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2007 – Lettre au tout nouveau Président de la République Sarkozy : pas de réponse…

septembre 24, 2012 //

6 mai 2007 : voici venir le temps des élections présidentielles. Comme président de la république, j’ai le choix entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Tout en étant séduit par la beauté de Ségolène, je suis tout de même plus attiré par les idées défendues par Sarkozy. Quand je découvre le programme de Sarko, je suis même enthousiasmé : il propose une « démocratie irréprochable » ! Il veut plus de « justice », il veut privilégier ceux qui produisent, ceux qui « respectent les principes essentiels d’une vie en société » au détriment de ceux qui « fraudent, abusent, ne veulent pas travailler » (les fonctionnaires, quoi…). Il veut « plus de liberté de créer », « plus de créativité », « plus d’innovation », « plus de risque », « plus d’audace » ! Il veut une France « qui ne laisse personne au bord de la route », « qui aide les exclus, ceux qui traversent une période difficile, une France où ceux qui sont forts mettent leur force, leur talent et leur énergie au service des faibles » ! On croirait mon programme…

Je m’interroge : comment un type aussi génial peut-il sortir des jupes de Chirac et de la 5^ème République ? Finalement je conclus, comme bien d’autres, qu’il a tellement bien compris ce qui cloche et ce qu’il faut faire que je vais voter pour lui ! Et, pour moi, ce n’est pas rien : depuis 20 ans, je ne vote plus. Voter ne fait que donner une caution à des politiciens pourris manipulant leurs électeurs avec le soutien de partis pourris. Dans ce système qui ne propose que des fonctionnaires à élire, l’abstention est la seule arme qui les blesse. Le programme de Sarkozy : un homme qui a tout compris …ou plutôt très bien téléguidé !

Je suis loin d’être le seul à avoir été tant séduit par les discours de Sarko : il est élu confortablement, le 7 mai. Je suis tellement convaincu, vu son programme, que je représente pour lui le profil idéal à soutenir que, le 16 mai, je lui adresse un recommandé de 3 pages implorant sa justice, celle du « premier magistrat de France ». Dans mon courrier, je lui décris ma situation actuelle d’inventeur français prometteur mais ruiné, condamné, incapable de rien pouvoir faire ni pour ses enfants ni pour son pays. Je lui dis que j’ai voté pour lui. Je lui décris la corruption des juges de Nantes et Rennes qui a ruiné mes entreprises et moi-même. Je lui parle de mon invention dans le domaine de l’Intelligence Artificielle unique au monde et bien franco-française. Je lui raconte mes efforts au travers d’associations pour promouvoir une meilleure justice en France. Je lui joins des pièces démontrant la corruption et l’absence totale de réaction du Ministère de la Justice à mon précédent courrier.

Le 6 juillet, n’ayant même pas reçu un accusé de réception à mon courrier, je le relance par email. Voilà la réponse que je reçois par email :

Merci de votre message que nous avons bien reçu.
Nous recevons des milliers de messages chaque semaine.
Nous essaierons de vous répondre mais soyez assuré que tous les messages sont lus avec attention et pris en compte.
L’équipe dirigeante en prend connaissance par le biais d’une synthèse quotidienne très détaillée.
Continuez à nous faire parvenir vos remarques sur les sujets qui vous interpellent.
Nous avons besoin de vos commentaires et nous en tenons compte dans la préparation des échéances à venir.
Nous vous invitons par ailleurs à télécharger et à consulter notre projet législatif en cliquant sur lien suivant : http://www.ump-legislatives2007.fr/
A bientôt.
Très cordialement,
Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

L’UMP a besoin de mes commentaires mais, apparemment, elle ne fournit pas de réponse quand on lui en envoie. C’est à sens unique… C’est ça le politicien : il vous fait croire qu’il est à votre écoute mais « les promesses n’engagent que ceux qui sont assez idiots pour y croire » (dixit Chirac !). Le même jour, je reçois aussi cet email, plus attrayant car il est signé :

Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 6 juillet 2007.

Je puis vous assurer qu’il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler aux autorités compétentes.

Avec l’expression de mes sentiments distingués.

Le Chef de Cabinet

Cédric GOUBET

Mais, cette réponse attrayante, je la reçois à l’identique une deuxième fois une semaine plus tard, le 14 juillet… Inquiet, car il cite mon email du 6 juillet et pas mon courrier en recommandé du 16 mai, je harcèle l’Élysée par téléphone pour savoir où en est la réponse du Président. Le 30 juillet, le secrétariat de l’Élysée finit par m’avouer, gêné, que mon courrier s’est égaré ! L’administration ne s’est pas améliorée sous Sarko. Le 30 juillet, j’adresse donc de nouveau copie de mon courrier et des pièces jointes à Sarko, de nouveau en recommandé avec AR, en pestant ! Et j’attends…

Étiquettes avocat, collusion, corruption, expulsion, justice, magistrat

Catégories agression, biographie, corruption, démocratie, justice, lanceur d'alerte, persécution, politique

2007 – Agressions fiscales (suite …et pas fin !) : 11 750 € à payer de suite !

septembre 24, 2012 //

Vous vous rappelez que, depuis 1991, je suis poursuivi par les Impôts. Ils m’ont d’abord refusé un crédit d’impôt recherche bien qu’il soit accepté par le ministère la recherche. Comme ils me l’avaient déjà versé, j’ai refusé de le restituer tant qu’une décision de justice n’aurait pas statué. Ils hypothèquent alors ma maison en secret et récupèrent la somme quand je suis contraint de la vendre …faute d’avoir pu utiliser ce crédit d’impôt recherche pour faire décoller ma société ! En attendant le jugement, je réussis à leur imposer le dépôt de cette somme sur un compte bancaire bloqué. Quand le tribunal administratif leur donne raison – par deux fois – je débloque le compte pour qu’ils récupèrent la somme. Du coup, ils entament une nouvelle procédure contre moi : ils me réclament 29 650,46 € d’intérêts de retard (voir 2000) !

A force de me battre pour son annulation, vu ma bonne foi reconnue par les Impôts et ma situation financière qui leur est bien connue, le 15 mars 2005 j’obtiens tout de même la réduction à 11 750 €… Bel effort ! Comme la même année la Banque de France m’accorde le surendettement, je fais valoir au fisc que j’inscris la dette dans le plan de surendettement et qu’il va devoir attendre pour toucher cette somme. Je leur explique la situation « dramatique » dans laquelle je me trouve : ruine, divorce, expulsion, exil à la campagne chez mes parents, surendettement avec gel des dettes prononcé pour 2 ans. Comme ils connaissent mes allocations de chômage, il ne peuvent que constater l’impossibilité réelle de rembourser une telle somme, même sur 10 ans. Jusqu’en 2007, les Impôts me relancent timidement. Je me dis qu’ils vont bien être obligés de laisser tomber, j’ai la loi pour moi.

ERREUR !

Le 16 février 2007, les Assedic m’apprennent que le fisc vient de lancer une saisie mensuelle sur mes allocations de chômage de 210,27 € ! En dépit du gel des dettes décidé par la Banque de France et sans m’en avertir au préalable ! Il ne me reste plus que 766,97 €/mois pour vivre et recevoir mes enfants et il le sait parfaitement ! Cet acharnement est proprement incroyable ! Je téléphone au fonctionnaire des impôts qui s’occupe de mon dossier, M. Jean-Marc Brossard et tente de l’apitoyer en lui racontant ma descente aux enfers, le crédit d’impôt recherche qui m’était du, la preuve en étant que les Impôts de Nantes ont divisé les intérêts de retard par deux, ma ruine, mon surendettement, mon divorce, mon expulsion, mon exil. Je lui rappelle que je vis actuellement avec un salaire inférieur au Smic – ce qu’il sait – avec lequel je dois payer des d’avocats. Il écoute bien et convient que ce n’est pas drôle. Il ajoute qu’il ne doute pas de mon honnêteté mais que la loi donne aux Impôts une super-priorité qui leur permet de passer outre au surendettement. Puis, dans un élan de sincérité, il me confie sur un ton bizarre : « c’est bizarre comme tout le monde finit par nous détester… ». Je me dis que la honte s’empare de lui, qu’il m’a pris en sympathie et qu’il va peut-être me ficher la paix. Il conclut qu’il va réfléchir et, sur cette notre d’espoir, je raccroche…

Le 8 mai, la commission de surendettement (vendéenne) de la Banque de France décide d’inclure la créance des Impôts dans le plan de surendettement. Je me dis : c’est parfait pour M. Brossard, il n’a plus à réfléchir et à se mouiller en ma faveur. Mais en réaction, celui-ci ne fait ni une ni deux : il rejette immédiatement la décision et continue ses prélèvements de 210,27 € ! Je n’en reviens pas de tant de perversité. Comment ose-il ainsi, sans la moindre honte, poursuivre un homme qui ne lui a rien fait, qu’il sait honnête, et reprendre à son compte les agressions commencées il y a 17 ans ? Je lui téléphone. Il me parle tout naturellement et me dit qu’il est dans son droit. Il n’a pas honte, c’est comme si nous ne nous étions jamais parlé auparavant. Je me rends compte en l’écoutant qu’il n’a aucune empathie pour moi ni pour personne, que ma situation ne lui fait ni chaud ni froid et qu’il est conscient d’exagérer un tantinet. Il est là pour jouer un rôle de gangster et il l’assume sans état d’âme apparent. C’est la marque de l’autisme… Le haut fonctionnaire est autiste et schizophrène, voyez la 3ème partie.

Le 3 juillet, le tribunal ordonne la suspension de cette saisie et en avise immédiatement M. Brossard. Il part en vacances sans réagir ! Le prélèvement continue… Je lui adresse un email pour lui demander le remboursement des sommes perçues. Voilà la réponse (6 août) :

bonjour,

je vous informe que le Tribunal d’Instance de la Roche sur Yon de par son jugement du 3/7/7 a décidé une suspension des voies d’exécution sans effect rétroactif

je ne suis donc pas en mesure par conséquent de satisfaire votre demande pour ce qui concerne le remboursement des sommes déjà prélevées

je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

Jean-Marc BROSSARD

TRÉSORERIE DE NANTES Feydeau
1 rue Du Guesclin
B.P. 24619
44046 NANTES Cédex 1

Tél. ligne directe : 02.40.47.91.37
Tél. standard Trésorerie : 02.40.47.98.87
Fax : 02.51.88.98.11
@ : t044015@cp.finances.gouv.fr

Le 27 août, je reçois un courrier des Assedic qui m’informent que les Impôts ont fait une nouvelle opposition de 10 307,65 € sur mes allocations, en dépit de la suspension ordonnée par le tribunal :

Je dois me battre une fois de plus pour faire respecter la loi ! Je téléphone frénétiquement à Brossard, aux Assedic et au Service Surendettement pour tenter de faire lever cette opposition illégale. Finalement, M. Brossard me dit qu’il s’agit d’une « erreur » et stoppe l’opposition… A partir de septembre, force de loi oblige, la saisie cesse. Le 26 novembre 2007, la commission de surendettement statue enfin et inscrit la créance des Impôts dans le plan décidé en 2005, lequel impose à tous les créanciers le gel de mes dettes. Je rappelle que la quasi-totalité de ces dettes, donc de mes ennuis actuels, ont été produites par les jugements frauduleux des magistrats nantais et rennais ! Et que je pourrais, si je le voulais, faire abandonner aux autres leurs (petites) créances car ce sont des gens de bonne foi, qui connaissent ma situation, des personnes appartenant au secteur privé…

Étiquettes corruption

Catégories abus de pouvoir, administration, agression, economie, fonctionnaire, lanceur d'alerte, persécution, Racket d'Etat

2004 – Aveu tellement tardif ! Dolley écrit n’avoir jamais vérifié le passif qu’il me reprochait et pour lequel il m’a fait condamner à 10 ans d’interdiction de gérer

septembre 23, 2012 //

Les gens honnêtes victimes d’injustices criantes sont les plus hargneux pour faire valoir la vérité. Ils peuvent y consacrer leur vie. C’est tout à fait mon cas, avec le président Beugin. Nous faisons le siège du greffier du tribunal de commerce, Maître Barbin – celui qui prétend crânement qu’il n’y a pas de corruption en son tribunal… – pour obtenir les pièces démontrant la corruption de ce tribunal. C’est ainsi qu’à force de lui démontrer mon innocence dans l’affaire qui m’a fait condamner à l’interdiction de gérer, il finit par ne plus trouver d’arguments contraires. Je le convaincs alors, puisqu’il prétend être un greffier honnête, d’écrire à Dolley pour lui demander sur quelle base il a calculé le passif qu’il me reprochait. Celui-ci constate probablement que je ne le lâcherai jamais, tel le bouledogue moyen, et qu’un jour c’est derrière les barreaux qu’il va se retrouver. Comme nombre de ses collègues… Alors, il lâche du lest.

Vous trouverez ci-dessous copie de sa réponse à Barbin : « En absence de disponibilités, il n’a pas été procédé aux opérations de vérification des créances déclarées » ! Il avoue enfin avoir inventé le passif dont il m’accusait ! Cet aveu ne lui coûte pas trop cher puisqu’il sait que je viens de perdre en cassation, que voilà l’affaire classée et qu’il aura toujours le soutien de la « justice ». Quoique… son courrier présente tout de même un fait nouveau exploitable pour demander un recours en révision. Un fait prouvant sa corruption et celle des juges du tribunal puisque son faux a permis de me condamner en ne me laissant pas la parole et en multipliant les entorses à la loi.

Ce courrier établit aussi la corruption de Me Barbin puisque, par la suite, il continuera à nier l’existence de toute corruption dans son tribunal en dépit de l’évidence… Cécité ? Non, M. Barbin est un homme intelligent, je peux en témoigner, et il sait lire… Sans oublier qu’il est assailli de plaintes contre son tribunal de la part de l’Association des Victimes du tribunal de Commerce !

Enfin, dans son courrier Dolley avoue qu’il refuse de vérifier les comptes des sociétés dans lesquelles il ne trouve pas assez d’argent à sa convenance… Alors que c’est l’obligation expresse de sa charge. Si tous les liquidateurs font comme lui en France, on comprend mieux pourquoi ils sont si riches …et si nombreux à être mis en examen !