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I – Les conclusions de mon avocat, dans son « mémoire ampliatif »

Mon avocat près la cour de cassation, Me Lyon-Caen, vient de me remettre son « mémoire ampliatif », à savoir les conclusions qu’il remet à la cour de cassation.

Selon lui, mon cas est clair : la cour d’appel de Versailles qui m’a condamné sur tous les points allant jusqu’à prétendre que ma procédure était abusive et dilatoire et méritait une sanction, a outrepassé la loi sur plusieurs points pour mieux me condamner. Elle a violé entre autres à plusieurs reprises les articles 2241, 2224, 778 et 455 et 7 du code civil. Se permettant d’accepter les dons que mes adversaires prétendent avoir reçus sans preuves, mais refusent de considérer leur recel successoral qui, lui, est prouvé.

Voici en résumé l’argumentation de mon avocat dans son « mémoire ampliatif » fort bien écrit :

1er moyen : la loi me donne raison quand je conteste la validité d’un testament démontrant hors prescription qu’il a été falsifié par deux héritiers. La cour d’appel est obligée d’en tenir compte.

2ème moyen : la cour d’appel de Versailles a violé la loi 7 fois pour me débouter de mon accusation du recel successoral commis par mon frère et ma sœur, recel reconnu par mon frère lui-même.

3ème moyen : dans la mesure où l’argumentation de la cour d’appel de Versailles ne tient pas au sens de la loi, sa condamnation doit être annulée.

Dans un monde juste, c’est à dire pas en France, le jugement de Versailles serait cassé.

II – Sourde inquiétude…

Vous le comprendrez sûrement, je demeure cependant extrêmement inquiet. L’avocat m’a déclaré plusieurs fois fermement que je pouvais être assuré de l’objectivité des juges de cassation, mais hélas j’ai connu d’autres expériences, entre autres celle du CSM on va le voir. Je lui ai rappelé la corruption de la cour de cassation dès qu’il s’agit de traiter mon cas. D’abord celle mon avocat en 2003 qui refusait de présenter l’argument-massue qui me ferait gagner, puis celle de la cour de cassation elle-même en 2004 qui confirme mon interdiction de gérer pour 10 ans bien que le dossier sur laquelle elle se fonde est une escroquerie reconnue par le procureur Besson et que la cour d’appel ne l’ait pas motivée par une faute de gestion, ensuite dans une autre affaire en 2008 le refus pur et simple de la cour de cassation de juger !

Pour ajouter à mon inquiétude, il me dit que, quoique ma position soit forte, on ne peut préjuger de la décision de la cour de cassation. Il a perdu des affaires qu’il croyait gagnées et gagné des affaires qu’il pensait perdues. Cela en dit long sur l’objectivité de la cour de cassation… Elle est finalement toute aussi aléatoire que celle des autres tribunaux. Dans une vraie démocratie, dotée de juges intègres, le méchant saurait d’avance qu’il va perdre et il n’y aurait pas de procès. Ou il n’y aurait pas de délit, ou il présenterait un arrangement pour ne pas subir une sanction plus grave. C’est ce que je propose de réaliser dans mon projet de Constitution pour la France.

Au cours de nos discussions, il m’a avoué dans un souffle : « c’est dommage que certains magistrats prennent en grippe des justiciables ». Peut-être pensait-il à la cour d’appel de Versailles. Ou peut-être pensait-il à ce qui va m’arriver en cour de cassation…

Ajoutons à cela les huit mois de réflexion du tribunal correctionnel de Niort au cours desquels ce tribunal a du consulter toute la hiérarchie jusqu’à la cassation, pour aboutir finalement à ma bizarre condamnation.

Ajoutons encore le fameux notaire de mon frère et ma sœur, Lafouge-le-Corrompu, qui n’hésite pas pour me nuire à se mettre dans l’illégalité la plus totale : récemment, il a refusé de me rendre l’argent qu’il a reçu par erreur. On va voir combien de temps. Cet homme-là, un petit notaire de province sans envergure, se sait certainement protégé par la magistrature pour avoir autant de culot (voyez comme il a fait plier Anticor une association anticorruption pourtant disposant de son propre juge). C’est un escroc, il n’a peur de rien. Je suis honnête, c’est à moi d’avoir peur. On est en France…

Je vais découvrir plus tard que la plus haute instance de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de la police au sein des magistrats, est en fait gangrenée par des juges corrompus jusqu’à l’os. Or, ces mêmes magistrats siègent à la cour de cassation !!!

Est-ce que vous croyez sincèrement dans ces conditions que j’ai une chance de tomber sur un aréopage de juges de cassation intègres ? La suite va démontrer que non…

Malgré cet abonnement à l’échec, je suis contraint de continuer à financer mes nombreux avocats successifs avec de l’argent que je n’ai pas, dans l’espoir de sauver au moins mon honneur. Aujourd’hui j’en suis pour eux à plus de 20 000 €. Plus les nombreuses condamnations financières à payer illico car, avec moi, elles sont toujours exécutoires (c’est-à-dire à payer tout de suite). Je pourrais vivre tellement mieux en gardant cet argent pour moi ! Je pourrais enfin financer la commercialisation de mon invention, l’intelligence artificielle raisonnante, que le monde entier attend.

Il me reste mon blog pour gémir devant témoins. Est-ce qu’un juge honnête et courageux, ou simplement doté du sens de l’honneur, ou amoureux de son pays la France, écœuré de voir dans quel état ses fonctionnaires mettent le pays des droits de l’homme, me protégera de cette gigantesque corruption judiciaire ?

Je viens de recevoir une copie de l’enquête diligentée par les autorités suite à ma plainte de 2020 : elle comprend 82 pages sans intérêt CAR UNE NOUVELLE FOIS SANS LES AUDITIONS DE MON FRÈRE, NI DE MA SŒUR, NI DE LEUR COMPLICE LE NOTAIRE LAFOUGE-LE-CORROMPU !

De même, il y a bien dans le dossier la copie de ma plainte… mais c’est la vieille de 2014, déjà instruite et classée sans suite ! Pas celle de 2020 qui contient l’expertise des commissaires-priseurs. LA PREUVE IRRÉFUTABLE QUE MA PLAINTE EST FONDÉE A DONC AUSSI ÉTÉ RETIRÉE DES FAITS TRANSMIS AUX ENQUÊTEURS. En voici la 1ère page :

Notez la « Note », en bas, où mon frère avoue au commissaire priseur faire du recel. Ci-dessous, en plus lisible :

Remarquez aussi dans « A la requête de » comment leur complice (un de plus !), le notaire Lafouge-le-Corrompu, tente d’escamoter son nom en mettant en avant celui de son associé Maître Loeven Bruck.

Et maintenant la preuve que cette expertise fut bien jointe à ma plainte :

Emmanuelle Lepissier, le procureur de la Roche sur Yon, ne s’est donc pas contentée de faire de la rétention de témoignages, pourtant demandés par les enquêteurs (voir ci-après), mais aussi elle leur a transmis des données biaisées pour mieux me nuire.

Ci-dessous le seul apport personnel de l’enquête, cette « note de synthèse » peu lisible :

Notez la fin : « il demande l’audition de Charles de Lespinay qui semble ne pas avoir eu lieu. Que doit-on faire ? » Le procureur ne répond pas de procéder à cette audition…

En page 6 le classement « sans suite » alors que ma plainte est accompagnée de la preuve irréfutable des vols et du recel successoral dont l’aveu de mon frère que les biens retrouvés chez lui proviennent de la succession.

Qu’y a-t-il donc dans les 82 pages ? Un rappel de ma plainte, les textes de jugements, des fiches administratives, des faits sans rapport avec les vols. Rien que du déjà connu entassé là pour faire masse et tenter de camoufler l’essentiel qui manque. L’enquête est donc dépourvue de tout intérêt et c’était bien le but recherché par la… « justice » !

Suite au procès contre eux que j’ai scandaleusement perdu à Pontoise, j’ai fait appel. Cet appel va se tenir à Versailles le 15 novembre, soit très bientôt (que je vais perdre aussi !). Pour la magistrature corrompue, il fallait en vitesse faire en sorte que que les mensonges de mes voleurs recueillis par la gendarmerie et la police ne puissent être utilisés contre eux dans le cadre de l’appel, d’où l’absence des auditions. En effet, ils ont bien été interrogés en 2014 par la gendarmerie (mon frère) et par la police (ma sœur) à propos des vols commis dans la demeure de famille et ils ont juré n’avoir chez eux aucun bien relevant de la succession ! J’en ai la preuve écrite à travers leurs mails. Ils étaient ennuyés car il leur avait fallu nier l’évidence du recel chez eux, que n’importe quelle perquisition pouvait constater.

Il est évident que ce procureur de 2014, de même que Yannick Le Goater qui l’a suivi, puis ensuite Emmanuelle Gatta-Lepissier à partir de 2019, puis le juge des tutelles Oesinger qu’elle protège, les juges de Pontoise qui m’ont condamné pour avoir été volé par mon frère et ma sœur convaincus de recel, puis la juge Isabelle de Coux qui me contraint à rester leur associé dans notre SCI familiale qu’ils sont en train de couler, puis Koerfer l’avocat de ma mère travaillant en sous-main contre elle dans l’intérêt de mon frère et ma sœur ce qui la tuera en deux ans, puis mon notaire Emmanuel Lafouge qui les assiste sans vergogne dans leurs magouilles, sont des complices objectifs de mon frère et ma sœur.

On appelle cela « association de malfaiteurs ».

Voilà notre belle justice à la française.

Vous constaterez que je joue bien un rôle de lanceur d’alertes, mais à quoi ça sert si les magistrats de tous bords se fichent de la loi, si les Gardes des Sceaux successifs et le Conseil Supérieur de la Magistrature relancé à deux reprises (2006 et 2021) restent devant eux les bras ballants ? C’est cela la France d’aujourd’hui…

Va-t-il falloir que je m’adresse à la Cour de Justice de l’Union Européenne pour faire valoir mes droits de l’homme-que-je-suis et faire condamner un État qui ne me protège pas ?

Je viens de recevoir une copie de l’enquête diligentée par les autorités suite à ma plainte de 2020 : elle commence par la page ci-dessous et comprend 82 pages, UNE NOUVELLE FOIS SANS LES AUDITIONS NI DE MON FRÈRE, NI DE MA SŒUR, NI DE LEUR COMPLICE LE NOTAIRE LAFOUGE-LE-CORROMPU !

De même, il y a bien dans le dossier la copie de ma plainte à instruire… mais c’est la vieille de 2014, déjà instruite et classée sans suite ! Pas celle de 2020 qui contient l’expertise des commissaires-priseurs. LA PREUVE IRRÉFUTABLE QUE MA PLAINTE EST FONDÉE A DONC AUSSI ÉTÉ RETIRÉE DES FAITS TRANSMIS AUX ENQUÊTEURS.

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Emmanuelle Lepissier, le procureur de la Roche sur Yon, ne s’est donc pas contentée de faire de la rétention de témoignages, pourtant demandés par les enquêteurs (voir ci-après), mais aussi elle leur a transmis des données biaisées pour mieux me nuire.

Ci-dessous le seul apport personnel de l’enquête, cette « note de synthèse » peu lisible :

 

Notez la fin : « il demande l’audition de Charles de Lespinay qui semble ne pas avoir eu lieu. Que doit-on faire ? » Le procureur ne répond pas de procéder à cette audition…

En voici ci-dessous la 1ère page avec en note l’aveu de mon frère qu’il fait du recel successoral :

Notez la « Note », en bas, où mon frère avoue au commissaire priseur faire du recel !

Ci-dessous, en plus lisible :

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Remarquez aussi comment leur complice (un de plus !), le notaire Lafouge-le-Corrompu, qui a réclamé l’expertise pensant que le délai de prescription pour recel successoral était dépassé, tente dans sa requête auprès des commissaires-priseurs d’escamoter son nom en mettant en avant celui de son associé Maître Loeven Bruck.

Ci-dessous le seul apport personnel de l’enquête, cette « note de synthèse » peu lisible :Lepissier

Notez la fin : « il demande l’audition de Charles de Lespinay qui semble ne pas avoir eu lieu. Que doit-on faire ? » Le procureur Lepissier ne répond pas de procéder à cette audition…

En page 6 la classement sans suite bien que ma plainte soit accompagnée de la preuve irréfutable des vols et du recel successoral commis par mon frère et ma sœur : les expertises des commissaires-priseurs avec l’aveu de mon frère que les biens retrouvés chez lui proviennent de la succession :

Qu’y a-t-il donc dans les 82 pages ? Un rappel de ma plainte, les textes de jugements, des fiches administratives, des faits sans rapport avec les vols. Rien que du déjà connu entassé là pour faire masse et tenter de camoufler l’essentiel qui manque. L’enquête est donc dépourvue de tout intérêt et c’était bien le but recherché par la… « justice » !

Suite au procès contre eux que j’ai scandaleusement perdu à Pontoise, j’ai fait appel. Cet appel va se tenir à Versailles le 15 novembre, soit très bientôt (que je vais perdre aussi). Pour la magistrature corrompue, il fallait en vitesse faire en sorte que que les mensonges de mes voleurs recueillis par la gendarmerie et la police ne puissent être utilisés contre eux, d’où l’absence des auditions. En effet, ils ont bien été interrogés en 2014 par la gendarmerie (mon frère) et par la police (ma sœur) à propos des vols commis dans la demeure de famille et ils ont juré n’avoir chez eux aucun bien relevant de la succession ! J’en ai la preuve écrite à travers leurs mails. Ils étaient ennuyés car il leur avait fallu nier l’évidence du recel chez eux, que n’importe quelle perquisition pouvait constater.

Il est évident que ce procureur de 2014, de même que Yannick Le Goater qui l’a suivi, puis ensuite Emmanuelle Gatta-Lepissier à partir de 2019, puis le juge des tutelles Oesinger qu’elle protège, les juges de Pontoise qui m’ont condamné pour avoir été volé par mon frère et ma sœur convaincus de recel, puis la juge Isabelle de Coux qui me contraint à rester leur associé dans notre SCI familiale qu’ils sont en train de couler, puis Koerfer l’avocat de ma mère travaillant en sous-main contre elle dans l’intérêt de mon frère et ma sœur ce qui la tuera en deux ans, puis mon notaire Emmanuel Lafouge qui les assiste sans vergogne dans leurs magouilles, sont des complices objectifs de mon frère et ma sœur.

On appelle cela « association de malfaiteurs ».

Voilà notre belle justice à la française.

Vous constaterez que je joue bien un rôle de lanceur d’alertes. Mais à quoi ça sert si les

Cet article fait suite à un article de 2002 et un autre de 2021.

  • Annick du Roscoat, une amie politicienne qui cherche à m’aider puis me hait soudain réussissant l’exploit de m’engueuler sans rien me reprocher.
  • Françoise de Panafieu, une amie politicienne copine de Chirac toute disposée à m’aider au départ puis qui ne répond plus.
  • Tiphaine Beaulieu, de l’association anticorruption bien connue Anticor, qui décide de m’aider et commence à enquêter sur Emmanuel Lafouge, le notaire corrompu de ma ville. Elle panique soudain et coupe les ponts avec moi « pour se protéger » sans consentir à me dire ce qui lui arrive. Même une association anticorruption aussi puissante qu’Anticor, la seule qui dispose de son propre juge, plie devant les menaces d’un inconnu !  
  • Jean Legras de Grandcourt, ex-avocat franc-maçon à la retraite, cousin d’un de mes amis, me trouve sympa et honnête. Il me recommande auprès d’un grand avocat parisien lui aussi franc-maçon bien connu (Francis Szpiner) dans la seule poursuite en diffamation jamais requise contre moi, celle de l’avocat franc-maçon Koerfer que j’accuse de corruption. Du coup, je gagne (à peu près) mon procès puisque mes accusations graves contre lui ont le droit de demeurer dans mon blog. Le jugement me « condamne » malgré à verser 1 € symbolique à mon adversaire et il est tourné d’une façon le plus souvent défavorable à mon égard pour réussir à justifier cette condamnation. On dirait que ma victoire fut accordée avec réticence. Mais le plus drôle, ce fut quand  mon ami allât voir son cousin pour le remercier de son entremise. Il ne put dire un mot ! Grandcourt l’accueillit comme un chien dans un jeu de quilles, explosant ave rage : « Je ne veux plus te voir ! Et ton ami Lespinay encore moins !!! » Il a du repartir, abasourdi. Là encore, aucune explication ! Grandcourt avait dû se faire engueuler vertement par ses copains francs-maçons comme agent de l’ennemi et même se faire radier de la franc-maçonnerie. Il n’allait pas confier à son cousin sa malhonnêteté et son appartenance à une association corrompue pleine de magistrats monnayant leurs jugements. Il ne s’en voulait pas à lui-même, il en voulait à ses amis honnêtes. Mais quelle importance ? Quelques mois plus tard il a expiré, parti régler ses comptes de franc-maçon avec Dieu…
  • Virginie Hamon, avocate travailleuse et honnête, me lâche soudain en pleine rédaction des conclusions pour le cadre du procès en succession qui m’oppose à mon frère et à ma sœur, où je les accuse de vols et de recel successoral. Elle me déclare au téléphone qu’elle a décidé de cesser de travailler pour moi, sans explication. Elle ne me le confirme pas par écrit comme cela devrait être le cas pour une rupture aussi grave, ce qui lui évite de se justifier. Deux ans plus tard, je vais découvrir qu’elle a ôté de ses conclusions une pièce essentielle à ma victoire : la preuve du recel ! Du coup, le tribunal, qui dispose pourtant de cette preuve dans le PV « de difficulté » du notaire de la succession remis par mes adversaires – il n’y a pas de pire aveugle que celui qui ne veut point voir (Jésus) – a beau jeu de déclarer :
Stricto sensu, c’est vrai, ce n’est pas moi qui apporte la démonstration, mais mon frère et ma sœur…
  • Olivier Foucher, un avocat amical, me lâche lui aussi au milieu du gué pour ma défense en appel contre le jugement perdu avec Me Hamon. Il devient presque fou tellement il est contraint d’agir contre moi pour satisfaire un système corrompu qu’il déteste. Il multiplie les agressions puis, quand je lui rappelle, étonné qu’il ne le fasse pas de lui-même, qu’il faut inclure la preuve du fameux recel dans ses conclusions, il me déclare qu’il refuse de continuer à travailler pour moi si je ne lui verse pas 100 % de ses honoraires. Là encore sans explication. Lui aussi se met à me détester sans m’expliquer pourquoi ! Comme il a déjà remis deux fois des conclusions contraires à mes demandes à mes adversaires et au tribunal sans me les faire lire, je refuse et il coupe les ponts. Elles demeurent donc devant la cour d’appel dans l’état, sans la preuve du fameux recel que je lui ai expressément demandé d’inclure. Là encore, l’honnête tribunal me condamnera sur tous les points « faute de preuve du recel » laquelle est toujours présente entre ses mains dans le PV du notaire de la succession…

Peut-être pensez-vous qu’il s’agit là de deux hasards et que par mon côté parano, agressif et voué à l’échec j’ai du indisposer ces deux auxiliaires de justice pourtant bien disposés envers moi et qu’ils n’ont plus voulu se donner trop de mal. Alors considérez ceci : tout est fait par la magistrature à coups d’escroqueries pour que jamais la preuve des vols et du recel ne soit exploitable en justice, y compris des pressions sur eux :

1. Quand je porte plainte contre mon frère et ma sœur pour vols de biens de la succession, faisant constater de visu les vols par la gendarmerie, la plainte est immédiatement classée sans suite. Puis elle est malgré tout instruite, sans que je le sache. L’instruction est finalement transmise à mon avocat Foucher qui, tenace, la réclamait depuis un an. Il découvre, effaré, que les auditions des personnes contre qui j’ai porté plainte, mon frère et ma sœur, en ont carrément été supprimées !

2. Il demande à obtenir le rapport complet avec les auditions. Pas de réponse.

3. Me Hamon, à son tour, réclame plus tard dans une lettre ce rapport complet. La réponse du procureur, mal élevée, est griffonnée sur sa lettre : « pas de pièce pénale dans le dossier ». Il a donc bien interprété que les auditions de mon frère et ma sœur, sûrement accablantes car ils niaient des vols entretemps retrouvés chez eux, relevaient du pénal et ne devaient pas me parvenir.

4.  Quand je reçois la copie des expertises de commissaires priseurs (les « prisées ») présentant, photos à l’appui, les biens de la succession retrouvés chez mon frère et ma sœur, je porte à nouveau plainte, cette fois-ci pour recel successoral et remettant la preuve ultime du recel entre les mains des gendarmes : la copie des prisées avec l’aveu de mon frère que les biens viennent de la succession. Cette fois-ci, je me dis que mes voleurs ne peuvent manquer d’être poursuivis. Hélas ! La réponse du procureur me revient aussitôt : plainte rejetée pour infraction insuffisament caractérisée ! Incroyable de corruption mais vrai. On est en France…

5.  Mais, là encore, le parquet se ravise face à l’énormité de son rejet et lance l’instruction. Le compte-rendu de celle-ci me parvient, énorme, 93 pages… de nouveau dépourvue des auditions de mon frère et de ma sœur !  

Que voulez-vous faire face à tant de malfrats d’État dépourvus de la plus petite once de respect d’eux-mêmes et de leur profession ?

J’espère que mon recours en cassation et mon changement d’avocat, qui se passe très bien actuellement car il a déjà lancé plusieurs assignations contre mes adversaires contrairement à ses prédécesseurs, vont mener à une relecture complète et honnête par la justice de mes plaintes, à la condamnation de ces comparses et à l’effacement de mes condamnations à répétition…

Quel beau rêve !

I – Le pire ennemi de la magistrature corrompue (à part moi…) repris comme Garde des sceaux en mai 2022

Le titre de cet article « Merci Macron » détonne dans mon blog, vous ne trouvez pas ? Vu mes attaques constantes contre les politiciens, énarques et autres hauts-commissaires, et plus particulièrement contre Macron qui est tout ça à la fois. Un homme que je vilipende dans cet article de janvier démontrant sa corruption dans l’affaire des vaccins contre le Covid, confirmée par 17 000 médecins quelques mois plus tard.

Je ne voulais pas qu’il soit réélu mais c’est raté… Ceci dit, il a fait très fort pour un énarque : à peine réélu, il a repris Dupond-Moretti comme Garde des sceaux alors qu’il était mis en examen « pour prise illégale d’intérêts ». Il est vrai que c’était par l’Union syndicale des magistrats, syndicat gauchiste de la magistrature qui cherche à l’évidence à faire tomber l’ennemi qui enquête sur les juges malhonnêtes …composant ce même syndicat.

Cette nomination signifie clairement que Macron est convaincu de la corruption de l’Union syndicale des magistrats autant que de l’innocence de son Garde des sceaux. Il ne craint pas qu’il soit condamné un jour. Cela signifie surtout qu’il entend bien continuer à assainir cette gangrène de juges-fonctionnaires abusant de leur pouvoir dans leur propre intérêt qui pourrit notre démocratie. Pour cela je l’en remercie.

Ce que j’ai trouvé très drôle dans cette affaire, c’est la stupeur de ce syndicat imbu de sa puissance devant le retour de leur ennemi à la barre de la justice ! Il était convaincu d’avoir eu sa peau, la naïveté de fonctionnaires habitués à utiliser le système aux dépends des Français et de parvenir ainsi à leurs fins, qui tombent soudain sur un os.

II – « De plus en plus de procédures disciplinaires engagées contre les magistrats » mais aucune réparation n’est prévue pour ceux qu’ils ont injustement condamnés

Voyez cet article du Monde qui vient de paraître : « Selon le rapport d’activité du CSM, rendu public mardi 14 juin, le nombre de procédures disciplinaires engagées, presque exclusivement à l’initiative du ministre de la justice, a considérablement augmenté, passant de trois en 2018, à cinq en 2019, six en 2020 et dix-sept en 2021, un record. Pour les cinq premiers mois de 2022, l’autorité disciplinaire des magistrats a déjà été saisie à sept reprises. « 

17 en 2021. Serais-je le seul à signaler la corruption des magistrats ? En effet, en 2021, j’ai fait 17 signalements acceptés par le CSM : 16 en novembre 2021 et un en décembre 2021.

Il y a a encore des inconnues dans le fonctionnement du CSM car je ne suis sûrement pas le seul… De plus, il ne me tient pas au courant de ses enquêtes et surtout il n’agit pas pour prévenir la corruption. Quand je le préviens que je serai condamné en cours dIl n’en reste aps moins que ’appel de Versailles en toute mauvaise foi, pas de réaction. Quand il s’avère que je suis condamné en toute mauvaise foi, je fais un signalement au CSM, qui est accepté. Et puis silence. Mais, moi, je demeure définitivement condamné à verser des sommes folles à mes voleurs.

Mon avocat pense que je n’aurai jamais de nouvelles… J’espère qu’il a tort.

Il n’en reste pas moins que le CSM ne prévoit aucune réparation pour le justiciable condamné à tort. Cette structure n’est donc pas juste. Encore un petit effort de justice, Emmanuel Macron !

Voyez ce manifeste extraordinaire de médecins et scientifiques spécialistes du Covid, qui confirme tout ce que les antivax ont toujours proclamé et que j’écrivais moi-même dans cet article :

  1. Nous déclarons – et les données le confirment – que les injections de thérapie génique contre le Covid-19 doivent cesser.
  2. Nous déclarons que les médecins ne devraient pas être empêchés de prescrire un traitement médical vital.
  3. Nous déclarons que l’état d’urgence national, qui facilite la corruption et prolonge la pandémie, devrait être immédiatement aboli.
  4. Nous déclarons que la vie privée médicale ne devrait plus jamais être violée.
  5. Nous déclarons que les masques ne sont pas et n’ont jamais été une protection efficace contre un virus respiratoire en suspension dans l’air dans le cadre communautaire.
  6. Nous déclarons que le financement et la recherche doivent être mis en place pour étudier les dommages causés par la vaccination.
  7. Nous déclarons qu’aucune opportunité professionnelle, y compris dans le milieu médical, scolaire et militaire, ne devrait être interdite en cas de refus de cette injection.
  8. Nous déclarons que les violations du premier amendement et la censure médicale opérée par le gouvernement, les entreprises de technologie et les grands médias devraient cesser et que la Déclaration des droits (Bill of Rights) devrait être respectée.
  9. Nous déclarons que les laboratoires Pfizer, Moderna, BioNTech, Janssen, AstraZeneca, et les personnes qui leur sont affiliées, ont délibérément caché des informations sur la sécurité et l’efficacité des injections aux patients et aux médecins. À ce titre, ils devraient immédiatement être inculpés pour fraude.
  10. Nous déclarons que le gouvernement et les agences de santé publique doivent être tenues responsables.

Ces accusations sont si « parfaites », avec même une accusation de « corruption » prononcée ouvertement contre les États, que l’on se demande si ce manifeste n’est pas trop beau pour être vrai. Mais j’ai vérifié sur Internet et trouvé de nombreuses références aux États-Unis à ce sommet et à ses conclusions, sans réfutation, ni contestation, ni proclamation qu’il s’agit d’un « hoax« .

Voilà l’information essentielle communiquée par les signataires à mon avis : « Ils ont infiltré notre système médical à tous les niveaux, sont protégés et soutenus par une alliance parallèle de grandes technologies, médias, universitaires et agences gouvernementales qui ont profité de cette catastrophe orchestrée ».

Voici les coordonnées officielles de ce sommet :

Bien entendu, ces accusations extrêmement graves ne sont pas (encore) reprises dans nos médias à la solde du pouvoir. « Chut ! Mourrez, chers concitoyens, pendant que nous nous remplissons les poches. » A rapprocher du business des radars sur les routes qui nous tue consciencieusement sans que même les associations d’automobilistes n’osent s’en plaindre.

A méditer sur les inconvénients et avantages de nos démocraties…

La dictature c’est « ferme ta gueule ! », la démocratie française c’est « cause toujours ». Les médecins ont causé, voyons si l’État va seulement citer leurs propos. Ou même en tenir compte…

I – I – La stratégie de la SCB pour rendre le recours impossible : « il nous faut TOUTES les pièces », même (et surtout) celles qui n’ont rien à voir avec la défaillance de l’avocat véreux ! Comme celui-ci se garde de les transmettre, le bâtonnier non plus et l’administrateur du cabinet en liquidation non plus…

En décembre 2017, je découvre la faillite de mon avocat Jean-Claude Lhommeau, après qu’il m’ait fait perdre quatre procès d’un coup. Il a « oublié » d’être présent au tribunal mais aussi et surtout de joindre les pièces essentielles dans deux procès contre mon frère et ma sœur : ma demande de dissolution de la SCI familiale dont ils se sont autoproclamés gérants pour mieux la couler et leur demande de donation-partage de la succession dont ils ont volé la plus grande partie (des commissaires-priseurs vont en témoigner). Du coup, les juges, trop heureux, me condamnent faute de preuves.

Ensuite, alors qu’il m’a juré à plusieurs reprises tout penaud et devant témoins qu’il allait faire appel pour redresser le tir, il « oublie » carrément de faire appel dans les deux procès en dépit de mes nombreuses relances inquiètes ! Grâce à lui, me voilà donc condamné définitivement sur tous les points et mes deux adversaires ne se feront pas faute par la suite de le rappeler sans cesse en justice continuant à me voler tranquillement.

Face à la corruption évidente de Lhommeau, nous serions dans une démocratie, je n’aurais rien d’autre à faire que de le dénoncer. Une enquête serait faite, à la lecture des pièces dématérialisées présentes dans le réseau des avocats RPVA (auquel je n’ai pas accès) on évaluerait mes « pertes de chance » de gagner par sa faute, une assurance m’indemniserait et il irait en taule.

Hélas, nous sommes en France ! Ce n’est pas à mon pays de me protéger, c’est à moi de me battre bec et ongle pour faire valoir mes droits contre un système rompu à la perversion qui a toujours le dernier mot. L’année suivante je vais abandonner, ayant bien compris que personne ne viendra à mon secours, surtout pas la « Société de Courtage du Barreau » (SCB) créée pour indemniser les justiciables des escroqueries ou faillites des avocats mais en fait pour faire barrage.

Le 10 janvier 2018, suite à mes courriers en recommandé du 14 décembre 2017 dans lesquels j’expose toutes les affaires perdues, les sommes que je suis condamné à payer et celles que j’aurais du gagner, la SCB m’adresse ce mail :

Notez cette phrase encourageante : « Dès à présent, j’invite Maître Jean-Claude LHOMMEAU à me faire parvenir son entier dossier Cabinet relatif à l’affaire en cause, y compris ses échanges de correspondances qui peuvent être communiqués dès lors que sa responsabilité civile professionnelle est mise en cause ». Je n’ai donc pas à le faire, ce qui est normal car le dossier complet est toujours entre les mains de l’avocat et non de son client.

Hélas, dans les correspondances suivantes, le ton change ! Visiblement Sophie Ceccaldi a reçu de nouvelles instructions : c’est à moi de fournir « toutes les pièces » ! Bien entendu, elles sont toutes entre les mains de Lhommeau, lequel est injoignable et ne répond plus. L’engrenage de la corruption s’enclenche, vous allez le voir dans les chapitres suivants.

« Si toutefois, comme vous l’indiquez, vous entendiez faire délivrer une assignation à l’encontre de Maître Jean-Claude LHOMMEAU et donner ainsi une tournure judiciaire à votre réclamation, je vous remercie de bien vouloir me l’indiquer afin que l’assureur du Barreau de NANTES puisse prendre la direction du procès en mandatant un avocat de son réseau dans vos intérêts » : « Dans vos intérêts » !!! Quand on voit comment la SCB va faire obstruction à mon indemnisation, en réclamant des pièces qu’elle possède et que je ne peux posséder, il est certain que l’avocat de son réseau ne travaillera pas dans mon intérêt mais dans le sien. C’est à dire dans l’intérêt de Jean-Claude Lhommeau…

II – Georges Le Pochat, « Administrateur Provisoire du Cabinet Lhommeau » refuse de transmettre les pièces demandées… puisque je suis content de mon nouvel avocat !

J’ai donc fait cette demande de pièces à Me Le Pochat qui administre son cabinet en liquidation, celui qui ne peut manquer d’avoir « la totalité des pièces ». Me prenant pour un imbécile il se refuse à me les fournir au prétexte que je suis « pleinement satisfait » de mon nouvel avocat suggéré par Lhommeau, Me Christophe Hermouet, qui aurait reçu les pièces. Sauf que c’est justement de sa part que je m’adresse à lui car il n’a rien reçu.

Me voilà donc catalogué pleinement satisfait de Me Hermouet… jusqu’à ce qu’il ferme à son tour son cabinet, non sans avoir comme Lhommeau escroqué ses clients, moi-même inclus : il m’a volé la consignation de 2 500 € destinée au juge d’instruction chargé d’étudier les fautes pénales commises par mon frère et ma sœur. J’ai donc du laisser tomber cette poursuite faute de fric. Une fois encore ils ont échappé aux sanctions qu’ils méritaient et ils en ont profité pour continuer, d’où les nouvelles condamnations qui me sont tombées dessus !

III – Bruno Carriou, bâtonnier de Nantes « ne peut répondre favorablement » à la demande légale de pièces de mon avocate puisque « Me Lhommeau a remis l’intégralité du dossier à Christophe Hermouet », CE QUI EST FAUX !

Faute d’Hermouet qui a fermé son cabinet après m’avoir volé, faute de Lhommeau qui a fermé son cabinet après m’avoir tout fait perdre, j’ai pris un nouvel avocat, Me Caroline Gilbert. Elle va courageusement au charbon, sollicitant les fameuses pièces au bâtonnier Bruno Carriou puisque Le Pochat fait de la résistance. Voilà sa réponse : refus de transmettre les pièces « puisque Me Lhommeau m’avait prévenu qu’il fermait son cabinet » ! Par ailleurs, il ment comme un arracheur de dents en déclarant, sans le démontrer, que Lhommeau aurait transmis « l’intégralité » des dossiers à Me Hermouet, lequel a disparu après avoir déclaré qu’il ne les a jamais reçus…

En tout cas, le résultat est là : « il ne peut répondre favorablement à la demande » alors que la loi l’y oblige. Quel mépris de la justice et quelle connerie ! Il n’y avait rien de plus simple pour lui : il lui suffisait de fournir le lien RPVA à mon avocate pour qu’elle télécharge les dossiers demandés. Mais de cela, pas question ! Puisque son véritable but, c’est que je ne puisse être indemnisé.

Lhommeau est bien protégé par le monde corrompu des avocats nantais.

La SCB ne recevra donc jamais les pièces provenant de moi et ne les veut pas de quiconque. C’est inutile car elles sont à sa disposition par le réseau RPVA commun à tous les avocats, service simplissime qu’elle ne veut surtout pas utiliser pour ne pas avoir à m’indemniser…

Pour le moment, 100% des bâtonniers que j’ai rencontrés sont corrompus et l’avenir ne fera que renforcer ce pourcentage (si c’est possible !).

Ci-dessous les conclusions de mon avocate montrant une évidence : il n’y a pas d’entente du tout dans notre SCI (affectio societatis) puisque c’est la guerre entre, d’un côté mon frère et ma sœur, et de l’autre moi-même. Une guerre publique (voyez mon blog), grave et justifiée.

Je leur reproche d’avoir tué notre mère de 86 ans en l’exilant loin de chez elle pour vendre son château et d’avoir refusé en dépit de ses larmes et de ses supplications de la ramener, au moins pour les vacances, en dépit de leurs promesses (pour obtenir son départ). Je leur reproche d’avoir capté la gérance de notre SCI en venant voter avec ses parts (40 % !) et l’empêchant de se déplacer pour qu’elle ne puisse voter son refus de vendre son foyer, le château.

Je leur reproche de laisser tomber en ruines cette SCI photos à l’appui (voir ici pages 86 et suivantes : « 2017 – Le PV de difficulté du notaire Lafouge-le-Corrompu dans lequel j’accable mon frère et ma sœur »), me laissant l’entretenir à mes frais de retraité et refusant de me rembourser !

Plus quantité d’escroqueries relevant du pénal comme le refus d’organiser des assemblées annuelles de la SCI permettant de discuter leurs comptes, le refus de répondre à mes questions écrites d’associé, l’utilisation de la trésorerie à leurs fins personnelles, le refus de remplacer les locataires qu’ils ont fait partir, la trésorerie soigneusement vidée, etc. 

Je leur reproche d’avoir pillé le château de famille, vols prouvés par les expertises des commissaires-priseurs chez eux (pages 56 et suivantes ici : « 2017 – Le PV de difficulté du notaire Lafouge-le-Corrompu dans lequel j’accable mon frère et ma sœur »).

Tout ceci est fort bien présenté par mon avocate Virginie Hamon dans ses conclusions transmises au tribunal de la Roche sur Yon (qui ne va en tenir aucun compte !) :

conclusions-hamon-dissolution-sci-05-02-2020Download

I – Mon beau-frère Frédéric

Jusqu’à présent, vous l’aurez constaté, j’ai évité de citer le nom de ma sœur, mariée à un Ravignan. Mais celui-ci a participé activement aux vols dans la demeure de famille, des biens de valeur qui ont été retrouvés – en partie hélas – chez lui. Ils assiste aux déchirement notre fratrie depuis douze ans, dont une tentative d’expulsion en référé, me voit condamné à répétition par la magistrature corrompue pour les meubles installés chez lui, sans dire un mot. Il ne répond à aucun mail que je lui adresse dans mes tentatives de faire la paix.

Quand je lui avais appris en 2008, à la mort de mon père, que son épouse voulait vendre sa demeure où pourtant vivait sa belle-mère, il m’a déclaré, furieux, que ce n’était pas possible, qu’il « n’avait tout de même pas épousé une bourgeoise ! » Depuis, elle a décidé la vente de la demeure, elle en a retiré notre mère de force et il est rentré dans le rang ! Il se comporte en escroc exactement comme sa femme, ma sœur Élisabeth.

II – La diffamation de ma sœur Élisabeth, sur PV de la police

Vous l’aurez vu dans ce blog, mon frère s’expose volontiers contre moi, cela fait du bien à sa jalousie féroce. La multitude de ses délits va certainement lui retomber un jour sur le nez, magistrats corrompus à son service ou non. Sa complice ma sœur, qui vote constamment pour qu’il garde ses pouvoirs contre moi, demeure muette. Elle croit que cela la met hors du coup. Mais, quand elle est entendue par la police dans le cadre de ma plainte contre elle pour usurpation de titre de cogérante, là, elle sort deux pages, soigneusement préparées à l’avance où elle dévoile ses batteries, sans répondre à l’accusation.

PV de police du 18 octobre 2018, où à la question « Qu’avez-vous à répondre à l’accusation d’usurpation du titre de gérante par votre frère Jean-Philippe », elle répond par tout un texte accusatoire hors sujet, visiblement préparé de longue date et accepté par la police (probablement sur ordre du procureur) :

« c’est un procédurier, un divorcé, il a été expulsé de Nantes, il a demandé à ses parents de venir habiter chez eux et ils n’ont pu refuser mon père venant d’avoir une attaque (FAUX), il était interdit bancaire, interdit de gestion d’entreprise, il avait accès à l’argent de sa mère, il y eu divers abus de faiblesse, ma mère nous appelait assez souvent pour dire qu’elle avait des soucis avec Jean-Philippe et qu’elle ne comprenait pas ce qu’il faisait de son argent à elle, il venait la forcer à signer des papiers pour la forcer à faire des travaux en rapport avec notre SCI, il l’a forcée à signer pour vendre des meubles, lui disant qu’elle n’était pas chez elle depuis la mort de notre père, quand notre mère s’est retrouvée habiter chez mon autre frère Charles, il profitait des moments où elle était à l’hôpital pour lui dire qu’il fallait qu’elle revienne habiter à côté de lui ce qui n’était pas possible n’étant plus autonome et il en a profité pour nous diffamer auprès des instances de l’hôpital.

Après la mort de notre mère, ses persécutions ont continué envers mon autre frère, nos familles et moi, nous avons été diffamé sur internet d’escrocs. J’ai d’ailleurs déposé plainte contre lui pour diffamation (FAUX, hélas). D’après ce que nous avons compris, il voudrait prendre possession de toute la succession et de la SCI car il estime qu’il est l’aîné et que c’est lui qui doit habiter sur place et qui a droit à tout, chez le notaire pour l’ouverture de la succession cela a été un moment atroce, il nous avait fait un chantage disant qu’il fallait qu’on lui verse une certaine somme d’argent sinon il allait nous pourrir la vie et voilà le courrier qu’il produit concernant cette demande. Je vous remets une attestation faite par le notaire Maître Lafouge Emmanuel déclarant que la SCI n’avait pas d’existence (CE QUI EST FAUX) et que nous étions des escrocs (J’AIMERAIS BIEN EN AVOIR COPIE). Le fait de considérer Jean-Philippe comme occupant sans droit ni titre de son logement a été validé par le TGI de Pontoise (FAUX). Depuis 2013 Jean-Philippe est associé aux décisions concernant la SCI (FAUX, sans compter qu’elle vient de prétendre que LA SCI N’A PAS D’EXISTENCE !). »

III – La solution jamais acceptée : confrontation !

Ce flot insupportable et le conflit tout autour qui dure depuis 2010 s’éteindraient facilement : il suffirait que la justice accepte qu’il y ait confrontation entre elle et moi. Mais, justement, elle s’y oppose ! De même, elle n’a jamais accepté les médiations devant un tiers, en famille ou non, et bien entendu aucune confrontation. Tous ses mensonges et ceux de son frère seraient dévoilés par les faits bien réels que j’exposerai et qu’ils refusent de regarder. En fait, grâce aux vertus de la corruption, ce qu’ils refusent de m’accorder les magistrats aussi.

C’est grâce à une telle justice que les conflits durent éternellement et s’aggravent sans cesse faute de solution, d’où mon projet de réforme radicale de la justice que je soumets à votre sagacité.

Exemple de refus de la confrontation : les assemblées annuelles de notre SCI sont tenues par correspondance ! Les consultations portent sur les points que mon frère et ma sœur ont retenus puisqu’ils se sont autoproclamés gérants (sans qu’aucun tribunal n’y voit à redire en dépit de leurs nombreuses fautes de gestion relevant du pénal). Les seules réponses possibles à chaque motion sont « oui » ou « non ». Deux oui contre un non, j’ai systématiquement perdu sans pouvoir me faire entendre. J’ai beau écrire « je ne vous donne pas quitus », « j’oppose mon veto à ce simulacre de consultation », ces cris tombent dans le vide puisqu’ils ne correspondent à aucune de leurs questions !

De même, mes questions écrites d’associé n’ont pas de réponse en dépit de la loi qui les y contraint.

Quand, pour se faire du bien, mon frère se risque à m’aligner une page d’accusations dans un mail, je lui réponds point par point, confrontant chaque mensonge à des faits qu’il ne peut contester. Cela peut faire une vingtaine de points, car il peut mentir quasiment à chaque mot. Là, il se tait. Alors je me moque de son silence, je le provoque pour relancer la discussion. Non, le débat est terminé. Ce que je lui ai écrit est trop accablant.

Les 15 244,50 € sont un prêt qu’a consenti en 2002 mon ex-épouse à mon entreprise alors en grave difficulté grâce à mon interdiction de gérer dix ans. Déjà, la loi est claire : « Conformément à l’article 2224 du Code civil, la prescription d’une reconnaissance de dette est soumise à un délai de 5 ans ». En 2010 le tribunal de la Roche sur Yon m’avait déjà condamné à tort car 8 ans s’étaient écoulés. En 2012 quand ce fut le tour de Poitiers de me condamner, le délai de prescription était dépassé de 5 ans !

De plus, le prêt était assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, c’est à dire que tant que j’étais pauvre, je ne rembourserai pas. Or, grâce à la contribution de la justice qui a coulé mon entreprise en m’interdisant de gérer pendant dix ans à partir de 2000, je suis ruiné et divorcé depuis cette date.

Enfin, mon ex était la première bénéficiaire de ce prêt puisqu’il me permettait d’être payé donc de la payer !

Les 7 622,25 € de prêt ont été abandonnés par le CIO (filiale du CIC) dans le cadre de la procédure de surendettement décidée le 21 mars 2013.

Les 8 537,41 € de « prêts divers » sont totalement fantaisistes.

Notons les 108 384,07 € qui augmentent légèrement la note sans la moindre explication…

Si l’huissier passe aux actes, ce qui m’étonnerait car il connait sûrement ma situation financière, il ne va trouver chez moi que des meubles de la succession, donc insaisissables, et du meuble moderne d’occasion. Même ma voiture a 280 000 km.