Ma condamnation à l’interdiction de gérer étant confirmée en appel à Rennes, il me reste la cassation. Cette fois-ci, il faut prendre un avocat auprès de la Cour de Cassation et ça coûte très cher. Mais recouvrer mon honneur n’a pas de prix et j’en prends un, au hasard : Maître Peignot. Je lui joins les pièces pour statuer sur la possibilité d’un recours, dont des tracts de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes qui impliquent nommément plusieurs juges du Tribunal de Commerce dans des actions douteuses et les courriers que Vercelletto m’a adressé. Ses écrits à mon sujet démontrent son animosité personnelle envers moi. Au départ Me Peignot a des réticences : selon lui, ça ne va pas être facile de trouver des points de cassation… Je m’étonne que la justice puisse rendre définitivement vrai un dossier manifestement faux sans que cela regarde la cour de cassation. Il finit par accepter, ayant trouvé 3 points de cassation. Mais aucun de ces points à mes yeux ne relate l’essentiel : j’ai tout de même échangé des courriers diffamant avec un juge devenu un ennemi personnel, lequel pour se venger m’avait fait convoquer au tribunal dont il était Président, se faisant nommer président de séance, puis m’avait jugé et condamné ! Vercelletto aurait du se désister comme la loi l’y oblige pour ne pas être « juge et partie ». Son but évident était de me condamner.

Je souligne cet aspect crucial dans un courrier à Me Peignot. Sa réponse me met sur le cul ! Pas un instant, lui qui est là pour me défendre, ne semble s’intéresser à ce point de cassation. Il se fiche même de moi en écrivant qu’il déplore comme moi que j’ai été jugé par un ennemi personnel (voir copie de la lettre ci-dessous), concluant : « cette situation ne paraît pas pouvoir être évoqué utilement devant la Cour de Cassation » ! Ne « paraît pas » ! Un tel vice de forme exactement dans la compétence de la cassation ! A quoi sert donc mon avocat et à quoi servirait cette cour si on ne lui soumet pas ce point de droit fondamental non respecté par mon juge ?

Et, Une fois de plus je vais perdre… Voyez 2004.

1. L’audience

Je vous rappelle que j’ai fait appel du jugement du tribunal administratif qui me refusait de percevoir mon crédit d’impôt recherche (CIR). Quatre ans plus tard, ce tribunal a eu le temps de prendre ses consignes auprès du Ministre des Impôts Michel Charasse, cet homme de main de Mitterrand d’une probité proverbiale… En effet, beaucoup l’ignorent mais les magistrats administratifs ne sont pas des juges ! Ce sont des hauts-fonctionnaires nommés par l’État à ce poste, la plupart provenant de l’ENA. Ceci pour s’assurer de la totale dépendance de la justice administrative vis-à-vis du pouvoir, à l’avantage bien entendu de l’administration et du gouvernement. Ces deux entités-là sont donc bien les deux faces de la même pièce…Le juge administratif suit les instructions du gouvernement et non pas celles de sa conscience (pour autant qu’il en ait une).L’État est si convaincu de la perversité de cette manipulation que, le 22 juillet 1980, il a fait voter par le Conseil constitutionnel la « reconnaissance de l’indépendance des juges administratifs, au titre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » ! Mais de qui se moque-t-on ?! Ici encore éclate l’évidence de la corruption de nos institutions par nos gouvernements et notre administration. 

Cela fait maintenant 12 ans que le fisc a réussi à ne pas me restituer le crédit d’impôt qu’il me doit… Le 14 mai 2003, je me retrouve en appel dans le même tribunal à Nantes. Comme c’est le cas chez tout citoyen honnête, mes arguments sont simples :

1. Ma rémunération, prétendument inconnue selon les juges de 1ère instance, leur était en fait  bien connue puisqu’elle est inscrite dans la copie de ma comptabilité entre leurs mains. Par ailleurs jamais le fisc ne l’a contestée, ce qui la rend recevable

2. Si les Impôts refusent de me considérer comme membre du personnel de ma propre société, ils ne peuvent alors me refuser le statut de chercheur externe payé par ma société. Or la rémunération des chercheurs externes relève du Crédit d’Impôt Recherche. Et je suis bien chercheur puisque j’ai été titularisé par le Ministère de la Recherche comme « Technicien de Recherche » en Intelligence Artificielle…

3. Si le crédit d’impôt ne m’est pas versé, les concours bancaires que j’ai obtenus grâce à lui me seront retirés et toute cette affaire portera un grave préjudice à mon entreprise. 

Bien entendu, le fisc a connaissance de mon argumentation avant l’audience, comme j’ai connaissance de la sienne. Il a donc préparé ses munitions. En réponse au point 2, le fisc avance auprès de la Cour un contre-argument d’un culot renversant …mais drôle : « … le requérant n’établit nullement que ces sommes avaient été facturées par lui à sa société… ». Soit : si M. de Lespinay était extérieur à sa société, il aurait du la facturer pour se faire payer sa recherche. Comme si un gérant avait le droit de facturer son activité à sa société ! Et si j’avais eu le malheur de le faire, ils m’auraient poursuivi pour abus de biens sociaux ! Finalement, selon les Impôts de Nantes, je ne suis ni dedans, ni dehors ! Quant au point 3, le fisc joue au cynique : « le requérant ne démontre pas que l’exécution de la décision attaquée (c’est à dire de me priver de crédit d’impôt recherche) entraînerait pour lui des conséquences difficilement réparables » ! Le fisc me demande de prouver que les conséquences de son refus de me verser le crédit d’impôt furent difficilement réparables 8 ans après le dépôt de bilan causé par son refus de me le verser ! 

L’audience terminée, là encore rien n’indique que je vais perdre. Mes arguments ont bien été compris des juges. Ils ont l’air d’admettre mes arguments. Mais nous sommes en France… Le jury va « réfléchir » à mon cas en mon absence. C’est à dire prendre ses ordres auprès de Bercy, puis m’assener des conclusions sur des faits dont nous n’aurons probablement jamais débattu… Cela ne gêne pas ces hauts-fonctionnaires : je ne suis plus en face d’eux pour qu’ils aient à supporter mon regard et ma détresse. La douloureuse m’arrive par la poste pendant que, les lâches, ils sont douillettement au chaud dans leurs bureaux, protégés par la police.  

2. Le verdict : un truandage de plus ! 

Voilà le verdict de la cour d’appel administrative, rendu un mois plus tard, le 18 juin 2003 :

1. M. de Lespinay est bien accepté comme technicien de recherche, sa recherche ne peut donc être contestée
2. Il a bien perçu des rémunérations affectées à la recherche, donc il a le droit au CIR
3. MAIS… comme ses rémunérations ont été prises dans son compte bloqué d’associé, elles ne peuvent ouvrir droit au CIR ! 

Encore un truandage de juge pourri !

• La cour d’appel n’accepte pas les rémunérations (très faibles !) que je me verse, lesquelles sont dans la comptabilité, et me considère donc de fait comme extérieur à ma société !
• Le 3^ème point n’a été débattu ni avec les juges ni avec les Impôts. Reprenant la stratégie du fisc, le tribunal triche en sortant un nouvel as de sa manche …une fois que j’ai le dos tourné et ne peux plus répondre.
• la « justice » administrative fait semblant d’assimiler l’argent bloqué et utilisé par l’entreprise à de l’argent de poche extérieur à l’entreprise ! Or, cet argent est même considéré comptablement comme faisant partie du capital de la société !
• quel que soit le chercheur, interne ou externe, si c’est pour le compte d’une société qu’il a travaillé, l’argent qu’il a reçu de cette société est automatiquement inclus dans le calcul du CIR d’où qu’il provienne.
• De toute façon, ma rémunération et sa présence dans le calcul du CIR n’ont jamais été contestées depuis 14 ans ! Le contrôle fiscal de 1991 n’a pas émis le moindre doute là-dessus. 

Visiblement, je pourrais passer 12 fois dans ce tribunal que j’aurais droit à 12 arguments différents successifs ! L’objectif est simplement de me condamner. En somme, le jury du tribunal administratif n’étant pas composé de juges mais de hauts fonctionnaires désignés par l’État, je viens d’être condamné sur instruction de Charasse et peut-être même du gouvernement ! Devant une mauvaise foi aussi constante, je me dis que ce n’est pas la peine d’aller au Conseil d’État pour faire casser ce jugement, la démarche me coûterait cher, je suis déjà ruiné par le dépôt de bilan de Tree Logic et je suis assuré de perdre ! La perte de mon crédit d’impôt est devenue définitive…

Le dépôt de bilan de Tree Logic causé par mon interdiction de gérer frauduleuse ne provoque pas plus de tension que d’habitude sur mon compte bancaire personnel, qui est dans la même agence de la Société Générale que le compte de ma société. Depuis des années, mon découvert monte parfois au-delà de l’autorisation sans que je rectifie assez vite. Dans ce cas, mon responsable d’agence me demande de réapprovisionner, ce que je fais aussitôt. La banque profite de ce dépassement pour empocher de super-agios, du coup, on s’entend bien. J’ai toute la confiance de mon chef d’agence. Malheureusement, il vient d’être remplacé par une dame, Mme Le Henaff.

Quand je viens réclamer un nouveau chéquier, je découvre sa remplaçante car elle est partie en vacances. Elle me dit qu’elle a la consigne de ne pas m’en donner un autre ! Elle prétend que j’en ai été avisé par courrier suite à mon découvert non autorisé, qui est une faute grave ! Justement, je n’ai reçu aucun courrier et l’en informe. Par ailleurs, mon compte est revenu, non pas en découvert autorisé mais mieux encore, en positif ! De plus, j’en avais informé Mme Le Henaff avant son départ qui m’avait répondu « parfait » et non « trop tard, vous êtes interdit bancaire »… Je vais donc tirer mon argent par carte bleue. La carte est avalée par le distributeur ! Ça me rappelle ce qui est arrivé à Christian Beugin avant qu’on lui vole sa société… Je retourne à l’agence et y retrouve la même (ir)responsable qui me dit que c’est tout à fait normal ! Elle peut me donner mon argent, ici à l’agence, il me suffit de le demander. Mais je dois restituer tous mes moyens de paiement. Furieux, je mets mon compte à zéro et ne remets plus d’argent dedans. Du coup, les encaissements des chèques déjà émis creusent un découvert. Bien conscient de cette dérive et même content d’ennuyer la banque, j’attends le retour de la responsable de l’agence.

Prudent tout de même, je vais ouvrir un compte dans une autre banque (la Caisse d’Épargne). Le banquier consulte le fichier national FICP des gens en délicatesse avec leur banque et m’apprend que j’y suis inscrit depuis plus d’un mois par la Société Générale ! La Société Générale a procédé à cette inscription en secret ! « Anonyme », « secret »… Vous constaterez que, dans ce blog de lanceur d’alertes, on retrouve toujours décrites les mêmes méthodes de fourbes et de lâches. Parce qu’elles sont toujours perpétrées par les mêmes ! Voilà pourquoi mes demandes de crédit étaient rejetées : un banquier qui voit cette inscription n’a pas le droit de m’accorder un crédit. Il lui est même déconseillé de m’ouvrir un compte. Cette sanction de portée nationale et même internationale est un droit injuste accordé aux banques, qui leur permet de rendre la justice sans procès ni contrôle des juges (honnêtes). Il est vrai qu’elles sont nationalisées et sont donc des …administrations ! Voilà encore un droit régalien accordé à des irresponsables par nature.

Les citoyens, eux, n’ont pas le doit de bénéficier du même pouvoir et de disposer d’un fichier national qui stigmatiserait les très nombreuses banques corrompues… Avec ma famille, une femme et 4 enfants à nourrir, la situation devient critique. « On » voudrait me mettre à la rue et me pousser au suicide qu’on ne ferait pas autrement.

C’est ainsi que les banques ripous, avec leur pouvoir de mettre officiellement à l’index des gens honnêtes polluent sans jugement la vie privée des Français. Et, on va le voir, le système judiciaire ne leur donne (presque) jamais tort. L’alliance banques-magistrats… Toujours le parallèle avec le cas de Christian Beugin…

Voilà donc mon bilan une fois de plus déposé ! ça devient une habitude… Cultivé désormais dans  tout ce qui a trait à la faillite, je me méfie de mon liquidateur… Mais celui-ci, Maître Hervouët, se révèle tout à fait correct. Il me prend au téléphone, me donne les renseignements voulus et semble me respecter. Peut-être aussi a-t-il entendu parler de mes poursuites contre Dolley et Vercelletto, et/ou de mon appartenance à l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes, et ne souhaite-t-il pas avoir d’ennuis…

Je lui demande de quelles allocations chômage je vais bénéficier, étant salarié par la grâce de mon interdiction de gérer, et quand les versements vont commencer. Il me répond tout de go que je n’en aurai probablement pas ! Le fonds de garantie des salaires, une administration, va considérer que je suis gérant de fait et, en dehors de toute légalité, s’abstenir de me payer ! Comme on est en France, je découvre ainsi qu’une administration qui n’a aucun pouvoir de justice peut se permettre de la rendre, sans même convoquer le citoyen ou lui accorder la possibilité d’un débat contradictoire comme l’impose la loi. L’État la couvrira. Surtout si le justiciable condamné est un chef d’entreprise ! Je rappelle à Maître Hervouët qu’étant contraint d’être salarié, j’ai embauché un gérant pour me remplacer et cotisé aux Assedic comme tout salarié. Il me répond que ça ne changera rien et ajoute que, si ne recevant pas mon chômage je vais protester au tribunal des prud’hommes, d’abord je ne suis pas du tout assuré de gagner, ensuite ça prendra des mois ! Pendant lesquels ma famille et moi nous crèverons la gueule ouverte faute du moindre revenu. Effaré, je lui demande s’il voit une solution. Et, contre toute attente, il en voit une ! Pour une fois, je suis en face d’un liquidateur qui semble prendre réellement ma défense. Drôle d’effet… Je me méfie quand  même, bien entendu, mais on va bien voir.

Il prend rendez-vous avec M. Bonhomme, juge-commissaire du tribunal de commerce de Nantes et, devant moi, sollicite son accord pour me faire bénéficier du chômage par ruse : il suggère au tribunal de commerce de me condamner pour gérance de fait et de me sanctionner par l’amputer d’une partie de mon salaire… Ainsi, mon salaire devient fixé par décision de justice et une administration n’osera pas revenir dessus. Devant cette explication d’un haut niveau intellectuel, le juge semble complètement paumé ! Me Hervouët lui réexplique patiemment. Mais ça ne rentre toujours pas… A se demander ce qu’il fait dans ce tribunal ! Alors le liquidateur lui dit : « Laissez tomber ! Je vais m’en occuper moi-même, je sais ce qu’il faut faire. ». Tout rasséréné, le juge Bonhomme sourit alors et lui donne son accord… C’est qui le juge dans cette affaire ? Sous tous ses angles, la justice française me surprendra toujours… C’est ainsi que, depuis 2002 et jusqu’à aujourd’hui, j’ai la chance de percevoir un chômage de …1 300 € par mois. Un vrai salaire de PDG !

On est en droit de se demander ce que fait ce juge incapable de juger dans un tribunal. Visiblement, il y a des juges au tribunal de commerce qui ne sont pas là pour leur compétence… D’ailleurs, voilà ce que j’écrirai par la suite au Conseil Supérieur de la Magistrature :

« Voici une dernière information concernant la collusion des juges consulaires nantais : depuis plus de 10 ans, les juges-commissaires nommés par le Tribunal de Commerce de Nantes sont substitués en douce par d’autres pour s’occuper de certaines affaires ! Ca permet de mettre le « bon » juge sur la « bonne » juteuse affaire sans que personne ne le sache … Quand on détecte un jugement douteux à Nantes, il y a la plupart du temps un juge commissaire illégal derrière… ».

Mi-1999, j’avais enfin réussi à convaincre une société de capital-risque, ADC (Paris), de m’apporter du capital pour me permettre de démarrer une start-up, Tree Logic, et de développer mon projet Tiara, une intellignce artficielle vocale à la portée de tous, unique au monde. Ensuite, il fallait que nous trouvions ensemble sous un an 1 million d’Euros pour lancer la commercialisation de Tiara. Quand, je me suis retrouvé au tribunal de commerce devant Vercelletto, c’était fin 1999 et je lui avais souligné que m’interdire de gérer c’était condamner ma société au dépôt de bilan. Mais c’était exactement ce qu’il voulait !

Mon interdiction de gérer prononcée, j’en ai informé le patron d’ADC. Il a réagi catastrophé : « Très mauvais ! Nous ne trouverons plus d’autre investisseur ! – Mais pourquoi ? – Parce que la Sofaris, organisme public dépendant de l’Anvar, garantit 50 % des capitaux investis dans les entreprises par les sociétés de capital-risque. Mais elle s’y refuse dans les sociétés où le fondateur est interdit de gérer. – Je vais prendre un autre gérant et bosser à la R&D et la commercialisation, je ne serai plus qu’un salarié comme un autre ! – ça ne changera rien ! ». Et, en effet, ça ne change rien… Les sociétés de capital-risque font dire qu’elles ne sont plus intéressées.

C’est ainsi qu’en France, les administrations se passent le bébé, paralysant l’économie de leurs petites mains avides : l’une (la « justice ») vous colle une étiquette de lépreux, l’autre (la Sofaris) en tire argument pour vous refuser toute aide au financement sans considération de l’intérêt de l’innovation par elle-même. La dernière (Anvar-Oseo), pensant que vous seriez bien capable de vous en sortir quand même, fait tout pour couler votre société ! Il fallait bien les trois à la fois pour rendre impossible la survie de Tree Logic. En France, une seule chose marche bien, l’obstruction.

Tree Logic a besoin de capitaux pour mener à bien la commercialisation de Tiara. Il faut financer la production, le design du logiciel, les brevets là où c’est possible, la publicité, la commercialisation, l’embauche d’un Directeur des ventes à l’international, l’embauche du personnel de production et de support, l’embauche du personnel administratif, monter les partenariats, voyager de par le monde, etc. A cause de ma condamnation, nous ne les aurons pas. Il faut donc abandonner Tiara ! La seule solution consiste à repartir en catastrophe sur ce que je voulais justement éviter : le marché des entreprises – et non plus des particuliers – avec la commercialisation de T.Rex qui exploite mon invention la Maïeutique (intégrée dans Tiara). C’est ce que j’ai fait de 1986 à 1999 et ça n’a pas marché, vu entre autres l’opposition scandaleuse des services informatiques et la résistance au changement habituel dans les sociétés face aux innovations de rupture.

Sur ce nouveau projet T.Rex, je fais un  nouveau business plan et réussis à rassembler un peu de capital provenant d’investisseurs privés. Grâce à eux, nous procédons à une augmentation de capital. Nous avons maintenant théoriquement assez d’argent pour tenir un an, le temps de faire un chiffre d’affaires suffisant pour décoller.

Hélas… en 2001, arrive la fameuse crise mondiale baptisée « éclatement de la bulle Internet » ! C’est la débandade des investisseurs… Plus question d’espérer finaliser l’apport en capitaux. J’ai beau déployer tous les efforts commerciaux imaginables, les contrats n’arrivent pas, comme je le craignais d’ailleurs. C’est fini pour Tree Logic… Mi-2002, je dépose une nouvelle fois le bilan…

Vous allez penser : pour une fois, cette catastrophe n’est pas due à l’administration. Erreur ! Qui sont les investisseurs en France ? On les appelle des « zinzins » : des « investisseurs institutionnels »… Ce sont des banques (ex-nationalisées et hyper contrôlées), des assurances, des fonds de pension associés à l’État qui garantit leurs fonds (Sofaris…). C’est à dire des quasi-administrations peuplées de quasi-fonctionnaires doublés de financiers n’ayant jamais vécu sur le terrain, incapables de comprendre le fonctionnement d’un marché. Ils se sont laissé berner par le démarrage d’Internet et par les mirobolantes promesses de jeunes entrepreneurs prétendant gagner des milliards avec ce nouveau marché planétaire. Ceux-là se sont quasiment tous cassé la figure  entre 2000 et 2003 ! Cette bulle Internet a démontré l’incompétence des zinzins et de la sphère publique.

1.   M. de Buor, ex-président du tribunal et …mon tonton ! Le froid, le chaud, puis le tiède…

Ce que j’apprends ensuite me démontre que, même avec 50 candidats juges pour 6 postes à pourvoir, le problème de la corruption au tribunal de commerce de Nantes resterait entier. En effet, à quoi sert de proposer plein de candidats si les rares qui viennent voter sont en majorité des corrompus qui vont choisir tous ensemble les mêmes candidats, ceux qui magouilleront avec eux une fois élus ? Christian Beugin décide un jour de manifester contre ces élections truquées, devant le tribunal de commerce et les médias. Les membres de l’association se postent donc près de l’entrée. Nous déployons nos banderoles, du style : « Tribunal de commerce = Mafia », « Élections truquées ! », etc. Quelques maigres journalistes viennent voir et nous interrogent. Je m’attendais à un flot de votants pour cette élection importante qui renouvelle la moitié du collège des juges consulaires. En fait, il faut attendre pour voir arriver de temps en temps un votant, qui ouvre la porte du tribunal tout gêné devant cet attroupement. Je dirais, à vue de nez, qu’il y a eu une vingtaine de personnes à voter pendant les deux heures où nous avons été là. Parfois, il y a une grande gueule, qui arrive furieux de notre présence et ouvre la porte en nous méprisant ouvertement. Un de ceux-là, un vieux, je l’attends à la sortie pour lui clouer le bec en public quand il réapparaîtra après avoir voté.

Et c’est là que ça devient drôle… Quand il réapparaît, il est toujours aussi furieux contre nous et marmonne des insultes en nous fusillant du regard. Je me dirige vers lui  et l’apostrophe : « Monsieur, vous semblez avoir des reproches à nous faire. Peut-on savoir lesquels ? » Pas du tout intimidé, il me regarde et me dit avec mépris : « Vous êtes des petits rigolos, vous racontez n’importe quoi, vous êtes des manipulés ! ». Je lui décris alors la corruption du tribunal de commerce devant tout le monde, citant mon propre cas, puis celui de Christian Beugin qui se fait voler une entreprise en pleine santé. Il tente de contester en nous prenant de haut mais, là, il n’est pas de taille ! Autour de lui et devant la presse, les membres de l’association ajoutent argument sur argument, avec des dates et des noms. ça sent la vérité vraie, il peut difficilement continuer à nier. Alors il se calme un peu et dit : « Ces choses-là ne se sont pas passées de mon temps. Moi, j’étais respecté et n’ai rien fait de malhonnête ». Je lui demande alors ce qu’il faisait « de son temps ». Il me répond : « J’étais Président du Tribunal de Commerce » !  Nous sommes un peu surpris qu’il ait tant attendu pour le dire. Je lui demande alors son nom. Stupidement, il refuse de le donner ! Comme je me moque de son peu de courage, il me provoque : « donnez-moi le vôtre d’abord ». Je me présente. Il réfléchit et me dis songeur : « Lespinay, Lespinay… nous ne serions pas parents ? ». Je lui redemande alors son nom et cette fois, il me le dit : « de Buor ». Tout s’éclaire pour moi : c’est un oncle ! Je lui dis : « Mais vous êtes l’Oncle de Buor que ma mère aime tant ! » et nous tombons (poliment) dans les bras l’un de l’autre, pendant que les journalistes et membres de l’association s’esclaffent devant ce retournement de situation. Finalement, tout le monde se rapproche et nous nous mettons tous à discuter calmement avec lui. Chacun décrit son cas. Il écoute, gêné, sans savoir que dire. Il semble tout ignorer de la corruption des juges consulaires. Au bout d’un moment, il a visiblement envie de prendre la poudre d’escampette et nous fait ses adieux. Je lui dis : « Mon Oncle, pourrais-je venir vous rendre visite puisque nous habitons Nantes tous les deux ? » Et là, devant tout le monde, il hésite et finit par me répondre : « non… » Je n’en reviens pas ! Un tonton qui se dit intègre et qui refuse de voir son neveu ! C’est l’aveu public qu’il y a des sujets qu’il préfère éviter, c’est révélateur de sa complicité ! Il n’a même pas eu l’intelligence de me dire oui, quitte à se renier par la suite en privé, comme font tous les bons politiciens… Je ne l’ai jamais revu. Et je n’en ai pas envie…

2.   Vercelletto : face à mes accusations de corruption publique en présence de la presse, il n’ose pas me menacer de diffamation !

Tonton de Buor, l’ancien Président du Tribunal de Commerce, ayant quitté la scène, un autre prend sa place. Quelqu’un me tire par le bras : « Votre copain Vercelletto, il vient de sortir ! ». Je regarde dans la direction indiquée et vois bien deux hommes qui s’éloignent mais je n’en reconnais aucun. « Vous êtes sûr que c’est lui ? » demandé-je. « Absolument ! » Je me précipite alors et, arrivé devant eux, je n’en reconnais aucun. Ils me regardent, interloqués. Le salaud qui m’a interdit de gérer est un de ces deux-là et je ne le reconnais pas ! Je finis par apostropher celui qui a le plus de personnalité et accepte de me regarder en face comme s’il me reconnaissait. Je commence à l’accuse d’être corrompu, d’avoir commandité un faux dossier à son liquidateur Dolley… Mais il me fait signe que le vrai Vercelletto ce n’est pas lui, c’est l’autre… Oups ! Le vrai Vercelletto m’écoutait donc et se taisait pendant que son copain en prenait plein la figure… Encore une attitude révélatrice ! Je me retourne vers l’autre …et ne reconnais pas Vercelletto ! Il a une tête insignifiante, inexpressive, le mec passe-partout, sans intérêt, sans autorité. Il devrait être espion… Je devrais le haïr mais il ne m’évoque rien. Comme il reconnaît être le Vercelletto que je recherche, je le menace publiquement : « Monsieur, vous êtes un juge malhonnête ! Je vous poursuivrai aussi longtemps que je ne vous verrai pas condamné ! Vous avez fait fabriquer un faux dossier pour me condamner. C’est la prison qui vous attend ! » Lui, ex-président de tribunal, suffoque tout de même devant tant d’audace et tente de me menacer à son tour : « Mais, Monsieur… ». Comme c’est un lâche, il n’ose pas poursuivre. « Oui ? » me moqué-je publiquement car je crois deviner ce qu’il n’ose pas dire. « Monsieur ! reprend-il, je vais vous…» mais il n’achève pas. « Me quoi ? – Je vais vous poursuivre en justice pour… pour… » Décidément, il n’arrive pas à le dire ! Alors je l’aide : « me poursuivre en …diffamation ? » « Oui ! » répond-il enfin. Alors là, je me moque ouvertement de lui devant l’assistance qui se régale de cette altercation : « Mais je n’attends que ça, M. Vercelletto ! C’est justement ce qui me permettra de vous faire condamner ! J’ai toutes les preuves de votre corruption ! Faites-le donc si vous êtes un homme ! ». Il me tourne le dos et s’éloigne en maugréant… Il ne le fera jamais…

Vous aurez noté que j’insiste sur le fait que je ne l’ai pas reconnu. C’est très important pour la suite (le désir mimétique). Je suis pourtant physionomiste et rarement dans ma vie professionnelle on m’a reproché d’avoir oublié un visage. Il y a donc une catégorie de gens qui ne laisse pas de trace dans ma mémoire. Le jour de l’audience qui devait me conduire à l’interdiction de gérer, Vercelletto, après son petit speech d’accueil, s’était fait totalement oublier. Pour lui, l’affaire était jugée, il laissait les autres me questionner, de toute façon ça ne changerait rien… Dolley, qui le savait et était impliqué, mourait de peur. C’est pour cela que l’audience s’était bien déroulée, sans agression de la part des personnes présentes et que je n’ai pas vu venir son coup de Jarnac. Vu le peu de rapports que nous avons eus, je n’ai pas particulièrement cherché à le mémoriser. De plus, je m’en rends compte maintenant face à lui, c’est un petit homme au physique sans intérêt, déjà difficile à mémoriser… Remarque importante : ce visage anonyme est à rapprocher des agressions anonymes que je subis depuis des années. Et cette expérience bizarre va se reproduire (2009, Mme Chaigneau…). Ces visages anonymes sont la marque des médiocres, de gens sans personnalité. Comment font-ils pour se faire élire à des postes de pouvoir ?

La leçon à tirer de tout cela, c’est que trop de médiocres sont élus et obtiennent un pouvoir qui dépasse leur sens des responsabilités. On ne peut qu’en déduire que, contrairement à ce que tout le monde pense, le principe de l’élection paraît néfaste à la démocratie. Nous allons revenir plus loin là-dessus.

Jean-Claude Brannelec est un ami, perdu de vue… Pas un ami intime, mais un de ceux que l’on rencontre à des bridges ou chez des amis communs et que je vois chaque année sur la plage à Noirmoutier. C’est quelqu’un de bonne éducation, gentil mais effacé, timide, plutôt timoré. Quand je fais sa connaissance (années 90), il est cadre chez Matra-Harris Semiconductor, une société de micro-électronique. Comme tout le groupe Matra (et l’ensemble des groupes aéronautiques français d’ailleurs), son usine dépend étroitement de l’État pour sa survie. A Nantes, elle a une de réputation de ringardise sur le plan technologique, ce qui est ennuyeux pour un fabricant de puces d’ordinateurs. Il survit visiblement à coup de subventions.

Ingénieur Télécoms, Jean-Claude ne travaille cependant pas à la production, il est au staff. Je n’en sais pas plus, vu sa discrétion naturelle. Un jour, « Matra réduisant son personnel », il est licencié …pour être aussitôt bombardé Directeur Général Adjoint de la Chambre de Commerce de Nantes ! Un poste inespéré de haut-fonctionnaire obéissant. Belle ascension pour un caractère aussi peu ambitieux et le côté politique du poste. Je me disais à l’époque qu’il devait avoir de sacrées relations. Là, il se lie avec une figure locale qui lui permet de faire encore un bond : bien qu’à ma connaissance il soit très loin d’être riche, il achète deux sociétés de réparation de moteurs navals de bateaux de pêche ! Avec 30 ouvriers dans l’une et 60 dans l’autre… Qui plus est un secteur en difficulté. Le voilà devenu patron. Il quitte son poste à la Chambre.

Quand il m’apprend qu’il est devenu patron de deux sociétés, je tombe des nues ! Dans quel guêpier ne s’est-il pas fourré ? Et où a-t-il pu trouver l’argent pour ces acquisitions ? Je me le demande d’autant plus qu’il se refuse à me l’expliquer… Ou ces sociétés sont en difficultés et ne valent rien  – ce qui ne serait pas étonnant vu le secteur – ou on lui a fourni le fric en échange de …quoi ? Ou les deux… Tout de même, voir un quasi-fonctionnaire se retrouver d’un coup de baguette magique à un tel niveau de responsabilité sans préparation, dans un secteur en crise dont il ignore tout et avec si peu d’autorité naturelle, c’est peu commun.

Quand je le revois, au bout de quelques mois, je lui demande anxieusement des nouvelles de son nouveau métier. Il me dit que tout roule, qu’il assure totalement, qu’il ne ressent pas la crise… Ca alors ! Au fur et à mesure de nos rencontres par la suite, il répètera sans cesse son leitmotiv : tout roule, je ne connais pas la crise… Étrangement, jamais il ne me parle de lui-même, de ses responsabilités toutes neuves, de ses soucis, ni de ses entreprises. Il est même réticent à se confier sur ses deux entreprises. Pourtant, les patrons n’ont en général que leur société à la bouche, il ne faut pas les aiguiller là-dessus, ils sont intarissables ! Alors, c’est moi qui, inlassablement, lui arrache les mots de la bouche. Et la réponse est toujours la même : « Tout roule… Je ne connais pas la crise… » Un jour, puisque tout roule, le voilà élu Président du Medef Nantes ! Bel itinéraire pour un homme effacé. Il ne m’en parle pas, comme d’ailleurs il ne m’a jamais dit qu’il était au Medef. Encore un déficit d’information de sa part. Bizarre, tout ça…

C’est alors que je découvre (avec retard je l’avoue piteusement) que les candidats aux postes de juges au tribunal de commerce sont proposés par le Medef Nantes et par personne d’autre. Les candidatures spontanées, parfaitement légales, sont repoussées. Étant donné que les candidats proposés sont systématiquement élus comme on l’a vu plus haut, on ne peut qu’en déduire que la corruption du tribunal remonte au Medef ! C’est lui qui truande d’abord en ne proposant que le nombre de candidats agréés juste égal aux postes à pourvoir. J’apprends aussi que, si un chef d’entreprise a le malheur de se présenter sans être adoubé par le Medef, les ennuis pleuvent sur lui : pressions, menaces, agressions du genre de celles dont j’ai eu à souffrir moi-même…  Une telle animosité n’incite personne de raisonnable à rester, surtout s’il est vraiment patron avec une entreprise à gérer. Imaginez, je prends un cas au hasard bien entendu (rires), que vous indisposiez un Vercelletto. Vous pourriez vous retrouver interdit de gérer pour 10 ans et voir votre société disparaître dans les poches de vos pires ennemis. Tout ce risque pour en fait perdre du temps dans un tribunal occupé par une majorité de pourris face auxquels vous serez toujours minoritaire…

Intrigué par le rôle que Jean-Claude peut bien jouer là-dedans et me disant que, peut-être, je parviendrai à le convaincre de changer les bonnes vieilles habitudes de son association, je prends rendez-vous avec lui. Je le fais « officiellement », c’est à dire en tant que Secrétaire de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes, pas en tant qu’ami. Et je m’adresse au président du Medef-Nantes et non à l’ami. Il a fort bien compris. Curieusement, ce rendez-vous est difficile à obtenir. Je me souviens bien de notre entretien. Il me donne rendez-vous dans un petit bureau tranquille de Nantes, et non pas dans une de ses entreprises de St Nazaire. Ca me fait un drôle d’effet de rencontrer cet ami effacé appartenant désormais à l’élite triomphante locale, moi, l’interdit de gérer, le paria… Je lui expose donc les griefs de mon association contre cette méthode du Medef qui consiste à ne présenter que le nombre de candidats-juges exactement identique au nombre de postes à pourvoir, ce qui ôte tout intérêt à l’élection. D’abord, il ne comprend pas. C’est curieux… C’est fou le nombre de gens réputés normalement intelligents, qui savent à l’avance pourquoi vous êtes là et qui ne comprennent plus une fois qu’on est en face… Je lui ré-explique donc. Sans hésiter, il conteste immédiatement le rôle du Medef dans la corruption des juges. Il va même jusqu’à suggérer, culotté, que j’ai peut-être mérité mon interdiction de gérer ! Je lui décris donc mon histoire, ce que je n’avais jamais pu faire jusqu’à présent. Mais ce sujet ne semble pas l’intéresser. Apparemment, il n’en a rien à cirer de mes malheurs. Non pas qu’il veuille me le faire sentir. Ma présence l’ennuie, c’est tout… Il ne compatit pas comme un ami le ferait.

Je passe donc à l’attaque. Je lui rappelle que cette corruption qu’il ne semble pas voir se déroule sous sa responsabilité de président et que c’est lui, un jour, qui sera poursuivi. Il proteste de sa bonne foi, prétendant qu’il dispose de si peu de candidats-juges spontanés que déjà en trouver le nombre requis, c’est un exploit. Il me faut un temps fou pour lui faire reconnaître que, vu de l’extérieur, une élection où il y a autant de candidats que de postes à pourvoir n’est pas une élection. L’électeur ne peut pas sélectionner. Ce n’est pas démocratique. Je lui décris les malheurs des membres de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce, tous causés par des ententes occultes entre juges proposés par le Medef. Il est – légèrement – perturbé… Je sens qu’il ne sait pas comment régler le problème. J’insiste pour qu’il trouve plus de candidats qu’il y a de postes de juges à pourvoir, sinon il n’y aura jamais de justice.Il me dit qu’il va étudier la question… Nous nous quittons sur cette bonne parole. En fait, il ne fera rien. C’est un apparatchik, pas un président.

Quelques temps après, j’apprendrai ce que la Lettre à Lulu raconte parfaitement bien, à savoir que, finalement, tout ne roulait pas si bien pour lui. Faute de commandes, plutôt que de déposer proprement son bilan, il laisse carrément filer le trou financier de ses deux sociétés …jusqu’à 2,4 millions d’Euros. Puis il cherche un repreneur et en trouve un : Maurice Gouézigoux, à qui il bourre le mou en cachant le trou. Le repreneur trompé le découvre rapidement. Un enfant y serait parvenu, mais apparemment Jean-Claude ne l’imagine pas. Il s’est même fait embaucher par le repreneur dans ses ex-entreprises ! Maurice Gouézigoux est contraint de déposer le bilan des deux entreprises, 3 mois après les avoir achetées. L’une des deux sociétés est liquidée et l’autre placée en redressement judiciaire. N’étant plus patron et son comportement peu reluisant étant devenu public, Jean-Claude démissionne du Medef.

Sic transit gloria mundi… Et tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse… Qui trop embrasse mal étreint… Etc. Comment la justice va-t-elle réagir à tout ça ? Va-t-elle l’interdire de gérer comme elle l’a fait pour moi ? Mais non ! Jean-Claude Brannelec, lui, est un copain des fonctionnaires ! Maurice Gouézigoux n’ose même pas le poursuivre !  Prudent, il espère officiellement que la situation va se régler à l’amiable. « Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs » (La Fontaine, Les animaux malades de la peste). Moi, à Nantes, je fais partie des misérables…

Voilà l’itinéraire d’un homme un peu trop malléable, un peu trop manipulé, qui a causé beaucoup de dommages autour de lui sans même s’en rendre compte… Dissimulation de passif, fausses factures, comptes falsifiés en vue de tromper l’acheteur et d’obtenir une vente à un prix surévalué, refus de déposer le bilan à temps, tromperies envers les salariés, les fournisseurs, les clients, l’Urssaf, etc. Lui, il ne connaîtra jamais mes soucis… Mais ce sont des hommes comme lui, dépourvus de sens moral, qui sont à l’origine de mes soucis.

Douteriez-vous de la collusion entre le Medef et les juges des tribunaux de commerce ? Je comprendrais, je suis moi-même tombé des nues. Les tribunaux de commerce ont été créés pour arbitrer les litiges entre entreprises et gérer les « procédures collectives » c’est-à-dire les dépôts de bilan. Leurs juges sont des chefs d’entreprise élus, une idée intelligente et juste. Hélas, cette organisation a immédiatement été dévoyée par une incurie bien française : on n’a jamais spécifié ce qu’est un chef d’entreprise ! Du coup, le législateur n’a pas eu à se pencher sur le problème suivant, identique à celui présenté par les juges des prud’hommes : un vrai chef d’entreprise a un emploi du temps si chargé qu’il ne souhaite pas être élu à une quelconque charge trop prenante en dehors de sa société… Il n’est donc jamais candidat à rendre la justice dans un tribunal. De même, il ne cherchera jamais à se faire élire au Bureau du Medef… Les élus sérieux de ces deux institutions sont mathématiquement rares… C’est vraiment dommage car le vrai chef d’entreprise travaille sous le regard de son personnel et en collaboration constante avec lui, personnel qui ne se prive pas de le critiquer ou de le quitter, comme un père vit sous le regard de ses enfants et de sa femme qui ne se privent pas de le critiquer …ou de le quitter un jour. C’est cette critique permanente, positive comme négative, qui lui fait prendre conscience de ses responsabilités et le contraint à s’améliorer. Il peut ensuite juger les autres avec la tolérance nécessaire, et c’est ce qu’il fait dans sa société.

Faute de vrais patrons comme candidats, ils sont remplacés par des personnes de second rang, qui ont le temps, qui ne sont pas de vrais responsables et qui ne sont élus que faute de concurrence : de faux patrons ou des cadres d’entreprise délégués pour représenter leur patron, donc des gens sans pouvoir qui, brutalement, découvrent dans ces puissantes organisations la possibilité d’en avoir à bon compte. Des gens sans responsabilités réelles, qui travaillent sans témoins, ne peuvent que mal défendre les intérêts des sociétés comptant de nombreux salariés. Ils sont plus préoccupés de leur propre intérêt, ils sont vulnérables aux tentations du pouvoir comme à celles du magouillage. Et c’est parmi eux que sont élus les juges consulaires. Voilà l’origine de la corruption dans ces organismes. Mais il ya une autre cause à la corruption des tribunaux de commerce et le président du tribunal de commerce de Nantes Vercelletto le clame lui-même dans les médias : « Les juges se cooptent  » ! Or, la cooptation entre juges est absolument interdite par la loi ! Il faut vraiment être d’une c…ie confondante pour avouer aux médias pareil détournement de la loi ! Vercelletto se vante ainsi de truquer les élections afin que seuls ceux qui lui plaisent deviennent juges ! Comme il n’y a pas de concurrence entre les candidats-juges il ne peut y avoir d’élection valable. Ce n’est plus un tribunal, c’est un club ! Ou plutôt une mafia. C’est ce que clame Antoine Gaudinot dans son livre « La mafia des tribunaux de commerce »…

Notre président du conseil régional, un dénommé François Fillon, organise soudain en catastrophe une exposition des sociétés d’informatique en son palais du Conseil Régional de Nantes. Quoique non invité, je m’y rend par curiosité accompagnant mon partenaire Dominique Bayle de Hoo. Un exposant me chuchote à l’oreille : « Regardez ! François Fillon est là ! C’est lui qui va nous faire le discours d’introduction. – Et alors, réponds-je étonné, quoi d’extraordinaire pour un président de Région qui nous organise un salon ? – Comment ? Vous ne savez pas ! Il est ministrable ! »  Comment cet exposant sait-il ça, cela m’échappe. Et en effet, les mois qui suivront, François Fillon deviendra ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité dans le deuxième gouvernement Raffarin. Fillon s’installe au micro devant la foule des exposants et commente un PowerPoint sur grand écran avec une aisance, une facilité d’élocution et une compétence qui me stupéfient. Pas de prétention, pas un faux pas, pas une connerie, pas l’ombre d’un comportement politicien… ça me change de Madelin ! Puisque un ministrable aussi talentueux est à ma portée, je décide de profiter de l’occasion pour le rencontrer. Il peu sûrement faire quelque chose pour un nantais dynamique et honnête comme moi. Après son exposé, profitant de ce qu’il se retrouve seul un instant, je l’aborde et lui demande quelques minutes. Il me les accorde sans difficulté. Je lui décris alors mes problèmes à Nantes, dont le refus de la Région d’accorder une aide à la création d’entreprise à ma start-up. Je lui parle de mon interdiction de gérer sur un faux dossier. Il m’écoute sans rien dire, prend ma carte et me dit qu’il va s’occuper personnellement de la question. Je le quitte, de l’espoir plein les mirettes.

Dans le privé, une telle promesse a de la valeur. Hélas, je ne suis pas dans le privé… Plus jamais je n’aurai de ses nouvelles, en dépit de deux courriers de relance. Évident ! J’étais face à un ministrable, c’est à dire face à quelqu’un dont la carrière s’appuie sur sa stricte et médiocre ambition personnelle, non sur le désir de rendre service aux Français. Vive nos élus ! C’est ça la France…