« On le sait aujourd’hui, médecins et chercheurs faisaient fausse route. Ils constataient chez leurs patients que la Covid-19 provoquée par le virus SARS-CoV2 ne crée pas de SDRA (Syndrome de Détresse respiratoire Aigu), mais un trouble hypoxémique d’origine vasculaire (un manque d’oxygène dans le sang d’origine vasculaire par thrombo-embolies diffuses, autrement dit des « caillots » dans les vaisseaux). (…) Il fallait admettre que « les intubations [étaient] inutiles, puisqu’il [fallait] d’abord dissoudre ou prévenir les thrombo-embolies », disait-il. En effet, il est inutile de ventiler un poumon si le sang n’arrive pas au poumon. Neuf personnes ventilées sur dix meurent d’après le Pr Giannini, car le problème est cardio-vasculaire et non pulmonaire. »
« Autrement dit, on soignait les patients pour une pneumonie virale alors qu’il fallait les traiter pour des troubles d’origine vasculaire. »
« Le Pr Sandro Giannini, à Bologne et quelques autres ont tiré la sonnette d’alarme. Pour eux, « la cause de la mortalité des patients Covid serait due à une thrombo-embolie veineuse généralisée, principalement pulmonaire. » Si tel était bien le cas, il fallait admettre que « les intubations [étaient] inutiles, puisqu’il [fallait] d’abord dissoudre ou prévenir les thrombo-embolies », disait-il. En effet, il est inutile de ventiler un poumon si le sang n’arrive pas au poumon. Neuf personnes ventilées sur dix meurent d’après le Pr Giannini, car le problème est cardio-vasculaire et non pulmonaire. »
« Ils furent nombreux, en France et ailleurs, à s’élever contre les oukases des autorités sanitaires officielles et les publications scientifiques falsifiées. Ils ont été rapidement excommuniés, mis à l’écart, traités de complotistes, de négationnistes de la science, traduits devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins ! Même les meilleurs d’entre eux furent vilipendés, humiliés, répudiés comme de vulgaires malfrats ! »
« Mais il y a des hommes et des femmes intègres qui, jour après jour, trois ans durant, ont apporté une caution scientifique à des études inexactes, orientées, loin de toute démarche scientifique digne de ce nom. »
« Ainsi, quelque500 scientifiques (dont 170 médecins) ont adressé en octobre 2021 une lettre aux élus français (sénateurs, députés, eurodéputés, maires), au Conseil scientifique COVID-19 et au Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) pour aborder les questions autour de la vaccination. Et demander un débat de fond. Car, affirment-ils, les vaccins actuels ne préviennent pas efficacement la contamination, ne parviennent pas à éliminer toutes les formes graves et les décès. Il est également démontré qu’avec une couverture vaccinale élevée on n’évite ni la transmission, ni le portage, ni l’émergence de variants, disaient-ils. Ils n’ont pas été entendus. »
« Une proportion croissante de décès liés à la Covid-19 surviennent parmi les vaccinés, selon une nouvelle analyse des données fédérales, explique ABC News dans un article du 11 mai. En août 2021, environ 18,9 % des décès liés à la COVID-19 sont survenus parmi les personnes vaccinées. Six mois plus tard, en février 2022, ce pourcentage proportionnel de décès était passé à plus de 40 %. Comparativement, en septembre 2021, seulement 1,1 % des décès liés à la COVID-19 sont survenus chez les Américains qui avaient été complètement vaccinés et dopés avec leur première dose. En février 2022, ce pourcentage était passé à environ 25 %. »
« En novembre 2022, The Epoch Times Health révèle à son tour que le virus frappe sept fois plus les vaccinés que les non-vaccinés. Des chiffres obtenus à partir d’une analyse des données du CDC (centre pour le contrôle et la prévention des maladies, aux Etats-Unis) de Woldometer (statistiques mondiales en direct sur la population) et de Walgreens (chaîne de pharmacies). Malgré tout, les campagnes de vaccination ont continué, en France notamment, sous l’impulsion des surprenantes positions de l’OMS, de la HAS et du Conseil scientifique. »
« Les symptômes et/ou maladies à long terme de la Covid-19 varient d’une fatigue sévère (persistante et invalidante) à des anomalies neurocognitives, aux troubles neurophysiologiques (vertige, perte de mémoire, désorganisation spatiale, troubles de l’humeur et du comportement, céphalées) et de perte de l’odorat (anosmie) et/ou du goût (agueusie), explique Jean-Marc Sabatier directeur de recherche au CNRS. »
I – Les ruses de nos magistrats corrompus pour condamner un innocent et récompenser un escroc avec son argent
Les 2 ans et demi de réflexion que j’évoque ne sont pas une blague : l’assignation date du 19 avril 2022 :
Voyez d’entrée de jeu les affirmations mensongères de la juge Aude Valoteau : « Bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle » et « représenté par Me Jean Roustan de Peron ». Elle prépare le terrain pour pouvoir justifier plus tard qu’elle n’a pas reçu mes conclusions alors que je disposais d’une aide financière et d’un avocat. Elle ne dit pas que l’aide juridictionnelle partielle (25 %), déjà insignifiante, a été ramenée à 0 % « sans possibilité de recours » par la « présidente » du tribunal de La Roche sur Yon Laetitia Nicolas le 19 avril 2023 sous le faux prétexte du manque de pièces sans indiquer lesquelles.
Quant à l’avocat Roustan de Peron, j’ai bien expliqué au tribunal dans la lettre en recommandé ci-dessous, tout en remettant mes conclusions, qu’il avait refusé de me représenter faute d’aide juridictionnelle :
Il a bien fallu 2,5 ans à la juge pour trouver ce moyen de ne pas avoir à tenir compte de mes conclusions, accablantes pour mes adversaires.
II – Les fourberies de la « justice » pour justifier ses condamnations
Ces 31 mois sont certainement dus aux allers-retours entre la chancellerie pour trouver un moyen de me condamner et décider de condamner l’avocat de mon forestier Samuel Hermouet on ne sait pour quelle raison hormis que je le décrivais comme malhonnête et fauteur de troubles dans mes conclusions. Il se présentait pourtant comme mon adversaire résolu, donc comme un allié de mon frère Charles qui se déclare « propriétaire » lésé (avec un grand B). Mme Valoteau a sûrement voulu être couverte par ses supérieurs avant de fabriquer un faux. A la lecture de mes conclusions, accablantes pour mon frère et le notaire Lafouge le Corrompu, tout ce petit monde des fonctionnaires de la magistrature à la française s’est agité et a du explorer toutes les faces du problème dont la falsification évidente du testament par mon frère et la complicité de son notaire auxiliaire de « justice » qui l’a accepté. Ils n’ont rien trouvé.
Il fallait que mes conclusions n’existent pas. C’est ce qu’a déclaré Mme Aude Valoteau…
Vous vous doutez qu’après en être arrivé à 45 condamnations injustifiées, j’ai fait le tour des fourberies des juges français. En voici l’inventaire. J’ai connu des condamnations :
jusqu’en cassation par création d’un faux dossier à charge créé par trois magistrats accepté jusqu’en cassation en dépit de l’évidence de la machination
en détournant mes propos contre le juge pour ne pas aborder les faits (argumentation « ad personam »)
en ne retenant que des propos véniels d’un article de mon blog pour éviter de tenir compte des graves accusations pénales contre un juge qui sont la raison de l’article
en ne se donnant même pas la peine de justifier la condamnation : « rejet non spécialement motivé » de la cour de cassation
pour « mauvaise foi » ou « non parfaite bonne foi », sans aucune preuve
par fabrication de dates, qui cause ma plainte pour forfaiture et escroquerie, tout de même retenues comme vraies jusqu’en cassation
par refus d’instruire mes plaintes qu’elles soient contre les magistrats, contre un notaire, contre mes frère et sœur falsificateur de testament, etc.
dues aux procureurs qui refusent illégalement de remettre à mes avocats des pièces compromettantes obtenues suite à mes plaintes pour les escrocs que j’attaque
en inventant les faits
en prenant pour vérités les propos sans preuve de mes adversaires et contestant les miens qui sont prouvés
en prétendant que je n’ai pas apporté de preuves de mes dires alors qu’elles sont entre les mains du tribunal dans les pièces transmises
en jugeant ma fille en son absence pour pouvoir lui faire dire le contraire de ce qu’elle aurait dit si elle avait été présente
par faux témoignage du juge qui se substitue au témoin absent pour parler à sa place, ce qui m’empêche de le confondre car il ne sait rien, pour lui éviter d’avoir à mentir et de se prendre les pieds dans le tapis
par escroquerie du juge qui témoigne contre moi de faits grossièrement inventés auxquels il n’a pu assister, devant un public médusé
pour « outrage à magistrat » envers un adversaire alors qu’il s’agit d’un flic
par refus d’un avocat de cassation d’utiliser comme moyen irréfutable le fait que mon adversaire est un juge ennemi personnel qui m’a condamné et aurait dû se désister selon la loi
en me donnant raison mais en favorisant l’adversaire condamné à seulement 500 € alors qu’il s’agit d’une des 1ères banques européennes et moi à rembourser les 2.500 € qu’elle a versés anonymement sur mon compte immédiatement saisis par le fisc et qu’il m’est impossible de rembourser
en oubliant la moitié de mes conclusions, celles incontournables qui démontrent les abus de faiblesse commis par mes adversaires qui tueront ma mère, pour ne pas les condamner
en me déboutant pour avoir fait appel avec quelques jours de retard alors que les juges conviennent que je ne pouvais le faire plus tôt n’ayant pas été avisé du jugement (mise sous tutelle de ma mère)
par refus de m’écouter présenter mes conclusions, le juge affectant de lire un bouquin pendant que je lui parle
en me reprochant d’avoir pris un coup de tournevis parce que je me suis trouvé dans le champ de vision d’un agresseur qui, lui, n’est pas sanctionné
en cassation par refus pur et simple de juger mon affaire, rejetée sans un mot
pour procédure « abusive » et « dilatoire » sans aucune démonstration
pour « complotisme » suite à mes plaintes contre 17 magistrats corrompus pièces acceptées à l’appui (par une horde de magistrats véreux du CSM)
en déclarant qu’une SCI, Société Civile Immobilière, n’est pas une société et donc n’a aucunement besoin de tenir une comptabilité donc de justifier sa gestion
Par fabrication de faux et usage de ces faux pour sauver un juge corrompu (par le CSM, soi-disant la « police » des magistrats)
en incluant dans mes adversaires à indemniser la fille de l’un d’entre eux absolument étrangère à l’affaire ce qui fait grossir les dommages et intérêts que je dois
en affirmant que j’ai transmis mes pièces en retard, ce qui est faux
en invoquant des textes de loi… qui en fait me donnent raison
par les bâtonniers, donc avocats élus par leurs pairs, qui donnent systématiquement raison aux avocats véreux parce qu’il est avocat
celle-ci objet de mon article : en invoquant que mon avocat n’a pas remis ses conclusions alors que je n’ai pas d’avocat et que le juge les a bien reçues de moi en recommandé comme me l’impose les lois française et européenne.
Etc.
III – Résumé de l’affaire
L’objet du procès est expliqué dans cet article. En gros, mon frère a falsifié le testament de notre mère dont il était devenu secrètement tuteur par escroquerie du juge Oesinger, causant sa mort en l’exilant à 86 ans pour hériter au plus vite. Profitant de sa tutelle, il a rédigé le testament s’octroyant pour sa sœur et lui (nous sommes trois héritiers) la quotité disponible, soit le quart de l’héritage. Le notaire de la succession nommé par la « justice », Lafouge le Corrompu comme par hasard leur notaire personnel, a aussitôt procédé à des partages secrets en leur faveur. Il a donné à mon frère la propriété où j’habite et que j’entretiens avec amour depuis 2005, dont le beau et vaste parc d’agrément du château de la Mouhée.
Ne sachant pas qu’il était devenu propriétaire de ce parc par falsification du testament, les écritures du notaire cachant l’existence du parc sous la dénomination de « parcelles à usage agricole », j’ai continué l’entretien des lieux que j’assume depuis bientôt 20 ans. J’ai fait couper 130 chênes pour aérer la forêt et faire rentrer 41.000 € dans l’indivision. Sans savoir que l’héritage venait d’être statué, que je n’étais plus du tout chez moi et que les arbres que je venais de couper étaient à mon frère par décision du notaire. Mon frère m’a alors attaqué en justice pour « vol » de bois et des 41.000 € tirés de leur vente. Elémentaire, mon cher Watson.
En fait, cette somme n’était plus en ma possession. Je l’avais utilisée pour faire le travail de « gérant » refusé par mon frère (fonction qu’il a usurpée grâce à la collaboration de Lafouge le Corrompu) en rénovant et louant un logement de notre SCI qu’il laissait pourrir volontairement après avoir fait partir les locataires sans les remplacer. 4 escroqueries de mon frère décrites en seulement 3 lignes, commises grâce à la « justice »… Je ne lui avais pas remis l’argent en mains propres car avec sa jalousie maladive il l’aurait aussitôt utilisé à mes dépends et non pour l’entretien vertueux du patrimoine qu’il prétend diriger tout en restant complètemet inactif.
Je l’ai ainsi forcé, finement je dois dire modestement, à jouer son rôle de gérant pour la première fois de sa vie (et il a 76 ans !) : j’ai utilisé « ses » 41.000 € pour contribuer à financer la rénovation d’un locatif, contribuer car j’en ai mis aussi de ma poche. Ce logement appartient à notre SCI familiale dont il est propriétaire à égalité avec moi. Ayant servi à payer des artisans pour le compte de la SCI, cette somme est donc entrée dans la comptabilité de notre société immobilière. Elle n’est plus entre mes mains. Mais mon frère comme d’habitude sans honte et sans honneur continue à assurer contre l’évidence, lui le voleur de mes biens, que je l’ai volé, certain que son mensonge sera soutenu par la magistrature contre vents et marées.
Suite à son accusation de vol, je lui ai rappelé qu’en tant que gérant chargé de la comptabilité de notre SCI il devait inscrire cette somme dans son compte courant puisqu’il s’en déclare propriétaire. Il s’y est refusé. Il a même en tant que « gérant » interdit à l’agence immobilière ORPI chargée de la location de prendre un locataire ! Si bien que depuis un an, le logement abandonné et ses environs, jardin et places de stationnement, se décrépit avec la bénédiction de la magistrature ravie de cette destruction d’un patrimoine historique privé appartenant à une famille remontant au 14ème siècle.
La juge, prétendument pas au courant du traficotage de mon frère puisqu’elle n’a prétendument pas lu mes conclusions, m’a donc condamné à lui payer les 41.000 € de la vente de bois pourtant déjà dans sa poche, au lieu de le condamner, lui, en tant que gérant, à les inscrire dans son compte courant de la SCI. Voilà mon pauvre petit frère bénéficiaire de 2 fois la somme grâce au soutien éclairé de la magistrature !
IV – Quel bonheur ! Thomas Roubert, l’avocat pourri de M. Hermouet qui me chargeait alors que je m’entendais bien avec son client lequel ne lui en demandait pas tant, est condamné à payer 30 % de mes condamnations !
Je m’entendais bien avec Samuel Hermouet, le forestier que j’ai chargé de la coupe des chênes, accusé par mon frère Charles d’avoir sciemment coupé des arbres lui appartenant. Son innocence était évidente dans cette affaire. Tout avait été fait par mon frère et son notaire Lafouge le Corrompu pour que personne ne sache que je n’étais plus chez moi et qu’il était devenu propriétaire de ces arbres. De peur que j’entreprenne une démarche pour faire annuler ce partage inique. Suite à l’assignation de mon frère, M. Hermouet et moi pouvions plaider ensemble que la coupe des arbres avait été innocente et régulière. Il a fallu l’intervention de son imbécile d’« ami » avocat m’accusant d’être un manipulateur l’ayant escroqué, refusant de me prendre au téléphone, refusant d’échanger avec moi, pour nous mettre dos à dos et tout gâcher. Décidément, 100 % des avocats se révèlent des ordures. Sauf un soulignons-le, celui qui m’a défendu en cassation, Me Lyon-Caen, d’une parfaite intégrité et efficacité. Voyez dans mon blog et recherchez « avocat » dans le sommaire, c’est un témoignage édifiant de la corruption des avocats.
Heureusement, par un miracle incompréhensible vu la complicité entre juges et avocats, le juge a condamné Me Thomas Roubert pour ses propres falsifications et ses accusations mensongères contre ma personne. Il doit prendre à sa charge 30 % des sommes que je dois payer. Pour une fois qu’une ordure est condamnée, je m’en réjouis. Tout en me demandant quelle magouille a pu le conduire là…
V – Quelques observations complémentaires sur ma condamnation
Je ne prétends pas (encore) que la juge Aude Valoteau est pourrie car pour juger de son honnêteté j’attends sa réponse à me demande de révision de son jugement. Je rectifierai l’article en conséquence.
Tout d’abord, le juge ne m’accuse jamais de vol tout en me condamnant pour avoir volé des arbres et une grosse somme d’argent. Pourquoi ? Sûrement parce qu’un voleur réclame un procès au pénal, qu’il ne s’agit plus des mêmes juges et que là la tromperie ne serait peut-être pas possible. Peut-être ne font-ils pas partie de la même mafia, ou alors peut-être sont-ils plus honnêtes et consciencieux que les magistrats du civil. Peut-être condamneraient-ils mon frère pour ses multiples escroqueries et son matricide. Trop dangereux pour nos corrompus de la justice civile française !
Le juge ne peut s’empêcher de nommer « le parc » la forêt d’agrément du château de la Mouhée. Appellation, historique, justifiée. Il ne dit pas « les arbres des parcelles agricoles ». Or, il n’est jamais fait mention de parc dans l’héritage de mon frère dont il se prévaut, invoqué par le juge. Dans l’état liquidatif du notaire de la succession Emmanuel Lafouge, notaire personnel de Charles de Lespinay je le rappelle, donc en plein conflit d’intérêt et à condamner, qui a décidé des partages sans me consulter ni m’informer et les a transmis aux tribunaux, il est fait mention de parcelles « à usage agricole » pour rendre le parc invisible. Commettant ainsi la même erreur que moi, le juge peut difficilement arguer qu’il est évident que je savais que les arbres coupés ne m’appartenaient pas.
Ajoutons qu’aucun de mes deux avocats n’a vu la supercherie, ni Virginie Hamon pour le tribunal de Pontoise en première instance, ni Olivier Foucher pour la cour d’appel de Versailles. Aucun ne me l’a signalée au cours des mois de notre travail en commun.
En me condamnant à payer 41.000 € à mon frère alors qu’ils sont déjà en sa possession, le juge le récompense de 82.000 € pour son escroquerie. C’est beau la justice à la française !
Dans les jugements de Pontoise et de Versailles qui statuent sur mon héritage, Il n’y a rien ni dans les conclusions des différentes parties qui parle d’un bois attribué à mon frère Charles. Il n’y a que des « terres agricoles ». Pourtant il s’agit de 130 arbres. Où donc ont-ils été pris ?
L’avocat véreux condamné Thomas Roubert connaissait, lui, mes conclusions et les cite dans son argumentation auprès du juge. Comment est-ce possible que le juge, destinataire du même courrier, les ignore ?
Partant de mon rejet en cassation sans motif, j’ai déposé une plainte à la CEDH le 5 août 2024 décrivant la corruption des magistrats français envers moi, qui donnent systématiquement raison à mon frère assassin de notre mère et me punissant, moi. Un homme qui a enlevé clandestinement ma mère à 86 ans de sa demeure qu’elle occupait depuis 65 ans pour la vendre, qui l’a séquestrée pour l’empêcher de revenir chez elle, qui a causé sa mort en deux ans pour hériter au plus vite, qui a falsifié son testament effaçant le beau cadeau qu’elle me faisait (un samovar en argent) pour le remplacer par la mention : je lègue ma quotité disponible en sa faveur. Quotité disponible qui lui a permis de se faire attribuer par son complice notaire Emmanuel Lafouge le Corrompu une partie de mon héritage, dont le parc de la Mouhée qui m’était destiné que l’entretenais amoureusement depuis 2005 habitant à côté contrairement à lui qui vit déjà dans sa propriété de 7 ha offerte par nos parents à Magny en Vexin à 475 km de là.
L’article du code civil 595 déclare :« La révision d’une décision de justice civile est possible quand une fraude est à son origine ou qu’une pièce décisive est retrouvée après le procès. Après examen du motif de la révision, la condamnation peut être partiellement ou totalement revue. ». La pièce décisive retrouvée, ce sont mes conclusions. « Dans tous ces cas, le recours n’est recevable que si son auteur n’a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu’il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée. » Il n’y a aucune faute de ma part, j’ai respecté les règles de la loi pour remettre mes conclusions.
« Le principe du contradictoire signifie que toute partie ne peut être jugée qu’après avoir été entendue ou appelée, et que tout élément produit en justice doit avoir été communiqué à l’avance à l’adversaire » ce que j’ai fait scrupuleusement. « Le juge est, lui aussi, tenu de respecter le principe du contradictoire. Il ne peut pas invoquer un nouvel argument sans en avoir informé les parties et qu’elles puissent s’expliquer. » Rien de toute cela n’est respecté par la juge Aude Valoteau.
Wait and see…
VII – je suis venu, j’ai rien vu et j’ai été vaincu…
Nous sommes aujourd’hui le 15 novembre 2025 et jamais je n’ai obtenu de réponse, même pas pour rejeter ma demande. Le jugement falsifié est donc entériné. La république des juges mérite la taule.
I – Un jugement qui promet d’être très intéressant : une forêt peut elle être à usage agricole ?
Le 19 avril 2022, mon frère Charles de Lespinay m’a assigné au tribunal de La Roche surYon pour « vol » de 130 chênes censés lui appartenir. Cela fait donc 31 mois, soit 2ans et demi, que j’attends ! Quelle sanction va sortir d’un tel délai de réflexion ?
Ces chênes ont été coupés dans le parc de la propriété de famille, la Mouhée, que j’habite et entretiens depuis 17 ans par la volonté de nos parents décédés aujourd’hui. Selon le notaire chargé de la succession Lafouge le Corrompu, ce parc de plusiers hectares n’existe pas. Son attestation auprès des tribunaux parle de « parcelles de terre à usage agricole ». En plus de la coupe de « ses » arbres, mon frère m’accuse d’avoir saccagé « sa » forêt en laissant les têtes de ces arbres répandues sur place sans les retirer. En fait, il est en est le fautif direct. Il a interdit par écrit aux bûcherons de nettoyer le parc après la coupe « pour que les dégâts puissent se voir en justice », une vraie stupidité relayée par son avocate, rompant le contrat qu’ils avaient signé avec moi qui leur imposait de nettoyer les lieux une fois le travail fini.
Ci-dessous des photos du « parcelles de terre à usage agricole » de la Mouhée selon Lafouge prises après la coupe des arbres (17 mai 2022), sans enlèvement des têtes d’arbres.
Les prétendus dégâts ne se voient pas, au grand dam de mon frère qui n’en revenait pas. Voyez ci-dessous un extrait de l’attestation du notaire corrompu protégé par la magistrature baptisant cette forêt « parcelles de terre à usage agricole », truandage destiné à me déposséder d’une partie de mon héritage au profit de mon frère. Ce salaud, mon frère si gentil avant l’ouverture de la succession en 2008, est devenu un criminel et continue à accumuler les délits de toutes sortes puisque la justice ne le sanctionne jamais et lui donne toujours raison. Il a causé sciemment la mort de notre mère pour hériter au plus vite, falsifié son testament pour s’attribuer la quotité disponible à mes dépends soit rien moins que le quart de l’héritage, falsification immédaitement acceptée par Lafouge le Corrompu.
Il y a bien dépossession car cette forêt que j’aimais et que j’ai toujours entretenue habitant contre elle, m’était destinée par nos parents au vu et au su de tous. Mon frère habitant à 475 km de là dans sa propre propriété à Magny en Vexin donnée par nos parents n’y a jamais mis les pieds la considérant comme mienne. Cette dépossession a été rendue possible par la grâce de la corruption d’un notaire soutenu par la magistrature.
Donc, d’un côté la corruption malveillante d’un notaire et d’un frère. Mais il y a un autre coté ! La connerie de l’avocat du forestier qui a organisé pour moi la coupe des arbres et que mon frère inclut dans sa poursuite, assurant qu’il était parfaitement au courant de l’illégalité de l’opération. J’ai nommé l’avocat Thomas Roubert. Or, si je n’étais pas au courant de l’illégalité de ces coupes soigneusement cachée dans les attestations de Lafouge le Corrompu, le forestier encore moins bien entendu. Nous étions destinés à nous soutenir mutuellement et je m’entendais bien avec lui. Au lieu de ça, Roubert s’est immédiatement associé aux poursuites contre moi me désignant comme l’escroc à l’origine de tous les troubles, fuyant mes tentatives de contact téléphonique pour ne pas avoir à en répondre, sa secrétaire refusant désagréablement de me parler « puisque nous sommes adversaires ». Il est évident qu’il était au courant de la haine des juges à mon endroit et s’en est servi.
Quasiment tous les avocats que j’ai côtoyés sont des fripouilles. Il suffit de faire une recherche du mot « avocat » dans le sommaire de mon blog : sur les 49 occurrences, 46 les montrent comme tels. Auxquels il faut ajouter Thomas Roubert.
II- Pourquoi le tribunal met-il autant de temps à statuer ?
Cela fait plus de deux ans que j’attends le jugement. La dernière fois que j’ai longtemps attendu c’était pour la poursuite en diffamation des juges corrompus du tribunal de la Roche sur Yon Claude Oesinger et Isabelle de Coux auprès du tribunal ami de Niort. En acceptant de juger, Niort était dans la plus parfaite illégalité, il aurait dû dépayser. Il essayait de s’en dépatouiller. Finalement, au bout de huit mois, il m’a condamné à la petit somme de 3.000 € pour des faits véniels soigneusement choisis parmi mes accusations de forfaiture autrement graves contre ces magistrats qui, elles, étaient incontournables.
J’imagine tous les allers-retours entre la chancellerie et les juges de la Roche sur Yon pour parvenir à trouver les arguments qui me condamneront sans que leurs truandages se voient trop… Ca prend du temps !
Rêvons… Il pourrait aussi s’agir de la lutte entre pourris et intègres, mais je n’y crois plus.
J’ai beaucoup parlé de la falsification du testament de ma mère par mon frère et ma sœur, menée avec la collaboration du « notaire de la succession » Emmanuel Lafouge, en fait leur notaire personnel, malhonnêteté qu’il assume parfaitement, assuré d’être soutenu par les forfaitures de la magistrature. Voici les articles qui en parlent :
Mais je n’avais pas bien compris sur quel fondement légal reposait l’arnaque. Le legs sur la quotité disponible me paraissait mineur par rapport aux autres escroqueries. Or, cette quotité disponible me faisait perdre rien moins que le quart de l’héritage, versé à mon frère et à ma sœur.
J’ai rencontré en 2023 le petit salaud de Lafouge pour qu’il m’éclaire sur son acceptation d’un testament à l’évidence falsifié qui ne faisait plus qu’une page et dépourvu des biens qui m’étaient légués, et pas seulement sur la quotité disponible. Il m’a répondu crânement « qu’il n’était pas juge » et que son rôle se bornait à jouer le rôle de greffier.
Je lui alors souligné qu’il avait été très actif pour un greffier, assistant mon frère et ma sœur à toutes les occasions depuis 2010, codirigeant la SCI familiale, couvrant les vols dans la demeure de notre mère constatés par des commissaires-priseurs sans réclamer jamais leur retour, refusant de me remettre la clé de cette demeure pour que je ne puisse y entrer et constater les vols, rédigeant secrètement des attestations mensongères, refusant de voir tous les biens de la succession absents du testament falsifié retrouvés – en partie – chez eux, refusant de voir les différences avec le testament précédent quand ma mère avait toute sa tête, où il n’y avait pas de quotité disponible.
Pour justifier l’amputation de mon héritage, il s’est bien gardé de me donner l’explication qui aurait tout éclairci : le quart perdu par legs à mon frère et à ma sœur de la quotité disponible. Il m’a simplement déclaré : ce n’est pas moi qui ai décidé cette amputation, elle a été décidée par les tribunaux. Je lui ai répondu que je ne voyais nulle part le motif de cette amputation dans les jugements. Sa réponse : relisez les jugements et vous comprendrez. En fait, c’était le testament qu’il avait accepté qu’il fallait relire.
Toute cette bande d’escrocs aurait pu me dire : vous l’avez bien mérité ! Vous avez fait tellement de mal à votre mère qu’il est normal qu’elle vous sanctionne en accordant la quotité disponible à vos frère et soeur. Jamais ils n’ont osé. C’est dommage qu’ils ne l’aient pas tenté , j’aurais pu leur opposer les deux testaments successifs réalisés par eux-mêmes en octobre 2010 avant qu’elle soit expulsée de chez elle par Charles et Élisabeth, ses deux enfants assassins qui organisaient sa mort accélérée, comme je l’ai prouvé dans mon accusation publique à laquelle ils n’ont jamais répondu : « Mon frère et ma sœur matricides ».
II – Les preuves de la falsification du testament par mon frère et ma soeur
En effet, dans la première version, celle de décembre 2010, c’est mon frère qui rédige sur son ordinateur, ce n’est pas un testament « olographe » écrit par ma mère de sa main comme l’exige la loi. Il vient d’enlever notre mère et de l’installer chez lui à 86 ans, elle est donc totalement sous sa coupe. Il a retiré bien entendu du texte les biens qu’il lui a volés avec sa soeur entre 2010 et 2012 mais que des commissaires-prieurs retrouveront chez eux en 2017. Elle a encore un peu d’énergie en dépit de sa vulnérabilité reconnue par la médecine (en juin 2010) et impose à mon frère d’écrire ce dont elle se souvient et qu’elle tient particulièrement à me lèguer, dont le samovar en argent de famille qu’elle avait pourtant destiné à mon frère :
Cela signifie clairement qu’elle veut me récompenser et punir Charles qui a pillé sa demeure et l’a viré de chez elle.
Notons également qu’il s’intitule « exécuteur testamentaire » alors qu’il fait partie des héritiers, ce qui est interdit par la loi. Lafouge-le-Corrompu saute sur l’occasion et lui verse des honoraires d’exécuteur testamentaire pris sur la succession !
Par la suite, ma mère perd la tête vivant très mal son exil forcé comme mon frère et ma soeur le reconnaissent eux-mêmes dans leurs conclusions remises au tribunal :
Son état s’est dégradé dès qu’elle s’est retrouvée chez Charles. Ils ont pourtant refusé systématiquement de la ramener chez elle comme elle le réclamait avec force larmes à toute la famille.
Ils l’ont donc tuée, volontairement.
En 2011, une fois nommé tuteur et en tête à tête avec ma mère, Charles a les coudées franches. Avec sa soeur Elisabeth, une ordure qui est en fait l’âme du complot et organisait son décès accéléré alors qu’elle était la préférée, la petite dernière née 19 ans après ses frères, « sa seule fille », ils la forcent à écrire de sa main un nouveau testament falsifié.
Voyez ci-dessous : tout le texte a été repris pour lui éviter des efforts d’écriture, sauf que mon samovar a disparu remplacé par… la quotité disponible qui me sanctionne gravement et récompense mon frère et ma soeur !
Mais la falsification est évidente : cette nouvelle version est soi-disant datée du 6 octobre alors qu’elle suit la précédente proposition de Charles qui, elle, est datée du 8 décembre !
III – La falsification ultime de Lafouge : le parc d’agrément de la Mouhée est devenu « parcelles agricoles » pour que les tribunaux – et moi-même – n’y voyons que du feu !
Voyez l’attestation qu’il transmet au tribunaux, « faux et usage de faux par une personne dépositaire de l’autorité publique » puni par le Code pénal – Article 441-4 de quinze ans de réclusion criminelle et 225.000 euros d’amende :
Et maintenant voyez ces « parcelles agricoles » photographiées en 2022 :
Je porte en ce moment cette découverte devant la justice. Enfin, ce qu’il en reste…
Je vais requérir contre Lafouge-le-Corrompu ce qu’a prévu le Code pénal – Article 441-4 soit quinze ans de réclusion criminelle et 225.000 euros d’amende.
Historiquement, la monarchie a fait la France, l’État bien souvent le plus puissant du monde jusqu’au 20ème siècle. Et cela économiquement (en 1900 par exemple la France produisait la majorité des voitures circulant dans le monde et construisait la Tour Eiffel) et militairement conservant ses frontières en dépit des coalitions et bâtissant des empires (Napoléon).
Le principe de base de la monarchie, c’est l’hérédité. On est chef de l’État de père en fils. Le principe de base de la démocratie c’est le suffrage universel. On est chef de l’État nommé par une majorité du peuple.
La monarchie présente un avantage déterminant par rapport à la démocratie : il n’y a pas d’élection. En effet, pour se faire élire, il faut être ambitieux, retors, menteur, sans pitié et s’associer avec ses pareils. Des qualités qui ne peuvent faire un bon chef d’État, qui doit aimer ses concitoyens – et non lui-même – et agir en père pour eux.
L’autre intérêt de la monarchie c’est que le monarque n’a pas à intriguer pour diriger son pays : il est le fils de son père, lui-même monarque. Il est donc appelé tout naturellement à régner après lui, sans contestation. Dès son plus jeune âge, il est formé pour être roi donc pour diriger son pays. Il est entouré des meilleurs précepteurs, des meilleurs artistes, il apprend à jouer de plusieurs instruments, il voyage, il côtoie quotidiennement la gestion de son pays conduite par son père, il sait que son peuple attend tout de lui et l’admet parfaitement. Il ne tolérera pas que des fonctionnaires s’emparent d’une partie de ses pouvoirs comme c’est hélas le cas en France aujourd’hui : « l’État c’est moi » proclamait Louis XIV à juste titre.
L’inconvénient de la monarchie c’est que le successeur du roi peut être un roi parfait imbécile ou grand maladroit. Il peut entraîner, par exemple, une Révolution et même, par son incurie, engendrer le terrorisme comme principe de gouvernement (par exemple la Terreur en 1793 en France). On a donc peu de raisons de se plaindre du terrorisme islamique.
L’inconvénient de la démocratie c’est le mode de scrutin. Le suffrage universel, une excellente chose en soit, laisse en fait passer les ambitieux, ceux qui recherchent le pouvoir et les ors des palais de la république par tous les moyens, qui sont près à s’associer former des partis avec leurs semblables pour réussir.
L’autre inconvénient de la démocratie, que nous vivons actuellement, c’est qu’elle peut être dévoyée par une minorité s’emparant de toutes les institutions dont l’armée, la police et la justice. Cette minorité-là s’oppose par tous les moyens à l’élection d’un candidat issu du peuple qui leur ôterait immédiatement ces pouvoirs. Si elle y parvient, la démocratie devient une oligarchie : « Les oligarchies de fait sont les sociétés dont le gouvernement est constitutionnellement et démocratiquement ouvert à tous les citoyens mais où en fait ce pouvoir est confisqué par une petite partie de ceux-ci. » (Wikipédia).
La Constitution française de la Vème République, rédigée en faveur de la démocratie, déclare en introduction instaurer « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » ce quiest très clair et généreux. C’est l’idéal. Reste à le rendre possible. C’est le rôle du suffrage universel, voulu par le Général de Gaulle qui a réussi à l’imposer aux députés qui, traditionnellement, choisissaient eux-mêmes le Président, parmi leurs copains.
II – La France est une oligarchie
En France dite démocratique, le pays n’est pas entre les mains du peuple. Il est entre les mains d’une caste, celle des fonctionnaires. Le reste de la population est exclu des décisions essentielles qui le concernent. La France est une oligarchie.
Notre Constitution a été dévoyée par Giscard, énarque et polytechnicien, donc hyper-fonctionnaire et corrompu. Il a instauré des barrages drastiques aux candidats aux présidentielles pour que seuls des fonctionnaires, financés sans limite sur nos impôts, puissent être élus. Grâce à lui nous sommes dans un gouvernement « du peuple par les fonctionnaires, pour les fonctionnaires ». D’où cette cohorte de fonctionnaires-énarques élus présidents de la république (jusqu’à Macron), ce quart des Français devenus fonctionnaires… et électeurs de gauche, et en réaction ce raz de marée « populiste » en faveur du Rassemblement National.
Dans le paysage politique français, l’extrême droite – qui n’a rien d’extrême sauf pour la Gauche – est la seule vraie droite. Les autres partis sont de gauche même quand ils s’affirment de droite. Ils sont tous animés par des fonctionnaires et ne veulent surtout pas qu’on en réduise le nombre. C’est pourquoi le quart des Français est devenu fonctionnaire ! On marche sur la tête.
L’extrême droite est diabolisée par les autres partis en exploitant la presse qu’elle finance en sous-main avec nos impôts. Ils la traitent de « populiste » alors que c’est justement la raison d’être d’une démocratie qui veut être gouvernée par le peuple. Traiter avec mépris un individu ou un parti de populiste c’est donc afficher ouvertement son mépris envers le peuple. Les fonctionnaires, adeptes de la forfaiture on le voit dans mon blog, c’est-à-dire de l’utilisation à des fins personnelles des pouvoirs reçus de la démocratie, ont en commun leur mépris envers les Français. Et c’est eux qui nous dirigent.
Ce blog de lanceur d’alertes est la triste et incroyable démonstration du mal que peut causer cette caste par sa collusion rageuse et aveugle contre un seul individu du privé qui ne lui a rien fait mais est porteur d’un projet de société et d’une invention, l’intelligence artificielle raisonnante, qui lui ôterait tout pouvoir.
III – L’idéal : une démocratie par cooptation
Monarchie et République ont donc leur défaut. L’idéal serait un chef élu par cooptation. Le genre de candidat qui ne se présente pas alors qu’il est supérieurement compétent, justement parce qu’il est conscient de l’énormité de la tâche à accomplir et qu’il ne veut pas décevoir. Le genre de candidat dont le peuple connait l’histoire – un chef d’entreprise par exemple – ou ses écrits profondément démocratiques – le patron d’un think tank comme l’IFRAP par exemple – et le veut à ce poste prêt à lui pardonner d’éventuels échecs. Reste à rédiger une Constitution qui va dans ce sens.
I – « Ordonnance de non admission d’appel irrecevabilité »
Ci-dessous l’ordonnance qui laisse tomber de nouvelles poursuites contre moi suite à mes accusations de forfaiture et complicité de meurtre à l’encontre du juge des tutelles Oesinger.
Comme vous le voyez, on m’empêche de faire appel contre la condamnation illégale de Niort. De toute façon cette décision ne me contrarie pas. Vu la corruption ambiante, j’aurais perdu et j’aurais été une fois de plus condamné. Il reste donc ma condamnation par Niort en correctionnelle pour diffamation envers deux « fonctionnaires » véreux, non nommés par le tribunal par prudence, en fait Oesinger et de Coux.
Par ailleurs, notez qu’alors que j’ai eu le culot de déclarer en recommandé que je ne me rendrai pas à l’audience vu son illégalité flagrante , l’ordonnance se garde bien d’en parler.
Une fois de plus les fonctionnaires de Poitiers ont trafiqué les faits pour se donner raison : j’aurais fait appel « trop tard », soit le 29 juillet 2022. En fait, ce fut à temps, j’avais bien calculé et me suis rendu à Niort avec un ami signifier mon appel la veille de la date ultime. La préposée m’a dit gentiment que mon appel était régulier et effectué à temps. Le greffier me l’a confirmé par l’acte ci-après :
Par ailleurs n’est-il pas intéressant de noter que, le 25 juillet selon l’ordonnance, soit quatre jours avant la fin du délai autorisé, l’honnête procureur général avait déjà décidé que j’avais dépassé le délai…
II – Il y a du nouveau dans la relation des juges avec ma personne
Ce que je constate dans l’ordonnance d’irrecevabilité personnelle que je publie, moi, contre des fonctionnaires relevant de la Cour d’appel de Poitiers, car il n’y a pas de raison qu’ils soient les seuls à abuser de ce dispositif, c’est que Poitiers ne voulait surtout pas qu’il y ait appel. Et là, c’est nouveau et intéressant, surtout en comparant avec l’autre reculade d’un adversaire teigneux. Cela fait deux reculades coup sur coup. Les juges craindraient-ils ma plainte auprès de la CEDH qui ne peut que constater – et condamner sévèrement – la corruption générale du système judiciare français ? Ou des juges intègres français commenceraient-ils à se rebeller contre la cohorte de leurs collègues corrompus qui nuit à la réputation de la justice française ?
Voilà le début de la présentation des faits dans le formulaire CEDH, sans surprise pour nombre d’entre vous :
Les faits que je vais vous décrire s’étalent de 1986 à aujourd’hui avec pour point d’orgue le « rejet non spécialement motivé » de la cour de cassation française du 23 mai 2024 (pièce 1) après 44 condamnations obtenues par fabrication de faux ou malhonnêtetés. La cour refuse de voir l’évidence des nombreuses violations du code civil commises par les magistrats dans leurs condamnations (mémoire ampliatif pièces 2 à 7)), obtenues avec le concours des escroqueries des auxiliaires de justice procureurs, avocats et notaire. Tous fonctionnaires de la République, ils ont travaillé la main dans la main sans la moindre honte à me déposséder d’une partie de mes biens, me torturer, torturer ma mère de 86 ans, me ruiner et causer la mort de ma mère pour faire hériter au plus vite mes cohéritiers, matricides déjà voleurs de ma succession. Ces forfaitures perpétrées grâce aux pouvoirs de la démocratie ont été commises au vu et au su de tous sans la moindre honte en dépit de leurs dénonciations publiques dans mon blog, très puissantes car jamais suivies de poursuites pour outrage à magistrat ou diffamation. La cour de cassation en rajoute sans pudeur à la forfaiture en me condamnant à payer 3.000 € d’article 700.
Elle donne raison à l’arrêt inique de la Cour d’appel de Versailles (pièce 8) me condamnant à payer 3 000 € à mes deux voleurs en plus des 7 000 € requis par cette cour, lequel arrêt confirme celui tout aussi inique du tribunal de Pontoise (pièce 9) en dépit de la défense excellente de mon avocate (à part son « oubli » de joindre des prisées, pièce 10). Ce dernier me condamnait pour procédure « abusive et dilatoire » alors que les voleurs étaient convaincus du recel successoral de mes biens par les prisées des commissaires-priseurs chez eux (pièce 11). Les juges successifs arguent que j’aurais dû prouver que me faire voler secrètement une partie de la succession m’avait causé du tort. Résultat : la justice française autorise les malfrats à voler, à garder les biens volés et les enrichit en plus en contraignant le volé à leur verser des pénalités substantielles (10.000 € dans mon cas) !
Je suis un citoyen et inventeur français de 78 ans, honnête, et même intègre, opprimé par les fonctionnaires de mon pays de façon de plus en plus violente puisqu’ils ont été jusqu’à collaborer à la mise à mort de ma mère âgée pour me nuire et à me condamner en justice 44 fois à ce jour (et ce n’est pas fini) dont le rejet en cassation le 23 mai 2024 qui m’amène vers vous. Sur les seules quatre dernières années, les magistrats m’ont condamné seize fois m’imposant de verser 311.000 € à des escrocs flagrants contre lesquels je réclamais justice (voir la liste de ces seize condamnations avec leurs montants pièce 12). Ces 37 ans de collusion des fonctionnaires français contre mes intérêts ont coulé trois fois ma société, gelé la commercialisation de mon invention. Ils ont causé ma ruine, mon divorce puis mon chômage. Bien que j’aie une fille majeure handicapée à charge (attestation MDPH pièce 13), ils refusent de m’accorder l’aide juridictionnelle. Du coup je me défends seul, sans avocat.
Toutes mes mésaventures sont relatées dans un blog de lanceur d’alertes devenu énorme au fil du temps : https://jeanphilippedelespinay.blog/. Il comptabilise à ce jour 154 000 vues et 89 000 visiteurs de tous les pays, (pièce 14 et article 213 de mon blog). Il est donc beaucoup lu en dépit de son sujet aride : la corruption de l’État français envers un citoyen innocent. Hélas, la mainmise de l’État français sur les médias est si forte qu’aucun d’eux n’a osé à ce jour citer ce blog pourtant extraordinaire ni rédiger un article sur mes mésaventures en dépit de mes multiples relances (article 93 de mon blog), ce qui m’aurait pourtant protégé.
Le problème c’est que les jugements de la CEDH ne sont pas exécutoires, ils ne font que de la mauvaise publicité pour l’Etat condamné.
Je ne vais pas citer le nom de cet adversaire pour faire preuve de mansuétude. C’est un artisan que j’avais chargé de rénover un locatif en vue de sa location. Il m’imposait une procédure de facturation anormale pour une entreprise de BTP qui lui permettait bien des libertés : je payais d’abord un tiers, alors il faisait le tiers des travaux. Puis il s’arrêtait et je devais payer le 2ème tiers pour qu’il reprenne le travail.
Le problème, c’est que son ouvrier se permettait d’être parfois absent. Je me retrouvais à avoir payé un travail non encore terminé et en plus à revoir, et je devais attendre un temps indéterminé. Nos relations se sont envenimées et j’ai fini par donner les travaux à un autre qui, lui, ne m’adressait une facture que les travaux correspondants terminés. Il m’a alors poursuivi en justice pour percevoir la dernière facture, qui ne correspondait pas à des travaux puisqu’ils avaient été confiés à un autre.
A cette occasion, j’ai souffert d’un coup de fil donné par un huissier certainement copain de cet artisan, mais je ne l’avais pas encore compris, qui a réussi à me flanquer la trouille. A peine reçue sa signification et avant que je puisse en prendre connaissance, il m’a longuement téléphoné pour recouvrer immédiatement 5.445,27 €, la dernière facture. Il a prétendu que j’avais été condamné par un juge, sans avoir été entendu et avoir pu présenter ma défense, ce qui m’a abasourdi. C’était faux mais avec mes 44 condamnations, tout était possible. Puis il m’a avisé qu’il allait venir saisir mes biens et ma vieille voiture. « Vous allez voir comme c’est insupportable de se retrouver sans voiture » a-t-il ajouté menaçant. A aucun moment il ne m’a avisé qu’en fait je n’avais pas été jugé et qu’en plus la loi m’accordait 30 jours pour faire opposition.
Après son appel j’étais dévasté, m’attendant à tout instant à son arrivée chez moi et à la saisie de ma voiture, indispensable pour mes déplacements et ceux de ma fille qui n’a pas le permis.
La fort honnête Anne Bazier n’a pas voulu citer dans son jugement ma défense que je lui avais transmise en recommandé comme cause du désistement de l’adversaire. Bien entendu, celui-ci était en pleine irrégularité mais d’habitude elle s’en fiche et me condamne au maximum. Voici le texte du jugement :
I – Un mandement, illégal, qui refuse d’aborder le problème de fond
J’ai reçu il y a quelques jours une assignation d’huissier très intimidante : « citation à prévenu devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel », « Mandement de citation à prévenu », « Le Procureur Général près la Cour d’appel de Poitiers mande et ordonne à tous les huissiers de justice requis de citer à comparaître, à sa requête, en qualité de prévenu : DE LESPINAY Jean Philippe »
Suivent des extraits de ma prose dans mon blog où j’expose mon mépris pour les juges Oesinger et de Coux, sans présentation d’aucun réquisitoire. Comme il n’y en a pas, je ne suis donc accusé de rien. D’emblée, j’apparais blanc comme neige. L’appel tombe à l’eau. De toute façon il est illégal. Les lois française et européenne interdisent qu’on soit jugé dans la juridiction des magistrats avec qui on est en délicatesse (articles 43 et 6-1 du code de procédure pénal). Le procès doit être dépaysé. C’est déjà ce que je déclarais au tribunal correctionnel de Niort, qui a tout de même mis 8 mois pour passer outre et me condamner.
Vous noterez l’appel incident interjeté… dans l’avenir ! Soit le 29 juillet 2024. Dans un courrier daté du 4 juin 2024. Sont forts ces fonctionnaires ! Le procureur de Niort aurait fait un appel incident, mais sans me le communiquer. S’il existe je ne le découvrirai donc qu’une fois dans le tribunal entouré d’une foule de copains bien intentionnés. Cette absence d’appel en entraîne la nullité.
Les citations concernant M. Oesinger sont prises dans mon article « la saga du juge des tutelles corrompu Claude Oesinger » qui date du 29 octobre 2019 et non du 30 décembre 2020. Une erreur ou un calcul ?
Par contre, aucune citation des plaintes graves que j’ai portées contre Oesinger dans le même article. Là, ce n’est pas une erreur. Ils ne veulent pas remuer leur m…e ! Pour que nul n’en n’ignore, voilà le texte de ces plaintes autrement plus graves que leurs pitoyables citations dont le mandement se garde bien de parler :
Mise sous tutelle abusive au profit d’un complice, sans convocation de la famille
Complicité d’abus de faiblesse
Complicité d’enlèvement d’une personne vulnérable ayant conduit à sa mort
Abus d’autorité, complicité et corruption
Trafic d’influence
Non assistance à personne en danger
Forfaiture
II – Ma réponse à la horde sauvage
« Un retour avant le 01/08/2024, délai de rigueur, m’obligerait » déclare l’huissier dans son mandement. J’ai répondu le 2 juillet 2024. L’huissier devient mon obligé. Voilà le texte de ma réponse :
« J’ai bien reçu votre mandement de citation du 4 juin 2024 reçu ce jour 2 juillet 2024. Il est totalement illégal. Son ton agressif est à l’évidence conçu pour m’intimider. 1) Sa volonté de me juger dans la même juridiction que les magistrats de la Roche sur Yon que j’accuse de corruption et forfaiture est interdite par la loi (articles 43 et 6-1 du code de procédure pénal). 2) Les faits que l’on me reproche relèvent d’une diffamation prescrite depuis longtemps. 3) Les propos cités sont véniels et choisis pour éviter les autres propos autrement plus graves, dont le texte de mes huit plaintes pour forfaiture transmises auprès de vous le 13 novembre 2019 contre Claude Oesinger et qui sont également présentes dans le même article de mon blog que vous citez : « La saga du juge des tutelles corrompu Claude Oesinger ». 4) Vous avez toujours refusé d’instruire ces plaintes en dépit de leur gravité ce qui est une preuve de votre corruption. 5) Vous comptez me faire juger sur des propos mineurs et prescrits espérant aboutir à la condamnation publique d’un article en occultant l’essentiel de son contenu, ce qui s’appellefaux en écriture publiquepar personne dépositaire de l’autorité publique, lequel est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. 6) La présentation à l’identique des faits déjà condamnés par le tribunal correctionnel de Niort, présentation qui n’expose pas ma défense plusieurs fois exprimée et se garde d’y répondre, montre votre volonté de me faire juger sans m’écouter, infraction condamnée par l’article 10 de la CEDH. 7) L’absence du texte de « l’appel incident » du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Niort est visiblement conçue pour m’empêcher de préparer ma défense. 8) Le fait qu’il soit interjeté le 29/07/2024 est une date impossible. 9) Le fait que j’ai accusé plusieurs fois le juge Gerald Faucou de corruption sans réponse de quiconque est passé sous silence. 10) Le fait que ni le jugement de Niort ni le présent mandement ne réclament le retrait de mes propos contre les juges Oesinger et de Coux dans mon blog équivaut à la reconnaissance de leur corruption et annule l’appel. 11) Enfin, le refus de la cour d’appel de m’accorder l’aide juridictionnelle me contraint à me défendre seul ce qui affaiblit mes conclusions. Toutes ces irrégularités montrent la volonté de la cour d’appel de Poitiers de me condamner une nouvelle fois sans m’écouter.
Par ailleurs, ni le mandement ni le jugement du tribunal correctionnel de Niort n’invoquent que j’aurais commis des outrages à magistrats vis-à-vis de Claude Oesinger et Isabelle de Coux. Donc je n’en ai pas commis, donc je suis blanc comme neige et ne peux être condamné pour les propos de mon blog. L’appel n’a pas lieu d’être.
Enfin, je vais être jugé une deuxième fois et condamné pour les mêmes faits sans aucune révision. Or, l’article 50 du code pénal et 4 du protocole no 7 à la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare que « Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même État en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet État. » Le mandement reprenant les faits à l’identique, l’appel étant mené par les mêmes et étant entaché de nombreuses irrégularités, le jugement de Niort avec ma condamnation à payer 3.254 € n’est pas remis en question et devient définitif.
Cet appel est nul en droit. Inutile de se présenter, ce serait du temps et de l’argent perdus.
Pour toutes ces raisons, veuillez noter que je ne me rendrai pas à votre convocation.«
Donc, c’est clair, pour la deuxième fois et pour les mêmes raisons, je ne me rendrai pas à la convocation de ces fonctionnaires qui croient qu’ils peuvent s’approprier les pouvoirs de la démocratie au détriment du peuple objet de notre Constitution.
Le mandement et ma réponse ont été transmis à la CEDH.
Dans ce jugement du 27 mars 2024 que je n’ai reçu que le 24 juin 2024, rien n’est clair, avec des références à des textes de loi qui arrange la juge et me perd complètement, plus de petits mensonges comme la présence effective de mon frère, ma soeur et de la fille de mon frère qui ne sont pas là, ou sa promesse de tenir compte de l’hypothèque de 98.000 € effectuée par les mêmes sur mon héritage qu’elle déclare n’avoir jamais faite.
Vu l’hermétisme de ce jugement, je vous le transmets ici in extenso, pour le régal des fanas de droit !
jpdelespinay 