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2022 – Emmanuel Lafouge, notaire de la succession à Chantonnay soutenu par la pègre judiciaire française, poursuit ses escroqueries : après avoir participé à la mort de ma mère, il accepte son testament falsifié par ses clients mon frère et ma sœur, fabrique une succession à leur avantage (68 % en plus !), me fait lourdement condamner puis bloque et fait saisir l’argent qu’il me doit.

octobre 17, 2022 //
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I – 1ère escroquerie : Lafouge accepte un testament visiblement falsifié par l’héritier-tuteur et réduit mon héritage par des créances falsifiées

Ayant conduit avec ses complices ma mère, 86 ans, à la mort pour vendre son château en participant à son enlèvement puis à sa séquestration dans une pièce de 15 m2 à 470 km de là, Lafouge transmet à la justice son testament trafiqué :

  • Une seule page, mal écrite par une vieille dame, alors que son précédent testament rédigé deux ans avant, en pleine possession de ses moyens, en comprenait onze.
  • Il ne contient que les quelques meubles qui me sont attribués, lègue à mon frère et à ma sœur un grand nombre de meubles, vases, fauteuils, tableaux, etc. « sur la quotité disponible » c’est-à-dire en plus de leur part, un héritage dont je suis privé comme si ma mère avait voulu me punir alors qu’elle m’aimait et n’avait rien à me reprocher. C’est plutôt ses deux tortionnaires qui l’avaient enlevée et séquestrée pour pouvoir vendre son château qu’elle aurait voulu punir.  
  • Dans le testament il n’y a pas des biens essentiels présents dans le château jusqu’en 2010, dont l’existence est prouvée par des photos et par le testament précédent. D’où ma plainte déposée en 2012 quand j’ai pu enfin y pénétrer grâce à un serrurier et découvrir le pillage. Ont disparu : l’argenterie (dont les photos sont dans le PV de difficulté de Lafouge), les diamants qui m’étaient réservés, meubles, tableaux, bibelots, et des objets dont j’ignore l’existence n’ayant pas pensé à fouiller partout et à faire un inventaire contrairement à mes deux voleurs qui ont tout longuement visité. Tous ces biens ont été volés par mon frère et ma sœur à mes dépends.
  • En sont absents aussi bien entendu les biens retrouvés par les commissaires-priseurs chez eux en 2017 (entre autres 1.000 € de poupées indiennes) qu’ils n’avaient pas l’intention de partager avec moi. L’estimation : 15.760 € chez mon frère… et seulement 4.050 € chez ma sœur ! Comme deux escrocs partagent toujours en équité pour ne pas risquer d’être dénoncés par l’autre, ma sœur a caché pour au moins 11.710 € de biens de la succession. Ce qui explique qu’en compensation elle a moins reçu de Lafouge que son frère dans le reste de la succession (on va le voir).
  • Il est à noter qu’ayant tout visité pendant deux ans (2010-2012), ils ont laissé dans le château les magnifiques écrits autobiographies de notre arrière-grand-mère dignes d’une Mme de Sévigné alors que mon frère s’intitule historien de la famille Lespinay. C’est moi qui les ai déposés aux Archives Départementales de la Vendée pour qu’ils ne puissent revenir les voler, avec mission de les numériser. Et maintenant, ils veulent s’en emparer avec toutes les archives familiales par tirage au sort décidé par la cour d’appel corrompue de Versailles et organisé par Lafouge. Or, ni l’un ni l’autre n’ont un enfant Lespinay avec une descendance Lespinay contrairement à moi qui les gardera dans notre famille au nom historique. Elle se retrouve avec deux chances sur trois d’en être dépossédé, les vertus d’une démocratie dotée d’une justice de fonctionnaires aveugle et stupide.
  • La falsification éclate quand on compare les deux versions successives du testament concocté par mon frère et ma soeur , l’un en 2010 et l’autre probablement vers 2012, qui prouve l’antidatage du second, le seul authentique puisqu’il est écrit par ma mère :

L’analyse de cette mystification est faite chapitre VII de cet article.

Il ne transmet pas que ce testament, il communique aussi des informations mensongères au tribunal de Pontoise puis à la cour d’appel de Versailles :

  • Il leur fait croire que les partages qu’il propose sont équitables en ne leur signalant pas le recel successoral dont il est témoin personnellement (d’où son refus de me remettre la clé du château pour que je ne puisse constater les vols commis par ses deux clients) ainsi que par les prisées qu’il a reçues des commissaires-priseurs qui font état de 15.700 € déclarés par mon frère et… 4.050 € seulement déclarés par ma sœur ! Voilà ce qu’écrit un commissaire-priseur :

Lafouge, fonctionnaire assermenté, cache donc à la justice que deux héritiers se sont déjà servis en cachette aux dépends du troisième.

  • Il enregistre la part de SCI prise à ma mère par mon frère tuteur qui l’a donnée à sa fille adoptive, mes quatre enfants n’ayant rien. Elle n’est pourtant attestée par aucun enregistrement. Encore un détournement du patrimoine couvert par ce fonctionnaire au-dessus de tout soupçon.
  • Il insiste lourdement sur les oppositions à partages de deux créanciers qui auraient été présentées contre moi (de l’argent réclamé sur mon héritage) : 52.289,72 € et 36.133.57 €. Mais il ne présente aucun mandat signé par eux. Sans compter que l’une est prescrite depuis 30 ans et l’autre réglée par un plan de surendettement clôt. En fait, il les a créées lui-même ! Je les connais, ils ne m’ont jamais rien réclamés et je suis convaincu qu’ils n’ont rien demandé justement parce que c’est irréaliste.
  • Il m’attribue une dette de 22.801,00 € que j’aurais envers mon père décédé, donc à rembourser avec mon héritage, mais sans en prouver le montant exact comme je le lui réclame à diverses reprises. En effet, ce montant est celui d’un crédit initial que j’avais contracté mais pas celui que mon père a payé puisque j’avais commencé à rembourser, donc à le réduire.
  • Il me réclame 500 €/mois d’indemnité d’occupation de mon logement depuis mars 2013, soit 52.000 €, alors que cette créance ne relève pas de la succession jugée à Pontoise puis Versailles mais de notre SCI restée en dehors par la volonté du trio infernal Lafouge-mon frère-ma sœur. De plus, ce montant n’a pas été calculé par moyenne d’estimations d’agences immobilières comme le réclamait un précédent jugement de Pontoise, mais fixé souverainement par le trio infernal.
  • Il verse secrètement à mon frère depuis des années des « honoraires » pris dans notre indivision, donc à moi-même, dont des honoraires d’exécuteur testamentaire ce qui est interdit aux héritiers.

Si on calcule bien, Lafouge atteste devant la justice que je dois payer 163.224,29 € sur mon héritage, dont 74.801 € à mon frère et à ma sœur… en plus de ce qu’ils ont déjà volé ! Si je ne résiste pas, il va bientôt ne plus rien rester de mon héritage.

II – 2ème escroquerie : sans me consulter, il transmet aux tribunaux des partages scandaleusement favorables à mon frère qui reçoit 64 % de revenus et 68 % de terres en plus que moi

1. Des revenus de terres scandaleusement favorables à mon frère : 64 % de plus !

Mon avocat et moi-même demandons à plusieurs reprises à Lafouge, notaire de la succession, de bien vouloir nous communiquer les revenus des fermages qu’il attribue à chacun des trois héritiers, afin de vérifier l’équité de ses partages. Jamais il ne répond ! Voilà donc les fermages du 1er semestre que nous découvrons mi-2022 quand ils sont versés : 1.697,21 € pour moi, 1.745,76 € pour ma sœur, 2.652,69 € pour mon frère. Il reçoit 1.000 € de plus que moi en 6 mois !

Sauf que mes 1.697,21 € ne sont pas dans ma poche, ils sont sur le compte de Lafouge qui n’a pas prévenu mes fermiers que je suis devenu leur nouveau propriétaire de leurs terres justement pour que les sommes arrivent chez lui. Et derrière, il me refuse le remboursement pendant quatre mois, le temps de faire intervenir un huissier qui va les saisir !

Avouez qu’une telle corruption franco-française est extraordinaire.

2. Mes terres soigneusement choisies pour être peu exploitables et toutes petites par rapport à celles mon frère qui hérite de la forêt de chênes dans laquelle j’habite : 68 % de plus !

Voilà ce que Lafouge transmet finalement aux tribunaux de Pontoise, puis de Versailles, sans aucune concertation avec moi ou mes avocats et hélas – rappelons-le – sans la moindre protestation de leur part tellement ils sont menacés par la mafia des magistrats.

Ma part de terres : 49 hectares. Des terres soigneusement choisies pour être difficilement accessibles et exploitables (taillis, pas de beaux arbres, le plus souvent à flanc de coteaux).

La part de ma sœur : 39 hectares. Elle semble désavantagée mais comme c’est une grippe-sou culottée qui ne se laisse surement pas faire dans l’escroquerie, j’imagine facilement qu’elle a reçu des compensations. Par exemple ce qu’elle a volé dans le château de famille et pas déclaré avec l’accord de mon frère. En effet, elle n’a révélé aux commissaires-priseurs que 4.050 € de recel chez elle alors que mon frère a déclaré 15.760 €. De plus, elle se fiche des terres. Tout ce qu’elle veut c’est de l’argent, d’où sa volonté féroce de vendre le château de sa mère, donc de l’en expulser, au risque de la faire mourir. Ce qui arriva…

La part de mon frère : 72 hectares ! Et pas n’importe quelles parcelles ! Voyez ci-dessous :

Total offert à mon frère : 72 hectares

Parcelle AZ 2, le bois face château (en vert sombre le bois) :

3. Escroquerie à la dénomination : le joli bois d’agrément donné à mon frère s’étalant sur 2 km et contre lequel ma fille et moi vivons est présenté comme « parcelles de terre à usage agricole« 

Ci-dessous une photo de la propriété de la Mouhée (29 hectares) qui montre le cadeau offert par Lafouge à mon frère. Elle est entourée en vert. La petite part non attribuée à mon frère est entourée en brun. Elle appartient à notre SCI qu’il dirige (par usurpation) et où j’habite avec ma fille, constamment menacés d’expulsion par mon gentil frère. Ce qu’il ne possède pas, donc, il le contrôle. Grâce à Lafouge…

Encerclé en brun, le terrain de la SCI au milieu duquel ma fille et moi vivons englobant château et dépendances (mon frère habite à 475 km de là dans sa propre propriété reçue de nos parents). Le reste a été offert à mon frère par Lafouge-le Corrompu.

La parcelle AZ 2 représente la partie du bois face château :

La parcelle AZ 7 représente la partie du bois derrière le château :

Mon frère, déjà gâté par la complicité du notaire de la succession Lafouge, reçoit donc toute la propriété de la Mouhée que j’habite et entretiens (sauf les bâtiments qui sont à la SCI, hors succession, et dont il s’est baptisé gérant avec l’aide de sa soeur !). Le bois est composé d’une belle forêt de chênes que j’entretiens amoureusement depuis 2005 et où il ne met jamais les pieds. Il y a 4 km d’allées que j’élague et tond toute l’année, 4 km de clôtures à réparer constamment car la propriété est presqu’entièrement en ville et il y a des intrus indélicats qui les forcent. Il a de plus déjà reçu généreusement de nos parents une propriété de 7ha à Magny en Vexin, étant impécunieux et sans emploi depuis plus de trente ans. En plus, en tant que gérant de la SCI familiale auquel mon logement appartient, il me menace constamment d’expulsion ! La totale. Ma sœur, également sans le sou, a reçu en cadeau de nos parents un appartement à Paris. De mon côté, n’ayant rien demandé et étant solvable en dépit des agressions criminelles des employés de l’Etat relatées dans ce blog, je n’ai rien reçu.

Contrairement à eux, je ne suis donc nulle part chez moi. Je ne peux offrir à ma fille un foyer stable et pérenne. C’est très stressant.

L’exploitation de cette forêt a rapporté cette année 41.000 € en coupant seulement 130 chênes. Aucune autre forêt de l’héritage n’a cette richesse, et de très loin ! Le cadeau fait par Lafouge à mon frère, qui n’en demandait pas tant, est exorbitant. En plus, il lui donne ce qu’il a toujours voulu : les terres dites du Vieux Château de la Tabarière, au milieu de laquelle trône une belle maison où mon frère a installé secrètement son complice Stéphane Ouvrard. Un homme honnête qui en échange de ce cadeau a témoigné contre moi pour mon expulsion en 2012, après avoir transformé son précédent logement à la Mouhée en taudis innommable (photos dans le PV de difficulté de Lafouge).  

La disparité de l’héritage est tellement à mon désavantage que la cour d’appel de Versailles a été contrainte de me faire verser la différence sous forme pécuniaire : 5.680,78 €. Somme entre les mains de Lafouge… qui est en train de préparer sa saisie par huissier au titre de ma condamnation à 7.000 €.

III – 3ème escroquerie : fort de mes 7.000 € de condamnation obtenus grâce à ses fraudes, il fait recel de mes fermages pendant plusieurs mois, le temps qu’un huissier vienne les saisir

Lafouge ayant transmis à la justice son testament trafiqué et ses informations truquées, je me retrouve condamné « pour appel abusif et dilatoire » à payer 7.000 € à payer à ses deux complices.     

L’arrêt de la cour d’appel m’a attribué les terres louées à des fermiers décrites plus haut, mais Lafouge ne les en informe pas alors qu’il est le notaire chargé de la liquidation. En conséquence ils lui versent leurs fermages comme d’habitude sur son compte bancaire, soit 1697,21 € pour moi le premier semestre. Quand je les lui réclame en juin 2022 il me répond carrément : Non ! Sans explication. Mon avocat, pourtant menaçant, ne parvient pas non plus à lui faire rembourser ce qu’il a reçu par erreur. Le notaire ripou a un plan : puisque je suis condamné grâce à lui à payer 7.000 € à ses deux complices, il va faire faire saisie d’huissier sur toutes les sommes m’appartenant présentes sur son compte. Fermages et succession. Pour se justifier, Lafouge invente finalement en septembre 2022 un prétexte : il n’a pas mon accord sur les partages pour faire le chèque. Accord inutile puisque les partages me sont imposés par jugement, mais je joue le jeu, j’arrive à son étude avec l’accord signé. Son secrétariat, désolé, m’accueille en me présentant une saisie d’huissier sur les 1.697,21 €, que je ne perçois donc pas. Le plus fort, c’est qu’il ne me réclame pas l’accord. Il était donc inutile, pour Lafouge comme pour l’huissier, il s’agissait bien d’une manœuvre dilatoire. Qui elle, ne sera pas punie de 7.000 € par un tribunal…

Maintenant il me doit 5.680,78 €. En effet, la disparité de la succession est telle que même la cour d’appel de Versailles a été contrainte de me faire verser la différence sous forme pécuniaire soit 5.680,78 €. Somme entre les mains de Lafouge…

Comme pour mes fermages il me réclame, préalablement au chèque, un accord signé sur un « partage complémentaire ». Devinez ce qu’il a l’intention de faire.

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2022 – L’EXTRAORDINAIRE CORRUPTION DES JUGES EN FRANCE, IMPUNIE

septembre 11, 2022 //
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Face à mes condamnations en justice à répétition depuis trente ans (35 fois, voyez-le dans ce blog !), face à ces juges obscènes qui récompensent systématiquement les escrocs avec mon argent, face à ces procureurs pourris qui refusent de me remettre les pièces qui me donnent raison, d’instruire mes plaintes ou le font en cachette sans me rendre compte car elles me donnent raison, face à ces avocats véreux qui plaident dans l’intérêt de mes adversaires « oubliant » de joindre des pièces essentielles ou de faire appel, face à un notaire qui depuis dix ans me vole mon héritage sans jamais être inquiété, j’ai créé un nouveau blog issu de celui-ci qui ne recense que mes problèmes judiciaires : L’EXTRAORDINAIRE CORRUPTION DES JUGES EN FRANCE, IMPUNIE. Car ce sont les juges in fine qui condamnent ou innocentent les Français en toute connaissance de cause, pas leurs auxiliaires.

Dans ce « Blog de Jean-Philippe de Lespinay » où vous êtes, il y a 245 articles. Dans le blog sur la corruption des juges vous en trouverez 119, soit la moitié. C’est dire où la corruption se niche !

Et vous croyez qu’une telle accumulation de preuves fait réagir nos gouvernements successifs ? Qu’un président ou un garde des sceaux va venir à mon secours, au nom de la démocratie qu’il est censé protéger ? Que nenni ! Silence opaque des autorités. Pourtant mes publications sont lues partout dans le monde. Le « Blog de Jean-Philippe de Lespinay » dans lequel vous êtes en ce moment compte à ce jour 140 000 vues et 80 000 visiteurs. Ce n’est pas mal pour un sujet aussi peu sexy. D’abord des Français, puis des Américains, puis l’Europe et les pays francophones.

Je n’hésite pas à y nommer les fonctionnaires corrompus que je rencontre sur ma route. Je démontre qu’ils sont tous unis dans une guerre souterraine contre moi. Je souligne qu’aucun d’eux n’a jamais eu le courage de m’expliquer pourquoi. J’expose qu’ils sont bien conscients de mal agir et d’abuser de leur pouvoir à des fins personnelles. La preuve : en douze ans, de peur que leurs escroqueries n’éclatent au grand jour dans les médias, aucun d’eux n’a osé tenter la moindre poursuite en diffamation visant à interdire mes publications !

Même le Conseil Supérieur de la Magistrature, la police des magistrats, s’est trouvé contraint de confirmer mes accusations de conspiration mafieuse chez les magistrats, mais de façon indirecte : devant l’afflux de preuves que je lui ai transmis, il n’a pu s’empêcher de m’adresser deux longues lettres me révélant qu’il amnistie la totalité des magistrats corrompus que j’avais signalés pièces à l’appui !

J’ai rédigé cet article pour que le blog L’EXTRAORDINAIRE CORRUPTION DES JUGES EN FRANCE, IMPUNIE soit référencé sur Google. En effet, bizarrement, il ne l’est pas et l’assistance WordPress n’y comprend rien. Si vous écrivez son nom dans une recherche, aujourd’hui 11 septembre 2022, il n’apparaît pas. Comme mon « Blog de Jean-Philippe de Lespinay » et ses articles sont référencés, eux, j’espère avoir contourné le problème. On va bien voir…

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2022 – Les conclusions de mon avocat Maître Lyon-Caen transmises à la Cour de cassation concernant l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, sont claires : celle-ci a commis dix violations du code civil pour parvenir à me condamner…

juillet 31, 2022 //
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I – Les conclusions de mon avocat, dans son « mémoire ampliatif »

Mon avocat près la cour de cassation, Me Lyon-Caen, vient de me remettre son « mémoire ampliatif », à savoir les conclusions qu’il remet à la cour de cassation.

Selon lui, mon cas est clair : la cour d’appel de Versailles qui m’a condamné sur tous les points allant jusqu’à prétendre que ma procédure était abusive et dilatoire et méritait une sanction, a outrepassé la loi sur plusieurs points pour mieux me condamner. Elle a violé entre autres à plusieurs reprises les articles 2241, 2224, 778 et 455 et 7 du code civil. Se permettant d’accepter les dons que mes adversaires prétendent avoir reçus sans preuves, mais refusent de considérer leur recel successoral qui, lui, est prouvé.

Voici en résumé l’argumentation de mon avocat dans son « mémoire ampliatif » fort bien écrit :

1er moyen : la loi me donne raison quand je conteste la validité d’un testament démontrant hors prescription qu’il a été falsifié par deux héritiers. La cour d’appel est obligée d’en tenir compte.

2ème moyen : la cour d’appel de Versailles a violé la loi 7 fois pour me débouter de mon accusation du recel successoral commis par mon frère et ma sœur, recel reconnu par mon frère lui-même.

3ème moyen : dans la mesure où l’argumentation de la cour d’appel de Versailles ne tient pas au sens de la loi, sa condamnation doit être annulée.

Dans un monde juste, c’est à dire pas en France, le jugement de Versailles serait cassé.

II – Sourde inquiétude…

Vous le comprendrez sûrement, je demeure cependant extrêmement inquiet. L’avocat m’a déclaré plusieurs fois fermement que je pouvais être assuré de l’objectivité des juges de cassation, mais hélas j’ai connu d’autres expériences, entre autres celle du CSM on va le voir. Je lui ai rappelé la corruption de la cour de cassation dès qu’il s’agit de traiter mon cas. D’abord celle mon avocat en 2003 qui refusait de présenter l’argument-massue qui me ferait gagner, puis celle de la cour de cassation elle-même en 2004 qui confirme mon interdiction de gérer pour 10 ans bien que le dossier sur laquelle elle se fonde est une escroquerie reconnue par le procureur Besson et que la cour d’appel ne l’ait pas motivée par une faute de gestion, ensuite dans une autre affaire en 2008 le refus pur et simple de la cour de cassation de juger !

Pour ajouter à mon inquiétude, il me dit que, quoique ma position soit forte, on ne peut préjuger de la décision de la cour de cassation. Il a perdu des affaires qu’il croyait gagnées et gagné des affaires qu’il pensait perdues. Cela en dit long sur l’objectivité de la cour de cassation… Elle est finalement toute aussi aléatoire que celle des autres tribunaux. Dans une vraie démocratie, dotée de juges intègres, le méchant saurait d’avance qu’il va perdre et il n’y aurait pas de procès. Ou il n’y aurait pas de délit, ou il présenterait un arrangement pour ne pas subir une sanction plus grave. C’est ce que je propose de réaliser dans mon projet de Constitution pour la France.

Au cours de nos discussions, il m’a avoué dans un souffle : « c’est dommage que certains magistrats prennent en grippe des justiciables ». Peut-être pensait-il à la cour d’appel de Versailles. Ou peut-être pensait-il à ce qui va m’arriver en cour de cassation…

Ajoutons à cela les huit mois de réflexion du tribunal correctionnel de Niort au cours desquels ce tribunal a du consulter toute la hiérarchie jusqu’à la cassation, pour aboutir finalement à ma bizarre condamnation.

Ajoutons encore le fameux notaire de mon frère et ma sœur, Lafouge-le-Corrompu, qui n’hésite pas pour me nuire à se mettre dans l’illégalité la plus totale : récemment, il a refusé de me rendre l’argent qu’il a reçu par erreur. On va voir combien de temps. Cet homme-là, un petit notaire de province sans envergure, se sait certainement protégé par la magistrature pour avoir autant de culot (voyez comme il a fait plier Anticor une association anticorruption pourtant disposant de son propre juge). C’est un escroc, il n’a peur de rien. Je suis honnête, c’est à moi d’avoir peur. On est en France…

Je vais découvrir plus tard que la plus haute instance de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de la police au sein des magistrats, est en fait gangrenée par des juges corrompus jusqu’à l’os. Or, ces mêmes magistrats siègent à la cour de cassation !!!

Est-ce que vous croyez sincèrement dans ces conditions que j’ai une chance de tomber sur un aréopage de juges de cassation intègres ? La suite va démontrer que non…

Malgré cet abonnement à l’échec, je suis contraint de continuer à financer mes nombreux avocats successifs avec de l’argent que je n’ai pas, dans l’espoir de sauver au moins mon honneur. Aujourd’hui j’en suis pour eux à plus de 20 000 €. Plus les nombreuses condamnations financières à payer illico car, avec moi, elles sont toujours exécutoires (c’est-à-dire à payer tout de suite). Je pourrais vivre tellement mieux en gardant cet argent pour moi ! Je pourrais enfin financer la commercialisation de mon invention, l’intelligence artificielle raisonnante, que le monde entier attend.

Il me reste mon blog pour gémir devant témoins. Est-ce qu’un juge honnête et courageux, ou simplement doté du sens de l’honneur, ou amoureux de son pays la France, écœuré de voir dans quel état ses fonctionnaires mettent le pays des droits de l’homme, me protégera de cette gigantesque corruption judiciaire ?

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2019 – PROPOSITION D’UNE CONSTITUTION RÉELLEMENT DÉMOCRATIQUE, INCLUANT UNE SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE

février 27, 2019 //
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I – Une nouvelle constitution doit être « moderne »

Il faut remettre le peuple au centre de la constitution, qui sert à le protéger. Hélas, personne en France ne semble préoccupé de faire porter le débat sur cette question ou de proposer une constitution simplement moderne. Les « constitutionalistes », souvent des profs ou des hauts-fonctionnaires,  font du replâtrage à partir du texte existant, créent de nouvelles règles, en suppriment d’autres, rendent le texte encore plus abscons et, surtout, n’inscrivent pas en tête un droit essentiel : le droit du peuple de révoquer ses élus.

Il faut donc repartir d’une page blanche !

Je me suis attelé à cette tâche, ce qui a donné la « constitution démocratique » que vous pouvez lire ici.

Comme cette lecture ne suffira probablement pas à vous convaincre que les idées qu’elle contient ont été mûrement réfléchies, Je vais vous expliquer la raison des articles les plus importants. Vos remarques permettront sûrement de les améliorer par la suite.

Dans ce qui suit, « élu » signifie n’importe quelle personne élue 1) au suffrage direct et 2) par le peuple résidant sur le territoire que l’élu a à gérer. Donc : les maires, présidents régionaux, le chef de l’État. Les conseils généraux (les départements), foyers de centaines d’élus inutiles élus sur listes, disparaissent. C’est dommage pour la Vendée, le seul département qui a une légitimité historique, mais il existe des solutions pour lui redonner sa place dans une Région. Le scrutin de liste est supprimé, une sorte de mensonge qui dilue la responsabilité entre tous les membres de la liste, qui coûte cher vu le nombre d’élus (plus de 600 000 !) et peut mener par surprise au choix d’un leader dissimulé qui n’était pas en tête de liste.

« Chef de l’État » implique également son équipe : le gouvernement, qu’il compose à sa façon et que la constitution n’a pas à définir, contrairement à l’actuelle.

Il va de soi par ailleurs que le statut de fonctionnaire est aboli. Il obtient le même statut qu’un salarié du privé c’est à dire qu’il est virable et récompensable. Tout le monde a un patron, même le chef de l’État (c’est le peuple), qui donne les directives, licencie ou récompense. Chacun peut changer de poste ou d’entreprise sans risquer de perdre un privilège comme l’emploi à vie.

Vous allez voir que la constitution démocratique que je vous propose a l’immédiate vertu de rendre superfétatoire tous les « machins » aux mains d’élus corrompus en majorité focntionnaires : l’Assemblée nationale, le Sénat, le conseil constitutionnel, le conseil d’État. Tous disparaissent.

Les articles qui suivent ne sont pas numérotés comme dans mon projet de constitution démocratique. Je cite seulement  dans l’ordre d’importance les plus intéressants à mes yeux, d’où découle le reste du texte.

Article 1 : « le peuple peut révoquer celui qu’il a élu à tout moment sans explication ».

Toutes les constitutions régissant des pays ont été écrites par des élites puissantes peu disposées à perdre leur pouvoir sur la vache à lait. C’est pourquoi aucune ne commence par cet article essentiel pour une démocratie, dont tous les autres découlent. L’élu doit pouvoir être révoqué « ad nutum », comme un chef d’entreprise.

Article 2 : « Si l’élu est le chef de l’État, il est le magistrat suprême, aucune loi n’est supérieure à la sienne ».

En effet, la société évolue tellement vite que les lois ne doivent pas être inscrites dans le marbre ni être réservées à un « législateur » pléthorique, lent, votant des lois allant dans son intérêt et refusant les autres. Elles doivent pouvoir s’adapter sans cesse. C’est ça le modernisme. Les lois immuables laissent le temps à certains groupes d’en faire leur fromage aux dépends du peuple. Seul un élu sous le contrôle constant du peuple, qui le révoque s’il déçoit ou le garde s’il plaît, peut veiller à ce qu’elles soient adaptées à la satisfaction du peuple. Le chef de l’État a tous les pouvoirs. On est en régime « présidentiel ». D’aucuns imagineront qu’il risque d’en profiter pour s’accorder des privilèges exorbitants ou, pris d’un coup de folie, pour ordonner un génocide. Cela supposerait tout de même que le peuple ignorait tout de son passé de fou avant de l’élire. Invraisemblable au temps d’Internet. De toute façon, chaque intermédiaire sous ses ordres peut se rebeller en son âme et conscience, le temps que l’article 1 révoque le chef de l’État : il est remplacé, les troubles cessent.

Article 3 : « L’élu, chef de l’État inclus, n’est pas révoqué par une commission ou un Parlement, son mandat est simplement remis en jeu devant le peuple ».

Difficile d’imaginer un système capable de décider, de la part du peuple et sans le consulter, qu’un élu doit être révoqué. Il faut donc une remise en jeu où le peuple est consulté dans son intégralité : de nouvelles élections au suffrage universel. Si elles désignent un nouveau président, cela revient à révoquer le précédent. Si elles le ré-élisent, c’est un vrai plébiscite qui le renforce. Le pouvoir n’est jamais vacant.

Article 4 : « La proposition de révocation d’un élu se fait par le Conseil des Sages de son territoire, constitué de 3 membres eux-mêmes élus sur ce territoire. S’ils jugent qu’un meilleur candidat que le président en cours sera choisi par le peuple, ils provoquent de nouvelles élections»

Qui décide la remise en jeu de l’élu par de nouvelles élections ? Je propose un comité resteint de 3 élus : le Conseil  des Sages. Il y en a un par élu.  Le Parlement, censé contrôler l’action du Président et le révoquer en cas de faute grave mais qui ne le fait jamais, disparait. Les représentants du peuple eux-mêmes révocables à tout moment s’autocontrôlent.

Pourquoi 3 membres seulement et pas les 577 députés et 348 sénateurs actuels ? Trois seulement, cela en fera peut-être tiquer certains mais l’intérêt est évident : la décision peut être rapide et le débat approfondi, sans le bordel habituel. Plus une commission est nombreuse moins la prise de décision est rapide et pertinente. Sans oublier que son coût est proportionnel au nombre de ses membres. Par ailleurs, il faut un nombre impair de décideurs pour éviter le ballotage, donc l’indécision.

Suite du texte : « Les membres d’un conseil des sages seront sanctionnés et inéligibles si le président est réélu, récompensés si un nouveau président est élu. Ils auront accès à toutes les réunions importantes de l’équipe de l’élu (le gouvernement pour le chef de l’État), n’étant présents qu’à titre d’observateurs tenus au secret. »

Pour éviter au maximum les élections inutiles, les Sages seront dotés du budget suffisant pour disposer d’une équipe qui effectuera ou commandera enquêtes et sondages, qui permettront de connaitre en temps réel le sentiment du peuple sur son président. Ils publieront des analyses sur l’action du chef de l’État. S’ils lui trouvent un successeur potentiel à l’évidence meilleur que lui ils organiseront de nouvelles élections. Ils proposeront aussi au peuple la cooptation de candidats.

La cooptation est la forme idéale d’élection pour choisir un responsable : un homme extrêmement compétent qui n’a pas d’ambition pour lui-même, donc ne se présente pas, doté d’un solide sens de l’honneur. Le genre à démissionner s’il trouve que le peuple ne l’apprécie pas assez (De Gaulle). Ce modeste n’a pour motivation que de réussir pour le bien commun là où les autres ont échoué, ce qui lui fait un peu peur car il ne veut pas décevoir ni se ridiculiser. Il faut que ce soit le peuple, qui le connait et l’apprécie, qui le pousse aux manettes. C’est de ce genre de candidats dont nous avons besoin. Pour lui, il n’y a pas de « victoire » à être élu mais une immense et terrifiante responsabilité qu’il ne peut accueillir qu’avec gravité. Quand on voit ces candidats tout heureux d’être élus se congratuler avec leurs copains devant les caméras, on assiste à la victoire de l’ambition irresponsable et égoïste qui va mener à la faillite de l’État.

L’article 5 : « De la réforme de la justice au service du peuple »

Tout le monde est d’accord là-dessus, la justice est le pilier essentiel de la démocratie. S’il y en avait une en France,  tout politique ayant menti à ses électeurs serait condamné et deviendrait inéligible. La place serait vite nettoyée et il ne resterait plus que des élus de valeur, ceux que le peuple n’aurait pas envie de contester.

La justice ne doit pas être subordonnée aux puissants mais au peuple qui représente tout de même 99,99 % de la nation. Elle ne demande pas au juge un génie particulier mais un « sens » : le sens de la justice.

La justice, en faisant cesser les conflits, est source de bonheur, de paix intérieure et de profits économiques. Pour en être convaincu écoutons cette définition du « bon juge » qui date d’il y a 3 500 ans. Elle émane de Rekhmirê, juge et vizir du Pharaon Thoutmosis III, le deuxième personnage le plus important d’Egypte :

« J’ai jugé de la même manière le pauvre et le riche, j’ai réprimé celui qui était avide. J’ai fait passer le mauvais moment de celui qui avait le cœur furieux, j’ai arrêté les pleurs en les changeant en consolation. J’ai défendu les veuves parce qu’elles n’avaient pas de mari, j’ai rétabli le fils comme héritier (…). J’ai donné du pain à l’affamé, de l’eau à celui qui avait soif, de la nourriture, des onguents et des vêtements à celui qui n’avait rien. J’ai secouru le vieillard en lui donnant mon propre bâton, et en faisant que la vieille femme dise : « Quelle bonne action ! ». Je haïssais l’iniquité et ne la pratiquais pas. Même lorsque je jugeais de graves affaires, je faisais sortir les deux parties en paix. Je n’ai pas perverti la justice en échange d’un cadeau, je n’étais pas sourd pour celui dont la bourse était vide. »

On savait donc parfaitement juger il y a 3 500 ans ! Pour Rekhmirê, la justice était bien source de bonheur, de paix intérieure et de profits économiques .

Voilà donc l’article 5 que je propose : « La justice prend deux formes : la justice préventive et la justice curative. La justice préventive est composée de conciliateurs locaux nommés par le chef de l’État. La justice curative est composée de juges également nommés par le chef de l’État. Une fois nommés, conciliateurs et juges ne peuvent être révoqués que par les justiciables, non par le chef de l’État. Les justiciables sont tenus de les noter chaque fois qu’ils passent devant eux, ces notes étant comptabilisées au fichier national de justice. Le nombre d’appels sur les décisions de chaque juge est également comptabilisé dans ce fichier, consultable par chaque citoyen pour lui permettre de choisir son juge ou son conciliateur. Les meilleurs conciliateurs et les meilleurs juges sont récompensés, les plus mauvais remplacés. »

La justice préventive est essentielle car elle résout 90 % des conflits comme le montre le tableau ci-dessous qui relate cent ans de conciliation aux prud’hommes au 19ème siècle. Ces tribunaux sont chargés de résoudre les différends entre employés et patrons en commençant par la conciliation. A l’époque le patron était réellement présent face à son employé. Plus beau encore que ces 90 % de réussite, la conciliation aboutissait à des arrangements le plus souvent au bénéfice du salarié, le patron ne voyant pas d’intérêt à prolonger un conflit nuisant à son activité et à son image, tout en étant assez riche pour satisfaire son employé. Aujourd’hui, le système est vicié comme tout le reste et la conciliation ne fonctionne pas : le patron est rarement présent, des intermédiaires : cadres, avocats, parlent pour lui. Or l’avocat n’a pas de langage commun avec l’employé. Quant au cadre, outre qu’il est employé comme son adversaire, il ne peut consentir aucun « cadeau » ni mener aucune négociation valable de son propre chef car l’entreprise ne lui appartient pas.

En apaisant les conflits à la source par un débat oral et contradictoire, la justice préventive est hyperrapide, économise 90% des procès donc 90 % des juges. Elle est donc également intéressante sur le plan économique.

Prud'hommes et préventif

Pour être proches du peuple, ni conciliateurs ni juges ne sont tenus d’avoir une formation de juriste. Ils sont seulement reconnus par les justiciables comme ayant le sens de la justice, qualité que tout homme peut posséder. Les juges ont un budget pour s’adjoindre une équipe qui, elle, peut être formée au droit et à la recherche de la jurisprudence.

Le conciliateur officie dans sa localité à temps partiel pour continuer son activité principale ou à plein temps. Il en faut un pour cent habitants. Son rôle est plus essentiel que celui du juge : il consiste à désamorcer les conflits naissants, à les empêcher de dégénérer, pas à juger. Il écoute les doléances des parties, fait jouer son bon sens pour poser les bonnes questions, suggère des solutions mais ne décide rien. Après le départ des parties, il rédige un rapport sur le conflit et ses acteurs, transmis au fichier central de justice par Internet pour consultation par les autres conciliateurs et par les juges. Il peut réclamer l’intervention rapide de la justice curative s’il considère que le conflit est grave ou va s’aggraver dans les jours qui suivent.

Un justiciable peut rencontrer autant de conciliateurs qu’il le désire jusqu’au moment où l’un d’entre eux décide de transmettre le dossier à la justice curative. Dans ce cas, il ne sera plus reçu par la justice préventive.

« La justice curative est une justice du dernier ressort. Elle n’intervient que lorsque la tentative de conciliation d’un conciliateur au moins a échoué et qu’une des parties exige de passer devant un juge, ou lorsqu’un conciliateur demande que leur conflit soit jugé rapidement. Dans tous les cas, le juge curatif dispose des informations du fichier central de justice rassemblées par les conciliateurs qui contiennent déjà leurs avis et suggestions sur le conflit et les adversaires en présence. »

« Aucune condamnation n’est interdite au juge, sanctions infamantes, peine de mort ou torture incluses. Ce n’est pas à la loi de fixer dans le marbre des interdictions ou des règles qui ne tiennent pas compte de l’évolution de la société. Le juge ne répond de ses actes que devant ses justiciables et son patron direct, le chef de l’État. Si l’une des parties en présence est le chef de l’État lui-même, il le poursuit de la même façon que les autres justiciables sauf qu’il est assisté du Conseil des Sages, qui peut lancer une procédure de révocation, et qu’il peut se protéger en faisant la publicité à sa procédure.

Les juges sont obligatoirement notés par les justiciables qui passent entre leurs mains. Le cumul de ces notes est accessible publiquement sur le site du gouvernement. Les plus mauvais juges sont remplacés, les meilleurs voient leur rémunération et leurs moyens augmenter, sans limite de taille. Les juges sont donc en concurrence. Un très bon juge peut diriger une vaste maison de justice avec un grand nombre d’employés et d’autres juges qu’il a lui-même embauchés et formés à ses méthodes.

Un justiciable peut choisir son juge et faire appel autant de fois qu’il le désire, à ses risques et périls. En effet, les sanctions peuvent augmenter et devenir exécutoires s’il est manifeste que ses appels sont dilatoires. Un juge peut refuser d’instruire un appel s’il considère le jugement attaqué comme pertinent. Dans ce cas, il doit justifier sa décision par écrit dans le fichier central de justice de justice pour l’édification des autres juges qui pourraient être sollicités pour la même affaire.

« La profession d’avocat disparaît ». En effet, pour le justiciable elle est source de coûts, de lenteurs, d’injustices et parfois de corruption. Un justiciable puissant ne pourra plus arriver avec sa cohorte d’avocats tous spécialisés face à un justiciable faible avec son avocat commis par l’aide juridictionnelle. Le meilleur avocat du justiciable c’est le juge. Si possible du calibre de Rekhmirê. Il ne doit plus y avoir d’intermédiaire entre le justiciable et le juge. Le justiciable peut cependant être assisté d’un conseil si le juge est d’accord. Le juge mène un débat oral et contradictoire : il pose aux justiciables des questions auxquelles il est tenu de répondre, demande à le revoir s’il ne peut répondre sur l’instant, et finalement trouve la solution adaptée qui résoudra le conflit le mieux possible, punissant les responsables si besoin est.

Article 6 : « L’éducation doit être accessible à tous. L’État finance donc une Éducation Nationale qui fixe les programmes mais animée par des écoles privées afin d’instaurer la concurrence en matière pédagogique ». Il n’y a plus d’école publique sauf pour les élèves refusés par les autres écoles. Il n’y a plus de programme imposé mais des suggestions de connaissances et d’aptitudes faites par le Chef de l’État selon la catégorie d’âge des élèves. Les diplômes ne sont plus indispensables mais toute école ou tout groupe d’écoles peut en créer un pour faciliter la recherche de candidats par les employeurs. Il n’y a plus de baccalauréat mais un système de notation constant décrivant le profil de l’élève tout au long de sa scolarité. Il est archivé au fichier national des élèves pour consultation par les employeurs éventuels. Tout élève peut donc à tout moment, quel que soit son âge, recevoir des propositions d’embauche d’employeurs séduits par son profil. Si étant devenu adulte il n’en reçoit pas ou les refuse toutes, il sera pris en charge par un service de l’État qui lui trouvera une activité rémunérée dans ses cordes.

Article 7 : « Le chef de l’État est le chef des armées ».

C’est l’évidence même.

Article 8 : « La présente constitution ne peut être modifiée que par décision des Français au suffrage universel direct majoritaire à un tour. Si la proposition ne recueille pas au moins 60% des suffrages, elle est rejetée. »

Cette disposition, incontournable, est conçue pour empêcher quiconque de modifier la mère de nos lois sans l’accord du peuple comme  cela s’est fait trop souvent sur la constitution actuelle.

Conclusion

Bien entendu, certains trouveront des défauts à ma proposition de constitution, c’est bien normal. Je ne suis qu’une force de proposition mais au moins en voilà une !  A ceux-là je répondrai par avance pour rester dans le débat constructif : « Oui, mais… sur ce point que vous critiquez, préférez-vous la constitution actuelle ? ».

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2017 – Google corrompu à son tour ! Il cache mes articles sur Pascal Koerfer ! Cet avocat a pourtant été condamné par la justice à les laisser bien visibles sur le web

septembre 15, 2017 //
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I – Seul le moteur de Google se permet de camoufler les escroqueries, à la demande « légale » des escrocs

Quand cet article est paru en 2014 : « 2014 – Pascal Koerfer, avocat de ma mère mais complice actif des abus de faiblesse qui ont abrégé sa vie« , il arrivait en 3ème position dans Google par une simple recherche sur son nom. Aujourd’hui, il n’apparaît plus du tout ! Mais si l’on prend Bing, le moteur de recherche de Microsoft, comme par magie le voilà de retour en 4ème position ! On trouve même en 15ème position :

Pascal Koerfer | jpdelespinay
https://jpdelespinay.wordpress.com/tag/pascal-koerfer 
Articles traitant de Pascal Koerfer écrits par Jean-Philippe de Lespinay

Avec l’excellent moteur de recherche Qwant, qui a le mérite d’être français (cocorico !), on trouve l’article en 6ème position et en 14ème position la même chose qu’avec Bing :

Pascal Koerfer | jpdelespinay
jpdelespinay.wordpress.com/tag/pascal-koerfer
Articles traitant de Pascal Koerfer écrits par Jean-Philippe de Lespinay

Google camoufle  donc les escroqueries de l’avocat Pascal Koerfer en rendant invisibmes articles sur lui, dont celui qui rend compte de la décision de justice le déboutant de sa demande de suppression de ces articles : 2015 – Victoire ! L’avocat Pascal Koerfer perd sur l’essentiel son procès en diffamation ! Vous noterez que ce texte est invisible chez Google même en l’écrivant intégralement dans la recherche. Google ne s’en cache même pas (voyez le 2ème paragraphe) :

Google caviarde la recherche sur Koerfer

Grâce à cette entreprise, les escrocs qui en font la demande « légale » vont pouvoir disparaître sous l’horizon pour pouvoir continuer à dépouiller les vieilles dames et tromper leurs clients.

II – L’énorme responsabilité de Google dans la désinformation

Quand on pense aux saloperies qu’a commis cet avocat ! Il a tout de même hâté la mort de ma mère en plaidant contre elle alors qu’elle était sa cliente ! Il a laissé cette vieille dame de 89 ans séquestrée chez son tuteur mon frère à 472 km de chez elle alors qu’elle suppliait de revenir dans sa maison. Il l’a fait pour que ce tuteur puisse la vendre et se faire du fric facile ! Puis il l’a laissée, elle la vendéenne, se faire placer en secret dans un mouroir à Saint Clair sur Epte encore plus loin, à 496 km de chez elle pour que je ne le sache pas et qu’elle ne puisse me voir, moi son fils bien aimé !

Elle a été placée dans le 95 dans une résidence de vieux paumés errants dans les couloirs où elle ne voyait plus personne de sa famille ni de ses amis puisque personne n’était au courant. Koerfer a aidé son abominable tuteur, lui le défenseur des intérêts de ma mère, à la maintenir dans ce mouroir, luttant contre moi qui œuvrais à la ramener chez elle près de moi à sa demande ! Le lieu avait été choisi si loin à dessein pour que, même au courant, ses amis, trop vieux, ne puissent faire une telle route pour la voir, se scandaliser de ses conditions de détention et réclamer son retour chez elle. Il me fallait une journée entière pour faire les 900 km aller-retour et lui rendre visite venant de chez elle en Vendée (où j’habite) !

On comprendra que s’il est est morte là-bas en mars 2013, deux ans à peine après avoir été expulsée de chez elle par mon frère et ma sœur, ce ne pouvait être que de chagrin de se sentir abandonnée si loin de son foyer en Vendée…

Grâce à Google, cet horrible bonhomme parade dans le web avec ce sourire carnassier sans que personne ne puisse en découvrir les turpitudes. Alors, à quoi sert la justice ? A quoi sert Internet ? Et à quoi sert Google ?

Le sourire carnassier de Pascal Koerfer

 

 

 

 

 

 

Pascal Koerfer (on dirait qu’il va mordre…)

Je suis É-CŒUR-É !!!

III- Mes démarches (frustrantes) auprès de Google pour rétablir mes articles sur Koerfer

J’ai donc décidé de demander à Google de rétablir ces articles au non de la loi. J’ajoute ce chapitre spécial sur mes démarches car, connaissant Google qui répugne à faire ce qu’on lui demande en vertru de la loi, je vais devoir faire face à des objections à la tonne.

Il y a un an je leur ai demandé  de supprimer une référence négative à un ami critiquant (à tort !) sa vie professionnelle, puisée dans un de mes articles supprimé depuis longtemps mais comme par hasard toujours présente dans les résultats de recherche sur son nom. Ils ont discuté avec moi pendant des semaines, me réclamant les preuves de mon identité, du texte, des URL, etc. et, surtout, la preuve que cet ami était d’accord ! Comme s’il pouvait tenir à la présence sur le web d’un commentaire nuisant à sa vie professionnelle et personnelle. J’ai adressé copie d’un mail de cet ami confirmant sa demande mais ce n’était pas assez ! J’ai eu beau souligner à Google que de toute façon mon ami n’a pas à être d’accord, qu’il s’agit de MON article qu’en plus j’ai modifié pour supprimer cette médisance, que c’est à Google d’en tenir compte les jours qui suivent puisqu’il sait mettre à jour ses recherches au jour le jour. Peine perdue, Google ne cessait de me réclamer cette autorisation et j’ai fini par abandonner. Il se trouve qu’aujourd’hui cette référence a disparu. On ne sait pas pourquoi…

Concernant les articles sur Koerfer, il m’a fallu retrouver l’adresse de Google où écrire. Ce ne fut pas une mince affaire. Je ne sais même pas si c’est la bonne puisque là, je ne demande pas une suppression mais le rétablissement de plusieurs références. C’est un formulaire à remplir à cette adresse, plein de chausse-trappes. D’abord, il faut exprimer  ses doléances clairement et en moins de 1 000 caractères. Il faut donc compter des caractères ! D’où bien des tâtonnements avant de savoir si le nombre est accepté par Google. Tant que le formulaire est validé et le nombre de caractères requis dépassé, le formulaire est à modifier. Il réapparaît avec en rouge les endroits à rectifier. Bonne chose. Mais ! La pièce d’identité que vous aviez jointe, elle, a disparu sans que cette absence soit soulignée en rouge  !  Il faut donc penser à vérifier chaque fois que l’on valide le formulaire. Il est indiqué qu’il est possible de joindre plusieurs pièces à la fois (en appuyant sur CTRL) mais quand on le fait la pièce précédente disparaît ! Il n’y en donc toujours qu’une… Alors j’ai abandonné et n’ai joint que la copie de ma carte d’identité.

Mais le plus ubuesque, ce fut le rejet systématique du formulaire sous le prétexte que la date du jour n’était pas conforme ! Quoique datant de septembre 2017 elle était postérieure à 2017 ! On est là en pleine connerie informaticienne (à ce propos je vous invite à lire mes posts récents sur les preuves que l’informaticien est néfaste pour la société et les preuves que l’informaticien est inutile). En fait, j’ai fini par  comprendre qu’il fallait écrire la date à l’américaine : 09/16/2017 au lieu de 16/09/2017. Les informaticiens de Google ne se sont même pas donnés la peine de modifier leur programme, ou n’ont pas vu le bug, pour les pays écrivant une date commençant par le jour…

Requête auprès Google cf Koerfer

 

Et voilà le récépissé, non daté, reçu le 16/09/2017 :

Récépissé requête JPL à Google cf Koerfer

Voilà le texte adressé à Google (en moins de 1 000 caractères…) :

Mes articles sur Pascal Koerfer ont été supprimés de votre moteur. Sa demande n’est pas légale ! Cet article le dit clairement : « 2015 – Victoire! L’avocat Pascal Koerfer perd sur l’essentiel son procès en diffamation ! », je n’ai été condamné qu’à supprimer certains mots, c’est tout. Pas à supprimer les articles. Lisez le jugement : « il ne peut être fait droit à la demande de Pascal Koerfer tendant à faire interdiction à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure. » Les juges ont donc décidé que ces articles resteraient tels quels, moins ces mots. Ce que j’ai fait.

En outrepassant la volonté des juges, sans même me consulter, Google est complice d’un avocat corrompu ce que j’explique ici :  » 2017 – Google corrompu à son tour ! Il cache mes articles sur Pascal Koerfer ! Cet avocat a pourtant été condamné par la justice à les laisser bien visibles sur le web ».

Veuillez rectifier et me tenir au courant.

Et voilà le mail de confirmation reçu une heure plus tard (si vous ne pouvez pas lire car c’est trop petit, zoomez en appuyant sur la touche Ctrl en même temps que vous faites rouler le bouton de votre souris) :

Mail récépissé requête JPL à Google cf Koerfer

Et maintenant, j’attends…

1ère réponse, le 18 septembre : à côté, comme par hasard ! Google affecte de voir en ma demande une demande de suppression et me dit qu’il n’y a rien à faire :

Bonjour,

Merci de votre réclamation ci-jointe.

Concernant les URL suivantes :

https://jpdelespinay.wordpress.com/2014/10/17/pascal-koerfer-avocat-corrompu/
https://jpdelespinay.wordpress.com/2014/11/25/2014-frederic-landon-batonnier-aveugle-a-la-corruption-de-pascal-koerfer
https://jpdelespinay.wordpress.com/2014/12/27/2014-enfin-lavocat-pascal-koerfer-porte-plainte-contre-moi-en-diffamation
https://jpdelespinay.wordpress.com/2015/07/30/2015-victoire-a-lissue-du-proces-en-diffamation-contre-pascal-koerfer-je-suis-condamne-a-retirer-les-mots-qui-fachent-cest-tout-le-reste-est-valide/
https://jpdelespinay.wordpress.com/2017/09/15/2017-google-complice-de-pascal-koerfer-lavocat-condamne-par-la-justice-a-laisser-sur-le-web-mes-articles-sur-lui-il-rend-mes-articles-invisibles/

Il semble que vous soyez l’auteur du contenu que vous nous avez demandé de supprimer. Nous avons constaté que le site concerné dispose de procédures pour bloquer ou limiter l’affichage de ce type de contenu dans les résultats de recherche. Nous vous recommandons d’utiliser en priorité les moyens de contrôle disponibles sur ce site afin de limiter la visibilité du contenu en question pour tous les moteurs de recherche, et pas uniquement pour Google.
Pour ce faire, veuillez consulter les pages suivantes :
WordPress : https://support.wordpress.com/settings/p/FAQ_Online/je-ne-veux-pas-etre-reference-sur-les-moteurs-de-recherche-comme-Google/?q=Google&l=fr&source=footer
Si les résultats Google ne correspondent pas au contenu de la page actuelle, vous pouvez demander la suppression de contenu en cache via l’outil accessible à la page suivante : https://www.google.com/webmasters/tools/removals. Pour en savoir plus sur la suppression de contenu obsolète figurant dans les résultats de recherche, consultez l’article disponible à l’adresse https://support.google.com/webmasters/answer/164734.
Cordialement,
L’équipe Google

Le même jour, je leur re-précise donc ma demande. Et maintenant, j’attends…

IV – Google affecte de ne pas comprendre ma demande !

Le 19 septembre 2017, je reçois une réponse à ma protestation d’hier. « Google a décidé de ne pas intervenir, conformément à ses règles en matière de suppression de contenu ». Je leur demande le rétablissement des liens, pour la deuxième fois, ils affectent de n’y voient que suppression de site !

Bonjour,
Merci de votre réclamation ci-jointe.
Concernant les URL suivantes :
https://jpdelespinay.wordpress.com/2014/10/17/pascal-koerfer-avocat-corrompu/
https://jpdelespinay.wordpress.com/2014/11/25/2014-frederic-landon-batonnier-aveugle-a-la-corruption-de-pascal-koerfer
https://jpdelespinay.wordpress.com/2014/12/27/2014-enfin-lavocat-pascal-koerfer-porte-plainte-contre-moi-en-diffamation
https://jpdelespinay.wordpress.com/2015/07/30/2015-victoire-a-lissue-du-proces-en-diffamation-contre-pascal-koerfer-je-suis-condamne-a-retirer-les-mots-qui-fachent-cest-tout-le-reste-est-valide/
https://jpdelespinay.wordpress.com/2017/09/15/2017-google-complice-de-pascal-koerfer-lavocat-condamne-par-la-justice-a-laisser-sur-le-web-mes-articles-sur-lui-il-rend-mes-articles-invisibles/
Nous avons bien reçu et examiné votre réclamation. Pour le moment, Google a décidé de ne pas intervenir, conformément à ses règles en matière de suppression de contenu. Comme toujours, nous vous encourageons vivement à résoudre vos litiges directement avec le propriétaire du site Web mis en cause.
Si vous engagez des poursuites à l’encontre de ce site et si celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l’outil de demande de suppression de page Web disponible à l’adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals.

Je réponds une fois encore à Google pour lui rappeler que je demande le rétablissement de liens et non pas leur suppression.

13 octobre 2017 : toujours pas de réponse. Koerfer est bien protégé…

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2017 – LE MÉTIER D’INFORMATICIEN EST OBSOLETE ET NÉFASTE : il paralyse le progrès au lieu de le booster et tout est fait – mon blog tout entier en est témoin – pour que vous l’ignoriez

septembre 13, 2017 //
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I – En fait, que raconte mon blog ? L’histoire d’une puissante  franc-maçonnerie qui s’emploie à étouffer quelque chose que j’ai découvert en 1986. Ça doit être énorme… 

1 – Suis-je un mythomane ?

Regardez mon blog : 130 agressions en tous genres pendant 30 ans, souvent anonymes, émanant presque toutes de l’administration, dirigées contre un pauvre créateur d’entreprise qui n’a pour seul défaut que d’avoir fait des découvertes en intelligence artificielle (IA). Est-ce bien raisonnable ? Une telle constance dans la tyrannie doit avoir une raison. Je vais vous la donner, mais pour qu’elle ne vous paraisse pas invraisemblable, il faut d’abord que vous ne doutiez pas de ma santé mentale et que vous ne voyez dans ce blog ni cris de roquet ni élucubrations de mythomane. Si vous ne doutez pas, passez au chapitre suivant.

Pour lever les doutes du lecteur, bien naturels vu son contenu, sachez que j’ai tout fait pour rendre ce blog irréprochable. J’ai multiplié dans mes articles l’insertion de pièces attestant mes dires et, surtout, j’ai publié les noms de mes agresseurs, magistrats et politiciens inclus. Ainsi, si j’affabulais, je serais poursuivi en diffamation. Mais si je n’étais pas poursuivi, je n’affabulais pas et mon blog était crédible. Or, je n’ai été poursuivi qu’une fois en dépit de mes articles au vitriol. Par un « grand » avocat parisien (Pascal Koerfer) dont je démontrais la corruption… Il a perdu ! Et sa corruption s’affiche toujours dans mon blog (voyez cet article). Preuve que mon blog n’affabule pas.

2 – L’anonymat bizarre de mes adversaires…

Cette absence de poursuites officielles alors que je suis dans le collimateur d’une puissante franc-maçonnerie de magistrats et de hauts-fonctionnaires est étonnante. Visiblement, ils tiennent à leur anonymat. Sur le web, vous pouvez le constater par vous-même, on ne trouve contre ma personne pas une seule critique, pas une rumeur. Pour quelqu’un d’aussi connu, « bruyant » et haut en couleur, là aussi c’est étonnant. Dans mon blog, aucune réaction émanant de mes « victimes » d’Etat. Elles se taisent… Leurs noms sont pourtant cités dans un site vu 100 000 fois depuis 2012 démontrant « les ravages de la corruption quotidienne en France » ! La capture d’écran WordPress ci-dessous atteste que ces 100 000 vues ne sont pas une galéjade.

Stats visites blog WordPress sept 2017

Nombre de vues : 100 259 – Nombre de visiteurs : 57 509  (12/09/2017)

Mes adversaires se doutent bien pourtant que cette accumulation de témoignages qui fait de moi un « lanceur d’alertes », ne s’effacera jamais du « cloud » et les conduira un jour à leur perte. Le plus curieux c’est que ces personnages, qui sont souvent des juristes hors pair, n’exploitent pas les armes légales à leur disposition qui leur permettraient de me museler : en droit faire ce que je fais, par exemple publier le contenu de mes procès pour démontrer la corruption des juges, c’est diffamer. Je dévoile ainsi des informations dites privées, « inter partes » : entre les parties. Seules les conclusions de la justice sont publiques : « erga omnes« . Or, je ne me prive pas de citer le contenu inter partes de mes jugements.

Donc, nous tenons là une horde de fonctionnaires accrochée à mes basques, très puissante, qui m’agresse gravement de façon continue pendant 30 ans (interdiction de gérer 10 ans confirmée en référé, en appel et en cassation, expulsion, hypothèque secrète sur ma maison, mise de ma mère sous tutelle d’un ennemi en secret, condamnations au maximum, refus de juger un dossier en cassation, etc.), mais le plus anonymement possible… Elle y tient tellement à son anonymat qu’elle ne fait aucune vague autour de mon blog ou de ma réputation. Je ne sais pas ce que vous en pensez mais, pour moi en tout cas, c’est la preuve que je suis blanc comme neige. Ou plus fort que je ne le pense. Ou les deux…

En fait, vous allez le voir, on veut me faire taire mais la raison en est si immorale qu’il vaut mieux faire profil bas.

II – Qu’ai-je découvert ? Que les ordinateurs savent beaucoup mieux programmer que les informaticiens. Ça ne plaît pas à tout le monde… 

1 – Mon invention gêne les informaticiens, on peut comprendre

Qui parle d’informatique dans les médias ? Des informaticiens. Donc vous n’en entendrez jamais dire du du mal. Et qui lit des articles d’informaticiens ? Des informaticiens…. Quand des utilisateurs parlent d’informatique, là le ton est différent, c’est de façon très critique (voyez dans mon blog l’article qui suit celui-là) mais il faut tomber dessus ! Il est très difficile pour le vulgum pecus de se tenir au courant sur l’état de l’art réel en informatique. C’est là que j’interviens en tant que non informaticien expert en informatique et intelligence artificielle, par culture au service des utilisateurs et de la vérité.

En 1986, imprégné de ces deux généreux principes, je démontre chez un client, la Banque de Bretagne, qu’en dotant d’une vraie intelligence artificielle les ordinateurs de leur personnel non informaticien ils programment infiniment plus vite et de façon bien plus fiable que des informaticiens, en français qui plus est. La démonstration est si éclatante que les médias s’en emparent : 40 articles dans la presse ! Aussitôt, une mafia de fonctionnaires s’agite dans l’ombre pour me faire taire. C’est ce que relate mon blog année après année.

2 – Le « one shot »…

Que mon invention gêne les informaticiens, on peut comprendre. Ceux-ci ont d’ailleurs été très efficaces dans leur résistance à mon invention. De façon subtile pour ne pas s’opposer frontalement à leurs patrons, unanimement favorables à une informatique sans informaticien. Profitant du fait que toute commande de logiciel ou de nouvelle technologie informatique dans l’entreprise doit avoir l’agrément des services informatiques, ils les repoussent sans cesse par une multitude de prétextes dont le plus fréquent est « il y a plus urgent »… Voyez cet article.

Les informaticiens m’ont ainsi obligé à faire du « one shot » : je rentre dans une entreprise par surprise car le service informatique ne voit pas venir cette technologie qui va le remplacer. Mais ensuite, impossible au client de me commander à nouveau. Le budget des technologies informatique est toujours géré par le service informatique… En ce qui concerne mes produits, il n’est jamais débloqué. Le pauvre client ne comprend pas ce qu’il se passe, me promet qu’il va arranger ça et s’escrime à débloquer la situation. Il s’était engagé à me passer de belles commandes et j’en rêvais autant que lui. La survie de mon entreprise et l’emploi de mes collaborateurs en dépendent. De mois en mois, nous ne pouvons que constater l’impossibilité de débloquer les commandes, sans comprendre. Nous finissons par abandonner. J’en ai énormément souffert ! Voir autant de clients séduits incapables de passer commande année après année, c’était vraiment de la « malchance » !

J’ai compris beaucoup plus tard qu’il s’agissait d’une stratégie éprouvée des services informatiques : leur dogme intangible, connu des initiés, est qu’il faut interdire aux services utilisateurs de développer des applications par eux-mêmes pour leur propre usage « car cela ficherait la pagaille dans l’entreprise »… C’est au service informatique, « des professionnels », de programmer.

L’exemple le plus emblématique de cette stratégie sournoise fut le refus du service informatique de la Banque de Bretagne de financer les adaptations de Joséphine aux nouvelles réglementations financières, sans que je sois tenu au courant. Sinon, j’aurais fait le travail gratuitement ne serait-ce pour soigner cette belle vitrine de mon invention. Ce système expert avait pourtant beaucoup rapporté à cette banque en chiffre d’affaires et notoriété. Faute de mises à jour, le système expert s’est retrouvé obsolète et n’a plus été utilisé au grand dam du service qui me l’avait commandé (voyez cet article).

On comprendra pourquoi les patrons souhaitent la disparition de cet « état dans l’état » : le service informatique.

Cette manière anonyme et malhonnête de faire de la résistance me rappelle l’obstruction secrète des universitaires composant le jury du concours nantais Atlanticiels à la fin des années 1980. Ce concours avait pour objet de récompenser les créateurs nantais de logiciels innovants. J’étais le type-même de créateur nantais à récompenser et je soumissionnais chaque année. Et chaque année, pas un mot sur ma candidature de la part d’Atlanticiels ! Pas un accusé de réception, pas un remerciement. Je ne découvrais qu’elles étaient rejetées qu’en apprenant les récompenses attribuées à des réalisations pitoyables.

Quelques temps plus tard et par hasard, j’ai découvert le pot aux roses : quand ma candidature arrivait sur le bureau d’Atlanticiels, les universitaires membres du jury la mettaient immédiatement à la poubelle ! Personne ne pouvait donc ni l’étudier ni en parler. Pendant ce temps-là la presse nationale, elle, parlait abondamment de cette invention nantaise… Nantes s’autodétruisait allègrement. Car, tout de même, il devait y avoir beaucoup de complices dans cette affaire. La chambre de commerce de Nantes elle-même, dont le rôle est de soutenir les petites entreprises, était au courant. Plus révélateur encore de la mentalité des caciques nantais, JAMAIS un organisme officiel de Nantes n’est venu me voir suite au tapage médiatique autour de mon intelligence artificielle ! Quant aux subventions à la recherche conçues pour aider la recherche privée, elles m’étaient toutes refusées alors qu’on les accordait généreusement à mes concurrents bidons il est vrai plein de personnels universitaires (Cognitech ! Framentec !). Je travaillais à la gloire de ma ville… seul. Vous imaginez la douleur de ne même pas se sentir soutenu dans sa propre ville…

3 – Mon invention gêne aussi les fonctionnaires, on se demande bien pourquoi…

Que mon invention gêne aussi les fonctionnaires, c’est par contre difficile à comprendre…

Mon blog démontre amplement que je me heurte à une armée de ces gens-là mais au départ, de 1986 à 1990, ce ne sont pas n’importe lesquels : ce sont uniquement les chercheurs universitaires en informatique. Ils ont apparemment vu le danger pour eux de mon invention que, moi, je n’ai pas vu… Ensuite, ils ont su rassembler les bonnes volontés corporatistes administratives. Le fisc, d’abord, de 1991 à 2007, les organismes finançant la recherche privée ensuite, puis les magistrats, les avocats véreux, de grandes administrations (Anvar, Conseil Régional des pays de la Loire), des banques (Société Générale, Caisse d’Epargne), des politiciens (Madelin, Fillon, Xavier Bertrand, Annick du Roscoat, Françoise de Panafieu), Wikipédia, etc. Une bonne partie de ce que la France compte de pourriture s’est associée pour bâillonner et détruire un homme honnête.

Alors ? En quoi un ordinateur qui se programme tout seul peut-il gêner le fonctionnaire ? C’est là que ça devient intéressant tellement c’est la France… On est face à un gigantesque problème d’ego.

D’abord, mes ennemis secrets des premiers temps chez les fonctionnaires sont des universitaires informaticiens…

Donc, par principe, ils détestent mon invention. En soi ce n’est pas grave sauf que… quand un groupe de fonctionnaires vous a dans le collimateur, ses copains des autres administrations prennent fait et cause pour lui. C’est ce qu’on appelle le corporatisme. Si en plus vous avez le profil d’un ennemi de classe, cela peut prendre des propositions dantesques, du style raz de marée !

Ensuite, ils sont chatouilleux. Vous avez sûrement entendu parler des ridicules querelles scientifiques…

Les chercheurs universitaires représentent une élite à l’ego surdimensionné. Ils ne supportent pas que quelqu’un trouve ce qu’ils n’ont pas trouvé. Dans ce cas, ils deviennent extrêmement agressifs et contestent comme des gamins. Et plus encore si le trouveur n’appartient pas à leur fratrie, ce qui arrive souvent. Dans mon cas, j’ai eu l’agression mais, très bizarrement, jamais la contestation (car elle aurait eu le tort d’officialiser le débat).

Les chercheurs universitaires en intelligence artificielle, qui ne sont donc pas des trouveurs, sont issus d’une longue formation informatique d’Etat conclue par une thèse. Ils sont très souvent fils ou filles de fonctionnaires. Éloignés par culture du monde réel, ils se considèrent comme des ingénieurs même si le gros problème de l’informatique traditionnelle qui la rend si mal-aimée, c’est justement que ce n’est pas une science mais un art (voir dans mon blog l’article qui suit) ! Si deux informaticiens écrivent le même programme chacun de leur côté, il faut savoir que cela donnera deux programmes radicalement différents. Il est impossible que cela donne le même programme. « Nous sommes toujours à la recherche d’une théorie générale de construction des logiciels comme peut l’être celle permettant la construction des ponts. L’informatique n’a pas, pour l’heure, ce caractère constructible et prédictible des objets physiques » avoue Joseph Sifakis, lauréat du prix Turing (l’équivalent d’un prix Nobel en informatique qui n’existe pas).

Pour en revenir à mon cas, c’est un non informaticien, un privé, même pas ingénieur, pire, un vulgaire commercial – un petit, quoi ! – qui a trouvé ce qu’ils étaient incapables de trouver depuis 20 ans : comment créer une IA qui marche en abandonnant tous les principes traditionnels de l’informatique. Et pire, il l’a découvert en 3 mois ! Et plus que pire, il a fait la preuve que ça marche chez un client dans les mois qui ont suivi, renouvelant la démonstration sans arrêt par la suite dans nombre d’entreprises ! Et plus que plus que pire, cela lui a valu une centaine d’articles de presse dans les médias nationaux ! L’injure suprême pour des universitaires dont la promotion dépend des articles qu’ils publient dans les organes d’Etat et qui ne sont jamais publiés dans les médias privés tellement ils sont ennuyeux (ou creux).

La science universitaire venait d’être ridiculisée par un amateur ! Là, ça ne suffisait plus d’attaquer le Lespinay et de jeter son invention aux oubliettes, on allait passer à l’arme suprême au service du fonctionnaire corrompu : recruter du magistrat pour couler son entreprise et le ruiner. C’est fait…

Ces universitaires sont des « chercheurs« 

Mon invention a fait naître une nouvelle informatique basée sur l’ordinateur qui raisonne comme vous et moi et non plus sur l’ordinateur idiot qu’il faut piloter pas à pas. Elle les ferait disparaître comme chercheurs puisqu’ils sont spécialistes d’une technique dépassée et qu’ils sont incapables de se remettre en question face à des concepts radicalement nouveaux. Ils ne sont même pas intéressés du tout de les étudier ! Ces « scientifiques » se contentent de réciter ce qu’il y a dans les livres, eux-mêmes écrits par d’autres universitaires, de génération en génération… Ce sont eux qui, appartenant à l’Éducation Nationale, forment nos têtes blondes à l’informatique « avancée », soit entre autres à l’intelligence artificielle. Ils ne savent absolument rien faire d’autre. « Quand on le sait, on le fait. Quand on ne le sait pas, on l’enseigne… »

Si l’on apprenait que leur informatique est dépassée, ils disparaîtraient. Alors, ils passent à l’attaque… avec tous les moyens de l’administration française.

Enfin, il y a le fric ! L’université blanchit l’argent de nos impôts…

Outre l’enseignement, l’activité des chercheurs universitaires en intelligence artificielle consiste à rédiger des articles scientifiques dans les organes d’Etat et à placer leurs étudiants soigneusement décérébrés dans les grandes entreprises (et même parfois dans les petites) à travers des contrats juteux de « recherche » subventionnés dont les universitaires profitent par des biais divers et variés. Ces étudiants sont des gamins Bac + 5 ou 6 sans expérience, et surtout sans expérience de l’intelligence artificielle même s’ils en ont appris la théorie. Ils sont lâchés dans la nature sous la supervision d’un maître de stage universitaire qui n’a lui-même jamais écrit le moindre logiciel d’intelligence artificielle ! Pour cette raison, incroyable mais vrai, ces projets n’aboutissent jamais. D’où la faillite officielle, bien connue, de l’IA. Pour les universitaires l’excuse est toute trouvée : « nous offrons du boulot de chercheur, pas de trouveur ».

Pour parvenir à appâter le chaland, les chercheurs s’auto-auréolent de leur expertise supérieure en IA et séduisent les naïves entreprises en leur faisant miroiter des subventions d’Etat à la recherche. Mais attention ! Ces subventions sont uniquement attribuées dans la mesure où elles financent des projets de recherche contrôlés par l’université. Jamais s’ils sont contrôlés par la recherche privée. Surtout si celle-ci ne compte pas prendre d’étudiants formés par les chercheurs universitaires… Cet argent prélevé de force sur nos impôts retombe dans les poches des universitaires de multiples façons bien éprouvées : voyages fréquents « de travail » gratos autour de la planète, maîtres de conférence nourris-logés-blanchis dans les congrès en France et ailleurs, créations de start-up dont ils sont les patrons ou associés grassement rémunérés (voyez les cas de Cognitech et Framentec, ou cet article, celui-ci ou celui-là), cadeaux divers des entreprises-clientes, intégration dans les conseils d’administration avec jetons de présence payés, etc. ! Rappelons tout de même que l’Education Nationale est déjà très chèrement financée par nos impôts !

C’est ainsi que nos impôts volés officiellement pour aider la recherche privée sont blanchis dans des opérations « vertueuses » qui enrichit en fait les fonctionnaires universitaires… Alors, vous imaginez, si l’on apprenait que cette intelligence artificielle universitaire est bidon et que la vraie est une science exacte assez intelligente pour se passer d’informaticiens, les chercheurs universitaires perdraient à la fois leur auréole et leur bizness juteux !

Conclusion : attaquer Lespinay ne suffit plus. Il faut mettre son invention aux oubliettes (voyez les JIIA d’Avignon en 1987, cet article et celui-là) et le faire passer pour un charlot (« Jean-Philippe, tu es bidon !« ).

 

V – Résultat : une industrie de pointe franco-française en sommeil depuis 30 ans…

Le résultat de cette fantastique obstruction de l’Etat c’est que l’invention que le public attend  depuis des décennies, l’ordinateur intelligent et bon marché au service de tous que ses utilisateurs peuvent améliorer sans cesse rien qu’en parlant avec lui, une machine toute simple sans clavier, sans souris et même sans  écran, ne se vend pas. L’invention franco-française qui permettrait la création d’une industrie hexagonale unique au monde se répercutant dans l’ensemble des technologies sur la planète avec des embauches par milliers, demeure toujours bien cachée…

 

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2016 – 25ème condamnation : une fois encore dans une affaire gagnée d’avance mon avocate, Françoise Lucchesi, s’associe à mon adversaire-escroc Anne-Sophie Tocquer et au juge  Jean-Michel Castagnet pour me faire condamner au maximum

mars 19, 2016 //
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I – Mon blog, une arme à double tranchant face aux magistrats et auxiliaires de justice corrompus…

Certains trouvent que mon blog est trop fourni en injustices éclatantes pour que toutes soient vraies. Autrement dit, peut-être serais-je un tantinet parano… Qu’ils se rappellent alors que dans un procès en diffamation récent (Koerfer) – le seul qu’on n’ait jamais osé m’intenter – la justice m’a accordé le droit de dénoncer la malhonnêteté d’un avocat qui avait contribué sciemment aux souffrances de ma mère, sa cliente, ce qui a mené à sa dépression suivie de sa mort prématurée.

Ensuite, il semble que les récits contenus dans mon blog soient tellement inattaquables qu’il ne reste aux juges ripoux que la forfaiture pour m’en punir. Ils me condamnent en faisant triompher mes escrocs d’adversaires. Cela alimente mon blog… Lequel me fait condamner… Ça fait cher d’être lanceur d’alertes en France ! Dans nombre de mes procès mes adversaires sont tellement convaincus de la corruption des juges et de la faiblesse de leurs arguments qu’ils présentent des extraits de mon blog pour leur défense. Ces extraits sont bien entendu sans rapport avec l’objet du procès. Il s’agit seulement de les monter contre moi et d’aboutir à une condamnation impossible autrement. Voici un exemple tiré de l’affaire Tocquer objet de ce présent article, pris dans les conclusions de adversaire :

Citation de mon blog par Tocquer

Si le juge est médiocre, ce qui est une généralité (je sais, j’aggrave mon cas…) il profite du procès qu’il instruit pour se venger de mes attaques contre ses collègues en me condamnant. C’est ce qu’on appelle de la forfaiture, l’abus de pouvoir d’un magistrat qui, dans son propre intérêt, détourne sa fonction pour condamner l’innocent au profit du coupable. Un crime grave mais fréquent car impuni en France : le juge est haut fonctionnaire, comme tous nos politiciens et autres acteurs du système…

Le cas Tocquer que je vais vous décrire en est un parfait exemple. A ajouter au cas Oesinger où le juge, après avoir pris connaissance de mon blog, accorde à mon frère en secret la tutelle de ma mère avec qui je vis puisque c’est mon ennemi. Cette forfaiture la tuera. A ajouter au cas Koerfer où mon adversaire cite abondamment mes attaques contre certains juges, mais qui n’a pas donné le résultat escompté puisqu’il a été débouté sur l’essentiel. Plus mon procès actuel en liquidation-partage contre mon frère et ma sœur dans lequel ils citent mon blog pour se défendre. Plus le procès que j’intente contre eux en dissolution de notre SCI dans lequel leurs références à mon blog – sans aucun rapport avec notre conflit concernant la gestion de la SCI – représentent 80 % du volume des pièces ! Ils auraient tort de s’en priver, cela a bien marché avec le juge des tutelles Oesinger…

L’autre corruption qui me frappe, c’est l’alliance entre mon avocat, mon adversaire et le juge. C’est un cas beaucoup plus fréquent qu’on ne le croit. Ces gens-là se connaissement souvent depuis longtemps ou ont des amis communs. L’avocat est beaucoup plus proche du juge de son territoire qui va le faire gagner ou perdre que de son client. Un client de perdu, dix de retrouvés… Dans ce genre de cas,  le justiciable est tenu dans l’ignorance de la date d’audience pour qu’il ne puisse s’y présenter, exposer sa défense et surtout constater la complicité à ses dépends entre les trois parties. C’est le cas Gizard, le cas Tocquer présent mais aussi le cas de mon ex-avocate Muriel Bonnot qui, dans le cadre de ma procédure d’appel contre mon divorce, oublie de plaider les deux tiers de mon dossier mais pas de me demander 100 % de « provision » quand elle s’en aperçoit, ne me communique pas la date d’audience et ne s’y rend même pas ! Cette incurie aboutit à ma condamnation pour 50 000 € plus la perte d’une bague de famille de valeur avec un beau diamant. Cette bague reste en possession de mon ex-épouse alors que loi et jurisprudence spécifient clairement qu’une bague de fiançailles de famille doit être restituée à l’ex-mari en cas de divorce comme tous les biens de famille !

II – Une location de vacances sans problèmes…

Passons maintenant  au cas Tocquer qui nous occupe ici. En juillet 2010 je réserve un appartement à Biarritz pour une semaine de vacances à Biarritz. Habitant à 500 km de là, je le fais sur la foi des photos affichées dans le site web « Tyanne Location » d’Anne-Sophie Tocquer, de mes conversations avec elles et du contrat qu’elle me propose par mail. Selon ce contrat, il s’agit d’un « appartement situé 8 avenue Jaulerry, résidence Trianon, 64200 Biarritz. Cet appartement est situé au premier étage de l’immeuble d’une surface totale de 3a40ca. Sa surface est de 42 m2, plus une mezzanine, et comprend : un couloir d’entrée, un wc qui donne dans ce couloir, une petite salle de bain avec baignoire sabot, une grande pièce avec un coin repas, avec une table et 4 chaises, un coin salon avec un canapé clic-clac avec un couchage 1,40m, une meuble télévision avec une petite télé et une petite mezzanine accessible par un escalier vu sur photos, avec un lit de 1,40m, une kitchenette avec gazinière électrique, frigo et nécessaire de cuisine. »

Voilà la copie du contrat, en deux parties tellement il a fallu le retoucher par Internet, Mme Tocquer faisant semblant d’être ignare dans ce domaine alors que c’est sa profession (« Tyanne Location ») :Contrat de location Tocquer Biarritz 1ère page

Notez la surface en « ares et centiares » !!!

Contrat de location Tocquer Biarritz

 

III – Des photos accablantes !

Quand j’arrive avec mes enfants, dont une femme enceinte, je découvre :

  1. un couloir d’entrée de 10 m de long qui prend le tiers de la surface totale de l’appartement !
  2. La moitié des éclairages en panne
  3. Pas d’état des lieux et la loueuse Anne-Sophie Tocquer qui refuse d’en faire !
  4. Couverts dépareillés et prévus pour une seule personne.
  5. Lieux dégoûtants et malodorants
  6. …et le pompon : le seul lit double, destiné à la femme enceinte et à son mari, installé dans une mezzanine dangereuse et quasiment inaccessible !

Accès mezzanine réel

A elle seule, cette photo – présente dans le dossier transmis au procès et jamais contestée par la logeuse Anne-Sophie Tocquer – aurait du suffire à la faire condamner. Imaginez une femme enceinte essayant de descendre cette échelle tous les jours en marche arrière et à plat-ventre pour quitter son lit et franchir ce goulet sans se casser la figure ! C’est ce qu’elle a du faire. Mais c’est moi qui vais être condamné ! Pour « préjudice moral » envers ma logeuse contre qui j’ai porté plainte car elle refusait de réduire le loyer ! Selon le juge J-M Castagnet, mes enfants et moi, la femme enceinte, n’avons subi aucun préjudice… C’est de la corruption !

Pour démontrer au juge l’intention ferme de Mme Tocquer de tromper le client, voilà sa photo de cette mezzanine dans son site web :

La mezzanine selon Tocquer

La vue est soigneusement cadrée pour qu’on ne puisse deviner l’étroitesse de l’accès à la mezzanine et sa très faible hauteur sous plafond…

Et maintenant la photo du « couloir d’entrée » :

Couloir

Il est clair que ce n’est pas un « couloir d’entrée » mais un vestibule, une pièce à part entière qui fait le tiers de la surface totale (où traînent d’ailleurs des morceaux d’aspirateur abandonnés là par la logeuse, ce qui en dit long sur son sens de la propreté !)

Voici quelques photos prises dans le dossier transmis au juge pour montrer la malpropreté des lieux :

Etat général dégoûtant

Planche à découper dégueulasse Cuvette WC tâches douteuses

 Ballon

Des taches un peu partout… et une fuite d’eau qui dérange les voisins du dessous !

Pas de hotte, un trou

Pas de hotte au-dessus de la gazinière : un trou ! Et juste au-dessus… la mezzanine et le lit du couple qui, jour après jour, s’imprègne davantage des odeurs écœurantes de cuisine. Le pire pour une femme enceinte !

Voilà l’état des lieux fait en vitesse par moi-même pour contraindre Mme Tocquer à remettre certaines choses en état :

Etat des lieux JP

Face à ma détermination Mme Tocquer, folle de rage, fait intervenir son mari pour remplacer les ampoules, ajouter quelques couverts et fixer une marche mal fixée de l’échelle de la mezzanine qui glisse dangereusement hors de son alvéole (en plus de la difficulté d’accès !). Il effectue ces travaux en bougonnant : « cet appartement est en trop mauvais état, jamais il n’aurait dû être loué… »

IV – L’attitude haineuse de Anne-Sophie Tocquer, l’inefficacité de l’association de consommateurs Que Choisir, l’inaction des administrations chargées de la protection des consommateurs, etc…

Quand nous lui reprochons de nous avoir trompés sur la qualité de l’appartement, Anne-Sophie Tocquer se permet de nous prendre de haut ! Haineuse, elle nous invite à repartir illico et à prendre une autre location à Biarritz. Elle sait mieux que personne que la chose est impossible. Nous sommes mi-août, tout est complet à Biarritz depuis longtemps même les locations les plus chères. Et comme mes enfants viennent de Paris, à 8h de là, il n’est pas question de refaire un tel voyage. Nous voilà contraints de rester dans ce clapier et de faire semblant de passer de bonnes vacances.

Quand nous repartons deux semaines plus tard, cette fripouille nous fait payer nos reproches sur son appartement en nous forçant à le nettoyer de fond en comble ! Faute de quoi nous ne récupérons pas la caution. Nous le lui rendons donc plus propre qu’à l’entrée… Je lui demande de nouveau une réduction du prix du loyer. Refus absolu ! Elle hésite même à rendre la caution. On voit bien à son attitude haineuse qu’elle a trop envie de se venger de nos reproches par tous les moyens. Une ordure, vous dis-je. Il faut que je la menace de poursuites judiciaires en lui rappelant toutes les photos des lieux que nous avons prises en arrivant pour qu’enfin elle me restitue la caution. C’est ce refus de reconnaître ses torts et cette attitude agressive totalement dépourvue de regrets envers des clients gentils qu’elle a trompés qui va me pousser à la poursuivre par tous les moyens possibles.

Le 26 août 2010 soit seulement 5 jours après la location, je la signale à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations, ex-DGCCRF), qui me répond (Tocquer DGCCRF- JLB-2010- 775 Meublé Biarritz) : « depuis le 1er juillet 2010, toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé classé tourisme (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation (art. 24 de la loi du 22 juillet 2009 du développement et de modernisation des services touristiques ) [ce qui n’a pas été fait, bien entendu].  Je transmets en conséquence pour information votre plainte, ainsi que la présente lettre, à Monsieur le Maire de Biarritz. »

Le signataire ajoute : « Pour obtenir un dédommagement éventuel, la solution appropriée est, comme vous l’envisagez, de saisir le juge de proximité. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas d’avocat ; l’appui d’une association de consommateurs vous sera cependant sans aucun doute très utile. » Je sollicite donc l’association Que Choisir de mon département, qui me contraint à adhérer. Elle adresse à Mme Tocquer une lettre accablante accompagné de mes photos prises dans son appartement. Pas du tout gênée, celle-ci leur répond vertement que tout est faux (voyez sa lettre Tocquer réponse à UFC) que c’est moi le malpropre, qu’elle a recueilli des photos et des témoignages et que l’association Que Choisir n’a qu’à venir voir ! On se doute que si elle acceptait de faire 10 heures de route aller-retour pour venir voir tout serait nickel à l’arrivée, sauf l’accès à la mezzanine. Et c’est là que cette prétentieuse association « de défense du consommateur » se dégonfle… Elle me dit que face à tant de détermination elle ne peut m’être d’aucun secours ! Je demande alors : « mais quand défendez-vous le consommateur face à la détermination  constante des escrocs ? » Pas de réponse…

Très déçu par Que Choisir,  je suis contraint de porter plainte contre Tocquer (Tocquer plainte gendarmerie). La plainte va être déclarée sans suite… Je demande alors à AVIVA, mon assurance habitation, de poursuivre Tocquer en justice.  Elle m’attribue alors une avocate de Biarritz, Françoise Lucchesi. Celle-ci va se révéler – au cours des années ! – si peu active et disponible que je me mets en quête d’un autre avocat pour me défendre. Hélas, AVIVA refuse de prendre en charge ses honoraires ! Seuls ceux de Lucchesi sont acceptés. Ou alors je dois payer de ma poche. C’est ainsi que, selon la loi paraît-il, une avocate dont je ne veux pas et que je ne connais pas, dont AVIVA est censée contrôler le travail et servir d’intermédiaire entre elle et moi, devient officiellement celle que j’ai choisie, sous ma responsabilité !

V – Françoise Lucchesi, avocate absente, tire-au-flanc ou ripou, au choix…

Vous raconter 3 ans de relation avec cette avocate aux abonnés absents serait trop long. Je vais donc résumer :

  1. Lucchesi ne signe pas la convention  d’honoraires que lui transmet Aviva, qui ne s’en émeut pas
  2. En 2011, elle commence par clore « malencontreusement » mon dossier et l’oublie
  3. Quand ma plainte contre Tocquer est classée sans suite, elle ne s’en occupe pas. Il faut que je la relance sans cesse jusqu’à ce qu’elle interroge enfin le procureur
  4. Ce n’est qu’en décembre 2013, soit deux ans après le début de la procédure et en dépit de mes nombreuses relances, qu’elle me demande quel montant de dommages et intérêts réclamer à mon adversaire !
  5. Le 31 octobre, elle m’écrit un torchon incompréhensible : « Selon cette analyse, il pourrait être reproché à Madame TOCQUER « un manquement à l’information pré contractuelle il pourrait être reproché à Madame TOCQUER « un manquement à l’information pré contractuelle » visé par les articles L 111.2 et L 111.3 du Code de la Consommation. Une procédure sur ce fondement devant la Juridiction civile présente toutefois un aléa.que la procédure » ! Elle refuse d’éclaircir ses propos par la suite.
  6. Enfin éclate la preuve de son hostilité envers moi : elle refuse catégoriquement de m’aider à fixer le montant des dommages et intérêts (le service juridique d’Aviva auprès duquel je m’en plains, également !). Elle veut que ce soit moi qui le fasse. J’en suis étonné et demande à Aviva de m’appuyer. Sans succès. Je découvrirai trop tard que si je fixe un montant inférieur à 4 000 € je ne pourrai faire appel. Et cela, Me Lucchesi ne veut pas que je le sache ! Je propose donc un montant trop bas que Lucchesi accepte aussitôt. Je me retrouve coupé sans le savoir de toute possibilité de faire appel quand je verrai arriver le jugement inique qui me condamne au maximum pour avoir osé poursuivre Tocquer.
  7. Le 16 octobre 2014, je propose à Mme Lucchesi de  doubler les dommages et intérêts à réclamer, soit de les porter à 3 000 €. Je frôle le montant minimum requis pour pouvoir faire appel. Elle ne répond pas ! Là encore, refus d’information auprès du client.
  8. Le 2 décembre 2013, lassé de n’avoir aucune nouvelle de Lucchesi en dépit de mes relances de plus en plus exaspérées, je secoue mon assurance Aviva qui finit par me confier par écrit que l’avocate est réticente à travailler sur mon affaire car elle la juge « incertaine » ! Pas d’autre explication…
  9. De juillet 2013 au 12 mai 2014 aucune nouvelle de Lucchesi ! Aviva m’écrit : « Nous n’avons pas pu joindre l’avocat par téléphone. Nous l’avons relancé ce jour par mail. Nous demandons en parallèle à notre responsable réseaux d’intervenir auprès de lui. »  Plus de nouvelle jusqu’à fin juin 2014 !
  10. Le 27 juin 2014 Mme Lucchesi me transmet enfin son projet d’assignation (Conclusions Lucchesi juin 2014), pas si mal rédigé, mais dans lequel elle n’insiste pas sur l’essentiel : la volonté évidente de Tocquer de tromper ses clients sur la qualité de son offre. Elle ne met pas en exergue la photo biaisée de l’accès à la mezzanine et le danger réel présenté par cet accès, surtout pour une femme enceinte (attestation à l’appui). Tout ce qu’on trouve sur le sujet est en annexe : « Inventaire manuscrit et photographies ». Sans aucun développement… Comme il y a des dizaines de photos, le juge peut prétendre n’avoir pas vu les plus importantes.
  11. Me Lucchesi développe une apparente bonne argumentation et pourtant, selon Aviva, elle pense que « l’issue est incertaine » : comment est-ce possible ? A-t-elle décidé de perdre ? Tout procès est incertain par principe, inutile d’en parler. Surtout en France ou la justice est entre les mains d’une mafia, mon blog le démontre amplement. L’avocate a-t-elle des informations que j’ignore et pourquoi ne m’en parle-t-elle pas ?
  12. Le 16 octobre 2014 elle me transmet les conclusions de l’adversaire en réponse à son assignation, me demandant mes commentaires. Je les lui fournis en 18 points (18 commentaires JP aux conclusions Tocquer). Elle n’accuse pas réception, ne m’en parlera pas et ne m’adressera jamais les conclusions qu’elle entend développer devant le juge !
  13. Dans les conclusions de l’adversaire je découvre, comme par hasard, la référence à mon blog : « En réalité, il apparaîtra à la juridiction de proximité que Monsieur DE LESPINAY est un spécialiste non pas des procédures mais de l’accusation de la justice et du système judiciaire qu’il accuse de tous les maux à savoir « Juge corrompus, Avocats marrons, procureurs peu diligents, etc… » et il apparaît de la lecture des blogs de Monsieur DE LESPINAY que celui ci aurait tour à tour été mis, dans le cadre de son activité commerciale en redressement puis en liquidation judiciaire, interdit de gérer, interdit bancaire, failli puis par la suite divorcé, en surendettement etc … , accusant tour à tour l’ensemble des auxiliaires de justice et la justice de tous les maux dont il souffre aujourd’hui. » Bien entendu, le juge Castagnet ne relève pas cette info mais vu la façon dont il m’a  condamné au maximum en biaisant les faits on devine qu’il voulait bouffer du Lespinay… On va voir comment au chapitre suivant.
  14. L’avocate m’informe de deux reports dont le second pour le 18 novembre 2014. Pourtant l’audience aura lieu le 20 janvier 2015. Quand je lui demande une explication sur ces reports, avec copie à Aviva, aucun des deux ne répond !
  15. L’audience a lieu le 20 janvier 2015 sans que Me Lucchesi ne m’en informe ! Il m’est donc impossible d’y être présent pour l’assister, de voir comment elle me défend. C’est pour moi la démonstration qu’elle entend bien me faire perdre.
  16. Par contre, pour me signaler que « je » suis débouté (et pas elle, sinon elle aurait dit « nous » comme les autres avocats), elle fait fissa ! Le jugement est rendu le 3 mars et dès le lendemain elle m’en informe par courrier :  Justifications tardives Lucchesi du procès perdu (4 mars 2015).

J’ai décrit toutes ces doléances au service juridique Aviva en leur demandant de sanctionner Me Lucchesi d’une façon ou d’une autre. Ils me répondent qu’il n’y a rien à lui reprocher, que d’ailleurs c’est « mon » avocate, pas la leur ! Ils n’agiront pas contre elle. En effet, comme vous avez pu le voir tout indique qu’ils sont complices.

VI – Jean-Michel Castagnet, juge malhonnête

Si vous voulez décider par vous-même du degré de corruption du juge Castagnet, voici son jugement du mars 2015.

1 – Sur le fait que Tocquer n’avait pas le droit d’exercer en vertu de la loi (voir la position de la DGPP), le juge prétend qu’elle n’était pas une professionnelle. Pourtant, elle s’est constamment présentée comme telle. Son site web est celui d’une agence de Biarritz nommée TyAnne Location (elle l’écrit même à la main en bas du contrat). Mon virement a été fait vers Tyanne Locations :

Virement vers Tyanne location

Quant au contrat lui-même, voilà comment il m’est proposé au départ :

TYANNE Location de meublés de vacances

La corruption du juge Castagnet éclate donc quand il prétend que Mme Tocquer ignore tout de son agence de location TYANNE Location qui a son propre site web vu du monde entier, et que le contrat que je présente ci-dessus est un faux grossier !

2 – Le juge m’accuse carrément de n’avoir pas fait faire un constat d’huissier pour établir la « preuve irréfutable » ! Mais à quoi sert-il donc comme juge ? C’est à lui de décider que cette preuve n’était pas nécessaire. Fallait-il en entrant dans les lieux  un samedi après-midi en plein mois d’août que j’établisse une preuve « irréfutable » en courant derrière un huissier forcément en weekend alors que je disposais de photos accablantes et du contrat ? Sans oublier que par la suite je disposais aussi de l’absence de dénégation de la part de Tocquer sur la plupart des faits ? Peut-il sérieusement imaginer qu’arrivant dans une location et demandant à y rester puisque la logeuse prétend y faire les travaux demandés, nous allons empoisonner définitivement notre relation avec un tel escroc au très mauvais caractère en faisant intervenir un huissier ? Opération qui ce serait faite de plus à mes frais, auxquels il aurait fallu ajouter le coût de la location et des 15 jours de séjour à Biarritz ? Le fait que j’ai immédiatement demandé à la DGPP de venir voir le logement ne suffisait-il pas à prouver ma bonne foi ? De toute façon, cette mezzanine était non dissimulable, elle est sûrement telle quelle aujourd’hui encore et jamais Mme Tocquer n’a osé contester sa difficulté d’accès non décrite dans son contrat ni dans son site web ! Elle n’a jamais proposé un témoignage de ses locataires précédents affirmant que mes photos étaient des faux. On peut d’ailleurs se demander à quoi sert la DGPP puisqu’elle ne s’est pas déplacée et s’est contentée de transmettre ma plainte à la mairie de Biarritz… qui n’a rien fait. Nous sommes encore face à ces « services » d’Etat qui n’ont de service que le nom.

3 – Le juge prétend que si Mme Tocquer n’est pas loueur professionnel, elle s’exonère des services normalement offerts et peut donc escroquer ses clients : pas d’état des lieux, circulation dangereuse (mezzanine), surface falsifiée, etc. ! Or, comme le signale la DDPP qui semble connaître mieux la loi que lui, Mme Tocquer n’a pas déclaré sa location à la mairie : « depuis le 1er juillet 2010, toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé classé tourisme (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation (art. 24 de la loi du 22 juillet 2009 du développement et de modernisation des services touristiques ) » Vous remarquerez que la loi dit bien « toute personne » et non « tout loueur professionnel » !

4- Il prétend également, ce corrompu, que Tocquer a communiqué les informations « nécessaires » à l’exécution « de bonne foi » du contrat ! Pourtant tout démontre la mauvaise foi de sa cliente et ses tromperies.

5 – « attendu qu’à défaut de production d’un état des lieux, le preneur est présumé avoir bénéficié d’une délivrance conforme des lieux loués » Le beau juge corrompu que voilà ! Si je fais appel à lui c’est justement pour qu’il convienne que j’ai réclamé un état des lieux, que Mme Tocquer s’y est refusé alors que cette pièces a l’avantage de nous lier tous les deux, et que la seule raison possible à ce refus est la dissimulation : son appartement avait d’innombrables défauts, elle le savait et avait bien l’intention de me le louer à plein tarif.

6 – Comme si me débouter ne suffisait pas, le juge corrompu décide que mes différentes mises en cause ont été de nature à « occasionner un préjudice moral » à son escroc de client, Mme Tocquer. Il me condamne à 500 € de dommages et intérêts ! Mon préjudice moral, à moi, n’est pas pris en compte. Et pourtant mes vacances à Biarritz ont été gâchées et je me suis dépensé pendant 3 ans pour obtenir réparation en dépit des résistances de mon avocate et de mon assureur !

7 – En conclusion ultime, notre juge corrompu estime qu’il est justifié « aux plans de l’économie et de l’équité » de me condamner à payer les frais d’avocat de mon adversaire !

Et voilà comment en France un juge de plus a utilisé sa fonction pour condamner l’innocent et faire triompher l’escroc, afin de se venger d’un blog condamnant les juges corrompus comme lui. Jean-Michel Castagnet, comme lanceur d’alertes je vous ajoute à la liste de ces magistrats adeptes de la forfaiture.

 

 

 

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2015 – 24ème condamnation mais victorieuse ! Les juges me condamnent à 1 € symbolique mais contraignent Pascal Koerfer à laisser publiques mes accusations contre lui et blâment par la même occasion le juge des tutelles corrompu Claude Oesinger qui a causé sciemment la mort de ma mère

juillet 30, 2015 //
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I – Analyse rapide

Pour être honnête, je n’ai pas totalement gagné ce procès. Je suis condamné à un Euro symbolique et à enlever les qualificatifs « injurieux » par lesquels je baptise Pascal Koerfer dans l’exercice profondément malhonnête de sa fonction d’avocat (qualificatifs que l’on trouve partout ailleurs dans mon blog…). Mais…  il est débouté dans ses demandes de suppression de mes articles le concernant et les juges me donnent  le droit de continuer à l’accuser publiquement de ses méfaits !

Pour un homme comme moi habitué à perdre systématiquement et à être condamné au maximum chaque fois que je m’attaque à un représentant du système (ici un « auxiliaire de justice »), on pourrait penser que la justice a été clémente. Mais, vous allez voir, ce n’est pas vraiment le cas. Les juges ont tordu la vérité pour me rendre (légèrement) coupable afin qu’ils puissent me condamner à l’Euro symbolique et donner l’impression que c’est moi qui ai perdu ce procès. Mon titre victorieux a été rédigé pour contrecarrer ce projet. Finalement, tout indique qu’ils n’ont pas du tout aimé ce qu’ils ont appris sur Koerfer grâce à mon blog…

II – Koerfer démissionne avant même l’issue du procès !

Je vous disais l’année dernière que je vous tiendrai au courant du procès en diffamation intenté contre moi par Koerfer. Eh bien nous y voilà. Il a eu lieu le 13 mai et la décision a été rendue le 1er juillet 2015. Puisqu’un jugement est public j’aimerais bien l’afficher ici in extenso ou vous donner un lien vous permettant de le lire mais, dixit mon avocat, si tout jugement est public sa publication, elle, ne peut pas automatiquement être rendue publique… En effet, dans mon cas, ce serait de la diffamation puisque réapparaîtraient les qualificatifs que l’on m’a demandé de supprimer. Ceci dit, si vous ne les devinez pas, vous les trouverez dans l’assignation de Koerfer (un pdf) qui reste accessible puisque le jugement ne m’a pas demandé de le supprimer.

Premier signe avant-coureur de ma victoire dans ce procès, avant même que le jugement soit rendu, Koerfer a soudain démissionné de son rôle d’avocat auprès de mon frère et ma sœur. Exactement ce que je demandais vainement au bâtonnier Frédéric Landon. Ils ont du en catastrophe se chercher un autre avocat.

Notez bien que Koerfer a démissionné sans même attendre le jugement ! Il a probablement obtenu des infos de la part des juges, infos que moi, bien entendu, je n’ai pas eues… Cette victoire justifie à elle seule le risque que j’ai couru en alimentant ce blog.

III – L’impact terriblement négatif de mes articles sur le bizness de Koerfer

Plusieurs personnes m’ont dit suite à mon premier article sur Koerfer que je n’imaginais probablement pas l’ampleur de l’impact négatif de cet article sur son image et ses affaires. J’ai vérifié. En effet, si l’on écrit seulement « Pascal Koerfer » dans Google, la 3ème occurrence c’est mon article sur lui avec son titre sanguinolent ! Toute personne qui s’intéresse à cet homme tombe automatiquement sur mon blog et découvre qu’il est sujet à des critiques extrêmement graves.

En me donnant le droit de poursuivre mes accusations contre lui dans mon blog, les juges m’assistent sciemment dans la destruction de sa réputation qui va conduire à sa chute professionnelle, d’où sa démission soudaine.

Je n’avais pas imaginé qu’on en arriverait là. Je croyais Koerfer assez intelligent pour ne pas se laisser enfermer dans cette nasse et venir régler directement le problème avec moi. Il ne l’a pas voulu préférant agir brutalement comme d’habitude sur son terrain privilégié d’avocat : un tribunal. Il se doutait bien pourtant vu mon blog que j’allais y ajouter un article gratiné sur lui. D’autant plus que j’en avais prévenu ses copains et clients : mon frère, ma sœur et mes cousins. Il a tout fait de travers et récolté ce qu’il a semé. Ce n’est vraiment pas quelqu’un d’intelligent.

IV – Un jugement qui désavoue Koerfer 

Vous pouvez prendre connaissance du jugement (expurgé des mots caviardés) ici : Jugement diffamation Koerfer expurgé.

Ma victoire aurait du être totale et Koerfer condamné car les juges refusent de lui accorder l’essentiel de ce qu’il demande, à savoir « l’interdiction faite à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure« . Ils m’interdisent seulement  de donner à Koerfer le qualificatif qu’il mérite, présent un peu partout dans mon blog. J’ai donc l’autorisation légale de relater publiquement sa malhonnêteté aussi souvent qu’il me plaira ! Ils ne réclament ni la fermeture de mon blog qui pourtant accuse de corruption nombre des leurs, ni la suppression des articles décrivant les agissements de Koerfer. Et même, « par équité », ils ne me condamnent pas à l’article 700 qui me contraindrait à payer les frais d’avocat de mon adversaire. En somme, ce jugement est un désaveu cinglant de Koerfer.

Contrairement à l’habitude quand je subis l’attaque d’un représentant du système, je m’en sors blanchi. Les juges n’ont pas cherché à me faire payer mon blog qui met en accusation la justice française et son système judiciaire. C’est sûrement là-dessus que comptait Koerfer. C’est lui qui avait suggéré à mon frère de s’en servir pour corrompre la juge des tutelles de la Roche sur Yon et ça a parfaitement marché puisqu’il ne m’a jamais convoqué avant de donner à mon frère vivant à 450 km de là la tutelle de ma mère avec qui je vivais. La justice parisienne serait-elle plus honnête que la justice de province ? On dirait bien…

V – …mais un jugement qui ne parvient pas à faire preuve d’honnêteté : il  s’agit toujours de me faire perdre. Heureusement, en passant, il condamne la mise sous tutelle de ma mère par Oesinger !

Il y a donc du mieux mais peu mieux faire. Vous allez voir que les juges, tout en reconnaissant ma souffrance, causée part la corruption de Koerfer mais aussi de Claude Oesinger, n’ont manifestement pas voulu m’accorder la victoire totale qui m’est due :

  1. Les juges commencent par signaler que, par rapport à un journaliste « Il est laissé une plus grande liberté d’expression pour une personne personnellement impliquée dans les faits qu’elle évoque ». Puis ils me donnent (l’extrême) onction en admettant pour la première fois la réalité de mes tourments : « attendu qu’il n’était pas illégitime pour Jean-Philippe de Lespinay de faire état dans son blog des difficultés qu’il rencontrait spécialement depuis le départ de sa mère de la propriété familiale où il vivait également depuis 2005, de la dégradation de l’état de santé de sa mère comme de la procédure de tutelle dont celle-ci a fait l’objet ; Qu’il est incontestable que la procédure de protection de sa mère, engagée sans qu’il en soit informé, circonstance que la cour d’appel de Poitiers dans son arrêt en date du 30 janvier 2013 a relevée en « déplorant » que Jean-Philippe de Lespinay en « sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié par ses frère et sœur comme étant le responsable des désaccords familiaux », suivie, comme il le souligne, de difficultés pour entrer en contact avec sa mère, du refus opposé par son frère que celle-ci regagne son domicile, de la procédure d’expulsion engagée à son encontre devant le juge des référés puis, du décès de sa mère dans un hôpital constituent des circonstances qui n’ont pu que créer chez Jean-Philippe de Lespinay, un sentiment d’impuissance et attiser sa peine ;  que si l’identité d’avocat défendant à la fois les intérêts de sa mère, sous la tutelle de son frère Charles, et les intérêts de celui-ci, a pu le choquer, et s’il peut être relevé, comme il le souligne dans ses écritures, qu’il s’est adressé à l’autorité ordinale pour s’en plaindre, il ne pouvait se prévaloir d’une réponse de cette autorité ne correspondant pas à ses attentes pour imputer au demandeur des faits aussi graves, de façon aussi virulente et affirmative, sans prendre en considération le caractère subjectif de son appréciation des intérêts de sa mère ; Que la démesure dans l’expression de son ressentiment et de ses griefs à l’égard de Koerfer ne permet pas de lui accorder le bénéfice de la bonne foi».
  2. Mais d’où sort cette « démesure » ? Elle tombe comme un cheveu sur la soupe puisqu’il est convenu que j’avais toutes les raisons d’être choqué. Comme dans bien d’autres jugements qui m’ont condamné, je prends en pleine figure cette combine insupportable des magistrats qui consiste à accuser un justiciable sans preuve pour épargner son adversaire. Il n’y d’ailleurs aucune démesure aux yeux du tribunal puisqu’il m’autorise à conserver tels quels mes propos ! Seulement expurgés des quelques mots qui qualifient les actes de Koerfer comme ils le méritent. Lisez mes articles précédents sur Koerfer et vous constaterez l’absence de « démesure ». Je relate des faits. Je ne suis tout de même pas idiot, je reste attentif à la diffamation.
  3. Comment la démesure d’un sentiment peut-elle être « non de bonne foi » ? Ce double non-sens établit avec certitude la mauvaise foi… des juges, donc leur volonté de ne pas me donner entièrement raison. Leur jugement me condamnant au caviardage et à l’Euro symbolique repose sur cette fameuse « non bonne foi » qu’ils ne tentent même pas de démontrer. Ensuite, pourquoi les juges s’intéressent-ils à ma « démesure » et jamais à celle de Koerfer ? Pourquoi qualifient-ils mes actes et jamais ceux de Koerfer ? Un avocat est-il au-dessus des lois ? La « démesure » de mon ressentiment n’a-t-elle pas le droit d’être comparée à la démesure des fautes extrêmement graves de Koerfer ? Je lui reproche tout de même – entre autres – d’avoir hâté la mort de ma mère et tenté de me faire expulser « de sa part » et sans son accord ! La justice vous imposerait de seulement susurrer « aïe » quand un avocat vous assassine ?
  4. La combine des juges consiste à s’appuyer sur une accusation sans preuve pour établir ma mauvaise foi : ma (pseudo) démesure implique que je ne suis pas de bonne foi, ce qui entraîne tout naturellement à inférer que je suis de mauvaise foi. J’en profite pour souligner que, jusqu’à aujourd’hui, aucun juge n’a osé m’accuser frontalement de mauvaise foi. Il est évident qu’ils me considèrent de bonne foi. Ni Koerfer, ni son bâtonnier, ni les juges, ne contestent la relation dans mon blog des actes commis par Koerfer. Voilà la démonstration de ma bonne foi.
  5. Les juges invoquent mon ressentiment exagéré envers Koerfer. Mais je n’en ai pas. Alors, il ne peut être exagéré. Je ne le connais pas. Pour moi c’est un médiocre croisé sur ma route, l’instrument naïf de mon frère, ma sœur et mes cousins Rougé, qui a épousé leur cause causant du tort à ma famille et qu’il faut donc combattre. Encore une fois, il suffit de lire mes articles parlant de lui pour se rendre compte que je reste dans le factuel.
  6. « il ne pouvait se prévaloir d’une réponse de cette autorité ne correspondant pas à ses attentes pour imputer au demandeur des faits aussi graves, de façon aussi virulente et affirmative, sans prendre en considération le caractère subjectif de son appréciation des intérêts de sa mère ». Sauf que « l’autorité ordinale », à savoir le bâtonnier, m’a répondu sans contester mes dires ni me reprocher le moindre excès ! Il a seulement refusé de m’accorder la démission de Koerfer et des sanctions contre lui, sans jamais voir aucun excès dans mes propos. Je pouvais donc bien me « prévaloir » de la réponse du bâtonnier pour porter l’affaire dans mon blog et solliciter ainsi la diffamation qui mènerait Koerfer et moi devant un tribunal.
  7. Vous noterez que dans toute cette tirade le nom de Pascal Koerfer n’est pas cité. Celui de son bâtonnier Frédéric Landon non plus. Mais le mien, oui. Il s’agit de protéger les copains auxiliaires de justice ! Cela oblige à des circonvolutions du type : « l’autorité ordinale » ou « l’identité d’avocat«  sans préciser de qui il s’agit…
  8. « que si l’identité d’avocat défendant à la fois les intérêts de sa mère, sous la tutelle de son frère Charles, et les intérêts de celui-ci, a pu le choquer ». Les juges se gardent bien de dire POURQUOI je pouvais être choqué : il y a un conflit d’intérêt évident, que le bâtonnier aussi refuse de voir. Koerfer a défendu dans le plus grand secret les intérêts d’une partie opposée à sa cliente, une vieille dame, au point de la conduire à sa mort prématurée ! On comprend mieux pourquoi j’ai pu être « choqué ». Les juges s’abstiennent de décrire le conflit car sinon ils seraient contraints de convenir de la corruption de Pascal Koerfer, auxiliaire de justice, ce qu’ils veulent éviter à tout prix. Dans le « système » on se protège !
  9. Toujours pour tenter de me refuser « le bénéfice de la bonne foi », les juges font référence aux « articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ». Sans explication. Sans même en citer un extrait. En fait, ces articles sont hors sujet ! Cela me rappelle les pires moments de mes discussions avec Wikipedia qui supprimait l’ensemble de mes articles et toutes les références à mon invention et à nom en vertu d’un n° de règlement obscur, lequel après enquête ne contenait rien en rapport avec mes écrits. Messieurs les juges, honte à vous ! Vous pratiquez l’enfumage. L’article 35 invoqué pour nier ma bonne foi vient en fait à l’appui de ma défense ! Il stipule que l’on ne doit pas diffamer quand ça concerne « la vie privée de la personne », ou « des faits remontant à plus de dix années », ou « un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision », ce que justement je n’ai pas fait. Quant à l’article 55, il repose entièrement sur une condition hors de propos : « Quand le prévenu [moi en l’occurrence] voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires [il devra présenter des citations, des pièces et des témoignages] ». Mais justement, je n’avais pas à prouver la vérité des faits pour la bonne raison que ni Koerfer qui portait plainte, ni son bâtonnier qui a pris connaissance du dossier, n’ont contesté ma description des faits ! J’ai même proposé au bâtonnier de lui communiquer les pièces qu’il jugerait nécessaires pour se faire une opinion mais il s’est bien gardé de me les demander.

Finalement, l’embarras des juges pour me condamner révèle la force de ma position. Je ne suis condamné qu’à l’Euro symbolique et à supprimer les propos jugés diffamatoires, à savoir les mots « corrompu » et « corruption ». Mais Koerfer ne pourra s’en vanter car le texte de mon article demeure un accablant réquisitoire contre  lui.

Il n’en reste pas moins que j’aurais du gagner ce procès et Koerfer aurait du être condamné.

VI – Conclusion : un jugement malgré tout clément

En dépit de cette malhonnêteté des juges il me faut convenir que, puisque nous sommes en France, ils ont tout de même été cléments envers un ennemi du système. Ils ne réclament ni la fermeture de mon blog qui pourtant accuse de corruption nombre des leurs, ni la suppression des articles décrivant les agissements de Koerfer ni, « par équité », ne me condamnent à l’article 700. C’est à dire que, contrairement à l’habitude quand je sors d’un tribunal, je ne suis pas condamné au maximum et je ne paie pas les frais d’avocat de l’adversaire. Je paie les frais du mien. Ce jugement désavoue Koerfer.

Plus sympa encore, en dépit de ma « non bonne foi », les juges refusent d’accorder à Koerfer « l’interdiction faite à Jean-Philippe de Lespinay de tenir, à l’avenir, de manière directe ou indirecte, les accusations objets de la présente procédure« . Je peux donc répéter mes accusations contre lui aussi souvent qu’il me plaira.

La clémence de ce jugement démontre que les magistrats ont reconnu le sérieux de mes arguments contre Koerfer et ont voulu le sanctionner. Pour ceux qui en doutaient, c’est le 3ème jugement consécutif qui confirme que je ne suis ni un rigolo, ni un parano, ni un mythomane, ni un psychopathe. C’est aussi le 2ème qui condamne la décision du juge des tutelles de la Roche sur Yon pour avoir donné à mon frère en secret la tutelle de ma mère (page 15). Sauf que ces condamnations de magistrats ne sont pas suivies d’effet. On est en France !

Un autre point positif : c’est le premier jugement qui reconnaît explicitement les torts de mon frère et ma sœur dans le conflit qui nous oppose et le mal qu’ils ont causé à notre mère, donc mon innocence.

Mes articles sur Koerfer étaient indispensables…

Pour la petite histoire, ce jugement est le moyen terme convenu entre deux francs-maçons : j’étais soutenu par un ami franc-maçon qui m’a introduit auprès du célèbre cabinet Szpiner (que je remercie chaleureusement d’ailleurs car il m’a aidé avec beaucoup d’intelligence) et Koerfer lui-même était soutenu par ses copains francs-maçons. Je n’ose imaginer ce qu’il serait advenu de moi si je ne m’étais pas présenté avec le soutien de Me Szpiner… 

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2015 – Les associations d’aide aux victimes reprises par des escrocs qui les dépouillent : l’ADUA

mars 17, 2015 //
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I – L’ADUA, une association qui ne vaut même pas 60 €…

Il faut se méfier des associations qui prétendent vous aider en général. Plus encore de celles qui prétendent vous aider contre les administrations. Il faudrait être fonctionnaire pour prétendre y arriver. Mais un fonctionnaire qui ferait profession d’aider les Français contre l’administration serait un ennemi des fonctionnaires, il n’aurait donc aucun poids et obtiendrait plutôt l’effet inverse.

Il faut aussi se méfier des associations qui vous réclament une cotisation avant de vous aider et sans s’engager sur les moyens qu’elles vont engager pour vous. L’ADUA, c’est ce genre d’associations dont il faut donc se méfier. Elle prétend aider les “usagers de l’administration” contre les administrations et lutter contre la corruption. Mais derrière le mot “association” on ne voit qu’une seule personne : Josette Mondino qui se dit sa présidente.

Quant au vice-président, Sylvain Moraillon, je vais le découvrir par la suite, il a de multiples fois été condamné par la justice (voir au chapitre IV)… Lisez en bas son commentaire en réaction à cet article… J’ai remarqué au cours de ma longue vie que les escrocs prennent plaisir à se présenter comme des défenseurs de la veuve et l’orphelin précisément dans les domaines où ils les escroquent. De même qu’ils ont l’habitude pour se défendre de vous imputer les torts dont vous les accusez… Voyez les politiciens qui se présentent comme des défenseurs de la famille mais délaissent leur foyer et trompent allègrement leur femme, ou ceux qui se font élire pour lutter contre le scandale des tribunaux de commerce (Arnaud Montebourg) et une fois élus oublient leurs promesses.

Si j’écris cet article c’est parce que j’ai cru en l’ADUA et que je ne veux pas que d’autres que moi se fassent avoir. Une de mes amies a beaucoup parié sur l’ADUA et a été énormément déçue par son inefficacité et ses promesses non tenues. Je ne suis donc pas le seul même si sur le web on ne trouve pas de commentaires sur cette association. Josette Mondino est très réactive par Internet. Elle répond à vos emails, montre qu’elle a bien reçu vos messages. Elle vous adresse même une cybercarte à Noël. Elle s’engage à vous aider et prétend même avoir ses entrées au gouvernement ! A moi, elle dit qu’elle présentera “au ministre” ma technologie qui lui paraît très intéressante.

Hélas, par la suite, il ne se passe rien. Elle ne semble rien comprendre à ce que vous lui dites et se révèle impuissante à vous aider. Elle qui prétend, par exemple, être en relation avec nombre d’avocats sympathisants de l’ADUA n’en trouve aucun pour moi. Quand je m’en suis rendu compte, c’était trop tard, elle avait perçu ma cotisation (60 €) et ne veut pas la lâcher ! J’ai eu beau lui dire par mail et par téléphone qu’elle avait été totalement inefficace, que je quittais l’ADUA, que je voulais récupérer ma cotisation faute de quoi j’écrirai un article sur l’ADUA dans mon blog, sa réponse fut inflexible : ” IL est bien entendu or de question que je vous rembourse une cotisation !…” (avec la faute d’orthographe révélant un fort intérêt pour les espèces sonnantes et trébuchantes…) Si Paris vaut bien une messe, apparemment l’ADUA ne vaut même pas 60 €…  

II – Historique de mes rapports avec l’ADUA

Mon premier contact avec l’ADUA c’est le 30 octobre 2014 quand j’ai rempli le formulaire sur son site, donnant les liens vers mes articles sur l’avocat corrompu Koerfer, le notaire Lafouge et le sommaire de mon blog. Le 9 novembre Josette Mondino “présidente de l’ADUA” me répond par mail : ” bonjour, avec un peu de retard je viens de me pencher sur les éléments que ovus m’avez envoyé, Ce que j’ai lu ne me permets pas d’avoir une idée précise sur votre dossier” (alors que je ne lui ai pas transmis de dossier). Puis le 12 novembre : “j’accuse bonne réception , essaie de comprendre et reviendrai vers vous dès que possible”.

Quand vous recevez ce genre de réponses évasives et que vous commencez à vous interroger sur le degré d’honnêteté de votre interlocuteur, dites-vous ceci : s’il ne pose pas de questions c’est qu’il ne veut pas comprendre et qu’il fait semblant de s’intéresser à vous… Je passe alors à la question fermée, la demande d’un avocat postulant sur Paris : « Mon avocat, qui réside à Nantes, vous demande si vous pourriez nous indiquer un avocat qui serait son correspondant à Paris (pas cher…)”. Elle me répond aussitôt : “J’en ai plusieurs , je vais voi qui peut convenir” (23 décembre 2014). 3 semaines plus tard elle m’écrit : “L’avocat me demande de préciser en quoi consisterait la procédure à mettre en place”. Elle n’avait donc rien compris à mon dossier !

De mails en mails, la litanie des faux-semblants reprends : ” POUR LE MOMENT JE N’AI PAS TROUVÉ DE RÉPONSE POSITIVE À VOTRE DEMANDE, VOUS M’EN VOYEZ DÉSOLÉE”, “je pense trouver sous peu , mais   esperons”, “Restons positifs , je reviendrai vers vous dès que possible” (12 février 2015). Redoutable efficacité ! Le 13 mars, quelqu’un me dit qu’il a adhéré à l’ADUA, a été énormément déçu par sa présidente et trouve qu’elle est bidon. Un autre (« P34 ») confirme cette désillusion dans son post ci-dessous ! Mes yeux se décillent soudain. D’autant plus que j’ai trouvé, seul, un grand avocat postulant pour me représenter à Paris (entre autres, conseiller juridique à l’Élysée sous Sarkozy !), ce qu’elle n’avait pu faire. Je lui écris : ”ma cotisation, c’est le prix de quoi Mme Mondino ?” Elle me répond “la cotisation se justifie par les éléments que vous m’avez transmis et que j’ai lu !…” Donc chez ADUA, vous payez, elle reçoit des documents, elle dit les avoir lus tout en démontrant constamment le contraire et derrière… rien ! Ça vous fait 60 €…

III – Nouveautés sur les exactions commises par l’ADUA et les condamnations judiciaires frappant ses dirigeants

Depuis la parution de mon article, j’ai reçu de nombreux commentaires dans ce blog et mails dans ma messagerie. On reproche à l’ADUA de forcer, comme pour moi, les victimes à payer une cotisation pour que l’on s’occupe de leurs affaires et derrière… rien ! Les conséquences peuvent être extrêmement graves.

Je cite Laurence Jam :  » En 2012 j ai souscrit une cotisation 60 euros plus 35 euros de gestion du dossier il s ‘agissait de ma nièce et des dysfonctionnements de la justice qui avaient conduit ma nièce Karine a être violée pendant des années. Madame Mondino s’est chargée du  dossier en septembre 2012 elle  a remis une clef usb a un avocat d Aix. Voilà la gestion du dossier : elle n a fait aucun courrier, n’a pas donné un coup de fil, c’est de l’escroquerie. Iinterrogée en 2013 elle trouvait que c’était déjà beaucoup. Moi pas. Heureusement, notre route a croisé d autres associations qui elles sont intervenues. »

M. « PS4 » (commentaire ci-dessous) : « D’emblée, Mme Mondino m’a fait comprendre que personne ne se pencherait sur mon cas si je ne m’acquittais, au préalable, d’une cotisation de 100 E. J’avais alors, à peine de quoi me nourrir, ce fut donc un grand sacrifice. Ensuite, est venue la valse des courriels et appels téléphoniques de Mme Mondino, qui se prend pour Dieu le père, se fait mousser et vous promet la lune. Mais, il n’en sort rien. Même l’aide promise pour la rédaction d’un courrier ne vient pas. (…) Je ne suis pas le seul. Plusieurs de mes connaissances ont également été « arnaquées » par cette association. Bref, l’ADUA est inefficace et totalement inutile. A fuir. »

Madame Brunet-Jambu (commentaire ci-dessous) : « Madame mondino pretend agir pour eviter la fraude fiscale. elle detient ou a detenu elle meme un compte a Monaco dont je posséde une copie d’un cheque emis par elle dans une banque monégasque, compte dissimulé aux autorites fançaises. le vice president a été condamné pour violences et coups sur sa compagne. condamné definitivement et se dit defenseur des droits des enfants. (…) en tout et pour tout elle a déposé une usb chez mon avocat ,mais en aucune façon ne m’ aidé pourtant il s’agissait d un dossier sordide sur la protection de l enfance ou ma nièce a été tellement violée bref ah j ‘oubliais elle avait un avocat maître leila matheli qui m a menacée de mort par mail elle a été poursuivie par le parquet de marseille rappel a la loi que je tiens a votre disposition » !

Mme Mondino a déjà subi une très vive contestation au sein de l’ADUA. On lui reprochait d’avoir totalement perdu de vue son objet qui est l’aide aux victimes. Les membres du Bureau ont révoqué Mme Mondino de sa fonction de présidente puis démissionné dans leur totalité (14 décembre 2012) !

Chèques Mondino

La banque de Mme Mondino est à Monaco… Evasion fiscale pour mieux protéger les victimes ?

IV – Sylvain Moraillon, vice -président de l’ADUA, condamné plusieurs fois pour violences, non présentation d’enfant, dénonciation mensongère !

Mon article sur l’ADUA a eu un certain retentissement et les témoignages contre les deux présidents de cette association bidon affluent. J’ai ainsi reçu deux copies de jugements condamnant Sylvain Moraillon, l’homme qui me donne des leçons au début de cet article :

– l »une pour « violences avec circonstances aggravantes« 

– l’autre pour « non représentation d’enfant et dénonciation mensongère« 

Je vous laisse lire…

E D I F IA N T  ! 

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2014 – ENFIN ! L’AVOCAT PASCAL KOERFER PORTE PLAINTE CONTRE MOI EN DIFFAMATION ! J’AI RÉUSSI !

décembre 27, 2014 //
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I – Koerfer tombé dans la nasse !

Ce blog est celui d’un « lanceur d’alerte : «quelqu’un qui signale publiquement la corruption de son pays espérant qu’elle finira ainsi par disparaître ». Il existe depuis 2010, d’abord hébergé chez Canalblog, un site français qui un jour a tout supprimé sans préavis sur simple plainte d’un anonyme et sans me demander de présenter ma défense. Nous sommes en France, le pays de l’injustice protégée, n’oublions pas. Du coup, j’ai installé mon blog aux US chez Posterous qui n’était pas très ergonomique mais n’a pu être supprimé. Puis je l’ai déplacé chez WordPress, toujours aux US, un site qui me satisfait pleinement.

En quatre ans, j’ai été convoqué UNE fois à la gendarmerie à cause de mon blog et ce n’était pas pour instruire une plainte ! C’était suite à une « demande d’information » de l’ex-bâtonnier Yann Vilatte qui s’offusquait légèrement de mes propos sur lui dans mon blog… Pour donner plus de poids probablement à son geste, il incluait bizarrement dans ses doléances celle du magistrat nantais Daniel Castagné, notoirement corrompu, contre qui j’ai porté plainte pour forfaiture en 2005. Plainte jamais instruite à ce jour, ce qui montre la force de ma position. Comme je le relate dans ce chapitre, j’ai maintenu mes propos et il n’y a jamais eu de suite.C’est ça mon problème : les corrompus que j’attaque publiquement font le gros dos et la justice ne revient jamais sur leurs forfaitures.

Ce mois-ci, décembre 2014, est un grand jour ! Pour la première fois de l’histoire de mon blog un des individus que j’y vilipende ose me traîner au tribunal pour « propos constitutifs du délit de diffamation publique » envers lui. Je vais enfin me retrouver dans un tribunal pour répéter et valider mes accusations contre lui.

Vu la pauvreté de son argumentation, tout indique que Koerfer a été contraint de me poursuivre en diffamation. Ne pas l’avoir fait revenait à reconnaître publiquement ses torts et donc l’obligeait à changer de métier. Il pourra toujours dire à ses clients : « Ah oui ! Cet article honteux ! Ne vous inquiétez pas, je le poursuis en diffamation. Ça va le calmer. » Et quand il perdra (s’il y a une justice), il n’en parlera pas… Sauf que, moi, j’en parlerai. Maintenant, il est dans le piège. Je ne vais pas le lâcher. Cette grand première est essentielle pour moi car le faire condamner, c’est condamner en cascade tous ceux qui ont récemment fait l’objet d’un article dans mon blog : son bâtonnier, mon frère et ma sœur, mes cousins, le notaire Lafouge, les deux juges des tutelles qui ont livré et maintenu contre vents et marées ma mère entre les griffes de mon frère, de ma sœur et de Koerfer (puisqu’elles les ont laissé plaider mon expulsion et le maintien de mon frère comme tuteur contre l’intérêt de ma mère).

Dans les 80 pages du dossier « à charge » de Pascal Koerfer il n’y a… rien ! Il ne cherche même pas à se défendre ! Il se contente de reproduire l’intégralité de mon article sur lui, pour faire volume, répétant cinq fois :  « De telles imputations portent incontestablement atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur Pascal Koerfer » (ce qui est le but évident recherché par l’auteur).

Finalement, il réclame 1 € de dommages et intérêts. Valent pas cher, son honneur et sa considération ! Cependant, on le reconnaitra bien là, il revient vite à ses vieilles habitudes : il me réclame 10 000 € pour ses frais d’avocat… oubliant qu’il est avant tout son propre avocat (même s’il prétend avoir délégué la tâche à un autre avocat : Jean-Yves Dupeux, avocat au barreau de Paris). Tiens, tiens ! Pas du barreau de Versailles… Faut pas que ses turpitudes ne s’ébruitent trop dans son Landerneau ! Il réclame aussi la suppression des accusations de mon blog contre lui, sous astreinte de 10 000 € « par infraction constatée » ! Va avoir du boulot le juge à éplucher mes articles sur Koerfer pour en ressortir les infractions ! Au moins cela fera un juge à s’intéresser à mon travail de lanceur d’alerte.

II – La pitoyable « défense » de Koerfer…

Vous allez voir, son honneur vaut 1 € et sa défense… pas plus.

La plaidoirie de Pascal Koerfer fait 19 pages plus une soixantaine de pages de documents en annexe, dont un procès-verbal de constat d’huissière de justice… absolument passionnant.  Il relate qu’elle a pris un ordinateur de la marque DELL sous Windows 7 Professionnel et s’est connectée à Internet à l’aide d’une connexion SDSL 4 Mb/s dépourvue d’accès à un serveur Proxy en utilisant le logiciel de navigation Internet Explorer 11 version 11.0.9600.17358, qu’elle a supprimé les « fichiers Internet temporaires », supprimé les sites web visités et les cookies dans la rubrique « fichiers Internet temporaires »… Tout ça pour quoi ? Pour dire que si elle cherche « jean philippe de lespinay » dans Google il s’affiche 42 600 résultats, le deuxième étant le sommaire de mon blog. Elle reproduit toutes les pages du sommaire (illisibles) puis dit qu’elle a cliqué sur le lien « 2014-Pascal Koerfer, avocat corrompu, (etc.) » mis en ligne le 17 octobre 2014 et qu’enfin elle joint copies des pages de l’article (illisibles). Suit sa signature. C’est tout… Ça s’appelle un « constat ».  Tout ça pour prouver l’existence d’un article que je revendique !

Voilà ses arguments :

  1. « Les attaques dont [Pascal Koerfer] est l’objet sont d’autant plus injustifiées et dommageables qu’elles sont mensongères » . Ah ? Ce serait donc injustifié de mentir ? 🙂 Et d’ailleurs où est le mensonge svp ? Nulle part Koerfer ne va s’attacher à résoudre cette question épineuse.
  2. « Cependant, il est constant qu’à la date de rédaction du texte litigieux, M. Pascal Koerfer n’avait fait l’objet ni d’une condamnation pénale, ni même d’une sanction disciplinaire« . Pas vu, pas pris, quoi ! Jolie défense ! Sauf que dans mon cas il a été vu et que j’espère bien qu’il sera pris, dans l’intérêt de ses clients (honnêtes, s’entend).
  3. « L’atteinte à son honneur et à sa considération ainsi commise par M. Jean-Philippe de Lespinay crée incontestablement un préjudice très important à M. Pascal Koerfer« . A part le fait que Koerfer n’a pas d’honneur, c’est bien le but visé. Et qu’il se garde de calculer « l’importance » du préjudice…
  4. Koerfer ajoute que son bâtonnier (pas plus honnête que lui, voyez cet article…) a pris sa défense en refusant de le condamner pour ses actes délictueux « tant les conditions du conflit d’intérêt ne sont pas réunies » ! Sauf que le conflit d’intérêt est indiscutable : comment appelle-t-on cette situation où un avocat assiste à la fois son client et ses adversaires ?
  5. S’appuyant sur la décision contestable et non argumentée de son bâtonnier, dont il faut tout de même souligner qu’il ne voit pas de diffamation dans mes propos et ne s’en indigne pas, il conclut : « cette constatation suffit à démontrer que M. Jean-Philippe de Lespinay ne disposait d’aucun élément lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait » . Ah, ah ! Parce que son copain ne veut pas le condamner, alors il est innocent ! Pas croyable cette naïveté, vous ne trouvez pas ?

C’est tout… Le lecteur appréciera. Koerfer ne peut rien nier. Il a bien fait tout ce que je lui reproche et il sait que j’ai toutes les pièces qui l’accablent.

Si vous voulez juger par vous-même de son absence de défense, vous pouvez lire la copie de l’assignation (un pdf): Koerfer me poursuit en diffamation.

Je suis cité à comparaître le 18 mars 2015 à 14h au TGI de Paris, 4 bd du Palais. Je vous invite tous à venir voir comment se rend la justice en matière de corruption en France et la défense du citoyen. Mais attention ! Koerfer ayant l’habitude de repousser sans cesse les audiences en exploitant toutes les ficelles de procédures quand il sait qu’il va perdre, il est tout à fait possible que l’audience ait lieu en 2016 !

Je vous tiens au courant.

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