Archives de la catégorie abus de pouvoir
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2007 – Mon casier judiciaire officieux : inconnu de moi, long comme le bras, réservé aux avocats et aux juges mais lu publiquement en audience !

septembre 24, 2012 //
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Furieux de ce casier judiciaire dont je n’ai jamais eu copie, j’en demande explication à Me Maillard. Il m’explique que c’est tout naturel : c’est le « bulletin n° 1 »,  une version de mon casier interdite à l’intéressé, que seuls les avocats et les magistrats peuvent en avoir connaissance. Oui, sauf qu’il est lu en public par le juge devant le plaignant ! Tout le monde découvre alors en même temps ce qui est censé être tenu secret. Mais qu’est-ce que c’est que cette justice de merde qui cache aux citoyens ce que des fonctionnaires et des avocats ont droit de lire sur eux ! Je croyais qu’il y avait une loi Informatique et Liberté défendue par la CNIL, censée justement empêcher l’existence de tels fichiers parallèles ! J’obtiens de Me Maillard qu’il me communique le contenu de ce bulletin n° 1, que je sois enfin au courant. Le voilà ci-dessous. Puisqu’il est devenu public grâce au juge Beuzit, vous avez le droit de savoir…

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En somme, on retrouve dans ce casier judiciaire secret toutes les condamnations pénales frauduleuses qui m’ont frappé… Elles servent aux juges corrompus à me présenter au public dans la salle sous un angle peu flatteur, pour pouvoir mieux ensuite me condamner en « toute bonne foi » (Sauvaget, Beuzit). Il y a même la condamnation du « gentil » juge Petit, avec sursis et réputée non avenue, c’est-à-dire devenue inexistante, toujours consignée là pour l’éternité et l’édification des foules ! E-cœu-rant !

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2007 – 17ème condamnation : M. Beuzit, juge corrompu, fait un petit effort pour faire plaisir à mon avocat Maillard et un autre pour faire plaisir à mon adversaire Martins. Et moi ? Rien, comme dab…

septembre 24, 2012 //
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1. L’audience

En 2007, il est devenu évident que je ne peux gagner dans un tribunal nantais ou rennais. L’intérêt d’y aller quand même, en payant un avocat, c’est de voir comment les magistrats vont truander pour me condamner… (rires !) Je deviens un esthète ! Quand j’arrive au tribunal, Martins est là. Pour une fois, il est très sage, plutôt mal à l’aise. C’est que sa mafia à lui, elle est à Nantes…

Quand je suis cité à la barre, le juge commence par me lire les infractions et délits contenus dans mon casier judiciaire « vierge », comme Sauvaget à Nantes ! Toutes mes condamnations obtenues frauduleusement par les juges ripoux qui l’ont précédé. Je suis furieux de ce nouveau coup de Jarnac car nous sommes en public  et me retourne brusquement vers mon avocat pour solliciter sa réaction. Mais il ne me regarde même pas. Il reste très calme… Alors, je ne réagis pas. Après Martins, c’est à moi de présenter ma version des faits. Puis c’est Me Maillard, qui insiste « habilement » sur le fait que le juge devant lui a été privé de son droit de juger l’agression de Martins sous l’angle pénal, puisque le procureur de Nantes l’a déjà relaxé. Quand nous sortons du prétoire, Me Maillard me dit très souriant que ça s’est très bien passé, que le juge Beuzit est un bon juge et que j’ai toutes les chances de gagner.

2. Un jugement qui condamne l’agressé !

martins appel rennes

Le juge Beuzit reconnaît que Martins est un menteur en affirmant que je l’ai agressé car il n’a pu obtenir d’ITT de son médecin, alors que la blessure qu’il m’a infligée est bien réelle. Mais, comme Sauvaget, il ne le condamne pas. Comme Sauvaget, c’est moi qu’il condamne ! Non seulement je n’ai pas droit aux dommages et intérêts pour ce que j’ai subi mais c’est moi qui doit payer les frais de justice de Martins ! Sous le prétexte fallacieux que je serais allé « affronter une personne avec qui j’étais gravement en litige » et que je dois « supporter mes propres errements de conduite » ! Tout cela n’étant déjà pas relevé en première instance (voir le témoignage de la fille de Martins qui ne dit pas que j’ai agressé ou tapé son père, ni qu’il s’en est plaint auprès d’elle, ni qu’il l’a prévenue que je voulais la violer !).

Par contre, petit cadeau à Maillard, le jugement de Sauvaget est infirmé en ce qui concerne ma condamnation à verser 350 €. Donc, selon mon avocat, j’ai gagné. Sa position incongrue qu’il maintient fermement m’écœure. Comment un homme intelligent comme lui peut-il ne pas avoir remarqué que j’ai perdu puisque je suis condamné et que la corruption de Beuzit est facile à détecter :

1) cette question n’a jamais été débattue en audience

2) Martins lui-même n’a jamais avancé que j’aurais été l’affronter

3) ma version des faits a été acceptée, qui disait que j’avais été voir Martins pour lui demander les clés de l’immeuble puisqu’il avait changé la serrure et qu’il m’avait fallu appeler la police pour entrer chez moi

4) Martins acceptait bien de m’affronter, lui, en se présentant en plein jour à la porte de mon logement avec toutes les chances de m’y rencontrer puisque ma fille et moi représentions le tiers des occupants de son immeuble (une maison de 2 étages où ne résidaient que 3 locataires : sa fille au rez-de-chaussée, ma fille et moi au 1er et un nouveau locataire inconnu au 2ème)

5) Le juge Beuzit va même jusqu’à m’insulter : il conclut en disant que je n’ai qu’à supporter « mes propres errements de conduite » ! Tout au long de mes divers procès contre Martins JAMAIS les juges n’ont ne serait-ce qu’une fois évoqué ses errements de conduite ! Si ce n’est pas de la collusion…

On ne peut qu’en conclure que Beuzit a voulu être agréable à la fois à Me Maillard et à Martins, et que les deux le savaient. D’où la tranquillité affichée de Me Maillard sur le futur jugement comme la réserve inhabituelle de Martins pendant l’audience alors qu’il a toujours interrompu les juges pour faire valoir son point de vue tellement il se sait protégé. Le ripou Beuzit a ménagé la chèvre et le chou : il a fait gagner Maillard et pas perdre Martins ! Le but ultime étant que je ne gagne surtout pas.

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2007 – LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE RECONNAÎT ENFIN LA CORRUPTION DE MES JUGES !

septembre 24, 2012 //
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  1. Il y a du bon à être un commercial spécialiste de la prospection !

Puisque écrire à Sarkozy et à ses collègues politiciens ne mène à rien, je décide de joindre par téléphone ceux à qui on a transmis ma lettre et qui sont donc théoriquement chargés d’y répondre. Après bien des tentatives, j’obtiens une personne au téléphone : Mme Ragogna. Elle est bien au courant de ma lettre, mais ne l’a pas lu ! Elle sait seulement que j’accuse des juges de corruption et n’apprécie pas du tout qu’un quidam se permettre de proférer de telles « âneries ». Elle me parle sèchement, pas du tout prête à prolonger l’entretien.

Mais, je lui aligne tellement d’arguments et de faits, entre autres ma plainte en forfaiture non suivie d’effet, qu’elle finit par se radoucir. Elle me dit qu’elle appartient au Ministère de la Justice. Oups ! Justement l’endroit où je ne voulais pas aboutir puisque c’est le lieu où l’on organise la protection des magistrats ! Elle m’apprend que toutes mes missives depuis deux ans sont venues échouer dans son service ! C’est son patron qui est chargé d’y répondre mais il n’en a pas l’intention. Elle évite de me donner son nom. Je la supplie de faire pression auprès de lui afin qu’il me réponde enfin. Elle me dit qu’elle va essayer. Mais rien ne vient… Je finis par la rappeler. Cette fois-ci, elle s’engage à me faire parvenir une réponse qu’elle écrira elle-même.

2. Une lettre du ministère de la justice décevante mais capitale !

C’est ainsi qu’enfin je reçois cette lettre du Ministère de La Justice :

 

Pour moi, cette lettre est à la fois décevante et capitale. Décevante, car le Ministère de la Justice refuse de me défendre, capitale, car elle cautionne ma position sur la corruption des juges : « sans méconnaître les difficultés que vous évoquez » signifie : « nous connaissons les difficultés que vous évoquez », donc : « nous ne les contestons pas ». En dépit de mes graves accusations, ce courrier ne me blâme pas Or, il est rédigé en réponse à mes courriers au Conseil Supérieur de la Magistrature, à Sarkozy, à Goubet et à Guéant, qui désignent nommément les juges ripoux, de même que ma plainte en forfaiture contre Castagné. Ma position est officiellement reconnue comme incontestable par le ministère…

Hélas, on retrouve dans ce courrier la même mauvaise foi et la même façon de prendre les gens pour des idiots que dans les tribunaux corrompus. En effet, prétendre qu’une fois la chose jugée elle s’impose à tous est faux. Déjà, il existe une foule de dispositifs légaux pour ordonner la révision d’un jugement. Mais surtout, c’est bien au ministère de la justice et à aucun autre organisme ou ministère de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour enquêter sur les juges soupçonnés de corruption. C’est ce que m’écrit le Conseil Supérieur de la Magistrature : « Le Conseil Supérieur de la Magistrature est uniquement compétent en matière (…) de discipline des magistrats de l’ordre judiciaire. En matière disciplinaire, il n’a pas l’initiative des poursuites. J’ai transmis à toutes fins utiles votre lettre à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice. ».

Si l’on veut résumer la position du gouvernement Sarkozy, la voici :

  • Il y a nombre de juges ripoux en France 
  • mais il n’est pas question de les poursuivre…

Ce qui signifie – imparablement – ceci :

  • Nous sommes parfaitement conscients qu’il n’y a pas de justice valable en France
  • mais nous n’y changerons rien…

C’est bien ça, notre France…

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2007 – Agressions fiscales (suite …et pas fin !) : 11 750 € à payer de suite !

septembre 24, 2012 //
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Vous vous rappelez que, depuis 1991, je suis poursuivi par les Impôts. Ils m’ont d’abord refusé un crédit d’impôt recherche bien qu’il soit accepté par le ministère la recherche. Comme ils me l’avaient déjà versé, j’ai refusé de le restituer tant qu’une décision de justice n’aurait pas statué. Ils hypothèquent alors ma maison en secret et récupèrent la somme quand je suis contraint de la vendre …faute d’avoir pu utiliser ce crédit d’impôt recherche pour faire décoller ma société ! En attendant le jugement, je réussis à leur imposer le dépôt de cette somme sur un compte bancaire bloqué. Quand le tribunal administratif leur donne raison – par deux fois – je débloque le compte pour qu’ils récupèrent la somme. Du coup, ils entament une nouvelle procédure contre moi : ils me réclament 29 650,46 € d’intérêts de retard (voir 2000) !

A force de me battre pour son annulation, vu ma bonne foi reconnue par les Impôts et ma situation financière qui leur est bien connue, le 15 mars 2005 j’obtiens tout de même la réduction à 11 750 €… Bel effort ! Comme la même année la Banque de France m’accorde le surendettement, je fais valoir au fisc que j’inscris la dette dans le plan de surendettement et qu’il va devoir attendre pour toucher cette somme. Je leur explique la situation « dramatique » dans laquelle je me trouve : ruine, divorce, expulsion, exil à la campagne chez mes parents, surendettement avec gel des dettes prononcé pour 2 ans. Comme ils connaissent mes allocations de chômage, il ne peuvent que constater l’impossibilité réelle de rembourser une telle somme, même sur 10 ans. Jusqu’en 2007, les Impôts me relancent timidement. Je me dis qu’ils vont bien être obligés de laisser tomber, j’ai la loi pour moi.

ERREUR !

Le 16 février 2007, les Assedic m’apprennent que le fisc vient de lancer une saisie mensuelle sur mes allocations de chômage de 210,27 € ! En dépit du gel des dettes décidé par la Banque de France et sans m’en avertir au préalable ! Il ne me reste plus que 766,97 €/mois pour vivre et recevoir mes enfants et il le sait parfaitement ! Cet acharnement est proprement incroyable ! Je téléphone au fonctionnaire des impôts qui s’occupe de mon dossier, M. Jean-Marc Brossard et tente de l’apitoyer en lui racontant ma descente aux enfers, le crédit d’impôt recherche qui m’était du, la preuve en étant que les Impôts de Nantes ont divisé les intérêts de retard par deux, ma ruine, mon surendettement, mon divorce, mon expulsion, mon exil. Je lui rappelle que je vis actuellement avec un salaire inférieur au Smic – ce qu’il sait – avec lequel je dois payer des d’avocats. Il écoute bien et convient que ce n’est pas drôle. Il ajoute qu’il ne doute pas de mon honnêteté mais que la loi donne aux Impôts une super-priorité qui leur permet de passer outre au surendettement. Puis, dans un élan de sincérité, il me confie sur un ton bizarre : « c’est bizarre comme tout le monde finit par nous détester… ». Je me dis que la honte s’empare de lui, qu’il m’a pris en sympathie et qu’il va peut-être me ficher la paix. Il conclut qu’il va réfléchir et, sur cette notre d’espoir, je raccroche…

Le 8 mai, la commission de surendettement (vendéenne) de la Banque de France décide d’inclure la créance des Impôts dans le plan de surendettement. Je me dis : c’est parfait pour M. Brossard, il n’a plus à réfléchir et à se mouiller en ma faveur. Mais en réaction, celui-ci ne fait ni une ni deux : il rejette immédiatement la décision et continue ses prélèvements de 210,27 € !  Je n’en reviens pas de tant de perversité. Comment ose-il ainsi, sans la moindre honte, poursuivre un homme qui ne lui a rien fait, qu’il sait honnête, et reprendre à son compte les agressions commencées il y a 17 ans  ? Je lui téléphone. Il me parle tout naturellement et me dit qu’il est dans son droit. Il n’a pas honte, c’est comme si nous ne nous étions jamais parlé auparavant. Je me rends compte en l’écoutant qu’il n’a aucune empathie pour moi ni pour personne, que ma situation ne lui fait ni chaud ni froid et qu’il est conscient d’exagérer un tantinet. Il est là pour jouer un rôle de gangster et il l’assume sans état d’âme apparent. C’est la marque de l’autisme… Le haut fonctionnaire est autiste et schizophrène, voyez la 3ème partie.

Le 3 juillet, le tribunal ordonne la suspension de cette saisie et en avise immédiatement M. Brossard. Il part en vacances sans réagir ! Le prélèvement continue… Je lui adresse un email pour lui demander le remboursement des sommes perçues. Voilà la réponse (6 août) :

bonjour,

je vous informe que le Tribunal d’Instance de la Roche sur Yon de par son jugement du 3/7/7 a décidé une suspension des voies d’exécution sans effect rétroactif

je ne suis donc pas en mesure par conséquent de satisfaire votre demande pour ce qui concerne le remboursement des sommes déjà prélevées 

je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

Jean-Marc BROSSARD

TRÉSORERIE DE NANTES Feydeau
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Tél. ligne directe : 02.40.47.91.37
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@ : t044015@cp.finances.gouv.fr 

Le 27 août, je reçois un courrier des Assedic qui m’informent que les  Impôts ont fait une nouvelle opposition de 10 307,65 € sur mes allocations, en dépit de la suspension ordonnée par le tribunal :

Je dois me battre une fois de plus pour faire respecter la loi ! Je téléphone frénétiquement à Brossard, aux Assedic et au Service Surendettement pour tenter de faire lever cette opposition illégale. Finalement, M. Brossard me dit qu’il s’agit d’une « erreur » et stoppe l’opposition… A partir de septembre, force de loi oblige, la saisie cesse. Le 26 novembre 2007, la commission de surendettement statue enfin et inscrit la créance des Impôts dans le plan décidé en 2005, lequel impose à tous les créanciers le gel de mes dettes. Je rappelle que la quasi-totalité de ces dettes, donc de mes ennuis actuels, ont été produites par les jugements frauduleux des magistrats nantais et rennais ! Et que je pourrais, si je le voulais, faire abandonner aux autres leurs (petites) créances car ce sont des gens de bonne foi, qui connaissent ma situation, des personnes appartenant au secteur privé…

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2005 – Manuel Abrantes Martins : entrepreneur BTP spécialiste du vice caché mais (car ?) membre de la franc-maçonnerie nantaise…

septembre 24, 2012 //
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1.   Un vice caché…

Cette histoire raconte la plus grave attaque que j’ai jamais subie de toute ma vie, plus grave encore que l’interdiction de gérer, car elle fut menée avec le concours d’une bonne partie des administrations nantaises et aboutit …à l’expulsion de mon domicile par la police !

Mes ennuis divers sont devenus si insupportables à mon épouse que nous nous sommes séparés, en avril 2004. Je pars habiter un nouveau logement en colocation avec mon fils, qui commence à gagner sa vie. En avril 2004, grâce à nos deux revenus combinés, nous entrons dans un bel appartement situé non loin de mon ancien logement où vivent toujours ma femme et mes 3 filles. Il est vraiment bien et j’y ai passé d’excellents moments. Il est situé dans un coin tranquille, il est clair, moderne, tapissé joliment, avec un beau parquet vernis et une belle vue sur la verdure. C’est seulement une fois installés que le tableau change ! Le proprio, Manuel Abrantes Martins, à l’accent portugais rocailleux et se disant professionnel du bâtiment, vient lui-même faire les travaux de remise en état décidés lors de l’état des lieux. C’est économique pour lui mais, surtout, il en profite pour, mine de rien, inspecter mon installation.

C’est un bricoleur à la petite semaine qui fait surtout semblant de réparer ! Il casse des choses chez moi, laisse mes outils englués de mastic durci, recolle la tapisserie qui tombe un peu partout en faisant de grosses taches …et repart ! Impossible de le faire revenir. Je lui retiens alors le loyer pour le forcer à terminer ses travaux. Il s’y remet, bricole, reçoit son chèque de loyer et repart. La jolie tapisserie murale de cet appart tout neuf commence soudain à se décoller en plusieurs endroits. Il la refixe au mur en continuant à faire des taches de colle. Il installe de travers une goulotte électrique, il la joint au mur jaune par du mastic blanc, mal étalé qui plus est.

Par ailleurs, l’appartement manque d’aération. Il n’y en a même pas dans les WC ! Il m’oppose avec culot que si, me montrant une bouche d’aération …qui ne laisse pas passer le moindre filet d’air ! Quoiqu’on soit en plein été, il y a de l’humidité un peu partout. Quand on prend une douche, il y a de la condensation sur les vitres et l’eau finit même par y dégouliner ! La moisissure s’installe dans la salle de bain sur les joints autour de la baignoire, qui virent au jaune… Quand mes filles viennent dormir sur un matelas posé sur le parquet vernis du salon, le lendemain il y a une flaque d’eau sous le matelas ! Quand j’en parle à Martins, il m’engueule en m’expliquant que c’est tout naturel, qu’on ne met jamais un matelas à même un parquet ! Finalement, une nuit, la tapisserie murale au-dessus de mon lit me tombe sur la tête ! Ébahi, je constate que l’encollage en-dessous est complètement mort… Voilà pourquoi la tapisserie se décolle un peu partout. Je le fais venir constater les dégâts et, pour une fois, il a l’air embêté… Il ne sait pas quoi faire. Je lui suggère d’agrafer carrément la tapisserie dans le mur dans l’attente qu’il trouve une solution définitive, par exemple le remplacement du tissu mural de l’ensemble de l’appartement. Il s’exécute rapidement et les murs de ma chambre se retrouvent bourrés d’agrafes du sol au plafond ! C’est vraiment laid, mais si Martins revient rapidement réinstaller une tapisserie neuve, ça ira.

Hélas, le temps s’écoule et je n’ai plus de nouvelle de lui. Il ne répond plus au téléphone. Je suis exaspéré. Je finis par me rendre compte qu’il n’a nulle intention de me remettre une tapisserie neuve. C’en est trop ! Je lui écris une lettre lui expliquant que je veux retrouver mon appartement dans l’état où je l’ai trouvé en début de bail et que, tant que ce ne sera pas fait, il ne percevra aucun loyer. J’apprendrai par la suite que c’est illégal. Mais comment un locataire peut-il forcer un propriétaire à effectuer rapidement les travaux qu’il s’est engagé de faire ? Il faudrait bloquer les loyers sur un compte bancaire, payer un huissier qui constaterait les dégâts et le traîner en justice, ce qui prendrait des mois, tout en continuant à s’acquitter des loyers d’un appartement totalement détérioré. Et il ne faut pas oublier que je suis dans une situation financière critique car, depuis ma séparation d’avec ma femme, je lui verse une pension alimentaire qui me laisse au-dessous du Smic !

En fait, je n’arrive plus à payer à la fois les loyers et ma pension alimentaire… Le problème n’existerait pas si mon avocate Mme Chaigneau acceptait de demander au juge des affaires familiales une révision de la pension pour me permette de payer le loyer. Mais, justement, elle s’y refuse. Comme je n’ai pu payer un mois de pension, ma femme a fait immédiatement procéder à la saisie directe par huissier auprès des Assedic (je suis au chômage depuis le dépôt de bilan de Tree Logic en 2002), comme la loi l’y autorise. Chaque mois, mon allocation de chômage m’arrive amputée de la pension. Et là, je suis coincé, je ne peux plus payer le loyer… Je me sépare de Mme Chaigneau et l’avocate qui suivra, Me Boreau, est tout à fait d’accord pour une demande de réduction de la pension alimentaire mais elle argue qu’il vaut mieux attendre le jugement de divorce, qu’ainsi nous ferons d’une pierre deux coups. Oui mais… le jugement de divorce se fera attendre un an ! Et pendant ce temps-là, ma situation financière ne cesse d’empirer !

2.   La Macif : un soutien sans faille !

Martins finit par me trainer lui-même en justice, réclamant les loyers en retard et pas moins que mon expulsion de l’appartement. Il va falloir que je me trouve un avocat de plus et que je le paie ! C’est alors que je découvre un soutien financier d’importance auquel je n’avais pas pensé : mon assurance, la Macif. Elle m’assistera sans faille tout au long d’un procès-fleuve : il faut payer un expert pour le diagnostic contradictoire avec l’expert de l’assureur de Martins, il faut payer un huissier pour certifier les dégâts, il faut payer un avocat pour le référé, pour l’exécution, pour l’appel …et pour la cassation !  Je remercie la Macif, qui n’a pas failli malgré l’évidence que j’allais perdre. Nous avons perdu ensemble, mais dignement !

La Macif m’a commis un avocat : Matthieu Dabouis, entièrement payé par elle. Il est visiblement inexpérimenté, peu assuré, pas du tout rusé mais c’est le seul avocat de Nantes qui a accepté les bas honoraires de la Macif ! C’est lui qui m’apprend que la loi interdit de ne pas payer son loyer sauf si l’appartement est clairement insalubre, ce qu’il n’est pas. Je devrais donc perdre. Ceci dit, tout de même pas pas au point d’être expulsé. Il pense qu’il me sera probablement ordonné de payer les loyers en retard plus des dommages et intérêts, peut-être en m’accordant un délai, en échange quoi Martins devra mettre à profit de son côté pour remettre l’appartement en état.

Pour me rendre inexpulsable et ne pas avoir à payer d’un coup tous les loyers en retard, je présente à la Banque de France mes dettes, toutes contractées grâce à la corruption de la « justice » nanto-rennaise, plus la pension alimentaire saisie directement auprès des Assedic qui m’empêche de payer intégralement le loyer. La Banque de France calcule mon endettement et arrive à la conclusion qu’avec mon revenu amputé, chaque mois je perds 2 € ! Elle m’adresse une attestation déclarant mon surendettement recevable. Par la suite, un juge décidera le gel de mes dettes, donc les poursuites des créanciers, pour deux ans. Maintenant qu’on ne peut plus m’expulser me dis-je optimiste, s’il y a enfin une justice je serai condamné au pire à payer les loyers en retard et je les mettrai dans le surendettement ! Ils seront donc eux aussi gelés pour deux ans alors que Martins, lui, sera condamné à remettre l’appartement aux normes et dans l’état initial. Belle opération si ça marche !

3.   Convergences des expertises sur le vice caché

 L’ancien locataire

Martins contestant absolument tout vice caché, je finis par téléphoner au locataire précédent pour lui demander s’il n’a pas connu d’ennui dans l’appartement. Il me confirme qu’il avait de gros problèmes …d’humidité ! Puis il ajoute que je dois me méfier de Martins, c’est un malhonnête… Martins refusait de lui rembourser son acompte pour les dommages qu’il avait causés lui-même – comme avec moi – mais le locataire a réussi à quitter l’appartement sans payer les derniers loyers. Très remonté contre Martins, il accepte de me confirmer les infos demandées dans un mail pour utilisation en justice. En voici le contenu :

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L’expert « Pro Domo »

Moi qui n’ai pas un rond, je fais venir un expert, Pro Domo, pour lui demander de me diagnostiquer ce qui ne va pas dans ces lieux. Il constate immédiatement que l’appartement n’est pas en conformité avec les normes : pas de ventilation, portes frôlant le sol et ne laissant pas l’air circuler, pas d’extracteurs aux fenêtres. En fait, l’air humide ne peut pas quitter l’appartement et il attaque tout. Le 11 janvier 2005, il rédige son rapport. C’est alors que je m’appuie dessus pour dire à Martins que, tant qu’il n’aura pas remis l’appart dans l’état où je l’ai trouvé, je lui gèle ses loyers.

LES DEUX EXPERTS DES ASSURANCES MACIF ET MMA

Grâce à la Macif, son expert et celui de l’assurance de Martins sont invités à venir constater l’état des lieux. C’est un moment amusant pour moi… J’ai fait couler la douche et bouillir une casserole d’eau dans la cuisine. Bien qu’on soit en été, il y a de la buée dégoulinante sur toutes les vitres… Les deux experts s’aperçoivent tout de suite qu’on est devant le cas typique d’un logement mal ventilé. Martins s’insurge en disant qu’il est parfaitement aéré, que je n’ai qu’à ouvrir les fenêtres pour faire disparaître l’humidité ! Et, joignant le geste à la parole, il va ouvrir la fenêtre. Quand il revient, un des deux experts lui dit que ce n’est pas en ouvrant une fenêtre qu’on « ventile » un appartement. Martins, dont le culot décidément n’a pas de limite, leur dit : « Je sais tout de même de quoi je parle, je suis un expert dans le domaine du bâtiment ! ». A cet instant, son propre expert, celui de la MMA (cabinet Aldea), piqué au vif, vient le regarder dans les yeux et lui dit : « Et moi ? Je fais quoi depuis 15 ans ? ». Du coup, Martins se tait… Les deux experts sont d’accord sur la non-conformité des lieux avec les normes en usage et leurs deux rapports le confirmeront. Surtout celui de la MMA, intitulé « Rapport d’expertise dégât des eaux » (1/03/05), sans pitié ! Martins ne le présentera pas au tribunal… Il faudra que j’oblige mon avocat (qui n’y avait pas pensé !) à le réclamer pour pouvoir en découvrir le contenu et le présenter pour ma défense.

L’expert huissier Me Christophe Leblanc

Martins contestant toujours la réalité des dégâts, la Macif missionne un huissier pour expertiser les lieux. Cet huissier, Me Christophe Leblanc, arrive le 25 juillet 2005, armé d’un appareil photo. Il remarque tout de suite toutes les traces d’humidité, de colle, de rouille, de décollement des papiers et tissus muraux. Il prend tout en photo, même les trous percés par Martins dans les fenêtres pour faire semblant de produire une ventilation… Pour lui, il n’y a pas d’hésitation : cet appartement souffre d’une humidité anormale, causée par l’absence d’aération. Il le confirme dans un « procès verbal de constat » du même jour.

L’expert de la Mairie

Pour enfoncer le clou, je réussis à faire déplacer un expert de la mairie, une femme, qui constate à son tour les dégâts. Elle me dit : « Cet appartement n’est pas conforme aux normes. Il devrait être équipé d’une VMC. Je vais le sommer par écrit de revenir aux normes ». « Excellent », me dis-je. Seulement, il faudrait que je sois encore dans l’appartement quand ce sera fait… En effet Martins, qui prétend constamment que l’appartement est sain, fera tous les aménagements légaux en installant une VMC, rabotant les bas de portes pour laisser passer l’air, retirant les tapisseries et repeignant les murs …une fois que je serai expulsé ! Il a bien trop peur que toute cette affaire lui retombe douloureusement sur le nez avec un troisième locataire…

Expertise mairie Nantes c Martins
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2004 – Aveu tellement tardif ! Dolley écrit n’avoir jamais vérifié le passif qu’il me reprochait et pour lequel il m’a fait condamner à 10 ans d’interdiction de gérer

septembre 23, 2012 //
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Les gens honnêtes victimes d’injustices criantes sont les plus hargneux pour faire valoir la vérité. Ils peuvent y consacrer leur vie. C’est tout à fait mon cas, avec le président Beugin. Nous faisons le siège du greffier du tribunal de commerce, Maître Barbin – celui qui prétend crânement qu’il n’y a pas de corruption en son tribunal… – pour obtenir les pièces démontrant la corruption de ce tribunal. C’est ainsi qu’à force de lui démontrer mon innocence dans l’affaire qui m’a fait condamner à l’interdiction de gérer, il finit par ne plus trouver d’arguments contraires. Je le convaincs alors, puisqu’il prétend être un greffier honnête, d’écrire à Dolley pour lui demander sur quelle base il a calculé le passif qu’il me reprochait. Celui-ci constate probablement que je ne le lâcherai jamais, tel le bouledogue moyen, et qu’un jour c’est derrière les barreaux qu’il va se retrouver. Comme nombre de ses collègues… Alors, il lâche du lest.

Vous trouverez ci-dessous copie de sa réponse à Barbin : « En absence de disponibilités, il n’a pas été procédé aux opérations de vérification des créances déclarées » ! Il avoue enfin avoir inventé le passif dont il m’accusait ! Cet aveu ne lui coûte pas trop cher puisqu’il sait que je viens de perdre en cassation, que voilà l’affaire classée et qu’il aura toujours le soutien de la « justice ». Quoique… son courrier présente tout de même un fait nouveau exploitable pour demander un recours en révision.  Un fait prouvant sa corruption et celle des juges du tribunal puisque son faux a permis de me condamner en ne me laissant pas la parole et en multipliant les entorses à la loi.

Ce courrier établit aussi la corruption de Me Barbin puisque, par la suite, il continuera à nier l’existence de toute corruption dans son tribunal en dépit de l’évidence… Cécité ? Non, M. Barbin est un homme intelligent, je peux en témoigner, et il sait lire… Sans oublier qu’il est assailli de plaintes contre son tribunal de la part de l’Association des Victimes du tribunal de Commerce !

Enfin, dans son courrier Dolley avoue qu’il refuse de vérifier les comptes des sociétés dans lesquelles il ne trouve pas assez d’argent à sa convenance… Alors que c’est l’obligation expresse de sa charge. Si tous les liquidateurs font comme lui en France, on comprend mieux pourquoi ils sont si riches …et si nombreux à être mis en examen !

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2002 – Suis-je sur « liste noire » ? Deux amies politiciennes, Annick du Roscoat et Françoise de Panafieu, me lâchent brutalement sans explication. Suivies de bien d’autres…

septembre 23, 2012 //
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1. Annick du Roscoat, Présidente du CNI : d’abord très amicale, puis soudain agressive sans explication

Cette année, une amie un peu lointaine, Annick du Roscoat, présidente du Centre National des Indépendants (groupe politique ni gauche ni droite), décide un jour gentiment de m’aider à recouvrer mon crédit d’impôt recherche bloqué par le fisc assisté du tribunal admnistratif. Sans que je ne lui demande rien. Elle me le confie dans le TGV Nantes-Paris où nous nous sommes rencontrés par hasard, tout en se vantant d’être une proche de Chirac, chez lequel elle a ses entrées. Je l’informe gentiment que je n’aime pas ce type ni la politique en général. Mais, elle ne semble pas avoir entendu et tient parole.

Un jour, elle me met en contact par téléphone avec un haut-fonctionnaire parisien très aimable. Il m’assure que grâce à ses relations, je vais obtenir satisfaction. Étonné d’être aidé par un fonctionnaire qui ne me connaît même pas, je l’appelle de temps en temps pour vérifier qu’il n’a pas changé d’avis… Il répond toujours aimablement, me disant que ça avance….

Au bout d’un mois cependant, il s’étonne de ne pas obtenir de réponse de ses correspondants aux Impôts. Il me confie que nous sommes deux pour lesquels il n’obtient pas encore satisfaction. Attente inhabituelle, me dit-il. Une semaine après, quand je le rappelle, son ton a changé. Il est toujours aimable mais, contrairement à l’habitude, il ne m’invite plus à le rappeler, ne me dit pas que ça avance ni qu’il me rappellera dès qu’il aura la réponse. Aïe ! ça sent le roussi. Par la suite, il ne répond plus…

Je finis par téléphoner à mon amie Annick. Elle refuse carrément de me prendre au téléphone ! Quand je réussis enfin à la joindre, elle m’engueule littéralement, m’expliquant que je devrais avoir honte, que je la dérange, puis elle raccroche ! Quelle mouche l’a piquée ?! Comme elle m’a brièvement reproché mon appartenance à l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes, sa fureur vient peut-être de là… Mécontent, je lui écris pour lui demander des explications. Pas de réponse. Cette incapacité de mes agresseurs à se justifier est l’un des symptômes les plus marquants que j’ai rencontré dans ma vie, aussi bien professionnelle que dans ma propre famille. Elle montre leur mauvaise foi et leur incapacité à se justifier.

Hélas pour du Roscoat, en juillet je l’aperçois sur la plage à Noirmoutier lézardant en maillot de bain au soleil avec des amis. Je me suis dit en la voyant que dans un telle nudité publique elle se sentirait affaiblie et que nous pourrions parler… Je me dirige vers elle, me demandant comment elle va réagir. Eh bien, très mal et pas du tout gênée ! Elle me fusille du regard en me voyant arriver, puis s’adresse à moi désagréablement avant même que je m’exprime, me reprochant d’avoir sollicité son aide, ce qui est faux puisque c’est elle qui me l’a proposée, et de l’avoir trahie ce qui est également faux. Je lui demande des explications mais elle refuse toute discussion.

Cette « amie » se comporte avec moi comme si j’étais un ennemi de longue date avec lequel on n’a pas à prendre de gants. Visiblement, elle m’en veut aujourd’hui à mort. Sans me dire pourquoi. Elle manifeste l’étrange fureur impuissante de quelqu’un qui a été blessé. Comme ses gueulantes ne lui suffisent apparemment pas, elle passe à l’action : elle témoigne contre moi dans le cadre de mon divorce ! Qui plus est un faux-témoignage ! Nous voilà donc officiellement ennemis…

Pour info, Annick du Roscoat est une personnalité politique qui s’affiche comme une bonne chrétienne, qui va à la messe chaque dimanche… Cela ne l’empêche apparemment pas d’œuvrer malhonnêtement pour détruire un mariage avec 4 enfants…

La religion chrétienne est trop souvent le refuge des hypocrites et même des salauds qui renient quotidiennement leur foi sans scrupule grâce aux vertus faciles de l’absolution. La sainteté, l’altruisme, la générosité, la tolérance, les fondateurs d’associations caritatives, on les trouve maintenant chez les mécréants (Coluche), les agnostiques et les athées. Ce sont les plus intelligents, ceux qui pensent par eux-mêmes, qui n’ont pas besoin de la crainte de Dieu pour aimer et aider les autres. Eux aussi n’aiment pas les systèmes bâtis par les hommes, religieux ou non, toujours conçus dans l’intérêt de nomenklaturas qui dorent la pilule au petit peuple pour mieux le saigner.

2. Que s’est-il donc passé ?

Que s’est-il passé avec Annick du Roscoat ? Une chose est sûre, elle m’en veut « pour ce que je lui ai fait ». Comme je ne lui ai rien fait, volontairement du moins, il faut trouver quel mal j’ai pu commettre envers elle. Enquêtons.

Quand elle a demandé à ses amis fonctionnaires de m’aider, le premier, qui ne me connaissait pas, voulait bien. Puisqu’il s’agissait d’une requête d’exonération fiscale, il a transmis la requête à ses copains …du fisc ! Et là, comme c’est bizarre, la demande s’est enlisée. Sans qu’il comprenne pourquoi. On n’osait apparemment pas lui donner de raison, vu la puissante origine politique de la requête. Un des maillons de la chaîne avait découvert qui j’étais, soit un ennemi du système.

Un jour, l’info a remonté toute la chaîne jusqu’en haut. Cela du faire beaucoup de monde au courant et beaucoup d’agitation. Annick reçut soudain un « NON ! » cinglant d’un « ami » politique puissant. Qui lui a refusé tout soutien ultérieur pour avoir osé révéler et faire bénéficier à un « ennemi », moi-même, le système de corruption régnant au sein de la République. Celui qui permet aux copains d’échapper à la justice, aux impôts, aux poursuites diverses dont l’Etat est friand. Peut-être fut-ce Chirac dont l’amitié lui était si chère.

C’est alors qu’elle découvrit qui j’étais vraiment et qu’elle n’avait pas voulu entendre : un ennemi actif et bien connu de sa caste de politiciens fonctionnaires, un ennemi du système dont elle vivait et dont elle était si fière. J’étais donc fautif, sans le savoir. Comme elle s’était portée garante pour moi, elle s’est couverte de ridicule dans son propre parti et au sein du monde politique. Il y avait de quoi la mettre en rage.

Comme l’intelligence ne semble pas être son fort, en politique comme ailleurs « qui se ressemble s’assemble », elle m’en a voulu comme l’enfant en veut au marteau qui lui a écrasé le doigt.

3. Françoise de Panafieu… aux abonnés absents

Françoise de Panafieu est une amie de jeunesse (années 1970). Une fille sympa, directe et sans la moindre prétention que je rencontrais fréquemment à la plage à Noirmoutier et chez sa belle-famille. Elle est entrée très tôt en politique, dans l’ombre de Chirac, mais c’était un sujet qui ne m’intéressait pas à l’époque et qu’elle avait le bon goût de ne jamais aborder.

Elle sut quand même un jour ce que je pensais de son ami Chirac, me l’ayant demandé ainsi qu’à mon cousin François de Rougé sur le sable au soleil des Souzeaux. Ignorant ses accointances avec lui mais sentant qu’elle nous testait, j’avais répondu le plus gentiment possible qu’à mes yeux c’était un danger public pour la Droite qui ne cessait de dire des âneries et de faire passer la Gauche à chaque élection présidentielle… Pas choquée, elle avait même acquiescé, désolée devant cette évidence. Mais le sujet ne fut plus jamais abordé. Peut-être ai-je raté ce jour-là l’occasion d’entrer en politique avec son appui, au RPR !

Aujourd’hui, Françoise est une politicienne connue, qui fut même candidate à la mairie de Paris. Son mari, polytechnicien, un homme difficile à appréhender (comme nombre de polytechniciens…) fut le patron de la Générale des Eaux. Soulignons en passant que cette société est bien connue pour avoir trempé dans nombre de magouilles avec les maires… Je me souviens de ma 1ère – et dernière – discussion avec lui à Noirmoutier, qui montre la superficialité de ce genre de grands commis : « Jean-Philippe, me dit-il à brûle pourpoint, c’est quoi ton job ? – Je dirige une société dans le domaine de l’informatique. – Ouhla ! Intéressant ! Dans quel domaine ? –L’Intelligence Artificielle. – Quoi ?! Fantastique ! Nous en avons impérativement besoin à la Générale des Eaux. On pourrait travailler ensemble ! » S’ensuit une courte discussion au cours de laquelle je lui décris nos travaux et nos clients. Il est passionné. Je suis en pleine euphorie : la Générale des Eaux, un des plus grands groupes français. Qui aurait besoin de ma société ! Je vais être introduit par un ami qui en est un des grands patrons !

Soudain, il me demande : tu as combien de personnes dans ta société ? Je lui réponds : trois… A l’instant, sans un mot de plus, il me tourne le dos et se met à parler à quelqu’un d’autre ! Je suis devenu invisible, inexistant. On voit le niveau. Un polytechnicien, la crème du haut fonctionnaire… Une pareille goujaterie de la part d’un « ami », il fallait vraiment la voir pour y croire. 

Panafieu devait s’attendre à 300 personnes. L’IA, il s’en fichait. Par contre, grossir sa compagnie avec une nouvelle société bourrée de monde ça, ça le branchait. Il allait en devenir tellement plus prestigieux ! Mon importance était proportionnelle à mon nombre de salariés et non au potentiel de l’entreprise. Une fois encore, je venais d’assister au fameux mépris du haut-fonctionnaire envers un « petit » du privé dont il sent confusément la supériorité. Ce jour-là il ne sera plus question d’Intelligence Artificielle entre nous. Nous n’aurons d’ailleurs plus jamais de conversation… 

En 2004, je téléphone au cabinet de Françoise de Panafieu. Je compte lui demander son aide pour recouvrer mon crédit d’impôt recherche. Sa secrétaire, à qui je n’ai pas donné le motif de mon appel, est très aimable, souriante et ne me le demande pas. Sachant que je suis un ami de sa patronne, elle m’assure que « Françoise » va me rappeler. Mais je demeure sans nouvelle. Je finis par rappeler. La secrétaire, toujours souriante et aimable, me dit que Françoise se souvient parfaitement de moi et va me rappeler. Toujours pas de nouvelle… Je rappelle deux fois encore. La secrétaire n’y comprend plus rien : sa patronne lui dit constamment qu’elle va rappeler son « ami » et ne le fait pas ! Instruit par l’expérience d’Annick du Roscoat, je laisse tomber. Françoise n’a jamais rappelé… Il y a les amis du système et les autres.

Qu’en conclure ? Que les politiciens sont des gens sans parole ? Ça, tout le monde le sait. Non, cette réaction sent bon la liste noire …et la franc-maçonnerie.

A Paris, dans au moins une administration, il y a sûrement un dossier sur moi long comme le bras, qui me présente comme un ennemi des fonctionnaires, qui ne peut m’être communiqué, réservé à la nomenklatura. Tout fonctionnaire est obligé de le consulter avant de décider toute aide à une personne, sinon il lui arrivera les mêmes ennuis qu’à du Roscoat… C’est illégal et tombe sous le coup de la loi Informatique et Liberté. Çà sent la corruption…

4. 2020 : ça se confirme, je suis bien sur liste noire !

En 2015, Jean Legras de Grandcourt, un avocat membre de la franc-maçonnerie, me trouve sympa et me soutient dans le procès en diffamation intenté contre moi par l’avocat corrompu Pascal Koerfer. Il me recommande auprès d’une grande figure de la franc-maçonnerie : l’avocat bien connu Francis Szpiner, avec qui j’ai une conversation téléphonique sympa. Il accepte d’être mon postulant à Paris dans le cadre du procès en diffamation mené contre moi par l’avocat corrompu Pascal Koerfer. Après le procès, que je gagne sur l’essentiel grâce à l’aura de Me Szpiner alors qu’il n’est que postulant, Jean Legras de Grandcourt s’est fait tellement engueuler par ses copains francs-maçons pour m’avoir soutenu qu’il déclare à son cousin mon ami, furieux, qu’il ne veut plus jamais le voir et moi encore moins ! 

En 2020, une « référente » de l’association anti-corruption Anticor, professeur de l’Education nationale, décide de m’aider pour aller en appel contre un jugement inique et les malversations du notaire Lafouge. Alors qu’elle m’aimait bien et commençait à enquêter, elle m’adresse soudain un mail me disant qu’elle rompt avec moi car « j’occupe mon logement sans droit ni titre ». Soit exactement l’allégation de mon frère ennemi qui a pourtant été condamné lors de sa tentative de mon expulsion en référé. Ensuite, elle est injoignable. Même après que je lui ai adressé copie du jugement qui m’accorde le droit et le titre d’habiter chez moi. Elle a visiblement été influencée et même menacée par la franc  maçonnerie des fonctionnaires qui me poursuit de ses agressions anonymes.  ue sa hiérarchie l’apprend.

ETC. C’est la France !

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2001 – 7ème condamnation ! Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle, juges d’appel, confirment mon interdiction de gérer pour dix ans sans jamais parler de ma gestion ni avoir vu l’accusation fabriquée de toute pièce. Mon invention et ma société doivent mourir !

septembre 23, 2012 //
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1. Trois magistrats corrompus pour confirmer mon interdiction de gérer : Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle

Mon avocat, Me de Brosses, est reparti courageusement au casse-pipe à Rennes pour plaider ma cause en appel. Nous avons convenu une fois encore que je ne serai pas présent physiquement, toujours afin que ma gueule ne risque pas d’indisposer un magistrat… Les juges sont au nombre de trois :

1. Philippe Bothorel, Président

2. Alain Poumarède, Conseiller (bien connu de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce car il trempe dans nombre d’affaires louches visant les adhérents de l’association, voir en 2002 le tract : « parti pris et corruption à la cour d’appel de Rennes »)

3. Mme Rosine Nivelle, Conseiller.

Comme on va le voir, et je l’écris bien fort ! ces 3 magistrats rennais sont des corrompus. Ils sont en cheville avec leur complice nantais Vercelletto, ils travaillent ensemble fréquemment à d’autres juteuses affaires illégales. Les arguments présentés par mon avocat Me de Brosses devant eux sont simples et imparables. Ce sont ceux décrits en 1998, qui démontent le faux dossier de Dolley. Quand il revient à Nantes après avoir présenté sa plaidoirie devant eux, il me fait son rapport et se dit plutôt content. On l’a bien écouté, il n’y a pas eu d’arguments méchants contre moi. Wait and see…

En fait, ce sont des lâches et c’est un coup fourré de plus qui se prépare… Nous recevons leur arrêt : interdiction de gérer confirmée ! Mon avocat est ulcéré. Voici sa lettre :

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Il y a un comportement commun amusant chez les avocats que Me de Brosses illustre parfaitement : le nez sur la corruption des juges, ils  n’arrivent pas à la voir ! Je l’ai pourtant constamment mis en garde contre cette corruption qui risquait de nous faire perdre, mais il parle de « motivation hâtive », « hasardeuse », de « motifs laconiques », d’ « attitude singulière ». Il s’étonne que les juges parlent de « soi-disant » faillites à répétition. En somme, il n’y voit aucune volonté de nuire ! On dirait que nos avocats se sentent rassurés en envisageant ces jugements à charge sous l’angle de  l’erreur judiciaire plutôt qu’en acceptant l’évidence : ce sont tout simplement des truands ! L’ennui, c’est qu’à force de se voiler la face devant les manipulations de la justice, les avocats s’en font complices… Ce faisant, ils ne nous aident pas !

Même si l’on adopte le point de vue tolérant de Me de Brosses envers ces trois juges, il reste qu’il n’est pas possible d’adhérer à ses appréciations « motivations hâtives » et « motifs laconiques ». En effet, les trois magistrats sont loin d’avoir été lapidaires : ils ont rempli des pages d’argumentation pour tenter de motiver le maintien de ma condamnation. Pour une fois, des juges ont vraiment bossé ! Voilà un exemple de leurs efforts, la cinquième page de l’arrêt :

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2. Pour les juges de Rennes, réclamer de passer au plus vite en jugement, c’est « polémiquer » !

Les juges prétendent ne disposer d’aucun élément comptable datant du dépôt de bilan alors qu’ils ont la balance générale du mois de dépôt de bilan faite par ma comptable ! Plus les bilans des années précédentes, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des créanciers (dont je suis de loin le plus important avec mon compte courant). Ils disposent de tous les arguments démontant le dossier de Dolley. Si l’on analyse le fond de cette logorrhée, ils me condamnent avant tout pour avoir osé « polémiquer » avec leur copain Vercelletto. En reprenant ce mot, qui n’a aucun sens vu l’unique échange que j’ai eu avec lui, ils copient la réflexion de Vercelletto quand il m’a accueilli (ou plutôt « cueilli ») dans la salle d’audience du tribunal de commerce. C’est bien un signe de plus de la collusion… Donc, pour les juges de Rennes, décrire la réalité de sa carrière et réclamer de passer au plus vite en jugement c’est « polémiquer » ? Quant à mon enrichissement personnel frauduleux, celui qui aurait mené mon entreprise à la faillite, ils n’ont pas le moindre petit début de preuve allant dans ce sens. Et pour cause, j’étais ruiné. Alors ils le « présument » ! Culotté, pour 3 juges ! Leurs faillites « à répétition », c’est une accusation sans preuve de Vercelletto (réduite à néant en 1998 dans mon courrier « polémiqueur » dont les juges se gardent bien de parler) ! Deuxième démonstration de la collusion. Enfin, pour bien enfoncer le clou et montrer leur parfaite collusion… pardon solidarité, avec Vercelletto, ces ripous concluent en disant accepter sans réserve les motifs avancés par les juges de Nantes et même les « adopter » ! Sans les citer… Prudents !

En fait, dans ce jugement, les trois juges rennais ne se contentent pas de me condamner, ils prennent un malin plaisir à m’adresser ce message : « Tu as contesté notre ami, eh bien, tu vas le payer ! Nous nous déclarons d’accord avec tout ce qu’il a dit, les yeux fermés ! Nous le couvrons ! Et toi, vas en enfer ! ».

3. Interdiction de gérer …sans faute de gestion, ça c’est de la justice !

Si tous ces arguments ne vous paraissent pas suffisamment convaincants, considérez alors un seul point : il n’y a nulle part dans ce texte la démonstration d’une faute de gestion assez grave pour motiver une interdiction de gérer, qui plus est pour 10 ans, et plus fort encore avec exécution immédiate !Retenir 10 ans au lieu de 5, ça se justifie, non ? Décider de paralyser instantanément une entreprise avec une exécution « immédiate » sans lui laisser le temps de se retourner  en faisant appel, ça se justifie, non ? Pourquoi les juges perdent-ils leur temps à parler de tant de choses qui n’ont rien à voir avec la faute de gestion s’ils sont si sûrs de leur fait ?

Et si je suis si « polémiqueur » envers un magistrat et son liquidateur qui ne le méritent pas, pourquoi ne m’ont-ils jamais poursuivi en diffamation ? Ce serait pourtant du gâteau pour des personnages aussi « puissants » ! Constatant que je suis inattaquable de front, les trois magistrats ripous ont recouru à l’abus de pouvoir qui leur est si familier, me sanctionnant pour un crime que je n’ai pas commis.

4. Dolley avoue devant témoin que j’ai été condamné uniquement pour avoir déplu à un « puissant » : Chirac ? Ou un autre ?

Je demanderai plus tard à rencontrer Dolley en compagnie d’un témoin, Christian Beugin, le Président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes (association à laquelle j’appartiens). Il accepte. C’est la 1ère fois que je le rencontre en tête à tête. J’ai préparé un questionnaire concernant sa lettre de chantage de 1999. Chaque question le force, s’il répond sincèrement, à reconnaître son escroquerie. Mais, il ne joue pas le jeu… Il répond lapidairement à chacune avec une parfaite mauvaise foi, de plus en plus furieux du piège dans lequel je tente de l’enfermer. Comme si ce n’était pas le juste retour du piège dans lequel il m’a lui-même enfermé. Christian Beugin est là et écoute sans rien dire, parfait témoin. Pour les huit premières questions, Dolley ne reconnaît pas grand chose et ment sèchement autant qu’il peut. Néanmoins, il confirme qu’il n’a pas vérifié les créances, que le passif pour lequel il m’a poursuivi n’est en fait que de 34 000 € au lieu de 137 000 € et qu’il n’a pas la preuve que la sous-location des bureaux était illégale. C’est à la question suivante qu’il me livre soudain une information à laquelle je ne m’attendais pas : il nous dit que, si j’ai été condamné, ce n’est pas à cause de son faux dossier mais à cause de mes deux courriers à Vercelletto. Je rappelle que dans le premier je demandais à Vercelletto de sanctionner Dolley pour tentative d’extorsion de fonds et que dans le deuxième je répondais aux insultes de Vercelletto lui rappelant le devoir de retenue due à sa charge et ajoutant qu’il paraissait un peu trop proche de ses liquidateurs pour un président de tribunal de commerce. Mon interdiction de gérer est donc bien une vengeance de Vercelletto, président du tribunal de commerce.

Le voyant si tendu et me rendant compte que je n’obtiendrai rien de plus par la force, je profite de ce qu’il s’allume fébrilement une cigarette pour lui en demander une :  » Accepteriez-vous de me donner une cigarette ? Comme ça, au moins, j’aurai tiré quelque chose de ce rendez-vous…  » Il me regarde, devine un sourire derrière ma boutade, se met soudain à rire et me tend le paquet. Du coup, il se détend et on se met tous les trois à discuter enfin librement. Il nous confie alors pourquoi Vercelletto a été si loin :  » Vous vous êtes mis à dos un puissant  « . Voilà, Ce n’est pas plus compliqué que ça ! Vercelletto, ce petit individu insignifiant que je suis incapable de reconnaitre dans la rue tellement il a l’air passe-partout, obéit à un  » puissant  » ! Triste France ! Et on serait en  » démocratie  » ! Ceci dit, l’esclave du puissant (Vercelletto) ne se sent pas si puissant que ça : quand je l’ai provoqué en 1998, l’invitant à me convoquer en son tribunal pour qu’il puisse voir de quel bois je me chauffe, il n’a pas osé. Il a attendu un an et son départ à la retraite pour passer à l’action.

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2000 – 5ème condamnation ! La juge Marie-Gabrielle Laurent prononce en référé la fermeture immédiate de Tree Logic. Tant pis pour son personnel. La corruption des juges s’étend jusqu’à Rennes !

septembre 23, 2012 //
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Mon avocat, Antoine de Brosses, fait  une requête en référé (6 juin 2000), dont l’unique but est de suspendre l’interdiction de gérer le temps de passer en appel, ce qui me donnerait une chance de sauver ma société Tree Logic. Cet homme-là prend au sérieux son rôle de protecteur de mes intérêts. Je l’ai bien prévenu de la corruption de certains juges de Nantes et Rennes, mais il doute… Homme de peu de foi, attends-toi à ouvrir les yeux sur ton monde !

Le référé a lieu à Rennes, le 16 juin 2000. Le juge est une femme : Mme Marie-Gabrielle Laurent. Pour éviter le délit de sale gueule, car je n’ai pas encore compris pourquoi je perds tout le temps en justice, je ne suis pas présent. Avec l’accord de Me de Brosses. Il explique à la juge que le dossier qui m’a valu mon interdiction de gérer est bourré d’inexactitudes et que le Procureur Calut ne m’a pas convoqué pour un débat contradictoire préalable, contrevenant en cela à la loi. Il fait valoir également que cette interdiction de gérer va avoir des effets désastreux sur Tree Logic, la société que je viens de créer. En effet, c’est une start-up en train d’embaucher et de solliciter du capital-risque auprès des investisseurs et des subventions auprès de l’Anvar et de la Région. Or, l’interdiction de gérer a gelé toutes les négociations. Pour une bonne raison : le capital-risque placé dans une entreprise est garanti à 50 % par un organisme public dépendant – comme par hasard – de l’Anvar : la Sofaris. Or, celle-ci refuse cette garantie aux investisseurs quand le patron financé est interdit de gérer, ce qui peut se comprendre. Me de Brosses souligne à la juge que, sans capitaux, Tree Logic fermera inévitablement, licenciera son personnel et abandonnera la commercialisation d’un produit prometteur, le premier logiciel réellement intelligent mis sur le marché (Tiara).

Le 30 juin, l’ordonnance de référé nous parvient. La juge rappelle d’abord que, selon l’article 524 du nouveau code de procédure civile, l’interdiction de gérer peut être arrêtée si ses conséquences sont manifestement excessives (ça, c’est bon pour moi). Puis ayant dit la seule vérité de son jugement, elle passe à l’attaque :

  1. Le procureur a déposé sa requête « à temps » (on s’en fiche) et il l’a signifiée en même temps qu’au tribunal, ce qui m’a permis de me défendre …au tribunal ! Donc, la juge admet qu’il n’y a pas eu de débat oral et contradictoire préalable aux poursuites imposé par la loi mais elle s’en contrefout !
  2. « que faute (pour moi) d’avoir pu démontrer une violation grave de (mes) droits ou du principe de la « contradiction » (le débat contradictoire qui n’a pas eu lieu) et l’évidente nullité du jugement attaqué (toutes ces choses ayant pourtant été démontrées par Me de Brosses) le juge de référé se déclare …incompétent !
  3. Qu’à propos des demandes de subventions d’organismes publics faites par ma société (le capital-risque est passé sous silence), « compte tenu de deux liquidations judiciaires antérieures prononcées à l’encontre de M. de Lespinay, il n’est pas établi qu’il en aurait bénéficié »… Voilà des « liquidations judiciaires » qui n’ont jamais existé ! Sans compter que des investisseurs ont bien investi dans ma société…
  4. « Qu’ainsi il n’est pas démontré que l’interdiction de gérer risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives » ! Selon Mme Laurent, qui ne risque pas d’être un jour interdite de gérer faute de jamais gérer quelque chose, condamner un chef d’entreprise en exercice à l’interdiction de gérer n’entraîne pas de conséquences manifestement excessives ! Son entreprise va se retrouver sans dirigeant, ce n’est pas grave ! La sanction va mathématiquement provoquer son dépôt de bilan mais ce n’est pas grave ! Elle va faire perdre – à lui comme aux investisseurs – tout l’argent mis dedans mais ce n’est pas grave !  Elle va provoquer le licenciement du personnel mais ce n’est pas grave ! Dramatique exemple de la totale irresponsabilité du fonctionnaire…
  5. Enfin, la juge ne tient compte à aucun moment que la France est en crise économique grave au moment du dépôt de bilan, qui a provoqué une hécatombe d’entreprises. Il est vrai que cela suffisait à expliquer mon dépôt de bilan et me donnait des circonstances atténuantes.

Le 3ème point demande plus de commentaires. « DEUX liquidations judiciaires » est une totale invention destinée à me noircir qui sent son Vercelletto. En effet, il est le seul à m’en avoir jamais parlé à ce jour. Collusion entre copains juges… Le 1er dépôt de bilan de ma vie est justement celui attaqué par l’interdiction de gérer. Avant, tout allait bien.

 

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Par la faute d’un juge corrompu de plus, Mme Laurent, je perds donc mon référé, l’argent investi dans un avocat et ma réputation… Mes salariés perdent leur boulot. Une invention de portée mondiale destinée à changer radicalement la société en rendant ses machines intelligentes est étouffée volontairement pour la sauvegarde du pouvoir des fonctionnaires français.

Comme Me de Brosses en avait informé Mme Laurent, à cause de la sanction qu’elle confirme en référé, le capital risque sera refusé à ma société. Deux ans plus tard, elle déposera le bilan et licenciera son personnel, faisant perdre à tous les actionnaires l’argent qu’ils avaient investi. J’en serai à trois dépôts de bilan, tous mécaniquement provoqués par le premier et par la volonté secrète d’un salaud qui tire les ficelles bien caché dans son administration.

Mais ce n’est pas grave puisque la juge Marie-Gabrielle Laurent l’a dit !

Pour le jugement d’appel sur la décision de Vercelletto, voyez 2001.

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2000 – 4ème condamnation, la plus terrible ! Pour couler ma start-up toute neuve, je suis interdit de gérer pour 10 ans ! Par un ennemi personnel, sur un faux dossier monté contre moi !

septembre 23, 2012 //
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1. Vercelletto, juge et partie, me condamne à l’interdiction de gérer pour 10 ans ! Plus exécution immédiate et inéligibilité à toute fonction publique !

Il a fallu trois mois à Vercelletto pour trouver les juges qui accepteront d’être les complices de sa décision. Un matin, par le courrier, je reçois le jugement : interdiction de gérer pour 10 ans avec exécution immédiate, inéligibilité à une fonction publique !  Ça y est, mes ennemis ont réussi à inventer un gros mensonge pour couler mon entreprise et mon invention. Le dossier honteusement fabriqué par le liquidateur Dolley a été accepté tel quel… Certains de mes arguments ont bien été repris, comme celui qui dit qu’une telle décision provoquera la fermeture de la start-up Tree Logic que je viens de créer, mais la   « justice » n’en tient pas compte…

Voici la liste de ces juges ripoux :

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2.  Les vrais escrocs, eux, n’ont droit qu’à 5 ans d’interdiction de gérer ! Et à rien s’ils sont juges.

A titre de comparaison, le créateur des sites marchands ATKDiscount et Facilimport, qui était poursuivi pour publicité mensongère, escroquerie et banqueroute, et qui était attaqué en justice par près de 2000 clients n’ayant jamais reçu les achats qu’ils avaient payés, a été condamné fin 2008 par le tribunal correctionnel de Créteil à l’interdiction de gérer pour 5 ans ! Pas plus… Autre comparaison : Bernard Tapie. Cet homme réputé pour son honnêteté proverbiale… et ses appuis politiques. Les deux lui ont permis d’accéder plusieurs fois (la dernière en 2009) à des sommets d’enrichissement sans la moindre activité professionnelle. En 1983, il est jugé pour avoir été pris les mains dans les caisses des sociétés qu’il était censé redresser. Il a été condamné à 5 ans d’interdiction de gérer seulement ! Lorsque ses truandages postérieurs à 1983 furent connus, sa peine ne fut pas rallongée. Il n’y a pas à dire, avec mes 10 ans, je suis un gangster deux fois plus malhonnête !

A Nantes, certaines de mes relations amicales apprenant ma déchéance, publiée tous azimuts, s’interrogent soudain sur ma probité… Mes amis, les vrais, ceux à qui je raconte la suite de ma saga chaque fois que je les rencontre, qui hésitent entre mourir de rire ou d’horreur, sont à peine surpris. Tout le monde me presse de faire appel, ce qui est une évidence. Ok, je vais le faire. Mais cette fois-ci, par prudence, je n’irai pas seul au casse-pipe. Je n’ai pas d’argent mais je vais prendre un avocat. C’est tout de même plus dur pour un juge de truander devant un avocat, me dis-je.

Décidément, la suite va le montrer avec mes condamnations en appel et le rejet en cassation, je suis un incurable naïf… Un Français face à des fonctionnaires par essence irresponsables.

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