Pas besoin de commentaires, ma lettre est assez explicite…
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Pas besoin de commentaires, ma lettre est assez explicite…
jpdelespinay 
Le conseil supérieur de la Magistrature ne peut être saisi que lorsque les magistrats ne sont plus en charge de l’affaire et dans le délai de un an qui suit la fin de l’affaire. Aucun intérêt de saisir le CSM après avoir reçu une simple convocation. La plainte ne peut être dirigée contre le magistrat du siège ou du parquet qui demeure saisi ou en charge de la procédure.Le conseil va déclarer irreceavable cette démarche. Renseignez-vous.
Merci de votre remarque mais elle n’est pas justifiée dans le cas qui nous occupe. Je parle de faits ayant commencé en 2012. La convocation est une preuve supplémentaire que des faits prescrits sont pourtant toujours poursuivis par des magistarts malhonnêtes. Sans compter qu’elle est une tentative suppémentaire de camoufler la corruption permanente du trivunal judiciaire de la Roche sur Yon. Cela concerne bien le CSM vous ne trouvez pas ?
un lien qui devrait vous intéresser.
ce gugusse est prompt à vous moquer mais de loin, visiblement
Merci Nathan. En effet, il le fait de loin, le lien mène à ce message : « Ce contenu n’est pas disponible pour le moment ». Pouvez-vous me donner le nom de ce gugusse ? Ou une autre manière de le trouver ? Ou mieux encore le texte de sa moquerie ?
bonjour
si le lien ne fonctionne pas, c’est qu’il vous a certainement bloqué l’accès à son profil facebook. ça confirme le courage du personnage.
ci joint le texte
« Des barres de rire encore. Qu’est-ce que je m’amuse dans cette société et ce pays. C’est fou.
Je n’ai de cesse de le marteler: tenir un blog c’est bien, à condition d’avoir raison et d’avoir de sérieux arguments mais agir c’est beaucoup mieux.
Le problème de ce gars c’est qu’à part rédiger sur son blog que fait-il concrètement contre ceux qu’ils vilipendent?
Combien de procès a-t-il gagné?
Combien d’auxiliaires de justice et de fonctionnaires a-t-il mis devant les tribunaux? Où sont ses saisines des autorités européennes et ces actions en réparation contre l’état après des années de rédaction sur son site?
Je vous laisse deviner les réponses.
J’ai déjà échangé avec lui et ceux qui me connaissent savent ce que je pense de lui.
Nous, on ne fait pas dans la littérature sur internet et les réseaux sociaux, on n’est pas là pour broder. On agit.
Lespinay me fait vraiment de la peine.
Il devrait bien mieux se renseigner sur le fonctionnement du CSM (conseil supérieur de la magistrature) dont rien que le nom m’amuse et dont il pense qu’il va intervenir.
Un sublime courrier l’informant de l’irrecevabilité de sa requête va lui être expédié. Pourquoi?
Parce que saisir ce conseil simplement après avoir reçu une simple convocation devant un tribunal sera déclaré irrecevable.
Il ne faut plus que les magistrats du siège et du parquet soient saisis de la procédure pour effectuer ce recours et il faut attendre une décision irrévocable (fin de procédure) pour adresser une plainte au conseil dans le délai maximal d’un an après cette décision.
Ce conseil n’est pas non plus compétent contre les auxiliaires de justice contrairement à ce qu’il raconte dans son courrier sur son blog et les fonctions qu’il nomme (notaire par exemple) ne sont pas concernées par les éventuelles sanctions de ce conseil.
Seules les fonctions de magistrats de l’ordre judiciaire sont concernées.
Pour le reste, même pas la peine d’épiloguer.
Ce conseil ne sanctionne quasiment jamais et à part pour bien démontrer que l’on a saisi toutes les instances nationales pour ensuite attaquer l’état, saisir ce conseil ne présente pas d’autre réel intérêt à nos yeux.
Il ne sert à rien non plus de pleurnicher auprès du garde des sceaux ou de je ne sais qui en espérant qu’ils le sauvent d’un naufrage.
Il faut AGIR.
Pour ma part j’en ai marre de ces gens qui, à force de maladresses et de méconnaissance, finissent finalement par cautionner les agissements (certainement condamnables) de ceux qu’ils prétendent combattre (virtuellement) et finissent par décrédibiliser d’autres victimes qui, elles, ont un autre niveau, agissent et savent de quoi elles parlent.
https://jpdelespinay.wordpress.com/…
»
le gars en question s’appelle franck bossé. facile à retrouver sur le net
Cordialement,
Merci Nathan ! Je connais ce Franck Bossé. Il inonde le web de ses mails agressifs racontant ses recours (sans lendemain) contre les magistrats et les auxiliaires de justice qu’il juge corrompus. Il a ses méthodes, moi j’ai la mienne. Je lui ai demandé de me retirer de la boucle de ses mails, ça ne lui a pas plu…
Quant à ma lettre au CSM qu’il juge pitoyable, il n’a pas vu que je ne parle pas de procédure en cours mais de faits de corruption dont l’un a commencé en 2012.
Merci encore de l’info !
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Merci Danae. je l’espère aussi.
Merci Danaé.