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2009 – Quelques arnaques d’État quotidiennes vécues dans nos campagnes

septembre 24, 2012 //
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La loi Borloo sur l’assainissement non collectif, avec la complicité de Véolia, l’ex-Générale des Eaux

Début 2009, je reçois de la mairie un courrier qui m’explique que, résidant à la campagne et n’ayant pas le tout à l’égout, chaque habitant de notre propriété familiale verra contrôler sa fosse septique en vertu de la nouvelle loi (L.2224-8 du code général des collectivités territoriales). Ceci dans l’intérêt de la collectivité et aux frais des propriétaires, donc de mes parents. « Les techniciens de Véolia Eau prendront contact avec les propriétaires concernés par l’assainissement non collectif afin de les rencontrer et contrôler leurs installations. Après contrôle, Véolia envoie son rapport et le contrat de conformité en mairie et l’envoie également au propriétaire. Cette prestation est obligatoire, le service de l’assainissement non collectif sera facturé au propriétaire dès réalisation du contrôle. » La facture sera de 70 € par fosse septique. Or, nous sommes 5 à résider dans la propriété ! Voilà que l’État a trouvé un moyen de nous faire payer 350 € sans sommation, en plus de nos impôts ! Le courrier ajoute que, si la fosse septique n’est pas jugée efficace par un expert de …Veolia – l’ex-Générale des Eaux, déjà impliquée dans nombre de scandales, la société qui vend les systèmes d’assainissement ! – il faudra en installer une neuve. Coût : 2 000 € la fosse septique… Je m’insurge et répond à la mairie qu’il n’est pas question que j’accepte cet impôt déguisé, que, de toute façon, nos fosses septiques n’ont pas besoin d’être contrôlée en pleine campagne où elles ne peuvent gêner personne. Si contrôle il devait y avoir, il faudrait commencer par celui des millions d’hectares couverts d’engrais animaux et chimiques qui empuantissent l’atmosphère et polluent les nappes phréatiques. J’ajoute qu’en ville par le réseau collectif, on est dans l’impossibilité de trouver l’origine d’une pollution individuelle occasionnelle et qu’il n’y a pas de raison de venir nous chercher, nous, à la campagne. Enfin, je termine en soulignant que Veolia est à la fois juge et partie et que cela sent la corruption. Silence…

En consultant les associations des usagers de l’eau (par exemple le site « S-EAU-S« ), je découvre que le problème est national, que c’est une conspiration publique destinée à pomper du fric dans un « marché porteur » et que les factures varient suivant l’humeur des municipalités. Les moins chères, en Bretagne, ne coûtent « que » 20 € ! En cherchant davantage, je découvre que ce « filon » a été créé de toutes pièces par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, avec la complicité de Veolia qui va récolter les fruits de ce pactole. Ils ont calculé qu’il y avait plus de 5 millions de logements individuels qu’ils pouvaient contrôler et ponctionner ! Là encore, on se pose la question : s’il y a entente entre un politique et une société poursuivie pour ses ententes illégales avec les mairies, dirigée par des élus appartenant à des partis politiques, où va aller l’argent ?

Plusieurs mois après, le 31 août 2009, un courrier conjoint de la mairie et de Véolia nous met le couteau sous la gorge en nous informant que la loi punit de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende les personnes qui font « obstacle à l’exercice des fonctions confiées aux agents« . Plus « une majoration de 100% de la redevance s’il y a refus d’accès pour le contrôle diagnostic« . Devant une telle artillerie « légale », nous finissons par nous exécuter.

Voilà comment la loi, en France, est utilisée pour racketter les citoyens, sans possibilité de contestation possible…

 

La Poste : le « décret » sur les boîtes aux lettres

Un jour, nous recevons un courrier de la Poste qui nous informe qu’un nouveau décret impose que « les boîtes aux lettres des maisons situées en retrait de la voie soient disposées en limite de propriété et le long de la voie publique, et par exemple dans un muret technique. » S’ensuite une description des dimensions obligatoires de la boîte aux lettres et de sa hauteur obligatoire au-dessus du sol. Ainsi, le facteur n’aura même plus besoin de quitter sa voiture ni la voie publique, il se garera contre la boîte, y introduira le courrier et passera à la boîte suivante. Tout cela aux frais de l’usager, comme d’habitude. Or, chez moi, nous sommes à 800 m de la « voie » publique. Pour ma mère, qui a 83 ans, il est totalement inenvisageable de faire chaque jour un tel trajet à pied. Pour les campagnards en général, c’est insupportable. Les fermes et de nombreuses maisons sont souvent loin de la voie publique, accessibles par un chemin privatif. Il va falloir que chacun d’eux se farcisse l’achat d’une boîte et son installation, tous les deux conformes aux normes, plus des kilomètres à pied, tout cela pour le bien exclusif de notre « service public ». De plus, le facteur est un des rares fonctionnaires dont la présence est réconfortante pour l’usager. Surtout quand ce dernier est solitaire, perdu dans sa campagne… C’est lui qui peut informer les pompiers qu’il y a une anomalie chez un habitant qui ne répond plus à sa porte. C’est aussi lui qui réjouit d’innombrables femmes au foyer seules ou esseulées, contribuant à augmenter notre population de petits français nés de l’amour… (fallait bien rire un peu !) Pas question de supprimer un tel service public !

Pour moi, il est totalement inacceptable qu’un « service public » ait encore trouvé le moyen de maltraiter le citoyen dans son intérêt personnel. Ce nouveau décret correspond à une augmentation déguisée des services de la poste : le facteur ne se déplacera plus chaque jour jusqu’à l’usager, il reste dans sa voiture. Je téléphone au service de la poste qui nous a adressé cette missive pour lui exposer mes arguments. Il me répond assez vertement que « c’est la loi » et que si nous ne la respectons pas, le courrier ne nous sera plus délivré. Cette loi, je ne l’ai trouvée nulle part…

Heureusement, notre factrice nous confie qu’elle n’a pas l’intention de nous imposer ce nouveau décret. Elle est parfaitement satisfaite de parcourir les chemins privés et d’aller jusqu’à l’habitant. Elle n’a pas envie que son administration fasse d’elle un robot ne quittant pas sa voiture. C’est ainsi qu’en dépit des menaces de la Poste et d’un décret en fait invisible, nous continuons à recevoir notre courrier à domicile…

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2009 – Surendettement : en 2009, Chaigneau continue ses intrigues contre moi jusqu’en Vendée !

septembre 24, 2012 //
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Je rencontre Mme Chaigneau quatre fois …sans jamais la reconnaître

Je retrouve la véreuse avocate Mme Chaigneau en 2009 à la Roche-sur-Yon (Vendée), face au juge de surendettement. En effet, contraint et forcé, j’ai du accepter sa facture et la mettre dans le plan de surendettement. Elle s’est donné la peine de faire le trajet jusqu’à la Roche-sur-Yon pour distiller son poison dans l’oreille de la juge (car c’est une femme). Avant l’audience, pendant que je poireaute dans le hall à attendre mon avocate, Me Amélie Gizard, commise d’office par l’aide juridictionnelle, je vois une femme entrer dans le bureau de la juge et y rester au moins une demi-heure, jusqu’à ce que mon avocate arrive et que nous puissions entrer.Quand nous pénétrons dans le bureau de la juge, je découvre la femme penchée contre l’oreille de la juge en train de lui faire des confidences. À mon entrée, elle se tait immédiatement et se remet à sa place. Il n’y a pas de plus clair aveu… Je la regarde attentivement, cherchant à comprendre ce qu’elle fait là. C’est une petite vieille vêtue de sombre, au visage ingrat, crispée et grise, insignifiante. Quand je commence à exposer ma situation financière, elle me contredit brutalement, sans se présenter, avec mépris, invoquant des arguments sans preuve du genre « Tout le monde sait que M. de Lespinay dissimule de nombreux et importants revenus ». La juge me regarde avec hostilité et la laisse dire. Je me sens comme un violeur multirécidiviste… Mon avocate, elle, se tait… Je commence à nier, mais la juge me coupe à son tour la parole, m’affirmant que je gagne beaucoup plus d’argent que je veux bien l’avouer ! Je suis interloqué par ce parti-pris auquel je ne vois pas comment répondre. Comment démontrer rapidement que quelque chose n’existe pas ? Toute contente de son succès, la femme inconnue revient à la charge et sort, heureusement, une grosse accusation qui ne tient pas debout. Je démontre sans peine son « erreur ». Apparemment, je viens sans le savoir de produire l’argument-clé qui détruit tout ce qu’elle a distillé dans l’oreille du juge pendant mon absence. Pour la première fois, la juge me regarde, ébranlée, et semble disposée à m’écouter. Je démolis alors un à un les arguments à charge de l’inconnue, essayant d’avoir l’air le plus honnête possible pour ne pas la replonger dans le sentiment que je suis un escroc et que je cherche à l’embobiner… L’attitude du juge change, elle m’interroge maintenant sincèrement. C’est la première fois que je vois un juge désireux de faire la part du vrai et du faux ! Vous voyez, tout arrive à qui sait attendre !  Il est vrai que nous sommesen Vendéeet que le climat y est radicalement opposé à la corruption nantaise.

A la sortie du bureau du juge, je m’offusque auprès de mon avocate qu’une adversaire ait pu impunément chauffer à blanc le juge si longtemps hors de notre présence. Elle sourit mais ne répond pas… Je vais mettre plusieurs jours à déduire que cette femme inconnue, la « petite vieille au visage ingrat, crispée et grise, insignifiante », ne pouvait être que Mme Chaigneau… Mais j’en doute encore car je ne l’ai pas reconnue et j’ai pourtant travaillée avec elle il y a quatre ans. Je demande à mon avocate de me confirmer ce soupçon. Avec mauvaise grâce, elle finit par convenir que, oui, probablement, c’était elle. Je m’étonne de son manque d’esprit de collaboration mais, les avocats commis d’office au titre de l’aide juridictionnelle ne sont jamais des flèches alors je ne relève pas.

Lors du second rendez-vous avec le juge, je poireaute une demi-heure comme d’habitude devant son bureau, dans l’attente de l’arrivée de mon avocate systématiquement en retard. Cette fois-ci, me dis-je, si la femme inconnue se re-pointe, je vais bien la dévisager pour me la remettre en mémoire. Soudain, une vieille ressemblant à celle de la dernière fois passe devant moi et entre dans le bureau de la juge. Je ne l’ai toujours pas reconnue… Puis, après dix minutes, elle ressort et passe devant moi, le visage toujours fermé, sans me jeter un regard. Je ne la reconnais toujours pas ! Et pourtant, c’est elle assurément, les dossiers et la suite de mes mésaventures vont le confirmer.

Pourquoi tant insister sur cette drôle expérience ?  Parce qu’elle démontre que cette adversaire est insignifiante au point que son visage n’a pas imprimé ma mémoire. C’est la même expérience qu’avec Vercelletto, que je n’ai pas reconnu tellement ce petit personnage est insignifiant. Ce que je voudrais que vous reteniez pour la suite du livre, c’est que mes adversaires sont anormalement anonymes ou insignifiants. Dans un monde normal, ils seraient trop faibles pour pouvoir me faire du mal. Mais nous sommes en France, un monde très particulier où ils sont unis dans une même franc-maçonnerie qui détient le pouvoir de faire du mal aux individus isolés, donc sans défense, qui les dérangent par une supériorité évidente…La source du désir mimétique.

Déclaration anonyme de faux créanciers supplémentaires au Service Surendettement

Vous aurez remarqué l’attitude peu coopérative de ma propre avocate, Amélie Gizard. Je ne m’en offusque pas étant donné qu’elle ne traite que des dossiers financés par l’aide juridictionnelle. Cela suppose que, si elle ne coûte pas cher, par contre elle n’est pas une bonne avocate. Les bons refusent l’aide juridictionnelle, qui les paie mal et en retard. Pourtant elle m’agace par bien d’autres travers : elle ne répond pas au téléphone, ne rappelle jamais, égare les pièces que je lui transmet par fax, met plus d’un mois à me répondre et le fait de travers, ce qui m’oblige à lui réécrire en lui reposant les mêmes questions. A part ça, elle est gentille et souriante, les reproches timides que je lui fais glissent sur elle comme l’eau sur les plumes d’un canard et elle travaille malgré tout. Son manque de professionnalisme va cependant se révéler dans un épisode troublant : dans mon plan de surendettement, il y a les créanciers que j’ai déclarés. Or, soudain, apparaissent parmi eux de nouveaux créanciers sans qu’elle s’en aperçoive ! Et parmi eux deux de mes anciens avocats, Me Boreau et Me Maillard ! En même temps que ma personne, la cour d’appel convoque en recommandé tous mes créanciers pour décider du plan de remboursement. Me Boreau ne répond pas. La cour me demande donc de la convoquer à mon tour. C’est ainsi que je découvre qu’on m’a rajouté de faux créanciers. Je réponds dans un courrier que je n’en vois pas l’intérêt, cette personne n’étant pas créancière et ayant été ajoutée clandestinement par une personne mal intentionnée. J’ajoute que, si la cour d’appel n’a pas réussi à obtenir une réponse, ce n’est pas moi qui vais en recevoir une et que je ne souhaite pas avoir à payer un recommandé inutile étant déjà en surendettement. La cour ne répond pas… Mais en audience, elle me reproche de n’avoir pas convoqué Me Boreau et décide la suspension de mon surendettement !

Je reste persuadé que je dois l’ajout de ces créanciers à Mme Chaigneau mais je ne peux pas le prouver.

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2008 – Résumé des incroyables pistons dont a bénéficié Martins ! Quand le bâtiment va, tout va…

septembre 24, 2012 //
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C’est le moment de récapituler la corruption dont a bénéficié Martins, qui s’est fait beaucoup d’amis probablement grâce aux marchés truqués du bâtiment :

  1. Décision d’expulsion par le juge Pavageau
  2. Décision d’exécution accélérée par le juge Castagné
  3. Confirmation et aggravation de la décision d’expulsion par les juges d’appel Jean-Luc Moignard, Brigitte Vannier et Philippe Segard
  4. Soutien actif de l’ensemble des administrations nantaises pour réussir une expulsion en 8 jours
  5. Condamnation par le juge de proximité Sauvaget suite à ma plainte pour coups et blessures
  6. Relaxe au pénal en secret par le Procureur de la République de Nantes lors de mon recours en appel contre le jugement de Sauvaget, pour rendre impossible sa condamnation pénale
  7. Enterrement de 1ère classe par le Procureur de la République de Nantes de ma plainte en forfaiture contre le juge Castagné
  8. Condamnation aux dépends par le juge d’appel Beuzit quoiqu’il reconnaisse la validité de ma plainte et la nullité de celle de Martins
  9. Pourvoi non admis en cassation, sans explication, par le juge Peyrat…

A laquelle il faut ajouter la police qui, après moult coups de téléphone à la hiérarchie, met une demi-journée à accepter de m’ouvrir la porte de l’immeuble dont Martins a subrepticement changé la clé. Il faut ajouter aussi ses rapports écrits qui ne font pas état de la blessure que je leur ai montrée, qui enregistrent sans mot dire la plainte banale de Martins ne reposant sur aucune preuve d’agression, qui ne signalent pas les évidentes contradictions de sa plainte avec le « témoignage » de sa propre fille, laquelle dit « avoir tout vu »…

On comprendra mieux maintenant pourquoi le petit ami de sa fille me disait : « vous êtes complètement fou de vous en prendre à un homme pareil ! »

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2008 – 18ème condamnation, cette fois-ci en cassation, dernier recours contre mon expulsion : le juge Peyrat refuse purement et simplement de juger ! Une fois de plus, Martins gagne. Et la justice perd.

septembre 24, 2012 //
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La Cour d’appel de Rennes ayant confirmé et même aggravé la décision d’expulsion, j’ai décidé de me pourvoir en cassation. J’obtiens l’accord de la Macif, pourtant peu chaude pour aller si loin, pour financer une première étape : l’expertise d’un avocat de cassation sur les chances de succès d’une telle procédure. Je choisis Maître de Salve de Bruneton, qui jouera son rôle tout à fait correctement. Il nous rédige un rapport de 17 pages ! Pour conclure que le succès est aléatoire et, même, que : « le rejet du pourvoi vous expose à une condamnation à une amende civile ou à des dommages et intérêts pour un montant maximum de 3 000 € » ! Pas très encourageant ! Et pourtant, en dépit de son pessimisme, il n’a pas signalé une raison de ne pas aller en cassation : la prétendue loi autorisant la Cour de Cassation à débouter le plaignant sans jugement ! Par chance, peut-être après en avoir discuté avec mon avocat de Nantes et Me de Salve à Paris, la Macif accepte de financer le pourvoi. Là encore, cette compagnie d’assurances a bien joué son rôle car, au départ, elle se refusait absolument à envisager la cassation. Je l’en remercie infiniment.

Le 5 juin, Me de Salve m’adresse le « mémoire ampliatif » qu’il dépose « dans mon intérêt ». Il reproche à la Cour d’appel seulement trois choses : de m’avoir condamné à payer un mois de loyer de trop à Martins, d’avoir refusé d’accorder à mon fils et moi, colocataires, des dommages et intérêts pour les préjudices subis pendant notre séjour dans l’appartement et d’avoir refusé d’accorder des dommages et intérêts en réparation de ses agressions répétées, dont celle au tournevis. Pour moi, c’est très peu mais, si je gagne, Martins sera condamné à payer 10 000 € à mon fils et moi, ce qui serait une douce jouissance… Le 8 janvier, mon avocat de Nantes m’adresse copie de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, avec ce commentaire :

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Et en effet, lisez un peu l’arrêt de la Cour :

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La corruption est donc bien présente jusqu’au sommet de la justice ! Oh… bien entendu, certains me diront, comme Me de Salve mon avocat, que la nouvelle législation donne le droit à la Cour d’agir ainsi, pour éviter sa saturation devant les « petits » cas… Mais mon cas ne peut pas être considéré comme petit, du moins comparé aux précédents que la Cour avait accepté de juger ! Le montant des dommages et intérêts demandés : 10 000 € et leur justification réelle : préjudices subis attestés par 4 expertises, témoignage écrit du locataire précédent, plainte pour coups et blessures validée par la cour d’appel de Rennes, tout ça représente un moyen sérieux de cassation. Ma condamnation à payer un mois de loyer en trop est vraiment une erreur à rectifier (que j’arriverai d’ailleurs ensuite à faire réparer en allant une nouvelle foi en justice auprès de la cour d’appel de Rennes !). La sanction incroyable que j’ai subie : l’expulsion, mérite bien que la justice s’attache un peu à mon cas. Ma plainte pour forfaiture contre le juge de l’exécution qui avait fabriqué 4 faux pour me faire expulser fissa, plainte extrêmement grave s’inscrivant dans cette affaire et que les juges de cassation ne peuvent ignorer, montre bien que M. de Lespinay a simplement besoin de justice. Or, on vient, une fois de plus, de la lui refuser… Une fois de plus, Martins a échappé à une sanction pécuniaire méritée. ça ne peut plus être du hasard…

Bilan : j’ai payé 1 554.80 € à l’avocat de cassation …pour un refus de jugement non motivé. Et je suis condamné aux dépends. C’est ça la France !

Je téléphone à Me de Salve pour voir avec lui quel recours il me reste. J’ai une longue conversation amicale avec lui. Il ne voit rien, même pas la Cour de Justice européenne. Selon lui, elle n’acceptera jamais de s’occuper d’une aussi petite affaire. Il m’explique qu’il y a deux cours une de justice, l’autre des droits de l’homme. Celle des Droits de l’Homme, qui concerne mon cas, est constituée de quelques chambres dans lesquelles il y a quelques juges. Pour juger toutes les iniquités commises par les États européens, c’est définitivement peu ! Surtout, il m’apprend quelque chose qui me scie : cette Cour a déjà énormément de travail à juger les graves manquements du droit …en Turquie ! Il paraît que là-bas des villages entiers sont la proie des forces de police. Pourtant, à ma connaissance, la Turquie ne fait pas partie de l’Europe, les Français ont voté contre ! Comment se fait-il qu’elle s’y trouve quand même dans le cadre de la justice ?! Et dans quoi d’autre est-elle encore ? Apparemment, les fonctionnaires de la Commission Européenne sont passés outre aux suffrages universels des citoyens européens… Du coup, les justiciables peuvent aller se faire voir ! Le mépris des fonctionnaires français envers la loi et les citoyens a déteint sur les fonctionnaires de la Commission !

Extrait d’une page du site web europeplusnet.com :

« Si les deux Cours européennes diffèrent en de nombreux points, leur organisation est à peu près similaire. Toutes les deux ont le même nombre de juges que d’Etats membres : 25 pour la CEJ (depuis l’élargissement du 1er mai 2004), 44 pour la CEDH (45 pays signataires de la Convention européenne des Droits de l’Homme, allant de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie). Ces juges sont nommés pour 6 ans, après quoi ce collège, dans l’une et l’autre juridiction, élit en son sein un Président tous les 3 ans. »

Bien entendu, cet élargissement à d’autres pays peut être considéré comme généreux et civilisateur SI l’Europe s’en donne les moyens. Or, ce n’est pas le cas !

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2007 – Mon casier judiciaire officieux : inconnu de moi, long comme le bras, réservé aux avocats et aux juges mais lu publiquement en audience !

septembre 24, 2012 //
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Furieux de ce casier judiciaire dont je n’ai jamais eu copie, j’en demande explication à Me Maillard. Il m’explique que c’est tout naturel : c’est le « bulletin n° 1 »,  une version de mon casier interdite à l’intéressé, que seuls les avocats et les magistrats peuvent en avoir connaissance. Oui, sauf qu’il est lu en public par le juge devant le plaignant ! Tout le monde découvre alors en même temps ce qui est censé être tenu secret. Mais qu’est-ce que c’est que cette justice de merde qui cache aux citoyens ce que des fonctionnaires et des avocats ont droit de lire sur eux ! Je croyais qu’il y avait une loi Informatique et Liberté défendue par la CNIL, censée justement empêcher l’existence de tels fichiers parallèles ! J’obtiens de Me Maillard qu’il me communique le contenu de ce bulletin n° 1, que je sois enfin au courant. Le voilà ci-dessous. Puisqu’il est devenu public grâce au juge Beuzit, vous avez le droit de savoir…

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En somme, on retrouve dans ce casier judiciaire secret toutes les condamnations pénales frauduleuses qui m’ont frappé… Elles servent aux juges corrompus à me présenter au public dans la salle sous un angle peu flatteur, pour pouvoir mieux ensuite me condamner en « toute bonne foi » (Sauvaget, Beuzit). Il y a même la condamnation du « gentil » juge Petit, avec sursis et réputée non avenue, c’est-à-dire devenue inexistante, toujours consignée là pour l’éternité et l’édification des foules ! E-cœu-rant !

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2007 – Maître Bertrand Maillard, mon avocat : totalement « aveugle » à la corruption de mes juges

septembre 24, 2012 //
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Me Maillard satisfait bien que mon adversaire ait gagné !

Voilà comment Me Maillard me présente mon jugement en appel suite à ma condamnation en 1ère instance pour avoir porté plainte contre Martins pour agression à coups de tournevis :

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Il trouve donc « très positif » que :

1) la justice ait reconnu l’évidence, à savoir qu’elle ne me condamne plus pour avoir porté plainte à raison contre un agresseur

2) que l’agresseur ne soit pas condamné pour son agression désormais reconnue !

3) que, l’agression contre moi étant reconnue, je n’obtienne aucun dommages et intérêts (ce qu’il appelle pudiquement « constitution de partie civile »)

4) que, pire encore, je sois condamné aux dépends, c’est à dire que, bien que la culpabilité de l’agresseur soit reconnue, il ne soit pas condamné comme c’est l’usage à supporter les charges que j’ai engagées pour ce procès à Rennes alors que j’habite en Vendée !

Furieux de n’avoir pas obtenu de dommages et intérêts de Martins, d’être condamné aux dépends et de voir Maillard si content de ce résultat nul, je l’appelle au téléphone. Il ne comprend pas ma déception ! Il me faut argumenter longuement avec lui, à la limite de l’impolitesse car il n’a pas envie de prolonger l’entretien. Enfin, il finit par reconnaître, à contrecœur, que ma position consistant à dire que c’est Martins qui a finalement gagné peut se comprendre. Cet aveuglement de la part d’un homme intelligent m’étonne vraiment. Peut-on être aveugle à ce point-là ? Ou se fiche-t-il carrément de ma gueule ? Avec le recul, je serai  persuadé en 2009 d’avoir eu affaire à un ripou de plus…

Me Maillard prétend ne détecter aucune corruption chez mes juges depuis 8 ans !

Quoique déçu de la cécité de Maillard, je reste convaincu qu’il est intelligent, compétent et qu’il a le bras long. Je lui demande s’il accepte de tenter de démontrer que mon interdiction de gérer a été obtenue par la fraude d’un ennemi personnel, le juge Vercelletto, qui aurait du se désister. Il ne dit pas non et me réclame le dossier pour se faire une idée. Fin janvier 2008, je lui adresse toutes les pièces de la procédure sur mon interdiction de gérer. Je lui ai tellement parlé de cette histoire que je m’attends à ce qu’il retrouve sans difficulté dans ces pièces la preuve des magouilles dont j’ai été l’objet et qu’il abonde dans mon sens. Voilà sa réponse (7 février) après lecture de ce gros dossier : « le simple fait d’évoquer un manquement au principe du contradictoire au motif que le juge commissaire n’avait pas communiqué son rapport écrit aux parties, alors que la législation prévoit qu’il n’y était pas tenu, n’est pas, à mon sens, suffisant pour engager un recours devant la Cour de Justice Européenne. » Il en conclut qu’il ne voit pas d’autre possibilité que de faire une demande de relèvement de l’interdiction d’exercer en démontrant ma capacité à exercer et une « contribution suffisante au comblement du passif ». C’est là toute sa réaction aux innombrables exemples de magouilles qu’il a sous les yeux ! Il se fiche de moi ou quoi ? Je lui parle de corruption, il se garde d’y faire référence et il répond à côté. Très déçu, je lui téléphone pour obtenir des explications. Il me dit alors qu’il n’a rien trouvé dans mon dossier qui puisse laisser deviner la présence de corruption ! Abasourdi, je lui répète une fois de plus tout ce qu’il aurait du lire dans les pièces que je lui ai fournies. Encore une fois, il ne comprend pas ! Pour lui, il n’y a nulle part une manœuvre quelconque… Très troublé par cette position apparemment sincère, je réfléchis pour savoir s’il n’est pas en train de me mentir effrontément. Un argument va dans ce sens : il ne tente pas de me convaincre ! Il ne développe aucune argumentation. C’est ce qui est frustrant. Lassé de sa résistance passive, je lui demande de ré aborder le dossier, cette fois sous l’angle de la corruption des juges. Voilà ce qu’il m’écrit :

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Je commence à me dire que l’on peut difficilement garder et payer un avocat qui ne se révèle pas de son côté. Finalement, lorsqu’il m’écrit que mes procès ont été « équitables », je pète un plomb et lui rédige un courrier de mise au point définitive, dans lequel je lui reproche de me prendre pour un imbécile et de se comporter en allié objectif de mes adversaires. Il n’est pas question de continuer à le payer s’il persiste à ne reconnaître aucune corruption chez mes juges. Je conclus ainsi (5 avril) : « Si vous êtes quelqu’un de bien, prouvez-le ou désistez-vous ». Le 8 avril, il prend « l’initiative » de se désister ! Il n’est donc pas quelqu’un de bien…

A l’époque, j’ai pris cet aveuglement permanent de Maillard pour de la cécité mentale tellement j’étais convaincu de son honnêteté. Aujourd’hui, après relecture de nos échanges et analyse critique, je dois convenir qu’il est bien trop intelligent pour ne pas avoir vu les mêmes choses que moi. Le fait qu’il se soit il s’est constamment refusé à en parler, à avouer que j’avais peut-être été un peu maltraité ou même que je n’avais pas eu de chance ! Il n’a pas émis un avis sur ma plainte en forfaiture contre Castagné, ne serait-ce que pour le défendre… Sans oublier qu’il avait trouvé « très positif » le jugement de la cour d’appel de Rennes qui m’avait en fait condamné pour des « errements de conduite » inventés ! Il n’y a qu’une seule conclusion possible, à laquelle j’arrive à contrecœur : Me Maillard est exactement aussi corrompu que les juges à qui il accorde si facilement l’absolution. Mais il m’a inspiré confiance car il n’a apparemment pas conscience de la gravité de son état. Il est de fait de l’autre côté de la barrière : du côté des fonctionnaires du système judiciaire. Il n’y a plus rien d’une profession libérale privée chez lui.

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2007 – 17ème condamnation : M. Beuzit, juge corrompu, fait un petit effort pour faire plaisir à mon avocat Maillard et un autre pour faire plaisir à mon adversaire Martins. Et moi ? Rien, comme dab…

septembre 24, 2012 //
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1. L’audience

En 2007, il est devenu évident que je ne peux gagner dans un tribunal nantais ou rennais. L’intérêt d’y aller quand même, en payant un avocat, c’est de voir comment les magistrats vont truander pour me condamner… (rires !) Je deviens un esthète ! Quand j’arrive au tribunal, Martins est là. Pour une fois, il est très sage, plutôt mal à l’aise. C’est que sa mafia à lui, elle est à Nantes…

Quand je suis cité à la barre, le juge commence par me lire les infractions et délits contenus dans mon casier judiciaire « vierge », comme Sauvaget à Nantes ! Toutes mes condamnations obtenues frauduleusement par les juges ripoux qui l’ont précédé. Je suis furieux de ce nouveau coup de Jarnac car nous sommes en public  et me retourne brusquement vers mon avocat pour solliciter sa réaction. Mais il ne me regarde même pas. Il reste très calme… Alors, je ne réagis pas. Après Martins, c’est à moi de présenter ma version des faits. Puis c’est Me Maillard, qui insiste « habilement » sur le fait que le juge devant lui a été privé de son droit de juger l’agression de Martins sous l’angle pénal, puisque le procureur de Nantes l’a déjà relaxé. Quand nous sortons du prétoire, Me Maillard me dit très souriant que ça s’est très bien passé, que le juge Beuzit est un bon juge et que j’ai toutes les chances de gagner.

2. Un jugement qui condamne l’agressé !

martins appel rennes

Le juge Beuzit reconnaît que Martins est un menteur en affirmant que je l’ai agressé car il n’a pu obtenir d’ITT de son médecin, alors que la blessure qu’il m’a infligée est bien réelle. Mais, comme Sauvaget, il ne le condamne pas. Comme Sauvaget, c’est moi qu’il condamne ! Non seulement je n’ai pas droit aux dommages et intérêts pour ce que j’ai subi mais c’est moi qui doit payer les frais de justice de Martins ! Sous le prétexte fallacieux que je serais allé « affronter une personne avec qui j’étais gravement en litige » et que je dois « supporter mes propres errements de conduite » ! Tout cela n’étant déjà pas relevé en première instance (voir le témoignage de la fille de Martins qui ne dit pas que j’ai agressé ou tapé son père, ni qu’il s’en est plaint auprès d’elle, ni qu’il l’a prévenue que je voulais la violer !).

Par contre, petit cadeau à Maillard, le jugement de Sauvaget est infirmé en ce qui concerne ma condamnation à verser 350 €. Donc, selon mon avocat, j’ai gagné. Sa position incongrue qu’il maintient fermement m’écœure. Comment un homme intelligent comme lui peut-il ne pas avoir remarqué que j’ai perdu puisque je suis condamné et que la corruption de Beuzit est facile à détecter :

1) cette question n’a jamais été débattue en audience

2) Martins lui-même n’a jamais avancé que j’aurais été l’affronter

3) ma version des faits a été acceptée, qui disait que j’avais été voir Martins pour lui demander les clés de l’immeuble puisqu’il avait changé la serrure et qu’il m’avait fallu appeler la police pour entrer chez moi

4) Martins acceptait bien de m’affronter, lui, en se présentant en plein jour à la porte de mon logement avec toutes les chances de m’y rencontrer puisque ma fille et moi représentions le tiers des occupants de son immeuble (une maison de 2 étages où ne résidaient que 3 locataires : sa fille au rez-de-chaussée, ma fille et moi au 1er et un nouveau locataire inconnu au 2ème)

5) Le juge Beuzit va même jusqu’à m’insulter : il conclut en disant que je n’ai qu’à supporter « mes propres errements de conduite » ! Tout au long de mes divers procès contre Martins JAMAIS les juges n’ont ne serait-ce qu’une fois évoqué ses errements de conduite ! Si ce n’est pas de la collusion…

On ne peut qu’en conclure que Beuzit a voulu être agréable à la fois à Me Maillard et à Martins, et que les deux le savaient. D’où la tranquillité affichée de Me Maillard sur le futur jugement comme la réserve inhabituelle de Martins pendant l’audience alors qu’il a toujours interrompu les juges pour faire valoir son point de vue tellement il se sait protégé. Le ripou Beuzit a ménagé la chèvre et le chou : il a fait gagner Maillard et pas perdre Martins ! Le but ultime étant que je ne gagne surtout pas.

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2007 – Corruption du Procureur de la République de Nantes : il relaxe secrètement Martins sur ma plainte au pénal !

septembre 24, 2012 //
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1. Le procureur de la république de Nantes relaxe Martins au pénal, en secret et de sa propre autorité

Encore une attaque anonyme de la part d’un fonctionnaire que je ne connais pas. Suite à ma condamnation pour avoir porté plainte contre Martins pour son agression au tournevis, j’ai fait appel et pris un avocat : Me Maillard. Cet avocat de Rennes refuse d’être payé par l’aide juridictionnelle ce qui m’oblige à le payer au prix normal. Mais je le fais volontiers car il en impose, il est intelligent, sympathique, il a de l’humour, beaucoup d’expérience et son cabinet semble important. Je lui raconte mes mésaventures. Il me dit que, dans l’affaire du coup de tournevis donné par Martins, je devrais être jugé à Rennes avec équité. J’en doute, mais on verra bien… Il n’a pas l’air inquiet une seconde.

Mais… à peine a-t-il pris mon dossier en charge qu’il découvre quelque chose que je n’aurais jamais découvert moi-même si je n’avais pas pris avocat : le procureur de la république de Nantes a refusé de transmettre ma plainte au pénal contre Martins à la Cour d’appel de Rennes ! Il n’a transmis que la partie civile. Par cette étrange magouille, le procureur a « officiellement » relaxé Martins au pénal sans m’en informer, sans jugement et sans me relaxer moi-même au pénal bien que ce soit moi qui ai porté plainte !  Du coup, je viens de payer un avocat pour un appel réduit à quasiment rien…

Je demande par téléphone à Me Maillard comment réagir à cette magouille. Il m’explique que ce n’est pas une magouille, que le procureur de la république a parfaitement le droit de relaxer sans jugement tout justiciable poursuivi en appel !  Sans débat avec son adversaire et sans l’informer. C’est la loi. Quelle belle démocratie avons-nous !

2. Me Maillard, avocat adorateur du système ?

Je trouve étrange sa réaction si neutre alors qu’il est au courant des coups bas que les juges me portent depuis des années. Il devrait me dire quelque chose du genre : « Vous voyez ? Vous trouvez vos condamnations injustes, mais si ça se trouve, elles étaient justifiées par des lois que vous ignorez » ou : « C’est tout de même bizarre, le procureur de Nantes vous a dans le collimateur… Cela confirmerait vos soupçons envers les magistrats de Nantes et Rennes. Il va falloir que je vois ça de plus près ». Non, il ne me dit ni l’un ni l’autre. Il n’aborde jamais la question de la corruption. Je me dis que voilà encore un avocat adorateur du système, mais j’ai encore du respect pour lui. Et du moment qu’il m’assure que je vais gagner…

Voyez comment il m’informe de la magouille du procureur :

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Curieux avocat qui m’explique le système sans compatir à ce nouveau coup du sort ! Je décide d’en avoir le cœur net : je lui demande s’il trouve juste que la moitié de ma plainte soit annulée, sans me relaxer moi-même au pénal, sans m’en informer, sans me consulter, sans jugement contradictoire, dans mon dos pour tout dire. Il me répète calmement que la loi est ainsi faite… Je bataille avec lui pour tenter de lui faire reconnaître que cette procédure, quoique légale, est rarissime et, vu mon passé judiciaire, semble bien dirigée contre moi personnellement. Il ne comprend pas ce que je veux lui faire dire !

Finalement, fatigué de mes arguties, il accepte poliment l’idée que le procureur n’a peut-être pas agi par justice mais de façon partisane. Il m’intrigue… Je ne décèle pas chez lui de mauvaise foi, il ne recule pas devant la discussion, il est intelligent et sympathique. Comment fait-il pour ne pas voir l’évidence ? Serait-il possible qu’il soit conditionné ? Qu’à force de fréquenter la justice et d’être lui-même – comme tout avocat – un futur juge en puissance, il adhère totalement au système, annihilant tout esprit critique ?

Par la suite, il va m’étonner encore davantage par sa cécité face aux preuves de la corruption que je lui mets sous le nez.

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2007 – LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE RECONNAÎT ENFIN LA CORRUPTION DE MES JUGES !

septembre 24, 2012 //
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  1. Il y a du bon à être un commercial spécialiste de la prospection !

Puisque écrire à Sarkozy et à ses collègues politiciens ne mène à rien, je décide de joindre par téléphone ceux à qui on a transmis ma lettre et qui sont donc théoriquement chargés d’y répondre. Après bien des tentatives, j’obtiens une personne au téléphone : Mme Ragogna. Elle est bien au courant de ma lettre, mais ne l’a pas lu ! Elle sait seulement que j’accuse des juges de corruption et n’apprécie pas du tout qu’un quidam se permettre de proférer de telles « âneries ». Elle me parle sèchement, pas du tout prête à prolonger l’entretien.

Mais, je lui aligne tellement d’arguments et de faits, entre autres ma plainte en forfaiture non suivie d’effet, qu’elle finit par se radoucir. Elle me dit qu’elle appartient au Ministère de la Justice. Oups ! Justement l’endroit où je ne voulais pas aboutir puisque c’est le lieu où l’on organise la protection des magistrats ! Elle m’apprend que toutes mes missives depuis deux ans sont venues échouer dans son service ! C’est son patron qui est chargé d’y répondre mais il n’en a pas l’intention. Elle évite de me donner son nom. Je la supplie de faire pression auprès de lui afin qu’il me réponde enfin. Elle me dit qu’elle va essayer. Mais rien ne vient… Je finis par la rappeler. Cette fois-ci, elle s’engage à me faire parvenir une réponse qu’elle écrira elle-même.

2. Une lettre du ministère de la justice décevante mais capitale !

C’est ainsi qu’enfin je reçois cette lettre du Ministère de La Justice :

 

Pour moi, cette lettre est à la fois décevante et capitale. Décevante, car le Ministère de la Justice refuse de me défendre, capitale, car elle cautionne ma position sur la corruption des juges : « sans méconnaître les difficultés que vous évoquez » signifie : « nous connaissons les difficultés que vous évoquez », donc : « nous ne les contestons pas ». En dépit de mes graves accusations, ce courrier ne me blâme pas Or, il est rédigé en réponse à mes courriers au Conseil Supérieur de la Magistrature, à Sarkozy, à Goubet et à Guéant, qui désignent nommément les juges ripoux, de même que ma plainte en forfaiture contre Castagné. Ma position est officiellement reconnue comme incontestable par le ministère…

Hélas, on retrouve dans ce courrier la même mauvaise foi et la même façon de prendre les gens pour des idiots que dans les tribunaux corrompus. En effet, prétendre qu’une fois la chose jugée elle s’impose à tous est faux. Déjà, il existe une foule de dispositifs légaux pour ordonner la révision d’un jugement. Mais surtout, c’est bien au ministère de la justice et à aucun autre organisme ou ministère de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour enquêter sur les juges soupçonnés de corruption. C’est ce que m’écrit le Conseil Supérieur de la Magistrature : « Le Conseil Supérieur de la Magistrature est uniquement compétent en matière (…) de discipline des magistrats de l’ordre judiciaire. En matière disciplinaire, il n’a pas l’initiative des poursuites. J’ai transmis à toutes fins utiles votre lettre à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice. ».

Si l’on veut résumer la position du gouvernement Sarkozy, la voici :

  • Il y a nombre de juges ripoux en France 
  • mais il n’est pas question de les poursuivre…

Ce qui signifie – imparablement – ceci :

  • Nous sommes parfaitement conscients qu’il n’y a pas de justice valable en France
  • mais nous n’y changerons rien…

C’est bien ça, notre France…

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2007 – Lettres en recommandé à Cédric Goubet puis à Claude Guéant : pas de réponse

septembre 24, 2012 //
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Le 3 octobre (!), je reçois un courrier de Cédric Goubet, un haut-fonctionnaire tout proche de Sarkozy :

« Cher Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 30 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Cédric GOUBET »

Il faut un sacré sens de l’humour pour persister à vouloir dialoguer avec nos politiciens ! C’est exactement le même courrier stéréotypé que précédemment. Ils y ont simplement ajouté que ma lettre a été « signalée » au Garde des Sceaux.  « Au Garde des Sceaux » ! C’est justement ce que je voulais éviter. Ces nuls de l’Élysée ont transmis ma supplique au ministère dont je dénonce l’incapacité, celui qui ne peut pas se réformer, celui qui s’est toujours révélé incapable d’enquêter sur la corruption de mes juges, celui qui s’est montré leur allié de fait ! J’ai pourtant bien écrit au Président et non au Garde des Sceaux ! Le 5 octobre, je réponds à Cédric Goubet, toujours en recommandé avec AR, pour lui dire à quel point sa réponse m’a déçu et lui proposer de me faire recevoir par un de ses collaborateurs. Pas de réponse ! Le 9 novembre, en désespoir de cause, j’écris à Claude Guéant, « l’éminence grise de Sarkozy », pour lui demander d’intercéder pour moi auprès du Président. Pas de réponse !

Beau gouvernement que nous venons d’élire : à peine élu, il s’avère déjà incapable de fournir une réponse aux Français qu’il s’est juré de défendre. Il est totalement muet quand on l’appelle au secours !

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