De janvier à février 2025, j’ai bossé comme jamais avec l’aide d’un juriste pour rédiger une assignation en référé « sans avocat » fidèle aux canons judiciaires, pour produire un dossier digne d’un bon avocat. L’article 6 de la Cour européenne des droits de l’homme et l’article 899 du code civil français m’en donnent le droit comme je le rappelle au début de mes conclusions ci-dessous.

Voici le texte de mon assignation :

Référé pour la révocation des cogérants version 10, 14..02.2025Télécharger

Ces conclusions sont accablantes ! De plus, elles sont prouvées par les pièces jointes. J’ai transmis le dossier à tous ceux que cela touche de près ou de loin.

Je ne vois pas comment mon frère, ma sœur et Lafouge pourront éviter leur condamnation. Certains me diront, fort justement, que je suis déjà condamné 46 fois et qu’il n’y a pas de raison qu’il n’y  en ait pas une 47ème,  nos magistrats-fonctionnaires français sans honneur fabriquant des faux pour parvenir à me condamner à verser de fortes sommes à des escrocs, meurtriers comme le dépeint l’assignation ci-dessus.

Accordons cependant au juge des référés ce droit inscrit dans l’article 6 du code pénal : la présomption d’innocence. Mon juge sera peut-être intègre. Mais il va être soumis à des pressions énormes de la hiérarchie pour commettre une forfaiture, avant l’audience et après lors de la rédaction du jugement. Des pressions du type mise au placard ou affectation à un petit tribunal au fin fond de la planète. Mais je le saurai, en ferait un nouvel article dans mon blog et transmettrai aux médias. Il va falloir qu’il y résiste. Ce ne sera pas facile, l n’y a qu’à voir la terreur de la déléguée vendéenne de l’association anti corruption Anticor relatée dans cet article, une fonctionnaire de l’Éducation nationale, lorsqu’elle s’est mise à enquêter sur le notaire Lafouge le Corrompu. Elle n’aurait pas été fonctionnaire, elle était libre.

Lors de mon précédent procès d’il y a quelques mois, les magistrats corrompus ont mis 2 ans et demi pour trouver la façon de ne pas avoir à répondre à mes conclusions. J’ai été condamné au prétexte que j’avais une aide juridictionnelle et que pourtant mon avocat n’avait pas transmis ses conclusions. Or, je n’avais pas d’aide juridictionnelle et pas d’avocat. J’ai demandé une révision du procès en signalant que le tribunal avait bien reçu mes conclusions en recommandé, ajoutant que l’aide juridictionnelle m’avait été refusée et que je n’avais pas d’avocat, preuves à l’appui. Aucune réponse. Me voilà en appel…

Condamner un citoyen français en falsifiant ainsi les faits montre à quel état de délabrement en est arrivée la justice française.

Je m’attends donc à ne pas gagner… Mais je me demande comment. Pourtant, un référé est une procédure d’urgence sur des faits évidents qui peut être contestée deux fois, en 1ère instance et en appel, le fief des magistrats corrompus. On recommence à zéro le procès, par les voies classiques. Cela devrait rassurer mes adversaires.

Ceci dit, j’ose espérer. J’ai gagné en 2012 un référé intenté par mon frère et ma sœur qui voulaient m’expulser de chez moi sous de faux prétextes. Ils furent condamnés grâce à l’intégrité du juge, Mme Liliane Le Merlus que je ne remercierai jamais assez pour son courage.

Rendez-vous au tribunal de la Roche sur Yon le 18 mars 10h30 !