I – A Niort, un tribunal correctionnel scélérat
Je suis dévasté ! Me voilà avec une nouvelle condamnation malhonnête sur le dos que je n’attendais plus car l’audience remonte à 8 mois ! Montant de la condamnation : 3 524 €. J’ai seulement 10 jours pour trouver un avocat, l’argent pour le payer et faire appel.
Il s’agit du tribunal correctionnel de Niort, qui ne tient aucun compte de la loi que je lui rappelle dans mon courrier du 11 octobre 2021 et qu’il ne cite même pas de peur d’avoir à y répondre. J’y déclare que je refuse de me rendre à cette convocation illégale car, selon les lois française et européenne, un tribunal ne peut convoquer un justiciable pour défendre un confrère de la même région judiciaire. Or le tribunal de Niort, qui entend me juger, et celui de la Roche sur Yon, où résident les magistrats qui me poursuivent pour diffamation, relèvent tous deux de la même juridiction : la cour d’appel de Poitiers.
A l’évidence, choisir un tribunal de copains pour décider du sort réservé à un justiciable qui dénonce une corruption de magistrats, c’est… de la corruption ! Et c’est clairement interdit par la loi.
Par ailleurs, je suis lanceur d’alerte et un lanceur d’alerte est protégé par la loi pour ses signalements de corruption. C’est clairement mon cas puisque j’accuse Oesinger d’avoir donné ma mère en tutelle à un ennemi, mon frère, sans me consulter ni m’en aviser, ce que deux tribunaux ont d’ailleurs déjà blâmé. Je l’accuse d’avoir fait pire encore : il l’a gardée sous la tutelle de cet ennemi pour qu’il puisse s’emparer du patrimoine familial – il devient gérant de notre SCI et de la totalité de nos biens – jusqu’à ce qu’en deux ans elle meure de sa séquestration à 470 km de chez elle et des abus de faiblesse du tuteur !
II – Mes graves accusations contre le magistrat protégé par Niort : jamais citées !
Dans mon article « La saga du juge des tutelles corrompu Claude Oesinger » le juge malhonnête de Niort Gerald Faucou, visiblement un adepte de la forfaiture, n’a puisé que des propos véniels mais jamais les faits que j’y expose et qui les explique. Surtout, il se garde bien de citer le contenu de mes plaintes déposées contre Oesinger que j’y relate, autrement accusatoires. Jugez-en par vous même, les voici :
- Complicité d’abus de faiblesse ayant conduit à la dépression puis à la mort prématurée d’une personne vulnérable sous tutelle
- Complicité d’enlèvement d’une personne vulnérable loin de chez elle pour faciliter la vente de sa demeure
- Abus d’autorité et corruption en nommant tuteur le fils irresponsable d’une personne vulnérable sans consulter ni informer le reste de la famille
- Abus d’autorité, complicité et corruption en protégeant mon frère des rigueurs de la justice pendant 9 ans de toutes les façons possibles
- Trafic d’influence en faveur de mon frère auprès des procureurs qui recevaient mes plaintes contre lui et de plusieurs juges de tutelles à Pontoise (ou ma mère avait été relogée contre son gré)
- Non assistance à personne en danger M. Oesinger laissant sciemment dépérir ma mère pendant 3 ans jusqu’à sa mort
- Et enfin forfaiture, étant donné l’ensemble considérable de ses crimes et délits s’écoulant sur neuf années.
Et voilà la sélection de mes propos faite par Gerald Faucou, « juge » :
Aucune mention de mes accusations de corruption ni de mes plaintes auprès des procureurs !
Je ne suis même pas condamné pour outrage à magistrat. Il n’y a donc pas outrage…
Après huit mois de réflexion et de tractations, la corruption persiste et signe.
Mes propos porteraient atteinte à « l’honneur » ou à la « considération » de Claude Oesinger. Mais Claude Oesinger n’a pas d’honneur ! Il ne mérite aucune considération ! C’est un danger public ! Ses fautes, qu’il ne regrette visiblement pas, font de lui le maître d’oeuvre d’un assassinat, celui de ma mère séquestrée sous ses yeux à l’autre bout de la France sans qu’il bouge le petit doigt en dépit de mes supplications et de celles de ses petits-enfants. Une mère âgée sans espoir de retour vers sa famille et son foyer qu’elle aimait et occupait depuis 60 ans, pleurant et entrant en dépression au point qu’elle en est morte en deux ans.
III – Le Jugement in extenso pour illustrer la fabrication de faux par les magistrats français
IV – La prescription : bafouée !
Ma « diffamation » envers Oesinger date du 30 décembre 2020. Or la prescription pour diffamation est de 3 mois. Ce point que je souligne dans ma lettre du 11 octobre n’est pas du tout abordé par Gérald Faucou.
V – La justice reconnaît la corruption de Mme de Coux et m’autorise à maintenir mes accusations contre Oesinger !
Le jugement fait totalement l’impasse sur Isabelle de Coux. Mes propos « diffamatoires » envers elle sont passés à la trappe. Il faut dire que cette folle irresponsable m’a condamné à 10 000 € pour procédure « abusive » pour avoir demandé la dissolution d’une SCI à l’évidence en pleine déconfiture sous la gérance de mon frère et ma soeur l’utilisant à leurs fins personnelles. Elle est donc receonnue par ses pairs comme coupable d’escroquerie au jugement.
Les 3 254 € concernent des propos mineurs contre Oesinger que j’accuse pourtant ailleurs dans mon article d’être un juge assassin qui mérite la taule, contre lequel j’ai porté plainte à diverses reprises jusque devant le garde des sceaux. Plaintes sans suite…
Vous constaterez que je suis condamné à payer, mais pas à retirer mes propos. J’ai donc acquis le droit d’accuser Oesinger de corruption, collusion, association de malfaiteur, non assistance à personne en danger, forfaiture (voir chapitre IV), etc.
Dans le cas de l’avocat Pascal Koerfer, il me fut imposé de retirer de mon article sur lui les mots « corrompus » et « corruption ». Pas ici. Pour 3.254 €, j’ai donc acquis le droit de continuer à accuser Oesinger et de Coux de corruption !
Il a fallu huit mois aux juges, 3 vices-présidents et un vice-procureur, pour rendre leur décision. Pourquoi ? A l’évidence, le temps de consulter leur hiérarchie occulte et de parvenir au jugement le moins attaquable possible vu la corruption avérée de Oesinger. On peut dire qu’il a donc été mûrement réfléchi. L’aréopage de juges qui a bossé huit mois sur mon cas, plus tous les fonctionnaires de la hiérarchie qu’ils ont consultés, ont dû se résoudre à admettre l’évidence de la corruption que je dénonçais, mais aussi de leur propre corruption puisque, selon les lois européennes et françaises, le tribunal de Niort n’avait pas le droit de me juger étant dans la même juridiction que les juges qui m’attaquaient.
C’est pourquoi ils n’ont pas osé faire porter le débat sur mes accusations de corruption pourtant extrêmement graves mais sur des passages mineurs de mon blog. Cela risquait de m’amener à remuer un peu trop de boue en cour d’appel et à aboutir à la confirmation officielle de cette corruption des deux juges et du tribunal correctionnel de Poitiers. Ce qui va d’ailleurs se passer puisque j’ai fait appel.
Ajoutons qu’après avoir rencontré le procureur Lepissier à la Roche sur Yon et subi son chantage arbitraire en faveur d’Oesinger, j’avais retiré le mot corrompu de mon blog appliqué à ce juge. En échange de quoi elle me remettait les auditions de mes adversaires – suite à mes plaintes – qu’elle cachait illégalement. Hélas (c’est une fonctionnaire) elle n’a pas tenu parole et les cache toujours, ce qui rompait notre marché.
Cette affaire de Niort est suivie par le CSM qui me demandait quel jugement j’avais reçu. Je le lui ai transmis immédiatement. Mais, vu ce qu’il m’a écrit récemment et dont je vais vous parler dans le prochain article, on ne peut plus être dupe sur la volonté réelle de cette « police des magistats » de protéger le justiciable (en effet, j’ai reçu sa réponse, qui rejette toutes mes plaintes, sans jamais oser citer celle contre Oesinger sûrement trop accablante !).
Je suis écoeuré par tant d’injustices impunies de la part de juges dépourvus de tout sens de l’honneur et d’estime envers l’importance de leur mission, qui mènent leur guéguerre effrontément contre des Français en abusant des pouvoirs que la démocratie leur a conférés pour protéger ces mêmes Français. Il va falloir songer à faire appel à la cour de justice européenne des droits de l’homme. Ces condamnations à répétition par falsification des faits, ça ne peut plus durer.
Vous avez ici, une fois encore, le triste spectacle de fonctionnaires, irresponsables de par leur statut et pourtant chargés de rendre la justice, protégés de tous leurs excès par le corps des fonctionnaires, leurs copains en guerre contre la société civile.
jpdelespinay 