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2022 – J’ACCUSE ! En 2010 la justice a organisé la mort de ma mère faisant tout pour me faire taire, moi qui tentais de la protéger, jusqu’à me ruiner. Elle a envoyé contre elle des juges (sauf un), des procureurs (tous), son fils Charles, sa fille Élisabeth, SON avocat, SON médecin, SON notaire, MES avocats. Tous ont couvert leurs vols chez elle, les abus de faiblesse qui la tuaient et, une fois morte, la falsification grossière de son testament et le pillage de mon héritage. Les juges n’ont vu aucune tricherie, m’ont débouté de 100 % de mes demandes et m’ont condamné à verser en plus 7.000 € à mes deux voleurs ! L’huissier leur succède procédant en urgence à des saisies sur mon compte, illégalement. Exactement la justice rouge criminelle que dépeint le livre « Soyons partiaux » du juge d’instruction Éric Lehman !

novembre 22, 2022 //

PRÉAMBULE

Cet article est particulièrement long car je tiens à prouver de façon irréfutable pour mes lecteurs les accusations graves que je porte ici contre la majorité de nos magistrats, des criminels qui n’hésitent pas à causer la mort des Français qu’ils considèrent comme des ennemis de classe quand, à leurs yeux, ils font partie d’une élite.

Ma mère habitait un château, construit par mon arrière-grand père, elle était Marquise, sa famille (les Rougé) remonte à 1050 quand elle participait à la première croisade. Elle devait mourir….

Son époux, mon père (Jacques de Lespinay) remonte lui-même au 14^ème siècle en droite ligne en passant par Jean de Lespinay, Trésorier et conseiller de la Duchesse Anne de Bretagne. Son prestige l’a protégé et il est mort dans mes bras sans être inquiété par la « justice ». Moi-même, je suis l’inventeur de la seule intelligence artificielle qui fonctionne au monde, le seul Français qui a reçu un prix américain dans ce domaine. Une invention qui, dès sa naissance en 1986 m’a valu mes premiers déboires avec le monde des fonctionnaires. On ne cherche pas à me tuer. Non, cela ferait probablement trop de bruit. On cherche à me ruiner. Depuis 1995, c’est fait. Alors, il me restait mon héritage…Et nous voilà en 2022.

Vous comprenez, ces illustres témoins de notre histoire, ça fait de l’ombre à la médiocrité. Ils doivent tomber dans l’oubli ! Le pouvoir capté par la majorité de médiocres qui nous dirige, il sert à ça.

I – Un projet mortel initié par un pauvre type, le juge des tutelles Claude Oesinger : l’enlèvement de ma vieille mère pour vendre sa demeure où elle vit depuis 60 ans

En juin 2010, mon frère et ma sœur emmènent secrètement notre mère, à côté de laquelle je vis, 86 ans et veuve sans défense de notre père mort deux ans auparavant, chez un médecin psychiatre spécialiste des tutelles, le Dr Claude Huart à la Roche sur Yon. Il la déclare « incapable de pourvoir à ses intérêts » et à mettre sous tutelle. Je n’en suis pas avisé. Muni de son certificat médical, ils rencontrent aussitôt, toujours en secret, le juge des tutelles de la Roche sur Yon et réclament sa mise sous la tutelle de mon frère, et surtout pas de la mienne qui vit près d’elle et m’en occupe en bon fils qu’elle adore. Pour le convaincre, ils me présentent comme un horrible personnage abusant quotidiennement de sa faiblesse et lui font lire mon blog dans lequel je dis le plus grand mal d’un de ses collègues, le juge Castagné qui m’a expulsé d’urgence de mon appartement de Nantes par faux et usage de faux.

Jusque là, c’est une imposture digne de deux médiocres qui ne trompera aucun juge. Il voudra rencontrer cette crevure, ne serait-ce que pour se distraire. Mais celui-là s’appelle Claude Oesinger, un imbécile irresponsable et criminel qui n’hésite pas à utiliser sa fonction à ses fins personnelles sans considérer la portée de ses actes. Le genre de magistrat à mettre en taule pour lui apprendre le sens des responsabilités. Il consulte la liste noire des personnes à condamner, en libre consultation pour les hauts-fonctionnaires corrompus du Syndicat de la magistrature de France – et Dieu qu’ils sont nombreux ! – et il y trouve mon nom. Aussitôt il sympathise avec mon frère et ma sœur. Il sait parfaitement qu’il a affaire à deux menteurs mais ne tient pas à les confondre en me confrontant avec eux. Il s’engage à mettre ma mère sous la tutelle du frérot sans m’en informer et, puisque la loi l’oblige à fixer un délai de rétractation, il le limite à 15 jours seulement, dont seuls mon frère et ma mère seront avisés. Ainsi, je n’aurai pas le temps de faire appel de sa décision ! Par cette tutelle, mon frère prend le contrôle d’une belle propriété de 160 hectares avec château, parc, dépendances (où je vis avec ma fille), fermes, derniers témoins de notre histoire remontant au 14^ème siècle.

C’est le moment de préciser que mon frère Charles, quoique très intelligent, est fragile psychologiquement. C’est un irresponsable sans emploi depuis trente ans, dominé par ses émotions depuis qu’il est petit, incapable de gérer quoi que ce soit. Son incurie est telle que, bien que mes parents l’aient gentiment baptisé cogérant de la SCI familiale avec notre père puisqu’il a fait du droit (!!!), c’est moi qui gère la propriété à leur demande depuis mon arrivée sur place en 2005.

Je ne me permettrais pas de dépeindre ainsi publiquement mon frère si, depuis la mort de mon père en 2008 et l’ouverture de son héritage, il ne m’avait pas fait, et s’il ne continuait pas à le faire, énormément de mal sans la moindre raison (qu’il n’ose avouer en tout cas). J’ai tenté des réunions de famille, des entrevues de conciliation avec un tiers, il a toujours refusé. Je lui ai adressé des recommandés lui demandant pourquoi il m’agressait ainsi, il n’a jamais répondu. Il y a une certitude, il se complaît dans cette guerre, elle occupe la quasi-totalité de ses pensées, il ne me lâche pas les basques un instant. Il menace sans arrêt, en tant que gérant de notre SCI dont il a usurpé la gérance avec sa sœur (voyez le chapitre II) de m’expulser de ma maison qui appartient à cette SCI, oubliant deux choses : je vis avec ma fille affligée d’un handicap qu’il menace donc également, et il a déjà été condamné pour sa démarche en justice destinée à m’expulser, ce qu’il n’a jamais osé contester. Il fait obstruction à toutes les sommes qui me sont dues mais transitent chez son complice le notaire Lafouge (fermages, revenus SCI, revenus de placements de l’indivision). Ses huissiers font saisies de mes condamnations sur mon compte et me harcèlent à propos de sommes folles que je suis bien incapable de payer. Il fait fréquemment 840 km aller-retour en voiture pour venir secrètement depuis sa propre propriété à Magny en Vexin dans notre propriété de la Mouhée où j’habite, qui appartient à la SCI. Il fait changer les serrures des bâtiments afin d’être le seul à pouvoir y pénétrer alors qu’il ne les entretient pas et que c’est moi qui suis obligé de le faire. Il vient avec des huissiers chargés d’expertiser les lieux, tout ça aux frais de la SCI, donc à mes frais puisque j’en possède le tiers. Il vient témoigner à la cour d’appel de Poitiers que notre mère (sous sa tutelle) veut qu’une bague de famille Lespinay ancienne dont j’ai hérité de mon père reste en possession de mon ex-épouse (contrairement à la loi), ce que les juges acceptent aussitôt, évidemment. Etc !

Cette tutelle devait rester secrète mais mon frère est bavard ! Il ne peut s’empêcher de se vanter auprès de moi de la procédure de mise sous tutelle en cours et je peux facilement deviner que j’en suis exclu. Sa complicité avec le juge éclate dans son mail du 9 décembre 2010 : « Je signale que le TGI de La Roche-sur-Yon diligente actuellement une enquête pour mettre Maman sous tutelle, à la demande de la gendarmerie de Chantonnay au vu des pressions que JP aurait exercées sur Maman ». Ceci dit, jamais la gendarmerie, qui me connait bien puisqu’il multiplie les dénonciations calomnieuses contre moi, ne m’a interrogé sur des pressions que j’aurais exercées sur qui que ce soit. Sans compter que dans cette enquête ne vaut rien puisqu’on n’interroge pas le plus proche de la personne à protéger : moi. Suite à ce mail, très inquiet de ce qui se trame dans mon dos, j’écris plusieurs fois au juge des tutelles, dont j’ignore alors le nom, pour lui demander si cette tutelle de ma mère est vraiment programmée. Il ne répond jamais ! Une preuve de plus qu’il entend bien mener sa tutelle sans me consulter, comme si j’étais son ennemi personnel. Le procédé sera condamné par deux tribunaux différents, l’un me déboutant et l’autre me condamnant (vous savez bien que même si à l’évidence je suis dans mon droit, la justice de gauche ne doit pas le reconnaitre…).

Mon frère et ma sœur demandent à leur comparse le juge s’ils peuvent enlever leur mère de la propriété car elle sera beaucoup mieux en leur compagnie au bout du monde (le Val d’Oise) que chez elle en Vendée avec moi qui la maltraite. Celui-ci, pas dupe que cette expulsion sert avant tout à libérer son château pour le vendre et s’enrichir à bon compte, acquiesce sans barguigner.

Fin novembre 2010, ayant reçu l’onction du magistrat, mes sympathiques frère et sœur passent à l’acte : ils enlèvent secrètement notre mère, 86 ans de sa demeure. Soit dix jours avant le vote qu’ils ont organisé devant décider la vente de cette demeure. Oesinger n’ignore pas la réalité de l’expulsion de la personne qu’il est censé protéger, pour deux raisons : d’abord je l’en informe prévoyant qu’elle va en mourir dans divers courriers (auxquels il ne répond pas), ensuite il transfère le dossier au juge des tutelles de Pontoise, la région où habite désormais ma mère par la grâce de son fils Charles.

II –Un autre comparse, Emmanuel Lafouge, notaire de famille, prend le relai : il multiplie les faux pour que je ne puisse m’opposer à la vente du château de ma mère !

Armé du soutien réconfortant de la justice, mon frère et ma sœur informent alors un autre comparse, le notaire de famille Emmanuel Lafouge, qu’ils ont le soutien de la magistrature et qu’ils peuvent tout se permettre car elle me hait d’une façon à peine croyable. C’est un « officier ministériel » véreux avec qui ils sont au mieux depuis la mort de notre père en 2008 car il lorgne la vente de notre propriété autant qu’eux. Pour parvenir à la vente du château de leur mère en dépit de son opposition et de la mienne à laquelle ils s’attendent bien que nous n’en ayons jamais débattu (lequel heureusement n’est toujours pas vendu aujourd’hui, grâce justement à mon opposition) ils concoctent ensemble une série de truandages. Ils ont raison de s’attendre à mon refus absolu, cette vente priverait pour toujours notre mère de son foyer qu’elle aime et occupe depuis 60 ans. A 86 ans, elle ne s’en relèverait pas. Il faut vraiment être totalement dépourvu d’affection envers sa maman pour programmer une telle horreur, « pour de l’argent ».

La machination se met en branle : le notaire, paré de son titre d’officier ministériel, convoque en son étude l’assemblée générale extraordinaire de notre SCI. Il n’est pourtant ni gérant ni associé dans cette SCI. Il n’y a aucun droit. C’est moi qui la gère de fait et c’est mon frère le cogérant en titre avec notre mère depuis la mort de notre père. La convocation est donc illégale. Je n’apprécie pas le procédé mais j’ignore l’étendue du complot. Je suis encore trop naïf pour voir en ce trio, tout simplement, des escrocs. Au point que, gentiment, pour ne pas amplifier le conflit inévitable avec eux si je leur cite leurs innombrables exactions et manipulations de notre mère commencées seulement quatre mois après de le décès de notre père, j’envoie à ma place un ami ex-juge paritaire chargé de les informer sur les règles de droit civil et de veiller à ce qu’ils ne les enfreignent pas.

Dans la convocation de Lafouge, je découvre un nouvel associé ! la fille adoptive de mon frère, tout juste 18 ans, qui aurait reçu de notre mère le cadeau d’une part de la SCI – et pas mes quatre enfants – sans que ni le notaire ni mon frère ne m’en aient jamais informé, moi associé porteur du tiers des parts. Cette part injuste n’a jamais été prouvée mais elle a un intérêt de taille pour mes nombreux adversaires : me faire croire que je suis désormais privé de la minorité de blocage de 33 % me permettant de m’opposer à toute décision de l’assemblée que je jugerait inique. En effet, avec cette seule part je n’ai plus le tiers des voix contrairement à mon frère. Il voit son droit de vote de 33 % augmenté de la voix de sa fille, constamment citée depuis douze ans comme votant pour lui.

L’escroquerie mortifère éclate : mon frère et ma sœur arrivent à la réunion sans leur mère mais avec ses pouvoirs sur 40 % des parts de la SCI.

Avec cette majorité écrasante, ils votent la vente du château « de sa part » ! La pauvre… L’ami qui me représente n’y voit que du feu (d’autant plus qu’il m’avouera avoir été séduit par la beauté de ma sœur et que, du coup, il la trouvait raisonnable et intelligente !). Par la même occasion, mes deux escrocs élisent mon frère gérant de la SCI familiale en dépit de ma candidature et bien qu’il ait déjà fait la preuve de son incapacité à gérer notre propriété. Les voilà à la tête de 90 % de notre patrimoine ! Le reste ce sont des terres. Le notaire ferme les yeux sur la mascarade et consigne les deux décisions dans son PV. Voilà, c’est officiel.

C’est ça la démocratie et le syndicat de la magistrature : entre les mains d’une majorité de médiocres assoiffée d’un pouvoir qu’ils n’ont jamais eu dans la vie réelle et qu’ils veulent retirer à la minorité de gens capables. Tout cela aux dépends d’un intérêt commun dont ils se contrefichent puisque, justement, ils sont médiocres…

Le ver est dans le fruit : mon frère, l’instrument de ma sœur, assoiffé du pouvoir qu’il n’a jamais eu de sa vie et prêt à se damner pour le garder, se damne ! En échange de la séquestration de sa mère qui va la conduire à une mort rapide, le voilà patron de notre propriété lui qui est sans emploi depuis trente ans. il le sera même après son décès programmé depuis 2010 comme nous allons le voir avec le testament (chapitre VI). Quant à moi qui habite sur place et gérais la propriété à la satisfaction de tous – même de mon frère qui en a témoigné par écrit ! – je me retrouve sur la touche, dépourvu de tous mes pouvoirs dont celui de la surveillance de la trésorerie de notre mère qui intéresse beaucoup mes adversaires et dans laquelle ils vont enfin pouvoir puiser. J’assiste, impuissant, au pillage de cet argent et à la décomposition de notre patrimoine, qui se poursuit aujourd’hui à la veille de 2023…

III – De nouveaux comparses apparaissent : Pascal Koerfer, l’avocat de ma mère, qui plaide en faveur de sa séquestration et des abus de faiblesse, le médecin Yannick Decruyenaere, une fripouille qui assiste à l’agonie de sa patiente sans broncher, les juges d’appel que je sollicite pour retirer à mon frère sa tutelle, qui la « déplorent » mais la maintiennent refusant de voir les abus de faiblesse qui la tuent et en plus travestissant mes propos.

Complètement perdue à 470 km de sa Vendée dans une chambre de 15 m2 chez un fils au cœur sec, côtoyant sa femme qu’elle déteste, notre mère découvre que ses enfants Charles et Élisabeth qui l’ont enlevée « pour son bien » n’ont aucune intention de la ramener chez elle à la Mouhée contrairement à leurs engagements. Même pas pour les vacances d’été comme elle en rêve. Pendant des mois, elle les supplie, elle supplie son médecin Yannick Decruyenaere, elle nous supplie mes enfants et moi quand nous venons lui rendre visite dans les hôpitaux où elle est placée sans me consulter, de la ramener chez elle. Je ne suis pas consulté, sinon je proposerais un hôpital en Vendée près du lieu où se trouvent ses amis, ses petits-enfants adorés et moi-même. Mon frère et ma sœur lui refusent cette joie et maintiennent son exil soutenus par le juge Claude Oesinger. Désespérée, Maman tombe en dépression sous nos yeux. Puis elle meurt à l’hôpital de Magny en Vexin, abandonnée de tous, sans même la présence de mon frère habitant sur place pour l’assister dans ses derniers moments ! Et sans la mienne puisqu’il s’est abstenu de m’aviser de son état critique causé par sa faute.

Je n’invente rien ! Leur avocate elle-même, Mme Véronique Gramond, témoigne de son attitude criminelle dans ses écritures remises au tribunal :

Quant à ma souffrance, celle de ma mère et celle de mes enfants face à sa mort annoncée, elle est reconnue par un tribunal qui pourtant me condamnait :

Dans ce texte, les juges condamnent Pascal Koerfer, l’avocat véreux qui a tout fait pour m’empêcher de ramener Maman chez elle alors qu’il était son avocat payé par elle, et pour la maintenir sous la tutelle de mon frère le plus longtemps possible tout en étant témoin des abus de faiblesse dont il profitait (13 885,18 € d’honoraires payés par sa « cliente » sans qu’elle le sache). A l’instigation de mon frère et ma sœur, ce salaud avait sans cesse repoussé par moult artifices le procès que j’intentais en cour d’appel. Il était aussi allé voir la juge des tutelles de Pontoise pour la circonvenir, ce qui n’était pas nécessaire, elle l’était déjà comme on va le voir. Si bien que mon frère est resté tuteur un an de plus avant que la décision ne fut rendue. C’était le 30 janvier 2013, un mois avant sa mort (8 mars 2013)…

Les juges condamnent aussi le juge Oesinger, qui m’a choisi comme ennemi sans me demander la permission se fichant totalement de l’effet collatéral : la mort de la personne que son devoir le chargeait de protéger.

Dans leur condamnation de juges honnêtes, ils ne m’ont pas oublié ! Vous savez bien… on ne peut donner raison à un Jean-Philippe de Lespinay, c’est inscrit dans le droit civil. Alors, j’ai été condamné. A 1 €. Comme ça, c’est une condamnation de plus qui restera associée à mon nom dans l’histoire.

Quant aux deux escrocs, le juge et l’avocat, ils continuent à juger et à plaider… C’est le système judiciaire français où un fonctionnaire qui s’est battu contre « l’élite » n’est jamais condamné.

Quant aux juges d’appel, leur arrêt est un mélange de vérités et de mensonges. Voilà à quel point la justice peut travestir les faits (faux et usages de faux) :

Jamais je n’ai mis en avant mes intérêts ! J’ai demandé la suppression de la tutelle pour faire cesser les abus de faiblesse commis sur ma mère, qui étaient susceptibles de la faire mourir (elle est d’ailleurs morte un mois après ce jugement). Mais, chose curieuse, nulle part dans l’arrêt, ces abus de faibles ne sont cités. Il est vrai que, si les juges en parlaient, ils auraient été obligés de les reconnaitre et ils n’auraient pu me débouter.

Et voilà un mélange de vérités et de mensonges :

En effet, reconnaitre que je n’ai pas été avisé de la tutelle, c’est bien. Bravo. Me débouter car j’étais en conséquence hors délai de quelques jours pour faire appel, ce n’est pas bien, ce n’est plus de la justice. Mais oser ajouter que j’étais « identifié » comme étant la cause des troubles familiaux par mes frère et sœur alors que c’est moi qui les identifiais comme tels et faisais appel contre ces troubles, j’enrage ! Vous avez sous les yeux un jugement qui s’appuie sur des faux et l’usage de faux.

IV – Les témoignages de la mise à mort programmée de ma mère

Mail de mon frère Charles du 8 septembre 2011 à mes enfants et moi : « Qu’elle regrette La Mouhée [le château qu’elle habite depuis 60 ans en Vendée] ne change rien à son état et au choix qui a été fait pour y faire face […] Maman est déprimée par cette situation dont elle est tout à fait consciente. Elle est tracassée par la gêne qu’elle nous occasionne. Chaque appel téléphonique, chaque discussion qui ravive son attachement à La Mouhée lui font du mal puisqu’elle tombe immédiatement en profonde dépression et que nous devons la ramasser à la petite cuiller, sécher ses larmes et lui redonner du tonus. […] Cessons donc de la tenter avec un retour impossible […] arrêtez d’importuner Maman au téléphone en lui faisant allécher un retour à La Mouhée, qui est impossible […] Maman vit maintenant au moulin [chez mon frère à Magny en Vexin] et nous ne reviendrons pas là-dessus, dans son intérêt et afin qu’Elisabeth et moi puissions l’aider. » …à mourir au plus vite.

Mail du 12.09.2011 de ma sœur Élisabeth à mes enfants : « Grand-Maman n’est plus en état de vivre seule un instant. Si Charles quitte la pièce, elle le suit tant l’idée de la solitude l’angoisse. »

Mail Charles du 9 mai 2011 : « Evitez de lui parler de La Mouhée. Cela la déstabilise. Après, elle se croit à La Mouhée et perd la tête. C’est ce qui est arrivé lors de sa dernière chute. Elle s’est crue à La Mouhée, pas malade, et a voulu se lever pour quitter sa chambre et aller à la cuisine. Il faut lui rappeler souvent, hélas, qu’elle se trouve à l’hôpital et qu’elle a été opérée. »

Mail Charles du 10 mai 2011 : « on ne lui parle pas de La Mouhée car elle s’y croit toujours, oublie l’hôpital et fait des bêtises »

Mail de mon fils du 16 mai 2011 à toute la famille : « Grand-Maman, on l’aime de tout notre coeur et voir cela, ça nous déchire ! Elle voulait partir avec nous hier, elle pensait qu’on la ramenait à la Mouhée ! On en avait les larmes aux yeux, c’était vraiment dur… […] Même si je ne suis que son petit-fils, il y a une chose que je sais et dont j’ai la conviction : elle aurait préférée 1000 fois rester à la Mouhée, même si c’était risqué, chez elle, que de d’être à côté de Paris, dans un hôpital toute seule loin de tout le monde, sans repères, et complètement perdue ! Ca me fend le coeur. […] pourquoi ne pas l’avoir laissé à la Mouhée avec une personne qui s’occupe d’elle régulièrement avec des soins à domicile ? » : pas de réponse des deux bourreaux. Mais Élisabeth téléphone à une de mes filles et me traite de fou dangereux.

Mon mail à mes cousins Rougé du 6 octobre 2012 : « Quand j’ai eu Maman au téléphone hier elle m’a demandé “Jean-Philippe ! Où es-tu ?”. Je lui ai répondu : “à la Mouhée, Maman.” Alors, elle s’est mise à pleurer en disant ”Comme c’est bon de t’entendre. Tu es si gentil de m’appeler. Je suis si loin… si seule…” puis elle a bredouillé une phrase incompréhensible. Diane et moi nous en avions les larmes aux yeux. Je lui ai alors demandé – une fois de plus – si elle avait envie de revenir à la Mouhée. Elle m’a répondu en chuchotant : Oui…”. Et cette scène se répète quasiment chaque fois que je l’ai au téléphone, quand elle me reconnaît ou parvient à m’entendre car elle est à moitié Alzheimer et presque sourde. »

Compte-rendu de ma visite à ma mère du 18 mai 2011 dans un hôpital que j’adresse à la famille : « nous avons décidé de partir. Alors, elle nous a demandé de l’emmener avec nous ! Elle nous en a suppliés ! Elle voulait retourner “chez elle”. Il a fallu que ce soit moi, celui qui n’a jamais voulu qu’elle quitte sa maison avec tous ses souvenirs dont ceux de Papa, qui la raisonne et lui dise qu’il fallait qu’elle reste, le temps de guérir et remarcher. »

Le 15 août 2011, Charles me confie au téléphone « qu’il vient de découvrir que Maman est dépressive et que l’hôpital lui donnait des médicaments contre la dépression ! Si on ne lui en donne pas, le soir elle sanglote en disant qu’elle a peur… »

Concernant la fripouille Decruyenaere :

mon compte-rendu du 6 octobre 2012 adressé aux cousins Rougé : « Il y a quinze jours, Diane et moi nous sommes allés voir Maman et nous avons rencontré Mme Devaqué la directrice de la maison de retraite de Maman [EHPAD St Clair sur Epte]. Je lui ai demandé de parler au médecin pour avoir son avis sur sa santé et un retour temporaire de Maman à la Mouhée. Elle m’a dit qu’il n’y avait aucun problème, il allait me rappeler. Aucune nouvelle… Je l’ai rappelée plusieurs fois. Elle a fini par me donner son nom et son téléphone : c’est le médecin de Charles, M. Decryenaere ! Je l’ai appelé aujourd’hui. Sa secrétaire m’a répondu de sa part : il ne souhaite pas vous parler ! Ce médecin refuse de me parler de ma mère ! Elle est donc clouée dans un endroit où elle est malheureuse, loin de l’endroit où elle serait si heureuse. Je n’en reviens pas de l’étendue de la conspiration ! Tout ce que touchent Charles et Elisabeth se transforme en ordure… »
un mail de Charles du 13.02.2012 : “Le Dr Decruyenaere vient de m’appeler (et de me réveiller). Il est venu voir Maman à 23h30 suite à ma demande réitérée depuis plusieurs jours […] Il a constaté qu’elle avait une infection pulmonaire et estimé que l’on ne pouvait pas la laisser comme ça une minute de plus.
Le 6 novembre 2012, je lui adresse un recommandé puisqu’il refusait de me recevoir, moi le fils de sa patiente : « Dr Decruyenaere, je veux que ma mère revoie son domicile avant de mourir et qu’elle y habite si elle le demande. Nous ferons ce qu’il faut pour l’assister. C’est là qu’elle doit mourir et non dans un endroit perdu loin de tous. » Il n’a pas répondu. C’est le médecin de mon frère… Lequel lui a donné instruction de ne pas me répondre quand je demande si notre mère est en état de revenir chez elle en Vendée. J’exècre ce médecin insupportablement malhonnête, qui a craché sur son serment d’Hippocrate, méprisé sa patiente et contribué à sa mort, finalement un médecin assassin. Le dicton se vérifie une fois de plus : qui se ressemble s’assemble !

Mes enfants ont également tenté de fléchir Claude Oesinger, en pure perte :

Il n’a pas répondu…Point d’orgue : l’insupportable mail de mon frère matricide Charles, fourbe et menaçant, adressé le 10 octobre 2012 à mes enfants et moi-même, où il a le culot en plus de prendre pour témoin de moralité sa sœur Élisabeth, la source du matricide obsédée par l’argent de sa mère :

V – Nous sommes impuissance face à une armada d’escrocs qui se bat pour protéger qui ? Mon frère et ma sœur ? Ou le juge Oesinger dont la corruption criminelle est devenue trop visible grâce à mon blog ? En effet, s’ils sont condamnés, lui aussi ! Ils sont indissociablement liés.

Vous constaterez que nous avons tout fait pour ramener ma mère chez elle et que mon frère et ma sœur ont tout fait pour s’y opposer alors qu’ils étaient bien conscients de la faire souffrir et de l’affaiblir dangereusement en s’opposant à ses désirs légitimes. Donc à la pousser à la mort. Ils étaient bien conscients également que tout le monde autour d’eux étaient témoins de leur attitude criminelle.

Face à cette obstruction, mes enfants et moi nous sommes découverts horriblement impuissants. Mon frère devenu tuteur avait tous les pouvoirs sur ma mère et en abusait joyeusement. Sans emploi ni responsabilité depuis trente ans, c’est un faible toujours malheureux de ne pas atteindre ses buts, un petit frère que je protégeais de mon affection de grand frère mais qui me jalousait sans le savoir ce qui explique sa guerre contre moi au départ incompréhensible. Il se cramponnait à sa toute puissance toute neuve obtenue par les votes de sa sœur – la préférée de notre mère ! – qui voulait de l’argent. C’est-à-dire la vente de la maison de sa mère libérée de son occupante. Charles refusait de perdre ce rôle inespéré s’il la ramenait vivre chez elle.

Sa folie s’est déchaînée un jour dans un l’hôpital, parisien alors qu’elle résidait dans le 95, où il avait secrètement placé ma mère pour que nous ne puissions la voir. Mais j’avais cru deviner l’adresse, tout près du domicile de ma sœur qui n’avait plus à se déplacer pour la voir. Après avoir parcouru 430 km depuis la Vendée sans certitude de la trouver au bout, je me suis présenté à cet hôpital avec mes enfants. Ma sœur était là, avec ses deux filles. Bingo ! Elle a aussitôt téléphoné à mon frère. Alors, se réclamant de son titre de tuteur et du soutien du juge des tutelles, il a menacé la réception de l’hôpital de faire intervenir la police si nous y restions une minute de plus ! Seul un médiocre peut prétendre des choses pareilles aux dépends de la joie de sa propre mère. Alors, sur ses ordres, les infirmières nous ont jeté dehors comme des malfaisants, empêchant une vieille dame de recevoir la visite de ses petits-enfants et de son fils dont elle avait un besoin vital.

Ma mère à l’hôpital en juillet 2011, huit mois après son exil

Inquiet de la dégradation de la santé de ma mère et de la façon dont mon frère la déplaçait d’hôpital en hôpital sans me le dire pour que je ne puisse la voir (cela lui rappelait trop la Mouhée où elle vivait et elle était alors « à ramasser à la petite cuillère »), j’ai alerté tous les responsables possibles pour parvenir à la sauver :

Le procureur de la République de la Roche sur Yon auprès duquel j’ai porté quatre plaintes contre mon frère et ma sœur dont voici un extrait (10 juillet 2011) : « A cause de son déménagement néfaste, ma mère est maintenant très amoindrie, elle a perdu sa mémoire et risque de mourir beaucoup plus tôt. Je me bats pour qu’elle revienne finir ses jours chez elle à la Mouhée. » Aucune réponse ! Ma mère peut mourir.
Les juges des tutelles de Pontoise qui avaient pris la suite d’Oesinger puisque ma mère habitait désormais le 95. Je leur ai adressé plusieurs lettres en 2012, signalant les abus de faiblesse à répétition commis par mon frère et ma sœur en train de la tuer à petits feux, réclamant une confrontation avec eux. Deux extraits de ces lettres : « Vous savez pourtant que nous attendons depuis des mois l’autorisation de voir ma mère et, surtout, de lui permettre de voir sa famille avant de mourir. » et « Si je vous comprends bien, ma mère peut donc mourir prématurément ». La mort de ma mère était bien au centre de mes préoccupations. Bizarrement, ces juges des tutelles se succédaient sans cesse, mois après mois, sans avoir le temps d’organiser la confrontation que je réclamais, m’obligeant à répéter mes requêtes. Je me suis toujours demandé si cette valse des étiquettes n’était pas due à la volonté de la magistrature ennemie de parvenir à placer là un juge des tutelles malléables qui accepterait de ne pas reconnaitre les abus de faiblesse par trop évidents. En effet, la juge des tutelles que j’ai fini par rencontrer, outre que je n’avais jamais vu une magistrate aussi insignifiante, repoussante, mal fagotée et mal installée dans un dépotoir bordélique, s’est avérée bien plus malléable que ses prédécesseurs (toutes des femmes). Alors que je venais de Vendée avec mon avocat pour cette confrontation essentielle, soit 940 km aller-retour, elle n’en avait pas l’intention. Elle nous a reçus l’un après l’autre ! ça s’appelle chez les magistrats corrompus « débat oral et contradictoire ». Elle a malgré tout engueulé mon frère – il me l’a confié lui-même en sortant tout blanc de son entrevue avec elle – pour l’absence des pièces témoignant de sa gestion. Quand ce fut mon tour accompagné de mon avocat Olivier Foucher, elle m’a écouté sans un mot totalement neutre. Puis elle s’est s’engagée à rendre sous 15 jours son verdict sur les abus de faiblesse. En fait, pour ne pas avoir à le rendre tellement il devait être accablant, elle a attendu plusieurs mois que ma mère meure. Nous n’avons jamais reçu ce jugement. Ô combien elle était malléable ! Une preuve de plus de la stupéfiante collusion des juges en faveur de deux matricides.

Quoique, qui voulait-on protéger ? Mon frère et ma sœur ? Ou le juge Claude Oesinger qui par sa complicité avec eux était le vrai criminel ? Les condamner eux, c’était le condamner lui. La horde des fonctionnaires ayant capté le pouvoir en France ne pouvait accepter ça. Donc, pas question de condamner mon frère et ma sœur. Avec les innombrables truandages qui ont suivi. C’est ça la justice en France.

Ma mère avec ma fille en février 2013, un mois avant sa mort…

Mon frère et ma sœur ne peuvent donc prétendre qu’ils ne s’attendaient pas au décès de leur mère qu’ils étaient en train de causer. On va voir ci-après qu’au contraire il était bien programmé.

Quant aux deux escrocs, le juge et l’avocat, ils continuent à juger et à plaider… C’est le système judiciaire de fonctionnaires à la française.

VI – Le notaire Lafouge complice de recel successoral !

En 2010, pour équiper la future chambre de ma mère chez mon frère, sa sœur et lui assistés de leurs conjoints emportent un certain nombre de meubles pris dans le château familial. Ils y sont toujours en 2022. Puis, le 11 mai 2012, ils condamnent le château emportant la clé pour que je ne puisse plus y pénétrer. Sur la porte mon frère, se parant du titre de « tuteur », a collé cette affiche infâmante :

La procédure en cours, c’est sa demande en urgence de mon expulsion par un référé. Quand il va perdre et se retrouver condamné en tant que tuteur et gérant de notre SCI, la porte restera fermée… Je ne vais pas vous faire languir sur les raisons de cette vexation car elles vont expliquer les évènements qui suivent : ils ont pillé le château et ne veulent pas que je le découvre. Il ne faut donc pas que j’y entre. Ils ont emporté chez eux tableaux, meubles, argenterie, plats armoriés, bibelots précieux, bijoux, les diamants qui m’étaient réservés, etc. Sans que je m’en aperçoive alors que j’habite en face à 100 m de là. Ils ont du faire ça de nuit. Des commissaires-priseurs vont en retrouver une toute petite partie chez eux en 2017, ce qui suffit à prouver leur recel successoral.

Etant donné qu’ils ne me fournissent aucune explication, je ne comprends pas ce refus de me remettre la clé alors que c’est moi qui entretiens le château et surveille son état. Je la réclame à cors et à cris. Un jour, ils finissent par la remettre devant moi au notaire Lafouge (leur complice), le laissant libre de me la confier s’il le veut. IL NE VEUT PAS ! Il la place sous mes yeux dans son tiroir. J’en suis éberlué. Lui qui me dira en 2022 qu’un notaire ça se contente d’enregistrer des documents comme un greffier (chapitre suivant) il vient de franchir une frontière.

Extrait du PV de liquidation-partage du notaire Lafouge du 4 juin 2013 :

Les exigences de mon frère et ma sœur pour consentir à me remettre une clé qui ne leur appartenait pas étaient bien entendu inacceptables. C’était calculé pour que je laisse tomber mais là n’est pas la question : ce PV qui fait foi aux yeux du monde représente l’aveu officiel que les clés du château étaient bien entre les mains de Lafouge et qu’il ne me les a pas données, sans explication. Au point que je fus contraint de le faire consigner dans son PV.

Le notaire de la succession, donc MON notaire, savait qu’il y avait eu vol et ne voulait pas que je le découvre.

Le notaire Emmanuel Lafouge est donc complice du recel successoral de ces deux clients ! Une faute déontologique extrêmement grave que j’ai dénoncée cette année auprès de deux instances ordinales des notaires.

Si j’avais su que le château avait été pillé j’aurais accepté leurs conditions pour pouvoir y entrer et là, on aurait bien ri ! Car il était inenvisageable pour eux que je découvre leurs vols et les confondent. Ils ne pouvaient pas me donner la clé.

Au surplus, le problème que posait cette clé pour mes trois adversaires était existentiel : notre mère venait de mourir, il fallait organiser la petite réception traditionnelle dans le château après l’enterrement pour accueillir tous ceux qui aimaient notre mère et notre famille, dont certains venaient de loin. Mais s’ils ouvraient le château, je risquais de demander publiquement la clé et ils auraient été obligés de s’exécuter pour éviter le scandale ! Comme il n’en était pas question, sa sœur et lui ont organisé, toujours « en faisant abstraction de ma personne » comme le disait joliment le juge de référé chargé de mon expulsion, le plus pitoyable enterrement qu’ait jamais connu les Lespinay, dans une chapelle de village suivi d’un pot économique dans une petite salle du même village. Rien à voir avec l’enterrement de notre père et encore moins avec celui de mon arrière-grand père où une foule traversait lentement la ville derrière son magnifique corbillard tiré par deux chevaux noirs emplumés. Uu point qu’un commentateur plaisantait récemment en présentant les photos anciennes de ce spectacle : « Et là, vous voyez l’enterrement de la reine-mère de Chantonnay, le Marquis de Lespinay ».

En 2014, lassé d’attendre, j’ai fini par payer un serrurier pour entrer dans le château. Et c’est là que j’ai découvert le pillage. J’ai réclamé le retour des biens à mes frère et sœur puis, comme ils ne réagissaient pas, j’ai enjoint à Lafouge d’exiger ce retour en tant que notaire de la succession. Silence total, sa stratégie habituelle de corrompu. Alors j’ai porté plainte pour vol, plainte classée sans suite, enquête remise à mon avocat dépourvue de leurs auditions, etc. etc. La routine, quoi !

VII – Falsification du testament pour cacher les vols !

Le 4 juin 2013, soit trois mois après le décès de notre mère, visiblement très affectés par cette perte cruelle, mon frère et ma sœur présentent à leur complice notaire Lafouge, qui l’accepte immédiatement, un testament trafiqué par leurs soins. Il est concocté depuis 2010, soit avant que ma mère quitte la Mouhée, donc avec une arrière-pensée sur la proximité de son décès… A l’époque, il était rédigé comme ci-dessous avec les commentaires de mon frère arborant fièrement son titre « d’exécuteur testamentaire » non confirmé par sa mère quand elle avait toute sa tête. Ce titre s’ajoute à ceux qu’il a déjà usurpé grâce à sa sœur : gérant de notre SCI, tuteur de sa mère, fondé de pouvoir de sa mère. Comblé de tant d’honneurs, c’est assurément un homme intègre.

Voilà donc le testament de notre mère, rédigé par mon frère (et ma sœur) le 8 décembre 2010 :

Comme vous pouvez le voir au milieu, apparaît clairement le legs d’un samovar auquel je tenais beaucoup. Ma mère ne l’avait pas oublié (de toute façon, elle m’avait rédigé une attestation). Vous allez voir qu’il disparait dans le testament ci-dessous daté de 4 jours auparavant, remis en 2013 au Notaire Lafouge. Il est remplacé par la mention « je lègue sur ma quotité disponible », une humiliation envers moi car elle signifie que ma mère me déshérite sur un quart de la succession au profit de mes frère et sœur qui l’ont martyrisée.

Non seulement l’écriture est mal assurée et laisse entendre que son auteur a été forcé, mais on voit qu’il y a eu effaçage du don du samovar sur le document pour laisser la place à la « quotité disponible » ! C’est donc bien un rajout, par essence postérieur au 8 décembre 2010, donc antidaté au 6 octobre 2010. Or, après depuis fin novembre, ma mère vivait chez mon frère sous son étroite férule. Il lisait son courrier, ne lui transmettait pas mes lettres, ne me transmettait pas les siennes, m’empêchait de lui téléphoner, écoutait ses communications téléphoniques au point qu’elle chuchotait quand elle voulait me dire de venir la chercher pour la ramener à la Mouhée, etc. Un excellent climat propice au stress qui l’a tuée, qui explique que mon frère et ma sœur n’ont pas osé lui demander en plus de réécrire ce testament aussi contraire à ses volontés en y rajoutant le samovar.

Donc, sur la 4^ème part à partager entre nous trois, ils prennent tout. Le notaire Lafouge ferme les yeux. Si ça se trouve, c’est lui qui a suggéré ces contrefaçons car elles sont sans risque : il a pour mission « d’en haut » de les accepter. Le testament sera entériné tel quel par la « justice », quel que soit son aspect.

Bien entendu, dans ce testament trafiqué on ne retrouve quasiment rien des testaments précédents de notre mère. Le dernier date de seulement deux ans auparavant quand elle avait toute sa tête. Il faisait huit pages avec beaucoup de tendres commentaires de notre mère dont celui-là :

La pauvre… Comme elle a été trahie par ses enfants Charles et Élisabeth ! Non seulement ils l’ont tuée mais notre père est mort avant elle et cela a été le signal d’une machination sordide contre elle et moi. J’espère qu’elle ne se retourne pas dans sa tombe et que sa foi en Dieu sera récompensée.

Tous les biens de valeur que mes parents me léguaient dans ces testaments ont disparu (diamants, argenterie, bibelots, plats armoriés, etc.). De même qu’ils ont disparu du château de la Mouhée pendant que ma mère était séquestrée au loin. Ils sont aussi absents des « prisées » faites chez eux par les commissaires-priseurs ! Où sont-ils passés ? Pas chez moi en tout cas. Cela aussi, Lafouge-le-Corrompu ne l’a pas vu. Il a dû avoir sa part.

VIII – Falsification du partage des terres par le notaire qui ampute ma part pour la donner à mon frère

Le procès en succession qui m’a condamné à 7.000 € excluait notre SCI, 90 % de la valeur de notre patrimoine. Restait les terres et les biens meubles installés dans les bâtiments de la SCI. Celle-ci a été placée hors héritage par le trio mon frère-ma sœur-Lafouge. Je ne sais pas encore pourquoi. Peut-être car cela donne à ses gérants un pouvoir sur la totalité de ses bâtiments, aussi long que la vie de cette SCI. Sauf qu’ils la laissent s’écrouler, refusent de prendre des locataires, parlent de tout vendre tout en refusant sa dissolution ! Gérée comme ça, elle ne nous rapporte pas un rond. Quelque chose m’échappe… Si quelqu’un peut m’expliquer l’intérêt de la chose, je suis preneur.

Le 12 octobre 2022 j’ai porté plainte contre Lafouge pour fautes déontologiques graves et répétées, au titre du fameux décret du 17 juin 2022. Auprès du médiateur du notariat à Paris et auprès du syndic de la chambre des notaires à Poitiers (qui est chargé de la discipline au sein des notaires de la région). Le médiateur m’a déjà répondu que ce n’était pas son travail de s’occuper de la déontologie des notaires et que, par ailleurs je parlais mal au procureur général de Poitiers Eric Corbaux. Mais, de quoi il se mêle !

Quant au syndic de Poitiers, il ne m’a pas répondu. C’est le président qui m’a répondu, qu’il allait consulter Lafouge. Or, à chaque fois que j’ai écrit à une chambre des notaires le président est allé consulter Lafouge et est revenu en me disant que c’était un brave notaire à qui il ne voyait rien à reprocher, bien entendu sans analyser aucune de mes accusations et les preuves associés… Exactement comme le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais le Président a été plus sournois : il a mis comme objet de sa lettre « Succession de Lespinay » comme s’il s’agissait d’une plainte banale envers des héritiers. Je lui ai répondu aussitôt de bien vouloir mettre dorénavant dans les lettres qu’il m’adresse l’objet suivant : « Plainte déontologique contre le notaire Emmanuel Lafouge », conforme à la réalité. Je commence à avoir des doutes sur son intégrité…

Suite à ces lettres, j’ai pu rencontrer Lafouge en octobre 2022 et faire le point avec lui. J’ai commencé par lui rappeler les falsifications du testament qu’il a couvertes en tant que notaire de la succession. Il ne répond pas que ce testament est irréprochable ! Non, il biaise. Il déclare « qu’il n’est pas juge », qu’en tant que notaire il est tenu d’accepter le testament tel quel, qu’il ne peut s’opposer aux clients qui le lui ont remis. Lesquels, il oublie de le préciser, sont ses clients personnels, pas moi, le troisième héritier de la succession.

Je lui rappelle alors les prisées de commissaires-priseurs qu’il m’a adressées, qui sont dans son PV de difficulté et qui attestent du recel successoral commis par ses deux clients. Là encore, ils ne conteste pas. Il ne peut pas, mon frère avoue lui-même receler des biens de la succession :

Même leur avocate Véronique Gramond confie maladroitement aux tribunaux chargés de régler la succession de nos parents :

« Leurs estimations sont annexées au procès-verbal de Maître Lafouge » : en dépit de cette phrase révélatrice du recel soulignant les prisées et expliquant où les trouver, c’est-à-dire dans le PV dit « de difficulté » source du procès, qui contient des pages de photos montrant les biens de la succession retrouvés chez eux, les juges prétendront n’avoir aucune preuve des vols et me condamneront pour procédure « abusive et dilatoire » ! Et mes cohéritiers gardent les biens volés. Je suis parti en cassation sur cette condamnation, sans illusion…

Face à ces preuves accablantes, Lafouge répète qu’il n’est pas juge, que son rôle consiste à enregistrer des documents, comme un greffier.

Le viol des volontés de mes parents et le massacre de leur fils aîné par Lafouge ne va pas s’arrêter là. Comme je le décris dans cet article il a remis au tribunal des partages de l’héritage qu’il ne m’a jamais soumis. Et pour cause ! Ils me déshéritent en partie, mon frère étant outrageusement favorisé.

IX – Vous devez vous dire : mais qu’a-t-il pu bien faire à son frère et à sa sœur pour mériter ça ?

Quand on voit cette série extraordinaire d’agressions interminables contre moi, on ne peut que penser : mais qu’a-t-il fait à son frère et à sa sœur ? Et bien, rien… Jusqu’à la mort de mon père, tout allait bien entre nous. Nous nous appelions frérot et sœurette, nous chantions à plusieurs voix avec Maman dans la cuisine en riant pendant qu’elle préparait le repas, je recevais ma sœur avec mon premier foie gras (trop salé !), nous allions nous balader et nous baigner dans le lac de Moulin Neuf, nos enfants jouaient ensemble.

Mais… au fond d’eux-mêmes ils commençaient à être exaspérés par l’affection débordante que me témoignait notre mère. Il faut dire que, depuis mon arrivée à la Mouhée fin 2005 j’étais pour eux le bon fils dont ils avaient toujours rêvé. Je réglais leur télé, déposais leur poubelles à la déchetterie, promenait leur chien, faisait des petits travaux pour eux, tondait des hectares de pelouses, entretenais les allées, taillais les rosiers, recevais les fermiers et les artisans, trouvais la solution pour percevoir enfin des loyers d’un locataire sans le sou qui occupait la quasi-totalité de nos bâtiments, pour accueillir de nouveaux locataires, pour forcer un fermier à accepter les augmentations légales de son fermage. J’empruntais 10.000 € garantis sur les loyers pour refaire un vaste toit. Notre trésorerie était devenue florissante, alors qu’avant mon arrivée mes parents mettaient la main à la poche pour entretenir leur propriété. Je faisais tout cela de bon cœur, tout heureux de faire plaisir à mes parents auprès de qui je n’avais en fait jamais vécu sauf dans ma tendre enfance. Ma mère m’adorait. Papa était moins démonstratif et surtout plus vieux mais il ne me quittait pas des yeux à travers la fenêtre pendant que je tondais et nous échangions des petits signes en souriant.

Quand il est mort, en mars 2008, le changement d’ambiance a été radical ! Il a suffi de quatre mois pour que mon frère et ma sœur me déclarent ouvertement la guerre et commencent à abuser de la faiblesse de notre mère. Nous avions organisé une grande réunion de famille à la Mouhée, où venaient des cousins issus de toute l’Europe. Mon frère, l’historien de la famille, devait faire un exposé sur notre ancêtre le Trésorier Jean de Lespinay. Ma sœur et moi nous devions installer les tables, les chaises, disposer les généalogies pour tous, animer la réunion, etc.

Le jour dit, je me suis retrouvé tout seul ! Pas de frère, pas de sœur. Ils étaient bien venus, mais la veille pour endoctriner Maman, puis ils étaient partis. L’endoctrinement était réussi : ma mère a refusé de sortir de sa chambre pour rencontrer ses cousins et neveux, blasphémant : « on s’en fiche des Lespinay ! ». Mes yeux me sont sortis de la tête. Je lui ai demandé si elle répéterait ça devant son époux s’il était encore vivant. Heureusement le problème s’est résolu quand des nièces sont venues toquer à sa porte. Elle a ouvert, penaude mais contente de les voir, puis elle a fini par aller dehors rejoindre la foule des membres de la famille, tout heureux de la voir apparaître. Quant à moi, j’ai d’abord du expliquer cent fois, très gêné, pourquoi Charles et Élisabeth n’étaient pas là alors que je n’en savais rien. On me répondait qu’on était venu d’Autriche ou de Londres et qu’ils pouvaient bien venir de Paris. Puis j’ai du improviser un discours sur Jean de Lespinay dont à l’époque je ne savais rien (erreur réparée depuis).

Je crois que mon frère et ma sœur, se découvrant une jalousie commune, on vu cette manifestation voulue et organisée par moi comme une ode à ma gloire. Il fallait que ça cesse !

Et puis, je contrôlais la gestion des sous de notre mère sur lesquels ma sœur lorgnait. Il fallait que je descende de mon piédestal ! Alors, tous les deux, ils ont entrepris de me discréditer dans le plus grand secret. Ma mère adorant « sa seule fille » l’écoutait favorablement sans rien me dire. Comme je ne savais rien, je vaquais en leur laissant le champ libre. Peu à peu, ma mère m’a retiré tous mes pouvoirs les cédant à mon frère qui, incompétent, ne faisait rien… J’étais profondément blessé de son soudain manque de confiance qui se révélait à de petits détails (elle n’oubliait jamais de fermer sa porte à clé avant d’aller faire des courses pour que je ne puisse consulter ses comptes, sur ordre de Charles et Élisabeth !).

Je peux écrire un livre sur les persécutions dont j’ai été l’objet de leur part entre 2008 et 2022 mais je vais m’arrêter là…

A la lecture de ce qui précède, vous comprendrez que jamais notre conflit familial n’aurait été aussi loin si la justice de gauche, les petits juges rouges, avaient été absents de notre territoire !

Étiquettes corruption, justice, magistrat

Catégories abus de pouvoir, administration, corruption, fonctionnaire, jalousie, justice, lanceur d'alerte

2019 – PROPOSITION D’UNE CONSTITUTION RÉELLEMENT DÉMOCRATIQUE, INCLUANT UNE SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE

février 27, 2019 //

I – Une nouvelle constitution doit être « moderne »

Il faut remettre le peuple au centre de la constitution, qui sert à le protéger. Hélas, personne en France ne semble préoccupé de faire porter le débat sur cette question ou de proposer une constitution simplement moderne. Les « constitutionalistes », souvent des profs ou des hauts-fonctionnaires, font du replâtrage à partir du texte existant, créent de nouvelles règles, en suppriment d’autres, rendent le texte encore plus abscons et, surtout, n’inscrivent pas en tête un droit essentiel : le droit du peuple de révoquer ses élus.

Il faut donc repartir d’une page blanche !

Je me suis attelé à cette tâche, ce qui a donné la « constitution démocratique » que vous pouvez lire ici.

Comme cette lecture ne suffira probablement pas à vous convaincre que les idées qu’elle contient ont été mûrement réfléchies, Je vais vous expliquer la raison des articles les plus importants. Vos remarques permettront sûrement de les améliorer par la suite.

Dans ce qui suit, « élu » signifie n’importe quelle personne élue 1) au suffrage direct et 2) par le peuple résidant sur le territoire que l’élu a à gérer. Donc : les maires, présidents régionaux, le chef de l’État. Les conseils généraux (les départements), foyers de centaines d’élus inutiles élus sur listes, disparaissent. C’est dommage pour la Vendée, le seul département qui a une légitimité historique, mais il existe des solutions pour lui redonner sa place dans une Région. Le scrutin de liste est supprimé, une sorte de mensonge qui dilue la responsabilité entre tous les membres de la liste, qui coûte cher vu le nombre d’élus (plus de 600 000 !) et peut mener par surprise au choix d’un leader dissimulé qui n’était pas en tête de liste.

« Chef de l’État » implique également son équipe : le gouvernement, qu’il compose à sa façon et que la constitution n’a pas à définir, contrairement à l’actuelle.

Il va de soi par ailleurs que le statut de fonctionnaire est aboli. Il obtient le même statut qu’un salarié du privé c’est à dire qu’il est virable et récompensable. Tout le monde a un patron, même le chef de l’État (c’est le peuple), qui donne les directives, licencie ou récompense. Chacun peut changer de poste ou d’entreprise sans risquer de perdre un privilège comme l’emploi à vie.

Vous allez voir que la constitution démocratique que je vous propose a l’immédiate vertu de rendre superfétatoire tous les « machins » aux mains d’élus corrompus en majorité focntionnaires : l’Assemblée nationale, le Sénat, le conseil constitutionnel, le conseil d’État. Tous disparaissent.

Les articles qui suivent ne sont pas numérotés comme dans mon projet de constitution démocratique. Je cite seulement dans l’ordre d’importance les plus intéressants à mes yeux, d’où découle le reste du texte.

Article 1 : « le peuple peut révoquer celui qu’il a élu à tout moment sans explication ».

Toutes les constitutions régissant des pays ont été écrites par des élites puissantes peu disposées à perdre leur pouvoir sur la vache à lait. C’est pourquoi aucune ne commence par cet article essentiel pour une démocratie, dont tous les autres découlent. L’élu doit pouvoir être révoqué « ad nutum », comme un chef d’entreprise.

Article 2 : « Si l’élu est le chef de l’État, il est le magistrat suprême, aucune loi n’est supérieure à la sienne ».

En effet, la société évolue tellement vite que les lois ne doivent pas être inscrites dans le marbre ni être réservées à un « législateur » pléthorique, lent, votant des lois allant dans son intérêt et refusant les autres. Elles doivent pouvoir s’adapter sans cesse. C’est ça le modernisme. Les lois immuables laissent le temps à certains groupes d’en faire leur fromage aux dépends du peuple. Seul un élu sous le contrôle constant du peuple, qui le révoque s’il déçoit ou le garde s’il plaît, peut veiller à ce qu’elles soient adaptées à la satisfaction du peuple. Le chef de l’État a tous les pouvoirs. On est en régime « présidentiel ». D’aucuns imagineront qu’il risque d’en profiter pour s’accorder des privilèges exorbitants ou, pris d’un coup de folie, pour ordonner un génocide. Cela supposerait tout de même que le peuple ignorait tout de son passé de fou avant de l’élire. Invraisemblable au temps d’Internet. De toute façon, chaque intermédiaire sous ses ordres peut se rebeller en son âme et conscience, le temps que l’article 1 révoque le chef de l’État : il est remplacé, les troubles cessent.

Article 3 : « L’élu, chef de l’État inclus, n’est pas révoqué par une commission ou un Parlement, son mandat est simplement remis en jeu devant le peuple ».

Difficile d’imaginer un système capable de décider, de la part du peuple et sans le consulter, qu’un élu doit être révoqué. Il faut donc une remise en jeu où le peuple est consulté dans son intégralité : de nouvelles élections au suffrage universel. Si elles désignent un nouveau président, cela revient à révoquer le précédent. Si elles le ré-élisent, c’est un vrai plébiscite qui le renforce. Le pouvoir n’est jamais vacant.

Article 4 : « La proposition de révocation d’un élu se fait par le Conseil des Sages de son territoire, constitué de 3 membres eux-mêmes élus sur ce territoire. S’ils jugent qu’un meilleur candidat que le président en cours sera choisi par le peuple, ils provoquent de nouvelles élections»

Qui décide la remise en jeu de l’élu par de nouvelles élections ? Je propose un comité resteint de 3 élus : le Conseil des Sages. Il y en a un par élu. Le Parlement, censé contrôler l’action du Président et le révoquer en cas de faute grave mais qui ne le fait jamais, disparait. Les représentants du peuple eux-mêmes révocables à tout moment s’autocontrôlent.

Pourquoi 3 membres seulement et pas les 577 députés et 348 sénateurs actuels ? Trois seulement, cela en fera peut-être tiquer certains mais l’intérêt est évident : la décision peut être rapide et le débat approfondi, sans le bordel habituel. Plus une commission est nombreuse moins la prise de décision est rapide et pertinente. Sans oublier que son coût est proportionnel au nombre de ses membres. Par ailleurs, il faut un nombre impair de décideurs pour éviter le ballotage, donc l’indécision.

Suite du texte : « Les membres d’un conseil des sages seront sanctionnés et inéligibles si le président est réélu, récompensés si un nouveau président est élu. Ils auront accès à toutes les réunions importantes de l’équipe de l’élu (le gouvernement pour le chef de l’État), n’étant présents qu’à titre d’observateurs tenus au secret. »

Pour éviter au maximum les élections inutiles, les Sages seront dotés du budget suffisant pour disposer d’une équipe qui effectuera ou commandera enquêtes et sondages, qui permettront de connaitre en temps réel le sentiment du peuple sur son président. Ils publieront des analyses sur l’action du chef de l’État. S’ils lui trouvent un successeur potentiel à l’évidence meilleur que lui ils organiseront de nouvelles élections. Ils proposeront aussi au peuple la cooptation de candidats.

La cooptation est la forme idéale d’élection pour choisir un responsable : un homme extrêmement compétent qui n’a pas d’ambition pour lui-même, donc ne se présente pas, doté d’un solide sens de l’honneur. Le genre à démissionner s’il trouve que le peuple ne l’apprécie pas assez (De Gaulle). Ce modeste n’a pour motivation que de réussir pour le bien commun là où les autres ont échoué, ce qui lui fait un peu peur car il ne veut pas décevoir ni se ridiculiser. Il faut que ce soit le peuple, qui le connait et l’apprécie, qui le pousse aux manettes. C’est de ce genre de candidats dont nous avons besoin. Pour lui, il n’y a pas de « victoire » à être élu mais une immense et terrifiante responsabilité qu’il ne peut accueillir qu’avec gravité. Quand on voit ces candidats tout heureux d’être élus se congratuler avec leurs copains devant les caméras, on assiste à la victoire de l’ambition irresponsable et égoïste qui va mener à la faillite de l’État.

L’article 5 : « De la réforme de la justice au service du peuple »

Tout le monde est d’accord là-dessus, la justice est le pilier essentiel de la démocratie. S’il y en avait une en France, tout politique ayant menti à ses électeurs serait condamné et deviendrait inéligible. La place serait vite nettoyée et il ne resterait plus que des élus de valeur, ceux que le peuple n’aurait pas envie de contester.

La justice ne doit pas être subordonnée aux puissants mais au peuple qui représente tout de même 99,99 % de la nation. Elle ne demande pas au juge un génie particulier mais un « sens » : le sens de la justice.

La justice, en faisant cesser les conflits, est source de bonheur, de paix intérieure et de profits économiques. Pour en être convaincu écoutons cette définition du « bon juge » qui date d’il y a 3 500 ans. Elle émane de Rekhmirê, juge et vizir du Pharaon Thoutmosis III, le deuxième personnage le plus important d’Egypte :

« J’ai jugé de la même manière le pauvre et le riche, j’ai réprimé celui qui était avide. J’ai fait passer le mauvais moment de celui qui avait le cœur furieux, j’ai arrêté les pleurs en les changeant en consolation. J’ai défendu les veuves parce qu’elles n’avaient pas de mari, j’ai rétabli le fils comme héritier (…). J’ai donné du pain à l’affamé, de l’eau à celui qui avait soif, de la nourriture, des onguents et des vêtements à celui qui n’avait rien. J’ai secouru le vieillard en lui donnant mon propre bâton, et en faisant que la vieille femme dise : « Quelle bonne action ! ». Je haïssais l’iniquité et ne la pratiquais pas. Même lorsque je jugeais de graves affaires, je faisais sortir les deux parties en paix. Je n’ai pas perverti la justice en échange d’un cadeau, je n’étais pas sourd pour celui dont la bourse était vide. »

On savait donc parfaitement juger il y a 3 500 ans ! Pour Rekhmirê, la justice était bien source de bonheur, de paix intérieure et de profits économiques .

Voilà donc l’article 5 que je propose : « La justice prend deux formes : la justice préventive et la justice curative. La justice préventive est composée de conciliateurs locaux nommés par le chef de l’État. La justice curative est composée de juges également nommés par le chef de l’État. Une fois nommés, conciliateurs et juges ne peuvent être révoqués que par les justiciables, non par le chef de l’État. Les justiciables sont tenus de les noter chaque fois qu’ils passent devant eux, ces notes étant comptabilisées au fichier national de justice. Le nombre d’appels sur les décisions de chaque juge est également comptabilisé dans ce fichier, consultable par chaque citoyen pour lui permettre de choisir son juge ou son conciliateur. Les meilleurs conciliateurs et les meilleurs juges sont récompensés, les plus mauvais remplacés. »

La justice préventive est essentielle car elle résout 90 % des conflits comme le montre le tableau ci-dessous qui relate cent ans de conciliation aux prud’hommes au 19^ème siècle. Ces tribunaux sont chargés de résoudre les différends entre employés et patrons en commençant par la conciliation. A l’époque le patron était réellement présent face à son employé. Plus beau encore que ces 90 % de réussite, la conciliation aboutissait à des arrangements le plus souvent au bénéfice du salarié, le patron ne voyant pas d’intérêt à prolonger un conflit nuisant à son activité et à son image, tout en étant assez riche pour satisfaire son employé. Aujourd’hui, le système est vicié comme tout le reste et la conciliation ne fonctionne pas : le patron est rarement présent, des intermédiaires : cadres, avocats, parlent pour lui. Or l’avocat n’a pas de langage commun avec l’employé. Quant au cadre, outre qu’il est employé comme son adversaire, il ne peut consentir aucun « cadeau » ni mener aucune négociation valable de son propre chef car l’entreprise ne lui appartient pas.

En apaisant les conflits à la source par un débat oral et contradictoire, la justice préventive est hyperrapide, économise 90% des procès donc 90 % des juges. Elle est donc également intéressante sur le plan économique.

Prud'hommes et préventif

Pour être proches du peuple, ni conciliateurs ni juges ne sont tenus d’avoir une formation de juriste. Ils sont seulement reconnus par les justiciables comme ayant le sens de la justice, qualité que tout homme peut posséder. Les juges ont un budget pour s’adjoindre une équipe qui, elle, peut être formée au droit et à la recherche de la jurisprudence.

Le conciliateur officie dans sa localité à temps partiel pour continuer son activité principale ou à plein temps. Il en faut un pour cent habitants. Son rôle est plus essentiel que celui du juge : il consiste à désamorcer les conflits naissants, à les empêcher de dégénérer, pas à juger. Il écoute les doléances des parties, fait jouer son bon sens pour poser les bonnes questions, suggère des solutions mais ne décide rien. Après le départ des parties, il rédige un rapport sur le conflit et ses acteurs, transmis au fichier central de justice par Internet pour consultation par les autres conciliateurs et par les juges. Il peut réclamer l’intervention rapide de la justice curative s’il considère que le conflit est grave ou va s’aggraver dans les jours qui suivent.

Un justiciable peut rencontrer autant de conciliateurs qu’il le désire jusqu’au moment où l’un d’entre eux décide de transmettre le dossier à la justice curative. Dans ce cas, il ne sera plus reçu par la justice préventive.

« La justice curative est une justice du dernier ressort. Elle n’intervient que lorsque la tentative de conciliation d’un conciliateur au moins a échoué et qu’une des parties exige de passer devant un juge, ou lorsqu’un conciliateur demande que leur conflit soit jugé rapidement. Dans tous les cas, le juge curatif dispose des informations du fichier central de justice rassemblées par les conciliateurs qui contiennent déjà leurs avis et suggestions sur le conflit et les adversaires en présence. »

« Aucune condamnation n’est interdite au juge, sanctions infamantes, peine de mort ou torture incluses. Ce n’est pas à la loi de fixer dans le marbre des interdictions ou des règles qui ne tiennent pas compte de l’évolution de la société. Le juge ne répond de ses actes que devant ses justiciables et son patron direct, le chef de l’État. Si l’une des parties en présence est le chef de l’État lui-même, il le poursuit de la même façon que les autres justiciables sauf qu’il est assisté du Conseil des Sages, qui peut lancer une procédure de révocation, et qu’il peut se protéger en faisant la publicité à sa procédure.

Les juges sont obligatoirement notés par les justiciables qui passent entre leurs mains. Le cumul de ces notes est accessible publiquement sur le site du gouvernement. Les plus mauvais juges sont remplacés, les meilleurs voient leur rémunération et leurs moyens augmenter, sans limite de taille. Les juges sont donc en concurrence. Un très bon juge peut diriger une vaste maison de justice avec un grand nombre d’employés et d’autres juges qu’il a lui-même embauchés et formés à ses méthodes.

Un justiciable peut choisir son juge et faire appel autant de fois qu’il le désire, à ses risques et périls. En effet, les sanctions peuvent augmenter et devenir exécutoires s’il est manifeste que ses appels sont dilatoires. Un juge peut refuser d’instruire un appel s’il considère le jugement attaqué comme pertinent. Dans ce cas, il doit justifier sa décision par écrit dans le fichier central de justice de justice pour l’édification des autres juges qui pourraient être sollicités pour la même affaire.

« La profession d’avocat disparaît ». En effet, pour le justiciable elle est source de coûts, de lenteurs, d’injustices et parfois de corruption. Un justiciable puissant ne pourra plus arriver avec sa cohorte d’avocats tous spécialisés face à un justiciable faible avec son avocat commis par l’aide juridictionnelle. Le meilleur avocat du justiciable c’est le juge. Si possible du calibre de Rekhmirê. Il ne doit plus y avoir d’intermédiaire entre le justiciable et le juge. Le justiciable peut cependant être assisté d’un conseil si le juge est d’accord. Le juge mène un débat oral et contradictoire : il pose aux justiciables des questions auxquelles il est tenu de répondre, demande à le revoir s’il ne peut répondre sur l’instant, et finalement trouve la solution adaptée qui résoudra le conflit le mieux possible, punissant les responsables si besoin est.

Article 6 : « L’éducation doit être accessible à tous. L’État finance donc une Éducation Nationale qui fixe les programmes mais animée par des écoles privées afin d’instaurer la concurrence en matière pédagogique ». Il n’y a plus d’école publique sauf pour les élèves refusés par les autres écoles. Il n’y a plus de programme imposé mais des suggestions de connaissances et d’aptitudes faites par le Chef de l’État selon la catégorie d’âge des élèves. Les diplômes ne sont plus indispensables mais toute école ou tout groupe d’écoles peut en créer un pour faciliter la recherche de candidats par les employeurs. Il n’y a plus de baccalauréat mais un système de notation constant décrivant le profil de l’élève tout au long de sa scolarité. Il est archivé au fichier national des élèves pour consultation par les employeurs éventuels. Tout élève peut donc à tout moment, quel que soit son âge, recevoir des propositions d’embauche d’employeurs séduits par son profil. Si étant devenu adulte il n’en reçoit pas ou les refuse toutes, il sera pris en charge par un service de l’État qui lui trouvera une activité rémunérée dans ses cordes.

Article 7 : « Le chef de l’État est le chef des armées ».

C’est l’évidence même.

Article 8 : « La présente constitution ne peut être modifiée que par décision des Français au suffrage universel direct majoritaire à un tour. Si la proposition ne recueille pas au moins 60% des suffrages, elle est rejetée. »

Cette disposition, incontournable, est conçue pour empêcher quiconque de modifier la mère de nos lois sans l’accord du peuple comme cela s’est fait trop souvent sur la constitution actuelle.

Conclusion

Bien entendu, certains trouveront des défauts à ma proposition de constitution, c’est bien normal. Je ne suis qu’une force de proposition mais au moins en voilà une ! A ceux-là je répondrai par avance pour rester dans le débat constructif : « Oui, mais… sur ce point que vous critiquez, préférez-vous la constitution actuelle ? ».

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2017 – LE MÉTIER D’INFORMATICIEN EST OBSOLETE ET NÉFASTE : il paralyse le progrès au lieu de le booster et tout est fait – mon blog tout entier en est témoin – pour que vous l’ignoriez

septembre 13, 2017 //

I – En fait, que raconte mon blog ? L’histoire d’une puissante franc-maçonnerie qui s’emploie à étouffer quelque chose que j’ai découvert en 1986. Ça doit être énorme…

1 – Suis-je un mythomane ?

Regardez mon blog : 130 agressions en tous genres pendant 30 ans, souvent anonymes, émanant presque toutes de l’administration, dirigées contre un pauvre créateur d’entreprise qui n’a pour seul défaut que d’avoir fait des découvertes en intelligence artificielle (IA). Est-ce bien raisonnable ? Une telle constance dans la tyrannie doit avoir une raison. Je vais vous la donner, mais pour qu’elle ne vous paraisse pas invraisemblable, il faut d’abord que vous ne doutiez pas de ma santé mentale et que vous ne voyez dans ce blog ni cris de roquet ni élucubrations de mythomane. Si vous ne doutez pas, passez au chapitre suivant.

Pour lever les doutes du lecteur, bien naturels vu son contenu, sachez que j’ai tout fait pour rendre ce blog irréprochable. J’ai multiplié dans mes articles l’insertion de pièces attestant mes dires et, surtout, j’ai publié les noms de mes agresseurs, magistrats et politiciens inclus. Ainsi, si j’affabulais, je serais poursuivi en diffamation. Mais si je n’étais pas poursuivi, je n’affabulais pas et mon blog était crédible. Or, je n’ai été poursuivi qu’une fois en dépit de mes articles au vitriol. Par un « grand » avocat parisien (Pascal Koerfer) dont je démontrais la corruption… Il a perdu ! Et sa corruption s’affiche toujours dans mon blog (voyez cet article). Preuve que mon blog n’affabule pas.

2 – L’anonymat bizarre de mes adversaires…

Cette absence de poursuites officielles alors que je suis dans le collimateur d’une puissante franc-maçonnerie de magistrats et de hauts-fonctionnaires est étonnante. Visiblement, ils tiennent à leur anonymat. Sur le web, vous pouvez le constater par vous-même, on ne trouve contre ma personne pas une seule critique, pas une rumeur. Pour quelqu’un d’aussi connu, « bruyant » et haut en couleur, là aussi c’est étonnant. Dans mon blog, aucune réaction émanant de mes « victimes » d’Etat. Elles se taisent… Leurs noms sont pourtant cités dans un site vu 100 000 fois depuis 2012 démontrant « les ravages de la corruption quotidienne en France » ! La capture d’écran WordPress ci-dessous atteste que ces 100 000 vues ne sont pas une galéjade.

Stats visites blog WordPress sept 2017

Nombre de vues : 100 259 – Nombre de visiteurs : 57 509 (12/09/2017)

Mes adversaires se doutent bien pourtant que cette accumulation de témoignages qui fait de moi un « lanceur d’alertes », ne s’effacera jamais du « cloud » et les conduira un jour à leur perte. Le plus curieux c’est que ces personnages, qui sont souvent des juristes hors pair, n’exploitent pas les armes légales à leur disposition qui leur permettraient de me museler : en droit faire ce que je fais, par exemple publier le contenu de mes procès pour démontrer la corruption des juges, c’est diffamer. Je dévoile ainsi des informations dites privées, « inter partes » : entre les parties. Seules les conclusions de la justice sont publiques : « erga omnes« . Or, je ne me prive pas de citer le contenu inter partes de mes jugements.

Donc, nous tenons là une horde de fonctionnaires accrochée à mes basques, très puissante, qui m’agresse gravement de façon continue pendant 30 ans (interdiction de gérer 10 ans confirmée en référé, en appel et en cassation, expulsion, hypothèque secrète sur ma maison, mise de ma mère sous tutelle d’un ennemi en secret, condamnations au maximum, refus de juger un dossier en cassation, etc.), mais le plus anonymement possible… Elle y tient tellement à son anonymat qu’elle ne fait aucune vague autour de mon blog ou de ma réputation. Je ne sais pas ce que vous en pensez mais, pour moi en tout cas, c’est la preuve que je suis blanc comme neige. Ou plus fort que je ne le pense. Ou les deux…

En fait, vous allez le voir, on veut me faire taire mais la raison en est si immorale qu’il vaut mieux faire profil bas.

II – Qu’ai-je découvert ? Que les ordinateurs savent beaucoup mieux programmer que les informaticiens. Ça ne plaît pas à tout le monde…

1 – Mon invention gêne les informaticiens, on peut comprendre

Qui parle d’informatique dans les médias ? Des informaticiens. Donc vous n’en entendrez jamais dire du du mal. Et qui lit des articles d’informaticiens ? Des informaticiens…. Quand des utilisateurs parlent d’informatique, là le ton est différent, c’est de façon très critique (voyez dans mon blog l’article qui suit celui-là) mais il faut tomber dessus ! Il est très difficile pour le vulgum pecus de se tenir au courant sur l’état de l’art réel en informatique. C’est là que j’interviens en tant que non informaticien expert en informatique et intelligence artificielle, par culture au service des utilisateurs et de la vérité.

En 1986, imprégné de ces deux généreux principes, je démontre chez un client, la Banque de Bretagne, qu’en dotant d’une vraie intelligence artificielle les ordinateurs de leur personnel non informaticien ils programment infiniment plus vite et de façon bien plus fiable que des informaticiens, en français qui plus est. La démonstration est si éclatante que les médias s’en emparent : 40 articles dans la presse ! Aussitôt, une mafia de fonctionnaires s’agite dans l’ombre pour me faire taire. C’est ce que relate mon blog année après année.

2 – Le « one shot »…

Que mon invention gêne les informaticiens, on peut comprendre. Ceux-ci ont d’ailleurs été très efficaces dans leur résistance à mon invention. De façon subtile pour ne pas s’opposer frontalement à leurs patrons, unanimement favorables à une informatique sans informaticien. Profitant du fait que toute commande de logiciel ou de nouvelle technologie informatique dans l’entreprise doit avoir l’agrément des services informatiques, ils les repoussent sans cesse par une multitude de prétextes dont le plus fréquent est « il y a plus urgent »… Voyez cet article.

Les informaticiens m’ont ainsi obligé à faire du « one shot » : je rentre dans une entreprise par surprise car le service informatique ne voit pas venir cette technologie qui va le remplacer. Mais ensuite, impossible au client de me commander à nouveau. Le budget des technologies informatique est toujours géré par le service informatique… En ce qui concerne mes produits, il n’est jamais débloqué. Le pauvre client ne comprend pas ce qu’il se passe, me promet qu’il va arranger ça et s’escrime à débloquer la situation. Il s’était engagé à me passer de belles commandes et j’en rêvais autant que lui. La survie de mon entreprise et l’emploi de mes collaborateurs en dépendent. De mois en mois, nous ne pouvons que constater l’impossibilité de débloquer les commandes, sans comprendre. Nous finissons par abandonner. J’en ai énormément souffert ! Voir autant de clients séduits incapables de passer commande année après année, c’était vraiment de la « malchance » !

J’ai compris beaucoup plus tard qu’il s’agissait d’une stratégie éprouvée des services informatiques : leur dogme intangible, connu des initiés, est qu’il faut interdire aux services utilisateurs de développer des applications par eux-mêmes pour leur propre usage « car cela ficherait la pagaille dans l’entreprise »… C’est au service informatique, « des professionnels », de programmer.

L’exemple le plus emblématique de cette stratégie sournoise fut le refus du service informatique de la Banque de Bretagne de financer les adaptations de Joséphine aux nouvelles réglementations financières, sans que je sois tenu au courant. Sinon, j’aurais fait le travail gratuitement ne serait-ce pour soigner cette belle vitrine de mon invention. Ce système expert avait pourtant beaucoup rapporté à cette banque en chiffre d’affaires et notoriété. Faute de mises à jour, le système expert s’est retrouvé obsolète et n’a plus été utilisé au grand dam du service qui me l’avait commandé (voyez cet article).

On comprendra pourquoi les patrons souhaitent la disparition de cet « état dans l’état » : le service informatique.

Cette manière anonyme et malhonnête de faire de la résistance me rappelle l’obstruction secrète des universitaires composant le jury du concours nantais Atlanticiels à la fin des années 1980. Ce concours avait pour objet de récompenser les créateurs nantais de logiciels innovants. J’étais le type-même de créateur nantais à récompenser et je soumissionnais chaque année. Et chaque année, pas un mot sur ma candidature de la part d’Atlanticiels ! Pas un accusé de réception, pas un remerciement. Je ne découvrais qu’elles étaient rejetées qu’en apprenant les récompenses attribuées à des réalisations pitoyables.

Quelques temps plus tard et par hasard, j’ai découvert le pot aux roses : quand ma candidature arrivait sur le bureau d’Atlanticiels, les universitaires membres du jury la mettaient immédiatement à la poubelle ! Personne ne pouvait donc ni l’étudier ni en parler. Pendant ce temps-là la presse nationale, elle, parlait abondamment de cette invention nantaise… Nantes s’autodétruisait allègrement. Car, tout de même, il devait y avoir beaucoup de complices dans cette affaire. La chambre de commerce de Nantes elle-même, dont le rôle est de soutenir les petites entreprises, était au courant. Plus révélateur encore de la mentalité des caciques nantais, JAMAIS un organisme officiel de Nantes n’est venu me voir suite au tapage médiatique autour de mon intelligence artificielle ! Quant aux subventions à la recherche conçues pour aider la recherche privée, elles m’étaient toutes refusées alors qu’on les accordait généreusement à mes concurrents bidons il est vrai plein de personnels universitaires (Cognitech ! Framentec !). Je travaillais à la gloire de ma ville… seul. Vous imaginez la douleur de ne même pas se sentir soutenu dans sa propre ville…

3 – Mon invention gêne aussi les fonctionnaires, on se demande bien pourquoi…

Que mon invention gêne aussi les fonctionnaires, c’est par contre difficile à comprendre…

Mon blog démontre amplement que je me heurte à une armée de ces gens-là mais au départ, de 1986 à 1990, ce ne sont pas n’importe lesquels : ce sont uniquement les chercheurs universitaires en informatique. Ils ont apparemment vu le danger pour eux de mon invention que, moi, je n’ai pas vu… Ensuite, ils ont su rassembler les bonnes volontés corporatistes administratives. Le fisc, d’abord, de 1991 à 2007, les organismes finançant la recherche privée ensuite, puis les magistrats, les avocats véreux, de grandes administrations (Anvar, Conseil Régional des pays de la Loire), des banques (Société Générale, Caisse d’Epargne), des politiciens (Madelin, Fillon, Xavier Bertrand, Annick du Roscoat, Françoise de Panafieu), Wikipédia, etc. Une bonne partie de ce que la France compte de pourriture s’est associée pour bâillonner et détruire un homme honnête.

Alors ? En quoi un ordinateur qui se programme tout seul peut-il gêner le fonctionnaire ? C’est là que ça devient intéressant tellement c’est la France… On est face à un gigantesque problème d’ego.

D’abord, mes ennemis secrets des premiers temps chez les fonctionnaires sont des universitaires informaticiens…

Donc, par principe, ils détestent mon invention. En soi ce n’est pas grave sauf que… quand un groupe de fonctionnaires vous a dans le collimateur, ses copains des autres administrations prennent fait et cause pour lui. C’est ce qu’on appelle le corporatisme. Si en plus vous avez le profil d’un ennemi de classe, cela peut prendre des propositions dantesques, du style raz de marée !

Ensuite, ils sont chatouilleux. Vous avez sûrement entendu parler des ridicules querelles scientifiques…

Les chercheurs universitaires représentent une élite à l’ego surdimensionné. Ils ne supportent pas que quelqu’un trouve ce qu’ils n’ont pas trouvé. Dans ce cas, ils deviennent extrêmement agressifs et contestent comme des gamins. Et plus encore si le trouveur n’appartient pas à leur fratrie, ce qui arrive souvent. Dans mon cas, j’ai eu l’agression mais, très bizarrement, jamais la contestation (car elle aurait eu le tort d’officialiser le débat).

Les chercheurs universitaires en intelligence artificielle, qui ne sont donc pas des trouveurs, sont issus d’une longue formation informatique d’Etat conclue par une thèse. Ils sont très souvent fils ou filles de fonctionnaires. Éloignés par culture du monde réel, ils se considèrent comme des ingénieurs même si le gros problème de l’informatique traditionnelle qui la rend si mal-aimée, c’est justement que ce n’est pas une science mais un art (voir dans mon blog l’article qui suit) ! Si deux informaticiens écrivent le même programme chacun de leur côté, il faut savoir que cela donnera deux programmes radicalement différents. Il est impossible que cela donne le même programme. « Nous sommes toujours à la recherche d’une théorie générale de construction des logiciels comme peut l’être celle permettant la construction des ponts. L’informatique n’a pas, pour l’heure, ce caractère constructible et prédictible des objets physiques » avoue Joseph Sifakis, lauréat du prix Turing (l’équivalent d’un prix Nobel en informatique qui n’existe pas).

Pour en revenir à mon cas, c’est un non informaticien, un privé, même pas ingénieur, pire, un vulgaire commercial – un petit, quoi ! – qui a trouvé ce qu’ils étaient incapables de trouver depuis 20 ans : comment créer une IA qui marche en abandonnant tous les principes traditionnels de l’informatique. Et pire, il l’a découvert en 3 mois ! Et plus que pire, il a fait la preuve que ça marche chez un client dans les mois qui ont suivi, renouvelant la démonstration sans arrêt par la suite dans nombre d’entreprises ! Et plus que plus que pire, cela lui a valu une centaine d’articles de presse dans les médias nationaux ! L’injure suprême pour des universitaires dont la promotion dépend des articles qu’ils publient dans les organes d’Etat et qui ne sont jamais publiés dans les médias privés tellement ils sont ennuyeux (ou creux).

La science universitaire venait d’être ridiculisée par un amateur ! Là, ça ne suffisait plus d’attaquer le Lespinay et de jeter son invention aux oubliettes, on allait passer à l’arme suprême au service du fonctionnaire corrompu : recruter du magistrat pour couler son entreprise et le ruiner. C’est fait…

Ces universitaires sont des « chercheurs«

Mon invention a fait naître une nouvelle informatique basée sur l’ordinateur qui raisonne comme vous et moi et non plus sur l’ordinateur idiot qu’il faut piloter pas à pas. Elle les ferait disparaître comme chercheurs puisqu’ils sont spécialistes d’une technique dépassée et qu’ils sont incapables de se remettre en question face à des concepts radicalement nouveaux. Ils ne sont même pas intéressés du tout de les étudier ! Ces « scientifiques » se contentent de réciter ce qu’il y a dans les livres, eux-mêmes écrits par d’autres universitaires, de génération en génération… Ce sont eux qui, appartenant à l’Éducation Nationale, forment nos têtes blondes à l’informatique « avancée », soit entre autres à l’intelligence artificielle. Ils ne savent absolument rien faire d’autre. « Quand on le sait, on le fait. Quand on ne le sait pas, on l’enseigne… »

Si l’on apprenait que leur informatique est dépassée, ils disparaîtraient. Alors, ils passent à l’attaque… avec tous les moyens de l’administration française.

Enfin, il y a le fric ! L’université blanchit l’argent de nos impôts…

Outre l’enseignement, l’activité des chercheurs universitaires en intelligence artificielle consiste à rédiger des articles scientifiques dans les organes d’Etat et à placer leurs étudiants soigneusement décérébrés dans les grandes entreprises (et même parfois dans les petites) à travers des contrats juteux de « recherche » subventionnés dont les universitaires profitent par des biais divers et variés. Ces étudiants sont des gamins Bac + 5 ou 6 sans expérience, et surtout sans expérience de l’intelligence artificielle même s’ils en ont appris la théorie. Ils sont lâchés dans la nature sous la supervision d’un maître de stage universitaire qui n’a lui-même jamais écrit le moindre logiciel d’intelligence artificielle ! Pour cette raison, incroyable mais vrai, ces projets n’aboutissent jamais. D’où la faillite officielle, bien connue, de l’IA. Pour les universitaires l’excuse est toute trouvée : « nous offrons du boulot de chercheur, pas de trouveur ».

Pour parvenir à appâter le chaland, les chercheurs s’auto-auréolent de leur expertise supérieure en IA et séduisent les naïves entreprises en leur faisant miroiter des subventions d’Etat à la recherche. Mais attention ! Ces subventions sont uniquement attribuées dans la mesure où elles financent des projets de recherche contrôlés par l’université. Jamais s’ils sont contrôlés par la recherche privée. Surtout si celle-ci ne compte pas prendre d’étudiants formés par les chercheurs universitaires… Cet argent prélevé de force sur nos impôts retombe dans les poches des universitaires de multiples façons bien éprouvées : voyages fréquents « de travail » gratos autour de la planète, maîtres de conférence nourris-logés-blanchis dans les congrès en France et ailleurs, créations de start-up dont ils sont les patrons ou associés grassement rémunérés (voyez les cas de Cognitech et Framentec, ou cet article, celui-ci ou celui-là), cadeaux divers des entreprises-clientes, intégration dans les conseils d’administration avec jetons de présence payés, etc. ! Rappelons tout de même que l’Education Nationale est déjà très chèrement financée par nos impôts !

C’est ainsi que nos impôts volés officiellement pour aider la recherche privée sont blanchis dans des opérations « vertueuses » qui enrichit en fait les fonctionnaires universitaires… Alors, vous imaginez, si l’on apprenait que cette intelligence artificielle universitaire est bidon et que la vraie est une science exacte assez intelligente pour se passer d’informaticiens, les chercheurs universitaires perdraient à la fois leur auréole et leur bizness juteux !

Conclusion : attaquer Lespinay ne suffit plus. Il faut mettre son invention aux oubliettes (voyez les JIIA d’Avignon en 1987, cet article et celui-là) et le faire passer pour un charlot (« Jean-Philippe, tu es bidon !« ).

V – Résultat : une industrie de pointe franco-française en sommeil depuis 30 ans…

Le résultat de cette fantastique obstruction de l’Etat c’est que l’invention que le public attend depuis des décennies, l’ordinateur intelligent et bon marché au service de tous que ses utilisateurs peuvent améliorer sans cesse rien qu’en parlant avec lui, une machine toute simple sans clavier, sans souris et même sans écran, ne se vend pas. L’invention franco-française qui permettrait la création d’une industrie hexagonale unique au monde se répercutant dans l’ensemble des technologies sur la planète avec des embauches par milliers, demeure toujours bien cachée…

Étiquettes Alain Madelin, avocat, collusion, corruption, informatique, innovation, intelligence artificielle, invention, justice, magistrat, Nantes, technologie, université

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2017 – Limitation de vitesse assassine. Avec ses radars, l’État nous tue pour de l’argent. Pour payer ses fonctionnaires qui paralysent notre économie.

avril 5, 2017 //

I – LA LIMITATION DE VITESSE TUE

Le 5 janvier 2012, j’ai rédigé cet article bien documenté dans Le Post : « PRETENDANT « SAUVER NOS VIES » SUR LES ROUTES, L’ÉTAT NOUS TUE POUR DE L’ARGENT« . Malheureusement, ce média a disparu se faisant racheter par l’américain HuffingtonPost. Les illustrations aussi ont disparu alors qu’elles sont essentielles à la compréhension de l’article. Or, je tiens absolument à ce que cette information soit connue urbi et orbi car elle illustre la corruption terrible et mondiale – car il y a des radars partout, c’est trop juteux ! – dans laquelle nous vivons actuellement.

Cette corruption consiste à être parfaitement conscient que contraindre les automobilistes à rouler longtemps à une vitesse trop faible les rend inattentifs, les endort… et finit par les tuer ! La 1ère cause de mortalité sur les routes est la somnolence et la seconde l’alcool. Or, la somnolence est causée par la monotonie d’un parcours à faible vitesse. On s’endort difficilement quand on fonce, ou dans un parcours sinueux, ou en longeant un ravin !

Regardez cette courbe de la Sécurité Routière :

mortalite routes 2

Vous constaterez que :

la courbe des morts s’est inversée en 1973 quand le port de la ceinture devint obligatoire. La mortalité routière, qui augmentait sans cesse, a tout d’un coup baissé ! Normal : en cas d’accident, la ceinture de sécurité résiste à 2,5-3 tonnes de traction alors que, sans ceinture, nos bras ne résistent qu’à 50 kg de traction et nos jambes à 100-150 kg !
Entre juin 1973 et novembre 1974 la baisse du nombre de morts est quasi-verticale ! C’est l’époque bénie où l’on est protégé par la ceinture tout en pouvant rouler à la vitesse où l’on reste attentif.
En novembre 1974, la courbe des tués remonte brutalement et pendant 3 ans. Pourquoi ? L’Etat vient d’instaurer la limitation de vitesse !

Vous croyez peut-être à une coïncidence ? Alors continuez à scruter la courbe :

En 1978, rebond durable de la mortalité. Elle coïncide avec la loi du 12 juillet 1978 qui institue des contrôles renforcés de l’alcoolémie. La répression s’abat de nouveau sur les routes et va tuer de l’automobiliste pendant 5 ans ! La baisse reprend vers 1983.
En 1987, double rebond : c’est la loi du 10 juillet 1987 « renforçant les sanctions en cas d’alcoolémie dépassant le taux légal » : le nombre de morts augmente pendant 3 ans.
En 1992 : pallier. Le nombre de tués cesse de baisser pendant 1 an. Cause probable : institution du permis à points en juillet 1992…
En 1997, promulgation de la dernière loi répressive sur l’alcoolémie, qui fixe le taux maximum admissible à 0,5 g/litre de sang. Nouveaux renforcements des contrôles sur les routes …et augmentation des morts pendant 2 ans !
En 2000, possibilité de retrait immédiat du permis en cas d’excès de vitesse dépassant 40 km/h et renforcement des contrôles : hausse du nombre des morts pendant un an.
Décembre 2003, tassement de la baisse puis remontée fin 2004. La cause ? Installation des premiers radars automatiques en novembre 2003 !

La leçon est claire : chaque fois qu’une vague de répression policière se répand sur les routes ou qu’un automobiliste se sent menacé dans son droit à conduire, le nombre de tués augmente sur les routes. Pourquoi ? Parce que c’est le moment où les conducteurs sont contraints de respecter à la lettre une limitation antinaturelle imposant une vitesse trop basse, qui endort l’attention et cause la somnolence.

Une étude de 40 millions d’automobilistes faite en 2019 le confirme clairement : 80 km/h LE 1ER BILAN DE L’EXPÉRIMENTATION.

Tués sur les routes en hausse avec 80kmh

II – L’ETAT NE L’IGNORE PAS !

Et maintenant, regardez comment la Sécurité Routière tente de présenter la limitation de vitesse comme une mesure salvatrice :

Mortalite routes falsifiée par la sécurité Routière

Ce graphe de l’INED (Institut national d’études démographiques ) tente de faire accroire que la limitation de vitesse est co-responsable de la baisse extraordinaire du nombre de tués sur les routes alors que c’est à l’évidence l’inverse ! MM. Got, P. Delhomme et S. Lasarre qui ont pondu ces informations mensongères et mortifères, et la Sécurité Routière qui les propage, sont des assassins ou des complices d’assassinats !

Autre courbe falsifiée où l’instauration de la limitation de vitesse est présentée sans vergogne comme salvatrice par la Sécurité Routière :

Mortalite routes falsifiée

Cette tromperie d’Etat prouve une chose : en haut lieu, on est parfaitement conscient que l’on tue du Français avec la limitation de vitesse, mais on fait tout pour qu’ils l’ignorent afin de pouvoir continuer !

Pourquoi une attitude aussi cruelle et irresponsable ? Pour l’argent ! Les Français sont conscients que les contrôles de vitesse sont un racket pour remplir les caisses de l’Etat, mais ils ignorent que c’est à ce point-là. Nos hauts fonctionnaires, qui n’ont jamais connu le monde réel de l’entreprise, celui où l’on travaille en équipe pour gagner plus d’argent que l’on en dépense, qui se fichent du « service public », sont de profonds irresponsables !

Les radars rapportent gros à l’Etat et à ses complices : 974 millions d’euros en 2010, 1,7 Milliards d’euros en 2014 ! Lisez cet extrait de l’article « 4 vérités sur les radars » de la ligue des conducteurs :

« En 2010, les revenus de la répression routière se répartissent comme suit :

– 517 millions d’euros sont partis directement dans les caisses de l’Etat

– 212 millions d’euros ont été versés aux entreprises qui fournissent et entretiennent les radars (SAGEM, SPIE…)

– 180 millions d’euros ont été alloués à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport (AFITF), qui a la charge de répartir ces fonds entre projets de transport ferroviaire, routier et fluvial.

– 35 millions d’euros sont allés financer l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances

– 30 millions d’euros ont été accordés aux départements, qui ont la charge d’entretenir la majorité du réseau routier (377 986 km de routes départementales et 11 640 km de routes nationales) «

Dans son numéro de septembre 1991, Science et Vie publiait un long article intitulé « Non, la vitesse ne tue pas ! ». Vu certaines réactions indignées, la revue sortit un second article en novembre 1991 qui répondait aux objections et confirmait fermement le premier. Citons aussi la fameuse expérience de l’État du Montana aux États-Unis, qui institua pendant 4 ans la vitesse libre sur autoroute de 1995 à 1999, contrairement à tous les autres états américains. Le nombre des morts chuta à un niveau « historiquement bas ». Le Congrès (les députés américains) s’en émut et décida que cette mesure était « inconstitutionnelle » ! Le Montana fut contraint de rétablir en 2000 la répression. Le nombre de morts augmenta aussitôt de 43 % ! Vous croyez que les politiciens revinrent sur leur décision ? Non… Là-bas aussi, les élus tuent leurs concitoyens pour de l’argent.

L'Elysée, théâtre de guignols2

Nous élisons des présidents qui, TOUS, entérinent les décisions de leur administration qui nous tuent…

III – DEPUIS BIENTÔT 40 ANS, L’ETAT INVENTE DES DÉLITS POUR NOUS RACKETTER ET TANT PIS SI ÇA NOUS TUE !

Depuis 1974, nos présidents sont tous issus de l’administration. De Gaulle était militaire, Pompidou professeur (mais il est le seul à avoir aussi dirigé des entreprises), Giscard est énarque et polytechnicien, Chirac est énarque, Mitterrand écumait les postes dans les ministères de la 4ème et la 5ème républiques. Quant à Sarkozy, auxiliaire de justice donc quasi-fonctionnaire, c’est un avocat devenu rapidement politicien allié de fait de la haute administration (Chirac énarque) qui l’a remercié en le portant au pouvoir. Il était visiblement chargé de faire passer de force la constitution européenne refusée par les Français (élaborée comme par hasard par notre petit « génie » Giscard !), ce qu’il a fait à peine élu en la rebaptisant « traité » (voyez cet article PRÉSIDENTIELLES ET CONSTITUTION EUROPÉENNE: REFLETS DE LA TYRANNIE). Or, cette constitution a pour objectif de créer une confédération européenne sans frontières et apolitique, donc seulement pilotable par …des fonctionnaires ! Pour tromper son monde, il s’est fait élire sur la promesse de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, pour pouvoir réduire les impôts. Une fois élu, il s’est immédiatement occupé d’augmenter les uns et les autres.

Ces présidents-là ne savent pas gérer un Etat, faute d’avoir jamais rien géré avant d’arriver au pouvoir. Ils font de la politique politicienne : ils privilégient une clientèle. Et bien entendu celle à laquelle ils appartiennent : la fonction publique. D’où la croissance permanente du nombre de fonctionnaires et d’agents payés par les pouvoirs publics en France et leurs revenus bien supérieurs à la moyenne nationale. Aujourd’hui, ils sont 7 millions à être rémunérés par l’Etat, soit le quart de la population active. Leurs patrons ce sont les « hauts-fonctionnaires ». Des super-diplômés bombardés patrons de services de l’Etat dès la sortie de l’école, qui n’ont jamais mis le pied sur le terrain, jamais travaillé en entreprise, qui méprisent le privé faute d’avoir le courage d’y avoir fait leurs classes comme Pompidou, qui détestent les patrons dont ils jalousent la compétence. Leur incapacité est inscrite dans leur CV mais c’est eux qui dirigent, c’est eux notre « élite »…

Ces 7 millions coûtent cher ! Il faut financer leurs salaires, les charges, leurs excès et leurs erreurs, le tout en permanente augmentation. Sans parler de la capacité de nuisance d’un grand nombre d’entre eux – proportionnelle à leur pouvoir – sur la progression de notre économie, donc de notre niveau de vie ! Nos présidents-fonctionnaires ne savent pas gérer un Etat : « en France, depuis 1975, le budget de l’État est chaque année déficitaire » (Wikipédia). Comme par hasard… depuis Giscard !

Folle ascension de la dette française

Faute d’intelligence, ils ont toujours retenu la solution bête pour remplir les caisses de l’État : ils puisent de force l’argent dans les poches des Français et des entreprises. D’où cette augmentation constante des impôts, des taxes, de la TVA, la réduction des « niches » et les services de l’État qui deviennent payants. Comme le citoyen renâcle devant cette avalanche de prélèvements obligatoires, on crée des lois… des lois qui inventent des délits. Des lois impossibles à respecter. Comme la limitation de vitesse. Ces lois vont générer une pluie de sanctions donc du cash !

L’irresponsabilité est l’un des attributs du fonctionnaire comme du politique et ils y tiennent tous les deux. Que la répression tue, quelle importance pour eux, si l’argent rentre ?

La France est bien une tyrannie… A nous maintenant de faire de la répression ! Profitons des élections présidentielles. Il suffit de ne pas choisir un candidat issu de la fonction publique mais un candidat qui s’oppose à ce système qui nous tue sans vergogne depuis 36 ans (le Front National)…

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2016 – Mon projet de Constitution réellement démocratique

novembre 22, 2016 //

Comme je vous le disais en 2014, la corruption en France est protégée par la Constitution. Il est donc temps de vous présenter un projet de constitution que j’ai élaboré il y a quatre ans, destiné à combattre la fantastique corruption française dénoncée dans ce blog. Elle contient un dispositif essentiel destiné à rendre le pouvoir au peuple : le droit de révoquer ses élus, Président de la République inclus, à tout moment.

Vous noterez que ce droit élémentaire est absent de la constitution actuelle pourtant rédigée « pour le peuple et par le peuple » ! Ma constitution contient entre autres une réforme de la justice que je trouve très « puissante » puisqu’elle apaise les conflits naissants, rend les tribunaux presque inutiles et les avocats superflus, cela en s’appuyant essentiellement sur une tradition plus que millénaire qui a fait ses preuves : la médiation par le « juge préventif ».

Pour comprendre mes motivations pour chaque article, voyez ce texte : PROPOSITION D’UNE CONSTITUTION RÉELLEMENT DÉMOCRATIQUE, AVEC UNE SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE.

SOMMAIRE

Article premier – Le Français, ses droits et la morale

Article II – Le peuple français, la France et l’État

Article III – L’impôt

Article IV – Entreprises et associations

Article V – Découpage administratif et politique

Article VI – Les conseils des sages, 1er contrepouvoir

Article VII – Les médias, 2ème contrepouvoir

Article VIII – Le président de la République

Article IX – Suffrage universel direct à deux tours

Article X – Le statut du personnel de l’État

Article XI – La justice démocratique

Article XII – L’éducation nationale

Article XIII – Forces armées et force publique

Article XIV – Indemnisation du chômage

Article XV – Modification de la constitution

Article I – Le Français, ses droits et la morale

Les Français naissent et demeurent libres et égaux en droits. La femme a des droits égaux à ceux de l’homme. Cette égalité inclut les droits à la retraite, à l’emploi, à la protection sociale, aux indemnités de chômage et à la protection policière. A cotisation égale, nul n’a plus de droit en ces matières que les autres. L’augmentation des droits d’un Français entraîne de facto l’augmentation de ses devoirs. Tout étranger présent sur le territoire français a les mêmes droits que les Français, excepté celui de se faire élire pour les représenter, sauf dérogation spéciale décidée par le Président de la République.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Tout individu a le droit pour lui tant qu’il ne nuit pas à autrui ni ne provoque de scandale. Nul n’est à l’abri des lois, ni les élus, ni le Président de la République. Chacun a le droit d’exercer sa religion dans ce cadre. Nul ne peut être contraint à faire le contraire de ce que lui dicte sa foi, sa conscience ou sa volonté mais si, de ce fait, il nuit à autrui, il peut être extradé de France par décision de justice.

La loi est un ensemble de règles de vie destinées à faciliter les relations humaines dans un pays. Pour la France, ces règles expriment des valeurs morales d’origine chrétienne vieilles de presque deux mille ans. Généreuses et altruistes, elles sont, avec une histoire commune plus ancienne encore, le ciment de la société française et le terreau qui a fait d’elle une nation parmi les plus illustres. Le noyau de cette société c’est la famille : un père et une mère avec leurs enfants. Ces règles et ce noyau doivent être protégés par la loi. Elles ne peuvent être changées sauf accord de la majorité des citoyens par référendum. Dans leur détail, les lois sont fixées par le Président de la République et obéissent à ce principe. Il peut en ajouter ou en retrancher à chaque instant, du moment qu’il en fait la publicité auprès des personnes concernées. Le nombre de lois est réduit autant que possible. Le Président de la République et son gouvernement doivent concentrer leurs efforts sur cette réduction et la simplification de la législation, afin que nul ne puisse prétendre ignorer la loi et surtout les juges..

Chaque Français a le droit de se marier, d’avoir des enfants, d’accéder à la propriété de biens meubles et immeubles, de fonder une entreprise pour se rémunérer en prélevant une partie de ses gains.

Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit parler la langue française, adhérer à ses valeurs morales et s’engager à respecter le droit et la constitution français. Même s’il réunit ces critères, il ne devient pas automatiquement naturalisable. Le peuple français a le droit de choisir ceux qui vont partager leur vie quotidienne et de refuser les autres. Il a le droit de se fixer des objectifs variant dans le temps et de refuser une immigration excessive. La nationalité française s’acquière avec l’accord du gouvernement. Celui-ci peut décider à tout moment l’expulsion de France d’une personne naturalisée si elle ne respecte pas les règles du droit ou de la constitution.

Article II – Le peuple français, la France et l’Etat

L’ensemble des Français forme le peuple français, quel que soit son lieu de résidence. Le peuple français règne sur un territoire, la France. Le peuple français délègue à un Président de la République la responsabilité de gérer la France et les conditions de vie des Français, au mieux des intérêts des Français et non du sien. L’État est le nom donné à l’entreprise publique chargée d’assister le Président de la République dans cette gestion. Il est financé par l’impôt et dirigé par un conseil d’administration, le gouvernement. Il redistribue aux Français l’excédent d’impôt ou les bénéfices réalisés par l’État . Le Président de la République est le chef de l’État .

Article III – L’impôt

Chaque Français percevant une rémunération a le devoir d’en céder une partie à l’État sous forme d’impôt. De même, toute entreprise présente sur le territoire français doit céder une partie de ses revenus sous forme d’impôts. L’État utilise cet argent pour financer son fonctionnement, pour améliorer les conditions du bien-être du peuple français et pour le rayonnement de la France hors de ses frontières. Tout autre usage est illégal et devra être réprimé. Le calcul de cet impôt est défini par le Président de la République et peut varier dans le temps. Il est dicté par les deux principes suivants : trop d’impôt tue l’impôt, un bon impôt est un impôt réduit au maximum.

Article IV – Entreprises et associations

Une entreprise est une équipe d’hommes et de femmes travaillant ensemble sous un nom commun, celui de l’entreprise, dans le but d’assurer leur revenu. Toute entreprise subit une concurrence, ce qui complique son travail et l’oblige à l’excellence. Les entreprises situées en France et les entreprises françaises situées à l’étranger assurent l’ensemble des revenus des Français. En conséquence, non seulement elle doivent être respectées par l’État mais il doit les soutenir activement. L’État doit tout faire pour augmenter leur compétitivité autant que le bien-être de leurs salariés.

Toute entreprise ou association doit avoir une existence et un but connus de tous. Son but et son fonctionnement ne peuvent être contraires à la loi. Son financement est assuré par ses membres et non par des subventions d’État, sauf exception décidée par le Président de la République. Une entreprise ou association qui ne fait pas connaître son existence est illégale et doit être dissoute, sauf dérogation accordée par le Président de la République. Les noms de ses membres doivent pouvoir être connus de tous. Une entreprise ou association qui dissimule les noms de ses membres est illégale et doit être dissoute, sauf dérogation accordée par le Président de la République.

Un parti politique est une association ayant pour but de promouvoir un projet de société. Elle obéit aux règles des associations. Quoique politique, son projet n’a pas le droit d’être conduit en dehors des règles de la constitution. Il peut cependant avoir pour objectif de promouvoir une nouvelle constitution ou la modification de la présente constitution.

Un syndicat est une association de défense de salariés ou d’une catégorie de la population. Il obéit aux règles des associations. Il peut décréter des manifestations ou des grèves, mais celles-ci ne peuvent s’exercer que contre les patrons ou les élus concernés, dans le respect de leur vie privée, dans les limites du droit et surtout sans gêner des Français sans responsabilité dans cette affaire. Tout manquement à ce principe sera sévèrement puni. Le syndicat responsable d’un désordre pourra être dissous sur décision du Président de la République

Article V – Découpage administratif et politique

Pour faciliter la gestion de la France, son territoire est subdivisé en deux juridictions administratives et politiques, et deux seulement : la Ville et la Région. La Ville est une agglomération qui doit être composée d’un minimum légal d’habitants. Ce minimum est fixé par le Président de la République. La Région couvre autant que possible le territoire d’une province historique afin que ses habitants y trouvent facilement leurs racines et une identité commune. Elle englobe les villes de son territoire mais son président est plus particulièrement responsable des habitants situés hors des Villes, qui n’ont pas de juridiction locale pour s’occuper d’eux.

Chaque Ville est dirigée par un maire et chaque Région par un président de région. Maires et présidents de région sont des hommes ou des femmes qui se sont portés candidats et ont été élus au suffrage universel direct à deux tours par les électeurs de leur territoire. Ils sont élus pour une période indéterminée et non pour une durée fixée à l’avance. Ils demeurent à leur poste aussi longtemps que leurs électeurs le désirent. Tout élu, Président de la République inclus, est responsable d’un vrai territoire, d’un vrai pouvoir et d’une population. Il exerce son mandat comme un patron d’entreprise dont les clients seraient la population et les actionnaires ses électeurs. Il dispose d’une grande responsabilité car il n’a pas de patron direct, tout en demeurant sous l’autorité du Président de la République. Le cumul des mandats d’élus est interdit. Le même élu ne peut être à la fois maire de deux villes, ou maire et président de région, ou président de deux régions, sauf pour une période temporaire par dérogation du Président de la République.

Villes et régions ont une réelle autonomie de gestion. Ainsi les villes et les régions sont en concurrence entre elles dans l’intérêt des Français. Elles lèvent leurs propres impôts, sous le contrôle de leur Conseil des Sages et du Président de la République. L’État veille à ce qu’il n’y ait pas de redondance d’impôts entre les 3 juridictions : ville, région et territoire français.

L’élection d’un nouveau maire est décidée par le conseil des sages de sa ville et organisée sous le contrôle du président de sa région.

L’élection d’un nouveau président de région est décidée par le conseil des sages de sa région et organisée sous le contrôle du gouvernement. Elle peut également être décidée par le Président de la République.

Article VI – Suffrage universel direct à deux tours et médiatisation

Les maires, les présidents de région et le Président de la République sont tous élus au suffrage universel direct à deux tours. Le suffrage indirect est aboli. Au premier tour est élu celui qui réunit 50 % des suffrages. Si ce quorum n’est pas atteint, il y a un deuxième tour limité aux 5 candidats ayant recueilli le maximum de suffrages, au terme duquel est élu celui qui réunit le maximum de suffrages.

S’il y a un 2ème tour, les candidats en lice doivent débattre de leur programme publiquement tous ensemble au moins une fois, à la télévision ou à la radio. Si cette obligation n’a pas été respectée, l’élection est invalidée. Les médias peuvent opposer publiquement les candidats de leur choix aussi souvent qu’ils le désirent, sans considération de temps de parole.

Article VII – Le Conseil des Sages, 1er contrepouvoir de l’élu

Chaque élu, Président de la République inclus, est surveillé par un conseil des sages qui lui est spécialement dédié, représentant le peuple. Il y a un conseil des sages pour le Président, un conseil des sages par président de région et un conseil des sages par maire. Ce conseil est le premier contrepouvoir à la toute puissance accordée à l’élu. Il a pour mission de surveiller en permanence son travail, de donner publiquement ses avis sur sa gestion et surtout de décider de nouvelles élections s’il juge qu’un nouveau candidat a toutes les chances d’être élu à sa place. Dans ce cas, l’élu sortant peut se représenter pour se soumettre au jugement du peuple. Le conseil des sages n’a pas le droit de révoquer l’élu qu’il contrôle, sauf faute grave. Dans ce cas, et en attente de nouvelles élections, l’élu destitué est remplacé par son adjoint.

Un conseil des sages est composé de 3 personnes elles-mêmes élues au suffrage universel direct à deux tours. Pour constituer le premier conseil des sages, ces 3 personnes sont les candidats arrivés en 2ème, 3ème et 4ème position derrière celui qui est élu. Elles ne peuvent refuser cette mission, qu’elles ont acceptée dès lors qu’elles se sont porté candidates. Si l’une d’elles vient à être empêchée d’exercer sa mission, elle est remplacée par le candidat de rang suivant. Ce conseil reste en poste aussi longtemps que ses électeurs ne le désavouent pas. Il dispose d’un budget, ses membres sont rémunérés et peuvent poursuivre leur activité professionnelle durant leur mandat.

Un conseil des sages est révoqué dans son ensemble s’il a provoqué des élections et que l’élu sortant a été réélu. Des sanctions complémentaires individuelles peuvent alors être décidées par le Président de la République s’il juge que ce résultat était prévisible et que le conseil a outrepassé ses droits dans un but contraire aux intérêts de la population. Un conseil des sages peut aussi être révoqué sur décision du Président de la République, entre autres s’il ne provoque pas d’élection alors qu’un meilleur candidat est réclamé par les électeurs. Au cas où un conseil des sages est révoqué, de nouvelles élections sont organisées afin de le remplacer.

Une partie d’un conseil des sages peut être révoquée par le Président de la République. Le ou les membres révoqués sont alors remplacés par les candidats de rang suivant celui du candidat élu lors des dernières élections. Là encore, les membres révoqués encourent des sanctions complémentaires décidées par le Président de la République.

Le conseil des sages présidentiel peut être révoqué par le Président de la République, à ses risques et périls car le nouveau conseil des sages peut en représailles décider la tenue de nouvelles élections présidentielles. Il peut aussi être révoqué par un vote des présidents de région à la majorité absolue. Dans les deux cas, l’assemblée des présidents de région élit un nouveau conseil, dans ses rangs.

Article VIII – Les médias, 2ème contrepouvoir

Les médias représentent l’ensemble des entreprises spécialisées dans l’information, la culture et la distraction intellectuelle de la population. Ils regroupent journaux, éditeurs, radios et télévisions, mais aussi des associations et des particuliers communiquant publiquement par Internet. Les médias sont le deuxième contrepouvoir à la toute puissance des élus. Nul, élus inclus, n’a le droit de les empêcher de communiquer, surtout si les informations fournies concernent des actes répréhensibles commis par des élus dans le cadre de leur mandat.

Par contre, aucun média n’a le droit de communiquer sur la vie privée d’un individu, sauf son accord. Le terrorisme et la prise d’otages sont les atteintes à la vie privée les plus violentes que puisse vivre une société. Aucun média n’a le droit de faire la moindre publicité sur ces actes, en tout cas sur le territoire français et pendant qu’ils sont en cours. Le terrorisme vit de la publicité qu’on lui fait. Le tenir secret c’est l’étouffer et permettre à l’État d’agir en coulisse au mieux des otages et de leurs familles, sans la moindre pression d’une opinion qui ignore tout des enjeux et sans la moindre information susceptible de parvenir aux terroristes. La publicité sur un acte de terrorisme ou une prise d’otage n’est permise que sur autorisation du président, en général quand l’affaire est terminée. Toute contravention à cette règle sera punie sévèrement.

Article IX – Le Président de la République

Le président de la République est le chef de l’État, le chef des armées, le 1er magistrat du pays et le représentant des Français à l’extérieur des frontières. Ses décisions ont force de loi. Il est élu au suffrage universel direct à deux tours comme les autres élus, par l’ensemble des électeurs français. Comme les autres élus, son mandat est à durée indéterminée et il est contrôlé par un conseil de sages, le conseil des sages présidentiel.

Les 3 membres du conseil des sages présidentiel sont des présidents de région. Ils sont donc doublement élus: une fois par les électeurs de leur territoire et une autre fois par leurs pairs. Ils ont une double légitimité pour contrôler l’action du président. Ils disposent de bureaux et d’un budget alloués par l’État. Ils assurent une mission d’audit du travail du président et de son gouvernement. Ceux-ci ne peuvent leur refuser aucune information sur ce qu’ils font et projettent. Ils peuvent assister au conseil des ministres. Ils sont tenus au secret professionnel pour les informations considérées comme confidentielles par le Président. Ceci dit, ils peuvent passer outre, en leur âme et conscience. Dans ce cas, celui-ci peut les révoquer. S’il les révoque et qu’ils sont réélus, ils pourront alors décider une nouvelle élection présidentielle en vue de destituer le président.

Article X – Le statut du personnel de l’Etat

Le statut de fonctionnaire, non licenciable et non responsable, est aboli. Tout personnel de l’État est un salarié comme les autres, en contrat à durée indéterminée donc licenciable. Il a un patron responsable de son travail et de son avancement, qui le récompense quand il travaille bien et le sanctionne quand il travaille mal.

Article XI – La justice démocratique

La justice est guidée par le bon sens et un nombre de lois réduit au maximum. Son rôle est d’éteindre les conflits entre les personnes morales ou physiques. Les lois sont décidées par le gouvernement, qui peut les modifier, en ajouter ou en retrancher à tout moment. Le 1er magistrat du pays est le Président de la République. Tous les juges sont des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous son autorité. Il peut défaire ou modifier tout jugement, sous le regard des Français et du conseil des sages présidentiel. Les juges sont jugés sur leurs résultats, publiés mensuellement au bulletin officiel. Un bon juge est un juge qui a satisfait un maximum des justiciables jugés par lui et il doit être récompensé. Un mauvais juge est révoqué avant d’avoir commis des erreurs irréversibles.

Le gouvernement nomme et supervise deux sortes de juges : les juges préventifs et les juges curatifs. Le juge préventif est chargé de résoudre les conflits à leur naissance, par la conciliation et l’arbitrage, et de faire connaître la loi. Il ne rend pas de jugement, sauf exception. Le juge curatif est chargé de trancher les confits que les juges préventifs n’ont pu résoudre. Nul procès ne peut parvenir devant un juge curatif si les plaignants n’ont pas auparavant tenté de résoudre leur litige devant un juge préventif. Les juges préventifs sont placés sous la direction d’un juge senior de leur région nommé par le gouvernement. Les juges curatifs sont sous la direction du gouvernement. Tous les juges sont des salariés de l’État, ils peuvent être licenciés à tout moment sur décision du gouvernement.

Le justiciable peut choisir le juge qu’il désire sur le territoire français s’il présente son affaire avant son adversaire. Celui-ci est tenu d’accepter ce choix. Un justiciable peut faire appel de la décision d’un juge autant de fois qu’il le souhaite et qu’il existe un juge acceptant de se charger de son dossier. Les juges sont jugés sur le nombre d’appels qu’ils ont suscités et le nombre de dossiers qui leur sont présentés. Le mauvais juge est celui qui suscite un grand nombre d’appels et qui est rarement sollicité par les justiciables.

La présence d’un avocat est interdite en justice préventive, sauf cas de force majeure, et vivement déconseillée en justice curative. La justice n’a pas besoin d’un intermédiaire entre le plaignant et le juge. Celui-ci a besoin d’un contact direct avec les justiciables et de percevoir leurs sentiments par lui-même. Il connaît la loi mieux que personne et sera toujours le meilleur conseiller pour les justiciables. En justice curative, la présence d’un avocat en audience n’est autorisée que par décision du juge. Le rôle de l’avocat est réduit au conseil du justiciable, étant entendu qu’il n’est pas nécessaire et que celui qui ne peut s’en payer un s’en trouvera désavantagé. Le juge appréciera cette différence de traitement.

Article XII – L’éducation nationale

L’État est tenu d’assurer une éducation gratuite aux enfants des plus pauvres jusqu’à leur âge adulte. Le passage d’une classe à l’autre est fonction de l’âge de l’élève et non de ses notes. Tout élève est évalué en permanence selon des critères non discriminants afin de l’aider à se connaître et de préparer sa vie professionnelle future : profil, aptitudes, motivations, culture. Cette évaluation permet de mesurer son évolution et son attraction auprès des employeurs. Il peut accepter ou refuser que cette évaluation leur soit communiquée.

Le gouvernement définit le niveau de connaissances minimum nécessaire à chaque tranche d’âge, donc la formation minimum à assurer dans chaque classe par les établissements. La formation complémentaire est décidée par l’établissement scolaire après concertation avec les parents. Elle est autant que possible adaptée à chaque élève.

La méthode pédagogique de base de l’éducation nationale est l’enseignement par le jeu et le sport, non l’apprentissage par cœur et encore moins l’endoctrinement. Le but est de faire aimer l’école aux élèves en les amusant et en respectant la psychologie propre à chaque âge, de faciliter leur intégration dans la société et dans le monde professionnel. Cette éducation est menée en relation étroite avec le monde des entreprises.

Afin d’éviter l’endoctrinement et d’assurer le progrès des méthodes éducatives, chaque établissement scolaire, chaque université, chaque organisme de formation, est en concurrence avec les autres.

Article XIII – Forces armées et force publique, sécurité des Français

Pour assurer la sécurité intérieure des Français, l’État entretient une force publique : la police. Pour la sécurité extérieure, il dispose des forces armées. La police ne doit pas servir les intérêts du pouvoir ou d’une coterie. Elle n’est pas un organe de répression ni de perception d’impôts déguisée. Elle est au service de la communauté. Une bonne police est une police aimée du peuple. Les forces armées protègent la France des attaques venues de l’étranger. Elle peut intervenir à l’étranger pour protéger des nations amies des agressions ennemies ou pour porter le fer dans les pays entretenant le terrorisme. L’armée maintient l’intégrité du territoire français et de sa démocratie. Son chef est le Président de la République.

Tant qu’il existera des conflits dans le monde susceptibles de concerner la France, tant qu’il y aura du terrorisme, les forces armées doivent être entretenues et équipées correctement, en tenant compte des derniers progrès des sciences et techniques. La puissance et l’efficacité de l’armée française contribuent au rayonnement de la France dans le monde.

Police et armée sont composées d’hommes et de femmes à contrat à durée indéterminée, c’est à dire rémunérés au mérite et licenciables à tout moment. Ils peuvent en plus percevoir des primes de risque qui tiennent compte des missions dangereuses qui leur sont confiées.

Un numéro de téléphone unique est mis à la disposition des Français, qui leur permet de réclamer n’importe quel secours. C’est à l’État d’orienter l’appel vers le service approprié, incluant le médecin, les pompiers, les hôpitaux et cliniques.

Article XIV – Indemnisation du chômage

La Constitution Démocratique abolissant les privilèges des fonctionnaires, les salariés de l’État peuvent se retrouver au chômage comme ceux du privé. L’État a pour obligation d’indemniser ce chômage pendant une durée suffisante pour permettre au chômeur de continuer à vivre décemment dans l’attente de retrouver du travail ou de suivre une formation. Le chômage est une nécessité économique pour tout État démocratique. Pour les entreprises, c’est une réserve d’employés immédiatement disponibles, donc une sécurité. Pour le chômeur, c’est une période propice à la réflexion et à la réorientation.

Le chômage est indemnisé par l’État proportionnellement aux cotisations, selon des modalités définies par le gouvernement. Ces indemnités peuvent être inégalitaires car tous les salariés ne sont pas professionnellement égaux, certains étant prédisposés à embaucher les autres. L’État doit favoriser ceux-là, exigeant d’eux en retour plus de devoirs.

Article XV – Modification de la constitution

La présente constitution ne peut être modifiée que par décision des Français au suffrage universel direct majoritaire à un tour. Si la proposition ne recueille pas au moins 50% des suffrages, elle est rejetée.

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2016 – 25ème condamnation : une fois encore dans une affaire gagnée d’avance mon avocate, Françoise Lucchesi, s’associe à mon adversaire-escroc Anne-Sophie Tocquer et au juge Jean-Michel Castagnet pour me faire condamner au maximum

mars 19, 2016 //

I – Mon blog, une arme à double tranchant face aux magistrats et auxiliaires de justice corrompus…

Certains trouvent que mon blog est trop fourni en injustices éclatantes pour que toutes soient vraies. Autrement dit, peut-être serais-je un tantinet parano… Qu’ils se rappellent alors que dans un procès en diffamation récent (Koerfer) – le seul qu’on n’ait jamais osé m’intenter – la justice m’a accordé le droit de dénoncer la malhonnêteté d’un avocat qui avait contribué sciemment aux souffrances de ma mère, sa cliente, ce qui a mené à sa dépression suivie de sa mort prématurée.

Ensuite, il semble que les récits contenus dans mon blog soient tellement inattaquables qu’il ne reste aux juges ripoux que la forfaiture pour m’en punir. Ils me condamnent en faisant triompher mes escrocs d’adversaires. Cela alimente mon blog… Lequel me fait condamner… Ça fait cher d’être lanceur d’alertes en France ! Dans nombre de mes procès mes adversaires sont tellement convaincus de la corruption des juges et de la faiblesse de leurs arguments qu’ils présentent des extraits de mon blog pour leur défense. Ces extraits sont bien entendu sans rapport avec l’objet du procès. Il s’agit seulement de les monter contre moi et d’aboutir à une condamnation impossible autrement. Voici un exemple tiré de l’affaire Tocquer objet de ce présent article, pris dans les conclusions de adversaire :

Citation de mon blog par Tocquer

Si le juge est médiocre, ce qui est une généralité (je sais, j’aggrave mon cas…) il profite du procès qu’il instruit pour se venger de mes attaques contre ses collègues en me condamnant. C’est ce qu’on appelle de la forfaiture, l’abus de pouvoir d’un magistrat qui, dans son propre intérêt, détourne sa fonction pour condamner l’innocent au profit du coupable. Un crime grave mais fréquent car impuni en France : le juge est haut fonctionnaire, comme tous nos politiciens et autres acteurs du système…

Le cas Tocquer que je vais vous décrire en est un parfait exemple. A ajouter au cas Oesinger où le juge, après avoir pris connaissance de mon blog, accorde à mon frère en secret la tutelle de ma mère avec qui je vis puisque c’est mon ennemi. Cette forfaiture la tuera. A ajouter au cas Koerfer où mon adversaire cite abondamment mes attaques contre certains juges, mais qui n’a pas donné le résultat escompté puisqu’il a été débouté sur l’essentiel. Plus mon procès actuel en liquidation-partage contre mon frère et ma sœur dans lequel ils citent mon blog pour se défendre. Plus le procès que j’intente contre eux en dissolution de notre SCI dans lequel leurs références à mon blog – sans aucun rapport avec notre conflit concernant la gestion de la SCI – représentent 80 % du volume des pièces ! Ils auraient tort de s’en priver, cela a bien marché avec le juge des tutelles Oesinger…

L’autre corruption qui me frappe, c’est l’alliance entre mon avocat, mon adversaire et le juge. C’est un cas beaucoup plus fréquent qu’on ne le croit. Ces gens-là se connaissement souvent depuis longtemps ou ont des amis communs. L’avocat est beaucoup plus proche du juge de son territoire qui va le faire gagner ou perdre que de son client. Un client de perdu, dix de retrouvés… Dans ce genre de cas, le justiciable est tenu dans l’ignorance de la date d’audience pour qu’il ne puisse s’y présenter, exposer sa défense et surtout constater la complicité à ses dépends entre les trois parties. C’est le cas Gizard, le cas Tocquer présent mais aussi le cas de mon ex-avocate Muriel Bonnot qui, dans le cadre de ma procédure d’appel contre mon divorce, oublie de plaider les deux tiers de mon dossier mais pas de me demander 100 % de « provision » quand elle s’en aperçoit, ne me communique pas la date d’audience et ne s’y rend même pas ! Cette incurie aboutit à ma condamnation pour 50 000 € plus la perte d’une bague de famille de valeur avec un beau diamant. Cette bague reste en possession de mon ex-épouse alors que loi et jurisprudence spécifient clairement qu’une bague de fiançailles de famille doit être restituée à l’ex-mari en cas de divorce comme tous les biens de famille !

II – Une location de vacances sans problèmes…

Passons maintenant au cas Tocquer qui nous occupe ici. En juillet 2010 je réserve un appartement à Biarritz pour une semaine de vacances à Biarritz. Habitant à 500 km de là, je le fais sur la foi des photos affichées dans le site web « Tyanne Location » d’Anne-Sophie Tocquer, de mes conversations avec elles et du contrat qu’elle me propose par mail. Selon ce contrat, il s’agit d’un « appartement situé 8 avenue Jaulerry, résidence Trianon, 64200 Biarritz. Cet appartement est situé au premier étage de l’immeuble d’une surface totale de 3a40ca. Sa surface est de 42 m2, plus une mezzanine, et comprend : un couloir d’entrée, un wc qui donne dans ce couloir, une petite salle de bain avec baignoire sabot, une grande pièce avec un coin repas, avec une table et 4 chaises, un coin salon avec un canapé clic-clac avec un couchage 1,40m, une meuble télévision avec une petite télé et une petite mezzanine accessible par un escalier vu sur photos, avec un lit de 1,40m, une kitchenette avec gazinière électrique, frigo et nécessaire de cuisine. »

Voilà la copie du contrat, en deux parties tellement il a fallu le retoucher par Internet, Mme Tocquer faisant semblant d’être ignare dans ce domaine alors que c’est sa profession (« Tyanne Location ») : Contrat de location Tocquer Biarritz 1ère page

Notez la surface en « ares et centiares » !!!

Contrat de location Tocquer Biarritz

III – Des photos accablantes !

Quand j’arrive avec mes enfants, dont une femme enceinte, je découvre :

un couloir d’entrée de 10 m de long qui prend le tiers de la surface totale de l’appartement !
La moitié des éclairages en panne
Pas d’état des lieux et la loueuse Anne-Sophie Tocquer qui refuse d’en faire !
Couverts dépareillés et prévus pour une seule personne.
Lieux dégoûtants et malodorants
…et le pompon : le seul lit double, destiné à la femme enceinte et à son mari, installé dans une mezzanine dangereuse et quasiment inaccessible !

Accès mezzanine réel

A elle seule, cette photo – présente dans le dossier transmis au procès et jamais contestée par la logeuse Anne-Sophie Tocquer – aurait du suffire à la faire condamner. Imaginez une femme enceinte essayant de descendre cette échelle tous les jours en marche arrière et à plat-ventre pour quitter son lit et franchir ce goulet sans se casser la figure ! C’est ce qu’elle a du faire. Mais c’est moi qui vais être condamné ! Pour « préjudice moral » envers ma logeuse contre qui j’ai porté plainte car elle refusait de réduire le loyer ! Selon le juge J-M Castagnet, mes enfants et moi, la femme enceinte, n’avons subi aucun préjudice… C’est de la corruption !

Pour démontrer au juge l’intention ferme de Mme Tocquer de tromper le client, voilà sa photo de cette mezzanine dans son site web :

La mezzanine selon Tocquer

La vue est soigneusement cadrée pour qu’on ne puisse deviner l’étroitesse de l’accès à la mezzanine et sa très faible hauteur sous plafond…

Et maintenant la photo du « couloir d’entrée » :

Couloir

Il est clair que ce n’est pas un « couloir d’entrée » mais un vestibule, une pièce à part entière qui fait le tiers de la surface totale (où traînent d’ailleurs des morceaux d’aspirateur abandonnés là par la logeuse, ce qui en dit long sur son sens de la propreté !)

Voici quelques photos prises dans le dossier transmis au juge pour montrer la malpropreté des lieux :

Etat général dégoûtant

Planche à découper dégueulasse Cuvette WC tâches douteuses

Ballon

Des taches un peu partout… et une fuite d’eau qui dérange les voisins du dessous !

Pas de hotte, un trou

Pas de hotte au-dessus de la gazinière : un trou ! Et juste au-dessus… la mezzanine et le lit du couple qui, jour après jour, s’imprègne davantage des odeurs écœurantes de cuisine. Le pire pour une femme enceinte !

Voilà l’état des lieux fait en vitesse par moi-même pour contraindre Mme Tocquer à remettre certaines choses en état :

Etat des lieux JP

Face à ma détermination Mme Tocquer, folle de rage, fait intervenir son mari pour remplacer les ampoules, ajouter quelques couverts et fixer une marche mal fixée de l’échelle de la mezzanine qui glisse dangereusement hors de son alvéole (en plus de la difficulté d’accès !). Il effectue ces travaux en bougonnant : « cet appartement est en trop mauvais état, jamais il n’aurait dû être loué… »

IV – L’attitude haineuse de Anne-Sophie Tocquer, l’inefficacité de l’association de consommateurs Que Choisir, l’inaction des administrations chargées de la protection des consommateurs, etc…

Quand nous lui reprochons de nous avoir trompés sur la qualité de l’appartement, Anne-Sophie Tocquer se permet de nous prendre de haut ! Haineuse, elle nous invite à repartir illico et à prendre une autre location à Biarritz. Elle sait mieux que personne que la chose est impossible. Nous sommes mi-août, tout est complet à Biarritz depuis longtemps même les locations les plus chères. Et comme mes enfants viennent de Paris, à 8h de là, il n’est pas question de refaire un tel voyage. Nous voilà contraints de rester dans ce clapier et de faire semblant de passer de bonnes vacances.

Quand nous repartons deux semaines plus tard, cette fripouille nous fait payer nos reproches sur son appartement en nous forçant à le nettoyer de fond en comble ! Faute de quoi nous ne récupérons pas la caution. Nous le lui rendons donc plus propre qu’à l’entrée… Je lui demande de nouveau une réduction du prix du loyer. Refus absolu ! Elle hésite même à rendre la caution. On voit bien à son attitude haineuse qu’elle a trop envie de se venger de nos reproches par tous les moyens. Une ordure, vous dis-je. Il faut que je la menace de poursuites judiciaires en lui rappelant toutes les photos des lieux que nous avons prises en arrivant pour qu’enfin elle me restitue la caution. C’est ce refus de reconnaître ses torts et cette attitude agressive totalement dépourvue de regrets envers des clients gentils qu’elle a trompés qui va me pousser à la poursuivre par tous les moyens possibles.

Le 26 août 2010 soit seulement 5 jours après la location, je la signale à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations, ex-DGCCRF), qui me répond (Tocquer DGCCRF- JLB-2010- 775 Meublé Biarritz) : « depuis le 1^er juillet 2010, toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé classé tourisme (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation (art. 24 de la loi du 22 juillet 2009 du développement et de modernisation des services touristiques ) [ce qui n’a pas été fait, bien entendu]. Je transmets en conséquence pour information votre plainte, ainsi que la présente lettre, à Monsieur le Maire de Biarritz. »

Le signataire ajoute : « Pour obtenir un dédommagement éventuel, la solution appropriée est, comme vous l’envisagez, de saisir le juge de proximité. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas d’avocat ; l’appui d’une association de consommateurs vous sera cependant sans aucun doute très utile. » Je sollicite donc l’association Que Choisir de mon département, qui me contraint à adhérer. Elle adresse à Mme Tocquer une lettre accablante accompagné de mes photos prises dans son appartement. Pas du tout gênée, celle-ci leur répond vertement que tout est faux (voyez sa lettre Tocquer réponse à UFC) que c’est moi le malpropre, qu’elle a recueilli des photos et des témoignages et que l’association Que Choisir n’a qu’à venir voir ! On se doute que si elle acceptait de faire 10 heures de route aller-retour pour venir voir tout serait nickel à l’arrivée, sauf l’accès à la mezzanine. Et c’est là que cette prétentieuse association « de défense du consommateur » se dégonfle… Elle me dit que face à tant de détermination elle ne peut m’être d’aucun secours ! Je demande alors : « mais quand défendez-vous le consommateur face à la détermination constante des escrocs ? » Pas de réponse…

Très déçu par Que Choisir, je suis contraint de porter plainte contre Tocquer (Tocquer plainte gendarmerie). La plainte va être déclarée sans suite… Je demande alors à AVIVA, mon assurance habitation, de poursuivre Tocquer en justice. Elle m’attribue alors une avocate de Biarritz, Françoise Lucchesi. Celle-ci va se révéler – au cours des années ! – si peu active et disponible que je me mets en quête d’un autre avocat pour me défendre. Hélas, AVIVA refuse de prendre en charge ses honoraires ! Seuls ceux de Lucchesi sont acceptés. Ou alors je dois payer de ma poche. C’est ainsi que, selon la loi paraît-il, une avocate dont je ne veux pas et que je ne connais pas, dont AVIVA est censée contrôler le travail et servir d’intermédiaire entre elle et moi, devient officiellement celle que j’ai choisie, sous ma responsabilité !

V – Françoise Lucchesi, avocate absente, tire-au-flanc ou ripou, au choix…

Vous raconter 3 ans de relation avec cette avocate aux abonnés absents serait trop long. Je vais donc résumer :

Lucchesi ne signe pas la convention d’honoraires que lui transmet Aviva, qui ne s’en émeut pas
En 2011, elle commence par clore « malencontreusement » mon dossier et l’oublie
Quand ma plainte contre Tocquer est classée sans suite, elle ne s’en occupe pas. Il faut que je la relance sans cesse jusqu’à ce qu’elle interroge enfin le procureur
Ce n’est qu’en décembre 2013, soit deux ans après le début de la procédure et en dépit de mes nombreuses relances, qu’elle me demande quel montant de dommages et intérêts réclamer à mon adversaire !
Le 31 octobre, elle m’écrit un torchon incompréhensible : « Selon cette analyse, il pourrait être reproché à Madame TOCQUER « un manquement à l’information pré contractuelle il pourrait être reproché à Madame TOCQUER « un manquement à l’information pré contractuelle » visé par les articles L 111.2 et L 111.3 du Code de la Consommation. Une procédure sur ce fondement devant la Juridiction civile présente toutefois un aléa.que la procédure » ! Elle refuse d’éclaircir ses propos par la suite.
Enfin éclate la preuve de son hostilité envers moi : elle refuse catégoriquement de m’aider à fixer le montant des dommages et intérêts (le service juridique d’Aviva auprès duquel je m’en plains, également !). Elle veut que ce soit moi qui le fasse. J’en suis étonné et demande à Aviva de m’appuyer. Sans succès. Je découvrirai trop tard que si je fixe un montant inférieur à 4 000 € je ne pourrai faire appel. Et cela, Me Lucchesi ne veut pas que je le sache ! Je propose donc un montant trop bas que Lucchesi accepte aussitôt. Je me retrouve coupé sans le savoir de toute possibilité de faire appel quand je verrai arriver le jugement inique qui me condamne au maximum pour avoir osé poursuivre Tocquer.
Le 16 octobre 2014, je propose à Mme Lucchesi de doubler les dommages et intérêts à réclamer, soit de les porter à 3 000 €. Je frôle le montant minimum requis pour pouvoir faire appel. Elle ne répond pas ! Là encore, refus d’information auprès du client.
Le 2 décembre 2013, lassé de n’avoir aucune nouvelle de Lucchesi en dépit de mes relances de plus en plus exaspérées, je secoue mon assurance Aviva qui finit par me confier par écrit que l’avocate est réticente à travailler sur mon affaire car elle la juge « incertaine » ! Pas d’autre explication…
De juillet 2013 au 12 mai 2014 aucune nouvelle de Lucchesi ! Aviva m’écrit : « Nous n’avons pas pu joindre l’avocat par téléphone. Nous l’avons relancé ce jour par mail. Nous demandons en parallèle à notre responsable réseaux d’intervenir auprès de lui. » Plus de nouvelle jusqu’à fin juin 2014 !
Le 27 juin 2014 Mme Lucchesi me transmet enfin son projet d’assignation (Conclusions Lucchesi juin 2014), pas si mal rédigé, mais dans lequel elle n’insiste pas sur l’essentiel : la volonté évidente de Tocquer de tromper ses clients sur la qualité de son offre. Elle ne met pas en exergue la photo biaisée de l’accès à la mezzanine et le danger réel présenté par cet accès, surtout pour une femme enceinte (attestation à l’appui). Tout ce qu’on trouve sur le sujet est en annexe : « Inventaire manuscrit et photographies ». Sans aucun développement… Comme il y a des dizaines de photos, le juge peut prétendre n’avoir pas vu les plus importantes.
Me Lucchesi développe une apparente bonne argumentation et pourtant, selon Aviva, elle pense que « l’issue est incertaine » : comment est-ce possible ? A-t-elle décidé de perdre ? Tout procès est incertain par principe, inutile d’en parler. Surtout en France ou la justice est entre les mains d’une mafia, mon blog le démontre amplement. L’avocate a-t-elle des informations que j’ignore et pourquoi ne m’en parle-t-elle pas ?
Le 16 octobre 2014 elle me transmet les conclusions de l’adversaire en réponse à son assignation, me demandant mes commentaires. Je les lui fournis en 18 points (18 commentaires JP aux conclusions Tocquer). Elle n’accuse pas réception, ne m’en parlera pas et ne m’adressera jamais les conclusions qu’elle entend développer devant le juge !
Dans les conclusions de l’adversaire je découvre, comme par hasard, la référence à mon blog : « En réalité, il apparaîtra à la juridiction de proximité que Monsieur DE LESPINAY est un spécialiste non pas des procédures mais de l’accusation de la justice et du système judiciaire qu’il accuse de tous les maux à savoir « Juge corrompus, Avocats marrons, procureurs peu diligents, etc… » et il apparaît de la lecture des blogs de Monsieur DE LESPINAY que celui ci aurait tour à tour été mis, dans le cadre de son activité commerciale en redressement puis en liquidation judiciaire, interdit de gérer, interdit bancaire, failli puis par la suite divorcé, en surendettement etc … , accusant tour à tour l’ensemble des auxiliaires de justice et la justice de tous les maux dont il souffre aujourd’hui. » Bien entendu, le juge Castagnet ne relève pas cette info mais vu la façon dont il m’a condamné au maximum en biaisant les faits on devine qu’il voulait bouffer du Lespinay… On va voir comment au chapitre suivant.
L’avocate m’informe de deux reports dont le second pour le 18 novembre 2014. Pourtant l’audience aura lieu le 20 janvier 2015. Quand je lui demande une explication sur ces reports, avec copie à Aviva, aucun des deux ne répond !
L’audience a lieu le 20 janvier 2015 sans que Me Lucchesi ne m’en informe ! Il m’est donc impossible d’y être présent pour l’assister, de voir comment elle me défend. C’est pour moi la démonstration qu’elle entend bien me faire perdre.
Par contre, pour me signaler que « je » suis débouté (et pas elle, sinon elle aurait dit « nous » comme les autres avocats), elle fait fissa ! Le jugement est rendu le 3 mars et dès le lendemain elle m’en informe par courrier : Justifications tardives Lucchesi du procès perdu (4 mars 2015).

J’ai décrit toutes ces doléances au service juridique Aviva en leur demandant de sanctionner Me Lucchesi d’une façon ou d’une autre. Ils me répondent qu’il n’y a rien à lui reprocher, que d’ailleurs c’est « mon » avocate, pas la leur ! Ils n’agiront pas contre elle. En effet, comme vous avez pu le voir tout indique qu’ils sont complices.

VI – Jean-Michel Castagnet, juge malhonnête

Si vous voulez décider par vous-même du degré de corruption du juge Castagnet, voici son jugement du mars 2015.

1 – Sur le fait que Tocquer n’avait pas le droit d’exercer en vertu de la loi (voir la position de la DGPP), le juge prétend qu’elle n’était pas une professionnelle. Pourtant, elle s’est constamment présentée comme telle. Son site web est celui d’une agence de Biarritz nommée TyAnne Location (elle l’écrit même à la main en bas du contrat). Mon virement a été fait vers Tyanne Locations :

Virement vers Tyanne location

Quant au contrat lui-même, voilà comment il m’est proposé au départ :

TYANNE Location de meublés de vacances

La corruption du juge Castagnet éclate donc quand il prétend que Mme Tocquer ignore tout de son agence de location TYANNE Location qui a son propre site web vu du monde entier, et que le contrat que je présente ci-dessus est un faux grossier !

2 – Le juge m’accuse carrément de n’avoir pas fait faire un constat d’huissier pour établir la « preuve irréfutable » ! Mais à quoi sert-il donc comme juge ? C’est à lui de décider que cette preuve n’était pas nécessaire. Fallait-il en entrant dans les lieux un samedi après-midi en plein mois d’août que j’établisse une preuve « irréfutable » en courant derrière un huissier forcément en weekend alors que je disposais de photos accablantes et du contrat ? Sans oublier que par la suite je disposais aussi de l’absence de dénégation de la part de Tocquer sur la plupart des faits ? Peut-il sérieusement imaginer qu’arrivant dans une location et demandant à y rester puisque la logeuse prétend y faire les travaux demandés, nous allons empoisonner définitivement notre relation avec un tel escroc au très mauvais caractère en faisant intervenir un huissier ? Opération qui ce serait faite de plus à mes frais, auxquels il aurait fallu ajouter le coût de la location et des 15 jours de séjour à Biarritz ? Le fait que j’ai immédiatement demandé à la DGPP de venir voir le logement ne suffisait-il pas à prouver ma bonne foi ? De toute façon, cette mezzanine était non dissimulable, elle est sûrement telle quelle aujourd’hui encore et jamais Mme Tocquer n’a osé contester sa difficulté d’accès non décrite dans son contrat ni dans son site web ! Elle n’a jamais proposé un témoignage de ses locataires précédents affirmant que mes photos étaient des faux. On peut d’ailleurs se demander à quoi sert la DGPP puisqu’elle ne s’est pas déplacée et s’est contentée de transmettre ma plainte à la mairie de Biarritz… qui n’a rien fait. Nous sommes encore face à ces « services » d’Etat qui n’ont de service que le nom.

3 – Le juge prétend que si Mme Tocquer n’est pas loueur professionnel, elle s’exonère des services normalement offerts et peut donc escroquer ses clients : pas d’état des lieux, circulation dangereuse (mezzanine), surface falsifiée, etc. ! Or, comme le signale la DDPP qui semble connaître mieux la loi que lui, Mme Tocquer n’a pas déclaré sa location à la mairie : « depuis le 1^er juillet 2010, toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé classé tourisme (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation (art. 24 de la loi du 22 juillet 2009 du développement et de modernisation des services touristiques ) » Vous remarquerez que la loi dit bien « toute personne » et non « tout loueur professionnel » !

4- Il prétend également, ce corrompu, que Tocquer a communiqué les informations « nécessaires » à l’exécution « de bonne foi » du contrat ! Pourtant tout démontre la mauvaise foi de sa cliente et ses tromperies.

5 – « attendu qu’à défaut de production d’un état des lieux, le preneur est présumé avoir bénéficié d’une délivrance conforme des lieux loués » Le beau juge corrompu que voilà ! Si je fais appel à lui c’est justement pour qu’il convienne que j’ai réclamé un état des lieux, que Mme Tocquer s’y est refusé alors que cette pièces a l’avantage de nous lier tous les deux, et que la seule raison possible à ce refus est la dissimulation : son appartement avait d’innombrables défauts, elle le savait et avait bien l’intention de me le louer à plein tarif.

6 – Comme si me débouter ne suffisait pas, le juge corrompu décide que mes différentes mises en cause ont été de nature à « occasionner un préjudice moral » à son escroc de client, Mme Tocquer. Il me condamne à 500 € de dommages et intérêts ! Mon préjudice moral, à moi, n’est pas pris en compte. Et pourtant mes vacances à Biarritz ont été gâchées et je me suis dépensé pendant 3 ans pour obtenir réparation en dépit des résistances de mon avocate et de mon assureur !

7 – En conclusion ultime, notre juge corrompu estime qu’il est justifié « aux plans de l’économie et de l’équité » de me condamner à payer les frais d’avocat de mon adversaire !

Et voilà comment en France un juge de plus a utilisé sa fonction pour condamner l’innocent et faire triompher l’escroc, afin de se venger d’un blog condamnant les juges corrompus comme lui. Jean-Michel Castagnet, comme lanceur d’alertes je vous ajoute à la liste de ces magistrats adeptes de la forfaiture.

Étiquettes avocat, corruption, justice, magistrat

Catégories abus de pouvoir, avocat, corruption, fonctionnaire, justice, lanceur d'alerte, persécution

2015 – 24ème condamnation mais victorieuse ! Les juges me condamnent à 1 € symbolique mais contraignent Pascal Koerfer à laisser publiques mes accusations contre lui et blâment par la même occasion le juge des tutelles corrompu Claude Oesinger qui a causé sciemment la mort de ma mère

juillet 30, 2015 //

I – Analyse rapide

Pour être honnête, je n’ai pas totalement gagné ce procès. Je suis condamné à un Euro symbolique et à enlever les qualificatifs « injurieux » par lesquels je baptise Pascal Koerfer dans l’exercice profondément malhonnête de sa fonction d’avocat (qualificatifs que l’on trouve partout ailleurs dans mon blog…). Mais… il est débouté dans ses demandes de suppression de mes articles le concernant et les juges me donnent le droit de continuer à l’accuser publiquement de ses méfaits !

Pour un homme comme moi habitué à perdre systématiquement et à être condamné au maximum chaque fois que je m’attaque à un représentant du système (ici un « auxiliaire de justice »), on pourrait penser que la justice a été clémente. Mais, vous allez voir, ce n’est pas vraiment le cas. Les juges ont tordu la vérité pour me rendre (légèrement) coupable afin qu’ils puissent me condamner à l’Euro symbolique et donner l’impression que c’est moi qui ai perdu ce procès. Mon titre victorieux a été rédigé pour contrecarrer ce projet. Finalement, tout indique qu’ils n’ont pas du tout aimé ce qu’ils ont appris sur Koerfer grâce à mon blog…

II – Koerfer démissionne avant même l’issue du procès !

Je vous disais l’année dernière que je vous tiendrai au courant du procès en diffamation intenté contre moi par Koerfer. Eh bien nous y voilà. Il a eu lieu le 13 mai et la décision a été rendue le 1er juillet 2015. Puisqu’un jugement est public j’aimerais bien l’afficher ici in extenso ou vous donner un lien vous permettant de le lire mais, dixit mon avocat, si tout jugement est public sa publication, elle, ne peut pas automatiquement être rendue publique… En effet, dans mon cas, ce serait de la diffamation puisque réapparaîtraient les qualificatifs que l’on m’a demandé de supprimer. Ceci dit, si vous ne les devinez pas, vous les trouverez dans l’assignation de Koerfer (un pdf) qui reste accessible puisque le jugement ne m’a pas demandé de le supprimer.

Premier signe avant-coureur de ma victoire dans ce procès, avant même que le jugement soit rendu, Koerfer a soudain démissionné de son rôle d’avocat auprès de mon frère et ma sœur. Exactement ce que je demandais vainement au bâtonnier Frédéric Landon. Ils ont du en catastrophe se chercher un autre avocat.

Notez bien que Koerfer a démissionné sans même attendre le jugement ! Il a probablement obtenu des infos de la part des juges, infos que moi, bien entendu, je n’ai pas eues… Cette victoire justifie à elle seule le risque que j’ai couru en alimentant ce blog.

III – L’impact terriblement négatif de mes articles sur le bizness de Koerfer

Plusieurs personnes m’ont dit suite à mon premier article sur Koerfer que je n’imaginais probablement pas l’ampleur de l’impact négatif de cet article sur son image et ses affaires. J’ai vérifié. En effet, si l’on écrit seulement « Pascal Koerfer » dans Google, la 3ème occurrence c’est mon article sur lui avec son titre sanguinolent ! Toute personne qui s’intéresse à cet homme tombe automatiquement sur mon blog et découvre qu’il est sujet à des critiques extrêmement graves.

En me donnant le droit de poursuivre mes accusations contre lui dans mon blog, les juges m’assistent sciemment dans la destruction de sa réputation qui va conduire à sa chute professionnelle, d’où sa démission soudaine.

Je n’avais pas imaginé qu’on en arriverait là. Je croyais Koerfer assez intelligent pour ne pas se laisser enfermer dans cette nasse et venir régler directement le problème avec moi. Il ne l’a pas voulu préférant agir brutalement comme d’habitude sur son terrain privilégié d’avocat : un tribunal. Il se doutait bien pourtant vu mon blog que j’allais y ajouter un article gratiné sur lui. D’autant plus que j’en avais prévenu ses copains et clients : mon frère, ma sœur et mes cousins. Il a tout fait de travers et récolté ce qu’il a semé. Ce n’est vraiment pas quelqu’un d’intelligent.

IV – Un jugement qui désavoue Koerfer

Vous pouvez prendre connaissance du jugement (expurgé des mots caviardés) ici : Jugement diffamation Koerfer expurgé.

Ma victoire aurait du être totale et Koerfer condamné car les juges refusent de lui accorder l’essentiel de ce qu’il demande, à savoir « l’interdiction faite à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure« . Ils m’interdisent seulement de donner à Koerfer le qualificatif qu’il mérite, présent un peu partout dans mon blog. J’ai donc l’autorisation légale de relater publiquement sa malhonnêteté aussi souvent qu’il me plaira ! Ils ne réclament ni la fermeture de mon blog qui pourtant accuse de corruption nombre des leurs, ni la suppression des articles décrivant les agissements de Koerfer. Et même, « par équité », ils ne me condamnent pas à l’article 700 qui me contraindrait à payer les frais d’avocat de mon adversaire. En somme, ce jugement est un désaveu cinglant de Koerfer.

Contrairement à l’habitude quand je subis l’attaque d’un représentant du système, je m’en sors blanchi. Les juges n’ont pas cherché à me faire payer mon blog qui met en accusation la justice française et son système judiciaire. C’est sûrement là-dessus que comptait Koerfer. C’est lui qui avait suggéré à mon frère de s’en servir pour corrompre la juge des tutelles de la Roche sur Yon et ça a parfaitement marché puisqu’il ne m’a jamais convoqué avant de donner à mon frère vivant à 450 km de là la tutelle de ma mère avec qui je vivais. La justice parisienne serait-elle plus honnête que la justice de province ? On dirait bien…

V – …mais un jugement qui ne parvient pas à faire preuve d’honnêteté : il s’agit toujours de me faire perdre. Heureusement, en passant, il condamne la mise sous tutelle de ma mère par Oesinger !

Il y a donc du mieux mais peu mieux faire. Vous allez voir que les juges, tout en reconnaissant ma souffrance, causée part la corruption de Koerfer mais aussi de Claude Oesinger, n’ont manifestement pas voulu m’accorder la victoire totale qui m’est due :

Les juges commencent par signaler que, par rapport à un journaliste « Il est laissé une plus grande liberté d’expression pour une personne personnellement impliquée dans les faits qu’elle évoque ». Puis ils me donnent (l’extrême) onction en admettant pour la première fois la réalité de mes tourments : « attendu qu’il n’était pas illégitime pour Jean-Philippe de Lespinay de faire état dans son blog des difficultés qu’il rencontrait spécialement depuis le départ de sa mère de la propriété familiale où il vivait également depuis 2005, de la dégradation de l’état de santé de sa mère comme de la procédure de tutelle dont celle-ci a fait l’objet ; Qu’il est incontestable que la procédure de protection de sa mère, engagée sans qu’il en soit informé, circonstance que la cour d’appel de Poitiers dans son arrêt en date du 30 janvier 2013 a relevée en « déplorant » que Jean-Philippe de Lespinay en « sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié par ses frère et sœur comme étant le responsable des désaccords familiaux », suivie, comme il le souligne, de difficultés pour entrer en contact avec sa mère, du refus opposé par son frère que celle-ci regagne son domicile, de la procédure d’expulsion engagée à son encontre devant le juge des référés puis, du décès de sa mère dans un hôpital constituent des circonstances qui n’ont pu que créer chez Jean-Philippe de Lespinay, un sentiment d’impuissance et attiser sa peine ; que si l’identité d’avocat défendant à la fois les intérêts de sa mère, sous la tutelle de son frère Charles, et les intérêts de celui-ci, a pu le choquer, et s’il peut être relevé, comme il le souligne dans ses écritures, qu’il s’est adressé à l’autorité ordinale pour s’en plaindre, il ne pouvait se prévaloir d’une réponse de cette autorité ne correspondant pas à ses attentes pour imputer au demandeur des faits aussi graves, de façon aussi virulente et affirmative, sans prendre en considération le caractère subjectif de son appréciation des intérêts de sa mère ; Que la démesure dans l’expression de son ressentiment et de ses griefs à l’égard de Koerfer ne permet pas de lui accorder le bénéfice de la bonne foi».
Mais d’où sort cette « démesure » ? Elle tombe comme un cheveu sur la soupe puisqu’il est convenu que j’avais toutes les raisons d’être choqué. Comme dans bien d’autres jugements qui m’ont condamné, je prends en pleine figure cette combine insupportable des magistrats qui consiste à accuser un justiciable sans preuve pour épargner son adversaire. Il n’y d’ailleurs aucune démesure aux yeux du tribunal puisqu’il m’autorise à conserver tels quels mes propos ! Seulement expurgés des quelques mots qui qualifient les actes de Koerfer comme ils le méritent. Lisez mes articles précédents sur Koerfer et vous constaterez l’absence de « démesure ». Je relate des faits. Je ne suis tout de même pas idiot, je reste attentif à la diffamation.
Comment la démesure d’un sentiment peut-elle être « non de bonne foi » ? Ce double non-sens établit avec certitude la mauvaise foi… des juges, donc leur volonté de ne pas me donner entièrement raison. Leur jugement me condamnant au caviardage et à l’Euro symbolique repose sur cette fameuse « non bonne foi » qu’ils ne tentent même pas de démontrer. Ensuite, pourquoi les juges s’intéressent-ils à ma « démesure » et jamais à celle de Koerfer ? Pourquoi qualifient-ils mes actes et jamais ceux de Koerfer ? Un avocat est-il au-dessus des lois ? La « démesure » de mon ressentiment n’a-t-elle pas le droit d’être comparée à la démesure des fautes extrêmement graves de Koerfer ? Je lui reproche tout de même – entre autres – d’avoir hâté la mort de ma mère et tenté de me faire expulser « de sa part » et sans son accord ! La justice vous imposerait de seulement susurrer « aïe » quand un avocat vous assassine ?
La combine des juges consiste à s’appuyer sur une accusation sans preuve pour établir ma mauvaise foi : ma (pseudo) démesure implique que je ne suis pas de bonne foi, ce qui entraîne tout naturellement à inférer que je suis de mauvaise foi. J’en profite pour souligner que, jusqu’à aujourd’hui, aucun juge n’a osé m’accuser frontalement de mauvaise foi. Il est évident qu’ils me considèrent de bonne foi. Ni Koerfer, ni son bâtonnier, ni les juges, ne contestent la relation dans mon blog des actes commis par Koerfer. Voilà la démonstration de ma bonne foi.
Les juges invoquent mon ressentiment exagéré envers Koerfer. Mais je n’en ai pas. Alors, il ne peut être exagéré. Je ne le connais pas. Pour moi c’est un médiocre croisé sur ma route, l’instrument naïf de mon frère, ma sœur et mes cousins Rougé, qui a épousé leur cause causant du tort à ma famille et qu’il faut donc combattre. Encore une fois, il suffit de lire mes articles parlant de lui pour se rendre compte que je reste dans le factuel.
« il ne pouvait se prévaloir d’une réponse de cette autorité ne correspondant pas à ses attentes pour imputer au demandeur des faits aussi graves, de façon aussi virulente et affirmative, sans prendre en considération le caractère subjectif de son appréciation des intérêts de sa mère ». Sauf que « l’autorité ordinale », à savoir le bâtonnier, m’a répondu sans contester mes dires ni me reprocher le moindre excès ! Il a seulement refusé de m’accorder la démission de Koerfer et des sanctions contre lui, sans jamais voir aucun excès dans mes propos. Je pouvais donc bien me « prévaloir » de la réponse du bâtonnier pour porter l’affaire dans mon blog et solliciter ainsi la diffamation qui mènerait Koerfer et moi devant un tribunal.
Vous noterez que dans toute cette tirade le nom de Pascal Koerfer n’est pas cité. Celui de son bâtonnier Frédéric Landon non plus. Mais le mien, oui. Il s’agit de protéger les copains auxiliaires de justice ! Cela oblige à des circonvolutions du type : « l’autorité ordinale » ou « l’identité d’avocat« sans préciser de qui il s’agit…
« que si l’identité d’avocat défendant à la fois les intérêts de sa mère, sous la tutelle de son frère Charles, et les intérêts de celui-ci, a pu le choquer ». Les juges se gardent bien de dire POURQUOI je pouvais être choqué : il y a un conflit d’intérêt évident, que le bâtonnier aussi refuse de voir. Koerfer a défendu dans le plus grand secret les intérêts d’une partie opposée à sa cliente, une vieille dame, au point de la conduire à sa mort prématurée ! On comprend mieux pourquoi j’ai pu être « choqué ». Les juges s’abstiennent de décrire le conflit car sinon ils seraient contraints de convenir de la corruption de Pascal Koerfer, auxiliaire de justice, ce qu’ils veulent éviter à tout prix. Dans le « système » on se protège !
Toujours pour tenter de me refuser « le bénéfice de la bonne foi », les juges font référence aux « articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ». Sans explication. Sans même en citer un extrait. En fait, ces articles sont hors sujet ! Cela me rappelle les pires moments de mes discussions avec Wikipedia qui supprimait l’ensemble de mes articles et toutes les références à mon invention et à nom en vertu d’un n° de règlement obscur, lequel après enquête ne contenait rien en rapport avec mes écrits. Messieurs les juges, honte à vous ! Vous pratiquez l’enfumage. L’article 35 invoqué pour nier ma bonne foi vient en fait à l’appui de ma défense ! Il stipule que l’on ne doit pas diffamer quand ça concerne « la vie privée de la personne », ou « des faits remontant à plus de dix années », ou « un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision », ce que justement je n’ai pas fait. Quant à l’article 55, il repose entièrement sur une condition hors de propos : « Quand le prévenu [moi en l’occurrence] voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires [il devra présenter des citations, des pièces et des témoignages] ». Mais justement, je n’avais pas à prouver la vérité des faits pour la bonne raison que ni Koerfer qui portait plainte, ni son bâtonnier qui a pris connaissance du dossier, n’ont contesté ma description des faits ! J’ai même proposé au bâtonnier de lui communiquer les pièces qu’il jugerait nécessaires pour se faire une opinion mais il s’est bien gardé de me les demander.

Finalement, l’embarras des juges pour me condamner révèle la force de ma position. Je ne suis condamné qu’à l’Euro symbolique et à supprimer les propos jugés diffamatoires, à savoir les mots « corrompu » et « corruption ». Mais Koerfer ne pourra s’en vanter car le texte de mon article demeure un accablant réquisitoire contre lui.

Il n’en reste pas moins que j’aurais du gagner ce procès et Koerfer aurait du être condamné.

VI – Conclusion : un jugement malgré tout clément

En dépit de cette malhonnêteté des juges il me faut convenir que, puisque nous sommes en France, ils ont tout de même été cléments envers un ennemi du système. Ils ne réclament ni la fermeture de mon blog qui pourtant accuse de corruption nombre des leurs, ni la suppression des articles décrivant les agissements de Koerfer ni, « par équité », ne me condamnent à l’article 700. C’est à dire que, contrairement à l’habitude quand je sors d’un tribunal, je ne suis pas condamné au maximum et je ne paie pas les frais d’avocat de l’adversaire. Je paie les frais du mien. Ce jugement désavoue Koerfer.

Plus sympa encore, en dépit de ma « non bonne foi », les juges refusent d’accorder à Koerfer « l’interdiction faite à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure« . Je peux donc répéter mes accusations contre lui aussi souvent qu’il me plaira.

La clémence de ce jugement démontre que les magistrats ont reconnu le sérieux de mes arguments contre Koerfer et ont voulu le sanctionner. Pour ceux qui en doutaient, c’est le 3ème jugement consécutif qui confirme que je ne suis ni un rigolo, ni un parano, ni un mythomane, ni un psychopathe. C’est aussi le 2ème qui condamne la décision du juge des tutelles de la Roche sur Yon pour avoir donné à mon frère en secret la tutelle de ma mère (page 15). Sauf que ces condamnations de magistrats ne sont pas suivies d’effet. On est en France !

Un autre point positif : c’est le premier jugement qui reconnaît explicitement les torts de mon frère et ma sœur dans le conflit qui nous oppose et le mal qu’ils ont causé à notre mère, donc mon innocence.

Mes articles sur Koerfer étaient indispensables…

Pour la petite histoire, ce jugement est le moyen terme convenu entre deux francs-maçons : j’étais soutenu par un ami franc-maçon qui m’a introduit auprès du célèbre cabinet Szpiner (que je remercie chaleureusement d’ailleurs car il m’a aidé avec beaucoup d’intelligence) et Koerfer lui-même était soutenu par ses copains francs-maçons. Je n’ose imaginer ce qu’il serait advenu de moi si je ne m’étais pas présenté avec le soutien de Me Szpiner…

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Catégories agression, avocat, corruption, justice, lanceur d'alerte, persécution

2015 – Transparency International, une ONG de lutte contre la corruption si « transparente » qu’elle en est invisible, qui refuse de protéger les victimes de la corruption. Ne serait-elle pas corrompue ?

mars 23, 2015 //

I – Transparency International France, une véritable arnaque pour les victimes françaises de la corruption

Dans le hit-parade des associations déclarant lutter contre la corruption nous avons aussi Transparency International, une ONG (organisation non gouvernementale) internationale dont le siège et le financement sont aux Etats-Unis.

J’ai déjà plusieurs fois parlé de cette ONG dans mon blog. Elle entend lutter contre la corruption des États mais aussi protéger les « lanceurs d’alertes« , comme moi, qui signalent publiquement la corruption des administrations et des fonctionnaires. Cela le plus souvent à leurs risques et périls… N’oubliez pas, entre autres, la fameuse arme du contrôle fiscal ou les pressions policières ! Elle publie de précieuses statistiques sur le taux de corruption dans tous les pays. Son blog français est plein de proclamations généreuses : « Comment protéger les lanceurs d’alertes ? », “Victime ou témoin de la corruption en France ? Envoyez-nous vos témoignages.”, Colloque « Une Maison pour les lanceurs d’alerte« , « nous fournissons des expertises au service de tous les acteurs de la société – particuliers, administrations, entreprises et autres composantes de la société civile – qui recherchent un appui dans leur action contre la corruption.« , etc.

Mais derrière, qu’y a-t-il ? Rien ! Absolument rien. Ce sont des mots. Le site réclame des témoignages mais ne propose pas de lien pour les rédiger et les envoyer. Son personnel refuse absolument de vous fournir l’expertise promise sur les cas de corruption que vous prétendez avoir rencontrés. Il refuse même de vous protéger en prétendant, sans explication, que vous n’êtes pas victime de la corruption.

Pour ma part, je suis exaspéré par le mépris que j’ai ressenti dans mes rapports avec Transparency International France, essentiellement en la personne de M. Le Quellec. On ne l’entend pas non plus dire un mot contre le système ni d’ailleurs un mot en faveur des lanceurs d’alertes. Probablement car cet homme est un avocat. Donc un auxiliaire de justice formé à considérer le système judiciaire français comme juste et efficace. Pour ce qui est d’humilier le pauvre lanceur d’alerte, là il est doué ! Déjà, il ne répond pas à vos mails ce qui vous contraint à lui téléphoner (01 84 16 95 65). Après avoir prétendu avoir regardé mon blog et mes mails dans lesquels je recensais les cas les plus édifiants il a osé me dire que rien ne prouve que ce que j’ai vécu soit de la corruption ! Il m’a carrément affirmé que la justice avait peut-être raison de me condamner au maximum et que je fais probablement partie de ces mauvais coucheurs furieux d’avoir perdu alors qu’ils l’ont mérité !

Je lui alors demandé de m’expliquer ce qu’est la corruption et de me dire si je pouvais être considéré comme un lanceur d’alertes, il a refusé de répondre ! Bravo Transparency International !

Hélas, l’homme est impossible de le contourner dans la filiale française. Son président ne répond pas aux mails d’appel au secours car « il ne s’occupe pas de corruption » ! Dixit un autre membre de l’ONG, anonyme, que je suis parvenu à joindre au téléphone. Selon celui-ci, sur les 5 personnes que compte l’organisation en France, Le Quellec serait le seul chargé de la corruption ! Mais que font donc les autres ?

Finalement, Transparency International France se comporte comme un organisme malhonnête qui donne de faux espoirs aux lanceurs d’alerte, déjà maltraités par le système. Il refuse de discuter avec eux et les jette à la poubelle. Comment appelle-ton un organisme qui fait croire urbi et orbi à une population qu’il est de son côté, qu’il va la défendre contre les corrompus, qui lui réclame même des dons pour « la lutte contre la corruption » et qui ne fait rien ? On appelle ça un organisme corrompu…

II – Historique des faits

a – Mme Ohayon

Maintenant, comme d’habitude, je vais relater les faits qui justifient mes propos afin que chacun puisse se faire sa religion.

Pour être totalement juste, j’ai rencontré deux attitudes à Transparency France. D’abord celle de la personne avec qui je suis entré en contact au début (24 octobre 2014) : Mme Ohayon, puis celle de la personne qui lui a succédé: M. Le Quellec.

La première a joué son rôle comme il le fallait : « Au regard des faits que vous rapportez, nous vous encourageons à nous adresser un email concis (une page) les résumant, éventuellement accompagné de toute pièce appuyant votre témoignage. Si les faits que vous relatez entrent dans le mandat de Transparency International France, nous ferons notre possible pour vous aider dans vos démarches. » (7 novembre 2014). La seconde, elle, a pris sa suite sans m’en informer ni répondre à mon mail. En février 2015, étonné par l’absence de réponse de Mme Ohayon, j’ai cherché à la joindre par téléphone. C’est ainsi que j’ai découvert qu’elle avait quitté Transparency et qu’elle avait été remplacée par M. Le Quellec ! Un homme de communication, ce Le Quellec !

Pour satisfaire Mme Ohayon qui demandait une réponse en une page, je lui ai adressé une sélection de 9 cas, lui expliquant en introduction que la corruption que je subissais depuis 27 ans visait à couler mon invention, donc à couler mes entreprises et à me ruiner. Pour que vous puissiez juger par vous-même si je décrivais bien des faits de corruption, voici ces 9 cas tels que je les lui ai relatés dans un mail du 8 novembre 2014, intégrant des liens renvoyant à mon blog :

En 1995 le fisc me reprend 3 ans de crédit impôt recherche “car je ne fais pas de recherche”. Une expertise du ministère de la recherche dit pourtant le contraire. Le tribunal administratif confirme deux fois par de faux arguments : je dépose mon bilan.
Le fisc fait hypothèque secrète sur ma maison si bien que lorsque je la vends pour payer mes créanciers et redémarrer mon entreprise, je découvre qu’il me reste de quoi vivre 3 mois avec ma femme et mes 4 enfants au lieu d’un an et demi ! 2ème dépôt de bilan (1996)
En 1999 je réussis finalement à redémarrer avec du capital risque et des investisseurs parisiens. Alors un juge, un procureur et un liquidateur nantais s’associent pour créer un faux dossier. Je suis entendu fictivement puis interdit de gérer pendant 10 ans (2 fois plus que Tapie) ! Sanction confirmée en référé, en appel et en cassation (avec complicité de mon avocat) ! 3ème dépôt de bilan.
2005 – Je suis en procès contre mon logeur M. Abrantes Martins qui m’a loué un appartement doté d’un vice caché confirmé par 5 expertises dont celle de sa propre assurance. Je retiens son loyer pour le forcer à réparer mais il est patron du BTP et obtient un soutien inattendu de la justice et des administrations nantaises. Je suis expulsé en quelques jours de mon domicile à Nantes par 2 juges et toutes les administrations nantaises ! L’expulsion est totalement illégale, accélérée par le juge de l’exécution qui a commis 4 faux et contre lequel j’ai porté plainte pour forfaiture, confirmée par la cour d’appel et la cassation qui refuse de juger ! Il me porte un coup de tournevis, je porte plainte et c’est moi qui suis condamné par un juge qui refuse de m’écouter lisant un bouquin pendant que je présente ma défense ! En appel, le procureur relaxe Martins au pénal en secret !
2012 – Dans le cadre de mon divorce, mon avocate s’arrange pour que j’ignore la date d’audience et “oublie” les 2/3 du dossier. Je suis condamné à verser des sommes folles et ma femme gardera la bague de famille que je lui ai offerte (contrairement à la loi) ! Mon avocat actuel s’occupe de faire jouer l’assurance de cette avocate mais “le bâtonnier” de réagit pas. La Cour d’appel contrevient elle aussi à la loi en décidant que la bague de famille offerte à ma femme lors des fiançailles lui sera définitivement acquise.
2006 : pour que le fisc puisse me piquer du fric sur mon compte désespérément négatif (je perçois moins que le Smic), la banque Cofidis me verse anonymement 2 300 €, aussitôt prélevés par saisie du fisc ! Je me retrouve en crédit interdit (car je suis en surendettement) et incapable de rembourser ! Cofidis est condamnée par un juge à… 500 € et moi à tout rembourser !
De 1986 à 2013, je passe ma vie au tribunal pour me défendre contre des juges corrompus… et à perdre systématiquement, toujours condamné au maximum, ce qui me ruine davantage : le but visé ! Dans mon blog, qui existe depuis 2010 et a été vu plus de 40 000 fois, je cite les noms de ces juges sans aucune plainte en diffamation ! Un exemple ici.
2009-2010 : durant deux ans quelqu’un de la Caisse d’Épargne fait 6 faux chèques à mon nom pour me mettre en découvert. Il ne cache même pas son écriture et copie maladroitement ma signature, utilise mes chèques déjà encaissés ou un chéquier que je n’ai jamais reçu. Je porte plainte contre X 5 fois mais à la 6ème je démontre que les falsifications sont le fait d’un employé de cette banque et qu’elle ne fait pourtant aucune enquête. En réponse, la banque ferme mon compte et m’interdit bancaire ! Aujourd’hui je suis à la Banque Postale, sans chéquier, sans accord de découvert et avec des possibilités de prélèvements limitées, comme un fraudeur. J’ai pris un avocat et je suis en procès contre elle, mais ça dure !
2010-2014 : un juge des tutelles accorde à mon frère la tutelle de ma vieille mère qui habite avec moi sans me le dire ! Mon frère en profite pour accumuler les abus de faiblesse, il enlève ma mère de sa maison pour la vendre et la maltraite tant qu’en deux ans elle meurt. Je fais appel, la cour reconnaît la gravité de l’anomalie, refuse d’aborder la question des abus de faiblesse (plusieurs pages !) et me déboute. L’avocat « de ma mère » défend en fait les intérêts de mon frère qui le paie avec l’argent de ma mère ! Son bâtonnier refuse de le sanctionner et le déporter. Le 2ème juge des tutelles, que mon avocat et moi rencontrons pour qu’il nomme un tuteur ad hoc, ne prend pas de décision. Il attend que ma mère meure ! Et une fois morte il continue à protéger mon frère refusant de transmettre ses conclusions sur sa gestion truquée et ses abus de faiblesse mortels.

Suite à ce travail, pas de réponse…

b – M. Le Quellec

Après un mois d’attente, je téléphone à cette dame pour lui demander ce qu’elle pense de mes neuf cas. Je découvre alors qu’elle a quitté l’ONG et qu’un autre, M. Le Quellec, a pris sa place. Celui-ci avoue n’avoir rien lu de mon mail et promet d’y répondre « sous 15 jours ». Deux semaines plus tard, pas de nouvelles. Lassé d’attendre une fois de plus, je l’appelle, me présente et lui demande s’il me resitue. Il me répond : « vous êtes cet inventeur dont on a voulu couler l’entreprise ? » Je confirme et lui demande des nouvelles de mon dossier. C’est là qu’il me dit crânement que mon dossier manque de pièces prouvant mes dires. Comme il ne précise pas sa pensée, exactement comme s’il n’avait en fait rien lu de mes neuf cas, la moutarde me monte au nez. Mais je me contrôle car j’ai besoin de Transparency ! Je lui rappelle que mon mail est bourré de liens vers mon blog, lequel affiche des pièces et que bien entendu s’il en veut d’autres, il suffit de demander il les aura. Alors il change de discours : « rien ne démontre que vous avez été face à de la corruption, vous avez probablement été condamné à juste titre. Il y a tellement de gens qui se plaignent d’avoir perdu en justice alors qu’ils le méritent ! » Je ravale une fois encore ma fureur et lui demande : « pendant 15 ans d’affilée ? » Il ne répond plus. Je lui propose alors de lui ré-adresser un mail détaillant cette fois-ci davantage mes neuf cas pour mettre la corruption davantage en évidence. Il accepte, soulagé de me voir raccrocher…

Pendant plusieurs jours, je planche alors sur une analyse de mes cas et, le 13 février, je lui adresse un mail contenant ce texte :

28 ans de persécutions administratives pour tuer une invention

Reprise d’un crédit d’impôt recherche déjà versé – Suite aux succès de mon invention en entreprises et à un article dans Science et Vie (avril 1991) dans lequel je critique les chercheurs universitaires, le fisc conteste mon droit au crédit d’impôt recherche et me reprend 3 ans de crédit “car je ne fais pas de recherche”. Une expertise du ministère de la recherche répond pourtant le contraire. Sans oublier les médias eux-mêmes à travers une centaine d’articles. Le tribunal administratif, lui, décide deux fois que je n’aurai pas ce crédit d’impôt, inventant sans cesse de nouveaux arguments. L’argent m’est repris (voir point suivant) et je dépose mon bilan (1995).La corruption réside ici : 1) l’inspectrice a décidé dès le départ de me retirer le crédit d’impôt recherche (déjà versé sur 1988 et 89) et de ne pas me verser celui de 1990, cela quelle que soit ma défense. Elle décrète que je ne faisais pas de recherche en dépit de l’évidence. 2) Elle refuse le débat oral et contradictoire pourtant obligatoire. Normal, elle n’y connaît rien en informatique, ni en R&D et encore moins en intelligence artificielle. Une expertise du ministère de la recherche (1992) confirme que je fais bien de la recherche et que je suis même un “technicien de recherche”. Le fisc verse alors la part du crédit d’impôt sur la recherche de mes salariés mais pas la part sur ma recherche personnelle, prétextant que je ne suis pas un chercheur et qu’en tant que gérant non salarié je ne fais pas partie de mon entreprise ! C’est pourtant moi l’inventeur et le directeur de recherche de ces employés. Je vais donc en justice. En 1ère instance (1999) le tribunal administratif me déboute non pas parce que je ne fais pas partie de mon entreprise mais pour une autre raison : je n’aurais pas donné la preuve de ma rémunération de “25 000 F”. Or, ma rémunération réelle (d’un niveau SMIC) est dans la comptabilité entre les mains du magistrat, jamais elle n’a été aussi élevée, jamais elle n’a été contestée par le fisc et, pour couronner le tout, cette question n’a jamais été débattue ni avec le fisc ni avec le juge. Celui-ci vient donc de créer un faux pour me condamner. En appel (2003) je plaide que ma rémunération était bien prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt, qu’elle était connue du fisc qui ne la contestait pas. Le juge reconnaît alors que je suis bien un chercheur et que j’ai droit au crédit d’impôt recherche. Mais il me déboute en inventant un nouvel argument : l’argent pour me payer a été pris dans mon compte courant d’associé donc ce n’est pas un salaire ! Or, le crédit d’impôt recherche n’est pas calculé sur les salaires mais sur toutes les rémunérations quelles qu’elles soient, y compris celles des chercheurs externes. Pour me priver de mon crédit d’impôt recherche ce juge vient d’inventer un nouveau prétexte. Je ne vais pas au Conseil d’État car je suis sûr que ça me ruinera et que je perdrai à nouveau sous un nouveau faux prétexte. Toutes les attaques administratives qui vont suivre et dureront 27 ans (décrites dans mon blog) poursuivent le même but : me priver de soutien à l’innovation, détruire mon entreprise, mon invention et moi-même par tous les moyens. Si vous ne voyez pas dans une telle constance une corruption d’État, je mange mon chapeau !
Hypothèque secrète du fisc sur ma maison – L’expertise du ministère de la recherche me donnant raison et l’affaire devant être plaidée devant le tribunal administratif, le fisc décide sans attendre de récupérer le crédit impôt recherche que j’ai perçu sur les années 1988 et 89 avant le redressement fiscal et fait une hypothèque secrète sur ma maison. Lorsque je la vends en 1995 pour payer mes créanciers et redémarrer mon entreprise, je découvre qu’il me reste de quoi vivre 3 mois avec ma femme et mes 4 enfants au lieu d’un an et demi. Je suis chômeur non indemnisé, ruiné et nous n’avons plus de logement. 2ème dépôt de bilan (1996). Le fisc s’est donc emparé de mon argent par un moyen frauduleux et sans attendre les conclusions du tribunal. Il s’agit toujours de me priver de toute possibilité de redémarrer mon entreprise et valoriser mon invention.
Interdiction de gérer 10 ans sur un faux dossier -En 1999, je réussis finalement à recréer une 3ème fois mon entreprise avec les fonds d’une société de capital risque et d’investisseurs parisiens. Je suis enfin officiellement soutenu par des institutions privées, donc a priori inattaquable. Alors un “puissant” (dixit le liquidateur nantais Armel Dolley) commandite au tribunal de commerce de Nantes mon interdiction de gérer ou ma faillite personnelle pour couler définitivement mon entreprise. Le président du tribunal, un procureur et un liquidateur nantais s’associent pour créer un faux dossier établissant que je me suis enrichi personnellement en saignant mon entreprise, celle qui fut fermée en 1995 à cause du fisc. Pour me faire honte, Dolley me présente un passif « énorme » oubliant de signaler que la majorité des créances provenaient de mon compte courant associé. Au lieu de m’enrichir, je m’appauvrissais en finançant la société avec mon compte courant. Au moment du dépôt de bilan, j’ai tout perdu. Le liquidateur (Dolley) monte le faux dossier, le transmet au procureur Éric Calut qui n’en modifie pas un iota et le transmet au président du tribunal de commerce Vercelletto. Parallèlement, Dolley m’en adresse copie, me demandant une « contribution volontaire » pour se taire. Je me plains de ce procédé malhonnête auprès du tribunal de commerce et reçois une lettre incendiaire de son président Vercelletto. Il convient que la formulation de Dolley était « maladroite » mais m’accuse d’être un patron malhonnête qui a coulé plusieurs sociétés. Bizarrement il ne m’accuse pas d’enrichissement personnel, l’accusation même de Dolley ! Suit un échange musclé qui fait de nous deux ennemis. Je suis convoqué au tribunal et viens sans avocat tellement je me sens irréprochable. Ma comptabilité est inattaquable et mon enrichissement personnel sans le moindre fondement. J’y retrouve Vercelletto, président de séance ! Je suis donc jugé par un ennemi personnel. Il aurait du se désister. 3 mois plus tard, j’apprends que je suis interdit de gérer pour 10 ans ! Deux fois plus que Tapie. J’attaque la décision en référé, en appel et en cassation. En cassation mon avocat refuse d’aborder le point de nullité que représente un magistrat jugeant un ennemi personnel. Chaque fois je perds par escroquerie au jugement, comme vous pourrez le voir dans mon blog. En appel, on me reproche d’avoir polémiqué avec Vercelletto, pas d’avoir été un mauvais gestionnaire ou un escroc. 3ème dépôt de bilan. La corruption de Calut est attestée par le procureur Besson qui lui succède. Les corruptions de Dolley et de Calut sont attestées par Dolley lui-même dans un courrier de 2004 adressé au greffier du tribunal dans lequel il avoue : « en l’absence de disponibilité il n’a pas été formellement procédé aux opérations de vérification du passif » sur lequel il m’accuse pourtant.
Expulsion de mon domicile par la police par faux et usage de faux, je porte plainte en forfaiture contre le juge de l’exécution, sans suite ! – En 2005 je suis en procès contre mon logeur M. Abrantes Martins qui m’a loué un appartement doté d’un vice caché confirmé par 5 expertises dont celle de sa propre assurance. Je retiens son loyer pour le forcer à réparer mais il est patron du BTP et obtient un soutien inattendu de la justice et des administrations nantaises. Je suis expulsé en quelques jours de mon domicile à Nantes par 2 juges et toutes les administrations nantaises ! L’expulsion est totalement illégale, accélérée par le juge de l’exécution qui a commis 4 faux et contre lequel j’ai porté plainte pour forfaiture, confirmée par la cour d’appel et la cassation qui refuse de juger ! Il me porte un coup de tournevis, je porte plainte et c’est moi qui suis condamné par un juge qui refuse de m’écouter lisant un bouquin pendant que je présente ma défense ! En appel, le procureur relaxe Martins au pénal en secret !
Mon avocate oublie de traiter les 2/3 du dossier et ne m’informe pas de la date d’audience – En 2012, dans le cadre de mon divorce, mon avocate s’arrange pour que j’ignore la date d’audience et “oublie” les 2/3 du dossier. Je suis condamné à verser des sommes folles. Le juge d’appel accorde à mon ex-épouse la bague de famille Lespinay offerte aux fiançailles contrairement à la loi qui impose la restitution de tous les biens de famille ! Mon avocat actuel s’occupe de faire jouer l’assurance de cette avocate mais “le bâtonnier” de réagit pas.
Collusion Cofidis – fisc ! – En 2006, pour que le fisc puisse me piquer du fric sur mon compte désespérément en découvert (je perçois moins que le Smic), la banque Cofidis me verse anonymement 2 300 €, aussitôt prélevés par saisie du fisc ! Je me retrouve en crédit interdit (car je suis en surendettement) et incapable de rembourser ! Cofidis est condamnée par un juge à… 500 € et moi à tout rembourser !
La Caisse d’Épargne de Nantes fait 6 faux chèques pour mettre mon compte en découvert puis ferme mon compte et m’inscrit FICP ! – Durant deux ans (2009-2010) quelqu’un de la Caisse d’Épargne falsifie 6 chèques à mon nom pour me mettre en découvert. Il ne cache même pas son écriture et copie maladroitement ma signature, utilise mes chèques déjà encaissés ou un chéquier que je n’ai jamais reçu. Je porte 5 fois plainte contre X. A la 6ème, lassé, je démontre que les falsifications sont le fait d’un employé de cette banque et qu’elle ne fait pourtant aucune enquête. En réponse, la banque ferme mon compte et m’interdit bancaire ! Aujourd’hui je suis à la Banque Postale, sans chéquier, sans accord de découvert et avec des possibilités de prélèvements limitées, comme un fraudeur. J’ai pris un avocat et je suis en procès contre elle, mais ça dure !
Un juge des tutelles accorde à mon frère, en conflit avec moi à propos de ma mère, la tutelle de ma mère sans me le dire pour qu’il puisse poursuivre impunément ses abus de faiblesse qui vont la tuer ! Je découvre, trop tard, que mon frère est devenu tuteur de ma mère. Le juge des tutelles ne m’a pas averti, pas convoqué, pas consulté ! Il n’a transmis sa décision qu’à mon frère et à ma mère. Mon frère en profite pour accumuler les abus de faiblesse contre ma mère. Il l’enlève de sa maison pour la vendre et la maltraite tant qu’en deux ans elle meurt ! Je fais appel. La cour reconnaît la gravité de l’anomalie, reconnaît que je ne pouvais faire appel à temps n’ayant pas été avisé par le juge des tutelles, refuse d’aborder la question des abus de faiblesse de mon frère (pourtant gravissimes) et me déboute car j’ai fait appel trop tard… Le 2ème juge des tutelles, que mon avocat et moi rencontrons pour qu’il nomme un tuteur ad hoc, ne prend pas de décision. Il attend que ma mère meure !
L’avocat de ma mère défend en fait en secret les intérêts de mon frère contraires à ceux de ma mère – Me Koerfer, l’avocat de ma mère, tente de m’expulser de chez moi et de maintenir mon frère à sa fonction de tuteur. Deux objectifs contraires aux intérêts de ma mère, qui étant sous tutelle n’est au courant de rien. En fait, il défend les intérêts de mon frère qui le paie généreusement avec l’argent de notre mère, veut vendre le château de notre mère et donc refuse qu’elle revienne y habiter bien qu’elle le réclame à cors et à cris. Je demande le déport de Me Koerfer au bâtonnier de Pontoise qui refuse par deux fois en dépit de ma démonstration irréfutable que Koerfer est un escroc qui a contribué aux abus de faiblesses contre ma mère, abus qui ont accéléré sa mort.

Pas de réponse de M. Le Quellec !

Le 12 mars, soit un mois plus tard, je lui téléphone. Là encore, il répète que je n’ai pas prouvé la corruption et que je devrais cesser de me plaindre pour des jugements mérités. Il ne cite toujours aucun cas, ne pose aucune question. Il n’a visiblement rien lu. Le 13 mars, je lui adresse un nouveau mail pour lui dire ma frustration : « Je suis extrêmement frustré de votre position négative sur les cas de corruption que je vous ai transmis. Vous ne vous êtes jamais donné la peine de m’expliquer POURQUOI les faits que je relate ne sont pas de la corruption... » et je termine ainsi : « Dites-moi s’il vous plaît si, à vos yeux, je suis ou non un lanceur d’alerte et pourquoi aucun des dix cas que je vous ai communiqués n’est un cas de corruption. »

Pas de réponse !

III – Même un article dénonçant la « corruption » de Transparency ne suscite pas de réaction chez eux !

Le 23 mars j’ai adressé à M. Le Quellec et à la maison mère aux Etats-Unis le lien vers cet article de mon blog pour leur donner un droit de réponse, espérant que Le Quellec sera viré. A ce jour (29 mars 2015) aucune réponse, ni de l’un ni de l’autre ! Si cela se trouve, ils n’ont même pas lu mon mail…

Ne comptez pas sur Transparency international pour vous protéger de la corruption en France. Ils n’en ont rien à f…

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2015 – Les associations d’aide aux victimes reprises par des escrocs qui les dépouillent : l’ADUA

mars 17, 2015 //

I – L’ADUA, une association qui ne vaut même pas 60 €…

Il faut se méfier des associations qui prétendent vous aider en général. Plus encore de celles qui prétendent vous aider contre les administrations. Il faudrait être fonctionnaire pour prétendre y arriver. Mais un fonctionnaire qui ferait profession d’aider les Français contre l’administration serait un ennemi des fonctionnaires, il n’aurait donc aucun poids et obtiendrait plutôt l’effet inverse.

Il faut aussi se méfier des associations qui vous réclament une cotisation avant de vous aider et sans s’engager sur les moyens qu’elles vont engager pour vous. L’ADUA, c’est ce genre d’associations dont il faut donc se méfier. Elle prétend aider les “usagers de l’administration” contre les administrations et lutter contre la corruption. Mais derrière le mot “association” on ne voit qu’une seule personne : Josette Mondino qui se dit sa présidente.

Quant au vice-président, Sylvain Moraillon, je vais le découvrir par la suite, il a de multiples fois été condamné par la justice (voir au chapitre IV)… Lisez en bas son commentaire en réaction à cet article… J’ai remarqué au cours de ma longue vie que les escrocs prennent plaisir à se présenter comme des défenseurs de la veuve et l’orphelin précisément dans les domaines où ils les escroquent. De même qu’ils ont l’habitude pour se défendre de vous imputer les torts dont vous les accusez… Voyez les politiciens qui se présentent comme des défenseurs de la famille mais délaissent leur foyer et trompent allègrement leur femme, ou ceux qui se font élire pour lutter contre le scandale des tribunaux de commerce (Arnaud Montebourg) et une fois élus oublient leurs promesses.

Si j’écris cet article c’est parce que j’ai cru en l’ADUA et que je ne veux pas que d’autres que moi se fassent avoir. Une de mes amies a beaucoup parié sur l’ADUA et a été énormément déçue par son inefficacité et ses promesses non tenues. Je ne suis donc pas le seul même si sur le web on ne trouve pas de commentaires sur cette association. Josette Mondino est très réactive par Internet. Elle répond à vos emails, montre qu’elle a bien reçu vos messages. Elle vous adresse même une cybercarte à Noël. Elle s’engage à vous aider et prétend même avoir ses entrées au gouvernement ! A moi, elle dit qu’elle présentera “au ministre” ma technologie qui lui paraît très intéressante.

Hélas, par la suite, il ne se passe rien. Elle ne semble rien comprendre à ce que vous lui dites et se révèle impuissante à vous aider. Elle qui prétend, par exemple, être en relation avec nombre d’avocats sympathisants de l’ADUA n’en trouve aucun pour moi. Quand je m’en suis rendu compte, c’était trop tard, elle avait perçu ma cotisation (60 €) et ne veut pas la lâcher ! J’ai eu beau lui dire par mail et par téléphone qu’elle avait été totalement inefficace, que je quittais l’ADUA, que je voulais récupérer ma cotisation faute de quoi j’écrirai un article sur l’ADUA dans mon blog, sa réponse fut inflexible : ” IL est bien entendu or de question que je vous rembourse une cotisation !…” (avec la faute d’orthographe révélant un fort intérêt pour les espèces sonnantes et trébuchantes…) Si Paris vaut bien une messe, apparemment l’ADUA ne vaut même pas 60 €…

II – Historique de mes rapports avec l’ADUA

Mon premier contact avec l’ADUA c’est le 30 octobre 2014 quand j’ai rempli le formulaire sur son site, donnant les liens vers mes articles sur l’avocat corrompu Koerfer, le notaire Lafouge et le sommaire de mon blog. Le 9 novembre Josette Mondino “présidente de l’ADUA” me répond par mail : ” bonjour, avec un peu de retard je viens de me pencher sur les éléments que ovus m’avez envoyé, Ce que j’ai lu ne me permets pas d’avoir une idée précise sur votre dossier” (alors que je ne lui ai pas transmis de dossier). Puis le 12 novembre : “j’accuse bonne réception , essaie de comprendre et reviendrai vers vous dès que possible”.

Quand vous recevez ce genre de réponses évasives et que vous commencez à vous interroger sur le degré d’honnêteté de votre interlocuteur, dites-vous ceci : s’il ne pose pas de questions c’est qu’il ne veut pas comprendre et qu’il fait semblant de s’intéresser à vous… Je passe alors à la question fermée, la demande d’un avocat postulant sur Paris : « Mon avocat, qui réside à Nantes, vous demande si vous pourriez nous indiquer un avocat qui serait son correspondant à Paris (pas cher…)”. Elle me répond aussitôt : “J’en ai plusieurs , je vais voi qui peut convenir” (23 décembre 2014). 3 semaines plus tard elle m’écrit : “L’avocat me demande de préciser en quoi consisterait la procédure à mettre en place”. Elle n’avait donc rien compris à mon dossier !

De mails en mails, la litanie des faux-semblants reprends : ” POUR LE MOMENT JE N’AI PAS TROUVÉ DE RÉPONSE POSITIVE À VOTRE DEMANDE, VOUS M’EN VOYEZ DÉSOLÉE”, “je pense trouver sous peu , mais esperons”, “Restons positifs , je reviendrai vers vous dès que possible” (12 février 2015). Redoutable efficacité ! Le 13 mars, quelqu’un me dit qu’il a adhéré à l’ADUA, a été énormément déçu par sa présidente et trouve qu’elle est bidon. Un autre (« P34 ») confirme cette désillusion dans son post ci-dessous ! Mes yeux se décillent soudain. D’autant plus que j’ai trouvé, seul, un grand avocat postulant pour me représenter à Paris (entre autres, conseiller juridique à l’Élysée sous Sarkozy !), ce qu’elle n’avait pu faire. Je lui écris : ”ma cotisation, c’est le prix de quoi Mme Mondino ?” Elle me répond “la cotisation se justifie par les éléments que vous m’avez transmis et que j’ai lu !…” Donc chez ADUA, vous payez, elle reçoit des documents, elle dit les avoir lus tout en démontrant constamment le contraire et derrière… rien ! Ça vous fait 60 €…

III – Nouveautés sur les exactions commises par l’ADUA et les condamnations judiciaires frappant ses dirigeants

Depuis la parution de mon article, j’ai reçu de nombreux commentaires dans ce blog et mails dans ma messagerie. On reproche à l’ADUA de forcer, comme pour moi, les victimes à payer une cotisation pour que l’on s’occupe de leurs affaires et derrière… rien ! Les conséquences peuvent être extrêmement graves.

Je cite Laurence Jam : » En 2012 j ai souscrit une cotisation 60 euros plus 35 euros de gestion du dossier il s ‘agissait de ma nièce et des dysfonctionnements de la justice qui avaient conduit ma nièce Karine a être violée pendant des années. Madame Mondino s’est chargée du dossier en septembre 2012 elle a remis une clef usb a un avocat d Aix. Voilà la gestion du dossier : elle n a fait aucun courrier, n’a pas donné un coup de fil, c’est de l’escroquerie. Iinterrogée en 2013 elle trouvait que c’était déjà beaucoup. Moi pas. Heureusement, notre route a croisé d autres associations qui elles sont intervenues. »

M. « PS4 » (commentaire ci-dessous) : « D’emblée, Mme Mondino m’a fait comprendre que personne ne se pencherait sur mon cas si je ne m’acquittais, au préalable, d’une cotisation de 100 E. J’avais alors, à peine de quoi me nourrir, ce fut donc un grand sacrifice. Ensuite, est venue la valse des courriels et appels téléphoniques de Mme Mondino, qui se prend pour Dieu le père, se fait mousser et vous promet la lune. Mais, il n’en sort rien. Même l’aide promise pour la rédaction d’un courrier ne vient pas. (…) Je ne suis pas le seul. Plusieurs de mes connaissances ont également été « arnaquées » par cette association. Bref, l’ADUA est inefficace et totalement inutile. A fuir. »

Madame Brunet-Jambu (commentaire ci-dessous) : « Madame mondino pretend agir pour eviter la fraude fiscale. elle detient ou a detenu elle meme un compte a Monaco dont je posséde une copie d’un cheque emis par elle dans une banque monégasque, compte dissimulé aux autorites fançaises. le vice president a été condamné pour violences et coups sur sa compagne. condamné definitivement et se dit defenseur des droits des enfants. (…) en tout et pour tout elle a déposé une usb chez mon avocat ,mais en aucune façon ne m’ aidé pourtant il s’agissait d un dossier sordide sur la protection de l enfance ou ma nièce a été tellement violée bref ah j ‘oubliais elle avait un avocat maître leila matheli qui m a menacée de mort par mail elle a été poursuivie par le parquet de marseille rappel a la loi que je tiens a votre disposition » !

Mme Mondino a déjà subi une très vive contestation au sein de l’ADUA. On lui reprochait d’avoir totalement perdu de vue son objet qui est l’aide aux victimes. Les membres du Bureau ont révoqué Mme Mondino de sa fonction de présidente puis démissionné dans leur totalité (14 décembre 2012) !

La banque de Mme Mondino est à Monaco… Evasion fiscale pour mieux protéger les victimes ?

IV – Sylvain Moraillon, vice -président de l’ADUA, condamné plusieurs fois pour violences, non présentation d’enfant, dénonciation mensongère !

Mon article sur l’ADUA a eu un certain retentissement et les témoignages contre les deux présidents de cette association bidon affluent. J’ai ainsi reçu deux copies de jugements condamnant Sylvain Moraillon, l’homme qui me donne des leçons au début de cet article :

– l »une pour « violences avec circonstances aggravantes«

– l’autre pour « non représentation d’enfant et dénonciation mensongère«

Je vous laisse lire…

E D I F IA N T !

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2015 – Amateurs de psychologie, voyez la stratégie de défense invoquée par deux escrocs pour tenter de réfuter les accusations précises portées contre eux : l’attaque « ad hominem »

février 13, 2015 //

I – Mes accusations précises, contre mon frère et ma sœur

Vous l’aurez peut-être deviné, vu ce qui précède, les deux escrocs sont mon frère et ma sœur dont j’ai abondamment parlé dans mon blog depuis 2011.

Je leur reproche, preuves à l’appui, d’avoir obtenu la tutelle de ma mère en secret avec la complicité d’un juge des tutelles ripou qui a gobé toutes leurs diffamations contre moi au point d’avoir refusé de me consulter à propos de la protection de ma propre mère, de l’avoir enlevée de sa belle demeure pour la loger à 450 km de là puis de lui avoir interdit d’y revenir sinon ils ne pouvaient pas mettre sa demeure en vente. Tout cela dans mon dos et contre mon gré, bien entendu.

Je leur reproche d’avoir constaté la souffrance de notre mère (86 ans), totalement perdue dans son nouveau logement à 450 km de chez elle et demandant de revenir, de s’y être refusés comme s’ils souhaitaient sa mort. Au point qu’elle a fini par perdre la tête et mourir…

Je leur reproche d’avoir porté 6 plaintes mensongères contre moi, leur frère (toutes restées sans suite, hélas, grâce à l’incompétence de notre système judiciaire).

Je leur reproche d’avoir volé les biens les plus précieux dans notre demeure de famille, dont de beaux meubles qui sont encore chez mon frère, et d’avoir falsifié le testament de notre mère pour que ça ne se voit pas et que je ne puisse recevoir ma part.

Je leur reproche d’avoir interdit à ma mère de prendre conseil auprès de moi pour la gestion de sa propriété (que je gérais à sa plus grande satisfaction) et de lui avoir imposé de décider par elle-même ce dont elle était incapable. D’où des catastrophes toujours non réglées aujourd’hui. Je leur reproche, une fois notre père décédé, de l’avoir forcée à me maltraiter au point d’aller à ma banque faire fermer mon compte tout en m’accusant de mille forfaits.

Je leur reproche d’avoir méthodiquement détruit tout ce que, à la plus grande joie de mes parents, j’avais construit pour eux depuis 2005 dans la propriété de famille. Au point que la moitié des locataires sont partis furieux après avoir refusé de payer leurs loyers et que notre trésorerie est presque à sec !

Je leur reproche de m’avoir poursuivi en justice – en référé car ça urgeait pour eux – pour m’expulser de chez moi avec ma fille ! Malheureusement pour eux ils ont perdu et ont été condamnés.

Je leur reproche d’avoir corrompus un avocat et un notaire (tous les deux très corruptibles il est vrai) pour garder par fraude le pouvoir sur notre mère puis sur notre patrimoine.

Je leur reproche d’avoir pris le pouvoir dans notre SCI, toujours par fraude (refus en AGE d’aborder la question de leurs nombreuses fautes de gestion et donc de leur inéligibilité), pour refuser systématiquement de financer l’entretien de notre propriété où j’habite, si bien que des murs sont écroulés depuis deux ans et toujours pas réparés, que les infiltrations d’eau dans les bâtiments perdurent, que les allées se détériorent faute de gravillonnage, que les lierres poussent partout et que les logements de certains locataires sont pratiquement devenus insalubres.

Je leur reproche de m’avoir diffamé dans mon dos dans notre famille, au point qu’une tante à qui je venais rendre visite m’a jeté de chez elle, que des cousins germains sont venus m’insulter publiquement dans mon blog, qu’une autre tante a rédigé un témoignage contre moi et a même osé me traiter en face de menteur, qu’un autre cousin qui ne m’a pratiquement jamais vu refuse de me prendre au téléphone, qu’un oncle au courant de tous mes démêlés et à 100 % pour moi car il a subi les mêmes persécutions dans sa famille m’a soudain déclaré après avoir reçu mon frère à dîner : « les torts sont partagés ! », un coup de poignard pour moi. Plus toutes ses personnes qui, selon mon frère, ont déjà rédigé un témoignage contre moi… Notez que, bizarrement, personne ne m’a jamais appelé pour entendre mon point de vue. C’est pourquoi je n’ai jamais soupçonné cette diffamation jusqu’à l’irruption de mes cousins dans mon blog.

Je leur reproche d’avoir refusé systématiquement toutes mes offres de paix, toutes les réunions de famille que je proposais depuis 2009 pour solder le conflit, et même toutes les assemblées annuelles de notre SCI, pourtant légales et obligatoires. Il est vrai que si une seule avait eu lieu, ils auraient été confondus et contraints de stopper leur guerre…

Etc. Etc ! Je leur reproche quantité d’autres méfaits bien pervers que vous n’imaginez même pas et que je ne vais pas ajouter à la liste pour rester sobre…

Pour ceux qui veulent comprendre les raisons du déclenchement de cette haine soudaine à la mort de mon père (la succession !), elles sont décrites ici. Il s’agit d’un mélange de jalousie féroce et d’appât du gain.

Avouez que mes reproches sont graves et pour le moins précis. Ils attendent des réfutations ! Eh bien, voilà le système de défense de mon frère et ma sœur, en trois points : tout d’abord, ils s’adressent à mes enfants pour me diffamer sans me mettre en copie pour que je ne sois pas au courant et ne puisse me défendre comme ils l’ont fait avec tant d’autres membres de la famille. Naïf. Si ça marche avec des médiocres et des lâches qui me connaissent mal, ça ne peut pas marcher avec mes enfants pour lesquels j’ai toujours été un bon père. Au point qu’après mon divorce la justice (« qui n’est pas mon amie ») m’a accordé ma dernière fille en garde, à sa demande. Ensuite, voyez leurs mails ci-dessous qui excluent d’emblée tout droit de réponse : « Je ne répondrai pas aux provocations de Jean-Philippe » dit ma sœur Élisabeth… qui s’empresse aussitôt d’y répondre par des accusations corsées sur mon état mental, et : « Il n’est pas nécessaire de me répondre car je ne donnerai pas suite » dit mon frère Charles qui n’a qu’une trouille c’est que mes enfants lui répondent et démolissent son château de cartes. Ce qu’ils vont faire. Et enfin, tous deux me diffament…sûrement habilement puisqu’ils ont convaincu tant de membres de ma famille au point que pas un n’a voulu m’en informer ni en discuter avec moi.

Eh bien, les voilà les mains pris dans le sac de leur diffamation ! Je vous communique ci-joint copies de deux de leurs mails adressés à mes enfants, très récents. Vous allez ainsi pouvoir juger par vous-mêmes de leur habileté.

II – 1ère attaque ad hominem : la défense de ma sœur Élisabeth (mail du 27 janvier 2015, 11h50, adressé à mes enfants sans me mettre en copie)

Bonjour à tous,

Je suis désolée pour ce harcèlement que je subis comme vous.

Je ne répondrai pas aux provocations de Jean-Philippe qui s’est créé un monde à lui avec des « vérités » qui l’arrangent même si elles sont créées de toutes pièces par un esprit malade.

Je n’ai pas de haine envers mon frère pour tout le mal qu’il a fait à Maman et le mal qu’il continue de nous faire par ses menaces et calomnies sans cesse renouvelées, car je vois bien qu’il ne tourne pas rond; je suis plutôt triste de voir que son état mental va en s’aggravant, car les menaces de violences, voire de mort qu’il profère (comment peut-on comprendre autrement les termes « rester sur le carreau ») démontrent maintenant qu’il bascule vraiment dans un état psychologique malsain, instable et manifestement dangereux.

Si certains de vous sont en mesure de le raisonner, ce dont je doute hélas, qu’ils fassent leur possible.

Quant-à moi je pense que des mesures médico-légales s’imposent pour l’empêcher de nuire, car tout cela commence à prendre des proportions inconcevables.

Merci de votre attention

Elisabeth de Ravignan

Le recours à la psychanalyse est une stratégie utilisée par nombre de mes ennemis fonctionnaires ou informaticiens, vous le verrez dans mon blog. Ne pouvant réfuter mes accusations précises, ils passent à l’attaque ad hominem dont voilà la définition : « une manœuvre malhonnête, qui consiste à discréditer des arguments adverses, sans les discuter eux-mêmes, mais en s’attaquant à la crédibilité (paroles, actes, physique, etc…) de la personne qui les présente » (Wikipedia).

III – 2ème attaque ad hominem : la défense de mon frère (mail du 29 janvier 2015, 00h34, adressé à mes enfants sans me mettre en copie)

Bonsoir à tous,

Puisque vous prenez la peine de me faire suivre vos courriers, je souhaite confirmer celui d’Elisabeth. Je rappelle à tous que nous avons l’appui de la quasi totalité de nos cousins germains vivants, soit 20 personnes, plus les propres cousins de notre mère (et de notre père) et ses amies d’enfance, dont beaucoup ont déjà été agressés par Jean-Philippe. Plusieurs nous ont même remis des attestations au cas où, pour confirmer que le comportement de notre frère n’est pas normal et que tout ce qu’il dit et écrit contre nous est totalement inventé. Voyez aussi ce qu’en pensent les familles Decré et Thieullent à Nantes, ainsi que leurs amis.

Il est normal que ses enfants prennent sa défense mais anormal qu’ils utilisent l’insulte comme leur père. Beaucoup d’entre nous ont constaté que Jean-Philippe est devenu excessivement agressif, menaçant, violent et incontrôlable lorsqu’on lui « résiste », et que son état empire. Il n’a aucun droit de se faire justice lui-même, sur la base de prétextes inventés. Nous n’avons pas demandé à ses enfants d’intervenir. Ce n’est pas nous qui avons mis leurs e-mails en copie. Ils sont incapables de s’apercevoir que leur père dit des horreurs sur tout le monde, fait la guerre à une quarantaine de juge, à une dizaine d’avocats, à toute sa famille, etc. et qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Ils n’ont pas compris que leur grand-mère était en train de mourir de faim lorsque nous l’avons emmenée à sa demande fin 2010, constatée par l’hôpital de La Roche-sur-Yon, avec l’accord de son médecin et de Jean-Philippe qui ne s’était aperçu de rien.

Avez-vous lu le blog de Jean-Philippe et ses 119 articles diffamatoires fondés sur sa seule imagination et son fantasme du complot international qui serait ourdi contre lui par tous ses « ennemis » ? N’est-ce pas maladif ? Voyez-vous que nous ne l’insultons pas contrairement à lui ou à ses enfants manipulés par lui ? Vous n’avez pas idée du nombre de réunions que nous avons eue avec Jean-Philippe et qui se sont très mal passées à cause de son extrême agressivité, sa mauvaise foi systématique et ses exigences préalables inadmissibles comme celle de nous faire reconnaître des crimes et délits que nous n’avons pas commis.

Actuellement Jean-Philippe nous menace pour la dixième fois de coups et éventuellement de mort si nous mettons les pieds chez nous en Vendée, dans un endroit dont nous essayons d’assurer et d’assumer la gestion malgré lui. Est-ce normal ? Il bloque la succession de nos parents et invente des choses fausses comme celles que j’ai volé le moulin où j’habite (dont je lui ai payé sa part), que j’ai vécu aux crochets de mes parents pendant 30 ans, que j’ai volé l’argent qui m’a permis de payer des soultes, que j’ai tué ma mère avec l’aide de ma soeur et de notre avocat, que j’ai vidé la Mouhée de ses meubles, tableaux et objets (ce qui est aussi faux, témoins et notaires à l’appui), alors que c’est lui qui a la clé, etc. Il est facile de traiter les autres de menteurs, même lorsqu’on présente pour calmer les accusateurs des preuves qu’ils refusent de lire ou de comprendre.

Les menaces de Jean-Philippe sont devenues inadmissibles. Même si elles étaient justifiées, ce qui n’est pas le cas, elles seraient inadmissibles. Comme il vous a demandé à tous de lui répondre si vous n’êtes pas d’accord avec lui, votre absence de réponse vous rendrait complices de ce qui pourra nous arriver lors d’un prochain passage, Jean-Philippe se croyant alors autorisé par vous à nous taper dessus et nous « laisser sur le carreau », comme il l’écrit lui-même.

Merci d’en prendre note et d’essayer de le raisonner. Aucune personne censée ne menace ainsi ses « ennemis ». Il y a deux procédures en cours. On ne fait pas justice soi-même. Il n’est pas nécessaire de me répondre car je ne donnerai pas suite.

Charles de Lespinay

« Il n’est pas nécessaire de me répondre car je ne donnerai pas suite « Trop drôle ! Le roquet vous mord le mollet et s’enfuit ventre à terre sans même se retourner ! On sent la trouille de quelqu’un qui redoute avant tout qu’on le confonde. Et en effet on peut dire que quasiment chaque ligne contient un mensonge facile à démonter… Par ailleurs ce mail ne contient pas la moindre tentative de réfutation de mes accusations (listées dans le premier chapitre de cet article). Elles s’en trouvent de ce fait renforcées.

Voilà où l’on en arrive dans une famille qui s’entendait très bien, dès l’instant où apparaît la succession des parents avec l’argent qu’elle fait miroiter et – surtout ! – le pouvoir de nuire qu’elle donne à ceux qui n’ont jamais eu de pouvoir de leur vie.

Voilà aussi où l’on en arrive en France où la justice, saisie de ce conflit il y a 5 ans et chaque année depuis, a toujours refusé d’y donner suite !

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