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I – Lafouge, notaire de « famille », se prend pour le gérant de notre SCI et enregistre la cession d’une part fictive pour me faire perdre la minorité de blocage

Du vivant de mes parents notre notaire de famille était Maître Roy. Sur ses vieux jours, il a décidé de transmettre leur dossier à un jeune notaire venant d’arriver dans son étude : Emmanuel Lafouge. Quand mon père est mort en 2008 ce notaire s’est acquitté honorablement de sa mission. Deux ans plus tard, mon frère et ma sœur d’un côté, et moi de l’autre, nous avons commencé à nous affronter pour cause d’héritage aggravé par le désir mimétique comme je l’ai relaté dans ce blog : 2013 – L’héritage, ce moment dans une vie qui offre aux jaloux une arme redoutable : l’abus de pouvoir.

Dans ce conflit, Me Lafouge a choisi son camp : celui de mon frère et de ma sœur. Mais comme la déontologie notariale le lui interdit, il l’a fait en cachette. En effet, en tant que notaire de la succession il était mon notaire et celui de ma mère. En acceptant de privilégier les intérêts de mon frère et ma soeur contre les miens, il devenait coupable de « conflit d’intérêt ». En détournant le patrimoine de sa cliente ma mère à son insu, en participant à son exil à 86 ans et à sa séquestration loin de chez elle pour vendre son château, en couvrant les vols du contenu de ce château par ses deux vrais clients, il était coupable d’escroquerie. En la laissant tomber en dépression loin de chez elle alors qu’elle suppliait qu’on la ramène chez elle, cet « auxiliaire de justice » était coupable de non assistance à personne en danger.

En juin 2010, ma mère était reconnue par un médecin spécialisé incapable de défendre ses intérêts et à mettre sous tutelle. En octobre 2010, Emmanuel Lafouge convoque une assemblée générale extraordinaire de notre SCI familiale devant décider la vente du château – habité par ma mère ! – et la nomination d’un gérant de notre SCI. Elle a lieu dans son étude alors que les statuts spécifient qu’elle doit avoir lieu au siège social, à savoir dans le château lui-même (à 2km de là).

Bien entendu, je n’ai pas été consulté car 1) il est évident que je n’accepterai pas de priver ma mère, 86 ans, d’un foyer qu’elle habite depuis 60 ans et 2) c’est moi l’actuel gérant de la propriété depuis 2005, à la grande satisfaction de tous et je n’accepterai pas que mon frère devienne gérant d’une si vaste propriété (160 ha et de nombreux bâtiments difficiles à entretenir) vu son incapacité amplement démontrée par le passé.

Comme le trio Lafouge-mon frère-ma soeur se doute que ma mère et moi allons faire de l’obstruction, ils préparent bien leur affaire. D’abord, me faire perdre toute possibilité d’opposer mon veto. Ensuite, empêcher notre mère d’être présente pour voter. Enfin arriver avec ses voix (40 % des parts !) pour prétendre avoir son accord pour vendre avec une majorité écrasante et indiscutable .

Pour me retirer mon droit de veto, la convocation de Lafouge fait apparaître un nouvel associé :  la fille adoptive de mon frère, 18 ans ! Selon lui, ma mère lui aurait donné une part de la SCI. Or, il ne peut pas présenter la moindre attestation de sa part contrairement à son habitude. Ensuite, ce don est bizarre car elle ne la voit jamais contrairement à mes quatre enfants, plus vieux et naturels qui viennent souvent lui rendre visite par affection et qu’elle adore (elle voit ma fille Diane tous les jours). Ensuite, il est injuste et contraire à ses principes d’égalité entre ses enfants et petits-enfants. Enfin, il aurait été fait sans jamais m’en parler alors que nous vivons côte à côte. Tout indique un truandage.

Cette part me fait automatiquement perdre la minorité de blocage d’un tiers lors des votes dans la SCI. Mon frère se retrouve avec un tiers plus une part et ma sœur et moi nous nous partageons ce qui reste 50/50. Nous récoltons moins de 33,33 % des parts. Sauf que ma soeur est la complice de mon frère (et même son âme damnée) et que leurs parts s’additionnent.

Tout à l’heure j’ai souligné « adoptive » car là réside une injustice dont jamais ma mère n’aurait pu être l’auteur dans son état normal. Un enfant adopté a bien entendu autant de droit que les autres… mais pas plus !

Me Lafouge, notaire de notre famille, sait tout cela, comme son prédécesseur Me Roy. Il dispose du testament olographe de notre mère écrit en 2003 puis retouché en 2008. Il est témoin qu’elle a veillé scrupuleusement à l’équité entre les trois héritiers. Au point qu’avec son époux elle a choisi mon frère comme exécuteur testamentaire pour veiller à l’équilibre de partages. Un « juriste » que tous deux croyaient intègre et honnête, pas intéressé par l’argent… Ils doivent aujourd’hui se retourner dans leurs tombes !

II – Lafouge assiste sans broncher à l’enlèvement de ma mère et à son absence lors du vote décidant la vente de son foyer… dont il est probalement l’instigateur 

Ordre du jour de l’assemblée organisée par Lafouge en son étude (8 décembre 2010) : la vente du château de la Mouhée (occupé par ma mère) et l’élection d’un nouveau gérant de la SCI familiale (alors que c’est moi habitant sur place qui la gère depuis 2005 à la satisfaction de tous).

Dix jours avant, soit le 25 novembre 2010, ma mère, incapable de se défendre, est secrètement enlevée de chez elle par mon frère et ma soeur !

Absente au vote : ma mère, fraîchement enlevée. Sont présents : mon frère avec le vote de sa fille, un ami juriste pour me représenter car je veux éviter les conflits familiaux (ce fut une grosse erreur) et ma soeur avec les parts de ma mère ! Selon eux, elle était trop fatiguée pour faire le déplacement… Mais alors, pourquoi n’avoir pas attendu dix jours avant de l’enlever qu’elle puisse participer au vote et défendre son droit de rester habiter la château ? Cette question ne vient pas à l’idée de mon ami mandataire. Il ne voit aucune manoeuvre dans ce scrutin falsifié d’où la principale intéressée est absente. Lafouge, droit dans ses bottes, enregistre le vote majoritaire avec 80 % des voix en faveur de la vente du château et l’élection de mon frère comme gérant de la SCI, sans opposition de ma part puisque de toute façon j’ai perdu mon droit de veto.

Pourquoi ne suis-je pas venu en personne à cette assemblée ? Par naïveté et excès de bonté. Je ne voulais pas envenimer mes relations avec mon frère et ma sœur, déjà bien tendues. J’étais persuadé que, comme d’habitude, mon frère piquerait sa crise et partirait à ma première remarque sur ses fautes de gestion et que ma sœur suivrait par solidarité. En fait, je l’ai compris bien plus tard, jamais il ne serait parti et jamais il n’aurait piqué sa crise ! Pour la bonne raison qu’on ne m’aurait pas laissé la parole. Tout avait été soigneusement concocté. C’était tout de même la première assemblée de la SCI depuis sa création ! Pour que mon frère et ma sœur y consentent, eux qui s’y était toujours opposés jusqu’à présent, il fallait bien qu’ils aient la certitude que je serais muselé et qu’elle ne partirait pas en qu(en)ouille. De quelle façon ? En se mettant le notaire Lafouge dans la poche, pardi ! Celui-ci, investi de ses pouvoirs « d’officier ministériel » » et du fait que nous étions dans sa tanière, m’aurait laissé parler et rien consigné dans son PV. C’est comme cela qu’il a constamment agi par la suite.

III – A la mort de ma mère, Lafouge me déclare la guerre à moi son client et multiplie les abus de pouvoir !

Ce qui est affreux dans le résultat de cette première assemblée de notre SCI c’est que ma mère vient par sa fille, ma propre sœur votant pour elle, de perdre toute possibilité de revenir jamais dans son foyer à 86 ans ! Pourtant, pour la convaincre de partir mon frère et ma sœur lui ont fait miroiter qu’elle reviendrait chaque année au moins « pour les vacances »… Et elle les a crus, bien entendu. Mais, comment peut-on revenir « pour les vacances » dans une maison qui a été vendue à quelqu’un d’autre ?

Pour ne pas décourager les acheteurs, mon frère et ma sœur s’opposeront de toute façon par tous les moyens à ce qu’elle revienne ! Cette torture infligée à ma mère par la perte de son foyer convient parfaitement à Emmanuel Lafouge qui veut sa part sur la vente, mais pas à moi. Je décide donc de m’opposer à la vente aussi longtemps que notre mère vivra. Bien entendu j’en informe mon frère et ma sœur. Tant pis pour nos enrichissements personnels et les besoins d’argent de mon entreprise.

N’ayant pas été présent à l’assemblée, je n’ai pu constater la corruption de Lafouge. Je le crois toujours honnête. Mais, au détour d’une conversation, Lafouge commence à me demander, mine de rien, où j’en suis de ma recherche d’acheteurs pour le château. Son ton est si bizarre que je ne réponds pas (après tout ça ne le regarde pas). Puis lui, si gentil d’habitude, me blâme de plus en plus souvent de mon inactivité pour vendre la Mouhée. Je lui demande alors pourquoi il me pose cette question avec tant d’insistance. Alors, c’est lui qui ne répond pas…  Je ne lui dis pas que s’il veut tellement la vente, ainsi que mon frère et ma soeur, pourquoi ils ne cherchent pas eux-mêmes des acquéreurs ? J’ai trop peur qu’ils me prennent au mot et que ma mère n’ait aucune chance de jamais revenir chez elle. Finalement, il se met à me regarder avec agressivité en parlant de cette vente qui n’est toujours pas lancée et je comprends – enfin – que j’ai un ennemi de plus en face de moi, qui en veut à mon argent.

Deux ans après la réunion de la SCI, en mars 2013, ma mère meurt des abus de faiblesse causés par mon frère et ma soeur qui la séquestrent loin de mes enfants adorés, de ses amis et de moi-même. Mon « notaire de famille » devient « notaire de la succession », mais aussi en secret comme toujours, notaire personnel de mon frère et ma sœur. Dans une lettre du 8 mars 2014, excédé par son comportement malhonnête, je lui écris que je le révoque comme notaire de la succession. Voilà ce qu’il me répond le 4 avril 2014, dévoilant sa complcité avec mon frère et ma sœur :Lafouge nommé notaire de la succession par Charles et Elisabeth

Or, il ne me « rappelle » rien du tout : il ne m’a jamais informé de cette nomination. De plus, il ne peut avoir été « nommé » par mon frère et ma sœur, seul un juge a ce pouvoir. Il a été choisi par eux ce qui n’a rien à voir. Et en secret comme d’habitude. Les médiocres… Pour couronner le tout, cette phrase proclame qu’il a des relations privilégiées avec une partie des héritiers ce qui lui est interdit en tant que notaire de la succession. On se trouve face à un conflit d’intérêt évident : dans le cadre de la succession il peut prendre des dispositions favorables à ses deux clients occultes et contraires à mes intérêts. Et c’est justement ce qu’il va faire.

IV – Je refuse le testament de ma mère mais Lafouge refuse de dresser un « procès verbal de difficulté » pour que mon frère, ma sœur et lui ne se retrouvent pas au tribunal !

Lafouge convoque une réunion .en son étude pour la lecture du testament de ma mère. Avant cette réunion je lui demande de m’en remettre copie que je l’étudie avant de venir puisque mon frère l’a déjà en sa possession et très probablement ma soeur. Il refuse. Ceci m’oblige à chercher mon propre notaire, qui l’obtient. En le lisant je constate que cet « olographe » n’est plus du tout la continuation des testaments précédents et qu’il a été dicté à ma mère par mon frère et ma sœur pour cacher leurs vols des biens du château, dont un tiers m’étaient destinés.

Le 4 juin 2013, c’est le jour de la lecture du testament  dans l’étude de Lafouge. Mon avocat, mon notaire et moi poireautons 20 mn dans la salle d’attente mais, quand nous pénétrons enfin dans son bureau, nous découvrons que mon frère et ma sœur y étaient déjà depuis on ne sait combien de temps. Les trois compères ont déjà eu leur réunion avant notre arrivée ! Je demande à Lafouge comment il se fait qu’il recevait mon frère et ma sœur pendant que nous attendions pour la lecture du testament. Il me répond crânement « nous avions des choses à nous dire » ! Mais pas « je suis leur conseil et pas le vôtre, c’est normal que je les reçoive en dehors de votre présence » si bien que la situation n’est pas encore clarifiée. C’est effrayant le culot de ces auxiliaires de justice qui se croient à l’abri de toute poursuite en justice.

Quant à mon notaire et mon avocat, ils ne disent pas un mot ! Jamais au cours de cette réunion comme de celles qui suivront chez Lafouge ils ne réagiront à ses truandages. Ca ne valait vraiment pas le coup de les emmener avec moi pour veiller à la régularité des procédures.

Une fois la lecture du testament faite par Lafouge, je le refuse ! J’explique qu’il a été dicté à ma mère par abus de faiblesse. Cela se voit facilement à son écriture chancelante, à son contenu ridicule et sans comparaison avec la version précédente, fermement écrite, bourrée de détails et d’objets qui ont disparu par la suite, dont des diamants qui m’étaient destinés. Mon frère et ma sœur ne protestent pas face à mon rejet du testament comme falsifié par eux. Ils devaient bien évidement s’y attendre. Je fais enregistrer par Lafouge dans son PV tous les abus de faiblesse commis contre ma mère par mon frère et ma sœur, les fautes de gestion de mon frère en tant que gérant de la SCI et les abus de mon frère et ma sœur contre moi. Il y a sept pages !

En dépit de la résistance de mes deux confraternels ennemis, Lafouge accepte de bonne grâce de tout consigner, ce qui me met la puce à l’oreille. Pourquoi tant de docilité ? Comme souvent, je ne découvrirai le pot aux roses que plus tard. Il me donne satisfaction en évitant ainsi de rédiger le « procès-verbal de difficulté », obligatoire quand un héritier refuse le testament. Ce PV, fréquent en cas de succession, entraîne immédiatement une procédure judiciaire pour permettre à un juge de débloquer la succession, contrairement au procès-verbal normal. Un juge statuerait sur la falsification du  testament, les vols d’argenterie, de meubles, de bijoux, les abus de faiblesse, la part de SCI de ma mère donnée à la fille de mon frère, l’enlèvement et la séquestration de ma mère par ses deux enfants, etc. etc. ! Or, c’est justement ce que veut éviter Lafouge et justement ce que je cherche à obtenir ! Là encore, mon notaire ne dit rien et mon  avocat, qui dit avoir été notaire il y a bien longtemps, non plus ! Si bien que nous repartons sans PV de difficulté. A ce jour (29 octobre 2014), grâce à ce subterfuge de Lafouge et l’inaction de mes « conseils », je n’ai pu encore lancer aucune procédure contre la falsification du testament. Mais ça va venir…

Au cours de la réunion, mon frère remet à Lafouge la clé de la demeure de notre mère désormais inoccupée, demeure dont il a condamné toutes les portes pour que je ne puisse y pénétrer. Or, elle m’appartient au même titre qu’à mon frère et ma sœur, en indivision et ils n’ont pas le droit de s’en réserver l’accès. De plus j’habite sur place, c’est moi qui paie l’eau et l’électricité et il faut bien quelqu’un pour l’entretenir et veiller sur son état. Lafouge refuse de me donner la clé ou de m’en faire copie ! Il la met dans un tiroir sous les yeux de mon avocat et de mon notaire, qui ne mouftent pas ! A quoi servent-ils donc ?

Je découvrirai plus tard l’importance de cette clé pour mes trois ennemis : le château a été condamné pour que je ne puisse constater les vols qui y ont été commis ! L’attitude de Lafouge dans ce recel de clé est étrange. Il n’avance aucune raison et n’a aucun intérêt à me heurter de front devant témoins en bloquant l’accès d’une maison qui m’appartient en indivision et située dans la propriété où je vis. Mais… peut-être a-t-il déjà reçu de mes frère et sœur des cadeaux prélevés sur les bijoux, argenterie, meubles, bibelots, diamants, tableaux qu’ils ont volés dans le château et qu’il ne veut pas que je m’en doute ? En tout cas, il vient de commettre un délit grave : il est complice de recel successoral !

V – Ma plainte pour corruption et escroquerie contre Lafouge : acceptée par le procureur, il est entendu par la gendarmerie !

Lafouge, désormais incontournable comme notaire de la succession mâtiné de notaire exclusif de mon frère et ma sœur, commence à m’emm… sévère ! Il commence par refuser de payer les frais d’obsèques avec l’argent de la famille sur ses comptes, sans la moindre explication. Ensuite il ne m’écrit jamais, n’écrit pas à mon notaire et ne répond pas non plus à ses courriers et à ses mails. Si bien que rien n’avance. C’est moi, habitant sur place, qui doit subir les relances des pompes funèbres. J’ai trop honte de voir dans quel état se trouve la réputation de notre famille ! Elle qui était au-dessus de tous reproches en Vendée jusqu’à la mort de mon père.

Le 27 juillet 2013, exaspéré de le voir œuvrer contre moi et dans l’intérêt de mon frère et ma sœur, je lui adresse un mail avec en copie mon notaire, mon frère et ma sœur :

 » Je vous rappelle par ailleurs que vous n’êtes pas le notaire de mon frère et de ma sœur et que je ne suis pas votre adversaire, vous êtes le notaire de la succession c’est à dire de nous trois. Je constate que vous traînez les pieds pour l’ensemble de mes demandes et me cachez des informations pour soutenir mon frère et ma sœur. Citons entre autres le fameux bail de [un de nos locataires] qui lui donne droit à occuper deux maison simultanément, dont je ne peux avoir copie. Citons l’absence de PV de difficulté. Citons votre absence de réaction aux vols commis à la Mouhée par Charles et Élisabeth ! Citons votre inaction face à leurs engagements non tenus : restitution de la clé de la Mouhée, démission de Charles comme gérant, restitution de l’argenterie et les meubles pris à la Mouhée “pour équiper la chambre de Maman”. Avant le décès de ma mère déjà, votre attitude partisane et agressive envers moi m’avait indisposée. Vous me poussiez à vendre la Mouhée contre mon gré et sans avancer de raison. Vous refusiez de chercher une solution financière qui résoudrait l’appétit d’argent d’Élisabeth et éteindrait notre conflit familial. D’où mon choix de mon propre notaire.

Me Lafouge, vous agissez en complice de Charles et Élisabeth. C’est aussi le sentiment de mon avocat. Si vous ne rectifiez pas le tir, nous serons contraints de vous faire révoquer par voie de justice. »

Pas de réponse ! Il faudra attendre son courrier biaisé du 4 avril 2014 (voir extrait plus haut) pour comprendre qu’il est devenu le notaire particulier de mes deux adversaires.

Le 30 août, j’écris au président des notaires de la Roche sur Yon, Olivier Denis, pour lui demander la révocation de Lafouge comme notaire de la succession, mettant en avant le conflit d’intérêt qu’il a créé en étant mon notaire de la succession toute en étant le notaire défendant exclusivement les intérêts de mon frère et de ma sœur. Je lui liste toutes les irrégularités qu’il a commises, que je vais d’ailleurs vous décrire ci-dessous. Il me répond le 23 septembre pour donner entièrement raison à Lafouge ! Il va même jusqu’à assurer : « Maître Lafouge a été chargé du règlement de la succession par vos frère et sœur (…) Quant à lui il représente toujours les intérêts de votre frère et votre sœur ». Cet honnête « juriste » ne voit aucun conflit d’intérêt dans ce qu’il vient de déclarer, rien de mal dans les irrégularités que je lui décris, pas d’objection au fait que je n’ai jamais été avisé de la nouvelle fonction de Lafouge auprès de mon frère et ma sœur ce qui permettait à Lafouge de m’escroquer.

Olivier Denis ajoute : « votre frère et votre sœur, représentant les 2/3 de l’indivision, ont tout pouvoir pour décider des actes d’administration à prendre dans le cadre du règlement de la succession« . C’est faux ! Voilà ce que dit la loi : « L’unanimité est obligatoire pour les actes les plus importants concernant les biens indivis« . Quant aux actes moins importants : « Les décisions prises à la majorité des 2/3 doivent être communiquées aux autres indivisaires. À défaut, les décisions prises leur sont inopposables (c’est à dire juridiquement nulles) ». Or, je ne suis jamais informé de rien. Quant à la majorité des 2/3, elle ne tient que par le don d’une part à ma nièce extorqué à ma mère par abus de faiblesse.

Le 8 mars 2014 je dépose plainte contre lui pour corruption. Le gendarme qui m’écoute me dit que pour qu’une plainte contre un notaire soit recevable elle doit avoir l’aval du procureur ! Eh oui, la profession est « réglementée » donc protégée des citoyens lambdas ! Nous, nous n’avons pas ce droit ! Quand j’apprends que le procureur accepte la plainte, j’écris à Lafouge (2 avril 2014) pour qu’il puisse présenter sa défense. « Je vous informe que je viens de déposer plainte contre vous pour corruption. Vous serez donc prochainement convoqué par la gendarmerie de Chantonnay. » Je le fais par « déontologie » (le terme tant prisé des corrompus comme Lafouge) parce que je ne suis pas de ceux qui agissent contre les autres en secret.

Plainte JP contre Lafouge (extrait)

Extrait de ma plainte pour corruption et escroquerie contre Emmanuel Lafouge

VI- Liste des escroqueries d’Emmanuel Lafouge : la corruption ordinaire d’un petit notaire de province… 

  1. Lors de l’AGE de notre SCI du 12 septembre en son étude, Me Lafouge prétend soudain avoir un bail pour notre locataire Stéphane Ouvrard alors qu’il prétendait auparavant de pas en avoir connaissance. Il refuse de nous le montrer et surtout il refuse de nous dire quand il l’a reçu ! De même il refuse de me transmettre l’état des lieux de départ de ce locataire et d’arrivée dans son nouveau logement (les deux appartenant à la famille donc à moi en indivision). A ce jour (29 octobre 2014) je n’ai toujours pas connaissance de son bail ni des états des lieux.
  2. Avant la réunion de lecture du testament en son étude, Lafouge refuse de me donner copie du testament de ma mère pour que je vérifie s’il a été falsifié ou non, alors qu’il est déjà entre les mains de mon frère et de ma sœur.
  3. Me Lafouge ne transmet pas le PV de succession à mon avocat Me Foucher pourtant présent lors de la lecture du testament de ma mère et cosignataire du procès-verbal, en dépit de sa demande.
  4. Refus de payer les obsèques pendant un an en dépit de mes relances !
  5. Refus de rédiger un PV de difficulté bien que j’aie refusé le testament, accusant mon frère et ma sœur de l’avoir rédigé eux-mêmes pour cacher leurs vols.
  6. En mars 2013 Lafouge reçoit la démission de mon frère de la gérance et mon notaire lui demande de confirmer. Il ne répond pas et ne prend aucune initiative pour assurer la nomination d’un nouveau gérant et la survie de notre SCI (d’où ma décision d’organiser moi-même une AGE pour le 29 août 2013).
  7. au courant de cette assemblée de notre SCI du 29 août 2013 chez mon notaire (puisque mon frère gérant refuse d’en convoquer une depuis 1999 !), Lafouge organise carrément une assemblée parallèle dans son étude quinze jours plus tard, le 12 septembre, sans consulter mon notaire ni moi-même. Il le fait pour pouvoir protéger ses deux complices mon frère et ma sœur en falsifiant le PV à sa convenance. Mon frère et ma sœur ne viennent pas à l’assemblée chez mon notaire et bien entendu sont présents à celle de leur notaire ripou.
  8. Quand je l’informe des vols commis dans la demeure de ma mère par mon frère et ma sœur, suivie de ma plainte contre eux, Lafouge se tait et ne leur réclame pas le retour des biens.
  9. il ne me donne aucune information sur sa gestion de l’argent de notre famille en sa possession (loyers, fermages, ventes de bois, chasse), refuse de répondre à ma demande de réparations dans la propriété. Deux murs se sont écroulés en partie en 2012 menaçant les toits à côté. Ils ne sont toujours pas réparés aujourd’hui !
  10. le jour de la lecture du testament de ma mère, Me Lafouge reçoit de mon frère la clé de la maison dont nous héritons que celui-ci séquestrait depuis un an pour m’en interdire l’accès. Il refuse de me la remettre ou d’en remettre copie devant mon notaire et mon avocat, afin que je ne puisse toujours pas y pénétrer.
  11. Intrigué, j’ai fini par y entrer de force et j’ai alors découvert que des meubles, l’argenterie, des couverts aux armes de la famille, tous les bibelots précieux, des tableaux de famille, avaient été dérobés par mon frère et ma sœur, les clients de Lafouge. Voilà pourquoi je ne devais pas entrer dans les lieux. J’en ai immédiatement informé Me Lafouge. Pas de réponse !
  12. A la suite de la lecture du testament, je lui souligne que des diamants qui m’étaient destinés dans le testament de ma mère ont disparu, très probablement dérobés par mon frère et ma sœur. Il ne réagit pas et n’en demande pas la restitution.
  13. Il me cache qu’il est devenu le « conseil » de mon frère et ma sœur, alors que je le crois toujours mon notaire de famille et le notaire de la succession. Lors de la réunion pour la lecture du testament de ma mère, il reçoit auparavant en privé dans son bureau mon frère et ma sœur, nous laissant mon notaire, mon avocat et moi dans l’ignorance de ce qu’ils ont pu se dire.
  14. il ne répond pas à mon mail (mon frère, ma sœur et mon notaire étant pourtant en copie) dans lequel je lui déclare qu’il y a conflit d’intérêts dans l’exercice de ses fonctions puisqu’il est à la fois mon notaire de famille, le notaire de la succession et le conseil exclusif de mon frère et de ma sœur qui sont mes adversaires. Je l’accuse de les favoriser sans cesse par des manœuvres irrégulières. Il ne répond pas. Ce qui lui permet de continuer.
  15. il ne communique pas à mon frère qu’il a commis tant de fautes de gestion en tant que gérant de la SCI dans la propriété qu’elle se dévalorise et qu’il devrait démissionner et me laisser faire vu ma réussite comme gérant avant lui. Il fait silence sur le fait que les locataires sont si mécontents de sa gestion qu’ils ne paient pas leurs loyers ou partent ! Tout cela réduit drastiquement notre trésorerie et nous empêche de financer la modernisation des bâtiments et des logements. Il ne réagit pas non plus au fait que mon frère a modifié le bail d’un locataire, divisant son loyer par deux pour ne pas réparer son électricité défaillante, ce que la trésorerie permettait pourtant largement. Du coup, le locataire n’a pu se chauffer 3 hivers de suite !
  16. il prétend ne pas avoir de bail ni d’états des lieux pour un de nos locataires dont il perçoit les loyers, qui vient de déménager d’un logement de notre SCI à un autre logement de notre SCI ! Lafouge a donc enregistré le changement d’adresse et repris l’encaissement des loyers en toute illégalité.
  17. Me Lafouge refuse de réagir à la comptabilité trafiquée de mon frère Charles en tant que tuteur de notre mère. Les comptes montrent pourtant que l’argent de notre mère placé chez ce notaire a été détourné pour rénover la maison de mon frère (pose de fenêtres double vitrage, installation de cloisons…), pour ses voyages, pour payer son avocat, plus 10 000 € de dépenses qu’il se refuse à justifier.
  18. Il ne reporte pas dans son compte rendu de l’AGE de sept 2013 le 1er point inscrit à l’ordre du jour et accepté de tous : « mandat donné à un notaire d’estimer la Mouhée en la répartissant par lots pour sortir de la SCI ». Je le relance plusieurs fois pour cette visite et il ne répond pas. Du coup, elle n’aura lieu que le 19 sept 2014 suite à mes pressions répétées, soit un an plus tard !
  19. Le 30 juin 2012, mon frère adresse aux trois locataires qui sont mes voisins une lettre extraordinaire « modifiant officiellement leurs baux », en recommandé avec accusé de réception, tampon de la mairie, copie au notaire Lafouge. Cette lettre les exhorte à s’installer dans ma cour privée, d’y recevoir leurs amis et garer leurs voitures ! Il signe « tuteur » et non « gérant de la SCI » (qu’il est aussi) alors qu’il prétend effectuer une modification des baux de la SCI. Lafouge me confirme qu’il a reçu ce recommandé, que ce courrier ne peut modifier les baux qui demeurent inchangés mais refuse d’en aviser les locataires ! On ne contredit pas ses complices. Ci-dessous cette lettre, un monument de folie et d’arbitraire !

Lettre Charles aux locataires

1. Cour d’appel de Poitiers contre mon frère, tuteur de ma mère nommé en secret

Comme vous avez pu le lire dans cette page, Claude Oesinger, le juge des tutelles de la Roche sur Yon (Vendée) a nommé tuteur en secret mon frère avec qui je suis en conflit grave. J’ai donc fait appel de cette décision dès que j’en ai pris connaissance, c’est à dire trop tard pour qu’elle puisse être contestée mais la Cour d’appel (Poitiers) a maintenu l’audience. Mon frère, pourtant apparemment pas rassuré, a réussi avec l’aide de son avocat corrompu Pascal Koerfer à faire repousser de six mois la date de l’audience ! Cela lui a permis de prolonger d’autant ses agressions contre moi et ses abus de faiblesse qui vont conduire en neuf mois notre mère à la mort. Le 4 décembre 2012, je me retrouve donc – une fois de plus ! – dans un tribunal. Pour, une fois de plus, combattre une décision de justice rendue par un magistrat corrompu. J’y suis, avec mon avocat Me Olivier Foucher avec qui je m’entends très bien, pour réclamer la destitution de mon frère comme tuteur de notre mère et son remplacement par un tuteur ad hoc, c’est à dire un professionnel a priori impartial.

Cette audience est racontée en détail dans mon blog ici. En voici un résumé.

Je découvre que mon frère et son avocat (payé avec l’argent de Maman sans qu’elle le sache alors que moi je suis de ma poche) sont là, mais accompagnés de ma sœur ! Le jugement la présente comme « intervenante volontaire ». Elle n’est pourtant pas visée directement dans ce procès. Cette fois-ci, elle ne pourra plus nier sa complicité avec mon frère. Je me demande pourquoi elle a tenu à s’exposer ainsi, quel argument elle compte faire valoir pour m’enfoncer.

Le juge ouvre la séance d’une manière tout à fait originale que je n’avais jamais connue : il demande carrément à l’assistance de quitter la salle. Les débats qui vont suivre, dit-il, sont familiaux donc strictement d’ordre privé. Cette attitude consciencieuse me plaît. J’ai le sentiment que, pour une fois, un magistrat va peut-être m’écouter. La salle vidée, il me demande gentiment de venir m’exprimer à la barre. Je lui décris alors comment le juge de tutelles de Vendée a convoqué mon frère, ma mère et ma sœur sans me tenir au courant alors que je suis en conflit grave avec les deux premiers à propos de la troisième, puis a nommé mon frère tuteur sans me notifier sa décision pour que je l’ignore et ne puisse m’y opposer dans les délais légaux. Je lui expose ensuite les persécutions et abus que mon frère et ma sœur ont fait subir à ma mère et… saisi à la gorge par tant de mauvais souvenirs, je me mets à pleurer ! Voilà qui ne m’était jamais arrivé dans un tribunal. Plus un mot n’arrive à sortir. Tentant de poursuivre malgré tout, je hoquète de façon incompréhensible. Le juge ne dit rien et attend. Je reprends peu à peu mon contrôle et décris ensuite les persécutions dont j’ai été l’objet « de la part de Maman », dont la tentative d’expulsion de chez moi en référé, qui a  abouti à la condamnation de mon frère.

Le juge ne fait aucun commentaire et donne ensuite la parole à mon frère, qui déclare sobrement que notre mère est bien traitée et qu’il n’y a pas de raison de changer de tuteur.

Puis c’est le tour de ma sœur, qui se dirige vers la barre avec détermination. Elle déclare que je parle d’abus de faiblesse de sa part et de celle de notre frère mais que j’oublie de parler de mes propres abus de faiblesse envers notre mère ! Sous-entendu : qui nécessitaient la mise sous tutelle. Et qu’il convient également de me tenir responsable par mon attitude agressive de la détestable ambiance familiale ! Je suis surpris de cette « défense » bien maladroite qui confirme ce qu’elle voulait cacher : qu’il y a bien un conflit dans la fratrie, que le juge des tutelles Claude Oesinger ne pouvait l’ignorer et que la seule solution au problème était un tuteur ad hoc, ce qu’il s’est pourtant refusé à décider.

La défense intelligente de ma soeur aurait été, il me semble : « il ne faut pas exagérer notre mésentente. Nous nous aimons bien et nos divergences n’ont pas vraiment d’importance. Je peux témoigner que mon frère Charles prend son rôle de tuteur très au sérieux et sans le moindre esprit de tricherie. J’y veille d’ailleurs. Par ailleurs je comprends bien les inquiétudes de Jean-Philippe et nous faisons tout pour l’apaiser. » J’aurais bien ri mais un juge corrompu aurait pris ces arguments comme pain béni pour garder Charles comme tuteur.

Je vous passe les débats d’avocats, qui n’ont pas la sincérité désirée pour leur donner beaucoup de valeur. A la sortie, mon avocat Maître Foucher (sur un arbre perché) me tient à peu près ce langage : « Savez-vous que Me Koerfer, l’avocat adverse, est arrivé hier de Paris avec votre frère et votre sœur. Ils ont dîné et couché à l’hôtel… au frais de votre mère. » Je suis très contrarié ! Nous, on s’est levé à point d’heure et à mes frais pour éviter ces dépenses et eux, c’est le luxe avec de l’argent qui ne leur appartient pas. Un abus de faiblesse de plus au moment où il va en être question au tribunal !

2 – Arrêt de la cour d’appel

Le 30 janvier 2013, je reçois l’arrêt de la cour d’appel.  Il est décevant mais logique dans la médiocrité de notre système judiciaire. On me donne raison sur ma plainte mais, pour 5 jours de retard mis à faire appel vu que je ne fus pas informé de la mise sous tutelle je suis débouté, étant reconnu que je ne pouvais m’y prendre plus tôt :

« La déclaration d’appel ayant été reçue le 12 septembre 2011 et le délai d’appel expirant le 7 septembre 2011, il convient de la considérer comme hors délai et donc irrecevable, la cour déplorant cependant que l’appelant en sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié et désigné par ses frère et sœur comme étant le responsable de désaccords familiaux. »

De plus, aucune mention n’est faite dans cet arrêt de mes accusations des abus de faiblesse commis par le tuteur et sa soeur, appuyées par des pièces accablantes. A elles seules, elles suffisaient à motiver la révocation du tuteur corrompu. 

Une fois de plus, j’ai payé un avocat et fait moult kilomètres pour faire valoir mon droit et la défense de ma mère, et finalement… perdre ! Pour un homme ruiné et pour une mère qui va mourir des mauvais traitements protégés par la justice deux mois plus tard, n’y a-t-il pas là comme une injustice ?

3. Convocation subite chez le juge des tutelles de Pontoise !

Le 10 décembre 2013, je reçois une convocation chez le juge des tutelles de Pontoise, qui « procédera à une audition ». Quand ? Le 19 décembre 2013. 9 jours plus tard ! Pourquoi cette précipitation si inhabituelle de la part de la justice ? Cela fait deux ans que je demande dans une dizaine de courriers à être entendu, sans obtenir la moindre réponse.  Et tout à coup ça urge ?! Est-ce pour ne pas me laisser le temps de venir avec un avocat ou pour m’empêcher de bien préparer mon argumentation ? Est-ce pour rendre une décision avant que je me retrouve en cour d’appel ? Car en effet, il se pose un problème à la cour d’appel de Rennes : je m’oppose à une décision du juge des tutelles de la Roche sur Yon alors que ma mère a été déménagée près de Pontoise et relève donc désormais du juge de Pontoise.

Mon avocat et moi pensons que, au vu du dossier qui allait être plaidé, la cour d’appel de Poitiers à pris contact avec Pontoise pour vérifier que la nomination de mon frère s’était bien déroulée en secret. Comme c’était bien la cas, elle s’est alors étonnée que jamais je n’aie été entendu par un juge de tutelles en deux ans… Le juge de Pontoise, pris en faute face à ses collègues, a alors soudain fait fissa !

Hélas, mon avocat n’était pas disponible le 19 décembre.  Il a demandé un report et nous avons été convoqué le 16 janvier à 10h du matin à Pontoise. Toujours chez un juge dont le nom demeure inconnu. C’est beau l’anonymat et la courtoisie de la « justice » ! Ceci dit, ayant reçu un courrier le 16 octobre 2012 de Marie Jeanne Seichel « P/ Le Juge des Tutelles » – qui me reproche de vouloir ramener ma mère chez elle « sans l’accord du juge des tutelles » ! (donc, une fois de plus sans nommer ce juge !) – j’en déduis que le juge des tutelles c’est elle. En effet, elle est « vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Pontoise” et je vois mal une vice-présidente jouer le rôle de greffière pour une juge des tutelles.

La volonté d’anonymat de cette femme est donc avérée et ne peut s’expliquer que par sa corruption, qu’elle va démontrer par la suite.

4. L’audition chez la juge des tutelles de Pontoise, le 16 janvier 2013 : une fantoche placée là pour exécuter les ordres d’en haut ?

Pontoise, c’est à 450 km de chez moi en Vendée. Mon avocat étant également vendéen, pour être au rendez-vous à 10 h du matin, nous partons ensemble dans ma voiture à… 4 h du matin ! J’ai vraiment un avocat de bonne composition. Ma fille Diane, qui réside avec moi, nous accompagne par solidarité bien qu’elle sache qu’elle ne sera pas entendue. Le 16 janvier 2013, nous arrivons à 9 h 45 et découvrons alors que mon frère et ma sœur sont également convoqués et qu’ils passeront avant nous ! Or, j’ai réclamé au juge à cors et à cris la confontation avec eux pour démontrer leurs abus de faiblesse criminels envers notre mère. 

Mon avocat et moi allons devoir attendre une heure ! On ne peut pas mépriser davantage le justiciable venant de loin. Mais nous sommes en France.

Nous voilà à poireauter face à nos deux escrocs, Charles et Elisabeth, nous efforçant de rester de marbre… Mon frère passe le premier et revient, vieilli de dix ans ! Je lui demande ce qu’il est passé. Il m’explique que la juge lui reproche l’absence de pièces témoignant de la gestion de sa tutelle, qu’une situation comme celle-là est toujours dure à vivre, « que j’en sais quelque chose »… En fait, la juge va nous le dire ensuite, il est arrivé avec sa comptabilité de tuteur de l’année sans pièces justificatives. Normal ! Il a passé son temps à falsifier les comptes, à puiser dans la trésorerie de ma mère pour des travaux chez lui et payer ses avocats, à ruiner notre SCI, à équiper sa demeure avec les meubles, tableaux, argenterie, vaisselle armoriée et bibelots précieux volés dans le château de notre mère. Il a bien fallu qu’il le cache. Mais s’il produit des faux, il pense que la juge ou moi, nous le confondrons. Alors, il ne produit rien.

En fait, il ne risque rien. On va le voir, la juge est de son côté…

Ma sœur passe ensuite, revient sans un mot. Ils partent. C’est notre tour. On nous guide, mon avocat et moi, dans une pièce bordélique. Là, deux mémés insignifiantes sont assises derrière une table, ne nous regardant même pas. Elles ne se présentent pas. Pas d’écriteau en face d’elles. Laquelle des deux est le juge ? Impossible à savoir. L’une des deux nous prie de nous asseoir. Celle de gauche finit par nous saluer. Puisque l’autre se tait, nous en déduisons que le juge est celle de gauche. Nous la regardons, interrogatifs. Comme elle n’a pas de question à nous poser, je lui demande si elle reconnaît qu’il y a un conflit familial au sein de notre fratrie.  Elle le reconnaît sans équivoque. Je lui dis alors que sa décision est évidente : elle ne peut garder comme tuteur un des acteurs de ce conflit, à savoir mon frère. La loi la contraint à prendre un tuteur ad hoc. Là, elle réagit assez vivement en disant que c’est sa décision, pas la mienne, et qu’elle la rendra sous 10 jours. Ce qui va se révéler plus que faux. Mon avocat et elle échangent alors quelques propos qui vont faire apparaître que mon frère vient de remettre à la juge un dossier sans pièces justificatives.

L’audition étant terminé, la femme muette d’à côté nous remet une page à signer. C’est le compte-rendu de l’audience. Elle est donc greffière. Je le lis. On dirait qu’il a été rédigé par un enfant de 10 ans ! C’est une page manuscrite, courte, mal écrite, bourrée de fautes, au style enfantin. Mais fidèle aux « débats ». Je n’en reviens pas de l’amateurisme qui règne ici. Quel diplôme est donc requis pour être greffière dans un tribunal ? Le BEPC ?

On jurerait que que ces deux femmes sans personnalité ont été placées là pour exécuter sans discuter les ordres d’une magistature corrompue. Il ne faut pas oublier qu’elles ont succédé à plusieurs juges des tutelles de Pontoise avec qui j’ai correspondu en pure perte pusiqu’elles étaient immédiatement révoquées. Pas assez malléables, peut-être, face à la très grave corruption de Claude Oesinger ?  En tout cas, la suite va le montrer, elles attendent la mort de ma mère, qui ne saurait tarder car elle est déjà inconsciente, pour ne pas avoir à rendre leur décision !

5. L’absence de décision VOULUE par la juge des tutelles de Pontoise

Nous attendons donc la décision de la juge des tutelles Marie-Jeanne Seichel qui devait être rendue au plus tard le 26 janvier. Le 2 mars 2013, c’est mon frère qui me communique sa décision : « c’est bien vous le salaud et la juge en a été convaincue puisqu’elle me maintient en place pour le bien de Maman ; je suis donc confirmé comme tuteur de Maman et lavé de toutes vos accusations malhonnêtes » ! Comment la juge a-t-elle pu prendre une telle décision et qui plus est sans m’informer, moi qui ai demandé cette confrontation à cors et à cris  ?! Et comment se fait-il que lui en ait connaissance ? Nous n’avons pas le temps de creuser plus profond, le 8 mars, Maman est morte…

Elle meurt des séquelles de deux ans de persécutions perpétrées par mon frère et ma sœur avec le soutien actif de deux juges de tutelles corrompus, celui de la Roche sur Yon puis celui de Pontoise. Le tuteur et sa soeur lui imposent une dizaine de déménagements successifs le plus souvent en secret pour que mes enfants et moi ne puissions aller la voir, l’interdiction définitive de revenir chez elle, un exil chez un frère dictateur qui ne lui témoigne aucune affection et sa femme qu’elle craint et n’aime pas (cette belle-fille l’a reconnue elle-même devant une cousine face au caveau de famille le jour de l’enterrement !), avec d’innombrables séjours en hôpital, perdue, sans visite de ses très chères amies vendéennes, avec trop peu de visites de ses petits-enfants qu’elle aimait tant mais qui résident bien trop loin (une journée de voyage pour une demi-heure d’entrevue).

Un seul bénéfice : mon frère n’est plus tuteur. Il ne peut plus saccager notre patrimoine en toute impunité. Du moins je l’ai cru…

Notre mère étant morte, ma sœur ne voit plus d’intérêt à maintenir sa complicité avec lui. Ils se séparent ! Il est vrai que maintenant on est en indivision et que la loi précise bien : « nul n’est censé rester dans l’indivision ». Il suffit d’un seul qui veuille la vente de la propriété Lespinay et les autres doivent s’exécuter. Je ne peux plus m’y opposer, sauf à trouver moi-même l’argent pour payer ma sœur. Ce qui n’est pas totalement impossible. J’ai présenté mon invention au grand concours de l’Intelligence Artificielle américain « AAAI Feigenbaum Prize » et si je suis seulement cité, j’aurais des capitaux pour ma start-up et par contre-coup assez d’argent pour racheter la part de ma sœur, la seule accroc au fric de nous trois, et entretenir la propriété.  Décision juin…

Mon frère n’ayant plus la confiance de sa complice, il démissionne de son poste de gérant de la SCI acquis par fraude grâce à elle ! Il a donc perdu tous ses titres auxquels il tenait tant : Gérant de SCI, Tuteur, Fondé de pouvoir. Il lui reste « exécuteur testamentaire » mais je suis convaincu qu’il ne pourra pas en profiter vu qu’il a été acquis par abus de faiblesse. Encore une erreur de ma part… Il va devoir  se résigner à signer à nouveau « Docteur en droit » (titre qui reste à vérifier vu sa méconnaissance du droit).

Il y a de l’eau dans le gaz chez nos malfaiteurs. Devinez qui va en profiter ?

Une leçon à tirer : ce sont nos juges corrompus qui f… la merde dans d’innombrables familles en prenant parti et truandant au lieu d’apaiser les conflits. Quant, un jour, une nouvelle république sera instaurée en France – ou mieux la « 1ère démocratie » pour laquelle je milite au point d’en avoir rédigé la constitution – ils devront rendre des comptes ! Ils découvriront alors ce qu’est l’enfer carcéral qu’ils ont engendré. Si je suis encore vivant j’y veillerai !