I – Réflexion préliminaire 

Cet homme, Emmanuel Lafouge, est une énigme pour moi. Je l’éreinte publiquement dans mon blog (« mon notaire ripou », « 10 ans d’extraordinaires escroqueries », ma dénonciation auprès du Garde des Sceaux), je dévoile sa corruption dans mes plaintes auprès de la justice, je le mets en copie et lui adresse les liens de mes articles pour qu’il puisse réagir. Quand je suis face à lui, je lui dis devant témoins que je vais tout faire pour qu’il aille en taule. Dans sa propre étude je clame à son personnel que c’est un notaire corrompu. Comment réagiriez-vous si vous étiez à sa place ? Vous éclateriez en sanglots ou vous me prieriez de cesser immédiatement sinon c’est votre poing dans ma figure ? Et bien, lui, c’est autre chose. Quand nous nous voyons il est tout à fait aimable ! Ébahi, je l’observe sans détecter la moindre agressivité dans son attitude ou ses propos tout au long de notre entretien. 

Et il continue ses agressions malhonnêtes contre moi, son client… 

Ce genre de personnage ne peut exister qu’en France : c’est l’archétype-même du fonctionnaire irresponsable qui s’est emparé de notre pays. Il vous détruit mais « n’y voyez rien de personnel ». Il le fait sur ordre. Il n’a rien contre vous. Il appartient simplement à une caste qui veut votre peau et vous à une autre, alors il exécute les ordres sans état d’âme. J’ai rencontré cette cécité étonnante plusieurs fois au cours de ma carrière, uniquement chez les fonctionnaires. Jusqu’à cet huissier qui vient m’expulser de chez moi avec la police, sur ordre de plusieurs juges corrompus falsifiant les faits, qui me dit quand je lui démontre l’injustice de cette expulsion : « si je réfléchissais à ce que je fais, je me suiciderais ». Aucun individu normal – et surtout responsable – ne peut agir ainsi. Nous sommes entre les mains d’une franc-maçonnerie consciente de sa médiocrité et d’être arrivée au pouvoir par tricherie, qui s’est choisie comme ennemis ceux qui méritent ce pouvoir et risquent de lui faire de l’ombre, les meilleurs de la société civile : chefs d’entreprise, inventeurs prestigieux, vieilles familles historiques, ceux dotés d’une forte personnalité qui se sont forgés eux-mêmes et œuvrent pour le bien de tous, pamphlétaires philosophes écoutés opposés à la dictature, et bien entendu ceux qui dénoncent leur corruption. Je suis tout cela à la fois (je répète que je n’ai jamais dit que j’étais modeste !). 

Mais, si le comportement de Lafouge face à moi est sidérant, il y a quelque chose de plus sidérant encore : le silence total de nos institutions « démocratiques » depuis dix ans face au déferlement de mes révélations étalées sur la place publique. Je ne suis pas poursuivi, je ne suis pas défendu, on ne me parle pas.

La dictature c’est « ferme ta gueule », la dictature à la française c’est « cause toujours ».

II – Nouvelle tentative de forcer la justice à agir : j’écris au président du Conseil supérieur du notariat

Le 4 mai 2021, tentant toujours de faire plier Emmanuel Lafouge dit « Le Corrompu », j’ai adressé une lettre recommandée à David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat dans laquelle je lui relate les fautes pénales de ce notaire de Chantonnay. A ce jour, je n’ai même pas un accusé de réception de cette institution, à part celui de la poste. Alors je publie. Peut-être cela fera-t-il avancer les choses ?

J’y accuse ce notaire de conflit d’intérêt depuis 11 ans, complicité avec des clients au détriment de ses autres clients, abus de faiblesse envers ma mère ayant entraîné sa mort, de complicité de vol et de recel successoral, de fraude électorale dans une SCI, de gérance de fait de cette SCI à mon détriment, d’abus de pouvoir et d’agressions contre ma personne, de faux et d’usage de faux, de recel successoral, etc. Comme vous pouvez le voir, c’est énorme ! Cela fait longtemps qu’il aurait du être mis en examen et jeté en taule. Mais, il est protégé par tous les procureurs successifs du département et par le système qui baptise les notaires « auxiliaires de justice » et « officiers ministériels » pour les rendre intouchables. N’oubliez pas que tout notaire est un percepteur important pour notre État de fonctionnaires car il alimente ses caisses.

Si vous êtes curieux de voir comment j’ai rédigé cette lettre, lisez la suite.

III – Ma lettre à David Ambrosiano

« Monsieur le Président,

Je vous adresse cette lettre en dernier recours afin d’obtenir justice contre un notaire corrompu de Chantonnay (85110), Me Emmanuel Lafouge. C’est le notaire de ma famille et de la succession de mes parents, donc mon notaire, mais en secret il est le notaire personnel de deux héritiers avec qui je suis en conflit. Depuis dix ans, en dépit de mes pressions, de mes plaintes auprès des présidents de notaires départementaux et régionaux, auprès du procureur, malgré mes publications sur lui dans mon blog de lanceur d’alertes (130 000 vues), de ma lettre ouverte au Garde des Sceaux également publiée dans mon blog, il poursuit ses exactions et ses ententes illicites. Elles ont conduit, je vais le démontrer, à la mort de ma mère.

Je l’accuse d’avoir créé et maintenu depuis le décès de mon père un conflit d’intérêt attisant un conflit familial afin de permettre l’appropriation par deux complices d’une grande propriété en Vendée (château, dépendances 18ème, fermes, 160 ha). Je l’accuse de complicité d’abus de faiblesse envers ma mère de 86 ans, sa cliente, occupante et usufruitière de cette propriété, ayant mené à sa mort. Je l’accuse de faux et usage de faux. Je l’accuse de dissimilation d’actif successoral. Je l’accuse de complicité de vol, de captation et gérance de fait de la SCI familiale que je dirigeais, de création d’un associé fictif pour m’ôter mon droit de veto. Je l’accuse de complicité dans l’expulsion de ma mère de sa demeure qu’il veut vendre et de l’avoir empêchée de se rendre en assemblée de notre SCI pour voter. Je l’accuse de complicité visant à la maintenir, elle sa cliente, définitivement éloignée de son foyer, ce qui a conduit à sa mort. Je l’accuse d’association de malfaiteurs dans le but de laisser les biens de la SCI se délabrer donc d’organiser sa dévalorisation. Je l’accuse d’utiliser secrètement et de façon discrétionnaire, les trésoreries de ma SCI et de mon indivision dont le tiers m’appartient. Je l’accuse de multiples abus de pouvoir insupportables.

Vous conviendrez qu’il s’agit d’un cumul de fautes déontologiques extrêmement graves qui ne peuvent être inspirées que par un fort sentiment d’impunité. Ses agressions m’ont contraint à prendre un autre notaire pour défendre mes intérêts : Me Laurent Loytier (75012), lequel lui transmet régulièrement mes questions, mes demandes et mes plaintes, sans obtenir de réponse. Il me dit qu’il est impuissant face à Me Lafouge, un collègue donc inattaquable. Pauvre France où des notaires, « officiers ministériels » et « auxiliaires de justice », le haut du panier censé être irréprochable, abusent en toute impunité de leurs pouvoirs contre les intérêts de leurs clients allant, vous allez le voir, jusqu’à causer leur mort. Je vous rappelle ce que tout citoyen est en droit d’attendre d’un notaire : « Avec neutralité, impartialité et indépendance, le notaire, juge de paix des familles, est également un chef d’orchestre qui préserve et s’il y a lieu, restaure, une qualité relationnelle telle qu’elle permette la conclusion d’accords justes et équilibrés » (dixit la Chambre des notaires de Paris).

Dans le mémoire ci-joint vous trouverez la description des faits étayant mes accusations. Je tiens à votre disposition toutes les pièces que vous désirez ou que Me Lafouge ne voudrait pas vous communiquer.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma pleine et entière considération »

ET voici le texte en annexe justifiant mes accusations :

IV – L’annexe à cette lettre : « Exposé des fautes déontologiques de Me Emmanuel Lafouge, notaire à Chantonnay« 

  1. Conflit d’intérêt maintenu à partir de 2010 – En 2008 Me Lafouge, notaire à Chantonnay (85110) de ma famille succédant à Me Roy, devient notaire chargé de la succession de mon père. Désireux de vendre ses biens (une propriété de 160 ha en Vendée avec château et dépendances 18ème) il s’entend avec mon frère et ma sœur, avec qui je suis en conflit, et devient secrètement leur notaire personnel. Il ne me l’apprendra, de façon détournée, que le 4 avril 2014 quand je l’informe, excédé par ses innombrables fautes déontologiques, que je le révoque comme notaire de la succession. Il prétend alors « me rappeler » un fait dont il ne m’avait jamais parlé :

Or la loi est très claire sur les décisions prises par la majorité des indivisaires. L’article  815-3 du code civil dispose : « Les actes de gestion ou d’administration qui se font à la majorité des 2/3 des droits indivis doivent être notifiés aux autres indivisaires sous peine d’inopposabilité« . Cela signifie que, depuis dix ans, toutes les décisions prises par l’indivision sont nulles puisqu’elles ont été prises en secret.

L’étude de Me Lafouge perçoit tous les revenus de notre propriété (fermages, loyers, vente de bois, revenu FCPI, chasse, etc.). Il en use sans jamais m’informer ou me demander mon avis et refuse même de me rendre ses comptes. Il vous dira que c’est sur ordre de ses deux clients occultes, mais nous allons voir qu’il agit en fait en gérant de fait et conseiller juridique de mes adversaires, trop contents de lui laisser la bride sur le cou. En tant que MON notaire tenu de m’informer, de me conseiller et surtout de me répondre, il ne m’informe de rien et ne répond pas à mes écrits selon le célèbre principe des malhonnêtes « les paroles s’envolent mais les écrits restent ». Il est vrai que mes questions traitant toujours de ses fautes déontologiques, il préfère ne pas en parler. Pour la même raison, il ne répond pas non plus au notaire que j’ai du prendre pour tenter de s’opposer à ses exactions, Me Laurent Loytier (75012), lequel est impuissant à protéger mes intérêts, à ma grande colère. Il vous le confirmera. J’ai adressé plusieurs plaintes déontologiques signalant entre autres le conflit d’intérêt, au président du Conseil régional des notaires de Poitiers, qui n’a pas répondu, et au président des notaires de Vendée qui, pas gêné, confirme le conflit d’intérêt (Olivier Denis, 23.09.2013) :

Il se permet même d’ajouter :

Sous-entendu sans m’en informer, justement ce qu’ils font. En somme, la confrérie des notaires ne m’accorde aucun droit de regard sur mes affaires quand elles sont gérées par un collègue, et couvre les ripoux.

Mon frère, ma sœur et Me Lafouge voulant vendre le château de famille pour s’enrichir à bon compte, il faut en expulser ma mère, 86 ans, veuve et incapable de se protéger (selon un médecin spécialiste tutelles), bien qu’elle y réside depuis 66 ans. Mais sans me le dire ! Pour que je ne puisse m’y opposer. Mon frère, ma sœur et leurs conjoints débarquent chez elle fin novembre 2010 en Vendée dans leurs voitures et l’emmènent avec quelques meubles. Mais, une fois à 450 km de chez elle, ma mère se sent très mal, vivant dans une pièce de 15 m2 chez mon frère au lieu des 600 m2 de son château qu’elle connait par cœur, loin de son employée à plein temps qu’elle adore et de la compagnie de mes enfants et ses amis et de ses amis. Elle a peu de visites car il faut une journée entière pour y aller et revenir, mon frère s’y opposant autant que possible. Pendant deux ans, toute la famille assiste atterrée à ses supplications pour être ramenée chez elle, à mes pressions sur mon frère et ma sœur pour qu’ils lui obéissent, à ses pleurs, à son état de santé en chute libre, à ses déplacements d’hôpital en hôpital, secrets pour qu’on ne puisse lui rendre visite et la ramener chez elle. Mon frère, irresponsable, est sans pitié. Devenu son tuteur on ne sait comment – et en secret pour que je ne puisse faire appel (décision blâmée ensuite par deux tribunaux, sans le moindre effet) – il joue avec sa mère en petit dictateur sans retenue.

Comme nous avons des réunions de famille dans le bureau de Me Lafouge, celui-ci n’ignore rien de la descente aux enfers de sa cliente qu’il est tenu de protéger. Mais il se tait, contrairement à ce que lui impose son devoir déontologique. En effet, c’est lui le meneur qui organise la captation de notre patrimoine. On va le voir, il fait taire notre mère par la force pour qu’elle ne puisse communiquer ses volontés et prendre de décisions en faveur de ses intérêts  quine sont pas les siens. Comme je fais tout pour la protéger, je deviens à mon tour la cible des agressions de Me Lafouge et des deux compères, au point que je les aie relatées dans mon blog, public (130 000 vues). Je lui ai adressé le lien vers les articles le concernant pour qu’il s’amende ou me poursuive en diffamation (2014 – Emmanuel Lafouge, mon notaire ripou travaillant en sous-main pour mes ennemis et contre ma mère). Aucune réaction.

En conséquence, j’accuse Me Lafouge d’être coresponsable du décès de sa cliente, ma mère. Vous allez le voir au point 3, elle va mourir en mars 2013, en deux ans seulement, des mauvais traitements qu’il a couverts et organisés.

2. Agressions contre moi, son client – En 2012, après son refus de protéger sa cliente ma mère, Me Lafouge ouvre les hostilités contre moi. Mon frère et ma sœur forcent notre mère qui m’adore, désormais sous tutelle et entre leurs mains, à réclamer mon expulsion de la propriété en référé ainsi que celle de ma fille qui habite avec moi. Il ne peut prétendre qu’il l’ignore. En effet, mon frère adresse un jour à nos locataires un courrier « officiel » insensé déclaré écrit sous son contrôle :

Par ce document, il déclare « modifier leurs baux » et les autoriser à s’installer dans ma cour privée avec leurs amis, à y garer leurs voitures, à en faire l’entrée principale de leurs logements. Comme c’est Me Lafouge qui rédige les baux de nos locataires et perçoit leurs loyers, il est en effet concerné. Je lui demande de réagir immédiatement à cette folie et, puisqu’il est présenté comme caution, d’informer les locataires que leurs baux demeurent inchangés et qu’on ne s’installe pas dans la propriété d’autrui. Il s’y refuse !Il prétend qu’il préfère attendre le résultat de mon expulsion. Outre que sa réponse est méprisable, elle m’a montré à quel point il est étroitement lié à mon frère et à ma sœur puisqu’il est au courant du procès qu’ils m’intentent (je ne sais pas encore qu’il est devenu leur notaire personnel). Quand le procès échoue, mon frère « tuteur et gérant » est condamné mais il n’en tient pas compte et n’écrit toujours pas aux locataires. Il laisse ainsi volontairement active la fatwa de mon frère, jusqu’à aujourd’hui. 

Pour récompenser un locataire, célibataire, du faux témoignage qu’il a présenté contre moi lors du procès en expulsion, mon frère le déménage en secret dans une belle maison prévue pour une famille nous appartenant, avec jardin. Quand je découvre ce transfert, je constate que l’ancien logement a été laissé dans un état épouvantable. Je réclame alors à Me Lafouge (qui rédige les baux et perçoit les loyers pour notre famille) communication du nouveau bail, des états des lieux entrée et sortie, de me dire le montant du loyer. Là encore, il s’y refuse ! Même après un vote d’AGE qui l’autorise à le faire, il ne me communiquera jamais les pièces demandées.

3. Complicité d’abus de faiblesse sur la personne de sa cliente, de prise de contrôle illégale d’une SCI, création d’un associé fictif, fraude électorale conduisant à la mort de ma mère sa cliente

3.1. Vulnérabilité de ma mère avérée par un médecin et un juge – Me Lafouge, qui n’ignore pas que l’objet d’une SCI n’est pas de vendre ses biens mais de les valoriser par la location, assiste cependant activement ses deux complices dans leurs manœuvres pour faire partir tous ses habitants et forcer la vente de la propriété (château, bâtiments 18ème, fermes, 160 ha de terres et de bois). Pour ce faire, il multiplie des escroqueries qui vont bien au-delà des fautes déontologiques. Il organise ainsi avec eux une fraude électorale qui ôtera tout pouvoir de faire valoir ses intérêts à ma vieille mère usufruitière (86 ans) habitant ce château depuis 66 ans et déclarée par un médecin agréé tutelle incapable de défendre ses intérêts et à mettre sous tutelle. Cette fraude m’ôte, à moi héritier et occupant des lieux avec ma fille, toute possibilité de m’opposer aux décisions qui vont suivre et de défendre ma mère. Extraits du jugement mettant ma mère sous la tutelle de mon frère, sans me consulter (23.08.2011) :

Ma mère est donc bien déclarée dès juin 2010 incapable de défendre ses intérêts. Soit six mois avant son enlèvement par le futur tuteur. Elle peut être l’objet à tout moment d’abus de faiblesse de la part de ceux qui la côtoient. Ce ne peut être moi, qui pourtant habite la maison d’à côté, car jamais je n’ai abusé de sa faiblesse pour favoriser mes intérêts.

Elle est placée sous tutelle neuf mois après :

Et sous la tutelle de mon frère, irresponsable et cruel, chez qui elle est forcée d’habiter :

3.2. Abus de faiblesse et escroqueries visant à la prise de contrôle d’une SCI relevant du pénal – Voilà comment Me Lafouge mène sa mortelle machination :

  1. fin novembre 2010 ma mère est enlevée de son château par mon frère et ma sœur, les clients occultes de ce notaire, sans que ma fille et moi qui habitons une maison à côté n’en soient avisés
  2. il convoque lui-même l’AGE de notre « SCI du château de la Mouée », avec pour objet la vente du château et l’élection d’un nouveau gérant (pour me remplacer), comme s’il en était gérant alors que c’est moi qui la gère pour le compte de nos parents.
  3. Il a fixé la date de l’assemblée dix jours seulement après l’enlèvement de ma mère, évidement pour qu’elle ne puise être présente à l’AGE. Il n’a pas voulu l’avancer de dix jours pour qu’elle y soit et puisse défendre son droit à résider chez elle et à choisir son gérant de la SCI (en tant qu’usufruitière elle a 40 % des parts, elle et moi sommes majoritaires). Les trois complices étaient donc conscients de l’avoir enlevée contre son gré (ce qui va se vérifier de nombreuses fois par la suite).
  4. il convoque l’AGE dans son étude alors que les AG doivent se tenir au siège social donc dans le château
  5. c’est lui qui rédige le PV de l’AGE, en falsifiant les faits, soutenu par ses deux complices, à ma grande fureur
  6. sa convocation fait soudainement apparaître un associé fictif de la SCI (la fille de mon frère) pour me faire perdre la minorité de blocage d’un tiers !
  7. le clou : ses deux complices viennent voter à l’AGE sans leur mère mais avec ses pouvoirs et celui de la fille de mon frère. L’abus de faiblesse et l’escroquerie sont flagrants !

Mon frère et ma sœur ont donc une majorité écrasante contre laquelle je ne peux rien ayant perdu mon droit de véto. La vente du château est décidée et mon frère – irresponsable, sans emploi depuis plus de trente ans et résidant à 450 km de là – est nommé gérant de la quasi-totalité de notre patrimoine. Totalement inactif, il va la laisser s’écrouler petit à petit jusqu’à aujourd’hui en dépit de mes réclamations incessantes sans que cela n’émeuve le moins du monde Me Lafouge, gérant de fait. Je ne suis pas remboursé de mes frais d’entretien que je suis obligé d’engager sur mes deniers de retraité pour pallier à l’inaction de la SCI.

Résultat : ma vieille mère, déracinée et en pleine dépression, perd son foyer définitivement. Elle ne le reverra jamais en dépit de ses supplications et de ses larmes. En deux ans de ce traitement, elle est morte (mars 2013).

4. Association de malfaiteurs avec deux clients visant au délabrement des biens d’une SCI dont il est gérant de fait et notaire, utilisation secrète de sa trésorerie et de celle de l’indivision – Une fois élu, mon frère totalement incompétent et inactif, se révèle comme prévu aux abonnés absents et laisse la propriété se délabrer. Voyez cet article de mon blog présentant de nombreuses photos. Pas la moindre réaction de Me Lafouge que j’ai pourtant contraint à venir voir le logement d’un locataire tellement rongé par l’humidité depuis des années que sa salle de bain a failli s’écrouler à l’étage du dessous. Les murs de la propriété s’effondrent sur la rue sans être réparés, les toits se trouent sans être restaurés, la végétation envahit tout, les logements subissent des dégâts des eaux si insupportables qu’ils causent le départ de leurs locataires écœurés, qui nous laissent des ardoises. Après le départ de la moitié de nos locataires, ils n’ont jamais été remplacés en dépit de mes protestations. La trésorerie de notre SCI a ainsi été vidée alors que du temps de ma gestion on avait quatre locataires, 20 000 € en caisse et les toits en cours de réfection à neuf.

Me Lafouge trouve sûrement son profit dans ce résultat. Outre les cadeaux qu’il a probablement reçus de ses deux clients lors de leur pillage du château pour s’assurer de sa loyauté, outre ses émoluments, ses honoraires et sa part sur la vente espérée de notre propriété, il héberge dans son étude tous les comptes de la famille, de la SCI et de l’indivision et il en use à sa guise sans me tenir au courant. Par exemple, avec l’argent de l’indivision il paye secrètement mon frère, héritier, comme exécuteur testamentaire ou finance des travaux inutiles qu’en plus je peux faire moi-même gratuitement. Comme il refuse de me communiquer les comptes de l’indivision, je ne peux découvrir les autres magouilles.

5. Me Lafouge m’interdit, moi indivisaire, l’accès à l’indivision – Ma mère une fois éloignée de chez elle, mon frère et ma sœur m’empêchent de pénétrer dans son château, le fermant et emportant la clé. Pour se justifier, ils ont apposé sur la porte l’affiche « Porte fermée – procédure en cours, le tuteur 11 mai 2012 ». La « procédure », c’est probablement la tentative d’expulsion qu’ils ont intentée contre moi, seule procédure en cours. Comme je réclame la clé à cors et à cris faisant valoir mes droits, ils finissent par la remettre devant moi à Me Lafouge le laissant libre de décider quoi en faire. Celui-ci refuse de me la donner ! Il la glisse dans un tiroir. Nous avons donc un notaire qui refuse l’accès d’une indivision à un indivisaire.

6. Complicité de vol et de recel successoral – Pourquoi m’interdire l’accès à un château qu’il faut bien que j’entretienne et surveille, habitant sur place ? Parce qu’il sait que ses deux clients, je vais le découvrir peu après, ont pillé la demeure puis l’ont condamnée pour qui je ne puisse y entrer et le constater. Excédé, je finis par faire intervenir un serrurier et pénètre dans le château. Je découvre alors le pillage. J’en informe Me Lafouge lui demandant de réclamer le retour des biens enlevés. Il s’y refuse ! Même quand le recel sera avéré par des commissaires priseurs retrouvant une partie de ces biens à leurs domiciles en 2017 qui lui transmettent leurs estimations en tant que notaire de la succession.

Quand ma mère meurt, le trio est content, au point que je me demande s’ils n’ont pas volontairement hâté sa mort pour capter son héritage : ils vont enfin pouvoir masquer leurs vols en trafiquant son testament.

Le tribunal de Pontoise dans son jugement concernant notre succession, me condamne sur tous les points sur la foi du PV de liquidation de Me Lafouge qui a découpé notre patrimoine sans me consulter, donc en faveur de ses deux complices. Entre autres, il refuse de préciser les revenus que chaque parcelle apporte pour calculer un partage équilibré, il m’impose une indemnité d’occupation (car je ne suis pas propriétaire de mon logement, contrairement à mon frère et ma sœur qui, sans revenus, ont été bien aidés par nos parents !) fixée par ses complices et non par moyenne d’estimations d’agences immobilières comme demandé par le tribunal, il refuse de comptabiliser mes dix ans de frais d’entretien effectués pour le compte de la SCI et de l’indivision qui représentent une somme bien supérieure, il me réclame une libéralité sans preuve (on va le voir), il me réclame un appel de fonds de la SCI qu’il sait frauduleux et il ne signale pas le recel des biens retrouvés chez ses complices.

7. Faux et usage de faux !

7.1. Enregistrement d’un associé fictif  pour me faire perdre ma minorité de blocage – On l’a vu plus haut, Me Lafouge a convoqué en 2010 un nouvel associé dont il n’a jamais pu prouver l’existence réelle en produisant l’enregistrement de la part que notre mère lui aurait cédée.

7.2. Acceptation d’un testament trafiqué à l’évidence, refus du PV de difficulté réclamé à bon droit par un héritier – Ma mère tombant en dépression et mourant rapidement des mauvais traitements de ses deux clients, Me Lafouge passe à une nouvelle escroquerie : l’enregistrement sans contestation de son testament olographe remis par mon frère qui m’a refusé le droit d’en prendre connaissance. Ce testament, rédigé par ma mère sous tutelle, alors qu’elle est séquestrée chez mon frère qui la tient sous sa domination, n’a plus rien à voir avec les testaments précédents écrits alors qu’elle était en pleine possession de ses facultés. Il ne tient plus que sur une page portant une sèche liste de meubles sans ceux qui ont été volés, est manifestement falsifié, pour dissimuler les vols dans le château et favoriser mon frère et ma sœur. Il n’a plus rien à voir avec les testaments précédents, longs et détaillés, où notre mère nous parlait avec affection. Ceux-ci par ailleurs, à peine plus anciens que l’olographe, sont parcourus de ratures et d’ajouts postérieurs, avec une autre encre, toujours en faveur des deux complices. Lors de la réunion d’ouverture des opérations de liquidation partage chez Me Lafouge (2013), je découvre cette page ridicule et refuse d’entrée le testament comme falsifié par abus de faiblesse. Je demande un PV de difficulté. Me Lafouge, au lieu de le faire, poursuit la réunion comme si de rien n’était. A la fin, sur mon insistance, il consigne malgré tout mon refus du testament, mais à sa façon, dans un PV classique, en 7ème position :

Je lui adresse par la suite plusieurs LRAR réclamant ce PV de difficulté. Il ne répond pas. « Les paroles s’envolent les écrits restent »… Il évite ainsi à ses complices et à lui-même les rigueurs d’un partage judiciaire au cours duquel ils seront tenus de rendre des comptes.

Pour que j’ignore l’étendue des faux et usages de faux qu’il a commis  dans les comptabilités de la SCI et de l’indivision, Me Lafouge refuse de me les remettre alors qu’il les transmet à mon frère et à ma sœur. Cela lui donne le temps de les falsifier pour le jour où il y sera contraint. Depuis 2013, année de la mort de ma mère, je n’ai jamais reçu la comptabilité de notre SCI ! Avant, elle était contrôlée par une juge des tutelles de Pontoise qui, elle-même, s’était plainte de son opacité et avait contraint mon frère à la refaire (je ne l’ai jamais vue).

7.3. Détournement d’assurance par faux témoignage et production de fausses pièces – Me Lafouge, rapporteur lors de l’AGE de notre SCI le 12 septembre 2013, refuse de consigner dans le PV les abus divers relevant du pénal que je signale et qui rendent inéligibles mon frère et ma sœur. Ils s’auto-élisent en conséquence gérants et vont s’en servir par la suite pour commettre d’autres exactions, toujours avec la bénédiction de leur notaire, gérant de fait et associé occulte. Comme ils m’ont retiré mon droit de veto, je reste quelque peu minoritaire… Le trio, mettant à profit une fois encore de la mort de ma mère, se prévalent de leur nouvelle fonction de gérants pour réclamer le détournement à leur profit de l’assurance agricole (Aviva) couvrant la propriété et qui relève de l’indivision. Ils réclament son transfert vers la SCI, toujours sans m’informer, afin de se retrouver assurés gratuitement comme gérants et moi plus du tout ! Mais Aviva, qui voit un Kbis de la SCI portant le nom de notre père décédé depuis cinq ans comme gérant, fait la sourde oreille. Elle réclame le Kbis portant leurs noms. Le greffe du tribunal de commerce refuse de produire ce Kbis puisqu’ils sont dans l’illégalité n’ayant jamais remis au greffe les formalités légales annuelles depuis 2010. Alors, le bon Me Lafouge vient à leur secours. Dans le plus grand secret comme d’habitude, il engage son honneur d’officier ministériel auprès de l’assureur et atteste que ses deux complices sont bien gérants. Il transmet des pièces qui me sont inconnues, certainement illégales puisqu’il n’a jamais voulu me les communiquer et qu’en tout cas elles ne portent pas ma signature d’associé possédant le tiers des parts (à une part près…). Aviva finit par céder. Je me retrouve alors sans la moindre assurance, sans le savoir, pendant une durée inconnue ! J’ai même perdu ma RC ! Ni l’assureur, ni mon frère, ni ma sœur, ni Me Lafouge, ne m’en informent. Quand je découvre le pot aux roses, j’entre en conflit avec Aviva qui refuse de me restituer mon assurance. Je finis par écrire à leur directeur général et, au bout d’un certain temps et beaucoup d’échanges houleux par mails, je me retrouve à nouveau assuré. Mais l’assurance, suivant les consignes de Me Lafouge, refuse de me communiquer les pièces montrant 1) à quelle date je n’étais plus assuré, 2) comment elle a pu accepter pour un objet agricole d’assurer une SCI qui relève de l’immobilier, 3) quelles ont été les pièces transmises par le trio, 4) comment mon frère et ma sœur sont couverts par rapport à moi, 5) pourquoi ils sont assurés alors que contrairement à moi ils n’occupent pas la propriété assurée (ils résident à Magny en Vexin et à Paris 20ème).

7.4. Falsification des statuts d’une SCI – Pour obtenir enfin un Kbis à leurs noms car le problème Aviva a montré cette nécessité, mon frère et ma sœur recourent de nouveau aux services de Me Lafouge. Celui-ci rédige pour eux de nouveaux statuts pour la SCI portant leurs noms comme gérants en dépit de leur inéligibilité, qu’il remet au greffe non revêtu de ma signature puisque je ne suis ni consulté ni informé quoiqu’étant associé porteur du tiers des parts.

Ces statuts, rédigés en 2017, présentent un certain nombre d’irrégularités qui ne semblent pas gêner « l’auxiliaire de justice » et rédacteur Emmanuel Lafouge : 1) les associés ne sont pas consultés pour cette modification contrairement à ce qu’exigent les statuts, 2) la cession de part concédée à la fille de mon frère (qui me fait perdre mon droit de veto) est antidatée : elle apparaît pour la première fois en 2017 comme faite en 2010, 3) elle n’est accompagnée d’aucune preuve de son enregistrement (puisqu’elle est fictive), 4) les statuts portent le nom des deux gérants élus frauduleusement et inéligibles sans tenir compte de mon veto, 5) les bois de la propriété que j’entretiens à mes frais puisque la gérance ne s’en occupe pas font désormais partie de la SCI laquelle refuse de me rembourser, 6) Il y a 17 pages mûrement réfléchies par les trois complices qui contiennent sûrement des dispositions qui me sont défavorables puisqu’elles ont été rédigées en m’écartant. Je n’ai pas eu le courage de tout éplucher. J’ai demandé plus simplement à la justice l’annulation de ces statuts et la dissolution de la SCI, inactive et devenue un objet de conflit familial de plus en plus irréductible, un instrument de mainmise et de destruction massive de 90% de la succession entre les mains de deux héritiers. La justice me l’a refusé me condamnant même à verser des sommes indues à mes deux adversaires sur la foi des déclarations du notaire de la succession, Me Lafouge. C’est la justice à la française où l’honnête est condamné, le malhonnête récompensé.

Notez qu’en rédigeant les statuts Me Lafouge sait que les gérants sont inéligibles par leurs abus dont certains relèvent du pénal (fraude électorale, absence de formalités annuelles obligatoires,  abus de pouvoir, refus constant de répondre aux questions écrites officielles du 3ème associé pourtant prévues dans les statuts, refus de respecter l’objet social, faux témoignages, pas d’AGO, etc.), mais il les enregistre quand même comme gérants.

Les gérants gardent leur gestion dans le flou refusant de communiquer les relevés de banque de la SCI. Ils remplacent les assemblées annuelles par des « votes par correspondance » interdisant tout débat, votes qu’ils remportent systématiquement puisqu’ils sont majoritaires sans se donner al peine de tenir compte de mes objections. Tout cela sous les yeux de Me Lafouge, rapporteur des AGE de ma SCI convoquées uniquement pour permettre l’élection des deux complices envers et contre tout.

8. Appauvrissement organisé d’un client

8.1. Refus de me verser mes fermages en inventant des prétextes fallacieux – Depuis 2017, une nouvelle stratégie est adoptée contre moi : Me Lafouge ne me verse plus mes revenus habituels de l’indivision et de la SCI (fermages et revenus FCPI) la trésorerie de la SCI étant exsangue faute de locataires virés et jamais remplacés. Je précise que je suis retraité avec une faible retraite donc sensible à tout revenu supplémentaire. En 2017 Me Lafouge me versait 3.170,27 € de fermages. En 2018, 2.714.34 €. En 2019 : rien. Sous ma pression, il a fini par avancer les prétextes les plus divers : il agit sur ordre de mon frère, ou il a reçu des oppositions à partage, ou mon surendettement s’y oppose. D’abord, jamais mon frère n’a fait savoir qu’il s’opposait à ces versements (il faudrait qu’il explique pourquoi et en vertu de quel pouvoir). Me Lafouge refusant de me remettre les comptes de l’indivision je ne sais même pas si sa sœur et lui sont traités de la même façon. Ensuite, concernant les oppositions à partage, elles sont fictives ! Il y en a deux. Il les a créées lui-même me les faisant parvenir par huissier. L’une est prescrite depuis vingt ans ! L’autre est dans mon plan de surendettement. Les deux créanciers sont si peu concernés qu’ils ne se sont pas rendus à sa convocation de liquidation partage. Enfin, concernant l’opposition prétendue du surendettement, j’ai consulté la Banque de France qui m’a adressé en retour un mail dans lequel elle déclare brutalement n’accorder aucun droit à Me Lafouge d’exiger son accord pour verser des fermages :

J’ai montré le mail à Me Lafouge. Coincé, il m’a fait un chèque de… 1.003 €, soit trois fois moins que d’habitude, sans explication ! Et qu’a-t-il versé à mon frère et à ma sœur ? Je n’en sais rien. Me Loytier est impuissant à le faire parler comme d’habitude.

Début 2020, j’adresse par prudence à Me Lafouge une LRAR lui ordonnant de me verser mes fermages  2019 lui interdisant expressément de les utiliser de quelque façon que ce soit sans mon autorisation. Il ne répond pas et fait intervenir, sans m’en parler, une entreprise d’élagage pour des travaux inutiles payés par l’indivision, donc par mes fermages 2019 ! Quand je constate les travaux dans la propriété, je demande à l’entreprise (Atlantique Ouest Paysage) d’arrêter immédiatement son saccage. Elle me répond vertement : « Le notaire de Chantonnay Me Lafouge, une autorité qu’on ne peut soupçonner de malhonnêteté, m’a averti que vous ne seriez pas d’accord. Il m’a enjoint de ne pas me laisser faire. D’ailleurs il m’a déjà payé en partie. On ne peut donc plus arrêter. » ! J’assiste, la rage au cœur, à ma ruine et à l’enlaidissement de la propriété par des coupes de beaux arbres au lieu d’un élagage fait gratuitement par mes bûcherons, avec plusieurs engins, 5 ouvriers, pendant plusieurs jours. Coût de l’opération : 8 839,70 € ! Voici un extrait des comptes indivision de Me Lafouge :

Pendant des mois, Me Lafouge refuse de dire où il a pris l’argent. A la demande « réitérée » de Me Loytier, il finit quand même par communiquer fin 2020 les comptes de l’indivision. Je découvre alors que, comme je le craignais, les 8 839,70 € ont été pris sur les fermages. J’ai donc perdu 2 946,56 € encore cette année. Que va-t-il inventer l’année prochaine si vous n’intervenez pas ? Et a-t-il compensé l’absence de fermages pour ses deux complices ?

8.2. Dissimulation d’actif successoral ! – Toujours pour m’appauvrir, Me Lafouge refuse de recevoir le solde de la succession de mon père restant placé chez Unofi longtemps après son décès, sans jamais m’en parler. Si bien que j’ignore l’existence de cet héritage. Par contre, il se sert d’Unofi pour déclarer dans son PV de liquidation une libéralité de 100 000 F à ma charge consentie par mon père. Comme il s’agit d’un prêt que j’ai remboursé en partie et que le notaire refuse d’en tenir compte appuyant ses prétentions sans la moindre pièce, je contacte Unofi pour m’informer. Voilà sa réponse le 26 juin2020 :

Cher Monsieur,

Nous vous informons que nous avons procédé, en 2008, et en 2013, à l’envoi de plusieurs courriers à Me LAFOUGE pour obtenir plusieurs pièces afin de régler la succession de votre père et ensuite la succession de votre mère.

Nous n’avons pas reçu ces pièces à ce jour, à savoir, notamment, l’attestation dévolutive et/ou l’acte de notoriété, l’option légale et conventionnelle du conjoint survivant, etc. Nous ne pouvons donc toujours pas procéder au règlement des fonds à l’étude. Vous pouvez toutefois nous envoyer une pièce d’identité que nous ne manquerons pas d’ajouter au dossier (en effet, nous aurons besoin de l’ensemble des pièces d’identité des héritiers).

Je vous propose de vous rapprocher directement de Me LAFOUGE pour connaître l’avancée du dossier, et pour pouvoir répondre à vos interrogations.

Très cordialement,


M. XXX
Chargée d’Etudes Patrimoniales
UNION NOTARIALE FINANCIERE

Me Lafouge a donc refusé pendant douze ans de régler la succession de mon père, puis de ma mère, en dépit des relances d’Unofi !

Suite à mes nombreuses pressions pendant six mois, il a fini par transmettre à Unofi les pièces demandées et les fonds lui ont été virés. Mais, il refuse de me verser ma part ! Sans explication. Ce notaire agit dans la plus grande opacité. Il protège ainsi ses deux complices et lui-même, me privant des revenus qui me permettraient de prendre un avocat de renom et de clore le conflit une fois pour toutes. Me Loytier a calculé devant Me Lafouge le 16 avril 2021 en son étude que l’indivision me doit au minimum 15 000 €. Me Lafouge a déclaré qu’il allait demander l’autorisation à mon frère et à ma sœur de me verser cette somme. Depuis, aucune nouvelle. « Comme d’habitude »…