cour d’appel | jpdelespinay

1. Cour d’appel de Poitiers contre mon frère, tuteur de ma mère nommé en secret

Comme vous avez pu le lire dans cette page, Claude Oesinger, le juge des tutelles de la Roche sur Yon (Vendée) a nommé tuteur en secret mon frère avec qui je suis en conflit grave. J’ai donc fait appel de cette décision dès que j’en ai pris connaissance, c’est à dire trop tard pour qu’elle puisse être contestée mais la Cour d’appel (Poitiers) a maintenu l’audience. Mon frère, pourtant apparemment pas rassuré, a réussi avec l’aide de son avocat corrompu Pascal Koerfer à faire repousser de six mois la date de l’audience ! Cela lui a permis de prolonger d’autant ses agressions contre moi et ses abus de faiblesse qui vont conduire en neuf mois notre mère à la mort. Le 4 décembre 2012, je me retrouve donc – une fois de plus ! – dans un tribunal. Pour, une fois de plus, combattre une décision de justice rendue par un magistrat corrompu. J’y suis, avec mon avocat Me Olivier Foucher avec qui je m’entends très bien, pour réclamer la destitution de mon frère comme tuteur de notre mère et son remplacement par un tuteur ad hoc, c’est à dire un professionnel a priori impartial.

Cette audience est racontée en détail dans mon blog ici. En voici un résumé.

Je découvre que mon frère et son avocat (payé avec l’argent de Maman sans qu’elle le sache alors que moi je suis de ma poche) sont là, mais accompagnés de ma sœur ! Le jugement la présente comme « intervenante volontaire ». Elle n’est pourtant pas visée directement dans ce procès. Cette fois-ci, elle ne pourra plus nier sa complicité avec mon frère. Je me demande pourquoi elle a tenu à s’exposer ainsi, quel argument elle compte faire valoir pour m’enfoncer.

Le juge ouvre la séance d’une manière tout à fait originale que je n’avais jamais connue : il demande carrément à l’assistance de quitter la salle. Les débats qui vont suivre, dit-il, sont familiaux donc strictement d’ordre privé. Cette attitude consciencieuse me plaît. J’ai le sentiment que, pour une fois, un magistrat va peut-être m’écouter. La salle vidée, il me demande gentiment de venir m’exprimer à la barre. Je lui décris alors comment le juge de tutelles de Vendée a convoqué mon frère, ma mère et ma sœur sans me tenir au courant alors que je suis en conflit grave avec les deux premiers à propos de la troisième, puis a nommé mon frère tuteur sans me notifier sa décision pour que je l’ignore et ne puisse m’y opposer dans les délais légaux. Je lui expose ensuite les persécutions et abus que mon frère et ma sœur ont fait subir à ma mère et… saisi à la gorge par tant de mauvais souvenirs, je me mets à pleurer ! Voilà qui ne m’était jamais arrivé dans un tribunal. Plus un mot n’arrive à sortir. Tentant de poursuivre malgré tout, je hoquète de façon incompréhensible. Le juge ne dit rien et attend. Je reprends peu à peu mon contrôle et décris ensuite les persécutions dont j’ai été l’objet « de la part de Maman », dont la tentative d’expulsion de chez moi en référé, qui a abouti à la condamnation de mon frère.

Le juge ne fait aucun commentaire et donne ensuite la parole à mon frère, qui déclare sobrement que notre mère est bien traitée et qu’il n’y a pas de raison de changer de tuteur.

Puis c’est le tour de ma sœur, qui se dirige vers la barre avec détermination. Elle déclare que je parle d’abus de faiblesse de sa part et de celle de notre frère mais que j’oublie de parler de mes propres abus de faiblesse envers notre mère ! Sous-entendu : qui nécessitaient la mise sous tutelle. Et qu’il convient également de me tenir responsable par mon attitude agressive de la détestable ambiance familiale ! Je suis surpris de cette « défense » bien maladroite qui confirme ce qu’elle voulait cacher : qu’il y a bien un conflit dans la fratrie, que le juge des tutelles Claude Oesinger ne pouvait l’ignorer et que la seule solution au problème était un tuteur ad hoc, ce qu’il s’est pourtant refusé à décider.

La défense intelligente de ma soeur aurait été, il me semble : « il ne faut pas exagérer notre mésentente. Nous nous aimons bien et nos divergences n’ont pas vraiment d’importance. Je peux témoigner que mon frère Charles prend son rôle de tuteur très au sérieux et sans le moindre esprit de tricherie. J’y veille d’ailleurs. Par ailleurs je comprends bien les inquiétudes de Jean-Philippe et nous faisons tout pour l’apaiser. » J’aurais bien ri mais un juge corrompu aurait pris ces arguments comme pain béni pour garder Charles comme tuteur.

Je vous passe les débats d’avocats, qui n’ont pas la sincérité désirée pour leur donner beaucoup de valeur. A la sortie, mon avocat Maître Foucher (sur un arbre perché) me tient à peu près ce langage : « Savez-vous que Me Koerfer, l’avocat adverse, est arrivé hier de Paris avec votre frère et votre sœur. Ils ont dîné et couché à l’hôtel… au frais de votre mère. » Je suis très contrarié ! Nous, on s’est levé à point d’heure et à mes frais pour éviter ces dépenses et eux, c’est le luxe avec de l’argent qui ne leur appartient pas. Un abus de faiblesse de plus au moment où il va en être question au tribunal !

2 – Arrêt de la cour d’appel

Le 30 janvier 2013, je reçois l’arrêt de la cour d’appel. Il est décevant mais logique dans la médiocrité de notre système judiciaire. On me donne raison sur ma plainte mais, pour 5 jours de retard mis à faire appel vu que je ne fus pas informé de la mise sous tutelle je suis débouté, étant reconnu que je ne pouvais m’y prendre plus tôt :

« La déclaration d’appel ayant été reçue le 12 septembre 2011 et le délai d’appel expirant le 7 septembre 2011, il convient de la considérer comme hors délai et donc irrecevable, la cour déplorant cependant que l’appelant en sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié et désigné par ses frère et sœur comme étant le responsable de désaccords familiaux. »

De plus, aucune mention n’est faite dans cet arrêt de mes accusations des abus de faiblesse commis par le tuteur et sa soeur, appuyées par des pièces accablantes. A elles seules, elles suffisaient à motiver la révocation du tuteur corrompu.

Une fois de plus, j’ai payé un avocat et fait moult kilomètres pour faire valoir mon droit et la défense de ma mère, et finalement… perdre ! Pour un homme ruiné et pour une mère qui va mourir des mauvais traitements protégés par la justice deux mois plus tard, n’y a-t-il pas là comme une injustice ?

3. Convocation subite chez le juge des tutelles de Pontoise !

Le 10 décembre 2013, je reçois une convocation chez le juge des tutelles de Pontoise, qui « procédera à une audition ». Quand ? Le 19 décembre 2013. 9 jours plus tard ! Pourquoi cette précipitation si inhabituelle de la part de la justice ? Cela fait deux ans que je demande dans une dizaine de courriers à être entendu, sans obtenir la moindre réponse. Et tout à coup ça urge ?! Est-ce pour ne pas me laisser le temps de venir avec un avocat ou pour m’empêcher de bien préparer mon argumentation ? Est-ce pour rendre une décision avant que je me retrouve en cour d’appel ? Car en effet, il se pose un problème à la cour d’appel de Rennes : je m’oppose à une décision du juge des tutelles de la Roche sur Yon alors que ma mère a été déménagée près de Pontoise et relève donc désormais du juge de Pontoise.

Mon avocat et moi pensons que, au vu du dossier qui allait être plaidé, la cour d’appel de Poitiers à pris contact avec Pontoise pour vérifier que la nomination de mon frère s’était bien déroulée en secret. Comme c’était bien la cas, elle s’est alors étonnée que jamais je n’aie été entendu par un juge de tutelles en deux ans… Le juge de Pontoise, pris en faute face à ses collègues, a alors soudain fait fissa !

Hélas, mon avocat n’était pas disponible le 19 décembre. Il a demandé un report et nous avons été convoqué le 16 janvier à 10h du matin à Pontoise. Toujours chez un juge dont le nom demeure inconnu. C’est beau l’anonymat et la courtoisie de la « justice » ! Ceci dit, ayant reçu un courrier le 16 octobre 2012 de Marie Jeanne Seichel « P/ Le Juge des Tutelles » – qui me reproche de vouloir ramener ma mère chez elle « sans l’accord du juge des tutelles » ! (donc, une fois de plus sans nommer ce juge !) – j’en déduis que le juge des tutelles c’est elle. En effet, elle est « vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Pontoise” et je vois mal une vice-présidente jouer le rôle de greffière pour une juge des tutelles.

La volonté d’anonymat de cette femme est donc avérée et ne peut s’expliquer que par sa corruption, qu’elle va démontrer par la suite.

4. L’audition chez la juge des tutelles de Pontoise, le 16 janvier 2013 : une fantoche placée là pour exécuter les ordres d’en haut ?

Pontoise, c’est à 450 km de chez moi en Vendée. Mon avocat étant également vendéen, pour être au rendez-vous à 10 h du matin, nous partons ensemble dans ma voiture à… 4 h du matin ! J’ai vraiment un avocat de bonne composition. Ma fille Diane, qui réside avec moi, nous accompagne par solidarité bien qu’elle sache qu’elle ne sera pas entendue. Le 16 janvier 2013, nous arrivons à 9 h 45 et découvrons alors que mon frère et ma sœur sont également convoqués et qu’ils passeront avant nous ! Or, j’ai réclamé au juge à cors et à cris la confontation avec eux pour démontrer leurs abus de faiblesse criminels envers notre mère.

Mon avocat et moi allons devoir attendre une heure ! On ne peut pas mépriser davantage le justiciable venant de loin. Mais nous sommes en France.

Nous voilà à poireauter face à nos deux escrocs, Charles et Elisabeth, nous efforçant de rester de marbre… Mon frère passe le premier et revient, vieilli de dix ans ! Je lui demande ce qu’il est passé. Il m’explique que la juge lui reproche l’absence de pièces témoignant de la gestion de sa tutelle, qu’une situation comme celle-là est toujours dure à vivre, « que j’en sais quelque chose »… En fait, la juge va nous le dire ensuite, il est arrivé avec sa comptabilité de tuteur de l’année sans pièces justificatives. Normal ! Il a passé son temps à falsifier les comptes, à puiser dans la trésorerie de ma mère pour des travaux chez lui et payer ses avocats, à ruiner notre SCI, à équiper sa demeure avec les meubles, tableaux, argenterie, vaisselle armoriée et bibelots précieux volés dans le château de notre mère. Il a bien fallu qu’il le cache. Mais s’il produit des faux, il pense que la juge ou moi, nous le confondrons. Alors, il ne produit rien.

En fait, il ne risque rien. On va le voir, la juge est de son côté…

Ma sœur passe ensuite, revient sans un mot. Ils partent. C’est notre tour. On nous guide, mon avocat et moi, dans une pièce bordélique. Là, deux mémés insignifiantes sont assises derrière une table, ne nous regardant même pas. Elles ne se présentent pas. Pas d’écriteau en face d’elles. Laquelle des deux est le juge ? Impossible à savoir. L’une des deux nous prie de nous asseoir. Celle de gauche finit par nous saluer. Puisque l’autre se tait, nous en déduisons que le juge est celle de gauche. Nous la regardons, interrogatifs. Comme elle n’a pas de question à nous poser, je lui demande si elle reconnaît qu’il y a un conflit familial au sein de notre fratrie. Elle le reconnaît sans équivoque. Je lui dis alors que sa décision est évidente : elle ne peut garder comme tuteur un des acteurs de ce conflit, à savoir mon frère. La loi la contraint à prendre un tuteur ad hoc. Là, elle réagit assez vivement en disant que c’est sa décision, pas la mienne, et qu’elle la rendra sous 10 jours. Ce qui va se révéler plus que faux. Mon avocat et elle échangent alors quelques propos qui vont faire apparaître que mon frère vient de remettre à la juge un dossier sans pièces justificatives.

L’audition étant terminé, la femme muette d’à côté nous remet une page à signer. C’est le compte-rendu de l’audience. Elle est donc greffière. Je le lis. On dirait qu’il a été rédigé par un enfant de 10 ans ! C’est une page manuscrite, courte, mal écrite, bourrée de fautes, au style enfantin. Mais fidèle aux « débats ». Je n’en reviens pas de l’amateurisme qui règne ici. Quel diplôme est donc requis pour être greffière dans un tribunal ? Le BEPC ?

On jurerait que que ces deux femmes sans personnalité ont été placées là pour exécuter sans discuter les ordres d’une magistature corrompue. Il ne faut pas oublier qu’elles ont succédé à plusieurs juges des tutelles de Pontoise avec qui j’ai correspondu en pure perte pusiqu’elles étaient immédiatement révoquées. Pas assez malléables, peut-être, face à la très grave corruption de Claude Oesinger ? En tout cas, la suite va le montrer, elles attendent la mort de ma mère, qui ne saurait tarder car elle est déjà inconsciente, pour ne pas avoir à rendre leur décision !

5. L’absence de décision VOULUE par la juge des tutelles de Pontoise

Nous attendons donc la décision de la juge des tutelles Marie-Jeanne Seichel qui devait être rendue au plus tard le 26 janvier. Le 2 mars 2013, c’est mon frère qui me communique sa décision : « c’est bien vous le salaud et la juge en a été convaincue puisqu’elle me maintient en place pour le bien de Maman ; je suis donc confirmé comme tuteur de Maman et lavé de toutes vos accusations malhonnêtes » ! Comment la juge a-t-elle pu prendre une telle décision et qui plus est sans m’informer, moi qui ai demandé cette confrontation à cors et à cris ?! Et comment se fait-il que lui en ait connaissance ? Nous n’avons pas le temps de creuser plus profond, le 8 mars, Maman est morte…

Elle meurt des séquelles de deux ans de persécutions perpétrées par mon frère et ma sœur avec le soutien actif de deux juges de tutelles corrompus, celui de la Roche sur Yon puis celui de Pontoise. Le tuteur et sa soeur lui imposent une dizaine de déménagements successifs le plus souvent en secret pour que mes enfants et moi ne puissions aller la voir, l’interdiction définitive de revenir chez elle, un exil chez un frère dictateur qui ne lui témoigne aucune affection et sa femme qu’elle craint et n’aime pas (cette belle-fille l’a reconnue elle-même devant une cousine face au caveau de famille le jour de l’enterrement !), avec d’innombrables séjours en hôpital, perdue, sans visite de ses très chères amies vendéennes, avec trop peu de visites de ses petits-enfants qu’elle aimait tant mais qui résident bien trop loin (une journée de voyage pour une demi-heure d’entrevue).

Un seul bénéfice : mon frère n’est plus tuteur. Il ne peut plus saccager notre patrimoine en toute impunité. Du moins je l’ai cru…

Notre mère étant morte, ma sœur ne voit plus d’intérêt à maintenir sa complicité avec lui. Ils se séparent ! Il est vrai que maintenant on est en indivision et que la loi précise bien : « nul n’est censé rester dans l’indivision ». Il suffit d’un seul qui veuille la vente de la propriété Lespinay et les autres doivent s’exécuter. Je ne peux plus m’y opposer, sauf à trouver moi-même l’argent pour payer ma sœur. Ce qui n’est pas totalement impossible. J’ai présenté mon invention au grand concours de l’Intelligence Artificielle américain « AAAI Feigenbaum Prize » et si je suis seulement cité, j’aurais des capitaux pour ma start-up et par contre-coup assez d’argent pour racheter la part de ma sœur, la seule accroc au fric de nous trois, et entretenir la propriété. Décision juin…

Mon frère n’ayant plus la confiance de sa complice, il démissionne de son poste de gérant de la SCI acquis par fraude grâce à elle ! Il a donc perdu tous ses titres auxquels il tenait tant : Gérant de SCI, Tuteur, Fondé de pouvoir. Il lui reste « exécuteur testamentaire » mais je suis convaincu qu’il ne pourra pas en profiter vu qu’il a été acquis par abus de faiblesse. Encore une erreur de ma part… Il va devoir se résigner à signer à nouveau « Docteur en droit » (titre qui reste à vérifier vu sa méconnaissance du droit).

Il y a de l’eau dans le gaz chez nos malfaiteurs. Devinez qui va en profiter ?

Une leçon à tirer : ce sont nos juges corrompus qui f… la merde dans d’innombrables familles en prenant parti et truandant au lieu d’apaiser les conflits. Quant, un jour, une nouvelle république sera instaurée en France – ou mieux la « 1ère démocratie » pour laquelle je milite au point d’en avoir rédigé la constitution – ils devront rendre des comptes ! Ils découvriront alors ce qu’est l’enfer carcéral qu’ils ont engendré. Si je suis encore vivant j’y veillerai !

Depuis mon divorce, je réclame à mon ex-épouse la bague de famille que mes parents lui a ont donné lors de nos fiançailles. La loi est très ferme là-dessus : si les fiançailles ou le mariage est rompu, chaque conjoint doit restituer à l’autre les biens de famille dont il a pu faire cadeau ou qu’il a apporté au ménage :

« La jurisprudence affirme, de manière constante, que les souvenirs de famille doivent être restitués quelles que soient les circonstances de la rupture (1^ère Civ. 23 mars 1983, Dalloz. 1984, p. 81) »
» si la bague de fiançailles est un bijou de famille défini par l’arrêt du 20 juin 1961 (un bien précieux, d’une réelle valeur et qui à une origine familiale), elle doit être restituée quel que soit la faute et l’auteur de la faute. »
» la première chambre civile de la Cour de cassation confirme l’indisponibilité des bijoux de famille qui ne peuvent être donnés à un tiers (fiancée, épouse ou concubine) mais seulement remis à charge de restitution. Référence : – Cour de cassation, 1re Chambre civ., 30 octobre 2007 (pourvoi n° 05-14.258), cassation »

Bien entendu, son honnêteté ayant disparu en même temps que les liens de notre mariage, elle se refuse à la restitution. Il me faut donc prendre …un avocat ! Un de plus… Le tribunal m’alloue Maître Amélie Gizard au titre de l’aide juridictionnelle. Malheureusement, cette dame, comme beaucoup d’avocates payées par l’aide juridictionnelle, ne fiche rien elle aussi. Je la relance sans cesse mais elle ne répond jamais, ni par écrit, ni au téléphone. Quand elle répond enfin au bout d’un mois, c’est à côté, montrant qu’elle n’a rien compris de ce que je lui demande et qu’elle a bien d’autres soucis en tête. Elle me réclame même des pièces que je lui ai déjà adressées ! Je dois, furieux, me re-farcir un courrier demandant pour la nième fois la même chose. Je lui ai ainsi adressé 16 courriers, qui ont produit …3 réponses ! Le 5 février, voilà ce qu’elle m’écrit :

« Votre présence [au tribunal] n’est pas utile puisque nous procéderons au dépôt du dossier« … Suivi de : « Je ne manquerai pas de vous informer lorsque le jugement sera rendu » ! En fait, l’audience a lieu …4 jours après ! Il ne s’agit pas de la seule remise du dossier. En effet, elle m’écrit le 5 mars : « Votre dossier a été plaidé le 9/02/2010« . Elle ne m’en a jamais prévenu et ne m’a même pas adressé de compte-rendu par la suite ! Elle a donc organisé mon absence au tribunal et sûrement pas pour me faire gagner ! Ignorant l’existence de l’audience, je sens bien cependant qu’elle se moque de moi et lui adresse le 1er mars un courrier dans lequel je lui reproche son laxisme. En voici un extrait :

Madame,

J’ai bien reçu votre courrier du 5 février qui m’est arrivé 3 semaines après et se dit la réponse à ma lettre du 25 novembre, lettre que vous appelez pudiquement « votre dernier courrier » pour ne pas faire apparaître la date. Soit …3 mois pour répondre à une lettre vous demandant une réponse « rapide » ! Quant à mon courrier du 25 novembre, il vous reprochait déjà de me faire perdre du temps… Une fois de plus, vous vous gardez bien de réagir à mes reproches, vous faites comme s’ils n’avaient jamais existé. Madame Gizard, vous êtes absente sur mes dossiers. Comment pouvez-vous vous satisfaire du mécontentement si constant de vos clients ? (…)

Ce courrier met Mme Gizard en rage. Pas un mot d’excuse. Elle me répond qu’elle termine l’affaire de la bague qui va passer au tribunal puis que je n’ai qu’à me chercher une autre avocate. Le résultat ne se fait pas attendre : au tribunal où je suis totalement absent, je perds sur toute la ligne ! Je suis si peu défendu que le juge, « M. C. Bury » (sans prénom), contrevenant carrément à la loi, décide dans son jugement (28 mai) que la bague de famille Lespinay restera définitivement entre les mains de mon ex-épouse ! Comme les autres juges dont j’ai relaté la corruption, il me condamne au maximum possible. Voyez un peu son jugement à charge :

Commentaires sur ce jugement :

1) Les 15 244,50 € sont un prêt de 100 000 F que mon ex-épouse m’a consenti en 1991 pour ma société Tree Logic. Ce prêt a servi entre autres à assurer ma rémunération qui nous faisait vivre tous les six (nous avons quatre enfants). Elle jouait ainsi son rôle d’épouse unie à son mari « pour le meilleur et pour le pire ». Comme elle voulait entrer dans le capital, je lui avais expliqué généreusement que, si la société déposait le bilan, elle perdrait cette somme pour toujours. Alors que, si elle me prêtait à moi, je resterais la lui devoir tout au long de ma vie. Et c’est bien ce qu’il se passe… Or, ce prêt était assorti de la clause suivante, acceptée de mon épouse et reconnue par le juge : « Ce prêt ne sera remboursé dès lors que la rémunération de M. de Lespinay le lui permettra« . On ne peut être plus clair ! Le juge connaissant ma situation financière n’aurait pas du contrevenir à cet accord cosigné des deux parties et non contesté par lui. C’est pourtant ce qu’il a fait en me contraignant à rembourser immédiatement.

2) Les 7622,25 € sont… la moitié du produit de la vente de notre maison capturé par l’hypothèque illégale du fisc en 1995 ! N’étant pas présent à l’audience ni prévenu que le débat allait porter là-dessus, cette somme ne m’ayant jamais été réclamée par mon épouse en 16 ans, je n’ai jamais eu à la contester ni à préparer ma défense. Le juge en profite, affirmant avec cynisme : « cette créance est établie, étant par ailleurs non contestée par le défendeur » !

3) Les 6 537.41 € sont des sommes que mon ex-épouse m’a restituées mais elle les présente comme un cadeau ou un prêt de sa part. Elle a donc produit un relevé bancaire où n’apparaît pas mon versement initial mais seulement son remboursement… Une avocate honnête aurait su dénoncer cette grossière manipulation, tout en soulignant qu’un cadeau reste un cadeau et que, s’il y a eu prêt, il faudrait le prouver. Un juge honnête n’aurait pas retenu une « preuve » aussi grossière. Surtout présentée par une femme au foyer, donc sans revenu, dont la subsistance a été assurée à 100 % par son mari. Le juge ne peut attendre du mari qu’il aligne pour se défendre 27 ans de relevés de banque montrant toutes les sommes qu’il a dépensées en faveur de sa femme pendant leur vie commune ! Le total étant évidemment bien supérieur aux 6 537,41 €.

Comme vous le voyez, rien ne tient debout. Mais le « juge » Bury me condamne tout de même au maximum imaginable et ajoute à l’indignité la sentence exécutoire. Je suis ainsi contraint de payer en dépit de ma situation financière reconnue puisqu’elle me donne droit à l’aide juridictionnelle et au surendettement, ce qu’il ne peut ignorer ! CET HOMME-LA VEUT CLAIREMENT MA RUINE !

Tout démontre surtout l’inimaginable : une avocate qui s’associe à un juge pour me faire condamner, tous les deux organisant mon absence du tribunal – puisque je n’ai reçu aucune convocation – et n’objectant rien aux réclamations de mon ex-épouse. Finalement, je ne suis pas plus protégé dans ma Vendée natale que je l’étais à Nantes !

2013 – Marie-Jeanne Seichel, nouveau juge de tutelles, refuse ma confrontation avec le tuteur de ma mère, mon frère, attendant qu’elle décède pour ne pas avoir à le condamner pour ses abus de faiblesse criminels

2010 – 19ème condamnation ! Un magistrat, associé à mon avocate Amélie Gizard, me juge sans me convoquer en audience et me condamne au maximum possible