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2008 – 18ème condamnation, cette fois-ci en cassation, dernier recours contre mon expulsion : le juge Peyrat refuse purement et simplement de juger ! Une fois de plus, Martins gagne. Et la justice perd.

septembre 24, 2012 //
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La Cour d’appel de Rennes ayant confirmé et même aggravé la décision d’expulsion, j’ai décidé de me pourvoir en cassation. J’obtiens l’accord de la Macif, pourtant peu chaude pour aller si loin, pour financer une première étape : l’expertise d’un avocat de cassation sur les chances de succès d’une telle procédure. Je choisis Maître de Salve de Bruneton, qui jouera son rôle tout à fait correctement. Il nous rédige un rapport de 17 pages ! Pour conclure que le succès est aléatoire et, même, que : « le rejet du pourvoi vous expose à une condamnation à une amende civile ou à des dommages et intérêts pour un montant maximum de 3 000 € » ! Pas très encourageant ! Et pourtant, en dépit de son pessimisme, il n’a pas signalé une raison de ne pas aller en cassation : la prétendue loi autorisant la Cour de Cassation à débouter le plaignant sans jugement ! Par chance, peut-être après en avoir discuté avec mon avocat de Nantes et Me de Salve à Paris, la Macif accepte de financer le pourvoi. Là encore, cette compagnie d’assurances a bien joué son rôle car, au départ, elle se refusait absolument à envisager la cassation. Je l’en remercie infiniment.

Le 5 juin, Me de Salve m’adresse le « mémoire ampliatif » qu’il dépose « dans mon intérêt ». Il reproche à la Cour d’appel seulement trois choses : de m’avoir condamné à payer un mois de loyer de trop à Martins, d’avoir refusé d’accorder à mon fils et moi, colocataires, des dommages et intérêts pour les préjudices subis pendant notre séjour dans l’appartement et d’avoir refusé d’accorder des dommages et intérêts en réparation de ses agressions répétées, dont celle au tournevis. Pour moi, c’est très peu mais, si je gagne, Martins sera condamné à payer 10 000 € à mon fils et moi, ce qui serait une douce jouissance… Le 8 janvier, mon avocat de Nantes m’adresse copie de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, avec ce commentaire :

 cassation_ratee_expulsion.jpg.scaled10004714

Et en effet, lisez un peu l’arrêt de la Cour :

Cassation_contre_Martins.jpg.scaled1000463d

La corruption est donc bien présente jusqu’au sommet de la justice ! Oh… bien entendu, certains me diront, comme Me de Salve mon avocat, que la nouvelle législation donne le droit à la Cour d’agir ainsi, pour éviter sa saturation devant les « petits » cas… Mais mon cas ne peut pas être considéré comme petit, du moins comparé aux précédents que la Cour avait accepté de juger ! Le montant des dommages et intérêts demandés : 10 000 € et leur justification réelle : préjudices subis attestés par 4 expertises, témoignage écrit du locataire précédent, plainte pour coups et blessures validée par la cour d’appel de Rennes, tout ça représente un moyen sérieux de cassation. Ma condamnation à payer un mois de loyer en trop est vraiment une erreur à rectifier (que j’arriverai d’ailleurs ensuite à faire réparer en allant une nouvelle foi en justice auprès de la cour d’appel de Rennes !). La sanction incroyable que j’ai subie : l’expulsion, mérite bien que la justice s’attache un peu à mon cas. Ma plainte pour forfaiture contre le juge de l’exécution qui avait fabriqué 4 faux pour me faire expulser fissa, plainte extrêmement grave s’inscrivant dans cette affaire et que les juges de cassation ne peuvent ignorer, montre bien que M. de Lespinay a simplement besoin de justice. Or, on vient, une fois de plus, de la lui refuser… Une fois de plus, Martins a échappé à une sanction pécuniaire méritée. ça ne peut plus être du hasard…

Bilan : j’ai payé 1 554.80 € à l’avocat de cassation …pour un refus de jugement non motivé. Et je suis condamné aux dépends. C’est ça la France !

Je téléphone à Me de Salve pour voir avec lui quel recours il me reste. J’ai une longue conversation amicale avec lui. Il ne voit rien, même pas la Cour de Justice européenne. Selon lui, elle n’acceptera jamais de s’occuper d’une aussi petite affaire. Il m’explique qu’il y a deux cours une de justice, l’autre des droits de l’homme. Celle des Droits de l’Homme, qui concerne mon cas, est constituée de quelques chambres dans lesquelles il y a quelques juges. Pour juger toutes les iniquités commises par les États européens, c’est définitivement peu ! Surtout, il m’apprend quelque chose qui me scie : cette Cour a déjà énormément de travail à juger les graves manquements du droit …en Turquie ! Il paraît que là-bas des villages entiers sont la proie des forces de police. Pourtant, à ma connaissance, la Turquie ne fait pas partie de l’Europe, les Français ont voté contre ! Comment se fait-il qu’elle s’y trouve quand même dans le cadre de la justice ?! Et dans quoi d’autre est-elle encore ? Apparemment, les fonctionnaires de la Commission Européenne sont passés outre aux suffrages universels des citoyens européens… Du coup, les justiciables peuvent aller se faire voir ! Le mépris des fonctionnaires français envers la loi et les citoyens a déteint sur les fonctionnaires de la Commission !

Extrait d’une page du site web europeplusnet.com :

« Si les deux Cours européennes diffèrent en de nombreux points, leur organisation est à peu près similaire. Toutes les deux ont le même nombre de juges que d’Etats membres : 25 pour la CEJ (depuis l’élargissement du 1er mai 2004), 44 pour la CEDH (45 pays signataires de la Convention européenne des Droits de l’Homme, allant de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie). Ces juges sont nommés pour 6 ans, après quoi ce collège, dans l’une et l’autre juridiction, élit en son sein un Président tous les 3 ans. »

Bien entendu, cet élargissement à d’autres pays peut être considéré comme généreux et civilisateur SI l’Europe s’en donne les moyens. Or, ce n’est pas le cas !

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2007 – Mon casier judiciaire officieux : inconnu de moi, long comme le bras, réservé aux avocats et aux juges mais lu publiquement en audience !

septembre 24, 2012 //
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Furieux de ce casier judiciaire dont je n’ai jamais eu copie, j’en demande explication à Me Maillard. Il m’explique que c’est tout naturel : c’est le « bulletin n° 1 »,  une version de mon casier interdite à l’intéressé, que seuls les avocats et les magistrats peuvent en avoir connaissance. Oui, sauf qu’il est lu en public par le juge devant le plaignant ! Tout le monde découvre alors en même temps ce qui est censé être tenu secret. Mais qu’est-ce que c’est que cette justice de merde qui cache aux citoyens ce que des fonctionnaires et des avocats ont droit de lire sur eux ! Je croyais qu’il y avait une loi Informatique et Liberté défendue par la CNIL, censée justement empêcher l’existence de tels fichiers parallèles ! J’obtiens de Me Maillard qu’il me communique le contenu de ce bulletin n° 1, que je sois enfin au courant. Le voilà ci-dessous. Puisqu’il est devenu public grâce au juge Beuzit, vous avez le droit de savoir…

Maillard_casier_JP.jpg.scaled10006787

En somme, on retrouve dans ce casier judiciaire secret toutes les condamnations pénales frauduleuses qui m’ont frappé… Elles servent aux juges corrompus à me présenter au public dans la salle sous un angle peu flatteur, pour pouvoir mieux ensuite me condamner en « toute bonne foi » (Sauvaget, Beuzit). Il y a même la condamnation du « gentil » juge Petit, avec sursis et réputée non avenue, c’est-à-dire devenue inexistante, toujours consignée là pour l’éternité et l’édification des foules ! E-cœu-rant !

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2007 – Maître Bertrand Maillard, mon avocat : totalement « aveugle » à la corruption de mes juges

septembre 24, 2012 //
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Me Maillard satisfait bien que mon adversaire ait gagné !

Voilà comment Me Maillard me présente mon jugement en appel suite à ma condamnation en 1ère instance pour avoir porté plainte contre Martins pour agression à coups de tournevis :

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Il trouve donc « très positif » que :

1) la justice ait reconnu l’évidence, à savoir qu’elle ne me condamne plus pour avoir porté plainte à raison contre un agresseur

2) que l’agresseur ne soit pas condamné pour son agression désormais reconnue !

3) que, l’agression contre moi étant reconnue, je n’obtienne aucun dommages et intérêts (ce qu’il appelle pudiquement « constitution de partie civile »)

4) que, pire encore, je sois condamné aux dépends, c’est à dire que, bien que la culpabilité de l’agresseur soit reconnue, il ne soit pas condamné comme c’est l’usage à supporter les charges que j’ai engagées pour ce procès à Rennes alors que j’habite en Vendée !

Furieux de n’avoir pas obtenu de dommages et intérêts de Martins, d’être condamné aux dépends et de voir Maillard si content de ce résultat nul, je l’appelle au téléphone. Il ne comprend pas ma déception ! Il me faut argumenter longuement avec lui, à la limite de l’impolitesse car il n’a pas envie de prolonger l’entretien. Enfin, il finit par reconnaître, à contrecœur, que ma position consistant à dire que c’est Martins qui a finalement gagné peut se comprendre. Cet aveuglement de la part d’un homme intelligent m’étonne vraiment. Peut-on être aveugle à ce point-là ? Ou se fiche-t-il carrément de ma gueule ? Avec le recul, je serai  persuadé en 2009 d’avoir eu affaire à un ripou de plus…

Me Maillard prétend ne détecter aucune corruption chez mes juges depuis 8 ans !

Quoique déçu de la cécité de Maillard, je reste convaincu qu’il est intelligent, compétent et qu’il a le bras long. Je lui demande s’il accepte de tenter de démontrer que mon interdiction de gérer a été obtenue par la fraude d’un ennemi personnel, le juge Vercelletto, qui aurait du se désister. Il ne dit pas non et me réclame le dossier pour se faire une idée. Fin janvier 2008, je lui adresse toutes les pièces de la procédure sur mon interdiction de gérer. Je lui ai tellement parlé de cette histoire que je m’attends à ce qu’il retrouve sans difficulté dans ces pièces la preuve des magouilles dont j’ai été l’objet et qu’il abonde dans mon sens. Voilà sa réponse (7 février) après lecture de ce gros dossier : « le simple fait d’évoquer un manquement au principe du contradictoire au motif que le juge commissaire n’avait pas communiqué son rapport écrit aux parties, alors que la législation prévoit qu’il n’y était pas tenu, n’est pas, à mon sens, suffisant pour engager un recours devant la Cour de Justice Européenne. » Il en conclut qu’il ne voit pas d’autre possibilité que de faire une demande de relèvement de l’interdiction d’exercer en démontrant ma capacité à exercer et une « contribution suffisante au comblement du passif ». C’est là toute sa réaction aux innombrables exemples de magouilles qu’il a sous les yeux ! Il se fiche de moi ou quoi ? Je lui parle de corruption, il se garde d’y faire référence et il répond à côté. Très déçu, je lui téléphone pour obtenir des explications. Il me dit alors qu’il n’a rien trouvé dans mon dossier qui puisse laisser deviner la présence de corruption ! Abasourdi, je lui répète une fois de plus tout ce qu’il aurait du lire dans les pièces que je lui ai fournies. Encore une fois, il ne comprend pas ! Pour lui, il n’y a nulle part une manœuvre quelconque… Très troublé par cette position apparemment sincère, je réfléchis pour savoir s’il n’est pas en train de me mentir effrontément. Un argument va dans ce sens : il ne tente pas de me convaincre ! Il ne développe aucune argumentation. C’est ce qui est frustrant. Lassé de sa résistance passive, je lui demande de ré aborder le dossier, cette fois sous l’angle de la corruption des juges. Voilà ce qu’il m’écrit :

Maillard_Vercelletto_corruption.jpg.scaled10001ce5

Je commence à me dire que l’on peut difficilement garder et payer un avocat qui ne se révèle pas de son côté. Finalement, lorsqu’il m’écrit que mes procès ont été « équitables », je pète un plomb et lui rédige un courrier de mise au point définitive, dans lequel je lui reproche de me prendre pour un imbécile et de se comporter en allié objectif de mes adversaires. Il n’est pas question de continuer à le payer s’il persiste à ne reconnaître aucune corruption chez mes juges. Je conclus ainsi (5 avril) : « Si vous êtes quelqu’un de bien, prouvez-le ou désistez-vous ». Le 8 avril, il prend « l’initiative » de se désister ! Il n’est donc pas quelqu’un de bien…

A l’époque, j’ai pris cet aveuglement permanent de Maillard pour de la cécité mentale tellement j’étais convaincu de son honnêteté. Aujourd’hui, après relecture de nos échanges et analyse critique, je dois convenir qu’il est bien trop intelligent pour ne pas avoir vu les mêmes choses que moi. Le fait qu’il se soit il s’est constamment refusé à en parler, à avouer que j’avais peut-être été un peu maltraité ou même que je n’avais pas eu de chance ! Il n’a pas émis un avis sur ma plainte en forfaiture contre Castagné, ne serait-ce que pour le défendre… Sans oublier qu’il avait trouvé « très positif » le jugement de la cour d’appel de Rennes qui m’avait en fait condamné pour des « errements de conduite » inventés ! Il n’y a qu’une seule conclusion possible, à laquelle j’arrive à contrecœur : Me Maillard est exactement aussi corrompu que les juges à qui il accorde si facilement l’absolution. Mais il m’a inspiré confiance car il n’a apparemment pas conscience de la gravité de son état. Il est de fait de l’autre côté de la barrière : du côté des fonctionnaires du système judiciaire. Il n’y a plus rien d’une profession libérale privée chez lui.

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2007 – 17ème condamnation : M. Beuzit, juge corrompu, fait un petit effort pour faire plaisir à mon avocat Maillard et un autre pour faire plaisir à mon adversaire Martins. Et moi ? Rien, comme dab…

septembre 24, 2012 //
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1. L’audience

En 2007, il est devenu évident que je ne peux gagner dans un tribunal nantais ou rennais. L’intérêt d’y aller quand même, en payant un avocat, c’est de voir comment les magistrats vont truander pour me condamner… (rires !) Je deviens un esthète ! Quand j’arrive au tribunal, Martins est là. Pour une fois, il est très sage, plutôt mal à l’aise. C’est que sa mafia à lui, elle est à Nantes…

Quand je suis cité à la barre, le juge commence par me lire les infractions et délits contenus dans mon casier judiciaire « vierge », comme Sauvaget à Nantes ! Toutes mes condamnations obtenues frauduleusement par les juges ripoux qui l’ont précédé. Je suis furieux de ce nouveau coup de Jarnac car nous sommes en public  et me retourne brusquement vers mon avocat pour solliciter sa réaction. Mais il ne me regarde même pas. Il reste très calme… Alors, je ne réagis pas. Après Martins, c’est à moi de présenter ma version des faits. Puis c’est Me Maillard, qui insiste « habilement » sur le fait que le juge devant lui a été privé de son droit de juger l’agression de Martins sous l’angle pénal, puisque le procureur de Nantes l’a déjà relaxé. Quand nous sortons du prétoire, Me Maillard me dit très souriant que ça s’est très bien passé, que le juge Beuzit est un bon juge et que j’ai toutes les chances de gagner.

2. Un jugement qui condamne l’agressé !

martins appel rennes

Le juge Beuzit reconnaît que Martins est un menteur en affirmant que je l’ai agressé car il n’a pu obtenir d’ITT de son médecin, alors que la blessure qu’il m’a infligée est bien réelle. Mais, comme Sauvaget, il ne le condamne pas. Comme Sauvaget, c’est moi qu’il condamne ! Non seulement je n’ai pas droit aux dommages et intérêts pour ce que j’ai subi mais c’est moi qui doit payer les frais de justice de Martins ! Sous le prétexte fallacieux que je serais allé « affronter une personne avec qui j’étais gravement en litige » et que je dois « supporter mes propres errements de conduite » ! Tout cela n’étant déjà pas relevé en première instance (voir le témoignage de la fille de Martins qui ne dit pas que j’ai agressé ou tapé son père, ni qu’il s’en est plaint auprès d’elle, ni qu’il l’a prévenue que je voulais la violer !).

Par contre, petit cadeau à Maillard, le jugement de Sauvaget est infirmé en ce qui concerne ma condamnation à verser 350 €. Donc, selon mon avocat, j’ai gagné. Sa position incongrue qu’il maintient fermement m’écœure. Comment un homme intelligent comme lui peut-il ne pas avoir remarqué que j’ai perdu puisque je suis condamné et que la corruption de Beuzit est facile à détecter :

1) cette question n’a jamais été débattue en audience

2) Martins lui-même n’a jamais avancé que j’aurais été l’affronter

3) ma version des faits a été acceptée, qui disait que j’avais été voir Martins pour lui demander les clés de l’immeuble puisqu’il avait changé la serrure et qu’il m’avait fallu appeler la police pour entrer chez moi

4) Martins acceptait bien de m’affronter, lui, en se présentant en plein jour à la porte de mon logement avec toutes les chances de m’y rencontrer puisque ma fille et moi représentions le tiers des occupants de son immeuble (une maison de 2 étages où ne résidaient que 3 locataires : sa fille au rez-de-chaussée, ma fille et moi au 1er et un nouveau locataire inconnu au 2ème)

5) Le juge Beuzit va même jusqu’à m’insulter : il conclut en disant que je n’ai qu’à supporter « mes propres errements de conduite » ! Tout au long de mes divers procès contre Martins JAMAIS les juges n’ont ne serait-ce qu’une fois évoqué ses errements de conduite ! Si ce n’est pas de la collusion…

On ne peut qu’en conclure que Beuzit a voulu être agréable à la fois à Me Maillard et à Martins, et que les deux le savaient. D’où la tranquillité affichée de Me Maillard sur le futur jugement comme la réserve inhabituelle de Martins pendant l’audience alors qu’il a toujours interrompu les juges pour faire valoir son point de vue tellement il se sait protégé. Le ripou Beuzit a ménagé la chèvre et le chou : il a fait gagner Maillard et pas perdre Martins ! Le but ultime étant que je ne gagne surtout pas.

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2007 – LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE RECONNAÎT ENFIN LA CORRUPTION DE MES JUGES !

septembre 24, 2012 //
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  1. Il y a du bon à être un commercial spécialiste de la prospection !

Puisque écrire à Sarkozy et à ses collègues politiciens ne mène à rien, je décide de joindre par téléphone ceux à qui on a transmis ma lettre et qui sont donc théoriquement chargés d’y répondre. Après bien des tentatives, j’obtiens une personne au téléphone : Mme Ragogna. Elle est bien au courant de ma lettre, mais ne l’a pas lu ! Elle sait seulement que j’accuse des juges de corruption et n’apprécie pas du tout qu’un quidam se permettre de proférer de telles « âneries ». Elle me parle sèchement, pas du tout prête à prolonger l’entretien.

Mais, je lui aligne tellement d’arguments et de faits, entre autres ma plainte en forfaiture non suivie d’effet, qu’elle finit par se radoucir. Elle me dit qu’elle appartient au Ministère de la Justice. Oups ! Justement l’endroit où je ne voulais pas aboutir puisque c’est le lieu où l’on organise la protection des magistrats ! Elle m’apprend que toutes mes missives depuis deux ans sont venues échouer dans son service ! C’est son patron qui est chargé d’y répondre mais il n’en a pas l’intention. Elle évite de me donner son nom. Je la supplie de faire pression auprès de lui afin qu’il me réponde enfin. Elle me dit qu’elle va essayer. Mais rien ne vient… Je finis par la rappeler. Cette fois-ci, elle s’engage à me faire parvenir une réponse qu’elle écrira elle-même.

2. Une lettre du ministère de la justice décevante mais capitale !

C’est ainsi qu’enfin je reçois cette lettre du Ministère de La Justice :

 

Pour moi, cette lettre est à la fois décevante et capitale. Décevante, car le Ministère de la Justice refuse de me défendre, capitale, car elle cautionne ma position sur la corruption des juges : « sans méconnaître les difficultés que vous évoquez » signifie : « nous connaissons les difficultés que vous évoquez », donc : « nous ne les contestons pas ». En dépit de mes graves accusations, ce courrier ne me blâme pas Or, il est rédigé en réponse à mes courriers au Conseil Supérieur de la Magistrature, à Sarkozy, à Goubet et à Guéant, qui désignent nommément les juges ripoux, de même que ma plainte en forfaiture contre Castagné. Ma position est officiellement reconnue comme incontestable par le ministère…

Hélas, on retrouve dans ce courrier la même mauvaise foi et la même façon de prendre les gens pour des idiots que dans les tribunaux corrompus. En effet, prétendre qu’une fois la chose jugée elle s’impose à tous est faux. Déjà, il existe une foule de dispositifs légaux pour ordonner la révision d’un jugement. Mais surtout, c’est bien au ministère de la justice et à aucun autre organisme ou ministère de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour enquêter sur les juges soupçonnés de corruption. C’est ce que m’écrit le Conseil Supérieur de la Magistrature : « Le Conseil Supérieur de la Magistrature est uniquement compétent en matière (…) de discipline des magistrats de l’ordre judiciaire. En matière disciplinaire, il n’a pas l’initiative des poursuites. J’ai transmis à toutes fins utiles votre lettre à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice. ».

Si l’on veut résumer la position du gouvernement Sarkozy, la voici :

  • Il y a nombre de juges ripoux en France 
  • mais il n’est pas question de les poursuivre…

Ce qui signifie – imparablement – ceci :

  • Nous sommes parfaitement conscients qu’il n’y a pas de justice valable en France
  • mais nous n’y changerons rien…

C’est bien ça, notre France…

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2007 – Lettre au tout nouveau Président de la République Sarkozy : pas de réponse…

septembre 24, 2012 //
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6 mai 2007 : voici venir le temps des élections présidentielles. Comme président de la république, j’ai le choix entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Tout en étant séduit par la beauté de Ségolène, je suis tout de même plus attiré par les idées défendues par Sarkozy. Quand je découvre le programme de Sarko, je suis même enthousiasmé : il propose une « démocratie irréprochable » ! Il veut plus de « justice », il veut privilégier ceux qui produisent, ceux qui « respectent les principes essentiels d’une vie en société » au détriment de ceux qui « fraudent, abusent, ne veulent pas travailler » (les fonctionnaires, quoi…). Il veut « plus de liberté de créer », « plus de créativité », « plus d’innovation », « plus de risque », « plus d’audace » ! Il veut une France « qui ne laisse personne au bord de la route », « qui aide les exclus, ceux qui traversent une période difficile, une France où ceux qui sont forts mettent leur force, leur talent et leur énergie au service des faibles » ! On croirait mon programme…

Je m’interroge : comment un type aussi génial peut-il sortir des jupes de Chirac et de la 5ème République ? Finalement je conclus, comme bien d’autres, qu’il a tellement bien compris ce qui cloche et ce qu’il faut faire que je vais voter pour lui ! Et, pour moi, ce n’est pas rien : depuis 20 ans, je ne vote plus. Voter ne fait que donner une caution à des politiciens pourris manipulant leurs électeurs avec le soutien de partis pourris.  Dans ce système qui ne propose que des fonctionnaires à élire, l’abstention est la seule arme qui les blesse. Le programme de Sarkozy : un homme qui a tout compris …ou plutôt très bien téléguidé !

lettre à Sarko1lettre à Sarko2lettre à Sarko3

Je suis loin d’être le seul à avoir été tant séduit par les discours de Sarko : il est élu confortablement, le 7 mai. Je suis tellement convaincu, vu son programme, que je représente pour lui le profil idéal à soutenir que, le 16 mai, je lui adresse un recommandé de 3 pages implorant sa justice, celle du « premier magistrat de France ». Dans mon courrier, je lui décris ma situation actuelle d’inventeur français prometteur mais ruiné, condamné, incapable de rien pouvoir faire ni pour ses enfants ni pour son pays. Je lui dis que j’ai voté pour lui. Je lui décris la corruption des juges de Nantes et Rennes qui a ruiné mes entreprises et moi-même. Je lui parle de mon invention dans le domaine de l’Intelligence Artificielle unique au monde et bien franco-française. Je lui raconte mes efforts au travers d’associations pour promouvoir une meilleure justice en France. Je lui joins des pièces démontrant la corruption et l’absence totale de réaction du Ministère de la Justice à mon précédent courrier.

Le 6 juillet, n’ayant même pas reçu un accusé de réception à mon courrier, je le relance par email. Voilà la réponse que je reçois par email :

Merci de votre message que nous avons bien reçu.
Nous recevons des milliers de messages chaque semaine.
Nous essaierons de vous répondre mais soyez assuré que tous les messages sont lus avec attention et pris en compte.
L’équipe dirigeante en prend connaissance  par le biais d’une synthèse quotidienne très détaillée.
Continuez à nous faire parvenir vos remarques sur les sujets qui vous interpellent.
Nous avons besoin de vos commentaires et nous en tenons compte dans la préparation des échéances à venir.
Nous vous invitons par ailleurs à télécharger et à consulter notre projet législatif en cliquant sur lien suivant : http://www.ump-legislatives2007.fr/
A bientôt.
Très cordialement,
Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

L’UMP a besoin de mes commentaires mais, apparemment, elle ne fournit pas de réponse quand on lui en envoie. C’est à sens unique… C’est ça le politicien : il vous fait croire qu’il est à votre écoute mais « les promesses n’engagent que ceux qui sont assez idiots pour  y croire » (dixit Chirac !). Le même jour, je reçois aussi cet email, plus attrayant car il est signé :

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 6 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler aux autorités compétentes.

Avec l’expression de mes sentiments distingués.

Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

Mais, cette réponse attrayante, je la reçois à l’identique une deuxième fois une semaine plus tard, le 14 juillet… Inquiet, car il cite mon email du 6 juillet et pas mon courrier en recommandé du 16 mai, je harcèle l’Élysée par téléphone pour savoir où en est la réponse du Président. Le 30 juillet, le secrétariat de l’Élysée finit par m’avouer, gêné, que mon courrier s’est égaré ! L’administration ne s’est pas améliorée sous Sarko. Le 30 juillet, j’adresse donc de nouveau copie de mon courrier et des pièces jointes à Sarko, de nouveau en recommandé avec AR, en pestant ! Et j’attends…

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2007 – Mon divorce, riche d’enseignements sur les innombrables dysfonctionnements de la justice française

septembre 24, 2012 //
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1. Le divorce, un événement douloureux et personnel qui permet de découvrir l’étendue des faux-témoignages

Je ne cite ici cet événement douloureux et bien personnel que parce qu’il m’a permis de toucher du doigt de nombreuses défaillances de notre système judiciaire. Mon divorce a été causé  – à mon corps défendant ! – par ma ruine et l’insécurité dans lesquelles nous nous sommes trouvés mon épouse et moi. Nos enfants, eux, heureusement, n’ont pas trop ressenti ces difficultés. Cette ruine et cette insécurité ont été causées par les persécutions incessantes – mon blog en témoigne ! – de fonctionnaires corrompus unis dans la même guerre contre moi.

Comme je suis loin d’être le seul, l’État est donc un fauteur de divorces et du malheur de nombreuses familles. Celles-ci devraient obtenir réparation mais la justice est un bras armé de l’État et s’y oppose.

2. En divorce, les faux-témoignages ne sont jamais sanctionnés !

En divorce, selon mon avocat, les faux-témoignages ne sont jamais sanctionnés. D’ailleurs, les juges du divorce et les juges des Affaires Familiales n’ont jamais punis les faux témoignages pourtant évidents présentés par mon épouse pour m’extorquer de l’argent. Que penser de la sincérité d’un témoignage en ma faveur qui quelques mois plus tard se transforme en nouveau témoignage, toujours sur l’honneur, cette fois-ci en ma défaveur sans la moindre explication valable ?

Ce laxisme insupportable des juges pousse les avocats à inciter leurs clients à les multiplier : « mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ! », disent-ils. C’est de l’injustice organisée qui demande également réparation !

Ce laxisme qui entraîne la multiplication des faux témoignages a un effet dommageable dans les relations amicales : il génère des inimitiés durables. Il est vraiment difficile de pardonner à quelqu’un qui a menti dans le but de provoquer la rupture de votre famille ! Sans ces faux témoignages, on ne connaîtrait pas le fond de la pensée de certaines relations et les inimitiés ne verraient pas le jour.

3. La justice ne sanctionne pas les escrocs qui font tout pour prolonger les procédures

C’est bien la justice, donc l’État, qui secrète par son incurie une animosité contraire aux intérêts de la société. La justice est lente, tout le monde le sait. Elle-même le reconnaît. Parfois même elle a le culot de s’en glorifier : une justice lente serait sereine ! Les juges peut-être sont sereins mais pas ceux qui attendent leur jugement dans la douleur de l’injustice inutilement prolongée. La justice française se plaint de son engorgement mais elle est en fait responsable d’une partie de cet engorgement. En effet, elle ne dissuade pas les justiciables qui profitent de la durée du procès de cesser les recours.

Je m’explique : mon épouse a multiplié les renvois et les appels pour faire durer au maximum la période pendant laquelle j’étais contraint de lui verser une pension alimentaire à laquelle elle n’avait pas droit. Et cela de 2004 à 2007. En 2007, le juge d’appel a confirmé la suppression de cette pension, déjà ordonnée par le juge de 1ère instance ! Mais il n’a pas demandé la restitution par mon ex-épouse des pensions indûment reçues. Selon mon avocat, en justice du divorce les sommes que les manœuvres dilatoires ont permis de percevoir restent acquises. D’où l’intérêt de multiplier ces manœuvres dilatoires, c’est à dire les procédures. D’où l’engorgement de la justice…

4. la justice du divorce interdit aux enfants, majeurs ou non, de témoigner.

Soi-disant pour les préserver. Mais de quoi ? Un divorce interminable qui déchire un couple, bâclé par des juges faute d’écouter les enfants, lesquels ont peut-être envie de leur parler, ça ne provoque pas chez eux une douleur bien plus insupportable ? Considérons le cas d’un enfant majeur concerné personnellement par un faux témoignage qui lui fait dire ou penser des choses sur son père ou sa mère qu’il n’a jamais dites ni pensées. Il n’a pas le droit de rectifier ! Du coup, les faux témoignages concernant l’ambiance au sein du foyer ou les agressions d’un parent envers l’autre peuvent proliférer.

Si les enfants avaient le droit de témoigner et étaient protégés par la justice pour s’exprimer objectivement et sereinement, il ne deviendrait plus rentable pour un des époux de mentir. Ses prétentions injustes se réduiraient. Peut-être même le couple n’éclaterait-il pas… Notre justice, par son incurie sans cesse répétée, doit être tenue pour responsable de bien des souffrances en France, de bien des ruptures qui auraient pu être évitées.

5. Les avocats commis d’office sous aide juridictionnelle sont un vrai calvaire !

Ces avocats sont le plus souvent des femmes peu compétentes qui n’auraient pas de clients autrement. Un bon avocat refusera d’être commis d’office car l’aide juridictionnelle le paye trop mal. Si vous ne relancez pas régulièrement un avocat commis d’office, il ne fait rien. Il peut s’écouler 6 mois sans nouvelles de lui ! Et vous n’avez pas intérêt à protester. Il peut s’en aller et vous laisser comme deux ronds de flanc, à attendre la nomination d’un nouvel avocat commis d’office, suivie d’une nouvelle attente avant de le voir traiter votre dossier ! Une de mes avocates à qui je reprochais justement son silence n’a pas hésité à m’engueuler au téléphone. Par la suite, elle me brutalisait, me traitant comme un débile et me menaçant de me quitter. Dans ces conditions, le « pauvre », celui que la société a pour devoir de protéger car c’est le plus vulnérable, le plus mal défendu, devient celui qui perd le plus souvent…

Vive la France et l’échec permanent de ses nobles idéaux !

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2004 – Aveu tellement tardif ! Dolley écrit n’avoir jamais vérifié le passif qu’il me reprochait et pour lequel il m’a fait condamner à 10 ans d’interdiction de gérer

septembre 23, 2012 //
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Les gens honnêtes victimes d’injustices criantes sont les plus hargneux pour faire valoir la vérité. Ils peuvent y consacrer leur vie. C’est tout à fait mon cas, avec le président Beugin. Nous faisons le siège du greffier du tribunal de commerce, Maître Barbin – celui qui prétend crânement qu’il n’y a pas de corruption en son tribunal… – pour obtenir les pièces démontrant la corruption de ce tribunal. C’est ainsi qu’à force de lui démontrer mon innocence dans l’affaire qui m’a fait condamner à l’interdiction de gérer, il finit par ne plus trouver d’arguments contraires. Je le convaincs alors, puisqu’il prétend être un greffier honnête, d’écrire à Dolley pour lui demander sur quelle base il a calculé le passif qu’il me reprochait. Celui-ci constate probablement que je ne le lâcherai jamais, tel le bouledogue moyen, et qu’un jour c’est derrière les barreaux qu’il va se retrouver. Comme nombre de ses collègues… Alors, il lâche du lest.

Vous trouverez ci-dessous copie de sa réponse à Barbin : « En absence de disponibilités, il n’a pas été procédé aux opérations de vérification des créances déclarées » ! Il avoue enfin avoir inventé le passif dont il m’accusait ! Cet aveu ne lui coûte pas trop cher puisqu’il sait que je viens de perdre en cassation, que voilà l’affaire classée et qu’il aura toujours le soutien de la « justice ». Quoique… son courrier présente tout de même un fait nouveau exploitable pour demander un recours en révision.  Un fait prouvant sa corruption et celle des juges du tribunal puisque son faux a permis de me condamner en ne me laissant pas la parole et en multipliant les entorses à la loi.

Ce courrier établit aussi la corruption de Me Barbin puisque, par la suite, il continuera à nier l’existence de toute corruption dans son tribunal en dépit de l’évidence… Cécité ? Non, M. Barbin est un homme intelligent, je peux en témoigner, et il sait lire… Sans oublier qu’il est assailli de plaintes contre son tribunal de la part de l’Association des Victimes du tribunal de Commerce !

Enfin, dans son courrier Dolley avoue qu’il refuse de vérifier les comptes des sociétés dans lesquelles il ne trouve pas assez d’argent à sa convenance… Alors que c’est l’obligation expresse de sa charge. Si tous les liquidateurs font comme lui en France, on comprend mieux pourquoi ils sont si riches …et si nombreux à être mis en examen !

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