On l’a vu dans cet article, la juge Aude Valoteau m’a condamné par escroquerie après deux ans de réflexion à « rembourser » à mon frère une somme pourtant déjà en sa possession, sans la moindre honte.  Cette escroquerie d’un juge s’appelle concussion et est punie par la loi (jamais appliquée) de 5 ans d’emprisonnement et 50.000 € d’amende (article 432.12 du Code pénal). Mais ça, c’est pour la galerie, jamais un juge ne condamnera un autre juge. D’où la corruption généralisée de nos magistrats.

Mon frère et ma sœur, gravement coupables, mon blog jamais contesté par eux ni par les juges en fait foi, ont tout fait depuis 15 ans pour me couper les vivres bien aidés par la « justice ». Elle est aveugle à leurs multiples  tromperies et me condamne, moi, à leur verser de fortes sommes.

Vu l’importance des montants auxquels je suis condamné alors que je suis déjà ruiné par 25 ans d’acharnement judiciaire et 48 condamnations, je suis en découvert. Mais cela n’empêche pas mes adversaires de lancer des saisies contre moi, lesquelles sont inopérantes sauf que… ma banque en profite pour me saisir 50 € sur mon compte sans que je ne puisse rien faire. Si bien que mon découvert se creuse, que les saisies sont de plus en plus inopérantes et que les occasions de me piquer 50 € se multiplient…

Comme je le dis souvent : c’est la France !

Voyez ci-dessous le dénoncé de nantissement d’un avocat véreux, associé en sous-main de l’avocate adverse, du notaire Lafouge-le-Corrompu travaillant pour mes adversaires et de la cohorte des juges eux-mêmes corrompus comme le démontre l’ensemble de mon blog :

Gicqueau tente une fois de plus de me dévaliser par un « acte de nantissement de parts sociales » auquel je ne comprends pas grand chose, pour le moment.

La source du problème : l’héritage ! Mes adversaires, mon frère Charles de Lespinay et ma soeur Elisabeth de Ravignan, ont falsifié grossièrement le testament de notre mère par abus de faiblesse avec la collaboration du notaire Lafouge-le-Corrompu, pillé la demeure de nos parents, coulé la SCI familiale en interdisant la location qui lui ferait gagner de l’argent, refusé de résoudre le dégât des eaux de ses bâtiments qui leur fait perdre de la valeur. Ces escroqueries flagrantes ont été systématiquement récompensées par les juges, qui évitent de parler de leurs exactions, ne leur demandent pas le retour des biens volés et me condamnent à leur payer des dommages et intérêts.

Voici le lien vers l’article de Breizh Info. Hélas l’article a été retiré « par plusieurs rédacteurs car il contenait des propos qui pouvaient être jugés diffamatoires et valoir des poursuites ».

Il racontait comment mon ancêtre Jean de Lespinay, Trésorier et conseiller de 3 reines successives : la duchesse Anne de Bretagne pour son 1er et pour son second mariage avec deux rois successifs et sa fille Claude épouse de François 1er, fut poursuivi par l’administration française… après sa mort ! Elle lui repochait de s’être enrichi aux dépends du duché mais sans pouvoir le prouver ayant « perdu » sa compabilité. Qu’à cela ne tienne ! Quoique sans preuve, l’administration française l’a exproprié de tous ses biens et ses héritiers et leurs enfants furent poursuivis.

On retrouve-là la corruption inhérente au monde des fonctionnaires français dont je souffre moi-même depuis 1986, mes biens étant aujourd’hui en grande partie cédés par la « justice » à mon frère qui n’a pas d’héritier. Autant dire que le patrimoine Lespinay hérité du 14ème siècle va être dilapidé à la mort de mon frère. C’est exactement ce que cherchent nos administrations : faire disparaître toute trace des familles nobles qui ont fait l’histoire.

Tous ceux qui ont parcouru mon blog sont au courant…

Petit rappel – Le 18 mars 2025, je convoquais un référé contre mon frère, ma sœur et leur complice notaire. Ils ont volé mon héritage, mené ma mère à la mort, falsifié son testament avec l’aide du notaire de Chantonnay Emmanuel Lafouge. Sans me consulter ni m’informer, celui-ci a décidé de partages qui leur attribuait MES terres et MES biens. Ils ont commis le recel successoral de biens volés dans la demeure familiale, hypothéqué pour plus de 100.000 € le reste de mon héritage par une manœuvre illégale qui achevait de me ruiner, le tout couronné de centaines de diffamations calomnieuses prononcées en secret auprès de juges complices. Ils ont capté frauduleusement la gérance de notre SCI familiale – dont je possède le tiers – pour en virer les locataires, la mener à la faillite et ne me verser aucun revenu, ils ont vendu à perte des biens de cette SCI, pompé sa trésorerie à leurs fins personnelles. 

Avec une telle accumulation de faits avérés, la condamnation de mon frère et ma sœur était certaine.

Alors, branle-bas de combat des fonctionnaires, leurs alliés en vertu du principe que les ennemis de mes ennemis sont nos amis, ils accumulent les forfaitures pour ne pas les condamner :

1. Constatant ma ruine qui m’empêche de payer un avocat, le tribunal de La Roche sur Yon ramène mon aide juridictionnelle de 25 % déjà insuffisante, à zéro prétextant que je n’ai pas fourni toutes les pièces alors qu’elles étaient réunies 10 jours plus tôt pour m’accorder 25 %. Il est ainsi assuré que je n’aurai pas d’avocat.
2. Dans un référé accablant que je convoque pour le 18 mars 2025, j’y recense les crime et délits du trio mon frère, ma soeur, le notaire plus leurs complices, depuis 2010. Leur condamnation est inévitable… si je passe devant un juge honnête.
3. Jusqu’à l’audience aucun avocat de mes adversaires ne se manifeste ni ne conteste les faits exposés dans mon référé alors que leurs clients ont été assignés par huissiers. C’est étrange…
4. En effet, le 18 mars 2025, lors de l’audience, je me retrouve seul à la barre ! Pas un avocat adverse présent. La juge Émilie Rayneau m’informe qu’elle leur a enjoint de ne pas venir puisqu’elle rejetait mon référé. Mais à moi, elle n’a rien dit, me laissant faire une heure de route plus le temps d’attente avant de passer à la barre. Tout cela pour rien. La complicité des juges avec les avocats et leur mépris des justiciables est démontrée une fois de plus.
5. Bien qu’une plaidoirie sans avocat soit acceptée par le droit européen (CEDH article 6) et par le droit français en cas de force majeure (article 899 du code civil), la juge Émilie Rayneau prononce le rejet de mon référé au prétexte que je suis présent sans avocat, m’invitant si ça ne me convient pas à partir en appel.
6. Incidemment, elle m’informe qu’elle est la présidente du bureau d’aide juridictionnelle et que je peux écrire pour redemander une aide, avec le mot de passe « digne d’intérêt ». J’ai donc écrit le jour-même 18 mars 2025 avec ce mot de passe, réclamant une aide juridictionnelle  de 100%.
7. Aujourd’hui 29 mai 2025, soit deux mois et demi plus tard, aucune réponse du bureau d’aide juridictionnelle en dépit de plusieurs relances. Il est clair que je n’en aurai jamais.
8. Toujours le jour-même 18 mars 2025, j’ai fait appel auprès de la cour d’appel de Poitiers, laquelle s’est empressée de me répondre qu’elle ne pouvait l’accepter puisqu’elle n’était pas transmise par avocat…
9. Le 8 avril, j’ai donc refait une demande d’aide juridictionnelle , cette fois-ci auprès de la cour d’appel et j’attends… Là encore, un mois et demi plus tard, aucune réponse.

Il est clair qu’en France nous sommes entre les mains de fonctionnaires aigris et irresponsables s’étant appropriés le système judiciaire, comme tout le reste de nos institutions et de nos contrepouvoirs. Ils n’en ont rien à cirer de la loi, du droit, de la justice, des malheurs de leurs concitoyens. Ils sont fonctionnaires, c’est tout, et les Français sont du gibier. Ils utilisent à leurs fins personnelles sans honte les pouvoirs que nous leur avons conférés. Par exemple, pour citer l’actualité, ils commettent la forfaiture d’utiliser leur pouvoir de juges pour faire de la politique et interdire à Marine Le Pen de se présenter aux élections puisque d’extrême droite elle est considérée comme l’ennemie de la gauche, donc des fonctionnaires.

Ces fonctionnaires ripoux commettent journellement des escroqueries. Ils sont le malheur de la France et méritent la taule… s’ils étaient jugés par des magistrats intègres. Mais existent-ils ? Je n’en ai trouvé qu’un. C’était en 2012, il y a 13 ans.

Comme décrit dans cet article, j’ai présenté en avril 2025 un référé contre mon frère, ma sœur, leurs conjoints et leur notaire Lafouge le-corrompu. Je les accusais d’avoir causé la mort de ma mère pour en hériter au plus tôt, avec enlèvement et séquestration, d’avoir présenté un testament falsifié à leur avantage certifié par leur complice le notaire Lafouge-le-Corrompu et de m’avoir ruiné au point que je ne pouvais me payer un avocat l’aide juridictionnelle m’étant refusée comme par hasard.

Mes conclusions étaient si accablantes que je ne voyais pas comment la justice corrompue ferait pour éviter la condamnation de mon frère et ma sœur, leurs petits protégés depuis 8 ans. Et bien, ce n’était pas compliqué ! Il suffisait de refuser de juger. Je me suis retrouvé tout seul à la barre, il n’y avait aucun avocat adverse. La juge, Emilie Rayneau, m’a expliqué – crânement mais pas méchamment – qu’elle avait veillé à ce qu’ils ne soient pas présents puisqu’il y avait rejet. Moi, par contre, qui venait de faire une demi-heure de route et en referait autant au retour,je n’avais pas eu droit à cette faveur, sinon je ne serais pas venu non plus. Cette attitude est révélatrice du mépris des juges envers les justiciables.

Cette fonctionnaire, car n’oublions jamais qu’un juge en France c’est d’abord un fonctionnaire qui protège sa caste, m’a immédiatement informé qu’elle déclarait mon référé « irrecevable » puisqu’il n’était pas présenté par avocat. Je lui ai lors rappelé la loi qui m’en donne le droit mais elle a balayé l’argument : « c’est ma décision, si elle ne vous convient pas vous pouvez faire appel ».

Voilà son jugement :

Je lui dis alors que j’aimerais bien avoir un avocat, que mon référé montre comment j’en ai été empêché, entre autres par le bureau d’aide juridictionnelle qui m’a refusé toute aide. Elle me répond « c’est moi la responsable de ce bureau ». Tout heureux d’être enfin en face d’un « responsable » du tribunal je lui demande conseil. Elle me répond d’écrire de nouveau, sans engagement de sa part, mais en ajoutant le mot de passe « digne d’intérêt ». Je lui adresse le jour-même le courrier demandé, avec copie de mon compte en banque, que j’adresse par internet sous forme de « lettre rouge » avec accusé de réception.

C’était le 18 mars. Et bien à ce jour 10 avril je n’ai reçu aucune réponse ! J’ai relancé deux fois la juge, sans effet. Tel que c’est parti elle ne m’en donnera jamais. Il est clair que Je ne dois pas avoir d’avocat. Sinon les petits protégés de la « justice » seront condamnés.

Cela signifie au moins que ma demande d’aide est recevable sinon j’aurais reçu un rejet comme sait si bien le faire Mme Émilie Rayneau.

Voici le courrier que je viens de recevoir ce 24 février 2025 pour une plainte en recommandé que la CEDH a reçu le… 8 août 2024 ! Et encore, il a fallu que je la relance le 12 février en lui demandant de bien vouloir me dire où en était le traitement de mon dossier. Si je n’avais pas fait cette relance, peut-être que la décision du juge, Gilberto Felici, ne m’aurait jamais été communiquée.

Ci-dessous le « jugement » de la CEDH :

La corruption de cette cour est facile à démontrer :

1. « Les critères de recevabilité ne sont pas satisfaits » : sans autre précision ! C’est bien léger sans compter que c’est totalement faux. j’ai scrupuleusement respecté ces critères. Par ailleurs, j’avais déjà adressé auparavant une 1^ère plainte à la CEDH mais sans respecter ces critères et pourtant j’avais reçu une réponse de rejet circonstanciée.

• Le juge Felici n’a rien trouvé à dire pour justifier son rejet alors que j’avais obéi à toutes les règles de la CEDH. Il cite l’article 34 qui m’autorise à adresser une requête à la cour en tant que personne physique, donc c’était bien le cas. Il cite l’article 35 alors que j’avais également respecté : j’attaquais le « rejet non spécialement motivé » de la cour de cassation, donc après « épuisement des recours internes » en France. Je prouvais par ailleurs un « préjudice important », illustré par les pièces jointes et les articles de mon blog.

• Dans la même phrase, Felici laisse une zone d’ombre sur son jugement : « pour autant que les faits dénoncés relèvent de sa compétence » ! Si ce n’est pas le cas, à quoi sert-il ? Puis il exprime une hypothèse : « pour autant que les faits ne révèlent aucune apparence… » : c’est quoi cette phrase alambiquée ? Il continue : … de violation des droits et liberté ». Ah non ? Un citoyen honnête condamné 46 fois ce n’est pas une violation de ses droits et liberté ? Enfin, il abandonne le conditionnel et tout effort de démonstration pour conclure que « les critères de recevabilité n’ont pas été satisfaits » ce qui est faux on l’a vu. Sur ces bases absconses il déclare ma requête irrecevable, sans aucun commentaire sur les pièces qui prouvent la violation de mes droits en France.

En Europé, la justice est tout aussi corrompue qu’en France… à cause des fonctionnaires français qui s’arrogent toutes les décisions importantes.

C’est effarant, nos fonctionnaires n’ont plus aucune retenue, aucun sens de l’honneur, aucune intégrité. Il ne faut pas oublier que nos juges sont des petits fonctionnaires, donc irresponsables, dotés du pouvoir exorbitant de justice sur le peuple. Ils sont jaloux de l’excellence du privé qui les nourrit, c’est-à-dire du peuple français, et sont obsédés de ne lui concéder aucun pouvoir. Nos gouvernements sont peuplés d’énarques, le summum du fonctionnaire, commandant une armée de fonctionnaires – irresponsables – qui ont tout pouvoir sur les citoyens.  

Marine Le Pen représentait cette chance pour la France de ne pas être dirigée par cette caste mafieuse abonnée au crime de forfaiture, extrêmement grave. Cette caste compose tous les autres partis politiques qu’ils soient « de droite » ou « de gauche ». Seule l’extrême droite, qui n’a rien d’extrême sauf qu’elle est vraiment de droite, évite cet écueil. Marine Le Pen aurait sûrement travaillé pour retirer aux juges, comme à tous les fonctionnaires, leur pouvoir discrétionnaire sur la population. Pouvoir rappelons-le acquis par la corruption, avec les modifications de notre Constitution en catimini depuis Giscard pourtant interdites sans consultation des Français, conçues pour ne pas accorder le moindre pouvoir à la société civile française.

Il nous restait un pouvoir inscrit par le Général de Gaulle dans la Constitution de la Vème République que la caste des bureaucrates n’a pas osé supprimer : l’élection du Président de la République au suffrage universel. Alors, abusant de leurs pouvoirs, nos petits fonctionnaires-juges ont recouru à la malhonnêteté suprême : l’inéligibilité du candidat de la société civile qui allait être élu, avec effet immédiat, plus peine de prison !

C’EST EUX QUI DEVRAIENT ÊTRE CONDAMNÉS A LA PRISON !

Marine Le Pen, ennemie malgré elle comme moi de l’État français, a peut-être triché pour que son parti puisse survivre en dépit des attaques du système, dans l’intérêt des Français. Mais il est connu que la plupart des partis du parlement européen ont employé des salariés fictifs et pompés illégalement du financement, sous l’oeil d’une « justice » bienveillante qui les a à peine inquiétés (voir le cas de Chirac, énarque).

J’ai envie de gifler ces salauds du CSM, de la cour de cassation, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, des adeptes de la forfaiture qui rejettent d’un trait de plume mes plaintes contre la corruption des juges et procureurs, ces multiples tribunaux qui ont le culot de récompenser les escrocs qui me volent et ont tué ma mère (47ème condamnation, je vais en parler)).  

En France, les juges, chargés de protéger la démocratie, en sont devenus les bourreaux.

C’est une catastrophe. Une nouvelle constitution s’impose.

De janvier à février 2025, j’ai bossé comme jamais avec l’aide d’un juriste pour rédiger une assignation en référé « sans avocat » fidèle aux canons judiciaires, pour produire un dossier digne d’un bon avocat. L’article 6 de la Cour européenne des droits de l’homme et l’article 899 du code civil français m’en donnent le droit comme je le rappelle au début de mes conclusions ci-dessous.

Voici le texte de mon assignation :

Ces conclusions sont accablantes ! De plus, elles sont prouvées par les pièces jointes. J’ai transmis le dossier à tous ceux que cela touche de près ou de loin.

Je ne vois pas comment mon frère, ma sœur et Lafouge pourront éviter leur condamnation. Certains me diront, fort justement, que je suis déjà condamné 46 fois et qu’il n’y a pas de raison qu’il n’y  en ait pas une 47^ème,  nos magistrats-fonctionnaires français sans honneur fabriquant des faux pour parvenir à me condamner à verser de fortes sommes à des escrocs, meurtriers comme le dépeint l’assignation ci-dessus.

Accordons cependant au juge des référés ce droit inscrit dans l’article 6 du code pénal : la présomption d’innocence. Mon juge sera peut-être intègre. Mais il va être soumis à des pressions énormes de la hiérarchie pour commettre une forfaiture, avant l’audience et après lors de la rédaction du jugement. Des pressions du type mise au placard ou affectation à un petit tribunal au fin fond de la planète. Mais je le saurai, en ferait un nouvel article dans mon blog et transmettrai aux médias. Il va falloir qu’il y résiste. Ce ne sera pas facile, l n’y a qu’à voir la terreur de la déléguée vendéenne de l’association anti corruption Anticor relatée dans cet article, une fonctionnaire de l’Éducation nationale, lorsqu’elle s’est mise à enquêter sur le notaire Lafouge le Corrompu. Elle n’aurait pas été fonctionnaire, elle était libre.

Lors de mon précédent procès d’il y a quelques mois, les magistrats corrompus ont mis 2 ans et demi pour trouver la façon de ne pas avoir à répondre à mes conclusions. J’ai été condamné au prétexte que j’avais une aide juridictionnelle et que pourtant mon avocat n’avait pas transmis ses conclusions. Or, je n’avais pas d’aide juridictionnelle et pas d’avocat. J’ai demandé une révision du procès en signalant que le tribunal avait bien reçu mes conclusions en recommandé, ajoutant que l’aide juridictionnelle m’avait été refusée et que je n’avais pas d’avocat, preuves à l’appui. Aucune réponse. Me voilà en appel…

Condamner un citoyen français en falsifiant ainsi les faits montre à quel état de délabrement en est arrivée la justice française.

Je m’attends donc à ne pas gagner… Mais je me demande comment. Pourtant, un référé est une procédure d’urgence sur des faits évidents qui peut être contestée deux fois, en 1^ère instance et en appel, le fief des magistrats corrompus. On recommence à zéro le procès, par les voies classiques. Cela devrait rassurer mes adversaires.

Ceci dit, j’ose espérer. J’ai gagné en 2012 un référé intenté par mon frère et ma sœur qui voulaient m’expulser de chez moi sous de faux prétextes. Ils furent condamnés grâce à l’intégrité du juge, Mme Liliane Le Merlus que je ne remercierai jamais assez pour son courage.

Rendez-vous au tribunal de la Roche sur Yon le 18 mars 10h30 !

• Preuves du recel successioral : page 56 et suivantes
• Délabrement volontaire de la SCI familiale avec photos accablantes : page 86 et suivantes
• Photos de l’argenterie qui selon la cour d’appel de Versailles n’existe pas : pages 253 à 262

Cet ersatz d’arrêt de cour d’appel prononcé par un non-juge confirme la condamnation de la bâtonnière Frédérique Pascot sous prétexte que je n’étais pas présent à Poitiers pour présenter ma défense bien que « régulièrement convoqué ». Or, je n’étais pas convoqué. Et même si je l’avais été, je n’aurais pas fait près de 6 heures de route aller-retour avec la certitude d’être condamné.

Je faisais appel contre la société d’avocat LX Poitiers-Orléans choisie comme postulante par mon avocat véreux Thierry Gicqueau, celui qui me réclame 18.000 € d’honoraires alors que je lui avais fixé un maximum de 4.000 €. Ma défense était exposée clairement entre les mains de la cour d’appel et ma présence était inutile. Mais le règlement c’est le règlement ! Quand il arrange le corrompu… « L’article 177 du décret du 27 novembre 1991 », bien connu du monde entier, stipule que je devais être présent pour un débat contradictoire avec LX, qui aurait été le premier débat contradictoire en justice de ma longue carrière judiciaire.

Donc mon appel contre la décision de la bâtonnière Pascot est rejeté. La décision d’une avocate élue par ses copains avocats pour les protéger aux dépends des justiciables a fait force de loi. Vous noterez par ailleurs qu’aucun juge de la cour d’appel n’a voulu mêler son nom à ce simulacre de justice. Ils ont délégué à une « conseillère » affublée du rôle de juge. Encore un passe-droit digne du monde des fonctionnaires. Il est bien possible que mon blog de lanceur d’alertes, qui nomme les magistrats corrompus, fasse peur à certains…

Ci-dessous le jugement en question.