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2012 – 1ère (et unique) VICTOIRE JUDICIAIRE !!! Mon frère et ma sœur réclament mon expulsion en référé mais la justice « mon ennemie » les condamne. LILIANE LE MERLUS, LE SEUL JUGE INTÈGRE QUE J’AI EU L’HONNEUR DE RENCONTRER.

octobre 9, 2012 //
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Préambule

L’article qui suit a été écrit en 2012, ce préambule est rédigé le 31 janvier 2021. J’ai éprouvé le besoin d’ajouter ce prologue quand je me suis rendu compte que je ne cesse depuis neuf ans de signaler les décisions insupportables des magistrats de la Roche sur Yon dirigées contre moi comme si j’étais leur ennemi personnel, sans adresser aucune éloge à la seule personne qui s’est révélée un bon juge : Liliane Le Merlus, aujourd’hui (2021) juge à la cour d’appel de Rennes. Quelqu’un de rare vu l’ambiance où elle a dû subir des pressions comme tous ses collègues magistrats quand ils ont à me juger. Avec le recul, je mesure la chance extraordinaire que j’ai eue de l’avoir rencontrée. Jugé par d’autres magistrats mon expulsion aurait été prononcée en référé, confirmée en 1ère instance, en appel puis en cassation ! Je n’invente pas. Mon interdiction de gérer pour dix ans sur un dossier grossièrement fabriqué de toutes pièces a suivi ce même parcours honteux, ainsi que mon expulsion précédente, celle de mon logement à Nantes suite à laquelle j’ai porté plainte pour forfaiture contre le juge sans aucune réaction du procureur en dépit de mes relances brutales. En France, les gens honnêtes sont condamnés à répétition et les escrocs, eux, relaxés à répétition. C’est de la justice de fonctionnaires. Qui se ressemble s’assemble.

Rappel des jugements iniques commis à la Roche sur Yon contre ma personne :

  1. Le juge des tutelles Claude Oesinger qui donne secrètement la tutelle de ma mère à mon frère irresponsable alors qu’il sait qu’il va s’ensuivre des abus de faiblesse qui peuvent la tuer et qui ne lèvera pas le petit doigt jusqu’à sa mort seulement deux ans après.
  2. Mme Levesque, présidente du tribunal, qui reconnait la faute de Cofidis contre moi et condamne cette banque, une des premières européennes, à me verser… 500 € ! Une sanction qui a du faire mal. Quant à moi elle me condamne aussi ! A rembourser la somme versée sur mon compte sans que je l’ai demandée alors qu’elle sait que je ne l’ai plus puisque le fisc l’a aussitôt saisie ! Vous avez dit collusion ?
  3.  Monsieur X (je ne retrouve pas le jugement) qui me condamne à donner la bague de famille historique Lespinay à mon ex-épouse contrairement à la loi qui impose la restitution des biens de famille, dont les bagues de fiançailles. 
  4. Les procureurs successifs de la Roche sur Yon qui déclarent systématiquement sans suite mes plaintes contre le notaire corrompu Lafouge et contre mes frère et soeur, jusqu’à me menacer fin 2020 de poursuites en correctionnelle si je n’amende pas mon article de 2012 sur Claude Oesinger qu’il déclare non prescrit alors qu’après huit ans il est prescrit !
  5. Mme Anne Bazier qui décide carrément d’annuler le contrat privé que j’ai signé avec une tierce personne qui n’a respecté aucun des points, pour pouvoir l’innocenter et me condamner à lui verser de l’argent.
  6. Mme Isabelle De Coux qui refuse en dépit de dix ans de guerre entre les deux gérants, mon frère et ma soeur, et moi troisième et dernier associé, de dissoudre la SCI familiale que je réclame pour sauver notre patrimoine. Prétexte invoqué : il y a affectio societatis au sein de la « majorité » (qui s’est auto-nommé gérants) et c’est moi le trublion ! Et donc je suis condamné, une fois de plus. Condamné à leur verser de l’argent, une fois de plus… 

A la lecture de ce réquisitoire, vous comprendrez mon étonnement d’avoir été jugée honnêtement dans le même tribunal par Mme Liliane Le Merlus. Il est évident que cette attaque de mon frère et ma sœur pour m’expulser de chez moi, mal préparée et sans argument valable, n’a été menée que parce que leur avocat Koerfer, un véritable escroc appartenant à la franc maçonnerie et finalement sanctionné, avait la conviction que je serais condamné.

Ne croyez pas que je la remercie parce qu’elle m’a fait une faveur. Non, je la remercie parce qu’elle a fait un travail si bien justifié que par la suite jamais son référé n’a été attaqué. Grâce à elle, neuf ans plus tard, j’habite toujours chez moi.

1. Il existe au moins un juge honnête…

Dans l’ensemble de mon blog, je ne sais pas si vous avez remarqué (rires…), j’ai tendance à dénoncer sans arrêt la corruption des juges. Je suis heureux de témoigner ici qu’il en existe des honnêtes qui font sérieusement leur travail. Dans mon cas ce fut à deux reprises : lors de mon divorce et pour mon expulsion. A la fin du chapitre « 2012 – Un juge accorde la tutelle de ma mère à mon frère, en secret ! » j’ai révélé la tentative d’expulsion accélérée dont ma fille et moi étions l’objet en juin 2012 de la part de mon frère et ma sœur…

Ils prétendaient nous expulser « au besoin avec l’assistance de la force publique » d’un logement m’appartenant pour un tiers (en indivision avec mon frère et ma sœur) selon le désir de notre mère qui aurait toujours souhaité nous voir quitter la propriété familiale ! En fait, ce procès était mené sans que ma mère le sache, dans le but de libérer notre propriété des derniers occupants de la famille afin de la vendre. Mes gentils cousins si prompts à m’enseigner les bonnes manières le savaient et ont laissé faire… ou participé. Le plus triste dans ce procès c’est que mon frère et ma sœur, bien au courant de mon traumatisme causé par mon expulsion de mon domicile de Nantes en 2005 (qui m’avait obligé à venir habiter « chez mes parents » en Vendée), tentaient de me faire expulser de nouveau sans la moindre raison valable !

Le plus intéressant, c’est que nous allions enfin nous retrouver devant un juge par leur volonté-même et pouvoir exposer notre différend. Ils étaient apparemment convaincus de prouver ma culpabilité ou plutôt convaincus que j’étais si mal vu des juges que j’allais être condamné quels que soient les faits. Ils avaient l’avantage puisque c’était eux qui avaient choisi leur terrain, qui avaient préparé leur artillerie et qui tiraient les premiers. Sans oublier qu’ils disposaient des pièces issues de quatre ans de conflit et d’échanges épistolaires – dont les fameuses « preuves » contre moi selon mon frère ! Enfin ils disposaient d’un avocat de qualité proposé par mes chers cousins pour me faire rendre gorge, très bien payé avec l’argent de notre mère qui n’en savait rien et n’aurait jamais été d’accord (je vais parler longuement de la corruption de cet avocat en 2014…), qui avait eu tout le temps pour peaufiner son argumentation contrairement au mien. Je devais perdre ! Or j’ai gagné, et haut la main puisque c’est mon frère qui a été condamné !

2.  Le fric, toujours le fric !

Mes ennemis intimes comptaient glaner quelque menue monnaie à mes dépends : ils réclamaient 200 € par jour de retard mis à déménager depuis la date de ma condamnation, plus « les meubles que je n’aurai pu enlever » qui seraient offerts à mon frère, plus 1 000 € d’indemnité d’occupation depuis le 15 mars 2012, plus 3 000 € au titre des frais d’avocat (article 700) ! Bigre, c’est qu’il coûte cher l’avocat-de-mes-cousins-payé-par-l’argent-de-ma-mère-sans-qu’elle-le-sache ! Dans tout ça, vous remarquerez cette obsession de piquer du fric par tous les moyens. Bien stupide car je suis ruiné, bien incapable de verser ces sommes. Vendre notre château de famille issu de sept siècles d’histoire ne suffisait pas. Me saigner aux quatre veines tout en me piquant mes meubles, c’était un petit plus tout à fait gratifiant. A ces sommes je devais bien entendu ajouter le coût du déménagement. Autant dire que je n’aurais jamais pu le payer et que mes meubles dans leur intégralité seraient revenus à mon adversaire…

Tout cela semble fort injuste envers un frère logé dans un bien lui appartenant en partie, en compagnie de sa fille à sa charge, déclaré en surendettement avec gel des dettes. Surtout quand on est soi-même logé gratuitement par les parents dans une propriété de 3 ha dans le Vexin ! Mais, avec notre justice de francs-maçons, c’était jouable. Le plus drôle, c’est ce que mon frère m’écrivait quelques années auparavant (26 avril 2006) : « Vous êtes logé gratuitement par les parents, ce qui me réjouit. Cela fait des années que j’attendais cela, car vous pouvez ainsi faire des économies et d’autres choix. » Et oui, on se vouvoie… Encore un symbole d’une forte éducation qui n’a finalement pas donné grand chose de bon, vu ce qui m’arrive en famille. Notre noblesse remonte en droite ligne jusqu’au 14ème siècle, passant par plusieurs personnages illustres pour lesquels « être noble » n’est pas un titre mais une vertu : Jean de Lespinay (le Trésorier receveur général de la Duchesse Anne de Bretagne), Alexis Louis Marie de Lespinay, Louis-Armand de Lespinay (le général de Napoléon qui  commandait l’arrière-garde de la Grande Armée), Zénobe Alexis de Lespinay (mon arrière grand-père, qui s’est fait élire en Vendée pour défendre les paysans et les petits dont se fichent les politiciens de tous les temps). Deux ans après ce généreux discours de mon frère, trépassa mon Papa… Par là-dessus passèrent ma sœur, puis quelques cousins, et cette bonne intention trépassa à son tour. Belle famille que voilà, doivent se dire ceux qui nous lisent ! Eh oui… J’en ai vraiment honte. S’associer pour faire du mal à un frère, déjà maltraité par 25 ans d’agressions d’État se terminant par son expulsion de chez lui (2005) ! L’habitude dans les familles normales est de soutenir autant que possible leurs membres en difficulté en faisant taire leurs différends s’il y en a.

Les mânes de notre père et de mon oncle, le frère de ma mère, ont du s’arracher les quelques cheveux qu’il leur restait ! Ils étaient nobles. Jamais cela ne serait arrivé de leur vivant. Mon père a offert à ma sœur un appartement à Paris pour qu’elle puisse commencer sa vie active sans souci d’argent. Il a offert à mon frère – sans emploi jusqu’à aujourd’hui – une petite demeure du XVème située dans une propriété de 3 ha dans le Vexin. A moi ? Rien puisque je gagnais correctement ma vie. A son décès en 2008, le logement de mon frère se retrouva m’appartenir en partie en indivision. Comme il ne pouvait rembourser les parts de son frère et de sa sœur faute de revenu, c’est moi qui – oubliant notre guerre intestine – ai trouvé l’argent qui lui a  été donné pour qu’il devienne pleinement propriétaire.

Et c’est cet hyper-assisté qui veut me virer de chez moi ! La reconnaissance du ventre n’est décidément pas la vertu des malhonnêtes. J’ai beaucoup réfléchi à cette absurde guerre menée contre moi par mon frère et ma sœur. Alors que mon frère m’aime et que ma sœur ne me déteste pas. Quand on se voit juste avant ou après une audience, on se parle tout naturellement, presque comme par le passé, limite prêts à plaisanter. La seule explication que je trouve à leur comportement absurde, c’est leur absence d’expérience d’une vie professionnelle dans le privé qui leur aurait permis d’expérimenter les bénéfices de l’affectio societatis ainsi que l’esprit d’équipe. Pardonnez-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font…

3. Faux et usage de faux = condamnation !

Dans les charges concoctées contre moi par toute une famille, après la tentative d’extorsion de fonds arrivaient les prétextes et les faux destinés à faire accepter mon expulsion et son « urgence ». Pour mon avocat je les ai décortiqués en 32 arguments et démontés un à un. Facile, la quasi-totalité n’était que mensonges et falsifications. Si flagrants et puérils que le juge s’en est aperçu ! Seuls trois points restaient exacts : le fait que mon frère soit tuteur (décision que j’ai contestée en appel et qui devait être jugée en juin mais son avocat a réussi à repousser l’audience de… 6 mois !), qu’il soit également gérant de la SCI familiale (contre mon gré, très mauvais à ce poste et surtout contrevenant compulsif à la loi) et la description de mon logement. Tout le reste était faux. Jamais vu une telle accumulation d’immondices en vingt ans de maltraitance judiciaire ! Le dossier présentait même de faux revenus de ma mère, carrément divisés par cinq pour démontrer l’urgence de louer mon logement ! Mais pas l’urgence de louer le château de famille, qui lui était vide depuis le départ de notre mère et qui aurait rapporté beaucoup plus… Hélas pour nos escrocs, je dispose des relevés de son compte et donc le juge aussi… J’avais par ailleurs cet argument imparable : pourquoi expulser un fils pour louer son petit logement mal isolé quand on peut louer le château à côté vidé par les mêmes escrocs ? Les revenus seraient autrement plus intéressants ! Mon frère y est d’ailleurs favorable car cela permettrait de conserver notre patrimoine. Mais pas ma sœur. Elle veut de… l’argent ! Il faut tout vendre ! Et vite ! Que le reste de la famille crève !

Le juge de référé a abordé ce dossier avec un sérieux très rare, dont je le remercie. Il n’y a qu’à voir la façon dont il résume le différend. Il a vraiment compris l’essentiel : « La procédure de référé pour solliciter l’expulsion d’un frère par un frère, en urgence, sans qu’aucun véritable débat au fond n’ait pu s’instaurer, est inadaptée ».  Sans chercher à déterminer qui a raison dans ce conflit familial, il note cependant la mauvaise foi constante des demandeurs et sanctionne… mon frère : « Les demandes de M. Charles DE LESPINAY, es-qualités, qui ne caractérise pas de trouble manifestement illicite, sur les différents fondements invoqués, seront rejetées. (…) Condamnons Monsieur Charles DE LESPINAY en qualité de tuteur de Mme Irène DE ROUGE veuve DE LESPINAY et de représentant de la SCI du Château de la Mouée aux dépens. »

Sanction légère alors que mes adversaires ont manifestement tenté de le tromper en présentant des faux. Mais, mon blog l’a déjà montré à propos du divorce, les faux-témoignages sont rarement sanctionnés par la justice. Très pédagogue, le magistrat explique à mes adversaires ce qu’est un référé : « Le juge des référés est le juge de l’évident et de l’incontestable. La contestation sérieuse est celle que le juge ne peut sans hésitation rejeter en quelques mots. (…) Or il y a contestation sérieuse. (…) Le maintien dans les lieux de M. Jean-Philippe DE LESPINAY ne constitue pas un trouble manifestement illicite. » Le juge reproche à mon frère (et à ma sœur, et aux cousins cachés derrière…) d’accuser sans prouver. C’est en effet leur habitude à tous depuis longtemps. Voyez plutôt :

  • « Le demandeur ne justifie pas en quoi l’immatriculation de la société ARCADE constitue un trouble manifestement illicite » !
  • « M. Charles DE LESPINAY fait valoir que M. Jean-Philippe DE LESPINAY a régularisé des actes pouvant seulement être régularisés par le gérant de la SCI ou l’usufruitière, et qu’il a été mis en demeure par courrier du 8 juillet 2010 de cesser ses agissements et notamment la production de faux. Cependant, il ne produit à l’appui de sa demande que son seul courrier du 8 juillet 2010, alors que ce courrier ne précise pas à quelle date auraient été commis ces agissements et ces faux et ne permet pas d’en vérifier la réalité » ! C’est vrai que c’est d’une naïveté confondante.

Mes adversaires sont si médiocres qu’ils présentent mêmes des pièces à charge contre eux ! « M. Charles DE LESPINAY fait valoir enfin que M. Jean-Philippe DE LESPINAY fait échec à la réalisation des travaux de réhabilitation et de réparation, mettant en péril les droits de l’usufruitière et de la SCI. Cependant il résulte des pièces versées aux débats contradictoires, pièce 9 à 13 et 19 du demandeur notamment, que M. Jean-Philippe DE LESPINAY réclame au contraire la réalisation de travaux et reproche à son frère son manque de diligence. »

Par ailleurs le juge admet mes arguments, il est vrai étayés par de nombreuses pièces : « Jean-Philippe de Lespinay précise dans le même temps qu’il est le seul occupant de la famille qui s’occupe pleinement de l’entretien de la propriété familiale constitutive du domicile de leur mère, et fait valoir à l’audience que l’occupation ne lui a été consentie à titre gratuit, qu’à charge pour lui d’entretenir le château, ce qu’il affirme avoir toujours fait, cependant que son frère Charles n’aurait selon lui pas effectué les réparations nécessaires à la préservation du bien et des locatifs dont il ne souhaite pas le maintien des locataires afin de pouvoir procéder à la vente du domicile de leur mère » et il conclut : « Il y a contestation sérieuse » ! La justice admet ainsi la forte présomption que la volonté de « procéder à la vente du domicile de notre mère » a conduit mon frère à des actes délictueux, dont l’expulsion de sa mère et de son propre frère. Enfin, le magistrat conclut fort pertinemment : « il résulte de l’ensemble des pièces versées que le fait s’inscrit dans le cadre d‘une rivalité et d’un conflit entre frères, ne permettant pas de caractériser l’existence d’un trouble manifestement illicite imputable au seul Jean-Philippe DE LESPINAY ». CQFD… Évidemment, j’aurais préféré une condamnation bien plus ferme et financière de mon frère et ma sœur mais il semble que ce ne soit pas possible dans le cadre d’un référé.

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2012 – Des cousins complices des souffrances imposées à ma mère… consciemment ou non ?

octobre 9, 2012 //
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1. Où mon frère trouvait-il la force de m’agresser depuis si longtemps ?

Cet article, je ne l’aurais pas écrit si deux de mes cousins germains, ayant lu le précédent chapitre sur le juge des tutelles, n’en avaient profité pour m’agonir publiquement d’injures révélant une complicité que j’ignorais avec mon frère et ma sœur. Le linge sale se lave en famille, dit-on. Tout le monde ne respecte pas ce dicton apparemment ! A commencer par moi, c’est vrai, mais j’ai des circonstances atténuantes. Primo j’ai attendu cinq ans avant de parler dans ce blog du conflit de plus en plus grave régnant dans notre fratrie et je n’ai pas cité de nom. Secundo, j’ai prévenu cent fois mon frère et ma sœur que s’ils continuaient à mettre ma mère et moi en danger, j’allais finir par le leur faire payer d’une façon ou d’une autre. Non seulement ils ont persisté mais leurs attaques ont redoublé. Ils ont entre autres été jusqu’à requérir mon expulsion accélérée ! Tertio, le conflit était déjà public par la volonté même de mon frère et de ma sœur, par leurs plaintes, procès en expulsion, courriers à mes voisins et aux artisans locaux, leurs médisances et leurs demandes de témoignage tous azimuts… Enfin, il touchait à la survie même de ma mère tombée dans leurs  griffes intéressées. La justice mettait un temps phénoménal à agir, se contentant de classer leurs plaintes sans suite alors qu’elles étaient manifestement mensongères et conçues dans l’esprit de nuire. J’ai finalement jugé bon de porter le différend dans mon blog dans l’espoir d’obtenir une réaction utile. Après tout, un blog ça sert à ça.

Ce fut un coup de génie ! Je me demandais où mon frère prenait le courage de m’attaquer pendant des années aussi frontalement, lui qui n’est pas courageux et m’aime en dépit de toutes les horreurs qu’il prononce sur moi. Comme je l’aime d’ailleurs. Et j’ai trouvé. J’ai trouvé des lâches qui s’étaient bien gardés jusque là de se signaler à mon attention.

L’affection que nous nous portons mon frère et moi est évidente quand nous nous rencontrons au chevet de Maman. Pendant une heure, il ne dit pas un mot plus haut que l’autre et devant mes enfants médusés  se montre même heureux de me voir comme si rien n’avait changé entre nous. Drôle de bonhomme, qui ne pense qu’à m’assassiner de loin et plaisante avec moi de près, comme au bon vieux temps… Quant à moi, devant ma mère, le seul moment où il a le courage de me rencontrer car il sait que je ne ferai pas d’esclandre, je ne l’agresse pas non plus… Même, nous plaisantons. C’est tout juste si nous ne reprenons pas en chœur nos chansons à deux voix. On n’efface pas toute une vie de bonne entente, même quand la jalousie – et des cousins ! – s’en mêlent. Je suis certain que jamais il ne m’aurait fait une telle guerre de lui-même, sans être fortement soutenu, sinon incité. Sa bonne humeur en ma compagnie me conforte dans l’idée qu’il est poussé à me nuire et qu’il ne le ferait jamais sinon.

2. Ma sœur, mon frère… et quelques cousins : la complicité des menteurs

Qui pouvait donc donner à mon frère ce courage de m’attaquer pendant des années aussi frontalement ? J’avais cru comprendre il y a quelques temps quand lui et moi nous nous étions retrouvés par hasard dans la propriété. Il était venu seul, garant sa voiture bien en évidence non loin de ma porte. C’est dire comme il avait confiance en moi et ne craignait pas mon poing dans la figure ! Nous avons discuté fort civilement comme si de rien n’était. C’est alors qu’il m’a avoué qu’après la mort de notre père notre sœur s’était soudain rapprochée de lui, le joignant fréquemment au téléphone « pour lui demander conseil », « un peu comme s’il était son nouveau père » ! Connaissant le manque d’affection et de respect que notre sœur éprouve pour lui, j’ai failli éclater de rire ! Plus diplomatiquement je me suis contenté de rester muet de stupeur devant sa naïveté. Ayant repris mon souffle, je lui ai rappelé qu’il la connaissait bien pourtant et qu’elle le manœuvrait comme un bleu pour l’amener à vendre la propriété de famille. Il a mollement réfuté mais confirmant finalement mes dires : il prétendit qu’il avait réussi à en sauver une partie, dont justement celle que j’habite. Donc je venais de lui dire la vérité sans que ça le gêne excessivement… Comprenez-le, il s’agissait d’une association de malfaiteurs. Seul le but commun comptait ! A cheval donné on ne regarde pas les dents. L’une donnait à l’autre le pouvoir tant désiré (tuteur, Gérant SCI, fondé de pouvoir, exécuteur testamentaire…), à charge pour lui de vendre la propriété. Je crus donc que ma sœur était le deus ex machina de la conspiration anti-moi. Toutefois, vu que ni l’un ni l’autre ne se portaient dans leur cœur, la persistance de cette alliance au cours du temps – trois ans et demi – restait surprenante.

Et puis un jour, mon frère se vanta d’avoir nos cousins de son côté, au point qu’ils lui avaient donné le nom d’un ami avocat pour mieux nous expulser ma fille et moi… Plus élégant, tu meurs ! Je ne pouvais croire une chose pareille de la part de ce menteur compulsif. Ils m’auraient quand même téléphoné avant ! Mais ça m’a tout de même mis la puce à l’oreille. C’est alors que je commis cet article dans mon blog sur le juge des tutelles, ce coup de génie. Celui qui fit sortir le loup du bois ! Deux cousins vinrent aussitôt m’y injurier, me révélant bien des choses. Comme je leur demandais de laver notre linge sale par mail plutôt que par mon blog, ils m’adressèrent des mails. L’un, le plus naïf et celui qui me connaît le mieux, me fit cette affirmation péremptoire : « Ton frère et ta sœur sont des êtres respectables et honnêtes… » ! Sans autre argumentation. Eh bien, ces êtres respectables et honnêtes ont expulsé leur mère de chez elle contre son gré et contre l’avis exprès de notre père dans son testament :

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« Je compte sur vous pour ne pas l’exclure de la Mouée si elle désire s’y maintenir ». A croire qu’il connaissait déjà les intentions de sa fille !

L’autre, un sanguin, celui qui me connaît le moins et tient à ma culpabilité, a commencé dans son premier mail par me traiter de « menteur », de « paranoïaque », « d’être la proie du mal », « d’être son pantin ». Il m’a suggéré de « me faire soigner », a critiqué mon blog dans son entier (dont il n’avait lu que les titres !) et m’a reproché d’insulter « le monde entier ». Sans explication. Je cogne d’abord, je réfléchis après… Je lui ai téléphoné aussitôt, comme tout honnête homme aurait fait, pour lui demander de vive voix des explications. Comme il n’en avait pas, je lui ai reproché d’avoir visiblement un peu trop écouté les médisances de mon frère et ma sœur. Et par-dessus tout de ne s’être jamais donné la peine de vérifier auprès de moi. Il me répondit alors, la main sur le cœur : « Pas du tout, ils ne m’ont rien dit. Je n’ai pas de contacts particuliers avec eux. Pas plus qu’avec toi ! ». Je lui demandais comment il avait découvert dans ce cas cette page de mon blog non encore référencée, dont je n’avais communiqué le lien qu’à mon frère et ma sœur pour qu’ils puissent se défendre. Il ne sut quoi répondre… Dans le mail suivant, tout occupé à me démontrer à quel point son intelligence pouvait rivaliser avec la mienne, il s’est planté : « Je ne « commence pas à comprendre » [la vérité dans ce conflit]. Je connais cette affaire depuis longtemps. J’en ai parlé avec ton frère, avec ta soeur, avec ta mère, avec tes cousins, et je continue à le faire. je ne débarque pas. » Et voilà le travail ! Toute une conspiration révélée en quelques mots. Et il m’accuse d’être paranoïaque…

Maintenant, je sais. En plus de ma sœur, mon frère a depuis bien longtemps le soutien de certains cousins dans ses agressions. Les mêmes qui aujourd’hui encore protestent de leur affection pour moi… tout en m’injuriant pour faire passer la couleuvre. Ils l’ont soutenu dans ses calomnies contre moi auprès de ma mère, donc dans la zizanie qui s’ensuivit. Ils l’ont soutenu dans ses innombrables démarches occultes et abus de faiblesse commis envers elle, qui ont permis de le faire nommer tuteur, de procéder à son expulsion, de la maintenir de force loin de chez elle, de lui interdire quatre mois d’affilée de voir la famille qu’elle aime : ses petits-enfants et moi-même, etc. etc.

J’accuse donc ces cousins – qui savent très bien de qui je parle – d’être coresponsables de notre zizanie familiale, des souffrances physiques et de l’état de santé actuel de leur tante, ma mère, ainsi que de ses souffrances morales depuis peut-être des années ! Une tante « qu’ils aiment tant » elle aussi, comme ils disent… Ils ont pris parti contre un camp, en secret, la meilleure façon d’alimenter la guerre. Mon Dieu, protégez-moi de mes « amis », mes ennemis je m’en charge.Comme ils ont femmes et enfants, des amis, des proches et pas de morale, la rumeur s’est propagée avec les années à des distances inconnues sans que je puisse réagir, confortant mon frère et à ma sœur dans leur beau rôle éploré, celui qui donnait à mon frère l’importance qu’il désirait tant, donc la force de continuer ses agressions contre leur mère et moi. Mon post sur le juge des tutelles les a mis au pied du mur : j’y démontrais publiquement que je n’étais pas le malhonnête qu’ils décrivaient. Donc que c’était eux les malhonnêtes. Pour conserver leur prestige ils se sont cru obligés de réagir publiquement (j’ai effacé ces commentaires par la suite, notre débat prenant une tournure trop personnelle).

Pour leur défense, mais je n’y crois pas, peut-être ont-ils été intoxiqués pendant des années par la « souffrance » bien visible – et réelle – que je causais à mon frère et ma sœur, bien qu’ils ne puissent décrire les crimes que j’avais commis. La souffrance était réelle car je luttais contre eux pour les empêcher de parvenir à leurs fins, dévoilant leur bassesse. Et la vérité blesse, c’est bien connu. Mais ces cousins qui m’ont injurié dans mon blog ne voulaient pas me voir innocent ! Ce petit monde complice se rencontrait – et se rencontre sûrement toujours – en secret. Anonymat et secret sont les deux mamelles des faux-jetons comme le démontre l’ensemble de mon blog. Là, ils dégoisaient contre l’aîné de la famille, bien au chaud au coin du feu crépitant, oubliant complètement que l’enjeu était en fait… ma mère ! Celle qui souffrait tant de cette zizanie familiale sans savoir comment l’arrêter. Non seulement ils l’ont alimentée mais ils ont cautionné le prétexte bidon invoqué pour l’exiler : je l’agressais constamment et il fallait à tout prix l’éloigner de moi. Vous noterez : pas moi d’elle ! Alors qu’elle était chez elle et pas moi ! La logique bancale des faux-jetons, mais qui convenait tout-à-fait à ces cousins… Il fallait libérer la Mouée pour la vendre…

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2008 – Résumé des incroyables pistons dont a bénéficié Martins ! Quand le bâtiment va, tout va…

septembre 24, 2012 //
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C’est le moment de récapituler la corruption dont a bénéficié Martins, qui s’est fait beaucoup d’amis probablement grâce aux marchés truqués du bâtiment :

  1. Décision d’expulsion par le juge Pavageau
  2. Décision d’exécution accélérée par le juge Castagné
  3. Confirmation et aggravation de la décision d’expulsion par les juges d’appel Jean-Luc Moignard, Brigitte Vannier et Philippe Segard
  4. Soutien actif de l’ensemble des administrations nantaises pour réussir une expulsion en 8 jours
  5. Condamnation par le juge de proximité Sauvaget suite à ma plainte pour coups et blessures
  6. Relaxe au pénal en secret par le Procureur de la République de Nantes lors de mon recours en appel contre le jugement de Sauvaget, pour rendre impossible sa condamnation pénale
  7. Enterrement de 1ère classe par le Procureur de la République de Nantes de ma plainte en forfaiture contre le juge Castagné
  8. Condamnation aux dépends par le juge d’appel Beuzit quoiqu’il reconnaisse la validité de ma plainte et la nullité de celle de Martins
  9. Pourvoi non admis en cassation, sans explication, par le juge Peyrat…

A laquelle il faut ajouter la police qui, après moult coups de téléphone à la hiérarchie, met une demi-journée à accepter de m’ouvrir la porte de l’immeuble dont Martins a subrepticement changé la clé. Il faut ajouter aussi ses rapports écrits qui ne font pas état de la blessure que je leur ai montrée, qui enregistrent sans mot dire la plainte banale de Martins ne reposant sur aucune preuve d’agression, qui ne signalent pas les évidentes contradictions de sa plainte avec le « témoignage » de sa propre fille, laquelle dit « avoir tout vu »…

On comprendra mieux maintenant pourquoi le petit ami de sa fille me disait : « vous êtes complètement fou de vous en prendre à un homme pareil ! »

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2008 – 18ème condamnation, cette fois-ci en cassation, dernier recours contre mon expulsion : le juge Peyrat refuse purement et simplement de juger ! Une fois de plus, Martins gagne. Et la justice perd.

septembre 24, 2012 //
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La Cour d’appel de Rennes ayant confirmé et même aggravé la décision d’expulsion, j’ai décidé de me pourvoir en cassation. J’obtiens l’accord de la Macif, pourtant peu chaude pour aller si loin, pour financer une première étape : l’expertise d’un avocat de cassation sur les chances de succès d’une telle procédure. Je choisis Maître de Salve de Bruneton, qui jouera son rôle tout à fait correctement. Il nous rédige un rapport de 17 pages ! Pour conclure que le succès est aléatoire et, même, que : « le rejet du pourvoi vous expose à une condamnation à une amende civile ou à des dommages et intérêts pour un montant maximum de 3 000 € » ! Pas très encourageant ! Et pourtant, en dépit de son pessimisme, il n’a pas signalé une raison de ne pas aller en cassation : la prétendue loi autorisant la Cour de Cassation à débouter le plaignant sans jugement ! Par chance, peut-être après en avoir discuté avec mon avocat de Nantes et Me de Salve à Paris, la Macif accepte de financer le pourvoi. Là encore, cette compagnie d’assurances a bien joué son rôle car, au départ, elle se refusait absolument à envisager la cassation. Je l’en remercie infiniment.

Le 5 juin, Me de Salve m’adresse le « mémoire ampliatif » qu’il dépose « dans mon intérêt ». Il reproche à la Cour d’appel seulement trois choses : de m’avoir condamné à payer un mois de loyer de trop à Martins, d’avoir refusé d’accorder à mon fils et moi, colocataires, des dommages et intérêts pour les préjudices subis pendant notre séjour dans l’appartement et d’avoir refusé d’accorder des dommages et intérêts en réparation de ses agressions répétées, dont celle au tournevis. Pour moi, c’est très peu mais, si je gagne, Martins sera condamné à payer 10 000 € à mon fils et moi, ce qui serait une douce jouissance… Le 8 janvier, mon avocat de Nantes m’adresse copie de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, avec ce commentaire :

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Et en effet, lisez un peu l’arrêt de la Cour :

Cassation_contre_Martins.jpg.scaled1000463d

La corruption est donc bien présente jusqu’au sommet de la justice ! Oh… bien entendu, certains me diront, comme Me de Salve mon avocat, que la nouvelle législation donne le droit à la Cour d’agir ainsi, pour éviter sa saturation devant les « petits » cas… Mais mon cas ne peut pas être considéré comme petit, du moins comparé aux précédents que la Cour avait accepté de juger ! Le montant des dommages et intérêts demandés : 10 000 € et leur justification réelle : préjudices subis attestés par 4 expertises, témoignage écrit du locataire précédent, plainte pour coups et blessures validée par la cour d’appel de Rennes, tout ça représente un moyen sérieux de cassation. Ma condamnation à payer un mois de loyer en trop est vraiment une erreur à rectifier (que j’arriverai d’ailleurs ensuite à faire réparer en allant une nouvelle foi en justice auprès de la cour d’appel de Rennes !). La sanction incroyable que j’ai subie : l’expulsion, mérite bien que la justice s’attache un peu à mon cas. Ma plainte pour forfaiture contre le juge de l’exécution qui avait fabriqué 4 faux pour me faire expulser fissa, plainte extrêmement grave s’inscrivant dans cette affaire et que les juges de cassation ne peuvent ignorer, montre bien que M. de Lespinay a simplement besoin de justice. Or, on vient, une fois de plus, de la lui refuser… Une fois de plus, Martins a échappé à une sanction pécuniaire méritée. ça ne peut plus être du hasard…

Bilan : j’ai payé 1 554.80 € à l’avocat de cassation …pour un refus de jugement non motivé. Et je suis condamné aux dépends. C’est ça la France !

Je téléphone à Me de Salve pour voir avec lui quel recours il me reste. J’ai une longue conversation amicale avec lui. Il ne voit rien, même pas la Cour de Justice européenne. Selon lui, elle n’acceptera jamais de s’occuper d’une aussi petite affaire. Il m’explique qu’il y a deux cours une de justice, l’autre des droits de l’homme. Celle des Droits de l’Homme, qui concerne mon cas, est constituée de quelques chambres dans lesquelles il y a quelques juges. Pour juger toutes les iniquités commises par les États européens, c’est définitivement peu ! Surtout, il m’apprend quelque chose qui me scie : cette Cour a déjà énormément de travail à juger les graves manquements du droit …en Turquie ! Il paraît que là-bas des villages entiers sont la proie des forces de police. Pourtant, à ma connaissance, la Turquie ne fait pas partie de l’Europe, les Français ont voté contre ! Comment se fait-il qu’elle s’y trouve quand même dans le cadre de la justice ?! Et dans quoi d’autre est-elle encore ? Apparemment, les fonctionnaires de la Commission Européenne sont passés outre aux suffrages universels des citoyens européens… Du coup, les justiciables peuvent aller se faire voir ! Le mépris des fonctionnaires français envers la loi et les citoyens a déteint sur les fonctionnaires de la Commission !

Extrait d’une page du site web europeplusnet.com :

« Si les deux Cours européennes diffèrent en de nombreux points, leur organisation est à peu près similaire. Toutes les deux ont le même nombre de juges que d’Etats membres : 25 pour la CEJ (depuis l’élargissement du 1er mai 2004), 44 pour la CEDH (45 pays signataires de la Convention européenne des Droits de l’Homme, allant de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie). Ces juges sont nommés pour 6 ans, après quoi ce collège, dans l’une et l’autre juridiction, élit en son sein un Président tous les 3 ans. »

Bien entendu, cet élargissement à d’autres pays peut être considéré comme généreux et civilisateur SI l’Europe s’en donne les moyens. Or, ce n’est pas le cas !

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2007 – Maître Bertrand Maillard, mon avocat : totalement « aveugle » à la corruption de mes juges

septembre 24, 2012 //
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Me Maillard satisfait bien que mon adversaire ait gagné !

Voilà comment Me Maillard me présente mon jugement en appel suite à ma condamnation en 1ère instance pour avoir porté plainte contre Martins pour agression à coups de tournevis :

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Il trouve donc « très positif » que :

1) la justice ait reconnu l’évidence, à savoir qu’elle ne me condamne plus pour avoir porté plainte à raison contre un agresseur

2) que l’agresseur ne soit pas condamné pour son agression désormais reconnue !

3) que, l’agression contre moi étant reconnue, je n’obtienne aucun dommages et intérêts (ce qu’il appelle pudiquement « constitution de partie civile »)

4) que, pire encore, je sois condamné aux dépends, c’est à dire que, bien que la culpabilité de l’agresseur soit reconnue, il ne soit pas condamné comme c’est l’usage à supporter les charges que j’ai engagées pour ce procès à Rennes alors que j’habite en Vendée !

Furieux de n’avoir pas obtenu de dommages et intérêts de Martins, d’être condamné aux dépends et de voir Maillard si content de ce résultat nul, je l’appelle au téléphone. Il ne comprend pas ma déception ! Il me faut argumenter longuement avec lui, à la limite de l’impolitesse car il n’a pas envie de prolonger l’entretien. Enfin, il finit par reconnaître, à contrecœur, que ma position consistant à dire que c’est Martins qui a finalement gagné peut se comprendre. Cet aveuglement de la part d’un homme intelligent m’étonne vraiment. Peut-on être aveugle à ce point-là ? Ou se fiche-t-il carrément de ma gueule ? Avec le recul, je serai  persuadé en 2009 d’avoir eu affaire à un ripou de plus…

Me Maillard prétend ne détecter aucune corruption chez mes juges depuis 8 ans !

Quoique déçu de la cécité de Maillard, je reste convaincu qu’il est intelligent, compétent et qu’il a le bras long. Je lui demande s’il accepte de tenter de démontrer que mon interdiction de gérer a été obtenue par la fraude d’un ennemi personnel, le juge Vercelletto, qui aurait du se désister. Il ne dit pas non et me réclame le dossier pour se faire une idée. Fin janvier 2008, je lui adresse toutes les pièces de la procédure sur mon interdiction de gérer. Je lui ai tellement parlé de cette histoire que je m’attends à ce qu’il retrouve sans difficulté dans ces pièces la preuve des magouilles dont j’ai été l’objet et qu’il abonde dans mon sens. Voilà sa réponse (7 février) après lecture de ce gros dossier : « le simple fait d’évoquer un manquement au principe du contradictoire au motif que le juge commissaire n’avait pas communiqué son rapport écrit aux parties, alors que la législation prévoit qu’il n’y était pas tenu, n’est pas, à mon sens, suffisant pour engager un recours devant la Cour de Justice Européenne. » Il en conclut qu’il ne voit pas d’autre possibilité que de faire une demande de relèvement de l’interdiction d’exercer en démontrant ma capacité à exercer et une « contribution suffisante au comblement du passif ». C’est là toute sa réaction aux innombrables exemples de magouilles qu’il a sous les yeux ! Il se fiche de moi ou quoi ? Je lui parle de corruption, il se garde d’y faire référence et il répond à côté. Très déçu, je lui téléphone pour obtenir des explications. Il me dit alors qu’il n’a rien trouvé dans mon dossier qui puisse laisser deviner la présence de corruption ! Abasourdi, je lui répète une fois de plus tout ce qu’il aurait du lire dans les pièces que je lui ai fournies. Encore une fois, il ne comprend pas ! Pour lui, il n’y a nulle part une manœuvre quelconque… Très troublé par cette position apparemment sincère, je réfléchis pour savoir s’il n’est pas en train de me mentir effrontément. Un argument va dans ce sens : il ne tente pas de me convaincre ! Il ne développe aucune argumentation. C’est ce qui est frustrant. Lassé de sa résistance passive, je lui demande de ré aborder le dossier, cette fois sous l’angle de la corruption des juges. Voilà ce qu’il m’écrit :

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Je commence à me dire que l’on peut difficilement garder et payer un avocat qui ne se révèle pas de son côté. Finalement, lorsqu’il m’écrit que mes procès ont été « équitables », je pète un plomb et lui rédige un courrier de mise au point définitive, dans lequel je lui reproche de me prendre pour un imbécile et de se comporter en allié objectif de mes adversaires. Il n’est pas question de continuer à le payer s’il persiste à ne reconnaître aucune corruption chez mes juges. Je conclus ainsi (5 avril) : « Si vous êtes quelqu’un de bien, prouvez-le ou désistez-vous ». Le 8 avril, il prend « l’initiative » de se désister ! Il n’est donc pas quelqu’un de bien…

A l’époque, j’ai pris cet aveuglement permanent de Maillard pour de la cécité mentale tellement j’étais convaincu de son honnêteté. Aujourd’hui, après relecture de nos échanges et analyse critique, je dois convenir qu’il est bien trop intelligent pour ne pas avoir vu les mêmes choses que moi. Le fait qu’il se soit il s’est constamment refusé à en parler, à avouer que j’avais peut-être été un peu maltraité ou même que je n’avais pas eu de chance ! Il n’a pas émis un avis sur ma plainte en forfaiture contre Castagné, ne serait-ce que pour le défendre… Sans oublier qu’il avait trouvé « très positif » le jugement de la cour d’appel de Rennes qui m’avait en fait condamné pour des « errements de conduite » inventés ! Il n’y a qu’une seule conclusion possible, à laquelle j’arrive à contrecœur : Me Maillard est exactement aussi corrompu que les juges à qui il accorde si facilement l’absolution. Mais il m’a inspiré confiance car il n’a apparemment pas conscience de la gravité de son état. Il est de fait de l’autre côté de la barrière : du côté des fonctionnaires du système judiciaire. Il n’y a plus rien d’une profession libérale privée chez lui.

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2007 – Lettre au tout nouveau Président de la République Sarkozy : pas de réponse…

septembre 24, 2012 //
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6 mai 2007 : voici venir le temps des élections présidentielles. Comme président de la république, j’ai le choix entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Tout en étant séduit par la beauté de Ségolène, je suis tout de même plus attiré par les idées défendues par Sarkozy. Quand je découvre le programme de Sarko, je suis même enthousiasmé : il propose une « démocratie irréprochable » ! Il veut plus de « justice », il veut privilégier ceux qui produisent, ceux qui « respectent les principes essentiels d’une vie en société » au détriment de ceux qui « fraudent, abusent, ne veulent pas travailler » (les fonctionnaires, quoi…). Il veut « plus de liberté de créer », « plus de créativité », « plus d’innovation », « plus de risque », « plus d’audace » ! Il veut une France « qui ne laisse personne au bord de la route », « qui aide les exclus, ceux qui traversent une période difficile, une France où ceux qui sont forts mettent leur force, leur talent et leur énergie au service des faibles » ! On croirait mon programme…

Je m’interroge : comment un type aussi génial peut-il sortir des jupes de Chirac et de la 5ème République ? Finalement je conclus, comme bien d’autres, qu’il a tellement bien compris ce qui cloche et ce qu’il faut faire que je vais voter pour lui ! Et, pour moi, ce n’est pas rien : depuis 20 ans, je ne vote plus. Voter ne fait que donner une caution à des politiciens pourris manipulant leurs électeurs avec le soutien de partis pourris.  Dans ce système qui ne propose que des fonctionnaires à élire, l’abstention est la seule arme qui les blesse. Le programme de Sarkozy : un homme qui a tout compris …ou plutôt très bien téléguidé !

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Je suis loin d’être le seul à avoir été tant séduit par les discours de Sarko : il est élu confortablement, le 7 mai. Je suis tellement convaincu, vu son programme, que je représente pour lui le profil idéal à soutenir que, le 16 mai, je lui adresse un recommandé de 3 pages implorant sa justice, celle du « premier magistrat de France ». Dans mon courrier, je lui décris ma situation actuelle d’inventeur français prometteur mais ruiné, condamné, incapable de rien pouvoir faire ni pour ses enfants ni pour son pays. Je lui dis que j’ai voté pour lui. Je lui décris la corruption des juges de Nantes et Rennes qui a ruiné mes entreprises et moi-même. Je lui parle de mon invention dans le domaine de l’Intelligence Artificielle unique au monde et bien franco-française. Je lui raconte mes efforts au travers d’associations pour promouvoir une meilleure justice en France. Je lui joins des pièces démontrant la corruption et l’absence totale de réaction du Ministère de la Justice à mon précédent courrier.

Le 6 juillet, n’ayant même pas reçu un accusé de réception à mon courrier, je le relance par email. Voilà la réponse que je reçois par email :

Merci de votre message que nous avons bien reçu.
Nous recevons des milliers de messages chaque semaine.
Nous essaierons de vous répondre mais soyez assuré que tous les messages sont lus avec attention et pris en compte.
L’équipe dirigeante en prend connaissance  par le biais d’une synthèse quotidienne très détaillée.
Continuez à nous faire parvenir vos remarques sur les sujets qui vous interpellent.
Nous avons besoin de vos commentaires et nous en tenons compte dans la préparation des échéances à venir.
Nous vous invitons par ailleurs à télécharger et à consulter notre projet législatif en cliquant sur lien suivant : http://www.ump-legislatives2007.fr/
A bientôt.
Très cordialement,
Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

L’UMP a besoin de mes commentaires mais, apparemment, elle ne fournit pas de réponse quand on lui en envoie. C’est à sens unique… C’est ça le politicien : il vous fait croire qu’il est à votre écoute mais « les promesses n’engagent que ceux qui sont assez idiots pour  y croire » (dixit Chirac !). Le même jour, je reçois aussi cet email, plus attrayant car il est signé :

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 6 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler aux autorités compétentes.

Avec l’expression de mes sentiments distingués.

Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

Mais, cette réponse attrayante, je la reçois à l’identique une deuxième fois une semaine plus tard, le 14 juillet… Inquiet, car il cite mon email du 6 juillet et pas mon courrier en recommandé du 16 mai, je harcèle l’Élysée par téléphone pour savoir où en est la réponse du Président. Le 30 juillet, le secrétariat de l’Élysée finit par m’avouer, gêné, que mon courrier s’est égaré ! L’administration ne s’est pas améliorée sous Sarko. Le 30 juillet, j’adresse donc de nouveau copie de mon courrier et des pièces jointes à Sarko, de nouveau en recommandé avec AR, en pestant ! Et j’attends…

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