I – La condamnation exorbitante d’une imbécile corrompue, la juge de la Roche sur Yon Isabelle de Coux : 10.122,80 € à verser à deux escrocs, pour procédure « abusive » !
Voilà la décision rendue le le 8 décembre 2020 par l’imbécile corrompue, qui ne me donne raison sur rien, même pas sur le point le plus minime :
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE recevable I’action introduite par monsieur Jean-Philippe de LESPINAY ;
REJETTE la demande de dissolution.de la SCI du Château de la Mouée formée par
monsieur Jean-Philippe de LESPINAY ‘,DÉCLARE irrecevable la demande de dommages et intérêts formée par monsieur Jean-
Philippe de LESPINAY au profit de la SCI du Château de la Mouée ;REJETTE la demande de dommages et intérêts formée par monsieur Jean-Philippe de
LESPINAY à son profit ;REJETTE la demande de remboursement des frais d’entretien de la Mouée formée par
monsieur Jean-Philippe de LESPINAY ;CONDAMNE monsieur Jean-Philippe de LESPINAY à régler à la SCl du Château de la
Mouée la somme de 2.122,80 euros au titre de I’appel de fonds de juillet 2019, avec intérêt
au taux légal à compter de la présente décision ;CONDAMNE monsieur Jean-Philippe de LESPINAY à verser à monsieur Charles de
LESPINAY, à madame Elisabeth de la CROIX de RAVIGNAN, à madame Maela de
LESPINAY et à la SCI du Château de la Mouée la somme de 800 euros chacun à titre de
dommages et intérêts pour procédure abusive ;CONDAMNE monsieur Jean-Philippe de LESPINAY à régler à monsieur Charles de
LESPINAY, à madame Elisabeth’de la CROIX de RAVIG-NAN, à madame Maela de
LESPINAY’et à la SCI du Château de la Mouée la somme de 1.200 euros chacun au titre
de I’article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNE monsieur Jean-Philippe de LESPINAY aux dépens, ce avec droit de
recouvrement direct au profit de Maître Grégoire TERTRAIS, avocat ;ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;
Soit : 2.122,80 (+ intérêts !) + 4 x 800 + 4 x 1.200 € = 10.122,80 € !
L’exécution provisoire : ce dispositif dont abusent mes juges me force à payer tout de suite sans attendre l’appel. Ca ne se décide que quand il y a une évidence des torts chez la personne condamnée.
Madame Maela de Lespinay : c’est la fille adoptive de mon frère qui aurait reçu une part de ma mère et aucun de mes quatre enfants, ce que jamais ma mère n’aurait accepté. Son père n’a jamais pu prouver sa réalité puisqu’elle est fictive.
Avec cette condamantion exorbitante vous avez sous les yeux le triste spectacle franco-français de petits fonctionnaires dotés d’un pouvoir qui les dépasse, le droit de juger. Ils l’exploitent à tort et à travers pour régler des comptes personnels avec des ennemis de valeur imaginaires et se faire du bien, sans le moindre risque de retour de bâton. Ils n’ont aucun sens moral, aucune dignité. Ils exhalent leur jalousie face aux justiciables coupables d’excellence. Tout cela se déroule impunément puisque la corruption en France remonte jusqu’au sommet : même la police des magistrats, le CSM, les protège.
II – Le tribunal de Niort reconnait la corruption de Mme de Coux !
Dans cet article de mon blog je vous raconte ma condamnation à 3 000 € par le tribunal corrompu de Niort qui n’avait pas le droit de me juger. Alors que j’étais poursuivi pour diffamation envers les juges Oesinger et de Coux, la condamnation ne concerne que le juge Oesinger ! Elle ne concerne pas mes propos tenus contre Mme de Coux. Le juge ne m’a même pas ordonné de retirer les propos de mon blog pour lequels j’étais poursuivi. Cela signifie que le tribunal de Niort a considéré mon attaque contre leur consoeur comme justifiée !
III – La volonté farouche de mon frère et ma sœur de s’emparer de mon patrimoine pour le détruire, avec la complicité avérée d’un juge, de plusieurs procureurs et de mon notaire œuvrant pour eux au nom de la franc-maçonnerie
En 2010 mon frère et ma sœur, bien aidés par le juge corrompu Claude Oesinger, les procureurs successifs de la Roche sur Yon et mon notaire tout aussi corrompu Emmanuel Lafouge, se sont nommés gérants de notre SCI familiale par une escroquerie qui a causé la mort de notre mère. En effet, pour se faire élire il fallait écarter ma mère du vote en assemblée car elle m’aurait gardée comme gérant vu l’excellence de mon travail (même reconnu par mon frère !). Elle possédait 40 % des parts plus les miennes, nous étions majoritaires. Alors, ils l’ont enlevée treize jours avant l’assemblée de la SCI et sont revenus… sans elle ! Elle n’a donc pu voter. C’est le notaire de la succession Lafouge, un escroc qui mérite la taule, qui a convoqué cette AG alors qu’il ne fait pas partie de la SCI, qui l’a convoquée dans son étude alors que nos statuts spécifient que les assemblées se tiennent au siège de la société à savoir le domicile de notre mère, et qui s’est intronisé rapporteur de séance ce qui lui a permis de falsifier le PV à l’avantage de ses deux clients occultes et de faire passer de force leurs décisions que je refuse.
Mon frère a donc été élu gérant par escroquerie sous les yeux de Lafouge « auxiliaire de justice » et « officier ministériel » qui n’a pas barguigné. Il a pu commencer son entreprise de démolition d’une propriété de 30 ha au sein de la ville de Chantonnay, virer les locataires sans les remplacer, laisser s’écrouler murs et toits, mettre la trésorerie à zéro, tout le contraire de ma gestion d’avant lui.
Quant à ma mère, mon frère et ma soeur ont refusé de la ramener chez elle car ils voulaient vendre sa demeure. En 2010, elle avait 86 ans et ne pouvait que mourir de cet exil loin de chez elle. En deux ans ce fut fait ! Elle est morte mars 2013. Voilà comment ils présentent eux-même les faits au tribunal :
En fait le 8 mars, pas le 31. Ils purent alors hériter, présentant un testament falsifié et se faisant attribuer la plus belle part de l’héritage par Lafouge. Mais c’est une autre histoire.
J’ai multiplié les plaintes contre eux auprès des procureurs de la Roche sur Yon successifs. ils les ont invariablement déclarées sans suite. Suite à mes deux dernières plaintes pour vols de biens dela SCI, le procureur est allé DEUX FOIS jusqu’à « perdre » les auditions de mon frère et ma sœur, refusant même de les retrouver ! Ils assuraient n’avoir rien volé dans la demeure de leur mère alors que des commissaires priseurs venaient d’expertiser chez eux leur recel successoral. Voilà comment un procureur corrompu ment et refuse de répondre à un avocat alors qu’il y est tenu, griffonnant comme un muffle par dessus sa lettre :
Vous comprendrez que toute cette corruption de fonctionnaires ne contribue pas à construire un climat apaisé au sein de ma fratrie.
IV – De bonnes raisons de demander la dissolution d’une SCI, qui n’ont rien « d’abusives »
Depuis l’entrée en fonction par fraude des nouveaux gérants en décembre 2010, l’entretien des bâtiments de notre SCI et de leurs abords a été brutalement stoppé, à part celui que je fais avec mes maigres moyens. Aujourd’hui ils sont délabrés (voir photos plus bas), entourés de terrains vagues remplis de ronces. La moitié des locataires est partie, écœurée, sans être remplacée ! Il ne faut pas que l’argent rentre. L’autre partie vit dans des taudis humides dont j’ai terriblement honte. Il ne faut pas que l’argent sorte.
La trésorerie a été consciencieusement vidée pour m’empêcher d’avoir ma part, dans des dépenses que j’ignore puisqu’ils refusent de me communiquer la comptabilité de la SCI et que la justice est d’accord avec eux. Cette compta doit être louche car ils ont la complicité du notaire de famille Lafouge-le Corrompu qui tient les comptes, plus celle des juges qui n’imposent jamais de me la remettre, plus celle des procureurs successifs qui déclarent mes plaintes sans suite. Pour me ruiner davantage, les deux gérants ont le culot de voter des appels de fonds « pour la renflouer », que je refuse puisqu’il s’agit toujours de me ruiner, qu’ils ne me remboursent mes frais d’entretien de la SCI depuis dix ans bien supérieurs à l’appel de fonds (60 000 € pour 2.122,80 €).
Si je demande la dissolution de la SCI, c’est que j’ai de bonnes raisons.
V – Analyse d’un jugement malhonnête bourré de falsifications
Je suis donc condamné pour « procédure abusive » ! Raison invoquée : il y a affectio societatis au sein de la SCI puisque les deux gérants s’entendent bien entre eux et que je suis minoritaire (avec tout de même le tiers des voix et des vetos non respectés) ! Comme cette pseudo-justice veille toujours à me ruiner et enrichir mes adversaires, je dois leur verser 5 722 €, que je n’ai pas. Bien entendu les 23 000 € de frais que j’ai engagés pour entretenir le patrimoine de la SCI ne me sont aps remboursés.
Comme d’habitude dans les jugements qui me frappent, tout est faux. Tout est soigneusement calculé pour m’inventer des torts et démontrer la vacuité de mes demandes. Je ne peux tout vous raconter ici, il y en aurait des pages et personne ne lirait mon article. Je réserve ce travail à mes avocats.
Voici donc l’essentiel. Vous allez pouvoir juger vous-même si ma procédure était « abusive » :
- La loi dit qu’une SCI peut être dissoute si elle est devenue ingérable car il n’y a pas d’affectio societatis entre ses associés. Alors la magistrate Isabelle De Coux déclare qu’il y a bien affectio societatis… entre les deux gérants et que le trublion c’est moi puisque je suis minoritaire (avec tout de même le tiers des parts et un droit de veto jamais respecté) ! Or, son même tribunal a déjà reconnu le 27.09.2012 notre relation comme conflictuelle: « Il résulte de l’ensemble des pièces versées que le fait s’inscrit dans le cadre d’une rivalité et d’un conflit entre frères, ne permettant pas l’existence d’un trouble manifestement illicite imputable au seul Jean-Philippe de Lespinay ». Comme il s’agissait de la demande d’expulsion de mon domicile réclamée en référé par mon frère et non par moi, et qu’il a été condamné, il est clair qu’il y a huit ans le tribunal de la Roche sur Yon le désignait déjà comme la source du conflit et de la rivalité. Un conflit qui dure huit ans à cause du même gérant inamovible, c’est vraiment la preuve d’une absence d’entente préjudiciable au bon fonctionnement d’une société. Mme de Coux, qui ne connait visiblement pas son métier, n’a pas lu la deuxième pièce nommée « Ordonnance de référé du 27 septembre 2012 » communiquée dans mon assignation où se trouve cet extrait de jugement de 2012. Alors, a-t-elle lu les autres pièces ? Comment dans ce cas peut-elle être apte à juger ?
- Un peu plus loin elle a le culot de prétendre « qu’il n’est pas contesté » que j’occupe mon domicile « sans droit ni titre ». Ca mérite vraiment des claques ! Le jugement de 2012 de son propre tribunal déjà cité m’accorde justement ce droit au point de condamner le gérant mon frère qui me traînait en référé pour m’expulser. Quant au titre, je suis propriétaire indivis de ce logement et je l’occupe depuis 2005 par la volonté de mes parents, bien avant leur mort. Mme de Coux est donc une menteuse et une falsificatrice.
- Je déclare dans mes conclusions qu’il m’est difficile de payer un « appel de fonds » réclamé par les géde la SCI plus une indemnité d’occupation quand cette SCI elle-même ne me rembourse pas des sommes bien supérieures : les 23 000 € de frais d’entretien de ses biens qui se sont accumulés depuis 2010 (entretien que je suis contraint d’engager car elle ne le fait pas). Mon avocat oublie de demander ce remboursement mais pas Mme de Coux ! Elle éprouve le besoin de me le refuser : « Sa demande de remboursement devrait être dirigée à l’encontre de la SCI et non à l’encontre des autres associés »! Or, les pièces jointes sont la copie de celles transmises aux deux gérants de la SCI, donc à la SCI, et « les autres associés » ce sont les gérants. Cette falsificatrice déclare que les deux gérants sont de simples associés, donc ne sont pas concernés par la gestion de la SCI ! Vous voyez où peut se nicher la corruption et la stupidité de nos juges. Car, là, il ne peut s’agir d’une erreur, c’est volontaire.
- Mme de Coux considère comme légale la modification secrète des statuts effectuée par les deux complices en 2017 qui pourtant ne porte pas ma signature donc n’a pas mon accord, considérant qu’elle n’apporte aucune modification avec les précédents statuts. Selon elle, des gérants peuvent de toute façon modifier les statuts d’une SCI sans en informer les associés. Ca, c’est de la justice. Ils peuvent donc se retrouver piégés dans une nouvelle société qu’ils n’ont pas voulue avec la bénédiction de la justice ! Ensuite, contrairement à ce qu’elle affirme, cette modification n’est pas anodine, elle contient bien du neuf contrairement à ce qu’elle affirme. Elle a servi à au moins trois choses :
- antidater la nomination des deux gérants. En effet, les statuts et le Kbis portaient comme gérant notre père mort sept ans auparavant ! La preuve qu’ils n’assuraient pas (et n’assurent toujours pas) les obligations annuelles légales de la société, ce qui entraîne leur condamnation pénale et leur interdiction de gérer une SCI.
- antidater à 2010 la cession d’une part fictive de la SCI donnée par ma mère alors sous la tutelle de mon frère, tuteur et gérant, à sa fille mais sans le moindre enregistrement au greffe. Part qui, comme par hasard, m’ôte la minorité de blocage (un tiers moins une voix, ça suffit), permet aux gérants et au notaire d’accumuler les escroqueries année après année sans que je puisse mettre mon nez dedans. Cette manœuvre entraîne, là aussi, la condamnation pénale des gérants et justifie leur interdiction de gérer une SCI.
- détourner en secret l’assurance de la propriété en leur faveur et se la faire payer par la SCI en s’en présentant comme gérants tout en habitant à 500 km de là. Ils ne pouvaient pas obtenir de Kbis du greffe à leurs noms et le présenter à cette assurance pour prouvé la réalité de leur gérance puisque c’était toujours mon père décédé depuis des années qui y était inscrit. Alors le notaire Lafouge-le-Corrompu s’est mis à sa plume. Il a rédigé attestation sur attestation à l’intention de l’assureur affirmant qu’ils étaient régulièrement élus, ce qui n’est pas vrai, qu’il ne s’agit pas du détournement d’un bien successoral, que ma signature n’est pas indispensable, ce qui est faux et qu’il sait de quoi il parle : il est « officier ministériel et auxiliaire de justice ». Pourtant la propriété étant en indivision, son assurance aussi. Il faut l’unanimité pour détourner une partie de l’héritage, abandonner sa vocation agricole, passer à l’immobilier, assurer deux héritiers n’habitant pas les lieux, et priver sans le lui dire l’héritier habitant sur place de l’assurance qui le couvrait depuis douze ans. Cet assureur s’appelle Aviva. Quand j’ai soudain découvert que je n’avais même pas de RC, il m’a fallu faire un foin du tonnerre pour récupérer ma couverture. Le service juridique d’Aviva était d’une mauvaise foi égale à celle de mon frère et ma sœur. Pour ne pas m’assurer ils sont allés jusqu’à prétendre que j’occupais mon logement « sans droit ni titre » ! Répétant mot pour mot sans vérification la médisance de mon frère alors que mon logement était assuré chez eux depuis douze ans par la volonté de mes parents. Ce n’est pas la première fois que cet assureur me truande.
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- Me priver de mes droits d’assuré, à savoir la protection juridique qui finance une partie de mes frais d’avocat. En effet, Aviva multiplie dans ses divers courriers les raisons de ne pas financer mes avocats : je ne serais pas assuré « au titre de la garantie PJ du contrat souscrit par ma mère » (ce qui est faux, mon nom est dedans et Aviva a déjà financé un de mes avocats), « l’assurance ne prévoit aucune garantie en matière de litige de succession », « un jugement dit que vous occupez votre logement sans droit ni titre » (faux), et l’estocade finale : « nous en couvrons pas les litiges d’un assuré s’opposant aux autres assurés du même contrat ». Donc Aviva ne me sert à rien car mes procès concernent essentiellement mon conflit avec mon frère et ma soeur, pseudo-cogérants de ma SCI et détourneurs de ma succession.
5. Enfin, Mme de Coux ne relève pas qu’en dépit de mes demandes répétées les gérants se refusent depuis dix ans à organiser les assemblées générales annuelles obligatoires de la SCI, une faute pénale qui leur permet de ne pas discuter avec moi de leur gestion, de leurs abus, du détournement de la trésorerie, de leurs multiples fautes pénales les rendant inéligibles, de leur refus de répondre à mes « questions écrites » auxquelles la loi les contraint à répondre.
Cela fait beaucoup de tripotages perpétrés par Mme Anne de Coux, vous ne trouvez pas ?
VI – A votre avis, après cette lecture et vu les photos qui suivent montrant comment notre SCI est gérée par mon frère et ma soeur, la juge Isabelle de Coux est-elle corrompue ou simplement stupide ?
jpdelespinay 