2020 – 28EME CONDAMNATION, POUR AVOIR ÉTÉ VOLÉ ! Par un tribunal « aux ordres » : les juges de Pontoise corrompus Nathalie Courteille, Stéphanie Citray et Anita Darlaud font fi de la loi et me condamnent à verser des dommages et intérêts aux voleurs convaincus de recel, qui gardent les biens volés !

Préambule

Cette fois, c’est sûr, je suis sur le Mur des cons. Ce fameux mur où les magistrats corrompus désignent à leurs collègues les ennemis à abattre dans les tribunaux. En 2002 alors que j’ignorais tout de ce « mur » je m’interrogeais déjà sur la corruption presque systématique des juges dans mes procès me demandant si j’étais sur la liste noire des francs-maçons, lesquels comptent parmi leurs membres, comme vous ne le savez peut-être pas, un grand nombre de juges. En 2020, soit 18 ans plus tard, une condamnation me tombe dessus comme un coup de tonnerre confirmant mes doutes ! Il s’agit du procès destiné à régler la liquidation de la succession de ma vieille mère, tuée en trois ans par sa captivité forcée par mon frère et ma sœur à 450 km de chez elle, soutenus par le juge des tutelles corrompu Claude Oesinger.

Quoique convaincus du recel de nombreux biens de famille pris en secret dans la demeure de notre mère, expertisés chez eux par des commissaires priseurs, ils sont innocentés. Et moi, celui qui n’a rien volé, je suis condamné à leur verser 5 000 € ! Qui plus est sans délai, avec exécution provisoire !

Voilà les expertises des commissaires priseurs chez mon frère :

Vous remarquerez la note de bas de page où mon frère déclare que les biens retrouvés chez lui « dépendent de la succession » de nos parents. On ne peut pas faire plus clair comme preuve de recel ! D’autant plus qu’il a enlevé tous ces biens avec sa sœur sans m’en aviser, partant avec la clé pour que je ne puisse les constater, que j’ai porté plainte contre eux pour vols et qu’ils ont déclaré aux gendarmes (mon frère) et à la police (ma sœur) n’avoir rien volé dans la succession ! Mensonges si accablants que leurs complices magistrats ont effacé de l’enquête le compte rendu de leurs auditions : voyez cet article de 2019 et celui-là de 2021 qui relatent leurs forfaitures !

Voilà la première page de l’expertise faite chez ma sœur :

Les listes qui suivent étant des biens pris dans la demeure de notre mère après le décès de notre père. IL Y A DONC BIEN RECEL SUCCESSORAL.

Et voilà le jugement au vu de ces pièces :

Incroyable mais vrai !

La justice française est 37ème sur 43 pays « derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan » selon la Commission Européenne elle-même. Elle est capable de libérer 44 fois un criminel pour qu’il puisse recommencer une 45ème fois. Alors, moi, je suis un épiphénomène… Mais là, ce n’est plus de la connerie, c’est de la corruption, de la forfaiture. Dans ce domaine la France est aussi très forte : elle est 23ème à l’indice de la transparence publique, ce qui signifie que 22 pays dans le monde sont moins corrompus qu’elle !

Passons au récit de l’abjection judiciaire pontoisienne.

I – En matière de recel successoral la loi est claire : dans un arrêt remarqué du 12 mai 2015, la Cour de cassation rappelle que « vu l’article 311-1 du code pénal, le détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l’insu des autres coïndivisaires commet un vol au préjudice de ces derniers »

Je cite cet arrêt car il me concerne exactement. Mon frère et ma sœur ont pillé en cachette la demeure de nos parents entre 2010 et 2012, après en avoir expulsé notre mère, 86 ans, pour qu’elle ne voit rien. Son exil forcé l’a plongée dans une terrible dépression, constatée par toute la famille, puis elle en est morte en 2013. J’ai porté diverses plaintes contre eux réclamant son retour chez elle, et des plaintes pour vols de biens successoraux. Toutes ignorées ou déclarées sans suite.

Pendant des années, de 2012 à 2017, mon frère et ma sœur ont déclaré aux gendarmes, à la police et à moi-même, n’avoir rien volé. Puis, chose extraordinaire, fin 2017, ils font volte face : ils invitent chez eux des commissaires priseurs pour expertiser les biens pris chez notre mère. Peut-être croient-ils qu’il y a désormais prescription et/ou qu’ils sont protégés par la magistrature corrompue, en effet tout occupée à me condamner au maximum chaque fois que je demande justice comme on va le voir au chapitre suivant.  

En tout cas, une chose est sûre : le recel chez mon frère et ma soeur est désormais un fait avéré, avec toutes ses conséquences civiles et pénales.

L’arrêt de la cour de cassation cité en titre se trouve ICI. Il cassait le jugement d’une cour d’appel qui avait relaxé des receleurs des chefs de vols et vol en réunion. Il rappelait qu’il y avait eu vol et que des sanctions pénales devaient être appliquées dans un nouveau procès. Dans cette affaire, un héritier avait porté plainte contre ses co-héritiers pour vols et abus de faiblesse sur la personne de sa mère. Exactement comme je l’ai fait.

La loi est très claire : puisque le recel successoral est un VOL, les objets volés doivent très logiquement être restitué aux volés. Un autre arrêt de cassation, du 28 mars 2018 (chambre civile 1, 17-15.628), le confirme : « aux termes de l’article 778 du code civil, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ne peut prétendre à aucune part dans les biens ou les droits « détournés » ou recelés ». Puisque dans mon cas nous ne sommes que trois héritiers dont deux voleurs, mon frère et ma sœur, cela signifie qu’ils doivent me restituer à moi, l’héritier volé, ce qu’ils ont dérobé et recelé, perdant définitivement tout droit dessus. C’est exactement ce qu’a réclamé mon avocate. Sans être suivie !

Je précise que dans ce procès je suis le défendeur, pas le demandeur. Ce n’est pas moi qui l’intente, c’est mon frère et ma sœur. Ils le font en dépit de leur évidente filouterie pour blanchir enfin l’argent et les biens qu’ils m’ont volés grâce à la collaboration de magistrats ripoux, de Pontoise et d’ailleurs. Car ils bénéficient aussi de l’assistance d’auxiliaires de justice telle que le notaire de famille de Chantonnay Emmanuel Lafouge  qui n’est plus chargé de notre succession depuis qu’il a été contraint de rédiger un PV de difficulté mais qui s’en occupe toujours contre mes intérêts, le juge des tutelles de la Roche sur Yon corrompu Claude Oesinger qui a causé la mort prématurée de ma mère, l’avocat corrompu  Pascal Koerfer que j’ai réussi à faire condamner, l’autre avocat corrompu Jean-Claude Lhommeau qui m’a fait perdre quatre procès volontairement… « Excusez du peu ! » comme on dit. Et dans ce panier de crabes, un seul a été condamné : Pascal Koerfer. Et encore, partiellement.

De temps en temps, je rencontre un magistrat honnête : pour mon divorce (Nantes), pour juger mon expulsion en référé réclamée par mon frère et ma soeur (La Roche sur Yon). Je ne vois rien d’autre. Même quand je gagne, les juges trouvent moyen d’être malhonnêtes pour épargner mon adversaire. C’est le cas pour Koerfer que l’on contraint discrètement à accepter mon article accusateur contre lui en échange de quoi c’est moi qui suis condamné (à 1 € symbolique) pour avoir écrit la vérité à savoir qu’il était corrompu, pour Cofidis (1 500 personnes) condamnée à me verser seulement 500 € pour son escroquerie les juges me condamnant à rembourser les 2 300 € qu’elle a versés sur mon compte sans mon accord quoique je ne les ai plus car ils ont été immédiatement saisis par le fisc, du Ministère de la justice qui reconnaît la corruption de mes juges mais me dit que pour obtenir justice je dois m’adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature alors que je viens de sa part et qu’il ne peut agir sans instruction du ministère, ou encore de la Cour d’appel de Poitiers qui me donne raison sur la tutelle abusive de ma mère tout en refusant de voir les abus de faiblesse commis contre elle par son tuteur qui l’ont tuée quelques mois auparavant. Il y a corruption dans tous les autres jugements ! Donc dans celui dont je vais vous parler. Triste justice française.

II – Un jugement malhonnête à charge qui me déboute sur la totalité de mes demandes (TGI de Pontoise, 9 mars 2020)

Pour nos sympathiques juges de Pontoise Nathalie Courteille, Stéphanie Citray et Anita Darlaud, la loi c’est pour les autres. N’oubliez pas que nous sommes en France, la patrie de la corruption protégée par la constitution et que je suis sur la liste noire de la magistrature franc-maçonne, des hauts-fonctionnaires et des politiciens véreux.

Dans leur jugement du 9 mars 2020 les trois magistrates citent, impavides, l’article 778 du code civil… pour aussitôt le bafouer. Elles n’exigent pas des deux voleurs la restitution des biens et de l’argent dévalisés comme l’impose cet article, elles les récompensent en leur laissant les biens volés, en me condamnant à leur verser 5 000 € d’article 700 (leurs frais d’avocat) et en ordonnant l’exécution provisoire pour me forcer au paiement immédiat !

Outre m’appauvrir, cette façon de me ponctionner est un autre cadeau fait à mes adversaires par l’infernal trio pontoisien : elle me gêne pour contester le jugement. Payer un avocat pour un appel coûte cher car c’est une opération risquée qui peut se solder par une condamnation encore plus lourde. De plus, le plaignant a un mois maximum pour en trouver un qui accepte, sachant qu’il aura un gros travail de rédaction inattaquable en droit à remettre sous trois mois. C’est ainsi que trois avocats que j’ai consultés ont refusé de m’assister dans une procédure d’appel, déclarant qu’aller devant cette juridiction « ce serait pire » ! Je vais parler de ces trois-là, qui n’ont pas vu de quoi faire appel, dans un prochain article.

Commentons brièvement les 15 attendus de l’infernal trio pontoisien :

1. Sur l’irrecevabilité de mes nouvelles demandes réclamée par mon frère et ma sœur puisque le TGI de Pontoise m’a déjà condamné en 2017, mais très faiblement par rapport au présent jugement : « Jean-Philippe de Lespinay a conclu avant le juge commis et ses demandes sont recevables ». C’est faux. « Le tribunal est donc valablement saisi de toutes ces demandes qui sont recevables ». Interprétez : cette fois-ci, on va pouvoir l’assassiner tranquillement et sauver ses adversaires.
2. Sur ma demande de sursis à statuer motivée par le fait qu’un jugement en cours va très probablement dissoudre notre SCI familiale, laquelle représente 90 % de l’héritage. Ses biens vont donc être réintégrés dans la succession conduisant à un nouveau procès en liquidation-partage. Mais l’infernal trio de corrompues  veut me condamner au plus vite : « Jean-Philippe de Lespinay sera débouté de sa demande sursis à statuer »
3. Sur la demande de sursis à statuer concernant le paiement d’une somme que le notaire Lafouge-le-Corrompu me réclame tout en refusant de fournir la preuve de son montant (car il ne l’a pas) : « La demande de Jean-Philippe de Lespinay est donc irrecevable et non-fondée ». On va voir qu’elle est bien fondée.
4. Sur la demande de sursis à statuer puisque les valeurs des parcelles de terrains partagées en trois par le notaire Lafouge-le-Corrompu ne dérivent pas les revenus que chacune apporte (fermages, droits de chasse, exploitation de bois, locations) ni leur valeur potentielle (terrains non constructibles situés en ville pouvant devenir constructibles ce qui décuplerait leur valeur) : « La demande de sursis à statuer est donc sans objet »
5. Sur la demande de nullité du testament : « elle est donc irrecevable comme prescrite ». On va voir à quel point elle n’est pas prescrite.
6. Sur le rapport d’une facture des pompes funèbres : « sa demande n’est pas fondée et il sera débouté »
7. Sur le montant élevé d’indemnité d’occupation de mon logement (appartenant à notre SCI)  fixé par le notaire Lafouge-le-Corrompu que je conteste : « Jean-Philippe de Lespinay sera condamné à verser à la succession l’indemnité demandée »
8. Sur la demande de rémunération prévue par la loi pour l’entretien de la propriété que j’effectue depuis 10 ans, qui plus est sans être remboursé par la SCI (dirigée par mon frère et ma sœur) en dépit de mes demandes, entretien confirmé par de nombreuses pièces dont un jugement : « Jean-Philippe de Lespinay ne justifie nullement de l’entretien de la propriété (…) Il sera débouté de ce chef de la demande »
9. Sur la rémunération illégalement versée par Lafouge-le-Corrompu à mon frère en qualité d’exécuteur testamentaire alors qu’il est héritier : « Cette contestation est sans objet »
10. Sur l’attribution des archives familiales Lespinay, je fais valoir que je suis de loin le plus concerné. Mon frère n’a pas emporté ces archives relatant sept siècles d’histoire Lespinay quand il a pillé le château, ce qui montre son désintérêt. De plus, il a pour seul enfant une fille adoptive qui ne portera jamais le nom Lespinay. Je fais valoir que je suis l’aîné de la branche ainée des Lespinay porteuse par trois-cents ans de tradition du titre de Marquis. Que j’ai un ancêtre bien connu qui porte mon nom, Jean de Lespinay, conseiller de trois reines de France successives. Un autre, Louis-Armand de Lespinay, fut général et baron de Napoléon. Et je n’ai pas parlé de ma propre contribution à la réputation de la famille en tant qu’inventeur de la seule intelligence artificielle au monde qui marche. Je fais valoir enfin que je suis le seul à avoir un fils qui, par tradition portera le nom et le titre, lequel a un fils qui les portera également. Décision de l’infernal trio de juges pontoisiens  : tirage au sort entre mon frère et moi.
11. a Sur le remboursement des 35 498,97 € pris par mon frère à notre mère sous sa tutelle pour payer son avocat Koerfer contre les intérêts de sa propre mère et contre moi qui la défend (faute reconnue par le jugement de diffamation qui a condamné cet avocat) : « Jean-Philippe de Lespinay sera débouté de cette demande de rapport »

11 b Sur les demandes de rapport de 127 494,90 € pour l’ensemble des biens volés et                 recelés par mon frère et ma sœur : « Il sera débouté de ce chef de demande »

Sur le remboursement de 50 000 € que je réclame à mon frère qui, par faux témoignage auprès de la cour d’appel de Poitiers, a fait attribuer à mon ex-épouse la belle et ancienne bague de famille Lespinay que m’ont léguée mes parents : « Il sera débouté de ce chef de sa demande »

    11.c Sur le rapport des meubles et bijoux que mon frère et ma sœur ont présenté aux              commissaires priseurs démontrant leur recel, estimés 18 000 € : « Il sera débouté de            sa demande de rapport »

12. Sur le recel successoral constaté par les commissaires priseurs : « Il sera débouté de sa demande au titre du recel successoral »
13. Sur l’homologation du projet de partage que je conteste, présenté par le notaire Lafouge-le-Corrompu : « maintenu, il convient de l’homologuer »
14. Sur les dépenses et les mesures accessoires : « Jean-Philippe de Lespinay, partie succombante à ses demandes, sera tenu aux dépends. Par ailleurs il sera tenu de verser 5 000 € au titre de l’article 700 à son frère et sa sœur. Et compte tenu de l’ancienneté du décès (2013 !), il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire.La cour condamne Jean-Philippe de Lespinay aux entiers dépends »
15. Sur la demande de dommages et intérêts présentée par mon frère et ma sœur : Refusée ! Eh oui ! Mais il est vrai que les juges leur font gagner environ 145 000 € en leur laissant les biens volés, plus les 5 000 € d’article 700 auxquels ils me condamnent.

VOUS VOYEZ ? CA, C’EST UNE JUSTICE DE FONCTIONNAIRES : SANS HONNEUR, IRRESPONSABLE, ASSASSINE, PARTISANE, IMMORALE.

Même si l’infâme trio de juges pontoisiens perd en appel devant tant d’ignominie, ils ne seront jamais inquiétés. La preuve, je la vis chaque jour : le juge Oesinger qui a donné la tutelle de ma mère à mon frère sans m’en parler, a pris là une décision totalement illégale et assassine  désavouée par deux tribunaux « déplorant que Jean-Philippe de Lespinay ait été tenu dans l’ignorance de la mise sous tutelle ». Cet escroc l’a prise avec la certitude qu’elle allait causer des abus de faiblesse et n’a jamais voulu revenir dessus. Elle a empoisonné mon existence, celle de mes enfants qui adoraient leur grand-mère et en trois ans elle a causé la mort de ma mère. Aucun regret du juge corrompu…

Entre juges, on « déplore » les escroqueries des collègues, on ne condamne pas. Donc, en toute logique, déplorer c’est condamner. Il faut savoir lire entre les lignes. Ces condamnations sont sans aucune conséquence pour Oesinger qui continue à juger au tribunal de la Roche sur Yon et se paie même le luxe de me menacer publiquement en salle d’audience m’ordonnant d’effacer l’article de mon blog décrivant sa forfaiture. Hélas pour lui, sur ce point-là, c’est moi le juge ! J’ai maintenu le texte, porté plainte contre lui auprès du procureur général de Poitiers et rajouté deux articles décrivant la gravité de ses actes : celui-ci, et surtout celui-là qui montre comment il a sciemment causé la mort de ma mère. Pas de réaction de sa part… S’il n’est pas content, qu’il me poursuive en diffamation puisqu’il est magistrat protégé par ses collègues !

III – Analyse des truandages emblématiques du tribunal de Pontoise pour éviter de punir les malfrats

Considérons ce 12^ème point du jugement de l’infernal trio de corrompues  :Une fois audacieusement exposée la loi du code civil qui punit le recel de mon frère et ma soeur, la justice à la Pontoise décide de ne pas lui obéir. Elle exige des preuves ! Que, bien entendu, la loi n’impose pas de fournir. Selon les trois juges, pour être indemnisée la victime d’un vol devrait prouver non seulement sa souffrance mais aussi la mauvaise foi des voleurs plus leur volonté de détourner ses biens retrouvés chez eux. Sinon, les voleurs gardent les biens ! Ce qu’ils vont d’ailleurs crânement décider.

Ils escamotent surtout la loi qui lui est associée : l’article 311-1 du code pénal bien connu, qui précise que tout recel successoral est un vol  et doit recevoir une sanction pénale. Article rappelé par l’arrêt « remarqué » de la cour de cassation du 12 mai 2015 cité en introduction.

Ayant évacué deux lois sur le recel, l’infernal trio de corrompues crée la sienne : « Il appartient à celui qui se prévaut d’un recel successoral par un héritier de démontrer son intention de le frustrer » D’où ça sort ?! En cas de vol, a-t-on jamais demandé au volé de prouver qu’il est frustré d’être dépossédé ? Non, on impose la restitution et on sanctionne. L’étendue de sa souffrance n’est utile à démontrer qu’au moment du calcul des dommages et intérêts. Notez que les juges évitent de réclamer cette preuve bien plus pertinente : « il appartient à celui qui se prévaut d’un recel successoral par un héritier de prouver son droit de propriété sur les biens qu’il déclare recelés ». Comme il ne le fait pas, cela signifie qu’il reconnaît mon droit de propriété sur les biens recelés. Merci ! Dont acte.

Mais puisqu’il m’est demandé de démontrer la réalité de ma « frustration » d’avoir été dépossédé, n’esquivons pas. Voilà une brève argumentation, s’appuyant sur les pièces remises au tribunal :

En août 2010 mon frère et ma sœur m’informent officiellement qu’ils ont fait sans me consulter des partages de l’argenterie de famille la divisant en trois lots, un pour chacun. Je n’ai pas eu mon mot à dire et je n’ai pas reçu mon lot. Je découvre ensuite que l’argenterie a disparu des tiroirs où elle était entreposée, qu’elle n’est pas recensée dans le dernier testament dicté par mon frère tuteur (alors qu’elle l’est dans le précédent écrit par ma mère en pleine possession de ses moyens), qu’elle est absente des biens retrouvés chez mon frère et ma sœur par les commissaires priseurs. N’est-ce pas « frustrant » ? Quand j’apprends leurs partage secrets je les engueule dans plusieurs mails tellement je me sens « frustré » par cette exclusion qui signifie clairement : grâce à ton absence on s’est gardé le meilleur et on te laisse le reste. Les diamants qui m’étaient destinés dans le testament précédent rédigé par notre mère quand elle était en pleine possession de ses moyens ont disparu. Ils ne sont plus cités dans le testament final rédigé par mon frère quand il était son tuteur et qu’elle n’avait de par la loi plus aucun droit. Est-ce assez frustrant, votre Honneur ?

Quand je dis « on s’est gardé le meilleur et on te laisse le reste », voici un détail révélateur de cet état d’esprit retrouvé après le jugement : un document rédigé par mon frère pendant le pillage du château qu’il a oublié au fond d’un tiroir. Il déclare avoir sélectionné pour sa sœur, qui n’est plus Lespinay depuis son mariage, les assiettes de famille aux armoiries Lespinay « les moins abimées ». Il ne reste donc au fils aîné de la branche aînée des Lespinay, l’héritier du titre de Marquis de Lespinay, à savoir moi-même, que les plus abîmées… Je suis frustré.

« Jean-Philippe de Lespinay est débouté de sa demande au titre du recel successoral ». Cette formulation lapidaire a au moins un avantage : elle implique que le recel n’est pas contesté par le tribunal, que seule ma demande d’indemnisation et de restitution est rejetée. Le vol devient donc lui aussi incontestable. Il faut dire que pour les juges réfuter le recel aurait été difficile. Les expertises des commissaires priseurs sont accablantes et mon frère et ma sœur n’ont jamais osé s’en sortir en prétendant que les biens Lespinay trouvés chez eux ne venaient pas de la succession et que je n’avais aucun droit dessus.

IV – Le plus gros mensonge du trio de juges pontoisien : « rien ne prouve les vols » !

« la charge de la preuve pèse sur Jean-Philippe de Lespinay » : quels faux jetons ! Non, elle ne « pèse » pas du tout, sauf sur leur conscience. S’ils en ont une. On a vu qu’il n’y a pas de preuve à fournir puisqu’ils admettent le recel. Les commissaires priseurs estiment d’ailleurs la valeur du recel (déclaré) à 15 760 € chez mon frère et à seulement 4 050 € chez ma sœur ! Les juges ne remarquent pas cette bizarre disparité… On en déduit pourtant qu’elle a dissimulé au moins 11 710 € de biens car lorsque deux malfrats se partagent leurs vols, ils le font de manière équitable pour ne pas indisposer le complice.

« aucune pièce n’est de nature à démontrer que les demandeurs ont pris des meubles et bijoux à l’insu de leur frère » : le plus gros mensonge de nos trois corrompues ! D’abord mon frère et ma sœur ne présentent au tribunal aucune pièce indiquant qu’ils m’ont informé avoir emporté des meubles et des bijoux.  Alors que, de mon côté,  j’en présente plusieurs montrant bien que ce fut à mon insu :

1. Première pièce : les photos du mobilier prises par mon frère lui-même montrent des bibelots posés dessus.  Or, la plupart ont disparu du château, du testament et des prisées faites chez eux par les commissaires priseurs. Dont des poupées indiennes installées sur une étagère du petit salon du château retrouvées chez mon frère par les commissaires-priseurs, estimées 1 000 €. De nombreux meubles photographiés ne sont plus dans le château mais sont retrouvés chez mon frère et ma soeur par les commissaires-priseurs. J’ai fait constater ces disparitions aux gendarmes quand j’ai porté plainte contre mon frère et ma soeur. Or, ils n’ont cessé d’affirmer qu’ils n’avaient rien pris et même que c’était peut-être moi le voleur ! Ces disparitions furent donc bien faites à mon insu.
2. Deuxième pièce témoignant d’une volonté d’agir à mon insu : mon frère a condamné le château après le pillage pour que je ne puisse entrer et le découvrir. Il l’a fermé sans que je le sache, emportant la clé, le justifiant faussement par un écriteau collé sur la porte signé et daté du « tuteur », c’est-à-dire de lui :Il fait ainsi accroire à tout lecteur pénétrant dans la propriété qu’il y a une procédure judiciaire en cours justifiant la fermeture du château (pourtant illégale de la part d’un indivisaire). J’interprète cela comme une provocation de plus envers moi et ne soupçonne rien. La dimension du document et de ses caractères, horizontaux, révèle en outre la préméditation : il faut un ordinateur et une imprimante pour imprimer ça. Or il n’y en pas dans le château. Mon frère habitant Magny en Vexin (dans le 95) il lui a fallu faire 1 000 km aller-retour avec l’écriteau pour venir l’apposer ! Cet écriteau mensonger démontre la volonté de dissimuler les vols. Ils étaient donc bien faits à mon insu.
3. Troisième pièce : le refus de mon frère et ma sœur de me donner la clé du château une fois la procédure qu’ils invoquaient terminée (à leur détriment puisqu’ils furent condamnés). Cela a créé tout un pataquès. Des pièces montrent qu’ils ont fini par la remettre devant moi à Lafouge-Le-Corrompu, notaire de la succession et leur notaire particulier secret, lequel a eu le culot de refuser de me la remettre, à moi indivisaire ! Une faute déontologique parmi les dizaines d’autres qu’il a commises. Des pièces témoignent que j’ai porté plainte auprès du procureur  : classée sans suite. D’autres que j’ai porté plainte trois fois auprès des présidents de notaires demandant sa révocation comme notaire de la succession et citant son refus constant de me remettre cette clé (plus 16 autres fautes déontologiques). Ils m’ont envoyé paître répondant qu’il n’y avait rien à lui reprocher. On est en France ! Enfin, dernière pièce : ma plainte auprès du président du Conseil régional des notaires de Poitiers, toujours citant ses fautes déontologiques dont le refus de me remettre la clé. Pas de réponse. Qui se ressemble s’assemble.
4. Quatrième pièce entre les mains des juges prouvant que les vols eurent lieu à mon insu : je les découvre un an plus tard quand je fais ouvrir le château par un serrurier. Je les engueule immédiatement par mails en leur faisant part de ma découverte des pièces vidées, les accusant d’être les voleurs. Une certitude pour moi vu leur condamnation du château, leur écriteau et leur refus de me remettre la clé. Ils ne répondent pas. Silence révélateur… Ils ne me disent pas « mais tu étais au courant ! » ni : « comme ce n’est pas nous, c’est toi le voleur, on porte plainte ». Jamais d’ailleurs par la suite ils ne prétendront que j’étais au courant. Il faut être juge-fonctionnaire malhonnête et irresponsable pour l’inventer sans crainte de prendre des baffes. En refusant d’avouer que les biens disparus sont chez eux, ils reconnaissent que leurs vols furent faits à mon insu.
5. Cinquième pièce toujours entre les mains des juges : cette photo ci-dessous d’une pile d’assiettes de famille aux armoiries Lespinay cachée dans le placard de la chambre de ma sœur, que j’ai prise le jour où j’ai découvert les vols. Elles font sûrement partie des assiettes de famille « les moins abîmées » comme l’écrit mon frère car elles n’ont aucun défaut en dépit de l’ancienneté. J’ai adressée cette photo à ma sœur pour explication. Aucune réponse…

Est-ce suffisant, Votre Honneur, pour établir que ces vols ont été effectués à mon insu ou voulez-vous d’autres preuves ?

V – Quelques autres mensonges insupportables de l’infernal trio de juges corrompus

1. « ni que les plus belles pièces d’argenterie ont disparu » : elles ont bien disparu puisqu’elles sont présentes dans le testament 2008 rédigé par ma mère (quand elle était en pleine possession de ses facultés) et qu’elles sont absentes du testament final quand elle était sous la domination de son tuteur-héritier et de sa fille Élisabeth. Autre pièce entre les mains des juges : les photos de cette argenterie et de ses poinçons prises par mon frère lui-même en 2010, avec son mail m’informant qu’il l’a partagée avec sa sœur en trois lots en mon absence, ce qui m’a rendu furieux. Mon lot ne m’a jamais été remis, je l’ai réclamé par mails plusieurs fois, l’argenterie n’a pas été retrouvée chez eux par les commissaires priseurs et elle n’est plus citée dans le testament final présenté par mon frère. Elle a donc bien « disparu ».
2. « leur existence et leur valeur n’étant pas démontrée » : encore une imposture ! On l’a vu, leur existence est démontrée. Quant à leur valeur, une argenterie des 18^ème – 19^ème portant poinçons et armoiries en a avec certitude. Mais pour l’évaluer puisqu’elle n’est pas en ma possession, il faudrait la présenter aux commissaires-priseurs ce que n’ont pas fait mes deux voleurs et que ne demande pas le tribunal ! L’absence de preuve de la valeur est donc du fait des voleurs. Voilà pourquoi il faut lancer une procédure pénale.
3. « Quant aux diamants il ressort du testament d’octobre 2003 qu’ils ont été donnés par les deux parents à leur fille Élisabeth ». Encore un mensonge. Ces diamants ne font pas partie de la liste des objets légués à ma soeur mais de la mienne ! Ils ne sont d’ailleurs cités qu’une fois et me sont attribués. Voilà exactement ce que dit le testament :

« Il aura le noeud diamant Lespinay » : donc pas ma soeur. Ce fameux noeud diamant a disparu de la succession. Volé par qui ? Devinez…

« [Il aura] un paquet avec quelques diamants Lespinay pour une bague de fiançailles… » est tout aussi clair : pas ma sœur ! D’ailleurs, ils ne font pas partie du lot qui lui est légué. Notez en bas le rajout postérieur, non daté, d’une écriture incertaine de vieille dame, qui laisse deviner un truandage : « les autres » auraient été donnés à ma sœur par mon père, décédé en 2008. Pas clair tout ça ! Quels « autres » ? Ensuite, pourquoi mes parents ne les ont-t-ils pas remplacés par autre chose ? Et pourquoi n’ont-t-ils pas rayé ou effacé tout simplement ce paragraphe parlant de diamants à me léguer puisqu’il n’en restait plus ? Il est clair qu’il fallait que ces diamants, une fois dérobés par ma soeur, disparaissent de la succession. Il est clair aussi que ma mère a été contrainte d’écrire ce qu’elle ne voulait pas. Mais, quoiqu’affaiblie par sa captivité chez mon frère et sous sa domination, elle n’a pas accepté de réécrire deux paragraphes pour enregistrer le détournement d’un leg en faveur de sa fille et déposséder injustement son fils Jean-Philippe.

4. « Jean-Philippe de Lespinay demande de rapporter 50 000 € au titre de la valeur de la bague de fiançailles perdue au profit de son ex-épouse à cause du témoignage de son frère auprès de la Cour d’appel de Poitiers qui l’a menée à considérer ce bijou de famille comme un « présent d’usage ». Néanmoins cette demande est sans fondement juridique puisque ni son frère ni sa soeur ne sont en leur possession » ! Mais qu’en sait le tribunal ? Et même si c’est le cas, ce faux-témoignage qui me dépossède, ajouté à tous les vols de mon héritage avérés, ne mérite-t-il pas sanction ?

Notez que le « néammoins » est une contestation la décision de la Cour d’appel de Poitiers. En effet considérer comme présent d’usage un bijou de famille est une décision totalement illégale et même le trio de corrompues tique.

« Jean-Philippe a donc déjà mon diamant de fiançailles Lespinay » dit le précédent testament. C’est donc un diamant de famille qu’en fait je n’ai pas ! Un jugement, pièce remise au tribunal, montre que mon frère est allé témoigner en cour d’appel de Poitiers dans mon procès en divorce pour que ce diamant de famille reste en la possession de mon ex-épouse ! C’est fou de voir à quel point la jalousie peut rendre démente une personne d’habitude gentille. Il a fait ce faux-témoignage le 24 février 2012 en tant que tuteur de notre mère disant « de sa part » qu’elle voulait que cette bague de famille Lespinay du 18ème siècle reste en la possession de mon ex-épouse, laquelle avait pourtant choisi par son divorce de ne plus être Lespinay. Les magistrats corrompus de Poitiers, car il y en a partout il suffit de consulter mon blog, ont trouvé sa version des faits tout à fait respectable de la part d’un frère ennemi ayant obtenu sa tutelle par forfaiture du juge Claude Oesinger et parlant pour une veuve incapable de défendre ses intérêts. Ils ont donc décidé de laisser cette bague entre les mains de mon épouse divorcée ce qui est absolument contraire à la loi qui l’interdit absolument puisqu’elle fait partie du patrimoine du mari. 

« au surplus, la valeur à hauteur de 50 000 € n’est nullement justifiée ». En fait je l’ai justifiée en présentant la valeur de bagues équivalentes trouvées sur Internet mais je conviens que ce n’est pas une preuve. Mon ex-épouse a refusé de la faire expertiser ce qui me gêne pour l’évaluer et l’infernal trio s’en sert sournoisement. Il faudrait une décision de justice pour y parvenir. Mais quelle « justice » va y consentir ?

VI – Pour l’infernal trio de juges ma plainte classée sans suite, dont l’instruction remise à mon avocat s’est de plus révélée purgée des auditions des personnes poursuivies, c’est un « jugement » !

« Le parquet a d’ailleurs classé sans suite la plainte de Jean-Philippe de Lespinay pour le vol des meubles et objets considérant que l’infraction était insuffisamment caractérisée » : quel culot ! Le classement sans suite serait devenu l’équivalent d’un jugement maintenant ? Ce serait aussi une preuve d’absence de délit ? Pourquoi tant de gens sont-ils contraints de se porter partie civile quitte à payer d’insupportables cautions s’élevant à un mois de salaire minimum si ce n’est parce qu’ils contestent le classement sans suite et veulent forcer la justice à faire son enquête ? Vous allez d’ailleurs voir ci-après que l’attitude du parquet dans cette affaire relève d’une corruption pure et dure.

Ayant pris connaissance des prisées qui établissaient le recel en 2017 par mon frère et ma sœur, mon avocat a demandé, comme c’est son droit, copie de la procédure de ma plainte 2014 au procureur de la Roche sur Yon. C’est-à-dire de l’enquête de police. Il lui a fallu la réclamer pendant un an ! Elle avait soi-disant été « égarée » par une « société privée » ! Il n’avait jamais vu ça. Un jour, il m’a bizarrement demandé de l’accompagner au greffe de la Roche sur Yon, que cela ferait peut-être bouger les choses. Une fois sur place, le petit personnel s’est activé une fois de plus à la recherche du dossier. Mais cette fois ils l’ont retrouvé comme par miracle en quelques minutes ! Il était dans une armoire où il n’aurait pas du se trouver. Mais le pire était à venir : quand mon avocat l’a ouvert, il a constaté que quelqu’un l’avait trafiqué, retirant les auditions de mon frère et de ma sœur, soit l’essentiel. Cela m’empêchait de les confondre puisqu’ils avaient prétendu haut et fort aux gendarmes et aux policiers, comme à moi-même, n’avoir rien volé alors que les commissaires priseurs démontreront trois ans plus tard que c’est faux.

Il a fallu un an au procureur de la Roche sur Yon pour décider comment « traiter » le dossier afin de sauver les fesses de deux voleurs n’habitant pas la Vendée mais à plusieurs centaines de km de là. Devant la ténacité de mon avocat, il a finalement choisi de le faire réapparaître mais sans leurs déclarations comme quoi « aucun bien du château n’était chez eux ».

Comme vous voyez, je me bats depuis 1986 contre une foule de fonctionnaires corrompus et contre la « justice » elle-même. C’est ça la menace de la franc-maçonnerie. Cela dépasse l’entendement.  Mais c’est ça qu’est devenue notre pauvre France…

VII – « Le testament n’est ni nul ni falsifié… puisqu’il y a prescription » !

1. L’infernal trio ne peut ignorer qu’il n’y a pas prescription 

En fait, la loi spécifie clairement qu’en matière d’héritage frauduleux il n’y a pas prescription ! C’est normal. On ne peut laisser des biens volés entre les mains des voleurs quand on les découvre chez eux. Là encore c’est un arrêt de cassation qui apporte la lumière sur un cas exactement semblable au mien : « Lors des opérations de liquidation partage de la succession, deux héritiers sur trois se prévalent d’un testament olographe les instituant légataires du quart des biens. Le troisième héritier forme une demande en nullité du testament pour insanité d’esprit de leur mère ». Demande rejetée par la cour d’appel puis cassée par la cour de cassation. Voici ce qu’expose mon avocate : « il a été jugé que l’héritier pouvait, même après l’expiration du délai prévu à l’article 1304 du Code civil, se prévaloir de la nullité du testament pour s’opposer aux prétentions de ses cohéritiers qui invoquaient la qualité de légataire qu’ils tenaient d’un acte obtenu par abus de faiblesse. (Cass. 1re civ., 14 janv. 2015, n°13-26.279). » Là encore, l’infernal trio de juges corrompus refuse d’admettre cette évidence.

Ce cas est très semblable au mien. Et probablement à ceux de bien d’autres héritiers honnêtes. Moi aussi j’ai porté plainte et invoqué la nullité du testament auprès du tribunal, déclarant qu’à l’époque ou ma mère était censée l’avoir écrit elle était déclarée par un médecin agréé tutelle « incapable de pourvoir à ses intérêts » et à mettre sous tutelle. Je précisais que ce testament d’une seule page (le précédent en comptait onze), sans un mot de notre mère et omettant de nombreux biens dont ceux qui m’étaient destinés, avait été dicté par mon frère tuteur au moment où elle était sous sa coupe, dans le but de cacher l’existence des objets qu’il avait pris avec sa sœur. Ce testament était donc un abus de faiblesse, fraude punie de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Mon avocate continue à enfoncer le clou : « Contrairement à ce qu’indiquent Monsieur Charles de LESPINAY et Madame Elisabeth de la CROIX DE RAVIGNAN le point de départ du délai de prescription n’est pas le décès de leur mère en 2013 mais la date à laquelle Monsieur Jean-Philippe de LESPINAY a eu connaissance des faits remettant en cause le testament. L’article 2224 du Code Civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Dans mon cas, les faits nouveaux qui remettent le testament en cause ce sont les prisées des commissaires priseurs dont je prends connaissance début 2018. Elles révèlent la présence chez mon frère et ma sœur de biens de famille pris au château et prouvent enfin le recel dont je les accusais dans ma plainte pour vol de 2014. Elles contrarient le tout petit testament remis au notaire par mon frère se présentant comme « exécuteur testamentaire ». La prescription commence donc cinq ans plus tard, soit en 2022. Et encore, à la condition que je ne découvre pas de nouveaux vols d’ici là !

2. L’infernal trio ne peut pas ne pas avoir vu les preuves de falsifications du testament « olographe » fournies par mes adversaires eux-mêmes donc les abus de faiblesse « punis de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende »

Deux testaments ont été remis au tribunal : le premier écrit entre 2003 et 2010 par ma mère visiblement en pleine possession de ses moyens et le deuxième présenté par mon frère comme écrit en 2010 par ma mère mais dont je ne prends connaissance que le jour de la lecture du testament, soit en 2013, mon frère refusant de me le communiquer avant  :

C’est un menteur, du niveau de Sarkozy.

Un version du premier testament est remis au tribunal par les deux voleurs eux-mêmes, différente de la mienne qui est « propre ». Ils étaient tellement préoccupés de camoufler leur pillage qu’ils ont remis au tribunal une pièce accablante dévoilant leur falsifications:

1) Les propos selon lesquels notre mère me trouve «  très gentil » sont effacés :

Version originale (la mienne) :

Version expurgée (la leur) :

2) Le diamant de fiançailles qui m’est légué :

…est effacé pour faire croire qu’il est donné à mon ex-épouse divorcée :

3) Le samovar qui m’est légué, « Jean-Philippe avait une jolie commode Louis XVI volée au Moulin (chez Charles), le samovar de Granny… »

…disparaît carrément de la nouvelle version remise aux juges :

ET bien d’autres effacements bizarres. En possession de ces éléments accablants, l’infernal trio pontoisien ne voit rien…

VIII – Quelques autres truandages de l’infernal trio pontoisien

9. « Sur la rémunération de Charles de Lespinay en sa qualité d’exécuteur testamentaire »

Bien que ma mère soit sous la tutelle de mon frère, incapable de défendre ses intérêts et en dépit des multiples preuves qu’il l’a escroquée et qu’il a volé ses biens chez elle, les trois juges ne voient pas de raison de réfuter à cet héritier visiblement intéressé sa qualité d’exécuteur testamentaire. Je lui reproche d’avoir perçu une rémunération de son complice Lafouge-le-Corrompu pris dans notre succession sans que je sois consulté :

Une telle rémunération versée à un héritier est illégale, c’est l’évidence. Alors regardez comment l’infernal trio travestit les faits. Tenez-vous bien !

« Force est de constater que Charles de Lespinay ne formule aucune demande à ce titre » Et alors ? Et qu’en savent-ils ? En tout cas il a accepté ce don de 394,68 € pris dans l’indivision, donc à moi-même, sans mon accord. Il l’a signé et il ne l’a pas remboursé. 

« En outre la somme de 394,68 € que conteste Jean-Philippe de Lespinay est sans rapport avec Charles de Lespinay » : trop drôle ! L’écriture chez le notaire porte son nom ! Il y aurait donc un rapport… Pure hypothèse, bien sûr…

« …puisqu’il s’agit d’un paiement pour avoir joué son rôle de tuteur pour l’année 2012 » ! Mon frère n’a droit à aucune rémunération pour son rôle de tuteur comme cela a été expressément convenu lors de la mise sous tutelle. Il a voulu ce titre, il l’a eu. Avec ses contraintes. Mais sa soeur et lui contredisent cette version des trois corrompues dans leurs conclusions de mai 2019 : : « Il s’agit d’honoraires versés par Charles de Lespinay (…) à Me Lafouge pour un travail comptable » :

Hélas, voici l’écriture dans les livres de Lafouge-le-Corrompu qui dit exactement le contraire :

Le nombre de menteurs que je dois affronter est incroyable ! La comptabilité de Lafouge-le-Corrompu serait-elle falsifiée ? Sûrement puisqu’il refuse depuis plusieures années de me remettre ses comptes SCI et Succession à moi héritier, ce qui est absolument illégal. Mes multiples plaintes et mes accusations publiques dans mon blog ne modifient pas son comportement !

8. La rémunération qui m’est due au titre de l’entretien de la propriété (art 815-13 CC) :

« Jean-Philippe de Lespinay ne justifie nullement de l’entretien de la propriété » Encore un énorme mensonge de l’infernal trio pontoisien !

La loi impose la rémunération de l’indivisaire qui entretient un bien indivis, et le remboursement de ses frais : « Lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu’il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens » Voilà comment l’infernal trio pontoisien travestit les faits :  Ils ont entre leurs mains les preuves irréfutables que j’assure l’entretien de la propriété à mes frais, que je suis le seul à le faire et qu’ils refusent de me rembourser :

1. 23 287,25 € de factures attestant de mon entretien de la propriété entre 2010 et 2019
2. Un jugement qui reconnaît mon travail d’entretien :

« au contraire, Jean-Philippe de Lespinay ne cesse de contester la gestion des biens faites par ses frère et sœur en leur qualité de co-gérants de la SCI, l’absence d’entretien et les dégradations tant du château que des dépendances, » OUI !!! Depuis 10 ans ! Leur absence de gestion est confirmée par le même juge  s’appuyant sur des pièces contradictoires (« 9 à 13 et 19 ») qu’ils ne contestent pas :

Le refus d’entretien est aussi attesté par mon frère et ma sœur eux-mêmes dans la pièce 58 de leurs conclusions remises à l’infernal trio, un mail dans lequel je leur rappelle tous les dommages subis par les biens de la SCI en 2018-2019 qu’ils refusent de réparer, présenté comme du « harcèlement » donc montrant qu’ils n’ont aucune intention de réparer quoi que ce soit.

Enfin, les propres mails de mon frère décrivent l’état d’humidité et de décrépitude de mon logement appartenant à notre SCI, chiffrant les travaux à faire mais ne les faisant jamais.

« pour lesquels il verse des photographies non datées » 

1. Il n’y a nul besoin de photos datées puisqu’elles montrent un état de la propriété, des bâtiments et des murs qui n’a jamais pu être modifié vu que mon frère et ma soeur refusent depuis 2010 de financer le moindre entretien et la moindre réparation des biens de la propriété ! Si jamais il en  faut des datées je vais en charger un huissier. Ce sera accablant !
2. Mais il y a des photos datées : celles contenues dans les mails en pièces jointes (qui eux sont datés !) relatant les dégâts du jour, que j’adresse à mon frère et ma soeur pour leur demander de faire les réparations nécessaires en tant que cogérants de notre SCI. Il ne leur vient pas à l’esprit de prétendre qu’elles sont « non datées ». Donc, pour eux au moins, elles sont datées.

IX – Oppositions à partage ! 

L’infernal trio reprend à son compte dans ma condamnation l’invention du notaire corrompu de mon frère et ma soeur, Emmanuel Lafouge Le Corrompu, qui a créé de toutes pièces deux oppositions à partage non revendiquées par deux créanciers à qui je devrais de l’argent. Ils n’ont même pas voulu répondre à sa convocation à son cabinet pour faire valoir leurs prétentions. En effet, l’une est prescrite depuis trente ans, l’autre est remboursée dans le cadre de mon plan de surendettement ! Facile à vérifier.

Les juges sont donc coupables d’usages de faux.

X  – Ma conclusion…

Dans cet article, Lafouge-le-Corrompu est cité 14 fois ! C’est dire son rôle central dans ma condamnation. Les trois magistrates corrompues bénéficient du terrain bien préparé par cet « officier ministériel » dont la parole fait foi aux yeux de la loi qui ne les condamne quasiment jamais. C’est une véritable épine dans mon pied. Il ne cesse, aujourd’hui encore, d’agir illégalement contre mes intérêts pour le compte de mon frère et ma soeur par ses conseils et ses actes. Mes plaintes argumentées minutieusement avec des pièces imparables sont déclarées sans suite pour « Infraction insuffisamment caractérisée ». Ce « notaire de la succession » a refusé de voir les abus de faiblesse commis par mon frère et ma soeur contre sa cliente ma mère, sa détresse causée par leurs mauvais traitements, le testament qu’ils ont falsifié et caviardé, la succession qu’ils ont pillée et emportée chez eux. Par contre, il a vu tout ce qu’il pouvait faire contre son troisième client, moi-même !

Devant l’inaction constante des autorités depuis dix ans, il m’a fallu écrire un deuxième article sur lui qui décrit son incroyable activisme pervers et l’étendue de ses fautes déontologiques : 2020 – Les dix ans d’extraordinaires escroqueries du notaire de Chantonnay Emmanuel Lafouge, ça se fête !

Comme je le disais plus haut :

VOILA NOTRE JUSTICE DE FONCTIONNAIRES : SANS HONNEUR, IRRESPONSABLE, ASSASSINE, PARTISANE, IMMORALE.