Lisez un peu ces trois courriers successifs de l’Anvar Nantes, future OSEO et administration dont le rôle consiste à soutenir financièrement l’innovation dans les PME :

Les noms des destinataires représentent les gérants successifs de ma société, illustrant mes problèmes pour en trouver un qui ne pique pas dans la caisse (Antoine Hélye) puisque la « justice » m’a interdit d’être gérant.

Comme vous pouvez le voir, l’Anvar Nantes suit la même stratégie malhonnête que le fisc : pour m’escroquer, elle enchaîne les courriers de refus en produisant chaque fois un argument différent. Le but ultime – inavoué – étant de ne jamais accéder à ma demande. Là encore, l’attaque est anonyme puisque jamais le patron de l’Anvar Nantes, Kerlovéou, n’ose m’avouer, oralement ou par écrit, qu’il est inutile que j’insiste. Non non… Il fait semblant de jouer le jeu du service public, m’adressant des courriers formalistes dans lesquels il refuse « un peu », laissant la porte ouverte.  Pas totalement dupe, je bosse pour répondre à ses exigences… Alors, il invente un nouvel obstacle qui m’oblige à tout recommencer. C’est la Carte du Tendre, revue et corrigée façon 21^ème siècle… Sauf que, là, il n’y aura hélas jamais consommation de l’objet tant désiré… Comme toute administration, ce petit jeu du chat et de la souris ne lui coûte rien, ni en temps ni en argent. A moi et à ma société, il coûte cher ! Comment une société spécialisée en recherche peut-elle survivre dans ces conditions où seuls les concurrents ont droit à des subventions ? Dans le cas présent, pour tenter de décrocher cette aide Anvar, j’ai du aller jusqu’à financer une étude de marché pour pouvoir produire le nouveau rapport demandé ! Vous conviendrez qu’il faut avoir une ténacité hors du commun pour continuer à se battre ainsi en permanence pendant des dizaines d’années contre la corruption, alors qu’on a déjà des concurrents dans le privé et tout en sachant qu’on n’a pas droit à la même « justice » que les autres…

Vous vous souvenez du contrôle fiscal de ma défunte société Arcane en 1991 ? Qui avait abouti à une contestation de mon droit au crédit d’impôt recherche ? Comme je suis allé en justice, la procédure a traîné. Les Impôts, tout de même un peu honteux de la façon dont ils m’avaient extorqué ce crédit (par hypothèque secrète) avait accepté de ne pas toucher cet argent volé et de le placer dans un compte bloqué à ma banque. Il fut donc intouchable, pour moi comme pour eux jusqu’à aujourd’hui, c’est-à-dire pendant 9 ans.

Quand je perds en 1999 contre le fisc grâce à la corruption du tribunal administratif, la somme est devenue exigible. Donc sans attendre le résultat de l’appel (qui n’aura lieu qu’en 2003), contrairement à la loi commune et pour le bonheur des fonctionnaires. Il la récupère donc auprès de ma banque et je me dis que l’affaire est terminée. Naïf, naïf : le 10 avril 2000, le fisc nantais m’adresse un avis de redressement dans lequel il me réclame les intérêts de retard sur ce crédit d’impôt que je n’ai jamais touché et qui, faut-il le rappeler, m’était du ! Auxquels il ajoute 10 % de majoration à titre de pénalité ! Soit un total de 29 650,46 € ! Il vient de doubler la somme ! Je n’en reviens pas d’une telle audace. Il a récupéré le principal, il sait que je suis dramatiquement criblé de dettes, il aurait pu avoir la décence d’attendre !

Ma caution bancaire, c’est l’hypothèque de ma maison bloquée par le fisc sur un compte bancaire. Je ne discute même pas et fais la sourde oreille …jusqu’en 2002 où, cette fois, je serai sérieusement menacé. Je protesterai alors avec vigueur auprès des services fiscaux, qui se fichent éperdument de ma situation financière : « C’est la loi, vous devez payer les intérêts de retard » ! Un ami inspecteur des impôts de Nantes m’aide dans cette aventure. Il me répète plusieurs fois : «  Je t’aide parce je sais que tu es de bonne foi. Cela fait longtemps que je me penche sur ton cas puisque je te connais. C’est une affaire complexe. Nous en avons beaucoup discuté aux services fiscaux de Nantes. De ton point de vue tu as raison… Mais du nôtre, nous aussi nous avons raison ! » Finalement, grâce à son action occulte, j’obtiens une remise. On ne me réclame plus que …11 750 € ! Cette bizarre « mansuétude » est tout de même l’aveu que le fisc ne se sent pas propre dans cette histoire.

1. Faux témoignage de la police

Le 25 juin 1999, j’ai prêté ma voiture à un(e) ami(e) pour la matinée. Il revient me la rendre, catastrophé, me disant qu’il a été « radarisé » sur l’autoroute de Rennes un peu avant d’entrer à Nantes, que des flics lui ont demandé de se ranger sur le bas-côté et qu’il ne s’est pas arrêté ! Lorsqu’il a vu la queue de voitures piégées par la maréchaussée arrêtées sur le bas côté et l’inattention des flics, très occupés à gérer leur pêche miraculeuse, il a fait semblant de s’arrêter puis il est reparti… Comme il a vu dans son rétro un flic gesticuler sur la route pour le sommer de revenir, il pense qu’il a peut-être eu le temps de relever le numéro de ma voiture. Concernant la conduite à tenir si la police se présente, il me laisse libre de mon choix. Je me rappelle qu’en droit, bien qu’il s’agisse de ma voiture, la loi m’autorise à ne pas dénoncer le conducteur et qu’il paiera l’amende.

De toute façon, pour moi, ce radar placé sur une autoroute tout à fait droite et sans danger n’est qu’une arnaque insupportable de plus de la part de la police. Elle est censée protéger le citoyen, mais en fait elle l’agresse en permanence pour lui piquer son fric, sous le prétexte mensonger de sa sécurité. Je prends la décision de ne pas lui rendre la tâche facile. Oui, mais… c’est encore la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Je vais assister à un ballet incroyable de fonctionnaires malhonnêtes et irresponsables, tous unis dans la volonté de saquer ce petit chef d’entreprise ! Il se trouve que le policier sur l’autoroute a eu le temps de noter mon n° d’immatriculation…

La police vient l’après-midi-même me rendre visite à mon bureau. Celui-ci est situé au 1^er étage d’un petit bâtiment, le rez-de-chaussée étant occupé par une autre société : un centre d’appel médical avec une dizaine d’opératrices. Ma voiture est toujours garée juste en face de leur baie vitrée et nous nous entendons très bien. Je dis aux policiers qu’à ma connaissance ma voiture n’a pas bougé de la matinée, qu’ils peuvent d’ailleurs le vérifier en interrogeant les filles du rez-de-chaussée. Je fais le pari qu’ils laisseront tomber ou qu’elles confirmeront que la voiture n’a apparemment pas bougé de la matinée. En partant, je vois les flics sortir immédiatement sans interroger les opératrices. Je me dis qu’apparemment, ils classent l’affaire. Mais pas du tout ! Le lendemain, je reçois un coup de fil de la police, qui me convoque au poste pour mon audition à propos de « mon » excès de vitesse et de « mon » refus d’obtempérer. Exaspéré, je refuse tout net, leur reprochant de ne pas avoir vérifié les témoignages et que, tant qu’ils ne l’auront pas fait, je ne me déplacerai pas. J’ajoute que je suis chef d’entreprise et que mon emploi du temps ne me permet pas de me rendre à n’importe quelle convocation décidée sans preuve. Mon argumentation leur paraît assez solide pour que ce soit le commissaire de police lui-même qui m’appelle : Bruno Picquet. Celui-ci, de triste mémoire, pratique régulièrement l’abus de pouvoir comme on va le voir par la suite. Je le retrouverai deux fois sur ma route (voir 2001) et, chaque fois, je regretterai que la France ne dispose pas d’une justice indépendante pour le sanctionner comme il le mérite.

Cet honnête policier, donc, m’engueule carrément au téléphone ! Il refuse de m’expliquer pourquoi les témoins ne sont pas entendus et pourquoi on a besoin de m’entendre à nouveau. Il menace de venir me chercher par la force à mon bureau avec une escouade ! Je capitule et, la mort dans l’âme, me rends à son commissariat  (commissariat Waldeck Rousseau).

C’est là que je comprends pourquoi il tient tant à me faire venir : il a concocté un joli faux témoignage pour me coincer, dans lequel il implique allègrement un Capitaine (très à l’aise dans ce genre d’exercice) et un jeune policier (qui, lui, n’aime visiblement pas). Je suis reçu par Mme le Capitaine Potarin. Je lui rappelle poliment que ma voiture ne peut pas avoir été radarisée et que c’est facile à vérifier : si elle était vraiment sur l’autoroute, la police n’aurait sûrement pas manqué de noter que son flanc droit, celui exposé aux policiers en embuscade, est enfoncé et abîmé sur toute sa longueur. Mme le Capitaine sort donc du commissariat avec moi pour voir le flanc droit de ma voiture. Elle constate que j’ai dit vrai et repart …toute guillerette ! Je me dis qu’elle est probablement honnête et contente d’avoir enfin un élément permettant de classer l’affaire. C’est mal juger la malhonnêteté proverbiale de certains fonctionnaires de la police. En fait, elle est ravie. Ce qu’elle a vu ne lui paraît pas suffisant pour avoir à en tenir compte. Elle va pouvoir faire plaisir à Bruno Picquet…

De retour dans son bureau, elle arme le piège. Elle me fait asseoir face à elle, dos au mur. A ma droite, sur le même mur, la porte de son bureau Cela signifie que quelqu’un qui entre doit tourner la tête à 90° sur sa gauche pour me découvrir et me voir …de profil. Elle me dit d’attendre puis téléphone à quelqu’un : « C’est moi… Oui, tu fais comme on a dit… C’est tout… ». La personne au bout du fil a l’air bien réticent mais, après tout, ça ne me regarde pas. Soudain, la porte s’ouvre à ma droite, un jeune policier tout timide entre et regarde Mme le Capitaine. Comme elle ne dit rien, il l’interroge : « Que dois-je faire ? – Eh bien, répond-elle, tu n’as qu’à dire oui ou non ». Le jeune policier, tout embêté, finit par répondre, sans oser me regarder : « Oui ». Satisfaite, elle lui dit alors : « Parfait, tu peux partir ». Une fois qu’il est sorti, elle me dit : « Vous pouvez toujours contester, vous avez été reconnu par un témoin au volant de votre voiture au moment de l’infraction ». Je m’étonne auprès d’elle d’un tel témoignage (d’autant plus que je suis bien placé pour savoir que ce n’était pas moi qui étais au volant). Très calmement, elle me répond : « Le témoin, c’est ce policier qui vient de sortir. Il vous a formellement reconnu. » C’est pas vrai ! J’ai donc été reconnu par un policier qui ne m’a pas regardé ! Sans compter que tout ce que dit le rapport de police, c’est : « un homme en train de téléphoner » et que les circonstances ne permettaient pas vraiment à ce policier – s’il était vraiment sur les lieux – de se souvenir du visage du contrevenant dans la pénombre de sa voiture, de dos et avec un téléphone sur son oreille !

Quand je quitte le commissariat, je suis encore abasourdi par l’acte de ripou auquel je viens d’assister. C’est donc ça notre police, protecteur de la population ? Je comprends alors que tout a été orchestré par Bruno Picquet, le supérieur du Capitaine, elle-même le supérieur du jeune policier. Voilà pourquoi il tenait tellement à me faire venir. Et voilà comment à Nantes, un commissaire de police produit du flic ripou dans son commissariat ! Je vais reparler de cet honnête homme en 2001.

2. Sinistre spectacle d’un magistrat ripou : Mme Adeline de Lataulade, parodie de juge !

Grâce au faux-témoignage orchestré par Bruno Picquet, je me retrouve finalement au tribunal pour excès de vitesse et délit de fuite. Je n’ai pas d’avocat, faute d’argent… Visiblement, la juge, Mme de Lataulade, n’est pas pressée de me faire venir à la barre. En compagnie du Procureur M. Le Parlouer, ils font passer tout le monde devant moi. J’attends plus de 2 heures. Mais, du coup, j’ai le temps d’assister à la plus pénible parodie de justice que je n’ai jamais vue dans un tribunal. Et pourtant j’en ai connu, des tribunaux ! (rires) Cette juge, qui en début d’audience a eu le culot de s’autoproclamer « rempart de la démocratie », règne en fait sadiquement sur la foule de « petits » justiciables apeurés et sans avocats, comme une mauvaise reine règne sur ses sujets. Elle s’en gausse méchamment et s’écoute parler, soutenue par les rires de la petite cour qui l’entoure sur l’estrade.

Pendant deux heures, je la vois condamner à la file les excès de vitesse, sans le moindre discernement, toujours à la même sanction : 2 semaines de retrait de permis. Elle n’analyse rien et se marre bien. Puis elle passe aux cas d’alcoolémie. Elle condamne gaiement un automobiliste qui avait eu le malheur de se garer sagement sur le bas-côté de la route pour cuver l’excès de boisson de son dîner avec des clients. Les gendarmes l’avaient découvert en train de dormir dans sa voiture, l’avaient réveillé « pour voir si tout allait bien » puis verbalisé ! Pourquoi ? Parce qu’en lui faisant ouvrir sa fenêtre, ils avaient senti une odeur d’alcool dans sa voiture ! Et là, ils ont fait fonctionner la fantastique machine éduquée à la répression franco-française qui leur tient lieu de cerveau :

1. ce Monsieur est en état d’ébriété, mais il ne roule pas…
2. vu l’absence de bouteille, il avait trop bu avant de se garer là, ce qu’il a reconnu volontiers
3. il a donc circulé en état d’ivresse
4. Contravention !
5. Olé !
6. Convocation au tribunal !
7. Condamnation !
8. Olé !
9. Le fric va rentrer dans les caisses des fonctionnaires… oups ! je veux dire de l’État
10. La vie de fonctionnaire est si belle quand il exerce son pouvoir discrétionnaire aux dépends de ses concitoyens

Cet homme avait un casier vierge, il sortait d’un repas d’affaire, donc il travaillait. Il avait été assez lucide pour s’arrêter et se garer correctement. Il avait fait exactement ce qu’il fallait. N’importe qui peut se retrouver en état d’ébriété une fois par erreur, les policiers comme les autres (lesquels ne sont pas condamnés…). Surtout un juge déjà complètement shooté par son pouvoir sur une assistance sans défense bêlant de frayeur. Cet homme au casier vierge, Mme de Lataulade, drapée dans sa vertu trouée aux mites, le condamne au maximum, le vilipendant pour toutes les morts qu’il aurait pu causer.

C’est ensuite le tour d’une jeune et jolie tenancière de bar, que je vois encore marcher dynamiquement vers la barre. Elle explique que c’est la 1^ère fois qu’elle est prise avec un taux d’alcool trop élevé, qu’elle est bien obligée par son métier de boire un peu avec ses clients, ce qui lui fait courir des risques supérieurs aux autres. Elle termine en soulignant qu’elle n’a fait courir de danger à personne. Condamnée comme les autres ! Et la toute pure Mme de Lataulade de lui faire la leçon sur les risques qu’elle fait courir à son entourage…

C’est le tour d’un poivrot SDF au visage rougeaud. Il marche d’un pas incertain vers la barre. Pendant qu’il avance sous les regards de tous, Mme de Lataulade, trônant derrière son estrade, s’en gausse ouvertement : « Ah ! Regardez-moi ça… On voit bien à qui on a affaire ! » et elle rit, accompagnée de ses séides, greffier, procureur et assistants divers assis de chaque côté. Le pauvre SDF, c’est la 10^ème fois au moins qu’il est pris en état d’ébriété et ce ne sera pas la dernière. On le « juge » à chaque fois. Il explique chaque fois que la bouteille, c’est son seul plaisir de la journée. La magistrate ne montre aucune pitié, aucune douceur. Elle ne réfléchit pas une seconde que c’est d’abord la faute de la société pour laquelle elle rend justice. Elle le condamne à une amende qu’il ne peut pas payer. Il le lui dit. Elle répond : « vous n’avez qu’à prendre l’argent qui vous sert à acheter vos bouteilles ! » et elle se remet à rire de son trait d’humour raffiné, toujours accompagnée de sa cour de sbires…

Pitoyable spectacle de la justice quotidienne en France. Sans pitié pour les plus vulnérables, qui ne lève pas le petit doigt pour les aider à se relever.

3. Faux témoignage du juge et 6 mois de retrait de permis !

Quand vient mon tour, je vois bien au regard de vipère qu’elle me lance que je suis le morceau de choix qu’elle attendait impatiemment. A la barre, je maintiens une fois encore devant elle que je ne suis pas passé devant le radar, que les policiers n’ont pas interrogé les témoins, qu’ils n’ont même pas vu que ma voiture était cabossée, ce qui est l’absolue vérité. Elle me dit alors qu’elle a en sa possession le témoignage d’un policier qui m’aurait vu personnellement passer dans ma voiture face au radar ! Je lui dis que ce n’est pas possible vu que je n’étais pas là.

Alors, elle me regarde et devant toute la salle décrit la tenue vestimentaire que je porte devant elle, prétendant que j’étais habillé dans ma voiture exactement comme ça ! Elle conclut : « Voilà ce qu’a vu le policier. C’est donc bien vous ! » Or, le rapport de police ne contient que : « un homme, en train de téléphoner ».

Voilà un juge qui ment ouvertement devant toute l’assistance, qui crée un faux-témoignage public, se fichant complètement de l’image qu’il donne de la justice !

Furieux, je lui dis qu’elle vient d’inventer ce témoignage. Elle me menace alors d’arrêter mon audition et de la reprendre dans une heure ! Alors, je me tais… Finalement, elle me condamne à 6 mois de retrait de permis ! On est loin des 15 jours accordés aux autres ! Je lui demande un « permis blanc » pour pouvoir conduire professionnellement en semaine, sinon mon entreprise va fermer. Elle répond : « C’est quoi, un permis blanc ? ». A côté d’elle quelqu’un le lui explique, avec déférence. Ayant bien compris de quoi il s’agit, elle refuse de me l’accorder…

Dans ce prétoire, ça faisait beaucoup d’injustices pour une seule matinée, vous ne trouvez pas ? Et c’est comme ça tous les jours ! Un juge comme Lataulade crée plus de malheurs en un an qu’un tueur en série. Et des juges comme Lataulade il y en a des milliers. Voilà la France…

Comment peut-on laisser à des salauds pareils le pouvoir de juger ?

Tout en passant devant elle pour sortir, je la regarde, furieux, et lui dis que je vais faire appel. Un peu calmée, elle me répond : « Vous perdrez, Monsieur ! ». Elle ne me dit pas : « pour faire appel, allez dans tel bureau de ce tribunal »comme je dois le faire. Et moi, comme un imbécile, je rentre chez moi…

Comme un imbécile car j’ignore – comme sûrement la quasi-totalité des Français qui ont la conscience tranquille – que pour faire appel dans le cas particulier du tribunal de police, il faut rester dans l’enceinte du tribunal et se présenter dans un bureau spécial. Aucune notification écrite du jugement ne vous sera jamais envoyée ! Vous ne détenez donc aucune preuve de votre jugement, vous ne connaissez pas le détail de l’accusation, les faits qui ont été retenus, vous n’avez pas la preuve écrite du faux-témoignage du juge, vous ignorez le détail de la sanction, sa durée, la date de restitution du permis, etc. soit toutes les données nécessaires pour rédiger un appel. C’est ça la France ! Et moi, naïvement comme d’habitude, habitué aux procédures écrites, j’attends chez moi le courrier du tribunal qui ne viendra jamais…

4. Un an de retrait de permis, contraint à conduire malgré tout…

Quinze jours plus tard, je suis convoqué à Waldeck Rousseau pour restitution de permis. Je tombe des nues, n’ayant reçu aucune notification du jugement de Lataulade. Le flic, bizarrement très agressif, me déclare qu’au pénal on ne notifie rien. C’est à moi de le savoir et d’aller en appel le jour même au tribunal.

Atterré, je lui explique que je suis chef d’entreprise et son seul commercial et que, si je rends mon permis, ma société coule. Il me répond vertement qu’il s’en fiche royalement et que je dois rendre ce permis séance tenante sinon ça va barder ! Encore un exemple du comble du fonctionnaire français irresponsable. Comme je résiste encore, il m’arrive ce que je n’ai vu que dans les mauvais films policiers américains : il se lève, se précipite vers moi, m’agrippe le bras avec une force incroyable en me faisant mal, me lève de force et me traîne ainsi jusqu’à un bureau à côté où il me jette comme un malpropre ! Il y a là deux jeunes policiers, éberlués, à qui il gueule : « gardez-le, le temps que j’aille voir le procureur ! »

Une fois reparti, nous nous regardons, gênés. Je leur explique la situation, qu’ils semblent parfaitement comprendre. Le flic ripoux revient, calmé, et me dit que je peux repartir. Je vais passer devant un juge pour refus de donner mon permis. Ça me convient car je vais pouvoir lui expliquer mon cas, qui est vraiment un cas de force majeure, auquel on donne un permis blanc.

Hélas, une fois encore les dés sont pipés. Le juge, détestable, double ma peine : je suis privé de permis pour un an et après, je devrai le repasser !

Que voulez-vous que je fasse ? Ayant donné mon duplicata, j’ai gardé l’original et conduit pendant un an, serrant les fesses, pour empêcher ma boîte de couler et ne pas avoir à licencier mon personnel. Voilà comment ces imbéciles de fonctionnaires français fabriquent du délinquant à la tonne. Heureusement, jamais je n’ai été contrôlé en 12 mois. Pour récupérer mon permis, j’ai du passer un examen médical et repasser le code comme les petits jeunes, dans une salle pendant une bonne heure avec des photos-pièges au vidéo projecteur et des cases à cocher sur mon pupitre.

En août 1999, je reçois une convocation au tribunal de commerce de Nantes pour le 28 octobre 1999. Je suis convoqué par le procureur de la république Calut sur les accusations de Dolley. Comme je suis toujours ruiné depuis le dépôt de bilan d’Arcane et que le dossier de Dolley est un tissu d’inventions faciles à démonter, je me présente le jour dit au tribunal sans avocat. Je n’imagine pas de perdre tellement mes arguments, testés auprès de nombre d’amis et de relations, sont indiscutables. Mais aussi parce que je me dis qu’un tribunal de commerce est composé de par la loi de patrons en activité comme moi, pas de magistrats fonctionnaires pourris, et qu’ils comprendront mes arguments sans difficulté. Hélas, je rêve encore… Incroyable mais vrai, il n’y a pas un seul vrai chef d’entreprise au tribunal de commerce de Nantes… Ce ne sont qu’experts-comptables et commissaires aux comptes, des sortes de fonctionnaires relais de l’État, et des consultants sans personnel. Tous en affaire ensemble dans leur vie professionnelle, tous cooptés qui plus est ! Je vais vous le prouver plus loin. Le chef d’entreprise est une denrée très rare dans les tribunaux de commerce, faute de temps disponible chez les vrais responsables. C’est le reflet de la faillite de notre démocratie dont je vais faire la démonstration plus loin.

J’entre dans la salle du tribunal où je découvre réunis un certain nombre de personnes qui m’attendent, installées autour d’une table. Un petit personnage insignifiant se lève en me voyant et s’approche de moi sans se présenter. Il me dit calmement : « Vous aimez polémiquer ? Vous allez être servi… ». Puis il retourne à sa place. Devant lui, je découvre un panonceau : « Louis Vercelletto, Président » ! C’est pas vrai ! Je vais être jugé par le juge avec qui j’ai échangé des courriers saignants il y a un an ! Celui que j’ai accusé de trop bien s’entendre avec ses liquidateurs. Un ennemi personnel ! (voyez cet article) Comment une telle erreur judiciaire est-elle possible ? La loi le contraint pourtant à se désister puisqu’il me connaît personnellement. Et le voilà qui se permet en plus de venir me narguer ! Heureusement, je reconnais un autre juge avec qui j’ai toujours eu de bonnes relations : Michel Humeau. C’est lui qui conseillait les chefs d’entreprises en difficultés en 1995. Je l’avais rencontré trois fois pour lui parler des difficultés de mon entreprise et chercher avec lui des solutions, avant de décider le dépôt de bilan. Je ne lui avais rien caché. Pour moi, c’est un homme honnête qui va sûrement me défendre car il sait que je suis moi-même honnête.

Hélas, dans le débat qui va suivre, Humeau n’ouvrira pas le bec. Il faut dire qu’il va être élu Président du Tribunal à la suite de Vercelletto. Tout ça est entendu d’avance. J’apprendrai par la suite, grâce à Christian Beugin, Président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes, qu’Humeau est commissaire aux comptes et expert-comptable de la quasi-totalité des juges du tribunal ! « Collusion » ! Du coup, il a l’assurance que cette écrasante majorité va l’élire Président. Comme Vercelletto, il a trempé dans les affaires louches du tribunal et ne va surtout pas indisposer son copain. A ma gauche, je découvre – grâce au panonceau portant son nom – M. Dolley, « mandataire liquidateur », l’homme au faux dossier, que je ne connais pas ne l’ayant jamais rencontré.

Il est livide ! Il suinte la trouille ! Je me dis que c’est bon pour moi, qu’il s’attend à se faire sonner les cloches à cause de son faux dossier. En fait, toujours naïf, je suis à côté de la plaque. Mon cas est déjà réglé et c’est cela qui le terrorise car on va y aller très fort… Dolley sait, comme toutes les personnes présentes soigneusement sélectionnées par Vercelletto, que je vais être condamné au maximum possible sur la foi de son faux dossier. Et ça, ça l’ennuie beaucoup…

Il y a aussi le greffier, M. Barbin, qui note discrètement et fidèlement mes arguments au fur et à mesure. J’ai beaucoup rencontré cet homme par la suite, surtout pour le compte de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes. Il a toujours semblé franc, il a toujours répondu présent à mes appels et demandes concernant mon enquête sur la corruption dont j’avais été l’objet, bien qu’il soit un notable et que la chute de ma société m’ait transformé en has been. Il m’a délivré sans discuter copies des pièces demandées sur mon affaire, il n’a jamais évité la discussion avec moi. Mais, par ailleurs, il a toujours prétendu contre l’évidence que j’avais été condamné dans les règles, ainsi que Christian Beugin (le Président de l’Association) et que les juges de son tribunal sont honnêtes… ça, c’est un peu trop dur à avaler pour moi !

Il est impossible qu’un greffier ignore ce qu’il se passe dans son tribunal pendant des dizaines d’années, surtout après les tracts que Christian Beugin a commis, les articles de la presse nantaise, les plaintes des membres de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes et les courriers qui transitent entre ses mains (dont l’aveu de Dolley fait en 2004). Sous l’avalanche d’arguments et d’informations que nous lui fournissons sur « ses » juges chaque fois que nous le voyons, M. Barbin finit peu à peu par ne plus bien savoir quoi répondre. Mais il s’obstine poliment à ne rien reconnaître… C’est donc un ripou comme les autres, mais un ripou poli…

Revenons à mon audience. Le débat commence. On m’expose poliment les faits reprochés dans le dossier de Dolley. Je réfute tout facilement. On m’écoute sans tenter de me contredire. Je réponds aux questions sans problème. Je reproche à Me Dolley de n’avoir pas vérifié le passif depuis 5 ans, de n’avoir pas vu que ce passif a pratiquement disparu par abandon ou remboursements des créances, de n’avoir jamais eu avec moi de débat avant de commettre un tel dossier. Je réfute toutes ses accusations contenues. Pour conclure, j’insiste sur le fait que je viens de démarrer une start-up grâce à des investisseurs, que je suis en train d’embaucher. Si j’étais interdit de gérer ou condamné à la faillite personnelle, elle serait amenée à déposer le bilan et donc à licencier à un moment où Nantes a cruellement besoin d’embauches d’ingénieurs de haut niveau.

M. Barbin notre scrupuleusement cet argument, comme tous les autres d’ailleurs. Je présente le témoignage de ma comptable, Mme Souillard, patronne d’une société de comptabilité. Il est émouvant de véracité (voir ci-dessous) et devrait suffire à innocenter quiconque. Vercelletto ne remet pas mes dires en cause. Tout le monde écoute, sans m’agresser. Finalement, je quitte la salle d’audience, rassuré, me disant que l’affaire va être classée sans suite…

Le témoignage touchant de Mme Douillard, patronne de la société qui fait ma comptabilité…

Huit ans après le kidnapping de mon CIR (crédit d’impôt recherche) par le fisc par hypothèque secrète sur ma maison, et 4 ans après ma demande, je passe enfin en justice devant les juges du tribunal administratif. Je rappelle que l’expertise du Ministère de la Recherche avaient conclu que son intégralité devait m’être payée par les Impôts mais que ces derniers avaient refusé de verser la partie concernant ma recherche personnelle, au prétexte qu’en tant que Gérant de ma société, je n’étais pas salarié donc ne faisais pas partie de mon entreprise… Avec le concours d’un cousin spécialiste du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), j’aligne devant les juges du tribunal administratif des vérités qui nous paraissent incontournables :

• Le code des impôts ne parle justement pas de « salaire » dans le calcul du CIR mais de « rémunérations », c’est clair ! Donc mes « rémunérations » doivent être prises en compte et je fais partie de l’entreprise…
• Je fais bien partie du personnel de mon entreprise puisque les Impôts ont toujours accepté la déductibilité de mes frais et charges dans l’entreprise. De plus, je suis reconnu par le Ministère de la Recherche comme « technicien de recherche » de ma société (merci M. Bienenfeld).
• Un prix Nobel qui fondrait une société pour mener ses recherches et y serait seul au départ, ne pourrait bénéficier du CIR car « il ne ferait pas partie de son entreprise » !
• La contestation des Impôts est nulle car sa procédure est entachée d’irrégularité : tout au long de mes relations avec les Impôts de Nantes jamais je n’ai obtenu le « débat oral et contradictoire » imposé par la loi.

Le juge nous écoute, pose quelques questions banales sans émettre aucune contestation et nous quittons le tribunal. Face à ces arguments bétons, comment va-t-il me juger ? Eh bien …sans complexe ! Le 22 juin 1999, il rend son verdict : je fais bien partie de mon entreprise et ma rémunération relève bien du CIR. Puis, ayant constaté l’évidence …il me condamne ! Sous quel prétexte ? Eh bien : je ne suis pas venu au tribunal avec la preuve que dans la comptabilité il y a ma rémunération de 25 000 F par mois ! Et pour cause, j’étais très loin de percevoir une telle rémunération ! Un exemple scandaleux de plus dans cette longue litanie de la corruption administrative, sauf que là, il s’agit de « juges » !

Voici les preuves de cette corruption :

1.    Je n’ai jamais dit que je percevais 25 000 F/mois de rémunération, c’est une invention du tribunal.

2.    Dans la comptabilité entre les mains du tribunal, il y a bien inscrit ma rémunération, qui a toujours été beaucoup plus basse.

3.    Quant à cette rémunération, prouvée par la comptabilité, puisque selon le juge « elle relève bien du CIR », on me doit ce CIR !

4.    L’inspectrice des impôts qui a contrôlé cette comptabilité a constaté mes rémunérations sans jamais les contester, ni en outre contester qu’elles servaient au calcul du CIR. Le juge n’est donc pas habilité à les contester.

5.    jamais ce problème n’avait été soulevé jusqu’à aujourd’hui ni par le juge ni par l’administration fiscale !

6.    il n’a pas été question de cette rémunération de 25 000 F/mois en cours de l’audience ! 

Une fois de plus, la « justice » française corrompue attend que le justiciable soit sorti du tribunal pour lui faire un enfant dans le dos. La sentence arrive plusieurs mois après, s’appuyant sur des faits qui n’ont pas été débattus. Que peut faire alors le justiciable sinon repartir en appel ? Pour le juge fonctionnaire, c’est « après moi le déluge »… Ce n’est pas l’honnêteté ni la vérité qui l’étouffent, c’est l’intérêt de l’administration. Il a fallu 4 ans au Tribunal Administratif pour prendre ses ordres auprès de Michel Charasse et lui demander comment me juger. Ensuite, c’était simple : il n’y avait plus qu’à me convoquer au tribunal et me condamner… République bananière, va !

Je décide donc de faire appel…. Rendez-vous dans 4 ans, en 2003 ! Ça fera alors 10 ans que j’attends de récupérer mon du…

La preuve de la corruption du tribunal administratif

Le club des créateurs patronné par la chambre de commerce de Nantes est donc devenu un club d’irresponsables. Pas un vrai créateur d’entreprise n’y adhère. Il n’est plus composé que de chômeurs déclarant vouloir créer une entreprise, de consultants, de professions ilibérales, de sociétés unipersonnelles… Le temps où il comptait une centaine de jeunes chefs d’entreprises et représentait le premier employeur de Loire-Atlantique est loin ! Le Bureau est à son image et ça le mène immanquablement à la déconfiture.

Les années qui suivront mon départ, on n’en entendra plus parler… Plus de manifestations à la gloire de la création d’entreprises à Nantes, plus d’articles dans les journaux, plus de conférences, plus de fêtes annuelles du club. Quant aux réunions du club peut-être y en a-t-il eu une ou deux… Comment des dirigeants falots pourraient-ils animer dynamiquement une association ? Comme une entreprise, une association est à l’image de son patron. Aujourd’hui encore, 10 ans après, le club des créateurs de Nantes ne fait toujours pas parler de lui. Baptisé « Créadev », il accueille des « développeurs » d’entreprise. Ce ne sont plus des créateurs. Officiellement, il ne compte plus que 19 membres. On est loin de la centaine… Quant à la dernière réunion citée sur son site web, elle date d’un an auparavant. En 2010, pas une seule réunion ! Mais où sont les réunions mensuelles ? Ce club est mort faute d’attention de la part de la chambre de commerce de Nantes, qui l’a créé pour soutenir la création d’entreprises en Loire-Atlantique et l’a laissé dériver. Les fonctionnaires de cette chambre délèguent un des leurs pour aider à son animation et lui offrir la force de frappe de la chambre mais en fait ce fonctionnaire, un peu falot comme ils le sont tous, se sent seulement … »de gauche » ! Piètre programme ! En son for intérieur, il hait les chefs d’entreprises, à ses yeux automatiquement « de droite » ! On ne peut compter sur lui pour veiller à ce que le club de créateurs d’entreprises de Nantes soit une pépinière de chefs d’entreprises. Voilà où nous mène la politique et la médiocrité.

Constatant la dérive du Club vers une association de chômeurs prétendument créateurs d’entreprises, je le signale par deux fois au Président de la Chambre Alain Mustière, sympathique patron de la concession automobile Ford à Nantes. Mais – comme c’est bizarre pour un élu… – c’est un homme très peu disponible qui s’avère peu motivé par notre club. Il n’y est jamais venu… Je ne réussis à lui parler qu’en le coinçant entre deux portes de la chambre de commerce. Il m’écoute en souriant, amusé par ma fougue, puis se retourne vers le Secrétaire Général de la Chambre (un fonctionnaire…) et lui demande de voir ça. Le tour est joué ! Le fonctionnaire ne fait rien. Car le président de la chambre de commerce, un patron du privé élu à cette fonction, n’a pas d’ordre à donner au directeur de la chambre, un haut-fonctionnaire. Droite-gauche… Le vrai patron de la chambre de commerce, c’est le haut-fonctionnaire.

Nous sommes en France !

Si cela vous intéresse, voici mon analyse sur le faux dossier de Dolley, qui compte 3 pages. Vous découvrirez en 2004 que Dolley va reconnaître dans une lettre au greffier du tribunal Barbin qu’il m’a poursuivi pour un passif dont il ignorait en fait le montant…

Dolley me reproche un passif « grave » de 888 000 F (135 000 €). Ce montant, s’il était vrai, n’aurait rien d’exceptionnel pour une SA au capital de 500 000 F. En général, les dépôts de bilan de SA font apparaître des passifs bien supérieurs, qui se comptent en millions ou en milliards de Francs. Mais, en fait, le passif de ma société ARCANE était trois fois moins important. Les 2/3 étaient constitués de mon propre compte courant, c’est à dire de mon argent personnel déposé sur un compte bloqué, créance que j’ai abandonnée, et d’un crédit remboursé depuis belle lurette. Le 23 novembre 1999, acculé par mon argumentation, Dolley descend le passif à 356 780,46 F. Soit 530 000 F partis en fumée ! Mais il triche encore, c’est son fonds de commerce : pour gonfler le passif, il a inclus 113 500 F payés aux salariés par le CGEA (organisme public garantissant les salaires aux salariés) postérieurement au dépôt de bilan. Finalement, le passif réel s’avère égal à la moitié du capital. Mon dépôt de bilan est irréprochable !

Ci-dessous le démontage point par point des mensonges de Dolley :

1.    Dolley poursuit en prétendant que ma société, Arcane, payait un loyer « ruineux » à la maison-mère Arcane R&D qui lui prêtait les locaux. Or, ce loyer n’avait rien de ruineux. La maison-mère – société sans personnel – sous-louait ses locaux tout à fait naturellement à sa filiale sans faire le moindre bénéfice.

2.    Ensuite, toujours selon l’inventeur Dolley, Arcane se ruinait davantage encore en me versant une rémunération de 30 000 F/mois ! En fait ces 30 000 F furent bien inscrits dans les statuts au moment de la création d’Arcane, mais jamais ils ne me furent versés faute de bénéfices suffisants, et la comptabilité entre ses mains en atteste. De toute façon, plus probant encore, ma rémunération était puisée dans mon compte courant, lequel était alimenté par l’argent des associés pour soulager la trésorerie de la société. J’étais donc très loin de voler mon entreprise.

3.    Continuant ses falsifications, Dolley affirme que ma société se trouvait en état de cessation de paiement depuis de nombreux mois, caractéristique d’une faute de gestion. Ces « nombreux mois », il se garde bien de les compter et encore moins de les justifier.

4.    Dans son dossier Dolley prétend que les dettes Urssaf sont un moyen ruineux pour se procurer des fonds. Le rigolo ! Toute créance peut être considérée comme un moyen de se procurer des fonds et cela n’a rien d’illégal. Par ailleurs, en ce qui me concerne, l’Urssaf m’avait accordé des délais de paiement.

5.    Enfin, jamais Dolley ni aucun organisme quelconque (tribunal de commerce, procureur de la république) n’a pris le risque, avant de lancer ses poursuites contre moi, de me rencontrer pour discuter de ce dossier et faire le point du passif. Cette absence de débat oral et contradictoire est absolument illégale et je vais tenter de le faire valoir par la suite en justice.

Le cynisme, la malhonnêteté, la prévarication, la corruption, la collusion… tous les défauts du mauvais fonctionnaire se retrouvent chez Me Dolley… Son statut le protège de la justice et il s’en régale. Grâce à lui, il peut augmenter sa production de délits tout au long de sa carrière et engendrer des drames humains irréparables. Car il sait que son faux dossier va servir à prononcer mon interdiction de gérer et la faillite de mon entreprise. Mais il doit bien ça à ses copains !

C’est ça la France.

Comment, à votre avis, va réagir un Président de tribunal saisi d’une aussi délicate affaire ? Il devrait comprendre mon indignation et faire profil bas, car le liquidateur est un prestataire de son tribunal. Il ferait répondre par un sous-fifre quelque chose de bien impersonnel du style : « je comprends votre étonnement et vais tirer cette affaire au clair et prendre les mesures qui s’imposent ». Eh bien, ce n’est pas du tout la réponse que je reçois ! Le président du tribunal de commerce de Nantes, M. Vercelletto, m’adresse un courrier personnel dans lequel il m’agresse carrément ! Alors que son liquidateur s’est « contenté » de me poursuivre pour la seule gestion de ma société, lui, c’est toute ma vie d’entrepreneur depuis 1986 qu’il remet en cause ! Voici sa lettre :

Des accusations gratuites et insultantes, indignes d’un président de tribunal de commerce

Vous noterez dans cette lettre ces deux phrases consécutives : « je veux bien convenir que sa formulation était maladroite » et « Je n’y vois rien qui puisse vous permettre de suspecter l’honnêteté de Me Dolley ». Le Président du Tribunal de Commerce de Nantes ne voit rien de répréhensible à ce que son liquidateur rackette « maladroitement » les gens… Collusion…

Scandalisé du manque de retenue de ce « Président » de tribunal qui noircit la carrière d’un de ses collègues chef d’entreprise pour mieux défendre son liquidateur ripou, je lui renvoie une lettre saignante. Je lui rappelle d’abord la retenue due à sa charge, puis je lui décris le déroulement réel de ma carrière afin qu’il ne puisse plus subsister la moindre ambigüité dans son esprit. Enfin, je l’attaque à mon tour en lui rappelant les poursuites en cours en France contre nombre de tribunaux de commerce corrompus qui s’entendent avec leurs liquidateurs pour voler les entrepreneurs. Je l’informe que je suis bien connu médiatiquement et que, s’il insiste, je me ferai un plaisir de donner à sa lettre la publicité qu’elle mérite. Plus provoquant encore, je conclus : « Si jamais je devais être assigné, je me ferai un plaisir, d’abord de vous connaître, et ensuite de poser certaines questions à M. Dolley. J’attends donc maintenant avec impatience de voir jusqu’où il compte vraiment aller… ».

A quoi peut-on s’attendre après un tel défi au président d’un tribunal ? A être convoqué au tribunal séance tenante ! Eh bien, non… Vercelletto fait profil bas. Plus de courrier de sa part, ni d’agression de la part de son liquidateur. Un an s’écoule dans une paix royale. Pour moi, l’affaire est classée. En fait, je me trompe : il attend son départ en retraite, qui a lieu début 2000, et tisse sa toile avec ses complices contre ceux dont il veut la peau, dont j’ai l’honneur de faire partie. Voici ses complices connus : d’abord Dolley l’homme de main, ensuite le procureur de la République Calut, qui doit me citera à comparaître sur le faux dossier de Dolley, puis les juges Michel Humeau et Recton à Nantes qui vont ratifier le jugement de Vercelletto, puis M. Barbin, le greffier du tribunal de commerce de Nantes (qui a toujours nié contre l’évidence qu’il se passait des choses illégales en son tribunal), plus les juges de la cour d’appel de Rennes qui devront confirmer la sentence quand je ferai appel, plus sûrement d’autres que j’ignore…

Tout ce grenouillage montre bien la collusion régnant au sein de notre système judiciaire.

I – Préambule 

Ce blog relate année après année les sévices qui m’ont frappé, moi inventeur de l’intelligence artificielle raisonnante et créateur d’entreprise ayant le malheur à mon corps défendant de déplaire par mon invention à la caste toute puissante des hauts fonctionnaires, et peut-être à Jacques Chirac lui-même, énarque et président de la république courageusement caché derrière ses sbires.

Tout a commencé par mon interdiction de gérer, prononcée à l’instant même où j’avais trouvé des capitaux pour commercialiser mon invention. Voilà, puisé dans ce blog, comment cette arnaque d’Etat s’est déroulée :

1. 1998 : tout d’abord relaté dans cet article, l’agression soudaine d’un liquidateur de Nantes qui m’accuse de m’être enrichi en causant un grave passif et la chute de mon entreprise, en fait causée par le fisc
2. Le président du tribunal de commerce Louis Vercelletto couvre son liquidateur véreux et échange avec moi des courriers agressifs indignes de sa charge qui le discréditent
3. 1999 : je suis convoqué au tribunal de commerce et jugé par Vercelletto avec qui j’ai échangé des propos aigre-doux et qui a démontré sa corruption !
4. Le 6 janvier 2000, l’honnête Vercelletto a atteint son but : sur la base du faux produit par Dolley,  il m’interdit de gérer pour dix ans ! Sa forfaiture va couler Tree Logic, ma start-up toute neuve, qui vient de recevoir des capitaux d’investisseurs pour commercialiser mon intelligence artificielle et était a priori indestructible. En effet, l’interdiction de gérer entraîne l’interdiction d’investir dans ma société tout en jetant l’opprobre sur mon nom.
5. Je m’adresse au juge des référés pour réclamer un délai afin de pouvoir trouver un nouveau gérant et prendre mes dispositions face à la chute annoncée de ma société, car l’interdiction de gérer va avoir des effets catastrophiques sur mon personnel et sa survie. Que nenni ! Elle confirme en référé sa fermeture immédiate prétextant que les dommages subis par mon entreprise selon moi sont exagérés.
6. 2001 : la cour d’appel de Rennes confirme mon interdiction de gérer sans jamais incriminer ma gestion !
7. Le Directeur général du Conseil régional des Pays de la Loire me refuse l’aide à la création d’entreprise au prétexte que je suis impliqué dans la gestion de ma société alors que je n’en suis plus gérant et qu’il ignore tout de mon degré d’implication.
8. En 2002 je rencontre François Fillon, futur ministre et présidentiable, et sollicite son aide. Il m’assure de son soutien pour faire tomber mon interdiction de gérer puis, aucune nouvelle !
9. Conséquence de cette accumulation de forfaitures : dépôt de bilan de Tree Logic
10. Etant salarié depuis deux ans (puisque je n’ai plus le droit d’être gérant) et n’ayant pas été payé depuis 6 mois comme le reste du personnel, je suis désormais en chômage économique et m’attend à ce que mes salaires passés et à venir soient pris en charge par l’administration. Mais, comme elle me considère comme gérant de fait elle ne me versera rien ! C’est la France corrompue. Je n’aurai donc rien pour nourrir ma famille (ma femme et quatre enfants). Mais nos chers amis fonctionnaires n’en ont rien à cirer, là où une administration dominée par le secteur privé aurait à cœur de m’indemniser à la lumière de ma carrière et de mon invention profitant à tous. Heureusement, le liquidateur de Tree Logic trouve une ruse : le tribunal de commerce me condamne à ne toucher que la moitié de mes salaires. Ainsi, l’administration est obligée de considérer que j’ai bien un salaire à indemniser. Hélas, du coup, ma retraite sera calculée sur des salaires divisés par deux…
11. En 2002 je découvre que je suis sur une liste noire de l’administration, avec Jacques Chirac en première ligne.
12. 2003 : je décide de passer en cassation et de faire valoir que j’ai été jugé par un ennemi personnel qui aurait dû se désister : Louis Vercelletto. Mon avocat de cassation, Me Peignot, me répond vertement qu’il n’est pas question de retenir ce moyen ! Interloqué et encore peu au courant des arcanes de la cassation, je me laisse faire. Aujourd’hui, je le virerais avec pertes et fracas.
13. En 2003 bonne surprise : une revue satirique nantaise raconte mon cas de chef d’entreprise volontairement coulé par une décision malhonnête du président de la chambre de commerce et de ses acolytes. Sans réaction officielle de la part des intéressés, qui préfèrent se plaindre auprès du directeur de la revue.
14. Toujours en 2003, autre bonne surprise : la naissance de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes ! Je suis donc loin d’être le seul maltraité par la corruption de Vercelletto.
15. Un procureur « intègre » de Nantes qui a assisté à toute la machination menant à mon interdiction de gérer se dit prêt à témoigner de mon innocence… anonymement ! Hélas, aucun journaliste n’acceptera de relater des accusations si énormes sans preuve. Je demeure dans la m…de.
16. 2004 : ma ruine et la chute de mon entreprise m’atteignent gravement dans ma vie privée : mon épouse demande le divorce.
17. La cour de cassation statue sur mon interdiction de gérer : elle la confirme ! Alors que le dossier est faux et ne s’appuie sur aucune mise en cause de ma gestion. La corruption s’étend sur toute l’étendue du système judiciaire.
18. Le liquidateur Dolley, qui a fabriqué le faux dossier pour me faire interdire de gérer, passe aux aveux, mais en privé, devant Christian Beugin, le président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes : il avoue que la machination contre moi a été organisée par un « puissant » dont par prudence élémentaire il tait le nom (Chirac ?)
19. 2007 : le ministère de la justice reconnait enfin la corruption de mes juges, du bout des lèvres.

Après ce préambule (rédigé en 2023), le début de l’histoire rédigé en 1998 :

II – Un haut fonctionnaire « puissant » et anonyme lâche ses chiens sur moi… (paragraphe ajouté en 2015)

Cette année 1998 commence par une agression soigneusement dirigée contre ma personne, qui va aboutir à une grave condamnation, laquelle va me mettre plus bas que terre jusqu’à ma retraite incluse (texte réactualisé en juin 2015). J’avais bien remarqué les efforts de administration pour couler ma société : en 1990 reprise de 3 ans de crédit impôt de recherche suivi de mon dépôt de bilan et en 1995 hypothèque secrète du fisc sur ma maison qui achève de me ruiner totalement et coule la 2ème société que j’étais en train de démarrer. Je pensais alors que mes ennemis anonymes n’avaient plus rien à me piquer donc plus aucun intérêt à me nuire. Erreur !  Il ne s’agissait pas que de me ruiner mais aussi de me faire taire ! Car mon invention qui permet de se passer d’informaticiens dérange. En premier lieu, elle dérange les universitaires qui n’ont cessé de me mettre les bâtons dans les roues depuis mes premiers succès, soit 1987. Or, je ne me tais pas ! Même ruiné, je vis de bout de chandelle avec ma femme et mes quatre enfants, continuant à occuper bruyamment la scène médiatique par les succès de mon invention en entreprises (voyez les centaines d’articles parus dans la presse) avec le concours de mes clients, ravis de faire leur pub en décrivant la solution « intelligence artificielle » que j’ai installée chez eux.

Maître Dolley m’avouera quelques années plus tard qu’il a monté son faux dossier contre moi « sur commande d’un puissant » haut fonctionnaire que j’aurais indisposé (comment ? l’énigme reste entière à ce jour). Ce lâche – il n’y a pas d’autres mots puisqu’il n’a jamais eu le courage de se faire connaître – a missionné deux corrompus de Nantes, le procureur Calus et le président du tribunal de commerce de Nantes Vercelletto, pour monter un faux dossier. Au départ, en 1998, il s’agit « simplement »‘ de me réclamer encore du fric que je n’ai pas. Mais, mi-1999, j’obtiens du capital-risque et remonte une 3ème fois ma société (Tree Logic), cette fois-ci virtuellement indestructible puisque mon invention est opérationnelle et appréciée de mes clients.

Quoique ruiné, j’ai désormais les moyens financiers de mes ambitions : rendre l’ordinateur intelligent, vocal et capable de programmer mieux que des informaticiens. La faisabilité de ce projet est très vite démontrée car je présente le prototype (TIARA) dès la fin-1999 au cabinet Ernst & Young chargé de l’expertiser. Il force l’Anvar, une administration ennemie chargée d’aider les PME innovantes, à m’accorder le label de société innovante (le fameux label FCPI).

Pour ce « puissant » cette reconnaissance est une catastrophe, on ne peut plus m’arrêter puisque, même ruiné, je continue à avancer. Il change alors son fusil d’épaule : il va couler ma 3ème société en me faisant condamner à l’interdiction de gérer ! L’idée est excellente. En effet, par le fait-même je n’obtiendrai plus de capital risque car l’Etat (la Coface) ne garantit pas les capitaux investis dans une société dirigée par quelqu’un que la justice a baptisé truand. Sans oublier que plus personne n’a envie de mettre ses sous dans une telle entreprise… Et si l’on veut quand même continuer, il faudra trouver un dirigeant pour me remplacer, qui n’y connaîtra rien en intelligence artificielle et qu’il faudra payer alors qu’on n’a plus un rond… Pour la petite histoire, j’en ai pris deux dont le second, un ami d’ami vendéen, est carrément parti chez lui avec le chéquier de la société pour se faire un gros versement !

Dans cette histoire, Dolley est l’instrument de ce « puissant ». Cela le met mal à l’aise car il risque gros mais il n’a visiblement pas le choix. Alors il va me massacrer.

III – Me Dolley me présente un faux dossier démontrant que j’aurais piqué dans la caisse et réclame une « contribution volontaire », sinon il me dénonce au tribunal de commerce…

Vous voulez toucher du doigt la corruption ? Lisez bien la lettre ci-dessous, émanant de Maître Dolley, liquidateur de ma société Arcane. Il m’attaque sur mon dépôt de bilan, qu’il juge frauduleux, sur la base des données de l’époque. Or, cet événement a eu lieu il y a trois ans, en  1995. Pendant tout ce temps, avec les mêmes pièces à sa disposition, il n’a rien trouvé à redire et je n’ai eu aucune nouvelle de lui. Pour quiconque, cela signifierait que l’affaire est close. Mais pour moi, c’est sûrement différent… La conspiration de mes ennemis inconnus débouche en 1998 sur une action concertée d’un grand nombre de fonctionnaires du système judiciaire nantais, vous allez le voir. Maître Dolley écrira plus tard (voyez 2004) qu’en fait il a bien fait un faux pour me faire condamner !

Lettre Dolley accompagnant le faux dossier

Cette lettre de Dolley, c’est l’illustration des méthodes habituelles utilisées par les mandataires judiciaires pour tenter d’extorquer de l’argent aux chefs d’entreprise dans la m… donc tellement ruinés qu’ils ne peuvent plus prendre un avocat. Ils leur reprochent avec cynisme leur « enrichissement personnel » ! Puis, muni d’un faux dossier, ils partent à l’attaque, profitant de la position de force que leur donne une loi taillée pour leur faciliter le racket et soutenus inconditionnellement par leurs complices …les juges ! Ils sont les exécutants des juges du Tribunal de Commerce, rappelons-le.

Quand je reçois cette horreur, en juin 1998, je suis totalement ruiné et criblé de dettes suite à mes deux dépôts de bilan. J’ai du vendre ma belle maison pour payer mes créanciers. L’Urssaf se plaint auprès du Tribunal de Commerce qu’il ne peut rien saisir sur mon compte bancaire car il est toujours en découvert. Et c’est dans cette situation très difficile que le liquidateur de ma société m’adresse tout à coup un dossier m’accusant d’ « enrichissement personnel » et de « faute de gestion » concluant « qu’il est donc patent que Monsieur Jean-Philippe de Lespinay (…) a abusivement et dans son intérêt personnel poursuivi une activité déficitaire… » ! Pensant m’avoir bien fichu la trouille, Me Dolley, termine en me réclamant une « contribution volontaire » ! Laquelle achètera son silence sur mes turpitudes auprès du tribunal de commerce !

Cette lettre est accompagnée d’un dossier qui m’accuse sans aucune pièce pour les étayer. Je constate immédiatement que rien dans ces accusations sont un tissu d’absurdités, donc qu’il s’agit ni plus ni moins de me faire peur pour m’extorquer de l’argent. Mon sang ne fait qu’un tour et j’adresse copie du courrier de Dolley au Président du Tribunal de Commerce, lui demandant de sévir immédiatement contre ce mandataire indélicat, qui « se sent comme un poisson dans l’eau dans (son) tribunal et se fait fort d’en tirer ce qu’il veut ». Je l’informe que c’est la 2^ème fois que celui-ci tente de m’extorquer de l’argent : en 1995, il voulait déjà me faire payer 50 000 F le droit de reprendre le nom d’Arcane pour une prochaine société, alors que ce nom m’appartenait et qu’un tel accord ne relevait pas de ses attributions. Je me dis avec joie que ça va barder pour le matricule de cet escroc et attends la suite avec curiosité.

1. Mes gentils salariés d’Arcane licenciés en pleine crise économique se transforment une fois dehors en vrais petits salauds

En 1994, la crise m’avait contraint à me séparer de deux jeunes salariés, Éveline Moussard et Xavier Masson, tous les deux Bac + 5, donc des cadres « évolués ». Très gentils dans l’entreprise, cela faisaient des années qu’ils étaient au courant de mes démêlés avec les caciques locaux et de la fragilité de ma société. Xavier Masson, surtout, m’en parlait de temps à autre, s’étonnant admirativement que je trouve toujours des solutions pour garder mon personnel et le payer quelles que soient les difficultés. Quand vint hélas l’obligation de les licencier économiquement, une procédure qui leur accordait un chômage confortable avec plein salaire pendant un an, nous avions préparé ensemble leur licenciement, la mort dans l’âme. En dépit de cela, je pensais que je garderais leur respect. Ils étaient trop conscients que j’avais fait pendant des années plus que mon devoir envers eux. Surtout Xavier Masson. Celui-là, j’aurais du le virer depuis longtemps faute de travail à lui donner. Je l’avais embauché pour un contrat chez Elf-Donges (contrôle commande du traitement des eaux par IA) qui devait durer des années et qui s’est achevé brutalement, sans préavis et sans explication, au bout de 5 mois. On retrouve là ce fameux mépris des sociétés dépendant directement de l’État envers leurs fournisseurs… Or, ce contrat, c’était 60 % de mon chiffre d’affaires ! En dépit de la trouille que j’ai ressentie en cet instant, j’aimais bien Xavier Masson, j’ai considéré que sa position était plus délicate encore que la mienne et que je devais le garder. Je lui avais donné un travail pas indispensable mais permettant d’attendre de nouvelles commandes. Il fut parfaitement conscient de cet effort surhumain et m’en a vivement remercié …tant qu’il était dans ma société.

En fait, ce fut de la sensiblerie de ma part. On n’est quasiment jamais remercié par un salarié une fois qu’il a quitté l’entreprise. On demeure un salaud de patron… En France, pour survivre dans la jungle imposée par l’État, il faut gérer sans état d’âme sinon on coule. Une fois ma décision prise de les licencier pour ne pas fermer Arcane, mes gentils Masson et Moussard se mirent à conspirer dans mon dos, ils quittèrent ensemble l’entreprise sans respecter leur préavis, ils se transformèrent en roquets hargneux. Ils me poursuivirent en justice pour me réclamer des sommes folles ! Aucune reconnaissance du ventre. Du coup, j’avais potassé les textes de loi relatifs au licenciement, je m’étais informé et avais vérifié que j’étais bien dans mon droit. Me voilà traîné en référé au tribunal de Rennes. Le juge était entré dans la salle et, direct, était venu me parler devant tout le monde : « Qu’est-ce qui vous prend, Monsieur ? Vous volez vos salariés, vous allez perdre ! ». Sa démarche incongrue me parut finalement plutôt sympa. Au moins, lui et moi avions un dialogue informel avant l’audience. C’est justement ce que la justice française refuse. Je lui ai expliqué alors dans quel cas de figure j’étais, lui citant le texte de loi qui me donnait raison. Bien que spécialisé en droit social, ce juge ignorait tout de cette loi… Ne dit-on pas, pourtant, qu’en France « nul n’est censé ignorer la loi » ? (Rires…). Interloqué par mon argumentation, il s’était calmé aussitôt et était parti s’installer sur son trône. Finalement, après m’avoir entendu, il s’était déclaré incompétent et avait débouté mes salariés. Lesquels avaient fait appel…

2. Le juge  de la cour d’appel sociale de Rennes « oublie » de convoquer les Assedic comme partie civile, maintient l’audience contre mon gré …et me condamne !

Quand je me retrouve face à mes deux salariés en cour d’appel à Rennes, c’est en avril 1998. La société qui employait mes deux salariés n’existe plus. A la limite, je ne devrais pas être là.  Sans un rond suite à mes deux dépôts de bilan, je vient sans avocat. J’ai rédigé mes propres conclusions, dans lesquelles j’ai demandé que les Assedic soient présents comme partie civile.En effet, ce sont eux qui ne versent pas le chômage réclamé par mes salariés. Même si Arcane avait tort et existait encore, elle n’aurait pas le droit de le verser à ses ex-salariés. Le juge, qui est un homme – fait important pour la suite – cite les parties en présence, oubliant les Assedic. Aussitôt, je lui signale l’irrégularité. Surpris, il regarde son dossier et convient publiquement qu’en effet ses services ont oublié de convoquer les Assedic. Qu’à cela ne tienne, dit-il, je maintiens l’audience ! Tout indique une complicité entre le juge et les Assedic. Le premier sait que les seconds ne viendront jamais. Alors, on va escroquer le justiciable… Furieux de ce simulacre de justice, je lui expose le fameux texte de loi qui me donne raison. Lui non plus n’en a jamais entendu parler et tombe des nues. L’audience se termine sans qu’oncques ne devine comment il va trancher l’affaire.

Quelques temps après, je reçois l’arrêt (n° 895/98 du 18 mai 1998) : j’ai perdu ! Et pourquoi ? Pour « mauvaise foi » ! Pas un seul texte de loi dans cet arrêt pour étayer le jugement ! Aucune référence au texte de loi qui me donne raison ! Dans son exposé, long, verbeux et superficiel, le juge – qui maintenant est une femme ! – prétend détecter la mauvaise foi dans l’ensemble de mes actes et en tire la conclusion qu’il faut me condamner. En 1998, je crois encore qu’un juge est quelqu’un d’intègre. Pas un génie, non, mais quelqu’un de sincèrement préoccupé par la justesse de sa justice. Ce jugement me paraît si partisan et si nul, si indigne d’un juge que, pour la 1^ère fois de ma vie (mais pas la dernière !), je décide de lui écrire, espérant qu’elle rectifiera le tir d’une façon ou d’une autre (oui, je sais, c’est naïf).

3. Le procureur de la Cour d’appel de Rennes m’écrit pour reconnaître implicitement que sa Présidente est une incapable…

Je me renseigne sur cette magistrate et apprends que cette femme qui vient de me condamner pour « mauvaise foi » est la présidente des affaires sociales de la cour d’appel de Rennes. Elle est connue pour être en dépression chronique et absente la moitié du temps de son tribunal. Elle revient tout juste d’un centre de repos où elle a soigné sa dernière dépression. Mais pire encore, c’est une trotskiste reconnue ! Je résume : en France, en 1998, une dépressive chronique, absente la moitié du temps, viscéralement opposée à l’entreprise et à l’initiative privée par ses opinions politiques et sa stupidité, qui combat en permanence l’esprit-même d’initiative qui a fait la France, a été bombardée Présidente de la Cour d’Appel Sociale de Rennes, juridiction qui couvre une bonne partie de l’Ouest de la France ! Mais on rêve ! On marche sur la tête ! Qu’est-ce que c’est que ce système judiciaire à la mords-moi le n… ?!

Une fois remis de mon émotion, je compose un long courrier dans lequel je détruis un à un tous ses pseudo-arguments. Je lui montre que le droit et la raison étaient bien de mon côté sur la façon dont j’ai licencié mes salariés. Je lui reproche d’avoir évité de considérer le texte de loi qui me donnait raison et d’avoir inventé une prétendue mauvaise foi pour se simplifier le travail. Je conclus en lui disant que son jugement est vraiment « nul » et que, si elle pense le contraire, elle aura à cœur de me répondre. Elle ne me répondra pas… Un jour pourtant, je reçois un courrier du procureur de la cour d’appel de Rennes, qui me dit en substance : « Monsieur, c’est le droit du justiciable de ne pas accepter les décisions de ses juges. Mais, si vous écrivez à votre juge, veillez simplement à le faire dans des termes mesurés. ». C’est assez « mesuré » comme réponse, je trouve, non ? Comme il ne me reproche pas une démonstration erronée, il la considère véridique. Comme rien ne l’obligeait à m’écrire, il veut me dire quelque chose. Ce courrier donne l’impression qu’il a apprécié ma lettre et voulait que je le sache, et qu’il reconnaît l’incapacité de la Présidente à jouer son rôle de juge. C’set comme cela que je l’ai lu…