1. Un vice caché…
Cette histoire raconte la plus grave attaque que j’ai jamais subie de toute ma vie, plus grave encore que l’interdiction de gérer, car elle fut menée avec le concours d’une bonne partie des administrations nantaises et aboutit …à l’expulsion de mon domicile par la police !
Mes ennuis divers sont devenus si insupportables à mon épouse que nous nous sommes séparés, en avril 2004. Je pars habiter un nouveau logement en colocation avec mon fils, qui commence à gagner sa vie. En avril 2004, grâce à nos deux revenus combinés, nous entrons dans un bel appartement situé non loin de mon ancien logement où vivent toujours ma femme et mes 3 filles. Il est vraiment bien et j’y ai passé d’excellents moments. Il est situé dans un coin tranquille, il est clair, moderne, tapissé joliment, avec un beau parquet vernis et une belle vue sur la verdure. C’est seulement une fois installés que le tableau change ! Le proprio, Manuel Abrantes Martins, à l’accent portugais rocailleux et se disant professionnel du bâtiment, vient lui-même faire les travaux de remise en état décidés lors de l’état des lieux. C’est économique pour lui mais, surtout, il en profite pour, mine de rien, inspecter mon installation.
C’est un bricoleur à la petite semaine qui fait surtout semblant de réparer ! Il casse des choses chez moi, laisse mes outils englués de mastic durci, recolle la tapisserie qui tombe un peu partout en faisant de grosses taches …et repart ! Impossible de le faire revenir. Je lui retiens alors le loyer pour le forcer à terminer ses travaux. Il s’y remet, bricole, reçoit son chèque de loyer et repart. La jolie tapisserie murale de cet appart tout neuf commence soudain à se décoller en plusieurs endroits. Il la refixe au mur en continuant à faire des taches de colle. Il installe de travers une goulotte électrique, il la joint au mur jaune par du mastic blanc, mal étalé qui plus est.
Par ailleurs, l’appartement manque d’aération. Il n’y en a même pas dans les WC ! Il m’oppose avec culot que si, me montrant une bouche d’aération …qui ne laisse pas passer le moindre filet d’air ! Quoiqu’on soit en plein été, il y a de l’humidité un peu partout. Quand on prend une douche, il y a de la condensation sur les vitres et l’eau finit même par y dégouliner ! La moisissure s’installe dans la salle de bain sur les joints autour de la baignoire, qui virent au jaune… Quand mes filles viennent dormir sur un matelas posé sur le parquet vernis du salon, le lendemain il y a une flaque d’eau sous le matelas ! Quand j’en parle à Martins, il m’engueule en m’expliquant que c’est tout naturel, qu’on ne met jamais un matelas à même un parquet ! Finalement, une nuit, la tapisserie murale au-dessus de mon lit me tombe sur la tête ! Ébahi, je constate que l’encollage en-dessous est complètement mort… Voilà pourquoi la tapisserie se décolle un peu partout. Je le fais venir constater les dégâts et, pour une fois, il a l’air embêté… Il ne sait pas quoi faire. Je lui suggère d’agrafer carrément la tapisserie dans le mur dans l’attente qu’il trouve une solution définitive, par exemple le remplacement du tissu mural de l’ensemble de l’appartement. Il s’exécute rapidement et les murs de ma chambre se retrouvent bourrés d’agrafes du sol au plafond ! C’est vraiment laid, mais si Martins revient rapidement réinstaller une tapisserie neuve, ça ira.
Hélas, le temps s’écoule et je n’ai plus de nouvelle de lui. Il ne répond plus au téléphone. Je suis exaspéré. Je finis par me rendre compte qu’il n’a nulle intention de me remettre une tapisserie neuve. C’en est trop ! Je lui écris une lettre lui expliquant que je veux retrouver mon appartement dans l’état où je l’ai trouvé en début de bail et que, tant que ce ne sera pas fait, il ne percevra aucun loyer. J’apprendrai par la suite que c’est illégal. Mais comment un locataire peut-il forcer un propriétaire à effectuer rapidement les travaux qu’il s’est engagé de faire ? Il faudrait bloquer les loyers sur un compte bancaire, payer un huissier qui constaterait les dégâts et le traîner en justice, ce qui prendrait des mois, tout en continuant à s’acquitter des loyers d’un appartement totalement détérioré. Et il ne faut pas oublier que je suis dans une situation financière critique car, depuis ma séparation d’avec ma femme, je lui verse une pension alimentaire qui me laisse au-dessous du Smic !
En fait, je n’arrive plus à payer à la fois les loyers et ma pension alimentaire… Le problème n’existerait pas si mon avocate Mme Chaigneau acceptait de demander au juge des affaires familiales une révision de la pension pour me permette de payer le loyer. Mais, justement, elle s’y refuse. Comme je n’ai pu payer un mois de pension, ma femme a fait immédiatement procéder à la saisie directe par huissier auprès des Assedic (je suis au chômage depuis le dépôt de bilan de Tree Logic en 2002), comme la loi l’y autorise. Chaque mois, mon allocation de chômage m’arrive amputée de la pension. Et là, je suis coincé, je ne peux plus payer le loyer… Je me sépare de Mme Chaigneau et l’avocate qui suivra, Me Boreau, est tout à fait d’accord pour une demande de réduction de la pension alimentaire mais elle argue qu’il vaut mieux attendre le jugement de divorce, qu’ainsi nous ferons d’une pierre deux coups. Oui mais… le jugement de divorce se fera attendre un an ! Et pendant ce temps-là, ma situation financière ne cesse d’empirer !
2. La Macif : un soutien sans faille !
Martins finit par me trainer lui-même en justice, réclamant les loyers en retard et pas moins que mon expulsion de l’appartement. Il va falloir que je me trouve un avocat de plus et que je le paie ! C’est alors que je découvre un soutien financier d’importance auquel je n’avais pas pensé : mon assurance, la Macif. Elle m’assistera sans faille tout au long d’un procès-fleuve : il faut payer un expert pour le diagnostic contradictoire avec l’expert de l’assureur de Martins, il faut payer un huissier pour certifier les dégâts, il faut payer un avocat pour le référé, pour l’exécution, pour l’appel …et pour la cassation ! Je remercie la Macif, qui n’a pas failli malgré l’évidence que j’allais perdre. Nous avons perdu ensemble, mais dignement !
La Macif m’a commis un avocat : Matthieu Dabouis, entièrement payé par elle. Il est visiblement inexpérimenté, peu assuré, pas du tout rusé mais c’est le seul avocat de Nantes qui a accepté les bas honoraires de la Macif ! C’est lui qui m’apprend que la loi interdit de ne pas payer son loyer sauf si l’appartement est clairement insalubre, ce qu’il n’est pas. Je devrais donc perdre. Ceci dit, tout de même pas pas au point d’être expulsé. Il pense qu’il me sera probablement ordonné de payer les loyers en retard plus des dommages et intérêts, peut-être en m’accordant un délai, en échange quoi Martins devra mettre à profit de son côté pour remettre l’appartement en état.
Pour me rendre inexpulsable et ne pas avoir à payer d’un coup tous les loyers en retard, je présente à la Banque de France mes dettes, toutes contractées grâce à la corruption de la « justice » nanto-rennaise, plus la pension alimentaire saisie directement auprès des Assedic qui m’empêche de payer intégralement le loyer. La Banque de France calcule mon endettement et arrive à la conclusion qu’avec mon revenu amputé, chaque mois je perds 2 € ! Elle m’adresse une attestation déclarant mon surendettement recevable. Par la suite, un juge décidera le gel de mes dettes, donc les poursuites des créanciers, pour deux ans. Maintenant qu’on ne peut plus m’expulser me dis-je optimiste, s’il y a enfin une justice je serai condamné au pire à payer les loyers en retard et je les mettrai dans le surendettement ! Ils seront donc eux aussi gelés pour deux ans alors que Martins, lui, sera condamné à remettre l’appartement aux normes et dans l’état initial. Belle opération si ça marche !
3. Convergences des expertises sur le vice caché
L’ancien locataire
Martins contestant absolument tout vice caché, je finis par téléphoner au locataire précédent pour lui demander s’il n’a pas connu d’ennui dans l’appartement. Il me confirme qu’il avait de gros problèmes …d’humidité ! Puis il ajoute que je dois me méfier de Martins, c’est un malhonnête… Martins refusait de lui rembourser son acompte pour les dommages qu’il avait causés lui-même – comme avec moi – mais le locataire a réussi à quitter l’appartement sans payer les derniers loyers. Très remonté contre Martins, il accepte de me confirmer les infos demandées dans un mail pour utilisation en justice. En voici le contenu :
L’expert « Pro Domo »
Moi qui n’ai pas un rond, je fais venir un expert, Pro Domo, pour lui demander de me diagnostiquer ce qui ne va pas dans ces lieux. Il constate immédiatement que l’appartement n’est pas en conformité avec les normes : pas de ventilation, portes frôlant le sol et ne laissant pas l’air circuler, pas d’extracteurs aux fenêtres. En fait, l’air humide ne peut pas quitter l’appartement et il attaque tout. Le 11 janvier 2005, il rédige son rapport. C’est alors que je m’appuie dessus pour dire à Martins que, tant qu’il n’aura pas remis l’appart dans l’état où je l’ai trouvé, je lui gèle ses loyers.
LES DEUX EXPERTS DES ASSURANCES MACIF ET MMA
Grâce à la Macif, son expert et celui de l’assurance de Martins sont invités à venir constater l’état des lieux. C’est un moment amusant pour moi… J’ai fait couler la douche et bouillir une casserole d’eau dans la cuisine. Bien qu’on soit en été, il y a de la buée dégoulinante sur toutes les vitres… Les deux experts s’aperçoivent tout de suite qu’on est devant le cas typique d’un logement mal ventilé. Martins s’insurge en disant qu’il est parfaitement aéré, que je n’ai qu’à ouvrir les fenêtres pour faire disparaître l’humidité ! Et, joignant le geste à la parole, il va ouvrir la fenêtre. Quand il revient, un des deux experts lui dit que ce n’est pas en ouvrant une fenêtre qu’on « ventile » un appartement. Martins, dont le culot décidément n’a pas de limite, leur dit : « Je sais tout de même de quoi je parle, je suis un expert dans le domaine du bâtiment ! ». A cet instant, son propre expert, celui de la MMA (cabinet Aldea), piqué au vif, vient le regarder dans les yeux et lui dit : « Et moi ? Je fais quoi depuis 15 ans ? ». Du coup, Martins se tait… Les deux experts sont d’accord sur la non-conformité des lieux avec les normes en usage et leurs deux rapports le confirmeront. Surtout celui de la MMA, intitulé « Rapport d’expertise dégât des eaux » (1/03/05), sans pitié ! Martins ne le présentera pas au tribunal… Il faudra que j’oblige mon avocat (qui n’y avait pas pensé !) à le réclamer pour pouvoir en découvrir le contenu et le présenter pour ma défense.
L’expert huissier Me Christophe Leblanc
Martins contestant toujours la réalité des dégâts, la Macif missionne un huissier pour expertiser les lieux. Cet huissier, Me Christophe Leblanc, arrive le 25 juillet 2005, armé d’un appareil photo. Il remarque tout de suite toutes les traces d’humidité, de colle, de rouille, de décollement des papiers et tissus muraux. Il prend tout en photo, même les trous percés par Martins dans les fenêtres pour faire semblant de produire une ventilation… Pour lui, il n’y a pas d’hésitation : cet appartement souffre d’une humidité anormale, causée par l’absence d’aération. Il le confirme dans un « procès verbal de constat » du même jour.
L’expert de la Mairie
Pour enfoncer le clou, je réussis à faire déplacer un expert de la mairie, une femme, qui constate à son tour les dégâts. Elle me dit : « Cet appartement n’est pas conforme aux normes. Il devrait être équipé d’une VMC. Je vais le sommer par écrit de revenir aux normes ». « Excellent », me dis-je. Seulement, il faudrait que je sois encore dans l’appartement quand ce sera fait… En effet Martins, qui prétend constamment que l’appartement est sain, fera tous les aménagements légaux en installant une VMC, rabotant les bas de portes pour laisser passer l’air, retirant les tapisseries et repeignant les murs …une fois que je serai expulsé ! Il a bien trop peur que toute cette affaire lui retombe douloureusement sur le nez avec un troisième locataire…
jpdelespinay 