Cet article a provoqué un déluge de visiteurs le 26 mars 2024, sans être accompagné d’aucun commentaire. Vu son contenu étrangement bien vu, on peut penser qu’il a intrigué la magistrature corrompue.
Je viens d’être condamné coup sur coup en 2020 dans trois jugements successifs, sur tous les points et sans que l’on me reconnaisse la moindre circonstance atténuante. Chaque fois mes adversaires sont récompensés avec mon argent. Pourtant, jamais je ne suis déclaré coupable de quoi que ce soit. Bizarre, non ? Depuis trente ans il s’agit toujours de me ruiner et de me faire du mal, typique de la mentalité du fonctionnaire haïssant l’élite du privé.
J’écris cet article simplement pour vous informer que je viens de remarquer une attitude révélatrice récente des tribunaux qui me condamnent. Il faut beaucoup de travail à un petit juge de province pour aligner des pages d’arguments fallacieux permettant de justifier de façon crédible la condamnation d’un honnête homme présentant des pièces solides qui lui donnent raison et pour sauver les miches de ses adversaires manifestement en tort. Surtout quand on sait qu’il va aussitôt publier son analyse du jugement sur son blog, beaucoup lu (128 603 vues et 76 215 visiteurs à ce jour). Enfiler les contrevérités sans que les contradictions se voient trop demande beaucoup d’intelligence ! J’en sais quelque chose moi qui suis inventeur d’une intelligence artificielle sachant détecter les contradictions.
Il a fallu deux ans à un petit juge de province pour rédiger sa décision refusant la dissolution de ma SCI familiale massacrée depuis 2010 par mon frère et ma soeur qui la prive de tout revenu pour que je n’aie pas ma part. Décision fort bien tournée quoique mensongère. Et il a fallu seulement quatre mois en plein confinement aux juges de Pontoise pour écrire quarante-sept pages ! Le tribunal de Niort, qui a accepté de prendre la défense de deux juges de la Roche sur Yon, soit de la même juridiction ce qui est strictement interdit par les lois française et européenne, a mis huit mois à rendre sa décision, tellement trafiquée qu’elle donne finalement tort aux deux juges. Autre étrangeté : j’ai fait appel de la décision du tribunal de Pontoise et mon avocat a remis ses conclusions à mes adversaires le 16 octobre 2020. Deux mois et demi plus tard, nous n’avons toujours pas reçu leurs conclusions en réplique ! C’est tout à fait inhabituel. Avant, ils répondaient sous quinze jours. Qu’attendent-ils donc ?
Ajoutons à cela les conclusions de l’avocate adverse contre le « mémoire ampliatif » de mon avocat de cassation démontrant une multitude de violations du code civil par la cour d’appel de Versailles : un véritable bijou qui démonte soigneusement chaque moyen – il y en a une dizaine ! – présenté par mon avocat, émaillé de références aux textes de loi, mais incompréhensible ! En tout cas pour moi, mais qui ne semble pas inquiéter mon avocat.
Voilà l’explication : tout ce monde est tributaire du travail fait par un collège de magistrats corrompus travaillant à temps plein contre leurs ennemis du Mur des Cons, où je me trouve sûrement. La Roche sur Yon, petit tribunal de province, a du patienter longtemps avant que ce collège parisien remette son travail. Mais pas Pontoise : là l’enjeu était grave, il s’agissait de sauver les miches de mes deux adversaires pris en flagrant délit de recel successoral avec la complicité de divers magistrats de tutelles, un avocat véreux et un notaire corrompu. Comme j’ai fait appel de la décision de ce tribunal avec des arguments a priori imparables, leur avocat attend toujours de recevoir le travail fait par ce collège. Cela prend du temps car l’exercice de l’argumentation mensongère ne doit pas être visible. Surtout qu’il s’y est ajouté une plainte auprès du garde des Sceaux.
Bien entendu, il n’y a plus de justice là-dedans. Imaginez la souffrance d’un justiciable honnête comme moi systématiquement condamné à tort.
Sauf votre respect, ne soyez pas trop exigeant avec les sociétaires de la franc-maçonnerie ; ils sont innocents et bienveillants mais impotents, pour ne pas dire un peu coward ; nous souhaitons les voir plus dynamiques. Nous n’avons peut-être pas les même idées, mais nous avons les mêmes emmerdes. Bien à Vous et de tout cœur — G.j.A. Bresso
« ne soyez pas trop exigeant avec les sociétaires de la franc-maçonnerie » : je m’étonne que vous ne me rappeliez pas qu’il y a des dizaines d’obédience de la franc-maçonnerie, que certaines sont vertueuses et d’autres corrompues. Bien entendu, je parle du Grand Orient de France, ce nid de fonctionnaires avec leurs obligés s’échangeant sans vergogne à leurs fins personnelles les pouvoirs que la démocratie leur a conférés. Si je me trompe, dites-le moi.
Cher Monsieur, Si je peux me permettre, je ne veux pas croire qu’une entreprise humaine soit responsable dans ces sinistres affaires. Le G.O.D.F., comme toutes les autres obédiences françaises, est une association régie par la loi de 1901 qui, comme toutes les sociétés philosophiques, met à disposition des outils philosophiques ; il n’a pas vocation à s’intéresser aux justiciables ou faire fortune dans les affaires privées. Je suis profondément désolé que des brutes aient dénigré votre Labor, que votre dignité, que votre honneur aient été mis en cause ; c’est un accablement partagé. Dans ces forfaitures on se masque de mépris face à une tournure d’esprit aussi basse, pour ne pas dire aussi brute. Ce sont ces petits excès de zèle qui mis bout à bout contribuent, hélas, à la déliquescence de l’État et à sa chute inéluctable. Une civilisation qui dévore sa jeunesse et maltraite son aînesse est condamnée à s’éteindre. Souvent, dans les dossiers qui remontent en cassation on retrouve un notaire chancelant, c’est là que réside le cœur du problème, le nœud gordien à trancher [!]. Monsieur le marquis, en ce qui concerne nos »emmerdes », nous pouvons en discuter en privé et avec détermination. Bien à Vous — G.j.A. Bresso
Merci, M. Bresso, de m’accorder mon titre. Mais discuter de nos emmerdes, comme vous dites, je ne suis pas tenté. Ce qui m’intéresse, ce sont les solutions (si elles existent !)
Avez-vous tenté de contacter Madame G. NERON de l’association SOS VICTIMES DES NOTAIRES ? Quid de l’electa una via ?
Merci de votre suggestion. J’ai été en contact avec cette dame il y a 15 ans mais c’était pour unir en fédération les associations en faveur d’une meilleure justice. Son téléphone ne répondant pas, je lui ai adressé un mail et j’attends.
Ensuite, et si votre affaire l’autorise, il y a ceci à retenir : (cf. https://www.economie.gouv.fr/cedef/aviseur-fiscal-remuneration)
Le notaire en tant qu’officier public contribue à la collecte des impôts et à son contrôle. En fait et dans la réalité, le notaire est devenu le bras invisible du ministère de l’Action et des Comptes publics, se substituant peu à peu à un fonctionnaire des finances publiques. Plus encore, le notaire est un magistrat de l’amiable dont la mission est d’assurer la sécurité juridique de ses clients et plus communément de tous les citoyens ; cet officier public appartient donc au même ordre judiciaire et au même pouvoir du magistrat.
L’administration fiscale ne s’intéresse pas aux litiges privés, ce qui l’importe c’est l’établissement de l’assiette des impôts, sa perception et son contrôle. Dans les faits, la responsabilité d’un notaire est engagée seulement et seulement si le préjudice regarde la collecte de l’impôt. Par ailleurs, un notaire jeune et ambitieux qui assume depuis peu des responsabilités, suscite – également – la convoitise de ses pairs,..
De ce qui précède, si il est démontré que le notaire, chargé de la déclaration de succession auprès des services fiscaux, s’est fourvoyé pour le compte de clients redevables de l’impôt dans une déclaration de succession mensongère qui porte manifestement préjudice au Trésor public, [pour exemples d’application : Des participations non déclarées dans une société, de l’or d’investissement non déclaré,..] alors des poursuites seront engagées. (cf. https://www.justice.fr/fiche/sanctions-cas-fraude-fiscale). À l’issue de la vérification des faits dénoncés, les éléments ainsi corroborés et enrichis pourront justifier le déclenchement d’un contrôle fiscal.
Surtout, à retenir : Si l’administration fiscale détecte la fraude, elle engagera des poursuites pénales après avis de la Commission des infractions fiscales.
En plus des sanctions fiscales, les fraudeurs risquent les deux peines suivantes :
500 000 € d’amende
5 ans d’emprisonnement
Les sanctions sont aggravées dans les cas suivants :
– Faits commis en bande organisée
– Ouverture de comptes ou souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger
– Interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger
– Usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification)
– Domiciliation ou acte fictif ou artificiel à l’étranger
– En cas de sanction aggravée, vous risquez les 2 peines suivantes :
3 000 000 € d’amende
7 ans d’emprisonnement
Et soyez sans pitié! Hercle, verum dico quod videtur!
Cher Monsieur de Lespinay,
Une décision tronquée n’est jamais rédigée par un magistrat professionnel. Toutefois, une telle ‘’sentence’’ rompt l’égalité entre les citoyens, notamment devant les charges publiques. Le droit commun, caractéristique de notre société contemporaine, n’existe plus sous l’empire de ce type de jugement… Les effets de la logique double de corruption portent atteinte à l’Ordre juridique en octroyant un ou plusieurs privilèges au justiciable commanditaire…
En fait et en réalité, les auteurs de ces jugements et délibérations injustes participent activement à la déliquescence de l’État de droit, c’est-à-dire qu’ils desservent notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Vous comprendrez aisément que les gens qui vous accablent ne sont pas positionnés à la gauche de l’échiquier politique français et ne peuvent en aucun cas être attachés à la société de franc-maçonnerie. Cependant, j’ai appris qu’ils aiment à se faire passer pour… Mais très vite, ils sont démasqués car leurs conclusions ou leurs jugements sont d’une rare violence absolument incompatible avec des femmes et des hommes de bonnes mœurs qui fuient le vice et pratiquent la vertu.
Ces malfaisants sont en réalité des nostalgiques patentés de la société d’Ancien Régime et vouent une haine farouche à l’héritière du siècle des Lumières.
Et pour paraphraser un humaniste du GODF que je tiens en haute estime lorsque nous abordions le sujet d’un auxiliaire de justice toujours en activité à Paris (et de son poulain puant d’orgueil et particulièrement désagréable) et qui aime à se faire passer pour : ‘’franc-maçon ? [Il déclara] Certainement pas! Opus Dei ? Peut-être…’’
Voila qui est votre adversaire : la pieuse union! Les faits sont simples mais le dossier est rude… Et je vous donne ma parole que ce que je vous écris est vrai!
Et n’oubliez pas que les Lespinay, comme les Bresso, et comme tant d’autres, firent les campagnes du général… Et, qui sait, peut-être qu’en marge de cette aventure militaire sans lendemain, portèrent-ils, avec quelques généraux françois, le regard nostalgique des Amis du désert…
Voilà
Bien à Vous
—
Guillaume Jean Alexandre BRESSO