Début mai 2020 – Je reçois le jugement du tribunal de Pontoise sur la succession de mes parents qui me déboute de l’intégralité de mes demandes et me condamne à verser, avec exécution immédiate, 5 000 € à mon frère et ma sœur, cohéritiers. Or, tous deux sont convaincus du recel chez eux de biens dérobés dans la demeure familiale, pris en photo et estimés par des commissaires priseurs. La loi puni le recel successoral en contraignant les voleurs à restituer les biens aux autres héritiers à savoir moi-même, qui me retrouve avec leurs parts plus la mienne.
Pour justifier ma condamnation, le leitmotiv principal du tribunal est là : « vous n’apportez pas de preuves de vos dires ». Or, 64 pièces sont jointes aux conclusions de mon avocate, soit a priori un certain nombre de « preuves ». Parmi lesquelles les prisées des commissaires priseurs qui prouvent le vol et le recel : photos et estimations des biens volés retrouvés chez mon frère et ma sœur, présentées sur papier à en-tête avec n° de dossier, SIRET, nom et coordonnées des commissaires, etc. Des documents officiels !
Mon avocate ne voulant pas mener un appel, j’ai du me mettre en quête d’un avocat spécialiste des successions résidant dans ma région. J’ai trouvé Me Mathilde Moreau du cabinet Ipso Facto de Nantes. J’ai proposé de lui payer les deux heures qu’elle jugeait nécessaires pour étudier mon dossier et me donner son avis sur l’opportunité de faire appel. Elle a accepté, encaissé ses honoraires et je lui ai adressé le 20 mai le jugement accompagné des conclusions de mon avocate.
En fait, elle n’a rien fait que lire le jugement, qui est à charge, accumule les mensonges et les partis pris haineux longs comme le bras. Les conclusions de mon avocate, accablantes, elles les a ignorées. Dans ces conditions, impossible de se faire une idée sur la validité du jugement de Pontoise. Je tente plusieurs fois de la joindre au téléphone pour vérifier son travail mais elle refuse de me prendre. Et quand j’ai enfin ses conclusions, lui démontre l’inutilité de ses conseils et demande la restitution des honoraires que je lui ai versés, elle refuse ! On appelle ça un avocat véreux…
3 juin 2020 – « Après examen des conclusions de votre avocat et du jugement du Tribunal de PONTOISE, je suis navrée de devoir vous déconseiller vivement d’envisager un appel contre ce jugement dont la motivation m’apparait justifiée en droit ». D’abord, elle n’exprime aucun avis sur les conclusions de mon avocate, aucune empathie pour mon cas bien que je sois débouté à 100%, condamné à payer 5 000 € à ceux qui m’ont volé, plus l’exécution provisoire comme si j’étais un malfrat qu’il faut punir d’urgence. Elle qui se déclare « habituée à traiter des dossiers de successions conflictuelles » devrait deviner que j’en suis malade et que je ressens cette condamnation comme une injustice. Surtout, elle ne me dit pas : « ce n’est pas bien ce que vous avez fait, vous avez mérité ce jugement et voilà pourquoi ». Ce qui, à l’entendre, signifie que je ne dois pas faire appel bien que je sois irréprochable !
Par contre, elle me déconseille « vivement » ! On est là dans la certitude, rare chez les avocats, que je m’égare en voulant faire appel. Il n’y a point place au doute. Elle ne cherche pas à m’aider en trouvant des motifs de faire appel et pourtant Dieu qu’il y en a ! La décision étrange du tribunal de condamner le volé et de faire cadeau aux voleurs des biens volés ne l’interpelle pas. Elle n’en parle même pas alors que c’est la substance de mon affaire. L’a-t-elle-même vue ? Il y a une tonne d’autres irrégularités dans ce jugement qui ne la gênent pas alors qu’il m’a fallu 17 pages pour les lister, au point que j’en ai fait un article dans mon blog (article 183).
Elle qui m’assure que « la motivation du jugement lui apparaît justifiée en droit » n’avance pas le moindre point de droit pour étayer ses dires. On est dans les propos de comptoir : « vous êtes face à un obstacle légal insurmontable : l’autorité de la chose jugées et le défaut de preuve ». Soit ce que conclut le jugement et qui d’ailleurs ne concerne que deux petits points. Moi aussi je sais faire. « L’ensemble des pièces en votre possession sont manifestement insuffisantes à démontrer le bien-fondé de vos prétentions ». Là encore, elle se contente de répéter le jugement sans donner aucune précision. Elle n’a visiblement pas étudié les 64 pièces qui accompagnent les conclusions de mon avocate, dont beaucoup sont des preuves. D’ailleurs son « manifestement » superficiel ne peut se justifier qu’à la seule lecture du jugement et non à une analyse des pièces, sinon elle aurait employé des exemples plus personnels.
Constatant qu’elle n’a rien fichu, je tente de la joindre au téléphone pour éclaircir les choses. Impossible. Elle ne répondra jamais, ne me rappellera jamais ! Ainsi, la voilà tranquille. Elle a encaissé ses honoraires, c’est l’essentiel pour elle. Fin juin, quand je tente encore une fois de la joindre au téléphone, sa secrétaire me dit : « ne bougez pas, je vais aller la voir ». Elle revient pour me dire toute penaude : « elle m’a répondu qu’elle ne vous prendra jamais au téléphone ». Cette réaction insultante a mis le feu aux poudres. Je lui demande de me rembourser les honoraires. Pas de réponse. Je lui écris alors que j’allais relater cette désagréable expérience dans mon blog pour qu’elle ne piège pas d’autres justiciables. Toujours pas de réponse. Chose promise, chose due, c’est fait.
24 juin 2020 – Vu son long silence, je lui adresse pour l’aider dans sa réflexion une analyse de 12 pages du jugement qui démontre à mes yeux que l’appel est nécessaire vu la quantité d’errements qu’il contient. Elle me répond le jour-même : « je constate à la lecture de vos différents mails que vous n’êtes manifestement pas en mesure d’entendre que votre appel serait voué à l’échec. (…) Vos derniers mails ne m’ont pas amenée à modifier ma position. (…) je ne suis pas « étonnée » de votre condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile (…) Je m’efforce simplement d’agir en bon professionnel du droit et dans le respect de mes règles de déontologie. » Donc aucune référence aux 12 pages que je lui ai adressées ! Elle se contente de se répéter.
Le même jour je lui réponds « J’ai quand même beaucoup travaillé pour vous convaincre – 12 pages ! – et il me semble que je mérite une réponse sur chacun des points. Les honoraires que je vous ai payés méritent que vous me preniez au moins au téléphone 5mn, rien que pour me faire plaisir… Donc, s’il vous plaît, ne me répondez pas par écrit une fois de plus que votre position est inchangée, montrez moi que vous avez lu les 12 pages que je vous ai adressées le 20 juin et rappelez-moi. » Pas de réponse.
Quelques jours plus tard, le 29 juin, je lui communique copie d’un arrêt de la cour de cassation qui change complètement la donne dans mon dossier, arrêt connu en matière de succession et d’abus de faiblesse qu’elle aurait du me citer dès le départ, elle la prétendue spécialiste des affaires de succession : le recel est un vol qui réclame une sanction pénale. Or le jugement reconnaît le recel tout en refusant de le condamner prétextant que cela ne pouvait pas me gêner ! Pas de réponse de Mathilde Moreau sur ce point essentiel qui suffit à justifier un appel.
Cette avocate serait l’alliée de mes adversaires et des juges corrompus qui ont pondu ce jugement pour les protéger, elle n’agirait pas autrement. Sa position se résume à ça : il ne faut surtout pas faire appel, mais je ne peux pas vous expliquer pourquoi. Et bien entendu je garde vos honoraires car pour moi vous êtes un ennemi qu’il faut veiller à appauvrir…
Janvier 2022 – Et finalement, elle a raison : je vais perdre en appel ! Le jugement corrompu de Pontoise est confirmé sur tous les points par la cour d’appel de Versailles. Mon avocat Olivier Foucher – un presque ami – s’est retourné soudain contre moi refusant d’inclure dans ses pièces la preuve du recel qui condamnerait mon frère et ma sœur à coup sûr. La cour à donc beau jeu de prétendre que je n’apporte pas cette preuve. C’est peut-être ce que Mathilde Moreau voulait dire : « Inutile d’analyser vos pièces, je sais que vous êtes victime d’une mafia de magistrats corrompus. Vous perdrez de toute façon, même devant les preuves irréfutables des escroqueries de vos adversaires ».
Tous ces magistrats corrompus ne perdent rien pour attendre : je les ai signalés au Conseil Supérieur de la Magistrature en joignant des pièces accablantes et mon dossier a été accepté ! L’enquête est déjà commencée.
Février 2022 – Du coup, me voilà parti en cassation… C’est ma dernière balle pour faire cesser l’injustice et le harcèlement que je subis depuis quatorze ans, retrouver ma sérénité.
Conclusion : chers lecteurs, surtout ne prenez pas comme avocate Mathilde Moreau du cabinet Ipso Facto de Nantes, elle ne vous défendra pas face à la corruption, vous y perdrez votre argent et votre bonne humeur !
Bonjour Je lis avec intérêt vos articles et je vous admire vous êtes très courageux Je suis moi-même victime car les avocats véreux existe et sont souvent impunis. Malheureusement nous sommes impuissants Notre nouveau ministre pourrait il changer les choses je crains que ce ne soit mission impossible. Je ne crois plus en la justice. c
Madame, merci de votre soutien. J’en ai besoin ! Car chaque commentaire approuvant mes dénonciations leur donne du poids, accroît les chances d’être entendu et de faire bouger les choses. Et me protège. Les avocats véreux sont LE PLUS SOUVENT impunis car ils sont protégés par le système qui les a déclarés « officiers ministériels » – on se demande de quel droit puisqu’ils sont censés être profession libérale – pour qu’ils ne s’attaquent pas à l’Etat donc aux fonctionnaires corrompus. Moi non plus je ne crois pas en la justice française car on ne peut donner le droit de juger à un irresponsable, or le fonctionnaire est par essence irresponsable car non récompensable et non virable. Alors, il s’en fout… Voyez le juge des tutelles de la Roche sur Yon, Claude Oesinger, qui contrevient à la loi en donnant la tutelle de ma mère à un ennemi EN SECRET et qui ne regrette absolument pas son geste quand elle en meurt. Quant à notre nouveau ministre de la justice, il y a l’homme AVANT et l’homme APRÈS. L’homme avant est sûrement le vrai, celui qui méprise les juges pour leur irresponsabilité , celui qui s’est entouré d’une équipe qui enquête à l’américaine pour faire acquitter son client et y réussit à tous les coups (on le surnomme « Acquitator ») ! L’homme après est entré dans le système choisi par Macron (qui apparemment n’aime pas trop les juges sans que j’ai compris pourquoi), il est bien obligé de faire des concessions mais, à mon avis s’il a accepté d’entrer dans ce panier de crabes c’est bien pour faire bouger les choses. C’est pourquoi je lui ai écrit.
WAIT & SEE !