I – Suite au décret du 17 juin 2022 j’ai écrit au médiateur du notariat et à l’instance de Poitiers dont dépend le notaire ripou Emmanuel Lafouge
En 2018 je dénonçais dans ces pages les fantastiques barrières dressées par le monde des avocats pour protéger leurs collègues ripoux. Et bien, en ce qui concerne les notaires, « officiers ministériels », c’est pareil ! Le système judiciaire français est si pourri qu’ils bénéficient de la même protection, bien protégés des rigueurs de la justice pour pouvoir poursuivre impunément leurs magouilles.
Dans mon billet d’octobre 2022, je décrivais la bonne nouvelle du tout nouveau décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie des notaires contraignant la magistrature à l’instruction de leurs conflits avec leurs clients, avec confrontation obligatoire.
Le 20 octobre 2022, j’ai donc écrit au médiateur, Christian Lefebvre, lui demandant d’arbitrer mon conflit avec le notaire de Chantonnay Emmanuel Lafouge (décrit à diverses reprises dans ce blog) à la lumière du nouveauy décret. Il a aussitôt botté en touche, arguant entre autres que sa fonction ne l’autorise pas à sanctionner un notaire ni à traiter les conflits ayant débuté il y a plus d’un an auparavant. Donc, un conflit qui dure depuis 14 ans ne doit surtout pas être analysé par le médiateur ! Comme je le dis souvent : « c’est la France ! »… de la corruption. Il se fiche donc du nouveau décret qui, lui, ne date que de quatre mois et l’autorise à réclamer une confrontation. S’il est impuissant à m’aider et à faire cesser les escroqueries de son collègue Lafouge, il ne l’est pas pour me chicaner ce qui n’est pas dans ses attributions qu’il entend pourtant respecter à la lettre. En effet, il se paie le luxe de m’accuser d’avoir été « inconvenant » avec le procureur général de Poitiers Eric Corbaux lequel a refusé de multiples fois d’instruire ma plainte contre le notaire de Chantonnay Emmanuel Lafouge. C’est donc un « médiateur » partisan, à la française.
II – Mes échanges avec Olivier Rivière, président du conseil régional des notaires de Poitiers
1ère escarmouche
Olivier Rivière est le petit notaire d’un trou perdu en Charente Maritime. Oui, mais il a été élu par ses pairs « président » de la confrérie régionale sise à Poitiers et s’est lui qui s’y colle quand un notaire de sa circonscription, qui inclut la Vendée, est mis en cause. La preuve : le 10 octobre 2022 j’ai écrit au syndic des notaires de Poitiers, Jean-Baptiste Nivet, l’homme spécifiquement chargé de faire respecter la discipline chez les notaires de sa région, et c’est Olivier Rivière qui répond, affectant d’en avoir été destinataire. Dans ma lettre à Nivet, 11 pages sont consacrées aux exactions du notaire Lafouge, déjà décrites à de multiples endroits dans mon blog et dernièrement ici (à partir du chapitre II).
D’emblée, Rivière annonce la couleur : alors que ma plainte a pour objet une plainte déontologique grave contre le notaire Emmanuel Lafouge, il me répond qu’il va étudier ma plainte écrivant en tête de sa lettre « Succession de Lespinay » ! Ou comment banaliser un sujet grave tout en prenant la victime pour un imbécile. Je lui réponds aussitôt en lui demandant de mettre désormais pour objet en tête de ses lettres : « Plainte déontologique contre Me Emmanuel Lafouge ». Dans sa réponse, il va cependant répéter en objet « Succession de Lespinay » ! A partir de là, je sais que j’ai affaire à un ennemi sans foi ni loi – un fonctionnaire quoi ! – et qu’il n’y a aucune nécessité à l’épargner.
Alors, dans une lettre du 10 novembre 2022, j’ajoute à ma réponse 6 pages d’accusations contre Lafouge. Rivière dispose donc dorénavant de 17 pages relatant les fautes déontologiques de Lafouge, à commencer par le fait que, notaire de la succession de mes parents, il se déclare dès 2010 notaire personnel de mes ennemis mon frère et ma soeur oeuvrant contre mes intérêts, alors que la loi interdit aux notaires de privilégier un client. Ce sont des sortes de greffiers ouverts à tous à égalité. On va donc voir comment le « Président du conseil régional des notaires de Poitiers » va s’en sortir.
La guerre est déclarée !
Oh… vous allez voir, il s’en sort très simplement ! Sur une seule page :
Face à tant de mauvaise foi institutionnelle, je déroule ma réponse, saignante, en neuf points accusatoires et argumentés comme je sais si bien le faire… (rires). En effet, je m’attache à lui démontrer qu’il a renié son serment de notaire à six reprises et que s’il ne me répond pas ou ne se justifie pas, je le dénonce dans mon blog. Comme il n’a pas répondu…
Démonstration que Rivière, « Président du conseil régional des notaires de Poitiers », a renié sans vergogne son serment de notaire six fois en une seule page !
Voilà donc ma réponse saignante et accusatoire :
Comme la vision d’un PDF ne semble pas facile sous WordPress, ci-dessous l’essentiel du texte :
« Réfléchissez bien à ceci, nous sommes dans un État de droit et il va y avoir des conséquences :
- Dans mon précédent courrier, je vous ai demandé expressément de reprendre dans vos lettres mon objet « Plainte déontologique contre le notaire Emmanuel Lafouge ». Vous vous y êtes refusé pour la deuxième fois choisissant un thème n’impliquant pas cet homme mais moi-même : « Succession de LESPINAY ». Ce faisant, vous avez affiché d’entrée votre complicité avec Emmanuel Lafouge et votre volonté de ne pas l’incriminer en dépit de la gravité évidente de ses fautes. Ainsi, grâce à vous, il va pouvoir continuer ses escroqueries aux dépends de sa clientèle. Avant même de commencer votre lettre, Olivier Rivière, vous avez déjà renié votre serment.
- Ma lettre était adressée à Jean-Baptiste Nivet. Comment se fait-il que vous ayez pris le relai, sans la moindre explication, alors que vous n’êtes pas syndic ? Qui plus est en modifiant son objet ? Il n’y qu’une explication possible : il ne voulait pas couvrir les fautes évidentes d’Emmanuel Lafouge. Mais vous, oui ! Deuxième reniement de votre serment.
- Dans mes courriers à M. Nivet, puis à vous Olivier Rivière, j’ai détaillé les escroqueries d’Emmanuel Lafouge sur vingt pages. Vous n’en contestez aucune ! Vous vous contentez de me dire que vous ne voyez rien à lui reprocher. C’est une cécité d’escroc. Là encore, votre « probité » en prend un coup. Troisième reniement de votre serment.
- Parmi la multitude de fautes déontologiques graves commises par Emmanuel Lafouge que je vous ai décrites, l’une a causé, consciemment, la mort de ma mère, comme je vous l’ai rappelé en introduction. Aucune réaction de votre part. Est-ce que vous vous fichez de la mort de ma mère ? En couvrant Emmanuel Lafouge vous voilà devenu complice d’un crime. Quatrième reniement de votre serment.
- Vous avez la preuve que depuis la mort de mon père, Emmanuel Lafouge, notaire de la succession, s’est avéré en fait dans son intérêt le notaire personnel de deux héritiers contre les intérêts du troisième, moi-même, d’où la multiplication de ses fautes déontologiques pendant quatorze ans. Cela s’appelle conflit d’intérêt. Là encore, malgré ce fait accablant, vous déclarez de rien voir à lui reprocher. Cinquième reniement de votre serment.
- La plainte que j’ai adressée à M. Nivet l’était nommément « en vertu du décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels entré en vigueur le 1er juillet 2022 ». Décret qui impose la confrontation du notaire accusé avec son accusateur devant un magistrat. Vous refusez de vous y plier. Vous n’obéissez donc pas à la loi ce qui est tout de même un peu fort de la part d’un officier ministériel ! De toute façon, si vous vous préoccupiez d’une justice sincère, vous devriez obéir au principe fondamental du contradictoire et me confronter avec Emmanuel Lafouge. Seule explication possible : vous, Olivier Rivière, vous craignez visiblement que cette confrontation établisse sans contestation possible la corruption du collègue que vous voulez protéger. Sixième reniement de votre serment.
- Vous prétextez que votre collègue Lafouge est vierge de tous reproches puisque mes plaintes contre lui sont restées sans suite ou déclarées hors sujet. C’est de l’hypocrisie, Monsieur Olivier Rivière ! Vous savez qu’en m’adressant à Jean-Baptiste Nivet, je n’écrivais pas à un procureur libre de classer les plaintes sans suite sans se justifier, j’écrivais à un syndic qui, lui, est tenu d’instruire ma plainte et que vous avez empêché de s’exprimer. Vous avez donc menti pour couvrir la corruption d’Emmanuel Lafouge.
- Vous arguez que je n’ai rien à dire puisque le projet de liquidation et de partage qui m’a dépossédé a été « homologué » par deux tribunaux. Oui, mais sur la foi de quoi ? Sur la foi des déclarations de Me Lafouge ! Un notaire lui aussi assermenté qui a caché tout ce qui pouvait nuire à ses deux protégés afin de pouvoir s’emparer d’une propriété avec château et bénéficier de sa vente. Il a accepté un testament grossièrement falsifié où je suis outrageusement dépossédé. Il a fabriqué un partage dans mon dos qui m’accorde 49 ha de terres soigneusement choisies pour être de faible rendement, contre 72 ha à mon frère dont les bois de valeur entourant le château, qui sont inséparables du château. Ce bois aurait dû me revenir puisque je l’entretiens à mes frais depuis dix-sept ans. De plus, j’habite sur place contrairement à mon frère qui n’y vient jamais habitant à 470 km de là, qui possède déjà une propriété offerte par nos parents dans le Val d’Oise alors que j’occupe un logement qui n’est pas à moi avec des indemnités d’occupation à payer. Emmanuel Lafouge a couvert le recel successoral commis par mon frère et ma sœur, attesté par les prisées de commissaires-priseurs présentes dans le procès-verbal de difficulté qui a initié le procès en succession.
- Vous concluez : « Eu égard à ce qui précède, Maître Lafouge a correctement exercé et accompli sa mission » ! Seul un menteur sans foi ni loi peut se permettre une telle énormité. Mais qu’attendre d’un notaire comme vous qui n’a que faire de son serment et de la probité exigés par sa profession ? Et bien, moi, Me Olivier Rivière, « eu égard à ce qui précède », je déclare qu’Emmanuel Lafouge n’a pas du tout correctement exercé et accompli sa mission, qu’il a agi en criminel et que vous êtes son complice.
Faute d’une réponse honnête de votre part sous quinze jours, cette lettre sera publiée dans mon blog (140 000 vues à ce jour) avec mes commentaires. Votre corruption, et donc celle de la chambre régionale des notaires de Poitiers que vous représentez, deviendra célèbre. »
III – La France, rongée de partout par la corruption de ses fonctionnaires
Bien entendu, j’adresse à l’instant le lien menant vers cet article au Conseil régional des notaires de Poitiers, à l’attention de son président Olivier Rivière. Ainsi, il sera lu par toute la chaîne du secrétariat jusqu’à lui, et sûrement par bien d’autres dedans et dehors….
Nous avons ici la preuve que toutes les institutions d’Etat conçues en France pour nous protéger protègent en fait des escrocs confortablement installés dans ces institutions, bien à l’abri de la « justice » elle-même institution corrompue.
jpdelespinay 
Une réponse toute formaliste qui n’examine pas le fond. En France, on a pour habitude de critiquer la corruption des pays en voie de développement pour ne pas avoir à examiner la sienne : la paille et la poutre de la fable.