2021 – Mes 16 requêtes auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature (novembre 2021) : comment va-t-il réagir face à cette avalanche de demande de sanctions contre des magistrats à l’évidence complices et corrompus ?

I – Mes requêtes auprès du CSM

Vu la réaction impersonnelle du Conseil Supérieur de la Magistrature à mon courrier du 16 octobre 2021, sans le moindre signe qu’il fut lu, j’ai cherché comment me couler dans le moule. J’ai alors découvert qu’il y a depuis peu un formulaire CSM de requête à remplir, accessible par un simple lien. Je ne devrais pas vous le donner sinon le CSM sera submergé et mes plaintes seront noyées, mais je suis trop bon (avec un grand « C ») : Formulaire de saisine du CSM.

J’ai donc rempli un formulaire spécial contre les magistrats suivants, la plupart de la Roche sur Yon et complices de mon frère et ma soeur coupables d’abus de faiblesse envers notre mère l’ayant conduite à la mort et coupables d’indignité successorale, mais jamais condamnés :

• la procureur Emmanuelle Gatta-Lepissier qui abuse de sa fonction pour protéger ses copains ripoux
• le juge des tutelles Claude Oesinger qu’elle tente de protéger en m’agressant
• Isabelle de Coux qu’elle tente également de protéger car elle protège mes adversaires
• Anne Bazier qui annule carrément un contrat que j’ai signé pour ne pas avoir à m’indemniser
• Nathalie Courteille, Stéphanie Citray et Anita Darlaud qui m’ont condamné pour avoir été volé et ont récompensé les voleurs
• La Cour d’appel de Poitiers qui a contrevenu à la loi d’abord en me condamnant puis en donnant à mon ex-épouse ma bague de fiançailles, un bijou de famille ancien appartenant à notre famille
• Les juges Pavageau et Castagné de Nantes qui m’ont expulsé définitivement de chez moi par faux et usages de faux, condamnation confirmée en appel par Jean-Luc Moignard, Brigitte Vannier et Philippe Segard, puis en cassation par le juge Peyrat qui refuse d’étudier le dossier !
• Le procureur Calut, le président du tribunal de commerce Vercelletto et le liquidateur Dolley, tous de Nantes, coupables d’association de malfaiteurs pour créer un faux dossier contre moi, qui m’ont condamné à dix ans d’interdiction de gérer confirmé en appel et en cassation, faux dossier confirmé en appel par Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle, puis en cassation.

Je pense que plusieurs de ces magistrats auraient préféré qu’Emmanuelle Gatta-Lepissier arrête d’agiter leur merde pour ne pas me contraindre à solliciter le Conseil Supérieur de la Magistrature. Trop tard…

II – La procédure d’enquête complexe du CSM avec ses culs de sac « Rejet »

Voilà le schéma de traitement d’une plainte selon le CSM :

Et voilà le commentaire de Virginie Dalton du CSM concernant cette procédure, bien écrit, honnête et intéressant ce qui, de mon point de vue, est rarissime de la part d’un haut fonctionnaire. Voici l’extrait que je retiens :

Sur les 6 années en moyenne, 97,37 % des plaintes ont été déclarées irrecevables 70 % des requérants contestant une décision de justice.

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif en février 2011, et jusqu’au 31 décembre 2016 : 1 751 plaintesont été reçues par les CAR. Hormis les 6 premiers mois d’activité, où le CSM a dû faire face à environ 80 plaintes par mois, le nombre moyen de plaintes reçues chaque mois s’est stabilisé autour d’une vingtaine (moi, c’est déjà une dizaine en deux jours…). Ainsi, en 2015, 223 plaintes ont été reçues et en 2016, ce chiffre s’est élevé à 250 plaintes. Sur les 1 751 plaintes enregistrées en 6 ans, 46 ont été déclarées recevables (29 pour les 4 ans de la précédente mandature, 17 pour les deux dernières années) soit 43 magistrats concernés :

• 2 chefs de cours d’appel
• 8 chefs de juridiction
• 12 magistrats de cour d’appel (8 du siège et 4 du parquet)
• 21 magistrats de TGI (20 du siège et 1 du parquet).

Les CAR ont procédé à 20 auditions de magistrats. Cinq magistrats ont été renvoyés devant la formation disciplinaire : un procureur de la République, et 4 vice-présidents, dont deux chargés de l’instruction. Aucun n’a fait l’objet de sanction (!!!) : • 3 ont bénéficié de non-lieu à sanction ; • dans un dossier, la formation disciplinaire a considéré que les faits ne pouvaient pas lui être soumis par la voie de la plainte du justiciable, le magistrat n’ayant pas été saisi du dossier qui concernait ce justiciable ; • le 5e dossier doit être prochainement soumis à la formation disciplinaire. Ces chiffres peuvent interroger sur l’apparente inutilité du dispositif, qui résulte pourtant principalement de sa méconnaissance, qui conduit les CAR à déclarer irrecevables une immense majorité des plaintes.

Je n’ai qu’une peur, c’est que les juges contre lesquels je réclame justice ne reçoivent pas de sanction, le CSM pouvant estimer que leur corruption s’est exercée dans le cadre de « décisions de justice » lesquelles ne peuvent être contestées. Nous allons voir si les faux et usages de faux qu’ils ont multipliés et continuent à multiplier sont considérés comme décision de justice ou comme fautes disciplinaires…