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2007 – Maître Bertrand Maillard, mon avocat : totalement « aveugle » à la corruption de mes juges

septembre 24, 2012 //

Me Maillard satisfait bien que mon adversaire ait gagné !

Voilà comment Me Maillard me présente mon jugement en appel suite à ma condamnation en 1^ère instance pour avoir porté plainte contre Martins pour agression à coups de tournevis :

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Il trouve donc « très positif » que :

1) la justice ait reconnu l’évidence, à savoir qu’elle ne me condamne plus pour avoir porté plainte à raison contre un agresseur

2) que l’agresseur ne soit pas condamné pour son agression désormais reconnue !

3) que, l’agression contre moi étant reconnue, je n’obtienne aucun dommages et intérêts (ce qu’il appelle pudiquement « constitution de partie civile »)

4) que, pire encore, je sois condamné aux dépends, c’est à dire que, bien que la culpabilité de l’agresseur soit reconnue, il ne soit pas condamné comme c’est l’usage à supporter les charges que j’ai engagées pour ce procès à Rennes alors que j’habite en Vendée !

Furieux de n’avoir pas obtenu de dommages et intérêts de Martins, d’être condamné aux dépends et de voir Maillard si content de ce résultat nul, je l’appelle au téléphone. Il ne comprend pas ma déception ! Il me faut argumenter longuement avec lui, à la limite de l’impolitesse car il n’a pas envie de prolonger l’entretien. Enfin, il finit par reconnaître, à contrecœur, que ma position consistant à dire que c’est Martins qui a finalement gagné peut se comprendre. Cet aveuglement de la part d’un homme intelligent m’étonne vraiment. Peut-on être aveugle à ce point-là ? Ou se fiche-t-il carrément de ma gueule ? Avec le recul, je serai persuadé en 2009 d’avoir eu affaire à un ripou de plus…

Me Maillard prétend ne détecter aucune corruption chez mes juges depuis 8 ans !

Quoique déçu de la cécité de Maillard, je reste convaincu qu’il est intelligent, compétent et qu’il a le bras long. Je lui demande s’il accepte de tenter de démontrer que mon interdiction de gérer a été obtenue par la fraude d’un ennemi personnel, le juge Vercelletto, qui aurait du se désister. Il ne dit pas non et me réclame le dossier pour se faire une idée. Fin janvier 2008, je lui adresse toutes les pièces de la procédure sur mon interdiction de gérer. Je lui ai tellement parlé de cette histoire que je m’attends à ce qu’il retrouve sans difficulté dans ces pièces la preuve des magouilles dont j’ai été l’objet et qu’il abonde dans mon sens. Voilà sa réponse (7 février) après lecture de ce gros dossier : « le simple fait d’évoquer un manquement au principe du contradictoire au motif que le juge commissaire n’avait pas communiqué son rapport écrit aux parties, alors que la législation prévoit qu’il n’y était pas tenu, n’est pas, à mon sens, suffisant pour engager un recours devant la Cour de Justice Européenne. » Il en conclut qu’il ne voit pas d’autre possibilité que de faire une demande de relèvement de l’interdiction d’exercer en démontrant ma capacité à exercer et une « contribution suffisante au comblement du passif ». C’est là toute sa réaction aux innombrables exemples de magouilles qu’il a sous les yeux ! Il se fiche de moi ou quoi ? Je lui parle de corruption, il se garde d’y faire référence et il répond à côté. Très déçu, je lui téléphone pour obtenir des explications. Il me dit alors qu’il n’a rien trouvé dans mon dossier qui puisse laisser deviner la présence de corruption ! Abasourdi, je lui répète une fois de plus tout ce qu’il aurait du lire dans les pièces que je lui ai fournies. Encore une fois, il ne comprend pas ! Pour lui, il n’y a nulle part une manœuvre quelconque… Très troublé par cette position apparemment sincère, je réfléchis pour savoir s’il n’est pas en train de me mentir effrontément. Un argument va dans ce sens : il ne tente pas de me convaincre ! Il ne développe aucune argumentation. C’est ce qui est frustrant. Lassé de sa résistance passive, je lui demande de ré aborder le dossier, cette fois sous l’angle de la corruption des juges. Voilà ce qu’il m’écrit :

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Je commence à me dire que l’on peut difficilement garder et payer un avocat qui ne se révèle pas de son côté. Finalement, lorsqu’il m’écrit que mes procès ont été « équitables », je pète un plomb et lui rédige un courrier de mise au point définitive, dans lequel je lui reproche de me prendre pour un imbécile et de se comporter en allié objectif de mes adversaires. Il n’est pas question de continuer à le payer s’il persiste à ne reconnaître aucune corruption chez mes juges. Je conclus ainsi (5 avril) : « Si vous êtes quelqu’un de bien, prouvez-le ou désistez-vous ». Le 8 avril, il prend « l’initiative » de se désister ! Il n’est donc pas quelqu’un de bien…

A l’époque, j’ai pris cet aveuglement permanent de Maillard pour de la cécité mentale tellement j’étais convaincu de son honnêteté. Aujourd’hui, après relecture de nos échanges et analyse critique, je dois convenir qu’il est bien trop intelligent pour ne pas avoir vu les mêmes choses que moi. Le fait qu’il se soit il s’est constamment refusé à en parler, à avouer que j’avais peut-être été un peu maltraité ou même que je n’avais pas eu de chance ! Il n’a pas émis un avis sur ma plainte en forfaiture contre Castagné, ne serait-ce que pour le défendre… Sans oublier qu’il avait trouvé « très positif » le jugement de la cour d’appel de Rennes qui m’avait en fait condamné pour des « errements de conduite » inventés ! Il n’y a qu’une seule conclusion possible, à laquelle j’arrive à contrecœur : Me Maillard est exactement aussi corrompu que les juges à qui il accorde si facilement l’absolution. Mais il m’a inspiré confiance car il n’a apparemment pas conscience de la gravité de son état. Il est de fait de l’autre côté de la barrière : du côté des fonctionnaires du système judiciaire. Il n’y a plus rien d’une profession libérale privée chez lui.

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2007 – 17ème condamnation : M. Beuzit, juge corrompu, fait un petit effort pour faire plaisir à mon avocat Maillard et un autre pour faire plaisir à mon adversaire Martins. Et moi ? Rien, comme dab…

septembre 24, 2012 //

1. L’audience

En 2007, il est devenu évident que je ne peux gagner dans un tribunal nantais ou rennais. L’intérêt d’y aller quand même, en payant un avocat, c’est de voir comment les magistrats vont truander pour me condamner… (rires !) Je deviens un esthète ! Quand j’arrive au tribunal, Martins est là. Pour une fois, il est très sage, plutôt mal à l’aise. C’est que sa mafia à lui, elle est à Nantes…

Quand je suis cité à la barre, le juge commence par me lire les infractions et délits contenus dans mon casier judiciaire « vierge », comme Sauvaget à Nantes ! Toutes mes condamnations obtenues frauduleusement par les juges ripoux qui l’ont précédé. Je suis furieux de ce nouveau coup de Jarnac car nous sommes en public et me retourne brusquement vers mon avocat pour solliciter sa réaction. Mais il ne me regarde même pas. Il reste très calme… Alors, je ne réagis pas. Après Martins, c’est à moi de présenter ma version des faits. Puis c’est Me Maillard, qui insiste « habilement » sur le fait que le juge devant lui a été privé de son droit de juger l’agression de Martins sous l’angle pénal, puisque le procureur de Nantes l’a déjà relaxé. Quand nous sortons du prétoire, Me Maillard me dit très souriant que ça s’est très bien passé, que le juge Beuzit est un bon juge et que j’ai toutes les chances de gagner.

2. Un jugement qui condamne l’agressé !

Le juge Beuzit reconnaît que Martins est un menteur en affirmant que je l’ai agressé car il n’a pu obtenir d’ITT de son médecin, alors que la blessure qu’il m’a infligée est bien réelle. Mais, comme Sauvaget, il ne le condamne pas. Comme Sauvaget, c’est moi qu’il condamne ! Non seulement je n’ai pas droit aux dommages et intérêts pour ce que j’ai subi mais c’est moi qui doit payer les frais de justice de Martins ! Sous le prétexte fallacieux que je serais allé « affronter une personne avec qui j’étais gravement en litige » et que je dois « supporter mes propres errements de conduite » ! Tout cela n’étant déjà pas relevé en première instance (voir le témoignage de la fille de Martins qui ne dit pas que j’ai agressé ou tapé son père, ni qu’il s’en est plaint auprès d’elle, ni qu’il l’a prévenue que je voulais la violer !).

Par contre, petit cadeau à Maillard, le jugement de Sauvaget est infirmé en ce qui concerne ma condamnation à verser 350 €. Donc, selon mon avocat, j’ai gagné. Sa position incongrue qu’il maintient fermement m’écœure. Comment un homme intelligent comme lui peut-il ne pas avoir remarqué que j’ai perdu puisque je suis condamné et que la corruption de Beuzit est facile à détecter :

1) cette question n’a jamais été débattue en audience

2) Martins lui-même n’a jamais avancé que j’aurais été l’affronter

3) ma version des faits a été acceptée, qui disait que j’avais été voir Martins pour lui demander les clés de l’immeuble puisqu’il avait changé la serrure et qu’il m’avait fallu appeler la police pour entrer chez moi

4) Martins acceptait bien de m’affronter, lui, en se présentant en plein jour à la porte de mon logement avec toutes les chances de m’y rencontrer puisque ma fille et moi représentions le tiers des occupants de son immeuble (une maison de 2 étages où ne résidaient que 3 locataires : sa fille au rez-de-chaussée, ma fille et moi au 1^er et un nouveau locataire inconnu au 2^ème)

5) Le juge Beuzit va même jusqu’à m’insulter : il conclut en disant que je n’ai qu’à supporter « mes propres errements de conduite » ! Tout au long de mes divers procès contre Martins JAMAIS les juges n’ont ne serait-ce qu’une fois évoqué ses errements de conduite ! Si ce n’est pas de la collusion…

On ne peut qu’en conclure que Beuzit a voulu être agréable à la fois à Me Maillard et à Martins, et que les deux le savaient. D’où la tranquillité affichée de Me Maillard sur le futur jugement comme la réserve inhabituelle de Martins pendant l’audience alors qu’il a toujours interrompu les juges pour faire valoir son point de vue tellement il se sait protégé. Le ripou Beuzit a ménagé la chèvre et le chou : il a fait gagner Maillard et pas perdre Martins ! Le but ultime étant que je ne gagne surtout pas.

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2007 – Corruption du Procureur de la République de Nantes : il relaxe secrètement Martins sur ma plainte au pénal !

septembre 24, 2012 //

1. Le procureur de la république de Nantes relaxe Martins au pénal, en secret et de sa propre autorité

Encore une attaque anonyme de la part d’un fonctionnaire que je ne connais pas. Suite à ma condamnation pour avoir porté plainte contre Martins pour son agression au tournevis, j’ai fait appel et pris un avocat : Me Maillard. Cet avocat de Rennes refuse d’être payé par l’aide juridictionnelle ce qui m’oblige à le payer au prix normal. Mais je le fais volontiers car il en impose, il est intelligent, sympathique, il a de l’humour, beaucoup d’expérience et son cabinet semble important. Je lui raconte mes mésaventures. Il me dit que, dans l’affaire du coup de tournevis donné par Martins, je devrais être jugé à Rennes avec équité. J’en doute, mais on verra bien… Il n’a pas l’air inquiet une seconde.

Mais… à peine a-t-il pris mon dossier en charge qu’il découvre quelque chose que je n’aurais jamais découvert moi-même si je n’avais pas pris avocat : le procureur de la république de Nantes a refusé de transmettre ma plainte au pénal contre Martins à la Cour d’appel de Rennes ! Il n’a transmis que la partie civile. Par cette étrange magouille, le procureur a « officiellement » relaxé Martins au pénal sans m’en informer, sans jugement et sans me relaxer moi-même au pénal bien que ce soit moi qui ai porté plainte ! Du coup, je viens de payer un avocat pour un appel réduit à quasiment rien…

Je demande par téléphone à Me Maillard comment réagir à cette magouille. Il m’explique que ce n’est pas une magouille, que le procureur de la république a parfaitement le droit de relaxer sans jugement tout justiciable poursuivi en appel ! Sans débat avec son adversaire et sans l’informer. C’est la loi. Quelle belle démocratie avons-nous !

2. Me Maillard, avocat adorateur du système ?

Je trouve étrange sa réaction si neutre alors qu’il est au courant des coups bas que les juges me portent depuis des années. Il devrait me dire quelque chose du genre : « Vous voyez ? Vous trouvez vos condamnations injustes, mais si ça se trouve, elles étaient justifiées par des lois que vous ignorez » ou : « C’est tout de même bizarre, le procureur de Nantes vous a dans le collimateur… Cela confirmerait vos soupçons envers les magistrats de Nantes et Rennes. Il va falloir que je vois ça de plus près ». Non, il ne me dit ni l’un ni l’autre. Il n’aborde jamais la question de la corruption. Je me dis que voilà encore un avocat adorateur du système, mais j’ai encore du respect pour lui. Et du moment qu’il m’assure que je vais gagner…

Voyez comment il m’informe de la magouille du procureur :

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Curieux avocat qui m’explique le système sans compatir à ce nouveau coup du sort ! Je décide d’en avoir le cœur net : je lui demande s’il trouve juste que la moitié de ma plainte soit annulée, sans me relaxer moi-même au pénal, sans m’en informer, sans me consulter, sans jugement contradictoire, dans mon dos pour tout dire. Il me répète calmement que la loi est ainsi faite… Je bataille avec lui pour tenter de lui faire reconnaître que cette procédure, quoique légale, est rarissime et, vu mon passé judiciaire, semble bien dirigée contre moi personnellement. Il ne comprend pas ce que je veux lui faire dire !

Finalement, fatigué de mes arguties, il accepte poliment l’idée que le procureur n’a peut-être pas agi par justice mais de façon partisane. Il m’intrigue… Je ne décèle pas chez lui de mauvaise foi, il ne recule pas devant la discussion, il est intelligent et sympathique. Comment fait-il pour ne pas voir l’évidence ? Serait-il possible qu’il soit conditionné ? Qu’à force de fréquenter la justice et d’être lui-même – comme tout avocat – un futur juge en puissance, il adhère totalement au système, annihilant tout esprit critique ?

Par la suite, il va m’étonner encore davantage par sa cécité face aux preuves de la corruption que je lui mets sous le nez.

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2007 – Lettre au tout nouveau Président de la République Sarkozy : pas de réponse…

septembre 24, 2012 //

6 mai 2007 : voici venir le temps des élections présidentielles. Comme président de la république, j’ai le choix entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Tout en étant séduit par la beauté de Ségolène, je suis tout de même plus attiré par les idées défendues par Sarkozy. Quand je découvre le programme de Sarko, je suis même enthousiasmé : il propose une « démocratie irréprochable » ! Il veut plus de « justice », il veut privilégier ceux qui produisent, ceux qui « respectent les principes essentiels d’une vie en société » au détriment de ceux qui « fraudent, abusent, ne veulent pas travailler » (les fonctionnaires, quoi…). Il veut « plus de liberté de créer », « plus de créativité », « plus d’innovation », « plus de risque », « plus d’audace » ! Il veut une France « qui ne laisse personne au bord de la route », « qui aide les exclus, ceux qui traversent une période difficile, une France où ceux qui sont forts mettent leur force, leur talent et leur énergie au service des faibles » ! On croirait mon programme…

Je m’interroge : comment un type aussi génial peut-il sortir des jupes de Chirac et de la 5^ème République ? Finalement je conclus, comme bien d’autres, qu’il a tellement bien compris ce qui cloche et ce qu’il faut faire que je vais voter pour lui ! Et, pour moi, ce n’est pas rien : depuis 20 ans, je ne vote plus. Voter ne fait que donner une caution à des politiciens pourris manipulant leurs électeurs avec le soutien de partis pourris. Dans ce système qui ne propose que des fonctionnaires à élire, l’abstention est la seule arme qui les blesse. Le programme de Sarkozy : un homme qui a tout compris …ou plutôt très bien téléguidé !

Je suis loin d’être le seul à avoir été tant séduit par les discours de Sarko : il est élu confortablement, le 7 mai. Je suis tellement convaincu, vu son programme, que je représente pour lui le profil idéal à soutenir que, le 16 mai, je lui adresse un recommandé de 3 pages implorant sa justice, celle du « premier magistrat de France ». Dans mon courrier, je lui décris ma situation actuelle d’inventeur français prometteur mais ruiné, condamné, incapable de rien pouvoir faire ni pour ses enfants ni pour son pays. Je lui dis que j’ai voté pour lui. Je lui décris la corruption des juges de Nantes et Rennes qui a ruiné mes entreprises et moi-même. Je lui parle de mon invention dans le domaine de l’Intelligence Artificielle unique au monde et bien franco-française. Je lui raconte mes efforts au travers d’associations pour promouvoir une meilleure justice en France. Je lui joins des pièces démontrant la corruption et l’absence totale de réaction du Ministère de la Justice à mon précédent courrier.

Le 6 juillet, n’ayant même pas reçu un accusé de réception à mon courrier, je le relance par email. Voilà la réponse que je reçois par email :

Merci de votre message que nous avons bien reçu.
Nous recevons des milliers de messages chaque semaine.
Nous essaierons de vous répondre mais soyez assuré que tous les messages sont lus avec attention et pris en compte.
L’équipe dirigeante en prend connaissance par le biais d’une synthèse quotidienne très détaillée.
Continuez à nous faire parvenir vos remarques sur les sujets qui vous interpellent.
Nous avons besoin de vos commentaires et nous en tenons compte dans la préparation des échéances à venir.
Nous vous invitons par ailleurs à télécharger et à consulter notre projet législatif en cliquant sur lien suivant : http://www.ump-legislatives2007.fr/
A bientôt.
Très cordialement,
Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

L’UMP a besoin de mes commentaires mais, apparemment, elle ne fournit pas de réponse quand on lui en envoie. C’est à sens unique… C’est ça le politicien : il vous fait croire qu’il est à votre écoute mais « les promesses n’engagent que ceux qui sont assez idiots pour y croire » (dixit Chirac !). Le même jour, je reçois aussi cet email, plus attrayant car il est signé :

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 6 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler aux autorités compétentes.

Avec l’expression de mes sentiments distingués.

Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

Mais, cette réponse attrayante, je la reçois à l’identique une deuxième fois une semaine plus tard, le 14 juillet… Inquiet, car il cite mon email du 6 juillet et pas mon courrier en recommandé du 16 mai, je harcèle l’Élysée par téléphone pour savoir où en est la réponse du Président. Le 30 juillet, le secrétariat de l’Élysée finit par m’avouer, gêné, que mon courrier s’est égaré ! L’administration ne s’est pas améliorée sous Sarko. Le 30 juillet, j’adresse donc de nouveau copie de mon courrier et des pièces jointes à Sarko, de nouveau en recommandé avec AR, en pestant ! Et j’attends…

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2007 – Agressions fiscales (suite …et pas fin !) : 11 750 € à payer de suite !

septembre 24, 2012 //

Vous vous rappelez que, depuis 1991, je suis poursuivi par les Impôts. Ils m’ont d’abord refusé un crédit d’impôt recherche bien qu’il soit accepté par le ministère la recherche. Comme ils me l’avaient déjà versé, j’ai refusé de le restituer tant qu’une décision de justice n’aurait pas statué. Ils hypothèquent alors ma maison en secret et récupèrent la somme quand je suis contraint de la vendre …faute d’avoir pu utiliser ce crédit d’impôt recherche pour faire décoller ma société ! En attendant le jugement, je réussis à leur imposer le dépôt de cette somme sur un compte bancaire bloqué. Quand le tribunal administratif leur donne raison – par deux fois – je débloque le compte pour qu’ils récupèrent la somme. Du coup, ils entament une nouvelle procédure contre moi : ils me réclament 29 650,46 € d’intérêts de retard (voir 2000) !

A force de me battre pour son annulation, vu ma bonne foi reconnue par les Impôts et ma situation financière qui leur est bien connue, le 15 mars 2005 j’obtiens tout de même la réduction à 11 750 €… Bel effort ! Comme la même année la Banque de France m’accorde le surendettement, je fais valoir au fisc que j’inscris la dette dans le plan de surendettement et qu’il va devoir attendre pour toucher cette somme. Je leur explique la situation « dramatique » dans laquelle je me trouve : ruine, divorce, expulsion, exil à la campagne chez mes parents, surendettement avec gel des dettes prononcé pour 2 ans. Comme ils connaissent mes allocations de chômage, il ne peuvent que constater l’impossibilité réelle de rembourser une telle somme, même sur 10 ans. Jusqu’en 2007, les Impôts me relancent timidement. Je me dis qu’ils vont bien être obligés de laisser tomber, j’ai la loi pour moi.

ERREUR !

Le 16 février 2007, les Assedic m’apprennent que le fisc vient de lancer une saisie mensuelle sur mes allocations de chômage de 210,27 € ! En dépit du gel des dettes décidé par la Banque de France et sans m’en avertir au préalable ! Il ne me reste plus que 766,97 €/mois pour vivre et recevoir mes enfants et il le sait parfaitement ! Cet acharnement est proprement incroyable ! Je téléphone au fonctionnaire des impôts qui s’occupe de mon dossier, M. Jean-Marc Brossard et tente de l’apitoyer en lui racontant ma descente aux enfers, le crédit d’impôt recherche qui m’était du, la preuve en étant que les Impôts de Nantes ont divisé les intérêts de retard par deux, ma ruine, mon surendettement, mon divorce, mon expulsion, mon exil. Je lui rappelle que je vis actuellement avec un salaire inférieur au Smic – ce qu’il sait – avec lequel je dois payer des d’avocats. Il écoute bien et convient que ce n’est pas drôle. Il ajoute qu’il ne doute pas de mon honnêteté mais que la loi donne aux Impôts une super-priorité qui leur permet de passer outre au surendettement. Puis, dans un élan de sincérité, il me confie sur un ton bizarre : « c’est bizarre comme tout le monde finit par nous détester… ». Je me dis que la honte s’empare de lui, qu’il m’a pris en sympathie et qu’il va peut-être me ficher la paix. Il conclut qu’il va réfléchir et, sur cette notre d’espoir, je raccroche…

Le 8 mai, la commission de surendettement (vendéenne) de la Banque de France décide d’inclure la créance des Impôts dans le plan de surendettement. Je me dis : c’est parfait pour M. Brossard, il n’a plus à réfléchir et à se mouiller en ma faveur. Mais en réaction, celui-ci ne fait ni une ni deux : il rejette immédiatement la décision et continue ses prélèvements de 210,27 € ! Je n’en reviens pas de tant de perversité. Comment ose-il ainsi, sans la moindre honte, poursuivre un homme qui ne lui a rien fait, qu’il sait honnête, et reprendre à son compte les agressions commencées il y a 17 ans ? Je lui téléphone. Il me parle tout naturellement et me dit qu’il est dans son droit. Il n’a pas honte, c’est comme si nous ne nous étions jamais parlé auparavant. Je me rends compte en l’écoutant qu’il n’a aucune empathie pour moi ni pour personne, que ma situation ne lui fait ni chaud ni froid et qu’il est conscient d’exagérer un tantinet. Il est là pour jouer un rôle de gangster et il l’assume sans état d’âme apparent. C’est la marque de l’autisme… Le haut fonctionnaire est autiste et schizophrène, voyez la 3ème partie.

Le 3 juillet, le tribunal ordonne la suspension de cette saisie et en avise immédiatement M. Brossard. Il part en vacances sans réagir ! Le prélèvement continue… Je lui adresse un email pour lui demander le remboursement des sommes perçues. Voilà la réponse (6 août) :

bonjour,

je vous informe que le Tribunal d’Instance de la Roche sur Yon de par son jugement du 3/7/7 a décidé une suspension des voies d’exécution sans effect rétroactif

je ne suis donc pas en mesure par conséquent de satisfaire votre demande pour ce qui concerne le remboursement des sommes déjà prélevées

je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

Jean-Marc BROSSARD

TRÉSORERIE DE NANTES Feydeau
1 rue Du Guesclin
B.P. 24619
44046 NANTES Cédex 1

Tél. ligne directe : 02.40.47.91.37
Tél. standard Trésorerie : 02.40.47.98.87
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@ : t044015@cp.finances.gouv.fr

Le 27 août, je reçois un courrier des Assedic qui m’informent que les Impôts ont fait une nouvelle opposition de 10 307,65 € sur mes allocations, en dépit de la suspension ordonnée par le tribunal :

Je dois me battre une fois de plus pour faire respecter la loi ! Je téléphone frénétiquement à Brossard, aux Assedic et au Service Surendettement pour tenter de faire lever cette opposition illégale. Finalement, M. Brossard me dit qu’il s’agit d’une « erreur » et stoppe l’opposition… A partir de septembre, force de loi oblige, la saisie cesse. Le 26 novembre 2007, la commission de surendettement statue enfin et inscrit la créance des Impôts dans le plan décidé en 2005, lequel impose à tous les créanciers le gel de mes dettes. Je rappelle que la quasi-totalité de ces dettes, donc de mes ennuis actuels, ont été produites par les jugements frauduleux des magistrats nantais et rennais ! Et que je pourrais, si je le voulais, faire abandonner aux autres leurs (petites) créances car ce sont des gens de bonne foi, qui connaissent ma situation, des personnes appartenant au secteur privé…

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2005 – 13EME CONDAMNATION : DANIEL CASTAGNÉ, JUGE DE L’EXÉCUTION, PRONONCE MON EXPULSION D’URGENCE PRODUISANT QUATRE FAUX POUR JUSTIFIER SA DÉCISION

septembre 24, 2012 //

1. Mon avocat : confiant…

Il faut que je demande un délai au juge de l’exécution. Les textes de loi accordent jusqu’à 2 ans de délai de grâce à l’expulsé pour lui laisser le temps de trouver à se reloger. Mon jeune avocat Me Dabouis se rend donc devant le juge de l’exécution pour plaider ma cause. En revenant, il est confiant. Voyez sa lettre :

Bien entendu, je ne le crois qu’à moitié. C’est que maintenant j’ai plus d’expérience des tribunaux que lui…

Eh bien, Martins avait raison… Contre toute attente, le 24 octobre, mon expulsion est prononcée pour les jours qui viennent ! Et le courrier me parvient deux jours plus tard… On est loin des deux ans ! Donc, ce juge si compréhensif est un salaud… Il a reçu des instructions d’en haut, ce qui explique le changement de ton entre la 1ère et la 2ème visite de mon avocat. A la 1ère visite du juge il ne me connaissait pas, à la seconde SI ! Voilà le compte-rendu de la 2ème visite de mon avocat suite au jugement prononçant mon expulsion accélérée :

Comme les autres juges que j’ai rencontrés sur ma route, Castagné n’a pu ainsi dévoiler ses intentions premières à Dabouis puisqu’il n’en avait pas. Il attendait les instructions « d’en haut »… Le système lui permet de ne pas avoir à statuer en présence du justiciable et de l’assistance bien que, de par la loi, le jugement est censé être public ! Ainsi, ces lâches magistrats n’ont pas à subir les réactions d’une assistance outrée face à leurs verdicts iniques. Quant au justiciable qui reçoit la douloureuse chez lui longtemps après, l’assistance s’étant dissoute, il n’a plus de témoin pouvant attester que le juge n’a pas tenu compte de sa plaidoirie et a ajouté des faits non débattus pour le condamner… En cette mémorable année 2005 (enfin !) je commence à imaginer sérieusement que tous les juges de Nantes relèvent de la même franc-maçonnerie, qui m’a mise à l’index. En effet,hormis mon divorce, non seulement je n’ai jamais gagné aucun procès mais j’ai toujours été condamné au maximum possible !

Ce juge de l’exécution s’appelle Castagné et je vais le …castagner ! Vous allez voir comment… Apparemment dans l’euphorie d’appartenir au clan des puissants de Nantes et de pouvoir s’amuser à mes dépends en toute impunité, il a fait très fort ! Ses prédécesseurs, plus timides (rires !), oubliaient mes arguments, évitaient les faits, refusaient de considérer la loi, trichaient dans l’argumentation, tout cela pour parvenir à démontrer ma mauvaise foi. Lui, le 24 octobre 2005, il fabrique carrément de fausses dates et de faux faits contraires aux pièces qu’il a en main et s’en sert pour démontrer froidement mes torts, il se fout de ma gueule et enfin décide le pire : mon expulsion d’urgence par la force publique ! Voilà un extrait de ce que j’écris au procureur de la république à propos de son jugement :

EXPOSE DES FAITS

Etudions la 1^ère étape du jugement (page 2)

« En effet, selon les documents fournis » (avant-avant-dernier paragraphe de la page 2) : le juge tente dès le départ de faire croire qu’il puise les faits dans le dossier qui lui a été soumis. Or, certains faits sur lesquels il s’appuie sont des inventions pures et simples de sa part :

1. « la perte d’emploi remonte au mois de mars 2004 » : en fait, ma perte d’emploi a commencé en juillet 2002, lors du dépôt de bilan de ma société Tree Logic, avec une indemnisation Assedic à partir de décembre 2002 (pièce 2). Voici le 1^er faux en écriture publique de ce jugement.

2. « le dossier de surendettement déclaré recevable le 28 juin 2004 » : en fait, les pièces qu’il a en mains attestent que le service Surendettement de la Banque de France a déclaré mon dossier de surendettement recevable le 2 mai 2005, (pièce 3). 2^ème faux en écriture publique.

Partant des faux qu’il vient ainsi de créer, M. Castagné passe à l’usage de ces faux, dans le but de démontrer ma mauvaise foi et de me condamner :

1. « c’est seulement quelques semaines plus tard qu’est souscrit le contrat de location à la date du 16 juin 2004 ». Cette dernière date, elle, est juste car elle convient au dessein de M. Castagné. Mais, si cette date est juste, les faits, une fois rétablis dans leur vérité, démontrent que la signature du bail s’effectua en réalité 24 mois après le début de mon chômage, chômage d’ailleurs parfaitement connu et accepté du propriétaire. Ils établissent aussi que mon dossier de surendettement fut soumis et déclaré recevable 11 mois après que le bail fut signé.

2. « c’est dire qu’au moment de l’entrée dans les lieux, les germes d’un échec prévisible gangrenaient déjà les obligations des locataires ». Continuant à exploiter ses deux faux, M. Castagné parvient à son but : établir frauduleusement que j’ai signé un bail, conscient de mon incapacité à en payer les loyers. A cette occasion, remarquons que jamais ce magistrat ne se pose la question de savoir quelle part du loyer j’avais convenu avec mon fils, colocataire, de payer personnellement. Si nous avions décidé que j’en payais le quart et mon fils les ¾, que serait devenue son argumentation oiseuse visant à prouver que je ne pouvais pas payer les loyers ?

On le voit, la corruption du juge Castagné éclate littéralement. Ceci dit, pour m’expulser, il va falloir qu’il fasse vite. On est le 27 octobre et il reste seulement 4 jours avant le 1er novembre, date à partir de laquelle on ne peut plus expulser quiconque : c’est la « période d’hiver ». Après, il faut attendre le printemps. Connaissant l’efficacité proverbiale de l’administration, je reste confiant…

2. Mon avocat : complètement retourné par sa rencontre avec le juge

Mon jeune avocat, Matthieu Dabouis, est catastrophé du jugement de Castagné. Il ne comprend pas qu’un juge qui lui a dit en souriant : « 2 ans de délai pour quitter les lieux c’est peut-être beaucoup… », ait fixé 7 jours ! Je lui ai pourtant répété des dizaines de fois que j’ai affaire à des juges corrompus, mais il doute. Avocat de peu de foi… Pour lui montrer que le jugement a été biaisé, il me faut user avec lui de brutalité ! Il ne veut pas m’écouter. Je le force à constater que le juge a utilisé des dates erronées, ce qui lui a permis de me condamner. Constatant ce qu’il prend pour des « erreurs », il est convaincu qu’il peut faire revenir le juge sur sa décision. Remonté à bloc, il prend sa voiture et va rencontrer Castagné !

Quand il revient, je l’interroge anxieusement. Il a l’air visiblement très impressionné par le juge. Il en parle sur un ton devenu obséquieux ! Et moi, il ne me respecte plus. Il me dit sur un ton sans réplique : « Désolé, M. de Lespinay, mais cette expulsion était parfaitement justifiée. Je vous l’ai toujours dit. Le juge me l’a expliqué clairement. » Et il cite à nouveau les arguments biaisés de Castagné ! Je n’arrive pas à le faire taire et à le remettre dans le droit chemin, celui des fausses dates. Il ne veut pas m’écouter ! Le juge ne peut pas avoir tort ! Nous nous quittons, furieux. Moi, parce qu’il se comporte comme un idiot et lui, car j’ai osé contester la probité du juge qu’il vient de rencontrer. Le 31 octobre, il me confirme par écrit sa nouvelle position : « je vous déconseille fortement de faire appel de la décision du juge de l’exécution. (…) Cette procédure est vouée à l’échec. » Puis il me re-démontre mes torts en reprenant les arguments biaisés de Castagné, oubliant qu’il a tout de même accepté de plaider parce qu’il croyait à la justesse de ma position. Il me traite en coupable, ce qui est fort désagréable. « Pour toutes ces raisons, la Cour d’Appel ne pourra que confirmer la décision du juge de l’exécution. »

Sa lettre, ajoutée à bien d’autres, m’amène cette année-là à penser que les avocats ont tendance à être les esclaves des juges… Par la suite j’en aurai la certitude !

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2004 – Aveu tellement tardif ! Dolley écrit n’avoir jamais vérifié le passif qu’il me reprochait et pour lequel il m’a fait condamner à 10 ans d’interdiction de gérer

septembre 23, 2012 //

Les gens honnêtes victimes d’injustices criantes sont les plus hargneux pour faire valoir la vérité. Ils peuvent y consacrer leur vie. C’est tout à fait mon cas, avec le président Beugin. Nous faisons le siège du greffier du tribunal de commerce, Maître Barbin – celui qui prétend crânement qu’il n’y a pas de corruption en son tribunal… – pour obtenir les pièces démontrant la corruption de ce tribunal. C’est ainsi qu’à force de lui démontrer mon innocence dans l’affaire qui m’a fait condamner à l’interdiction de gérer, il finit par ne plus trouver d’arguments contraires. Je le convaincs alors, puisqu’il prétend être un greffier honnête, d’écrire à Dolley pour lui demander sur quelle base il a calculé le passif qu’il me reprochait. Celui-ci constate probablement que je ne le lâcherai jamais, tel le bouledogue moyen, et qu’un jour c’est derrière les barreaux qu’il va se retrouver. Comme nombre de ses collègues… Alors, il lâche du lest.

Vous trouverez ci-dessous copie de sa réponse à Barbin : « En absence de disponibilités, il n’a pas été procédé aux opérations de vérification des créances déclarées » ! Il avoue enfin avoir inventé le passif dont il m’accusait ! Cet aveu ne lui coûte pas trop cher puisqu’il sait que je viens de perdre en cassation, que voilà l’affaire classée et qu’il aura toujours le soutien de la « justice ». Quoique… son courrier présente tout de même un fait nouveau exploitable pour demander un recours en révision. Un fait prouvant sa corruption et celle des juges du tribunal puisque son faux a permis de me condamner en ne me laissant pas la parole et en multipliant les entorses à la loi.

Ce courrier établit aussi la corruption de Me Barbin puisque, par la suite, il continuera à nier l’existence de toute corruption dans son tribunal en dépit de l’évidence… Cécité ? Non, M. Barbin est un homme intelligent, je peux en témoigner, et il sait lire… Sans oublier qu’il est assailli de plaintes contre son tribunal de la part de l’Association des Victimes du tribunal de Commerce !

Enfin, dans son courrier Dolley avoue qu’il refuse de vérifier les comptes des sociétés dans lesquelles il ne trouve pas assez d’argent à sa convenance… Alors que c’est l’obligation expresse de sa charge. Si tous les liquidateurs font comme lui en France, on comprend mieux pourquoi ils sont si riches …et si nombreux à être mis en examen !

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2002 – Suis-je sur « liste noire » ? Deux amies politiciennes, Annick du Roscoat et Françoise de Panafieu, me lâchent brutalement sans explication. Suivies de bien d’autres…

septembre 23, 2012 //

1. Annick du Roscoat, Présidente du CNI : d’abord très amicale, puis soudain agressive sans explication

Cette année, une amie un peu lointaine, Annick du Roscoat, présidente du Centre National des Indépendants (groupe politique ni gauche ni droite), décide un jour gentiment de m’aider à recouvrer mon crédit d’impôt recherche bloqué par le fisc assisté du tribunal admnistratif. Sans que je ne lui demande rien. Elle me le confie dans le TGV Nantes-Paris où nous nous sommes rencontrés par hasard, tout en se vantant d’être une proche de Chirac, chez lequel elle a ses entrées. Je l’informe gentiment que je n’aime pas ce type ni la politique en général. Mais, elle ne semble pas avoir entendu et tient parole.

Un jour, elle me met en contact par téléphone avec un haut-fonctionnaire parisien très aimable. Il m’assure que grâce à ses relations, je vais obtenir satisfaction. Étonné d’être aidé par un fonctionnaire qui ne me connaît même pas, je l’appelle de temps en temps pour vérifier qu’il n’a pas changé d’avis… Il répond toujours aimablement, me disant que ça avance….

Au bout d’un mois cependant, il s’étonne de ne pas obtenir de réponse de ses correspondants aux Impôts. Il me confie que nous sommes deux pour lesquels il n’obtient pas encore satisfaction. Attente inhabituelle, me dit-il. Une semaine après, quand je le rappelle, son ton a changé. Il est toujours aimable mais, contrairement à l’habitude, il ne m’invite plus à le rappeler, ne me dit pas que ça avance ni qu’il me rappellera dès qu’il aura la réponse. Aïe ! ça sent le roussi. Par la suite, il ne répond plus…

Je finis par téléphoner à mon amie Annick. Elle refuse carrément de me prendre au téléphone ! Quand je réussis enfin à la joindre, elle m’engueule littéralement, m’expliquant que je devrais avoir honte, que je la dérange, puis elle raccroche ! Quelle mouche l’a piquée ?! Comme elle m’a brièvement reproché mon appartenance à l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes, sa fureur vient peut-être de là… Mécontent, je lui écris pour lui demander des explications. Pas de réponse. Cette incapacité de mes agresseurs à se justifier est l’un des symptômes les plus marquants que j’ai rencontré dans ma vie, aussi bien professionnelle que dans ma propre famille. Elle montre leur mauvaise foi et leur incapacité à se justifier.

Hélas pour du Roscoat, en juillet je l’aperçois sur la plage à Noirmoutier lézardant en maillot de bain au soleil avec des amis. Je me suis dit en la voyant que dans un telle nudité publique elle se sentirait affaiblie et que nous pourrions parler… Je me dirige vers elle, me demandant comment elle va réagir. Eh bien, très mal et pas du tout gênée ! Elle me fusille du regard en me voyant arriver, puis s’adresse à moi désagréablement avant même que je m’exprime, me reprochant d’avoir sollicité son aide, ce qui est faux puisque c’est elle qui me l’a proposée, et de l’avoir trahie ce qui est également faux. Je lui demande des explications mais elle refuse toute discussion.

Cette « amie » se comporte avec moi comme si j’étais un ennemi de longue date avec lequel on n’a pas à prendre de gants. Visiblement, elle m’en veut aujourd’hui à mort. Sans me dire pourquoi. Elle manifeste l’étrange fureur impuissante de quelqu’un qui a été blessé. Comme ses gueulantes ne lui suffisent apparemment pas, elle passe à l’action : elle témoigne contre moi dans le cadre de mon divorce ! Qui plus est un faux-témoignage ! Nous voilà donc officiellement ennemis…

Pour info, Annick du Roscoat est une personnalité politique qui s’affiche comme une bonne chrétienne, qui va à la messe chaque dimanche… Cela ne l’empêche apparemment pas d’œuvrer malhonnêtement pour détruire un mariage avec 4 enfants…

La religion chrétienne est trop souvent le refuge des hypocrites et même des salauds qui renient quotidiennement leur foi sans scrupule grâce aux vertus faciles de l’absolution. La sainteté, l’altruisme, la générosité, la tolérance, les fondateurs d’associations caritatives, on les trouve maintenant chez les mécréants (Coluche), les agnostiques et les athées. Ce sont les plus intelligents, ceux qui pensent par eux-mêmes, qui n’ont pas besoin de la crainte de Dieu pour aimer et aider les autres. Eux aussi n’aiment pas les systèmes bâtis par les hommes, religieux ou non, toujours conçus dans l’intérêt de nomenklaturas qui dorent la pilule au petit peuple pour mieux le saigner.

2. Que s’est-il donc passé ?

Que s’est-il passé avec Annick du Roscoat ? Une chose est sûre, elle m’en veut « pour ce que je lui ai fait ». Comme je ne lui ai rien fait, volontairement du moins, il faut trouver quel mal j’ai pu commettre envers elle. Enquêtons.

Quand elle a demandé à ses amis fonctionnaires de m’aider, le premier, qui ne me connaissait pas, voulait bien. Puisqu’il s’agissait d’une requête d’exonération fiscale, il a transmis la requête à ses copains …du fisc ! Et là, comme c’est bizarre, la demande s’est enlisée. Sans qu’il comprenne pourquoi. On n’osait apparemment pas lui donner de raison, vu la puissante origine politique de la requête. Un des maillons de la chaîne avait découvert qui j’étais, soit un ennemi du système.

Un jour, l’info a remonté toute la chaîne jusqu’en haut. Cela du faire beaucoup de monde au courant et beaucoup d’agitation. Annick reçut soudain un « NON ! » cinglant d’un « ami » politique puissant. Qui lui a refusé tout soutien ultérieur pour avoir osé révéler et faire bénéficier à un « ennemi », moi-même, le système de corruption régnant au sein de la République. Celui qui permet aux copains d’échapper à la justice, aux impôts, aux poursuites diverses dont l’Etat est friand. Peut-être fut-ce Chirac dont l’amitié lui était si chère.

C’est alors qu’elle découvrit qui j’étais vraiment et qu’elle n’avait pas voulu entendre : un ennemi actif et bien connu de sa caste de politiciens fonctionnaires, un ennemi du système dont elle vivait et dont elle était si fière. J’étais donc fautif, sans le savoir. Comme elle s’était portée garante pour moi, elle s’est couverte de ridicule dans son propre parti et au sein du monde politique. Il y avait de quoi la mettre en rage.

Comme l’intelligence ne semble pas être son fort, en politique comme ailleurs « qui se ressemble s’assemble », elle m’en a voulu comme l’enfant en veut au marteau qui lui a écrasé le doigt.

3. Françoise de Panafieu… aux abonnés absents

Françoise de Panafieu est une amie de jeunesse (années 1970). Une fille sympa, directe et sans la moindre prétention que je rencontrais fréquemment à la plage à Noirmoutier et chez sa belle-famille. Elle est entrée très tôt en politique, dans l’ombre de Chirac, mais c’était un sujet qui ne m’intéressait pas à l’époque et qu’elle avait le bon goût de ne jamais aborder.

Elle sut quand même un jour ce que je pensais de son ami Chirac, me l’ayant demandé ainsi qu’à mon cousin François de Rougé sur le sable au soleil des Souzeaux. Ignorant ses accointances avec lui mais sentant qu’elle nous testait, j’avais répondu le plus gentiment possible qu’à mes yeux c’était un danger public pour la Droite qui ne cessait de dire des âneries et de faire passer la Gauche à chaque élection présidentielle… Pas choquée, elle avait même acquiescé, désolée devant cette évidence. Mais le sujet ne fut plus jamais abordé. Peut-être ai-je raté ce jour-là l’occasion d’entrer en politique avec son appui, au RPR !

Aujourd’hui, Françoise est une politicienne connue, qui fut même candidate à la mairie de Paris. Son mari, polytechnicien, un homme difficile à appréhender (comme nombre de polytechniciens…) fut le patron de la Générale des Eaux. Soulignons en passant que cette société est bien connue pour avoir trempé dans nombre de magouilles avec les maires… Je me souviens de ma 1^ère – et dernière – discussion avec lui à Noirmoutier, qui montre la superficialité de ce genre de grands commis : « Jean-Philippe, me dit-il à brûle pourpoint, c’est quoi ton job ? – Je dirige une société dans le domaine de l’informatique. – Ouhla ! Intéressant ! Dans quel domaine ? –L’Intelligence Artificielle. – Quoi ?! Fantastique ! Nous en avons impérativement besoin à la Générale des Eaux. On pourrait travailler ensemble ! » S’ensuit une courte discussion au cours de laquelle je lui décris nos travaux et nos clients. Il est passionné. Je suis en pleine euphorie : la Générale des Eaux, un des plus grands groupes français. Qui aurait besoin de ma société ! Je vais être introduit par un ami qui en est un des grands patrons !

Soudain, il me demande : tu as combien de personnes dans ta société ? Je lui réponds : trois… A l’instant, sans un mot de plus, il me tourne le dos et se met à parler à quelqu’un d’autre ! Je suis devenu invisible, inexistant. On voit le niveau. Un polytechnicien, la crème du haut fonctionnaire… Une pareille goujaterie de la part d’un « ami », il fallait vraiment la voir pour y croire.

Panafieu devait s’attendre à 300 personnes. L’IA, il s’en fichait. Par contre, grossir sa compagnie avec une nouvelle société bourrée de monde ça, ça le branchait. Il allait en devenir tellement plus prestigieux ! Mon importance était proportionnelle à mon nombre de salariés et non au potentiel de l’entreprise. Une fois encore, je venais d’assister au fameux mépris du haut-fonctionnaire envers un « petit » du privé dont il sent confusément la supériorité. Ce jour-là il ne sera plus question d’Intelligence Artificielle entre nous. Nous n’aurons d’ailleurs plus jamais de conversation…

En 2004, je téléphone au cabinet de Françoise de Panafieu. Je compte lui demander son aide pour recouvrer mon crédit d’impôt recherche. Sa secrétaire, à qui je n’ai pas donné le motif de mon appel, est très aimable, souriante et ne me le demande pas. Sachant que je suis un ami de sa patronne, elle m’assure que « Françoise » va me rappeler. Mais je demeure sans nouvelle. Je finis par rappeler. La secrétaire, toujours souriante et aimable, me dit que Françoise se souvient parfaitement de moi et va me rappeler. Toujours pas de nouvelle… Je rappelle deux fois encore. La secrétaire n’y comprend plus rien : sa patronne lui dit constamment qu’elle va rappeler son « ami » et ne le fait pas ! Instruit par l’expérience d’Annick du Roscoat, je laisse tomber. Françoise n’a jamais rappelé… Il y a les amis du système et les autres.

Qu’en conclure ? Que les politiciens sont des gens sans parole ? Ça, tout le monde le sait. Non, cette réaction sent bon la liste noire …et la franc-maçonnerie.

A Paris, dans au moins une administration, il y a sûrement un dossier sur moi long comme le bras, qui me présente comme un ennemi des fonctionnaires, qui ne peut m’être communiqué, réservé à la nomenklatura. Tout fonctionnaire est obligé de le consulter avant de décider toute aide à une personne, sinon il lui arrivera les mêmes ennuis qu’à du Roscoat… C’est illégal et tombe sous le coup de la loi Informatique et Liberté. Çà sent la corruption…

4. 2020 : ça se confirme, je suis bien sur liste noire !

En 2015, Jean Legras de Grandcourt, un avocat membre de la franc-maçonnerie, me trouve sympa et me soutient dans le procès en diffamation intenté contre moi par l’avocat corrompu Pascal Koerfer. Il me recommande auprès d’une grande figure de la franc-maçonnerie : l’avocat bien connu Francis Szpiner, avec qui j’ai une conversation téléphonique sympa. Il accepte d’être mon postulant à Paris dans le cadre du procès en diffamation mené contre moi par l’avocat corrompu Pascal Koerfer. Après le procès, que je gagne sur l’essentiel grâce à l’aura de Me Szpiner alors qu’il n’est que postulant, Jean Legras de Grandcourt s’est fait tellement engueuler par ses copains francs-maçons pour m’avoir soutenu qu’il déclare à son cousin mon ami, furieux, qu’il ne veut plus jamais le voir et moi encore moins !

En 2020, une « référente » de l’association anti-corruption Anticor, professeur de l’Education nationale, décide de m’aider pour aller en appel contre un jugement inique et les malversations du notaire Lafouge. Alors qu’elle m’aimait bien et commençait à enquêter, elle m’adresse soudain un mail me disant qu’elle rompt avec moi car « j’occupe mon logement sans droit ni titre ». Soit exactement l’allégation de mon frère ennemi qui a pourtant été condamné lors de sa tentative de mon expulsion en référé. Ensuite, elle est injoignable. Même après que je lui ai adressé copie du jugement qui m’accorde le droit et le titre d’habiter chez moi. Elle a visiblement été influencée et même menacée par la franc maçonnerie des fonctionnaires qui me poursuit de ses agressions anonymes. ue sa hiérarchie l’apprend.

ETC. C’est la France !

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2001 – 7ème condamnation ! Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle, juges d’appel, confirment mon interdiction de gérer pour dix ans sans jamais parler de ma gestion ni avoir vu l’accusation fabriquée de toute pièce. Mon invention et ma société doivent mourir !

septembre 23, 2012 //

1. Trois magistrats corrompus pour confirmer mon interdiction de gérer : Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle

Mon avocat, Me de Brosses, est reparti courageusement au casse-pipe à Rennes pour plaider ma cause en appel. Nous avons convenu une fois encore que je ne serai pas présent physiquement, toujours afin que ma gueule ne risque pas d’indisposer un magistrat… Les juges sont au nombre de trois :

1. Philippe Bothorel, Président

2. Alain Poumarède, Conseiller (bien connu de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce car il trempe dans nombre d’affaires louches visant les adhérents de l’association, voir en 2002 le tract : « parti pris et corruption à la cour d’appel de Rennes »)

3. Mme Rosine Nivelle, Conseiller.

Comme on va le voir, et je l’écris bien fort ! ces 3 magistrats rennais sont des corrompus. Ils sont en cheville avec leur complice nantais Vercelletto, ils travaillent ensemble fréquemment à d’autres juteuses affaires illégales. Les arguments présentés par mon avocat Me de Brosses devant eux sont simples et imparables. Ce sont ceux décrits en 1998, qui démontent le faux dossier de Dolley. Quand il revient à Nantes après avoir présenté sa plaidoirie devant eux, il me fait son rapport et se dit plutôt content. On l’a bien écouté, il n’y a pas eu d’arguments méchants contre moi. Wait and see…

En fait, ce sont des lâches et c’est un coup fourré de plus qui se prépare… Nous recevons leur arrêt : interdiction de gérer confirmée ! Mon avocat est ulcéré. Voici sa lettre :

Il y a un comportement commun amusant chez les avocats que Me de Brosses illustre parfaitement : le nez sur la corruption des juges, ils n’arrivent pas à la voir ! Je l’ai pourtant constamment mis en garde contre cette corruption qui risquait de nous faire perdre, mais il parle de « motivation hâtive », « hasardeuse », de « motifs laconiques », d’ « attitude singulière ». Il s’étonne que les juges parlent de « soi-disant » faillites à répétition. En somme, il n’y voit aucune volonté de nuire ! On dirait que nos avocats se sentent rassurés en envisageant ces jugements à charge sous l’angle de l’erreur judiciaire plutôt qu’en acceptant l’évidence : ce sont tout simplement des truands ! L’ennui, c’est qu’à force de se voiler la face devant les manipulations de la justice, les avocats s’en font complices… Ce faisant, ils ne nous aident pas !

Même si l’on adopte le point de vue tolérant de Me de Brosses envers ces trois juges, il reste qu’il n’est pas possible d’adhérer à ses appréciations « motivations hâtives » et « motifs laconiques ». En effet, les trois magistrats sont loin d’avoir été lapidaires : ils ont rempli des pages d’argumentation pour tenter de motiver le maintien de ma condamnation. Pour une fois, des juges ont vraiment bossé ! Voilà un exemple de leurs efforts, la cinquième page de l’arrêt :

2. Pour les juges de Rennes, réclamer de passer au plus vite en jugement, c’est « polémiquer » !

Les juges prétendent ne disposer d’aucun élément comptable datant du dépôt de bilan alors qu’ils ont la balance générale du mois de dépôt de bilan faite par ma comptable ! Plus les bilans des années précédentes, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des créanciers (dont je suis de loin le plus important avec mon compte courant). Ils disposent de tous les arguments démontant le dossier de Dolley. Si l’on analyse le fond de cette logorrhée, ils me condamnent avant tout pour avoir osé « polémiquer » avec leur copain Vercelletto. En reprenant ce mot, qui n’a aucun sens vu l’unique échange que j’ai eu avec lui, ils copient la réflexion de Vercelletto quand il m’a accueilli (ou plutôt « cueilli ») dans la salle d’audience du tribunal de commerce. C’est bien un signe de plus de la collusion… Donc, pour les juges de Rennes, décrire la réalité de sa carrière et réclamer de passer au plus vite en jugement c’est « polémiquer » ? Quant à mon enrichissement personnel frauduleux, celui qui aurait mené mon entreprise à la faillite, ils n’ont pas le moindre petit début de preuve allant dans ce sens. Et pour cause, j’étais ruiné. Alors ils le « présument » ! Culotté, pour 3 juges ! Leurs faillites « à répétition », c’est une accusation sans preuve de Vercelletto (réduite à néant en 1998 dans mon courrier « polémiqueur » dont les juges se gardent bien de parler) ! Deuxième démonstration de la collusion. Enfin, pour bien enfoncer le clou et montrer leur parfaite collusion… pardon solidarité, avec Vercelletto, ces ripous concluent en disant accepter sans réserve les motifs avancés par les juges de Nantes et même les « adopter » ! Sans les citer… Prudents !

En fait, dans ce jugement, les trois juges rennais ne se contentent pas de me condamner, ils prennent un malin plaisir à m’adresser ce message : « Tu as contesté notre ami, eh bien, tu vas le payer ! Nous nous déclarons d’accord avec tout ce qu’il a dit, les yeux fermés ! Nous le couvrons ! Et toi, vas en enfer ! ».

3. Interdiction de gérer …sans faute de gestion, ça c’est de la justice !

Si tous ces arguments ne vous paraissent pas suffisamment convaincants, considérez alors un seul point : il n’y a nulle part dans ce texte la démonstration d’une faute de gestion assez grave pour motiver une interdiction de gérer, qui plus est pour 10 ans, et plus fort encore avec exécution immédiate !Retenir 10 ans au lieu de 5, ça se justifie, non ? Décider de paralyser instantanément une entreprise avec une exécution « immédiate » sans lui laisser le temps de se retourner en faisant appel, ça se justifie, non ? Pourquoi les juges perdent-ils leur temps à parler de tant de choses qui n’ont rien à voir avec la faute de gestion s’ils sont si sûrs de leur fait ?

Et si je suis si « polémiqueur » envers un magistrat et son liquidateur qui ne le méritent pas, pourquoi ne m’ont-ils jamais poursuivi en diffamation ? Ce serait pourtant du gâteau pour des personnages aussi « puissants » ! Constatant que je suis inattaquable de front, les trois magistrats ripous ont recouru à l’abus de pouvoir qui leur est si familier, me sanctionnant pour un crime que je n’ai pas commis.

4. Dolley avoue devant témoin que j’ai été condamné uniquement pour avoir déplu à un « puissant » : Chirac ? Ou un autre ?

Je demanderai plus tard à rencontrer Dolley en compagnie d’un témoin, Christian Beugin, le Président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes (association à laquelle j’appartiens). Il accepte. C’est la 1ère fois que je le rencontre en tête à tête. J’ai préparé un questionnaire concernant sa lettre de chantage de 1999. Chaque question le force, s’il répond sincèrement, à reconnaître son escroquerie. Mais, il ne joue pas le jeu… Il répond lapidairement à chacune avec une parfaite mauvaise foi, de plus en plus furieux du piège dans lequel je tente de l’enfermer. Comme si ce n’était pas le juste retour du piège dans lequel il m’a lui-même enfermé. Christian Beugin est là et écoute sans rien dire, parfait témoin. Pour les huit premières questions, Dolley ne reconnaît pas grand chose et ment sèchement autant qu’il peut. Néanmoins, il confirme qu’il n’a pas vérifié les créances, que le passif pour lequel il m’a poursuivi n’est en fait que de 34 000 € au lieu de 137 000 € et qu’il n’a pas la preuve que la sous-location des bureaux était illégale. C’est à la question suivante qu’il me livre soudain une information à laquelle je ne m’attendais pas : il nous dit que, si j’ai été condamné, ce n’est pas à cause de son faux dossier mais à cause de mes deux courriers à Vercelletto. Je rappelle que dans le premier je demandais à Vercelletto de sanctionner Dolley pour tentative d’extorsion de fonds et que dans le deuxième je répondais aux insultes de Vercelletto lui rappelant le devoir de retenue due à sa charge et ajoutant qu’il paraissait un peu trop proche de ses liquidateurs pour un président de tribunal de commerce. Mon interdiction de gérer est donc bien une vengeance de Vercelletto, président du tribunal de commerce.

Le voyant si tendu et me rendant compte que je n’obtiendrai rien de plus par la force, je profite de ce qu’il s’allume fébrilement une cigarette pour lui en demander une : » Accepteriez-vous de me donner une cigarette ? Comme ça, au moins, j’aurai tiré quelque chose de ce rendez-vous… » Il me regarde, devine un sourire derrière ma boutade, se met soudain à rire et me tend le paquet. Du coup, il se détend et on se met tous les trois à discuter enfin librement. Il nous confie alors pourquoi Vercelletto a été si loin : » Vous vous êtes mis à dos un puissant « . Voilà, Ce n’est pas plus compliqué que ça ! Vercelletto, ce petit individu insignifiant que je suis incapable de reconnaitre dans la rue tellement il a l’air passe-partout, obéit à un » puissant » ! Triste France ! Et on serait en » démocratie » ! Ceci dit, l’esclave du puissant (Vercelletto) ne se sent pas si puissant que ça : quand je l’ai provoqué en 1998, l’invitant à me convoquer en son tribunal pour qu’il puisse voir de quel bois je me chauffe, il n’a pas osé. Il a attendu un an et son départ à la retraite pour passer à l’action.

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2000 – 5ème condamnation ! La juge Marie-Gabrielle Laurent prononce en référé la fermeture immédiate de Tree Logic. Tant pis pour son personnel. La corruption des juges s’étend jusqu’à Rennes !

septembre 23, 2012 //

Mon avocat, Antoine de Brosses, fait une requête en référé (6 juin 2000), dont l’unique but est de suspendre l’interdiction de gérer le temps de passer en appel, ce qui me donnerait une chance de sauver ma société Tree Logic. Cet homme-là prend au sérieux son rôle de protecteur de mes intérêts. Je l’ai bien prévenu de la corruption de certains juges de Nantes et Rennes, mais il doute… Homme de peu de foi, attends-toi à ouvrir les yeux sur ton monde !

Le référé a lieu à Rennes, le 16 juin 2000. Le juge est une femme : Mme Marie-Gabrielle Laurent. Pour éviter le délit de sale gueule, car je n’ai pas encore compris pourquoi je perds tout le temps en justice, je ne suis pas présent. Avec l’accord de Me de Brosses. Il explique à la juge que le dossier qui m’a valu mon interdiction de gérer est bourré d’inexactitudes et que le Procureur Calut ne m’a pas convoqué pour un débat contradictoire préalable, contrevenant en cela à la loi. Il fait valoir également que cette interdiction de gérer va avoir des effets désastreux sur Tree Logic, la société que je viens de créer. En effet, c’est une start-up en train d’embaucher et de solliciter du capital-risque auprès des investisseurs et des subventions auprès de l’Anvar et de la Région. Or, l’interdiction de gérer a gelé toutes les négociations. Pour une bonne raison : le capital-risque placé dans une entreprise est garanti à 50 % par un organisme public dépendant – comme par hasard – de l’Anvar : la Sofaris. Or, celle-ci refuse cette garantie aux investisseurs quand le patron financé est interdit de gérer, ce qui peut se comprendre. Me de Brosses souligne à la juge que, sans capitaux, Tree Logic fermera inévitablement, licenciera son personnel et abandonnera la commercialisation d’un produit prometteur, le premier logiciel réellement intelligent mis sur le marché (Tiara).

Le 30 juin, l’ordonnance de référé nous parvient. La juge rappelle d’abord que, selon l’article 524 du nouveau code de procédure civile, l’interdiction de gérer peut être arrêtée si ses conséquences sont manifestement excessives (ça, c’est bon pour moi). Puis ayant dit la seule vérité de son jugement, elle passe à l’attaque :

Le procureur a déposé sa requête « à temps » (on s’en fiche) et il l’a signifiée en même temps qu’au tribunal, ce qui m’a permis de me défendre …au tribunal ! Donc, la juge admet qu’il n’y a pas eu de débat oral et contradictoire préalable aux poursuites imposé par la loi mais elle s’en contrefout !
« que faute (pour moi) d’avoir pu démontrer une violation grave de (mes) droits ou du principe de la « contradiction » (le débat contradictoire qui n’a pas eu lieu) et l’évidente nullité du jugement attaqué (toutes ces choses ayant pourtant été démontrées par Me de Brosses) le juge de référé se déclare …incompétent !
Qu’à propos des demandes de subventions d’organismes publics faites par ma société (le capital-risque est passé sous silence), « compte tenu de deux liquidations judiciaires antérieures prononcées à l’encontre de M. de Lespinay, il n’est pas établi qu’il en aurait bénéficié »… Voilà des « liquidations judiciaires » qui n’ont jamais existé ! Sans compter que des investisseurs ont bien investi dans ma société…
« Qu’ainsi il n’est pas démontré que l’interdiction de gérer risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives » ! Selon Mme Laurent, qui ne risque pas d’être un jour interdite de gérer faute de jamais gérer quelque chose, condamner un chef d’entreprise en exercice à l’interdiction de gérer n’entraîne pas de conséquences manifestement excessives ! Son entreprise va se retrouver sans dirigeant, ce n’est pas grave ! La sanction va mathématiquement provoquer son dépôt de bilan mais ce n’est pas grave ! Elle va faire perdre – à lui comme aux investisseurs – tout l’argent mis dedans mais ce n’est pas grave ! Elle va provoquer le licenciement du personnel mais ce n’est pas grave ! Dramatique exemple de la totale irresponsabilité du fonctionnaire…
Enfin, la juge ne tient compte à aucun moment que la France est en crise économique grave au moment du dépôt de bilan, qui a provoqué une hécatombe d’entreprises. Il est vrai que cela suffisait à expliquer mon dépôt de bilan et me donnait des circonstances atténuantes.

Le 3^ème point demande plus de commentaires. « DEUX liquidations judiciaires » est une totale invention destinée à me noircir qui sent son Vercelletto. En effet, il est le seul à m’en avoir jamais parlé à ce jour. Collusion entre copains juges… Le 1^er dépôt de bilan de ma vie est justement celui attaqué par l’interdiction de gérer. Avant, tout allait bien.

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Par la faute d’un juge corrompu de plus, Mme Laurent, je perds donc mon référé, l’argent investi dans un avocat et ma réputation… Mes salariés perdent leur boulot. Une invention de portée mondiale destinée à changer radicalement la société en rendant ses machines intelligentes est étouffée volontairement pour la sauvegarde du pouvoir des fonctionnaires français.

Comme Me de Brosses en avait informé Mme Laurent, à cause de la sanction qu’elle confirme en référé, le capital risque sera refusé à ma société. Deux ans plus tard, elle déposera le bilan et licenciera son personnel, faisant perdre à tous les actionnaires l’argent qu’ils avaient investi. J’en serai à trois dépôts de bilan, tous mécaniquement provoqués par le premier et par la volonté secrète d’un salaud qui tire les ficelles bien caché dans son administration.

Mais ce n’est pas grave puisque la juge Marie-Gabrielle Laurent l’a dit !

Pour le jugement d’appel sur la décision de Vercelletto, voyez 2001.

Étiquettes Antoine de Brosses, Anvar, Louis Vercelletto, Marie-Gabrielle Laurent, Nantes, Sofaris, Tree Logic, tribunal de commerce

Catégories abus de pouvoir, administration, corruption, fonctionnaire, intelligence artificielle, invention, justice, persécution, référé, Tribunal de commerce