Et oui… en France, c’est le triste sort des gens honnêtes : accumuler les recours en justice pour faire valoir leurs droits fondamentaux et condamner les escrocs. Et perdre !
J’ai donc fait appel et mon affaire doit être plaidée le 15 novembre prochain à la cour d’appel de Versailles, je l’espère face à des juges intègres.
Je vous invite donc tous à rester attentifs à ce procès. Nous allons voir si, à cette occasion, la loi va enfin être respectée : le recel successoral est un délit à la fois civil (article 778 du Code civil) et pénal puisqu’il s’agit d’un vol doublé d’un abus de faiblesse. Pire encore, il s’agit d’indignité successorale : les auteurs du recel ont causé la mort prématurée de leur mère pour hériter plus tôt : enlèvement de chez elle incapable de se défendre car elle a 86 ans et est reconnue incapable de se défendre par un médecin spécialiste des mises sous tutelle), mise en vente de sa demeure contre son gré ce qui l’empêchera à tout jamais de retrouver son foyer, falsification d’élection pour capter la gestion de son patrimoine sans son accord, séquestration à 450 km de chez elle en dépit de ses pleurs pour revenir chez elle, dépression puis, en seulement deux ans, sa mort…
Comme vous avez pu l’apprendre dans cet article, j’ai été convoqué le 4 novembre au tribunal correctionnel de Niort, soit dans 4 jours, par vengeance… judiciaire ! Je vous invite à être attentif à la manière dont de tribunal va réagir à mon refus de me rendre à cette convocation illégale. Je vous informerai dès que j’aurai sa réaction.
En effet, la convocation est illégale car elle vise à protéger trois magistrats que j’accuse publiquement de corruption mais sans contenir aucune charge, elle émane d’un procureur « anonyme » de la Roche sur Yon – en fait Mme Emamnuelle Gatta-Lepissier, mon ennemie – elle m’entraîne dans un tribunal ami où elle est comme chez elle (Niort et la Roche sur Yon font partie de la même juridiction) et où mon droit à un procès équitable n’est à l’évidence pas garanti.
Ainsi, on force un citoyen à prendre sa voiture et faire deux heures de route + péages à ses frais, pour venir se passer gentiment la corde au cou pendant que ses accusateurs, eux, se déplacent aux frais de la princesse, soit aux frais du contribuable, dans l’exercice de leur métier qu’ils salissent, sans risquer leur propre condamnation. Et si je venais avec un avocat, là encore ce serait à mes frais car – tenez-vous bien ! – en correctionnelle il n’y a pas de dommages et intérêts ni d’article 700 pour le malheureux convoqué à tort! Tout reste à sa charge. Les magistrats savent en abuser. Et oui, c’est la France… Un pays ou le justiciable n’est jamais présumé innocent.
II – Petit jeu : quelle condamnation encourré-je ?
Autour de moi, on spécule sur la réaction du tribunal correctionnel de Niort :
condamnation à un mois de prison avec sursis me disent certains : un peu exagéré tout de même, surtout après mes lettres au Garde des Sceaux et au Conseil Supérieur de la Magistrature, mais révélateur de ce que pensent certains de la justice française qui massacre de préférence les honnêtes gens et relaxe les délinquants.
condamnation à supprimer les articles dévoilant la corruption du tribunal de la Roche sur Yon : impossible car la convocation de Mme Lepissier évite de parler de mes accusations de corruption, se contentant de citer des passages mineurs.
condamnation financière : la décision préférée des juges qui statuent sur mes dossiers pour m’empêcher de payer des ténors du barreau
dépaysement vers un tribunal hors juridiction : décision logique mais très risquée pour les corrompus car les faits dont je les accuse vont immanquablement être analysés… et confirmés !
non-lieu en reconnaissant que cette convocation était illégale : la décision « honnête » permettant surtout d’éviter les révélations nuisibles aux trois magistrats
ou… silence radio : la réaction habituelle des gens pris en défaut dans mon blog, comme des procureurs recevant mes plaintes contre leurs complices et collègues corrompus.
Les paris sont ouverts !
Il va de soi que toute condamnation injuste entraînera un appel de ma part. Cette fois-ci, non seulement j’aurai un avocat et la possibilité de me faire rembourser mes frais judiciaires, mais la corruption que je dénonce dans mon blog sera officiellement établie devant la magistrature elle-même.
I – Les sommes auxquelles l’honnête tribunal de la Roche sur Yon me condamne
Les 15 244,50 € sont un prêt qu’a consenti en 2002 mon ex-épouse à mon entreprise alors en grave difficulté grâce à mon interdiction de gérer dix ans. Déjà, la loi est claire : « Conformément à l’article 2224 du Code civil, la prescription d’une reconnaissance de dette est soumise à un délai de 5 ans ». En 2010 le tribunal de la Roche sur Yon m’avait déjà condamné à tort car 8 ans s’étaient écoulés. En 2012 quand ce fut le tour de Poitiers de me condamner, le délai de prescription était dépassé de 5 ans !
De plus, le prêt était assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, c’est à dire que tant que j’étais pauvre, je ne rembourserai pas. Or, grâce à la contribution de la justice qui a coulé mon entreprise en m’interdisant de gérer pendant dix ans à partir de 2000, je suis ruiné et divorcé depuis cette date.
Enfin, mon ex était la première bénéficiaire de ce prêt puisqu’il me permettait d’être payé donc de la payer !
Les 7 622,25 € de prêt ont été abandonnés par le CIO (filiale du CIC) dans le cadre de la procédure de surendettement décidée le 21 mars 2013.
Les 6 537,41 € « au titre de frais divers » sont totalement fantaisistes.
II – Mon frère, un traître !
Mon propre frère, devenu tuteur de ma mère en secret grâce à la complicité du juge des tutelles corrompu Claude Oesinger, est venu spécialement à la barre de la cour d’appel de Poitiers pour me nuire : il atteste que notre mère veut que la bague de famille Lespinay reste en la possession de mon ex-épouse.
« M. Charles de Lespinay complète finalement l’attestation de sa mère, en précisant qu’elle tient à ce que cette bague reste la propriété de sa belle-fille, même après son divorce » ! Lui son « tuteur », le roi de l’abus de faiblesse sur la personne de sa mère qui est Alzheimer et quasi-sourde, qui ne comprend plus rien et va bientôt mourir de ses mauvais traitements, il la fait attester comme d’habitude !
Cette bague de famille ancienne m’a été léguée par le testament de mon père. Ma mère elle-même le confirme dans son testament. Mais surtout la loi exige que les biens de famille soient restitués en cas de divorce ! Pour ceux qui ne comprennent pas cette loi, une bague de famille n’est pas un cadeau à vie, c’est un engagement de l’épouse vis à vis de son mari. Si elle le rompt, elle perd le nom de son époux et tous les biens appartenant au patrimoine de son époux. De même, l’époux doit restituer les biens de famille de son ex-épouse.
La cour d’appel étant corrompue, voilà la formule alambiquée et malhonnête de ses magistrats contrevenant à une loi qu’ils ne citent surtout pas :
III – Mon avocate, devenue une traitresse !
Après le traître, la traitresse. En 2010 je vous racontais comment mon avocat et un juge s’étaient entendu pour que je ne sois pas convoqué à l’audience et avaient ainsi pu me condamner au maximum. Je viens de refaire cette expérience avec Mme Bonnot et la cour d’appel de Poitiers : elle remet au tribunal le tiers de ses conclusions, la cour refuse de reporter l’audience pour qu’elle elle termine son travail, le jour de l’audience elle est absente, la cour à le champ libre pour me condamner au maximum en triturant les faits. Elle ne l’emportera pas au paradis car j’ai signalé les juges au Conseil Supérieur de la Magistrature qui, au vu des pièces accablantes, a accepté d’enquêter.
Au départ, Mme Muriel Bonnot est la seule qui m’a fait gagner un procès : mon divorce, tout en acceptant l’aide juridictionnelle. Mauvais caractère mais sérieuse. Fin 2011, je lui demande de se charger de l’appel à Poitiers et pour la dynamiser je ne réclame pas l’aide juridictionnelle et lui verse immédiatement 50 % des honoraires.
Elle me demande de lui laisser 2 à 3 mois de tranquillité pour étudier mon dossier car elle a beaucoup d’autres dossiers. Elle reprendra contact d’elle-même. Je la laisse donc tranquille. De temps en temps, je lui adresse une nouvelle pièce par mail ou lui propose une nouvelle affaire qui me tombe dessus (fermeture sauvage de mon compte Caisse d’Épargne, expulsion, etc.). Aucun accusé de réception et pas de nouvelles.
Au bout de quatre mois, vers février 2012, je m’inquiète auprès d’elle de la date d’audience. Elle me répond enfin et me joint par mail ses conclusions, qu’elle vient d’adresser à la cour d’appel sans m’en faire lecture. Le contenu me révèle qu’elle n’a traité que le cas de la bague. Elle a « oublié » les autres points ! Très inquiet, je lui demande par mail où sont ses conclusions sur les sommes réclamées par mon ex-épouse. Elle me répond également par mail, furieuse : vous doutez de moi ? Je laisse tout tomber ! Débrouillez-vous seul ! Je sens un frisson glacé me parcourir l’échine… Je suis déjà endetté jusqu’au cou, je ne vais pas en plus perdre 140 000 € ! Cette cour d’appel de Poitiers est un nid de juges francs-maçons qui me saquent à chaque affaire, comme leurs collègues de Rennes. Si elle m’abandonne, je suis fichu.
Je lui téléphone, je lui maile, je lui dis qu’elle ne peut pas me laisser « au milieu du gué ». En réponse, elle m’accuse d’être un client trop exigeant mais consent finalement à reprendre l’affaire. A condition que je lui règle en « provision » 100 % des honoraires restants ! De cela, me dis-je, Il n’est pas question, une avocate qui vous lâche en cours de route n’est plus fiable. Elle garderait le fric et me laisserait dans la mouise. Je lui explique qu’une provision ce n’est pas 100% et que je suis prêt à lui verser 50% du solde. Elle finit par accepter. La suite va montrer c’est de l’argent qu’elle a malhonnêtement gagné car elle sait déjà 1) qu’elle ne se déplacera pas jusqu’au tribunal pour plaider, 2) qu’elle n’a plus le droit de modifier ses conclusions, 3) que seule sa plaidoirie sur la bague sera prise en considération et 3) que sa demande de report sera refusée. Pourquoi un tel changement d’attitude ? Je n’en sais rien mais il va se répéter avec d’autres avocats !
IV – Un jugement où la malhonnêteté des juges transpire par tous les pores : « Il n’est pas incohérent », « suspecter », « déloyauté », « paraissait », « prétention »…
Fin août 2012, je reçois les conclusions de la cour d’appel de Poitiers : j’ai perdu sur toute la ligne ! Une fois de plus ! Le syndicat des juges francs-maçons ne m’a pas oublié. Je demande aussitôt par mail des explications à Mme Bonnot. Elle ne répond pas. Je lui téléphone, elle ne répond pas. A ce jour, en dépit de mes relances de plus en plus pressantes, je n’ai plus de nouvelle d’elle…
Le jugement d’appel signale qu’en effet Mme Bonnot a demandé que l’appel soit reporté. Mais les juges s’y refusent : «il n’est pas incohérent dans le cas présent de suspecter de déloyauté l’appelant qui jusqu’à ses dernières conclusions paraissait avoir limité son appel à la prétention à restitution de la bague ». « Il n’est pas incohérent », « suspecter », « déloyauté », « paraissait », « prétention »… C’est quoi ces commentaires nauséabonds indignes d’une justice honnête ?! Il est évident qu’il y a eu oubli et que l’erreur est humaine. Me Bonnot n’est surement pas la première.
IV – Mon ex-épouse une traitresse envers sa belle-mère qu’elle adorait et envers moi-même
« Cette thèse de la donation faite en faveur du mariage est combattue par Mme THlEULLENT- pour laquelle cette bague représente un présent d’usage dispensé du rapport conformément aux dispositions de l’article 855 du code civil. » Mon ex-épouse, que ma mère adorait et qui prétendait l’aimer en retour passant des heures avec elle, qui l’a vue retirer cette bague ancienne de son doigt qu’elle tenait de sa belle-mère Lespinay pour la lui donner lors de nos fiançailles, la remercie en prétendant que cette bague fut achetée pour ses fiançailles ! Quelle cupidité et quelle malhonnêteté de la part d’une femme qui a partagé ma vie pendant 27 ans et fut choyée par ma mère plus que de raison pendant ces vingt-sept années, donnant toutes les apparences de la droiture et de la foi chrétienne !
« S’il n’est pas contestable que la bague litigieuse peut être qualifiée de bijou de famille et a été remise à Mme THIEULLENT par sa belle-mère à raison du projet de mariage, il n’est pas démontré par M de LESPlNAY que ce bijou ne peut en aucune façon faire partie de la catégorie des présents d’usage. » !!! En somme, oui c’est un bijou de famille mais ce sera non. Car rien ne prouve que ce bijou de famille n’est pas, « en aucune façon », un présent d’usage ! C’est blanc mais comme vous ne prouvez pas que ce n’est pas noir… donc c’est noir ! C’est incroyable de voir à quel point des juges en arrivent à ridiculiser leur digne fonction tellement ils sont occupés à vous chercher des poux dans la tête. Et ne croyez pas que je sois paranoïaque, si ce blog était un tissu d’inventions il y a longtemps que je serais en taule ! Je n’ai encore eu aucune plainte en diffamation, avec 10 000 lecteurs !
V – L’arrêt de la cour d’appel de Poitiers : un jugement d’escrocs
« Il faut cependant constater que si l’appelant fournit des éléments justificatifs sur sa situation actuelle, il se garde bien d’en fournir sur celle qui a été la sienne postérieurement au 5 août 2001 » Toujours ces partis pris malhonnêtes dignes de francs-maçons ! Les documents remis depuis le jugement précédent montrent que je suis chômeur depuis 2002 et en surendettement avec gel des dettes depuis 2005 !
« Considérant que l’appelant reste également taisant sur ce qui a pu lui advenir par succession de son père » Là, on verse dans la production de faux ! Une attestation de notaire spécifie que je n’ai rien reçu, tout est entre les mains de ma mère usufruitière.
« L’équité justifie qu’il soit alloué à Mme THIEULLENT une indemnité de procédure de 2000 Euros. M de LESPINAY qui succombe est condamné aux dépens d’appel.» Sacrée équité de juges partisans et corrompus !
Les suppositions continuent : « rien ne permet de démontrer que la situation économique de M de LESPINAY et de sa famille au moment de la remise de ce bijou leur interdisait d’offrir comme présent d’usage une telle bague à raison de leur fortune, de leur train de vie et de leurs habitudes » ! En effet, la question n’a jamais été abordé puisqu’il est démontré qu’il s’agit d’une bague de famille…
« Il faut en effet constater l’absence de tout élément d’appréciation sur la valeur marchande de cette bague » En effet, elle n’est pas entre mes mains, mais au doigt de mon ex-épouse, qui n’a pas intérêt à la faire expertiser, ce qui démontrerait tout de suite son ancienneté ! Mais nos juges ripoux soupçonneux n’y ont pas pensé… Ils auraient du demander une expertise s’ils étaient à ce point convaincus qu’il ne s’agissait pas d’un bijou de famille. Mais ce sont des faux-jetons.
Avec de tels parti-pris, les sanctions coulent de source : « la cour reçoit M de LESPINAY en son appel et le dit mal fondé, confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris (…) Condamne M de LESPINAY à payer à Mme THIEULLENT une indemnité de 2000 euros et condamne le même aux dépens d’appel » !!! Plus la bague et toutes les sommes en litige avec intérêts de retard. Eh bien voilà ! C’est beau la vie en France. Une belle condamnation d’innocent rondement menée.
2022 : selon un huissier me menaçant de saisie cette année-là, j’en suis à 135 186,99 € dus à mon ex-épouse !
Attaquez-moi en justice, vous êtes certains d’y gagner… Qu’attendez-vous ?
Je rappelle qiu’il s’agit d’un recommandé avec AR pour réfuter la convocation prévue par le Tribunal correctionnel de Niort le 4 novembre 2021. Nous somme donc tous en attente de sa réaction (éventuelle). Cette lettre est également transmise au Conseil Supérieur de la Magistrature qui, sous l’impulsion d’Eric Dupond-Moretti et Emmanuel Macron, semble enfin vouloir s’attaquer à la corruption des magistrats (grossière erreur, la suite va le démontrer…).
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a bien raison de vouloir assainir la magistrature ! Ces gens-là se croient tout permis faute de sanctions proportionnées à leurs actes.
La menaçante Mme Lepissier, toujours prête à abuser pour ses fins personnelles des pouvoirs que la République lui a accordés, est revenue à la charge : elle me convoque devant le tribunal correctionnel de Niort pour des citations mineures prises dans mon blog et hors contextes visant les magistrats Oesinger et Isabelle de Coux :
Impressionnant, isn’t it ? Ce n’est pas un citoyen qui aurait ce privilège de pouvoir convoquer les magistrats corrompus pour qu’ils soient jugés à leur tour pour leurs méfaits !
Première anomalie : « le réquisitoire doit être considéré comme partie intégrante du présent acte« , en majuscules et en gras. Pourquoi insister à ce point là-dessus ? Parce qu’il n’y a pas de réquisitoire ! Je ne suis même pas poursuivi pour « diffamation ». Ce mot n’est nulle part. Bizarre, non ? Dans la citation (ci-dessous) on netrouve que des extraits mineurs de mon blog.
Le mandement évite soigneusement les citations majeures : mes plaintes et accusations contre Oesinger, autrement plus graves ! Et pourtant c’est gros, j’accuse ce juge dans mon blog des crimes suivants :
Mise sous tutelle abusive au profit d’un complice, sans convocation de la famille
Complicité d’abus de faiblesse
Complicité d’enlèvement d’une personne vulnérable ayant conduit à sa mort
A côté de tout ça, la magistrate Isabelle de Coux est un agneau. Elle s’est contenté de refuser le remboursement des frais que j’ai engagés pour la communauté dans notre propriété depuis 2010, me condamnant en falsifiant les faits, du style « qu’il n’est pas contesté que Jean-Philippe de Lespinay occupe son domicile sans droit ni titre » ! C’est quand même culotté, son propre tribunal m’ayant donné ce droit en 2012.
En évitant de citer mes accusations de corruption portées contre Claude Oesinger etMme de Coux et en ne retenant dans mon blog que des extraits mineurs, Mme Lepissier avoue qu’elle ne conteste pas leur corruption ! Elle se contente de me poursuivre pour des faits mineurs.
Enfin, dernière irégularité dans cette convocation : elle m’amène face à un tribunal de copains. En effet, Niort est dans la même juridiction que la Roche sur Yon et tout ce petit monde se connait bien ! Or, justement, cela est strictement interdit par les lois européenne et française (articles 43, 681 et 6.1 du code de procédure pénale). Niort aurait du dépayser et laisser à la cour de cassation le soin de choisir un triubunal hors de la juridiction.
J’ai reçu le courrier ci-dessous, non signé, d’une personne qui dénonce le fonctionnement douteux de l’ensemble du cabinet BKP de Pascal Koerfer, un avocat véreux avec qui j’ai eu maille à partir en 2014. « j’en ai été douloureusement victime » dit-elle. J’ai cherché à retrouver le délateur anonyme, entre autres en contactant l’ARC cité dans sa lettre, mais sans succès. Ceci dit, les propos tenus décrivent une de ces nombreuses associations malhonnêtes que je dénonce souvent dans mon blog, qui font en sous-main l’inverse de ce que leurs statuts indiquent. Le courrier me parait assez convaincant pour que je publie.
Qui se ressemble s’assemble : si Pascal Koerfer est capable de prendre l’argent de sa cliente pour plaider contre ses intérêts et la conduire ainsi à une mort prématurée (le cas de ma mère), tout ça pour le fric, ses associés sont sûrement de la même eau. Sinon ils ne resteraient pas associés.
J’écris cet article pour une raison, simple : jusqu’à présent j’avais épargné Mme le procureur Lepissier attendant d’elle qu’elle fasse la preuve de son intégrité en transmettant à mon avocat copie des procédures instruites suite à mes divers dépôts de plaintes, comme sa fonction l’y oblige. Or, elle fait de la rétention d’informations. Il faut dire qu’elles sont compromettantes pour ses prédécesseurs, pour le juge des tutelles Claude Oesinger et pour ses complices mon frère et ma soeur qui ont enlevé ma mère, 86 ans, de chez elle pour pouvoir vendre sa demeure, ce qui l’a tuée…
Nous n’obtiendrons jamais copie de ces procédures, je n’ai donc plus aucune raison de l’épargner.
J’ai adressé copie de cet article à son intention au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon pour que Mme Lepissier ne puisse prétendre ignorer son existence, ainsi qu’au Garde des Sceaux dont j’attends qu’il joue son rôle correctement en sanctionnant la foule des magistrats corrompus.
Quand j’ai porté plainte en 2011 auprès du procureur de la Roche sur Yon en Vendée contre Claude Oesinger, juge des tutelles à la Roche sur Yon accusé de forfaiture, je n’ai reçu aucune réponse. Quand la même année j’ai dénoncé sa forfaiture dans mon blog, aucune réaction du système judiciaire. Ni d’Oesinger. En 2013, j’en ai remis une couche dans mon blog, silence… Puis j’ai recommencé en 2019, sans obtenir de réponse. En 2021, j’ai porté plainte contre lui auprès du procureur d’alors. Rien. Même pas un classement sans suite… Alors je l’ai adressée à l’échelon au-dessus, toujours en 2021 : auprès du procureur général de Poitiers. Qui n’a pas répondu non plus… Mais mes démarches ne furent pas sans suite : le tribunal de la Roche sur Yon a systématiquement donné raison à mes adversaires, me condamnant même à leur verser de l’argent alors que c’est eux qui m’en devaient (voyez mon blog à 2020).
J’ai adressé copie de mes plaintes 2021 au Garde des Sceaux Eric Dupont Moretti , lui demandant de faire régner la justice dans ma région. Il n’a pas répondu. Il paraît qu’il croule sous les suppliques depuis sa nomination, une foule de Français ayant mis tous leurs espoirs en sa réputation d’Acquittator« . C’est dire dans quel état pitoyable est notre démocratie sous le joug du fonctionnaire : une justice partisane protégeant les corrompus et laissant tomber les justiciables persécutés, parfois pendant plus de trente ans d’affilée (mon cas) ! Ce silence de « l’autorité judicaire » envers moi est tout de même révélateur : il montre à quel point mes accusations contre ses copains, pourtant graves, sont manifestes !
Voilà ce que je reprochais à Oesinger que tente de protéger Mme Lepissier (détaillé dans cet article) :
Complicité d’abus de faiblesse ayant conduit à la dépression puis à la mort prématurée d’une personne vulnérable sous tutelle, ma mère. Rien que pour ce chef d’accusation la loi prévoit trois ans de prison et une amende de 375 000 € (Article 223-15-2 du code pénal) sauf qu’ici c’est pire : l’abus conduisait à l’évidence à la mort de la personne abusée
Complicité d’enlèvement d’une personne vulnérable loin de chez elle pour faciliter la vente de sa demeure
Abus d’autoritéet corruption en nommant tuteur le fils irresponsable d’une personne vulnérable sans consulter ni informer le reste de la famille
Abus d’autorité, complicité et corruption en protégeant mon frère des rigueurs de la justice pendant 9 ans de toutes les façons possibles
Trafic d’influence en faveur de mon frère auprès des procureurs qui recevaient mes plaintes contre lui et auprès de plusieurs juges de tutelles à Pontoise (où ma mère avait été relogée contre son gré), ce qu’il a persisté à faire auprès du procureur actuel Mme Lepissier
Non assistance à personne en danger Claude Oesinger laissant sciemment dépérir ma mère pendant 2 ans en dépit de mes plaintes, jusqu’à sa mort
Et enfin forfaiture, au sens de la proposition de loi n° 4588 du 10 mars 2017, étant donné le cumul de ses crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions pendant neuf années.
C’est donc pour ce corrompu que Mme Lepissier agresse un justiciable. Voilà sa convocation, instructive. Lisez-la bien pour vous pénétrer de la malhonnêteté quotidienne du fonctionnaire abusant de la fonction que lui a confiée la démocratie, pour qu’il protège les citoyens honnêtes et non pour qu’il les agresse dans son intérêt personnel :
Une poursuite pénale ! Impressionnant, n’est-ce pas ? C’est voulu.
Il s’agit d’un « rappel à la loi » pour avoir commis un « délit ». Quand j’en ai pris connaissance, je brûlais de rencontrer ce procureur pour lui faire mon propre rappel à la loi… sur la corruption ! J’ai découvert par la suite que le rappel à la loi est le niveau le plus bas d’accusation à la disposition d’un procureur. Si bas qu’il vient d’être supprimé de l’arsenal judiciaire ! Vu l’importance du crime dont je suis accusé – outrage à magistrat – ce bas niveau est déjà un aveu de faiblesse. J’aurais du être traîné, direct, en correctionnelle.
II – Analyse de la convocation
Ce PV fleure bon la corruption quotidienne des procureurs contre laquelle je me bats depuis longtemps, je vais vous citer mes expériences plus loin.
1. « Conformément aux instructions reçues de madame le procureur de la République ». Vous noterez : pas de nom. L’anonymat des irresponsables qui ont quelque chose à se reprocher.
2. La poursuite est lancée par un procureur en faveur du juge Oesinger, pas par celui-ci qui a eu pourtant neuf ans pour la faire. Bizarre, non ?
3. Nature : « Délit » je suis déjà jugé !
4. « depuis temps n’emportant pas prescription » ! La procureur Lepissier, chargée des poursuites pénales, qui m’accuse d’une faute pénale, vient de commettre une infraction pénale: un faux en écriture publique au sens de l’article 441-1 du Code pénal. Mon article sur Oesinger date de 2012 et nous sommes en 2021. Neuf ans se sont donc écoulés sans poursuite de sa part. La loi sur la diffamation accorde 3 mois de délai pour attaquer en justice à celui qui s’estime diffamé. La loi sur l’outrage à magistrat accorde 6 ans ! Il y a bien prescription dans tous les cas. Je vais devoir faire à Mme Lepissier un rappel à la loi…
5. Cette dame – magistrate ! – considère qu’il y a « injure » à dénoncer une corruption s’il s’agit d’un collègue. Quel que soit le degré de gravité de sa corruption, même si elle a entraîné la mort d’une personne. Elle ferme les yeux sur mes diverses plaintes présentées depuis 9 ans qui expliquent clairement ce que je reproche à son collègue. Selon elle, c’est moi le coupable d’un délit pénal ! Voilà la « justice » à la française : sans pitié pour le peuple, laxiste pour le fonctionnaire, partiale pour les copains.
6. Pourquoi mes plaintes contre Claude Oesinger ne sont jamais instruites alors que l’on fait diligence contre moi qui suis innocent ? Comment se fait-il que je n’aie même pas reçu un accusé de réception de la part des procureurs destinataires ? Il est bien question d’enterrer mes plaintes et de protéger un magistrat corrompu.
III – Récit de mon entrevue avec Mme Lepissier
Il se trouve que, peu avant cette convocation, j’avais engagé un avocat pénaliste à qui j’ai demandé de retrouver les témoignages effacés par le précédent procureur de la Roche sur Yon. Voyez vous-même, au bas de cette pièce, l’aveu du procureur :
« Aucune autre pièce pénale » : une personne a été entendue par les gendarmes, ils ont fait un rapport qui cite son audition, elle-même confirme dans plusieurs écrits avoir été auditionnée par eux, mais il n’y aurait aucune pièce en témoignant dans le dossier de l’instruction ! Pourquoi ? Parce que les déclarations de cette personne, complice du juge Oesinger, se sont révélées par la suite si mensongères et accablantes qu’il fallait qu’elles disparaissent. Vous noterez que le procureur ne s’excuse pas de cette disparition, ne déclare pas qu’il va procéder à une enquête pour retrouver les pièces disparues. Je vous le dis : c’est ça l’injuste justice française !
Mon avocat pénaliste, qui veut obtenir cette pièce du procureur Lepissier, m’a donc accompagné lors de mon entrevue, pour que je ne fasse pas de vague et ne la braque pas… C’est toujours la France où tout le système judiciaire sait que l’intégrité ne règne pas en son sein. Il a bien vu les irrégularités de la convocation que j’ai signalées plus haut mais il m’a demandé de le laisser parler. Il me fait la leçon : pas question de parler de mes plaintes non instruites contre Oesinger. Chez un procureur, on ne parle que lorsqu’on est interrogé et on n’a le droit de parler que du sujet de la convocation. Le reste ne sera pas entendu.
Aussi, face à cette dame, il mène le débat à sa façon. J’assiste un peu au jeu du chat et de la souris, sans arriver à déterminer qui est le chat : il lui fait valoir que les faits sont prescrits, elle dit non. Il s’étouffe, discute un peu puis n’insiste pas. Elle réclame la suppression de deux articles, il fait valoir que je suis là pour un seul. Elle répond non et il laisse tomber. La gêne entre eux est palpable : elle ment, il le sait, elle sait qu’il le sait. Alors quoi faire pour ménager la chèvre et le chou ? C’est moi qui finalement propose la solution, enrichi de mon expérience avec Pascal Koerfer, le seul qui a osé me poursuivre en diffamation : je n’accepte pas de supprimer ces articles mais je veux bien retirer les mots « corrompus » qui fâchent. Les deux protagonistes semblent soulagés. Ma proposition est acceptée. Le chat et la souris s’embrassent sans que je sache lequel des deux est la souris. La procureur, désireuse d’avoir le dernier mot, exige que les modifications soient faites sous quelques jours sinon il y aura délit pénal d’outrage à magistrat. Mon avocat ne moufte pas. Moi non plus. Nous voulons obtenir les pièces qu’elle nous cache.
Mais… mes efforts sont restés lettre morte ! On ne peut rien attendre d’un malhonnête. Depuis six mois aucune pièce n’a été communiquée à mon avocat concernant ma dizaine de plaintes destinées à sauver ma mère des griffes de la mort. Mon pénaliste, piteux, avoue qu’il est pessimiste et qu’une Mme Oesinger, juge au tribunal de la Roche sur Yon, le regarde avec animosité. Il se trouve que Claude Oesinger, déjà convaincu de forfaiture, a introduit sa propre femme dans son tribunal sans que personne n’y trouve à redire alors que c’est interdit pour des raisons évidentes !
Il me faut donc faire mon deuil des pièces que la loi impose à Mme Lepissier de me communiquer… Mais du coup, n’ayant plus à la ménager, j’ai rédigé cet article qui dénonce son comportement. Nous allons voir maintenant comment elle va réagir. D’autant plus que je transmets le lien vers ce texte au service courrier du tribunal, qui le lui remettra après l’avoir sûrement bien lu et fait circuler ! Elle ne pourra pas prétendre l’avoir ignoré.
IV – Nouveau rebondissement : je suis convoqué à la gendarmerie par le tribunal de… Niort !
La confrérie des malhonnêtes continue à s’agiter. J’ai de nouveau été convoqué à ma gendarmerie (5 juin) « pour affaire me concernant », mais de la part du tribunal de Niort ! Que vient faire en Vendée cette juridiction qui n’est pas la mienne ? Il s’agit toujours de demander à un lanceur d’alertes de retirer ses articles dénonçant la corruption du système judiciaire, ceux décrivant Oesinger, rien de nouveau, mais aussi l’article sur Mme Isabelle de Coux, la magistrate du tribunal judiciaire de la Roche sur Yon. Celle-ci a refusé avec des arguments d’une fourberie insupportable relatés dans cet article la dissolution de ma SCI captée par mon frère et ma soeur grâce à M. Oesinger.
Bien entendu, j’ai déclaré que je maintenais ces articles, appuyés sur des faits irréfutables.
V – Inventaire de mes démêlés avec les procureurs corrompus
Jusqu’à présent tous les procureurs que j’ai accusés de corruption dans mon blog se sont mollement écrasés :
– Le procureur Calut qui a monté un faux dossier pour me faire interdire de gérer dix ans et couler ma start-up et mon intelligence artificielle qui venaient de recevoir des capitaux
– Le procureur de Nantes qui a protégé le juge Castagné contre lequel j’ai porté plainte pour escroquerie et forfaiture, dont j’ignore le nom car il a été bien trop lâche pour le faire connaitre
– Le procureur anonyme de la Roche sur Yon qui supprime les pièces compromettantes pour ses copains
– Citons même le procureur Besson de Nantes qui prend ma défense… officieusement. Il se déclare intègre et prêt à témoigner devant les journalistes que le dossier monté par son collègue Calut pour mener à mon interdiction de gérer fut une escroquerie. Mais c’est si gros que les journalistes veulent citer son nom, sinon cela relève du racontar. Et là, plus personne ! Il refuse d’être nommé, déclarant « la parole est libre mais la plume est serve ». Quelle belle maxime de fonctionnaire ! En somme il est en possession d’informations innocentant un justiciable mais il les garde pour lui. La conséquence de son « intégrité » c’est que je ne suis pas réhabilité…
Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer ci-dessous la réponse du Conseil Supérieur du Notariat à ma lettre gravement accusatoire contre mon notaire Emmanuel Lafouge (complicité de maltraitance ayant conduit à la mort de ma mère sa cliente, abus de faiblesse, faux et usage de faux, gérance de fait, escroqueries diverses, etc.). Ce Conseil me prend carrément pour un imbécile :
« Nous avons bien pris connaissance de votre courrier du 4 mai dernier concernant le règlement de la succession de vos parents » ! alors qu’il s’agit d’une plainte dénonçant les fautes pénales d’un de ses coreligionnaires et réclamant des sanctions contre lui. Quelle bande de faux jetons !
Bien que l’auteur de la lettre affecte ne pas avoir remarqué mon attaque contre un confrère, il avoue implicitement m’avoir menti et tenté de me manipuler puisqu’il me renvoie aux institutions chargées de régler les conflits avec les notaires : la chambre des notaires de mon département et le procureur de mon département. Institutions dont il a bien compris au travers de ma lettre que je les ai déjà sollicitées et qu’elles ont donné raison à Lafouge (la chambre) ou refusé de répondre (le procureur).
C’est ça la France des fonctionnaires : des malhonnêtes en bande, pas très futés, qui ignorent tout de la Justice et n’ont aucun affectio societatis pour nous. Ils se sont emparés de toutes nos institutions au cours des années par une multitude de tricheries et se soutiennent les uns les autres contre le pouvoir légitime du peuple français. Au point que nous ne pouvons plus élire d’autres présidents que des énarques !
jpdelespinay 