I – Les sommes auxquelles l’honnête tribunal de la Roche sur Yon me condamne

Les 15 244,50 € sont un prêt qu’a consenti en 2002 mon ex-épouse à mon entreprise alors en grave difficulté grâce à mon interdiction de gérer dix ans. Déjà, la loi est claire : « Conformément à l’article 2224 du Code civil, la prescription d’une reconnaissance de dette est soumise à un délai de 5 ans ». En 2010 le tribunal de la Roche sur Yon m’avait déjà condamné à tort car 8 ans s’étaient écoulés. En 2012 quand ce fut le tour de Poitiers de me condamner, le délai de prescription était dépassé de 5 ans !

De plus, le prêt était assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, c’est à dire que tant que j’étais pauvre, je ne rembourserai pas. Or, grâce à la contribution de la justice qui a coulé mon entreprise en m’interdisant de gérer pendant dix ans à partir de 2000, je suis ruiné et divorcé depuis cette date.

Enfin, mon ex était la première bénéficiaire de ce prêt puisqu’il me permettait d’être payé donc de la payer !

Les 7 622,25 € de prêt ont été abandonnés par le CIO (filiale du CIC) dans le cadre de la procédure de surendettement décidée le 21 mars 2013.

Les 6 537,41 € « au titre de frais divers » sont totalement fantaisistes.

II – Mon frère, un traître !

Mon propre frère, devenu tuteur de ma mère en secret grâce à la complicité du juge des tutelles corrompu Claude Oesinger, est venu spécialement à la barre de la cour d’appel de Poitiers pour me nuire : il atteste que notre mère veut que la bague de famille Lespinay reste en la possession de mon ex-épouse.

« M. Charles de Lespinay complète finalement l’attestation de sa mère, en précisant qu’elle tient à ce que cette bague reste la propriété de sa belle-fille, même après son divorce » ! Lui son « tuteur », le roi de l’abus de faiblesse sur la personne de sa mère qui est Alzheimer et quasi-sourde, qui ne comprend plus rien et va bientôt mourir de ses mauvais traitements, il la fait attester comme d’habitude !

Cette bague de famille ancienne m’a été léguée par le testament de mon père. Ma mère elle-même le confirme dans son testament. Mais surtout la loi exige que les biens de famille soient restitués en cas de divorce ! Pour ceux qui ne comprennent pas cette loi, une bague de famille n’est pas un cadeau à vie, c’est un engagement de l’épouse vis à vis de son mari. Si elle le rompt, elle perd le nom de son époux et tous les biens appartenant au patrimoine de son époux. De même, l’époux doit restituer les biens de famille de son ex-épouse.

La cour d’appel étant corrompue, voilà la formule alambiquée et malhonnête de ses magistrats contrevenant à une loi qu’ils ne citent surtout pas :

III – Mon avocate, devenue une traitresse !

Après le traître, la traitresse. En 2010 je vous racontais comment mon avocat et un juge s’étaient entendu pour que je ne sois pas convoqué à l’audience et avaient ainsi pu me condamner au maximum. Je viens de refaire cette expérience avec Mme Bonnot et la cour d’appel de Poitiers : elle remet au tribunal le tiers de ses conclusions, la cour refuse de reporter l’audience pour qu’elle elle termine son travail, le jour de l’audience elle est absente, la cour à le champ libre pour me condamner au maximum en triturant les faits. Elle ne l’emportera pas au paradis car j’ai signalé les juges au Conseil Supérieur de la Magistrature qui, au vu des pièces accablantes, a accepté d’enquêter.

Au départ, Mme Muriel Bonnot est la seule qui m’a fait gagner un procès : mon divorce, tout en acceptant l’aide juridictionnelle. Mauvais caractère mais sérieuse. Fin 2011, je lui demande de se charger de l’appel à Poitiers et pour la dynamiser je ne réclame pas l’aide juridictionnelle et lui verse immédiatement 50 % des honoraires.

Elle me demande de lui laisser 2 à 3 mois de tranquillité pour étudier mon dossier car elle a beaucoup d’autres dossiers. Elle reprendra contact d’elle-même. Je la laisse donc tranquille. De temps en temps, je lui adresse une nouvelle pièce par mail ou lui propose une nouvelle affaire qui me tombe dessus (fermeture sauvage de mon compte Caisse d’Épargne, expulsion, etc.). Aucun accusé de réception et pas de nouvelles.

Au bout de quatre mois, vers février 2012, je m’inquiète auprès d’elle de la date d’audience. Elle me répond enfin et me joint par mail ses conclusions, qu’elle vient d’adresser à la cour d’appel sans m’en faire lecture. Le contenu me révèle qu’elle n’a traité que le cas de la bague. Elle a « oublié » les autres points ! Très inquiet, je lui demande par mail où sont ses conclusions sur les sommes réclamées par mon ex-épouse. Elle me répond également par mail, furieuse : vous doutez de moi ? Je laisse tout tomber ! Débrouillez-vous seul ! Je sens un frisson glacé me parcourir l’échine… Je suis déjà endetté jusqu’au cou, je ne vais pas en plus perdre 140 000 € ! Cette cour d’appel de Poitiers est un nid de juges francs-maçons qui me saquent à chaque affaire, comme leurs collègues de Rennes. Si elle m’abandonne, je suis fichu.

Je lui téléphone, je lui maile, je lui dis qu’elle ne peut pas me laisser « au milieu du gué ». En réponse, elle m’accuse d’être un client trop exigeant mais consent finalement à reprendre l’affaire. A condition que je lui règle en « provision » 100 % des honoraires restants ! De cela, me dis-je, Il n’est pas question, une avocate qui vous lâche en cours de route n’est plus fiable.  Elle garderait le fric et me laisserait dans la mouise. Je lui explique qu’une provision ce n’est pas 100% et que je suis prêt à lui verser 50% du solde. Elle finit par accepter. La suite va montrer c’est de l’argent qu’elle a malhonnêtement gagné car elle sait déjà 1) qu’elle ne se déplacera pas jusqu’au tribunal pour plaider, 2) qu’elle n’a plus le droit de modifier ses conclusions, 3) que seule sa plaidoirie sur la bague sera prise en considération et 3) que sa demande de report sera refusée. Pourquoi un tel changement d’attitude ? Je n’en sais rien mais il va se répéter avec d’autres avocats !

IV – Un jugement où la malhonnêteté des juges transpire par tous les pores : « Il n’est pas incohérent », « suspecter », « déloyauté », « paraissait », « prétention »…

Fin août 2012, je reçois les conclusions de la cour d’appel de Poitiers : j’ai perdu sur toute la ligne ! Une fois de plus ! Le syndicat des juges francs-maçons ne m’a pas oublié. Je demande aussitôt par mail des explications à Mme Bonnot. Elle ne répond pas. Je lui téléphone, elle ne répond pas. A ce jour, en dépit de mes relances de plus en plus pressantes, je n’ai plus de nouvelle d’elle…

Le jugement d’appel signale qu’en effet Mme Bonnot a demandé que l’appel soit reporté. Mais les juges s’y refusent : «il n’est pas incohérent dans le cas présent de suspecter de déloyauté l’appelant qui jusqu’à ses dernières conclusions paraissait avoir limité son appel à la prétention à restitution de la bague ». « Il n’est pas incohérent », « suspecter », « déloyauté », « paraissait », « prétention »… C’est quoi ces commentaires nauséabonds indignes d’une justice honnête ?! Il est évident qu’il y a eu oubli et que l’erreur est humaine. Me Bonnot n’est surement pas la première.

IV – Mon ex-épouse une traitresse envers sa belle-mère qu’elle adorait et envers moi-même

« Cette thèse de la donation faite en faveur du mariage est combattue par Mme THlEULLENT- pour laquelle cette bague représente un présent d’usage dispensé du rapport conformément aux dispositions de l’article 855 du code civil. » Mon ex-épouse, que ma mère adorait et qui prétendait l’aimer en retour passant des heures avec elle, qui l’a vue retirer cette bague ancienne de son doigt qu’elle tenait de sa belle-mère Lespinay pour la lui donner lors de nos fiançailles, la remercie en prétendant que cette bague fut achetée pour ses fiançailles ! Quelle cupidité et quelle malhonnêteté de la part d’une femme qui a partagé ma vie pendant 27 ans et fut choyée par ma mère plus que de raison pendant ces vingt-sept années, donnant toutes les apparences de la droiture et de la foi chrétienne !

« S’il n’est pas contestable que la bague litigieuse peut être qualifiée de bijou de famille et a été remise à Mme THIEULLENT par sa belle-mère à raison du projet de mariage, il n’est pas démontré par M de LESPlNAY que ce bijou ne peut en aucune façon faire partie de la catégorie des présents d’usage. » !!! En somme, oui c’est un bijou de famille mais ce sera non. Car rien ne prouve que ce bijou de famille n’est pas, « en aucune façon », un présent d’usage ! C’est blanc mais comme  vous ne prouvez pas que ce n’est pas noir… donc c’est noir ! C’est incroyable de voir à quel point des juges en arrivent à ridiculiser leur digne fonction tellement ils sont occupés à vous chercher des poux dans la tête. Et ne croyez pas que je sois paranoïaque, si ce blog était un tissu d’inventions il y a longtemps que je serais en taule ! Je n’ai encore eu aucune plainte en diffamation, avec 10 000 lecteurs !

V – L’arrêt de la cour d’appel de Poitiers : un jugement d’escrocs

« Il faut cependant constater que si l’appelant fournit des éléments justificatifs sur sa situation actuelle, il se garde bien d’en fournir sur celle qui a été la sienne postérieurement au 5 août 2001 » Toujours ces partis pris malhonnêtes dignes de francs-maçons ! Les documents remis depuis le jugement précédent montrent que je suis chômeur depuis 2002 et en surendettement avec gel des dettes depuis 2005 !

« Considérant que l’appelant reste également taisant sur ce qui a pu lui advenir par succession de son père » Là, on verse dans la production de faux ! Une attestation de notaire spécifie que je n’ai rien reçu, tout est entre les mains de ma mère usufruitière.

« L’équité justifie qu’il soit alloué à Mme THIEULLENT une indemnité de procédure de 2000 Euros. M de LESPINAY qui succombe est condamné aux dépens d’appel. » Sacrée équité de juges partisans et corrompus !

Les suppositions continuent : « rien ne permet de démontrer que la situation économique de M de LESPINAY et de sa famille au moment de la remise de ce bijou leur interdisait d’offrir comme présent d’usage une telle bague à raison de leur fortune, de leur train de vie et de leurs habitudes » ! En effet, la question n’a jamais été abordé puisqu’il est démontré qu’il s’agit d’une bague de famille…

« Il faut en effet constater l’absence de tout élément d’appréciation sur la valeur marchande de cette bague » En effet, elle n’est pas entre mes mains, mais au doigt de mon ex-épouse, qui n’a pas intérêt à la faire expertiser, ce qui démontrerait tout de suite son ancienneté ! Mais nos juges ripoux soupçonneux n’y ont pas pensé… Ils auraient du demander une expertise s’ils étaient à ce point convaincus qu’il ne s’agissait pas d’un bijou de famille. Mais ce sont des faux-jetons.

Avec de tels parti-pris, les sanctions coulent de source : « la cour reçoit M de LESPINAY en son appel et le dit mal fondé, confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris (…) Condamne M de LESPINAY à payer à Mme THIEULLENT une indemnité de 2000 euros et condamne le même aux dépens d’appel » !!! Plus la bague et toutes les sommes en litige avec intérêts de retard. Eh bien voilà ! C’est beau la vie en France. Une belle condamnation d’innocent rondement menée.

2022 : selon un huissier me menaçant de saisie cette année-là, j’en suis à 135 186,99 € dus à mon ex-épouse !

Attaquez-moi en justice, vous êtes certains d’y gagner… Qu’attendez-vous ?