Dans cet article je reprochais au juge Claude Pascot d’invoquer des textes de loi me donnant raison en prétendant qu’ils me donnent tort et de me débouter de mon appel au prétexte que je ne pouvais me faire représenter par un avocat. Et bien, le CSM réussit l’exploit de rejeter ma plainte contre lui sans jamais citer les textes de loi ni statuer sur le droit de tout justiciable de se présenter sans avocat en cas de force majeure, droit qui me sera heureusement (tacitement) reconnu par la suite dans plusieurs procès.
Voilà comment ces malhonnêtes du CSM justifient leur rejet de ma plainte : « la critique d’une décision judiciaire, y compris en cas d’allégation d’une erreur d’application du droit par le magistrat, ne relève pas du Conseil supérieur de la magistrature dès lors qu’aucun manquement statutaire n’est démontré ni même allégué comme en l’espèce. Il s’ensuit que la requête déposée par M. de Lespinay doit être déclarée infondée. »
Donc un juge qui condamne un justiciable parce qu’il n’a pu se présenter avec un avocat, ce n’est pas un manquement statutaire, ce n’est que justice !
Voici le courrier du CSM dans son ensemble :
Vous remarquerez que dans ses relations avec la justice, le citoyen français est systématiquement perdant. Elle ne montre aucune empathie, aucun désir de condamner l’escroc et de récompenser le juste.
Triste France entre les mains de ses fonctionnaires corrompus accaparant tous les pouvoirs. On comprend le mal être de nos concitoyens et la montée du Rassemblement National. Il est temps de virer cette engeance et même de la mettre en taule pour qu’elle vive ce que nous vivons.
jpdelespinay 