I – Deux condamnations d’affilée où les juges font fi de la loi et de la justice

Las de perdre systématiquement en justice contre les mêmes escrocs – voyez ce jugement inique et cet arrêt encore plus inique plus tous ceux de 2021 – et surtout étant parvenu à emprunter suffisamment d’argent pour aller en cassation, je me suis mis en quête d’un avocat. Il faut savoir qu’un avocat de cassation coûte cher (entre 6 000 € et 8 400 €) et qu’en cas de victoire on ne récupère qu’entre 3 000 et 4 000 €… pour couvrir les frais d’avocats ! Pas de dommages et intérêts en cassation ! Comme ça, les juges pourris ne sont pas trop inquiétés. C’est la France, ce pays où la justice est conçue pour protéger le fonctionnaire en exposant le justiciable.

Les avocats de cassation sont des « officiers ministériels » (comme les notaires, voyez ce que cela donne avec Lafouge le Corrompu !), la crème des avocats. Ils sont « nommés par le garde des Sceaux et au nombre régulé », propriétaires de leurs charges, dotés du monopole de la défense du justiciable devant les deux plus hautes juridictions : le Conseil d’État et la Cour de cassation. Ils ne réexaminent pas les faits jugés en cour d’appel, ils ne prennent pas parti pour l’un ou l’autre camp en conflit, ils font valoir le Droit.

Puisqu’il s’agit simplement pour ces avocats de vérifier si la loi a été respectée par le jugement d’appel et de soumettre leurs appréciations à la cour de cassation, un rôle de contrôle où le fonctionnaire excelle, on peut s’attendre à ce qu’ils soient indifférents au conflit.

Que nenni !

Vous allez voir qu’un certain nombre d’entre eux se permettent d’avoir une opinion défavorable sur le justiciable qui se saigne aux quatre veines pour les payer et non sur les faits qu’il expose. Ils sont si sûrs d’eux qu’ils n’hésitent pas à l’écrire ! Au moins, on sait vite à qui on a affaire : un bon, une brute ou un truand. Dans ce qui suit, je vais vous la faire à l’envers, c’est-à-dire que je vais commencer par la fin : le truand. Pour montrer tout le mérite qu’a le bon.

J’ai consulté neuf avocats – ou cabinets d’avocats – de cassation. A chacun d’eux j’ai transmis l’arrêt de la cour d’appel de Versailles à analyser, accompagné du texte suivant :

Maître,

J’ai un arrêt de la cour d’appel de Versailles à casser, qui a donné raison à mon frère et à ma sœur convaincus de recel successoral par des commissaires priseurs venus en visite chez eux. Ci-joint l’arrêt que je veux casser et l’avis de signification par huissier daté du 2 février 2022. J’aimerais votre position là-dessus : dois-je y aller ou pas ? 

Puis-je connaître vos frais et honoraires ?

Dans l’attente de votre réponse et bien cordialement.

Jean-Philippe de Lespinay

II – Le Truand

1.   Bore Salve de Bruneton Megret

« Je constate à la lecture de votre blog que je me heurte à des conflits d’intérêts puisque vous mettez notamment en cause un certain nombre d’avocats.Or, je suis l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de la plupart d’entre eux. Je ne pourrai donc raisonnablement pas vous défendre dans le cadre de cette nouvelle procédure même si elle est distincte des précédentes. Je m’abstiendrai donc de toutes diligences et vous invite à saisir un autre de mes confrères. »

Dans ma requête, dans les jugements que j’attaque, il n’est pas question de mise en cause d’avocats. Cet avocat « du droit » a donc pris la peine de consulter mon blog pour savoir à qui il avait affaire au lieu de lire les jugements attaqués et il a pris parti, contrairement aux principes de la cassation. Il se fiche du droit et de la justice, il ne protège pas le justiciable. Il protège les copains.

Voilà ma réponse :

« Maître de Salve,

Je ne vous demandais pas un pourvoi contre un ou des avocat(s) mais contre deux jugements manifestement biaisés. 

Je constate qu’en invoquant ce prétexte cousu de fil blanc, vous m’avouez que vous ne comptez pas me protéger contre la corruption des magistrats dont vous avez pu voir le détail dans mon blog. Que puis-je en déduire, sinon que vous vous considérez comme leur complice (ou que vous en avez peur) ?

Vous avez fait votre choix : les copains contre les justiciables. Vous ne méritez vraiment pas le titre d’avocat, « auxiliaire de justice ».

Il est bon que vos futurs clients soient mis au courant. »

Aucune réaction à ce commentaire accablant de la part de ce « grand » avocat…

Donc, cher lecteur, je vous mets au courant.

2.   Patrice Spinosi

« Au regard de l’attention très particulière que vous souhaitez pour traiter votre dossier je crains que notre cabinet ne soit pas celui qui vous convienne. Je préfère vous l’indiquer dès à présent plutôt que de laisser latente une déconvenue qui ne manquerait pas d’intervenir dans le cours de notre collaboration. Je vous laisse dans ces conditions prendre attache avec l’un de mes confrères qui pourra mieux que moi vous représenter. »

Cet avocat avoue crânement que si nous avions convenu d’une collaboration, il « n’aurait pas manqué » de me faire perdre quand il aurait pris connaissance de mes dénonciations de magistrats corrompus.

Voilà ma réponse :

« Maître,

Merci de votre franchise égale à la mienne. J’espère que vous vous rendez compte que votre reculade montre que vous n’entendez pas vous opposer à la corruption pour faire triompher la justice alors que c’est justement votre rôle. Vous vous signalez automatiquement comme allié des magistrats corrompus que je dénonce. Si je ne vous avais pas avisé de mon conflit avec eux, vous m’auriez fait perdre le recours en cassation quand vous l’auriez découvert (« une déconvenue qui ne manquerait pas d’intervenir dans le cours de notre collaboration »). 

C’est justement ce que je voulais savoir et que je ne suis pas près d’oublier.

C’est ça un « grand avocat » ? Un « auxiliaire de justice » ? Triste France…

Cordialement »

Là encore, aucune réaction, comme toujours dans mon blog face à mes arguments accablants.

III – La Brute

Cabinet Buk Lament Robillot

Mail de Pierre Robillot :

« Si vous entendez me confier une mission de consultation préalable sur les chances de succès d’un éventuel pourvoi en cassation (qui pourrait être régularisé à titre conservatoire), le montant de mes honoraires est plus élevé puisque le travail de consultation suivi d’un mémoire et du suivi de la procédure demande plus de temps. 

Mes honoraires de consultation seraient ainsi  de 5500 € HT (soit 6.600 € TTC) avec un supplément de 1.500 euros HT (1.800 euros TTC) en cas de poursuite de la procédure jusqu’à son terme.

Quelle que soit la mission que vous entendez me confier, l’instruction ou l’examen du dossier est subordonnée au règlement intégral de ma note. »

Cet honnête homme me fait payer deux fois l’examen du dossier (il lui faut bien commencer par vérifier qu’il y a matière à cassation avant d’aller devant la cour, ce dont il était d’accord au préalable) et quand je lui propose de payer en deux fois, l’analyse préliminaire d’abord, le pourvoi lui-même ensuite si je décide de poursuivre, il me réclame la totalité cash, 8 400 €, avant de commencer ! Il m’entraîne ainsi en cassation même si mon affaire est perdue d’avance. Incroyable de culot.

Ma réponse :

« Maître Robillot, faire payer – cash et cher – la totalité d’une procédure alors que vous savez que votre client peut décider de ne pas aller jusqu’au bout quand il prendra connaissance de vos conclusions, c’est malhonnête.

Je ne peux pas faire confiance à un avocat que je juge malhonnête. »

Réponse de Robillot :

« Au demeurant, il n’a jamais été question de vous faire payer deux fois une prestation ni d’exiger 8400 euros TTC pour vous faire connaître vos chances de succès. (…) Par ailleurs, que vous trouviez ma proposition trop chère est une chose. Que vous m’accusiez de malhonnêteté parce que, finalement, je n’ai pas répondu comme vous le souhaitiez à votre tentative d’obtenir un abaissement du montant de mes honoraires en est une autre et, pour ainsi dire, relève d’une curieuse inversion des rôles… »

Vous  constaterez qu’il me prend pour un imbécile – c’est le propre des imbéciles – et je vais le lui démontrer. Voilà ma réponse :

 « Merci de votre réponse bien argumentée, mais pas aussi convaincante que vous le voudriez. Je vous cite : « Au demeurant, il n’a jamais été question de vous faire payer deux fois une prestation ni d’exiger 8400 euros TTC pour vous faire connaître vos chances de succès  » à comparer avec « Quelle que soit la mission que vous entendez me confier, l’instruction ou l’examen du dossier est subordonnée au règlement intégral de ma note ».

Vous venez donc de me mentir, me prenant pour un idiot. Je ne peux donc vous faire confiance. 

En  tout état de cause, cela ne fait pas de vous un très bon avocat… »

Aucune réaction. Fin de la discussion face à mes arguments accablants…

IV – Le Bon

« Monsieur, 

Selon vos instructions, je vais procéder à l’examen des chances de succès que présente le pourvoi que vous envisagez de former contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 25 janvier 2022, qui vous a été le signifié le 1er  février 2022.

Je formerai un pourvoi – à titre conservatoire – en temps utile et ne manquerai pas, bien entendu, de vous faire part de mon avis dès que possible. »

Ici, aucun procès d’intention, du factuel. Cet avocat-là, c’est celui que j’ai retenu. Il est bien présent sur Internet comme avocat respecté, « professionnel » et efficace. Je ne vais pas le nommer. Inutile de l’exposer alors que nous commençons à peine à travailler ensemble. En réponse à son accord, je lui ai signalé honnêtement que je me considère comme victime d’une mafia de juges corrompus et qu’il doit le savoir avant de décider définitivement de me défendre.

Voilà sa réponse :

« Je suis tout disposé à vous délivrer une consultation juridique sur les chances de succès du pourvoi devant la Cour de cassation, juge du droit. 

Mais il est hors de question, pour moi, de faire valoir que la décision est le fait d’une « mafia de magistrats corrompus ».

Si vous faites le choix de me saisir, sachez que je resterai maître de l’argumentation soulevée devant la Cour de cassation et que je m’en tiendrai à des arguments de droit.

Je vous remercie de me faire part de vos instructions. »

Cette réponse m’a plu, et surtout son refus spontané de plaider la mafia de juges corrompus (ce que je ne lui demandais pas). Je ne sais pas pourquoi… Peut-être y ai-je vu de la franchise associée à du respect, attitude en effet professionnelle.

J’ai donc payé les 3 000 € qu’il réclamait pour l’examen des chances de succès et lui ai transmis, entre autres pièces, mon analyse des faits, un exposé de 13 pages sur mon conflit avec mon frère et ma sœur soigneusement entretenu par des magistrats ripoux. J’ai ensuite demandé à l’avoir au téléphone pour connaitre son sentiment sur cette analyse.

Quand il m’a appelé, j’ai sorti toutes mes antennes pour l’évaluer. Il a la voix bien timbrée et dynamique. Il a voulu tout de suite m’expliquer longuement le rôle d’un avocat de cassation, que je connaissais déjà. Je piaffais pour qu’il aborde mon cas. Finalement, la partie intéressante est arrivée, j’ai eu le droit à la parole. Il m’a demandé ce que je voulais obtenir de mon recours en cassation. Là, je me suis étonné, lui rappelant que je lui avais justement transmis une analyse pour qu’il le sache. Il a ri : « Je n’en avais pas connaissance… Si je comprends bien, j’ai appelé prématurément ? » J’ai répondu oui…

La glace étant rompue, nous avons discuté. En fait, il m’appelait parce que je le lui avais demandé, pour me faire plaisir. Mais n’ayant pas lu mon analyse, seulement le jugement de Versailles, il n’avait pas grand chose à dire sur mon affaire, d’où une certaine gêne de sa part. Voilà tout de même ce que j’ai appris :

1.    Les juges de cassation sont intègres, il en est sûr à 100 % ! Ce sont des fonctionnaires uniquement préoccupés de contrôler le droit et c’est ce qu’ils font (je vais lui transmettre mes deux recours perdus en cassation, le premier en 2004 contre mon interdiction de gérer manifestement frauduleuse, le second en 2008 contre mon expulsion menée tambour battant illégalement avec un refus de la cour pur et simple d’instruire !)

2.    Il s’étonne que la cour d’appel me déboute de la totalité de mes demandes, ce qui est rare et laisse entendre un parti-pris

3.    Il y a souvent un notaire malhonnête dans les conflits de succession arrivant en cassation (ici c’est Lafouge-le-Corrompu)

4.    On ne peut faire valoir en cassation que les points où la cour de Versailles s’est appuyée à tort sur le droit, le reste c’est son appréciation souveraine non contestable. Inquiétant…

5.    Il me déclare qu’il a une estime spontanée pour moi, qu’il me voit comme quelqu’un de droit et d’averti sur le plan juridique

6.    « Vous pouvez compter sur mon entier dévouement » me dit-il deux fois

7.    Quand il me voit inquiet à l’idée de devoir sortir le mois prochain encore 3 000 € pour le recours en cassation, il me rassure : « ne vous inquiétez pas, ce sera plus tard et je vous accorderai des facilités de paiement si nécessaire »

8.    A ma demande et alors qu’il allait raccrocher, il m’explique l’origine de son nom.

Cher lecteur, quand j’aurais son avis sur mon analyse, je vous la communiquerai.