I – Le CSM reconnaît implicitement la corruption des 17 magistrats que j’ai signalés, me condamnant pour « complotisme » mais pas pour avoir menti dans mes accusations contre leurs collègues, ni pour pour diffamation ou outrage à magistrats
Neuf magistrats, la crème des juges et des procureurs en France, la main dans la main, viennent de rejeter, indignés, mes 17 signalements de leurs collègues corrompus pourtant acceptés au départ par leur admnistration vu leur sérieux. Ils n’étudient même pas les preuves transmises. Raison invoquée : je suis un complotiste qui se dit victime d’une mafia de magistrats. Sans blague !?
M’accuser ainsi sans preuve sans m’accuser de diffamation, d’outrage ou d’avoir falsifié les faits prouve le contraire de ce qu’ils ont voulu montrer : mes accusations étaient fondées. Le complot, c’est eux qui en sont coupables.
Ils savent pourtant que leur décision va être publiée dans mon blog de lanceur d’alertes lu partout dans le monde et qu’elle va donner une piètre opinion de la justice en France. Mais c’est plus fort qu’eux : ils ne me voient pas en justiciable, mais en ennemi de caste qui a le culot de les juger et qu’il faut abattre.
Les injustices successives dont ce blog se fait l’écho m’entraînent bien malgré moi dans des procès interminables, jusqu’en cassation, puisque je suis systématiquement condamné à tort, avec des sommes folles à payer qui s’additionnent au cours des années, et que j’essaie de le faire admettre. Je suis condamné à payer 3 000 € pour « diffamation » en 2022, sans aucune preuve de la diffamation, pour avoir dénoncé en 2012 dans mon blog la corruption criminelle d’un juge des tutelles qui a contribué sciemment à la mort prématurée de ma mère, un fait prescrit depuis longtemps. Il me faut bien faire appel. Je suis condamné dans trois procès entre 2017 et 2021 à des sommes folles pour avoir demandé la dissolution de la SCI familiale qui tombe en ruine, captée par mon frère et ma sœur qui l’ont même retirée de la succession donc de mon héritage pour que je ne puisse disposer de ma part. Motif : il y a affectio societatis au sein de la majorité des associés, soit les deux cogérants, et je suis un trublion puisque je suis minoritaire, moi le troisième associé. biens peuvent s’écrouler. Il me faut bien me battre encore contre l’iniquité, ne serait-ce qu’en mémoire de mes parents, alors je réclame en 2022 la nomination d’un administrateur ad hoc pour faire toute la lumière sur la gestion de nos biens et avoir une chance de faire interdire de gérer leurs deux cogérants.
Je suis condamné quatre fois entre 2017 et 2022, jusqu’en appel, pour faire valoir mes droits à la succession de mes parents, elle aussi captée par mon frère et ma sœur par abus de faiblesse sur la personne de notre vieille mère, bien que les juges détiennent la preuve de leurs vols de son patrimoine par les expertises des biens retrouvés chez eux par des commissaires-priseurs (« recel successoral »). Le notaire Lafouge le Corrompu s’est même payé le luxe d’attribuer à mon frère et ma sœur – sans me consulter bien entendu – la plus belle partie de nos bois, de nos terres et de nos revenus alors que c’est moi qui les entretiens à mes frais, qui plus est sans réussir à obtenir le remboursement qui m’est dû. Lafouge-le-Corrompu me prive de mes revenus (placements, fermages, parts de succession) et il le fait à l’évidemment de la part de la part de la mafia de magistrats véreux qui lui a donné instruction de me ruiner.
J’en suis depuis 2010 à 60 000 € de frais consentis à la communauté non remboursés. Le beau bois de notre propriété où je vis avec ma fille, que j’entretiens amoureusement depuis 17 ans a été attribué secrètement à mon frère par le notaire, lui qui habite à 450 km de là et a déjà reçu de nos parents une propriété de 3 ha alors que je ne suis propriétaire de rien. Ce même notaire lui a attribué en plus des terres représentant presque deux fois plus de revenus que les miennes ! Il me faut bien aller en cassation pour avoir une chance de récupérer ma part d’héritage. Puis à la cour de justice européenne des droits de l’homme car tout indique désormais que je serai condamné en cassation : les juges du CSM qui m’ont excommunié sont en partie des juges de cassation !
II – Je ne suis pas le seul !
La malhonnêteté des magistrats, du CSM ou non, se confirme quotidiennement en France. Il suffit de lire les médias. Utilisant les pouvoirs que leur a donné la démocratie pour veiller à l’intégrité des juges, ils s’en servent en fait pour protéger leurs collègues corrompus en tant que fonctionnaires en guerre de pouvoir contre la société civile.
Voyez cet article du 31 août 2022 : aucune sanction réclamée à l’encontre d’un des magistrats visés par le garde des Sceaux, le juge Édouard Levrault. «Je vous demande de retenir les griefs mais de dire qu’il n’y a pas lieu à des sanctions », a conclu le directeur des services judiciaires (DSJ) qui s’exprimait au nom de la première ministre Élisabeth Borne, polytechnicienne donc un pur produit de l’Éducation Nationale sans contact avec le monde réel. Soit : « Considérez que Levrault est responsable, mais pas coupable », la devise du fonctionnaire français assoiffé du pouvoir qu’il ne mérite pas et refusant de reconnaître son incompétence et les graves conséquences de ses erreurs. Devise issue de cette fameuse déclaration de la ministre Georgina Dufoix qui avait causé une centaine de morts dans l’affaire du sang contaminé : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable ». A ce propos, sa « culpabilité » criminelle était bien inférieure à celle de Macron, lui-même un énarque issu de l’Éducation Nationale, qui a causé des dizaines de milliers de morts par son obligation vaccinale anti-Covid forcenée (on parle de 25 000 décès). Un président assoiffé de pouvoir sans la moindre considération pour les désirs de son peuple. Un autre « responsable » mais pas coupable…
III – Ma lettre à Christophe Soulard, président du CSM
Vous allez retrouver in extenso au chapitre III les deux lettres que m’ont adressées les magistrats du CSM, aux noms spectaculairement bien français ! Comme c’est long, vous préférerez peut-être lire l’analyse ci-après que j’en ai faite auprès du président de cette institution, M. Christophe Soulard, le 10 août 2022. Sans réponse à ce jour, mais c’est une période de congés.
La voici :
Monsieur le Président,
En novembre 2021, j’ai transmis dix-sept signalements de magistrats au CSM. Ils furent acceptés au vu des pièces étayant les faits. Or, je viens de recevoir la réponse de votre commission d’enquête dans deux courriers partis le 26 juillet 2022 visiblement antidatés à janvier 2022 (2022-53-SP et 2021-353-SP) : rejet en bloc des dix-sept signalements, « décision susceptible d’aucun recours » ! Cette commission a réussi l’exploit de ne jamais me donner raison, même sur un seul signalement, de ne jamais nommer dans leur courrier ceux que je dénonce pour les noyer dans le brouillard de l’anonymat et m’empêcher de répondre, de ne pas traiter les cas les plus accablants et de m’accuser de complotisme alors qu’ils en sont l’exemple-même par leur association unanime avec des magistrats corrompus.
Si vous lisez leur prose, vous constaterez la façon superficielle et malveillante dont les hauts magistrats signataires tentent de justifier leur rejet. Hélène Pauliat, Yves St Geours, Jeanne-Marie Vermeulin, Jean-François Mayet, Sandrine Clavel, Didier Guérin, Jean-Christophe Galloux, Benoist Hurel et Nathalie Fricero, en troupeau accusateur, discréditent hélas définitivement le Conseil Supérieur de la Magistrature que vous présidez. Votre institution, conçue pour faire respecter la discipline chez les magistrats, se révèle chargée de les absoudre ! Ses « enquêteurs » accumulent avec indécence, tels de petits escrocs, falsifications, faux, usages de faux.
Vos magistrats enquêteurs se déclarent par exemple incapables d’interroger une gendarmerie pour connaitre le nom d’un procureur que j’ai signalé. Ils ne manifestent aucune intention de contraindre un autre procureur de délivrer à mes avocats des pièces de procédure essentielles qu’il recèle illégalement depuis des mois. Ils refusent de traiter les cas spécialement graves que je leur présente, dont celui d’un juge des tutelles qui a donné secrètement la tutelle de ma mère avec qui je vivais à un ennemi qui l’a aussitôt enlevée de chez elle pour vendre sa belle demeure, puis a causé sa mort en deux ans à force de mauvais traitements. Ou mon interdiction de gérer pour dix ans basée sur un faux dossier évident monté par le président du tribunal de commerce de Nantes avec le concours d’un procureur et d’un liquidateur (machination confirmée par le procureur Jean-Luc Besson de Nantes), condamnation ratifiée jusqu’en cassation qui m’a ruiné, coulé mon entreprise et mis mes salariés au chômage. Ou mon expulsion pour avoir retenu des loyers pour forcer le bailleur à réparer un vice caché constaté par cinq experts dont la mairie et le propre assureur du bailleur, confirmée elle aussi jusqu’en cassation, menée en urgence par toute une cohorte de juges nantais. Le JEX avait falsifié si ouvertement plusieurs dates pour me mettre dehors avant le 1e novembre, que j’ai porté plainte contre lui pour forfaiture et escroquerie au jugement, que bien entendu le procureur a refusé d’instruire, même après mes provocations publiques. Ou mon signalement du procureur de La Roche sur Yon qui me menace pour des faits largement prescrits, puis me convoque au tribunal correctionnel de Niort pour diffamation envers des juges de La Roche sur Yon relevant de la même juridiction ! Or, le choix du tribunal doit se faire bien entendu en dehors de la juridiction, décidé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Ou la cour d’appel de Poitiers – chez qui je perd systématiquement avec les prétextes les plus fallacieux – qui donne à mon ex-épouse ma bague ancienne Lespinay dotée d’un beau diamant qu’elle a reçue aux fiançailles. Un bijou de famille de valeur qui m’a été légué par mon père et que la loi exige de restituer en cas de divorce. Ou ces deux tribunaux de premier et second degré chargés de statuer sur la succession de mes parents qui me déboutent sur la totalité de mes demandes, me condamnent à payer les voleurs de mon héritage dont le recel successoral est prouvé par les prisées des commissaires-priseurs présentes dans le PV de difficulté du notaire. Etc. !
Grâce à l’inaction du CSM, toute personne a désormais intérêt à m’escroquer. Elle est assurée d’avoir gain de cause au tribunal et, en plus, elle sera récompensée avec mon argent.
Ce n’est plus de la justice, c’est de la forfaiture.
Si vous voulez vérifier cette forfaiture, allez sur mon blog (« blog de Jean-Philippe de Lespinay, 35 ans d’actes de corruption ») où je décris ma vie de citoyen honnête torturé par l’administration. Dans le sommaire, faites une recherche sur le mot « condamné » : il y a 24 occurrences ! Et bientôt 25 en incluant vos enquêteurs du CSM.
Vos magistrats savent que je suis lanceur d’alertes, que je vais publier leur réponse, très attendue, avec leurs noms, dans mon blog sur la corruption en France (140 000 vues, 82 000 visteurs) et que leur turpitude sera révélée. Ils savent que mon article sera lu dans le monde entier, qu’il ajoutera à la mauvaise image de notre justice. Mais c’est plus fort qu’eux ! Ils sont bien trop irresponsables pour respecter la fonction qu’ils représentent, bien trop bêtes pour parvenir à le cacher.
Quand je vois qu’il y a parmi les signataires de vos lettres des juges de cassation, je frémis ! Je suis en cassation contre le jugement de la cour d’appel de Versailles qui m’a condamné à payer les voleurs de mon héritage. Avec de si honnêtes magistrats, mon pourvoi sera rejeté puisque la justice n’entre pas pour eux en ligne de compte. Ma mère aura définitivement été volée par son tuteur. Elle sera morte de mauvais traitements sans que ses meurtriers soient sanctionnés. Le tuteur conservera la plus belle partie de mon héritage qu’il a volé, comme en témoignent le PV de difficulté et l’acte de partage du notaire. Il restera le patron de la SCI familiale dont il a pris le pouvoir par de multiples escroqueries avec la collaboration du même notaire, son notaire personnel. J’aurai payé un avocat de cassation 6 000 € pour rien, après avoir payé autant en avocats en première instance et en appel.
Je ne sais pas si vous imaginez ma souffrance de victime facile à deviner à travers mes signalements, confronté à cette absence totale de compassion de mes juges face à mes malheurs, à leur volonté constante d’en rajouter, transformant par exemple une petite jalousie entre frères d’il y a treize ans en conflit familial grave mettant ma mère et tout notre patrimoine familial sous la tutelle d’un fils irresponsable. Cette hostilité judiciaire inexplicable et injuste pourrit ma vie de père de famille honnête et celle de mes enfants, me force à me battre quotidiennement alors que j’aspire à une vie paisible, me ruine en avocats et en condamnations se payant le luxe de récompenser systématiquement des escrocs avec mon argent. J’en souffre jusque dans ma santé à un point que vous n’imaginez pas. Cette guerre de trente ans, je ne l’ai jamais voulue. J’espérais que l’intégrité du CSM y mettrait fin. Je me suis trompé. Je ne m’attends même pas à un geste de réparation de votre part tellement, au cas où l’envie vous en prendrait, je vous devine piégé dans un système corrompu dominé par des bureaucrates sans foi ni loi, cramponnés comme des teignes à leur pouvoir.
Pour ma défense, je n’ai qu’une voie : prendre le monde à témoin ! Prouver que je suis innocent en dévoilant publiquement les noms et les actes des corrompus. Comme il n’y a pas de poursuites en diffamation derrière, chacun peut constater que je ne mens pas et, donc, que la justice française est corrompue.
Je vais être obligé d’aller en cour de justice européenne des droits de l’homme pour avoir peut-être enfin le droit à une vraie justice, obtenir de la France la réparation de tous les dégâts commis dans ma vie et ma famille par ses juges et procureurs malhonnêtes, l’annulation des sanctions destinées à enrichir des escrocs, le versement des dommages et intérêts accumulés depuis trente ans auxquels j’estime avoir droit. Cela fera de nouveau une belle publicité pour la « démocratie » au pays des « droits de l’homme » !
Si vous voulez m’aider, sachez que j’ai transmis à Mme Lise Chipault un certain nombre de suggestions pour me protéger ou protéger les lanceurs d’alerte qui vous sollicitent, dont une tout à fait dans les cordes du CSM : au titre d’une enquête en cours, demander au tribunal d’appel ou de cassation qui va traiter une de mes affaires de communiquer son jugement au CSM dès qu’il sera prononcé. On peut espérer que ces tribunaux y réfléchiront à deux fois avant de rédiger un jugement malhonnête qui va être lu par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Peut-être aussi pourriez-vous parler de mon cas, emblématique, à Éric Dupond-Moretti. Je lui ai écrit plusieurs fois mais je ne reçois que des réponses standards qui montrent qu’il ne m’a pas lu.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,
IV – Les deux lettres du CSM
Celle du 21 juillet 2022 :
Celle du 26 juillet 2022 :
Voilà le triste spectacle de la justice française, juste digne d’une république bananière.
Et pour moi, victime assurée désormais de perdre tous ses procès, c’est une catastrophe.
jpdelespinay 