I – Exposé des faits

Voilà le signalement que j’ai adressé au CSM le 29 septembre 2022, dans leur formulaire :

Voilà la réponse du CSM in extenso (29 mars 2023), que vous n’êtes pas obligé de lire, je vais la commenter :

rejet-csm-de-niort-29.03.2023-1Télécharger

II – Analyse de la réponse du CSM : une usine à faux

1) Vous noterez que, dans ce procès à charge contre moi, à aucun moment les quatre juges n’osent prétendre que ma condamnation fut justifiée. Ils se concentrent sur la contestation de mes accusations portées contre Gerald Faucou. Vu leur parti-pris évident cela signifie qu’ils pensent que non. De même, ils ne relèvent pas que je ne me suis pas présenté au tribunal ce qui est en général un mauvais point pour le plaignant.

2) Page 2, ils déclarent vouloir statuer sur le « bien fondé de ma requête ». Mais, on va le voir ensuite, jamais ils n’y consentiront. À l’évidence, ma requête est fondée comme le démontre l’article 50-3 de l’ordonnance 58-1270 bien connu (rires) qu’ils citent et qui me donne raison : « tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état (soit de respecter la loi), à l’honneur (donc de condamner un innocent pour sauver un juge malhonnête), à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire (qui justifie donc le recours au CSM). Constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et, délibérée par un magistrat d’une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, constatée par une décision de justice devenue définitive » (les parenthèses sont de moi ainsi que le soulignement).

Or, une règle de procédure existe, je l’ai citée au magistrat de Niort dès que j’ai reçu sa convocation au tribunal pour qu’il ne puisse prétendre l’ignorer :

Il a violé cette règle en décidant malgré tout de me juger. Cette violation est grave car un magistrat, ou un tribunal, ne peut ignorer qu’il doit se désister quand il est juge et partie. Or, les magistrats des tribunaux de Niort chargés de me juger et ceux de la Roche sur Yon qui m’attaquent, sont frères puisqu’ils sont à proximité, leur tribunal a été choisi par mes adversaires sans me consulter, ils se connaissent bien relevant de la même juridiction, celle de Poitiers. Pour cette raison, la garantie essentielle de mes droits a été bafouée par une convocation dans le tribunal choisi par des adversaires que j’accusais de corruption. Elle est encore plus grave puisqu’ils ont condamné un innocent pour donner raison à deux corrompus. La violation fut délibérée puisqu’ils ont mis un temps anormalement long à rendre leur décision : huit mois.

Nota : cette référence à « l’article 50-3 de l’ordonnance 58-1270 » a un intérêt : elle prouve que le CSM peut citer la loi quand il le veut. Et s’il ne le fait pas, c’est qu’il ne veut pas car elle lui donne tort. Vous allez voir, dans tout ce qui va suivre, pas une seule fois la loi n’est citée. Surtout pas les articles 43 et 6-1 du code pénal que je rappelais au juge de Niort et qui me donnent raison.

3) Dans la suite de la page 2, plus question de statuer sur le bien fondé de ma requête, qui semble acquis. Les quatre escrocs du CSM contournent la question en passant à leur spécialité : la fabrication de faux en écriture publique et l’usage de ces faux.Or, « Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. L’usage du faux mentionné à l’alinéa qui précède est puni des mêmes peines. ». Pour quatre juges corrompus qui ont commis les deux délits, soit huit délits, cela signifie 1 200 000 € d’amende et 80 ans de prison. Mais nous sommes en France et qui juge les magistrats ? Leurs copains… Effarants d’être ainsi face à une bande d’Al Capone intouchables.

Premier faux – Les quatre escrocs Haquet, Roman, Vigouroux et Farinelli prétendent que je reproche au président du tribunal de Niort « d’avoir manqué à son devoir d’impartialité ». Or, pas du tout. Ils mentent ! Voyez mon signalement plus haut : je lui reproche d’avoir contrevenu à la loi dont il est le garant, de n’avoir pas tenu compte de mon statut de lanceur d’alertes ni de la prescription, de s’être contredit en me condamnant sans me demander de retirer mes propos soi-disant diffamatoires. A aucun moment je ne l’accuse de partialité, même si c’est ce que je pense.

Deuxième, troisième et quatrième faux – Dans cette seule phrase les juges du CSM fabriquent trois faux : « Or, M. Jean-Philippe de Lespinay, qui procède par affirmations, n’apporte aucun commencement de preuve de ce que ce magistrat aurait commis un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire »

  • « Qui procède par affirmation » : cette remarque sibylline laisse entendre que je raconte n’importe quoi. Outre que c’est faux, c’est un procès d’intention indigne d’un magistrat dans une écriture publique. Non ! Je ne tente pas d’imposer mon point de vue en procédant par affirmation. Je cite la loi qui, elle, procède par affirmation. Et les quatre escrocs ne la contestent pas puisqu’ils refusent d’en parler.
  • « Aucun commencement de preuve » ! Notez la formulation agressive, partisane et peu formaliste, indigne de magistrats dans une écriture publique. Mais en plus elle est mensongère : le code de procédure pénale que j’invoque et auquel le juge Faucou a refusé d’obéir, c’est un commencement de preuve. Là encore les quatre escrocs évitant d’en parler, ils ne contestent pas ma défense. Piégés par leurs mensonges !
  • « Pas de preuve que le magistrat aurait commis un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire » : on l’a vu au paragraphe 2) ce magistrat a commis quatre infractions incontestables  justifiant une sanction du CSM : viol de la loi, délibérée, gravité du refus du dépaysement, condamnation d’un innocent en lui refusant la garantie essentielle de ses droits.

Et tout ça pour sauver un collègue gravement corrompu contre qui j’ai porté de nombreuses plaintes puisqu’il est la cause de la mort d’une vieille dame qu’il a mise sciemment sous la tutelle d’un irresponsable dangereux, sans consulter sa famille.

Cinquième et sixième faux – « il y a lieu de relever que sa  requête au Conseil, sous couvert de griefs déontologiques non étayés, se borne à contester une décision de nature juridictionnelle alors qu’une telle contestation n’est possible que par l’exercice des voies de recours prévues par la loi » : deux impostures !

  • « griefs déontologiques non étayés » : il faut vraiment être malade dans sa tête pour aller si loin dans la tromperie. Mes griefs, qui s’appuient sur un texte de loi, sont si bien étayés que ni Faucou ni le CSM n’osent me suggérer ou m’imposer de retirer les propos « diffamatoires » pour lesquels j’ai été condamné. Ils apparaissent donc parfaitement étayés.
  • « se borne à contester une décision de nature juridictionnelle » : Non ! Encore un mensonge. Je me « borne » à réclamer une sanction contre un juge qui a volontairement contrevenu à la loi qui le forçait à dépayser. Je ne me « borne » pas à contester son refus du dépaysement puisque je suis en appel et que c’est ce procès qui décidera le dépaysement.
  • Vous savez sûrement qu’abondance d’excuses est preuve de mauvaise foi. le diction : abondance de prétextes ne vaut rien

Septième faux, par omission – Les quatre escrocs qui épluchent mes propos font étonnamment l’impasse sur mon dernier argument apparemment insurmontable pour eux : je suis condamné pour des propos que l’on ne me demande pas de retirer. Ils sont donc justifiés, je ne dois pas être condamné. Et là, je procède par affirmation…

Huitième faux, par omission – La prescription !Ce point que j’ai avancé qui justifie la nullité de la décision de Faucou, est bien noté en bas de la page 2 mais il n’est contesté nulle part ensuite par les quatre escrocs.

Usages de faux – Délit avéré ! Les huit faux commis par le CSM ont servi à justifier l’immunité d’un juge corrompu, Gerald Faucou, et à m’accuser, moi, l’innocent, prétendant que je n’avais aucun argument valable pour signaler ses fautes déontologiques.

Vous savez sûrement que, dans une discussion, la surabondance d’arguments douteux que l’on vous oppose pour avoir raison, là où un seul aurait suffi s’il existait, établit la mauvaise foi de son auteur. Ici, c’est bien le cas. Pour tenter de convaincre, les quatre magistrats, irresponsables par nature puisqu’ils sont fonctionnaires, se comportent de façon infantile, publiquement qui plus est. Tant pis s’ils se ridiculisent et ridiculisent leur institution. Une solution plus habile de leur part aurait été de ne pas répondre comme sait si bien le faire l’administration par paresse.

Ces faux et usages de faux montrent à quel point la France est malade de ses fonctionnaires de gauche peu intelligents et dépourvus de fierté, qui piétinent sans interruption et au vu et au su de tous leur devoir d’exercer leur fonction de façon impartiale.

Une autre omission qui vaut reconnaissance : « Il ajoute qu’il aurait dû être considéré comme un lanceur d’alerte » disent les quatre escrocs page 2. Ce point à charge du juge Faucou qui n’en a pas tenu compte n’est pas traité par le CSM. Cela signifie qu’il est non contestable. Le Conseil Supérieure de la magistrature me reconnait donc comme lanceur d’alerte alors que mon activité principale consiste à dénoncer des magistrats corrompus (qu’il exonère de toute faute).

II – Citations récentes du CSM (4 mai 2023)

On retrouve cette corruption naîve dans deux déclarations officielles du CSM citées par Le Figaro du 4 mai 2023 où éclate sa mauvaise foi maladive :

  • « L’impartialité d’un magistrat ne peut être mise en cause « au seul motif » de son appartenance à un syndicat, a rappelé jeudi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la critique par un député d’une décision de justice à Mayotte » : mais alors, à quoi sert qu’il soit syndiqué ? N’est-ce pas pour protéger ses intérêts ? Lesquels, on l’a encore vu récemment avec la réforme des retraites, ne peuvent coïncider avec ceux des justiciables.
  • « Le CSM rappelle que « la liberté syndicale est reconnue aux magistrats » et que les prises de position d’une organisation syndicale ne sauraient servir de fondement à la mise en cause de l’impartialité d’un magistrat au seul motif qu’il serait membre de cette organisation. » : donc, si un magistrat membre d’une organisation syndicale de gauche connue pour son mépris de la loi prend des décisions contestables inspirées par cette organisation et non par l’intérêt de la société qu’il est censé protéger, il serait interdit de songer à de la partialité ? Tous mes démêlés avec la justice sont là : les juges syndiqués s’unissent pour lapider un homme honnête simplement car ils le voient comme un ennemi de droite alors qu’eux sont de gauche. Pas un instant ils ne songent à la justice. Ce sont d’incontestables médiocres qui se croient intelligents dotés d’un pouvoir qui les dépasse. En dépit de signalements publics répétés ils continuent à commettre sans honte leurs forfaitures en faveur d’escrocs. Des abrutis.

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ».

III – Le CSM, un ramassis d’abrutis aux noms bien français mais qui se sentent largement au-dessus du peuple français

Je suis frappé par les noms bien français (même Farinelli) des magistrats qui rejettent mon signalement :

L’année dernière, je fus débouté par des magistrats du CSM eux aussi heureux possesseurs de jolis noms bien français : Hélène Pauliat, Yves St Geours, Jeanne-Marie Vermeulin, Jean-François Mayet, Sandrine Clavel, Didier Guérin, Jean-Christophe Galloux, Benoist Hurel. En 2023 on y ajoute Haquet, Roman, Vigouroux et Farinelli. N’oublions pas la juge Isabelle de Coux, famille remontant au 16ème siècle, qui m’a condamné à rien moins que 10.000 € pour avoir demandé la dissolution de ma SCI que ses deux gérants usurpateurs étaient en train de couler.

Ces bons Français, qui ont visiblement fait du CSM leur nid, ont le choix entre deux corporatismes quand ils se trouvent face à un autre bon Français, un « de » Lespinay issu de 7 siècles d’histoire illustre : la fonction publique (vieille de 70 ans), ou la France profonde et ses 2 000 ans d’histoire. C’est-à-dire un choix entre le fonctionnaire qui m’a jugé (« l’élite », la nouvelle aristocratie imposée aux Français par de multiples truandages) ou le peuple (qui inclut la vieille aristocratie laquelle n’a plus aucun droit, sauf celui d’être condamnée).

Par le choix de s’exclure du peuple au point de mépriser ouvertement les « populistes », les fonctionnaires franco-français du CSM sont devenus des « agents de l’étranger » : ils travaillent à la destruction de la France.

Il faut tout faire pour les mettre en taule.

Il est vrai que ce ne sont pas des lumières, « pardonnez-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font ». Ils ont choisi ce métier plutôt que d’entrer dans la vie professionnelle qui réclame un minimum d’intelligence. Avec les quelques neurones qui subsistent dans leurs cervelles de moineaux, ils se croient plus intelligents que le commun des Français, surtout en groupe, et ils prouvent leur bêtise en écrivant. Alors qu’ils feraient mieux de se taire. Il faut se mettre à leur place : s’ils n’écrivaient pas, qu’est-ce qu’il leur resterait pour exister ? Ces fonctionnaires citent pourtant un adage bien connu : « la parole est libre mais la plume est serve » ou, comme le dit la France profonde : « les paroles s’envolent mais les écrits restent ». Du coup, leurs turpitudes sont publiques, inscrites dans le marbre pour toujours, et j’y contribue dans ce blog.

Elles finiront bien par entraîner leur chute.

IV – Pour rendre la diffamation, ou l’outrage à magistrat, possibles, j’ai informé le CSM et le tribunal de Niort de cet article en leur transmettant le lien.

Tout est dans le titre…

Au secrétariat du CSM, j’ai écrit :

Madame, 

Je vous  prie de trouver le lien menant vers un article de mon blog qui dénonce publiquement la corruption des magistrats du CSM Jean-Baptiste Haquet, Diane Roman, Christian Vigouroux et Catherine Farinelli, et de leur transmettre. Ainsi, étant au courant, ils peuvent envisager la diffamation ou l’outrage à magistrat avant qu’il y ait prescription. 

Pendant que j’y suis, voici le lien menant vers un autre article, plus ancien mais tout aussi public, dénonçant la corruption d’autres magistrats du CSM : Hélène Pauliat, Yves St Geours, Jeanne-Marie Vermeulin, Jean-François Mayet, Sandrine Clavel, Didier Guérin, Jean-Christophe Galloux, Benoist Hurel et Nathalie Fricero. A leur transmettre également.

Merci

Jean-Philippe de Lespinay

Au tribunal de Niort :

A l’attention de Gerald Faucou

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint copie d’un mail adressé au CSM qui vous concerne de très près.

Cordialement

Jean-Philippe de Lespinay

Le tribunal de Niort a déjà accusé réception :

Monsieur

J’accuse réception de votre mail et vous informe que je viens de le transmettre à M. FAUCOU.

Bien cordialement

Nadine SAVARIT

Greffier principal

SAUJ du TJ de NIORT

Tel – 05.49.77.22.50.

C’est très aimable mais je pense qu’elle n’a pas lu mon brûlot…

Quant au CSM… je ne m’attends pas à une réponse. Les fonctionnaires convaincus de corruption ne répondent jamais, tout mon blog en est l’illustration.