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Depuis novembre 2005, suite à mon expulsion de Nantes, j’habite en Vendée …chez mes parents. À 60 ans ! J’ai fait appel contre la décision d’expulsion tout en ne m’attendant pas à moins de corruption que d’habitude de la part des juges de la cour d’appel de Rennes. Pour éviter que je sois victime du délit de sale gueule, mon avocat Me Dabouis se rend seul à l’audience (10 octobre 2006). Dans une lettre (12 octobre), il me dit qu’il a plaidé comme je le souhaitais, en insistant bien sur la mauvaise foi de mon propriétaire Martins. Il ajoute que « le Juge a écouté mais n’est pas intervenu ». Il n’y a donc pas eu de discussion entre le juge et lui. 

Mi-décembre 2006, je reçois l’arrêt de la cour d’appel : le jugement d’expulsion est confirmé ! Là encore, les motifs sont un tissu d’inventions, de mensonges, de mauvaise foi et d’oublis. Pour justifier l’expulsion de Castagné à vitesse lumière, ils m’inventent un logement chez mes parents à Nantes (qui n’en ont pas) ! Donc, je n’avais aucun problème de relogement dans la minute ! Prenons un extrait :

  •  « Les colocataires M. de Lespinay et son fils réclament 10 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice général causé par l’humidité dans leur logement, par la mauvaise foi du bailleur, par son refus du dialogue, par son refus constant de remettre le logement en état, par ses propos vexatoires, par ses violences physiques. » C’est bien résumé. Les juges ont parfaitement compris notre demande. Voilà comment ils tirent un trait dessus en dépit des témoignage et expertises : « Outre qu’il semble que les faits ainsi articulés n’aient eu pour seule « victime » que M. de Lespinay, il a déjà été répondu sur l’attitude du bailleur en ce qui concerne les travaux et l’humidité. Quant aux violences physiques ou verbales, il s’agit d’incidents lors de l’exécution de la décision (…) Les locataires n’établissent pas la réalité d’un préjudice à eux causés par le bailleur et seront déboutés de ce chef » 
  • « Il a déjà été répondu »… Où ça ? En fait nulle part ! Ces trois ripoux viennent d’évacuer d’un trait l’essentiel de ma demande de dommages et intérêts ! Quant aux violences de Martins : coupure d’eau, changement de serrure de l’immeuble, attaque au tournevis, expulsion par la police, elles sont reconnues par les juges mais ils considèrent qu’il n’y a pas préjudice… 
  • « Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Martins la totalité des frais irrépétibles engagés à l’occasion de cet appel et, outre la somme de 400 € allouée par le premier juge, les locataires seront condamnés à lui payer de ce chef la somme de 1 500 € » La totale ! Voilà que je dois indemniser Martins pour les dommages qu’il m’a causés ! Les juges ne se donnent même pas la peine de se justifier ! Où est parti cet argent ? Dans les poches de Martins. Qu’en fait-il ? Il rémunère sûrement les services de tous les juges ripoux qui ont bossé pour lui. La prévarication derrière la corruption… 

Le plus significatif dans ce jugement, c’est que les juges ont évité de parler de l’essentiel, les raisons pour lesquelles je faisais appel :

  •  rien sur le préjudice subi par les occupants à cause de l’humidité
  •  rien sur le vice caché déjà présent du temps du locataire précédent
  •  rien sur les faux travaux de Martins destinés à tromper les locataires
  •  rien sur les 3 rapports d’experts, dont celui de l’assurance de Martins, qui confirment l’humidité anormale et les faux travaux de Martins
  • Rien sur le témoignage du précédent locataire attestant de l’humidité et des dommages qu’elle cause
  •  rien sur l’injonction de la Mairie qui impose à Martins de remettre le logement en conformité avec la loi (installation d’une VMC)
  •  donc rien sur les dommages et intérêts dont devraient logiquement bénéficier les locataires, contraints (par la loi) de payer des loyers pour un appartement affligé d’un vice jamais réparé qui l’a détérioré au cours des mois
  •  rien sur le fait que les locataires pouvaient payer les loyers si le juge le demandait
  •  rien sur mon surendettement reconnu par la Banque de France, qui a pour conséquence d’interdire toute expulsion
  •  Rien sur le refus du juge de référé de procéder à une expertise judiciaire de l’appartement qui aurait permis de « découvrir » la réalité des dégâts invoqués par les locataires. 

Corruption avérée !

 Face à tant d’irrégularités je demande à mon assureur, la Macif, l’autorisation d’aller en cassation, car c’est eux qui paient mon procès. Ils ont déjà payé mon avocat pour le jugement d’expulsion, pour le jugement d’exécution, payé l’avoué de Rennes pour le jugement d’appel, payé un expert venu faire l’expertise contradictoire de mon appartement, payé l’huissier venu faire un constat des dégâts avec photos ! Ça c’est de l’assurance ! Je leur demande maintenant de payer un avocat près de la cour de cassation, le plus cher des avocats ! Ils acceptent… Dans mon malheur, j’ai de la chance. L’accord de la Macif signifie qu’elle pense que la justice devrait me donner raison.

Le 25 janvier 2006, j’adresse à l’ensemble des médias un mailing dénonçant la corruption des juges de Nantes et Rennes. Pas un ne répond ! Même pas ces journaux contestataires ou satiriques comme le Canard Enchaîné, Libération ou Minute ! Le 15 septembre 2006, j’adresse un deuxième mailing, incorporant les derniers évènements. J’écris également au député Arnaud Montebourg, bien connu aujourd’hui. Il avait lancé sa carrière en dénonçant la corruption des tribunaux de commerce… C’est LA personne qui peut comprendre immédiatement mon problème. Mais ce pseudo « Monsieur Propre » est un « Monsieur Sale »… Il ne se donne même pas la peine de me répondre. Il fait partie de ces élus peu honnêtes qui démarrent leur carrière sur un thème « porteur », pour se faire connaître – ici un sujet de corruption croustillant – puis qui l’abandonnent leur réputation une fois faite, laissant sur le carreau tous ceux qui comptaient sur lui…

En France, nous avons 5 pouvoirs :

  • 1er pouvoir : le gouvernement
  • 2ème pouvoir : le législateur (le Parlement)
  • 3ème pouvoir : les juges
  • 4ème pouvoir : la presse, les médias
  • 5ème pouvoir : Internet (le seul réellement libre)…

Eh bien, vous savez maintenant que quatre sur cinq sont au service des mêmes…

 Montebourg, un député « propre » …mais sans scrupules

Même les émissions de télévisions du genre « droit de savoir, « droit de réponse », etc. refuseront de me répondre. Seul le journaliste Nicolas de La Casinière répondra courageusement présent par deux fois dans sa Lettre à Lulu. Mais… sa volonté d’informer sur ce que les autres médias cachent ne lui a pas réussi, comme de bien entendu. Les caciques locaux ont réussi à l’atteindre, au travers-même de l’institution qui aurait du le protéger contre vents et marées : son employeur le groupe de presse Ouest France, qui l’a viré pour faute grave sans pouvoir justifier la faute ! La faute grave permet de ne verser aucune des indemnités légales au salarié, donc de le priver de ressources pour se défendre au moment où on le met dehors. Ca me rappelle quelque chose… Et où se trouve le siège de Ouest France à votre avis ? A Rennes ! Vous savez ? Là où il y a un vivier de juges si honnêtes… C’est le patron de Ouest France, le bien connu François-Régis Hutin, patron « chrétien » affiché (lui aussi…), qui a lui-même réclamé ce licenciement sans raison. Il doit avoir plus de copains du côté des fonctionnaires corrompus de l’Ouest que de lecteurs ! Voilà pourquoi il nous faut des La Casinière, les seuls à avoir le courage de signaler les turpitudes locales pour qu’elles aient une chance de cesser !

En France, il faut bien constater que les médias reculent tous devant le pouvoir de la caste dominante et se gardent bien de dénoncer sa corruption. Nicolas de La Casinière me confiait que sa Lettre à Lulu n’était tolérée que parce qu’il veillait constamment à la présenter comme « satirique », employant un ton rigolo. S’il se contentait d’exposer sérieusement les faits et de dénoncer la corruption nantaise avec sobriété, le choc de telles révélations serait tel qu’il se retrouverait rapidement à la morgue…

Le fameux « 4ème pouvoir » est un leurre ! Encore une preuve irréfutable que nous ne vivons pas en démocratie ! Les français sont des lésés (avec un grand « b ») !

Face à ce silence opaque, il ne me reste plus qu’à écrire le livre que d’autres n’osent pas écrire…

 Même le Canard Enchaîné, qui se glorifie de passer son temps à attaquer le pouvoir, préfère se taire devant mon histoire…

Même les relances par fax restent lettre morte… Même Libération se tait…

 

Trouvant que la résistance passive a fait son temps et qu’avec la forfaiture évidente de Castagné soutenue par le silence embarrassé du procureur de la république de Nantes j’ai assez d’éléments pour prouver la corruption des juges, je passe à l’attaque. Le 4 avril 2006, j’adresse un long courrier, avec pièces en annexe, au Conseil Supérieur de la Magistrature pour raconter mes mésaventures et démontrer la collusion mafieuse des magistrats de Nantes et Rennes. Je cite les noms du Bâtonnier Villatte, de Dolley, de Vercelletto, des 3 juges d’appel qui ont confirmé mon interdiction de gérer, du Procureur Calut, de Catherine Matrat,  des 3 juges d’appel qui ont donné raison à la Société Générale, des deux juges qui ont prononcé et exécuté d’urgence mon expulsion. Je termine en citant le cas de ces juges commissaires qui se substituent en douce aux juges commissaires nommés par le tribunal de commerce de Nantes pour « gérer » le cas de certaines entreprise en liquidation ou difficulté qui les intéressent personnellement.

Quelques jours après (7 avril 2006), je reçois une réponse du CSM (voir ci-dessous). Ils n’ont pas traîné ! « J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Supérieur de la Magistrature ne peut intervenir dans l’affaire dont vous faites état. Il est uniquement compétent en matière de nomination et de discipline des magistrats de l’ordre judiciaire. En matière disciplinaire, il n’a pas l’initiative des poursuites. J’ai transmis à toutes fins utiles votre lettre à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice. » Signé : Marthe Coront-Ducluzeau.

J’attends donc une réaction du ministre de la justice…

Mais, 5 mois plus tard, toujours pas de réponse. Le 15 septembre 2006, je reprends donc ma plume et lui demande des nouvelles de mon courrier. Je le supplie également de veiller à ce que l’appel à Rennes sur mon expulsion abusive, qui intervient un mois plus tard, soit jugé en équité. Pas de réponse. C’est fou ce qu’on se sent protégé ! Le ministère de la justice ne se donne même pas la peine de répondre aux Français qui lui demandent protection ! A quoi sert-il donc ? Une démonstration de plus que la France n’est pas une démocratie mais bien un pays communiste qui protège sa nomenklatura de fonctionnaires…

1. Selon Martins et sa fille, je me suis jeté sur son tournevis …et ça m’a fait deux herpès depuis un an

Le lundi suivant l’attaque de Martins au tournevis, soit le 24 octobre 2005, je vois un médecin qui constate ma blessure. Il me fait un certificat et c’est ainsi que j’obtiens le premier ITT de ma vie (« Incapacité Temporaire Totale » de travail) ! Armé de cet ITT, je porte plainte pour agression avec « arme par destination ». Découvrant ma plainte, Martins porte plainte à son tour pour coups et blessures, avec sa fille ! Je l’aurais sauvagement frappé par surprise et par derrière, abusant de mon énorme force physique : « je précise qu’il est très fort, il doit faire au moins 110 kg » (au lieu de 82 kg réels qui se voient bien au premier coup d’œil) ! Hélas pour lui, son médecin refuse d’attester la moindre trace de coups et ne lui accorde pas l’ITT. Ouf ! Un médecin honnête. Martins prétend évidemment que jamais son tournevis ne m’a touché. Mes deux blessures à la lèvre sont, selon lui, un herpès que j’ai depuis au moins un an. Mais ce qui devient drôle, c’est que sa fille prétend le contraire dans son témoignage, ayant « tout vu » : c’est moi qui me suis jeté à plusieurs reprises sur le tournevis, d’où mes blessures ! Me v’là suicidaire maintenant ! Je résume, pour que vous compreniez mieux : selon la famille Martins, je me suis jeté sur le tournevis et ça m’a fait deux herpès depuis un an…

Comme il pense que ça ne suffit pas, Martins ajoute que j’ai menacé d’ « aller violer sa fille de 30 ans » ! Gros dégueulasse ! Il faut vraiment être un pauvre type et un mauvais père pour avoir eu cette idée malsaine et l’avancer en public. En plus de toutes ces contradictions débiles commises par un père et sa fille, cette dernière ne dit jamais que j’ai frappé son père ni qu’il ne s’en est jamais plaint. Je me dis, une fois de plus incurablement naïf, que ça va être du gâteau auprès du juge. Au pire, un magistrat paresseux ou corrompu déboutera les deux parties en leur demandant de veiller à se respecter mutuellement à l’avenir. Eh bien non, ça ne va pas se passer comme ça… C’est Jean-Philippe de Lespinay qui passe en « justice », pas un autre ! Voyez la suite.

 2. Étrange convocation au tribunal…

Suite à ma plainte contre Martins, je reçois le 22 juin une assignation à comparaître au tribunal le 11 septembre 2006. Je note tout de suite une incongruité : je suis convoqué « prévenu d’avoir (…) à l’encontre de Abrantes Martins Manuel (victime) commis l’infraction relevée à Nantes au procès verbal n° 17452  » ! En somme, c’est moi qui porte plainte et je suis présenté comme l’agresseur ! Je contacte tout de suite mon avocat, le jeune Matthieu Dabouis, celui qui a tant de respect pour Castagné. Il n’y trouve rien à redire ! Il trouve cette formulation normale. Décidément, la logique humaine n’est pas celle de nos avocats, qui semblent perpétuellement satisfaits du fonctionnement de la justice ! Pourtant, voyez ci-dessous, le débat est bien prévu pour le compte de : « demandeur poursuivant : Abrantes Manuel Martins PARTIE CIVILE » !  Il y a sûrement là un coup fourré que mon avocat ne voit pas mais qui fait réagir mes antennes de mec roué de coups tordus depuis une décade.

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3. Mon casier judiciaire… long comme le bras !

Le 11 septembre 2006 je me retrouve au tribunal, non assisté d’un avocat vu l’évidence des faits et mon impécuniosité, devant un juge dit « de proximité » : M. Sauvaget. Je le regarde bien, il a de la bouteille. La cinquantaine, on le sent chez lui dans ce tribunal. Rien à voir avec ces juges de proximité inexpérimentés et hésitants qui n’arrivent pas à statuer. Il y a foule dans la salle mais je n’attends pas longtemps car Martins, lui, dispose d’un avocat et les juges ne font jamais attendre les avocats… Lui et moi sommes appelés à la barre.

Sans nous écouter, Sauvaget commence par me présenter au public en lisant mon « casier judiciaire ». Je découvre avec stupéfaction qu’il est long comme le bras alors que l’extrait que j’ai chez moi est vierge. Il me cite mes multiples condamnations (toutes sans exception obtenues par forfaiture) bien qu’elles n’aient rien à voir avec ma présence ici puisqu’il n’y est jamais question d’altercations ou de plaintes. A l’évidence, il s’agit de me noircir pour mieux pouvoir me condamner… Le juge dévoile ses batteries d’entrée en me présentant comme un escroc.

S’il croit que ça va me faire rentrer sous terre, il se trompe !

4. Sauvaget étale sa corruption publiquement, bouquinant pendant ma plaidoirie pour ne pas m’écouter !

Ayant terminé sa lecture, il me demande d’exposer les faits. Je commence à lui décrire les contradictions entre les témoignages de Martins et de sa fille qui, à mes yeux lui dis-je, suffisent à démontrer leur faux témoignage et à me donner raison. Il me coupe brutalement la parole ! « C’est moi qui mène l’enquête, ici, pas vous ! Je vous ai demandé d’exposer votre version des faits, rien d’autre ! ». Tiens tiens… on dirait qu’il ne souhaite pas que je dévoile publiquement les mensonges des Martins. Je m’exécute donc, me disant qu’il ne perd rien pour attendre. Il va bien falloir qu’il me laisse m’exprimer à un moment ou un autre. Hélas, Sauvaget me fait attendre jusqu’à la fin de l’audience, qui finit par arriver… Le Parquet requière contre moi 200 € d’amende, au prétexte « des contradictions relevées entre ma déposition et celles de mes adversaires » ! Il faut l’entendre pour le croire !

Sauvaget me demande alors, à regret, si j’ai quelque chose à ajouter. Je lui réponds « oui » et il m’abandonne alors la parole. Je recommence à lui exposer les contradictions des témoignages de mes adversaires. Je le vois alors baisser la tête, ouvrir un bouquin et se mettre à le lire ostensiblement, devant toute l’assistance ! Furieux, je m’arrête de parler. Un silence lourd s’installe dans la salle. Il finit par relever les yeux de son bouquin et me regarde, inexpressif, sans rien dire. Je reprends alors. Il se replonge dans son livre ! Je m’arrête… Il relève la tête…. Je reprends, il se remet à lire… J’ai devant moi un vrai gamin qui mène sa guéguerre publiquement contre un justiciable qui ne le connait pas, comme dans une cour d’école, avant de le condamner en toute parfaite mauvaise foi.  Vous vous rendez compte qu’il fait sa pantomime devant tout un public dans une cour de justice ? Comme je le dis souvent : c’est ça notre pauvre France livrée aux mains de ses fonctionnaires irresponsables.

Quand j’ai enfin fini l’exposé qu’il n’a pas voulu écouter, il me congédie sans prononcer aucune sentence. Cette fois-ci, grâce à la Tolade, je sais que si je veux faire appel il ne faut surtout pas rentrer chez moi, sinon je découvrirais le verdict devant un flic ou un huissier. Il faut rester dans le tribunal.

5. Le juge Bernard Sauvaget me condamne pour avoir porté plainte contre Martins (son comparse)

L’après-midi, je reviens au greffe et demande le résultat des courses. J’y rencontre l’avocat de Martins, Me Delalande, que je connais. Nous apprenons ensemble que …je suis condamné. Mais, quelle surprise ! En ces simples termes : « Il résulte de l’enquête préliminaire et des débats que les faits sont établis et sont bien imputables à de Lespinay Jean-Philippe. Il convient donc de l’en déclarer coupable et de lui faire application de la loi pénale ». C’est ainsi que je suis condamné à payer à Martins 200 € plus 350 € au titre de l’article 700 ! Ce salaud a gagné une fois de plus ! Me Delalande, lui, n’a pas l’air étonné… Je sollicite un peu de compassion en lui expliquant que je passe ma vie à me faire escroquer par les juges. Je lui raconte rapidement quelques unes de mes condamnations frauduleuses et ma plainte pour forfaiture contre Castagné. Neutre, il me regarde sans mot dire. Bizarre. Il doit être au courant de ma mise à l’index… En tout cas, il ne me donne pas un signe de réconfort. Je déclare au greffier que je fais appel. Mais cette fois-ci, me dis-je, il faudra que je prenne un avocat…

Avec Sauvaget, je viens de me heurter à un juge corrompu de plus. Si la France n’est pas dans une république bananière, moi je suis Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus…

Ci-dessous ma condamnation :

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1. Cofidis vire anonymement de l’argent sur mon compte …que le fisc prélève aussitôt ! Trop fort : me voilà en situation illégale, avec un crédit qui m’est interdit !

L’histoire que je vais vous raconter là est de toute beauté ! Elle est même drôle, au second degré… Voilà les faits bruts : 1) mes revenus étant très faibles, mon compte bancaire est constamment en découvert et la Trésorerie de Nantes-Les Ponts (chargée de percevoir les contraventions), qui tente de temps en temps de saisir de l’argent sur mon compte, n’y parvient pas à sa grande déception. 2) Le 3 juillet 2006, un virement anonyme de 2 300 € est effectué sur mon compte bancaire (Caisse d’Épargne) du coup, pour une fois, mon compte est provisionné… 3) Le 18 juillet, soit 15 jours après ce dépôt miraculeux, la Trésorerie de Nantes-Les Ponts chargée de percevoir les contraventions, retente comme par hasard une saisie sur mon compte (par « ATD » : Avis à Tiers Détenteur). Mais cette fois-ci, il y a de l’argent et elle me saisit le maximum autorisé : 1 000 €.

CofidisHistorique de mon compte montrant le dépôt anonyme de Cofidis (2 300 €), la saisie des Impôts (ATD 922 € + 69,60 €) puis le 1er prélèvement Cofidis (69 €)

Si je n’étais au courant de ma situation bancaire que par relevés postaux mensuels, je découvrirais la double opération que le début du mois suivant, soit beaucoup trop tard pour réagir. Mais il se trouve que je surveille mon compte par Internet quasi-quotidiennement. Avant l’arrivée de l’ATD de la Trésorerie, donc avant que je soupçonne une possible collusion entre les Impôts et Cofidis, je demande à ma banque d’enquêter sur le virement de 2 300 €. Quelques jours plus tard, elle m’informe qu’il s’agit d’un client du Crédit du Nord mais qu’elle n’a pas le droit de me dire son nom… Bizarre qu’on ne puisse connaître le nom d’un généreux donateur qui a accès à votre propre compte bancaire ! Mais on est en France… Je continue mon enquête et réussis à joindre la bonne personne du Crédit du Nord à Lille. Elle m’informe que ce virement vient de Cofidis « société de crédit à la consommation » ! Cofidis m’a donc accordé un crédit de 2 300 € sans que je le lui demande, elle me l’a viré sans m’en informer, elle a utilisé mes coordonnées bancaires sans mon autorisation (qu’elle connaissait grâce à un vieux prêt qu’elle m’a accordé des années auparavant) et elle a dissimulé l’origine du virement ! Ça fait beaucoup d’illégalités à la fois ! Ça sent le coup fourré ou je suis la reine d’Angleterre ! Pendant que je réfléchis à la question, les Impôts me saisissent 1 000 €. Mes antennes se dressent… Y aurait-il corrélation ? L’ ennui, c’est que cette opération me place en situation délicate :

1. Je suis en surendettement avec interdiction de solliciter ou obtenir le moindre crédit ! Si la Banque de France découvre que j’ai obtenu un crédit, donc que je me suis endetté davantage, elle est fondée à arrêter la procédure de surendettement et à me livrer pieds et poing liés à la meute affamée de mes créanciers !

2. Je ne peux plus rembourser à Cofidis ses 2 300 € puisque 1 000 € sont partis en fumée ! Quant aux 1 300 € restants, ils ont déjà servi à résorber mon découvert… Quel que soit le montant que je décide de conserver, je me retrouve sous le coup d’un crédit qui m’oblige à rembourser 69 €/mois (pour 1 000 € ça durerait une quinzaine de mois !).

3. De toute façon, je ne peux absolument pas sortir 69 €/mois, mon revenu est bien trop faible…

Le dilemme est cornélien…

Le 5 août, je reçois enfin un courrier de Cofidis qui m’avise qu’ayant demandé 2 300 € de crédit en juin, je serai prélevé chaque mois de 69 €, le 1er prélèvement ayant lieu …le jour-même ! Cofidis « m’informe » – en retard – qu’un prélèvement est déjà lancé sur mon compte ! Impossible pour moi de réagir à temps. En effet, sur mon compte, 69 € ont bien été prélevés, cette fois-ci par Cofidis en clair (« S A Cofidis »)… C’est bien un piège ! J’écris le jour-même à Cofidis pour lui dire qu’elle m’a fait un virement illégal et que, si elle ne me prouve pas le contraire, je conserve l’argent et fait opposition sur les prélèvements. Cofidis réagit assez mollement :

A l’attention de Monsieur Jean-Philippe DE LESPINAY

Bonjour,
Je fais suite à votre courrier du 5 août et vous prie de nous excuser pour notre délai de réponse.
Vous contestez avoir demandé le financement de 2 300 euros effectué le 30 juin sur votre compte bancaire.
Ce virement a été enregistré suite à la réception d’un coupon de demande de financement qui n’est pas conservé. Je ne peux donc vous faire parvenir la copie de ce coupon. Une erreur de saisie dans le numéro de compte Libravou est vraisemblablement à l’origine de cet enregistrement sur votre compte. Je vous prie d’accepter nos excuses.
Un prélèvement de 69 euros a été présenté le 5 août sur votre compte à la Caisse d’Epargne. Vous nous aviez fait parvenir une autorisation de prélever sur ce compte en date du 15 mars 2003. Je ne suis pas en mesure de vous adresser la copie de cette autorisation que vous avez signée. En effet, elle a été envoyée à la Caisse d’Epargne le 15 mars 2003.
Je vous invite à nous retourner, dès réception de la présente, un règlement de 2 231 euros (soit 2 300 – 69). J’annulerai ensuite les intérêts facturés depuis le 30 juin.
Je vous invite également à m’informer si l’opposition au prélèvement vous a occasionné des frais bancaires. Si tel est le cas, merci de m’adresser un justificatif de votre banque afin que je vous rembourse ces frais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Sincères salutations  

Sylvie SENAVE
Domaine Consommateurs
03.28.77.63.57
ssenave@cofidis.fr

Les Impôts m’ayant prélevé 1 000 € sur les 2 300 €, je ne peux pas rembourser. Je commence par faire opposition sur les prélèvements de Cofidis sur mon compte. Ensuite, je lui transmets la proposition suivante :

1. Je garde ces 2 300 €, mais à taux zéro et vous pourrez reprendre les prélèvements étant entendu que j’ai déjà versé 69 €.

2. Vous me remboursez les frais de recommandé (4,33 €) et d’opposition (17,12  €).

Elle n’accepte pas le taux zéro. Mais, j’ai reçu un mailing (miraculeux) de Cofidis qui propose un taux de 4,9 % pour les crédits du mois d’août. Comme nous sommes au mois d’août, je transige et réclame ce taux de 4,9 %. Et là, c’est le blocage ! Bien qu’elle soit confondue de vente forcée et de truandages divers, Cofidis refuse son propre taux et veut m’imposer le taux usuraire de 19 % !!! Bien qu’elle avoue m’avoir escroqué, bien qu’elle soit susceptible de poursuite en justice pour vente forcée, elle continue à exiger de gagner de l’argent sur mon dos ! Je décide alors de conserver les 2 300 € et de ne pas les rembourser par un versement mensuel…

2 ans de molles poursuites par Cofidis

Cofidis me fait subir alors toute sa panoplie de pressions. D’abord, le fichage FICP : c’est un droit de sanction public scandaleux accordé aux banques, qui leur permet de retirer sans jugement à toute personne son droit à obtenir un crédit auprès de l’ensemble des organismes bancaires ! Bien entendu, l’usager de banque ou une association des usagers de banque (l’AFUB par exemple) n’a de sanctionner une banque qui commet des exactions ! C’est à ce genre de lois illégales qu’on reconnaît les secteurs économiques dépendant directement de l’État… J’ai déjà du le subir illégalement de la part de la Société Générale (voir 2002). La Banque de France l’a réitérée (logiquement) quand elle m’a accordé un gel des dettes dans le cadre du surendettement. Et maintenant, c’est Cofidis. Ca ne me gêne pas puisque, de toute façon, je suis inscrit FICP pendant toute ma période surendettement, mais je déteste ce genre de pression typique de l’abus de pouvoir.

Ensuite Cofidis embraye sur les courriers de menaces, les courriers recommandés, les lettres d’huissiers et même les coups de fils d’huissiers ! Pour moi, c’est devenu la routine. A chaque huissier, j’explique que j’exige un accord de remboursement au taux de 4,9 % proposé par Cofidis soi-même. Il me répond alors que c’est non et que, si je ne rembourse pas les 2 300 €, il va me trainer en justice. Je lui réponds alors que ce sera avec plaisir, que je n’attends que ça et que je pourrai faire valoir auprès du juge les malversations de Cofidis et réclamer des dommages et intérêts substantiels. Ensuite, je n’en entend plus parler. Puis, 6 mois après, un nouvel huissier me contacte. Même scénario… Au bout de 2 ans, Cofidis décide de se risquer en justice pour clore enfin ce dossier. Ca ne m’inquiète pas trop car désormais je suis en Vendée ! La corruption nantaise n’a pas encore été jusque là (apparemment).

3. Audience au tribunal d’instance de la Roche-sur-Yon : la juge est une amie de mes filles !

Le 17 juillet, je suis au tribunal de la Roche-sur-Yon. Quand les juges entrent dans la salle, je reconnais incrédule, l’un d’entre eux : une jeune fille amie d’une de mes filles, que je connais depuis bien longtemps ! Je l’ai emmenée en vacances il y a quelques années à Biarritz avec elles. Quand elle m’a dit qu’elle voulait devenir juge, j’ai tenté de l’en dissuader. Je lui ai raconté mes mésaventures et prévenue qu’elle entrait dans un panier de crabes royaume de la corruption. Et maintenant, me voilà devant elle, justement pour une affaire s’inscrivant bien dans le fil des agressions nantaise précédentes. Comment va-t-elle réagir ? Elle me paraît bien trop jeune pour juger mais elle est assistée de la vice-présidente du tribunal, Mme Levesque. Je tente d’attraper son regard mais elle ne me voit pas. Elle traite les cas qui se présentent un à un, le sourire aux lèvres, visiblement heureuse de son nouveau job. Puis elle m’appelle à la barre. Sur le moment, mon nom ne la fait pas réagir mais, quand elle me voit, elle se décompose ! Elle est paniquée. Mme Levesque embraye à sa place. Tout au long du débat, elle restera muette, ne m’accordant même pas un signe amical ! Je suis, évidemment, très déçu. Pour une fois que je pouvais considérer un juge comme ami ! Apparemment, une fois qu’une personne est entrée dans l’administration, elle n’a plus d’ami dans le privé… Qui se ressemble s’assemble. Quand je raconterai ça à mes filles, elles me répondront qu’on peut la comprendre : elle devait se désister puisqu’elle me connaissait. Simplement, elle n’a pas su gérer ça. Oui… peut-être… Quoique ça n’ait pas gêné Vercelletto. Mais là où le bât blesse, c’est que mes filles n’ont jamais pu la joindre par la suite. Nous voulions savoir pourquoi elle avait eu cette attitude bizarre mais, elle, elle a coupé définitivement les ponts avec mes enfants comme avec moi-même : on ne se connaît plus…

Je n’ai donc jamais su si cette jeune « amie » juge a confié à Mme Levesque, avant que celle-ci décide de son jugement, qu’elle me connaissait et raconté mes malheurs avec la justice nanto-rennaise. En tout cas, j’ai été jugé « normalement ». Le particularisme vendéen… C’est à dire que, pour la 1ère fois de ma vie (à mon souvenir) mon adversaire a été sanctionné ! J’avais demandé comme dommages et intérêts exactement ce que Cofidis avait versé frauduleusement sur mon compte, soit 2 300 €, ce qui paraissait une sanction juste. Elle a été condamnée à me verser …500 € ! C’est évidemment de la roupie de sansonnet face aux possibilités d’une banque comme Cofidis. Autant la condamner au Franc symbolique. La justice reconnaît la vente forcée mais ne la sanctionne pas. Quant à moi, je suis également condamné. Je dois rembourser les 2 300 € à Cofidis moins les 69 € déjà prélevés. Il me reste donc 1 731 € à payer …que je n’ai pas et je viens d’augmenter ma dette, ce qui m’est interdit par le Service Surendettement de la Banque de France ! Les 500 €, que je ne peux pas toucher car ils viennent en déduction de ce que je dois à Cofidis, serviraient en théorie à rembourser mes frais d’opposition et mes frais de rejet de chèque causés par Cofidis, plus tous les soucis causés par l’octroi d’un crédit interdit et deux ans de lutte (reconnus par la juge). En conclusion, bien que j’aie été jugé sans parti pris, Cofidis n’est pas sanctionné et moi je demeure condamné à rembourser le prêt forcé.

Mais j’ai sûrement tort de me plaindre : vu le système juridique français actuel qui surprotège les banques et leur accorde même le droit de justice contre leurs clients avec le fichage FICP, vu ma situation occulte au banc de la société avec mon casier judiciaire secret, je devrais considérer le fait que Cofidis soit reconnu coupable comme une victoire… En tout cas, Mme Levesque a rédigé des conclusions parfaitement claires où mes arguments ont bien été repris et les demandes de Cofidis clairement rejetées. Dans ce jugement, 1ère fois depuis 30 ans de rapport avec la justice, le juge fait référence à des textes de loi pour étayer son jugement ! Articles 1134, 1311-1 et suivants, 1315, 1341, 1376, 1378, 1153, 1382, 1153-1 du code civil ! Rendez-vous compte : j’ai eu droit à un vrai jugement ! Et sans avocat ! Voici la plus grande partie de la page 5, qui montre la différence entre un juge honnête et les juges corrompus cités partout dans mon livre (j’ai soulignés les mots qui m’ont paru importants) :

« La société Cofidis qui a effectué un virement sur le compte de M. de Lespinay, sans qu’il en fasse la demande, a commis une faute délictuelle dès lors que, professionnelle du crédit, elle se devait de ne faire un virement qu’après avoir vérifié qu’une demande en ce sens avait été effectuée, pratique qu’une société normalement attentive n’aurait pas accomplie.

Il ressort des éléments du dossier que M. de Lespinay n’a eu connaissance de l’auteur du versement effectué le 30 juin 2006 que plusieurs jours après. Ce versement fautif a permis au Trésor Public de Nantes de prélever la somme de 1 000 € en vertu d’un avis à tiers détenteur l’empêchant de rembourser la somme reçue indument. Eu égard à sa situation financière, on ne saurait reprocher à M. de Lespinay d’avoir refusé les propositions amiables de la société Cofidis. 

Son inscription au fichier FICP constitue un préjudice indemnisable dans la mesure où, même, s’il est dépourvu d’effets juridiques, il handicape, en pratique, la personne qui y est inscrite. De même, il a dû faire des démarches, notamment auprès de sa banque, qui n’ont été rendues nécessaires qu’à la suite de la faute de société Cofidis. 

Dans ces conditions, le préjudice subi par M. de Lespinay sera justement évalué à la somme de 500 €. »

4. Son escroquerie reconnue, Cofidis, multinationale de 1500 personnes, est condamnée à me verser …500 € !

Les conclusions du juge sont limpides. Il a compris et tiré les conséquences. Sauf que : 1) les 500 € sont une condamnation ridiculement faible pour une des premières sociétés de crédit en Europe, 2) il n’a pas osé reconnaître la machination dans l’accumulation invraisemblable de délits convergents perpétrés par Cofidis, ne se risquant même pas à les citer alors que je lui en avais communiqué une liste très précise, et 3) moi aussi je suis condamné, puisque je dois rembourser l’intégralité du prêt quoique j’en sois reconnu incapable. Finalement, j’ai quand même subi une justice de classe : celui qui a commis le délit (Cofidis) ne perd pas en dépit des évidences car il est le plus fort. Mais je ne me plains pas car pour une fois j’ai eu droit à quelque chose qui s’apparente à de la vraie justice puisque mon adversaire a été reconnu coupable.

Quatre mois plus tard, je n’ai obtenu aucune réponse ni même un accusé de réception à cette plainte… Si je ne l’avais pas envoyée en recommandé, je n’aurais aucune preuve qu’elle a existé ! Le 3 avril, je ré-adresse un recommandé au procureur « sans nom » pour lui demander des nouvelles de ma plainte. Je dis « sans nom » parce qu’il n’a pas répondu et qu’il y a à Nantes un procureur en titre et une quinzaine de substituts, le premier n’étant pas le patron des autres. Chacun travaille comme il l’entend et c’est grâce à cette désorganisation que le substitut ripou Calut a pu lancer contre moi une procédure d’interdiction de gérer partant d’un faux dossier. Le 6, je reçois une réponse, mais d’un procureur anonyme. « Anonyme »… « en secret »… On y revient toujours ! Quant à la signature, il y a bien, en bas, une sorte de rature illisible précédée de « P/ le procureur de la république ». C’est trop commode… En objet : « demande de suites judiciaires »… C’est tout de même plus « anonyme » que « plainte du 7-12-05 pour forfaiture contre M. Castagné » comme ma plainte  est intitulée ! Ce courrier de notre haute administration m’informe que c’est le Tribunal de Grande Instance de Vendée qui s’occupe de l’enquête. Bizarre… Il me conseille de réécrire dans 4 mois pour avoir des nouvelles. Oui, oui, vous avez bien lu ! C’est bien à moi de demander des nouvelles et non à l’administration de m’en donner. Les administrations ne sont pas au service des Français, c’est toujours l’inverse.

Je suis convaincu que si je n’avais pas écrit par deux fois montrant ma ténacité, il n’y aurait pas eu de suite. En fait, je viens de les contraindre à entamer la procédure. En effet, quelques temps après (24 mai 2006), je suis convoqué par la gendarmerie. L’enquête, c’est donc moi qui en suis l’objet, pas le juge ! Le policier tente – mollement – de me faire abandonner ma plainte, en me faisant mesurer les risques que j’encoure. Je m’y refuse, bien entendu. Au contraire, j’insiste sur toute la publicité que j’ai déjà donnée à ma plainte, en informant les médias.

Quatre mois plus tard, je n’ai toujours aucune nouvelle du procureur. Alors, comme il l’a demandé, je lui adresse un nouveau recommandé (14 septembre 2006). Pas de réponse… Alors, un mois après, je lui adresse un nouveau recommandé mais cette fois-ci carrément agressif, pour faire réagir ce procureur Sans-Nom. Je lui demande des nouvelles de Castagné mais aussi je le somme de m’expliquer pourquoi il a relaxé Martins au pénal en dehors de tout jugement après son agression au tournevis (voir 2006). En effet j’ai fait appel du jugement ed Sauvaget et mon dossier a été transmis à la cour d’appel de Rennes. Mais… le procureur de Nantes a intercepté la plainte et n’a transmis à Rennes que sa partie civile. La partie pénale, qui risquait de causer grand tort à Martins, il a refusé de la transmettre… A travers les explications tortueuses de mon avocat, Me Maillard, qui visiblement a le plus grand respect pour le système, je finis par comprendre qu’en France un procureur de la république peut parfaitement faire sa justice lui-même ! « La loi » l’autorise à ne pas accepter qu’un citoyen fasse appel pour protéger un copain. Que notre république est bananière !

Toujours sans réponse à mes courriers, je finis par comprendre que le procureur est aussi corrompu que Castagné et consorts, et j’abandonne… Cependant, en ne donnant pas suite à ma plainte, en ne m’adressant pas le moindre courrier, le procureur de la république de Nantes vient d’avouer qu’il protège un juge ripou. Les fonctionnaires véreux savent faire diligence quand il s’agit de nuire à un chef d’entreprise, mais pas quand il s’agit de transmettre une plainte contre un fonctionnaire.

1 – L’aveu du bâtonnier : il n’a pas d’argument pour défendre Mme Chaigneau…

Nous avons vu qu’en 2005, Odile Chaigneau, l’avocate commise d’office par le service d’aide juridictionnelle, savait pertinemment que je n’obtiendrai pas cette aide vu mon niveau de revenu « trop élevé ». Elle avait décidé de me le cacher, elle savait que je ne pourrai pas la payer et pourtant elle avait accepté cette nomination… Était-ce pour me porter tort car elle appartient à la mafia nantaise ou pour rester de force mon avocate et avoir un client de plus ? No sé… Elle avait à peine travaillé, me faisant surtout bosser. En dépit de mon surendettement, elle avait refusé de lancer une procédure en annulation de la pension alimentaire auprès du juge des affaires familiales qui m’aurait permis, entre autres, de la payer… Elle préparait le contentieux inévitable entre nous deux en conservant pour elle-même des pièces importantes comme les témoignages adverses, m’interdisant d’en faire photocopie. Au bout de 8 mois, un courrier de rejet du bureau d’aide juridictionnelle me dévoila le pot aux roses…  Elle m’adressa alors cyniquement une facture pour ses 8 mois d’attentisme. Je lui répondis qu’elle pouvait s’asseoir dessus et changeai d’avocat.

Mais, pour pouvoir changer d’avocat et s’asseoir sur une facture d’avocat, il faut l’accord du bâtonnier, un avocat élu par ses pairs pour représenter l’ordre des avocats dans leur ville. C’est un personnage important : c’est lui qui, entre autres, désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d’office,notamment dans le cadre de l’aide juridictionnelle. C’est donc lui qui a nommé Odile Chaigneau à l’aide juridictionnelle. De même, c’est lui qui règle les litiges entre avocats et entre avocats et clients. Quand le conflit se déroule entre deux avocats, le bâtonnier en général botte en touche. Il ne tranche pas… C’est qu’il ne veut se fâcher avec aucun de ses  collègues ! Mais, quand le conflit a lieu entre un avocat et son client, c’est différent. Là, il donne invariablement raison …à son collègue !

On retrouve là la corruption habituelle du système judiciaire français : le quasi-fonctionnaire qu’est l’avocat doit toujours gagner face au citoyen car il fait partie de la nomenklatura. Bref, le 13 juillet 2005, j’écris au bâtonnier, Yann Villatte, lui exposant mes motifs et démontrant la malhonnêteté de Mme Chaigneau. Je m’attends à perdre mais on ne sait jamais… Il faut 7 mois à Villatte, au lieu des 3 mois imposés par la loi, pour m’adresser une réponse. Mais alors, quelle réponse ! Pendant ces 7 mois, je n’ai pas eu le droit au minimum légal, un débat oral et contradictoire avec lui. Nous ne nous sommes jamais rencontrés, nous ne nous connaissons pas. Mais dans sa lettre, il prétend bien me connaître ! Il ne se donne même pas la peine d’utiliser la langue de bois habituelle dans le milieu judiciaire et les administrations. Non, il m’injurie carrément comme si j’étais son ennemi personnel ! Voici quelques exemples de sa prose :

  • « compte tenu de la personnalité de M. de Lespinay pour la moins envahissante »
  • « il semble que M. de Lespinay n’ait pas agi sans préméditation »
  • « avec une prétention et un cynisme confinant à la malhonnêteté, M. de Lespinay (…) »
  • « M. de Lespinay, déjà titulaire de plusieurs dépôts de bilan »
  • « poussant le cynisme jusqu’à la provocation, M. de Lespinay »
  • « M. de Lespinay (…) ne saurait alléguer sa propre turpitude »

Je rappelle que cette décision de bâtonnier est une décision de « justice » (« articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 » comme il le rappelle lui-même dans sa lettre) ! Elle est donc susceptible d’appel auprès de la cour d’appel de Rennes, comme n’importe quel jugement émanant de juges classiques. Cette volée de bois vert mensongère est indigne d’un bâtonnier investi de tant de pouvoirs importants.

Sur la forme, c’est vraiment un pauvre type. Quant au fond, c’est un menteur. D’abord, il prétend stupidement que les diligences de Me Chaigneau ne sont « pas contestées… » alors que s’il m’écrit c’est justement que je les conteste. Ensuite, il prétend que j’ai été assez bête pour refuser par 3 fois de fournir les pièces demandées par le bureau d’aide juridictionnelle alors que celui-ci m’a accordé la nomination de Chaigneau, donc qu’il avait bien reçu les pièces ! Mais surtout, il ment par omission en se gardant bien de statuer sur la raison essentielle du conflit, à savoir que Mme Chaigneau m’avait caché pendant 8 mois que je ne recevrai pas l’aide. Le fait qu’il évite d’en parler suffit à prouver qu’il n’a pas trouvé d’argument pour la défendre et que sa malhonnêteté est avérée. Alors, tel le roquet moyen, il ne lui reste plus qu’à mordre un peu partout de ses petits crocs, à tort et à travers…

2 – Comment obtenir immédiatement justice sans frais : la « diffamation » par fax !

Une fois reconnu le roquet dissimulé dans le bâtonnier, il devient facile de trouver le moyen de lui rendre la monnaie de sa pièce. Je décide de le ridiculiser, en recourant à une tactique originale que j’ai déjà utilisée fin des années 80 auprès d’un « ami » qui ne voulait pas me lâcher les baskets et qui avait très bien marché : l’accusation publique, insultante et documentée, par fax… Le fax, c’est un courrier ouvert que le petit personnel préposé au fax peut lire et copier, qu’il a le temps d’analyser et de faire circuler avant de le remettre au destinataire. Ca peut faire très mal. Mais attention, il ne faut pas verser dans la diffamation !

Comme j’ai utilisé le procédé pour la première fois contre un « ami », vous allez penser que, décidément, c’est fou le nombre de gens qui m’ont agressé et que je dois bien être responsable quelque part… Vous n’avez pas tort. J’ai deux gros défauts : contrairement à beaucoup d’autres, je ne me laisse pas faire et je mords cruellement. Et je vois rouge quand j’assiste à un abus de pouvoir. Car, là où j’en ai vu un, il y en a des milliers d’autres que je n’ai pas vu. Je suis bien payé pour savoir qu’en France, l’abus de pouvoir administratif est une industrie. Dans la nature, le fort est là pour protéger le faible, pas dans notre système…

J’ai un troisième défaut, bien apparent dans ce livre : j’écris et j’écris bien. Je m’attache à démontrer implacablement les contradictions des malhonnêtes à l’aide de la logique (mon métier)… Enfin, j’ai un quatrième défaut : je ne suis pas modeste ! Impuissants faute d’intelligence, les malhonnêtes se taisent …ou se transforment en roquets. Quant à l’ami, ce n’en était pas un. C’était un bon catholique, bien pratiquant, très engagé dans les groupes dits charismatiques, et prêt à faire une vacherie à un copain par jalousie. Mon fax soulignait toute son hypocrisie et il a plié. Une fois encore, on dirait que la religion chrétienne est devenue le refuge des plus grands pécheurs…

3 – Mon fax « diffamatoire » contre le Bâtonnier Yann Villatte

Revenons à nos moutons. Pardon, à notre roquet. Je pourrais faire appel de la décision de Villatte, mais je serais alors jugé par la cour d’appel de Rennes. Vu mon expérience absolument négative des appels dans cette ville, je suis assuré de perdre. De plus, poursuivre un bâtonnier pour abus de pouvoir, corruption et complicité avec une avocate, c’est aussi voué à l’échec que de poursuivre un Castagné. On est en France… Et puis, quel avocat serait assez suicidaire pour m’assister contre un collègue ? Ma nouvelle avocate me dit immédiatement qu’elle ne veut pas s’occuper de ça et je la comprends. Par ailleurs, j’ai tellement de soucis en cette bonne année 2005… J’accepte donc le verdict du bâtonnier et donc la facture de Me Chaigneau. La corruption, une fois de plus, a gagné. Petite consolation, j’ai un moyen de ne pas payer tout de suite la facture, et qui plus est de n’en payer qu’une partie : je l’inscris dans mon plan de surendettement ! Me voilà tranquille pour quelques années… En effet, le service surendettement de Nantes a calculé que j’ai une capacité de remboursement négative car, avec tout ce que je suis contraint de payer avec mes diverses condamnations et dépôts de bilan, je perds 5 €/mois avec mon revenu actuel ! Il a décidé de geler mes dettes sur deux ans. Et en fait, 5 ans plus tard, le gel tient toujours…

Ceci dit, si j’ai perdu, je ne veux pas que Villatte gagne ! C’est alors que je me suis rappelé la méthode du fax accusatoire. S’il n’y répond pas, s’il ne m’attaque pas en diffamation, c’est que je l’aurai contraint à reconnaître publiquement sa corruption et celle de sa copine Chaigneau. Ce sera ma victoire (extra-judiciaire). Vicieusement, j’adresse ce fax deux fois, deux jours d’affilée, pour qu’elle soit connue d’un maximum de monde et que la provocation soit encore plus évidente et intolérable.

Voilà ci-dessous la 1ère page, qui suffit à donner le ton général… Vous noterez que je le mets au défi de m’attaquer en diffamation, prédisant même qu’il n’osera jamais !

Que pensez-vous qu’il arrivât ? Rien ! Comme prévu, le lâche petit roquet n’osera même pas me répondre, il ne me poursuivra pas. J’ai gagné… Beau bâtonnier que voilà…

4 – Rebondissement début 2012 ! C’est Villatte qui a fait fermer mon blog Canalbolg en France en 2011.

Début 2012, je suis convoqué à la gendarmerie pour « informations » sur mon blog Posterous. Deux personnes se déclarent indisposées par son contenu : Villatte et Castagné, le juge corrompu contre qui j’ai porté plainte en forfaiture en 2005. Alors que Castagné tente seulement, timidement, de savoir si je suis toujours aussi remonté contre lui, Villate, lui, parle de diffamation. « Parle » mais ne me poursuit pas pour diffamation… Nuance ! Car pour « parler » le bonhomme est doué. Je confirme au gendarme tous mes dires dans mon blog et clame haut et fort qu’il n’est pas question que je retire un iota de mes accusations ! Depuis pas de nouvelles…

Profitant de l’occasion qui m’est offerte par cette poursuite, je demande copie des deux procédures au procureur de Nantes. Et je viens de les recevoir (21/09/2012) ce qui me surprend beaucoup et agréablement de la part d’une administration qui n’avait pas l’air de vouloir me satisfaire au départ. Les pièces démontrent que c’est Villatte qui a fait fermer mon blog quand il était chez Canalbolg, simplement en parlant diffamation. Canalblog, encore un média aux ordres des escrocs phagocytant nos institutions, a supprimé aussitôt mon blog laborieusement construit, en janvier 2011, sans le moindre avertissement ni la moindre discussion avec moi ! J’ai compris alors que je ne pouvais informer la planète de la corruption française dans un blog hébergé en France puisque toutes nos institutions, médias inclus, sont sous la coupe de cette corruption. Je l’ai donc transféré aux Etats-Unis, « pays de liberté », chez Posterous où il semblait bien installé… jusqu’à ma convocation à la gendarmerie.

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Pour me faire convoquer par la gendarmerie, Villatte a fait rechercher mon adresse par la police de Nantes à partir de mon adresse IP ! On ne pouvait pas faire plus compliqué, mon adresse et mes n° de téléphone étant partout sur Internet. Il porte plainte contre moi pour « blog délictuel ». Trop drôle ! Villatte veut bien se faire insulter publiquement par fax à la Maison de l’Avocat en 2006, il se contente d’intriguer en 2011 pour fermer mon blog en France qui le ridiculise publiquement, il constate que le blog a été déplacé aux US où je continue à dénoncer publiquement sa corruption et tout ce qu’il trouve, lui le bâtonnier équivalent d’un juge, c’est ce minable prétexte pour mettre la police dans le coup ! Il n’a même pas osé la plainte en diffamation et encore moins tenté de me joindre pour régler le différend.

Voilà mes adversaires : des lâches, des anonymes, qui font partie de l’appareil de l’Etat et tentent de règler leur compte en secret en utilisant les moyens de l’Etat…

Cette expulsion injuste m’a mis bien entendu hors de moi et je veux lui faire le maximum de publicité. Je contacte Nicolas de La Casinière, le rédacteur en chef de la Lettre à Lulu, pour lui raconter la suite de ma descente aux enfers depuis l’interdiction de gérer. Après avoir analysé les pièces, il accepte une fois encore de rédiger un article sur mon cas. C’est le seul média qui en parlera… Il ne reste en France pas grand chose du fameux « 4ème pouvoir » !

Suite à cet article, il n’y aura aucune réaction de la mafia judiciaire nantaise… C’est bien le signe que tout est vrai et qu’elle ne veut surtout pas faire de vague autour de ses turpitudes.

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Pour me condamner, le juge Castagné a donc falsifié les faits sans se cacher. Ses faux sont si faciles à prouver que je décide de porter plainte contre lui. En droit, la poursuite contre les magistrats qui violent les devoirs essentiels de leur charge s’appelle « plainte pour forfaiture ». Elle repose sur les articles 313-1 et 313-2 du Code Pénal, qui définissent et punissent l’escroquerie, lorsque l’escroquerie est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique. Elle entraîne sa destitution, porte la peine à 7 ans d’emprisonnement et à 760 000 € d’amende et lui fait perdre ses droits civiques ! C’est une plainte extrêmement grave pour le juge attaqué …mais encore plus pour celui qui l’attaque ! Celui-ci peut se retrouver en taule pour dénonciation calomnieuse ! On est en France, rappelez-vous.

En fait, le juge poursuivi pour forfaiture n’est quasiment jamais condamné. Mieux : cette année encore (2005), on trouve sur Internet des sites citant les textes de loi définissant la forfaiture et les peines encourues. Depuis ils ont tous disparu ! Les sites qui en parlent ont disparu ou retiré toute information utile à la poursuite des juges pour forfaiture. La forfaiture est devenue un crime si fréquent et menace tellement d’élus (à 90% fonctionnaires) que la loi a été revue dans la plus grande discrétion ! Cherchez bien dans Google et vous verrez. Je vous le dis : on est en dictature…

Le 7 décembre 2005, j’adresse au Procureur de la République de Nantes une plainte contre le ripou Castagné, en recommandé, joignant argumentation et copies de pièces.

Voilà l’argumentation que j’y développe dans la 2ème page de ma plainte :

 

EXPOSE DES FAITS 

Étudions la 1ère étape du jugement (page 2)

« En effet, selon les documents fournis » (avant-avant-dernier paragraphe de la page 2) : le juge tente dès le départ de faire croire qu’il puise les faits dans le dossier qui lui a été soumis. Or, certains faits sur lesquels il s’appuie sont des inventions pures et simples de sa part :

1.      « la perte d’emploi remonte au mois de mars 2004 » : en fait, ma perte d’emploi a commencé en juillet 2002, lors du dépôt de bilan de ma société Tree Logic, avec une indemnisation Assedic à partir de décembre 2002 (pièce 2). Voici le 1er faux en écriture publique de ce jugement.

2.      « le dossier de surendettement déclaré recevable le 28 juin 2004 » : en fait, les pièces qu’il a en mains attestent que le service Surendettement de la Banque de France a déclaré mon dossier de surendettement recevable le 2 mai 2005, (pièce 3). 2ème faux en écriture publique.

Partant des faux qu’il vient ainsi de créer, M. Castagné passe à l’usage de ces faux, dans le but de démontrer ma mauvaise foi et de me condamner :

1.      « c’est seulement quelques semaines plus tard qu’est souscrit le contrat de location à la date du 16 juin 2004 ». Cette dernière date, elle, est juste car elle convient au dessein de M. Castagné. Mais, si cette date est juste, les faits, une fois rétablis dans leur vérité, démontrent que la signature du bail s’effectua en réalité 24 mois après le début de mon chômage, chômage d’ailleurs parfaitement connu et accepté du propriétaire. Ils établissent aussi que mon dossier de surendettement fut soumis et déclaré recevable 11 mois après que le bail fut signé.

2.      « c’est dire qu’au moment de l’entrée dans les lieux, les germes d’un échec prévisible gangrenaient déjà les obligations des locataires ». Continuant à exploiter ses deux faux, M. Castagné parvient à son but : établir frauduleusement que j’ai signé un bail, conscient de mon incapacité à en payer les loyers.  A cette occasion, remarquons que jamais ce magistrat ne se pose la question de savoir quelle part du loyer j’avais convenu avec mon fils, colocataire, de payer personnellement. Si nous avions décidé que j’en payais le quart et mon fils les ¾, que serait devenue son argumentation oiseuse visant à prouver que je ne pouvais pas payer les loyers ?

 

Ce Castagné n’est pas qu’un salaud, c’est aussi un faux-jeton. Quand ce sont des Tziganes qui sont expulsés, par un autre juge que lui 3 ans plus tard (13 octobre 2008), il s’en offusque et leur accorde 300 € à chacun de dommages et intérêts ! Pour ce « juge », il y a donc ses ennemis de classe qu’on peut humilier sans vergogne et les autres, les faibles, ceux qui ne pourront jamais lui rogner une once de pouvoir, qu’il faut soutenir. Oh, le saint homme ! Il ira au Paradis celui-là, je le sens !

Voyez sa vertueuse prose dans cette affaire :

« Je considère qu’on n’a pas respecté les règles, explique le juge. Un choix autre que l’intervention des forces de l’ordre doit être laissé aux occupants. » Cette obligation « constitue l’ultime chance accordée aux personnes d’éviter de subir l’humiliation d’une expulsion par la force publique » ! Et oui… M’humilier moi, par contre, c’est un devoir…

Le 6 avril 2006, soit 5 mois plus tard, je reçois enfin des nouvelles de ma plainte :

réponse du procureur à ma plainte vs castagné

 

Vous noterez que le procureur évite d’écrire le nom « Castagné » ou « juge » dans sa lettre !

Je serai en effet convoqué à ma gendarmerie où l’on me demande si je confirme mes accusations. Comme je dis oui, on m’invitera poliment à retirer ma plainte vu la gravité des faits… contre moi ! En France c’est très grave de porter plainte contre un juge ! Je maintiendrai fermement ma position et ne serait plus jamais inquiété…

Mais il est vrai que, du même coup, le procureur a enterré ma plainte ! C’est ça ce beau pays démocratique qu’est la France.

M. Martins, qui sait que je réside en Vendée à 85 km de Nantes depuis mon expulsion le 30 octobre, me convoque cependant à un état des lieux de mon ancien appartement pour le 17 novembre. Je demande à deux amis de m’y accompagner. Je souhaite qu’ils soient témoins de l’état de l’appartement et qu’ils puissent confirmer que les dégâts n’étaient pas décrits dans l’état des lieux initial. Martins ne m’ayant jamais reproché d’avoir mal entretenu son logement, si l’état des lieux le déclare abîmé cela démontrera bien que c’est lui le fautif. La présence de mes amis me rassure également, au cas où Martins viendrait avec une arme… Ils sont au courant de ce risque et l’acceptent courageusement.

Ils arrivent, sapés comme des PDG pour impressionner Martins. Nous discutons près de la fenêtre de Mlle Martins, la fille du proprio (qui réside au rez-de-chaussée sous mon appartement). Pour la troubler, je leur parle comme s’ils étaient huissiers. Soudain, nous voyons arriver la Mercedes de Martins. Il y a un passager près de lui, qui nous regarde brièvement : un homme… M’imaginant seul, ce salaud de Martins vient à deux ! Pour m’intimider ou se protéger de moi ? Qui sait… La voiture ralentit puis, à notre grand étonnement, elle repart et disparaît ! Je téléphone aussitôt à Martins (sur son portable) pour lui dire que je l’attends pour l’état des lieux. Il me répond plaintivement : « Je ne viendrai pas ! Vous êtes accompagné de deux malabars et je n’ai pas envie de prendre des coups ! » Voilà ce que c’est que d’être un pauvre type habitué aux coups tordus, on en voit partout… Je lui réponds que ces deux personnes sont des amis qui m’accompagnent pour être simplement mes témoins lors de l’état des lieux et qu’ils n’ont pas du tout l’intention de se battre. Mais il n’en démord pas. Il finit par raccrocher en me disant que je peux repartir, qu’il fera l’état des lieux tout seul !

Cette lâcheté est à rapprocher de son témoignage à la police : « je précise qu’il est très fort, il doit faire au moins 110 kg » (au lieu de 82 kg). Mais elle m’a fait faire 170 km aller-retour pour rien. Le lendemain, je lui adresse un recommandé pour obtenir des explications écrites sur cet état des lieux qui sera fait sans moi. Le recommandé me revient un mois après non ouvert « non réclamé par le destinataire » ! Martins est tellement certain qu’un recommandé ce n’est pas bon pour lui qu’il ne va même pas le chercher. Encore une preuve de lâcheté… Pour un individu pistonné par la mafia nantaise, c’est risible. 

Quelques mois après, je prends contact avec les nouveaux occupants de mon appartement, pour les informer du vice caché. Ils m’apprennent qu’Aurore Martins, la fille de Martins, n’habite plus l’immeuble de son père ! Aussitôt après mon expulsion, elle s’est elle-même expulsée ! De crainte de mes représailles pour son faux-témoignage et ses agressions contre moi ! Il n’y a pas non plus de trace d’elle à Nantes dans le bottin France Télécom ! Les Martins ont la trouille ! Trop drôle ! J’ai finalement pourri leur existence presqu’autant qu’ils ont pourri la mienne. Ils ont gagné mon expulsion mais, en échange, ils ont perdu leur tranquillité. Et ils ont bien raison de s’inquiéter. Car je n’oublie jamais… Ni le bien qu’on me fait ni les coups qu’on me porte…