De : Jean-Philippe de Lespinay La Mouhée 85110 CHANTONNAY Tél : 06 82 92 69 03 Email : jpl@tree-logic.com A : MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
LETTRE EN RECOMMANDÉ AVEC AR
La Mouhée, 15 juillet 2020
Objet : Lettre d’un citoyen poursuivi par trente ans de corruption judiciaire toujours en cours
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je vous adresse mes plus sincères félicitations pour votre nomination au poste de Garde des Sceaux. J’en attends beaucoup depuis que j’ai constaté l’émoi qu’elle a suscité dans la magistrature. Je suis personnellement témoin de l’extraordinaire corruption de ce milieu où l’impunité est la règle, où la forfaiture n’existe plus. Je la vis année après année depuis 1986, date à laquelle j’ai eu le malheur d’inventer une intelligence artificielle à la portée de tous qui a vivement déplu à nos amis chercheurs universitaires informaticiens car elle rendait leur métier inutile, l’ordinateur se débrouillant mieux qu’eux.
Leur colère et leur volonté d’étouffer cette technologie s’est propagée peu à peu sous le manteau dans toutes les administrations. Je suis devenu la cible d’attaques de plus en plus diaboliques touchant même ma famille, d’abord en provenance des milieux de la recherche officielle, puis du fisc, puis de la justice administrative, puis d’une collusion tribunal de commerce-procureur-administrateur judiciaire et enfin du système judiciaire tout entier, avocats et notaire inclus. Le couronnement en étant le jugement scandaleux qui vient de me condamner sur la totalité de mes demandes en multipliant les faux grossiers, au total mépris des lois, récompensant deux voleurs convaincus du recel de biens m’appartenant.
Je relate cette série d’agressions peut-être unique au monde, tout un pays dressé contre un seul homme honnête et de valeur, communiquant les noms des corrompus, dans un blog de lanceur d’alertes qui compte aujourd’hui 300 pages (125 000 vues, 74 200 visiteurs) : https://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/sommaire/. Les faits décrits sont si indiscutables que je n’ai été poursuivi en diffamation qu’une fois, mon texte étant finalement autorisé.
Cette foule de fonctionnaires attachés publiquement à ma perte pendant plus de trente longues années, m’ont persécuté, condamné, dépossédé, mis au chômage, ruiné, divorcé, empêché de donner à mes enfants bien aimés les moyens de bien démarrer dans la vie. Puis ils ont tué ma mère en toute connaissance de cause ! Tout cela sans réaction des pouvoirs publics, pour étouffer une invention française qui ferait la richesse de notre pays et a obtenu en 2017 un prix américain (Awards.Ai), dans le plus grand silence des milieux français de la recherche. Dont Cédric Villani avec qui j’ai communiqué, pourtant chargé de trouver une intelligence artificielle française. Cela aurait pu me conduire au suicide mais j’ai tenu, fidèle à l’adage : « bon sang ne saurait mentir ». J’ai même plus que tenu : j’ai cherché à comprendre ce qui pouvait rendre possible une telle corruption dans une démocratie et trouvé une solution. Notre Constitution en est la cause. Elle est toute centrée sur les droits des élus, pour la plupart fonctionnaires, et non sur les droits de l’électeur : le peuple. J’ai donc rédigé une nouvelle constitution, dite démocratique, dans laquelle l’électeur est protégé, le Président révocable ad nutum et la justice refondue pour éviter 90 % les procès, la corruption devenant un exercice non rentable. Vous la trouverez dans mon blog aux années 2016 et 2019 (2016 – Mon projet… », « 2019 – Proposition… »).
Ce que je vais vous raconter maintenant est également dans mon blog. C’est un bref résumé de la corruption qui m’a poursuivi pendant trente-quatre ans.
Il fallait donc couler mon invention. Donc mon entreprise. Donc moi-même. En 1991, le fisc m’a repris « sur ordre » trois ans de crédit impôt recherche pourtant acceptés par le ministère de la recherche après expertise de mes travaux, qui m’avait même nommé « technicien de recherche en intelligence artificielle » pour me protéger sachant ce qui allait arriver. Cela a causé mon dépôt de bilan. En 1995, il a hypothéqué ma maison en secret pour qu’en la vendant il ne me reste rien et que je ne puisse reconstituer du capital, causant mon deuxième dépôt de bilan et une situation familiale dramatique (j’avais une femme et quatre enfants à nourrir). En 2000, du capital-risque et des business angels m’ont soutenu et j’ai redémarré, me sentant désormais invincible. Grosse erreur. J’ai été interdit de gérer pour dix ans. Deux fois Tapie ! Sur un dossier ouvertement fabriqué qui fut pourtant confirmé en appel puis en cassation, causant mon troisième et dernier dépôt de bilan aucun investisseur n’ayant plus le droit de financer mon entreprise. Le liquidateur, Me Dolley (Nantes), m’a avoué que j’avais « indisposé un puissant », pas très courageux celui-là car il ne s’est jamais fait connaître.
En 2005, une coalition de plusieurs magistrats nantais successifs, du référé jusqu’à la cassation en passant par le juge de l’exécution, m’a condamné à l’expulsion de mon domicile. Comme il fallait qu’elle intervienne avant la trêve hivernale, elle fut menée en toute hâte par l’ensemble des administrations locales pour une fois d’une grande efficacité. Elles s’en sont donné à cœur joie pour jeter à la rue un innocent si honorablement connu et sa fille. J’ai porté plainte contre le juge de l’exécution pour forfaiture tellement sa falsification des faits était flagrante. Non instruite.
En 2007, un courrier du Ministère de la justice a reconnu enfin la corruption de mes juges et m’a invité à m’adresser au CSM. Sans lui demander d’instruire… Vive la France !
En 2011, lassé d’être persécuté par tant de fonctionnaires abusant des pouvoirs reçus de notre démocratie et sans aucune réaction d’un État censé me protéger, j’ai porté le conflit sur la place publique en créant mon blog, immédiatement beaucoup lu. Là, je me suis mis à les juger à mon tour. Sans réaction de leur part. Ni de l’État.
La même année ma mère avec qui je vivais, 86 ans, fut mise en secret par un juge, Claude Oesinger, sous la tutelle de mon frère ennemi, sans me consulter ni m’informer (le 23 août 2011). Ce n’est pas tout : il avait en outre fixé un délai de recours ultra-court de 15 jours dont seul mon frère était notifié. J’ai cependant appris cette mise sous tutelle le 9 septembre 2011, soit 3 jours trop tard, et fait appel le jour-même en recommandé auprès du juge. Il n’a enregistré l’appel que le 16 septembre 2011. Mes enfants et moi avons multiplié les suppliques pour qu’il revienne sur sa décision, sans réponse. J’ai porté plainte contre lui en 2019 auprès du procureur de la Roche sur Yon et du procureur général de Poitiers pour une multitude de chefs décrits dans mon blog (« 2019 – La saga Claude Oesinger », chap IV), non instruite naturellement. Cette tutelle a causé, comme je l’avais annoncé au procureur et au juge des tutelles, d’insupportables abus de faiblesse puis la mort de ma mère. Quant à l’appel, il a eu lieu le 30 janvier 2013, soit un mois avant la mort de ma mère. Deux tribunaux ont « déploré » cette mise sous tutelle, en 2012 et en 2013, sans que le juge corrompu soit autrement inquiété puisqu’il a continué sa guerre contre moi.
L’avocat de ma mère quant à lui, Pascal Koerfer, s’est révélé celui de mon frère et ma sœur. Ils le payaient avec l’argent de notre mère pour qu’il plaide contre moi qui tentais de la protéger en mettant fin aux abus de faiblesse, donc contre les intérêts de sa cliente. En 2014, j’ai fini par l’accuser de corruption dans mon blog et par la grâce de la recherche Google mon article s’est retrouvé en deuxième position ! Sa réputation dût gravement en souffrir car en dépit de l’évidence de ses fautes déontologiques il a porté plainte en diffamation. Et là, comme il fallait me condamner publiquement, vieille tradition judiciaire française, le TGI de Paris m’a condamné. A 1 Euro symbolique et à retirer les mots « corrompu » de mon article, ça suffisait. Le délit était si flagrant et public qu’il n’a cependant pas osé aller plus loin en ordonnant la suppression du texte. Il faut dire aussi que mon postulant appartenait au cabinet Szpiner (« 2020 – Le procès en diffamation… »). L’avocat indélicat, lui, n’a reçu aucune sanction. Deux poids, deux mesures… Il a seulement dû accepter que mon article reste publié (« 2015 – Victoire ! »).
A la mort de mon père en 2008, le notaire chargé de la succession Emmanuel Lafouge s’est révélé à son tour un foyer de corruption si incroyable que je lui ai consacré deux longs articles dans mon blog (2014 et 2020). Je lui ai communiqué les liens poliment pour qu’il puisse me poursuivre en diffamation. Aucune réaction. Comme l’avocat de ma mère, il était en plein conflit d’intérêt : chargé de notre succession, c’était mon notaire. Mais en fait il était devenu secrètement le notaire personnel de mon frère et ma sœur, chargé par eux de lutter contre mes intérêts. Ils le rémunèrent sûrement de façon occulte car depuis 2013 il refuse de me communiquer les comptes de la SCI familiale dont il perçoit les revenus et de l’indivision dont il perçoit également les revenus. Tous trois visent, sans le dire, le fric : la vente de notre belle propriété héritière de six siècles d’histoire de notre famille. Et d’une belle vue sur la Vendée. Mais tout de même occupée par ma mère.
Qu’à cela ne tienne ! Avec la complicité du fameux juge des tutelles Claude Oesinger, ma mère fut expulsée à 500 km de là, sans me consulter. Dix jours avant l’assemblée de notre SCI convoquée par mon frère, ma sœur et le notaire qui allait décider de la vente de son foyer où elle vivait depuis 66 ans, qu’elle ne reverrait donc plus jamais. Les trois compères s’attendaient à ce que je m’oppose à cette horreur, aussi mon frère et ma sœur sont arrivés sans elle mais avec ses pouvoirs. Plus fort encore, le notaire avait inventé la cession d’une part de la SCI à la fille de mon frère pour me faire perdre ma minorité de blocage. Ils disposaient ainsi d’une majorité imparable. La perte de son foyer et son exil ont plongé ma pauvre mère dans la dépression. Claude Oesinger, Pascal Koerfer, Emmanuel Lafouge, le tuteur, sa sœur, tout ce petit monde s’en contrefichait en dépit de mes cris, continuant à lui interdire de revenir chez elle. Il fallait vendre sa maison ! Son état a empiré. Alors ils l’ont exilée plus loin encore, dans un mouroir ! Me mettant devant le fait accompli pour que je ne puisse imposer son retour en Vendée près de ceux qu’elle aimait et qui l’aimaient : ses petits-enfants, ses amis et moi-même. Vu l’éloignement, il me fallait une journée de voyage pour une demi-heure avec elle. Elle ne recevait que ma visite et celles de mes enfants, que notre affection. La « justice » française l’a tuée.
Sa mort étant acquise et l’héritage à portée, débuta alors une guerre de succession alimentée comme d’habitude par la corruption du système judiciaire. Votre officier ministériel Emmanuel Lafouge chargé de régler notre succession s’est remis à déployer contre moi un zèle sans pareil pour un notaire montrant à quel point ce genre de profession ne craint aucune sanction tellement le système est pourri. Pour que je ne puisse constater leurs vols mon frère et ma sœur avaient fermé la demeure familiale, emporté la clé puis la lui avait remise. Il a refusé de me la donner ! Quand j’ai fait intervenir un serrurier, découvert les vols et porté plainte contre eux, il ne leur a pas réclamé le retour des biens dérobés. Puis il a enregistré sans barguigner le testament manifestement trafiqué reçu de mon frère « tuteur, héritier et exécuteur testamentaire » qui contredisait le précédent et dans lequel il n’y avait plus rien, surtout pas ce qui m’était légué. J’ai refusé ce testament ajoutant de graves accusations d’ordre pénal contre les deux cohéritiers. Il a consigné le tout bravement le plus loin possible dans son PV, sans contestation des intéressés qui préféraient qu’on parle d’autre chose. Il m’a refusé sans explication le PV de difficulté qui avait le désavantage pour lui de nous emmener directement devant le juge des affaires familiales, continuant à mener la réunion comme si nous étions tous en parfaite harmonie.
Plus tard, il a fabriqué de toutes pièces deux oppositions à partage pour ne pas me verser mes fermages. Puis il a modifié en secret les statuts de notre SCI et fourni des attestations d’officier ministériel pour détourner au profit de mon frère et ma sœur l’assurance de la propriété dont j’étais bénéficiaire par la volonté de mes parents comme occupant des lieux. Je ne fus ainsi plus assuré pendant des années sans le savoir. Ce notaire agit comme un associé actif dans notre SCI. Il convoque les assemblées, rédige les PV à sa façon, modifie ses statuts, fait sa comptabilité, écrit à son assureur, ne me transmet pas le bail d’un locataire pourtant décidé en AG, puise dans sa trésorerie sans m’en parler, refuse de me transmettre ses comptes. Mes plaintes contre lui auprès du procureur, du juge d’instruction et des présidents de notaire, mon article dans mon blog qui le décrit publiquement en 2014 comme un ripou notoire, ne suscitent aucune réaction de sa part. Il se sait sûrement soutenu par la magistrature. Enfin, en février 2020, il vide la trésorerie de notre succession (« 2020 – Les dix ans… ») toujours sans me consulter, par des travaux pharaoniques inutiles que j’assume d’habitude gratuitement. Ainsi, faute d’argent puisque la caisse de la SCI est déjà vide grâce aux fautes de gestion volontaires des deux gérants ses clients, on ne pourra payer les impôts et la belle propriété pourra être vendue…
Autre attaque découverte récemment contre mes intérêts, la dissimulation de preuves par le procureur de la république de la Roche sur Yon (« 2019 – Pour connaître… » dans mon blog). Le recel chez mon frère et ma sœur de biens de la succession étant établi par les commissaires priseurs, mon avocat a demandé copie de la procédure instruisant ma plainte pour vols déposée contre eux en 2014 dans laquelle ils clamaient leur innocence. Le greffe a déclaré pendant un an l’avoir « égarée » ! Quand elle fut retrouvée, les auditions de mon frère et ma sœur en avaient été retirées ! Nous avons aussitôt demandé au procureur de bien vouloir nous transmettre une copie non expurgée. Aucune réponse pour le moment, six mois plus tard… Mes deux adversaires sont les chouchous de la corruption judiciaire.
Mais le déclencheur de cette lettre, c’est ce qui vient de m’arriver et dont je vous ai parlé en introduction : ma condamnation incroyable par le TGI de Pontoise le 9 mars 2020 dans le procès en liquidation de notre succession (2ème chambre civile, n° RG 14/01308, n° Portalis DB3U-W-B66-IAZS). Elle confirme que la guerre que me livre la magistrature n’est pas terminée trente-quatre ans après le « fait générateur », mon invention, et illustre la protection dont bénéficient mes adversaires au motif que les ennemis de notre ennemi sont nos amis.
Les juges, en possession des preuves du partage de la succession faits en mon absence par mon frère et ma sœur, de leur recel décrit par les prisées, de la disparition d’un grand nombre de biens précieux (diamants, argenterie de famille des 18ème-19ème armoriée, bibelots de valeur), de leur volonté de me le cacher en fermant la demeure de famille dévalisée et partant avec la clé, m’ont condamné moi le volé à verser 5 000 € aux deux voleurs – avec exécution provisoire ! – ceux-ci conservant les biens volés. Vous devez chercher fébrilement quelle raison peut justifier pareille punition. Ne cherchez plus, la voilà : « Jean-Philippe de Lespinay n’apporte pas de preuves d’une quelconque volonté de ses frères et sœur de détourner à leur profit et à son détriment une partie de la succession de leurs parents » !
Vous trouverez mon analyse de ce jugement dans mon blog (« 2020 – Me voilà… ») où je recense les mystifications de ce tribunal, autant de raisons de faire appel selon moi. Mais, si je fais appel, qui vais-je trouver comme juges devant moi ? Des intègres ou des gangsters ? C’est la roulette russe à la française. Vous seul, Monsieur le Garde des Sceaux, pouvez me sauver.
Ma lettre est l’appel au secours d’un citoyen honnête à son Ministre de la justice. Je me doute que vous devez être inondé de suppliques et qu’elle va devoir franchir bien des barrières avant de vous parvenir mais j’espère que j’aurai de la chance… ou que votre cabinet est peuplé de collaborateurs favorables à une réforme de la justice.
Dans l’espoir que vous lirez cette missive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
jpdelespinay 