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2000 – 5ème condamnation ! La juge Marie-Gabrielle Laurent prononce en référé la fermeture immédiate de Tree Logic. Tant pis pour son personnel. La corruption des juges s’étend jusqu’à Rennes !

septembre 23, 2012 //
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Mon avocat, Antoine de Brosses, fait  une requête en référé (6 juin 2000), dont l’unique but est de suspendre l’interdiction de gérer le temps de passer en appel, ce qui me donnerait une chance de sauver ma société Tree Logic. Cet homme-là prend au sérieux son rôle de protecteur de mes intérêts. Je l’ai bien prévenu de la corruption de certains juges de Nantes et Rennes, mais il doute… Homme de peu de foi, attends-toi à ouvrir les yeux sur ton monde !

Le référé a lieu à Rennes, le 16 juin 2000. Le juge est une femme : Mme Marie-Gabrielle Laurent. Pour éviter le délit de sale gueule, car je n’ai pas encore compris pourquoi je perds tout le temps en justice, je ne suis pas présent. Avec l’accord de Me de Brosses. Il explique à la juge que le dossier qui m’a valu mon interdiction de gérer est bourré d’inexactitudes et que le Procureur Calut ne m’a pas convoqué pour un débat contradictoire préalable, contrevenant en cela à la loi. Il fait valoir également que cette interdiction de gérer va avoir des effets désastreux sur Tree Logic, la société que je viens de créer. En effet, c’est une start-up en train d’embaucher et de solliciter du capital-risque auprès des investisseurs et des subventions auprès de l’Anvar et de la Région. Or, l’interdiction de gérer a gelé toutes les négociations. Pour une bonne raison : le capital-risque placé dans une entreprise est garanti à 50 % par un organisme public dépendant – comme par hasard – de l’Anvar : la Sofaris. Or, celle-ci refuse cette garantie aux investisseurs quand le patron financé est interdit de gérer, ce qui peut se comprendre. Me de Brosses souligne à la juge que, sans capitaux, Tree Logic fermera inévitablement, licenciera son personnel et abandonnera la commercialisation d’un produit prometteur, le premier logiciel réellement intelligent mis sur le marché (Tiara).

Le 30 juin, l’ordonnance de référé nous parvient. La juge rappelle d’abord que, selon l’article 524 du nouveau code de procédure civile, l’interdiction de gérer peut être arrêtée si ses conséquences sont manifestement excessives (ça, c’est bon pour moi). Puis ayant dit la seule vérité de son jugement, elle passe à l’attaque :

  1. Le procureur a déposé sa requête « à temps » (on s’en fiche) et il l’a signifiée en même temps qu’au tribunal, ce qui m’a permis de me défendre …au tribunal ! Donc, la juge admet qu’il n’y a pas eu de débat oral et contradictoire préalable aux poursuites imposé par la loi mais elle s’en contrefout !
  2. « que faute (pour moi) d’avoir pu démontrer une violation grave de (mes) droits ou du principe de la « contradiction » (le débat contradictoire qui n’a pas eu lieu) et l’évidente nullité du jugement attaqué (toutes ces choses ayant pourtant été démontrées par Me de Brosses) le juge de référé se déclare …incompétent !
  3. Qu’à propos des demandes de subventions d’organismes publics faites par ma société (le capital-risque est passé sous silence), « compte tenu de deux liquidations judiciaires antérieures prononcées à l’encontre de M. de Lespinay, il n’est pas établi qu’il en aurait bénéficié »… Voilà des « liquidations judiciaires » qui n’ont jamais existé ! Sans compter que des investisseurs ont bien investi dans ma société…
  4. « Qu’ainsi il n’est pas démontré que l’interdiction de gérer risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives » ! Selon Mme Laurent, qui ne risque pas d’être un jour interdite de gérer faute de jamais gérer quelque chose, condamner un chef d’entreprise en exercice à l’interdiction de gérer n’entraîne pas de conséquences manifestement excessives ! Son entreprise va se retrouver sans dirigeant, ce n’est pas grave ! La sanction va mathématiquement provoquer son dépôt de bilan mais ce n’est pas grave ! Elle va faire perdre – à lui comme aux investisseurs – tout l’argent mis dedans mais ce n’est pas grave !  Elle va provoquer le licenciement du personnel mais ce n’est pas grave ! Dramatique exemple de la totale irresponsabilité du fonctionnaire…
  5. Enfin, la juge ne tient compte à aucun moment que la France est en crise économique grave au moment du dépôt de bilan, qui a provoqué une hécatombe d’entreprises. Il est vrai que cela suffisait à expliquer mon dépôt de bilan et me donnait des circonstances atténuantes.

Le 3ème point demande plus de commentaires. « DEUX liquidations judiciaires » est une totale invention destinée à me noircir qui sent son Vercelletto. En effet, il est le seul à m’en avoir jamais parlé à ce jour. Collusion entre copains juges… Le 1er dépôt de bilan de ma vie est justement celui attaqué par l’interdiction de gérer. Avant, tout allait bien.

 

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Par la faute d’un juge corrompu de plus, Mme Laurent, je perds donc mon référé, l’argent investi dans un avocat et ma réputation… Mes salariés perdent leur boulot. Une invention de portée mondiale destinée à changer radicalement la société en rendant ses machines intelligentes est étouffée volontairement pour la sauvegarde du pouvoir des fonctionnaires français.

Comme Me de Brosses en avait informé Mme Laurent, à cause de la sanction qu’elle confirme en référé, le capital risque sera refusé à ma société. Deux ans plus tard, elle déposera le bilan et licenciera son personnel, faisant perdre à tous les actionnaires l’argent qu’ils avaient investi. J’en serai à trois dépôts de bilan, tous mécaniquement provoqués par le premier et par la volonté secrète d’un salaud qui tire les ficelles bien caché dans son administration.

Mais ce n’est pas grave puisque la juge Marie-Gabrielle Laurent l’a dit !

Pour le jugement d’appel sur la décision de Vercelletto, voyez 2001.

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1989 – 6ème surprise : l’Anvar, une administration d’aide à la recherche privée, gèle les fonds destinés au privé et finance la recherche universitaire… Détournement de fonds public !

septembre 23, 2012 //
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1.   Refus de m’envoyer un dossier de demande de subvention à remplir

L’Anvar, c’est l’ex-« Agence Nationale de VAlorisation de la Recherche », devenue plus tard Oseo. Son rôle consiste à subventionner ou cofinancer les projets innovants de PME. A Nantes, son agence est mon interlocuteur incontournable pour obtenir des aides à la recherche et l’entrée d’investisseurs dans mon capital. Pendant des années, je me heurterai à ses refus systématiques d’aider mon entreprise, allant jusqu’à son torpillage pur et simple ! Voilà le point de départ du conflit.

En 1989, je décide de tenter d’automatiser ma méthode d’écriture de systèmes experts la Maïeutique qui, à l’époque, est encore manuelle, sur papier. C’est un pas énorme que je vise : un logiciel, qui sera baptisé Maïeutica, qui interview lui-même l’expert comme je le ferais. Il écrira lui-même le système-expert que j’écrivais à la main et, en même temps, il le fera tourner devant lui pour lui montrer la progression de son travail. Ce serait une 1ère mondiale de plus. Je sollicite timidement, pour la 1ère fois de ma vie, une petite aide Anvar de …30 000 F (4 500 €) ! La somme est ridicule mais j’ignore les usages qui sont de réclamer des millions de Francs… L’Anvar ne répond à aucun de mes courriers. Je multiplie les coups de téléphone pour demander un dossier de demande de subvention à remplir et n’en reçois toujours pas. Là encore, je me sens victime de l’ostracisme…

Après des mois à attendre vainement, je m’en ouvre accidentellement auprès de mon client l’ANCE. Il est scandalisé. Il m’apprend que l’ANCE dispose justement d’un médiateur chargé de faciliter les relations entre créateurs d’entreprises et administrations. Ah bon ? Il y aurait un problème de ce côté-là ? (rires). Quand ce médiateur découvre mes déboires, il monte sur ses grands chevaux, me dit, hystérique, que l’Anvar est très mal vue ne ce moment au gouvernement et qu’il se fait fort d’obtenir pour moi le fameux dossier à remplir. Bon, vu le bonhomme, je ne m’attends pas à grand-chose. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent (dixit Chirac), alors j’attends. Deux mois plus tard, je reçois un coup de fil du patron de l’Anvar-Nantes, M. Charpy, furieux ! La voix tremblante de rage, il me dit que ce n’était pas la peine de faire tout ce foin ! Il m’engueule. Alors je l’engueule… Mais il accepte quand même de me transmettre le dossier. Il m’apprend qu’il s’est fait sonner les cloches par l’Élysée soi-même ! En fait, la sanction va aller beaucoup plus loin : il va se faire virer ! Peut-être le sait-il déjà, ce qui expliquerait sa rage… Finalement… j’ai le bras long !

2.   Benoît Faller, « expert » Anvar : un …universitaire

Je viens donc de franchir victorieusement le 1er obstacle administratif du créateur d’entreprise français moyen : l’absence totale d’écoute. Reste à triompher du second : obtenir des sous… L’Anvar procède toujours – et ça c’est normal – à une expertise du projet avant d’accorder son aide financière. Un expert est donc missionné. Pour moi qui suis si naïf et pétri d’idéal (vous l’aurez constaté), je m’attends à ce que cet expert soit un ponte qui a un vrai savoir-faire, donc un ingénieur du privé ou un patron d’entreprise industrielle. Je l’attends avec impatience, ravi d’échanger avec lui. Hélas, l’expert se révèle être …un jeune universitaire à peine sevré ! Gasp ! Donc, pas un copain avec qui j’aurai plaisir à échanger… Mais il se trouve que, lui et moi, nous nous connaissons bien. Il s’agit de Benoît Faller. Il est à l’époque très loin d’être un expert en IA, je le sais pour avoir travaillé sur un dossier avec lui deux ans auparavant pour le compte d’un salon privé sur l’Intelligence Artificielle. Nos points de vue avaient convergé, nous avions bouclé le rapport sans conflit, ce qui montrait qu’un chercheur du privé peut quand même travailler en harmonie avec un universitaire honnête, et nous nous étions quittés bons amis. De toute ma vie, ce fut le seul exemple de collaboration avec l’université que j’ai eu l’honneur de connaître…

3.   Un rapport d’expert à charge …reconnaissant quand même l’intérêt de mon invention

C’est donc grâce à l’Anvar que nous nous retrouvons deux ans après. Toujours incurablement naïf, je me dis que, connaissant déjà mes idées – et les respectant – sur l’IA depuis l’étude que nous avons faite ensemble, il va être curieux de découvrir mon invention et tiendra à les soutenir. Hélas, je rêve, une fois encore… Il étudie avec moi mon projet Maïeutica, qu’il trouve passionnant. J’en suis ravi. Puis, une fois rentré chez lui, il rédige son rapport qui recommande à l’Anvar …de refuser ma demande d’aide ! Selon lui, mon idée est intéressante mais ma société est incapable de la mettre en œuvre. En fait, il ne me faudra que deux mois pour la mettre en œuvre par la suite. On peut difficilement faire plus court pour développer une invention… En dépit de cet avis négatif de l’« expert », Charpy, étranglé par la pression élyséenne, est contraint de m’accorder l’aide. Comme j’ignore tout de la puissance de mes soutiens occultes et des consignes qu’ils ont données à l’Anvar, je réclame la somme ridicule de 25 000 €, qui doit encore bien faire rire Charpy dans sa chaumière…

4. Mes concurrents Cognitech et Framentec reçoivent, eux, 1 600 000 € ! Mais ce sont des nids d’universitaires : détournement d’argent public…

Il s’est bien gardé de me le dire, mais j’aurais pu solliciter une aide beaucoup plus conséquente. En effet, à cette époque, l’Anvar-Paris consent à mes concurrents – Cognitech et Framentec – 800 000 € chacun ! Et pour quelles « recherches » ? Eh bien, pour commercialiser une technique …américaine ! Ces sommes pharamineuses ne sont même pas consenties pour financer la recherche française ! En dépit de ces soutiens scandaleux, ces sociétés disparaîtront par la suite. Vive la France et son sens du gaspillage des deniers du contribuable. C’est le moment de se poser la question : pourquoi ces deux start-up ont-elles obtenues ce qui à moi fut refusé ? C’est très simple :

  • Cognitech est fondée par deux « chercheurs » universitaires français : Jean-Paul Haton et Alain Bonnet. En fait, les subventions réservées au privé retombent une fois de plus dans le public… Sans compter les conflits d’intérêt déjà rencontrés avec Filoupé : des universitaires cumulant deux salaires…
  • Framentec se présente comme une joint venture détenue à 50/50 par le groupe français Framatome et la société d’IA américaine Teknowledge ! Dans les faits, elle est dirigée par Framatome, une entreprise française publique. Teknowledge n’a rien à dire, surtout que ce sont ses logiciels que Framentec s’engage à vendre ! L’Anvar finance donc une start-up pour qu’elle introduise en France une techno américaine…

L’argent du contribuable, prélevé de force par l’administration, retombe toujours dans les poches de l’administration… Ces détournements constants sont franchement écœurants et expliqueront les reproches que je ferai à l’Anvar dans mon article Science et Vie (voir 1991).

Heureusement, tout en ne disant pas grand chose dans son rapport à l’Anvar, Faller a tout de même reconnu par écrit qu’il trouvait mon projet « intéressant ». Or, cet universitaire représente la recherche officielle en IA en France, d’où son choix par l’Anvar ! Pour la première fois, un chercheur universitaire en IA avoue croire en mon invention (la Maïeutique) pour faire de l’Intelligence Artificielle…

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