I – Les conclusions de mon avocat, dans son « mémoire ampliatif »

Mon avocat près la cour de cassation, Me Lyon-Caen, vient de me remettre son « mémoire ampliatif », à savoir les conclusions qu’il remet à la cour de cassation.

Selon lui, mon cas est clair : la cour d’appel de Versailles qui m’a condamné sur tous les points allant jusqu’à prétendre que ma procédure était abusive et dilatoire et méritait une sanction, a outrepassé la loi sur plusieurs points pour mieux me condamner. Elle a violé entre autres à plusieurs reprises les articles 2241, 2224, 778 et 455 et 7 du code civil. Se permettant d’accepter les dons que mes adversaires prétendent avoir reçus sans preuves, mais refusent de considérer leur recel successoral qui, lui, est prouvé.

Voici en résumé l’argumentation de mon avocat dans son « mémoire ampliatif » fort bien écrit :

1er moyen : la loi me donne raison quand je conteste la validité d’un testament démontrant hors prescription qu’il a été falsifié par deux héritiers. La cour d’appel est obligée d’en tenir compte.

2ème moyen : la cour d’appel de Versailles a violé la loi 7 fois pour me débouter de mon accusation du recel successoral commis par mon frère et ma sœur, recel reconnu par mon frère lui-même.

3ème moyen : dans la mesure où l’argumentation de la cour d’appel de Versailles ne tient pas au sens de la loi, sa condamnation doit être annulée.

Dans un monde juste, c’est à dire pas en France, le jugement de Versailles serait cassé.

II – Sourde inquiétude…

Vous le comprendrez sûrement, je demeure cependant extrêmement inquiet. L’avocat m’a déclaré plusieurs fois fermement que je pouvais être assuré de l’objectivité des juges de cassation, mais hélas j’ai connu d’autres expériences, entre autres celle du CSM on va le voir. Je lui ai rappelé la corruption de la cour de cassation dès qu’il s’agit de traiter mon cas. D’abord celle mon avocat en 2003 qui refusait de présenter l’argument-massue qui me ferait gagner, puis celle de la cour de cassation elle-même en 2004 qui confirme mon interdiction de gérer pour 10 ans bien que le dossier sur laquelle elle se fonde est une escroquerie reconnue par le procureur Besson et que la cour d’appel ne l’ait pas motivée par une faute de gestion, ensuite dans une autre affaire en 2008 le refus pur et simple de la cour de cassation de juger !

Pour ajouter à mon inquiétude, il me dit que, quoique ma position soit forte, on ne peut préjuger de la décision de la cour de cassation. Il a perdu des affaires qu’il croyait gagnées et gagné des affaires qu’il pensait perdues. Cela en dit long sur l’objectivité de la cour de cassation… Elle est finalement toute aussi aléatoire que celle des autres tribunaux. Dans une vraie démocratie, dotée de juges intègres, le méchant saurait d’avance qu’il va perdre et il n’y aurait pas de procès. Ou il n’y aurait pas de délit, ou il présenterait un arrangement pour ne pas subir une sanction plus grave. C’est ce que je propose de réaliser dans mon projet de Constitution pour la France.

Au cours de nos discussions, il m’a avoué dans un souffle : « c’est dommage que certains magistrats prennent en grippe des justiciables ». Peut-être pensait-il à la cour d’appel de Versailles. Ou peut-être pensait-il à ce qui va m’arriver en cour de cassation…

Ajoutons à cela les huit mois de réflexion du tribunal correctionnel de Niort au cours desquels ce tribunal a du consulter toute la hiérarchie jusqu’à la cassation, pour aboutir finalement à ma bizarre condamnation.

Ajoutons encore le fameux notaire de mon frère et ma sœur, Lafouge-le-Corrompu, qui n’hésite pas pour me nuire à se mettre dans l’illégalité la plus totale : récemment, il a refusé de me rendre l’argent qu’il a reçu par erreur. On va voir combien de temps. Cet homme-là, un petit notaire de province sans envergure, se sait certainement protégé par la magistrature pour avoir autant de culot (voyez comme il a fait plier Anticor une association anticorruption pourtant disposant de son propre juge). C’est un escroc, il n’a peur de rien. Je suis honnête, c’est à moi d’avoir peur. On est en France…

Je vais découvrir plus tard que la plus haute instance de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de la police au sein des magistrats, est en fait gangrenée par des juges corrompus jusqu’à l’os. Or, ces mêmes magistrats siègent à la cour de cassation !!!

Est-ce que vous croyez sincèrement dans ces conditions que j’ai une chance de tomber sur un aréopage de juges de cassation intègres ? La suite va démontrer que non…

Malgré cet abonnement à l’échec, je suis contraint de continuer à financer mes nombreux avocats successifs avec de l’argent que je n’ai pas, dans l’espoir de sauver au moins mon honneur. Aujourd’hui j’en suis pour eux à plus de 20 000 €. Plus les nombreuses condamnations financières à payer illico car, avec moi, elles sont toujours exécutoires (c’est-à-dire à payer tout de suite). Je pourrais vivre tellement mieux en gardant cet argent pour moi ! Je pourrais enfin financer la commercialisation de mon invention, l’intelligence artificielle raisonnante, que le monde entier attend.

Il me reste mon blog pour gémir devant témoins. Est-ce qu’un juge honnête et courageux, ou simplement doté du sens de l’honneur, ou amoureux de son pays la France, écœuré de voir dans quel état ses fonctionnaires mettent le pays des droits de l’homme, me protégera de cette gigantesque corruption judiciaire ?