I – Une justice qui a consciemment contribué à la mort de ma mère

Fin 2011, je fais appel contre la nomination secrète de mon frère comme tuteur de ma mère avec qui je vis alors que lui vit à 450 km de là, ne s’en occupe pas, ne lui parle pas, ne lui écrit pas. Elle a été décidée par le juge Oesinger qui ne m’a même pas convié ni m’a notifié sa décision.

Je suis pourtant sur le livret de famille de ma mère que le juge aurait dû demander pour vérifier si toutes les personnes intéressées étaient bien informées. Cela s’appelle une bonne administration de la justice. Comme l’administration, il semble que la Justice, parent pauvre de l’Etat ne soit pas exemplaire, pour employer une litote ! Il n’y a qu’en France que des choses pareilles arrivent. Je l’ai donc appris par la bande, seulement 5 jours trop tard pour faire appel. J’ai cependant fait appel, voulant croire en l’intelligence de la justice, qu’elle conviendrait qu’il n’y a eu que cinq jours de retard alors que je n’étais pas informé et qu’il s’agissait d’une décision contraire aux intérêts de la personne protégée. Nommer tuteur un frère sans emploi depuis trente ans et jaloux d’un autre frère en lui donnant tous les pouvoirs plus la fortune familiale pour nuire, c’est la certitude d’abus de faiblesse pouvant nuire à la santé de la personne sous tutelle.

L’avocat de mon frère tuteur, ne craignant pas de s’asseoir sur l’interdiction de conflit d’intérêt puisqu’il est payé par ma mère mais plaidant contre elle dans l’intérêt du tuteur ce qui va lui valoir une condamnation, multiplie les reports pour retarder l’audience. On se retrouve finalement devant la cour d’appel le 23 août 2012. Deux ans de retard ! Pendant ce temps-là, ma mère (87 ans) s’affaiblit. Elle souffre de ses conditions de vie chez son fils tuteur, est entrée en dépression et réclame en pleurant son retour chez elle en Vendée et la fin de la tutelle. C’est pourtant évident et je ne comprends pas que la justice n’ait pas intégrée cet élément essentiel : on n’enlève pas une vieille dame de son cadre de vie. Mon frère, totalement irresponsable ou, pire, désireux de percevoir rapidement l’héritage, n’en a cure. Il s’obstine « dans son intérêt » à la cloitrer loin de chez elle, de ses petits-enfants qui l’adorent, de ses amis et de moi-même impuissant à la protéger.

Quand je recevrai l’arrêt du tribunal, début février 2013, ce sera un mois avant la mort de ma mère, 8 mars 2013…

Je peux légitimement m’interroger sur  la partialité du juge et le désintérêt de la Cour d’appel qui statuera trop tard pour éviter à ma mère une mort indigne dans le malheur d’avoir perdu ses repères. Je vous laisse conclure sur l’incidence de la justice sur la mort de ma mère !

II – La cour n’étudie pas un instant les abus de faiblesse du tuteur que je lui présente et, pour protéger Oesinger, procède à la fabrication de faux en écriture publique !

Toutes les pièces jointes, dont les nombreux courriers sans réponse de mes enfants et de moi-même adressés au juge des tutelles témoignent d’abus de faiblesse sur la personne de ma mère.

La cour le résume parfaitement : « M Jean-Philippe DE LESPINAY comparant en personne, assisté de son avocat, a exposé (…) sur le fond que le tuteur désigné agit contre la volonté de la majeure protégée, fait preuve d’une absence totale d’objectivité en raison du conflit familial et doit être remplacé par un tuteur ad hoc. »

Dans leur plaidoirie, ni mon frère, ni ma sœur, ni l’avocat de mon frère et de ma sœur ne nient ces abus. Ils se contentent de réclamer le maintien de mon frère comme tuteur de notre mère pour la seule raison de « l’irrecevabilité de l’appel formé par M Jean-Philippe DE LESPINAY comme tardif » puisque je n’avais pas été notifié de cette décision par le juge Claude Oesinger justement pour m’empêcher de faire appel. En voilà la preuve :

La cour d’appel, curieusement, ne parle jamais du plus important, mes accusations d’abus de faiblesse envers ma mère. Elle se contente d’affirmer que je ne fais pas la démonstration que la mise de tutelle me nuit à moi ! Une tricherie manifeste :

Vous le constatez, mes propos sont déformés pour pouvoir statuer en faveur de mes adversaires. Alors qu’en préambule le juge montre qu’il m’a bien compris : 

M Jean-Philippe DE LESPINAY comparant en personne, assisté de son avocat, a exposé (…) sur le fond que le tuteur désigné agit contre la volonté de la majeure protégée » dans son arrêt il le reformule à l’envers : M. Jean-Philippe de Lespinay expose que la désignation en qualité de tuteur de son frère Charles (…) est de nature à compromettre ses propres intérêts… ». Mauvaise foi insupportable ! Cette manipulation lui permet de conclure que « l’appelant ne fait pas la démonstration d’une modification de ses droits et charges ». En effet, Ce n’était pas mon propos ! Il est bien plus facile pour la cour de me débouter avec un argument qu’elle a inventé. C’est de la fabrication de faux par des magistrats ! Lesquels s’intéressent à me débouter pas à protéger la personne sous tutelle.

Le tribunal conclut que mes intérêts ne sont pas lésés, ce qui signifie que la santé et le bonheur de ma mère que j’aime ne font pas partie de mes intérêts, mais aussi que j’ai été jugé tout à fait heureux par le juge des tutelles Oesinger sans m’entendre. Donc « en vertu de l’article 1230 » je n’entre pas dans la catégorie des personnes auxquelles le jugement de tutelle devait être notifié !! Comment ces juges d’appel fonctionnaires osent me débouter sans vérifier si les soi-disantes mais inexistantes conditions de proximité de mon frère avec ma mère étaient réelles. Ce n’était pourtant pas compliqué de les convoquer.

Autre démonstration d’hypocrisie : l’appelant « était parfaitement identifié et désigné par ses frère et sœur comme étant le responsable de désaccords familiaux ». Cette formulation insidieuse « m’identifie » comme la source du conflit alors que ce n’est pas du tout le cas. Au contraire, la source du conflit c’est mon frère et ma sœur qui ont expulsé notre mère de son foyer pour le vendre. Je fais tout pour protéger ma mère de leurs agressions qui vont finir par la tuer. Pourquoi n’avoir tout simplement pas écrit « alors que ses frère et sœur déclaraient être en conflit avec lui et qu’il aurait été bon de comprendre pourquoi » ?

III – Le tribunal « déplore » que j’aie été tenu dans « l’ignorance totale » de la tutelle par Claude Oesinger mais me déboute pour 5 petits jours de retard alors qu’elle reconnait que je n’avais pas été avisé

Malgré tout, bien que « je n’entre pas dans la catégorie des personnes auxquelles le jugement de tutelle devait être notifié », les juges ne peuvent s’empêcher de dénoncer le procédé particulièrement injuste (justement !) du juge des tutelles Claude Oesinger : « la cour déplorant que l’appelant en sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié  et désigné comme en conflit avec ses frère et sœur ».

Cette accusation des juges contre un des leurs sera reprise en 2015 par le TGI de Paris dans le cadre de la poursuite en diffamation intentée contre moi par Pascal Koerfer, l’avocat corrompu de mon frère et ma sœur.

Bien que l’arrêt reprenne l’appréciation des manquements du juge des tutelles, il continue à tordre le droit et la justice : il l’exonère de la faute de m’avoir empêché de faire appel en ne m’avisant pas de son jugement, en vertu de l’article 1230 parfaitement pervers qui dit ceci : « Le jugement peut être notifié, si le juge l’estime utile, aux personnes qu’il désigne parmi celles que la loi habilite à exercer un recours. » Cela signifie que si un juge des tutelles ne veut pas de contestation contre sa décision inique et assassine, eh bien, il n’informe personne !

Encore une fois, l’appréciation du juge des tutelles témoigne de sa partialité : il n’a écouté que mon frère sans effectuer aucune vérification de « proximité ». « le juge peut, par décision spécialement motivée, décider qu’il n’y a pas lieu de notifier le jugement prononçant l’ouverture de la mesure de protection au majeur protégé si cette information est de nature à porter préjudice à sa santé. » Sauf que dans ce cas-là, c’est la mesure de protection elle-même qui, de façon évidente, portait préjudice à la santé de la majeure protégée. De plus, cette loi si intelligente ne dit pas si le tuteur, lui, est notifié…

IV – Discussion

Donc selon la loi, les personnes intéressées pouvant n’être pas informées d’une mise sous tutelle, elles ne peuvent porter à la connaissance du juge les faits qui rendent sa décision dangereuse ou contraire à ses intérêts. Du coup, Claude Oesinger ayant eu raison de ne pas m’informer de sa décision car je ne pouvais le faire que dans mon intérêt et pas par amour pour ma mère, je n’ai pu faire appel à temps et mon appel est déclaré irrecevable. C’est commode …

C’est ainsi qu’en France la vie des personnes que l’on aime sont entièrement entre les mains de fonctionnaires par principe impartiaux mais en l’espèce qui ne craignent pas d’utiliser des lois qui leur permettent de rendre leur « justice » secrète. La preuve : sept ans plus tard Claude Oesinger n’a toujours pas été mis en cause. Au contraire il tente de me museler en me menaçant par autorité interposée de procédure de diffamation, largement prescrite pourtant.

Et c’est ainsi que l’écoulement des délais jouent contre lui. Moi, c’était 15 jours à compter d’une décision que je ne connaissais pas. Lui avait 3 mois après une publication connue de tous. Chacun son tour M. le Juge. Mais je suis beau joueur, j’ai froissé la haute estime que vous portez à vos fonctions alors je modifie mon article. Mais le fond reste le même !

Dans ce jugement on peut difficilement faire preuve de plus de mauvaise foi pour défendre un collègue magistrat grâce à un argument de pure forme : le délai d’appel Tout a été fait pour justifier a posteriori l’attitude pourtant « déplorable » du juge des tutelles (selon la cour d’appel). À l’évidence sa décision était gravissime puisque la personne soi-disant protégée est morte en seulement deux ans. Horriblement classique pour une personne âgée déplacée. Le juge Oesinger ne pouvait ignorer les conséquences de son jugement : il lui suffit de consulter ses dossiers, ceux correspondants à la situation de ma mère.

2 ans … c’est exactement le temps qu’il faut pour dépérir et j’en fais grief à un juge qui ne m’a pas informé d’une mesure envers ma mère avec qui je vivais.

Au contraire, je ne vois d’autre explication qu’il s’est cantonné aux déclarations de mon frère, un irresponsable sans emploi et sans le sou depuis trente ans, venu le voir en secret, ennemi de son frère avec qui sa mère habite et qui n’a rien à lui reprocher sauf qu’il en est horriblement jaloux.

Il aurait dû se douter de quelque chose : toute la fratrie n’est pas représentée ? Quel est le patrimoine de la personne à protéger ? Y-at-il un risque de détournement d’héritage ? le « tuteur » n’est-il pas un « suceur » ? Et c’est ce qu’il n’a pas fait.

En effet, armé du pouvoir exorbitant accordé par Claude Oesinger, le tuteur a expulsé sa mère de sa demeure pour la mettre en vente et s’enrichir à bon compte, mais aussi pour pouvoir voler paisiblement avec sa sœur, non seulement l’argent de ma mère, mais aussi  en 2012 les biens précieux et historiques que sa demeure contenait, la fermant à clé pour empêcher son frère-ennemi d’y pénétrer et découvre les vols, interdisant sa mère de revenir y habiter, interdisant son frère-ennemi et ses enfants de lui donner la joie de recevoir leurs visites, causant sa dépression et sa mort prématurée puis, sa mère une fois morte de ses mauvais traitements, falsifiant son testament  pour que ses vols ne se voient pas !

D’où une cascade de procès et de souffrances dont Oesinger est la cause première, ce qu’il ne peut nier !

---

 

Préambule (11 juillet 2022)

Initialement, en 2011, cet article s’intitulait « Claude Oesinger, juge corrompu qui met secrètement ma mère sous la tutelle de mon frère irresponsable et sans emploi depuis trente ans ». Mais, j’ai dû le modifier en 2021 face aux menaces contre moi du procureur de la Roche sur Yon, Emmanuelle Lepissier, qui m’ordonnait en toute corruption de le supprimer de mon blog pour protéger son copain. Finalement, mon avocat ayant souligné (timidement) qu’elle me menaçait pour des faits prescrits depuis belle lurette, elle a accepté de transiger : je retirais les mots « corrompus » en échange de quoi elle me remettait des pièces importantes qui m’étaient destinées et qu’elle gardait au secret en toute illégalité.   

En 2021, le titre est donc devenu avec la collaboration de mon avocat : « Le juge Claude Oesinger, en violation manifeste du principe du contradictoire, sans même convoquer les enfants, met secrètement ma mère avec qui je vis sous la tutelle de mon frère irresponsable et dangereux, l’y maintient de force en dépit des suppliques de la famille… jusqu’à ce qu’elle meure d’abus de faiblesse deux ans plus tard ! »

Par la suite, aucune pièce ne nous est parvenue de Mme Lepissier. Et ceci jusqu’à aujourd’hui 11 juillet 2022 en dépit de mes multiples dénonciations publiques et signalements au Conseil Supérieur de la Magistrature sur son recel de pièces de procédures. Mon avocat, Me Potier, a bien tenté de faire pression sur Mme Lepissier. Sans succès. Il se rend compte qu’à force d’insister, il va la braquer et il n’obtiendra rien du tout. Puis, il découvre qu’il y a DEUX juges Oesinger au tribunal de la Roche sur Yon : le mari et sa femme qui le regarde de travers, ce qui l’inquiète. Une famille de juges au tribunal de la Roche sur Yon ! Décidément, dans cette cour on se contrefiche de la loi. Je signale ce népotisme interdit au Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais, pour Me Potier, c’en est trop. Inquiet pour son avenir, il m’abandonne et ne répond plus au téléphone… Encore un sur qui je ne peux plus compter.

En 2022, Mme Lepissier n’ayant toujours pas rempli sa part de contrat, je suis revenu  au titre plus offensif et explicite que vous avez lu.

Mon signalement au CSM semble avoir atteint un but inespéré : Mme Lepissier, qui tentait de me convoquer dans son bureau puis au tribunal de Niort pour me faire condamner, sans jamais que je lui obéisse, est devenue d’une discrétion absolue. A-t-elle été virée ? Elle n’a pas instruit une plainte de mon frère contre moi début 2022, pourtant pour une fois faite pour une bonne raison. Aucune nouvelle non plus de sa convocation à Niort de novembre 2021 à laquelle j’ai refusé de me rendre en invoquant sa corruption…     

Quant à Oesinger, j’ai continué à lui faire de la publicité en espérant qu’un jour, il se retrouvera en taule pour complicité d’abus de faiblesse ayant conduit à la dépression puis à la mort prématurée d’une personne vulnérable sous tutelle, complicité d’enlèvement d’une personne vulnérable loin de chez elle pour faciliter la vente de sa demeure, abus d’autorité et corruption en nommant tuteur le fils irresponsable d’une personne vulnérable sans consulter ni informer le reste de la famille, abus d’autorité, complicité et corruption en protégeant mon frère des rigueurs de la justice pendant 9 ans de toutes les façons possibles, trafic d’influence en faveur de mon frère auprès des procureurs qui recevaient mes plaintes contre lui et de plusieurs juges de tutelles à Pontoise pour ne pas donner suite (où ma mère avait été relogée contre son gré), non assistance à personne en danger M. Oesinger laissant sciemment dépérir ma mère pendant deux ans jusqu’à ce qu’elle en meure. Et enfin forfaiture, étant donné l’ensemble considérable de ses crimes et délits s’écoulant sur neuf années.

Voici les articles le concernant dans mon blog :

1. 2013 – LA COUR D’APPEL « DÉPLORE » LA MISE SOUS TUTELLE CRIMINELLE DE MA MERE PAR LE JUGE CLAUDE OESINGER MAIS LE DÉDOUANE ET ME DÉBOUTE POUR MON APPEL FAIT AVEC 5 PETITS JOURS DE RETARD ALORS QU’ELLE RECONNAIT QUE JE N’AVAIS PAS ETE AVISE !
2. 2015 – VICTOIRE ! LES JUGES CONDAMNENT PASCAL KOERFER A PUBLIER MES ACCUSATIONS CONDAMNANT AUSSI LE JUGE DES TUTELLES CLAUDE OESINGER QUI A CAUSE SCIEMMENT LA MORT DE MA MÈRE
3. 2019 – Un petit juge de la Roche sur Yon me menace publiquement pour me faire effacer mon article sur son collègue Claude Oesinger. Erreur !
4. 2019 – La saga du juge des tutelles corrompu Claude Oesinger : 9 ans d’agressions contre ma mère jusqu’à sa mort et contre moi-même jusqu’à ma convocation en gendarmerie « accompagné d’un avocat » pour un article datant… du 24 septembre 2012 !
5. 2021 – En Vendée, des magistrats menacent les honnêtes gens dans leur intérêt personnel, certains de leur impunité. Exemple : Emmanuelle Gatta-Lepissier, procureur, me poursuit pour faire disparaître mes articles dénonçant la corruption du juge des tutelles Claude Oesinger responsable de la mort de ma mère : faux et usage de faux, abus de pouvoir, intimidation, trafic d’influence, complicité de corruption. Vive la France !
6. 2021 – Ma convocation au tribunal correctionnel de Niort par le procureur Emmanuelle Gatta-Lepissier qui continue ses abus de pouvoir pour protéger le juge des tutelles corrompu Claude Oesinger.
7. 2021 – Ma lettre au Conseil Supérieur de la Magistrature en réponse à la convocation de Niort, qui dénonce la corruption des magistrats de la Roche sur Yon Claude Oesinger, Emmanuelle Gatta-Lepissier et Isabelle de Coux et celle du notaire de Chantonnay Emmanuel Lafouge

Revenons-en maintenant à l’article initial :

I – L’héritage ! Mon père une fois mort, ma sœur projette d’expulser notre mère de chez elle « pour avoir sa part » c’est-à-dire vendre sa belle demeure.

Depuis mon expulsion de Nantes en 2005 par des juges malhonnêtes contre lesquels mes plaintes sont restées sans suite, de sorte que je m’interroge sérieusement sur leur degré de corruption, j’habite… chez mes parents. Et oui, à 60 ans… En fait j’habite un bâtiment de la propriété de famille anciennement occupé par des métayers. Au chômage forcé grâce à la corruption administrative française relatée dans ce blog, je me suis mis aussitôt à aider mes vieux parents dans la gestion du domaine. Quand je dis « aider » cela veut plutôt dire que je me suis chargé de la totalité d’une gestion qui n’avait jamais été faite. Comme ils étaient âgés et pas doués dans ce domaine, la propriété était à l’abandon.

J’ai obtenu rapidement des résultats qui les ont enchantés. Avant mon arrivée ils perdaient de l’argent chaque mois, maintenant ils en gagnent. J’ai supprimé les dépenses inutiles, obtenu des avantages fiscaux, pris des locataires, fait refaire les toits, les clôtures et les murs, rénové les locaux, tondu des hectares de pelouses, élagué des km de chemins, tracé des allées dans les bois, repris les rapports avec nos fermiers, les assureurs, le notaire et les artisans, etc. Tout cela par seul autofinancement, sans leur réclamer un sou. J’ai aussi organisé en 2008 la première réunion de famille Lespinay dans la demeure de nos parents à laquelle sont venus des cousins de toute l’Europe. La maison revivait. Je m’occupais de mes parents, les dorlotais. Je soignais aussi mon frère et ma sœur leur faisant verser de temps en temps un peu d’argent par nos parents lors de rentrées que j’avais moi-même générées. Mes parents étaient aux anges d’avoir un si bon fils et ne se privaient pas de le faire savoir autour d’eux. C’était le rêve de mon père que je prenne sa suite dans la propriété de famille héritée de six siècles d’histoire, moi l’aîné et le porteur du titre, et il me voyait assumer le rôle qu’il me destinait sans qu’il ait à le demander.

Hélas, ma cote auprès de mes parents ne plaisait ni à mon frère ni à ma sœur. Mon frère, au départ ravi que je m’occupe de la propriété et de nos parents à saz place (il était cogérant de la propriété avec notre père mais totalement inactif), n’a pas supporté la réussite de ma gestion et leurs débordements d’affection envers moi. Une fois notre père décédé (2008), il s’est mis à me diffamer et à me trahir auprès de notre mère, bien aidée par notre sœur.

Celle-ci, égoïste et grippe-sous, a projeté la vente de notre domaine vendéen le corps de notre père à peine froid. Un moyen commode de s’enrichir à bon compte. Seul hic : ma mère et moi y habitons. Pas de problème : elle va expulser sa mère avec la complicité d’Oesinger et va tenter de m’expulser. Elle n’en dit rien au départ car notre père a toujours fermement précisé qu’après sa mort nous ne devions pas retirer notre mère de la demeure qu’elle occupe depuis 60 ans, ce qui était parfaitement naturel.

Mon père disparu, ma mère se retrouve livrée à elle-même. Je n’ai aucune influence sur elle et ne cherche pas à en avoir, elle n’écoute que sa « seule fille »… Laquelle projette de l’expulser du domaine et de hâter sa fin de vie pour hériter. Puis ce sera mon tour.

II – Tous les deux manipulent EN SECRET… le juge des tutelles Claude Oesinger,  qui n’est pas dupe

Poussé par sa sœur, mon frère projette d’obtenir la tutelle de notre mère. Ainsi, lui qui est sans emploi depuis trente ans, il aura entre ses mains tous ses revenus, ceux de l’indivision, ceux de la SCI et il pourra agir en propriétaire d’un beau domaine de 160 ha. Un pouvoir dont il n’avait jamais osé rêver. Le 21 juin 2010, accompagné de sa sœur, il conduit notre mère en secret chez un médecin spécial chargé d’étudier les mises sous tutelle. Celui-ci la déclare incapable de défendre ses intérêts et conseille la mise sous tutelle.

Alors ils prennent rendez-vous avec le juge, un dénommé Claude Oesinger. Sans me convier, comme d’habitude. Lequel les reçoit affichant ainsi sa volonté de me nuire en s’abstenant de me convoquer, moi le seul enfant s’occupant de sa mère tous les jours.

Le 12 juillet 2011, sans m’en informer, il nomme mon frère mandataire spécial chargé de sa mère et le 23 août 2011 il « met fin à cette ordonnance » nommant, toujours secrètement, mon frère tuteur de notre mère. Pour que je ne puisse contester en l’apprenant par la bande, il notifie sa décision par un courrier adressé seulement à mon frère et à ma mère et leur accorde seulement 15 jours pour la contester ! Ainsi, comme je ne pourrai l’apprendre que bien après, il sera trop tard pour faire appel. Je ne peux comprendre comment un juge des tutelles ne convoque pas tous les enfants de la personne qu’il est censé protéger.

Comme un tuteur peut difficilement vivre à 450 km de la personne à protéger, car il habite dans le Vexin, mon frère et ma sœur l’enlèvent de chez elle avant la décision de mise sous tutelle et l’installent chez lui, contre son gré ! Ce déménagement forcé se fait avec l’aval de Claude Oesinger qui ne répond pas à mes plaintes et à celles de mes enfants, comme du procureur de la république de la Roche sur Yon qui les déclare sans suite. Je leur prédis que ma mère, 86 ans, va mourir de cette expulsion de son domicile et de son exil loin de ses petits-enfants et de se amis, ils n’en ont cure. En deux ans, elle meurt !

Toutes les décisions extrêmement graves de ce juge que je ne connais pas envers ma mère sont manifestement dirigées contre moi. Elles sont calculées pour l’ôter définitivement à mon affection, me nuire, me ruiner et faire un beau cadeau à mon frère lequel se révèle par la suite le petit protégé d’une magistrature qui ne se soucie pas de vérifier les dires de ce sbire et de sa sœur (2020 – Condamné pour avoir été volé).

A tout le moins il s’agit d’une faute du magistrat mais je peux m’interroger, moi le fils qui s’occupait réellement de ma mère, s’il n’a pas préféré croire mon frère pour éviter d’avoir à traiter une affaire complexe.

Deux jugements ultérieurs vont condamner nettement la décision de Claude Oesinger. Je vais porter plainte contre lui deux fois en m’en prévalant dont l’une auprès du procureur général, mais la justice ne va pas plus loin. On est en France : un juge gravement fautif n’est jamais condamné.

Il y a vraiment matière à s’interroger sur la compétence et le réel souci d’une justice impartiale et publique par le juge des tutelles, une institution largement dévoyée par les mandataires, sans que le juge s’en émeuve ou même fasse procéder à des vérifications. Une telle attitude pourrait être qualifiée d’irresponsable si la responsabilité des magistrats étaient une réalité.

Car je peux légitimement m’interroger sur l’impartialité des magistrats (procureur et juges d’appel notamment) à juger des collègues. Voyez cet article.

Ci-dessous la copie de copie du jugement :

Je vous le dis, nous sommes dans un pays gouverné par des fonctionnaires. Il est irresponsable de ne pas avoir vérifié les « relations habituelles » de mon frère avec ma mère : il ne venait jamais la voir en Vendée alors qu’elle l’en suppliait. En France, il paraît que les juges des tutelles et les juges pour enfants ont tous pouvoirs pour s’immiscer comme ils l’entendent dans la vie des familles et prendre des décisions contraires à leur intérêt, sans avoir à se justifier, même si des faits contradictoires sont portés à leur  connaissance. D’où la création de nombreuses associations tentant d’aider les personnes injustement mises sous tutelle, puisque l’État ne fait rien pour nous protéger.

I – La condamnation exorbitante d’une imbécile corrompue, la juge de la Roche sur Yon Isabelle de Coux : 10.122,80 € à verser à deux escrocs, pour procédure « abusive » !

Voilà la décision rendue le le 8 décembre 2020 par l’imbécile corrompue, qui ne me donne raison sur rien, même pas sur le point le plus minime :

PAR CES MOTIFS

• Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
  

• DÉCLARE recevable I’action introduite par monsieur Jean-Philippe de LESPINAY ;
  

• REJETTE la demande de dissolution.de la SCI du Château de la Mouée formée par
  monsieur Jean-Philippe de LESPINAY ‘,
  

• DÉCLARE irrecevable la demande de dommages et intérêts formée par monsieur Jean-
  Philippe de LESPINAY au profit de la SCI du Château de la Mouée ;
  

• REJETTE la demande de dommages et intérêts formée par monsieur Jean-Philippe de
  LESPINAY à son profit ;
  

• REJETTE la demande de remboursement des frais d’entretien de la Mouée formée par
  monsieur Jean-Philippe de LESPINAY ;
  

• CONDAMNE monsieur Jean-Philippe de LESPINAY à régler à la SCl du Château de la
  Mouée la somme de 2.122,80 euros au titre de I’appel de fonds de juillet 2019, avec intérêt
  au taux légal à compter de la présente décision ;
  

• CONDAMNE monsieur Jean-Philippe de LESPINAY à verser à monsieur Charles de
  LESPINAY, à madame Elisabeth de la CROIX de RAVIGNAN, à madame Maela de
  LESPINAY et à la SCI du Château de la Mouée la somme de 800 euros chacun à titre de
  dommages et intérêts pour procédure abusive ;
  

• CONDAMNE monsieur Jean-Philippe de LESPINAY à régler à monsieur Charles de
  LESPINAY, à madame Elisabeth’de la CROIX de RAVIG-NAN, à madame Maela de
  LESPINAY’et à la SCI du Château de la Mouée la somme de 1.200 euros chacun au titre
  de I’article 700 du code de procédure civile ;
  

• CONDAMNE monsieur Jean-Philippe de LESPINAY aux dépens, ce avec droit de
  recouvrement direct au profit de Maître Grégoire TERTRAIS, avocat ;
  

• ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;

Soit : 2.122,80 (+ intérêts !) + 4 x 800 + 4 x 1.200 € = 10.122,80 € !

L’exécution provisoire : ce dispositif dont abusent mes juges me force à payer tout de suite sans attendre l’appel. Ca ne se décide que quand il y a une évidence des torts chez la personne condamnée.

Madame Maela de Lespinay : c’est la fille adoptive de mon frère qui aurait reçu une part de ma mère et aucun de mes quatre enfants, ce que jamais ma mère n’aurait accepté. Son père n’a jamais pu prouver sa réalité puisqu’elle est fictive.

Avec cette condamantion exorbitante vous avez sous les yeux le triste spectacle franco-français de petits fonctionnaires dotés d’un pouvoir qui les dépasse, le droit de juger. Ils l’exploitent à tort et à travers pour régler des comptes personnels avec des ennemis de valeur imaginaires et se faire du bien, sans le moindre risque de retour de bâton. Ils n’ont aucun sens moral, aucune dignité. Ils exhalent leur jalousie face aux justiciables coupables d’excellence. Tout cela se déroule impunément puisque la corruption en France remonte jusqu’au sommet : même la police des magistrats, le CSM, les protège.

II – Le tribunal de Niort reconnait la corruption de Mme de Coux !

Dans cet article de mon blog je vous raconte ma condamnation à 3 000 € par le tribunal corrompu de Niort qui n’avait pas le droit de me juger. Alors que j’étais poursuivi pour diffamation envers les juges Oesinger et de Coux, la condamnation ne concerne que le juge Oesinger ! Elle ne concerne pas mes propos tenus contre Mme de Coux. Le juge ne m’a même pas ordonné de retirer les propos de mon blog pour lequels j’étais poursuivi. Cela signifie que le tribunal de Niort a considéré mon attaque contre leur consoeur comme justifiée !

III – La volonté farouche de mon frère et ma sœur de s’emparer de mon patrimoine pour le détruire, avec la complicité avérée d’un juge, de plusieurs procureurs et de mon notaire œuvrant pour eux au nom de la franc-maçonnerie

En 2010 mon frère et ma sœur, bien aidés par le juge corrompu Claude Oesinger, les procureurs successifs de la Roche sur Yon et mon notaire tout aussi corrompu  Emmanuel Lafouge, se sont nommés gérants de notre SCI familiale par une escroquerie qui a causé la mort de notre mère. En effet, pour se faire élire il fallait écarter ma mère du vote en assemblée car elle m’aurait gardée comme gérant vu l’excellence de mon travail (même reconnu par mon frère !). Elle possédait 40 % des parts plus les miennes, nous étions majoritaires. Alors, ils l’ont enlevée treize jours avant l’assemblée de la SCI et sont revenus… sans elle ! Elle n’a donc pu voter. C’est le notaire de la succession Lafouge, un escroc qui mérite la taule, qui a convoqué cette AG alors qu’il ne fait pas partie de la SCI, qui l’a convoquée dans son étude alors que nos statuts spécifient que les assemblées se tiennent au siège de la société à savoir le domicile de notre mère, et qui s’est intronisé rapporteur de séance ce qui lui a permis de falsifier le PV à l’avantage de ses deux clients occultes et de faire passer de force leurs décisions que je refuse.

Mon frère a donc été élu gérant par escroquerie sous les yeux de Lafouge « auxiliaire de justice » et « officier ministériel » qui n’a pas barguigné. Il a pu commencer son entreprise de démolition d’une propriété de 30 ha au sein de la ville de Chantonnay, virer les locataires sans les remplacer, laisser s’écrouler murs et toits, mettre la trésorerie à zéro, tout le contraire de ma gestion d’avant lui.

Quant à ma mère, mon frère et ma soeur ont refusé de la ramener chez elle car ils voulaient vendre sa demeure. En 2010, elle avait 86 ans et ne pouvait que mourir de cet exil loin de chez elle. En deux ans ce fut fait ! Elle est morte mars 2013. Voilà comment ils présentent eux-même les faits au tribunal :

En fait le 8 mars, pas le 31. Ils purent alors hériter, présentant un testament falsifié et se faisant attribuer la plus belle part de l’héritage par Lafouge. Mais c’est une autre histoire.

J’ai multiplié les plaintes contre eux auprès des procureurs de la Roche sur Yon successifs. ils les ont invariablement déclarées sans suite. Suite à mes deux dernières plaintes pour vols de biens dela SCI, le procureur est allé DEUX FOIS jusqu’à « perdre » les auditions de mon frère et ma sœur, refusant même de les retrouver ! Ils assuraient n’avoir rien volé dans la demeure de leur mère alors que des commissaires priseurs venaient d’expertiser chez eux leur recel successoral. Voilà comment un procureur corrompu ment et refuse de répondre à un avocat alors qu’il y est tenu, griffonnant comme un muffle par dessus sa lettre :

Vous comprendrez que toute cette corruption de fonctionnaires ne contribue pas à construire un climat apaisé au sein de ma fratrie.

IV – De bonnes raisons de demander la dissolution d’une SCI, qui n’ont rien « d’abusives »

Depuis l’entrée en fonction par fraude des nouveaux gérants en décembre 2010, l’entretien des bâtiments de notre SCI et de leurs abords a été brutalement stoppé, à part celui que je fais avec mes maigres moyens. Aujourd’hui ils sont délabrés (voir photos plus bas), entourés de terrains vagues remplis de ronces. La moitié des locataires est partie, écœurée, sans être remplacée ! Il ne faut pas que l’argent rentre. L’autre partie vit dans des taudis humides dont j’ai terriblement honte. Il ne faut pas que l’argent  sorte.

La trésorerie a été consciencieusement vidée pour m’empêcher d’avoir ma part, dans des dépenses que j’ignore puisqu’ils refusent de me communiquer la comptabilité de la SCI et que la justice est d’accord avec eux. Cette compta doit être louche car ils ont la complicité du notaire de famille Lafouge-le Corrompu qui tient les comptes, plus celle des juges qui n’imposent jamais de me la remettre, plus celle des procureurs successifs qui déclarent mes plaintes sans suite. Pour me ruiner davantage, les deux gérants ont le culot de voter des appels de fonds « pour la renflouer », que je refuse puisqu’il s’agit toujours de me ruiner, qu’ils ne me remboursent mes frais d’entretien de la SCI depuis dix ans bien supérieurs à l’appel de fonds (60 000 € pour 2.122,80 €).

Si je demande la dissolution de la SCI, c’est que j’ai de bonnes raisons.

V – Analyse d’un jugement malhonnête bourré de falsifications 

Je suis donc condamné pour « procédure abusive » ! Raison invoquée : il y a affectio societatis au sein de la SCI puisque les deux gérants s’entendent bien entre eux et que je suis minoritaire (avec tout de même le tiers des voix et des vetos non respectés) ! Comme cette pseudo-justice veille toujours à me ruiner et enrichir mes adversaires, je dois leur verser 5 722 €, que je n’ai pas. Bien entendu les 23 000 € de frais que j’ai engagés pour entretenir le patrimoine de la SCI ne me sont aps remboursés.

Comme d’habitude dans les jugements qui me frappent, tout est faux. Tout est soigneusement calculé pour m’inventer des torts et démontrer la vacuité de mes demandes. Je ne peux tout vous raconter ici, il y en aurait des pages et personne ne lirait mon article. Je réserve ce travail à mes avocats.

Voici donc l’essentiel. Vous allez pouvoir juger vous-même si ma procédure était « abusive » :

1. La loi dit qu’une SCI peut être dissoute si elle est devenue ingérable car il n’y a pas d’affectio societatis entre ses associés. Alors la magistrate Isabelle De Coux déclare qu’il y a bien affectio societatis… entre les deux gérants et que le trublion c’est moi puisque je suis minoritaire (avec tout de même le tiers des parts et un droit de veto jamais respecté) ! Or, son même tribunal a déjà reconnu le 27.09.2012 notre relation comme conflictuelle: « Il résulte de l’ensemble des pièces versées que le fait s’inscrit dans le cadre d’une rivalité et d’un conflit entre frères, ne permettant pas l’existence d’un trouble manifestement illicite imputable au seul Jean-Philippe de Lespinay ». Comme il s’agissait de la demande d’expulsion de mon domicile réclamée en référé par mon frère et non par moi, et qu’il a été condamné, il est clair qu’il y a huit ans le tribunal de la Roche sur Yon le désignait déjà comme la source du conflit et de la rivalité. Un conflit qui dure huit ans à cause du même gérant inamovible, c’est vraiment la preuve d’une absence d’entente préjudiciable au bon fonctionnement d’une société. Mme de Coux, qui ne connait visiblement pas son métier, n’a pas lu la deuxième pièce nommée « Ordonnance de référé du 27 septembre 2012 » communiquée dans mon assignation où se trouve cet extrait de jugement de 2012. Alors, a-t-elle lu les autres pièces ? Comment dans ce cas peut-elle être apte à juger ?

2. Un peu plus loin elle a le culot de prétendre « qu’il n’est pas contesté » que j’occupe mon domicile « sans droit ni titre ». Ca mérite vraiment des claques ! Le jugement de 2012 de son propre tribunal déjà cité m’accorde justement ce droit au point de condamner le gérant mon frère qui me traînait en référé pour m’expulser. Quant au titre, je suis propriétaire indivis de ce logement et je l’occupe depuis 2005 par la volonté de mes parents, bien avant leur mort. Mme de Coux est donc une menteuse et une falsificatrice.

3. Je déclare dans mes conclusions qu’il m’est difficile de payer un « appel de fonds » réclamé par les géde la SCI plus une indemnité d’occupation quand cette SCI elle-même ne me rembourse pas des sommes bien supérieures : les 23 000 € de frais d’entretien de ses biens qui se sont accumulés depuis 2010 (entretien que je suis contraint d’engager car elle ne le fait pas). Mon avocat oublie de demander ce remboursement  mais pas Mme de Coux ! Elle éprouve le besoin de me le refuser : « Sa demande de remboursement devrait être dirigée à l’encontre de la SCI et non à l’encontre des autres associés »! Or, les pièces jointes sont la copie de celles transmises aux deux gérants de la SCI, donc à la SCI, et « les autres associés » ce sont les gérants. Cette falsificatrice déclare que les deux gérants sont de simples associés, donc ne sont pas concernés par la gestion de la SCI ! Vous voyez où peut se nicher la corruption et la stupidité de nos juges. Car, là, il ne peut s’agir d’une erreur, c’est volontaire.

4. Mme de Coux considère comme légale la modification secrète des statuts effectuée par les deux complices en 2017 qui pourtant ne porte pas ma signature donc n’a pas mon accord, considérant qu’elle n’apporte aucune modification avec les précédents statuts. Selon elle, des gérants peuvent de toute façon modifier les statuts d’une SCI sans en informer les associés. Ca, c’est de la justice. Ils peuvent donc se retrouver piégés dans une nouvelle société qu’ils n’ont pas voulue avec la bénédiction de la justice ! Ensuite, contrairement à ce qu’elle affirme, cette modification n’est pas anodine, elle contient bien du neuf contrairement à ce qu’elle affirme. Elle a servi à au moins trois choses :
   • antidater la nomination des deux gérants. En effet, les statuts et le Kbis portaient comme gérant notre père mort sept ans auparavant ! La preuve qu’ils n’assuraient pas (et n’assurent toujours pas) les obligations annuelles légales de la société, ce qui entraîne leur condamnation pénale et leur interdiction de gérer une SCI.
   • antidater à 2010 la cession d’une part fictive de la SCI donnée par ma mère alors sous la tutelle de mon frère, tuteur et gérant, à sa fille mais sans le moindre enregistrement au greffe. Part qui, comme par hasard, m’ôte la minorité de blocage (un tiers moins une voix, ça suffit), permet aux gérants et au notaire d’accumuler les escroqueries année après année sans que je puisse mettre mon nez dedans. Cette manœuvre entraîne, là aussi, la condamnation pénale des gérants et justifie leur interdiction de gérer une SCI.
   • détourner en secret l’assurance de la propriété en leur faveur et se la faire payer par la SCI en s’en présentant comme gérants tout en habitant à 500 km de là. Ils ne pouvaient pas obtenir  de Kbis du greffe à leurs noms et le présenter à cette assurance pour prouvé la réalité de leur gérance puisque c’était toujours mon père décédé depuis des années qui y était inscrit. Alors le notaire Lafouge-le-Corrompu s’est mis à sa plume. Il a rédigé attestation sur attestation à l’intention de l’assureur affirmant qu’ils étaient régulièrement élus, ce qui n’est pas vrai, qu’il ne s’agit pas du détournement d’un bien successoral, que ma signature n’est pas indispensable, ce qui est faux et qu’il sait de quoi il parle : il est « officier ministériel et auxiliaire de justice ». Pourtant la propriété étant en indivision, son assurance aussi. Il faut l’unanimité pour détourner une partie de l’héritage, abandonner sa vocation agricole, passer à l’immobilier, assurer deux héritiers n’habitant pas les lieux, et priver sans le lui dire l’héritier habitant sur place de l’assurance qui le couvrait depuis douze ans. Cet assureur s’appelle Aviva. Quand j’ai soudain découvert que je n’avais même pas de RC, il m’a fallu faire un foin du tonnerre pour récupérer ma couverture. Le service juridique d’Aviva était d’une mauvaise foi égale à celle de mon frère et ma sœur. Pour ne pas m’assurer ils sont allés jusqu’à prétendre que j’occupais mon logement « sans droit ni titre » ! Répétant mot pour mot sans vérification la médisance de mon frère alors que mon logement était assuré chez eux depuis douze ans par la volonté de mes parents. Ce n’est pas la première fois que cet assureur me truande.

• •  Me priver de mes droits d’assuré, à savoir la protection juridique qui finance une partie de mes frais d’avocat. En effet, Aviva multiplie dans ses divers courriers les raisons de ne pas financer mes avocats : je ne serais pas assuré « au titre de la garantie PJ du contrat souscrit par ma mère » (ce qui est faux, mon nom est dedans et Aviva a déjà financé un de mes avocats), « l’assurance ne prévoit aucune garantie en matière de litige de succession », « un jugement dit que vous occupez votre logement sans droit ni titre » (faux), et l’estocade finale : « nous en couvrons pas les litiges d’un assuré s’opposant aux autres assurés du même contrat ». Donc Aviva ne me sert à rien car mes procès concernent essentiellement mon conflit avec mon frère et ma soeur, pseudo-cogérants de ma SCI et détourneurs de ma succession.

5. Enfin, Mme de Coux ne relève pas qu’en dépit de mes demandes répétées les gérants se refusent depuis dix ans à organiser les assemblées générales annuelles obligatoires de la SCI, une faute pénale qui leur permet de ne pas discuter avec moi de leur gestion, de leurs abus, du détournement de la trésorerie, de leurs multiples fautes pénales les rendant inéligibles, de leur refus de répondre à mes « questions écrites » auxquelles la loi les contraint à répondre.

Cela fait beaucoup de tripotages perpétrés par Mme Anne de Coux, vous ne trouvez pas ?

VI – A votre avis, après cette lecture et vu les photos qui suivent montrant comment notre SCI est gérée par mon frère et ma soeur, la juge Isabelle de Coux est-elle corrompue ou simplement stupide ? 

Fin 2018 j’ai laissé une de mes relations mettre ses deux chevaux dans une parcelle contre mes fenêtres. Ca me fera une tonte gratuite de l’herbe puisque c’est moi qui entretiens à mes frais la propriété à la place de la SCI familiale dont c’est le rôle. Elle est dirigée par mon frère et  ma sœur, qui se sont co-élus tous deux gérants pour la laissent s’écrouler puisque j’y habite… D’où la guerre que nous nous faisons.

Prudent, je fais signer au propriétaire des chevaux un contrat en onze points qui me protège et l’oblige à partir sous un mois dès que je le demande. Mais, ils sont bientôt six chevaux dans une parcelle d’un hectare ! Elle est vite saccagée et nos relations s’enveniment. Je lui demande plusieurs fois de partir. Il répond que c’est impossible vu le nombre de chevaux, il ne saurait où les mettre. Je fais venir un huissier qui constate les dégâts, voit un cheval échappé et prend des photos.

Le lendemain 9h, les six chevaux sont partis sans que je m’en aperçoive ! Un aveu flagrant de culpabilité.

Je poursuis l’indélicat au tribunal de la Roche sur Yon pour qu’il me rembourse les frais engagés et des dommages-intérêts. Le 6 août 2020, le tribunal en la personne de la magistrate Anne Bazier rend sa sentence : c’est moi qui suis condamné ! Pour procédure abusive alors que l’adversaire en fuyant avec ses six chevaux a reconnu ses torts. Le jugement annule carrément le contrat, pourtant sous seing privé, qui nous engageait l’un envers l’autre, me condamne à verser 800 € à mon adversaire – la justice d’État ne rate pas une occasion de m’appauvrir – et ne lui impose pas de remettre les lieux en l’état ! La « justice » déclare donc que cette personne indélicate a eu raison d’être infidèle à son contrat et que c’est tout bénef pour elle…

Motif invoqué : c’était au gérant de la SCI de signer ce contrat. C’est pourtant moi qui occupe et entretiens les lieux. Sans oublier qu’une SCI gère de l’immobilier, pas des pâtures. Quant aux gérants ils n’ont même pas été consultés alors que mon adversaire les connait et sait la guerre que nous nous faisons. Le jugement, qui se préoccupe tant de la SCI, n’impose pas de remise en état d’un de ses biens saccagés. Une fois de plus c’est bien moi qui suis personnellement visé.

Cet article a provoqué un déluge de visiteurs le 26 mars 2024, sans être accompagné d’aucun commentaire. Vu son contenu étrangement bien vu, on peut penser qu’il a intrigué la magistrature corrompue.

Je viens d’être condamné coup sur coup en 2020 dans trois jugements successifs, sur tous les points et sans que l’on me reconnaisse la moindre circonstance atténuante. Chaque fois mes adversaires sont récompensés avec mon argent. Pourtant, jamais je ne suis déclaré coupable de quoi que ce soit. Bizarre, non ? Depuis trente ans il s’agit toujours de me ruiner et de me faire du mal, typique de la mentalité du fonctionnaire haïssant l’élite du privé.

J’écris cet article simplement pour vous informer que je viens de remarquer une attitude révélatrice récente des tribunaux qui me condamnent. Il faut beaucoup de travail à un petit juge de province pour aligner des pages d’arguments fallacieux permettant de justifier de façon crédible la condamnation d’un honnête homme présentant des pièces solides qui lui donnent raison et pour sauver les miches de ses adversaires manifestement en tort. Surtout quand on sait qu’il va aussitôt publier son analyse du jugement sur son blog, beaucoup lu (128 603 vues et 76 215 visiteurs à ce jour). Enfiler les contrevérités sans que les contradictions se voient trop demande beaucoup d’intelligence ! J’en sais quelque chose moi qui suis inventeur d’une intelligence artificielle sachant détecter les contradictions.

Il a fallu deux ans à un petit juge de province pour rédiger sa décision refusant la dissolution de ma SCI familiale massacrée depuis 2010 par mon frère et ma soeur qui la prive de tout revenu pour que je n’aie pas ma part. Décision fort bien tournée quoique mensongère. Et il a fallu seulement quatre mois en plein confinement aux juges de Pontoise pour écrire quarante-sept pages ! Le tribunal de Niort, qui a accepté de prendre la défense de deux juges de la Roche sur Yon, soit de la même juridiction ce qui est strictement interdit par les lois française et européenne, a mis huit mois à rendre sa décision, tellement trafiquée qu’elle donne finalement tort aux deux juges. Autre étrangeté : j’ai fait appel de la décision du tribunal de Pontoise et mon avocat a remis ses conclusions à mes adversaires le 16 octobre 2020. Deux mois et demi plus tard, nous n’avons toujours pas reçu leurs conclusions en réplique ! C’est tout à fait inhabituel. Avant, ils répondaient sous quinze jours. Qu’attendent-ils donc ?

Ajoutons à cela les conclusions de l’avocate adverse contre le « mémoire ampliatif » de mon avocat de cassation démontrant une multitude de violations du code civil par la cour d’appel de Versailles : un véritable bijou qui démonte soigneusement chaque moyen – il y en a une dizaine ! – présenté par mon avocat, émaillé de références aux textes de loi, mais incompréhensible ! En tout cas pour moi, mais qui ne semble pas inquiéter mon avocat.

Voilà l’explication : tout ce monde est tributaire du travail fait par un collège de magistrats corrompus travaillant à temps plein contre leurs ennemis du Mur des Cons, où je me trouve sûrement. La Roche sur Yon, petit tribunal de province, a du patienter longtemps avant que ce collège parisien remette son travail. Mais pas Pontoise : là l’enjeu était grave, il s’agissait de sauver les miches de mes deux adversaires pris en flagrant délit de recel successoral avec la complicité de divers magistrats de tutelles, un avocat véreux et un notaire corrompu. Comme j’ai fait appel de la décision de ce tribunal avec des arguments a priori imparables, leur avocat attend toujours de recevoir le travail fait par ce collège. Cela prend du temps car l’exercice de l’argumentation mensongère ne doit pas être visible. Surtout qu’il s’y est ajouté une plainte auprès du garde des Sceaux.

Bien entendu, il n’y a plus de justice là-dedans. Imaginez la souffrance d’un justiciable honnête comme moi systématiquement condamné à tort.

Je me suis présenté avec beaucoup d’espoir en 2013 au prix américain AAAI Feigenbaum Prize, destiné à récompenser une innovation technologique en intelligence artificielle. En effet, Edward Feigenbaum est le chantre du raisonnement en intelligence artificielle, ma spécialité. Il a collaboré en 1974 à la réalisation de Mycin, le premier système expert fonctionnant par un raisonnement, hélas entaché par des calculs statistiques et finalement sans lendemain.

J’ai énormément travaillé pour présenter ma candidature, dans un dossier volumineux de 28 pages rédigées en anglais : « La Maieutique » (ce lien fonctionne mal avec Chrome je ne sais pas pourquoi), où mon intelligence artificielle est décrite dans le détail accompagnée de sept témoignages d’experts l’ayant pratiquée. J’ai beaucoup discuté avec le secrétariat de ce concours, d’abord pour savoir si ce dossier avait bien été reçu, puis m’étonnant de ne pas avoir d’accusé de réception ni aucune nouvelle sur l’avancement du travail du jury. Donc rien n’établissant pour le monde extérieur que j’ai soumissionné au AAAI Feigenbaum Prize.

La secrétaire m’assure que ma candidature est bien prise en compte, mais ne peut me l’écrire ! Finalement, bien que la clôture des candidatures soit en juin 2013, elle m’informe que le prix est finalement attribué deux mois avant… à IBM, sponsor du prix ! Lequel n’a jamais développé la moindre IA fonctionnant par le raisonnement, ni même la moindre intelligence artificielle tout court, même s’il prétend le contraire (Deep Blue).

Finalement, je n’aurai reçu aucun courrier ni aucun mail de cette organisation, même pour m’informer de mon échec ou pour me remercier d’avoir présenté ma candidature ! Comme d’habitude de la part des « chercheurs » en IA de tous les pays, mon nom et mon IA doivent demeurer dans l’obscurité. Le public ne doit pas savoir que l’informatique est une tromperie totalement dépassée, l’ordinateur dotée d’une intelligence artificielle programmant beaucoup mieux et plus vite qu’une horde d’informaticiens.

I – L’intelligence artificielle, un sujet volé par les informaticiens

J’ai fondé le groupe « Intelligence artificielle grand public » début janvier 2020 et il compte le 18 juillet 3 300 membres, les adhésions demeurant en constante progression (3 600 au 1er septembre 2020). J’y suis arrivé tout à fait par hasard quand l’administrateur d’un groupe intelligence artificielle supporté par Facebook m’a bloqué une fois de trop pour m’empêcher de dire que l’intelligence artificielle présentée par certains membres n’en n’était pas une. Je me suis mis à réfléchir sur une façon de lancer librement des discussion sur l’IA en couvrant le maximum de monde, donc par Internet.

Mon blog sur l’IA en Français n’a eu à ce jour (18 juillet 2020) que 279 visiteurs avec très peu de commentaires, et celui en anglais encore moins : 171 visiteurs et aucun commentaire. C’est très frustrant vu l’intérêt théorique du sujet, la science et les presque quarante années d’expérience de l’intelligence artificielle que j’y exprime.

Le groupe intelligence artificielle de LinkedIn, réseau social professionnel américain, ne m’a pas davantage servi. Depuis dix ans que je m’y exprime et publie des articles sur une IA grand public, aucune réaction. Les « spécialistes IA » présents fuient comme la peste toute discussion avec moi. Et même quand je parviens à faire une démonstration par Skype au plus talentueux et honnête d’entre eux (Dean Horak) au point qu’il publie en retour un rapport élogieux à l’intention de ses collègues, il l’a « oublié » quelques années plus tard déclarant publiquement qu’une vraie IA n’existe pas !

Pourquoi ce désintérêt ? Mais ce n’est pas du désintérêt. Au contraire, ce groupe est occupé par des informaticiens très attentifs à ce qu’on ne parle pas d’une vraie IA qui sait faire leur boulot. Alors depuis trente ans ils en inventent des fausses, totalement idiotes, qui ne savent que calculer, qui ne peut fonctionner que grâce à eux, chaque IA étant dédiée à un domaine étroit (le jeu d’échecs d’IBM ne sait pas jouer au go ou au poker et vice-versa, contrairement à tout humain). Ce sont des IA incompréhensibles incapables de communiquer avec nous mais dont les médias parlent à tout bout de champ. Ils répercutent sans contrôle les communiqués des grosses sociétés d’informatique US connues pour pour leur peu d’honnêteté et leurs pratiques anticoncurrentielles : Google, Facebook, IBM, Microsoft,… (Je viens d’apprendre que l’antivirus de Google ne détecte pas les pubs intrusives cachées dans les portables Android, devinez pourquoi…). Ce sont des champions de la désinformation. Hélas, Les journalistes contribuent à leur tromperie et donc à l’incompréhension des lecteurs.

Les premiers concernés par l’intelligence artificielle, les patrons, les responsables organisation et méthodes, les experts de tous types, s’ils vont sur LinkedIn pour savoir ce qu’elle peut apporter à leur entreprise, ils en sortent écœurés par les discours incompréhensibles des informaticiens et ne reviennent plus. Dans ce réseau social je ne risque donc pas d’être lu.

II – La genèse de mon groupe Facebook

C’est alors que j’ai eu l’idée folle de créer mon propre groupe sur Facebook. Folle car je n’avais aucune idée de la façon de procéder, de le faire vivre ni du retentissement qu’il aurait. M’adressant au grand public et non aux informaticiens, j’ai baptisé ce groupe : « Intelligence artificielle grand public ». Le site d’à côté, « L’intelligence Artificielle et Magnifique Cerveau » (dans lequel je suis administrateur à la demande de son fondateur) comptait un millier de membres et je me trouvais un peu ridicule avec ma dizaine de membres, des amis qui s’étaient inscrits pour me faire plaisir.

J’avais cependant un avantage certain par rapport à mes concurrents dont je ne me suis pas rendu compte tout de suite : cela faisait trente-sept ans que je naviguais dans le milieu de l’intelligence artificielle, trente quatre que j’avais inventé et testé mon IA dans les entreprises. J’avais entassé énormément de connaissances destinées. Je pouvais l’exprimer de façon accessible à tous, ce dont étaient incapables mes concurrents. Ils ne savent même pas ce qu’est l’intelligence qu’ils prétendent vouloir simuler sur ordinateur !

Le succès a été très rapide, par le bouche à oreille. J’avais mis ma définition de l’intelligence en introduction : « Intelligence = raisonnement sur la connaissance » et de là toute mon IA coule de source. Une foule d’étudiants africains a commencé par adhérer, probablement séduite par la simplicité de mes propos qui alimentaient leur rêve d’un robot intelligent à leur service. Je leur présentais des articles de presse récents parus sur « l’IA informaticienne » que je commentais de plus en plus sévèrement. Je leur montrais la différence avec la vraie intelligence artificielle, celle qu’ils connaissaient à travers les films et les bouquins de science fiction. Cela leur a plu.

Puis je me suis mis à me citer moi-même en reprenant des articles que j’avais déjà écrits par le passé. Comme la plupart veulent savoir « comment ça marche », j’ai fini par détailler le fonctionnement de mon IA dans le détail, captures d’écrans et vidéos à l’appui. Avec bien entendu une inquiétude : qu’un américain fortuné de passage me pompe mes idées et les commercialise à coup de milliards de dollars…

Mon site est devenu si riche en contenu qu’il dépasse de loin l’ensemble des autres groupes IA de Facebook. Ceux-ci se gardent bien de commenter leur propre IA… vu qu’il n’y a rien à en dire et cela ne fidélise pas les lecteurs. La courbe des nouveaux membres n’a cessé de grimper à mon grand étonnement, jusqu’à donner celle que vous voyez en introduction.

Après les jeunes, des membres beaucoup plus mûrs sont arrivés, dont même des chercheurs œuvrant dans des domaines connexes à l’IA, donc a priori pas sectaires.

Maintenant on est passé à une nouvelle phase : les membres commencent à discuter d’intelligence artificielle entre eux. C’est encore bien timide mais c’est sympa. J’espère qu’ensuite ils monteront des projets.

Peut-être même qu’un ministre étranger me contactera un jour pour assurer la réputation mondiale de son pays, en en faisant la première nation dans l’histoire à commercialiser une intelligence artificielle à la portée de tous et à mener enfin la planète à la fameuse Singularité prévue par Kurzweil...

III – Ma biographie sur EveryBodyWiki

Les informaticiens de Wikipédia votant l’effacement de toutes références à mon nom, à mes inventions, à mon entreprise, à mon intelligence artificielle et même à Pandora le système expert de Jean-Louis Laurière qui a inspiré mes recherches entre 1986 et 1988, ma biographie rédigée par un groupe d’amis a subi le même sort. J’ai donc du la déporter sur un site plus accueillant : EveryBodyWiki. Mais cette bio est-elle lue sur ce site beaucoup moins connu que Wikipédia ?

Pour le savoir, cliquez « Voir le texte source » au-dessus du texte. Tout en bas vous avez le nombre de fois que cette biographie a été consultée. 

Le 11 novembre 2020, « Cette page a été consultée 1 003 fois » !

Je ne suis donc pas un inconnu pour le public. Cela ne me vaut pourtant aucun retour : si vous cliquez « Discussion » en haut à gauche, le libellé est en rouge ce qui signifie que personne n’a voulu émettre un commentaire. 0 pour 1 000, c’est une très mauvaise statistique ! Incompréhensible pour moi.

IV – Ce succès repose sur la faculté d’un seul homme à parler clairement d’intelligence artificielle, en dépit de tous les baillons qu’on tente de lui mettre

Mon site Facebook est réputé pour son sérieux selon les candidats membres eux-mêmes. Je suis connu pour filtrer les nouveaux adhérents contrairement aux autres groupes IA Facebook ce qui étonne pas mal de monde (tous les fondateurs de groupes cherchent à avoir le maximum d’adhérents) et donne du sérieux à mon sujet.

Je pose aux postulants voulant adhérer à mon groupe trois questions avant de décider de les accepter :

1. Il y a plusieurs groupes « IA » sur Facebook, pourquoi voulez vous adhérer à celui-là ?
2. Qu’attendez-vous de ce groupe ?
3. Que pouvons-nous faire pour vous ?

• La réponse à la 1ère question est souvent : « c’est le plus clair, le plus intéressant », ou : « il m’a été recommandé »
• La réponse à la 2ème c’est en général : « la connaissance »
• La réponse habituelle à la 3ème : « m’accepter dans le groupe »

Plus de la moitié ne répondent pas. Je finis quand même par les accepter…

La succès de ce groupe est aussi marketing : mon IA s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre et refusent les termes informaticiens destinés à les enfumer, soit la majorité de la population. Les jeunes rêvent de machines intelligentes comme auparavant ils rêvaient de posséder un ordinateur, mais personne ne leur offre de réponse. Car « personne » – entendez ceux qui parlent d’intelligence artificielle dans les médias et sur le web  – n’est au courant qu’une IA grand public existe et tourne depuis 1986 ! La black-out sur mon invention est total.

Vous voulez une preuve de cette désinformation ? La voilà : le prix américain en intelligence artificielle que j’ai reçu en 2017. Le seul Français à avoir obtenu un prix dans ce domaine. Personne n’en a parlé, sauf deux médias (Breizh Info et le Sans Culotte).

Traduction du commentaire, écrit en tout petit : « Tree Logic présente une technologie informatique, « La Maïeutique », qui va propulser l’informatique mondiale vers une nouvelle ère : le domaine de l’ordinateur devenu «humain», communicatif, intelligent et avide de connaissances. Plus ces facultés-clés que nous attendons depuis toujours : serviable, n’oublie jamais une nouvelle connaissance, et convivial. »

Je suis le seul français dans l’histoire qui a reçu un prix international en intelligence artificielle. Qui plus est décerné par mes concurrents, tous informaticiens ! Awards.Ai a dû créer une catégorie spéciale pour mon intelligence artificielle : « Le prix spécial pour une IA opérationnelle ».

Vous en avez entendu parler ? Non. Les chercheurs IA français en ont-ils parlé ? Jamais. Et les chercheurs en informatique qui prétendent courir derrière une méthode scientifique rapide d’écriture des programmes ? Non plus. Regardez sur le web, c’est frappant : silence… En trois ans, aucune sommité n’a parlé de ce prix ou de mon IA raisonnante. Aucun grand média non plus. Les pouvoirs publics sont restés muets alors que c’est leur rôle de soutenir une technologie française unique au monde. Surtout relevant d’un secteur essentiel pour notre économie pour lequel ils ont mis de côté des milliards (voyez le rapport Villani) !

Quant à Wikipedia France – ou plutôt les informaticiens fonctionnaires français de cette encyclopédie – ils ont voté la suppression de tout article citant cette récompense accordée au génie français. Ils ont même voté mon exclusion à vie ! Car, dans Wikipédia, la culture encyclopédique se vote entre copains ! Si elle ne plaît pas, elle est exclue. On se croirait en France…

Je le répète sans cesse et sans jamais être contredit, la classe des fonctionnaires est l’ennemie des Français. Ils ne veillent qu’à leurs médiocres intérêts.

Alors, ceux qui rêvent d’une IA dans leur foyer finissent par arriver sur Facebook, puis dans mon groupe, puis ils en parlent autour d’eux. Avec beaucoup d’efficacité…..

De :
Jean-Philippe de Lespinay
La Mouhée
85110 CHANTONNAY
Tél : 06 82 92 69 03
Email : jpl@tree-logic.com

A : 
MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

LETTRE EN RECOMMANDÉ AVEC AR

La Mouhée, 15 juillet 2020

Objet : Lettre d’un citoyen poursuivi par trente ans de corruption judiciaire toujours en cours

Monsieur le Garde des Sceaux,

Je vous adresse mes plus sincères félicitations pour votre nomination au poste de Garde des Sceaux. J’en attends beaucoup depuis que j’ai constaté l’émoi qu’elle a suscité dans la magistrature. Je suis personnellement témoin de l’extraordinaire corruption de ce milieu où l’impunité est la règle, où la forfaiture n’existe plus. Je la vis année après année depuis 1986, date à laquelle j’ai eu le malheur d’inventer une intelligence artificielle à la portée de tous qui a vivement déplu à nos amis chercheurs universitaires  informaticiens car elle rendait leur métier inutile, l’ordinateur se débrouillant mieux qu’eux.

Leur colère et leur volonté d’étouffer cette technologie s’est propagée peu à peu sous le manteau dans toutes les administrations. Je suis devenu la cible d’attaques de plus en plus diaboliques touchant même ma famille, d’abord en provenance des milieux de la recherche officielle, puis du fisc, puis de la justice administrative, puis d’une collusion tribunal de commerce-procureur-administrateur judiciaire et enfin du système judiciaire tout entier, avocats et notaire inclus. Le couronnement en étant le jugement scandaleux qui vient de me condamner sur la totalité de mes demandes en multipliant les faux grossiers, au total mépris des lois, récompensant deux voleurs convaincus du recel de biens m’appartenant.

Je relate cette série d’agressions peut-être unique au monde, tout un pays dressé contre un seul homme honnête et de valeur, communiquant les noms des corrompus, dans un blog de lanceur d’alertes qui compte aujourd’hui 300 pages (125 000 vues, 74 200 visiteurs) : https://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/sommaire/. Les faits décrits sont si indiscutables que je n’ai été poursuivi en diffamation qu’une fois, mon texte étant finalement autorisé.

Cette foule de fonctionnaires attachés publiquement à ma perte pendant plus de trente longues années, m’ont persécuté, condamné, dépossédé, mis au chômage, ruiné, divorcé, empêché de donner à mes enfants bien aimés les moyens de bien démarrer dans la vie. Puis ils ont tué ma mère en toute connaissance de cause ! Tout cela sans réaction des pouvoirs publics, pour étouffer une invention française qui ferait la richesse de notre pays et a obtenu en 2017 un prix américain (Awards.Ai), dans le plus grand silence des milieux français de la recherche. Dont Cédric Villani avec qui j’ai communiqué, pourtant chargé de trouver une intelligence artificielle française. Cela aurait pu me conduire au suicide mais j’ai tenu, fidèle à l’adage : « bon sang ne saurait mentir ». J’ai même plus que tenu : j’ai cherché à comprendre ce qui pouvait rendre possible une telle corruption dans une démocratie et trouvé une solution. Notre Constitution en est la cause. Elle est toute centrée sur les droits des élus, pour la plupart fonctionnaires, et non sur les droits de l’électeur : le peuple. J’ai donc rédigé une nouvelle constitution, dite démocratique, dans laquelle l’électeur est protégé, le Président révocable ad nutum et la justice refondue pour éviter 90 % les procès, la corruption devenant un exercice non rentable. Vous la trouverez dans mon blog aux années 2016 et 2019 (2016 – Mon projet… », « 2019 – Proposition… »).

Ce que je vais vous raconter maintenant est également dans mon blog. C’est un bref résumé de la corruption qui m’a poursuivi pendant trente-quatre ans.

Il fallait donc couler mon invention. Donc mon entreprise. Donc moi-même. En 1991, le fisc m’a repris « sur ordre » trois ans de crédit impôt recherche pourtant acceptés par le ministère de la recherche après expertise de mes travaux, qui m’avait même nommé « technicien de recherche en intelligence artificielle » pour me protéger sachant ce qui allait arriver. Cela a causé mon dépôt de bilan. En 1995, il a hypothéqué ma maison en secret pour qu’en la vendant il ne me reste rien et que je ne puisse reconstituer du capital, causant mon deuxième dépôt de bilan et une situation familiale dramatique (j’avais une femme et quatre enfants à nourrir). En 2000, du capital-risque et des business angels m’ont soutenu et j’ai redémarré, me sentant désormais invincible. Grosse erreur. J’ai été interdit de gérer pour dix ans. Deux fois Tapie ! Sur un dossier ouvertement fabriqué qui fut pourtant confirmé en appel puis en cassation, causant mon troisième et dernier dépôt de bilan aucun investisseur n’ayant plus le droit de financer mon entreprise. Le liquidateur, Me Dolley (Nantes), m’a avoué que j’avais « indisposé un puissant », pas très courageux celui-là car il ne s’est jamais fait connaître.

En 2005, une coalition de plusieurs magistrats nantais successifs, du référé jusqu’à la cassation en passant par le juge de l’exécution, m’a condamné à l’expulsion de mon domicile. Comme il fallait qu’elle intervienne avant la trêve hivernale, elle fut menée en toute hâte par l’ensemble des administrations locales pour une fois d’une grande efficacité. Elles s’en sont donné à cœur joie pour jeter à la rue un innocent si honorablement connu et sa fille. J’ai porté plainte contre le juge de l’exécution pour forfaiture tellement sa falsification des faits était flagrante. Non instruite.

En 2007, un courrier du Ministère de la justice a reconnu enfin la corruption de mes juges et m’a invité à m’adresser au CSM. Sans lui demander d’instruire… Vive la France !

En 2011, lassé d’être persécuté par tant de fonctionnaires abusant des pouvoirs reçus de notre démocratie et sans aucune réaction d’un État censé me protéger, j’ai porté le conflit sur la place publique en créant mon blog, immédiatement beaucoup lu. Là, je me suis mis à les juger à mon tour. Sans réaction de leur part. Ni de l’État.

La même année ma mère avec qui je vivais, 86 ans, fut mise en secret par un juge, Claude Oesinger, sous la tutelle de mon frère ennemi, sans me consulter ni m’informer (le 23 août 2011). Ce n’est pas tout : il avait en outre fixé un délai de recours ultra-court de 15 jours dont seul mon frère était notifié. J’ai cependant appris cette mise sous tutelle le 9 septembre 2011, soit 3 jours trop tard, et fait appel le jour-même en recommandé auprès du juge. Il n’a enregistré l’appel que le 16 septembre 2011. Mes enfants et moi avons multiplié les suppliques pour qu’il revienne sur sa décision, sans réponse. J’ai porté plainte contre lui en 2019 auprès du procureur de la Roche sur Yon et du procureur général de Poitiers pour une multitude de chefs décrits dans mon blog (« 2019 – La saga Claude Oesinger », chap IV), non instruite naturellement. Cette tutelle a causé, comme je l’avais annoncé au procureur et au juge des tutelles, d’insupportables abus de faiblesse puis la mort de ma mère. Quant à l’appel, il a eu lieu le 30 janvier 2013, soit un mois avant la mort de ma mère. Deux tribunaux ont « déploré » cette mise sous tutelle, en 2012 et en 2013, sans que le juge corrompu soit autrement inquiété puisqu’il a continué sa guerre contre moi.

L’avocat de ma mère quant à lui, Pascal Koerfer, s’est révélé celui de mon frère et ma sœur. Ils le payaient avec l’argent de notre mère pour qu’il plaide contre moi qui tentais de la protéger en mettant fin aux abus de faiblesse, donc contre les intérêts de sa cliente. En 2014, j’ai fini par l’accuser de corruption dans mon blog et par la grâce de la recherche Google mon article s’est retrouvé en deuxième position ! Sa réputation dût gravement en souffrir car en dépit de l’évidence de ses fautes déontologiques il a porté plainte en diffamation. Et là, comme il fallait me condamner publiquement, vieille tradition judiciaire française, le TGI de Paris m’a condamné. A 1 Euro symbolique et à retirer les mots « corrompu » de mon article, ça suffisait. Le délit était si flagrant et public qu’il n’a cependant pas osé aller plus loin en ordonnant la suppression du texte. Il faut dire aussi que mon postulant appartenait au cabinet Szpiner (« 2020 – Le procès en diffamation… »). L’avocat indélicat, lui, n’a reçu aucune sanction. Deux poids, deux mesures… Il a seulement dû accepter que mon article reste publié (« 2015 – Victoire ! »).

A la mort de mon père en 2008, le notaire chargé de la succession Emmanuel Lafouge s’est révélé à son tour un foyer de corruption si incroyable que je lui ai consacré deux longs articles dans mon blog (2014 et 2020). Je lui ai communiqué les liens poliment pour qu’il puisse me poursuivre en diffamation. Aucune réaction. Comme l’avocat de ma mère, il était en plein conflit d’intérêt : chargé de notre succession, c’était mon notaire. Mais en fait il était devenu secrètement le notaire personnel de mon frère et ma sœur, chargé par eux de lutter contre mes intérêts. Ils le rémunèrent sûrement de façon occulte car depuis 2013 il refuse de me communiquer les comptes de la SCI familiale dont il perçoit les revenus et de l’indivision dont il perçoit également les revenus. Tous trois visent, sans le dire, le fric : la vente de notre belle propriété héritière de six siècles d’histoire de notre famille. Et d’une belle vue sur la Vendée. Mais tout de même occupée par ma mère.

Qu’à cela ne tienne ! Avec la complicité du fameux juge des tutelles Claude Oesinger, ma mère fut expulsée à 500 km de là, sans me consulter. Dix jours avant l’assemblée de notre SCI convoquée par mon frère, ma sœur et le notaire qui allait décider de la vente de son foyer où elle vivait depuis 66 ans, qu’elle ne reverrait donc plus jamais. Les trois compères s’attendaient à ce que je m’oppose à cette horreur, aussi mon frère et ma sœur sont arrivés sans elle mais avec ses pouvoirs. Plus fort encore, le notaire avait inventé la cession d’une part de la SCI à la fille de mon frère pour me faire perdre ma minorité de blocage. Ils disposaient ainsi d’une majorité imparable. La perte de son foyer et son exil ont plongé ma pauvre mère dans la dépression. Claude Oesinger, Pascal Koerfer, Emmanuel Lafouge, le tuteur, sa sœur, tout ce petit monde s’en contrefichait en dépit de mes cris, continuant à lui interdire de revenir chez elle. Il fallait vendre sa maison ! Son état a empiré. Alors ils l’ont exilée plus loin encore, dans un mouroir ! Me mettant devant le fait accompli pour que je ne puisse imposer son retour en Vendée près de ceux qu’elle aimait et qui l’aimaient : ses petits-enfants, ses amis et moi-même. Vu l’éloignement, il me fallait une journée de voyage pour une demi-heure avec elle. Elle ne recevait que ma visite et celles de mes enfants, que notre affection. La « justice » française l’a tuée.

Sa mort étant acquise et l’héritage à portée, débuta alors une guerre de succession alimentée comme d’habitude par la corruption du système judiciaire. Votre officier ministériel Emmanuel Lafouge chargé de régler notre succession s’est remis à déployer contre moi un zèle sans pareil pour un notaire montrant à quel point ce genre de profession ne craint aucune sanction tellement le système est pourri. Pour que je ne puisse constater leurs vols mon frère et ma sœur avaient fermé la demeure familiale, emporté la clé puis la lui avait remise. Il a refusé de me la donner ! Quand j’ai fait intervenir un serrurier, découvert les vols et porté plainte contre eux, il ne leur a pas réclamé le retour des biens dérobés. Puis il a enregistré sans barguigner le testament manifestement trafiqué reçu de mon frère « tuteur, héritier et exécuteur testamentaire » qui contredisait le précédent et dans lequel il n’y avait plus rien, surtout pas ce qui m’était légué. J’ai refusé ce testament ajoutant de graves accusations d’ordre pénal contre les deux cohéritiers. Il a consigné le tout bravement le plus loin possible dans son PV, sans contestation des intéressés qui préféraient qu’on parle d’autre chose. Il m’a refusé sans explication le PV de difficulté qui avait le désavantage pour lui de nous emmener directement devant le juge des affaires familiales, continuant à mener la réunion comme si nous étions tous en parfaite harmonie.

Plus tard, il a fabriqué de toutes pièces deux oppositions à partage pour ne pas me verser mes fermages. Puis il a modifié en secret les statuts de notre SCI et fourni des attestations d’officier ministériel pour détourner au profit de mon frère et ma sœur l’assurance de la propriété dont j’étais bénéficiaire par la volonté de mes parents comme occupant des lieux. Je ne fus ainsi plus assuré pendant des années sans le savoir. Ce notaire agit comme un associé actif dans notre SCI. Il convoque les assemblées, rédige les PV à sa façon, modifie ses statuts, fait sa comptabilité, écrit à son assureur, ne me transmet pas le bail d’un locataire pourtant décidé en AG, puise dans sa trésorerie sans m’en parler, refuse de me transmettre ses comptes. Mes plaintes contre lui auprès du procureur, du juge d’instruction et des présidents de notaire, mon article dans mon blog qui le décrit publiquement en 2014 comme un ripou notoire, ne suscitent aucune réaction de sa part. Il se sait sûrement soutenu par la magistrature. Enfin, en février 2020, il vide la trésorerie de notre succession (« 2020 – Les dix ans… ») toujours sans me consulter, par des travaux pharaoniques inutiles que j’assume d’habitude gratuitement. Ainsi, faute d’argent puisque la caisse de la SCI est déjà vide grâce aux fautes de gestion volontaires des deux gérants ses clients, on ne pourra payer les impôts et la belle propriété pourra être vendue…

Autre attaque découverte récemment contre mes intérêts, la dissimulation de preuves par le procureur de la république de la Roche sur Yon (« 2019 – Pour connaître… » dans mon blog). Le recel chez mon frère et ma sœur de biens de la succession étant établi par les commissaires priseurs, mon avocat a demandé copie de la procédure instruisant ma plainte pour vols déposée contre eux en 2014 dans laquelle ils clamaient leur innocence. Le greffe a déclaré pendant un an l’avoir « égarée » ! Quand elle fut retrouvée, les auditions de mon frère et ma sœur en avaient été retirées ! Nous avons aussitôt demandé au procureur de bien vouloir nous transmettre une copie non expurgée. Aucune réponse pour le moment, six mois plus tard… Mes deux adversaires sont les chouchous de la corruption judiciaire.

Mais le déclencheur de cette lettre, c’est ce qui vient de m’arriver et dont je vous ai parlé en introduction : ma condamnation incroyable par le TGI de Pontoise le 9 mars 2020 dans le procès en liquidation de notre succession (2^ème chambre civile, n° RG 14/01308, n° Portalis DB3U-W-B66-IAZS). Elle confirme que la guerre que me livre la magistrature n’est pas terminée trente-quatre ans après le « fait générateur », mon invention, et illustre la protection dont bénéficient mes adversaires au motif que les ennemis de notre ennemi sont nos amis.

Les juges, en possession des preuves du partage de la succession faits en mon absence par mon frère et ma sœur, de leur recel décrit par les prisées, de la disparition d’un grand nombre de biens précieux (diamants, argenterie de famille des 18^ème-19^ème armoriée, bibelots de valeur), de leur volonté de me le cacher en fermant la demeure de famille dévalisée et partant avec la clé, m’ont condamné moi le volé à verser 5 000 € aux deux voleurs – avec exécution provisoire ! – ceux-ci conservant les biens volés. Vous devez chercher fébrilement quelle raison peut justifier pareille punition. Ne cherchez plus, la voilà : « Jean-Philippe de Lespinay n’apporte pas de preuves d’une quelconque volonté de ses frères et sœur de détourner à leur profit et à son détriment une partie de la succession de leurs parents » !

Vous trouverez mon analyse de ce jugement dans mon blog (« 2020 – Me voilà… ») où je recense les mystifications de ce tribunal, autant de raisons de faire appel selon moi. Mais, si je fais appel, qui vais-je trouver comme juges devant moi ? Des intègres ou des gangsters ? C’est la roulette russe à la française. Vous seul, Monsieur le Garde des Sceaux, pouvez me sauver.

Ma lettre est l’appel au secours d’un citoyen honnête à son Ministre de la justice. Je me doute que vous devez être inondé de suppliques et qu’elle va devoir franchir bien des barrières avant de vous parvenir mais j’espère que j’aurai de la chance… ou que votre cabinet est peuplé de collaborateurs favorables à une réforme de la justice.

Dans l’espoir que vous lirez cette missive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.

Début mai 2020 – Je reçois le jugement du tribunal de Pontoise sur la succession de mes parents qui me déboute de l’intégralité de mes demandes et me condamne à verser, avec exécution immédiate, 5 000 € à mon frère et ma sœur, cohéritiers. Or, tous deux sont convaincus du recel chez eux de biens dérobés dans la demeure familiale, pris en photo et estimés par des commissaires priseurs. La loi puni le recel successoral en contraignant les voleurs à restituer les biens aux autres héritiers à savoir moi-même, qui me retrouve avec leurs parts plus la mienne.

Pour justifier ma condamnation, le leitmotiv principal du tribunal est là : « vous n’apportez pas de preuves de vos dires ». Or, 64 pièces sont jointes aux conclusions de mon avocate, soit a priori un certain nombre de « preuves ». Parmi lesquelles les prisées des commissaires priseurs qui prouvent le vol et le recel : photos et estimations des biens volés retrouvés chez mon frère et ma sœur, présentées sur papier à en-tête avec n° de dossier, SIRET, nom et coordonnées des commissaires, etc. Des documents officiels !

Mon avocate ne voulant pas mener un appel, j’ai du me mettre en quête d’un avocat spécialiste des successions résidant dans ma région. J’ai trouvé Me Mathilde Moreau  du cabinet Ipso Facto de Nantes. J’ai proposé de lui payer les deux heures qu’elle jugeait nécessaires pour étudier mon dossier et me donner son avis sur l’opportunité de faire appel. Elle a accepté, encaissé ses honoraires et je lui ai adressé le 20 mai le jugement accompagné des conclusions de mon avocate.

En fait, elle n’a rien fait que lire le jugement, qui est à charge, accumule les mensonges et les partis pris haineux longs comme le bras. Les conclusions de mon avocate, accablantes, elles les a ignorées. Dans ces conditions, impossible de se faire une idée sur la validité du jugement de Pontoise. Je tente plusieurs fois de la joindre au téléphone pour vérifier son travail mais elle refuse de me prendre. Et quand j’ai enfin ses conclusions, lui démontre l’inutilité de ses conseils et demande la restitution des honoraires que je lui ai versés, elle refuse ! On appelle ça un avocat véreux…

3 juin 2020 – « Après examen des conclusions de votre avocat et du jugement du Tribunal de PONTOISE, je suis navrée de devoir vous déconseiller vivement d’envisager un appel contre ce jugement dont la motivation m’apparait justifiée en droit ». D’abord, elle n’exprime aucun avis sur les conclusions de mon avocate, aucune empathie pour mon cas bien que je sois débouté à 100%, condamné à payer 5 000 € à ceux qui m’ont volé, plus l’exécution provisoire comme si j’étais un malfrat qu’il faut punir d’urgence. Elle qui se déclare « habituée à traiter des dossiers de successions conflictuelles » devrait deviner que j’en suis malade et que je ressens cette condamnation comme une injustice. Surtout, elle ne me dit pas : « ce n’est pas bien ce que vous avez fait, vous avez mérité ce jugement et voilà pourquoi ». Ce qui, à l’entendre, signifie que je ne dois pas faire appel bien que je sois irréprochable !

Par contre, elle me déconseille « vivement » ! On est là dans la certitude, rare chez les avocats, que je m’égare en voulant faire appel. Il n’y a point place au doute. Elle ne cherche pas à m’aider en trouvant des motifs de faire appel et pourtant Dieu qu’il y en a ! La décision étrange du tribunal de condamner le volé et de faire cadeau aux voleurs des biens volés ne l’interpelle pas. Elle n’en parle même pas alors que c’est la substance de mon affaire. L’a-t-elle-même vue ? Il y a une tonne d’autres irrégularités dans ce jugement qui ne la gênent pas alors qu’il m’a fallu 17 pages pour les lister, au point que j’en ai fait un article dans mon blog (article 183).

Elle qui m’assure que « la motivation du jugement lui apparaît justifiée en droit » n’avance pas le moindre point de droit pour étayer ses dires. On est dans les propos de comptoir : « vous êtes face à un obstacle légal insurmontable : l’autorité de la chose jugées et le défaut de preuve ». Soit ce que conclut le jugement et qui d’ailleurs ne concerne que deux petits points. Moi aussi je sais faire. « L’ensemble des pièces en votre possession sont manifestement insuffisantes à démontrer le bien-fondé de vos prétentions ». Là encore, elle se contente de répéter le jugement sans donner aucune précision. Elle n’a visiblement pas étudié les 64 pièces qui accompagnent les conclusions de mon avocate, dont beaucoup sont des preuves. D’ailleurs son « manifestement » superficiel ne peut se justifier qu’à la seule lecture du jugement et non à une analyse des pièces, sinon elle aurait employé des exemples plus personnels.

Constatant qu’elle n’a rien fichu, je tente de la joindre au téléphone pour éclaircir les choses. Impossible. Elle ne répondra jamais, ne me rappellera jamais ! Ainsi, la voilà tranquille. Elle a encaissé ses honoraires, c’est l’essentiel pour elle. Fin juin, quand je tente encore une fois de la joindre au téléphone, sa secrétaire me dit : « ne bougez pas, je vais aller la voir ». Elle revient pour me dire toute penaude : « elle m’a répondu qu’elle ne vous prendra jamais au téléphone ». Cette réaction insultante a mis le feu aux poudres. Je lui demande de me rembourser les honoraires. Pas de réponse. Je lui écris alors que j’allais relater cette désagréable expérience dans mon blog pour qu’elle ne piège pas d’autres justiciables. Toujours pas de réponse. Chose promise, chose due, c’est fait.

24 juin 2020 – Vu son long silence, je lui adresse pour l’aider dans sa réflexion une analyse de 12 pages du jugement qui démontre à mes yeux que l’appel est nécessaire vu la quantité d’errements qu’il contient. Elle me répond le jour-même : « je constate à la lecture de vos différents mails que vous n’êtes manifestement pas en mesure d’entendre que votre appel serait voué à l’échec. (…) Vos derniers mails ne m’ont pas amenée à modifier ma position. (…)  je ne suis pas « étonnée » de votre condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile (…) Je m’efforce simplement d’agir en bon professionnel du droit et dans le respect de mes règles de déontologie. » Donc aucune référence aux 12 pages que je lui ai adressées ! Elle se contente de se répéter.

Le même jour je lui réponds « J’ai quand même beaucoup travaillé pour vous convaincre – 12 pages ! – et il me semble que je mérite une réponse sur chacun des points. Les honoraires que je vous ai payés méritent que vous me preniez au moins au téléphone 5mn, rien que pour me faire plaisir… Donc, s’il vous plaît, ne me répondez pas par écrit une fois de plus que votre position est inchangée, montrez moi que vous avez lu les 12 pages que je vous ai adressées le 20 juin et rappelez-moi. » Pas de réponse.

Quelques jours plus tard, le 29 juin, je lui communique copie d’un arrêt de la cour de cassation qui change complètement la donne dans mon dossier, arrêt connu en matière de succession et d’abus de faiblesse qu’elle aurait du me citer dès le départ, elle la prétendue spécialiste des affaires de succession : le recel est un vol qui réclame une sanction pénale.  Or le jugement reconnaît le recel tout en refusant de le condamner prétextant que cela ne pouvait pas me gêner ! Pas de réponse de Mathilde Moreau sur ce point essentiel qui suffit à justifier un appel.

Cette avocate serait l’alliée de mes adversaires et des juges corrompus qui ont pondu ce jugement pour les protéger, elle n’agirait pas autrement. Sa position se résume à ça : il ne faut surtout pas faire appel, mais je ne peux pas vous expliquer pourquoi. Et bien entendu je garde vos honoraires car pour moi vous êtes un ennemi qu’il faut veiller à appauvrir…

Janvier 2022 – Et finalement, elle a raison : je vais perdre en appel ! Le jugement corrompu de Pontoise est confirmé sur tous les points par la cour d’appel de Versailles. Mon avocat Olivier Foucher – un presque ami – s’est retourné soudain contre moi refusant d’inclure dans ses pièces la preuve du recel qui condamnerait mon frère et ma sœur à coup sûr. La cour à donc beau jeu de prétendre que je n’apporte pas cette preuve. C’est peut-être ce que Mathilde Moreau voulait dire : « Inutile d’analyser vos pièces, je sais que vous êtes victime d’une mafia de magistrats corrompus. Vous perdrez de toute façon, même devant les preuves irréfutables des escroqueries de vos adversaires ».

Tous ces magistrats corrompus ne perdent rien pour attendre : je les ai signalés au Conseil Supérieur de la Magistrature en joignant des pièces accablantes et mon dossier a été accepté ! L’enquête est déjà commencée.

Février 2022 – Du coup, me voilà parti en cassation… C’est ma dernière balle pour faire cesser l’injustice et le harcèlement que je subis depuis quatorze ans, retrouver ma sérénité.

Conclusion : chers lecteurs, surtout ne prenez pas comme avocate Mathilde Moreau du cabinet Ipso Facto de Nantes, elle ne vous défendra pas face à la corruption, vous y perdrez votre argent et votre bonne humeur !

Préambule

Cette fois, c’est sûr, je suis sur le Mur des cons. Ce fameux mur où les magistrats corrompus désignent à leurs collègues les ennemis à abattre dans les tribunaux. En 2002 alors que j’ignorais tout de ce « mur » je m’interrogeais déjà sur la corruption presque systématique des juges dans mes procès me demandant si j’étais sur la liste noire des francs-maçons, lesquels comptent parmi leurs membres, comme vous ne le savez peut-être pas, un grand nombre de juges. En 2020, soit 18 ans plus tard, une condamnation me tombe dessus comme un coup de tonnerre confirmant mes doutes ! Il s’agit du procès destiné à régler la liquidation de la succession de ma vieille mère, tuée en trois ans par sa captivité forcée par mon frère et ma sœur à 450 km de chez elle, soutenus par le juge des tutelles corrompu Claude Oesinger.

Quoique convaincus du recel de nombreux biens de famille pris en secret dans la demeure de notre mère, expertisés chez eux par des commissaires priseurs, ils sont innocentés. Et moi, celui qui n’a rien volé, je suis condamné à leur verser 5 000 € ! Qui plus est sans délai, avec exécution provisoire !

Voilà les expertises des commissaires priseurs chez mon frère :

Vous remarquerez la note de bas de page où mon frère déclare que les biens retrouvés chez lui « dépendent de la succession » de nos parents. On ne peut pas faire plus clair comme preuve de recel ! D’autant plus qu’il a enlevé tous ces biens avec sa sœur sans m’en aviser, partant avec la clé pour que je ne puisse les constater, que j’ai porté plainte contre eux pour vols et qu’ils ont déclaré aux gendarmes (mon frère) et à la police (ma sœur) n’avoir rien volé dans la succession ! Mensonges si accablants que leurs complices magistrats ont effacé de l’enquête le compte rendu de leurs auditions : voyez cet article de 2019 et celui-là de 2021 qui relatent leurs forfaitures !

Voilà la première page de l’expertise faite chez ma sœur :

Les listes qui suivent étant des biens pris dans la demeure de notre mère après le décès de notre père. IL Y A DONC BIEN RECEL SUCCESSORAL.

Et voilà le jugement au vu de ces pièces :

Incroyable mais vrai !

La justice française est 37ème sur 43 pays « derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan » selon la Commission Européenne elle-même. Elle est capable de libérer 44 fois un criminel pour qu’il puisse recommencer une 45ème fois. Alors, moi, je suis un épiphénomène… Mais là, ce n’est plus de la connerie, c’est de la corruption, de la forfaiture. Dans ce domaine la France est aussi très forte : elle est 23ème à l’indice de la transparence publique, ce qui signifie que 22 pays dans le monde sont moins corrompus qu’elle !

Passons au récit de l’abjection judiciaire pontoisienne.

I – En matière de recel successoral la loi est claire : dans un arrêt remarqué du 12 mai 2015, la Cour de cassation rappelle que « vu l’article 311-1 du code pénal, le détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l’insu des autres coïndivisaires commet un vol au préjudice de ces derniers »

Je cite cet arrêt car il me concerne exactement. Mon frère et ma sœur ont pillé en cachette la demeure de nos parents entre 2010 et 2012, après en avoir expulsé notre mère, 86 ans, pour qu’elle ne voit rien. Son exil forcé l’a plongée dans une terrible dépression, constatée par toute la famille, puis elle en est morte en 2013. J’ai porté diverses plaintes contre eux réclamant son retour chez elle, et des plaintes pour vols de biens successoraux. Toutes ignorées ou déclarées sans suite.

Pendant des années, de 2012 à 2017, mon frère et ma sœur ont déclaré aux gendarmes, à la police et à moi-même, n’avoir rien volé. Puis, chose extraordinaire, fin 2017, ils font volte face : ils invitent chez eux des commissaires priseurs pour expertiser les biens pris chez notre mère. Peut-être croient-ils qu’il y a désormais prescription et/ou qu’ils sont protégés par la magistrature corrompue, en effet tout occupée à me condamner au maximum chaque fois que je demande justice comme on va le voir au chapitre suivant.  

En tout cas, une chose est sûre : le recel chez mon frère et ma soeur est désormais un fait avéré, avec toutes ses conséquences civiles et pénales.

L’arrêt de la cour de cassation cité en titre se trouve ICI. Il cassait le jugement d’une cour d’appel qui avait relaxé des receleurs des chefs de vols et vol en réunion. Il rappelait qu’il y avait eu vol et que des sanctions pénales devaient être appliquées dans un nouveau procès. Dans cette affaire, un héritier avait porté plainte contre ses co-héritiers pour vols et abus de faiblesse sur la personne de sa mère. Exactement comme je l’ai fait.

La loi est très claire : puisque le recel successoral est un VOL, les objets volés doivent très logiquement être restitué aux volés. Un autre arrêt de cassation, du 28 mars 2018 (chambre civile 1, 17-15.628), le confirme : « aux termes de l’article 778 du code civil, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ne peut prétendre à aucune part dans les biens ou les droits « détournés » ou recelés ». Puisque dans mon cas nous ne sommes que trois héritiers dont deux voleurs, mon frère et ma sœur, cela signifie qu’ils doivent me restituer à moi, l’héritier volé, ce qu’ils ont dérobé et recelé, perdant définitivement tout droit dessus. C’est exactement ce qu’a réclamé mon avocate. Sans être suivie !

Je précise que dans ce procès je suis le défendeur, pas le demandeur. Ce n’est pas moi qui l’intente, c’est mon frère et ma sœur. Ils le font en dépit de leur évidente filouterie pour blanchir enfin l’argent et les biens qu’ils m’ont volés grâce à la collaboration de magistrats ripoux, de Pontoise et d’ailleurs. Car ils bénéficient aussi de l’assistance d’auxiliaires de justice telle que le notaire de famille de Chantonnay Emmanuel Lafouge  qui n’est plus chargé de notre succession depuis qu’il a été contraint de rédiger un PV de difficulté mais qui s’en occupe toujours contre mes intérêts, le juge des tutelles de la Roche sur Yon corrompu Claude Oesinger qui a causé la mort prématurée de ma mère, l’avocat corrompu  Pascal Koerfer que j’ai réussi à faire condamner, l’autre avocat corrompu Jean-Claude Lhommeau qui m’a fait perdre quatre procès volontairement… « Excusez du peu ! » comme on dit. Et dans ce panier de crabes, un seul a été condamné : Pascal Koerfer. Et encore, partiellement.

De temps en temps, je rencontre un magistrat honnête : pour mon divorce (Nantes), pour juger mon expulsion en référé réclamée par mon frère et ma soeur (La Roche sur Yon). Je ne vois rien d’autre. Même quand je gagne, les juges trouvent moyen d’être malhonnêtes pour épargner mon adversaire. C’est le cas pour Koerfer que l’on contraint discrètement à accepter mon article accusateur contre lui en échange de quoi c’est moi qui suis condamné (à 1 € symbolique) pour avoir écrit la vérité à savoir qu’il était corrompu, pour Cofidis (1 500 personnes) condamnée à me verser seulement 500 € pour son escroquerie les juges me condamnant à rembourser les 2 300 € qu’elle a versés sur mon compte sans mon accord quoique je ne les ai plus car ils ont été immédiatement saisis par le fisc, du Ministère de la justice qui reconnaît la corruption de mes juges mais me dit que pour obtenir justice je dois m’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature alors que je viens de sa part et qu’il ne peut agir sans instruction du ministère, ou encore de la Cour d’appel de Poitiers qui me donne raison sur la tutelle abusive de ma mère tout en refusant de voir les abus de faiblesse commis contre elle par son tuteur qui l’ont tuée quelques mois auparavant. Il y a corruption dans tous les autres jugements ! Donc dans celui dont je vais vous parler. Triste justice française.

II – Un jugement malhonnête à charge qui me déboute sur la totalité de mes demandes (TGI de Pontoise, 9 mars 2020)

Pour nos sympathiques juges de Pontoise Nathalie Courteille, Stéphanie Citray et Anita Darlaud, la loi c’est pour les autres. N’oubliez pas que nous sommes en France, la patrie de la corruption protégée par la constitution et que je suis sur la liste noire de la magistrature franc-maçonne, des hauts-fonctionnaires et des politiciens véreux.

Dans leur jugement du 9 mars 2020 les trois magistrates citent, impavides, l’article 778 du code civil… pour aussitôt le bafouer. Elles n’exigent pas des deux voleurs la restitution des biens et de l’argent dévalisés comme l’impose cet article, elles les récompensent en leur laissant les biens volés, en me condamnant à leur verser 5 000 € d’article 700 (leurs frais d’avocat) et en ordonnant l’exécution provisoire pour me forcer au paiement immédiat !

Outre m’appauvrir, cette façon de me ponctionner est un autre cadeau fait à mes adversaires par l’infernal trio pontoisien : elle me gêne pour contester le jugement. Payer un avocat pour un appel coûte cher car c’est une opération risquée qui peut se solder par une condamnation encore plus lourde. De plus, le plaignant a un mois maximum pour en trouver un qui accepte, sachant qu’il aura un gros travail de rédaction inattaquable en droit à remettre sous trois mois. C’est ainsi que trois avocats que j’ai consultés ont refusé de m’assister dans une procédure d’appel, déclarant qu’aller devant cette juridiction « ce serait pire » ! Je vais parler de ces trois-là, qui n’ont pas vu de quoi faire appel, dans un prochain article.

Commentons brièvement les 15 attendus de l’infernal trio pontoisien :

1. Sur l’irrecevabilité de mes nouvelles demandes réclamée par mon frère et ma sœur puisque le TGI de Pontoise m’a déjà condamné en 2017, mais très faiblement par rapport au présent jugement : « Jean-Philippe de Lespinay a conclu avant le juge commis et ses demandes sont recevables ». C’est faux. « Le tribunal est donc valablement saisi de toutes ces demandes qui sont recevables ». Interprétez : cette fois-ci, on va pouvoir l’assassiner tranquillement et sauver ses adversaires.
2. Sur ma demande de sursis à statuer motivée par le fait qu’un jugement en cours va très probablement dissoudre notre SCI familiale, laquelle représente 90 % de l’héritage. Ses biens vont donc être réintégrés dans la succession conduisant à un nouveau procès en liquidation-partage. Mais l’infernal trio de corrompues  veut me condamner au plus vite : « Jean-Philippe de Lespinay sera débouté de sa demande sursis à statuer »
3. Sur la demande de sursis à statuer concernant le paiement d’une somme que le notaire Lafouge-le-Corrompu me réclame tout en refusant de fournir la preuve de son montant (car il ne l’a pas) : « La demande de Jean-Philippe de Lespinay est donc irrecevable et non-fondée ». On va voir qu’elle est bien fondée.
4. Sur la demande de sursis à statuer puisque les valeurs des parcelles de terrains partagées en trois par le notaire Lafouge-le-Corrompu ne dérivent pas les revenus que chacune apporte (fermages, droits de chasse, exploitation de bois, locations) ni leur valeur potentielle (terrains non constructibles situés en ville pouvant devenir constructibles ce qui décuplerait leur valeur) : « La demande de sursis à statuer est donc sans objet »
5. Sur la demande de nullité du testament : « elle est donc irrecevable comme prescrite ». On va voir à quel point elle n’est pas prescrite.
6. Sur le rapport d’une facture des pompes funèbres : « sa demande n’est pas fondée et il sera débouté »
7. Sur le montant élevé d’indemnité d’occupation de mon logement (appartenant à notre SCI)  fixé par le notaire Lafouge-le-Corrompu que je conteste : « Jean-Philippe de Lespinay sera condamné à verser à la succession l’indemnité demandée »
8. Sur la demande de rémunération prévue par la loi pour l’entretien de la propriété que j’effectue depuis 10 ans, qui plus est sans être remboursé par la SCI (dirigée par mon frère et ma sœur) en dépit de mes demandes, entretien confirmé par de nombreuses pièces dont un jugement : « Jean-Philippe de Lespinay ne justifie nullement de l’entretien de la propriété (…) Il sera débouté de ce chef de la demande »
9. Sur la rémunération illégalement versée par Lafouge-le-Corrompu à mon frère en qualité d’exécuteur testamentaire alors qu’il est héritier : « Cette contestation est sans objet »
10. Sur l’attribution des archives familiales Lespinay, je fais valoir que je suis de loin le plus concerné. Mon frère n’a pas emporté ces archives relatant sept siècles d’histoire Lespinay quand il a pillé le château, ce qui montre son désintérêt. De plus, il a pour seul enfant une fille adoptive qui ne portera jamais le nom Lespinay. Je fais valoir que je suis l’aîné de la branche ainée des Lespinay porteuse par trois-cents ans de tradition du titre de Marquis. Que j’ai un ancêtre bien connu qui porte mon nom, Jean de Lespinay, conseiller de trois reines de France successives. Un autre, Louis-Armand de Lespinay, fut général et baron de Napoléon. Et je n’ai pas parlé de ma propre contribution à la réputation de la famille en tant qu’inventeur de la seule intelligence artificielle au monde qui marche. Je fais valoir enfin que je suis le seul à avoir un fils qui, par tradition portera le nom et le titre, lequel a un fils qui les portera également. Décision de l’infernal trio de juges pontoisiens  : tirage au sort entre mon frère et moi.
11. a Sur le remboursement des 35 498,97 € pris par mon frère à notre mère sous sa tutelle pour payer son avocat Koerfer contre les intérêts de sa propre mère et contre moi qui la défend (faute reconnue par le jugement de diffamation qui a condamné cet avocat) : « Jean-Philippe de Lespinay sera débouté de cette demande de rapport »

11 b Sur les demandes de rapport de 127 494,90 € pour l’ensemble des biens volés et                 recelés par mon frère et ma sœur : « Il sera débouté de ce chef de demande »

Sur le remboursement de 50 000 € que je réclame à mon frère qui, par faux témoignage auprès de la cour d’appel de Poitiers, a fait attribuer à mon ex-épouse la belle et ancienne bague de famille Lespinay que m’ont léguée mes parents : « Il sera débouté de ce chef de sa demande »

    11.c Sur le rapport des meubles et bijoux que mon frère et ma sœur ont présenté aux              commissaires priseurs démontrant leur recel, estimés 18 000 € : « Il sera débouté de            sa demande de rapport »

12. Sur le recel successoral constaté par les commissaires priseurs : « Il sera débouté de sa demande au titre du recel successoral »
13. Sur l’homologation du projet de partage que je conteste, présenté par le notaire Lafouge-le-Corrompu : « maintenu, il convient de l’homologuer »
14. Sur les dépenses et les mesures accessoires : « Jean-Philippe de Lespinay, partie succombante à ses demandes, sera tenu aux dépends. Par ailleurs il sera tenu de verser 5 000 € au titre de l’article 700 à son frère et sa sœur. Et compte tenu de l’ancienneté du décès (2013 !), il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire.La cour condamne Jean-Philippe de Lespinay aux entiers dépends »
15. Sur la demande de dommages et intérêts présentée par mon frère et ma sœur : Refusée ! Eh oui ! Mais il est vrai que les juges leur font gagner environ 145 000 € en leur laissant les biens volés, plus les 5 000 € d’article 700 auxquels ils me condamnent.

VOUS VOYEZ ? CA, C’EST UNE JUSTICE DE FONCTIONNAIRES : SANS HONNEUR, IRRESPONSABLE, ASSASSINE, PARTISANE, IMMORALE.

Même si l’infâme trio de juges pontoisiens perd en appel devant tant d’ignominie, ils ne seront jamais inquiétés. La preuve, je la vis chaque jour : le juge Oesinger qui a donné la tutelle de ma mère à mon frère sans m’en parler, a pris là une décision totalement illégale et assassine  désavouée par deux tribunaux « déplorant que Jean-Philippe de Lespinay ait été tenu dans l’ignorance de la mise sous tutelle ». Cet escroc l’a prise avec la certitude qu’elle allait causer des abus de faiblesse et n’a jamais voulu revenir dessus. Elle a empoisonné mon existence, celle de mes enfants qui adoraient leur grand-mère et en trois ans elle a causé la mort de ma mère. Aucun regret du juge corrompu…

Entre juges, on « déplore » les escroqueries des collègues, on ne condamne pas. Donc, en toute logique, déplorer c’est condamner. Il faut savoir lire entre les lignes. Ces condamnations sont sans aucune conséquence pour Oesinger qui continue à juger au tribunal de la Roche sur Yon et se paie même le luxe de me menacer publiquement en salle d’audience m’ordonnant d’effacer l’article de mon blog décrivant sa forfaiture. Hélas pour lui, sur ce point-là, c’est moi le juge ! J’ai maintenu le texte, porté plainte contre lui auprès du procureur général de Poitiers et rajouté deux articles décrivant la gravité de ses actes : celui-ci, et surtout celui-là qui montre comment il a sciemment causé la mort de ma mère. Pas de réaction de sa part… S’il n’est pas content, qu’il me poursuive en diffamation puisqu’il est magistrat protégé par ses collègues !

III – Analyse des truandages emblématiques du tribunal de Pontoise pour éviter de punir les malfrats

Considérons ce 12^ème point du jugement de l’infernal trio de corrompues  :Une fois audacieusement exposée la loi du code civil qui punit le recel de mon frère et ma soeur, la justice à la Pontoise décide de ne pas lui obéir. Elle exige des preuves ! Que, bien entendu, la loi n’impose pas de fournir. Selon les trois juges, pour être indemnisée la victime d’un vol devrait prouver non seulement sa souffrance mais aussi la mauvaise foi des voleurs plus leur volonté de détourner ses biens retrouvés chez eux. Sinon, les voleurs gardent les biens ! Ce qu’ils vont d’ailleurs crânement décider.

Ils escamotent surtout la loi qui lui est associée : l’article 311-1 du code pénal bien connu, qui précise que tout recel successoral est un vol  et doit recevoir une sanction pénale. Article rappelé par l’arrêt « remarqué » de la cour de cassation du 12 mai 2015 cité en introduction.

Ayant évacué deux lois sur le recel, l’infernal trio de corrompues crée la sienne : « Il appartient à celui qui se prévaut d’un recel successoral par un héritier de démontrer son intention de le frustrer » D’où ça sort ?! En cas de vol, a-t-on jamais demandé au volé de prouver qu’il est frustré d’être dépossédé ? Non, on impose la restitution et on sanctionne. L’étendue de sa souffrance n’est utile à démontrer qu’au moment du calcul des dommages et intérêts. Notez que les juges évitent de réclamer cette preuve bien plus pertinente : « il appartient à celui qui se prévaut d’un recel successoral par un héritier de prouver son droit de propriété sur les biens qu’il déclare recelés ». Comme il ne le fait pas, cela signifie qu’il reconnaît mon droit de propriété sur les biens recelés. Merci ! Dont acte.

Mais puisqu’il m’est demandé de démontrer la réalité de ma « frustration » d’avoir été dépossédé, n’esquivons pas. Voilà une brève argumentation, s’appuyant sur les pièces remises au tribunal :

En août 2010 mon frère et ma sœur m’informent officiellement qu’ils ont fait sans me consulter des partages de l’argenterie de famille la divisant en trois lots, un pour chacun. Je n’ai pas eu mon mot à dire et je n’ai pas reçu mon lot. Je découvre ensuite que l’argenterie a disparu des tiroirs où elle était entreposée, qu’elle n’est pas recensée dans le dernier testament dicté par mon frère tuteur (alors qu’elle l’est dans le précédent écrit par ma mère en pleine possession de ses moyens), qu’elle est absente des biens retrouvés chez mon frère et ma sœur par les commissaires priseurs. N’est-ce pas « frustrant » ? Quand j’apprends leurs partage secrets je les engueule dans plusieurs mails tellement je me sens « frustré » par cette exclusion qui signifie clairement : grâce à ton absence on s’est gardé le meilleur et on te laisse le reste. Les diamants qui m’étaient destinés dans le testament précédent rédigé par notre mère quand elle était en pleine possession de ses moyens ont disparu. Ils ne sont plus cités dans le testament final rédigé par mon frère quand il était son tuteur et qu’elle n’avait de par la loi plus aucun droit. Est-ce assez frustrant, votre Honneur ?

Quand je dis « on s’est gardé le meilleur et on te laisse le reste », voici un détail révélateur de cet état d’esprit retrouvé après le jugement : un document rédigé par mon frère pendant le pillage du château qu’il a oublié au fond d’un tiroir. Il déclare avoir sélectionné pour sa sœur, qui n’est plus Lespinay depuis son mariage, les assiettes de famille aux armoiries Lespinay « les moins abimées ». Il ne reste donc au fils aîné de la branche aînée des Lespinay, l’héritier du titre de Marquis de Lespinay, à savoir moi-même, que les plus abîmées… Je suis frustré.

« Jean-Philippe de Lespinay est débouté de sa demande au titre du recel successoral ». Cette formulation lapidaire a au moins un avantage : elle implique que le recel n’est pas contesté par le tribunal, que seule ma demande d’indemnisation et de restitution est rejetée. Le vol devient donc lui aussi incontestable. Il faut dire que pour les juges réfuter le recel aurait été difficile. Les expertises des commissaires priseurs sont accablantes et mon frère et ma sœur n’ont jamais osé s’en sortir en prétendant que les biens Lespinay trouvés chez eux ne venaient pas de la succession et que je n’avais aucun droit dessus.

IV – Le plus gros mensonge du trio de juges pontoisien : « rien ne prouve les vols » !

« la charge de la preuve pèse sur Jean-Philippe de Lespinay » : quels faux jetons ! Non, elle ne « pèse » pas du tout, sauf sur leur conscience. S’ils en ont une. On a vu qu’il n’y a pas de preuve à fournir puisqu’ils admettent le recel. Les commissaires priseurs estiment d’ailleurs la valeur du recel (déclaré) à 15 760 € chez mon frère et à seulement 4 050 € chez ma sœur ! Les juges ne remarquent pas cette bizarre disparité… On en déduit pourtant qu’elle a dissimulé au moins 11 710 € de biens car lorsque deux malfrats se partagent leurs vols, ils le font de manière équitable pour ne pas indisposer le complice.

« aucune pièce n’est de nature à démontrer que les demandeurs ont pris des meubles et bijoux à l’insu de leur frère » : le plus gros mensonge de nos trois corrompues ! D’abord mon frère et ma sœur ne présentent au tribunal aucune pièce indiquant qu’ils m’ont informé avoir emporté des meubles et des bijoux.  Alors que, de mon côté,  j’en présente plusieurs montrant bien que ce fut à mon insu :

1. Première pièce : les photos du mobilier prises par mon frère lui-même montrent des bibelots posés dessus.  Or, la plupart ont disparu du château, du testament et des prisées faites chez eux par les commissaires priseurs. Dont des poupées indiennes installées sur une étagère du petit salon du château retrouvées chez mon frère par les commissaires-priseurs, estimées 1 000 €. De nombreux meubles photographiés ne sont plus dans le château mais sont retrouvés chez mon frère et ma soeur par les commissaires-priseurs. J’ai fait constater ces disparitions aux gendarmes quand j’ai porté plainte contre mon frère et ma soeur. Or, ils n’ont cessé d’affirmer qu’ils n’avaient rien pris et même que c’était peut-être moi le voleur ! Ces disparitions furent donc bien faites à mon insu.
2. Deuxième pièce témoignant d’une volonté d’agir à mon insu : mon frère a condamné le château après le pillage pour que je ne puisse entrer et le découvrir. Il l’a fermé sans que je le sache, emportant la clé, le justifiant faussement par un écriteau collé sur la porte signé et daté du « tuteur », c’est-à-dire de lui :Il fait ainsi accroire à tout lecteur pénétrant dans la propriété qu’il y a une procédure judiciaire en cours justifiant la fermeture du château (pourtant illégale de la part d’un indivisaire). J’interprète cela comme une provocation de plus envers moi et ne soupçonne rien. La dimension du document et de ses caractères, horizontaux, révèle en outre la préméditation : il faut un ordinateur et une imprimante pour imprimer ça. Or il n’y en pas dans le château. Mon frère habitant Magny en Vexin (dans le 95) il lui a fallu faire 1 000 km aller-retour avec l’écriteau pour venir l’apposer ! Cet écriteau mensonger démontre la volonté de dissimuler les vols. Ils étaient donc bien faits à mon insu.
3. Troisième pièce : le refus de mon frère et ma sœur de me donner la clé du château une fois la procédure qu’ils invoquaient terminée (à leur détriment puisqu’ils furent condamnés). Cela a créé tout un pataquès. Des pièces montrent qu’ils ont fini par la remettre devant moi à Lafouge-Le-Corrompu, notaire de la succession et leur notaire particulier secret, lequel a eu le culot de refuser de me la remettre, à moi indivisaire ! Une faute déontologique parmi les dizaines d’autres qu’il a commises. Des pièces témoignent que j’ai porté plainte auprès du procureur  : classée sans suite. D’autres que j’ai porté plainte trois fois auprès des présidents de notaires demandant sa révocation comme notaire de la succession et citant son refus constant de me remettre cette clé (plus 16 autres fautes déontologiques). Ils m’ont envoyé paître répondant qu’il n’y avait rien à lui reprocher. On est en France ! Enfin, dernière pièce : ma plainte auprès du président du Conseil régional des notaires de Poitiers, toujours citant ses fautes déontologiques dont le refus de me remettre la clé. Pas de réponse. Qui se ressemble s’assemble.
4. Quatrième pièce entre les mains des juges prouvant que les vols eurent lieu à mon insu : je les découvre un an plus tard quand je fais ouvrir le château par un serrurier. Je les engueule immédiatement par mails en leur faisant part de ma découverte des pièces vidées, les accusant d’être les voleurs. Une certitude pour moi vu leur condamnation du château, leur écriteau et leur refus de me remettre la clé. Ils ne répondent pas. Silence révélateur… Ils ne me disent pas « mais tu étais au courant ! » ni : « comme ce n’est pas nous, c’est toi le voleur, on porte plainte ». Jamais d’ailleurs par la suite ils ne prétendront que j’étais au courant. Il faut être juge-fonctionnaire malhonnête et irresponsable pour l’inventer sans crainte de prendre des baffes. En refusant d’avouer que les biens disparus sont chez eux, ils reconnaissent que leurs vols furent faits à mon insu.
5. Cinquième pièce toujours entre les mains des juges : cette photo ci-dessous d’une pile d’assiettes de famille aux armoiries Lespinay cachée dans le placard de la chambre de ma sœur, que j’ai prise le jour où j’ai découvert les vols. Elles font sûrement partie des assiettes de famille « les moins abîmées » comme l’écrit mon frère car elles n’ont aucun défaut en dépit de l’ancienneté. J’ai adressée cette photo à ma sœur pour explication. Aucune réponse…

Est-ce suffisant, Votre Honneur, pour établir que ces vols ont été effectués à mon insu ou voulez-vous d’autres preuves ?

V – Quelques autres mensonges insupportables de l’infernal trio de juges corrompus

1. « ni que les plus belles pièces d’argenterie ont disparu » : elles ont bien disparu puisqu’elles sont présentes dans le testament 2008 rédigé par ma mère (quand elle était en pleine possession de ses facultés) et qu’elles sont absentes du testament final quand elle était sous la domination de son tuteur-héritier et de sa fille Élisabeth. Autre pièce entre les mains des juges : les photos de cette argenterie et de ses poinçons prises par mon frère lui-même en 2010, avec son mail m’informant qu’il l’a partagée avec sa sœur en trois lots en mon absence, ce qui m’a rendu furieux. Mon lot ne m’a jamais été remis, je l’ai réclamé par mails plusieurs fois, l’argenterie n’a pas été retrouvée chez eux par les commissaires priseurs et elle n’est plus citée dans le testament final présenté par mon frère. Elle a donc bien « disparu ».
2. « leur existence et leur valeur n’étant pas démontrée » : encore une imposture ! On l’a vu, leur existence est démontrée. Quant à leur valeur, une argenterie des 18^ème – 19^ème portant poinçons et armoiries en a avec certitude. Mais pour l’évaluer puisqu’elle n’est pas en ma possession, il faudrait la présenter aux commissaires-priseurs ce que n’ont pas fait mes deux voleurs et que ne demande pas le tribunal ! L’absence de preuve de la valeur est donc du fait des voleurs. Voilà pourquoi il faut lancer une procédure pénale.
3. « Quant aux diamants il ressort du testament d’octobre 2003 qu’ils ont été donnés par les deux parents à leur fille Élisabeth ». Encore un mensonge. Ces diamants ne font pas partie de la liste des objets légués à ma soeur mais de la mienne ! Ils ne sont d’ailleurs cités qu’une fois et me sont attribués. Voilà exactement ce que dit le testament :

« Il aura le noeud diamant Lespinay » : donc pas ma soeur. Ce fameux noeud diamant a disparu de la succession. Volé par qui ? Devinez…

« [Il aura] un paquet avec quelques diamants Lespinay pour une bague de fiançailles… » est tout aussi clair : pas ma sœur ! D’ailleurs, ils ne font pas partie du lot qui lui est légué. Notez en bas le rajout postérieur, non daté, d’une écriture incertaine de vieille dame, qui laisse deviner un truandage : « les autres » auraient été donnés à ma sœur par mon père, décédé en 2008. Pas clair tout ça ! Quels « autres » ? Ensuite, pourquoi mes parents ne les ont-t-ils pas remplacés par autre chose ? Et pourquoi n’ont-t-ils pas rayé ou effacé tout simplement ce paragraphe parlant de diamants à me léguer puisqu’il n’en restait plus ? Il est clair qu’il fallait que ces diamants, une fois dérobés par ma soeur, disparaissent de la succession. Il est clair aussi que ma mère a été contrainte d’écrire ce qu’elle ne voulait pas. Mais, quoiqu’affaiblie par sa captivité chez mon frère et sous sa domination, elle n’a pas accepté de réécrire deux paragraphes pour enregistrer le détournement d’un leg en faveur de sa fille et déposséder injustement son fils Jean-Philippe.

4. « Jean-Philippe de Lespinay demande de rapporter 50 000 € au titre de la valeur de la bague de fiançailles perdue au profit de son ex-épouse à cause du témoignage de son frère auprès de la Cour d’appel de Poitiers qui l’a menée à considérer ce bijou de famille comme un « présent d’usage ». Néanmoins cette demande est sans fondement juridique puisque ni son frère ni sa soeur ne sont en leur possession » ! Mais qu’en sait le tribunal ? Et même si c’est le cas, ce faux-témoignage qui me dépossède, ajouté à tous les vols de mon héritage avérés, ne mérite-t-il pas sanction ?

Notez que le « néammoins » est une contestation la décision de la Cour d’appel de Poitiers. En effet considérer comme présent d’usage un bijou de famille est une décision totalement illégale et même le trio de corrompues tique.

« Jean-Philippe a donc déjà mon diamant de fiançailles Lespinay » dit le précédent testament. C’est donc un diamant de famille qu’en fait je n’ai pas ! Un jugement, pièce remise au tribunal, montre que mon frère est allé témoigner en cour d’appel de Poitiers dans mon procès en divorce pour que ce diamant de famille reste en la possession de mon ex-épouse ! C’est fou de voir à quel point la jalousie peut rendre démente une personne d’habitude gentille. Il a fait ce faux-témoignage le 24 février 2012 en tant que tuteur de notre mère disant « de sa part » qu’elle voulait que cette bague de famille Lespinay du 18ème siècle reste en la possession de mon ex-épouse, laquelle avait pourtant choisi par son divorce de ne plus être Lespinay. Les magistrats corrompus de Poitiers, car il y en a partout il suffit de consulter mon blog, ont trouvé sa version des faits tout à fait respectable de la part d’un frère ennemi ayant obtenu sa tutelle par forfaiture du juge Claude Oesinger et parlant pour une veuve incapable de défendre ses intérêts. Ils ont donc décidé de laisser cette bague entre les mains de mon épouse divorcée ce qui est absolument contraire à la loi qui l’interdit absolument puisqu’elle fait partie du patrimoine du mari. 

« au surplus, la valeur à hauteur de 50 000 € n’est nullement justifiée ». En fait je l’ai justifiée en présentant la valeur de bagues équivalentes trouvées sur Internet mais je conviens que ce n’est pas une preuve. Mon ex-épouse a refusé de la faire expertiser ce qui me gêne pour l’évaluer et l’infernal trio s’en sert sournoisement. Il faudrait une décision de justice pour y parvenir. Mais quelle « justice » va y consentir ?

VI – Pour l’infernal trio de juges ma plainte classée sans suite, dont l’instruction remise à mon avocat s’est de plus révélée purgée des auditions des personnes poursuivies, c’est un « jugement » !

« Le parquet a d’ailleurs classé sans suite la plainte de Jean-Philippe de Lespinay pour le vol des meubles et objets considérant que l’infraction était insuffisamment caractérisée » : quel culot ! Le classement sans suite serait devenu l’équivalent d’un jugement maintenant ? Ce serait aussi une preuve d’absence de délit ? Pourquoi tant de gens sont-ils contraints de se porter partie civile quitte à payer d’insupportables cautions s’élevant à un mois de salaire minimum si ce n’est parce qu’ils contestent le classement sans suite et veulent forcer la justice à faire son enquête ? Vous allez d’ailleurs voir ci-après que l’attitude du parquet dans cette affaire relève d’une corruption pure et dure.

Ayant pris connaissance des prisées qui établissaient le recel en 2017 par mon frère et ma sœur, mon avocat a demandé, comme c’est son droit, copie de la procédure de ma plainte 2014 au procureur de la Roche sur Yon. C’est-à-dire de l’enquête de police. Il lui a fallu la réclamer pendant un an ! Elle avait soi-disant été « égarée » par une « société privée » ! Il n’avait jamais vu ça. Un jour, il m’a bizarrement demandé de l’accompagner au greffe de la Roche sur Yon, que cela ferait peut-être bouger les choses. Une fois sur place, le petit personnel s’est activé une fois de plus à la recherche du dossier. Mais cette fois ils l’ont retrouvé comme par miracle en quelques minutes ! Il était dans une armoire où il n’aurait pas du se trouver. Mais le pire était à venir : quand mon avocat l’a ouvert, il a constaté que quelqu’un l’avait trafiqué, retirant les auditions de mon frère et de ma sœur, soit l’essentiel. Cela m’empêchait de les confondre puisqu’ils avaient prétendu haut et fort aux gendarmes et aux policiers, comme à moi-même, n’avoir rien volé alors que les commissaires priseurs démontreront trois ans plus tard que c’est faux.

Il a fallu un an au procureur de la Roche sur Yon pour décider comment « traiter » le dossier afin de sauver les fesses de deux voleurs n’habitant pas la Vendée mais à plusieurs centaines de km de là. Devant la ténacité de mon avocat, il a finalement choisi de le faire réapparaître mais sans leurs déclarations comme quoi « aucun bien du château n’était chez eux ».

Comme vous voyez, je me bats depuis 1986 contre une foule de fonctionnaires corrompus et contre la « justice » elle-même. C’est ça la menace de la franc-maçonnerie. Cela dépasse l’entendement.  Mais c’est ça qu’est devenue notre pauvre France…

VII – « Le testament n’est ni nul ni falsifié… puisqu’il y a prescription » !

1. L’infernal trio ne peut ignorer qu’il n’y a pas prescription 

En fait, la loi spécifie clairement qu’en matière d’héritage frauduleux il n’y a pas prescription ! C’est normal. On ne peut laisser des biens volés entre les mains des voleurs quand on les découvre chez eux. Là encore c’est un arrêt de cassation qui apporte la lumière sur un cas exactement semblable au mien : « Lors des opérations de liquidation partage de la succession, deux héritiers sur trois se prévalent d’un testament olographe les instituant légataires du quart des biens. Le troisième héritier forme une demande en nullité du testament pour insanité d’esprit de leur mère ». Demande rejetée par la cour d’appel puis cassée par la cour de cassation. Voici ce qu’expose mon avocate : « il a été jugé que l’héritier pouvait, même après l’expiration du délai prévu à l’article 1304 du Code civil, se prévaloir de la nullité du testament pour s’opposer aux prétentions de ses cohéritiers qui invoquaient la qualité de légataire qu’ils tenaient d’un acte obtenu par abus de faiblesse. (Cass. 1re civ., 14 janv. 2015, n°13-26.279). » Là encore, l’infernal trio de juges corrompus refuse d’admettre cette évidence.

Ce cas est très semblable au mien. Et probablement à ceux de bien d’autres héritiers honnêtes. Moi aussi j’ai porté plainte et invoqué la nullité du testament auprès du tribunal, déclarant qu’à l’époque ou ma mère était censée l’avoir écrit elle était déclarée par un médecin agréé tutelle « incapable de pourvoir à ses intérêts » et à mettre sous tutelle. Je précisais que ce testament d’une seule page (le précédent en comptait onze), sans un mot de notre mère et omettant de nombreux biens dont ceux qui m’étaient destinés, avait été dicté par mon frère tuteur au moment où elle était sous sa coupe, dans le but de cacher l’existence des objets qu’il avait pris avec sa sœur. Ce testament était donc un abus de faiblesse, fraude punie de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Mon avocate continue à enfoncer le clou : « Contrairement à ce qu’indiquent Monsieur Charles de LESPINAY et Madame Elisabeth de la CROIX DE RAVIGNAN le point de départ du délai de prescription n’est pas le décès de leur mère en 2013 mais la date à laquelle Monsieur Jean-Philippe de LESPINAY a eu connaissance des faits remettant en cause le testament. L’article 2224 du Code Civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Dans mon cas, les faits nouveaux qui remettent le testament en cause ce sont les prisées des commissaires priseurs dont je prends connaissance début 2018. Elles révèlent la présence chez mon frère et ma sœur de biens de famille pris au château et prouvent enfin le recel dont je les accusais dans ma plainte pour vol de 2014. Elles contrarient le tout petit testament remis au notaire par mon frère se présentant comme « exécuteur testamentaire ». La prescription commence donc cinq ans plus tard, soit en 2022. Et encore, à la condition que je ne découvre pas de nouveaux vols d’ici là !

2. L’infernal trio ne peut pas ne pas avoir vu les preuves de falsifications du testament « olographe » fournies par mes adversaires eux-mêmes donc les abus de faiblesse « punis de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende »

Deux testaments ont été remis au tribunal : le premier écrit entre 2003 et 2010 par ma mère visiblement en pleine possession de ses moyens et le deuxième présenté par mon frère comme écrit en 2010 par ma mère mais dont je ne prends connaissance que le jour de la lecture du testament, soit en 2013, mon frère refusant de me le communiquer avant  :

C’est un menteur, du niveau de Sarkozy.

Un version du premier testament est remis au tribunal par les deux voleurs eux-mêmes, différente de la mienne qui est « propre ». Ils étaient tellement préoccupés de camoufler leur pillage qu’ils ont remis au tribunal une pièce accablante dévoilant leur falsifications:

1) Les propos selon lesquels notre mère me trouve «  très gentil » sont effacés :

Version originale (la mienne) :

Version expurgée (la leur) :

2) Le diamant de fiançailles qui m’est légué :

…est effacé pour faire croire qu’il est donné à mon ex-épouse divorcée :

3) Le samovar qui m’est légué, « Jean-Philippe avait une jolie commode Louis XVI volée au Moulin (chez Charles), le samovar de Granny… »

…disparaît carrément de la nouvelle version remise aux juges :

ET bien d’autres effacements bizarres. En possession de ces éléments accablants, l’infernal trio pontoisien ne voit rien…

VIII – Quelques autres truandages de l’infernal trio pontoisien

9. « Sur la rémunération de Charles de Lespinay en sa qualité d’exécuteur testamentaire »

Bien que ma mère soit sous la tutelle de mon frère, incapable de défendre ses intérêts et en dépit des multiples preuves qu’il l’a escroquée et qu’il a volé ses biens chez elle, les trois juges ne voient pas de raison de réfuter à cet héritier visiblement intéressé sa qualité d’exécuteur testamentaire. Je lui reproche d’avoir perçu une rémunération de son complice Lafouge-le-Corrompu pris dans notre succession sans que je sois consulté :

Une telle rémunération versée à un héritier est illégale, c’est l’évidence. Alors regardez comment l’infernal trio travestit les faits. Tenez-vous bien !

« Force est de constater que Charles de Lespinay ne formule aucune demande à ce titre » Et alors ? Et qu’en savent-ils ? En tout cas il a accepté ce don de 394,68 € pris dans l’indivision, donc à moi-même, sans mon accord. Il l’a signé et il ne l’a pas remboursé. 

« En outre la somme de 394,68 € que conteste Jean-Philippe de Lespinay est sans rapport avec Charles de Lespinay » : trop drôle ! L’écriture chez le notaire porte son nom ! Il y aurait donc un rapport… Pure hypothèse, bien sûr…

« …puisqu’il s’agit d’un paiement pour avoir joué son rôle de tuteur pour l’année 2012 » ! Mon frère n’a droit à aucune rémunération pour son rôle de tuteur comme cela a été expressément convenu lors de la mise sous tutelle. Il a voulu ce titre, il l’a eu. Avec ses contraintes. Mais sa soeur et lui contredisent cette version des trois corrompues dans leurs conclusions de mai 2019 : : « Il s’agit d’honoraires versés par Charles de Lespinay (…) à Me Lafouge pour un travail comptable » :

Hélas, voici l’écriture dans les livres de Lafouge-le-Corrompu qui dit exactement le contraire :

Le nombre de menteurs que je dois affronter est incroyable ! La comptabilité de Lafouge-le-Corrompu serait-elle falsifiée ? Sûrement puisqu’il refuse depuis plusieures années de me remettre ses comptes SCI et Succession à moi héritier, ce qui est absolument illégal. Mes multiples plaintes et mes accusations publiques dans mon blog ne modifient pas son comportement !

8. La rémunération qui m’est due au titre de l’entretien de la propriété (art 815-13 CC) :

« Jean-Philippe de Lespinay ne justifie nullement de l’entretien de la propriété » Encore un énorme mensonge de l’infernal trio pontoisien !

La loi impose la rémunération de l’indivisaire qui entretient un bien indivis, et le remboursement de ses frais : « Lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu’il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens » Voilà comment l’infernal trio pontoisien travestit les faits :  Ils ont entre leurs mains les preuves irréfutables que j’assure l’entretien de la propriété à mes frais, que je suis le seul à le faire et qu’ils refusent de me rembourser :

1. 23 287,25 € de factures attestant de mon entretien de la propriété entre 2010 et 2019
2. Un jugement qui reconnaît mon travail d’entretien :

« au contraire, Jean-Philippe de Lespinay ne cesse de contester la gestion des biens faites par ses frère et sœur en leur qualité de co-gérants de la SCI, l’absence d’entretien et les dégradations tant du château que des dépendances, » OUI !!! Depuis 10 ans ! Leur absence de gestion est confirmée par le même juge  s’appuyant sur des pièces contradictoires (« 9 à 13 et 19 ») qu’ils ne contestent pas :

Le refus d’entretien est aussi attesté par mon frère et ma sœur eux-mêmes dans la pièce 58 de leurs conclusions remises à l’infernal trio, un mail dans lequel je leur rappelle tous les dommages subis par les biens de la SCI en 2018-2019 qu’ils refusent de réparer, présenté comme du « harcèlement » donc montrant qu’ils n’ont aucune intention de réparer quoi que ce soit.

Enfin, les propres mails de mon frère décrivent l’état d’humidité et de décrépitude de mon logement appartenant à notre SCI, chiffrant les travaux à faire mais ne les faisant jamais.

« pour lesquels il verse des photographies non datées » 

1. Il n’y a nul besoin de photos datées puisqu’elles montrent un état de la propriété, des bâtiments et des murs qui n’a jamais pu être modifié vu que mon frère et ma soeur refusent depuis 2010 de financer le moindre entretien et la moindre réparation des biens de la propriété ! Si jamais il en  faut des datées je vais en charger un huissier. Ce sera accablant !
2. Mais il y a des photos datées : celles contenues dans les mails en pièces jointes (qui eux sont datés !) relatant les dégâts du jour, que j’adresse à mon frère et ma soeur pour leur demander de faire les réparations nécessaires en tant que cogérants de notre SCI. Il ne leur vient pas à l’esprit de prétendre qu’elles sont « non datées ». Donc, pour eux au moins, elles sont datées.

IX – Oppositions à partage ! 

L’infernal trio reprend à son compte dans ma condamnation l’invention du notaire corrompu de mon frère et ma soeur, Emmanuel Lafouge Le Corrompu, qui a créé de toutes pièces deux oppositions à partage non revendiquées par deux créanciers à qui je devrais de l’argent. Ils n’ont même pas voulu répondre à sa convocation à son cabinet pour faire valoir leurs prétentions. En effet, l’une est prescrite depuis trente ans, l’autre est remboursée dans le cadre de mon plan de surendettement ! Facile à vérifier.

Les juges sont donc coupables d’usages de faux.

X  – Ma conclusion…

Dans cet article, Lafouge-le-Corrompu est cité 14 fois ! C’est dire son rôle central dans ma condamnation. Les trois magistrates corrompues bénéficient du terrain bien préparé par cet « officier ministériel » dont la parole fait foi aux yeux de la loi qui ne les condamne quasiment jamais. C’est une véritable épine dans mon pied. Il ne cesse, aujourd’hui encore, d’agir illégalement contre mes intérêts pour le compte de mon frère et ma soeur par ses conseils et ses actes. Mes plaintes argumentées minutieusement avec des pièces imparables sont déclarées sans suite pour « Infraction insuffisamment caractérisée ». Ce « notaire de la succession » a refusé de voir les abus de faiblesse commis par mon frère et ma soeur contre sa cliente ma mère, sa détresse causée par leurs mauvais traitements, le testament qu’ils ont falsifié et caviardé, la succession qu’ils ont pillée et emportée chez eux. Par contre, il a vu tout ce qu’il pouvait faire contre son troisième client, moi-même !

Devant l’inaction constante des autorités depuis dix ans, il m’a fallu écrire un deuxième article sur lui qui décrit son incroyable activisme pervers et l’étendue de ses fautes déontologiques : 2020 – Les dix ans d’extraordinaires escroqueries du notaire de Chantonnay Emmanuel Lafouge, ça se fête !

Comme je le disais plus haut :

VOILA NOTRE JUSTICE DE FONCTIONNAIRES : SANS HONNEUR, IRRESPONSABLE, ASSASSINE, PARTISANE, IMMORALE.