I – Une justice qui a consciemment contribué à la mort de ma mère

Fin 2011, je fais appel contre la nomination secrète de mon frère comme tuteur de ma mère avec qui je vis alors que lui vit à 450 km de là, ne s’en occupe pas, ne lui parle pas, ne lui écrit pas. Elle a été décidée par le juge Oesinger qui ne m’a même pas convié ni m’a notifié sa décision.

Je suis pourtant sur le livret de famille de ma mère que le juge aurait dû demander pour vérifier si toutes les personnes intéressées étaient bien informées. Cela s’appelle une bonne administration de la justice. Comme l’administration, il semble que la Justice, parent pauvre de l’Etat ne soit pas exemplaire, pour employer une litote ! Il n’y a qu’en France que des choses pareilles arrivent. Je l’ai donc appris par la bande, seulement 5 jours trop tard pour faire appel. J’ai cependant fait appel, voulant croire en l’intelligence de la justice, qu’elle conviendrait qu’il n’y a eu que cinq jours de retard alors que je n’étais pas informé et qu’il s’agissait d’une décision contraire aux intérêts de la personne protégée. Nommer tuteur un frère sans emploi depuis trente ans et jaloux d’un autre frère en lui donnant tous les pouvoirs plus la fortune familiale pour nuire, c’est la certitude d’abus de faiblesse pouvant nuire à la santé de la personne sous tutelle.

L’avocat de mon frère tuteur, ne craignant pas de s’asseoir sur l’interdiction de conflit d’intérêt puisqu’il est payé par ma mère mais plaidant contre elle dans l’intérêt du tuteur ce qui va lui valoir une condamnation, multiplie les reports pour retarder l’audience. On se retrouve finalement devant la cour d’appel le 23 août 2012. Deux ans de retard ! Pendant ce temps-là, ma mère (87 ans) s’affaiblit. Elle souffre de ses conditions de vie chez son fils tuteur, est entrée en dépression et réclame en pleurant son retour chez elle en Vendée et la fin de la tutelle. C’est pourtant évident et je ne comprends pas que la justice n’ait pas intégrée cet élément essentiel : on n’enlève pas une vieille dame de son cadre de vie. Mon frère, totalement irresponsable ou, pire, désireux de percevoir rapidement l’héritage, n’en a cure. Il s’obstine « dans son intérêt » à la cloitrer loin de chez elle, de ses petits-enfants qui l’adorent, de ses amis et de moi-même impuissant à la protéger.

Quand je recevrai l’arrêt du tribunal, début février 2013, ce sera un mois avant la mort de ma mère, 8 mars 2013…

Je peux légitimement m’interroger sur  la partialité du juge et le désintérêt de la Cour d’appel qui statuera trop tard pour éviter à ma mère une mort indigne dans le malheur d’avoir perdu ses repères. Je vous laisse conclure sur l’incidence de la justice sur la mort de ma mère !

II – La cour n’étudie pas un instant les abus de faiblesse du tuteur que je lui présente et, pour protéger Oesinger, procède à la fabrication de faux en écriture publique !

Toutes les pièces jointes, dont les nombreux courriers sans réponse de mes enfants et de moi-même adressés au juge des tutelles témoignent d’abus de faiblesse sur la personne de ma mère.

La cour le résume parfaitement : « M Jean-Philippe DE LESPINAY comparant en personne, assisté de son avocat, a exposé (…) sur le fond que le tuteur désigné agit contre la volonté de la majeure protégée, fait preuve d’une absence totale d’objectivité en raison du conflit familial et doit être remplacé par un tuteur ad hoc. »

Dans leur plaidoirie, ni mon frère, ni ma sœur, ni l’avocat de mon frère et de ma sœur ne nient ces abus. Ils se contentent de réclamer le maintien de mon frère comme tuteur de notre mère pour la seule raison de « l’irrecevabilité de l’appel formé par M Jean-Philippe DE LESPINAY comme tardif » puisque je n’avais pas été notifié de cette décision par le juge Claude Oesinger justement pour m’empêcher de faire appel. En voilà la preuve :

La cour d’appel, curieusement, ne parle jamais du plus important, mes accusations d’abus de faiblesse envers ma mère. Elle se contente d’affirmer que je ne fais pas la démonstration que la mise de tutelle me nuit à moi ! Une tricherie manifeste :

Vous le constatez, mes propos sont déformés pour pouvoir statuer en faveur de mes adversaires. Alors qu’en préambule le juge montre qu’il m’a bien compris : 

M Jean-Philippe DE LESPINAY comparant en personne, assisté de son avocat, a exposé (…) sur le fond que le tuteur désigné agit contre la volonté de la majeure protégée » dans son arrêt il le reformule à l’envers : M. Jean-Philippe de Lespinay expose que la désignation en qualité de tuteur de son frère Charles (…) est de nature à compromettre ses propres intérêts… ». Mauvaise foi insupportable ! Cette manipulation lui permet de conclure que « l’appelant ne fait pas la démonstration d’une modification de ses droits et charges ». En effet, Ce n’était pas mon propos ! Il est bien plus facile pour la cour de me débouter avec un argument qu’elle a inventé. C’est de la fabrication de faux par des magistrats ! Lesquels s’intéressent à me débouter pas à protéger la personne sous tutelle.

Le tribunal conclut que mes intérêts ne sont pas lésés, ce qui signifie que la santé et le bonheur de ma mère que j’aime ne font pas partie de mes intérêts, mais aussi que j’ai été jugé tout à fait heureux par le juge des tutelles Oesinger sans m’entendre. Donc « en vertu de l’article 1230 » je n’entre pas dans la catégorie des personnes auxquelles le jugement de tutelle devait être notifié !! Comment ces juges d’appel fonctionnaires osent me débouter sans vérifier si les soi-disantes mais inexistantes conditions de proximité de mon frère avec ma mère étaient réelles. Ce n’était pourtant pas compliqué de les convoquer.

Autre démonstration d’hypocrisie : l’appelant « était parfaitement identifié et désigné par ses frère et sœur comme étant le responsable de désaccords familiaux ». Cette formulation insidieuse « m’identifie » comme la source du conflit alors que ce n’est pas du tout le cas. Au contraire, la source du conflit c’est mon frère et ma sœur qui ont expulsé notre mère de son foyer pour le vendre. Je fais tout pour protéger ma mère de leurs agressions qui vont finir par la tuer. Pourquoi n’avoir tout simplement pas écrit « alors que ses frère et sœur déclaraient être en conflit avec lui et qu’il aurait été bon de comprendre pourquoi » ?

III – Le tribunal « déplore » que j’aie été tenu dans « l’ignorance totale » de la tutelle par Claude Oesinger mais me déboute pour 5 petits jours de retard alors qu’elle reconnait que je n’avais pas été avisé

Malgré tout, bien que « je n’entre pas dans la catégorie des personnes auxquelles le jugement de tutelle devait être notifié », les juges ne peuvent s’empêcher de dénoncer le procédé particulièrement injuste (justement !) du juge des tutelles Claude Oesinger : « la cour déplorant que l’appelant en sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié  et désigné comme en conflit avec ses frère et sœur ».

Cette accusation des juges contre un des leurs sera reprise en 2015 par le TGI de Paris dans le cadre de la poursuite en diffamation intentée contre moi par Pascal Koerfer, l’avocat corrompu de mon frère et ma sœur.

Bien que l’arrêt reprenne l’appréciation des manquements du juge des tutelles, il continue à tordre le droit et la justice : il l’exonère de la faute de m’avoir empêché de faire appel en ne m’avisant pas de son jugement, en vertu de l’article 1230 parfaitement pervers qui dit ceci : « Le jugement peut être notifié, si le juge l’estime utile, aux personnes qu’il désigne parmi celles que la loi habilite à exercer un recours. » Cela signifie que si un juge des tutelles ne veut pas de contestation contre sa décision inique et assassine, eh bien, il n’informe personne !

Encore une fois, l’appréciation du juge des tutelles témoigne de sa partialité : il n’a écouté que mon frère sans effectuer aucune vérification de « proximité ». « le juge peut, par décision spécialement motivée, décider qu’il n’y a pas lieu de notifier le jugement prononçant l’ouverture de la mesure de protection au majeur protégé si cette information est de nature à porter préjudice à sa santé. » Sauf que dans ce cas-là, c’est la mesure de protection elle-même qui, de façon évidente, portait préjudice à la santé de la majeure protégée. De plus, cette loi si intelligente ne dit pas si le tuteur, lui, est notifié…

IV – Discussion

Donc selon la loi, les personnes intéressées pouvant n’être pas informées d’une mise sous tutelle, elles ne peuvent porter à la connaissance du juge les faits qui rendent sa décision dangereuse ou contraire à ses intérêts. Du coup, Claude Oesinger ayant eu raison de ne pas m’informer de sa décision car je ne pouvais le faire que dans mon intérêt et pas par amour pour ma mère, je n’ai pu faire appel à temps et mon appel est déclaré irrecevable. C’est commode …

C’est ainsi qu’en France la vie des personnes que l’on aime sont entièrement entre les mains de fonctionnaires par principe impartiaux mais en l’espèce qui ne craignent pas d’utiliser des lois qui leur permettent de rendre leur « justice » secrète. La preuve : sept ans plus tard Claude Oesinger n’a toujours pas été mis en cause. Au contraire il tente de me museler en me menaçant par autorité interposée de procédure de diffamation, largement prescrite pourtant.

Et c’est ainsi que l’écoulement des délais jouent contre lui. Moi, c’était 15 jours à compter d’une décision que je ne connaissais pas. Lui avait 3 mois après une publication connue de tous. Chacun son tour M. le Juge. Mais je suis beau joueur, j’ai froissé la haute estime que vous portez à vos fonctions alors je modifie mon article. Mais le fond reste le même !

Dans ce jugement on peut difficilement faire preuve de plus de mauvaise foi pour défendre un collègue magistrat grâce à un argument de pure forme : le délai d’appel Tout a été fait pour justifier a posteriori l’attitude pourtant « déplorable » du juge des tutelles (selon la cour d’appel). À l’évidence sa décision était gravissime puisque la personne soi-disant protégée est morte en seulement deux ans. Horriblement classique pour une personne âgée déplacée. Le juge Oesinger ne pouvait ignorer les conséquences de son jugement : il lui suffit de consulter ses dossiers, ceux correspondants à la situation de ma mère.

2 ans … c’est exactement le temps qu’il faut pour dépérir et j’en fais grief à un juge qui ne m’a pas informé d’une mesure envers ma mère avec qui je vivais.

Au contraire, je ne vois d’autre explication qu’il s’est cantonné aux déclarations de mon frère, un irresponsable sans emploi et sans le sou depuis trente ans, venu le voir en secret, ennemi de son frère avec qui sa mère habite et qui n’a rien à lui reprocher sauf qu’il en est horriblement jaloux.

Il aurait dû se douter de quelque chose : toute la fratrie n’est pas représentée ? Quel est le patrimoine de la personne à protéger ? Y-at-il un risque de détournement d’héritage ? le « tuteur » n’est-il pas un « suceur » ? Et c’est ce qu’il n’a pas fait.

En effet, armé du pouvoir exorbitant accordé par Claude Oesinger, le tuteur a expulsé sa mère de sa demeure pour la mettre en vente et s’enrichir à bon compte, mais aussi pour pouvoir voler paisiblement avec sa sœur, non seulement l’argent de ma mère, mais aussi  en 2012 les biens précieux et historiques que sa demeure contenait, la fermant à clé pour empêcher son frère-ennemi d’y pénétrer et découvre les vols, interdisant sa mère de revenir y habiter, interdisant son frère-ennemi et ses enfants de lui donner la joie de recevoir leurs visites, causant sa dépression et sa mort prématurée puis, sa mère une fois morte de ses mauvais traitements, falsifiant son testament  pour que ses vols ne se voient pas !

D’où une cascade de procès et de souffrances dont Oesinger est la cause première, ce qu’il ne peut nier !