1. Trois magistrats corrompus pour confirmer mon interdiction de gérer : Philippe Bothorel, Alain Poumarède et Rosine Nivelle
Mon avocat, Me de Brosses, est reparti courageusement au casse-pipe à Rennes pour plaider ma cause en appel. Nous avons convenu une fois encore que je ne serai pas présent physiquement, toujours afin que ma gueule ne risque pas d’indisposer un magistrat… Les juges sont au nombre de trois :
1. Philippe Bothorel, Président
2. Alain Poumarède, Conseiller (bien connu de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce car il trempe dans nombre d’affaires louches visant les adhérents de l’association, voir en 2002 le tract : « parti pris et corruption à la cour d’appel de Rennes »)
3. Mme Rosine Nivelle, Conseiller.
Comme on va le voir, et je l’écris bien fort ! ces 3 magistrats rennais sont des corrompus. Ils sont en cheville avec leur complice nantais Vercelletto, ils travaillent ensemble fréquemment à d’autres juteuses affaires illégales. Les arguments présentés par mon avocat Me de Brosses devant eux sont simples et imparables. Ce sont ceux décrits en 1998, qui démontent le faux dossier de Dolley. Quand il revient à Nantes après avoir présenté sa plaidoirie devant eux, il me fait son rapport et se dit plutôt content. On l’a bien écouté, il n’y a pas eu d’arguments méchants contre moi. Wait and see…
En fait, ce sont des lâches et c’est un coup fourré de plus qui se prépare… Nous recevons leur arrêt : interdiction de gérer confirmée ! Mon avocat est ulcéré. Voici sa lettre :
Il y a un comportement commun amusant chez les avocats que Me de Brosses illustre parfaitement : le nez sur la corruption des juges, ils n’arrivent pas à la voir ! Je l’ai pourtant constamment mis en garde contre cette corruption qui risquait de nous faire perdre, mais il parle de « motivation hâtive », « hasardeuse », de « motifs laconiques », d’ « attitude singulière ». Il s’étonne que les juges parlent de « soi-disant » faillites à répétition. En somme, il n’y voit aucune volonté de nuire ! On dirait que nos avocats se sentent rassurés en envisageant ces jugements à charge sous l’angle de l’erreur judiciaire plutôt qu’en acceptant l’évidence : ce sont tout simplement des truands ! L’ennui, c’est qu’à force de se voiler la face devant les manipulations de la justice, les avocats s’en font complices… Ce faisant, ils ne nous aident pas !
Même si l’on adopte le point de vue tolérant de Me de Brosses envers ces trois juges, il reste qu’il n’est pas possible d’adhérer à ses appréciations « motivations hâtives » et « motifs laconiques ». En effet, les trois magistrats sont loin d’avoir été lapidaires : ils ont rempli des pages d’argumentation pour tenter de motiver le maintien de ma condamnation. Pour une fois, des juges ont vraiment bossé ! Voilà un exemple de leurs efforts, la cinquième page de l’arrêt :
2. Pour les juges de Rennes, réclamer de passer au plus vite en jugement, c’est « polémiquer » !
Les juges prétendent ne disposer d’aucun élément comptable datant du dépôt de bilan alors qu’ils ont la balance générale du mois de dépôt de bilan faite par ma comptable ! Plus les bilans des années précédentes, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des créanciers (dont je suis de loin le plus important avec mon compte courant). Ils disposent de tous les arguments démontant le dossier de Dolley. Si l’on analyse le fond de cette logorrhée, ils me condamnent avant tout pour avoir osé « polémiquer » avec leur copain Vercelletto. En reprenant ce mot, qui n’a aucun sens vu l’unique échange que j’ai eu avec lui, ils copient la réflexion de Vercelletto quand il m’a accueilli (ou plutôt « cueilli ») dans la salle d’audience du tribunal de commerce. C’est bien un signe de plus de la collusion… Donc, pour les juges de Rennes, décrire la réalité de sa carrière et réclamer de passer au plus vite en jugement c’est « polémiquer » ? Quant à mon enrichissement personnel frauduleux, celui qui aurait mené mon entreprise à la faillite, ils n’ont pas le moindre petit début de preuve allant dans ce sens. Et pour cause, j’étais ruiné. Alors ils le « présument » ! Culotté, pour 3 juges ! Leurs faillites « à répétition », c’est une accusation sans preuve de Vercelletto (réduite à néant en 1998 dans mon courrier « polémiqueur » dont les juges se gardent bien de parler) ! Deuxième démonstration de la collusion. Enfin, pour bien enfoncer le clou et montrer leur parfaite collusion… pardon solidarité, avec Vercelletto, ces ripous concluent en disant accepter sans réserve les motifs avancés par les juges de Nantes et même les « adopter » ! Sans les citer… Prudents !
En fait, dans ce jugement, les trois juges rennais ne se contentent pas de me condamner, ils prennent un malin plaisir à m’adresser ce message : « Tu as contesté notre ami, eh bien, tu vas le payer ! Nous nous déclarons d’accord avec tout ce qu’il a dit, les yeux fermés ! Nous le couvrons ! Et toi, vas en enfer ! ».
3. Interdiction de gérer …sans faute de gestion, ça c’est de la justice !
Si tous ces arguments ne vous paraissent pas suffisamment convaincants, considérez alors un seul point : il n’y a nulle part dans ce texte la démonstration d’une faute de gestion assez grave pour motiver une interdiction de gérer, qui plus est pour 10 ans, et plus fort encore avec exécution immédiate !Retenir 10 ans au lieu de 5, ça se justifie, non ? Décider de paralyser instantanément une entreprise avec une exécution « immédiate » sans lui laisser le temps de se retourner en faisant appel, ça se justifie, non ? Pourquoi les juges perdent-ils leur temps à parler de tant de choses qui n’ont rien à voir avec la faute de gestion s’ils sont si sûrs de leur fait ?
Et si je suis si « polémiqueur » envers un magistrat et son liquidateur qui ne le méritent pas, pourquoi ne m’ont-ils jamais poursuivi en diffamation ? Ce serait pourtant du gâteau pour des personnages aussi « puissants » ! Constatant que je suis inattaquable de front, les trois magistrats ripous ont recouru à l’abus de pouvoir qui leur est si familier, me sanctionnant pour un crime que je n’ai pas commis.
4. Dolley avoue devant témoin que j’ai été condamné uniquement pour avoir déplu à un « puissant » : Chirac ? Ou un autre ?
Je demanderai plus tard à rencontrer Dolley en compagnie d’un témoin, Christian Beugin, le Président de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes (association à laquelle j’appartiens). Il accepte. C’est la 1ère fois que je le rencontre en tête à tête. J’ai préparé un questionnaire concernant sa lettre de chantage de 1999. Chaque question le force, s’il répond sincèrement, à reconnaître son escroquerie. Mais, il ne joue pas le jeu… Il répond lapidairement à chacune avec une parfaite mauvaise foi, de plus en plus furieux du piège dans lequel je tente de l’enfermer. Comme si ce n’était pas le juste retour du piège dans lequel il m’a lui-même enfermé. Christian Beugin est là et écoute sans rien dire, parfait témoin. Pour les huit premières questions, Dolley ne reconnaît pas grand chose et ment sèchement autant qu’il peut. Néanmoins, il confirme qu’il n’a pas vérifié les créances, que le passif pour lequel il m’a poursuivi n’est en fait que de 34 000 € au lieu de 137 000 € et qu’il n’a pas la preuve que la sous-location des bureaux était illégale. C’est à la question suivante qu’il me livre soudain une information à laquelle je ne m’attendais pas : il nous dit que, si j’ai été condamné, ce n’est pas à cause de son faux dossier mais à cause de mes deux courriers à Vercelletto. Je rappelle que dans le premier je demandais à Vercelletto de sanctionner Dolley pour tentative d’extorsion de fonds et que dans le deuxième je répondais aux insultes de Vercelletto lui rappelant le devoir de retenue due à sa charge et ajoutant qu’il paraissait un peu trop proche de ses liquidateurs pour un président de tribunal de commerce. Mon interdiction de gérer est donc bien une vengeance de Vercelletto, président du tribunal de commerce.
Le voyant si tendu et me rendant compte que je n’obtiendrai rien de plus par la force, je profite de ce qu’il s’allume fébrilement une cigarette pour lui en demander une : » Accepteriez-vous de me donner une cigarette ? Comme ça, au moins, j’aurai tiré quelque chose de ce rendez-vous… » Il me regarde, devine un sourire derrière ma boutade, se met soudain à rire et me tend le paquet. Du coup, il se détend et on se met tous les trois à discuter enfin librement. Il nous confie alors pourquoi Vercelletto a été si loin : » Vous vous êtes mis à dos un puissant « . Voilà, Ce n’est pas plus compliqué que ça ! Vercelletto, ce petit individu insignifiant que je suis incapable de reconnaitre dans la rue tellement il a l’air passe-partout, obéit à un » puissant » ! Triste France ! Et on serait en » démocratie » ! Ceci dit, l’esclave du puissant (Vercelletto) ne se sent pas si puissant que ça : quand je l’ai provoqué en 1998, l’invitant à me convoquer en son tribunal pour qu’il puisse voir de quel bois je me chauffe, il n’a pas osé. Il a attendu un an et son départ à la retraite pour passer à l’action.
jpdelespinay 
MR DELESPINAY je ne peux que penser a votre histoire dans ces moments actuels
ou j’entend entre les declarations de notre ancien president et surtout la repone faite par F hollande CETTE NUIT !!!!!!!!!!!
Pour ma part je mesure ma naivete du petit citoyen que je suis(comme des millions d’autre)
Est ce une fenetre meteo favorable pour vous ??
Enn ce qui me concerne je prepare mon combat pour une mediatisation de mon histoire
Bon vent a vous M CHAUVEL
Vous avez raison. Médiatisez. Ainsi vous sauvegardez sur le web vos chances pour qu’un jour quelqu’un puisse vous aider ou pour que la justice s’occupe enfin de votre cas.
Quant à moi, je ne vois pas de fenêtre météo favorable pour mon cas. Le « système », à savoir nombre de hauts-fonctionnaires, m’a choisi pour ennemi et Hollande est le système à lui tout seul : il fait les promesses que nous attendons mais refuse de les exécuter par la suite. Car ce qu’attendent les Français c’est la mort du système, avec l’incarcération des Hollande, Sarkozy, Chirac, Mitterrand, Giscard… tous ceux qui se sont fait élire par truandage en sachant parfaitement ce que nous voulions mais bien décidés à ne pas y donner suite, dans leur intérêt personnel. Seule une révolution pourrait résoudre mon cas en instaurant une vraie démocratie qui saurait réparer toutes les injustices que j’ai subies.
N’oubliez pas la loi sur l’adoption homoparentale, refusée par la majorité des Français mais qu’Hollande a fait malgré tout passer en la présentant comme une grande avancée « démocratique ». Pourtant les études (entre autres celle du sociologue américain Mark Regnerus) le montrent :
– « Les enfants élevés dans leurs familles biologiques disposent d’un meilleur niveau d’études, d’une meilleure santé mentale et physique, ils consomment moins de drogue, se tiennent plus éloignés des activités criminelles et se considèrent plus heureux que les enfants élevés par un couple homosexuel.
– A l’inverse, les enfants issus de familles homoparentales, et en particulier de couples lesbiens sont bien plus sujets aux dépressions, il ont plus de problèmes physiques, il consomment plus de marijuana et ont plus de chance d’être au chômage (69% des enfants issus de familles homoparentales vivent des prestations sociales contre 17% pour les enfants de couples hétéros). Surtout, LES ENFANTS DE COUPLE LESBIENS SERAIENT EN MOYENNE 10 FOIS PLUS VICTIMES ATTOUCHEMENTS SEXUELS que dans les familles « hétéro-parentales » (23% contre 2% de moyenne). »
Voilà où mène ce système dominé par des médiocres corrompus : à la perversion de notre société. On ne peut strictement rien en espérer.
haaaaaaaaaaaaa la cour d appel de Rennes et ses jugements UBUESQUES, Nous aussi avons eu affaire a cette cour des miracles. Une entreprise de 15 Millions d euros de CA en 2002, dont le prix propose par le repreneur etait de 4 187 000 euros.
Nous avons compris, trop tard, qu en fait, le repreneur un gros groupe souhaitait pouvoir la recuperer pour presque rien, il a dont ete demande au cedant de licencier son personnel car d apres le repreneur cela serait moins stressant pour les salaries qui de toutes facons seront licencies. Le Cedant refusa en premier lieu, puis accepta a la seule condition que ce les licenciements soient fait a la demande expresse des salaries eux memes, et que ceux qui souhaitaient rester ne seraient pas licencies, et que le cout total de la procedure de licenciement soit a la charge du repreneur OFFICE DEPOT. cela fut accepte, un acte synallagmatique officiel fut signe, mais comme ce qui avait ete fait, etait un detournement de la loi pour n avoir pas a reclasser, l’ avocat du repreneur a detruit la piece puis retranscrit une nouvelle sur laquelle les licenciements n apparaissaient plus. – il n y avait bizarrement qu une seule piece, detenue par l avocat de repreneur me Zeineh de PARIS – une situation comptable prealablement a la signature de l acte de cession fut etablie comme convenue, helas le cout des licenciements (pour pres d 1 M d euros) fut attribue au CEDANT et non au repreneur comme c etait convenue dans l acte qui a ete detruit. ce qui donna une situation deficitaire, et non beneficiaire comme cela aurait du ETRE si l on avait fait une ecriture extra comptable des licenciements, et qu ils n apparaissent pas dans le resultat.
Ce fut ensuite une procedure de 12 ans, le repreneur affirmant ne jamais avoir sollicite le licenciement des salaries, et alors que le tribunal de nantes a Reconnu les faits, celui de Rennes ne les a pas reconnu, et en plus il a condamne le cedant a reverser une forte somme, reduisant a 600 000 Euros le prix de vente de l entreprise. et ce sur des affirmations fausses du repreneur. Le jugement diminue deux fois le prix de vente avec exactement les memes elements , mais pour deux sommes differentes, le tout pour plus de 2 M d’ euros .. ce qui n est pas concevable !…
30 annees de la vie d un chef d entreprise francais reduites a neant !… face a ces grosses multi nationales.
Si vous avez les coordonnees de l association des victimes de la cour d appel de rennes, je souhaite y adherer .
Car nous avons appris que cette cours est coutumiere du fait, beaucoup de jugements auraient ete rendus en depit du bon sens, et surtout du droit.
« l’avocat du repreneur a detruit la piece puis retranscrit une nouvelle sur laquelle les licenciements n apparaissaient plus » : est-ce à dire que le cédant n’avait pas gardé son exemplaire pour le faire valoir en justice ? Si oui, il est tout à fait responsable de ses ennuis ! C’est étrange de la part du chef d’une entreprise faisant « 15 Millions d’Euros de CA en 2002 ».
Il n’y a pas, que je sache, d’association des victimes de la cour d’appel de Rennes bien que, comme vous le dites, la corruption de nombre de ses juges soit avérée. Il y a eu l’association des victimes du tribunal de commerce de Nantes mais elle n’existe plus. Par contre il y a :
– une association d’aide aux victimes d’infractions pénales et d’accès au droit (à Rennes, téléphone : 02 99 35 06 07)
– une association nationale des victimes de l’amiante à Paris (à Paris, Patrice RAVENEAU, andeva.raveneau@orange.fr ou téléphoner à l’Andeva de Vincennes 01.41.93.73.87) qui dénonce publiquement l’attitude de la cour d’appel de Rennes, à qui elle reproche de minorer systématiquement les indemnités accordées en première instance par rapport aux autres cours d’appel de France.
Je vous invite à les contacter pour voir ce qu’elles peuvent faire pour le cédant.
Merci pour votre aide, nous allons contacter cette association des demain.
Alors que la piece allait etre detruite ce chef d entreprise a demande a son conseil si il etait bien couvert . l avocat a dit OUI pas de problemes .. helas trois fois helas … il ne l etait pas mais il ne l a appris que plus tard.
L avocat conseil qui avait et a toujours un enorme ego doit passer devant le juge prochainement pour cette affaire !… car ce nest malheureusement pas la seule erreur qu il ait faite. le jugement sera certainement pour 2015 maintenant.
Le chef d entreprise n avait aucune connaissance Juridique des affaires , surtout en matiere de cession de parts il avait toujours pris soin de bien s entourer dans sa vie professionnelle, il avait pris cet avocat Conseil car il lui avait ete recommande par un ami.
Encore Merci
Le chef d’entreprise a donc été témoin de la destruction de la pièce et a laissé faire ! Il me semble que même « sans aucune connaissance juridique » le plus inculte des hommes aurait refusé une opération aussi irréparable que la destruction d’un contrat en cours d’exécution… sauf si l’avocat et lui avaient une bonne raison, illégale, basée sur la certitude que l’autre contrat en possession du repreneur était lui aussi détruit. Vous avouerez que c’est bien bizarre tout çà !
Ce patron ne peut pas gagner en justice contre son avocat puisqu’il n’existe pas de pièce à présenter démontrant qu’un contrat synallagmatique a existé ni de preuve que l’avocat a décidé de le détruire sans l’accord de son client. Qu’en pensez-vous ?
il peut gagner !… l avocat en question était le conseil du Cédant et avait le devoir de le mettre en garde, ce qu il n a pas fait. en outre, le cédant lui a bien demande si il était couvert, et il a répondu par l affirmative. la pièce n est plus, mais le projet existe et lui il n a pas été détruit, ainsi que les les échanges entre les deux conseils concernant cette pièce , lorsque le procès était « cessionnaire contre Cédant ces pièces ne pouvaient être produites car confidentielles , En attaquant le conseil, il a été amené non seulement a parler dudit document, mais aussi a produire des pièces. Une plainte au pénal est pendante puisque maintenant on peut prouver la destination réelle de ce document. et le conseil sera entendu comme témoin durant l investigation. Et nous avons une autre carte dont je ne peux parler sur cette page. Cette pièce ne nous pose plus vraiment de problème, c est le jugement abracadabrant du tribunal d appel de Rennes qui nous pose problème, car il démontre que le dossier n a pas été étudié. ou alors le juge avait fait la nouba la veille, et n était pas encore réveille lorsqu il a juge. c est contre cela que je m élève. les magistrats devraient pouvoir être sanctionnes quand ils font des erreurs .. tout comme un salarie lambda. et ce sans attendre que le jugement soit cassé . Tout comme un Avocat qui ment sciemment pour gagner son procès . d ailleurs il semblerait qu il y ait plusieurs jurisprudences sur ces faits, car de plus en plus d avocats mentent pour gagner leur procès, et la déontologie des avocats le leur interdit. mais il faut prouver que l avocat a menti sciemment.
D’accord, l’affaire m’apparaît sous un meilleur jour. Quant à l’avocat qui ment sciemment, ils le font tous et les juges ne le leur reprochent jamais. Pour ma part, dans le cadre de la mise sous tutelle frauduleuse de ma mère (voyez 2011 – Un juge accorde la tutelle de ma mère à mon frère, en secret ! ), j’ai démontré au bâtonnier de Pontoise que Me Pascal Koerfer, l’avocat de mes adversaires mon frère et ma sœur, avait sciemment participé aux abus de faiblesse ayant hâté la mort de ma mère. Il a inventé un conflit entre elle et moi pour m’attaquer et m’empêcher de la défendre, il a protégé les intérêts de mon frère et de ma sœur qui l’avaient enlevée de chez elle à 86 ans pour vendre sa demeure alors qu’il était payé par ma mère pour la protéger, elle.
La 1ère réponse du bâtonnier de Pontoise fut : « il ne me semble pas contraire à la déontologie de la profession d’avocat que Me Koerfer puisse être l’avocat de Charles de Lespinay comme tuteur de sa mère et d’autre part de lui-même et de sa sœur« . Je lui ai adressé un 2ème recommandé, le 30 juillet 2014, pour lui demander de ne pas répondre à côté pour protéger son confère et de statuer sur le conflit d’intérêt de cet avocat entre la défense des intérêts de ma mère et celle des intérêts de mon frère et ma sœur. Et là… plus de réponse à ce jour !
Toutes ces « professions protégées » se soutiennent mutuellement et sont abonnées à la corruption. Au-dessus du bâtonnier, c’est la cour d’appel, souvent très politisée, et au-dessus de la cour d’appel… rien ! La cassation juge la forme, pas le fond, c’est bien commode ! Il faut absolument changer le système. La seule solution est de… voter FN ! Car tous les autres partis sont dirigés par des fonctionnaires qui puisent impunément dans nos impôts pour se maintenir au pouvoir. Ils ne veulent surtout pas de réforme de ce système si avantageux pour eux. C’est pourquoi ils ont diabolisé le FN, le seul parti honnête et réellement intéressé par le sort des Français.