En octobre 2019, la France est bien toujours une république bananière, où les fonctionnaires se croient tout puissants et tout permis. Je viens de vivre un moment étonnant au tribunal d’instance de la Roche sur Yon le 17 octobre 2019 au matin.
I – Les faits
Voilà l’histoire. J’étais au tribunal comme demandeur dans une affaire de rupture de contrat agricole quand est venu mon tour de me présenter à la barre. L’avocate de mes adversaires prend la parole et déclare : « Monsieur de Lespinay ne cesse de m’adresser de nouvelles pièces, je suis contrainte de réclamer un second pourvoi. » Puis elle ajoute : « Je pense même que j’en demanderai autant qu’il en faudra par la suite. » Elle avoue ainsi ne pas être pressée de solliciter un jugement… Un aveu de culpabilité. Pour oser dire ça à un juge, il faut penser que je ne suis pas dans ses petits papiers. Malheureusement pour elle, quoique me haïssant cordialement on va le voir, il se rebiffe. Il faut dire que l’audience est publique : « Non, et puis quoi encore ? »
Vu qu’il ne me regarde pas et ne m’interroge pas, je prends la parole pour dire que le dossier que l’avocate prétend ne pas avoir est entre les mains de mes deux adversaires depuis quatre mois, adressé en double exemplaire par le greffe du tribunal, et qu’ils multiplient les obstacles, dont le recours à une avocate, alors que les sommes en jeu sont toutes petites. On peut en déduire qu’ils souhaitent être jugés le plus tard possible.
Le juge ne me regarde pas et ne m’incite pas à continuer. Je formule alors ma demande : une médiation avec mes adversaires pour nous laisser une chance de résoudre le conflit à l’amiable et soulager le tribunal. Il faut savoir que mal informé par mon avocat, je crois que cette démarche, « intelligente » selon lui, sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020 à la Roche sur Yon (alors que ce sera uniquement dans les grandes métropoles) car les tribunaux d’instance auront disparu. Le juge ne pourrait donc la refuser.
Soulignons que la médiation est d’autant plus intelligente qu’elle est dans ma constitution démocratique rédigée il y a des années (Art XI : « le juge préventif ») !
A mon étonnement, je vois le juge hésiter. Puis il déclare, toujours sans me regarder : « Je ne vois pas l’intérêt d’une médiation. Je peux parfaitement juger cette affaire ». Ça alors, moi qui croyais les tribunaux saturés ! Il ajoute, pas très sûr de lui : « Et puis, vos adversaires vont refuser… » L’avocate adverse ne dit rien. Visiblement elle n’en sait rien. Peut-être pense-t-elle que la médiation est la bonne solution pour ses clients car s’il y a procès elle est sûre de le perdre. Voilà pourquoi elle multiplie les reports. Interloqué par ce manque d’esprit de décision bizarre pour un juge, je lui suggère de demander leur avis à mes adversaires…
Il me regarde alors méchamment et me dit : « finalement, je ne vais pas juger votre affaire, un autre juge s’en occupera. Vous devinez pourquoi ? » Voyant mon étonnement, il approche sa tête de la mienne me fixant avec un regard noir : « je suis le juge des tutelles ! ». Comme je ne vois toujours pas le rapport avec mon affaire de rupture de contrat agricole, il passe carrément à la menace : « Je viens de découvrir votre blog, abject, où vous dites du mal de mon collègue ex-juge des tutelles de la Roche sur Yon. C’est intolérable ! Vous allez retirer ça tout de suite ou je vous garantis qu’il vous en cuira ! Je vais surveiller votre blog pour vérifier que vous vous exécutez ! »
II – Ce petit juge se permet d’abuser de son pouvoir pour me nuire
Furieux de cet abus de pouvoir et de ces menaces indignes d’un juge, qui plus est proférées en public, je lui réponds cependant que je ne changerai rien, que la malhonnêteté de son collègue a été confirmée par deux jugements. Furieux, il répète alors plusieurs fois : « Retirez ça où il vous en cuira ! Je vais surveiller votre blog pour voir si vous vous exécutez ! » Je lui réponds doucement : « Non », ce qui réclame un certain courage vous en conviendrez face à son juge. Il ne dit plus rien et scribouille, sans me jeter un regard.
Puis il discute en aparté avec l’avocate adverse, range mon dossier et appelle l’affaire suivante ! Je lui demande ce qu’il a décidé. Il répond : « un renvoi ». « Pour quand ? » suis-je obligé d’insister. Comme il hésite, c’est le greffier qui répond pour lui : « au 16 janvier 2020 » !
Soit dans 3 mois. Ça, c’est du renvoi ! Pour une affaire qui dure déjà depuis juin et un conflit de l’année dernière. Finalement le petit juge, dont j’ignore toujours le nom, renvoie l’affaire en 2020 soit au moment où la médiation qu’il a refusée sera devenue obligatoire… Le magistrat qui la prendra en charge sera alors contraint de décider une médiation, ce qui m’imposera un nouveau délai ! Mes adversaires peuvent dormir tranquilles. La justice les protège.
Voilà à quoi servent trop souvent nos tribunaux : à satisfaire l’ego de médiocres fonctionnaires magistrats. Pas à rendre la justice. Je suis puni pour avoir exercé mon droit de justiciable et de lanceur d’alertes, pour avoir dénoncé la corruption d’un juge puisqu’aucun autre juge n’a voulu le condamner. Éventuellement, on se contentera de « déplorer » sa corruption (cour d’appel Poitiers) ou de déclarer que les raisons de ma souffrance par sa faute sont « incontestables » (TGI Paris, voir chapitre suivant). Ainsi condamné, le corrompu peut continuer à escroquer la justice à son profit.
Et voilà à quoi sert mon blog : à juger publiquement les fonctionnaires corrompus que la justice ne veut pas condamner. Si cela ne leur plaît pas ils peuvent, eux, utiliser le système à leur profit, comme d’habitude, pour me faire condamner. Mais jusqu’à présent, silence… Ils ne sont pas tentés de remuer tant de boue (on va voir qu’ils vont se réveiller en 2022 mais sans me forcer à retirer mes accusations…).
III – Ma lettre au Président du tribunal
Ce qui vient de m’arriver est exactement ce que je reproche à nombre de magistrats et que je relate dans mon blog : l’abus de pouvoir, le corporatisme, le clientélisme, le trafic d’influence, la certitude d’être au-dessus des lois. J’ai donc adressé une lettre (en recommandé) au président du tribunal (21.10.2019) dans laquelle je lui relate les faits et demande une sanction contre le juge des tutelles « qui se comporte avec les justiciables dans le prétoire comme une racaille dans la rue ». Aujourd’hui 25 novembre, soit un mois après, toujours pas de réponse…
Pour enfoncer davantage le clou de la corruption de Claude Oesinger, je cite dans mon courrier au Président un extrait de jugement (1er juillet 2015, TGI Paris, n° RG : 15/00177) qui l’accable, faisant même référence à un arrêt précédent de la cour d’appel de Poitiers :
« attendu qu’il n’était pas illégitime pour Jean-Philippe de Lespinay de faire état dans son blog des difficultés qu’il rencontrait spécialement depuis le départ de sa mère de la propriété familiale où il vivait également depuis 2005, de la dégradation de l’état de santé de sa mère comme de la procédure de tutelle dont celle-ci a fait l’objet ; Qu’il est incontestable que la procédure de protection de sa mère, engagée sans qu’il en soit informé, circonstance que la cour d’appel de Poitiers dans son arrêt en date du 30 janvier 2013 a relevée en « déplorant » que Jean-Philippe de Lespinay en « sa qualité de fils de la personne à protéger ait été tenu dans l’ignorance totale de la procédure de protection à laquelle il n’a jamais été associé alors qu’il était parfaitement identifié par ses frère et sœur comme étant le responsable des désaccords familiaux », suivie, comme il le souligne, de difficultés pour entrer en contact avec sa mère, du refus opposé par son frère que celle-ci regagne son domicile, de la procédure d’expulsion engagée à son encontre devant le juge des référés puis, du décès de sa mère dans un hôpital constituent des circonstances qui n’ont pu que créer chez Jean-Philippe de Lespinay, un sentiment d’impuissance et attiser sa peine »
IV – Réponse du président du tribunal à ma lettre de doléance !
Le 7 décembre 2019 ma lettre au président du tribunal a reçu une réponse ! Une lettre simple de la présidente elle-même. Vraiment je ne m’y attendais pas. C’est à mettre à son crédit.
C’est une réponse fort mesurée mais hélas pas très franche et le plus souvent hors sujet. Elle ne réagit pas à ma croyance qu’au 1er janvier 2020 la médiation sera obligatoire partout en France selon « L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle » alors que j’ai découvert par la suite que cela ne concerne que les grandes métropoles françaises (dont Nantes près d’ici) et qu’il s’agit de médiation « familiale ». Elle m’écrit, oui, mais me laisse dans l’erreur.
Elle ne réagit pas non plus aux graves accusations que je porte contre son magistrat Claude Oesinger l‘accusant de corruption, citant deux jugements contre lui, dénonçant ses abus de faiblesse en tant que juge des tutelles qui ont conduit à la mort de ma mère, mettant en copie les mails du corbeau prêt à me fournir des infos contre lui que je soupçonne d’être Claude Oesinger lui-même (voir chapitre suivant), terminant par « Monsieur le Président, je vous invite à remettre de l’ordre dans votre tribunal. » Rien de tout cela n’est relevé.
Sa réponse concerne les reports et la médiation. Visiblement, la présidente trouve juste qu’un avocat impose à ses adversaires une multiplication des reports « selon le principe du contradictoire ». Même si le report est fixé 3 mois plus tard sans que l’avocate n’ait osé le réclamer ? Bien entendu je suis à 100% pour le contradictoire, sauf que là il n’y en a pas eu. Rappelez-vous : l’avocate a eu le culot de dire au juge « Je demanderai autant de reports qu’il en faudra ». Un aveu de culpabilité de mes adversaires qui l’avait énervé. « Selon le principe du contradictoire » j’ai souligné au juge qu’il s’agissait d’une manœuvre dilatoire, le dossier étant entre les mains de mes adversaires depuis 4 mois. Il a réagi en fixant un report au 16 janvier 2020 ! Trois mois plus tard. C’est beau le contradictoire sauf si le juge vous condamne pour avoir révélé les manœuvres dilatoires de l’adversaire.
Quant à la demande de médiation, la présidente prétend dans son courrier qu’elle doit être acceptée par la partie adverse ! Or,elle n’a pas été refusée par l’adversaire mais PAR LE JUGE. L’avocate adverse n’a pas eu droit à la parole (en vertu du principe du contradictoire…). Par ailleurs elle sera obligatoire dans 3 semaines dans les grandes métropoles françaises (dont Nantes) selon « L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle ». C’est dire comme la justice se préoccupe de l’acceptation du justiciable ! Enfin, j’aimerais bien comprendre : à quoi sert un juge s’il n’est pas capable de juger, c’est à dire de décider la médiation qu’elle plaise ou non aux parties ?
V – Les mails signés « Claude » : corbeau ou arnaqueur ?
Dans le même courrier, j’ajoute un fait troublant à l’attention du Président du tribunal de la Roche sur Yon qui coïncide étrangement avec l’agression du « juge des tutelles » : une proposition anonyme de délation à l’encontre de Claude Oesinger « pour me rendre service ». Deux mails signés « Claude » que je viens de recevoir, qui évoquent furieusement le petit juge agressif (sans certitude encore). Le dénommé Claude s’offre à me communiquer des infos confidentielles contre un autre Claude : Oesinger, qui m’aideront à me venger de lui. Il me propose de diffamer sa femme : :
Cette délation ridicule ressemble terriblement à un piège destiné à ternir ma réputation et redorer celle de Claude Oesinger. J’adresse au corbeau la copie du courrier que je compte adresser au président du tribunal, pour voir sa réaction. Si c’est le « juge des tutelles », ça va l’ennuyer. Il ne répondra pas, ou avec agressivité.
En effet, bien que je le relance deux fois, il ne répond pas… Pendant 5 jours ! Enfin il réagit : « Votre courrier [au président du tribunal] est assez clair et me paraît pertinent… » Un peu mou et imprécis, je trouve. Pas de commentaires, pas de suggestion, pas de « bien fait pour lui ! » comme on s’y attendrait de la part de quelqu’un d’hargneux… .
Il accuse alors Claude Oesinger d’un comportement précis qui aurait nui à sa femme, que je ne citerai pas ici… Que ce soit vrai ou faux c’est invérifiable et mesquin, donc sans intérêt pour moi, et je le lui ai dit.
Je remarque alors sa signature, a priori inutile car son nom est en tête du mail : « une amie » écrit-il. Le délateur serait une femme ? Qui aimerait que je crois que c’est une femme et pas un homme ? Donc pas un « juge des tutelles » ?
Vous conviendrez que tout cela mérite enquête et réflexion.
V – Qu’aura gagné le « juge des tutelles » avec ses menaces ? Un nouvel article sur lui dans mon blog. Et bien entendu une nouvelle publicité pour mon article de 2011 relatant sa corruption.
Le titre est clair…
Et maintenant j’attends les conséquences…
Sans oublier que je dois être jugé début 2020 dans ce même tribunal de la Roche sur Yon…
La vie est belle dans notre république bananière !
VI
jpdelespinay 