Me Peignot, le fameux avocat de cassation qui « compatit » à mon malheur mais ne veut pas mettre en avant que Vercelletto fut juge et partie, met en avant 2 points de cassation. Je les résume :

1) L’interdiction de gérer est nulle car le procureur de la république ne m’a pas transmis le dossier d’accusation et permis un débat contradictoire avec moi avant de me faire comparaître au tribunal. En refusant de l’admettre, la cour d’appel a donc violé les articles L642-7, L625-1 et L625-8 du Code commerce, les articles 9, 164 et 169 du 27 décembre 1985 et l’article 16 du Nouveau Code de procédure civile.

2) La Cour d’appel a refusé d’accepter la date de cessation de paiement inscrite par le tribunal de commerce lors du dépôt de bilan (4 septembre 1995) pour la fixer souverainement un an avant au mois d’août 1994 sans la moindre preuve, violant les L.621-1 et L.625-2 du Code de commerce.

Bien entendu, la corruption se propageant jusqu’au sommet, ou plutôt en partant du sommet, la cour de cassation repousse ces deux points avec la mauvaise foi habituelle des magistrats aux ordres. Voilà le résumé de l’arrêt que Me Peignot adresse à mon avocat :

Vous noterez que l’explication de Me Peignot est pour le moins absconse et peu convaincante… Ce qu’on en déduit cependant c’est que la cour de cassation m’a débouté sous des prétextes fantaisistes. Selon la cour de cassation, la loi dit bien qu’un homme peut être jugé sur un dossier dont il prend connaissance seulement au tribunal devant ses juges, donc sur lequel il n’a pu ni réfléchir, ni recueillir de données, ni préparer sa défense ! Selon elle, la loi dit aussi qu’un justiciable peut être condamné sur une date inventée par les juges (la date de cessation de paiement de ma société) sans le moindre début de preuve. Dans sa conclusion, Me Peignot se défausse de son échec en rappelant qu’il avait toujours dit que j’avais peu de chances de gagner. Mais… s’il avait trouvé 2 points de cassation, pourquoi s’attendait-il à perdre ? Savait-il que les dés étaient pipés ? Bizarre…

Ce que je regrette, à part d’avoir été condamné par des juges corrompus, c’est de ne pas connaitre leurs noms. Sinon, ils seraient nommément cités ici pour la postérité et l’édification de tous. Peut-être pour qu’ils se retrouvent un jour en taule car je ne suis sûrement pas le seul à me plaindre de leurs escroqueries.

Si on s’enrichissait réellement de ses échecs, je serais milliardaire. Mon divorce en cours, par exemple, m’apprend beaucoup sur ma vie. Déjà où sont mes vrais amis… En fait, contrairement à mes compagnons d’infortune de par le monde, ils sont toujours là ! Je n’en ai perdu aucun, j’en ai même conquis d’autres, des gens intelligents avec qui j’échange dans la plus totale liberté… Parmi mes relations amicales superficielles, j’en ai immédiatement perdu deux sans qu’ils veuillent en discuter avec moi. Plus un, Michel-Henri Vandesmet, que je voyais de temps en temps par le passé, un bon chrétien qui, à ma grande surprise, se fend d’un long faux-témoignage insultant et odieux contre moi dans le cadre de mon divorce. Il faut dire qu’il appartient à la nomenklatura nantaise… Celui-là attend toujours mon poing dans la gueule dès que nous nous rencontrerons face à face…

Pourquoi mon poing dans la gueule et pas une plainte en diffamation ? Parce que les juges du divorce considèrent comme recevables tous les témoignages présentés par les époux, les faux inclus ! D’où une avalanche de faux-témoignages, des accusations insupportables, des clans qui se forment, des guerres qui se déclenchent au sein des familles faute d’arbitre. Tout cela laissera des traces indélébiles et se déroule sous l’œil indifférent des juges et des avocats. Ce n’est pourtant pas bien difficile de confondre un faux-témoin, il suffit d’un minimum de logique pour détecter leurs contradictions et d’un peu d’expérience pour savoir où regarder, étant donné que les faux-témoignages sont toujours les mêmes. Faute de sanction, il y en a des masses ! Certains juges ne les lisent d’ailleurs même pas ! Du coup, les témoignages honnêtes ne sont pas lus non plus. Ce qui me stupéfie, c’est l’origine unanime des menteurs et ragotteurs qui témoignent contre moi sur la foi de l’honneur et du serment : ce sont tous – comme ma femme et ma belle-mère – de fervents catholiques qui se rencontrent à la sortie de messe à Nantes ! Ce qui me fait dire que la religion catholique est devenue le refuge des plus grands pêcheurs…

Au lieu de la réduire, notre justice augmente la capacité de nuisance des divorces, tout en prétendant vertueusement le contraire.

Au bout de 8 mois, je reçois un courrier du Bureau d’aide juridictionnelle dont voici le contenu : « Une aide juridictionnelle provisoire a été accordée le 10/03/2004 pour laquelle Maître Chaigneau a été désigné. Constate que le demandeur ne produit pas les pièces justificatives. En conséquence rejette la demande d’aide juridictionnelle » ! En somme, on a fait semblant de m’accorder une aide, on m’a affecté un avocat que je ne demandais pas, puis on me refuse l’aide tout en me laissant l’avocat ! Bizarrement, ce bureau n’a jamais fait l’effort en 8 mois de me contacter pour me réclamer des pièces ou me dire quoi que ce soit. Ca sent le coup fourré… Connaissant bien l’administration, j’avais scrupuleusement fourni toutes les pièces demandées dans la « Notice d’information du Service des Affaires Familiales ». C’est d’ailleurs ce qui m’a valu la nomination de Mme Chaigneau. Je m’en ouvre auprès d’elle et m’étonne que, depuis si longtemps, elle n’ait jamais vérifié auprès du bureau de l’aide juridictionnelle que nous l’avions ou non. Elle me répond que c’était à moi de le faire ! A force de la questionner, je finis par découvrir qu’elle a reçu la notification de refus il y a quelques temps et ne m’a rien dit ! Je lui demande pourquoi elle m’a caché que mon aide était refusée et qu’il manquait des pièces. Elle s’emberlificote dans ses explications en parlant de pseudo-vacances… 

Furieux, je réexpédie une demande d’aide juridictionnelle, cette fois-ci en contrôlant soigneusement chacune des pièces ! Puis je reçois la réponse : « demande refusée, il manque des pièces ». Exaspéré, je téléphone le 5 juillet à 11h à ce fameux service. Je tombe sur une femme très désagréable (une fonctionnaire…) à qui je dois arracher chaque mot de la bouche. Elle finit par me demander, excédée :

–          « Monsieur, quel est votre revenu mensuel ?

–          1 300 € moins les pensions alimentaires que je verse

–          On s’en fiche de vos pensions alimentaires !

–          Et je suis en surendettement reconnu par la Banque de France… 

–          On s’en fiche de votre surendettement !

–          Ah bon ? (gasp !) 

–          Oui ! Tout ça n’entre pas en ligne de compte ! De toute façon, vous n’avez pas droit à l’aide. Il faudrait que vous gagniez 844 €/mois pour en bénéficier à 100 %. A 1 250  €/mois, l’aide est à 15 %. Au-dessus, rien… Donc, avec 1 300 €, vous n’avez pas droit à l’aide ! ». 

Je lui demande comment faire pour payer une avocate quand le service surendettement lui-même reconnaît que je ne peux pas puisque je perds de l’argent chaque mois avec mon revenu actuel. Elle n’en a cure. Puis, comme elle trouve que j’insiste trop, elle me raccroche au nez ! J’aurai vraiment eu droit à tous les charmes de l’administration française…

L’année suivante, le 1^er février 2005, alors que j’aurai abandonné toute demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle, celui-ci m’adresse un courrier : « Aide juridictionnelle refusée, manque des pièces  » ! Je ne réagis pas. Le 3 octobre 2005, soit 19 mois après ma demande et toujours sans avoir rien sollicité, je reçois un nouveau courrier du service d’aide juridictionnelle qui cette fois-ci me réclame des pièces ! « Faute de régularisation de votre part sous un mois, votre demande pourra être rejetée »… La machine à refuser s’est enrayée ! Ce qui est amusant, c’est que j’obtiendrai cette aide sans problème à Rennes pour financer ma nouvelle avocate Me Boreau, celle qui succèdera à Chaigneau… Grâce à elle, je gagnerai mon procès en divorce puis l’appel fait ensuite par ma femme ! Aujourd’hui, c’est elle qui me paie la pension alimentaire qu’elle me réclamait… C’est les deux seules fois que je gagne de toute ma vie ! Oh, ce ne sont pas de grandes victoires, mais cela fait psychologiquement du bien : elle est seulement déboutée des sommes énormes qu’elle me demande, sous prétexte que je dissimulerais des revenus importants. Me Boreau m’expliquera que j’ai gagné car les juges du divorce sont des « petits juges »… Ils ne font pas partie de la franc-maçonnerie des magistrats nantais, ceux qui m’ont mis à l’index…

1.   Sa genèse

Un jour, je tombe par hasard sur un reportage surréaliste à la télé de M6 Nantes : on y voit dans une salle du tribunal de commerce de Nantes, un homme saisir l’urne contenant les votes servant à élire les juges du tribunal de commerce de Nantes et la jeter par la fenêtre sous les yeux des journalistes ! Il s’agit d’Alain Malardé, qui montre aux journalistes que pour 6 postes de juges à pourvoir, il n’y a que 6 candidats ! Tous seront donc automatiquement « élus »… Malardé poursuit en disant que cette pénurie de candidats est volontaire. C’est une parodie d’élection qui se poursuit depuis des années. Elle permet à des chefs d’entreprise véreux d’être cooptés comme juges et là, de grenouiller dans de nombreuses affaires sordides. C’est cette justice-là qui est censée régler le problème des indemnités de la marée noire de l’Erika que les riverains bretons – dont Malardé – attendent en vain depuis des années. Cet argent circule bien, mais il est capté par des intermédiaires de toutes sortes, dont des politiciens sans scrupule et, à cette allure-là, il ne va plus rien rester pour les gens à indemniser. Je vois un dénommé  Christian Beugin prendre ensuite la parole et inviter ceux qui ont des problèmes avec le tribunal de commerce à rejoindre son association, «l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes » !!! Bon sang ! Il y a une association pour lutter contre les truands du tribunal de commerce ! Pas croyable ! J’y adhère immédiatement et, très rapidement, vu mon activisme habituel, mon expérience associative et mon goût pour la plume, j’en deviens le Secrétaire.

2.   Le cas Stellair

Avec les adhérents de l’association et Christian Beugin, j’apprends une foule de choses sur les saloperies commises au tribunal de commerce et la façon dont les liquidateurs v(i)olent les chefs d’entreprises vulnérables mais « riches » de la région. L’argent racketté est ensuite redistribué aux juges véreux de Nantes, puis ensuite aux juges de cour d’appel de Rennes, copains comme cochons avec ceux de Nantes et, de proche en proche, à toute une bande d’indics et d’intermédiaires jusqu’aux commanditaires. Mais là, rien de nouveau sous le soleil… Des livres ont déjà dénoncé cette corruption couverte par l’Etat puisqu’il ne fait rien pour la stopper… Apparemment, les tribunaux de commerce sont une des sources de financement occultes mises au point par les politiciens et les fonctionnaires véreux pour pouvoir compléter leur enrichissement personnel, mais aussi le financement des partis et de nos administrations pléthoriques, lequel aboutit de toute façon à terme à leur enrichissement personnel…

Suite à son coup d’éclat, Malardé sera condamné à un mois de prison mais il me dit qu’il ne le regrette pas : cela lui vaut la pub qu’il désirait pour défendre les sinistrés de l’Erika. Quant à Christian Beugin, son histoire à lui n’est pas piquée des vers… Il était patron de Stellair à Nantes, une société de location d’avions de fret. C’était une société profitable, propriétaire des avions, d’une valeur de 6 millions d’Euros. Du jour au lendemain, le tribunal de commerce de Nantes a déclaré sa société en cessation de paiement sur une escroquerie conjointe des deux banques de Stellair : Crédit Lyonnais (tiens, tiens ! encore lui…) et BNP-Banque de Bretagne. Stellair est liquidée en vitesse, les avions saisis et vendus un prix dérisoire à …Air Toulouse, alors en difficulté ! Et voilà comment des « juges » truands captent les biens essentiels d’une société pour les donner à une autre …qui paie bien. Quant à Christian Beugin, il s’est retrouvé chômeur, non indemnisé bien sûr car nous sommes en France où l’État refuse de s’occuper de ses ennemis les gens dynamiques. Ses deux banques ont en fait résilié simultanément et en secret leur accord de découvert! Stellair se trouve donc en découvert illégal, continuant sans le savoir à tirer des chèques. Soudain, Christian Beugin est sommé de rembourser les découverts des deux banques à la fois. L’exercice est impossible sans s’endetter par ailleurs …et obligatoirement auprès de ses deux banques. Elles le savent bien… Dans une société de droit ou démocratique, les banquiers responsables d’un tel délit iraient en taule. Mais, ici, on est en France ! Ils vont s’enrichir…

Christian Beugin, très loin d’être manchot (c’est normal pour un patron…) veut absolument comprendre ce qui lui est arrivé et mène son enquête. Voilà ce qu’il découvre : 1) Ses deux banques, Crédit Lyonnais et BNP-Banque de Bretagne, disposent comme par hasard du même commissaire aux comptes : Michel Humeau, juge au Tribunal de Commerce en passe de devenir son Président ! Celui qui m’a conseillé avant mon dépôt de bilan et qui, sans un mot, a laissé Vercelletto m’interdire de gérer pour 10 ans. 2) Les juges du tribunal de commerce de Nantes choisissent comme repreneurs de Stellair des administrateurs et dirigeants de filiales de ces deux banques ! Une démonstration de plus de la collusion maffieuse entre banques et tribunaux de commerce ! 3) iles liquidateurs, aux ordres des juges, cèdent à un prix dérisoire son actif le plus intéressant, ses avions, à une autre compagnie d’aviation : Air Toulouse, laquelle est en cessation de paiement ! On vient donc de transférer par fraude des avions de Stellair à Air Toulouse, quasiment gratuitement, de couler une société saine pour tenter d’en renflouer une autre en difficulté. Au passage, les intermédiaires se rémunèrent grassement. C’est comme ça que fonctionnent nombre de « tribunaux » de commerce, sous le regard complaisant et le silence des procureurs de l’État, des justices d’appel et de cassation qui, tous, doivent bien se faire graisser la patte quelque part. Il paraît que le silence, ça s’achète… Toujours pas manchot et ulcéré de l’escroquerie dont il a été victime, Christian Beugin harcèle les médias et inonde Nantes de tracts portant son adresse et sa signature démontrant la corruption des juges nantais et rennais. On en parlera un peu dans les journaux de Nantes mais ces articles croustillants ne déclenchent aucune réaction des pouvoirs publics ! Aucun procureur ni aucun représentant de l’État ne viendront à son secours en enquêtant auprès de lui. Il est ruiné, on l’a expulsé de son domicile par la force publique, il n’a pas de voiture, il circule en scooter, sa femme l’a quitté… ça me rappelle mon histoire, vous ne trouvez pas ?

3.   Le rôle privilégié du liquidateur dans la législation française : exorbitant !

De telles exactions reposent sur une des innombrables stupidités – volontaires – de la loi : celle-ci stipule qu’à l’instant où une entreprise est déclarée en liquidation par un juge, elle a un nouveau patron : un …fonctionnaire ! Ben oui, fallait y penser ! Ce fonctionnaire, c’est le fameux « liquidateur » ou « mandataire judiciaire » ! A l’instant où il est nommé par le tribunal de commerce, le patron est dépossédé de tout pouvoir, on ne l’écoute plus et il n’est plus qu’un chien qu’on écarte du pied. Il ne peut plus que se taire et souffrir en voyant ce qu’un incompétent total et rarement honnête fait de la société qu’il a le plus souvent créée et à laquelle il a tout donné. Puisque le liquidateur est un copain fonctionnaire de nos fonctionnaires législateurs, la « loi » lui accorde tous les pouvoirs refusés aux vrais chefs d’entreprises : il peut vendre la société par morceaux sans rendre des comptes aux associés ni au personnel, licencier tout ou partie du personnel sans être emmerdé par l’Inspection du Travail, refuser de payer certains fournisseurs ou livrer certains clients en ne tenant aucun compte des engagements antérieurs de la société, puiser dans les caisses pour se rémunérer plus grassement que jamais le patron qu’il remplace n’a osé le faire et cela sans risque de poursuites pour enrichissement abusif ! Enfin, cerise sur le gâteau, s’il revend la société – en bloc ou par appartements – il peut privilégier tel ou tel acheteur moyennant rémunération occulte grâce à sa collusion avec les juges du tribunal de commerce qui comptent bien sur lui pour s’enrichir. La méthode Tapie quoi…Et voilà comment des fonctionnaires ripoux répandent le malheur et la douleur dans leur région tout en se faisant du fric sur le dos des bosseurs, sous le regard de leurs collègues muets, avec la bienveillance d’un État de fonctionnaires jaloux du chef d’entreprise.

Mais la litanie ne s’arrête pas là ! Le plus souvent, le chef d’entreprise nantais dépossédé injustement se tourne vers la Cour d’appel de Rennes pour récupérer sa société en se dépêchant avant qu’il n’en reste plus rien ! Car le vautour liquidateur ne perd pas une seconde et siphonne les caisses. Ce recours auprès de la cour d’appel ne trouble pas nos ripoux : en France, les cours d’appel donnent presque toujours raison aux tribunaux de commerce, parfois même dans 98 % des cas (voyez ci-après) ! On se demande pourquoi… (rires) Si le spolié va jusqu’en cassation, il perd encore. Je vous le dis, c’est ça notre pauvre France…

4.   Cas d’école édifiant : la corruption consulaire à Angoulême…

Vous doutez de la connivence des tribunaux de commerce avec les cours d’appel ? Eh bien, prenons au hasard le cas d’Angoulême, pour lequel je dispose de données sûres. En juillet 2005 Armelle Rey, présidente du tribunal de commerce, y est condamnée avec son liquidateur Me Noël pour faux et usages de faux dans 24 dossiers de redressement ou de liquidation judiciaire. Il a vraiment fallu d’énormes infractions pour que leurs copains, dont le procureur de la république, finissent par les poursuivre ! Comment réagit le Medef d’Angoulême, dont sortent tous les juges du tribunal de commerce ? Eh bien, le 30 juin 2005 à 19h, Jean-François Vieira, son président, affirme que c’est certainement une erreur judiciaire, ajoute qu’il conserve à cette dame « toute son amitié », qu’il connaît « ses qualités de chef d’entreprise », « (son) sérieux,  (sa) probité et (son) dévouement ». Jusque là, cette solidarité courageuse est tout à fait sympathique.  Mais, il trébuche alors en proférant une énormité : « Quoiqu’on en dise, les jugements du tribunal d’Angoulême sont confirmés à 98 % par la Cour d’Appel » ! A 98 % ! Il nous sert sur un plateau la preuve de la collusion des deux tribunaux donc leur corruption. Et, il ajoute : « (ces 98 % sont) la preuve que nous travaillons dans le respect du droit et du justiciable » ! Il n’a plus qu’à faire de la politique et rejoindre les rangs des Madelin et des Fillon, il est mûr ! D’ailleurs, comme par hasard, c’est lui qui prendra la succession de Mme Noël et deviendra président du même tribunal !

5.   Et à Nantes ? Et à Rennes ?

ET sur Nantes, vous douteriez que ça soit pareil ? Voilà quelques tracts – signés de leur auteur Christian Beugin – qui suffisent à se faire une idée du degré phénoménal de corruption (connue…) dans ces deux villes :

Notez que le juge Alain Poumarède est nommément incriminé comme pourri et que, comme par hasard, il a fait partie des juges qui ont confirmé en appel mon interdiction de gérer décidée par Vercelletto… Pourquoi j’insiste ainsi à vous en présenter autant ? Pour vous démontrer l’absence de réaction de la justice et de l’État à des accusations aussi graves… Il n’y aura pas d’enquête. Ni de diffamation. Ni d’article tonitruant dans un journal. Silence… L’État couvre les escrocs des tribunaux et nos médias ne sont plus le 4^ème pouvoir : c’en est fini de notre démocratie.

Notez aussi que Le Président du tribunal de commerce Michel Humeau, celui qui a co-décidé mon interdiction de gérer avec Vercelletto, est étroitement lié professionnellement à presque tous les autres juges du tribunal de commerce de Nantes alors que la loi impose que l’indépendance des juges soit garantie ! Il est commissaire aux comptes et expert-comptable, des professions « libérales » étroitement encadrées par l’État et ne disposant quasiment pas de personnel. C’est-à-dire que ce n’est pas un vrai patron qui est devenu président du tribunal de commerce de Nantes. C’est un homme au courant de la comptabilité et des affaires de la majorité des autres juges du tribunal, puisqu’ils sont ses clients. S’il se présentait et qu’on avait le malheur de pas ne voter pour lui, il aurait les moyens d’en faire chanter certains… L’élire, c’est le faire taire mais c’est surtout l’assurance de pouvoir continuer à truander en groupe. C’est ainsi qu’un groupe de gens dépourvus de vraies responsabilités – mais bien pourvus du sens du copinage à but lucratif – ont progressivement occupé tous les postes de juges du tribunal de Nantes.

Suite à ces tracts, après beaucoup d’hésitation, le tribunal de commerce de Nantes portera plainte contre Christian Beugin. Voici le résumé de la procédure par la cour de cassation (10 mais 2006) :

 » Attendu qu’il résulte de l’arrêt et des pièces de la procédure, que, s’estimant visé par des propos attentatoires à leur honneur et à leur considération contenus dans des écrits exposés au regard du public les 24 décembre 2002 et 28 janvier 2003, par Christian X…, les magistrats du tribunal de commerce de Nantes, ont, par délibération prise en assemblée générale le 12 mars 2003, requis l’exercice de poursuites ; que, le 20 mars 2003, le président de cette juridiction a porté plainte avec constitution de partie civile, entre les mains du juge d’instruction ; que, le 27 mars 2003, le procureur de la République a requis l’ouverture d’une information pour diffamation publique envers une juridiction, en application des dispositions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel, Christian X… a été déclaré coupable de ce délit et a été condamné à une peine d’amende, ainsi qu’à une mesure de publication ; que les juges ont accueilli la constitution de partie civile du tribunal de commerce ;

Vu que Christian X… et le ministère public ont relevé appel de cette décision »

Finalement, la cour de cassation, pourtant constituée de copains des juges de Nantes et Rennes, cassera le jugement de la cour d’appel de Rennes ! Christian Beugin sera condamné à 1 € symbolique et à une peine de prison avec sursis… Quelle mascarade que notre justice !

Ce qui va suivre et ses conséquences sont sur le net. Grâce à deux articles de la revue satirique nantaise « La Lettre à Lulu »: http://www.wmaker.net/lulu/Liquidator-L-homme-est-un-louche-pour-l-homme_a1081.html et http://www.wmaker.net/lulu/Descente-delit-Ce-n-est-qu-un-debit,-le-combat-continue_a1433.html. Ne vous étonnez pas du ton un peu bizarre de ces articles. Cette revue fait son miel de la corruption locale, spécialité de nos élus et de nos fonctionnaires et elle doit être prudente. Son rédacteur en chef, Nicolas de La Casinière, a volontairement choisi ce ton satirique pour éviter un excès de sérieux qui indisposerait le pouvoir local, ce qui mènerait à la fermeture de sa revue. Il s’agit pour lui de faire passer la pilule auprès des « élites » attaquées… C’est que sa lettre est lue par les plus hautes instances judiciaires ! Eh oui, on est en France, pays de « liberté »… Nicolas de La Casinière décide d’écrire un article sur mon cas en mettant en évidence la collusion Vercelletto-Dolley. Il me demande mes pièces afin de n’écrire que l’indiscutable et ne pas risquer la diffamation.

Son article – voyez ci-dessous – dépeint drôlement la collusion entre Vercelletto, Président corrompu du Tribunal de Commerce de Nantes et Dolley, son liquidateur tout aussi corrompu : tous les deux sont « cul et chemise. Sans dire qui est la chemise »… Cette prose a fortement indisposé M. Vercelletto mais il n’ose pas la poursuite en diffamation contre le journal ou contre moi-même, en dépit de sa haute position de président de tribunal intouchable. Il se contente d’adresser à La Casinière une lettre s’indignant de son article, exhalant tout son mépris et sa haine contre moi (« dans de Lespinay, il y a « épine »… » ). Je découvrirai cette lettre grâce au serviable procureur Besson, mais beaucoup plus tard. Elle est précieuse car elle suffit à témoigner que le président du tribunal de commerce de Nantes, qui m’a jugé et condamné, est mon ennemi personnel.

Vous êtes donc au courant de mon interdiction de gérer dix ans décidée par un juge corrompu du tribunal de commerce, Louis Vercelleto, basée sur un faux dossier fabriqué par des ennemis inconnus car « j’aurais indisposé un puissant« .

Pour une fois, cet article n’est pas destiné à crucifier un fonctionnaire, mais à en valoriser un. Je place l’événement ici quoiqu’il ait eu lieu 4 ans plus tard, parce que j’obtiens la confirmation de la corruption du procureur Calut qui a fabriqué un faux pour me nuire, et que c’est important pour comprendre la suite. J’apprends qu’il existerait un procureur « intègre » à Nantes : M. Besson. Son prénom : inconnu ! Cela fait 12 ans que je cherche ce prénom sans le trouver. Les documents judiciaires qui le citent parlent de « M. Besson ». Bizarre… Ceci dit, un procureur intègre à Nantes, il me faut le voir pour le croire ! Aussi, pour le voir, je lui demande rendez-vous.

Une fois dans son bureau, il me remet suite à ma demande le dossier de ma procédure d’interdiction de gérer pour que je coche les pièces qui m’intéressent. C’est là que je découvre un courrier de Vercelletto à la Lettre à Lulu où il gémit que « dans Lespinay il y a épine » (ce qui est exact puisque ce sont les armoiries de la famille). J’en parlerai par la suite à Nicolas de La Casinière (patron de la Lettre à Lulu) qui est censée l’avoir reçue et ne m’en a jamais parlé. Il m’expliquera qu’il ne l’a pas fait jugeant ce courrier puéril ne livrant rien d’autre que la bile de son auteur… Ensuite, M. Besson me fait photocopier les pièces choisies.

Je l’interroge alors sur son sentiment dans cette affaire. Il me confirme sans se faire prier que Calut n’aurait jamais du me poursuivre sur la foi d’un dossier fabriqué et qu’il considère que j’ai été condamné à tort. Voilà qui fait du bien ! Il me précise également que Calut n’est plus procureur à Nantes.

Il ajoute qu’il est prêt à m’aider en témoignant devant les journalistes en tant que procureur …pourvu que ce témoignage reste anonyme. Il y a une vingtaine de substituts du procureur à Nantes me dit-il, ce sera difficile de remonter jusqu’à lui précisément. Puis il sort en souriant sa citation-culte : pour le fonctionnaire « la parole est libre mais la plume est serve… ». C’est à dire : dans un procès on peut dire ce qu’on veut mais il ne faut surtout pas l’écrire. Probablement en vertu du principe que « les paroles s’envolent mais les écrits restent ». Sa maxime de fonctionnaire m’impressionne. Elle sent tellement son terroir millénaire administratif… En effet, si l’on y réfléchit bien, c’est la devise de tous les fonctionnaires conscients du boulet qu’ils représentent pour les Français. Ça leur permet d’abonder dans votre sens, de regretter les problèmes causés par leur caste, « n’y voyez rien de personnel », pour conquérir votre sympathie …puis de ne surtout pas s’engager ! N’en déplaise à M. Besson, fonctionnaire « intègre », la plume est serve mais la parole est libre est un aveu de complicité avec sa caste qui ne pourra jamais faire de lui l’honnête homme qu’il prétend être. Je suis donc déçu par ce témoignage anonyme qu’il m’offre mais prends quand même contact avec des journalistes. On ne sait jamais, ils obtiendront peut-être davantage de lui. Hélas, aucun journaliste ne s’avère intéressé : sans preuves, l’article aurait l’air d’un ragot. La déontologie journalistique ne permet pas ça. Je suis désespéré par cette occasion manquée.

A force de cuisiner M. Besson sur les recours possibles face au faux dossier de Dolley, il me suggère la plainte pour faux en écriture intellectuelle, devant le doyen des juges d’instruction. Mais je ne donne pas suite. Il m’aurait fallu un avocat osant s’attaquer au système mafieux nantais. Beaucoup trop cher… Et tout indiquait qu’une fois encore, tout ce panier de crabes se serait serré les coudes contre moi. S’ils arrivaient à me débouter, c’est moi qui risquais d’aller en tôle. Déboutant !

Une amie de l’époque m’invite alors à relater scrupuleusement par écrit cette réunion avec M. Besson pour ne rien oublier. Cela pourrait m’être utile un jour. Elle avait bien raison. Voilà ce rapport :

« Lespinay s’insurge à nouveau, trouve que les relations entre liquidateur et juge du tribunal de commerce ont des airs de cul et de chemise. Sans dire qui fait la chemise ».  Voilà ce que dit la Lettre à Lulu d’avril 2003 (voyez 2003) mettant en cause le président du tribunal de commerce de Nantes Vercelletto de façon amusante, démontrant la corruption qui règne dans son tribunal. Comme il ne peut pas l’attaquer en diffamation – les propos étant inattaquables – et comme c’est un médiocre, il écrit une lettre dans laquelle il déverse sa bile contre ce Lespinay qui fait rien qu’à l’emmerder ! Car, c’est moi l’emmerdeur maintenant ! L’interdit de gérer jusqu’en 2010 ! Pour ce juge, il n’y a pas de justice ! Nicolas de La Casinière (le rédacteur en chef de la Lettre à Lulu) me fait lire cette lettre et me dit qu’il n’y a pas répondu vu le ton puéril et les piètres arguments présentés. Mais elle a beaucoup voyagé puisque je la retrouve entre les mains du procureur Besson (voir 1999) ! Celui qui est prêt à prendre ma défense mais …anonymement.

Cette lettre a le mérite de démontrer, pour ceux qui en douteraient encore, que Vercelletto est bien mon ennemi personnel. Vous en trouverez ci-dessous la version annotée par le cabinet de M. Besson. Pour justifier sa brutale condamnation, Vercelletto se réfugie derrière la confirmation par les copains de la cour d’appel de Rennes. Puis il se répand en insultes indignes d’un ex-Président de tribunal de commerce, doublé d’un président honoraire de ce tribunal, triplé d’un président de la Délégation Régionale de la Conférence Générale des tribunaux de commerce toujours en activité ! Ouf ! « Les fantasmes de M. de Lespinay », « chauffard économique indiscutable », « 2 sociétés au chiffre d’affaires fantomatique », « portant la même raison sociale », « émoluments + charges sociales de JP supérieurs à la moitié du  CA », « propos mensongers et calomniateurs », « 10 ans d’interdiction de gérer n’est pas le maximum prévu par la loi » ! Mais le clou, c’est sa conclusion : « dans Lespinay, il y a épine »… Un tel désarroi est d’un croustillant ! Si je suis son épine, alors lui, il est quoi pour moi ? Un tapis d’oursins ! En tout cas, si je le torture, c’est bien le minimum que je puisse faire… Sauf que cela ne me rend pas le droit de créer une entreprise, d’en gérer une, ou même d’être simplement salarié dans une entreprise pour lui permettre d’exploiter mon invention. Toutes ces choses me sont interdites pour 10 ans !