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2016 – Mon projet de Constitution réellement démocratique

novembre 22, 2016 //
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Comme je vous le disais en 2014, la corruption en France est protégée par la Constitution. Il est donc temps de vous présenter un projet de constitution que j’ai élaboré il y a quatre ans, destiné à combattre la fantastique corruption française dénoncée dans ce blog. Elle contient un dispositif essentiel destiné à rendre le pouvoir au peuple : le droit de révoquer ses élus, Président de la République inclus, à tout moment.

Vous noterez que ce droit élémentaire est absent de la constitution actuelle pourtant rédigée « pour le peuple et par le peuple » ! Ma constitution contient entre autres une réforme de la justice que je trouve très « puissante » puisqu’elle apaise les conflits naissants, rend les tribunaux presque inutiles et les avocats superflus, cela en s’appuyant essentiellement sur une tradition plus que millénaire qui a fait ses preuves : la médiation par le « juge préventif ».

Pour comprendre mes motivations pour chaque article, voyez ce texte : PROPOSITION D’UNE CONSTITUTION RÉELLEMENT DÉMOCRATIQUE, AVEC UNE SIMPLIFICATION DE LA JUSTICE.

SOMMAIRE

Article premier – Le Français, ses droits et la morale

Article II – Le peuple français, la France et l’État

Article III – L’impôt

Article IV – Entreprises et associations

Article V – Découpage administratif et politique

Article VI – Les conseils des sages, 1er contrepouvoir

Article VII – Les médias, 2ème contrepouvoir

Article VIII – Le président de la République

Article IX – Suffrage universel direct à deux tours

Article X – Le statut du personnel de l’État

Article XI – La justice démocratique

Article XII – L’éducation nationale

Article XIII – Forces armées et force publique

Article XIV – Indemnisation du chômage

Article XV – Modification de la constitution

Article I – Le Français, ses droits et la morale

Les Français naissent et demeurent libres et égaux en droits. La femme a des droits égaux à ceux de l’homme. Cette égalité inclut les droits à la retraite, à l’emploi, à la protection sociale, aux indemnités de chômage et à la protection policière. A cotisation égale, nul n’a plus de droit en ces matières que les autres. L’augmentation des droits d’un Français entraîne de facto l’augmentation de ses devoirs. Tout étranger présent sur le territoire français a les mêmes droits que les Français, excepté celui de se faire élire pour les représenter, sauf dérogation spéciale décidée par le Président de la République.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Tout individu a le droit pour lui tant qu’il ne nuit pas à autrui ni ne provoque de scandale. Nul n’est à l’abri des lois, ni les élus, ni le Président de la République. Chacun a le droit d’exercer sa religion dans ce cadre. Nul ne peut être contraint à faire le contraire de ce que lui dicte sa foi, sa conscience ou sa volonté mais si, de ce fait, il nuit à autrui, il peut être extradé de France par décision de justice.

La loi est un ensemble de règles de vie destinées à faciliter les relations humaines dans un pays. Pour la France, ces règles expriment des valeurs morales d’origine chrétienne vieilles de presque deux mille ans. Généreuses et altruistes, elles sont, avec une histoire commune plus ancienne encore, le ciment de la société française et le terreau qui a fait d’elle une nation parmi les plus illustres. Le noyau de cette société c’est la famille : un père et une mère avec leurs enfants. Ces règles et ce noyau doivent être protégés par la loi. Elles ne peuvent être changées sauf accord de la majorité des citoyens par référendum. Dans leur détail, les lois sont fixées par le Président de la République et obéissent à ce principe. Il peut en ajouter ou en retrancher à chaque instant, du moment qu’il en fait la publicité auprès des personnes concernées. Le nombre de lois est réduit autant que possible. Le Président de la République et son gouvernement doivent concentrer leurs efforts sur cette réduction et la simplification de la législation, afin que nul ne puisse prétendre ignorer la loi et surtout les juges..

Chaque Français a le droit de se marier, d’avoir des enfants, d’accéder à la propriété de biens meubles et immeubles, de fonder une entreprise pour se rémunérer en prélevant une partie de ses gains.

Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit parler la langue française, adhérer à ses valeurs morales et s’engager à respecter le droit et la constitution français. Même s’il réunit ces critères, il ne devient pas automatiquement naturalisable. Le peuple français a le droit de choisir ceux qui vont partager leur vie quotidienne et de refuser les autres. Il a le droit de se fixer des objectifs variant dans le temps et de refuser une immigration excessive. La nationalité française s’acquière avec l’accord du gouvernement. Celui-ci peut décider à tout moment l’expulsion de France d’une personne naturalisée si elle ne respecte pas les règles du droit ou de la constitution.

Article II – Le peuple français, la France et l’Etat

L’ensemble des Français forme le peuple français, quel que soit son lieu de résidence. Le peuple français règne sur un territoire, la France. Le peuple français délègue à un Président de la République la responsabilité de gérer la France et les conditions de vie des Français, au mieux des intérêts des Français et non du sien. L’État  est le nom donné à l’entreprise publique chargée d’assister le Président de la République dans cette gestion. Il est financé par l’impôt et dirigé par un conseil d’administration, le gouvernement. Il redistribue aux Français l’excédent d’impôt ou les bénéfices réalisés par l’État . Le Président de la République est le chef de l’État .

Article III – L’impôt

Chaque Français percevant une rémunération a le devoir d’en céder une partie à l’État  sous forme d’impôt. De même, toute entreprise présente sur le territoire français doit céder une partie de ses revenus sous forme d’impôts. L’État  utilise cet argent pour financer son fonctionnement, pour améliorer les conditions du bien-être du peuple français et pour le rayonnement de la France hors de ses frontières. Tout autre usage est illégal et devra être réprimé. Le calcul de cet impôt est défini par le Président de la République et peut varier dans le temps. Il est dicté par les deux principes suivants : trop d’impôt tue l’impôt, un bon impôt  est un impôt réduit au maximum.

Article IV – Entreprises et associations

Une entreprise est une équipe d’hommes et de femmes travaillant ensemble sous un nom commun, celui de l’entreprise, dans le but d’assurer leur revenu. Toute entreprise subit une concurrence, ce qui complique son travail et l’oblige à l’excellence. Les entreprises situées en France et les entreprises françaises situées à l’étranger assurent l’ensemble des revenus des Français. En conséquence, non seulement elle doivent être respectées par l’État mais il doit les soutenir activement. L’État  doit tout faire pour augmenter leur compétitivité autant que le bien-être de leurs salariés.

Toute entreprise ou association doit avoir une existence et un but connus de tous. Son but et son fonctionnement ne peuvent être contraires à la loi. Son financement est assuré par ses membres et non par des subventions d’État, sauf exception décidée par le Président de la République. Une entreprise ou association qui ne fait pas connaître son existence est illégale et doit être dissoute, sauf dérogation accordée par le Président de la République. Les noms de ses membres doivent pouvoir être connus de tous. Une entreprise ou association qui dissimule les noms de ses membres est illégale et doit être dissoute, sauf dérogation accordée par le Président de la République.

Un parti politique est une association ayant pour but de promouvoir un projet de société. Elle obéit aux règles des associations. Quoique politique, son projet n’a pas le droit d’être conduit en dehors des règles de la constitution. Il peut cependant avoir pour objectif de promouvoir une nouvelle constitution ou la modification de la présente constitution.

Un syndicat est une association de défense de salariés ou d’une catégorie de la population. Il obéit aux règles des associations. Il peut décréter des manifestations ou des grèves, mais celles-ci ne peuvent s’exercer que contre les patrons ou les élus concernés, dans le respect de leur vie privée, dans les limites du droit et surtout sans gêner des Français sans responsabilité dans cette affaire. Tout manquement à ce principe sera sévèrement puni. Le syndicat responsable d’un désordre pourra être dissous sur décision du Président de la République

Article V – Découpage administratif et politique

Pour faciliter la gestion de la France, son territoire est subdivisé en deux juridictions administratives et politiques, et deux seulement : la Ville et la Région. La Ville est une agglomération qui doit être composée d’un minimum légal d’habitants. Ce minimum est fixé par le Président de la République. La Région couvre autant que possible le territoire d’une province historique afin que ses habitants y trouvent facilement leurs racines et une identité commune. Elle englobe les villes de son territoire mais son président est plus particulièrement responsable des habitants situés hors des Villes, qui n’ont pas de juridiction locale pour s’occuper d’eux.

Chaque Ville est dirigée par un maire et chaque Région par un président de région. Maires et présidents de région sont des hommes ou des femmes qui se sont portés candidats et ont été élus au suffrage universel direct à deux tours par les électeurs de leur territoire. Ils sont élus pour une période indéterminée et non pour une durée fixée à l’avance. Ils demeurent à leur poste aussi longtemps que leurs électeurs le désirent. Tout élu, Président de la République inclus, est responsable d’un vrai territoire, d’un vrai pouvoir et d’une population. Il exerce son mandat comme un patron d’entreprise dont les clients seraient la population et les actionnaires ses électeurs. Il dispose d’une grande responsabilité car il n’a pas de patron direct, tout en demeurant sous l’autorité du Président de la République. Le cumul des mandats d’élus est interdit. Le même élu ne peut être à la fois maire de deux villes, ou maire et président de région, ou président de deux régions, sauf pour une période temporaire par dérogation du Président de la République.

Villes et régions ont une réelle autonomie de gestion. Ainsi les villes et les régions sont en concurrence entre elles dans l’intérêt des Français. Elles lèvent leurs propres impôts, sous le contrôle de leur Conseil des Sages et du Président de la République. L’État  veille à ce qu’il n’y ait pas de redondance d’impôts entre les 3 juridictions : ville, région et territoire français.

L’élection d’un nouveau maire est décidée par le conseil des sages de sa ville et organisée sous le contrôle du président de sa région.

L’élection d’un nouveau président de région est décidée par le conseil des sages de sa région et organisée sous le contrôle du gouvernement. Elle peut également être décidée par le Président de la République.

Article VI – Suffrage universel direct à deux tours et médiatisation

Les maires, les présidents de région et le Président de la République sont tous élus au suffrage universel direct à deux tours. Le suffrage indirect est aboli. Au premier tour est élu celui qui réunit 50 % des suffrages. Si ce quorum n’est pas atteint, il y a un deuxième tour limité aux 5 candidats ayant recueilli le maximum de suffrages, au terme duquel est élu celui qui réunit le maximum de suffrages.

S’il y a un 2ème tour, les candidats en lice doivent débattre de leur programme publiquement tous ensemble au moins une fois, à la télévision ou à la radio. Si cette obligation n’a pas été respectée, l’élection est invalidée. Les médias peuvent opposer publiquement les candidats de leur choix aussi souvent qu’ils le désirent, sans considération de temps de parole.

Article VII – Le Conseil des Sages, 1er contrepouvoir de l’élu

Chaque élu, Président de la République inclus, est surveillé par un conseil des sages qui lui est spécialement dédié, représentant le peuple. Il y a un conseil des sages pour le Président, un conseil des sages par président de région et un conseil des sages par maire. Ce conseil est le premier contrepouvoir à la toute puissance accordée à l’élu. Il a pour mission de surveiller en permanence son travail, de donner publiquement ses avis sur sa gestion et surtout de décider de nouvelles élections s’il juge qu’un nouveau candidat a toutes les chances d’être élu à sa place. Dans ce cas, l’élu sortant peut se représenter pour se soumettre au jugement du peuple. Le conseil des sages n’a pas le droit de révoquer l’élu qu’il contrôle, sauf faute grave. Dans ce cas, et en attente de nouvelles élections, l’élu destitué est remplacé par son adjoint.

Un conseil des sages est composé de 3 personnes elles-mêmes élues au suffrage universel direct à deux tours. Pour constituer le premier conseil des sages, ces 3 personnes sont les candidats arrivés en 2ème, 3ème et 4ème position derrière celui qui est élu. Elles ne peuvent refuser cette mission, qu’elles ont acceptée dès lors qu’elles se sont porté candidates. Si l’une d’elles vient à être empêchée d’exercer sa mission, elle est remplacée par le candidat de rang suivant. Ce conseil reste en poste aussi longtemps que ses électeurs ne le désavouent pas. Il dispose d’un budget, ses membres sont rémunérés et peuvent poursuivre leur activité professionnelle durant leur mandat.

Un conseil des sages est révoqué dans son ensemble s’il a provoqué des élections et que l’élu sortant a été réélu. Des sanctions complémentaires individuelles peuvent alors être décidées par le Président de la République s’il juge que ce résultat était prévisible et que le conseil a outrepassé ses droits dans un but contraire aux intérêts de la population. Un conseil des sages peut aussi être révoqué sur décision du Président de la République, entre autres s’il ne provoque pas d’élection alors qu’un meilleur candidat est réclamé par les électeurs. Au cas où un conseil des sages est révoqué, de nouvelles élections sont organisées afin de le remplacer.

Une partie d’un conseil des sages peut être révoquée par le Président de la République. Le ou les membres révoqués sont alors remplacés par les candidats de rang suivant celui du candidat élu lors des dernières élections. Là encore, les membres révoqués encourent des sanctions complémentaires décidées par le Président de la République.

Le conseil des sages présidentiel peut être révoqué par le Président de la République, à ses risques et périls car le nouveau conseil des sages peut en représailles décider la tenue de nouvelles élections présidentielles. Il peut aussi être révoqué par un vote des présidents de région à la majorité absolue. Dans les deux cas, l’assemblée des présidents de région élit un nouveau conseil, dans ses rangs.

Article VIII – Les médias, 2ème contrepouvoir

Les médias représentent l’ensemble des entreprises spécialisées dans l’information, la culture et la distraction intellectuelle de la population. Ils regroupent journaux, éditeurs, radios et télévisions, mais aussi des associations et des particuliers communiquant publiquement par Internet.  Les médias sont le deuxième contrepouvoir à la toute puissance des élus. Nul, élus inclus, n’a le droit de les empêcher de communiquer, surtout si les informations fournies concernent des actes répréhensibles commis par des élus dans le cadre de leur mandat.

Par contre, aucun média n’a le droit de communiquer sur la vie privée d’un individu, sauf son accord. Le terrorisme et la prise d’otages sont les atteintes à la vie privée les plus violentes que puisse vivre une société. Aucun média n’a le droit de faire la moindre publicité sur ces actes, en tout cas sur le territoire français et pendant qu’ils sont en cours. Le terrorisme vit de la publicité qu’on lui fait. Le tenir secret c’est l’étouffer et permettre à l’État  d’agir en coulisse au mieux des otages et de leurs familles, sans la moindre pression d’une opinion qui ignore tout des enjeux et sans la moindre information susceptible de parvenir aux terroristes. La publicité sur un acte de terrorisme ou une prise d’otage n’est permise que sur autorisation du président, en général quand l’affaire est terminée. Toute contravention à cette règle sera punie sévèrement.

Article IX – Le Président de la République

Le président de la République est le chef de l’État, le chef des armées, le 1er magistrat du pays et le représentant des Français à l’extérieur des frontières. Ses décisions ont force de loi. Il est élu au suffrage universel direct à deux tours comme les autres élus, par l’ensemble des électeurs français. Comme les autres élus, son mandat est à durée indéterminée et il est contrôlé par un conseil de sages, le conseil des sages présidentiel.

Les 3 membres du conseil des sages présidentiel sont des présidents de région. Ils sont donc doublement élus: une fois par les électeurs de leur territoire et une autre fois par leurs pairs. Ils ont une double légitimité pour contrôler l’action du président. Ils disposent de bureaux et d’un budget alloués par l’État. Ils assurent une mission d’audit du travail du président et de son gouvernement. Ceux-ci ne peuvent leur refuser aucune information sur ce qu’ils font et projettent. Ils peuvent assister au conseil des ministres. Ils sont tenus au secret professionnel pour les informations considérées comme confidentielles par le Président. Ceci dit, ils peuvent passer outre, en leur âme et conscience. Dans ce cas, celui-ci peut les révoquer. S’il les révoque et qu’ils sont réélus, ils pourront alors décider une nouvelle élection présidentielle en vue de destituer le président.

Article X – Le statut du personnel de l’Etat

Le statut de fonctionnaire, non licenciable et non responsable, est aboli. Tout personnel de l’État  est un salarié comme les autres, en contrat à durée indéterminée donc licenciable. Il a un patron responsable de son travail et de son avancement, qui le récompense quand il travaille bien et le sanctionne quand il travaille mal.

Article XI – La justice démocratique

La justice est guidée par le bon sens et un nombre de lois réduit au maximum. Son rôle est d’éteindre les conflits entre les personnes morales ou physiques. Les lois sont décidées par le gouvernement, qui peut les modifier, en ajouter ou en retrancher à tout moment. Le 1er magistrat du pays est le Président de la République. Tous les juges sont des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous son autorité. Il peut défaire ou modifier tout jugement, sous le regard des Français et du conseil des sages présidentiel. Les juges sont jugés sur leurs résultats, publiés mensuellement au bulletin officiel. Un bon juge est un juge qui a satisfait un maximum des justiciables jugés par lui et il doit être récompensé. Un mauvais juge est révoqué avant d’avoir commis des erreurs irréversibles.

Le gouvernement nomme et supervise deux sortes de juges : les juges préventifs et les juges curatifs. Le juge préventif est chargé de résoudre les conflits à leur naissance, par la conciliation et l’arbitrage, et de faire connaître la loi. Il ne rend pas de jugement, sauf exception. Le juge curatif est chargé de trancher les confits que les juges préventifs n’ont pu résoudre. Nul procès ne peut parvenir devant un juge curatif si les plaignants n’ont pas auparavant tenté de résoudre leur litige devant un juge préventif. Les juges préventifs sont placés sous la direction d’un juge senior de leur région nommé par le gouvernement. Les juges curatifs sont sous la direction du gouvernement. Tous les juges sont des salariés de l’État, ils peuvent être licenciés à tout moment sur décision du gouvernement.

Le justiciable peut choisir le juge qu’il désire sur le territoire français s’il présente son affaire avant son adversaire. Celui-ci est tenu d’accepter ce choix. Un justiciable peut faire appel de la décision d’un juge autant de fois qu’il le souhaite et qu’il existe un juge acceptant de se charger de son dossier. Les juges sont jugés sur le nombre d’appels qu’ils ont suscités et le nombre de dossiers qui leur sont présentés. Le mauvais juge est celui qui suscite un grand nombre d’appels et qui est rarement sollicité par les justiciables.

La présence d’un avocat est interdite en justice préventive, sauf cas de force majeure, et vivement déconseillée en justice curative. La justice n’a pas besoin d’un intermédiaire entre le plaignant et le juge. Celui-ci a besoin d’un contact direct avec les justiciables et de percevoir leurs sentiments par lui-même. Il connaît la loi mieux que personne et sera toujours le meilleur conseiller pour les justiciables. En justice curative, la présence d’un avocat en audience n’est autorisée que par décision du juge. Le rôle de l’avocat est réduit au conseil du justiciable, étant entendu qu’il n’est pas nécessaire et que celui qui ne peut s’en payer un s’en trouvera désavantagé. Le juge appréciera cette différence de traitement.

Article XII – L’éducation nationale

L’État est tenu d’assurer une éducation gratuite aux enfants des plus pauvres jusqu’à leur âge adulte. Le passage d’une classe à l’autre est fonction de l’âge de l’élève et non de ses notes. Tout élève est évalué en permanence selon des critères non discriminants afin de l’aider à se connaître et de préparer sa vie professionnelle future : profil, aptitudes, motivations, culture. Cette évaluation permet de mesurer son évolution et son attraction auprès des employeurs. Il peut accepter ou refuser que cette évaluation leur soit communiquée.

Le gouvernement définit le niveau de connaissances minimum nécessaire à chaque tranche d’âge, donc la formation minimum à assurer dans chaque classe par les établissements. La formation complémentaire est décidée par l’établissement scolaire après concertation avec les parents. Elle est autant que possible adaptée à chaque élève.

La méthode pédagogique de base de l’éducation nationale est l’enseignement par le jeu et le sport, non l’apprentissage par cœur et encore moins l’endoctrinement. Le but est de faire aimer l’école aux élèves en les amusant et en respectant la psychologie propre à chaque âge, de faciliter leur intégration dans la société et dans le monde professionnel. Cette éducation est menée en relation étroite avec le monde des entreprises.

Afin d’éviter l’endoctrinement et d’assurer le progrès des méthodes éducatives, chaque établissement scolaire, chaque université, chaque organisme de formation, est en concurrence avec les autres.

Article XIII – Forces armées et force publique, sécurité des Français

Pour assurer la sécurité intérieure des Français, l’État entretient une force publique : la police. Pour la sécurité extérieure, il dispose des forces armées. La police ne doit pas servir les intérêts du pouvoir ou d’une coterie. Elle n’est pas un organe de répression ni de perception d’impôts déguisée. Elle est au service de la communauté. Une bonne police est une police aimée du peuple. Les forces armées protègent la France des attaques venues de l’étranger. Elle peut intervenir à l’étranger pour protéger des nations amies des agressions ennemies ou pour porter le fer dans les pays entretenant le terrorisme. L’armée maintient l’intégrité du territoire français et de sa démocratie. Son chef est le Président de la République.

Tant qu’il existera des conflits dans le monde susceptibles de concerner la France, tant qu’il y aura du terrorisme, les forces armées doivent être entretenues et équipées correctement, en tenant compte des derniers progrès des sciences et techniques. La puissance et l’efficacité de l’armée française contribuent au rayonnement de la France dans le monde.

Police et armée sont composées d’hommes et de femmes à contrat à durée indéterminée, c’est à dire rémunérés au mérite et licenciables à tout moment. Ils peuvent en plus percevoir des primes de risque qui tiennent compte des missions dangereuses qui leur sont confiées.

Un numéro de téléphone unique est mis à la disposition des Français, qui leur permet de réclamer n’importe quel secours. C’est à l’État d’orienter l’appel vers le service approprié, incluant le médecin, les pompiers, les hôpitaux et cliniques.

Article XIV – Indemnisation du chômage

La Constitution Démocratique abolissant les privilèges des fonctionnaires, les salariés de l’État  peuvent se retrouver au chômage comme ceux du privé. L’État  a pour obligation d’indemniser ce chômage pendant une durée suffisante pour permettre au chômeur de continuer à vivre décemment dans l’attente de retrouver du travail ou de suivre une formation. Le chômage est une nécessité économique pour tout État démocratique. Pour les entreprises, c’est une réserve d’employés immédiatement disponibles, donc une sécurité. Pour le chômeur, c’est une période propice à la réflexion et à la réorientation.

Le chômage est indemnisé par l’État  proportionnellement aux cotisations, selon des modalités définies par le gouvernement. Ces indemnités peuvent être inégalitaires car tous les salariés ne sont pas professionnellement égaux, certains étant prédisposés à embaucher les autres. L’État  doit favoriser ceux-là, exigeant d’eux en retour plus de devoirs.

Article XV – Modification de la constitution

La présente constitution ne peut être modifiée que par décision des Français au suffrage universel direct majoritaire à un tour. Si la proposition ne recueille pas au moins 50% des suffrages, elle est rejetée.

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2004 – Dolley me livre la clé de la plupart de mes ennuis : j’ai « indisposé un puissant » ! Puissant mais pas très courageux car il utilise anonymement la complicité du « système » : un liquidateur (Eric Dolley), un procureur (Eric Calut, dénoncé par son collègue Jean-Luc Besson) et un président du Tribunal de commerce (Vercelletto)…

mars 25, 2015 //
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I – Interrogatoire de Dolley

Ayant enfin pu obtenir du liquidateur Dolley la fameuse lettre dans laquelle il avoue m’avoir fait interdire de gérer sur un passif qu’il a inventé de toutes pièces, je décide de lui demander rendez-vous, devant témoin. Il ne peut refuser ayant déclaré dans cette lettre qu’il était prêt à me laisser consulter son « entier dossier ». Le témoin, ce sera l’excellent Christian Beugin, le président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes.

J’ai préparé un questionnaire qui va mettre Dolley dans une situation très délicate et nous nous demandons avec curiosité comment il va réagir. En effet, chaque question vise à démontrer sa corruption.

questionnaire Dolley

Le questionnaire que j’ai préparé avec les réponses de Dolley (désolé, elles sont illisibles…)

Il nous reçoit dans son bureau et accepte de répondre à mes questions. Mais, dès la première, il répond avec mauvaise foi. De question en question, la pression monte tellement il se ridiculise avec des réponses criantes de fourberie, que je note rageusement sur mon calepin. Lui aussi est furieux, mais pas pour les mêmes raisons : à cause du piège dans lequel il s’est laissé enfermer devant témoin. A la fin de l’interrogatoire, je lui dis : « Monsieur, vous avez menti dans quasiment toutes vos réponses. Vous comprendrez que cela nous incite à continuer les poursuites contre vous jusqu’à ce que vous soyez condamné. » Il répond tout bas « non, je n’ai pas menti… » et allume fiévreusement une cigarette. A cet instant, pour détendre l’atmosphère, je lui demande s’il ne pourrait pas m’en passer une. Il me regarde interrogativement et j’explique avec un demi-sourire « comme ça, je ne serai pas venu totalement pour rien ». Du coup, il se détend, sourit et m’offre une cigarette.

II – « Vous avez indisposé un puissant » !

C’est alors qu’il nous confie de lui-même : « M. Vercelletto et moi-même, nous ne sommes pas les vrais méchants dans vos ennuis. Nous avons été exécutants. Vous avez indisposé un puissant. » Impossible de lui faire dire qui est le puissant…

J’apprends à l’occasion que c’est le procureur Eric Calut qui a transmis à Dolley le dossier falsifié avec consigne de le rendre le plus crédible possible, avec l’assurance qu’il sera de toute façon couvert par la « justice ». Truandage confirmé par le procureur Jean-Luc Bession, outré et intègre, disposé à en parler aux journalistes mais… sous couvert d’anonymat ! Ce qui a refroidi les journalistes. Cela fait donc déjà trois corrompus qui ont travaillé la main dans la main pour couler Lespinay, sous les ordres d’un quatrième… Vive la France !

Je me rappelle alors à quel point Dolley était mal à l’aise lors de mon audience au tribunal de commerce, celle qui allait sceller mon sort dans mon dos. Il avait peur ! J’en étais ravi car je croyais qu’il s’attendait à se faire taper sur les doigts par Vercelletto pour son faux dossier. Mais, non, ce n’était pas pour ça. Il n’avait jamais voulu fabriquer ce faux mais le « puissant » était derrière !  C’est lui qui l’avait forcé à commettre cette falsification qui risquait de le conduire en taule. C’est lui qui l’avait probablement assuré qu’il ne lui arriverait rien car il serait protégé « en haut lieu » des rigueurs de la justice. Ce qui se révéla rigoureusement exact puisque j’ai perdu en référé sur l’exécution, en appel et en cassation. On est en France ! Dolley était inquiet car, malgré cet appui, j’étais quelqu’un de connu, je pouvais avoir mon propre réseau d’influence et le faire condamner.

Depuis, je ne suis jamais parvenu à découvrir qui est ce puissant (cette phrase a été réactualisée en mars 2015). Serait-ce Charasse, mes ennuis ayant commencé avec Bercy ? Ou Chirac, le « copain » de mes ex-amies politiciennes Annick du Roscoat et Françoise de Panafieu ? En tout cas, il y a une certitude : c’est un lâche et un fonctionnaire. Il a utilisé tous les rouages pourris du système, sans se vanter. Il a montré à quel point la plupart des fonctionnaires sont prêts à obéir à ses consignes pour massacrer du chef d’entreprise et de l’inventeur déclaré « de droite ».

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2008 – Résumé des incroyables pistons dont a bénéficié Martins ! Quand le bâtiment va, tout va…

septembre 24, 2012 //
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C’est le moment de récapituler la corruption dont a bénéficié Martins, qui s’est fait beaucoup d’amis probablement grâce aux marchés truqués du bâtiment :

  1. Décision d’expulsion par le juge Pavageau
  2. Décision d’exécution accélérée par le juge Castagné
  3. Confirmation et aggravation de la décision d’expulsion par les juges d’appel Jean-Luc Moignard, Brigitte Vannier et Philippe Segard
  4. Soutien actif de l’ensemble des administrations nantaises pour réussir une expulsion en 8 jours
  5. Condamnation par le juge de proximité Sauvaget suite à ma plainte pour coups et blessures
  6. Relaxe au pénal en secret par le Procureur de la République de Nantes lors de mon recours en appel contre le jugement de Sauvaget, pour rendre impossible sa condamnation pénale
  7. Enterrement de 1ère classe par le Procureur de la République de Nantes de ma plainte en forfaiture contre le juge Castagné
  8. Condamnation aux dépends par le juge d’appel Beuzit quoiqu’il reconnaisse la validité de ma plainte et la nullité de celle de Martins
  9. Pourvoi non admis en cassation, sans explication, par le juge Peyrat…

A laquelle il faut ajouter la police qui, après moult coups de téléphone à la hiérarchie, met une demi-journée à accepter de m’ouvrir la porte de l’immeuble dont Martins a subrepticement changé la clé. Il faut ajouter aussi ses rapports écrits qui ne font pas état de la blessure que je leur ai montrée, qui enregistrent sans mot dire la plainte banale de Martins ne reposant sur aucune preuve d’agression, qui ne signalent pas les évidentes contradictions de sa plainte avec le « témoignage » de sa propre fille, laquelle dit « avoir tout vu »…

On comprendra mieux maintenant pourquoi le petit ami de sa fille me disait : « vous êtes complètement fou de vous en prendre à un homme pareil ! »

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2008 – 18ème condamnation, cette fois-ci en cassation, dernier recours contre mon expulsion : le juge Peyrat refuse purement et simplement de juger ! Une fois de plus, Martins gagne. Et la justice perd.

septembre 24, 2012 //
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La Cour d’appel de Rennes ayant confirmé et même aggravé la décision d’expulsion, j’ai décidé de me pourvoir en cassation. J’obtiens l’accord de la Macif, pourtant peu chaude pour aller si loin, pour financer une première étape : l’expertise d’un avocat de cassation sur les chances de succès d’une telle procédure. Je choisis Maître de Salve de Bruneton, qui jouera son rôle tout à fait correctement. Il nous rédige un rapport de 17 pages ! Pour conclure que le succès est aléatoire et, même, que : « le rejet du pourvoi vous expose à une condamnation à une amende civile ou à des dommages et intérêts pour un montant maximum de 3 000 € » ! Pas très encourageant ! Et pourtant, en dépit de son pessimisme, il n’a pas signalé une raison de ne pas aller en cassation : la prétendue loi autorisant la Cour de Cassation à débouter le plaignant sans jugement ! Par chance, peut-être après en avoir discuté avec mon avocat de Nantes et Me de Salve à Paris, la Macif accepte de financer le pourvoi. Là encore, cette compagnie d’assurances a bien joué son rôle car, au départ, elle se refusait absolument à envisager la cassation. Je l’en remercie infiniment.

Le 5 juin, Me de Salve m’adresse le « mémoire ampliatif » qu’il dépose « dans mon intérêt ». Il reproche à la Cour d’appel seulement trois choses : de m’avoir condamné à payer un mois de loyer de trop à Martins, d’avoir refusé d’accorder à mon fils et moi, colocataires, des dommages et intérêts pour les préjudices subis pendant notre séjour dans l’appartement et d’avoir refusé d’accorder des dommages et intérêts en réparation de ses agressions répétées, dont celle au tournevis. Pour moi, c’est très peu mais, si je gagne, Martins sera condamné à payer 10 000 € à mon fils et moi, ce qui serait une douce jouissance… Le 8 janvier, mon avocat de Nantes m’adresse copie de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, avec ce commentaire :

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Et en effet, lisez un peu l’arrêt de la Cour :

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La corruption est donc bien présente jusqu’au sommet de la justice ! Oh… bien entendu, certains me diront, comme Me de Salve mon avocat, que la nouvelle législation donne le droit à la Cour d’agir ainsi, pour éviter sa saturation devant les « petits » cas… Mais mon cas ne peut pas être considéré comme petit, du moins comparé aux précédents que la Cour avait accepté de juger ! Le montant des dommages et intérêts demandés : 10 000 € et leur justification réelle : préjudices subis attestés par 4 expertises, témoignage écrit du locataire précédent, plainte pour coups et blessures validée par la cour d’appel de Rennes, tout ça représente un moyen sérieux de cassation. Ma condamnation à payer un mois de loyer en trop est vraiment une erreur à rectifier (que j’arriverai d’ailleurs ensuite à faire réparer en allant une nouvelle foi en justice auprès de la cour d’appel de Rennes !). La sanction incroyable que j’ai subie : l’expulsion, mérite bien que la justice s’attache un peu à mon cas. Ma plainte pour forfaiture contre le juge de l’exécution qui avait fabriqué 4 faux pour me faire expulser fissa, plainte extrêmement grave s’inscrivant dans cette affaire et que les juges de cassation ne peuvent ignorer, montre bien que M. de Lespinay a simplement besoin de justice. Or, on vient, une fois de plus, de la lui refuser… Une fois de plus, Martins a échappé à une sanction pécuniaire méritée. ça ne peut plus être du hasard…

Bilan : j’ai payé 1 554.80 € à l’avocat de cassation …pour un refus de jugement non motivé. Et je suis condamné aux dépends. C’est ça la France !

Je téléphone à Me de Salve pour voir avec lui quel recours il me reste. J’ai une longue conversation amicale avec lui. Il ne voit rien, même pas la Cour de Justice européenne. Selon lui, elle n’acceptera jamais de s’occuper d’une aussi petite affaire. Il m’explique qu’il y a deux cours une de justice, l’autre des droits de l’homme. Celle des Droits de l’Homme, qui concerne mon cas, est constituée de quelques chambres dans lesquelles il y a quelques juges. Pour juger toutes les iniquités commises par les États européens, c’est définitivement peu ! Surtout, il m’apprend quelque chose qui me scie : cette Cour a déjà énormément de travail à juger les graves manquements du droit …en Turquie ! Il paraît que là-bas des villages entiers sont la proie des forces de police. Pourtant, à ma connaissance, la Turquie ne fait pas partie de l’Europe, les Français ont voté contre ! Comment se fait-il qu’elle s’y trouve quand même dans le cadre de la justice ?! Et dans quoi d’autre est-elle encore ? Apparemment, les fonctionnaires de la Commission Européenne sont passés outre aux suffrages universels des citoyens européens… Du coup, les justiciables peuvent aller se faire voir ! Le mépris des fonctionnaires français envers la loi et les citoyens a déteint sur les fonctionnaires de la Commission !

Extrait d’une page du site web europeplusnet.com :

« Si les deux Cours européennes diffèrent en de nombreux points, leur organisation est à peu près similaire. Toutes les deux ont le même nombre de juges que d’Etats membres : 25 pour la CEJ (depuis l’élargissement du 1er mai 2004), 44 pour la CEDH (45 pays signataires de la Convention européenne des Droits de l’Homme, allant de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie). Ces juges sont nommés pour 6 ans, après quoi ce collège, dans l’une et l’autre juridiction, élit en son sein un Président tous les 3 ans. »

Bien entendu, cet élargissement à d’autres pays peut être considéré comme généreux et civilisateur SI l’Europe s’en donne les moyens. Or, ce n’est pas le cas !

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2007 – Corruption du Procureur de la République de Nantes : il relaxe secrètement Martins sur ma plainte au pénal !

septembre 24, 2012 //
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1. Le procureur de la république de Nantes relaxe Martins au pénal, en secret et de sa propre autorité

Encore une attaque anonyme de la part d’un fonctionnaire que je ne connais pas. Suite à ma condamnation pour avoir porté plainte contre Martins pour son agression au tournevis, j’ai fait appel et pris un avocat : Me Maillard. Cet avocat de Rennes refuse d’être payé par l’aide juridictionnelle ce qui m’oblige à le payer au prix normal. Mais je le fais volontiers car il en impose, il est intelligent, sympathique, il a de l’humour, beaucoup d’expérience et son cabinet semble important. Je lui raconte mes mésaventures. Il me dit que, dans l’affaire du coup de tournevis donné par Martins, je devrais être jugé à Rennes avec équité. J’en doute, mais on verra bien… Il n’a pas l’air inquiet une seconde.

Mais… à peine a-t-il pris mon dossier en charge qu’il découvre quelque chose que je n’aurais jamais découvert moi-même si je n’avais pas pris avocat : le procureur de la république de Nantes a refusé de transmettre ma plainte au pénal contre Martins à la Cour d’appel de Rennes ! Il n’a transmis que la partie civile. Par cette étrange magouille, le procureur a « officiellement » relaxé Martins au pénal sans m’en informer, sans jugement et sans me relaxer moi-même au pénal bien que ce soit moi qui ai porté plainte !  Du coup, je viens de payer un avocat pour un appel réduit à quasiment rien…

Je demande par téléphone à Me Maillard comment réagir à cette magouille. Il m’explique que ce n’est pas une magouille, que le procureur de la république a parfaitement le droit de relaxer sans jugement tout justiciable poursuivi en appel !  Sans débat avec son adversaire et sans l’informer. C’est la loi. Quelle belle démocratie avons-nous !

2. Me Maillard, avocat adorateur du système ?

Je trouve étrange sa réaction si neutre alors qu’il est au courant des coups bas que les juges me portent depuis des années. Il devrait me dire quelque chose du genre : « Vous voyez ? Vous trouvez vos condamnations injustes, mais si ça se trouve, elles étaient justifiées par des lois que vous ignorez » ou : « C’est tout de même bizarre, le procureur de Nantes vous a dans le collimateur… Cela confirmerait vos soupçons envers les magistrats de Nantes et Rennes. Il va falloir que je vois ça de plus près ». Non, il ne me dit ni l’un ni l’autre. Il n’aborde jamais la question de la corruption. Je me dis que voilà encore un avocat adorateur du système, mais j’ai encore du respect pour lui. Et du moment qu’il m’assure que je vais gagner…

Voyez comment il m’informe de la magouille du procureur :

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Curieux avocat qui m’explique le système sans compatir à ce nouveau coup du sort ! Je décide d’en avoir le cœur net : je lui demande s’il trouve juste que la moitié de ma plainte soit annulée, sans me relaxer moi-même au pénal, sans m’en informer, sans me consulter, sans jugement contradictoire, dans mon dos pour tout dire. Il me répète calmement que la loi est ainsi faite… Je bataille avec lui pour tenter de lui faire reconnaître que cette procédure, quoique légale, est rarissime et, vu mon passé judiciaire, semble bien dirigée contre moi personnellement. Il ne comprend pas ce que je veux lui faire dire !

Finalement, fatigué de mes arguties, il accepte poliment l’idée que le procureur n’a peut-être pas agi par justice mais de façon partisane. Il m’intrigue… Je ne décèle pas chez lui de mauvaise foi, il ne recule pas devant la discussion, il est intelligent et sympathique. Comment fait-il pour ne pas voir l’évidence ? Serait-il possible qu’il soit conditionné ? Qu’à force de fréquenter la justice et d’être lui-même – comme tout avocat – un futur juge en puissance, il adhère totalement au système, annihilant tout esprit critique ?

Par la suite, il va m’étonner encore davantage par sa cécité face aux preuves de la corruption que je lui mets sous le nez.

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2007 – LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE RECONNAÎT ENFIN LA CORRUPTION DE MES JUGES !

septembre 24, 2012 //
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  1. Il y a du bon à être un commercial spécialiste de la prospection !

Puisque écrire à Sarkozy et à ses collègues politiciens ne mène à rien, je décide de joindre par téléphone ceux à qui on a transmis ma lettre et qui sont donc théoriquement chargés d’y répondre. Après bien des tentatives, j’obtiens une personne au téléphone : Mme Ragogna. Elle est bien au courant de ma lettre, mais ne l’a pas lu ! Elle sait seulement que j’accuse des juges de corruption et n’apprécie pas du tout qu’un quidam se permettre de proférer de telles « âneries ». Elle me parle sèchement, pas du tout prête à prolonger l’entretien.

Mais, je lui aligne tellement d’arguments et de faits, entre autres ma plainte en forfaiture non suivie d’effet, qu’elle finit par se radoucir. Elle me dit qu’elle appartient au Ministère de la Justice. Oups ! Justement l’endroit où je ne voulais pas aboutir puisque c’est le lieu où l’on organise la protection des magistrats ! Elle m’apprend que toutes mes missives depuis deux ans sont venues échouer dans son service ! C’est son patron qui est chargé d’y répondre mais il n’en a pas l’intention. Elle évite de me donner son nom. Je la supplie de faire pression auprès de lui afin qu’il me réponde enfin. Elle me dit qu’elle va essayer. Mais rien ne vient… Je finis par la rappeler. Cette fois-ci, elle s’engage à me faire parvenir une réponse qu’elle écrira elle-même.

2. Une lettre du ministère de la justice décevante mais capitale !

C’est ainsi qu’enfin je reçois cette lettre du Ministère de La Justice :

 

Pour moi, cette lettre est à la fois décevante et capitale. Décevante, car le Ministère de la Justice refuse de me défendre, capitale, car elle cautionne ma position sur la corruption des juges : « sans méconnaître les difficultés que vous évoquez » signifie : « nous connaissons les difficultés que vous évoquez », donc : « nous ne les contestons pas ». En dépit de mes graves accusations, ce courrier ne me blâme pas Or, il est rédigé en réponse à mes courriers au Conseil Supérieur de la Magistrature, à Sarkozy, à Goubet et à Guéant, qui désignent nommément les juges ripoux, de même que ma plainte en forfaiture contre Castagné. Ma position est officiellement reconnue comme incontestable par le ministère…

Hélas, on retrouve dans ce courrier la même mauvaise foi et la même façon de prendre les gens pour des idiots que dans les tribunaux corrompus. En effet, prétendre qu’une fois la chose jugée elle s’impose à tous est faux. Déjà, il existe une foule de dispositifs légaux pour ordonner la révision d’un jugement. Mais surtout, c’est bien au ministère de la justice et à aucun autre organisme ou ministère de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour enquêter sur les juges soupçonnés de corruption. C’est ce que m’écrit le Conseil Supérieur de la Magistrature : « Le Conseil Supérieur de la Magistrature est uniquement compétent en matière (…) de discipline des magistrats de l’ordre judiciaire. En matière disciplinaire, il n’a pas l’initiative des poursuites. J’ai transmis à toutes fins utiles votre lettre à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice. ».

Si l’on veut résumer la position du gouvernement Sarkozy, la voici :

  • Il y a nombre de juges ripoux en France 
  • mais il n’est pas question de les poursuivre…

Ce qui signifie – imparablement – ceci :

  • Nous sommes parfaitement conscients qu’il n’y a pas de justice valable en France
  • mais nous n’y changerons rien…

C’est bien ça, notre France…

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2007 – Lettre au tout nouveau Président de la République Sarkozy : pas de réponse…

septembre 24, 2012 //
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6 mai 2007 : voici venir le temps des élections présidentielles. Comme président de la république, j’ai le choix entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Tout en étant séduit par la beauté de Ségolène, je suis tout de même plus attiré par les idées défendues par Sarkozy. Quand je découvre le programme de Sarko, je suis même enthousiasmé : il propose une « démocratie irréprochable » ! Il veut plus de « justice », il veut privilégier ceux qui produisent, ceux qui « respectent les principes essentiels d’une vie en société » au détriment de ceux qui « fraudent, abusent, ne veulent pas travailler » (les fonctionnaires, quoi…). Il veut « plus de liberté de créer », « plus de créativité », « plus d’innovation », « plus de risque », « plus d’audace » ! Il veut une France « qui ne laisse personne au bord de la route », « qui aide les exclus, ceux qui traversent une période difficile, une France où ceux qui sont forts mettent leur force, leur talent et leur énergie au service des faibles » ! On croirait mon programme…

Je m’interroge : comment un type aussi génial peut-il sortir des jupes de Chirac et de la 5ème République ? Finalement je conclus, comme bien d’autres, qu’il a tellement bien compris ce qui cloche et ce qu’il faut faire que je vais voter pour lui ! Et, pour moi, ce n’est pas rien : depuis 20 ans, je ne vote plus. Voter ne fait que donner une caution à des politiciens pourris manipulant leurs électeurs avec le soutien de partis pourris.  Dans ce système qui ne propose que des fonctionnaires à élire, l’abstention est la seule arme qui les blesse. Le programme de Sarkozy : un homme qui a tout compris …ou plutôt très bien téléguidé !

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Je suis loin d’être le seul à avoir été tant séduit par les discours de Sarko : il est élu confortablement, le 7 mai. Je suis tellement convaincu, vu son programme, que je représente pour lui le profil idéal à soutenir que, le 16 mai, je lui adresse un recommandé de 3 pages implorant sa justice, celle du « premier magistrat de France ». Dans mon courrier, je lui décris ma situation actuelle d’inventeur français prometteur mais ruiné, condamné, incapable de rien pouvoir faire ni pour ses enfants ni pour son pays. Je lui dis que j’ai voté pour lui. Je lui décris la corruption des juges de Nantes et Rennes qui a ruiné mes entreprises et moi-même. Je lui parle de mon invention dans le domaine de l’Intelligence Artificielle unique au monde et bien franco-française. Je lui raconte mes efforts au travers d’associations pour promouvoir une meilleure justice en France. Je lui joins des pièces démontrant la corruption et l’absence totale de réaction du Ministère de la Justice à mon précédent courrier.

Le 6 juillet, n’ayant même pas reçu un accusé de réception à mon courrier, je le relance par email. Voilà la réponse que je reçois par email :

Merci de votre message que nous avons bien reçu.
Nous recevons des milliers de messages chaque semaine.
Nous essaierons de vous répondre mais soyez assuré que tous les messages sont lus avec attention et pris en compte.
L’équipe dirigeante en prend connaissance  par le biais d’une synthèse quotidienne très détaillée.
Continuez à nous faire parvenir vos remarques sur les sujets qui vous interpellent.
Nous avons besoin de vos commentaires et nous en tenons compte dans la préparation des échéances à venir.
Nous vous invitons par ailleurs à télécharger et à consulter notre projet législatif en cliquant sur lien suivant : http://www.ump-legislatives2007.fr/
A bientôt.
Très cordialement,
Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

L’UMP a besoin de mes commentaires mais, apparemment, elle ne fournit pas de réponse quand on lui en envoie. C’est à sens unique… C’est ça le politicien : il vous fait croire qu’il est à votre écoute mais « les promesses n’engagent que ceux qui sont assez idiots pour  y croire » (dixit Chirac !). Le même jour, je reçois aussi cet email, plus attrayant car il est signé :

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 6 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler aux autorités compétentes.

Avec l’expression de mes sentiments distingués.

Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

Mais, cette réponse attrayante, je la reçois à l’identique une deuxième fois une semaine plus tard, le 14 juillet… Inquiet, car il cite mon email du 6 juillet et pas mon courrier en recommandé du 16 mai, je harcèle l’Élysée par téléphone pour savoir où en est la réponse du Président. Le 30 juillet, le secrétariat de l’Élysée finit par m’avouer, gêné, que mon courrier s’est égaré ! L’administration ne s’est pas améliorée sous Sarko. Le 30 juillet, j’adresse donc de nouveau copie de mon courrier et des pièces jointes à Sarko, de nouveau en recommandé avec AR, en pestant ! Et j’attends…

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2007 – Le 33.33, un serveur vocal pour donner à tous du conseil médical tout en gérant rapidement les urgences : les promesses non tenues de Xavier Bertrand

septembre 24, 2012 //
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  1. Une innovation grâce à mon intelligence artificielle raisonnante : le serveur vocal intelligent

Je relate cette affaire car elle est symptomatique du manque de fiabilité de l’État qui nous dirige. Grâce à ma technologie basée sur l’Intelligence Artificielle raisonnante, il devient possible de commercialiser des ordinateurs capables de répondre au téléphone, de dialoguer simultanément avec des centaines de correspondants et de résoudre leurs problèmes dans un domaine donné. Ce genre d’ordinateurs s’appelle des « serveurs vocaux conversationnels ». Les serveurs vocaux existent, ce sont pour le moment des serveurs vocaux interactifs (SVI), qui vous répondent au téléphone dans certaines entreprises ou pour obtenir certains services (réservations SNCF). Une voix enregistrée vous demande d’appuyer sur la touche un ou deux pour choisir l’interlocuteur ou le service que vous demandez. Des serveurs vocaux avec reconnaissance vocale commencent à apparaître, dans lesquels on peut répondre « oui », « non » ou sélectionner quelque chose dans une base de données (par ex une ville pour réserver son billet de train), sans taper une touche.

2. Loïc Étienne, médecin urgentiste

Personne au monde n’en a encore produit un SVI capable de mener un diagnostic, en dialoguant plusieurs minutes au téléphone s’il le faut comme le font les experts quotidiennement dans les entreprises avec leurs collègues. A cause de tous mes ennuis, cela fait maintenant 7 ans que je n’ai pu en vendre un seul à un client. La démarche la plus aboutie pour arriver à vendre un serveur vocal conversationnel a été mené avec un de mes partenaires, Loïc Étienne, médecin urgentiste. C’est le genre de médecin qui traite les urgences au Samu par exemple. Sauf que, lui, c’est une grosse pointure : il est le seul médecin à avoir obtenu l’autorisation de l’Ordre des médecins, donc de l’État, de développer des logiciels d’aide au diagnostic médical et d’information sur les médicaments.

Il a commencé avec le Minitel dans les années 1980 : des médecins-opérateurs fournissaient par messages texte les réponses aux questions posées par les correspondants. En 2001, j’ai développé avec sa connaissance médicale un serveur vocal conversationnel de diagnostic des douleurs à la poitrine pour les démonstrations à ses prospects. Lui, son associé et moi-même avons fait des centaines de démonstrations qui n’ont, hélas, n’a jamais permis d’aboutir à une commande : dans le cas d’une « innovation de rupture », il faut tout développer, non une partie… Sinon, il restera toujours une personne non convaincue dans le circuit de décision du client. Terminer cette application aurait demandé un mois de travail en continu et, sans argent, nous n’aurions pu vivre pendant ce temps-là.

3. Xavier Bertrand, haut fonctionnaire du Ministère de la Santé s’engage à convaincre son ministre de l’intérêt de notre solution

En 2005, Loïc est parvenu à monter une gigantesque base de données médicales accessible par Internet, qu’il loue depuis à des organismes d’assurances et d’assistance pour pouvoir répondre à leurs clients. Armé de son site, du serveur vocal conversationnel et de l’engagement de financement de plusieurs partenaires prestigieux, il rencontre en 2005 un haut fonctionnaire du Ministère de la Santé : Xavier Bertrand. En effet, un serveur vocal accessible de toute la population 24h/24, avec un n° facile à retenir : le « 33 33 », ça réclame l’accord de l’État. Celui-ci est enthousiasmé par l’innovation que Loïc lui propose ! Il s’engage à convaincre son ministre M. Philippe Douste-Blazy, c’est comme si c’était fait !

Nous nous réjouissons et attendons. Rien n’arrivant, il le recontacte : « le ministre est d’accord, il va vous le notifier dans une lettre »… On attend la lettre. Je fais intervenir un ami auprès de Philippe Douste-Blazy. Il le rencontre de temps en temps à la sortie de la messe dans sa campagne dans le Massif Central. Philippe Douste-Blazy lui répond qu’il est très loin de ces contingences, il a des choses plus importantes à faire. D’ailleurs, il va quitter son poste. Le reste il s’en fout ! Encore un splendide exemple du sens des responsabilités chez nos ministres. Nous apprenons, en effet, que Chirac a décidé de changer de ministre de la santé. Voilà qui ne va pas accélérer nos affaires. Puis, bonne nouvelle : c’est Xavier Bertrand qui le remplace ! Loïc et moi nous réjouissons. Bertrand tient tellement à ce que ce projet réussisse !

Hélas, une fois devenu Ministre de la Santé, Bertrand devient injoignable et intouchable. Les mois et les années s’écoulent sans nouvelle de lui. Loïc continue à se démener et réussit à faire accepter le n° de téléphone 33 33 par les députés. Il continue à trouver des partenaires prêts à financer le projet mais il faut toujours l’accord de l’État ! Il présente le projet à différents concours de l’Innovation. Mais, bizarrement, jamais nous ne sommes retenus. Nous nous demandons quels projets plus innovants et utiles que le nôtre peuvent remporter ces concours… D’après Loïc, c’est le lobby des médecins du Samu et de SOS médecins qui fait obstruction. Des fonctionnaires… Ils veulent garder leur privilège d’avoir un numéro de téléphone spécial (le 15) et voient d’un mauvais œil ce 33 33 qui pourrait avoir plus de succès que leur 15 !

Finalement, aujourd’hui, toujours rien ! L’affaire est probablement enterrée. Le n° 33 33 fut dans toutes les bouches mais pas dans les faits… Nous sommes vraiment dirigés par des incompétents. Grave et exaspérant.

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2004 – Aveu tellement tardif ! Dolley écrit n’avoir jamais vérifié le passif qu’il me reprochait et pour lequel il m’a fait condamner à 10 ans d’interdiction de gérer

septembre 23, 2012 //
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Les gens honnêtes victimes d’injustices criantes sont les plus hargneux pour faire valoir la vérité. Ils peuvent y consacrer leur vie. C’est tout à fait mon cas, avec le président Beugin. Nous faisons le siège du greffier du tribunal de commerce, Maître Barbin – celui qui prétend crânement qu’il n’y a pas de corruption en son tribunal… – pour obtenir les pièces démontrant la corruption de ce tribunal. C’est ainsi qu’à force de lui démontrer mon innocence dans l’affaire qui m’a fait condamner à l’interdiction de gérer, il finit par ne plus trouver d’arguments contraires. Je le convaincs alors, puisqu’il prétend être un greffier honnête, d’écrire à Dolley pour lui demander sur quelle base il a calculé le passif qu’il me reprochait. Celui-ci constate probablement que je ne le lâcherai jamais, tel le bouledogue moyen, et qu’un jour c’est derrière les barreaux qu’il va se retrouver. Comme nombre de ses collègues… Alors, il lâche du lest.

Vous trouverez ci-dessous copie de sa réponse à Barbin : « En absence de disponibilités, il n’a pas été procédé aux opérations de vérification des créances déclarées » ! Il avoue enfin avoir inventé le passif dont il m’accusait ! Cet aveu ne lui coûte pas trop cher puisqu’il sait que je viens de perdre en cassation, que voilà l’affaire classée et qu’il aura toujours le soutien de la « justice ». Quoique… son courrier présente tout de même un fait nouveau exploitable pour demander un recours en révision.  Un fait prouvant sa corruption et celle des juges du tribunal puisque son faux a permis de me condamner en ne me laissant pas la parole et en multipliant les entorses à la loi.

Ce courrier établit aussi la corruption de Me Barbin puisque, par la suite, il continuera à nier l’existence de toute corruption dans son tribunal en dépit de l’évidence… Cécité ? Non, M. Barbin est un homme intelligent, je peux en témoigner, et il sait lire… Sans oublier qu’il est assailli de plaintes contre son tribunal de la part de l’Association des Victimes du tribunal de Commerce !

Enfin, dans son courrier Dolley avoue qu’il refuse de vérifier les comptes des sociétés dans lesquelles il ne trouve pas assez d’argent à sa convenance… Alors que c’est l’obligation expresse de sa charge. Si tous les liquidateurs font comme lui en France, on comprend mieux pourquoi ils sont si riches …et si nombreux à être mis en examen !

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2002 – Suis-je sur « liste noire » ? Deux amies politiciennes, Annick du Roscoat et Françoise de Panafieu, me lâchent brutalement sans explication. Suivies de bien d’autres…

septembre 23, 2012 //
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1. Annick du Roscoat, Présidente du CNI : d’abord très amicale, puis soudain agressive sans explication

Cette année, une amie un peu lointaine, Annick du Roscoat, présidente du Centre National des Indépendants (groupe politique ni gauche ni droite), décide un jour gentiment de m’aider à recouvrer mon crédit d’impôt recherche bloqué par le fisc assisté du tribunal admnistratif. Sans que je ne lui demande rien. Elle me le confie dans le TGV Nantes-Paris où nous nous sommes rencontrés par hasard, tout en se vantant d’être une proche de Chirac, chez lequel elle a ses entrées. Je l’informe gentiment que je n’aime pas ce type ni la politique en général. Mais, elle ne semble pas avoir entendu et tient parole.

Un jour, elle me met en contact par téléphone avec un haut-fonctionnaire parisien très aimable. Il m’assure que grâce à ses relations, je vais obtenir satisfaction. Étonné d’être aidé par un fonctionnaire qui ne me connaît même pas, je l’appelle de temps en temps pour vérifier qu’il n’a pas changé d’avis… Il répond toujours aimablement, me disant que ça avance….

Au bout d’un mois cependant, il s’étonne de ne pas obtenir de réponse de ses correspondants aux Impôts. Il me confie que nous sommes deux pour lesquels il n’obtient pas encore satisfaction. Attente inhabituelle, me dit-il. Une semaine après, quand je le rappelle, son ton a changé. Il est toujours aimable mais, contrairement à l’habitude, il ne m’invite plus à le rappeler, ne me dit pas que ça avance ni qu’il me rappellera dès qu’il aura la réponse. Aïe ! ça sent le roussi. Par la suite, il ne répond plus…

Je finis par téléphoner à mon amie Annick. Elle refuse carrément de me prendre au téléphone ! Quand je réussis enfin à la joindre, elle m’engueule littéralement, m’expliquant que je devrais avoir honte, que je la dérange, puis elle raccroche ! Quelle mouche l’a piquée ?! Comme elle m’a brièvement reproché mon appartenance à l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes, sa fureur vient peut-être de là… Mécontent, je lui écris pour lui demander des explications. Pas de réponse. Cette incapacité de mes agresseurs à se justifier est l’un des symptômes les plus marquants que j’ai rencontré dans ma vie, aussi bien professionnelle que dans ma propre famille. Elle montre leur mauvaise foi et leur incapacité à se justifier.

Hélas pour du Roscoat, en juillet je l’aperçois sur la plage à Noirmoutier lézardant en maillot de bain au soleil avec des amis. Je me suis dit en la voyant que dans un telle nudité publique elle se sentirait affaiblie et que nous pourrions parler… Je me dirige vers elle, me demandant comment elle va réagir. Eh bien, très mal et pas du tout gênée ! Elle me fusille du regard en me voyant arriver, puis s’adresse à moi désagréablement avant même que je m’exprime, me reprochant d’avoir sollicité son aide, ce qui est faux puisque c’est elle qui me l’a proposée, et de l’avoir trahie ce qui est également faux. Je lui demande des explications mais elle refuse toute discussion.

Cette « amie » se comporte avec moi comme si j’étais un ennemi de longue date avec lequel on n’a pas à prendre de gants. Visiblement, elle m’en veut aujourd’hui à mort. Sans me dire pourquoi. Elle manifeste l’étrange fureur impuissante de quelqu’un qui a été blessé. Comme ses gueulantes ne lui suffisent apparemment pas, elle passe à l’action : elle témoigne contre moi dans le cadre de mon divorce ! Qui plus est un faux-témoignage ! Nous voilà donc officiellement ennemis…

Pour info, Annick du Roscoat est une personnalité politique qui s’affiche comme une bonne chrétienne, qui va à la messe chaque dimanche… Cela ne l’empêche apparemment pas d’œuvrer malhonnêtement pour détruire un mariage avec 4 enfants…

La religion chrétienne est trop souvent le refuge des hypocrites et même des salauds qui renient quotidiennement leur foi sans scrupule grâce aux vertus faciles de l’absolution. La sainteté, l’altruisme, la générosité, la tolérance, les fondateurs d’associations caritatives, on les trouve maintenant chez les mécréants (Coluche), les agnostiques et les athées. Ce sont les plus intelligents, ceux qui pensent par eux-mêmes, qui n’ont pas besoin de la crainte de Dieu pour aimer et aider les autres. Eux aussi n’aiment pas les systèmes bâtis par les hommes, religieux ou non, toujours conçus dans l’intérêt de nomenklaturas qui dorent la pilule au petit peuple pour mieux le saigner.

2. Que s’est-il donc passé ?

Que s’est-il passé avec Annick du Roscoat ? Une chose est sûre, elle m’en veut « pour ce que je lui ai fait ». Comme je ne lui ai rien fait, volontairement du moins, il faut trouver quel mal j’ai pu commettre envers elle. Enquêtons.

Quand elle a demandé à ses amis fonctionnaires de m’aider, le premier, qui ne me connaissait pas, voulait bien. Puisqu’il s’agissait d’une requête d’exonération fiscale, il a transmis la requête à ses copains …du fisc ! Et là, comme c’est bizarre, la demande s’est enlisée. Sans qu’il comprenne pourquoi. On n’osait apparemment pas lui donner de raison, vu la puissante origine politique de la requête. Un des maillons de la chaîne avait découvert qui j’étais, soit un ennemi du système.

Un jour, l’info a remonté toute la chaîne jusqu’en haut. Cela du faire beaucoup de monde au courant et beaucoup d’agitation. Annick reçut soudain un « NON ! » cinglant d’un « ami » politique puissant. Qui lui a refusé tout soutien ultérieur pour avoir osé révéler et faire bénéficier à un « ennemi », moi-même, le système de corruption régnant au sein de la République. Celui qui permet aux copains d’échapper à la justice, aux impôts, aux poursuites diverses dont l’Etat est friand. Peut-être fut-ce Chirac dont l’amitié lui était si chère.

C’est alors qu’elle découvrit qui j’étais vraiment et qu’elle n’avait pas voulu entendre : un ennemi actif et bien connu de sa caste de politiciens fonctionnaires, un ennemi du système dont elle vivait et dont elle était si fière. J’étais donc fautif, sans le savoir. Comme elle s’était portée garante pour moi, elle s’est couverte de ridicule dans son propre parti et au sein du monde politique. Il y avait de quoi la mettre en rage.

Comme l’intelligence ne semble pas être son fort, en politique comme ailleurs « qui se ressemble s’assemble », elle m’en a voulu comme l’enfant en veut au marteau qui lui a écrasé le doigt.

3. Françoise de Panafieu… aux abonnés absents

Françoise de Panafieu est une amie de jeunesse (années 1970). Une fille sympa, directe et sans la moindre prétention que je rencontrais fréquemment à la plage à Noirmoutier et chez sa belle-famille. Elle est entrée très tôt en politique, dans l’ombre de Chirac, mais c’était un sujet qui ne m’intéressait pas à l’époque et qu’elle avait le bon goût de ne jamais aborder.

Elle sut quand même un jour ce que je pensais de son ami Chirac, me l’ayant demandé ainsi qu’à mon cousin François de Rougé sur le sable au soleil des Souzeaux. Ignorant ses accointances avec lui mais sentant qu’elle nous testait, j’avais répondu le plus gentiment possible qu’à mes yeux c’était un danger public pour la Droite qui ne cessait de dire des âneries et de faire passer la Gauche à chaque élection présidentielle… Pas choquée, elle avait même acquiescé, désolée devant cette évidence. Mais le sujet ne fut plus jamais abordé. Peut-être ai-je raté ce jour-là l’occasion d’entrer en politique avec son appui, au RPR !

Aujourd’hui, Françoise est une politicienne connue, qui fut même candidate à la mairie de Paris. Son mari, polytechnicien, un homme difficile à appréhender (comme nombre de polytechniciens…) fut le patron de la Générale des Eaux. Soulignons en passant que cette société est bien connue pour avoir trempé dans nombre de magouilles avec les maires… Je me souviens de ma 1ère – et dernière – discussion avec lui à Noirmoutier, qui montre la superficialité de ce genre de grands commis : « Jean-Philippe, me dit-il à brûle pourpoint, c’est quoi ton job ? – Je dirige une société dans le domaine de l’informatique. – Ouhla ! Intéressant ! Dans quel domaine ? –L’Intelligence Artificielle. – Quoi ?! Fantastique ! Nous en avons impérativement besoin à la Générale des Eaux. On pourrait travailler ensemble ! » S’ensuit une courte discussion au cours de laquelle je lui décris nos travaux et nos clients. Il est passionné. Je suis en pleine euphorie : la Générale des Eaux, un des plus grands groupes français. Qui aurait besoin de ma société ! Je vais être introduit par un ami qui en est un des grands patrons !

Soudain, il me demande : tu as combien de personnes dans ta société ? Je lui réponds : trois… A l’instant, sans un mot de plus, il me tourne le dos et se met à parler à quelqu’un d’autre ! Je suis devenu invisible, inexistant. On voit le niveau. Un polytechnicien, la crème du haut fonctionnaire… Une pareille goujaterie de la part d’un « ami », il fallait vraiment la voir pour y croire. 

Panafieu devait s’attendre à 300 personnes. L’IA, il s’en fichait. Par contre, grossir sa compagnie avec une nouvelle société bourrée de monde ça, ça le branchait. Il allait en devenir tellement plus prestigieux ! Mon importance était proportionnelle à mon nombre de salariés et non au potentiel de l’entreprise. Une fois encore, je venais d’assister au fameux mépris du haut-fonctionnaire envers un « petit » du privé dont il sent confusément la supériorité. Ce jour-là il ne sera plus question d’Intelligence Artificielle entre nous. Nous n’aurons d’ailleurs plus jamais de conversation… 

En 2004, je téléphone au cabinet de Françoise de Panafieu. Je compte lui demander son aide pour recouvrer mon crédit d’impôt recherche. Sa secrétaire, à qui je n’ai pas donné le motif de mon appel, est très aimable, souriante et ne me le demande pas. Sachant que je suis un ami de sa patronne, elle m’assure que « Françoise » va me rappeler. Mais je demeure sans nouvelle. Je finis par rappeler. La secrétaire, toujours souriante et aimable, me dit que Françoise se souvient parfaitement de moi et va me rappeler. Toujours pas de nouvelle… Je rappelle deux fois encore. La secrétaire n’y comprend plus rien : sa patronne lui dit constamment qu’elle va rappeler son « ami » et ne le fait pas ! Instruit par l’expérience d’Annick du Roscoat, je laisse tomber. Françoise n’a jamais rappelé… Il y a les amis du système et les autres.

Qu’en conclure ? Que les politiciens sont des gens sans parole ? Ça, tout le monde le sait. Non, cette réaction sent bon la liste noire …et la franc-maçonnerie.

A Paris, dans au moins une administration, il y a sûrement un dossier sur moi long comme le bras, qui me présente comme un ennemi des fonctionnaires, qui ne peut m’être communiqué, réservé à la nomenklatura. Tout fonctionnaire est obligé de le consulter avant de décider toute aide à une personne, sinon il lui arrivera les mêmes ennuis qu’à du Roscoat… C’est illégal et tombe sous le coup de la loi Informatique et Liberté. Çà sent la corruption…

4. 2020 : ça se confirme, je suis bien sur liste noire !

En 2015, Jean Legras de Grandcourt, un avocat membre de la franc-maçonnerie, me trouve sympa et me soutient dans le procès en diffamation intenté contre moi par l’avocat corrompu Pascal Koerfer. Il me recommande auprès d’une grande figure de la franc-maçonnerie : l’avocat bien connu Francis Szpiner, avec qui j’ai une conversation téléphonique sympa. Il accepte d’être mon postulant à Paris dans le cadre du procès en diffamation mené contre moi par l’avocat corrompu Pascal Koerfer. Après le procès, que je gagne sur l’essentiel grâce à l’aura de Me Szpiner alors qu’il n’est que postulant, Jean Legras de Grandcourt s’est fait tellement engueuler par ses copains francs-maçons pour m’avoir soutenu qu’il déclare à son cousin mon ami, furieux, qu’il ne veut plus jamais le voir et moi encore moins ! 

En 2020, une « référente » de l’association anti-corruption Anticor, professeur de l’Education nationale, décide de m’aider pour aller en appel contre un jugement inique et les malversations du notaire Lafouge. Alors qu’elle m’aimait bien et commençait à enquêter, elle m’adresse soudain un mail me disant qu’elle rompt avec moi car « j’occupe mon logement sans droit ni titre ». Soit exactement l’allégation de mon frère ennemi qui a pourtant été condamné lors de sa tentative de mon expulsion en référé. Ensuite, elle est injoignable. Même après que je lui ai adressé copie du jugement qui m’accorde le droit et le titre d’habiter chez moi. Elle a visiblement été influencée et même menacée par la franc  maçonnerie des fonctionnaires qui me poursuit de ses agressions anonymes.  ue sa hiérarchie l’apprend.

ETC. C’est la France !

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