Voilà le début de la présentation des faits dans le formulaire CEDH, sans surprise pour nombre d’entre vous :

Les faits que je vais vous décrire s’étalent de 1986 à aujourd’hui avec pour point d’orgue le « rejet non spécialement motivé » de la cour de cassation française du 23 mai 2024 (pièce 1) après 44 condamnations obtenues par fabrication de faux ou malhonnêtetés. La cour refuse de voir l’évidence des nombreuses violations du code civil commises par les magistrats dans leurs condamnations (mémoire ampliatif pièces 2 à 7)), obtenues avec le concours des escroqueries des auxiliaires de justice procureurs, avocats et notaire. Tous fonctionnaires de la République, ils ont travaillé la main dans la main sans la moindre honte à me déposséder d’une partie de mes biens, me torturer, torturer ma mère de 86 ans, me ruiner et causer la mort de ma mère pour faire hériter au plus vite mes cohéritiers, matricides déjà voleurs de ma succession. Ces forfaitures perpétrées grâce aux pouvoirs de la démocratie ont été commises au vu et au su de tous sans la moindre honte en dépit de leurs dénonciations publiques dans mon blog, très puissantes car jamais suivies de poursuites pour outrage à magistrat ou diffamation. La cour de cassation en rajoute sans pudeur à la forfaiture en me condamnant à payer 3.000 € d’article 700.

Elle donne raison à l’arrêt inique de la Cour d’appel de Versailles (pièce  8) me condamnant à payer 3 000 € à mes deux voleurs en plus des 7 000 € requis par cette cour, lequel arrêt confirme celui tout aussi inique du tribunal de Pontoise (pièce 9) en dépit de la défense excellente de mon avocate (à part son « oubli » de joindre des prisées, pièce 10). Ce dernier me condamnait pour procédure « abusive et dilatoire » alors que les voleurs étaient convaincus du recel successoral de mes biens par les prisées des commissaires-priseurs chez eux (pièce 11). Les juges successifs arguent que j’aurais dû prouver que me faire voler secrètement une partie de la succession m’avait causé du tort. Résultat : la justice française autorise les malfrats à voler, à garder les biens volés et les enrichit en plus en contraignant le volé à leur verser des pénalités substantielles (10.000 € dans mon cas) !

Je suis un citoyen et inventeur français de 78 ans, honnête, et même intègre, opprimé par les fonctionnaires de mon pays de façon de plus en plus violente puisqu’ils ont été jusqu’à collaborer à la mise à mort de ma mère âgée pour me nuire et à me condamner en justice 44 fois à ce jour (et ce n’est pas fini) dont le rejet en cassation le 23 mai 2024 qui m’amène vers vous. Sur les seules quatre dernières années, les magistrats m’ont condamné seize fois m’imposant de verser 311.000 € à des escrocs flagrants contre lesquels je réclamais justice (voir la liste de ces seize condamnations avec leurs montants pièce 12). Ces 37 ans de collusion des fonctionnaires français contre mes intérêts ont coulé trois fois ma société, gelé la commercialisation de mon invention. Ils ont causé ma ruine, mon divorce puis mon chômage. Bien que j’aie une fille majeure handicapée à charge (attestation MDPH pièce 13), ils refusent de m’accorder l’aide juridictionnelle. Du coup je me défends seul, sans avocat.

Toutes mes mésaventures sont relatées dans un blog de lanceur d’alertes devenu énorme au fil du temps : https://jeanphilippedelespinay.blog/. Il comptabilise à ce jour 154 000 vues et 89 000 visiteurs de tous les pays, (pièce 14 et article 213 de mon blog). Il est donc beaucoup lu en dépit de son sujet aride : la corruption de l’État français envers un citoyen innocent. Hélas, la mainmise de l’État français sur les médias est si forte qu’aucun d’eux n’a osé à ce jour citer ce blog pourtant extraordinaire ni rédiger un article sur mes mésaventures en dépit de mes multiples relances (article 93 de mon blog), ce qui m’aurait pourtant protégé.

Le problème c’est que les jugements de la CEDH ne sont pas exécutoires, ils ne font que de la mauvaise publicité pour l’Etat condamné.

Wait and see…