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2007 – Lettre au tout nouveau Président de la République Sarkozy : pas de réponse…

septembre 24, 2012 //

6 mai 2007 : voici venir le temps des élections présidentielles. Comme président de la république, j’ai le choix entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Tout en étant séduit par la beauté de Ségolène, je suis tout de même plus attiré par les idées défendues par Sarkozy. Quand je découvre le programme de Sarko, je suis même enthousiasmé : il propose une « démocratie irréprochable » ! Il veut plus de « justice », il veut privilégier ceux qui produisent, ceux qui « respectent les principes essentiels d’une vie en société » au détriment de ceux qui « fraudent, abusent, ne veulent pas travailler » (les fonctionnaires, quoi…). Il veut « plus de liberté de créer », « plus de créativité », « plus d’innovation », « plus de risque », « plus d’audace » ! Il veut une France « qui ne laisse personne au bord de la route », « qui aide les exclus, ceux qui traversent une période difficile, une France où ceux qui sont forts mettent leur force, leur talent et leur énergie au service des faibles » ! On croirait mon programme…

Je m’interroge : comment un type aussi génial peut-il sortir des jupes de Chirac et de la 5^ème République ? Finalement je conclus, comme bien d’autres, qu’il a tellement bien compris ce qui cloche et ce qu’il faut faire que je vais voter pour lui ! Et, pour moi, ce n’est pas rien : depuis 20 ans, je ne vote plus. Voter ne fait que donner une caution à des politiciens pourris manipulant leurs électeurs avec le soutien de partis pourris. Dans ce système qui ne propose que des fonctionnaires à élire, l’abstention est la seule arme qui les blesse. Le programme de Sarkozy : un homme qui a tout compris …ou plutôt très bien téléguidé !

Je suis loin d’être le seul à avoir été tant séduit par les discours de Sarko : il est élu confortablement, le 7 mai. Je suis tellement convaincu, vu son programme, que je représente pour lui le profil idéal à soutenir que, le 16 mai, je lui adresse un recommandé de 3 pages implorant sa justice, celle du « premier magistrat de France ». Dans mon courrier, je lui décris ma situation actuelle d’inventeur français prometteur mais ruiné, condamné, incapable de rien pouvoir faire ni pour ses enfants ni pour son pays. Je lui dis que j’ai voté pour lui. Je lui décris la corruption des juges de Nantes et Rennes qui a ruiné mes entreprises et moi-même. Je lui parle de mon invention dans le domaine de l’Intelligence Artificielle unique au monde et bien franco-française. Je lui raconte mes efforts au travers d’associations pour promouvoir une meilleure justice en France. Je lui joins des pièces démontrant la corruption et l’absence totale de réaction du Ministère de la Justice à mon précédent courrier.

Le 6 juillet, n’ayant même pas reçu un accusé de réception à mon courrier, je le relance par email. Voilà la réponse que je reçois par email :

Merci de votre message que nous avons bien reçu.
Nous recevons des milliers de messages chaque semaine.
Nous essaierons de vous répondre mais soyez assuré que tous les messages sont lus avec attention et pris en compte.
L’équipe dirigeante en prend connaissance par le biais d’une synthèse quotidienne très détaillée.
Continuez à nous faire parvenir vos remarques sur les sujets qui vous interpellent.
Nous avons besoin de vos commentaires et nous en tenons compte dans la préparation des échéances à venir.
Nous vous invitons par ailleurs à télécharger et à consulter notre projet législatif en cliquant sur lien suivant : http://www.ump-legislatives2007.fr/
A bientôt.
Très cordialement,
Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

L’UMP a besoin de mes commentaires mais, apparemment, elle ne fournit pas de réponse quand on lui en envoie. C’est à sens unique… C’est ça le politicien : il vous fait croire qu’il est à votre écoute mais « les promesses n’engagent que ceux qui sont assez idiots pour y croire » (dixit Chirac !). Le même jour, je reçois aussi cet email, plus attrayant car il est signé :

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 6 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler aux autorités compétentes.

Avec l’expression de mes sentiments distingués.

Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

Mais, cette réponse attrayante, je la reçois à l’identique une deuxième fois une semaine plus tard, le 14 juillet… Inquiet, car il cite mon email du 6 juillet et pas mon courrier en recommandé du 16 mai, je harcèle l’Élysée par téléphone pour savoir où en est la réponse du Président. Le 30 juillet, le secrétariat de l’Élysée finit par m’avouer, gêné, que mon courrier s’est égaré ! L’administration ne s’est pas améliorée sous Sarko. Le 30 juillet, j’adresse donc de nouveau copie de mon courrier et des pièces jointes à Sarko, de nouveau en recommandé avec AR, en pestant ! Et j’attends…

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2007 – Mon divorce, riche d’enseignements sur les innombrables dysfonctionnements de la justice française

septembre 24, 2012 //

1. Le divorce, un événement douloureux et personnel qui permet de découvrir l’étendue des faux-témoignages

Je ne cite ici cet événement douloureux et bien personnel que parce qu’il m’a permis de toucher du doigt de nombreuses défaillances de notre système judiciaire. Mon divorce a été causé – à mon corps défendant ! – par ma ruine et l’insécurité dans lesquelles nous nous sommes trouvés mon épouse et moi. Nos enfants, eux, heureusement, n’ont pas trop ressenti ces difficultés. Cette ruine et cette insécurité ont été causées par les persécutions incessantes – mon blog en témoigne ! – de fonctionnaires corrompus unis dans la même guerre contre moi.

Comme je suis loin d’être le seul, l’État est donc un fauteur de divorces et du malheur de nombreuses familles. Celles-ci devraient obtenir réparation mais la justice est un bras armé de l’État et s’y oppose.

2. En divorce, les faux-témoignages ne sont jamais sanctionnés !

En divorce, selon mon avocat, les faux-témoignages ne sont jamais sanctionnés. D’ailleurs, les juges du divorce et les juges des Affaires Familiales n’ont jamais punis les faux témoignages pourtant évidents présentés par mon épouse pour m’extorquer de l’argent. Que penser de la sincérité d’un témoignage en ma faveur qui quelques mois plus tard se transforme en nouveau témoignage, toujours sur l’honneur, cette fois-ci en ma défaveur sans la moindre explication valable ?

Ce laxisme insupportable des juges pousse les avocats à inciter leurs clients à les multiplier : « mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ! », disent-ils. C’est de l’injustice organisée qui demande également réparation !

Ce laxisme qui entraîne la multiplication des faux témoignages a un effet dommageable dans les relations amicales : il génère des inimitiés durables. Il est vraiment difficile de pardonner à quelqu’un qui a menti dans le but de provoquer la rupture de votre famille ! Sans ces faux témoignages, on ne connaîtrait pas le fond de la pensée de certaines relations et les inimitiés ne verraient pas le jour.

3. La justice ne sanctionne pas les escrocs qui font tout pour prolonger les procédures

C’est bien la justice, donc l’État, qui secrète par son incurie une animosité contraire aux intérêts de la société. La justice est lente, tout le monde le sait. Elle-même le reconnaît. Parfois même elle a le culot de s’en glorifier : une justice lente serait sereine ! Les juges peut-être sont sereins mais pas ceux qui attendent leur jugement dans la douleur de l’injustice inutilement prolongée. La justice française se plaint de son engorgement mais elle est en fait responsable d’une partie de cet engorgement. En effet, elle ne dissuade pas les justiciables qui profitent de la durée du procès de cesser les recours.

Je m’explique : mon épouse a multiplié les renvois et les appels pour faire durer au maximum la période pendant laquelle j’étais contraint de lui verser une pension alimentaire à laquelle elle n’avait pas droit. Et cela de 2004 à 2007. En 2007, le juge d’appel a confirmé la suppression de cette pension, déjà ordonnée par le juge de 1^ère instance ! Mais il n’a pas demandé la restitution par mon ex-épouse des pensions indûment reçues. Selon mon avocat, en justice du divorce les sommes que les manœuvres dilatoires ont permis de percevoir restent acquises. D’où l’intérêt de multiplier ces manœuvres dilatoires, c’est à dire les procédures. D’où l’engorgement de la justice…

4. la justice du divorce interdit aux enfants, majeurs ou non, de témoigner.

Soi-disant pour les préserver. Mais de quoi ? Un divorce interminable qui déchire un couple, bâclé par des juges faute d’écouter les enfants, lesquels ont peut-être envie de leur parler, ça ne provoque pas chez eux une douleur bien plus insupportable ? Considérons le cas d’un enfant majeur concerné personnellement par un faux témoignage qui lui fait dire ou penser des choses sur son père ou sa mère qu’il n’a jamais dites ni pensées. Il n’a pas le droit de rectifier ! Du coup, les faux témoignages concernant l’ambiance au sein du foyer ou les agressions d’un parent envers l’autre peuvent proliférer.

Si les enfants avaient le droit de témoigner et étaient protégés par la justice pour s’exprimer objectivement et sereinement, il ne deviendrait plus rentable pour un des époux de mentir. Ses prétentions injustes se réduiraient. Peut-être même le couple n’éclaterait-il pas… Notre justice, par son incurie sans cesse répétée, doit être tenue pour responsable de bien des souffrances en France, de bien des ruptures qui auraient pu être évitées.

5. Les avocats commis d’office sous aide juridictionnelle sont un vrai calvaire !

Ces avocats sont le plus souvent des femmes peu compétentes qui n’auraient pas de clients autrement. Un bon avocat refusera d’être commis d’office car l’aide juridictionnelle le paye trop mal. Si vous ne relancez pas régulièrement un avocat commis d’office, il ne fait rien. Il peut s’écouler 6 mois sans nouvelles de lui ! Et vous n’avez pas intérêt à protester. Il peut s’en aller et vous laisser comme deux ronds de flanc, à attendre la nomination d’un nouvel avocat commis d’office, suivie d’une nouvelle attente avant de le voir traiter votre dossier ! Une de mes avocates à qui je reprochais justement son silence n’a pas hésité à m’engueuler au téléphone. Par la suite, elle me brutalisait, me traitant comme un débile et me menaçant de me quitter. Dans ces conditions, le « pauvre », celui que la société a pour devoir de protéger car c’est le plus vulnérable, le plus mal défendu, devient celui qui perd le plus souvent…

Vive la France et l’échec permanent de ses nobles idéaux !

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2005 – 13EME CONDAMNATION : DANIEL CASTAGNÉ, JUGE DE L’EXÉCUTION, PRONONCE MON EXPULSION D’URGENCE PRODUISANT QUATRE FAUX POUR JUSTIFIER SA DÉCISION

septembre 24, 2012 //

1. Mon avocat : confiant…

Il faut que je demande un délai au juge de l’exécution. Les textes de loi accordent jusqu’à 2 ans de délai de grâce à l’expulsé pour lui laisser le temps de trouver à se reloger. Mon jeune avocat Me Dabouis se rend donc devant le juge de l’exécution pour plaider ma cause. En revenant, il est confiant. Voyez sa lettre :

Bien entendu, je ne le crois qu’à moitié. C’est que maintenant j’ai plus d’expérience des tribunaux que lui…

Eh bien, Martins avait raison… Contre toute attente, le 24 octobre, mon expulsion est prononcée pour les jours qui viennent ! Et le courrier me parvient deux jours plus tard… On est loin des deux ans ! Donc, ce juge si compréhensif est un salaud… Il a reçu des instructions d’en haut, ce qui explique le changement de ton entre la 1ère et la 2ème visite de mon avocat. A la 1ère visite du juge il ne me connaissait pas, à la seconde SI ! Voilà le compte-rendu de la 2ème visite de mon avocat suite au jugement prononçant mon expulsion accélérée :

Comme les autres juges que j’ai rencontrés sur ma route, Castagné n’a pu ainsi dévoiler ses intentions premières à Dabouis puisqu’il n’en avait pas. Il attendait les instructions « d’en haut »… Le système lui permet de ne pas avoir à statuer en présence du justiciable et de l’assistance bien que, de par la loi, le jugement est censé être public ! Ainsi, ces lâches magistrats n’ont pas à subir les réactions d’une assistance outrée face à leurs verdicts iniques. Quant au justiciable qui reçoit la douloureuse chez lui longtemps après, l’assistance s’étant dissoute, il n’a plus de témoin pouvant attester que le juge n’a pas tenu compte de sa plaidoirie et a ajouté des faits non débattus pour le condamner… En cette mémorable année 2005 (enfin !) je commence à imaginer sérieusement que tous les juges de Nantes relèvent de la même franc-maçonnerie, qui m’a mise à l’index. En effet,hormis mon divorce, non seulement je n’ai jamais gagné aucun procès mais j’ai toujours été condamné au maximum possible !

Ce juge de l’exécution s’appelle Castagné et je vais le …castagner ! Vous allez voir comment… Apparemment dans l’euphorie d’appartenir au clan des puissants de Nantes et de pouvoir s’amuser à mes dépends en toute impunité, il a fait très fort ! Ses prédécesseurs, plus timides (rires !), oubliaient mes arguments, évitaient les faits, refusaient de considérer la loi, trichaient dans l’argumentation, tout cela pour parvenir à démontrer ma mauvaise foi. Lui, le 24 octobre 2005, il fabrique carrément de fausses dates et de faux faits contraires aux pièces qu’il a en main et s’en sert pour démontrer froidement mes torts, il se fout de ma gueule et enfin décide le pire : mon expulsion d’urgence par la force publique ! Voilà un extrait de ce que j’écris au procureur de la république à propos de son jugement :

EXPOSE DES FAITS

Etudions la 1^ère étape du jugement (page 2)

« En effet, selon les documents fournis » (avant-avant-dernier paragraphe de la page 2) : le juge tente dès le départ de faire croire qu’il puise les faits dans le dossier qui lui a été soumis. Or, certains faits sur lesquels il s’appuie sont des inventions pures et simples de sa part :

1. « la perte d’emploi remonte au mois de mars 2004 » : en fait, ma perte d’emploi a commencé en juillet 2002, lors du dépôt de bilan de ma société Tree Logic, avec une indemnisation Assedic à partir de décembre 2002 (pièce 2). Voici le 1^er faux en écriture publique de ce jugement.

2. « le dossier de surendettement déclaré recevable le 28 juin 2004 » : en fait, les pièces qu’il a en mains attestent que le service Surendettement de la Banque de France a déclaré mon dossier de surendettement recevable le 2 mai 2005, (pièce 3). 2^ème faux en écriture publique.

Partant des faux qu’il vient ainsi de créer, M. Castagné passe à l’usage de ces faux, dans le but de démontrer ma mauvaise foi et de me condamner :

1. « c’est seulement quelques semaines plus tard qu’est souscrit le contrat de location à la date du 16 juin 2004 ». Cette dernière date, elle, est juste car elle convient au dessein de M. Castagné. Mais, si cette date est juste, les faits, une fois rétablis dans leur vérité, démontrent que la signature du bail s’effectua en réalité 24 mois après le début de mon chômage, chômage d’ailleurs parfaitement connu et accepté du propriétaire. Ils établissent aussi que mon dossier de surendettement fut soumis et déclaré recevable 11 mois après que le bail fut signé.

2. « c’est dire qu’au moment de l’entrée dans les lieux, les germes d’un échec prévisible gangrenaient déjà les obligations des locataires ». Continuant à exploiter ses deux faux, M. Castagné parvient à son but : établir frauduleusement que j’ai signé un bail, conscient de mon incapacité à en payer les loyers. A cette occasion, remarquons que jamais ce magistrat ne se pose la question de savoir quelle part du loyer j’avais convenu avec mon fils, colocataire, de payer personnellement. Si nous avions décidé que j’en payais le quart et mon fils les ¾, que serait devenue son argumentation oiseuse visant à prouver que je ne pouvais pas payer les loyers ?

On le voit, la corruption du juge Castagné éclate littéralement. Ceci dit, pour m’expulser, il va falloir qu’il fasse vite. On est le 27 octobre et il reste seulement 4 jours avant le 1er novembre, date à partir de laquelle on ne peut plus expulser quiconque : c’est la « période d’hiver ». Après, il faut attendre le printemps. Connaissant l’efficacité proverbiale de l’administration, je reste confiant…

2. Mon avocat : complètement retourné par sa rencontre avec le juge

Mon jeune avocat, Matthieu Dabouis, est catastrophé du jugement de Castagné. Il ne comprend pas qu’un juge qui lui a dit en souriant : « 2 ans de délai pour quitter les lieux c’est peut-être beaucoup… », ait fixé 7 jours ! Je lui ai pourtant répété des dizaines de fois que j’ai affaire à des juges corrompus, mais il doute. Avocat de peu de foi… Pour lui montrer que le jugement a été biaisé, il me faut user avec lui de brutalité ! Il ne veut pas m’écouter. Je le force à constater que le juge a utilisé des dates erronées, ce qui lui a permis de me condamner. Constatant ce qu’il prend pour des « erreurs », il est convaincu qu’il peut faire revenir le juge sur sa décision. Remonté à bloc, il prend sa voiture et va rencontrer Castagné !

Quand il revient, je l’interroge anxieusement. Il a l’air visiblement très impressionné par le juge. Il en parle sur un ton devenu obséquieux ! Et moi, il ne me respecte plus. Il me dit sur un ton sans réplique : « Désolé, M. de Lespinay, mais cette expulsion était parfaitement justifiée. Je vous l’ai toujours dit. Le juge me l’a expliqué clairement. » Et il cite à nouveau les arguments biaisés de Castagné ! Je n’arrive pas à le faire taire et à le remettre dans le droit chemin, celui des fausses dates. Il ne veut pas m’écouter ! Le juge ne peut pas avoir tort ! Nous nous quittons, furieux. Moi, parce qu’il se comporte comme un idiot et lui, car j’ai osé contester la probité du juge qu’il vient de rencontrer. Le 31 octobre, il me confirme par écrit sa nouvelle position : « je vous déconseille fortement de faire appel de la décision du juge de l’exécution. (…) Cette procédure est vouée à l’échec. » Puis il me re-démontre mes torts en reprenant les arguments biaisés de Castagné, oubliant qu’il a tout de même accepté de plaider parce qu’il croyait à la justesse de ma position. Il me traite en coupable, ce qui est fort désagréable. « Pour toutes ces raisons, la Cour d’Appel ne pourra que confirmer la décision du juge de l’exécution. »

Sa lettre, ajoutée à bien d’autres, m’amène cette année-là à penser que les avocats ont tendance à être les esclaves des juges… Par la suite j’en aurai la certitude !

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2001 – 7ème condamnation ! Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle, juges d’appel, confirment mon interdiction de gérer pour dix ans sans jamais parler de ma gestion ni avoir vu l’accusation fabriquée de toute pièce. Mon invention et ma société doivent mourir !

septembre 23, 2012 //

1. Trois magistrats corrompus pour confirmer mon interdiction de gérer : Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle

Mon avocat, Me de Brosses, est reparti courageusement au casse-pipe à Rennes pour plaider ma cause en appel. Nous avons convenu une fois encore que je ne serai pas présent physiquement, toujours afin que ma gueule ne risque pas d’indisposer un magistrat… Les juges sont au nombre de trois :

1. Philippe Bothorel, Président

2. Alain Poumarède, Conseiller (bien connu de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce car il trempe dans nombre d’affaires louches visant les adhérents de l’association, voir en 2002 le tract : « parti pris et corruption à la cour d’appel de Rennes »)

3. Mme Rosine Nivelle, Conseiller.

Comme on va le voir, et je l’écris bien fort ! ces 3 magistrats rennais sont des corrompus. Ils sont en cheville avec leur complice nantais Vercelletto, ils travaillent ensemble fréquemment à d’autres juteuses affaires illégales. Les arguments présentés par mon avocat Me de Brosses devant eux sont simples et imparables. Ce sont ceux décrits en 1998, qui démontent le faux dossier de Dolley. Quand il revient à Nantes après avoir présenté sa plaidoirie devant eux, il me fait son rapport et se dit plutôt content. On l’a bien écouté, il n’y a pas eu d’arguments méchants contre moi. Wait and see…

En fait, ce sont des lâches et c’est un coup fourré de plus qui se prépare… Nous recevons leur arrêt : interdiction de gérer confirmée ! Mon avocat est ulcéré. Voici sa lettre :

Il y a un comportement commun amusant chez les avocats que Me de Brosses illustre parfaitement : le nez sur la corruption des juges, ils n’arrivent pas à la voir ! Je l’ai pourtant constamment mis en garde contre cette corruption qui risquait de nous faire perdre, mais il parle de « motivation hâtive », « hasardeuse », de « motifs laconiques », d’ « attitude singulière ». Il s’étonne que les juges parlent de « soi-disant » faillites à répétition. En somme, il n’y voit aucune volonté de nuire ! On dirait que nos avocats se sentent rassurés en envisageant ces jugements à charge sous l’angle de l’erreur judiciaire plutôt qu’en acceptant l’évidence : ce sont tout simplement des truands ! L’ennui, c’est qu’à force de se voiler la face devant les manipulations de la justice, les avocats s’en font complices… Ce faisant, ils ne nous aident pas !

Même si l’on adopte le point de vue tolérant de Me de Brosses envers ces trois juges, il reste qu’il n’est pas possible d’adhérer à ses appréciations « motivations hâtives » et « motifs laconiques ». En effet, les trois magistrats sont loin d’avoir été lapidaires : ils ont rempli des pages d’argumentation pour tenter de motiver le maintien de ma condamnation. Pour une fois, des juges ont vraiment bossé ! Voilà un exemple de leurs efforts, la cinquième page de l’arrêt :

2. Pour les juges de Rennes, réclamer de passer au plus vite en jugement, c’est « polémiquer » !

Les juges prétendent ne disposer d’aucun élément comptable datant du dépôt de bilan alors qu’ils ont la balance générale du mois de dépôt de bilan faite par ma comptable ! Plus les bilans des années précédentes, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des créanciers (dont je suis de loin le plus important avec mon compte courant). Ils disposent de tous les arguments démontant le dossier de Dolley. Si l’on analyse le fond de cette logorrhée, ils me condamnent avant tout pour avoir osé « polémiquer » avec leur copain Vercelletto. En reprenant ce mot, qui n’a aucun sens vu l’unique échange que j’ai eu avec lui, ils copient la réflexion de Vercelletto quand il m’a accueilli (ou plutôt « cueilli ») dans la salle d’audience du tribunal de commerce. C’est bien un signe de plus de la collusion… Donc, pour les juges de Rennes, décrire la réalité de sa carrière et réclamer de passer au plus vite en jugement c’est « polémiquer » ? Quant à mon enrichissement personnel frauduleux, celui qui aurait mené mon entreprise à la faillite, ils n’ont pas le moindre petit début de preuve allant dans ce sens. Et pour cause, j’étais ruiné. Alors ils le « présument » ! Culotté, pour 3 juges ! Leurs faillites « à répétition », c’est une accusation sans preuve de Vercelletto (réduite à néant en 1998 dans mon courrier « polémiqueur » dont les juges se gardent bien de parler) ! Deuxième démonstration de la collusion. Enfin, pour bien enfoncer le clou et montrer leur parfaite collusion… pardon solidarité, avec Vercelletto, ces ripous concluent en disant accepter sans réserve les motifs avancés par les juges de Nantes et même les « adopter » ! Sans les citer… Prudents !

En fait, dans ce jugement, les trois juges rennais ne se contentent pas de me condamner, ils prennent un malin plaisir à m’adresser ce message : « Tu as contesté notre ami, eh bien, tu vas le payer ! Nous nous déclarons d’accord avec tout ce qu’il a dit, les yeux fermés ! Nous le couvrons ! Et toi, vas en enfer ! ».

3. Interdiction de gérer …sans faute de gestion, ça c’est de la justice !

Si tous ces arguments ne vous paraissent pas suffisamment convaincants, considérez alors un seul point : il n’y a nulle part dans ce texte la démonstration d’une faute de gestion assez grave pour motiver une interdiction de gérer, qui plus est pour 10 ans, et plus fort encore avec exécution immédiate !Retenir 10 ans au lieu de 5, ça se justifie, non ? Décider de paralyser instantanément une entreprise avec une exécution « immédiate » sans lui laisser le temps de se retourner en faisant appel, ça se justifie, non ? Pourquoi les juges perdent-ils leur temps à parler de tant de choses qui n’ont rien à voir avec la faute de gestion s’ils sont si sûrs de leur fait ?

Et si je suis si « polémiqueur » envers un magistrat et son liquidateur qui ne le méritent pas, pourquoi ne m’ont-ils jamais poursuivi en diffamation ? Ce serait pourtant du gâteau pour des personnages aussi « puissants » ! Constatant que je suis inattaquable de front, les trois magistrats ripous ont recouru à l’abus de pouvoir qui leur est si familier, me sanctionnant pour un crime que je n’ai pas commis.

4. Dolley avoue devant témoin que j’ai été condamné uniquement pour avoir déplu à un « puissant » : Chirac ? Ou un autre ?

Je demanderai plus tard à rencontrer Dolley en compagnie d’un témoin, Christian Beugin, le Président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes (association à laquelle j’appartiens). Il accepte. C’est la 1ère fois que je le rencontre en tête à tête. J’ai préparé un questionnaire concernant sa lettre de chantage de 1999. Chaque question le force, s’il répond sincèrement, à reconnaître son escroquerie. Mais, il ne joue pas le jeu… Il répond lapidairement à chacune avec une parfaite mauvaise foi, de plus en plus furieux du piège dans lequel je tente de l’enfermer. Comme si ce n’était pas le juste retour du piège dans lequel il m’a lui-même enfermé. Christian Beugin est là et écoute sans rien dire, parfait témoin. Pour les huit premières questions, Dolley ne reconnaît pas grand chose et ment sèchement autant qu’il peut. Néanmoins, il confirme qu’il n’a pas vérifié les créances, que le passif pour lequel il m’a poursuivi n’est en fait que de 34 000 € au lieu de 137 000 € et qu’il n’a pas la preuve que la sous-location des bureaux était illégale. C’est à la question suivante qu’il me livre soudain une information à laquelle je ne m’attendais pas : il nous dit que, si j’ai été condamné, ce n’est pas à cause de son faux dossier mais à cause de mes deux courriers à Vercelletto. Je rappelle que dans le premier je demandais à Vercelletto de sanctionner Dolley pour tentative d’extorsion de fonds et que dans le deuxième je répondais aux insultes de Vercelletto lui rappelant le devoir de retenue due à sa charge et ajoutant qu’il paraissait un peu trop proche de ses liquidateurs pour un président de tribunal de commerce. Mon interdiction de gérer est donc bien une vengeance de Vercelletto, président du tribunal de commerce.

Le voyant si tendu et me rendant compte que je n’obtiendrai rien de plus par la force, je profite de ce qu’il s’allume fébrilement une cigarette pour lui en demander une : » Accepteriez-vous de me donner une cigarette ? Comme ça, au moins, j’aurai tiré quelque chose de ce rendez-vous… » Il me regarde, devine un sourire derrière ma boutade, se met soudain à rire et me tend le paquet. Du coup, il se détend et on se met tous les trois à discuter enfin librement. Il nous confie alors pourquoi Vercelletto a été si loin : » Vous vous êtes mis à dos un puissant « . Voilà, Ce n’est pas plus compliqué que ça ! Vercelletto, ce petit individu insignifiant que je suis incapable de reconnaitre dans la rue tellement il a l’air passe-partout, obéit à un » puissant » ! Triste France ! Et on serait en » démocratie » ! Ceci dit, l’esclave du puissant (Vercelletto) ne se sent pas si puissant que ça : quand je l’ai provoqué en 1998, l’invitant à me convoquer en son tribunal pour qu’il puisse voir de quel bois je me chauffe, il n’a pas osé. Il a attendu un an et son départ à la retraite pour passer à l’action.

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2000 – 5ème condamnation ! La juge Marie-Gabrielle Laurent prononce en référé la fermeture immédiate de Tree Logic. Tant pis pour son personnel. La corruption des juges s’étend jusqu’à Rennes !

septembre 23, 2012 //

Mon avocat, Antoine de Brosses, fait une requête en référé (6 juin 2000), dont l’unique but est de suspendre l’interdiction de gérer le temps de passer en appel, ce qui me donnerait une chance de sauver ma société Tree Logic. Cet homme-là prend au sérieux son rôle de protecteur de mes intérêts. Je l’ai bien prévenu de la corruption de certains juges de Nantes et Rennes, mais il doute… Homme de peu de foi, attends-toi à ouvrir les yeux sur ton monde !

Le référé a lieu à Rennes, le 16 juin 2000. Le juge est une femme : Mme Marie-Gabrielle Laurent. Pour éviter le délit de sale gueule, car je n’ai pas encore compris pourquoi je perds tout le temps en justice, je ne suis pas présent. Avec l’accord de Me de Brosses. Il explique à la juge que le dossier qui m’a valu mon interdiction de gérer est bourré d’inexactitudes et que le Procureur Calut ne m’a pas convoqué pour un débat contradictoire préalable, contrevenant en cela à la loi. Il fait valoir également que cette interdiction de gérer va avoir des effets désastreux sur Tree Logic, la société que je viens de créer. En effet, c’est une start-up en train d’embaucher et de solliciter du capital-risque auprès des investisseurs et des subventions auprès de l’Anvar et de la Région. Or, l’interdiction de gérer a gelé toutes les négociations. Pour une bonne raison : le capital-risque placé dans une entreprise est garanti à 50 % par un organisme public dépendant – comme par hasard – de l’Anvar : la Sofaris. Or, celle-ci refuse cette garantie aux investisseurs quand le patron financé est interdit de gérer, ce qui peut se comprendre. Me de Brosses souligne à la juge que, sans capitaux, Tree Logic fermera inévitablement, licenciera son personnel et abandonnera la commercialisation d’un produit prometteur, le premier logiciel réellement intelligent mis sur le marché (Tiara).

Le 30 juin, l’ordonnance de référé nous parvient. La juge rappelle d’abord que, selon l’article 524 du nouveau code de procédure civile, l’interdiction de gérer peut être arrêtée si ses conséquences sont manifestement excessives (ça, c’est bon pour moi). Puis ayant dit la seule vérité de son jugement, elle passe à l’attaque :

Le procureur a déposé sa requête « à temps » (on s’en fiche) et il l’a signifiée en même temps qu’au tribunal, ce qui m’a permis de me défendre …au tribunal ! Donc, la juge admet qu’il n’y a pas eu de débat oral et contradictoire préalable aux poursuites imposé par la loi mais elle s’en contrefout !
« que faute (pour moi) d’avoir pu démontrer une violation grave de (mes) droits ou du principe de la « contradiction » (le débat contradictoire qui n’a pas eu lieu) et l’évidente nullité du jugement attaqué (toutes ces choses ayant pourtant été démontrées par Me de Brosses) le juge de référé se déclare …incompétent !
Qu’à propos des demandes de subventions d’organismes publics faites par ma société (le capital-risque est passé sous silence), « compte tenu de deux liquidations judiciaires antérieures prononcées à l’encontre de M. de Lespinay, il n’est pas établi qu’il en aurait bénéficié »… Voilà des « liquidations judiciaires » qui n’ont jamais existé ! Sans compter que des investisseurs ont bien investi dans ma société…
« Qu’ainsi il n’est pas démontré que l’interdiction de gérer risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives » ! Selon Mme Laurent, qui ne risque pas d’être un jour interdite de gérer faute de jamais gérer quelque chose, condamner un chef d’entreprise en exercice à l’interdiction de gérer n’entraîne pas de conséquences manifestement excessives ! Son entreprise va se retrouver sans dirigeant, ce n’est pas grave ! La sanction va mathématiquement provoquer son dépôt de bilan mais ce n’est pas grave ! Elle va faire perdre – à lui comme aux investisseurs – tout l’argent mis dedans mais ce n’est pas grave ! Elle va provoquer le licenciement du personnel mais ce n’est pas grave ! Dramatique exemple de la totale irresponsabilité du fonctionnaire…
Enfin, la juge ne tient compte à aucun moment que la France est en crise économique grave au moment du dépôt de bilan, qui a provoqué une hécatombe d’entreprises. Il est vrai que cela suffisait à expliquer mon dépôt de bilan et me donnait des circonstances atténuantes.

Le 3^ème point demande plus de commentaires. « DEUX liquidations judiciaires » est une totale invention destinée à me noircir qui sent son Vercelletto. En effet, il est le seul à m’en avoir jamais parlé à ce jour. Collusion entre copains juges… Le 1^er dépôt de bilan de ma vie est justement celui attaqué par l’interdiction de gérer. Avant, tout allait bien.

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Par la faute d’un juge corrompu de plus, Mme Laurent, je perds donc mon référé, l’argent investi dans un avocat et ma réputation… Mes salariés perdent leur boulot. Une invention de portée mondiale destinée à changer radicalement la société en rendant ses machines intelligentes est étouffée volontairement pour la sauvegarde du pouvoir des fonctionnaires français.

Comme Me de Brosses en avait informé Mme Laurent, à cause de la sanction qu’elle confirme en référé, le capital risque sera refusé à ma société. Deux ans plus tard, elle déposera le bilan et licenciera son personnel, faisant perdre à tous les actionnaires l’argent qu’ils avaient investi. J’en serai à trois dépôts de bilan, tous mécaniquement provoqués par le premier et par la volonté secrète d’un salaud qui tire les ficelles bien caché dans son administration.

Mais ce n’est pas grave puisque la juge Marie-Gabrielle Laurent l’a dit !

Pour le jugement d’appel sur la décision de Vercelletto, voyez 2001.

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2000 – 4ème condamnation, la plus terrible ! Pour couler ma start-up toute neuve, je suis interdit de gérer pour 10 ans ! Par un ennemi personnel, sur un faux dossier monté contre moi !

septembre 23, 2012 //

1. Vercelletto, juge et partie, me condamne à l’interdiction de gérer pour 10 ans ! Plus exécution immédiate et inéligibilité à toute fonction publique !

Il a fallu trois mois à Vercelletto pour trouver les juges qui accepteront d’être les complices de sa décision. Un matin, par le courrier, je reçois le jugement : interdiction de gérer pour 10 ans avec exécution immédiate, inéligibilité à une fonction publique ! Ça y est, mes ennemis ont réussi à inventer un gros mensonge pour couler mon entreprise et mon invention. Le dossier honteusement fabriqué par le liquidateur Dolley a été accepté tel quel… Certains de mes arguments ont bien été repris, comme celui qui dit qu’une telle décision provoquera la fermeture de la start-up Tree Logic que je viens de créer, mais la « justice » n’en tient pas compte…

Voici la liste de ces juges ripoux :

2. Les vrais escrocs, eux, n’ont droit qu’à 5 ans d’interdiction de gérer ! Et à rien s’ils sont juges.

A titre de comparaison, le créateur des sites marchands ATKDiscount et Facilimport, qui était poursuivi pour publicité mensongère, escroquerie et banqueroute, et qui était attaqué en justice par près de 2000 clients n’ayant jamais reçu les achats qu’ils avaient payés, a été condamné fin 2008 par le tribunal correctionnel de Créteil à l’interdiction de gérer pour 5 ans ! Pas plus… Autre comparaison : Bernard Tapie. Cet homme réputé pour son honnêteté proverbiale… et ses appuis politiques. Les deux lui ont permis d’accéder plusieurs fois (la dernière en 2009) à des sommets d’enrichissement sans la moindre activité professionnelle. En 1983, il est jugé pour avoir été pris les mains dans les caisses des sociétés qu’il était censé redresser. Il a été condamné à 5 ans d’interdiction de gérer seulement ! Lorsque ses truandages postérieurs à 1983 furent connus, sa peine ne fut pas rallongée. Il n’y a pas à dire, avec mes 10 ans, je suis un gangster deux fois plus malhonnête !

A Nantes, certaines de mes relations amicales apprenant ma déchéance, publiée tous azimuts, s’interrogent soudain sur ma probité… Mes amis, les vrais, ceux à qui je raconte la suite de ma saga chaque fois que je les rencontre, qui hésitent entre mourir de rire ou d’horreur, sont à peine surpris. Tout le monde me presse de faire appel, ce qui est une évidence. Ok, je vais le faire. Mais cette fois-ci, par prudence, je n’irai pas seul au casse-pipe. Je n’ai pas d’argent mais je vais prendre un avocat. C’est tout de même plus dur pour un juge de truander devant un avocat, me dis-je.

Décidément, la suite va le montrer avec mes condamnations en appel et le rejet en cassation, je suis un incurable naïf… Un Français face à des fonctionnaires par essence irresponsables.

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