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2007 – Corruption du Procureur de la République de Nantes : il relaxe secrètement Martins sur ma plainte au pénal !

septembre 24, 2012 //
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1. Le procureur de la république de Nantes relaxe Martins au pénal, en secret et de sa propre autorité

Encore une attaque anonyme de la part d’un fonctionnaire que je ne connais pas. Suite à ma condamnation pour avoir porté plainte contre Martins pour son agression au tournevis, j’ai fait appel et pris un avocat : Me Maillard. Cet avocat de Rennes refuse d’être payé par l’aide juridictionnelle ce qui m’oblige à le payer au prix normal. Mais je le fais volontiers car il en impose, il est intelligent, sympathique, il a de l’humour, beaucoup d’expérience et son cabinet semble important. Je lui raconte mes mésaventures. Il me dit que, dans l’affaire du coup de tournevis donné par Martins, je devrais être jugé à Rennes avec équité. J’en doute, mais on verra bien… Il n’a pas l’air inquiet une seconde.

Mais… à peine a-t-il pris mon dossier en charge qu’il découvre quelque chose que je n’aurais jamais découvert moi-même si je n’avais pas pris avocat : le procureur de la république de Nantes a refusé de transmettre ma plainte au pénal contre Martins à la Cour d’appel de Rennes ! Il n’a transmis que la partie civile. Par cette étrange magouille, le procureur a « officiellement » relaxé Martins au pénal sans m’en informer, sans jugement et sans me relaxer moi-même au pénal bien que ce soit moi qui ai porté plainte !  Du coup, je viens de payer un avocat pour un appel réduit à quasiment rien…

Je demande par téléphone à Me Maillard comment réagir à cette magouille. Il m’explique que ce n’est pas une magouille, que le procureur de la république a parfaitement le droit de relaxer sans jugement tout justiciable poursuivi en appel !  Sans débat avec son adversaire et sans l’informer. C’est la loi. Quelle belle démocratie avons-nous !

2. Me Maillard, avocat adorateur du système ?

Je trouve étrange sa réaction si neutre alors qu’il est au courant des coups bas que les juges me portent depuis des années. Il devrait me dire quelque chose du genre : « Vous voyez ? Vous trouvez vos condamnations injustes, mais si ça se trouve, elles étaient justifiées par des lois que vous ignorez » ou : « C’est tout de même bizarre, le procureur de Nantes vous a dans le collimateur… Cela confirmerait vos soupçons envers les magistrats de Nantes et Rennes. Il va falloir que je vois ça de plus près ». Non, il ne me dit ni l’un ni l’autre. Il n’aborde jamais la question de la corruption. Je me dis que voilà encore un avocat adorateur du système, mais j’ai encore du respect pour lui. Et du moment qu’il m’assure que je vais gagner…

Voyez comment il m’informe de la magouille du procureur :

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Curieux avocat qui m’explique le système sans compatir à ce nouveau coup du sort ! Je décide d’en avoir le cœur net : je lui demande s’il trouve juste que la moitié de ma plainte soit annulée, sans me relaxer moi-même au pénal, sans m’en informer, sans me consulter, sans jugement contradictoire, dans mon dos pour tout dire. Il me répète calmement que la loi est ainsi faite… Je bataille avec lui pour tenter de lui faire reconnaître que cette procédure, quoique légale, est rarissime et, vu mon passé judiciaire, semble bien dirigée contre moi personnellement. Il ne comprend pas ce que je veux lui faire dire !

Finalement, fatigué de mes arguties, il accepte poliment l’idée que le procureur n’a peut-être pas agi par justice mais de façon partisane. Il m’intrigue… Je ne décèle pas chez lui de mauvaise foi, il ne recule pas devant la discussion, il est intelligent et sympathique. Comment fait-il pour ne pas voir l’évidence ? Serait-il possible qu’il soit conditionné ? Qu’à force de fréquenter la justice et d’être lui-même – comme tout avocat – un futur juge en puissance, il adhère totalement au système, annihilant tout esprit critique ?

Par la suite, il va m’étonner encore davantage par sa cécité face aux preuves de la corruption que je lui mets sous le nez.

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2007 – LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE RECONNAÎT ENFIN LA CORRUPTION DE MES JUGES !

septembre 24, 2012 //
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  1. Il y a du bon à être un commercial spécialiste de la prospection !

Puisque écrire à Sarkozy et à ses collègues politiciens ne mène à rien, je décide de joindre par téléphone ceux à qui on a transmis ma lettre et qui sont donc théoriquement chargés d’y répondre. Après bien des tentatives, j’obtiens une personne au téléphone : Mme Ragogna. Elle est bien au courant de ma lettre, mais ne l’a pas lu ! Elle sait seulement que j’accuse des juges de corruption et n’apprécie pas du tout qu’un quidam se permettre de proférer de telles « âneries ». Elle me parle sèchement, pas du tout prête à prolonger l’entretien.

Mais, je lui aligne tellement d’arguments et de faits, entre autres ma plainte en forfaiture non suivie d’effet, qu’elle finit par se radoucir. Elle me dit qu’elle appartient au Ministère de la Justice. Oups ! Justement l’endroit où je ne voulais pas aboutir puisque c’est le lieu où l’on organise la protection des magistrats ! Elle m’apprend que toutes mes missives depuis deux ans sont venues échouer dans son service ! C’est son patron qui est chargé d’y répondre mais il n’en a pas l’intention. Elle évite de me donner son nom. Je la supplie de faire pression auprès de lui afin qu’il me réponde enfin. Elle me dit qu’elle va essayer. Mais rien ne vient… Je finis par la rappeler. Cette fois-ci, elle s’engage à me faire parvenir une réponse qu’elle écrira elle-même.

2. Une lettre du ministère de la justice décevante mais capitale !

C’est ainsi qu’enfin je reçois cette lettre du Ministère de La Justice :

 

Pour moi, cette lettre est à la fois décevante et capitale. Décevante, car le Ministère de la Justice refuse de me défendre, capitale, car elle cautionne ma position sur la corruption des juges : « sans méconnaître les difficultés que vous évoquez » signifie : « nous connaissons les difficultés que vous évoquez », donc : « nous ne les contestons pas ». En dépit de mes graves accusations, ce courrier ne me blâme pas Or, il est rédigé en réponse à mes courriers au Conseil Supérieur de la Magistrature, à Sarkozy, à Goubet et à Guéant, qui désignent nommément les juges ripoux, de même que ma plainte en forfaiture contre Castagné. Ma position est officiellement reconnue comme incontestable par le ministère…

Hélas, on retrouve dans ce courrier la même mauvaise foi et la même façon de prendre les gens pour des idiots que dans les tribunaux corrompus. En effet, prétendre qu’une fois la chose jugée elle s’impose à tous est faux. Déjà, il existe une foule de dispositifs légaux pour ordonner la révision d’un jugement. Mais surtout, c’est bien au ministère de la justice et à aucun autre organisme ou ministère de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour enquêter sur les juges soupçonnés de corruption. C’est ce que m’écrit le Conseil Supérieur de la Magistrature : « Le Conseil Supérieur de la Magistrature est uniquement compétent en matière (…) de discipline des magistrats de l’ordre judiciaire. En matière disciplinaire, il n’a pas l’initiative des poursuites. J’ai transmis à toutes fins utiles votre lettre à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice. ».

Si l’on veut résumer la position du gouvernement Sarkozy, la voici :

  • Il y a nombre de juges ripoux en France 
  • mais il n’est pas question de les poursuivre…

Ce qui signifie – imparablement – ceci :

  • Nous sommes parfaitement conscients qu’il n’y a pas de justice valable en France
  • mais nous n’y changerons rien…

C’est bien ça, notre France…

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2007 – Lettres en recommandé à Cédric Goubet puis à Claude Guéant : pas de réponse

septembre 24, 2012 //
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Le 3 octobre (!), je reçois un courrier de Cédric Goubet, un haut-fonctionnaire tout proche de Sarkozy :

« Cher Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 30 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Cédric GOUBET »

Il faut un sacré sens de l’humour pour persister à vouloir dialoguer avec nos politiciens ! C’est exactement le même courrier stéréotypé que précédemment. Ils y ont simplement ajouté que ma lettre a été « signalée » au Garde des Sceaux.  « Au Garde des Sceaux » ! C’est justement ce que je voulais éviter. Ces nuls de l’Élysée ont transmis ma supplique au ministère dont je dénonce l’incapacité, celui qui ne peut pas se réformer, celui qui s’est toujours révélé incapable d’enquêter sur la corruption de mes juges, celui qui s’est montré leur allié de fait ! J’ai pourtant bien écrit au Président et non au Garde des Sceaux ! Le 5 octobre, je réponds à Cédric Goubet, toujours en recommandé avec AR, pour lui dire à quel point sa réponse m’a déçu et lui proposer de me faire recevoir par un de ses collaborateurs. Pas de réponse ! Le 9 novembre, en désespoir de cause, j’écris à Claude Guéant, « l’éminence grise de Sarkozy », pour lui demander d’intercéder pour moi auprès du Président. Pas de réponse !

Beau gouvernement que nous venons d’élire : à peine élu, il s’avère déjà incapable de fournir une réponse aux Français qu’il s’est juré de défendre. Il est totalement muet quand on l’appelle au secours !

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2007 – Lettre au tout nouveau Président de la République Sarkozy : pas de réponse…

septembre 24, 2012 //
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6 mai 2007 : voici venir le temps des élections présidentielles. Comme président de la république, j’ai le choix entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Tout en étant séduit par la beauté de Ségolène, je suis tout de même plus attiré par les idées défendues par Sarkozy. Quand je découvre le programme de Sarko, je suis même enthousiasmé : il propose une « démocratie irréprochable » ! Il veut plus de « justice », il veut privilégier ceux qui produisent, ceux qui « respectent les principes essentiels d’une vie en société » au détriment de ceux qui « fraudent, abusent, ne veulent pas travailler » (les fonctionnaires, quoi…). Il veut « plus de liberté de créer », « plus de créativité », « plus d’innovation », « plus de risque », « plus d’audace » ! Il veut une France « qui ne laisse personne au bord de la route », « qui aide les exclus, ceux qui traversent une période difficile, une France où ceux qui sont forts mettent leur force, leur talent et leur énergie au service des faibles » ! On croirait mon programme…

Je m’interroge : comment un type aussi génial peut-il sortir des jupes de Chirac et de la 5ème République ? Finalement je conclus, comme bien d’autres, qu’il a tellement bien compris ce qui cloche et ce qu’il faut faire que je vais voter pour lui ! Et, pour moi, ce n’est pas rien : depuis 20 ans, je ne vote plus. Voter ne fait que donner une caution à des politiciens pourris manipulant leurs électeurs avec le soutien de partis pourris.  Dans ce système qui ne propose que des fonctionnaires à élire, l’abstention est la seule arme qui les blesse. Le programme de Sarkozy : un homme qui a tout compris …ou plutôt très bien téléguidé !

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Je suis loin d’être le seul à avoir été tant séduit par les discours de Sarko : il est élu confortablement, le 7 mai. Je suis tellement convaincu, vu son programme, que je représente pour lui le profil idéal à soutenir que, le 16 mai, je lui adresse un recommandé de 3 pages implorant sa justice, celle du « premier magistrat de France ». Dans mon courrier, je lui décris ma situation actuelle d’inventeur français prometteur mais ruiné, condamné, incapable de rien pouvoir faire ni pour ses enfants ni pour son pays. Je lui dis que j’ai voté pour lui. Je lui décris la corruption des juges de Nantes et Rennes qui a ruiné mes entreprises et moi-même. Je lui parle de mon invention dans le domaine de l’Intelligence Artificielle unique au monde et bien franco-française. Je lui raconte mes efforts au travers d’associations pour promouvoir une meilleure justice en France. Je lui joins des pièces démontrant la corruption et l’absence totale de réaction du Ministère de la Justice à mon précédent courrier.

Le 6 juillet, n’ayant même pas reçu un accusé de réception à mon courrier, je le relance par email. Voilà la réponse que je reçois par email :

Merci de votre message que nous avons bien reçu.
Nous recevons des milliers de messages chaque semaine.
Nous essaierons de vous répondre mais soyez assuré que tous les messages sont lus avec attention et pris en compte.
L’équipe dirigeante en prend connaissance  par le biais d’une synthèse quotidienne très détaillée.
Continuez à nous faire parvenir vos remarques sur les sujets qui vous interpellent.
Nous avons besoin de vos commentaires et nous en tenons compte dans la préparation des échéances à venir.
Nous vous invitons par ailleurs à télécharger et à consulter notre projet législatif en cliquant sur lien suivant : http://www.ump-legislatives2007.fr/
A bientôt.
Très cordialement,
Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

L’UMP a besoin de mes commentaires mais, apparemment, elle ne fournit pas de réponse quand on lui en envoie. C’est à sens unique… C’est ça le politicien : il vous fait croire qu’il est à votre écoute mais « les promesses n’engagent que ceux qui sont assez idiots pour  y croire » (dixit Chirac !). Le même jour, je reçois aussi cet email, plus attrayant car il est signé :

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 6 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler aux autorités compétentes.

Avec l’expression de mes sentiments distingués.

Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

Mais, cette réponse attrayante, je la reçois à l’identique une deuxième fois une semaine plus tard, le 14 juillet… Inquiet, car il cite mon email du 6 juillet et pas mon courrier en recommandé du 16 mai, je harcèle l’Élysée par téléphone pour savoir où en est la réponse du Président. Le 30 juillet, le secrétariat de l’Élysée finit par m’avouer, gêné, que mon courrier s’est égaré ! L’administration ne s’est pas améliorée sous Sarko. Le 30 juillet, j’adresse donc de nouveau copie de mon courrier et des pièces jointes à Sarko, de nouveau en recommandé avec AR, en pestant ! Et j’attends…

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2007 – Mon divorce, riche d’enseignements sur les innombrables dysfonctionnements de la justice française

septembre 24, 2012 //
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1. Le divorce, un événement douloureux et personnel qui permet de découvrir l’étendue des faux-témoignages

Je ne cite ici cet événement douloureux et bien personnel que parce qu’il m’a permis de toucher du doigt de nombreuses défaillances de notre système judiciaire. Mon divorce a été causé  – à mon corps défendant ! – par ma ruine et l’insécurité dans lesquelles nous nous sommes trouvés mon épouse et moi. Nos enfants, eux, heureusement, n’ont pas trop ressenti ces difficultés. Cette ruine et cette insécurité ont été causées par les persécutions incessantes – mon blog en témoigne ! – de fonctionnaires corrompus unis dans la même guerre contre moi.

Comme je suis loin d’être le seul, l’État est donc un fauteur de divorces et du malheur de nombreuses familles. Celles-ci devraient obtenir réparation mais la justice est un bras armé de l’État et s’y oppose.

2. En divorce, les faux-témoignages ne sont jamais sanctionnés !

En divorce, selon mon avocat, les faux-témoignages ne sont jamais sanctionnés. D’ailleurs, les juges du divorce et les juges des Affaires Familiales n’ont jamais punis les faux témoignages pourtant évidents présentés par mon épouse pour m’extorquer de l’argent. Que penser de la sincérité d’un témoignage en ma faveur qui quelques mois plus tard se transforme en nouveau témoignage, toujours sur l’honneur, cette fois-ci en ma défaveur sans la moindre explication valable ?

Ce laxisme insupportable des juges pousse les avocats à inciter leurs clients à les multiplier : « mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ! », disent-ils. C’est de l’injustice organisée qui demande également réparation !

Ce laxisme qui entraîne la multiplication des faux témoignages a un effet dommageable dans les relations amicales : il génère des inimitiés durables. Il est vraiment difficile de pardonner à quelqu’un qui a menti dans le but de provoquer la rupture de votre famille ! Sans ces faux témoignages, on ne connaîtrait pas le fond de la pensée de certaines relations et les inimitiés ne verraient pas le jour.

3. La justice ne sanctionne pas les escrocs qui font tout pour prolonger les procédures

C’est bien la justice, donc l’État, qui secrète par son incurie une animosité contraire aux intérêts de la société. La justice est lente, tout le monde le sait. Elle-même le reconnaît. Parfois même elle a le culot de s’en glorifier : une justice lente serait sereine ! Les juges peut-être sont sereins mais pas ceux qui attendent leur jugement dans la douleur de l’injustice inutilement prolongée. La justice française se plaint de son engorgement mais elle est en fait responsable d’une partie de cet engorgement. En effet, elle ne dissuade pas les justiciables qui profitent de la durée du procès de cesser les recours.

Je m’explique : mon épouse a multiplié les renvois et les appels pour faire durer au maximum la période pendant laquelle j’étais contraint de lui verser une pension alimentaire à laquelle elle n’avait pas droit. Et cela de 2004 à 2007. En 2007, le juge d’appel a confirmé la suppression de cette pension, déjà ordonnée par le juge de 1ère instance ! Mais il n’a pas demandé la restitution par mon ex-épouse des pensions indûment reçues. Selon mon avocat, en justice du divorce les sommes que les manœuvres dilatoires ont permis de percevoir restent acquises. D’où l’intérêt de multiplier ces manœuvres dilatoires, c’est à dire les procédures. D’où l’engorgement de la justice…

4. la justice du divorce interdit aux enfants, majeurs ou non, de témoigner.

Soi-disant pour les préserver. Mais de quoi ? Un divorce interminable qui déchire un couple, bâclé par des juges faute d’écouter les enfants, lesquels ont peut-être envie de leur parler, ça ne provoque pas chez eux une douleur bien plus insupportable ? Considérons le cas d’un enfant majeur concerné personnellement par un faux témoignage qui lui fait dire ou penser des choses sur son père ou sa mère qu’il n’a jamais dites ni pensées. Il n’a pas le droit de rectifier ! Du coup, les faux témoignages concernant l’ambiance au sein du foyer ou les agressions d’un parent envers l’autre peuvent proliférer.

Si les enfants avaient le droit de témoigner et étaient protégés par la justice pour s’exprimer objectivement et sereinement, il ne deviendrait plus rentable pour un des époux de mentir. Ses prétentions injustes se réduiraient. Peut-être même le couple n’éclaterait-il pas… Notre justice, par son incurie sans cesse répétée, doit être tenue pour responsable de bien des souffrances en France, de bien des ruptures qui auraient pu être évitées.

5. Les avocats commis d’office sous aide juridictionnelle sont un vrai calvaire !

Ces avocats sont le plus souvent des femmes peu compétentes qui n’auraient pas de clients autrement. Un bon avocat refusera d’être commis d’office car l’aide juridictionnelle le paye trop mal. Si vous ne relancez pas régulièrement un avocat commis d’office, il ne fait rien. Il peut s’écouler 6 mois sans nouvelles de lui ! Et vous n’avez pas intérêt à protester. Il peut s’en aller et vous laisser comme deux ronds de flanc, à attendre la nomination d’un nouvel avocat commis d’office, suivie d’une nouvelle attente avant de le voir traiter votre dossier ! Une de mes avocates à qui je reprochais justement son silence n’a pas hésité à m’engueuler au téléphone. Par la suite, elle me brutalisait, me traitant comme un débile et me menaçant de me quitter. Dans ces conditions, le « pauvre », celui que la société a pour devoir de protéger car c’est le plus vulnérable, le plus mal défendu, devient celui qui perd le plus souvent…

Vive la France et l’échec permanent de ses nobles idéaux !

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2004 – Aveu tellement tardif ! Dolley écrit n’avoir jamais vérifié le passif qu’il me reprochait et pour lequel il m’a fait condamner à 10 ans d’interdiction de gérer

septembre 23, 2012 //
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Les gens honnêtes victimes d’injustices criantes sont les plus hargneux pour faire valoir la vérité. Ils peuvent y consacrer leur vie. C’est tout à fait mon cas, avec le président Beugin. Nous faisons le siège du greffier du tribunal de commerce, Maître Barbin – celui qui prétend crânement qu’il n’y a pas de corruption en son tribunal… – pour obtenir les pièces démontrant la corruption de ce tribunal. C’est ainsi qu’à force de lui démontrer mon innocence dans l’affaire qui m’a fait condamner à l’interdiction de gérer, il finit par ne plus trouver d’arguments contraires. Je le convaincs alors, puisqu’il prétend être un greffier honnête, d’écrire à Dolley pour lui demander sur quelle base il a calculé le passif qu’il me reprochait. Celui-ci constate probablement que je ne le lâcherai jamais, tel le bouledogue moyen, et qu’un jour c’est derrière les barreaux qu’il va se retrouver. Comme nombre de ses collègues… Alors, il lâche du lest.

Vous trouverez ci-dessous copie de sa réponse à Barbin : « En absence de disponibilités, il n’a pas été procédé aux opérations de vérification des créances déclarées » ! Il avoue enfin avoir inventé le passif dont il m’accusait ! Cet aveu ne lui coûte pas trop cher puisqu’il sait que je viens de perdre en cassation, que voilà l’affaire classée et qu’il aura toujours le soutien de la « justice ». Quoique… son courrier présente tout de même un fait nouveau exploitable pour demander un recours en révision.  Un fait prouvant sa corruption et celle des juges du tribunal puisque son faux a permis de me condamner en ne me laissant pas la parole et en multipliant les entorses à la loi.

Ce courrier établit aussi la corruption de Me Barbin puisque, par la suite, il continuera à nier l’existence de toute corruption dans son tribunal en dépit de l’évidence… Cécité ? Non, M. Barbin est un homme intelligent, je peux en témoigner, et il sait lire… Sans oublier qu’il est assailli de plaintes contre son tribunal de la part de l’Association des Victimes du tribunal de Commerce !

Enfin, dans son courrier Dolley avoue qu’il refuse de vérifier les comptes des sociétés dans lesquelles il ne trouve pas assez d’argent à sa convenance… Alors que c’est l’obligation expresse de sa charge. Si tous les liquidateurs font comme lui en France, on comprend mieux pourquoi ils sont si riches …et si nombreux à être mis en examen !

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2001 – 7ème condamnation ! Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle, juges d’appel, confirment mon interdiction de gérer pour dix ans sans jamais parler de ma gestion ni avoir vu l’accusation fabriquée de toute pièce. Mon invention et ma société doivent mourir !

septembre 23, 2012 //
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1. Trois magistrats corrompus pour confirmer mon interdiction de gérer : Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle

Mon avocat, Me de Brosses, est reparti courageusement au casse-pipe à Rennes pour plaider ma cause en appel. Nous avons convenu une fois encore que je ne serai pas présent physiquement, toujours afin que ma gueule ne risque pas d’indisposer un magistrat… Les juges sont au nombre de trois :

1. Philippe Bothorel, Président

2. Alain Poumarède, Conseiller (bien connu de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce car il trempe dans nombre d’affaires louches visant les adhérents de l’association, voir en 2002 le tract : « parti pris et corruption à la cour d’appel de Rennes »)

3. Mme Rosine Nivelle, Conseiller.

Comme on va le voir, et je l’écris bien fort ! ces 3 magistrats rennais sont des corrompus. Ils sont en cheville avec leur complice nantais Vercelletto, ils travaillent ensemble fréquemment à d’autres juteuses affaires illégales. Les arguments présentés par mon avocat Me de Brosses devant eux sont simples et imparables. Ce sont ceux décrits en 1998, qui démontent le faux dossier de Dolley. Quand il revient à Nantes après avoir présenté sa plaidoirie devant eux, il me fait son rapport et se dit plutôt content. On l’a bien écouté, il n’y a pas eu d’arguments méchants contre moi. Wait and see…

En fait, ce sont des lâches et c’est un coup fourré de plus qui se prépare… Nous recevons leur arrêt : interdiction de gérer confirmée ! Mon avocat est ulcéré. Voici sa lettre :

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Il y a un comportement commun amusant chez les avocats que Me de Brosses illustre parfaitement : le nez sur la corruption des juges, ils  n’arrivent pas à la voir ! Je l’ai pourtant constamment mis en garde contre cette corruption qui risquait de nous faire perdre, mais il parle de « motivation hâtive », « hasardeuse », de « motifs laconiques », d’ « attitude singulière ». Il s’étonne que les juges parlent de « soi-disant » faillites à répétition. En somme, il n’y voit aucune volonté de nuire ! On dirait que nos avocats se sentent rassurés en envisageant ces jugements à charge sous l’angle de  l’erreur judiciaire plutôt qu’en acceptant l’évidence : ce sont tout simplement des truands ! L’ennui, c’est qu’à force de se voiler la face devant les manipulations de la justice, les avocats s’en font complices… Ce faisant, ils ne nous aident pas !

Même si l’on adopte le point de vue tolérant de Me de Brosses envers ces trois juges, il reste qu’il n’est pas possible d’adhérer à ses appréciations « motivations hâtives » et « motifs laconiques ». En effet, les trois magistrats sont loin d’avoir été lapidaires : ils ont rempli des pages d’argumentation pour tenter de motiver le maintien de ma condamnation. Pour une fois, des juges ont vraiment bossé ! Voilà un exemple de leurs efforts, la cinquième page de l’arrêt :

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2. Pour les juges de Rennes, réclamer de passer au plus vite en jugement, c’est « polémiquer » !

Les juges prétendent ne disposer d’aucun élément comptable datant du dépôt de bilan alors qu’ils ont la balance générale du mois de dépôt de bilan faite par ma comptable ! Plus les bilans des années précédentes, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des créanciers (dont je suis de loin le plus important avec mon compte courant). Ils disposent de tous les arguments démontant le dossier de Dolley. Si l’on analyse le fond de cette logorrhée, ils me condamnent avant tout pour avoir osé « polémiquer » avec leur copain Vercelletto. En reprenant ce mot, qui n’a aucun sens vu l’unique échange que j’ai eu avec lui, ils copient la réflexion de Vercelletto quand il m’a accueilli (ou plutôt « cueilli ») dans la salle d’audience du tribunal de commerce. C’est bien un signe de plus de la collusion… Donc, pour les juges de Rennes, décrire la réalité de sa carrière et réclamer de passer au plus vite en jugement c’est « polémiquer » ? Quant à mon enrichissement personnel frauduleux, celui qui aurait mené mon entreprise à la faillite, ils n’ont pas le moindre petit début de preuve allant dans ce sens. Et pour cause, j’étais ruiné. Alors ils le « présument » ! Culotté, pour 3 juges ! Leurs faillites « à répétition », c’est une accusation sans preuve de Vercelletto (réduite à néant en 1998 dans mon courrier « polémiqueur » dont les juges se gardent bien de parler) ! Deuxième démonstration de la collusion. Enfin, pour bien enfoncer le clou et montrer leur parfaite collusion… pardon solidarité, avec Vercelletto, ces ripous concluent en disant accepter sans réserve les motifs avancés par les juges de Nantes et même les « adopter » ! Sans les citer… Prudents !

En fait, dans ce jugement, les trois juges rennais ne se contentent pas de me condamner, ils prennent un malin plaisir à m’adresser ce message : « Tu as contesté notre ami, eh bien, tu vas le payer ! Nous nous déclarons d’accord avec tout ce qu’il a dit, les yeux fermés ! Nous le couvrons ! Et toi, vas en enfer ! ».

3. Interdiction de gérer …sans faute de gestion, ça c’est de la justice !

Si tous ces arguments ne vous paraissent pas suffisamment convaincants, considérez alors un seul point : il n’y a nulle part dans ce texte la démonstration d’une faute de gestion assez grave pour motiver une interdiction de gérer, qui plus est pour 10 ans, et plus fort encore avec exécution immédiate !Retenir 10 ans au lieu de 5, ça se justifie, non ? Décider de paralyser instantanément une entreprise avec une exécution « immédiate » sans lui laisser le temps de se retourner  en faisant appel, ça se justifie, non ? Pourquoi les juges perdent-ils leur temps à parler de tant de choses qui n’ont rien à voir avec la faute de gestion s’ils sont si sûrs de leur fait ?

Et si je suis si « polémiqueur » envers un magistrat et son liquidateur qui ne le méritent pas, pourquoi ne m’ont-ils jamais poursuivi en diffamation ? Ce serait pourtant du gâteau pour des personnages aussi « puissants » ! Constatant que je suis inattaquable de front, les trois magistrats ripous ont recouru à l’abus de pouvoir qui leur est si familier, me sanctionnant pour un crime que je n’ai pas commis.

4. Dolley avoue devant témoin que j’ai été condamné uniquement pour avoir déplu à un « puissant » : Chirac ? Ou un autre ?

Je demanderai plus tard à rencontrer Dolley en compagnie d’un témoin, Christian Beugin, le Président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes (association à laquelle j’appartiens). Il accepte. C’est la 1ère fois que je le rencontre en tête à tête. J’ai préparé un questionnaire concernant sa lettre de chantage de 1999. Chaque question le force, s’il répond sincèrement, à reconnaître son escroquerie. Mais, il ne joue pas le jeu… Il répond lapidairement à chacune avec une parfaite mauvaise foi, de plus en plus furieux du piège dans lequel je tente de l’enfermer. Comme si ce n’était pas le juste retour du piège dans lequel il m’a lui-même enfermé. Christian Beugin est là et écoute sans rien dire, parfait témoin. Pour les huit premières questions, Dolley ne reconnaît pas grand chose et ment sèchement autant qu’il peut. Néanmoins, il confirme qu’il n’a pas vérifié les créances, que le passif pour lequel il m’a poursuivi n’est en fait que de 34 000 € au lieu de 137 000 € et qu’il n’a pas la preuve que la sous-location des bureaux était illégale. C’est à la question suivante qu’il me livre soudain une information à laquelle je ne m’attendais pas : il nous dit que, si j’ai été condamné, ce n’est pas à cause de son faux dossier mais à cause de mes deux courriers à Vercelletto. Je rappelle que dans le premier je demandais à Vercelletto de sanctionner Dolley pour tentative d’extorsion de fonds et que dans le deuxième je répondais aux insultes de Vercelletto lui rappelant le devoir de retenue due à sa charge et ajoutant qu’il paraissait un peu trop proche de ses liquidateurs pour un président de tribunal de commerce. Mon interdiction de gérer est donc bien une vengeance de Vercelletto, président du tribunal de commerce.

Le voyant si tendu et me rendant compte que je n’obtiendrai rien de plus par la force, je profite de ce qu’il s’allume fébrilement une cigarette pour lui en demander une :  » Accepteriez-vous de me donner une cigarette ? Comme ça, au moins, j’aurai tiré quelque chose de ce rendez-vous…  » Il me regarde, devine un sourire derrière ma boutade, se met soudain à rire et me tend le paquet. Du coup, il se détend et on se met tous les trois à discuter enfin librement. Il nous confie alors pourquoi Vercelletto a été si loin :  » Vous vous êtes mis à dos un puissant  « . Voilà, Ce n’est pas plus compliqué que ça ! Vercelletto, ce petit individu insignifiant que je suis incapable de reconnaitre dans la rue tellement il a l’air passe-partout, obéit à un  » puissant  » ! Triste France ! Et on serait en  » démocratie  » ! Ceci dit, l’esclave du puissant (Vercelletto) ne se sent pas si puissant que ça : quand je l’ai provoqué en 1998, l’invitant à me convoquer en son tribunal pour qu’il puisse voir de quel bois je me chauffe, il n’a pas osé. Il a attendu un an et son départ à la retraite pour passer à l’action.

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Catégories abus de pouvoir, corruption, justice, persécution
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