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2015 – Encore une association douteuse : Contribuables Associés, fausse alliée du contribuable, vraie alliée du système. Ne pas confondre avec l’IFRAP !

mars 27, 2015 //

I – Contribuables Associés : promesses non tenues

Puisque j’en suis à dénoncer les associations qui s’engraissent en proclamant qu’elles sont là pour défendre les Français contre la corruption, comme l’ADUA ou Transparency International, il est temps de parler de Contribuables Associés, une association qui m’exaspère depuis mai 2007 par son mépris des contribuables et ses promesses non tenues. Ces gens-là prétendent « défendre le contribuable français » et appellent à témoigner contre le fisc. Mais si vous le faites, ils ne répondent pas et si vous insistez ils vous envoient paître.

Si vous pensez que je passe mon temps à geindre dans mon blog et que rien ne trouve grâce à mes yeux, sachez que ce n’est pas (tout à fait) vrai : j’admire profondément le travail fait par l’IFRAP (Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques publiques) ! Voilà un vrai think tank avec qui on peut échanger, qui publie les remarques de ses lecteurs et qui leur répond, qui publie des analyses d’une profondeur époustouflante sur notre économie, la politique du gouvernement et ses décisions absurdes. Une équipe qui représente une force de proposition d’une grande intelligence (et n’oubliez pas que l’intelligence (artificielle) ce n’est pas un mot en l’air pour moi, c’est mon métier…). Il est vrai que cette association a été fondée par un chef d’entreprise, Bernard Zimmern, avec ses fonds propres ! Rien à voir avec les apparatchiks sans expérience du monde réel tels qu’on en trouve ailleurs, par exemple chez Contribuables Associés. A l’IFRAP on trouve le bon sens et la vision économique saine et dynamique du chef d’entreprise qui a mis sa main dans le cambouis. Et ça change tout !

Pour Contribuables Associés qui vise à peu près la même cible, c’est un tout autre registre. Dirigée par des politiciens, cette association critique les décisions du gouvernement, de façon pertinente, mais refuse de remettre le système en question car ils en font partie. Et vous, là-dedans, vous n’avez que le droit de regarder et de vous taire. Ce n’est pas par eux que viendront les réformes. En bons politiciens, ils ne vous répondent pas, ils ne vous comprennent pas et ils vous rejettent sans explication. Si vous avez un gros problème avec le fisc, pourtant leur fond de commerce, ne comptez pas sur eux pour étudier la question ou publier dessus.

Cela ne les empêche pas d’appâter le gogo et de faire appel aux témoignages : « …vous avez été victime du fisc, envoyez-nous vos témoignages et vos réactions… » (page 21 du n° 33 de la revue le Cri du Contribuable). « Fatigué d’être oppressé ? Las de payer toujours plus ? Révolté d’être ponctionné en permanence ? Dîtes STOP ! Trop, c’est trop ! Mobilisez vous sans plus attendre aux côtés de Contribuables Associés. Vous aussi, prenez la parole et refusez l’injustice ! Soutenez notre combat pour faire entendre votre voix. Faire un don. » (site web de Contribuables Associés, 8 décembre 2010). En fait, il s’agit de recevoir des dons…

II – Contribuables Associés : le monde du silence !

Comme le raconte mon blog, de 1991 à 2007 je suis victime d’agressions violentes de la part du fisc : volonté de reprendre à mon entreprise 3 ans de crédit d’impôt recherche, hypothèque secrète sur ma maison, complicité du tribunal administratif qui lui donne constamment raison en changeant sans cesse d’arguments, poursuites et saisies pour me prendre 11 000 € d’intérêts de retard sur une somme qui n’a jamais été en ma possession, etc. Je le comprendrai plus tard, elles font partie d’un plan d’ensemble piloté par un « puissant inconnu » (dixit le liquidateur Armel Dolley) qui veut couler pour toujours mon entreprise et mon invention l’ordinateur intelligent. Il me faut donc des alliés. Le 27 mai 2007 j’adresse un mail à Contribuables Associés en joignant copie de la lettre que j’ai adressée au président Sarkozy fraichement élu, qui dénonce les magistrats et hauts-fonctionnaires corrompus qui m’ont pourri la vie.

Le 6 juillet, soit quarante jours plus tard, toujours pas de réponse. Je les relance alors, ajoutant un résumé sur le fisc qui me réclame 11 000 € d’intérêts de retard sur un crédit d’impôt recherche qu’ils ont refusé de me verser. Pas de réponse !

Je les relance et j’obtiens – le 29 août ! – une réponse de Marie-José Busschaërt : « Excusez moi je ne comprends pas très bien. Pourquoi vous réclame t’on des impôts sur une somme que vous n’avez pas touchée ? (ref à votre 2^ème phrase) » Cette dame qui travaille à Contribuables Associés ne sait apparemment pas ce qu’est la corruption, mais au moins elle pose des questions. Je lui explique : « On ne me réclame pas des « impôts » mais des « intérêts de retard »… Les impôts correspondants, eux, ont été perçus il y a 4 ans, de force, après 15 ans de procédure. »

Elle me transmet alors les conclusions du conseiller fiscal de l’association : « En regardant attentivement le courrier, on y décèle un contentieux fiscal classique sur le droit au crédit d’impôt recherche ». « Classique » ! Réclamer des intérêts à quelqu’un sur une somme qui n’a jamais été en sa possession, « l’expert » trouve ça classique ! De plus ce contentieux n’a rien à voir avec le crédit d’impôt recherche, c’est un problème de recouvrement. Il conclut : « Difficile de savoir qui a raison sans se plonger dans les détails du dossier, ce qui nous amènerait fort loin… » Sous-entendu : je n’ai pas envie de m’occuper de ce contribuable… Il ajoute, toujours sans me poser la moindre poser question, qu’il ne comprend pas mes difficultés à fournir des pièces à l’audience alors que j’avais tout le temps de les préparer. Troisième bêtise ! Il n’a rien étudié « attentivement » sinon il aurait su que, pour parvenir à me condamner, le juge avait inventé une absence de pièce bien après l’audience pour que je ne puisse riposter (qui en fait était en sa possession). La preuve irréfutable de la corruption. Voilà pourquoi j’avais besoin de l’aide du soutien de Contribuables Associés.

Marie-José Busschaërt conclut : « Vous comprendrez que l’on ne peut pas approfondir plus votre dossier » Et me voilà congédié par une association qui prétend venir en aide aux contribuables ! Comme je me débats pour qu’elle change d’avis, elle m’écrit le 18 septembre 2007 : « Je vous confirme que Contribuables Associés ne publiera pas votre témoignage. Nous avons un comité de rédaction qui est responsable et juge des témoignages publiés. » En fait, on va le voir, mon témoignage va finalement être publié…

En effet, je reviens à la charge en octobre 2007, cette fois-ci auprès du rédacteur en chef Charles-Henri d’Andigné. D’abord réticent, il accepte finalement – mais à contrecœur, sans que je comprenne pourquoi – de publier sur mon cas dans sa revue « Le Cri du contribuable ». Cependant, ce sera sous la forme d’une lettre de lecteur comptant moins de 2 000 caractères. Pas question de faire un article « officiel » sur les truandages du fisc. Je vais donc devoir faire tenir 17 ans de persécutions fiscales dans un quart de page, sans aucune analyse ou commentaire de Contribuables Associés derrière… Tout indique qu’Andigné n’en a rien à cirer de se saisir de mon cas. Mais… j’ai besoin de publications sur mes mésaventures alors j’accepte. Voilà le résultat, paru le 8 novembre 2007 :

Cette « lettre » me vaudra un contact avec une lectrice, Béatrix :

« Merci de me permettre de vous dire à quel point on peut être ahuri et bouleversé de lire votre témoignage.

Il est vrai que la justice de ce monde n’existe pas et sûrement plus en France depuis un certain temps.

Connaissez-vous la vie de Loïc Le Ribault, chercheur français définitivement écrasé par la Mère Patrie. On peut se procurer le roman policier de sa vie en Espagne au numéro : 0034985511126 ou regarder son site www.loic-le-ribault.ch (?) ou www.loicleribault.info ou Loïc Le Ribault, Silicium organique. »

En effet, je ne suis pas seul dans mon malheur. Loïc Le Ribault a plus souffert encore… Vive la France et sa constance dans l’injustice et la corruption !

Le 28 mai 2009 soit deux ans plus tard, je reprends contact par mail avec Charles-Henri d’Andigné pour lui demander s’il peut me conseiller dans l’organisation de mon livre « 27 ans de corruption administrative ». Pas de réponse… Je le relance. Pas de réponse… Cela n’empêche pas un dénommé Alain Dumais de me relancer, lui, pour mon abonnement au Cri du Contribuable. Je lui réponds (2 juillet 2009) :

Cher Monsieur,

Vous me relancez pour que je resouscrive un abonnement au Cri. Mais, le 28 mai et le 3 juin, j’ai adressé un email à Charles-Henri d’Andigné, qui n’a pas eu la courtoisie élémentaire de me répondre !

Je ne vois pas en conséquence l’intérêt de poursuivre mon abonnement à une revue qui se fiche de moi…

Cordialement

Jean-Philippe de Lespinay

Du coup – comme quoi il faut faire pression chez Contribuables Associés ! – le lendemain matin j’ai une réponse d’Andigné :

» Cher Monsieur,

J’ai bien reçu vos mails en effet, désolé de ne pas y avoir répondu plus tôt, mais j’attendais d’en savoir plus. Quand vous aurez fini votre livre, faites le nous parvenir et nous pourrons en parler dans le Cri.

Bien à vous

CH d’Andigné »

Mauvaise foi, quand tu nous tiens ! Je n’insiste pas et quelques temps après je lui adresse mon projet de livre. Il me répond (8 octobre 2009) ! Oui, incroyable mais vrai ! Mais il laisse planer un doute sur sa volonté de communiquer avec moi : « Je vous recontacte qd je l’aurai lu ». Eh oui… Quand il l’aura lu… Jusqu’à aujourd’hui (mars 2015)jamais il ne m’a recontacté. Il ne l’a donc pas lu… Voilà Contribuables Associés !

En juin 2010, soit un an plus tard, je lui adresse une mise à jour du plan de mon livre. Pas de réponse…

Mais l’autisme de Contribuables Associés ne s’arrête pas aux échelons intermédiaires ! Le 22 septembre 2010 j’adresse à son président Alain Mathieu un courrier, cette fois-ci en recommandé avec AR,dans lequel je relate mes difficultés à dialoguer avec son association (Lettre à Mathieu, Contribuables Associés) dont voici des extraits :

“Peut-être pourrez-vous me dire pourquoi un livre qui est exactement dans le droit fil des observations et revendications du Cri du Contribuable, qui est une force de proposition que les Français doivent connaître, n’intéresse pas votre revue. Et pourquoi on est si impoli avec moi. Que faut-il donc apporter comme témoignage pour être cité dans vos pages, moi qui en présente une centaine sur 240 pages en première partie de mon livre, échelonnés entre 1986 et 2010 ? (…) Tout ce que je note dans le comportement de Contribuables Associés, c’est le refus de la critique du système ! Votre association n’est donc qu’une association malhonnête qui privilégie ses relations avec l’Etat et ne défend en aucune façon le contribuable. Elle vit de sa naïveté, comme le fisc...”

Pas de réponse !

Le 8 octobre 2010, je le relance par la rubrique « contact » du site web Contribuables Associés :

Monsieur Alain Mathieu,

Le 22 septembre, je vous ai adressé un dossier présentant un livre que je suis en train d’écrire, tout à fait dans les idées de votre association. Je demandai votre avis. 15 jours plus tard, même pas un accusé de réception par email de votre part !

Décidément, je suis très déçu par la discourtoisie générale que je rencontre dans votre association (en commençant par le Cri).

Vous reprochez à l’Etat son manque d’intelligence et d’altruisme mais vous agissez exactement de même… Avez-vous déjà oublié que l’union fait la force ?

Cordialement

Jean-Philippe de Lespinay

Pas de réponse !

Henri Dumas, une célèbre victime du fisc, ne semble pas lui non plus satisfait de Contribuables Associés. Il leur adresse une lettre ouverte (13 février 2014) : « Je me permets de dire très clairement à Contribuables Associés : “celui qui n’a pas résisté n’a aucun droit à récupérer”. (…) De mon côté, j’ai aussi le droit de ne pas apprécier d’avoir été l’initiateur de cette résistance au contrôle fiscal, de l’explication sociale de ces contrôles et de leurs conséquences, d’avoir, en toute confiance, évoqué tout cela avec les responsables de Contribuables Associés et d’être, au moment ou cette association prend enfin la mesure du problème, laissé sur le bas côté. » Le 11 avril 2014, Marie Villeneuve de Contribuables Associés lui répond : « Nous serions très heureux de publier vos articles : nous avons même ouvert récemment une rubrique sur notre site internet, spécialement consacrée aux témoignages de contribuables. Cette rubrique mériterait d’être vraiment étoffée : n’hésitez pas à nous contacter ! » Contribuables Associés persiste et signe ! Il faut les contacter même s’ils vous connaissent ! Et derrière, il n’y a personne.

Le 27 octobre 2014 je reçois un bulletin de soutien “Opération mains propres” adressé par cette association. Je réagis en adressant le même jour un mail à sa nouvelle présidente, Benoîte Taffin :

« Madame,

J’ai bien reçu votre bulletin de soutien “Opération mains propres” et je tiens à vous dire que vous devriez déjà balayer devant votre porte. Je ne compte plus les mails que j’ai adressés à votre association depuis 2008 relatant mes soucis avec l’Etat sous toutes ses formes, restés sans réponse ! Le 22 septembre 2010, j’ai même adressé une lettre au président qui vous a précédé, Alain Mathieu, en recommandé avec AR (pour être sûr d’avoir une réponse !) (…)

Tout ce que je note dans le comportement de Contribuables Associés, c’est le refus de la critique du système ! Votre association n’est donc qu’une association malhonnête qui privilégie ses relations avec l’Etat et ne défend en aucune façon le contribuable. Elle vit de sa naïveté, comme le fisc…

Cordialement

Jean-Philippe de Lespinay »

A votre avis, que fut la réponse ? Aucune ! Comme d’habitude ! Même une lettre en recommandé au président de Contribuables Associés ne déclenche pas de réaction. Lui démontrer que son association est malhonnête ne l’amène pas à la défendre. Mais qui sont ces gens, enfin ? Alain Mathieu ? Haut-fonctionnaire. Benoite Taffin, co-fondatrice de Contribuables Associés ? Politicienne de droite. Alain Dumait, également co-fondateur ? Politicien et journaliste… On récolte ce que l’on sème !

Seule conclusion possible : de l’avis unanime de ses présidents successifs, Contribuables Associés ne vaut pas qu’on la défende !

III – 27 mars, une réaction de Contribuables Associés à mon article !

Fidèle à mon habitude de ne pas prendre en traître ceux que je vilipende, j’ai adressé par mail mon article aussitôt paru à Benoite Taffin. En effet, la loi sur la presse stipule qu’un média ne peut porter plainte en diffamation que si c’est fait sous 3 mois après la publication d’un article. Voici la teneur de mon mail :

Bonjour,

Vous êtes si mal élevés chez Contribuables Associés que cala valait bien un article : 2015 – Encore une association douteuse : Contribuables Associés, fausse alliée du contribuable, vraie alliée du système. Ne pas confondre avec l’IFRAP !

Vous avez un droit de réponse et 3 mois selon la loi pour porter plainte en diffamation. Mais, comme vous ne lisez rien et ne répondez jamais, cet article est promis à une longue vie !

Jean-Philippe de Lespinay

Mais là, une fois encore, la menace les fait réagir. Le jour-même (27 mars 2015) je reçois ce mail d’un dénommé Eudes Baufreton :

Cher Monsieur,

Pour votre information, Bernard ZIMMERN est l’un des fondateurs de Contribuables Associés et Agnès VERDIER de l’IFRAP est membre de notre assemblée générale.

L’IFRAP est un think tank (un institut qui produit des études et des pistes) tout comme l’IREF, tandis que Contribuables Associés est un groupe d’action dont le but est de rendre accessible au plus grand nombre ces informations. Notre association a pour vocation de réduire la dépense publique, de dénoncer les gaspillages. En faisant pression par le nombre sur les élus. Vous comprendrez que nos méthodes sont différentes de celles de l’IFRAP et de l’IREF, mais totalement complémentaires. S’il y a eu appel à témoignage au sujet du Fisc, c’est à la demande de médias nationaux. S’ils n’ont pas retenu le votre, cela ne dépend pas de notre volonté.

Enfin, Contribuables Associés n’a pas pour vocation de défendre individuellement les Contribuables. Il existe pour ce faire des avocats fiscalistes. Vous vous trompez d’interlocuteur, et de cela, nous ne sommes pas responsables. Je vous invite à vous mettre en relation avec Mr Henri DUMAS qui en a fait son cheval de bataille.

Enfin, vous faites parlez de manière totalement mensongère les présidents successifs de Contribuables Associés.

Je vous invite à réception de ce message à corriger votre article en ce sens.

Cordialement,

Eudes BAUFRETON

Délégué général

Contribuables Associés

Voilà une réaction mesurée… On est loin de la grossièreté des présidents de l’ADUA. Mais elle ne répond pas à mon blog et, comme l’Adua, m’accuse de mensonges sans chercher à argumenter : « vous faites parlez de manière totalement mensongère les présidents successifs de Contribuables Associés. » Comment puis-je « faire » parler des présidents qui se sont toujours refusés à parler ? Puisqu’on me le suggère, j’ai pris contact avec Henri Dumas. Lui et moi nous sommes appelés à nous revoir bientôt. Voilà un extrait de ma réponse à M. Baufreton (27 mars) :

« Merci de votre suggestion de prendre contact avec Henri Dumas, qui arrive bien tard… En tout cas, vous noterez que, lui, il a eu droit à plusieurs citations et témoignages dans contribuables.org : “Contribuables associés m’a ouvert ses colonnes, le temps de deux ou trois articles et d’une émission de radio. Qu’ils en soient ici remerciés.” Moi je ne vous en remercie pas ! Il faudra m’expliquer pourquoi il a eu cette chance et pas moi. Je vais d’ailleurs en parler dans mon article. »

Ceci dit, comme on l’a vu plus haut, Henri Dumas déclare lui aussi que Contribuables Associés l’a « laissé sur le bas côté. »

S’est ensuivi entre le « délégué général » et moi un dialogue de sourds par mails. Comme l’association qu’il représente, cet homme est incapable de répondre aux questions qu’on lui pose ! Cela ne l’empêche pas de prétendre le contraire avec la plus parfaite mauvaise foi (30 mars) :

« Monsieur,Je vous ai répondu EXPLICITEMENT lors de mon premier courriel, que votre témoignage a été transmis au média qui nous le demandait ! S’il ne vous a pas repris, qu’y puis je ?????Concernant Henri DUMAS, quel commentaire puis je faire ? Nous existons depuis 25 ans, je vous invite à consulter notre travail, nos textes de loi etc…Encore une fois, développez votre propre structure en fonction de ce que vous pensez, nul ne vous en empêche.Cordialement, Eudes BAUFRETON, Délégué général, Contribuables Associés »

Exaspéré, je lui mets les points sur les « i » en lui rappelant toutes mes questions qu’il a laissées sans réponse (30 mars) :

« Monsieur Baufreton,

Où avez-vous répondu “EXPLICITEMENT” ??? Nulle part ! A aucune de mes questions ! De quel média parlez-vous d’ailleurs ? Pourquoi ne donnez-vous pas son nom ? Pourquoi dites-vous que CA a transmis mon témoignage “au média qui vous le demandait” alors qu’à ma connaissance c’est moi qui ai fait toute la démarche auprès d’Andigné puisque Busschaërt s’y refusait ?
“S’il ne vous a pas repris, qu’y puis je ?????” Qu’est-ce que c’est que cette question idiote ?! Je ne vous reproche rien à vous (sauf d’être nébuleux, ce qui est gênant pour un “délégué général”), c’est à CA que je m’adresse dans son ensemble, de 2007 à aujourd’hui.
“Concernant Henri DUMAS, quel commentaire puis je faire ? Nous existons depuis 25 ans, je vous invite à consulter notre travail, nos textes de loi etc…” Décidément, M. Baufreton, vous ne savez pas répondre aux questions qu’on vous pose ! Vous fuyez. Je me fiche de vos textes de lois ! C’est vous qui avez mis le sujet Dumas sur la table, pas moi. Ayez au moins le courage de le traiter jusqu’au bout.

Ce que je reproche à CA c’est une fantastique inaptitude à la communication ! Ennuyeux de la part d’un média. Et je rencontre la même inaptitude avec vous. Voilà les questions auxquelles vous évitez de répondre :

jugez-vous normal que quasiment toutes les personnes de CA, dont deux présidents, aient eu l’impolitesse de ne pas répondre à mes courriers ? Est-ce vraiment digne d’une association sérieuse ? Il leur était simple pourtant de me dire : “désolé, M. de Lespinay, CA ne s’occupe pas de cas comme le vôtre”.
Mais s’ils m’avaient répondu “désolé, M. de Lespinay, CA ne s’occupe pas de cas comme le vôtre”, je leur aurais répondu : mais c’est faux ! Le Cri cite fréquemment des témoignages (Dumas par ex). La preuve : « Je vous confirme que Contribuables Associés ne publiera pas votre témoignage. Nous avons un comité de rédaction qui est responsable et juge des témoignages publiés. » Quant au mien, il est hors norme puisqu’il s’étalait sur 17 ans tout en associant la corruption du fisc à la corruption répétée du tribunal administratif, le but évident étant de couler mon entreprise et de faire disparaitre mon invention. Alors il aurait fallu qu’ils m’expliquent cet ostracisme. Et c’est ce qu’ils se sont bien gardés de faire. Donc, non seulement CA est impolie mais elle est aussi malhonnête. Vous ne trouvez pas ?
jugez-vous normal que CA réclame des témoignages de gens qui ont des pb avec le fisc et qu’ensuite elle les laisse tomber ? A quoi servent donc ces témoignages si CA ne les commente pas et n’en tire aucune leçon ?

Voilà. Maintenant, vous pouvez répondre “explicitement”. J‘ai même numéroté les paragraphes… Sinon, laissez tomber.

Cordialement

Jean-Philippe de Lespinay«

Il me répond le lendemain ! « Si vous vous fichez des textes de lois proposés par Contribuables Associés, pourquoi donc vous adressez à nous ? Pour le reste, vous trouvez mes questions « idiotes ». Oui bien sûr, dès lors que mes propos ne vont pas dans votre SENS. Dont acte. Bonne continuation. Cordialement. » Une fois de plus le saint homme a évité de me répondre, même à des questions numérotées, tout en ajoutant une question idiote. Il sait pertinemment que je me suis adressé à son association pour être publié pas pour ses textes de lois, mais il affecte d’avoir oublié ce que je viens de lui écrire et que je répète depuis 2007.

Après son silence d’autiste, Contribuables Associés aura affiché par la voix de son délégué général sa bêtise et sa mauvaise foi… Qu’aucun contribuable ne compte sur eux !

« Dont acte »…

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2004 – Dolley me livre la clé de la plupart de mes ennuis : j’ai « indisposé un puissant » ! Puissant mais pas très courageux car il utilise anonymement la complicité du « système » : un liquidateur (Eric Dolley), un procureur (Eric Calut, dénoncé par son collègue Jean-Luc Besson) et un président du Tribunal de commerce (Vercelletto)…

mars 25, 2015 //

I – Interrogatoire de Dolley

Ayant enfin pu obtenir du liquidateur Dolley la fameuse lettre dans laquelle il avoue m’avoir fait interdire de gérer sur un passif qu’il a inventé de toutes pièces, je décide de lui demander rendez-vous, devant témoin. Il ne peut refuser ayant déclaré dans cette lettre qu’il était prêt à me laisser consulter son « entier dossier ». Le témoin, ce sera l’excellent Christian Beugin, le président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes.

J’ai préparé un questionnaire qui va mettre Dolley dans une situation très délicate et nous nous demandons avec curiosité comment il va réagir. En effet, chaque question vise à démontrer sa corruption.

Le questionnaire que j’ai préparé avec les réponses de Dolley (désolé, elles sont illisibles…)

Il nous reçoit dans son bureau et accepte de répondre à mes questions. Mais, dès la première, il répond avec mauvaise foi. De question en question, la pression monte tellement il se ridiculise avec des réponses criantes de fourberie, que je note rageusement sur mon calepin. Lui aussi est furieux, mais pas pour les mêmes raisons : à cause du piège dans lequel il s’est laissé enfermer devant témoin. A la fin de l’interrogatoire, je lui dis : « Monsieur, vous avez menti dans quasiment toutes vos réponses. Vous comprendrez que cela nous incite à continuer les poursuites contre vous jusqu’à ce que vous soyez condamné. » Il répond tout bas « non, je n’ai pas menti… » et allume fiévreusement une cigarette. A cet instant, pour détendre l’atmosphère, je lui demande s’il ne pourrait pas m’en passer une. Il me regarde interrogativement et j’explique avec un demi-sourire « comme ça, je ne serai pas venu totalement pour rien ». Du coup, il se détend, sourit et m’offre une cigarette.

II – « Vous avez indisposé un puissant » !

C’est alors qu’il nous confie de lui-même : « M. Vercelletto et moi-même, nous ne sommes pas les vrais méchants dans vos ennuis. Nous avons été exécutants. Vous avez indisposé un puissant. » Impossible de lui faire dire qui est le puissant…

J’apprends à l’occasion que c’est le procureur Eric Calut qui a transmis à Dolley le dossier falsifié avec consigne de le rendre le plus crédible possible, avec l’assurance qu’il sera de toute façon couvert par la « justice ». Truandage confirmé par le procureur Jean-Luc Bession, outré et intègre, disposé à en parler aux journalistes mais… sous couvert d’anonymat ! Ce qui a refroidi les journalistes. Cela fait donc déjà trois corrompus qui ont travaillé la main dans la main pour couler Lespinay, sous les ordres d’un quatrième… Vive la France !

Je me rappelle alors à quel point Dolley était mal à l’aise lors de mon audience au tribunal de commerce, celle qui allait sceller mon sort dans mon dos. Il avait peur ! J’en étais ravi car je croyais qu’il s’attendait à se faire taper sur les doigts par Vercelletto pour son faux dossier. Mais, non, ce n’était pas pour ça. Il n’avait jamais voulu fabriquer ce faux mais le « puissant » était derrière ! C’est lui qui l’avait forcé à commettre cette falsification qui risquait de le conduire en taule. C’est lui qui l’avait probablement assuré qu’il ne lui arriverait rien car il serait protégé « en haut lieu » des rigueurs de la justice. Ce qui se révéla rigoureusement exact puisque j’ai perdu en référé sur l’exécution, en appel et en cassation. On est en France ! Dolley était inquiet car, malgré cet appui, j’étais quelqu’un de connu, je pouvais avoir mon propre réseau d’influence et le faire condamner.

Depuis, je ne suis jamais parvenu à découvrir qui est ce puissant (cette phrase a été réactualisée en mars 2015). Serait-ce Charasse, mes ennuis ayant commencé avec Bercy ? Ou Chirac, le « copain » de mes ex-amies politiciennes Annick du Roscoat et Françoise de Panafieu ? En tout cas, il y a une certitude : c’est un lâche et un fonctionnaire. Il a utilisé tous les rouages pourris du système, sans se vanter. Il a montré à quel point la plupart des fonctionnaires sont prêts à obéir à ses consignes pour massacrer du chef d’entreprise et de l’inventeur déclaré « de droite ».

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2015 – Transparency International, une ONG de lutte contre la corruption si « transparente » qu’elle en est invisible, qui refuse de protéger les victimes de la corruption. Ne serait-elle pas corrompue ?

mars 23, 2015 //

I – Transparency International France, une véritable arnaque pour les victimes françaises de la corruption

Dans le hit-parade des associations déclarant lutter contre la corruption nous avons aussi Transparency International, une ONG (organisation non gouvernementale) internationale dont le siège et le financement sont aux Etats-Unis.

J’ai déjà plusieurs fois parlé de cette ONG dans mon blog. Elle entend lutter contre la corruption des États mais aussi protéger les « lanceurs d’alertes« , comme moi, qui signalent publiquement la corruption des administrations et des fonctionnaires. Cela le plus souvent à leurs risques et périls… N’oubliez pas, entre autres, la fameuse arme du contrôle fiscal ou les pressions policières ! Elle publie de précieuses statistiques sur le taux de corruption dans tous les pays. Son blog français est plein de proclamations généreuses : « Comment protéger les lanceurs d’alertes ? », “Victime ou témoin de la corruption en France ? Envoyez-nous vos témoignages.”, Colloque « Une Maison pour les lanceurs d’alerte« , « nous fournissons des expertises au service de tous les acteurs de la société – particuliers, administrations, entreprises et autres composantes de la société civile – qui recherchent un appui dans leur action contre la corruption.« , etc.

Mais derrière, qu’y a-t-il ? Rien ! Absolument rien. Ce sont des mots. Le site réclame des témoignages mais ne propose pas de lien pour les rédiger et les envoyer. Son personnel refuse absolument de vous fournir l’expertise promise sur les cas de corruption que vous prétendez avoir rencontrés. Il refuse même de vous protéger en prétendant, sans explication, que vous n’êtes pas victime de la corruption.

Pour ma part, je suis exaspéré par le mépris que j’ai ressenti dans mes rapports avec Transparency International France, essentiellement en la personne de M. Le Quellec. On ne l’entend pas non plus dire un mot contre le système ni d’ailleurs un mot en faveur des lanceurs d’alertes. Probablement car cet homme est un avocat. Donc un auxiliaire de justice formé à considérer le système judiciaire français comme juste et efficace. Pour ce qui est d’humilier le pauvre lanceur d’alerte, là il est doué ! Déjà, il ne répond pas à vos mails ce qui vous contraint à lui téléphoner (01 84 16 95 65). Après avoir prétendu avoir regardé mon blog et mes mails dans lesquels je recensais les cas les plus édifiants il a osé me dire que rien ne prouve que ce que j’ai vécu soit de la corruption ! Il m’a carrément affirmé que la justice avait peut-être raison de me condamner au maximum et que je fais probablement partie de ces mauvais coucheurs furieux d’avoir perdu alors qu’ils l’ont mérité !

Je lui alors demandé de m’expliquer ce qu’est la corruption et de me dire si je pouvais être considéré comme un lanceur d’alertes, il a refusé de répondre ! Bravo Transparency International !

Hélas, l’homme est impossible de le contourner dans la filiale française. Son président ne répond pas aux mails d’appel au secours car « il ne s’occupe pas de corruption » ! Dixit un autre membre de l’ONG, anonyme, que je suis parvenu à joindre au téléphone. Selon celui-ci, sur les 5 personnes que compte l’organisation en France, Le Quellec serait le seul chargé de la corruption ! Mais que font donc les autres ?

Finalement, Transparency International France se comporte comme un organisme malhonnête qui donne de faux espoirs aux lanceurs d’alerte, déjà maltraités par le système. Il refuse de discuter avec eux et les jette à la poubelle. Comment appelle-ton un organisme qui fait croire urbi et orbi à une population qu’il est de son côté, qu’il va la défendre contre les corrompus, qui lui réclame même des dons pour « la lutte contre la corruption » et qui ne fait rien ? On appelle ça un organisme corrompu…

II – Historique des faits

a – Mme Ohayon

Maintenant, comme d’habitude, je vais relater les faits qui justifient mes propos afin que chacun puisse se faire sa religion.

Pour être totalement juste, j’ai rencontré deux attitudes à Transparency France. D’abord celle de la personne avec qui je suis entré en contact au début (24 octobre 2014) : Mme Ohayon, puis celle de la personne qui lui a succédé: M. Le Quellec.

La première a joué son rôle comme il le fallait : « Au regard des faits que vous rapportez, nous vous encourageons à nous adresser un email concis (une page) les résumant, éventuellement accompagné de toute pièce appuyant votre témoignage. Si les faits que vous relatez entrent dans le mandat de Transparency International France, nous ferons notre possible pour vous aider dans vos démarches. » (7 novembre 2014). La seconde, elle, a pris sa suite sans m’en informer ni répondre à mon mail. En février 2015, étonné par l’absence de réponse de Mme Ohayon, j’ai cherché à la joindre par téléphone. C’est ainsi que j’ai découvert qu’elle avait quitté Transparency et qu’elle avait été remplacée par M. Le Quellec ! Un homme de communication, ce Le Quellec !

Pour satisfaire Mme Ohayon qui demandait une réponse en une page, je lui ai adressé une sélection de 9 cas, lui expliquant en introduction que la corruption que je subissais depuis 27 ans visait à couler mon invention, donc à couler mes entreprises et à me ruiner. Pour que vous puissiez juger par vous-même si je décrivais bien des faits de corruption, voici ces 9 cas tels que je les lui ai relatés dans un mail du 8 novembre 2014, intégrant des liens renvoyant à mon blog :

En 1995 le fisc me reprend 3 ans de crédit impôt recherche “car je ne fais pas de recherche”. Une expertise du ministère de la recherche dit pourtant le contraire. Le tribunal administratif confirme deux fois par de faux arguments : je dépose mon bilan.
Le fisc fait hypothèque secrète sur ma maison si bien que lorsque je la vends pour payer mes créanciers et redémarrer mon entreprise, je découvre qu’il me reste de quoi vivre 3 mois avec ma femme et mes 4 enfants au lieu d’un an et demi ! 2ème dépôt de bilan (1996)
En 1999 je réussis finalement à redémarrer avec du capital risque et des investisseurs parisiens. Alors un juge, un procureur et un liquidateur nantais s’associent pour créer un faux dossier. Je suis entendu fictivement puis interdit de gérer pendant 10 ans (2 fois plus que Tapie) ! Sanction confirmée en référé, en appel et en cassation (avec complicité de mon avocat) ! 3ème dépôt de bilan.
2005 – Je suis en procès contre mon logeur M. Abrantes Martins qui m’a loué un appartement doté d’un vice caché confirmé par 5 expertises dont celle de sa propre assurance. Je retiens son loyer pour le forcer à réparer mais il est patron du BTP et obtient un soutien inattendu de la justice et des administrations nantaises. Je suis expulsé en quelques jours de mon domicile à Nantes par 2 juges et toutes les administrations nantaises ! L’expulsion est totalement illégale, accélérée par le juge de l’exécution qui a commis 4 faux et contre lequel j’ai porté plainte pour forfaiture, confirmée par la cour d’appel et la cassation qui refuse de juger ! Il me porte un coup de tournevis, je porte plainte et c’est moi qui suis condamné par un juge qui refuse de m’écouter lisant un bouquin pendant que je présente ma défense ! En appel, le procureur relaxe Martins au pénal en secret !
2012 – Dans le cadre de mon divorce, mon avocate s’arrange pour que j’ignore la date d’audience et “oublie” les 2/3 du dossier. Je suis condamné à verser des sommes folles et ma femme gardera la bague de famille que je lui ai offerte (contrairement à la loi) ! Mon avocat actuel s’occupe de faire jouer l’assurance de cette avocate mais “le bâtonnier” de réagit pas. La Cour d’appel contrevient elle aussi à la loi en décidant que la bague de famille offerte à ma femme lors des fiançailles lui sera définitivement acquise.
2006 : pour que le fisc puisse me piquer du fric sur mon compte désespérément négatif (je perçois moins que le Smic), la banque Cofidis me verse anonymement 2 300 €, aussitôt prélevés par saisie du fisc ! Je me retrouve en crédit interdit (car je suis en surendettement) et incapable de rembourser ! Cofidis est condamnée par un juge à… 500 € et moi à tout rembourser !
De 1986 à 2013, je passe ma vie au tribunal pour me défendre contre des juges corrompus… et à perdre systématiquement, toujours condamné au maximum, ce qui me ruine davantage : le but visé ! Dans mon blog, qui existe depuis 2010 et a été vu plus de 40 000 fois, je cite les noms de ces juges sans aucune plainte en diffamation ! Un exemple ici.
2009-2010 : durant deux ans quelqu’un de la Caisse d’Épargne fait 6 faux chèques à mon nom pour me mettre en découvert. Il ne cache même pas son écriture et copie maladroitement ma signature, utilise mes chèques déjà encaissés ou un chéquier que je n’ai jamais reçu. Je porte plainte contre X 5 fois mais à la 6ème je démontre que les falsifications sont le fait d’un employé de cette banque et qu’elle ne fait pourtant aucune enquête. En réponse, la banque ferme mon compte et m’interdit bancaire ! Aujourd’hui je suis à la Banque Postale, sans chéquier, sans accord de découvert et avec des possibilités de prélèvements limitées, comme un fraudeur. J’ai pris un avocat et je suis en procès contre elle, mais ça dure !
2010-2014 : un juge des tutelles accorde à mon frère la tutelle de ma vieille mère qui habite avec moi sans me le dire ! Mon frère en profite pour accumuler les abus de faiblesse, il enlève ma mère de sa maison pour la vendre et la maltraite tant qu’en deux ans elle meurt. Je fais appel, la cour reconnaît la gravité de l’anomalie, refuse d’aborder la question des abus de faiblesse (plusieurs pages !) et me déboute. L’avocat « de ma mère » défend en fait les intérêts de mon frère qui le paie avec l’argent de ma mère ! Son bâtonnier refuse de le sanctionner et le déporter. Le 2ème juge des tutelles, que mon avocat et moi rencontrons pour qu’il nomme un tuteur ad hoc, ne prend pas de décision. Il attend que ma mère meure ! Et une fois morte il continue à protéger mon frère refusant de transmettre ses conclusions sur sa gestion truquée et ses abus de faiblesse mortels.

Suite à ce travail, pas de réponse…

b – M. Le Quellec

Après un mois d’attente, je téléphone à cette dame pour lui demander ce qu’elle pense de mes neuf cas. Je découvre alors qu’elle a quitté l’ONG et qu’un autre, M. Le Quellec, a pris sa place. Celui-ci avoue n’avoir rien lu de mon mail et promet d’y répondre « sous 15 jours ». Deux semaines plus tard, pas de nouvelles. Lassé d’attendre une fois de plus, je l’appelle, me présente et lui demande s’il me resitue. Il me répond : « vous êtes cet inventeur dont on a voulu couler l’entreprise ? » Je confirme et lui demande des nouvelles de mon dossier. C’est là qu’il me dit crânement que mon dossier manque de pièces prouvant mes dires. Comme il ne précise pas sa pensée, exactement comme s’il n’avait en fait rien lu de mes neuf cas, la moutarde me monte au nez. Mais je me contrôle car j’ai besoin de Transparency ! Je lui rappelle que mon mail est bourré de liens vers mon blog, lequel affiche des pièces et que bien entendu s’il en veut d’autres, il suffit de demander il les aura. Alors il change de discours : « rien ne démontre que vous avez été face à de la corruption, vous avez probablement été condamné à juste titre. Il y a tellement de gens qui se plaignent d’avoir perdu en justice alors qu’ils le méritent ! » Je ravale une fois encore ma fureur et lui demande : « pendant 15 ans d’affilée ? » Il ne répond plus. Je lui propose alors de lui ré-adresser un mail détaillant cette fois-ci davantage mes neuf cas pour mettre la corruption davantage en évidence. Il accepte, soulagé de me voir raccrocher…

Pendant plusieurs jours, je planche alors sur une analyse de mes cas et, le 13 février, je lui adresse un mail contenant ce texte :

28 ans de persécutions administratives pour tuer une invention

Reprise d’un crédit d’impôt recherche déjà versé – Suite aux succès de mon invention en entreprises et à un article dans Science et Vie (avril 1991) dans lequel je critique les chercheurs universitaires, le fisc conteste mon droit au crédit d’impôt recherche et me reprend 3 ans de crédit “car je ne fais pas de recherche”. Une expertise du ministère de la recherche répond pourtant le contraire. Sans oublier les médias eux-mêmes à travers une centaine d’articles. Le tribunal administratif, lui, décide deux fois que je n’aurai pas ce crédit d’impôt, inventant sans cesse de nouveaux arguments. L’argent m’est repris (voir point suivant) et je dépose mon bilan (1995).La corruption réside ici : 1) l’inspectrice a décidé dès le départ de me retirer le crédit d’impôt recherche (déjà versé sur 1988 et 89) et de ne pas me verser celui de 1990, cela quelle que soit ma défense. Elle décrète que je ne faisais pas de recherche en dépit de l’évidence. 2) Elle refuse le débat oral et contradictoire pourtant obligatoire. Normal, elle n’y connaît rien en informatique, ni en R&D et encore moins en intelligence artificielle. Une expertise du ministère de la recherche (1992) confirme que je fais bien de la recherche et que je suis même un “technicien de recherche”. Le fisc verse alors la part du crédit d’impôt sur la recherche de mes salariés mais pas la part sur ma recherche personnelle, prétextant que je ne suis pas un chercheur et qu’en tant que gérant non salarié je ne fais pas partie de mon entreprise ! C’est pourtant moi l’inventeur et le directeur de recherche de ces employés. Je vais donc en justice. En 1ère instance (1999) le tribunal administratif me déboute non pas parce que je ne fais pas partie de mon entreprise mais pour une autre raison : je n’aurais pas donné la preuve de ma rémunération de “25 000 F”. Or, ma rémunération réelle (d’un niveau SMIC) est dans la comptabilité entre les mains du magistrat, jamais elle n’a été aussi élevée, jamais elle n’a été contestée par le fisc et, pour couronner le tout, cette question n’a jamais été débattue ni avec le fisc ni avec le juge. Celui-ci vient donc de créer un faux pour me condamner. En appel (2003) je plaide que ma rémunération était bien prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt, qu’elle était connue du fisc qui ne la contestait pas. Le juge reconnaît alors que je suis bien un chercheur et que j’ai droit au crédit d’impôt recherche. Mais il me déboute en inventant un nouvel argument : l’argent pour me payer a été pris dans mon compte courant d’associé donc ce n’est pas un salaire ! Or, le crédit d’impôt recherche n’est pas calculé sur les salaires mais sur toutes les rémunérations quelles qu’elles soient, y compris celles des chercheurs externes. Pour me priver de mon crédit d’impôt recherche ce juge vient d’inventer un nouveau prétexte. Je ne vais pas au Conseil d’État car je suis sûr que ça me ruinera et que je perdrai à nouveau sous un nouveau faux prétexte. Toutes les attaques administratives qui vont suivre et dureront 27 ans (décrites dans mon blog) poursuivent le même but : me priver de soutien à l’innovation, détruire mon entreprise, mon invention et moi-même par tous les moyens. Si vous ne voyez pas dans une telle constance une corruption d’État, je mange mon chapeau !
Hypothèque secrète du fisc sur ma maison – L’expertise du ministère de la recherche me donnant raison et l’affaire devant être plaidée devant le tribunal administratif, le fisc décide sans attendre de récupérer le crédit impôt recherche que j’ai perçu sur les années 1988 et 89 avant le redressement fiscal et fait une hypothèque secrète sur ma maison. Lorsque je la vends en 1995 pour payer mes créanciers et redémarrer mon entreprise, je découvre qu’il me reste de quoi vivre 3 mois avec ma femme et mes 4 enfants au lieu d’un an et demi. Je suis chômeur non indemnisé, ruiné et nous n’avons plus de logement. 2ème dépôt de bilan (1996). Le fisc s’est donc emparé de mon argent par un moyen frauduleux et sans attendre les conclusions du tribunal. Il s’agit toujours de me priver de toute possibilité de redémarrer mon entreprise et valoriser mon invention.
Interdiction de gérer 10 ans sur un faux dossier -En 1999, je réussis finalement à recréer une 3ème fois mon entreprise avec les fonds d’une société de capital risque et d’investisseurs parisiens. Je suis enfin officiellement soutenu par des institutions privées, donc a priori inattaquable. Alors un “puissant” (dixit le liquidateur nantais Armel Dolley) commandite au tribunal de commerce de Nantes mon interdiction de gérer ou ma faillite personnelle pour couler définitivement mon entreprise. Le président du tribunal, un procureur et un liquidateur nantais s’associent pour créer un faux dossier établissant que je me suis enrichi personnellement en saignant mon entreprise, celle qui fut fermée en 1995 à cause du fisc. Pour me faire honte, Dolley me présente un passif « énorme » oubliant de signaler que la majorité des créances provenaient de mon compte courant associé. Au lieu de m’enrichir, je m’appauvrissais en finançant la société avec mon compte courant. Au moment du dépôt de bilan, j’ai tout perdu. Le liquidateur (Dolley) monte le faux dossier, le transmet au procureur Éric Calut qui n’en modifie pas un iota et le transmet au président du tribunal de commerce Vercelletto. Parallèlement, Dolley m’en adresse copie, me demandant une « contribution volontaire » pour se taire. Je me plains de ce procédé malhonnête auprès du tribunal de commerce et reçois une lettre incendiaire de son président Vercelletto. Il convient que la formulation de Dolley était « maladroite » mais m’accuse d’être un patron malhonnête qui a coulé plusieurs sociétés. Bizarrement il ne m’accuse pas d’enrichissement personnel, l’accusation même de Dolley ! Suit un échange musclé qui fait de nous deux ennemis. Je suis convoqué au tribunal et viens sans avocat tellement je me sens irréprochable. Ma comptabilité est inattaquable et mon enrichissement personnel sans le moindre fondement. J’y retrouve Vercelletto, président de séance ! Je suis donc jugé par un ennemi personnel. Il aurait du se désister. 3 mois plus tard, j’apprends que je suis interdit de gérer pour 10 ans ! Deux fois plus que Tapie. J’attaque la décision en référé, en appel et en cassation. En cassation mon avocat refuse d’aborder le point de nullité que représente un magistrat jugeant un ennemi personnel. Chaque fois je perds par escroquerie au jugement, comme vous pourrez le voir dans mon blog. En appel, on me reproche d’avoir polémiqué avec Vercelletto, pas d’avoir été un mauvais gestionnaire ou un escroc. 3ème dépôt de bilan. La corruption de Calut est attestée par le procureur Besson qui lui succède. Les corruptions de Dolley et de Calut sont attestées par Dolley lui-même dans un courrier de 2004 adressé au greffier du tribunal dans lequel il avoue : « en l’absence de disponibilité il n’a pas été formellement procédé aux opérations de vérification du passif » sur lequel il m’accuse pourtant.
Expulsion de mon domicile par la police par faux et usage de faux, je porte plainte en forfaiture contre le juge de l’exécution, sans suite ! – En 2005 je suis en procès contre mon logeur M. Abrantes Martins qui m’a loué un appartement doté d’un vice caché confirmé par 5 expertises dont celle de sa propre assurance. Je retiens son loyer pour le forcer à réparer mais il est patron du BTP et obtient un soutien inattendu de la justice et des administrations nantaises. Je suis expulsé en quelques jours de mon domicile à Nantes par 2 juges et toutes les administrations nantaises ! L’expulsion est totalement illégale, accélérée par le juge de l’exécution qui a commis 4 faux et contre lequel j’ai porté plainte pour forfaiture, confirmée par la cour d’appel et la cassation qui refuse de juger ! Il me porte un coup de tournevis, je porte plainte et c’est moi qui suis condamné par un juge qui refuse de m’écouter lisant un bouquin pendant que je présente ma défense ! En appel, le procureur relaxe Martins au pénal en secret !
Mon avocate oublie de traiter les 2/3 du dossier et ne m’informe pas de la date d’audience – En 2012, dans le cadre de mon divorce, mon avocate s’arrange pour que j’ignore la date d’audience et “oublie” les 2/3 du dossier. Je suis condamné à verser des sommes folles. Le juge d’appel accorde à mon ex-épouse la bague de famille Lespinay offerte aux fiançailles contrairement à la loi qui impose la restitution de tous les biens de famille ! Mon avocat actuel s’occupe de faire jouer l’assurance de cette avocate mais “le bâtonnier” de réagit pas.
Collusion Cofidis – fisc ! – En 2006, pour que le fisc puisse me piquer du fric sur mon compte désespérément en découvert (je perçois moins que le Smic), la banque Cofidis me verse anonymement 2 300 €, aussitôt prélevés par saisie du fisc ! Je me retrouve en crédit interdit (car je suis en surendettement) et incapable de rembourser ! Cofidis est condamnée par un juge à… 500 € et moi à tout rembourser !
La Caisse d’Épargne de Nantes fait 6 faux chèques pour mettre mon compte en découvert puis ferme mon compte et m’inscrit FICP ! – Durant deux ans (2009-2010) quelqu’un de la Caisse d’Épargne falsifie 6 chèques à mon nom pour me mettre en découvert. Il ne cache même pas son écriture et copie maladroitement ma signature, utilise mes chèques déjà encaissés ou un chéquier que je n’ai jamais reçu. Je porte 5 fois plainte contre X. A la 6ème, lassé, je démontre que les falsifications sont le fait d’un employé de cette banque et qu’elle ne fait pourtant aucune enquête. En réponse, la banque ferme mon compte et m’interdit bancaire ! Aujourd’hui je suis à la Banque Postale, sans chéquier, sans accord de découvert et avec des possibilités de prélèvements limitées, comme un fraudeur. J’ai pris un avocat et je suis en procès contre elle, mais ça dure !
Un juge des tutelles accorde à mon frère, en conflit avec moi à propos de ma mère, la tutelle de ma mère sans me le dire pour qu’il puisse poursuivre impunément ses abus de faiblesse qui vont la tuer ! Je découvre, trop tard, que mon frère est devenu tuteur de ma mère. Le juge des tutelles ne m’a pas averti, pas convoqué, pas consulté ! Il n’a transmis sa décision qu’à mon frère et à ma mère. Mon frère en profite pour accumuler les abus de faiblesse contre ma mère. Il l’enlève de sa maison pour la vendre et la maltraite tant qu’en deux ans elle meurt ! Je fais appel. La cour reconnaît la gravité de l’anomalie, reconnaît que je ne pouvais faire appel à temps n’ayant pas été avisé par le juge des tutelles, refuse d’aborder la question des abus de faiblesse de mon frère (pourtant gravissimes) et me déboute car j’ai fait appel trop tard… Le 2ème juge des tutelles, que mon avocat et moi rencontrons pour qu’il nomme un tuteur ad hoc, ne prend pas de décision. Il attend que ma mère meure !
L’avocat de ma mère défend en fait en secret les intérêts de mon frère contraires à ceux de ma mère – Me Koerfer, l’avocat de ma mère, tente de m’expulser de chez moi et de maintenir mon frère à sa fonction de tuteur. Deux objectifs contraires aux intérêts de ma mère, qui étant sous tutelle n’est au courant de rien. En fait, il défend les intérêts de mon frère qui le paie généreusement avec l’argent de notre mère, veut vendre le château de notre mère et donc refuse qu’elle revienne y habiter bien qu’elle le réclame à cors et à cris. Je demande le déport de Me Koerfer au bâtonnier de Pontoise qui refuse par deux fois en dépit de ma démonstration irréfutable que Koerfer est un escroc qui a contribué aux abus de faiblesses contre ma mère, abus qui ont accéléré sa mort.

Pas de réponse de M. Le Quellec !

Le 12 mars, soit un mois plus tard, je lui téléphone. Là encore, il répète que je n’ai pas prouvé la corruption et que je devrais cesser de me plaindre pour des jugements mérités. Il ne cite toujours aucun cas, ne pose aucune question. Il n’a visiblement rien lu. Le 13 mars, je lui adresse un nouveau mail pour lui dire ma frustration : « Je suis extrêmement frustré de votre position négative sur les cas de corruption que je vous ai transmis. Vous ne vous êtes jamais donné la peine de m’expliquer POURQUOI les faits que je relate ne sont pas de la corruption... » et je termine ainsi : « Dites-moi s’il vous plaît si, à vos yeux, je suis ou non un lanceur d’alerte et pourquoi aucun des dix cas que je vous ai communiqués n’est un cas de corruption. »

Pas de réponse !

III – Même un article dénonçant la « corruption » de Transparency ne suscite pas de réaction chez eux !

Le 23 mars j’ai adressé à M. Le Quellec et à la maison mère aux Etats-Unis le lien vers cet article de mon blog pour leur donner un droit de réponse, espérant que Le Quellec sera viré. A ce jour (29 mars 2015) aucune réponse, ni de l’un ni de l’autre ! Si cela se trouve, ils n’ont même pas lu mon mail…

Ne comptez pas sur Transparency international pour vous protéger de la corruption en France. Ils n’en ont rien à f…

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2015 – Les associations d’aide aux victimes reprises par des escrocs qui les dépouillent : l’ADUA

mars 17, 2015 //

I – L’ADUA, une association qui ne vaut même pas 60 €…

Il faut se méfier des associations qui prétendent vous aider en général. Plus encore de celles qui prétendent vous aider contre les administrations. Il faudrait être fonctionnaire pour prétendre y arriver. Mais un fonctionnaire qui ferait profession d’aider les Français contre l’administration serait un ennemi des fonctionnaires, il n’aurait donc aucun poids et obtiendrait plutôt l’effet inverse.

Il faut aussi se méfier des associations qui vous réclament une cotisation avant de vous aider et sans s’engager sur les moyens qu’elles vont engager pour vous. L’ADUA, c’est ce genre d’associations dont il faut donc se méfier. Elle prétend aider les “usagers de l’administration” contre les administrations et lutter contre la corruption. Mais derrière le mot “association” on ne voit qu’une seule personne : Josette Mondino qui se dit sa présidente.

Quant au vice-président, Sylvain Moraillon, je vais le découvrir par la suite, il a de multiples fois été condamné par la justice (voir au chapitre IV)… Lisez en bas son commentaire en réaction à cet article… J’ai remarqué au cours de ma longue vie que les escrocs prennent plaisir à se présenter comme des défenseurs de la veuve et l’orphelin précisément dans les domaines où ils les escroquent. De même qu’ils ont l’habitude pour se défendre de vous imputer les torts dont vous les accusez… Voyez les politiciens qui se présentent comme des défenseurs de la famille mais délaissent leur foyer et trompent allègrement leur femme, ou ceux qui se font élire pour lutter contre le scandale des tribunaux de commerce (Arnaud Montebourg) et une fois élus oublient leurs promesses.

Si j’écris cet article c’est parce que j’ai cru en l’ADUA et que je ne veux pas que d’autres que moi se fassent avoir. Une de mes amies a beaucoup parié sur l’ADUA et a été énormément déçue par son inefficacité et ses promesses non tenues. Je ne suis donc pas le seul même si sur le web on ne trouve pas de commentaires sur cette association. Josette Mondino est très réactive par Internet. Elle répond à vos emails, montre qu’elle a bien reçu vos messages. Elle vous adresse même une cybercarte à Noël. Elle s’engage à vous aider et prétend même avoir ses entrées au gouvernement ! A moi, elle dit qu’elle présentera “au ministre” ma technologie qui lui paraît très intéressante.

Hélas, par la suite, il ne se passe rien. Elle ne semble rien comprendre à ce que vous lui dites et se révèle impuissante à vous aider. Elle qui prétend, par exemple, être en relation avec nombre d’avocats sympathisants de l’ADUA n’en trouve aucun pour moi. Quand je m’en suis rendu compte, c’était trop tard, elle avait perçu ma cotisation (60 €) et ne veut pas la lâcher ! J’ai eu beau lui dire par mail et par téléphone qu’elle avait été totalement inefficace, que je quittais l’ADUA, que je voulais récupérer ma cotisation faute de quoi j’écrirai un article sur l’ADUA dans mon blog, sa réponse fut inflexible : ” IL est bien entendu or de question que je vous rembourse une cotisation !…” (avec la faute d’orthographe révélant un fort intérêt pour les espèces sonnantes et trébuchantes…) Si Paris vaut bien une messe, apparemment l’ADUA ne vaut même pas 60 €…

II – Historique de mes rapports avec l’ADUA

Mon premier contact avec l’ADUA c’est le 30 octobre 2014 quand j’ai rempli le formulaire sur son site, donnant les liens vers mes articles sur l’avocat corrompu Koerfer, le notaire Lafouge et le sommaire de mon blog. Le 9 novembre Josette Mondino “présidente de l’ADUA” me répond par mail : ” bonjour, avec un peu de retard je viens de me pencher sur les éléments que ovus m’avez envoyé, Ce que j’ai lu ne me permets pas d’avoir une idée précise sur votre dossier” (alors que je ne lui ai pas transmis de dossier). Puis le 12 novembre : “j’accuse bonne réception , essaie de comprendre et reviendrai vers vous dès que possible”.

Quand vous recevez ce genre de réponses évasives et que vous commencez à vous interroger sur le degré d’honnêteté de votre interlocuteur, dites-vous ceci : s’il ne pose pas de questions c’est qu’il ne veut pas comprendre et qu’il fait semblant de s’intéresser à vous… Je passe alors à la question fermée, la demande d’un avocat postulant sur Paris : « Mon avocat, qui réside à Nantes, vous demande si vous pourriez nous indiquer un avocat qui serait son correspondant à Paris (pas cher…)”. Elle me répond aussitôt : “J’en ai plusieurs , je vais voi qui peut convenir” (23 décembre 2014). 3 semaines plus tard elle m’écrit : “L’avocat me demande de préciser en quoi consisterait la procédure à mettre en place”. Elle n’avait donc rien compris à mon dossier !

De mails en mails, la litanie des faux-semblants reprends : ” POUR LE MOMENT JE N’AI PAS TROUVÉ DE RÉPONSE POSITIVE À VOTRE DEMANDE, VOUS M’EN VOYEZ DÉSOLÉE”, “je pense trouver sous peu , mais esperons”, “Restons positifs , je reviendrai vers vous dès que possible” (12 février 2015). Redoutable efficacité ! Le 13 mars, quelqu’un me dit qu’il a adhéré à l’ADUA, a été énormément déçu par sa présidente et trouve qu’elle est bidon. Un autre (« P34 ») confirme cette désillusion dans son post ci-dessous ! Mes yeux se décillent soudain. D’autant plus que j’ai trouvé, seul, un grand avocat postulant pour me représenter à Paris (entre autres, conseiller juridique à l’Élysée sous Sarkozy !), ce qu’elle n’avait pu faire. Je lui écris : ”ma cotisation, c’est le prix de quoi Mme Mondino ?” Elle me répond “la cotisation se justifie par les éléments que vous m’avez transmis et que j’ai lu !…” Donc chez ADUA, vous payez, elle reçoit des documents, elle dit les avoir lus tout en démontrant constamment le contraire et derrière… rien ! Ça vous fait 60 €…

III – Nouveautés sur les exactions commises par l’ADUA et les condamnations judiciaires frappant ses dirigeants

Depuis la parution de mon article, j’ai reçu de nombreux commentaires dans ce blog et mails dans ma messagerie. On reproche à l’ADUA de forcer, comme pour moi, les victimes à payer une cotisation pour que l’on s’occupe de leurs affaires et derrière… rien ! Les conséquences peuvent être extrêmement graves.

Je cite Laurence Jam : » En 2012 j ai souscrit une cotisation 60 euros plus 35 euros de gestion du dossier il s ‘agissait de ma nièce et des dysfonctionnements de la justice qui avaient conduit ma nièce Karine a être violée pendant des années. Madame Mondino s’est chargée du dossier en septembre 2012 elle a remis une clef usb a un avocat d Aix. Voilà la gestion du dossier : elle n a fait aucun courrier, n’a pas donné un coup de fil, c’est de l’escroquerie. Iinterrogée en 2013 elle trouvait que c’était déjà beaucoup. Moi pas. Heureusement, notre route a croisé d autres associations qui elles sont intervenues. »

M. « PS4 » (commentaire ci-dessous) : « D’emblée, Mme Mondino m’a fait comprendre que personne ne se pencherait sur mon cas si je ne m’acquittais, au préalable, d’une cotisation de 100 E. J’avais alors, à peine de quoi me nourrir, ce fut donc un grand sacrifice. Ensuite, est venue la valse des courriels et appels téléphoniques de Mme Mondino, qui se prend pour Dieu le père, se fait mousser et vous promet la lune. Mais, il n’en sort rien. Même l’aide promise pour la rédaction d’un courrier ne vient pas. (…) Je ne suis pas le seul. Plusieurs de mes connaissances ont également été « arnaquées » par cette association. Bref, l’ADUA est inefficace et totalement inutile. A fuir. »

Madame Brunet-Jambu (commentaire ci-dessous) : « Madame mondino pretend agir pour eviter la fraude fiscale. elle detient ou a detenu elle meme un compte a Monaco dont je posséde une copie d’un cheque emis par elle dans une banque monégasque, compte dissimulé aux autorites fançaises. le vice president a été condamné pour violences et coups sur sa compagne. condamné definitivement et se dit defenseur des droits des enfants. (…) en tout et pour tout elle a déposé une usb chez mon avocat ,mais en aucune façon ne m’ aidé pourtant il s’agissait d un dossier sordide sur la protection de l enfance ou ma nièce a été tellement violée bref ah j ‘oubliais elle avait un avocat maître leila matheli qui m a menacée de mort par mail elle a été poursuivie par le parquet de marseille rappel a la loi que je tiens a votre disposition » !

Mme Mondino a déjà subi une très vive contestation au sein de l’ADUA. On lui reprochait d’avoir totalement perdu de vue son objet qui est l’aide aux victimes. Les membres du Bureau ont révoqué Mme Mondino de sa fonction de présidente puis démissionné dans leur totalité (14 décembre 2012) !

La banque de Mme Mondino est à Monaco… Evasion fiscale pour mieux protéger les victimes ?

IV – Sylvain Moraillon, vice -président de l’ADUA, condamné plusieurs fois pour violences, non présentation d’enfant, dénonciation mensongère !

Mon article sur l’ADUA a eu un certain retentissement et les témoignages contre les deux présidents de cette association bidon affluent. J’ai ainsi reçu deux copies de jugements condamnant Sylvain Moraillon, l’homme qui me donne des leçons au début de cet article :

– l »une pour « violences avec circonstances aggravantes«

– l’autre pour « non représentation d’enfant et dénonciation mensongère«

Je vous laisse lire…

E D I F IA N T !

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2015 – Amateurs de psychologie, voyez la stratégie de défense invoquée par deux escrocs pour tenter de réfuter les accusations précises portées contre eux : l’attaque « ad hominem »

février 13, 2015 //

I – Mes accusations précises, contre mon frère et ma sœur

Vous l’aurez peut-être deviné, vu ce qui précède, les deux escrocs sont mon frère et ma sœur dont j’ai abondamment parlé dans mon blog depuis 2011.

Je leur reproche, preuves à l’appui, d’avoir obtenu la tutelle de ma mère en secret avec la complicité d’un juge des tutelles ripou qui a gobé toutes leurs diffamations contre moi au point d’avoir refusé de me consulter à propos de la protection de ma propre mère, de l’avoir enlevée de sa belle demeure pour la loger à 450 km de là puis de lui avoir interdit d’y revenir sinon ils ne pouvaient pas mettre sa demeure en vente. Tout cela dans mon dos et contre mon gré, bien entendu.

Je leur reproche d’avoir constaté la souffrance de notre mère (86 ans), totalement perdue dans son nouveau logement à 450 km de chez elle et demandant de revenir, de s’y être refusés comme s’ils souhaitaient sa mort. Au point qu’elle a fini par perdre la tête et mourir…

Je leur reproche d’avoir porté 6 plaintes mensongères contre moi, leur frère (toutes restées sans suite, hélas, grâce à l’incompétence de notre système judiciaire).

Je leur reproche d’avoir volé les biens les plus précieux dans notre demeure de famille, dont de beaux meubles qui sont encore chez mon frère, et d’avoir falsifié le testament de notre mère pour que ça ne se voit pas et que je ne puisse recevoir ma part.

Je leur reproche d’avoir interdit à ma mère de prendre conseil auprès de moi pour la gestion de sa propriété (que je gérais à sa plus grande satisfaction) et de lui avoir imposé de décider par elle-même ce dont elle était incapable. D’où des catastrophes toujours non réglées aujourd’hui. Je leur reproche, une fois notre père décédé, de l’avoir forcée à me maltraiter au point d’aller à ma banque faire fermer mon compte tout en m’accusant de mille forfaits.

Je leur reproche d’avoir méthodiquement détruit tout ce que, à la plus grande joie de mes parents, j’avais construit pour eux depuis 2005 dans la propriété de famille. Au point que la moitié des locataires sont partis furieux après avoir refusé de payer leurs loyers et que notre trésorerie est presque à sec !

Je leur reproche de m’avoir poursuivi en justice – en référé car ça urgeait pour eux – pour m’expulser de chez moi avec ma fille ! Malheureusement pour eux ils ont perdu et ont été condamnés.

Je leur reproche d’avoir corrompus un avocat et un notaire (tous les deux très corruptibles il est vrai) pour garder par fraude le pouvoir sur notre mère puis sur notre patrimoine.

Je leur reproche d’avoir pris le pouvoir dans notre SCI, toujours par fraude (refus en AGE d’aborder la question de leurs nombreuses fautes de gestion et donc de leur inéligibilité), pour refuser systématiquement de financer l’entretien de notre propriété où j’habite, si bien que des murs sont écroulés depuis deux ans et toujours pas réparés, que les infiltrations d’eau dans les bâtiments perdurent, que les allées se détériorent faute de gravillonnage, que les lierres poussent partout et que les logements de certains locataires sont pratiquement devenus insalubres.

Je leur reproche de m’avoir diffamé dans mon dos dans notre famille, au point qu’une tante à qui je venais rendre visite m’a jeté de chez elle, que des cousins germains sont venus m’insulter publiquement dans mon blog, qu’une autre tante a rédigé un témoignage contre moi et a même osé me traiter en face de menteur, qu’un autre cousin qui ne m’a pratiquement jamais vu refuse de me prendre au téléphone, qu’un oncle au courant de tous mes démêlés et à 100 % pour moi car il a subi les mêmes persécutions dans sa famille m’a soudain déclaré après avoir reçu mon frère à dîner : « les torts sont partagés ! », un coup de poignard pour moi. Plus toutes ses personnes qui, selon mon frère, ont déjà rédigé un témoignage contre moi… Notez que, bizarrement, personne ne m’a jamais appelé pour entendre mon point de vue. C’est pourquoi je n’ai jamais soupçonné cette diffamation jusqu’à l’irruption de mes cousins dans mon blog.

Je leur reproche d’avoir refusé systématiquement toutes mes offres de paix, toutes les réunions de famille que je proposais depuis 2009 pour solder le conflit, et même toutes les assemblées annuelles de notre SCI, pourtant légales et obligatoires. Il est vrai que si une seule avait eu lieu, ils auraient été confondus et contraints de stopper leur guerre…

Etc. Etc ! Je leur reproche quantité d’autres méfaits bien pervers que vous n’imaginez même pas et que je ne vais pas ajouter à la liste pour rester sobre…

Pour ceux qui veulent comprendre les raisons du déclenchement de cette haine soudaine à la mort de mon père (la succession !), elles sont décrites ici. Il s’agit d’un mélange de jalousie féroce et d’appât du gain.

Avouez que mes reproches sont graves et pour le moins précis. Ils attendent des réfutations ! Eh bien, voilà le système de défense de mon frère et ma sœur, en trois points : tout d’abord, ils s’adressent à mes enfants pour me diffamer sans me mettre en copie pour que je ne sois pas au courant et ne puisse me défendre comme ils l’ont fait avec tant d’autres membres de la famille. Naïf. Si ça marche avec des médiocres et des lâches qui me connaissent mal, ça ne peut pas marcher avec mes enfants pour lesquels j’ai toujours été un bon père. Au point qu’après mon divorce la justice (« qui n’est pas mon amie ») m’a accordé ma dernière fille en garde, à sa demande. Ensuite, voyez leurs mails ci-dessous qui excluent d’emblée tout droit de réponse : « Je ne répondrai pas aux provocations de Jean-Philippe » dit ma sœur Élisabeth… qui s’empresse aussitôt d’y répondre par des accusations corsées sur mon état mental, et : « Il n’est pas nécessaire de me répondre car je ne donnerai pas suite » dit mon frère Charles qui n’a qu’une trouille c’est que mes enfants lui répondent et démolissent son château de cartes. Ce qu’ils vont faire. Et enfin, tous deux me diffament…sûrement habilement puisqu’ils ont convaincu tant de membres de ma famille au point que pas un n’a voulu m’en informer ni en discuter avec moi.

Eh bien, les voilà les mains pris dans le sac de leur diffamation ! Je vous communique ci-joint copies de deux de leurs mails adressés à mes enfants, très récents. Vous allez ainsi pouvoir juger par vous-mêmes de leur habileté.

II – 1ère attaque ad hominem : la défense de ma sœur Élisabeth (mail du 27 janvier 2015, 11h50, adressé à mes enfants sans me mettre en copie)

Bonjour à tous,

Je suis désolée pour ce harcèlement que je subis comme vous.

Je ne répondrai pas aux provocations de Jean-Philippe qui s’est créé un monde à lui avec des « vérités » qui l’arrangent même si elles sont créées de toutes pièces par un esprit malade.

Je n’ai pas de haine envers mon frère pour tout le mal qu’il a fait à Maman et le mal qu’il continue de nous faire par ses menaces et calomnies sans cesse renouvelées, car je vois bien qu’il ne tourne pas rond; je suis plutôt triste de voir que son état mental va en s’aggravant, car les menaces de violences, voire de mort qu’il profère (comment peut-on comprendre autrement les termes « rester sur le carreau ») démontrent maintenant qu’il bascule vraiment dans un état psychologique malsain, instable et manifestement dangereux.

Si certains de vous sont en mesure de le raisonner, ce dont je doute hélas, qu’ils fassent leur possible.

Quant-à moi je pense que des mesures médico-légales s’imposent pour l’empêcher de nuire, car tout cela commence à prendre des proportions inconcevables.

Merci de votre attention

Elisabeth de Ravignan

Le recours à la psychanalyse est une stratégie utilisée par nombre de mes ennemis fonctionnaires ou informaticiens, vous le verrez dans mon blog. Ne pouvant réfuter mes accusations précises, ils passent à l’attaque ad hominem dont voilà la définition : « une manœuvre malhonnête, qui consiste à discréditer des arguments adverses, sans les discuter eux-mêmes, mais en s’attaquant à la crédibilité (paroles, actes, physique, etc…) de la personne qui les présente » (Wikipedia).

III – 2ème attaque ad hominem : la défense de mon frère (mail du 29 janvier 2015, 00h34, adressé à mes enfants sans me mettre en copie)

Bonsoir à tous,

Puisque vous prenez la peine de me faire suivre vos courriers, je souhaite confirmer celui d’Elisabeth. Je rappelle à tous que nous avons l’appui de la quasi totalité de nos cousins germains vivants, soit 20 personnes, plus les propres cousins de notre mère (et de notre père) et ses amies d’enfance, dont beaucoup ont déjà été agressés par Jean-Philippe. Plusieurs nous ont même remis des attestations au cas où, pour confirmer que le comportement de notre frère n’est pas normal et que tout ce qu’il dit et écrit contre nous est totalement inventé. Voyez aussi ce qu’en pensent les familles Decré et Thieullent à Nantes, ainsi que leurs amis.

Il est normal que ses enfants prennent sa défense mais anormal qu’ils utilisent l’insulte comme leur père. Beaucoup d’entre nous ont constaté que Jean-Philippe est devenu excessivement agressif, menaçant, violent et incontrôlable lorsqu’on lui « résiste », et que son état empire. Il n’a aucun droit de se faire justice lui-même, sur la base de prétextes inventés. Nous n’avons pas demandé à ses enfants d’intervenir. Ce n’est pas nous qui avons mis leurs e-mails en copie. Ils sont incapables de s’apercevoir que leur père dit des horreurs sur tout le monde, fait la guerre à une quarantaine de juge, à une dizaine d’avocats, à toute sa famille, etc. et qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Ils n’ont pas compris que leur grand-mère était en train de mourir de faim lorsque nous l’avons emmenée à sa demande fin 2010, constatée par l’hôpital de La Roche-sur-Yon, avec l’accord de son médecin et de Jean-Philippe qui ne s’était aperçu de rien.

Avez-vous lu le blog de Jean-Philippe et ses 119 articles diffamatoires fondés sur sa seule imagination et son fantasme du complot international qui serait ourdi contre lui par tous ses « ennemis » ? N’est-ce pas maladif ? Voyez-vous que nous ne l’insultons pas contrairement à lui ou à ses enfants manipulés par lui ? Vous n’avez pas idée du nombre de réunions que nous avons eue avec Jean-Philippe et qui se sont très mal passées à cause de son extrême agressivité, sa mauvaise foi systématique et ses exigences préalables inadmissibles comme celle de nous faire reconnaître des crimes et délits que nous n’avons pas commis.

Actuellement Jean-Philippe nous menace pour la dixième fois de coups et éventuellement de mort si nous mettons les pieds chez nous en Vendée, dans un endroit dont nous essayons d’assurer et d’assumer la gestion malgré lui. Est-ce normal ? Il bloque la succession de nos parents et invente des choses fausses comme celles que j’ai volé le moulin où j’habite (dont je lui ai payé sa part), que j’ai vécu aux crochets de mes parents pendant 30 ans, que j’ai volé l’argent qui m’a permis de payer des soultes, que j’ai tué ma mère avec l’aide de ma soeur et de notre avocat, que j’ai vidé la Mouhée de ses meubles, tableaux et objets (ce qui est aussi faux, témoins et notaires à l’appui), alors que c’est lui qui a la clé, etc. Il est facile de traiter les autres de menteurs, même lorsqu’on présente pour calmer les accusateurs des preuves qu’ils refusent de lire ou de comprendre.

Les menaces de Jean-Philippe sont devenues inadmissibles. Même si elles étaient justifiées, ce qui n’est pas le cas, elles seraient inadmissibles. Comme il vous a demandé à tous de lui répondre si vous n’êtes pas d’accord avec lui, votre absence de réponse vous rendrait complices de ce qui pourra nous arriver lors d’un prochain passage, Jean-Philippe se croyant alors autorisé par vous à nous taper dessus et nous « laisser sur le carreau », comme il l’écrit lui-même.

Merci d’en prendre note et d’essayer de le raisonner. Aucune personne censée ne menace ainsi ses « ennemis ». Il y a deux procédures en cours. On ne fait pas justice soi-même. Il n’est pas nécessaire de me répondre car je ne donnerai pas suite.

Charles de Lespinay

« Il n’est pas nécessaire de me répondre car je ne donnerai pas suite « Trop drôle ! Le roquet vous mord le mollet et s’enfuit ventre à terre sans même se retourner ! On sent la trouille de quelqu’un qui redoute avant tout qu’on le confonde. Et en effet on peut dire que quasiment chaque ligne contient un mensonge facile à démonter… Par ailleurs ce mail ne contient pas la moindre tentative de réfutation de mes accusations (listées dans le premier chapitre de cet article). Elles s’en trouvent de ce fait renforcées.

Voilà où l’on en arrive dans une famille qui s’entendait très bien, dès l’instant où apparaît la succession des parents avec l’argent qu’elle fait miroiter et – surtout ! – le pouvoir de nuire qu’elle donne à ceux qui n’ont jamais eu de pouvoir de leur vie.

Voilà aussi où l’on en arrive en France où la justice, saisie de ce conflit il y a 5 ans et chaque année depuis, a toujours refusé d’y donner suite !

Étiquettes corruption, justice

Catégories abus de faiblesse, agression, désir mimétique, jalousie, lanceur d'alerte, persécution, tutelle

2014 – ENFIN ! L’AVOCAT PASCAL KOERFER PORTE PLAINTE CONTRE MOI EN DIFFAMATION ! J’AI RÉUSSI !

décembre 27, 2014 //

I – Koerfer tombé dans la nasse !

Ce blog est celui d’un « lanceur d’alerte : «quelqu’un qui signale publiquement la corruption de son pays espérant qu’elle finira ainsi par disparaître ». Il existe depuis 2010, d’abord hébergé chez Canalblog, un site français qui un jour a tout supprimé sans préavis sur simple plainte d’un anonyme et sans me demander de présenter ma défense. Nous sommes en France, le pays de l’injustice protégée, n’oublions pas. Du coup, j’ai installé mon blog aux US chez Posterous qui n’était pas très ergonomique mais n’a pu être supprimé. Puis je l’ai déplacé chez WordPress, toujours aux US, un site qui me satisfait pleinement.

En quatre ans, j’ai été convoqué UNE fois à la gendarmerie à cause de mon blog et ce n’était pas pour instruire une plainte ! C’était suite à une « demande d’information » de l’ex-bâtonnier Yann Vilatte qui s’offusquait légèrement de mes propos sur lui dans mon blog… Pour donner plus de poids probablement à son geste, il incluait bizarrement dans ses doléances celle du magistrat nantais Daniel Castagné, notoirement corrompu, contre qui j’ai porté plainte pour forfaiture en 2005. Plainte jamais instruite à ce jour, ce qui montre la force de ma position. Comme je le relate dans ce chapitre, j’ai maintenu mes propos et il n’y a jamais eu de suite.C’est ça mon problème : les corrompus que j’attaque publiquement font le gros dos et la justice ne revient jamais sur leurs forfaitures.

Ce mois-ci, décembre 2014, est un grand jour ! Pour la première fois de l’histoire de mon blog un des individus que j’y vilipende ose me traîner au tribunal pour « propos constitutifs du délit de diffamation publique » envers lui. Je vais enfin me retrouver dans un tribunal pour répéter et valider mes accusations contre lui.

Vu la pauvreté de son argumentation, tout indique que Koerfer a été contraint de me poursuivre en diffamation. Ne pas l’avoir fait revenait à reconnaître publiquement ses torts et donc l’obligeait à changer de métier. Il pourra toujours dire à ses clients : « Ah oui ! Cet article honteux ! Ne vous inquiétez pas, je le poursuis en diffamation. Ça va le calmer. » Et quand il perdra (s’il y a une justice), il n’en parlera pas… Sauf que, moi, j’en parlerai. Maintenant, il est dans le piège. Je ne vais pas le lâcher. Cette grand première est essentielle pour moi car le faire condamner, c’est condamner en cascade tous ceux qui ont récemment fait l’objet d’un article dans mon blog : son bâtonnier, mon frère et ma sœur, mes cousins, le notaire Lafouge, les deux juges des tutelles qui ont livré et maintenu contre vents et marées ma mère entre les griffes de mon frère, de ma sœur et de Koerfer (puisqu’elles les ont laissé plaider mon expulsion et le maintien de mon frère comme tuteur contre l’intérêt de ma mère).

Dans les 80 pages du dossier « à charge » de Pascal Koerfer il n’y a… rien ! Il ne cherche même pas à se défendre ! Il se contente de reproduire l’intégralité de mon article sur lui, pour faire volume, répétant cinq fois : « De telles imputations portent incontestablement atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur Pascal Koerfer » (ce qui est le but évident recherché par l’auteur).

Finalement, il réclame 1 € de dommages et intérêts. Valent pas cher, son honneur et sa considération ! Cependant, on le reconnaitra bien là, il revient vite à ses vieilles habitudes : il me réclame 10 000 € pour ses frais d’avocat… oubliant qu’il est avant tout son propre avocat (même s’il prétend avoir délégué la tâche à un autre avocat : Jean-Yves Dupeux, avocat au barreau de Paris). Tiens, tiens ! Pas du barreau de Versailles… Faut pas que ses turpitudes ne s’ébruitent trop dans son Landerneau ! Il réclame aussi la suppression des accusations de mon blog contre lui, sous astreinte de 10 000 € « par infraction constatée » ! Va avoir du boulot le juge à éplucher mes articles sur Koerfer pour en ressortir les infractions ! Au moins cela fera un juge à s’intéresser à mon travail de lanceur d’alerte.

II – La pitoyable « défense » de Koerfer…

Vous allez voir, son honneur vaut 1 € et sa défense… pas plus.

La plaidoirie de Pascal Koerfer fait 19 pages plus une soixantaine de pages de documents en annexe, dont un procès-verbal de constat d’huissière de justice… absolument passionnant. Il relate qu’elle a pris un ordinateur de la marque DELL sous Windows 7 Professionnel et s’est connectée à Internet à l’aide d’une connexion SDSL 4 Mb/s dépourvue d’accès à un serveur Proxy en utilisant le logiciel de navigation Internet Explorer 11 version 11.0.9600.17358, qu’elle a supprimé les « fichiers Internet temporaires », supprimé les sites web visités et les cookies dans la rubrique « fichiers Internet temporaires »… Tout ça pour quoi ? Pour dire que si elle cherche « jean philippe de lespinay » dans Google il s’affiche 42 600 résultats, le deuxième étant le sommaire de mon blog. Elle reproduit toutes les pages du sommaire (illisibles) puis dit qu’elle a cliqué sur le lien « 2014-Pascal Koerfer, avocat corrompu, (etc.) » mis en ligne le 17 octobre 2014 et qu’enfin elle joint copies des pages de l’article (illisibles). Suit sa signature. C’est tout… Ça s’appelle un « constat ». Tout ça pour prouver l’existence d’un article que je revendique !

Voilà ses arguments :

« Les attaques dont [Pascal Koerfer] est l’objet sont d’autant plus injustifiées et dommageables qu’elles sont mensongères » . Ah ? Ce serait donc injustifié de mentir ? 🙂 Et d’ailleurs où est le mensonge svp ? Nulle part Koerfer ne va s’attacher à résoudre cette question épineuse.
« Cependant, il est constant qu’à la date de rédaction du texte litigieux, M. Pascal Koerfer n’avait fait l’objet ni d’une condamnation pénale, ni même d’une sanction disciplinaire« . Pas vu, pas pris, quoi ! Jolie défense ! Sauf que dans mon cas il a été vu et que j’espère bien qu’il sera pris, dans l’intérêt de ses clients (honnêtes, s’entend).
« L’atteinte à son honneur et à sa considération ainsi commise par M. Jean-Philippe de Lespinay crée incontestablement un préjudice très important à M. Pascal Koerfer« . A part le fait que Koerfer n’a pas d’honneur, c’est bien le but visé. Et qu’il se garde de calculer « l’importance » du préjudice…
Koerfer ajoute que son bâtonnier (pas plus honnête que lui, voyez cet article…) a pris sa défense en refusant de le condamner pour ses actes délictueux « tant les conditions du conflit d’intérêt ne sont pas réunies » ! Sauf que le conflit d’intérêt est indiscutable : comment appelle-t-on cette situation où un avocat assiste à la fois son client et ses adversaires ?
S’appuyant sur la décision contestable et non argumentée de son bâtonnier, dont il faut tout de même souligner qu’il ne voit pas de diffamation dans mes propos et ne s’en indigne pas, il conclut : « cette constatation suffit à démontrer que M. Jean-Philippe de Lespinay ne disposait d’aucun élément lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait » . Ah, ah ! Parce que son copain ne veut pas le condamner, alors il est innocent ! Pas croyable cette naïveté, vous ne trouvez pas ?

C’est tout… Le lecteur appréciera. Koerfer ne peut rien nier. Il a bien fait tout ce que je lui reproche et il sait que j’ai toutes les pièces qui l’accablent.

Si vous voulez juger par vous-même de son absence de défense, vous pouvez lire la copie de l’assignation (un pdf): Koerfer me poursuit en diffamation.

Je suis cité à comparaître le 18 mars 2015 à 14h au TGI de Paris, 4 bd du Palais. Je vous invite tous à venir voir comment se rend la justice en matière de corruption en France et la défense du citoyen. Mais attention ! Koerfer ayant l’habitude de repousser sans cesse les audiences en exploitant toutes les ficelles de procédures quand il sait qu’il va perdre, il est tout à fait possible que l’audience ait lieu en 2016 !

Je vous tiens au courant.

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The great power of reasoning !

juillet 15, 2014 //

The great power of reasoning !.

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Brève histoire de l’Intelligence artificielle : l’homme qui voulait que l’on ignore son invention

Mai 9, 2014 //

Brève histoire de l’Intelligence artificielle : l’homme qui voulait que l’on ignore son invention.

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Catégories biographie, corruption, informatique, intelligence artificielle, invention, lanceur d'alerte, système expert

2011 – Wikipedia récidive ! Suppression de 4 articles et blocage des auteurs !

septembre 24, 2012 //

I – Rédaction d’un article sur l’histoire de mon IA dans le Wikipédia américain

En juillet 2011, un groupe d’auteurs décide de rendre hommage à mes recherches et de relater pour la postérité la portion d’histoire de l’informatique que j’ai animée. Avertis de ce qui m’est arrivé en 2008, ils n’ont pas publié dans le Wikipédia francophone mais dans le Wikipédia anglophone géré par des américains. Ils écrivent un article en anglais sur mon histoire et mes découvertes avec des dizaines de références en béton. Ça se passe très bien. Après plusieurs réécritures l’article est jugé recevable par les administrateurs et il est aussitôt référencé sur le web.

C’est alors qu’un mois plus tard les auteurs commettent une grave erreur : ils le traduisent en français dans le Wikipédia français (Jean-Philippe de Lespinay) croyant en « l’autorité de la chose jugée » par une puissance économique supérieure, persuadés que les adversaires français seront obligés de s’incliner. Ce faisant ils ont alerté les universitaires informaticiens français, un corps de fonctionnaires puissant bien présent dans le Wikipédia francophone (ils n’ont que ça à faire…) pour contrôler que la connaissance va dans leur sens .

II – Un nuage de sauterelles s’abat sur l’article…

Comme en 2008, comme à Gergovie, ou comme en 14, ou comme un nuage de sauterelles, une meute d’ennemis débarque sur le pauvre article ! Visiblement, ces gens-là n’ont rien d’autre à faire. Ils passent leur temps à échanger dans les pages de discussion de l’encyclopédie plutôt qu’à travailler. Normal, ce sont des fonctionnaires payés par nos impôts prélevés de force, pas par un patron soucieux de leurs résultats. Dans le privé, ce genre de passe-temps serait durement sanctionné.

Pas du tout impressionnés par le fait que cet article soit une traduction provenant du Wikipédia anglophone, beaucoup plus sérieux que le Wikipédia français, ils engagent d’étranges discussions dont il ressort qu’il faut …supprimer l’article ! Et oui, carrément. Pas l’amender. Les raisons invoquées sont d’une mauvaise foi à couper au couteau : Lespinay n’a jamais bénéficié d’une biographie officielle (en effet, je ne suis pas encore mort), sa notoriété n’est pas du tout établie (les 75 copies d’articles de presse transmises par les auteurs ne semblent pas suffisantes), les auteurs sont agressifs (ce qui n’a rien à voir avec la recevabilité de l’article et de plus est faux). La fable du Loup et l’Agneau : « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère ! » Il faut me manger. Cette mauvaise foi me rappelle tellement de précédentes mésaventures.

Rapidement, sans discussion avec les auteurs, ils apposent un bandeau en tête de l’article exprimant des doutent sur sa véracité. Par miracle l’un d’eux témoigne alors que ma Maïeutique a bien eu son heure de gloire vers 1988-89 et qu’on ne parlait que de ça quand il était étudiant ! Il supprime le bandeau infamant. Les autres le remettent aussitôt. Il le retire, ils le remettent. On est dans Wikipédia, une zone de non-droit. Puis la meute propose carrément la suppression. Des discussions souterraines ont sûrement lieu car, soudain, c’est l’acharnement contre les auteurs et moi-même qui pourtant ne me mêle pas de la discussion. Le bandeau, devenu inviolable, propose d’abord la « révision » puis est rapidement remplacé par une « proposition de suppression ».

III – Wikipedia, une zone de non-droit

Des anonymes effacent la quasi-totalité de l’article et ses références et arguent alors qu’il ne contient rien. Quand les auteurs rétablissent la version originale, ils la suppriment à nouveau. Tout cela dans le silence le plus total des administrateurs de Wikipédia en dépit des deux demandes d’arbitrage que les auteurs leur ont transmises. Un imbécile supprime même tout l’historique des versions successives de l’article, remplaçant chacune par la même version de son cru où il ne reste quasiment plus rien du travail original ! Comme ça, il se croit assuré que l’article original ne pourra pas revenir. Erreur. Pat Grenier, le porte-parole des auteurs, a gardé une copie et rétablit l’article originel. Puis il s’indigne de ce vandalisme. Personne n’est sanctionné ni bloqué, tout revient magiquement comme avant ! Aucun reproche n’est fait au vandale. « Wikipédia zone de non-droit« …

Puis tout cet honnête petit monde, lassé de ne pas avoir trouvé le moindre argument valable contre l’article français, décide de mettre sa suppression aux voix. Comme ils sont en majorité écrasante par rapport aux quatre auteurs (voyez cette citation de Jonathan Swift en première page du blog), la suppression est entérinée. Les auteurs réclament l’arbitrage d’un « administrateur ». Il en arrive donc un enfin. Oh, pas pour départager les belligérants, non ! Pour enfoncer les contributeurs. Il s’agit de Hégésippe Cormier, bien connu apparemment sur Internet : « a fait fuir des contributeurs méritants et experts », « fait des demandes de suppression en douce », « instable », « autoritaire, agressif et dominateur dans ses échanges, avec un goût prononcé pour la rhétorique et la polémique. », » beaucoup de conflits », « fait fuir les nouveaux venus », « tyrannique et péteur de plombs », « diffamatoire », « fouteur de merde tatillon notoire », » Irascible. Rancunier. Caractériel. A peine arrivé, il accable de reproches le responsable du groupe d’auteurs, Patrice Grenier, le jugeant …agressif. Pour le punir, il le bloque une semaine !

Grenier est un redoutable débatteur. Dès qu’il recouvre le droit à la parole, il dresse la liste de toutes les règles Wikipédia balayées par les tenants de la suppression. Il signale à l’administrateur ses contradictions, sa mauvaise foi, ses agressions, son refus de répondre aux questions et surtout de suggérer une amélioration de l’article comme l’imposent les règles de Wikipédia. Ne trouvant plus rien à répondre, le cyclothymique le « bloque » définitivement. Ceci a pour effet d’empêcher désormais Patrice d’argumenter en faveur de l’article et même de correspondre avec quiconque dans Wikipédia ! Profitant de ce silence forcé, Hégésippe Cormier supprime l’article ! Patrice n’a même plus le droit d’adresser une requête à un administrateur. Il adresse alors un email à Wikipédia pour signaler ce vandalisme et redemande un arbitrage. Pas de réponse…

Tirons-en une leçon: dans l’encyclopédie « libre » Wikipédia française, la culture et l’histoire sont choisies par une minorité de fonctionnaires opposée à la culture issue du privé. Ils règnent là sans partage grâce à un site web dépendant de l’État à un emploi du temps laxiste, en profitant pour régler leurs comptes contre leur traditionnel ennemi : le privé.

IV – On passe au Wikipédia américain !

L’affaire étant conclue en France, les vandales débarquent dans le Wikipédia anglophone ! Ils y reprennent, en mauvais anglais, la même méthode de dénigrement, d’effacement sauvage de textes et d’installation de bandeaux contestant la validité de l’article originel.

Là encore, les auteurs menés par Patrice Grenier demandent un arbitrage aux administrateurs. Deux fois. Silence… Le responsable qui a validé l’article, un familier de l’IA (Prolog), se tait. Arrive sur ces entrefaites « AndyTheGrump », un informaticien américain de Boston lui aussi bien connu sur le web. Il est là pour arbitrer, déjà tout acquis à la position des vandales ! C’est beau l’arbitrage Wikipedia ! Répondant à sa première objection biaisée, Pat Grenier lui expose 8 points, ajoutant que l’arbitre étant informaticien, cela pourrait expliquer son parti-pris. Le plus drôle, c’est que AndyTheGrump espérait le cacher alors que c’est dans sa propre fiche de membre de l’encyclopédie : il développe en Java, C et Basic. Ça le met en rage d’avoir été découvert. Alors il déclare qu’il va voter la suppression. Il adopte une nouvelle méthode : il accumule les accusations, mais sans répondre aux réfutations de Grenier, trop innombrables. Impuissant, il se venge en bloquant Pat Grenier, sans l’informer.

Je ne résiste pas au plaisir de vous citer Pat Grenier, démontant un à un ses arguments pour finir par conclure : « Vous êtes un escroc« .

AndyTheGrump, whenever you did not know what to say after my answers to your arguments you reacted sharply and outside the rules WP:

The first time I disassembled your assertion that notability of Lespinay was not significant, into 8 points ! you did not answer complaining that I have « accused » you to be a computer scientist that you are not !
The second time, as you claimed you were not computer scientist, I put you under your nose your user page saying that you program in Basic, C and Java ! Furious, you wrote that you were going to request removal !
The third time I answered your objections (always the same) in 10 points. You have not responded and furious, you put a suppression banner !
The fourth time, I noted that Sylenius himself, an ennemy of Lespinay, admits the historical interest of the invention of Lespinay: “I will draw here the same conclusion as on the french wikipedia: it might be beneficial to add a few words about this technology in the Expert system article, mainly for historical interest, to document the attempts at a widespread use of expert systems in industry in the 80s, but nothing more, and certainly not independent articles”. I wrote in bold that since historical interest of Lespinay is admitted our articles can’t be deleted. Furious, you react by blocking all those who defend Lespinay, claiming that I make multi account with them!
the 5th time, as I said that you cheated with your « CheckUser investigation, » you reply that it is not you but another person (an unknown who has never discussed with us and don’t even answer me !). As I said you are stupid because it is normal I work with Lespinay to write an article about him, you don’t find answer and, furious, you make the removal!

You accuse me of everything but, in fact, you respect me and you know I am right. The proof: you are losing time in discussion with me then nobody does this when he is right… I am not surprised that contributors insult you in Wikipedia ! You used your position in this encyclopedia to prevent an article that bothers you to be edited. And it is certainly not the first time ! You, pgr94, Sylenius, Rigoureux, Cameron, Lanredec, Hatonjan, you are all computer scientists and you are congratulating yourselves to have managed to prevent WP to speak about a useful invention needed in the world because it is contrary to the interests of computer scientists.

AndyTheGrump, you mislead this encyclopedia, you make use of Wikipedia for personal use, you are a crook. Pat grenier (talk) 08:16, 5 October 2011 (UTC)

Furieux de ne pouvoir répondre à cette cascade de vérités, le pauvre type imagine un nouvel angle : il accuse Pat Grenier de faire du multicompte, c’est-à-dire d’intervenir sous plusieurs pseudos pour faire croire qu’ils sont plusieurs à être d’accord avec lui, et le bloque définitivement ainsi que les trois autres personnes ayant eu le courage de défendre l’article ! Comme ça, il n’existe plus de défendeur… L’arbitre AndyTheGrump supprime alors l’article qui avait pourtant, je vous le rappelle, reçu le satisfecit des administrateurs américains au départ après plusieurs suggestions et révisions.

Vous voyez, beaucoup de monde dit du mal de Wikipédia et de sa façon de gérer son contenu, mais c’est pire…

« Lespinay must die »… C’est la devise de Wikipedia, l’encyclopédie « libre »…

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2010 – 20ème condamnation : trois juges de la cour d’appel de Poitiers déclarent que je ne suis pas surendetté, à cause de “mauvaise foi”

septembre 24, 2012 //

En 2009, mon surendettement avait déjà été gelé à cause de faux créanciers rajoutés dans mon surendettement. C’était deux avocats dont l’un, Me Maillard (Rennes), était certainement au courant de la manip puisqu’il a présenté fin 2010 de fausses pièces à mon avocate pour tenter de justifier sa créance ! C’est là que j’ai acquis la certitude que Me Maillard était mon ennemi, qui n’avait accepté d’être mon avocat que pour mieux me faire perdre. J’avais donc bien fait de le quitter.

Cette annulation du surendettement était encore une bizarrerie de la justice à la française, probablement inventée pour l’occasion pour me nuire : la cour d’appel me reprochait de n’avoir pas moi-même convoqué en recommandé un des deux avocats (Me Boreau de Nantes), je m’étais mis « hors droit » d’où l’annulation de la procédure ! Or, jamais je n’avais eu à convoquer aucun de mes créanciers jusqu’alors, ce créancier n’en était pas un, c’est à moi de par la loi de signaler mes créanciers et Me Boreau n’aurait jamais du se trouver dans la liste sauf inscription par elle-même ce qui n’était pas le cas. Enfin, pour couronner le tout, la cour d’appel elle-même avait adressé deux recommandés à cet avocat et il n’avait jamais répondu ! Les juges m’imposaient donc une démarche inutile, à mes frais de surendetté ! C’est ce que j’ai déclaré par deux fois lors d’entretiens téléphoniques avec la greffière, puis c’est ce que j’ai écrit à la cour d’appel lui demandant si elle maintenait cependant sa demande. Pas de réponse. Comme à l’époque j’étais assisté par la si honnête et efficace Mme Gizard (je plaisante !), je me suis dit que ma lettre avait fait sensation et je suis tombé dans le piège à pieds joints : les juges ont profité de mon « inaction » pour me saquer. Triste France…

Pour récupérer mon droit au surendettement, j’ai donc pris à Poitiers une avocate, Mme Lamplé-Lopéré. Celle-ci – que je n’ai jamais rencontrée (Poitiers se trouve à près de 2 heures de route de chez moi) – s’est révélée sérieuse, ponctuelle, communicative et intelligente ! Un vrai miracle dans ce monde de l’avocat pourri ! Étant donné que mon surendettement a été annulé à cause d’un courrier en recommandé que je n’ai pas adressé à un faux créancier, elle se charge elle-même de refaire appel et d’adresser le courrier en recommandé cette fois-ci par huissier. C’est celui-ci qui a fini par découvrir que l’adresse était fausse et retrouver la bonne. Par ailleurs, elle et moi avons été contraints de reconstituer le dossier vu que son prédécesseur, Mme Gizard, ne lui avait rien transmis…

Hélas, là encore, les juges se sont montrés tout aussi malhonnêtes que les précédents et m’ont condamné. Triste routine du citoyen français honnête… Ils m’ont condamné pour… devinez quoi ? Pour « mauvaise foi » ! La fameuse excuse bidon qui évite d’avancer des textes de loi et me colle aux basques depuis la cour d’appel sociale « trotskiste » de Rennes en 1998, en passant par l’expulsion-éclair de mon domicile à Nantes. Maintenant, c’est à Poitiers ! L’internationale de la corruption ! Bien que je sois ruiné et bénéficie depuis 5 ans de l’aide juridictionnelle pour payer mes avocates, trois magistrats ont déclaré qu’en fait, j’étais riche ! Voilà le nom de ces « juges » : Madame Colette Martin-Pigalle (Président), Mme Catherine Kamianecki et M. André Chapelle. Mon « passif » est chiffré à 62 988 €. Toujours bon à savoir. Voilà où m’a mené la corruption des juges : à des condamnations qui m’ont ruiné tout en me créant un passif fictif de 63 000 € ! Pour me condamner, voilà quelle a été leur argumentation :

1) Mon invention, celle que j’essaie désespérément de commercialiser depuis 10 ans pendant que l’ensemble des administrations françaises – dont la justice – s’y oppose en me mettant les bâtons dans les roues, vaut de l’or ! Dieu les entende ! « M. de Lespinay ne donne aucune indication sur le contenu de [cette « invention informatique »] et sur les droits de propriété intellectuelle assurant sa protection (…) il explique n’avoir pas renoncé à une activité professionnelle (…). Il est pourtant évident que je ne suis pas tenu d’expliquer le contenu de mon invention à quelqu’un qui est incapable de la comprendre et dans le cadre d’une procédure de surendettement qui n’a rien à voir. D’ailleurs, en cinq ans de procédure, jamais la question n’a été soulevée ni par la commission de surendettement ni par un juge même pourri ! Quant aux « droits de propriété » sur un bien dont la valeur est nulle, je n’ai pas à en parler. Voilà vraiment une remarque absurde ! Devrais-je, pour satisfaire des juges du surendettement, devoir dresser la liste de tous les biens sans valeur que je suis susceptible de posséder ou de recevoir un jour ?

2) « M. de Lespinay dispose de droits en nu-propriété provenant de la succession de son père, lesquels ont une valeur pécuniaire, et peuvent être mobilisés en vue du règlement des dettes« . Le culot ! La loi sur le surendettement a justement été conçue pour éviter la ruine totale des débiteurs et la perte de leurs biens ! « La loi du 23/01/1998 renforce la protection des personnes surendettées en cas de saisie et de vente aux enchères de leur logement principal ». Elle permet de monter un concordat permettant le remboursement progressif des créanciers en évitant justement la saisie des biens du débiteur. Mais cela, les trois juges de la cour d’appel de Poitiers spécialistes du surendettement feignent de l’ignorer !

3) « M. de Lespinay ne donne aucune indication sur l’étendue de cette succession et le montant des droits dans ladite succession« . En fait, ils ont en main une attestation du notaire qui certifie entre autres que je ne perçois aucun revenu de la succession de mon père, que mon patrimoine est en indivision et laissé en usufruit à ma mère bien vivante, donc a priori invendable. Ils ont donc déjà assez d’indications et l’assurance de ma bonne foi. Je ne peux rien vendre pour solder ma dette obtenue par corruption. Sinon, j’aurais proposé depuis longtemps un plan de remboursement de mes créanciers, ne serait-ce pour avoir la paix et pour pouvoir me consacrer à des opérations plus intelligentes ! Quant à la valeur de cette succession, qu’ils n’osent pas demander et remplacent par « étendue« , elle ne les regarde pas des juges du surendettement puisque le surendettement est justement fait pour éviter la perte de son patrimoine.

4) « Que la Cour ne peut que constater que Monsieur Jean-Philippe de Lespinay reste taisant sur ces éléments de propriété incorporelle constituant un élément de l’actif de son patrimoine et sur le montant des sommes qu’il est susceptible de percevoir à ce titre ». Là, les 3 juges viennent de produire un faux ! Le notaire leur atteste que je ne peux rien percevoir à ce titre ! Sauf à la mort de ma mère, qui n’est pas programmable même par les juges de la cour d’appel de Poitiers. Par ailleurs tout justiciable, même le plus génial et le plus expérimenté en droit, sera toujours taisant sur un point que les juges vont concocter spécialement à son intention…

5) « Considérant en troisième lieu et enfin, qu’âgé de 64 ans, Monsieur Jean-Philippe de Lespinay n’apporte pas de précision sur l’étendu de ses droits à la retraite et sur le montan t des sommes qu’il est susceptible de percevoir à ce titre« . Mais bon sang, mais c’est bien sûr ! Comment n’ai-je pas pensé mi-2010 à signaler ma retraite commençant un an plus tard, une retraite de Russie car j’habite en France, une retraite dont je ne peux connaître le montant total, une retraite qui n’est calculée qu’au dernier moment par les divers organismes ? Et, encore une fois, de quoi ces juges se mêlent-ils ? C’est le travail de la commission surendettement de la Banque de France de surveiller l’évolution de mes revenus pour adapter le plan, pas aux juges d’une cour d’appel !

« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » (proverbe du XIIIème siècle)…

Puisque donc j’ai la rage, voilà le jugement :

« Considérant que faute pour Monsieur Jean-Philippe de Lespinay de déclarer l’intégralité des éléments actifs et passifs de son patrimoine, c’est à juste titre que le premier juge l’a débouté de sa demande aux fins de bénéficier d’une procédure de surendettement, la mauvaise foi de l’intéressé étant établie au sens de l’article L 330-1 du Code de la consommation« .

ALORS ? QUI EST DE MAUVAISE FOI ?

La suite au prochain numéro…

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